Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du
15 janvier 2024
:
- La modification de l’art. 5 des statuts de
l’Association intercommunale en matière de défense incendie et secours de la région du Nord vaudois (SDIS Nord vaudois),
ainsi que son annexe 2, dont les communes membres sont Belmont-sur-Yverdon, Bioley-Magnoux, Bonvillars, Chamblon, Champvent, Champagne, Chavannes-le-Chêne, Chêne-Paquier, Cheseaux-Noréaz, Concise, Corcelles-près-Concise, Cronay, Cuarny, Démoret, Donneloye, Ependes, Fontaines-sur-Grandson Giez, Grandson, Mathod, Molondin, Montagnyprès-Yverdon, Mutrux, Novalles, Onnens, Orges, Pomy, Provence, Rovray, Suchy, Suscévaz, Treycovagnes, Ursins, Valeyres-sous-Montagny, Valeyres-sous-Ursins, Villars-Epeney, Vugelles-la-Mothe, Yverdon-les-Bains et Yvonand.
Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 163 ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 (art.164 al. 1 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).
Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).