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Edition No 98 / Mardi 6 Décembre 2016

Bourses d’études et d’apprentissage

Plan d’action mis en oeuvre

L’Office des bourses d’études et d’apprentissage (OCBE) connaît des difficultés pour assurer le traitement des demandes de bourses d’études et d’apprentissage. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture va déployer, avec l’appui du Département de la santé et de l’action sociale, un plan d’action afin d’accélérer le traitement des demandes urgentes.
Pour l’année académique 2016-2017, près de 9000 demandes de bourses ont été déposées, soit 600 de plus que l’année précédente. L’Office a aussi dû faire face à la conjonction de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, de l’intégration du régime des bourses d’études dans le système du revenu déterminant unifié (RDU) et  de plusieurs absences de longue durée qui ont provoqué un retard de traitement. Près de 3000 dossiers ont fait l’objet d’une décision ; restent 5800 dossiers en cours de traitement, dont 1400 considérés comme prioritaires ou urgents puisqu’ils concernent des requérants indépendants ou dépendants avec frais de logement reconnus. 

Pour combler le retard, les mesures suivantes sont prises : 
– versement d’une avance, sur la base d’une décision provisoire, de 60% du montant de la bourse 2015-2016, pour les personnes qui ont reçu une bourse de plus de 4000 francs en 2015-2016 et ont fait une demande de renouvellement (près de 1000 personnes qui recevront cette avance dans les 10 jours) ;
– affinement des critères de priorisation des dossiers (400 personnes environ dont les dossiers seront traités dans les 15 jours) ;
– augmentation de l’effectif des collaborateurs de l’Office par transfert interne et engagement d’auxiliaires, heures supplémentaires demandées aux collaborateurs ;
– coordination intensifiée avec les partenaires des autres prestations sociales, afin d’accélérer les échanges d’informations nécessaires au traitement des demandes. 
L’objectif est de traiter les quelque 1400 dossiers prioritaires d’ici mi-décembre. Les personnes en attente d’une réponse et dans une situation difficile peuvent adresser un message électronique à info.bourses@vd.ch

Pour l’année académique 2016-2017, près de 9000 demandes de bourses ont été déposées, soit 600 de plus que l’année précédente.
YakobchukOlena