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Finances, territoire et sport

05.09.2025 / FAO n° 71

AVIS DE MISE À JOUR

La Direction du cadastre et de la géoinformation vient de procéder à la mise à jour et à la mise à niveau en zone bâtie des données portant sur les éléments de la couverture du sol et des objets divers de la mensuration officielle des communes de

Le Géomètre cantonal

05.09.2025 / FAO n° 71

AVIS DE MISE À JOUR

La Direction du cadastre et de la géoinformation vient de procéder à la mise à jour et à la mise à niveau en zone bâtie des données portant sur les éléments de la couverture du sol et des objets divers de la mensuration officielle des communes de

Le Géomètre cantonal

05.09.2025 / FAO n° 71

AVIS DE MISE À JOUR

La Direction du cadastre et de la géoinformation vient de procéder à la mise à jour et à la mise à niveau en zone bâtie des données portant sur les éléments de la couverture du sol et des objets divers de la mensuration officielle des communes de

Le Géomètre cantonal

05.09.2025 / FAO n° 71

AVIS DE MISE À JOUR

La Direction du cadastre et de la géoinformation vient de procéder à la mise à jour et à la mise à niveau en zone bâtie des données portant sur les éléments de la couverture du sol et des objets divers de la mensuration officielle des communes de

Le Géomètre cantonal

05.09.2025 / FAO n° 71

Préfecture du district de l’Ouest lausannois

A vous, Monsieur Lino José Da Silva Rodrigues, précédemment domicilié à la rue de Lausanne 25, 1020 Renens, actuellement sans domicile connu.

Le président: Jonas Kocher

05.09.2025 / FAO n° 71

Préfecture du district d’Aigle

A vous Izi Mazloum, précédemment domicilié route des Larrets 1, 1854 Leysin, actuellement sans domicile connu.

Le président: Nicolas Croci Torti

05.09.2025 / FAO n° 71

ADMINISTRATION CANTONALE
DES IMPÔTS

A vous Madame Patricia Pascalet, née le 29 janvier 1949, domicilié à Toulon, en France.

Administration cantonale des impôts
 Division de la taxation
Centre de compétences personnes physiques

05.09.2025 / FAO n° 71

Approbation des plans d'affectation

Le 1er septembre 2025, le Département a approuvé , sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement

05.09.2025 / FAO n° 71

Prolongation de la validité de l’enquête
publique (art.44, al.2 LATC)

La Direction générale en charge de l’aménagement du territoire prolonge de 12 mois la validité de l’enquête publique du plan d’affectation communal de Château-d’Oex, soit jusqu’au 11 janvier 2027 .

Direction générale du territoire et du logement

05.09.2025 / FAO n° 71

Préfecture du district du Jura-Nord vaudois

A vous Benjamin Svajger, ancien domicile connu à la Grand-Rue 8 à 1337 Vallorbe.

Le président: Fabrice De Icco

02.09.2025 / FAO n° 70

Préfecture du district de Nyon

La présidente de la commission de conciliation en matière de baux à loyer

La présidente: Chantai Turin

02.09.2025 / FAO n° 70

Préfecture du district de Nyon

La présidente de la commission de conciliation en matière de baux à loyer

La présidente: Chantai Turin

02.09.2025 / FAO n° 70

Préfecture du district de Nyon

La présidente de la commission de conciliation en matière de baux à loyer

La présidente: Chantai Turin

02.09.2025 / FAO n° 70

Préfecture du district de Nyon

La présidente de la commission de conciliation en matière de baux à loyer

La présidente: Chantai Turin

02.09.2025 / FAO n° 70

Préfecture du district de Nyon

La présidente de la commission de conciliation en matière de baux à loyer

La présidente: Chantai Turin

02.09.2025 / FAO n° 70

Préfecture du district de Lausanne

Le président de la commission de conciliation en matière de baux à loyer

Le président: Serge Terribilini

02.09.2025 / FAO n° 70

Administration cantonale des impôts

A vous contribuable: Philippe JACQUOT, né le 15 février 1961, de nationalité française, domicilié à 5, Montée du château, 26110 Saint-Sauveur-Gouvernet, France - Alain JACQUOT, né le 7 février 1954, domicilié à 5, Montée du château, 26110 Saint-Sauveur-Gouvernet, France, héritiers de feu M. Georges JACQUOT, né 5 mai 1925 et décédé le 4 septembre 2003 à Sarcelles (France).

Administration cantonale des impôts

29.08.2025 / FAO n° 69

Communes de Lausanne
et Montpreveyres

Avis de consultation publique

Construction d’un parc éolien comprenant 8 éoliennes implantées dans les bois du Jorat, projet «Eoljorat Sud» - Création d’une piste de chantier provisoire et stockage d’horizon A et B

29.08.2025 / FAO n° 69

Préfecture du district du Gros-de-Vaud

A vous Antonio Dos Santos Fatela , actuellement sans domicile connu.

Le président: Pascal Dessauges

29.08.2025 / FAO n° 69

Préfecture du district
du Riviera-Pays d’Enhaut

A vous Amine El Bouainbi , locataire d’un appartement de 4,5 pièces au 1er étage sis à la Rue d’Italie 53, 1800 Vevey, actuellement sans domicile connu.

Le président: Roland Berdoz

29.08.2025 / FAO n° 69

Approbation des règlements communaux

Le 25 août 2025, le département a approuvé , sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement

29.08.2025 / FAO n° 69

Approbation des règlements communaux

Le 25 août 2025, le département a approuvé , sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement

29.08.2025 / FAO n° 69

Abrogation

Le 25 août 2025, le Département a abrogé :

Direction générale du territoire et du logement

29.08.2025 / FAO n° 69

Entrée en vigueur

A la suite de l’approbation par le Département, le 8 juillet 2025, du règlement communal de la Commune de Pully relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions, et le délai de recours étant expiré, la Direction générale du territoire et du logement constate que:

Direction générale du territoire et du logement

29.08.2025 / FAO n° 69

Approbation des plans d'affectation

Le 26 août 2025, le Département a approuvé , sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement

29.08.2025 / FAO n° 69

Approbation des règlements communaux

Le 26 août 2025, le département a approuvé , sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement

29.08.2025 / FAO n° 69

Entrée en vigueur

A la suite de l’approbation par le Département, le 30 mai 2025, du règlement communal de la Commune de Montpreveyres concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions, et le délai de recours étant expiré, la Direction générale du territoire et du logement constate que:

Direction générale du territoire et du logement

29.08.2025 / FAO n° 69

Préfecture du district
du Jura-Nord vaudois

A vous Somna-Georgiana Gabor, ancien domicile connu au Chemin des Rosés 2 à 1400 Yverdon-les-Bains.

Le président: Fabrice De Icco

29.08.2025 / FAO n° 69

Préfecture du district
du Jura-Nord vaudois

A vous Costel Romers Gabor, ancien domicile connu au Chemin des Rosés 2 à 1400 Yverdon-les-Bains.

Le président: Fabrice De Icco

29.08.2025 / FAO n° 69

Entrée en vigueur

A la suite de l’approbation par le Département, le 17 juin 2025, du règlement communal de la Commune de Belmont-sur-Lausanne concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions, et le délai de recours étant expiré, la Direction générale du territoire et du logement constate que:

Direction générale du territoire et du logement

26.08.2025 / FAO n° 68

Approbation officielle par le Canton de Vaud
de la nouvelle mensuration cadastrale

Entreprise: 117 GRANDSON 4

Cyril Favre , géomètre cantonal

22.08.2025 / FAO n° 67

Office d’impôt des districts
de Lausanne et Ouest lausannois

A vous, Roger Cova, né le 05.06.1985, Calle Boj. 5 - Urb. El Partidor Casa 33, 35580 Playa Blanca - Las Palmas, Espagne (116.750.27).

Le préposé aux impôts: F. De Furia

22.08.2025 / FAO n° 67

Préfecture du district de l’Ouest lausannois

A vous, Monsieur Petrit Morina, précédemment domicilié à la route de Cossonay 94, 1008 Prilly, actuellement sans domicile connu.

Le président: Jonas Kocher

22.08.2025 / FAO n° 67

Approbation du règlement communal

En date du 19 août 2025, la cheffe du département des finances, du territoire et du sport (DFTS) a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement
 Direction du logement

22.08.2025 / FAO n° 67

Entrée en vigueur

À la suite de l’approbation du Département le 31 octobre 2023, du plan d’affectation communal, sis sur la commune de Trey, et l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_545/2024 du 13 mai 2025, la Direction générale du territoire et du logement constate que:

Direction générale du territoire et du logement

22.08.2025 / FAO n° 67

Approbation des plans d'affectation

Le 19 août 2025, le département a approuvé , sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement

19.08.2025 / FAO n° 66

AVIS D'ENQUETE

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux autres dispositions légales, une enquête publique est ouverte sur les objets suivants:

Le comité de direction

19.08.2025 / FAO n° 66

Préfecture du district de Lausanne

A vous, Madame Tanja Luca, précédemment domicilié Chemin du Croset 11, 1024 Ecublens

La présidente: Evelyne Voutaz

19.08.2025 / FAO n° 66

Préfecture du district de Lausanne

A vous, Madame Emmanuel Marie Pariset, précédemment domiciliée chemin du Fief-de-Chapitre 10, 1213 Petit-Lancy

La présidente: Evelyne Voutaz

19.08.2025 / FAO n° 66

Entrée en vigueur

À la suite de l’approbation du Département le 24 mai 2022, de la zone réservée cantonale au lieu-dit Camarès à Vernand-Dessous sur les parcelles nos 9028, 9102, 9119, 9276, 14006, 14022, 14027, 14028, 14031, 14038, 14039, 14040 (DDP), 14041, 14042 (DDP), 14043, 14045, 14046, 14047, 14048, 14049, 14050, 14051, 14052, 14053, 14054 (DDP), 14055, 14056, 14057, 14059, 14060, 14063, 14070, 14101, 14102, 14105, 14108, 14110, 14111, 14113, 14114, 14116, 14117, 14134, 14136, 14138, 14143, 14145, 14146, 14147 (DDP), 14148 (DDP), 14151 (DDP), 14152 (DDP), 14161(DDP), 14166, 14171, 18802, 20032, 20216, 20518, 20954, 21047 du cadastre de la commune de Lausanne, et de l’arrêt définitif et exécutoire de la Cour de droit administratif et public AC.2022.0197 du 5 décembre 2023,

Direction générale du territoire et du logement

15.08.2025 / FAO n° 65

Prolongation de la validité
de l’enquête publique (art.44, al.2 LATC)

La Direction générale en charge de l’aménagement du territoire prolonge de 12 mois la validité de l’enquête publique du plan d’affectation Bellevue-Borné Nau, sis sur le territoire de la commune de Grandson , soit jusqu’au 1er octobre 2026 .

Direction générale du territoire et du logement

15.08.2025 / FAO n° 65

Approbation officielle par le Canton de Vaud
de la nouvelle mensuration cadastrale

Entreprise: Mathod 5 - Suscévaz 4 - Valeyres-sous-Rances 3

Le géomètre cantonal: Cyril Favre

12.08.2025 / FAO n° 64

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Prolongation de la zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC

Direction générale du territoire et du logement

08.08.2025 / FAO n° 63

Entrée en vigueur

A la suite de l’approbation par le Département, le 30 mai 2025, du Règlement communal sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions, sis sur la commune de Vucherens, et le délai de recours étant expiré, la Direction générale du territoire et du logement constate que:

Direction générale du territoire et du logement

08.08.2025 / FAO n° 63

Approbation

A la suite de l’approbation par le Département le 15 avril 2024 de la zone réservée communale selon l’art. 46 LATC - parcelles nos 268 et 524, sises sur la commune de Vich, et de l’Arrêt AC.2024.0137 du 8 avril 2025 de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, la Direction générale du territoire et du logement constate que:

Direction générale du territoire et du logement

08.08.2025 / FAO n° 63

Entrée en vigueur

A la suite de l’approbation par le Département le 14 avril 2023 de la zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - parcelle no 237, sise sur la commune de Tannay, et de l’arrêt 1C_530/2024 du 25 juin 2025 de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral, la Direction générale du territoire et du logement constate que:

Direction générale du territoire et du logement

05.08.2025 / FAO n° 62

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Secteur Concise: Village, La Lance, Prise-Gaulaz

Le géomètre cantonal: C. Favre

05.08.2025 / FAO n° 62

Approbation cantonale

En date du 23 juillet 2025, la cheffe du département des finances, du territoire et du sport (DFTS) a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement
 Direction du logement

05.08.2025 / FAO n° 62

Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois

A vous, Adam Beriro, né le 10.04.1980, actuellement sans domicile connu. (119.056.91).

Le préposé aux impôts: F. De Furia

05.08.2025 / FAO n° 62

Approbation

Le 28 juillet 2025, le Département a décidé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement

05.08.2025 / FAO n° 62

Approbation des règlements communaux

Le 30 juillet 2025, le Département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement

05.08.2025 / FAO n° 62

Approbation des plans d'affectation

Le 30 juillet 2025, le Département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement

05.08.2025 / FAO n° 62

Entrée en vigueur

À la suite de l’approbation du département le 31 août 2023, du plan d’affectation communal, sis sur la Commune de Bottens, et des huit arrêts définitifs et exécutoires rendus par la Cour de droit administratif et public (CDAP) le 15 janvier 2025, rejetant les recours formés contre la décision du Département du 31.08.2023 (AC.2023.0328 - AC.2023.0333 - AC.2023.0334 - AC.2023.0335 - AC.2023.0336 - AC.2023.0337 - AC.2023.0338 - AC.2023.0339),

Direction générale du territoire et du logement

05.08.2025 / FAO n° 62

Préfecture du district
Riviera-Pays-d’Enhaut

A vous Amine El Bouainbi , précédemment locataire d’un appartement de 4,5 pièces au 1er étage sis à la Rue d’Italie 53, 1800 Vevey.

Le Président: Roland Berdoz

25.07.2025 / FAO n° 59

Préfecture du district du Jura-Nord vaudois

Le président de la commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous Jennyfer Ajili, précédemment domiciliée au Chemin du Contournement 18 à 1337 Vallorbe, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisée que le président de la Commission a rédigé une proposition de décision vous concernant suite à l'audience du jeudi 12 juin 2025 à 10h05.

Une copie de ce procès-verbal demeure au greffe, à votre disposition.

Le président: Stives Morand , préfet

25.07.2025 / FAO n° 59

Préfecture du district de l’Ouest lausannois

Le président de la commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous, Madame Tatiana Devenès, précédemment domiciliée à la rue de la Gare 21, 1030 Bussigny, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisée que le président de la commission a rédigé un procès-verbal proposition de jugement, défaut du défendeur vous concernant suite à l’audience du mardi 3 juin 2025 (litige du droit du bail).

Une copie de ce procès-verbal demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez nous donner votre adresse afin que nous puissions vous la transmettre.

Le président: Jonas Kocher

25.07.2025 / FAO n° 59

Préfecture du district de Nyon

Le président de la commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous, Thomas ARLOT, sans domicile connu.

D'office vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation à l'audience du mardi 7 octobre 2025 à 11h, à Nyon, Rue Juste Olivier 8, pour un litige relatif au contrat de bail pour l'appartement anciennement occupé à 1264 St-Cergue, Route de France 12.

Le président: Olivier Fargeon

25.07.2025 / FAO n° 59

Approbation des plans d'affectation

Le 22 juillet 2025, le département a approuvé , sous réserve des droits des tiers:

- le plan d’affectation communal, sis sur la commune de Jorat-Menthue .

Direction générale du territoire et du logement

22.07.2025 / FAO n° 58

Entrée en vigueur

A la suite de l’approbation par le département le 22 mai 2025 de la zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - parcelle no 629, sise sur la commune du Lieu et le délai de recours étant expiré, la Direction générale du territoire et du logement constate que:

- La zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - parcelle no 629, sise sur la commune du Lieu , est entrée en vigueur le 22 mai 2025 .

Direction générale du territoire et du logement

22.07.2025 / FAO n° 58

Préfecture du district de l’Ouest lausannois

Le président de la commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous, Monsieur Van Thong Nguyen, précédemment domicilié au chemin de la Roche 6, 1020 Renens, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que le président de la commission a rédigé un procès-verbal proposition de jugement, défaut du défendeur vous concernant suite à l’audience du mardi 24 juin 2025 (litige du droit du bail).

Une copie de ce procès-verbal demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez nous donner votre adresse afin que nous puissions vous la transmettre.

Le président: Jonas Kocher

22.07.2025 / FAO n° 58

Préfecture du district de l’Ouest lausannois

A vous, Madame Jamie Kirdaine précédemment domiciliée Chemin du Bois-Genoud 8, 1032 Romanel-sur-Lausanne.

Vous êtes avisé que la Présidente de la Commission a rédigé un procès-verbal vous concernant suite à l’audience du lundi 2 juin 2025 à 15h30 (créance de paiement et autres motifs).

Une copie de ce procès-verbal demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez nous communiquer votre adresse afin que nous puissions vous le transmettre.

La présidente: Clarisse Schumacher

22.07.2025 / FAO n° 58

Entrée en vigueur

A la suite de l’approbation par le département, le 29 avril 2025, du plan d’affectation communal, sis sur la Commune de Vuiteboeuf, et le délai de recours étant expiré, la direction générale du territoire et du logement constate que:

- le Plan d’affectation communal, sis sur la commune de Vuiteboeuf , est entré en vigueur le 29 avril 2025 .

Direction générale du territoire et du logement