Territoire
Découvrir les règles de construction hors des zones à bâtir
Les règles juridiques fédérales applicables aux constructions hors de la zone à bâtir (principalement la zone agricole) sont complexes. Souvent, les propriétaires fonciers concernés ne les connaissent pas: ils sont surpris de ne pas obtenir de permis pour leur projet ou de devoir démolir ce qui a déjà été construit. Un travail de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs impliqués est ainsi opportun. C’est dans ce but que plusieurs cantons et associations de l’aménagement du territoire se sont réunis pour produire une série de capsules vidéo informatives sur cette thématique.
Campagne
Pour que la distraction de conducteurs ne soit plus fatale
L’entretien des routes est une activité hélas risquée. Cette année, la campagne de sensibilisation destinée aux usagers de la route «Respectez notre vie. Nous protégeons la vôtre» met l’accent sur les risques
d’accidents liés à l’utilisation de smartphones au volant avec deux slogans forts: «Ton SMS peut arracher une vie» et «Ton SMS peut briser une famille».
Décisions du Conseil d'État
Parascolaire
Délais prolongés dans la loi sur l’accueil de jour des enfants
En raison de la crise sanitaire, le Conseil d’État propose de prolonger certains délais imposés par la loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE). Ainsi, le délai inscrit dans l’article 62cLAJE concernant la mise en place, par les communes, de l’entier des prestations parascolaires est reporté d’une année, au 31 décembre 2021. Le délai mentionné dans l’article 62e LAJE pour l’évaluation de la mise en œuvre du cadre de référence parascolaire primaire est reporté pour sa part au 31 juillet 2022, ce qui représente également une prolongation d’une année. Consulté, l’Établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire a déjà approuvé ces modifications.
Plateforme 10
Hors série de la Feuille des avis officiels No 78 du vendredi 27 septembre 2019
