Emil Frey - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

26.01.2024 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226712

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-8-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«En Tombaron»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533626/1172061
Parc. 1005
ECA B117

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KÄNEL SAMUEL
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
CH-3073 GÜMLIGEN
tél. 0582216881

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / CHVS.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.01.2024 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227165

Nature
Adjonction

Commune
Ependes (Vaud)
P-363-8-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Marais des Mottes»

Coord. géogr. / N° parcelle
2535380/1177520
Parc. 364

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STOLL IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
SCHELKER CAROLE IMPACT-CONCEPT SA
ingenieur
Rte du Grand-Mont 33
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 623 40 40

Commentaires
Apport de matériaux minéraux en surface de la parcelle n°364 de la commune d'Ependes.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.01.2024 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227199

Nature
Transformation(s)

Commune
Croy
P-265-8-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
La Riette 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526540/1171975
Parc. 345
ECA 75

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VETTER SÉBASTIEN & CHEVALIER DELPHINE
1322 CROY

Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 0218667854

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 75, aménagement d'un séjour et création d'ouvertures en façade et en toiture.


26.01.2024 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227856

Nature
Transformation(s)

Commune
Onnens (Vaud)
P-121-8-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
RUE DES FONTAINES 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542727/1187856
Parc. 34
ECA 127
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BONZON CLAUDINE
1425 ONNENS

(PA) BURNAND GUILLAUME ET GAELLE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
WETTSTEIN MARC WETTSTEIN ARCHITECTES SA
architecte
CH. DE CHANTEGRIVE 16
1260 NYON
tél. 022 990 04 40

Commentaires
RÉNOVATION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE ET CHANGEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE ACTUEL (MAZOUT) PAR UNE PAC A SONDE GÉOTHERMIQUE.


26.01.2024 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227920

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pomy
P-375-8-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. aux Oies 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2540980/1179080
Parc. 38

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HENRY DORIS
1405 POMY

Auteur des plans
SÁEZ PABLO SÁEZ ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rte de Penau 10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél.

Commentaires
Construction d'une villa familiale, d'un couvert à voitures, d'une pergola bioclimatique, d'une piscine enterrée et d'un cabanon de jardin.


26.01.2024 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228435

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-8-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle des Lugènes 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536645/1183355
Parc. 64
ECA 72
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHEDER MIREILLE ET JACQUES
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

Auteur des plans
TRAJANOVSKI LAZAR ARCHITECTE
architecte
Rte de la Fin du Craux 18
1822 CHERNEX
tél. +41 76 426 64 68

Commentaires
Création d’un appartement dans les combles, installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques.


26.01.2024 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228515

Nature
Transformation(s)

Commune
Provence
P-122-8-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«En Grevillet»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542930/1195405
Parc. 2254
ECA 297
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FARDEL FRANÇOIS
1428 MUTRUX
FARDEL PASCAL
1428 MUTRUX

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010

Commentaires
Transformation et surélévation d'un chalet d'alpage.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.01.2024 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228528

Nature
Transformation(s)

Commune
Démoret
C-361-8-2-2024-ME
P-361-6-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Prahins 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547805/1177440
Parc. 2
ECA 47,109,114
NRA 4,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PASCHE DENIS
1415 DÉMORET
BOVEY PASCHE NATHALIE
1415 DÉMORET

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX SÀRL
architecte
Au Crêt 4
1643 GUMEFENS
tél. 0269155225

Commentaires
Mise en conformité du dossier Camac N°208247 concernant la rénovation énergétique d'un logement existant et transformation d'une grange en deux logements supplémentaires.

Dérogation
Article 4 alinéa 4 RPGA Article 4 alinéa 10.3 RPGA Article 27 RLATC Article 28 RLATC


26.01.2024 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228582

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-8-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. Bel-Air 2 et 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2538800/1181334
Parc. 1136,1135

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIOLLEY FRANÇOIS RÉGIE IMMOBILIÈRE CHARLES DECKER SA (PARCELLE 1136)
1400 YVERDON-LES-BAINS
PAHUD NICOLAS RÉGIE IMMOBILIÈRE CHARLES DECKER SA (PARCELLE 1136)
1400 YVERDON-LES-BAINS
BECKER REMI SERVICE IMMOBILIER ECA (PARCELLE 1135)
1002 LAUSANNE
KARATI SACHA SERVICE IMMOBILIER ECA (PARCELLE 1135)
1002 LAUSANNE

(PA) JEDDI CORINNE PHARMACIES BENU SA
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
(PA) VUITHIER LAURENT PHARMACIES BENU SA
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE

Auteur des plans
SELJIMI LJIRIM LJIRIM SELJIMI ARCHITECTE
architecte
Rte de la Maison-Carrée 29
1242 SATIGNY
tél. +41 79 159 90 56

Commentaires
Transformation intérieure d'une pharmacie.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


26.01.2024 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229688

Nature
Transformation(s)

Commune
Champvent
P-354-8-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Alouette 6 - 1443 Essert-sous-Champvent

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534341/1183176
Parc. 3001
ECA 1037

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RIJKEBOER RETO
1443 ESSERT-SOUS-CHAMPVENT
BAUDRAZ MURIEL
1443 ESSERT-SOUS-CHAMPVENT

Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax

Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau.


26.01.2024 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229876

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-8-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Isles 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538880/1180570
Parc. 154
ECA 2985
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARCHAND MARC-ANDRÉ ET MARCHAND CATHERINE
1462 YVONAND

Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55

Commentaires
Rénovation énergétique bâtiment ECA no 2985.

Dérogation
- À l'art. 36 LRou (limites de construction). - À l'art. 53 al.1 (distances) (isolation périphérique) en application de l'art.97 al.6 LATC (isolation périphérique).


23.01.2024 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228731

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Lieu
P-141-7-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
L'Epine 1 - 1343 Les Charbonnières

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514192/1170014
Parc. 858
ECA 321
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT DENYS
1343 LES CHARBONNIÈRES

Auteur des plans
LAYOUNI WICEM TECHNICHOME SARL
Av. de Lonay 17
1110 MORGES
tél. 021 552 65 95

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par deux pompes à chaleur air-eau à l'extérieur.

Dérogation
Loi sur l'énergie (art. 17 RLVLEne), PAC située à plus de 1000 mètres.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


23.01.2024 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229259

Nature
Construction nouvelle

Commune
Tévenon
P-126-7-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
«En Bellevue»
Ch. de Bellevue 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538580/1188810
Parc. 3349
ECA 3106a,3106b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

EVAN MICHEL ET SYLVIA
1423 VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Installation de panneaux photovoltaïques.


23.01.2024 / FAO n° 7

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229905

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-7-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Parc aux Veaux 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519560/1173865
Parc. 1520
ECA 1787a,1787b,2127

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BALLY DOMINIQUE
1337 VALLORBE
BALLY HUBERT
1337 VALLORBE

Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62

Commentaires
Mise en conformité d'un réduit et d'un couvert à grillades

Dérogation
Art. 57 du RPGA (Ordre des constructions et distances) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes)


19.01.2024 / FAO n° 6

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223646

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-6-5-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Prés-du-Lac 30a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538519/1182560
Parc. 2541
ECA 4180a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PULFER NICOLE
1400 YVERDON-LES-BAINS
PULFER NICOLE REPRÉSENTANT ASSOCIATION L'AIGUILLOT
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI ARCHITECTES
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 552 02 20

Commentaires
Mise en conformité de deux locaux situés au 1er étage du bâtiment ECA 4180a. Lot 14d en salle de sport et lot 14e en bibliothèque et archives.


19.01.2024 / FAO n° 6

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224710

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-6-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de l'Industrie 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533315/1173300
Parc. 1643
ECA 531,1868,4138,1839,855

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUVILLARD PASCAL
1373 CHAVORNAY
DUVILLARD MICHEL
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Aménagement d'une salle multifonction, de locaux pour le cabinet de podologie au rez, d'un wc/douche/buanderie dans l'appartement au 1er étage, isolation périphérique et modification de la marquise existante.

Dérogation
Dérogations de la salle multifonction et du cabinet de podologie à l'art.2.1 RPPA, ils ne correspondent pas à la zone.


19.01.2024 / FAO n° 6

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226412

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-6-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Pêcheurs 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539340/1181350
Parc. 2057
ECA 698

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACQUIER RÉMY
1400 YVERDON-LES-BAINS
POINTET VINCENT
1400 YVERDON-LES-BAINS
POINTET GUILLAUME
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 0582215854

Commentaires
Construction d’une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec support d’antennes, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVHA.


19.01.2024 / FAO n° 6

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226821

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-6-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Mauguettaz»
Rue de l'Ancienne Laiterie 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545115/1181200
Parc. 853
ECA 358
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BINGGELI FLORIAN ET REBECCA PORRET SARAH SCHOLL FRÉDÉRIC
1462 YVONAND

Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC TIPI ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ochettes 6
1462 YVONAND
tél. +41 79 374 63 55

Commentaires
Transformation et création de quatre appartements dans une ferme.

Dérogation
Art. 4 al. 7 RPEP Art. 5 al. 3 RPEP Art. 5 al. 5 RPEP Art. 5 al. 6 RPEP Art. 6 al. 1 RPEP lucarnes Art. 27 et 28 RLATC Art. 41a eau

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


19.01.2024 / FAO n° 6

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227079

Nature
Transformation(s)

Commune
Treycovagnes
C-380-6-1-2024-ME
P-380-81-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Châtelard»
Rte de Chamblon 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537070/1180980
Parc. 61
ECA 135

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MUSIC SABIHA ET NERMIN
1436 TREYCOVAGNES

Auteur des plans
MUHLETHALER BEATRIZ VIBE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. d'Entre-Bois 29
1018 LAUSANNE
tél. 0764099248

Commentaires
Enquête complémentaire: Modification des aménagements extérieurs (mur, escalier) et de la piscine chauffée.

Dérogation
Demande d'application de l'art. 65 du règlement PGA pour le couvert à voitures (dépendance de peu d'importance). A la limite des constructions 22.07.1970 pour piscine et terrasse.


19.01.2024 / FAO n° 6

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228332

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-6-3-2024-ME
P-387-52-5-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Chausssée de Treycovagnes 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537995/1181210
Parc. 703
ECA 1722,1723,2400

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMMO MUJON P.A. ESPACITE SÀRL
1110 MORGES

Auteur des plans
FORTE JEAN-MARC ESPACITÉ SÀRL
architecte
Louis de Savoie 92
1110 MORGES
tél. 0218026570
fax 0218026571

Commentaires
Ajout d'un couvert à voiture, déplacement de la PAC du sous-sol à l'attique, diminution du sous-sol et création d'un vide sanitaire à l'Ouest.

Dérogation
Art. 2d LPDP - Espace réservé aux eaux.


19.01.2024 / FAO n° 6

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229562

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-6-2-2024-ME
P-387-14-6-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539015/1181248
Parc. 1847
ECA 272
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUQUENE SERGE
2126 LES VERRIÈRES

Auteur des plans
CHOFFLON CATHERINE ETCAETERA SÀRL
architecte
Industriestrasse 13
2543 LENGNAU
tél. 032 653 33 50

Commentaires
Réouverture d'une fenêtre existante en façade Nord-Ouest pour exutoire de fumée et agrandissement d'une fenêtre en porte-fenêtre pour accès à la toiture-terrasse.


19.01.2024 / FAO n° 6

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229574

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-6-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Léon-Jaquier 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538648/1182188
Parc. 1348
ECA 3239

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORBAZ GUY ET MEMBREZ CORBAZ JULIE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13

Commentaires
Rénovation énergétique de la villa existante, transformations mineures extérieures et intérieures.


16.01.2024 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
211357

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-5-5-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Creux 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519579/1176043
Parc. 889,1368
ECA 1455

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CONFÉDÉRATION SUISSE OFFICE FÉDÉRAL DES CONSTRUCTIONS ET DE LA LOGISTIQUE OFCL
3003 BERNE

(DDP) SOCIETÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION "LE MONT D'OR"
1137 VALLORBE

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878

Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA / VD_2243A.


16.01.2024 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227419

Nature
Transformation(s)

Commune
Tévenon
P-126-5-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 13 , Villars-Burquin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538070/1188810
Parc. 654
ECA 337

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERRUEX PIERRE CEDRIC
1423 VILLARS-BURQUIN
BERRUEX RIBORDY ZHANG HUIXIAN
1423 VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
ROSSET JIM ROSSET ARCHITECTE - JIM ROSSET SI
architecte
Rue des Saars 23
2000 NEUCHATEL
tél. 0799625201

Commentaires
Transformation du garage en bureau et aménagement partiel des combles. Création de nouvelles fenêtres et ajout d'un balcon. Création d'un abri pour voitures.

Dérogation
Plan communal du 2.03.1986 : zone du village – Dérogation à l’art. 6, la municipalité peut appliquer l’art. 44. Selon PACom approuvé par le canton de Vaud le 10.01.2022 : zone centrale 15 – Dérogation à l’art. 4.5, la municipalité peut appliquer l’art. 15


16.01.2024 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228401

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-5-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Rosiers

Coord. géogr. / N° parcelle
2520460/1174870
Parc. 1018

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AGROKOMMERZ LOGISTIK AG
6170 SHÜPFHEIM

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062

Commentaires
Construction d'une place de stockage.


16.01.2024 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229226

Nature
Transformation(s)

Commune
Baulmes
P-258-5-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Traversin»
Rue des Sports 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2530240/1182195
Parc. 555

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598

Commentaires
Modification d’une installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VD552-1.


16.01.2024 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229485

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
C-277-5-3-2024-ME
P-277-88-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Nord 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519300/1174360
Parc. 1812
ECA 435b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMMO ENERGY SA FLAA ARCHITECTES ASSOCIÉS
1027 LONAY

Auteur des plans
LAURENT FREDERIC FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6bis
1027 LONAY
tél. 0218110580
fax 021 811 05 81

Commentaires
Modification de 3 appartements de 2 pièces en 6 studios et modification de 1 appartement de 2 pièces en 3 pièces, modification d'ouvertures en façade. Ajout de 3 places de parc extérieures.


16.01.2024 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229720

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vallorbe
P-277-5-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Day»
Ch. du Contournement 16

Coord. géogr. / N° parcelle
2520590/1174570
Parc. 1765

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ORLLATI REAL ESTATE SA
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS

Auteur des plans
CARNAL HÉLÉNA ÉO ARCHITECTES SA
architecte
Av. Louis-Ruchonnet 1
1003 LAUSANNE
tél. 021 321 65 30

Commentaires
Aménagement d'un cabinet dentaire dans surface commerciale.


16.01.2024 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229945

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-5-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Grande Fin 12

Coord. géogr. / N° parcelle
2518820/1173600
Parc. 416

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAIVRE JOSETTE MARLYSE
1337 VALLORBE
FAIVRE NICOLAS
1337 VALLORBE

Auteur des plans
CHERBUIN ISALINE BEGREEN ARCHITECTURE PAYSAGÈRE SA
Rte de Bettens 3
1042 BIOLEY-ORJULAZ
tél. 021 732 10 00

Commentaires
Installations d'abris de jardin et d'aménagements extérieurs.

Dérogation
A l'article 36 LRou (limites de constructions) et 57 RPGA (distance aux limites) en application de l'article 23 RPGA (constructions annexes et ouvrages de peu d'importance).


12.01.2024 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223450

Nature
Transformation(s)

Commune
Orzens
P-374-4-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542300/1175020
Parc. 80,79
ECA 7
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARNAL CHRISTINE POUR ADRESSE VA ARCHITECTES
1315 LA SARRAZ

Auteur des plans
VELUZAT PHILIPPE VELUZAT ARCHITECTES
architecte
La Filature
Ch. de la Condémine
1315 LA SARRAZ
tél. 021 626 10 40

Commentaires
Transformation du rural, création d'un logement et d'une écurie.

Dérogation
Limite de construction article 36, loi sur les routes Art. 6 al. 3 RCPGA, la Municipalité peut appliquer l'article 6 al.4 RCPGA Art. 8 al.1 et 2 RCPGA Art. 9 al. 3 et 6 RCPGA Art. 11 al. 1 et 40 al. 1 RCPGA Art. 27 al. 1 RLATC Art. 4 zone réservée.


12.01.2024 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225850

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-4-5-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. des Sources 4»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540725/1181040
Parc. 2434
ECA 4105

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN VINCENT VMA IMMOBILIER SA
1422 GRANDSON

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4105, construction de 2 villas mitoyennes de 2 logements superposés chacune, PAC air-eau intérieure, panneaux photovoltaïques, aménagement de 5 places de stationnement et 16 places 2R.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.01.2024 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226000

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-4-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Jordils 65

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538820/1180995
Parc. 924
ECA 1313
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESSEMONTET PIERRE SYNDIC ET ZÜRCHER FRANÇOIS SECR. MUNICIPAL VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MANGONE TONY TONY MANGONE ARCHITECTE
architecte
Rue du Nord 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 021 625 83 15

Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 1313 : isolation des façades, remplacement des fenêtres, rénovation de la toiture, remplacement du système de chauffage par une PAC géothermique, panneaux PV intégrés en toiture. Rénovations intérieures : cuisines et salles de bain.

Dérogation
Empiétement de l'isolation sur le DP 216. App. art 36 LRou.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.01.2024 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227934

Nature
Rénovation totale

Commune
Vuiteboeuf
C-279-4-1-2024-ME
P-279-96-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
La Sèce

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533080/1183785
Parc. 334
ECA 152,180
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAMPOS GARCIA VANESSA
1445 VUITEBOEUF

Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Rehaussement et rénovation du bâtiment n°ECA 152, rénovation du bâtiment n°ECA 180.

Dérogation
Limite des constructions selon art.36 de la loi sur les routes.


12.01.2024 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227951

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-4-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
La Poissine

Coord. géogr. / N° parcelle
2541680/1186110
Parc. 1908

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PRUDHOMME XAVIER SI CAND-LANDI SA
1422 GRANDSON

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Constructions d'une nouvelle halle bâchée.

Dérogation
Art. 13 et 18 PPA Zone industrielle de la Poissine.


12.01.2024 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228077

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-4-3-2024-ME
P-387-99-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Trois-Lacs 24

Coord. géogr. / N° parcelle
2539025/1179655
Parc. 6499

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STÜRZINGER DANIEL CAISSE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE INDUSTRIE VAUDOISE DE LA CONSTRUCTION
1131 TOLOCHENAZ

Auteur des plans
NÚÑEZ SERGIO JAVIER ESPACE BLANC SA
architecte
Rue Louis-de-Meuron 18
2074 MARIN EPAGNIER
tél. 0327515615

Commentaires
Enquête complémentaire CAMAC 195242 : Aménagement d'un cabinet médical au 5ème étage.


12.01.2024 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228653

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-4-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Condémines 4b

Coord. géogr. / N° parcelle
2539855/1185060
Parc. 1807

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOREIRA E SOUSA ELISIO ET MÉLODY TORGGLER GERLINDE
1422 GRANSDON

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée et d'un mur de soutènement.

Dérogation
Art. 32 RCPEPC (distance à la limite), application de l'art. 83 RCPEPC (petites dépendances).


12.01.2024 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228795

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-4-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 44b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533560/1173040
Parc. 1834
ECA 1891

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MALHERBE NICOLAS
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Adolphe-Ribaux 7
2022 BEVAIX
tél. 078 897 15 78

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par une pompe à chaleur, pose d'un cabanon et de brises-vue.

Dérogation
La piscine et le cabanon projetés dérogent à l'art. 5.4 RCAT (distance à la limite), application de l'art. 5.7 RCAT.


12.01.2024 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229500

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-4-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Montchoisi 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539893/1180356
Parc. 1581
ECA 4596

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

YERSIN MARYSE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Ste-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une PAC air-eau extérieure (split).


12.01.2024 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229687

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-4-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Pâquerettes 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2528200/1185925
Parc. 145

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRAF VINCENT ET CORINNE
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Construction d'un garage double avec des panneaux solaires photovoltaïques en toiture.

Dérogation
A l'article 22 du RCPAPC (distances aux limites), en application de l'article III (dépendances) A l'article 36 LRou


12.01.2024 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229732

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-4-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Addreys

Coord. géogr. / N° parcelle
2529290/1186020
Parc. 3749,3750

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNU GILBERT ET RUTH
1450 SAINTE-CROIX
REY ISABELLE ET PIERRE
1450 SAINTE-CROIX

(PA) REY ISABELLE ET PIERRE
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Construction de trois garages enterrés.


12.01.2024 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229827

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-4-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Chatelard 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538065/1181570
Parc. 367
ECA 2818

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NITTOLI ALBINO ET CASALE MARGHERITA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau.


09.01.2024 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225688

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
C-139-3-2-2024-ME
P-139-3-4-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Sur la Côte 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514470/1167060
Parc. 858,1750
ECA 596

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERCIER CORALIE ET FRAGNIÈRE JEAN-YVES
1344 L'ABBAYE

Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 026 665 15 57

Commentaires
Modification du permis n° 1511 / 22 (CAMAC 205882), Transformation et agrandissement du bâtiment ECA n° 596.


09.01.2024 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225968

Nature
Adjonction

Commune
Rances
P-273-3-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Conduites Dessus 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531090/1180680
Parc. 270
ECA 00.05.28.88.73

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNARD CLAUDE-YVES
1439 RANCES

(DDP) GUIGNARD CLAUDE-YVES GBAC ENERGIES SA
1439 RANCES

Auteur des plans
SCHALLER LÉONORE
Av. de Beaumont 82
1010 LAUSANNE
tél. 079 151 75 42

Commentaires
Construction d'un nouveau digesteur et mise en conformité de travaux sur bâtiment technique.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.01.2024 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226555

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rances
P-273-3-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Carré

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530830/1179830
Parc. 129,128
ECA 260

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNARD PIERRE
1439 RANCES

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010

Commentaires
Démolition de la fosse à purin sur la parcelle 128 et du bâtiment ECA 260 sur la parcelle 129. Construction de 3 bâtiments d'habitation comprenant 21 appartements, un abri PCi et 46 places de parc.

Dérogation
Certaines places de parc dérogent à la limite des constructions et à la distance à la limite: art. 72 RCAT. Le projet déroge aux art. 68 RCAT (mouvements de terre), 65 (ouvertures principalement en façades pignon), 9 ( hauteur des façades bâtiment A).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.01.2024 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227803

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-3-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de Pécheret Sud 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2540250/1187075
Parc. 741

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAILLEFER LEILA
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Construction d'un mur et adjonction d'une pergola.

Dérogation
Dérogation à l'article 15 du PQ de Pécheret Sud (surface pergolas).


09.01.2024 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228622

Nature
Construction nouvelle

Commune
Les Clées
P-263-3-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Pouette

Coord. géogr. / N° parcelle
2524880/1176235
Parc. DP1002,DP1024,DP1026,DP1027

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE LES CLÉES
1356 LES CLÉES

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062

Commentaires
Remplacement du collecteur des Eaux Claires et élargissement de chaussée au chemin de la Pouette.L'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAGr) est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.01.2024 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228955

Nature
Adjonction

Commune
L'Abbaye
P-139-3-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Tâches 23 - 1346 Les Bioux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2510074/1163589
Parc. 105
ECA 513

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STANY GNEMMI ET DUCRET SANDRINE
1346 LES BIOUX

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.

Dérogation
Installation d'une pompe à chaleur air-eau à une altitude supérieure à 1000 [m] en dérogation à l'article 17 du RLVLEne.


09.01.2024 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229486

Nature
Transformation(s)

Commune
Baulmes
C-258-3-1-2024-ME
P-258-4-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Scies 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529965/1182670
Parc. 60
ECA 65
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBERT DIMITRI
1446 BAULMES

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°65, aménagement d'un appartement de 5 pces à l'étage sur la parcelle n°60.


09.01.2024 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229797

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-3-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Bois Désert / Entre deux Ruz»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535450/1171875
Parc. 914,1399
ECA 641,901,1126,900,948

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAVORNAY LA COMMUNE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
GONIN LISIA BUREAU TECHNIQUE - COMMUNE DE CHAVORNAY
Rue du Collège 1
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 85 10

Commentaires
Création d'un parcours santé au Bois Désert et sécurisation du stand de tir à 300 m. d'Entre deux Ruz.

Dérogation
Dérogation à l'art. 25 LVLFo, application de l'art. 26 LVLFo.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.01.2024 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230059

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-3-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 13-15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533230/1172895
Parc. 171
ECA B164

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAVORNAY LA COMMUNE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
GONIN LISIA BUREAU TECHNIQUE - COMMUNE DE CHAVORNAY
Rue du Collège 1
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 85 10

Commentaires
Création d'une place de stockage pour matériaux inertes.

Dérogation
Dérogation à l'art. 2.14 RGCAT (Destination de la zone).


Emil Frey - rectangle