CEPM - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

29.09.2023 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223405

Nature
Rénovation totale

Commune
Champagne
P-109-78-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Bois

Coord. géogr. / N° parcelle
2539050/1187505
Parc. 306,339,DP1064,DP1066,DP1057

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE
FONTAINES-SUR-GRANDSON LA COMMUNE
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
VOYER DSE EAUX SECTEUR 1 DGE-EAU
1400 YVERDON-LES-BAINS

(DDP) GROUPEMENT FORESTIERS DU SEPTIÈME ARRONDISSEMENT
1425 ONNENS VD

Auteur des plans
GRAF BERNARD ILEX INGÉNIERIE FORESTIÈRE SÀRL
ingenieur
Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244266590

Commentaires
Chemin forestier existant devant être rénové sur une partie de son linéaire et permettant l'accès à un hangar forestier de stockage de bois.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


29.09.2023 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226552

Nature
Adjonction

Commune
Champvent
C-354-78-1-2023-ME
P-354-14-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Château 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533850/1181550
Parc. 48
ECA 262a,36

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

URFER PIERRE-ALAIN
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 0041 26 475 40 85
fax 0041 26 475 42 85

Commentaires
Ajout d'une fosse à lisier EU et d'un décanteur dans hangar à machines existant.


29.09.2023 / FAO n° 78

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226730

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-78-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Chez Jacob»
Rte du Risoud 33, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506100/1160650
Parc. 2073
ECA 640
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNARD BORIS ADMINISTRATEUR PPE RISOUD 33
1345 LE LIEU

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION DE 4 GARAGES ET CREATION D'UN LOCAL A VELOS EN ANNEXE DES GARAGES EXISTANTS.

Dérogation
Article 7 RPEPC Distance à la limite et distance entre bâtiments / Limite des constructions du 12.10.1957 pour local à vélos.


26.09.2023 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225156

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-77-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Aux Granges»
Ch. Venel 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530968/1175046
Parc. 680
ECA 2532

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE ORBE 5757/680-1 À 21 ADMINISTRATEUR : PATRICK BOBST RÉGIE IMMOBILIÈRE SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800

Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.


26.09.2023 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226275

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-77-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Jolimont 1 (village du Sentier)

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507230/1162400
Parc. 480
ECA 1463

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HONSBERGER PIERRE
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Ch. Perrelet 1
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 50 51

Commentaires
Transformation, assainissement thermique et agrandissement du bâtiment ECA n°1463, avec pose de panneaux photovoltaïques et de capteurs thermiques dans un talus.

Dérogation
Aux art. 16 (densité) et 17 (distances aux limites) du RPGA en application de l'art. 80 (dérogations).


26.09.2023 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226304

Nature
Construction nouvelle

Commune
Tévenon
P-126-77-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
La Taille à Favre

Coord. géogr. / N° parcelle
2539235/1190545
Parc. 1400,2250

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROETHLISBERGER ALAIN
2025 CHEZ-LE-BART
ROETHLISBERGER NICOLAS
2016 CORTAILLOD

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Alpage "le Crosat" - Réfection de chemin agricole.

Dérogation
L’article 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.09.2023 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226523

Nature
Construction nouvelle

Commune
Tévenon
P-126-77-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur l'Eglise»
Ch. des Prés 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2537825/1188785
Parc. 665

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROULET PHILIPPE ET ZEYNEP
1423 VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement avec places de parc.


26.09.2023 / FAO n° 77

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226990

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-77-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Clos Mujon 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530102/1178573
Parc. 149
ECA 266
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GONCALVES SEPULVEDA ANTONIO SEPULVEDA ALEXANDRINA
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES

Auteur des plans
PACHECO JOAO
ZI En Budron 2H
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0774488525

Commentaires
Installation pompe à chaleur.


22.09.2023 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220547

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Découvertes 20

Coord. géogr. / N° parcelle
2538940/1179876
Parc. 5234

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JPF-DUCRET SA
1630 BULLE

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 221 68 81

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVAL.


22.09.2023 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221602

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-3-2023-ME
P-387-79-5-2015-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539123/1181417
Parc. 2231
ECA 3579a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POSTE IMMOBILIER SA
3014 BERN

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 221 68 81

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) S.A. avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVON.


22.09.2023 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222880

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Curtil-Maillet 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538620/1181140
Parc. 210
ECA 2660

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KAUFMANN BENJAMIN AYMON CAPITAL SA
8907 WETTSWIL AM ALBIS

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2660 et abattage de 2 arbres. Construction d'un bâtiment collectif avec parking souterrain et panneaux solaires en toiture.

Dérogation
Art. 46 al.1 RPGA (IUS) Art. 41a OEaux (Espace réservé aux eaux)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.09.2023 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222885

Nature
Adjonction

Commune
Orbe
P-271-76-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vaux 18 - 1350 Orbe

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530140/1175760
Parc. 835
ECA 1715

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACCARD ETIENNE
1350 ORBE

Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax

Commentaires
Remplacement du système de chauffage électrique centralisé par une pompe à chaleur air-eau.


22.09.2023 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224211

Nature
Construction nouvelle

Commune
Tévenon
P-126-76-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Cuardis»
Rte de Romairon 2-4

Coord. géogr. / N° parcelle
2538320/1188770
Parc. 211

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE FROMAGERIE "LES CUARDIS"
1423 VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800

Commentaires
Installation de panneaux solaires photovoltaïques.


22.09.2023 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224437

Nature
Transformation(s)

Commune
Juriens
P-267-76-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Le Cosson 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2523990/1170760
Parc. 13

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FERREIRA DE CARVALHO NELSON ET FERREIRA DA SILVA LILIANA
1438 MATHOD

Auteur des plans
TAYEH FADI TAYEH ARCHITECTE
architecte
Av. de Béthusy 36
1012 LAUSANNE
tél. 076 533 65 20

Commentaires
Transformation intérieure, création de 2 logements, remplacement de la charpente et création de 6 velux, isolation périphérique, aménagements extérieurs avec 2 places de parking.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


22.09.2023 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224964

Nature
Transformation(s)

Commune
Cronay
C-359-76-1-2023-ME
P-359-38-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Château»
Rue du Château 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543330/1178460
Parc. 25
ECA 44,45,46
NRA 4,2,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORDA CRISTIANO ET WOLFER ANITA AC CHÂTEAU SA
1607 LES TAVERNES

Auteur des plans
MOLLET CLAIRE MBARCHITECTES
architecte
Av. Paul-Cérésole 4
1800 VEVEY
tél. 021 922 38 53

Commentaires
Ajout d'une plateforme élévatrice PMR accès extérieur, de capteurs solaires supplémentaires et de vélux en toiture.


22.09.2023 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225568

Nature
Transformation(s)

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-76-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cheseaux 3 - 1400 Cheseaux-Noréaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541552/1181593
Parc. 70
ECA 261

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PACHOUD LYSE
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
YAN-KARIM HAENNI
1400 CHESEAUX-NOREAZ

Auteur des plans
JACQUAZ THIERRY T.JACQUAZ SANITECH
Rue des Peupliers 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 078 818 55 56

Commentaires
Installation d'une PAC air/eau extérieur pour la production ECS et chauffage.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


22.09.2023 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226111

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
C-271-76-1-2023-ME
P-271-71-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Gruvatiez - En Lavegny

Coord. géogr. / N° parcelle
2531100/1174700
Parc. 257

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ORLLATI REAL ESTATE SA
1022 CHAVANNES-PRES-RENENS

Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
PL. DU CASINO 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10

Commentaires
Permutation des étages entre les bâtiments B12 - B14 | B21 - B22.


22.09.2023 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226935

Nature
Rénovation totale

Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-76-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Râpes»
Ch. des Crusilles 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536890/1183190
Parc. 240
ECA 102

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIONE SUZANNE
2207 COFFRANE

(PA) GLIGOROV DEJAN ET SINDI
1040 ECHALLENS
(PA) GLIGOROV VANE GV ÉLECTRICITÉ SÀRL
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
POINTET GUILLAUME
architecte
Le Moëssy 8
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
tél. 079 608 28 06

Commentaires
Assainissement énergétique de l'enveloppe, transformations intérieures, remplacement de la production de chaleur et pose de panneaux solaires.

Dérogation
Art. 27 LVLFO

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


22.09.2023 / FAO n° 76

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227391

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Prés-du-Lac»
Rue des Vernes 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538786/1182200
Parc. 1386
ECA 5938

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARRARD CHRISTIAN
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BOUKHRISS TAREK TOP SUN ENERGY SA
Rue de l'Observatoire 32
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 735 77 67

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur AIR/EAU extérieure.


15.09.2023 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224205

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abbaye
A-139-74-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Collondès 16

Coord. géogr. / N° parcelle
2513840/1166830
Parc. 1694

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT SYLVIE
1342 LE PONT

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Projet de construction d'une maison individuelle.

Dérogation
Art. 18 RPEPC - surface constructible : une grande partie de la parcelle se trouve dans la zone du PEC 64

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


15.09.2023 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224278

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-74-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Petits Champs 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539360/1179120
Parc. 3099
ECA 5066

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DACAJ LUAN
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
M.APOTHÉLOZ DIDIER PPE BIPOLE / DOMICIM YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BARRETO PEDRO
MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Aménagements intérieurs dans bâtiment existant n°ECA 5066.


15.09.2023 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225518

Nature
Construction nouvelle

Commune
Giez
P-115-74-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte En Pierre 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2537250/1184550
Parc. 34

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHARMEY ERIC
1429 GIEZ

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVE BR PLUS INGENIEURES SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée.

Dérogation
À l'art. 19 al. 1 (interdiction de bâtir)


15.09.2023 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225680

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Champagne
P-109-74-2-2023-M

Lieux-dits ou rues
En Pécheret 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540188/1187301
Parc. 578
ECA 448

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHILDKNECHT JAN ET GAËLLE
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545

Commentaires
Création d'une véranda en remplacement de l'existante.


15.09.2023 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225812

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
L'Abbaye
P-139-74-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Mont-du Lac 2bis

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515620/1168080
Parc. 1108
ECA 582

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JALLUT STÉPHANIE
1346 LES BIOUX

Auteur des plans
LÉPINE ESTELLE DARIS LÉPINE EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Reconstruction après démolition d'un chalet en hors zone à bâtir.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.09.2023 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225897

Nature
Transformation(s)

Commune
Mathod
P-368-74-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Chauchisses

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534220/1178760
Parc. 1147
ECA 362a,362b,362c

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT JEAN-MARC
1438 MATHOD

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Transformation de la stabulation libre en stabulation à logettes,Aménagement d'un local pour un robot de traite,Modification des ouverture entre zone détente et stabulation,Création d'une porte en façade N-O,Mise en conformité de 2 silos à granulés en façade S-E,Mise en conformité d'une stabulation sur couche profonde pour génisses, sous un tunnel de couverture,Mise en conformité d'un silo à céréales adjacent à ce tunnel.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.09.2023 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226322

Nature
Agrandissement

Commune
Champagne
P-109-74-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«En Pècheret»
Rue des Chèzeaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540320/1187015
Parc. 87
ECA 377

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA PLANTAZ SA
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N.PILLER
architecte
Rue des Pâquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 0244361215

Commentaires
Agrandissement de l'atelier-vente de vélos.


15.09.2023 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226872

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-74-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539540/1181360
Parc. 2244,5029
ECA 5352a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOSER ROMAN SGI SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE SUISSE SA C/O INTERHSHOP MANAGEMENT AG
8005 ZUERICH

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50

Commentaires
Atelier HEIG-VD - Assainissement des lanterneaux et façades.


08.09.2023 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219668

Nature
Transformation(s)

Commune
Champvent
P-354-72-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Coupeney 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533750/1181620
Parc. 9
ECA 73
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ESTOPPEY EMILE ESTO-DIP SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
DI PIETRANTONIO MARIO ESTO-DIP SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
Transformation de la maison d’habitation. Chauffage avec chaudière à pellets.

Dérogation
RPGA en vigueur : Art. 21 (Ouvertures en façades) PACOM en cours d’approbation : art. 5.8 (Percements de toiture), 5.9 (Ouvertures en façades) et 10 (Cheminée)


08.09.2023 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222433

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-72-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Parc 3bis

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538870/1182085
Parc. 1397
ECA 1991
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRANDGUILLAUME NICOLE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1991, construction d'un bâtiment de 5 logements, aménagement de 5 places de stationnement, chauffage par PAC géothermique, installation solaire en toiture.

Dérogation
Art.3 al 2 RPGA (talutages)


08.09.2023 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224237

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-72-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Pyrame-de-Candolle, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle
2539145/1180091
Parc. 461

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
RUEDIN STÉPHANE BIOL CONSEILS SA
architecte
Av. J.J Rousseau 7
2000 NEUCHÂTEL
tél. 0327221777

Commentaires
Réaménagement paysager d'un parc public au Jardin de Poche.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


08.09.2023 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224939

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Lieu
P-141-72-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Vieux-Moutier»
Rue du Vieux-Mouthier 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2511200/1166880
Parc. 326
ECA 692
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE FTS LOTS N°326-1 A 326-3 ADMINISTRATEUR DEPRAZ JEAN-FRANCOIS
1345 LE LIEU

Auteur des plans
WOLLEB SÉBASTIEN TECHNIBAU SA
architecte
Av. de Lavaux 26
1009 PULLY
tél. 021 601 31 53

Commentaires
Installation d'un velux dim. 114 cm x 118 cm en toiture nord-ouest.


08.09.2023 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225617

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-72-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Petites Roches 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538925/1180405
Parc. 165
ECA 3020
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PINTO MARCO ET AIRAS PINTO GLORIA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
MISE EN CONFORMITE ET FERMETURE DU COUVERT EXISTANT.

Dérogation
Dérogation à l'article 54 alinéa 3.


08.09.2023 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226049

Nature
Adjonction

Commune
Bavois
P-259-72-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Bavois-Jura, A1 Yverdon-Lausanne»
Restoroute de Bavois

Coord. géogr. / N° parcelle
2533490/1169530
Parc. 1109

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SHELL (SWITZERLAND) AG
6340 BAAR

(DDP) SHELL (SWITZERLAND) AG
6340 BAAR

Auteur des plans
NOTZ DANIEL DZ BAUPLANUNG AG
architecte
Lättichstrasse 6
6340 BAAR
tél. 041 559 09 80

Commentaires
Installation d'un container AdBlue fixe de 1'000L, avec pompes intégrées, pour voitures.


08.09.2023 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226059

Nature
Adjonction

Commune
Bavois
P-259-72-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Bavois-Alpes, A1 Lausanne-Yverdon»
Restoroute de Bavois

Coord. géogr. / N° parcelle
2533570/1169530
Parc. 1110

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SHELL (SWITEZRLAND) AG
6340 BAAR

(DDP) SHELL (SWITEZRLAND) AG
6340 BAAR

Auteur des plans
NOTZ DANIEL DZ BAUPLANUNG AG
architecte
Lättichstrasse 6
6340 BAAR
tél. 041 559 09 80

Commentaires
Installation d'un container AdBlue fixe de 1'000L avec pompes intégrées, pour voitures.


08.09.2023 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226097

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-72-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 20 - 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle
2539725/1179605
Parc. 1417

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CCR BOTTLANG SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

(DDP) SHELL (SWITZERLAND) AG
6340 BAAR

Auteur des plans
NOTZ DANIEL DZ BAUPLANUNG AG
architecte
Lättichstrasse 6
6340 BAAR
tél. 041 559 09 80

Commentaires
Installation d'un container AdBlue fixe de 1'000L avec pompes intégrées, pour voitures.


05.09.2023 / FAO n° 71

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223932

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-71-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Chavornay 3 - Site Nestlé

Coord. géogr. / N° parcelle
2531400/1174865
Parc. 2789

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUMANN GÉRARD SOCIÉTÉ DES PRODUITS NESTLÉ SA
1350 ORBE

Auteur des plans
SCHROTH PASCAL SP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de la Crausaz 60
1814 LA TOUR-DE-PEILZ (SUISSE)
tél. 0796854302

Commentaires
Nouveau bâtiment multifonctions.


05.09.2023 / FAO n° 71

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224481

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-71-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530620/1175070
Parc. 415
ECA 95
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOIRIE TALLICHET
1350 ORBE

(PA) DRIDI SÉBASTIEN DRIDI IMMO SA
1034 BOUSSENS

Auteur des plans
GUGELMANN QUENTIN TBA ARCHITECTES
architecte
Rte de Genève 15
1033 CHESEAUX
tél. 021 731 46 54
fax 021 731 46 53

Commentaires
Création de 7 fenêtres de toiture, installation de panneaux solaires, modifications intérieures pour créer 4 appartements et 2 commerces, agrandissement de 2 fenêtres.


05.09.2023 / FAO n° 71

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224837

Nature
Transformation(s)

Commune
Provence
P-122-71-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Roger Schütz 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545790/1193620
Parc. 39
ECA 73
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CUCHE EMMANUEL
1428 PROVENCE

Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Transformation du bâtiment existant ECA 73 et création d'un logement supplémentaire. Remplacement de la production de chaleur et pose de panneaux solaires.

Dérogation
Art 13 alinéa C du RPGAPC: Lucarne implantée dans un pan de toit existant de 28°


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219307

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-70-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon

Coord. géogr. / N° parcelle
2534038/1174032
Parc. 1312,DDP310

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAREL FRANÇOISE
1628 VUADENS
CAREL SCNEEBERGER MARIANNE
2502 BIENNE

(DDP) SWISSCOM IMMEUBLES SA
3048 WORBLAUFEN

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 0582216881

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour Swisscom (Suisse) SA avec nouveau mât, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / CNAY.

Dérogation
à la limite des constructions du 22.09.2016


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223153

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Cronay
P-359-70-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Gotalle 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543200/1178750
Parc. 41
ECA 108,B11

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIQUERAT PIERRE
1406 CRONAY

Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 079 607 89 45

Commentaires
Changement d'affectation Bât ECA 108.Création d'un atelier de menuiserie.


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223698

Nature
Construction nouvelle

Commune
Juriens
P-267-70-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Mollendruz, Pré de Joux, Boutavent, Chalet Dernier

Coord. géogr. / N° parcelle
2520340/1169000
Parc. 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE MONT-LA-VILLE
1148 MONT-LA-VILLE
ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - DGIP
1014 LAUSANNE
COMMUNE DE L'ABBAYE
1344 L'ABBAYE
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
LE GRAND BOUTAVANT SA
1027 LONAY

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Construction d'un parc éolien sur les Communes de La Praz, Mont-la-Ville et Juriens. Installation d'une antenne relais sur le mât d'une éolienne.

Dérogation
Cne de Mont-la-ville : à l'art. 26 du règlement communal. Cne de La Praz : à l'art. 25 du règlement communal. Cne de Juriens : à l'art. VIII-2 du règlement communal. Cne de Juriens, PACom soumis à l'enquête 03.06 au 02.07.23 : à l'art. 39 du règlement.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 287173 m2


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224040

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-70-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Philosophes 47 et 49

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539250/1180740
Parc. 98,97
ECA 1058,1060

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ARC LOGICIELS SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BRODARD BERNARD BRODARD & BILLIAERT SA
architecte
Ch. du Bief 6
1027 LONAY
tél. 021 804 85 40

Commentaires
Transformations d'espaces d'activité et changement d'affectation (1 appartement en bureau).


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224422

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Lieu
P-141-70-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Castel Joux / Les Epinettes 4, 1343 Les Charbonniè

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514712/1168888
Parc. 850
ECA 493a,493b
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LUGRIN JACQUES
1342 LE PONT

Auteur des plans
WOLLEB SÉBASTIEN TECHNIBAU SA
architecte
Av. de Lavaux 26
1009 PULLY
tél. 021 601 31 53

Commentaires
Installation de PAC's split et de panneaux photovoltaïques en toiture.

Dérogation
Art. 17 al. 3 RLVLEne, dépassement de 20m de l'altitude légale de 1000m. Efficacité énergétique globale après travaux = B Installation photovoltaïque conséquente


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224467

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-70-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Sports 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533815/1173145
Parc. 598
ECA 689

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIREDAZ CÉLINE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Rénovation énergétique, remplacement du balcon et perron d'entrée, remplacement de la chaudière mazout par une PAC, ajout de panneaux solaires.


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224744

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-70-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Rue de l'ancienne Poste

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518980/1174080
Parc. 146,298,304
ECA 256,264
NRA 4,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMERI FERIZ
1337 VALLORBE
IMERI SAFET
1337 VALLORBE
CHAPUIS BERTRAND
1008 JOUXTENS-MÉZERY
CHAPUIS MARJORIE
1807 BLONAY
BERGER KAI
1675 VAUDERENS

Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62

Commentaires
Aménagement d'un accès, de 3 places de parc et de murs.

Dérogation
A l'article 50 RPGA (Ordre des constructions et distances aux limites), en application de l'article 23 (Constructions annexes)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224783

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-70-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Clos, 1422 Grandson

Coord. géogr. / N° parcelle
2539224/1185084
Parc. 1392

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BANDERET STEVE
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
FREI PETRA COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
1020 RENENS
tél. 031 311 62 34
fax

Commentaires
Modification d’un site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_7032C) pour les technologies 3G, 4G et 5G.

Dérogation
art. 58 RCPEPC, art. 24 LAT applicable

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224938

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-70-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Pâquier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532110/1173760
Parc. 1781
ECA 1561,1771

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HURTER ANDREAS AXPO BIOMASSE AG
5401 BADEN

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
architecte
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Construction d'une halle pour la couverture d'une zone de compostage.

Dérogation
-Dérogation Art. 5.3 RPPA, distance entre les bâtiments. Voir annexe -Dérogation Art. 5.4 RPPA, altitude maximale au faîte. Voir annexe

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224969

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-70-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Derrière la Layette

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528401/1187400
Parc. 2639
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

(DDP) SWISSCOM BROADCAST SA
3006 BERN

Auteur des plans
LEROY MARC HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 0319241818

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile avec de nouvelles antennes pour le compte de Swisscom (Suisse) SA, Salt Mobile SA et Sunrise GmbH / AUBS – VD_3402A – VD880-1.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225612

Nature
Construction nouvelle

Commune
La Praz
P-268-70-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Mollendruz, Pré de Joux, Boutavent, Chalet Dernier

Coord. géogr. / N° parcelle
2520340/1169000
Parc. 1,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE MONT-LA-VILLE
1148 MONT-LA-VILLE
ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - DGIP
1014 LAUSANNE
COMMUNE DE L'ABBAYE
1344 L'ABBAYE
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
LA GRAND BOUTAVANT SA
1027 LONAY

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Construction d'un parc éolien sur les Communes de La Praz, Mont-la-Ville et Juriens. Installation d'une antenne relais sur le mât d'une éolienne.

Dérogation
Cne de Mont-la-ville : à l'art. 26 du règlement communal. Cne de La Praz : à l'art. 25 du règlement communal. Cne de Juriens : à l'art. VIII-2 du règlement communal. Cne de Juriens, PACom soumis à l'enquête 03.06 au 02.07.23 : à l'art. 39 du règlement.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 287173 m2


01.09.2023 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226237

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-70-1-2023-ME
A-140-87-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Mélèzes 36

Coord. géogr. / N° parcelle
2507940/1163170
Parc. 438

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LECOULTRE JEAN-LUC
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Projet de construction d'un bâtiment à deux logements.

Dérogation
Art. 7.5 RPEPC - distance limite, motif : forme (future) parcelle / Art. 8.5 RPEPC Avant-toit, motif : proportion toit-largeur façade


Emil Frey - rectangle