Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

22.10.2021 / FAO n° 85

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
159876

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Parcelle 9042, bât ECA 8113: transf. intérieures pour création de 4 logements, balcon (Ouest). Parcelle 9134, bâtiment ECA 8111: transf. intérieures pour création de 4 logements, espaces activités et marché à la ferme. Balcons (Est). Parcelle 9042 et 9134: Ouvertures en toitures et façades. Pose de panneaux solaires. Accès et 11 pl. de parc.


22.10.2021 / FAO n° 85

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206316

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Transformation et changement d'affection du bâtiment ECA 195, création d'un logement et d'un garage 5 places. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et pose de panneaux solaires. Ouvertures en façades. Création de 2 places de parc et d'un mur.


22.10.2021 / FAO n° 85

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206326

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Affectation après changement de locataires, modifications des aménagements intérieurs et pose de signalétique en façade


22.10.2021 / FAO n° 85

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206509

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 8. Modification de la toiture (création d'un faîte secondaire), rénovation énergétique de la toiture, création de 2 velux, 2 lucarnes. Pose de panneaux solaires. Modification ouverture en façade.


22.10.2021 / FAO n° 85

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206612

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un poulailler avec panneaux solaires, de 2 silos, d'une place de lavage, d'un bassin d'infiltration et d'un accès.


22.10.2021 / FAO n° 85

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206648

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un cabanon de jardin et d'une piscine chauffée par une pompe à chaleur.


22.10.2021 / FAO n° 85

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
207091

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Elargissement du trottoir, déplacement d'un mur. Décadastration d'une surface env. 43m2 provenant de la parcelle 153 et groupement du domaine public DP 589. Arbres à abattre.


15.10.2021 / FAO n° 83

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205220

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition du sas d'entrée de l'habitation du bâtiment ECA 334 et du couvert. Construction d'une villa avec couvert. Chauffage par sonde géothermique (forage 160m) et panneaux solaires. Accès et 3 places de parc. Arbre à abattre.


15.10.2021 / FAO n° 83

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206884

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Montage d'une machine pour séchage bois.


08.10.2021 / FAO n° 81

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195165

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile (4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes. / FROV


08.10.2021 / FAO n° 81

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
203667

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine


08.10.2021 / FAO n° 81

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206293

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA 49. Démolition du garage existant. Reconstruction d'un couvert à voitures (3 places) semi-enterré. Installation d'une chaudière à gaz (19kW).


08.10.2021 / FAO n° 81

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206737

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Création d’une terrasse au 1er étage du bât. ECA 8219 (suppression des façades, maintien de la toiture, des piliers et de la charpente pour création d’une terrasse couverte). Transformation d’une partie de la toiture à pans en toiture plate (pour création d’une terrasse).


08.10.2021 / FAO n° 81

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206968

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 362a: construction 2 Velux sur toiture nord, ouverture d'une fenêtre sur façade sud-ouest. Construction d'un mur de soutènement au sud-ouest de la parcelle. Construction d'un couvert à voiture, accès.


01.10.2021 / FAO n° 79

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198996

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformations intérieures d'un corps de ferme, démolition partielle des annexes pour la création de 9 logements. Construction d'un immeuble de 12 appartements. Réunification des parcelles 99 et 100.


01.10.2021 / FAO n° 79

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205834

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un garage et d'un couvert


01.10.2021 / FAO n° 79

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205848

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée par pompe à chaleur air-eau.


01.10.2021 / FAO n° 79

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206732

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Enquête complémentaire pour modif. intérieures, ouverture en façade N-O, Velux et prolongation de toiture.


24.09.2021 / FAO n° 77

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
203059

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G/POLP.


24.09.2021 / FAO n° 77

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204323

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Enquête complémentaire pour la modification d'implantation du cabanon et de la pompe à chaleur (mise en conformité).


24.09.2021 / FAO n° 77

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205670

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction de 2 piscines enterrées chauffées par pompe à chaleur air/eau et pose d'un cabanon de jardin.


17.09.2021 / FAO n° 75

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
202940

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Travaux d'isolation périphérique et de la toiture d'une villa existante, changement des fenêtres, pose d'une pompe à chaleur air/eau et un portail extérieure


17.09.2021 / FAO n° 75

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204151

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation et rénovation du bâtiment ECA 192 pour la création de 6 logements.Remplacement du chauffage à mazout par un chauffage à pellets. Modifications des ouvertures en façades, isolation de la toiture et pose de 9 velux. Création de 5 places de parc et places vélos.


17.09.2021 / FAO n° 75

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204615

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformations intérieures du bât. ECA 784, pose d'une isolation périphérique, changement du système de chauffage par une pompe à chaleur air-eau et installation de panneaux solaires.


17.09.2021 / FAO n° 75

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204706

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée par une pompe à chaleur air/eau et local technique


17.09.2021 / FAO n° 75

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204784

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Création d'un jacuzzi extérieur.


17.09.2021 / FAO n° 75

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205114

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Aménagement du jardin, démolition et reconstruction de murs. Pose d'une citerne enterrée pour récupération des eaux de pluie.


10.09.2021 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197493

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-73-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Rue de la Cure 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547931/1172748
Parc. 136
ECA 138
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAVILLET ANNE-SOPHIE ET SAMUEL
1410 THIERRENS

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Changement d'affectation du bât. ECA 138. Transformation pour la création de 2 logements et agrandissement du garage existant. Pose de panneaux solaires. Création d'une place de parc extérieure.


10.09.2021 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205557

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-73-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Chapelle-sur-Moudon»
Rue des Rôtafayes 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546200/1168820
Parc. 3075
ECA 2036
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SASSI FABIEN ET ANNEMARIE
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON

Auteur des plans
DIEDRICHS STÉPHANE JDBÂT SÀRL ARCHITECTURE
architecte
Les Charmilles 114
1623 SEMSALES
tél. 079 283 95 87

Commentaires
Remplacement du chauffage existant (mazout) par la pose d'une pompe à chaleur air-eau intérieure et aménagement d'un escalier d'accès au local technique.


10.09.2021 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205667

Nature
Agrandissement

Commune
Penthalaz
P-71-73-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Le Cheminet 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530060/1162740
Parc. 504
ECA 610b
NRA 0

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FELLAY PASCAL
1305 PENTHALAZ
FELLAY VÉRONIQUE
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
VILLARD JEAN-LUC HÉLIUM ARCHITECTURE
architecte
Ch. de l'Islettaz 5
1303 PENTHAZ
tél. 021 861 19 09

Commentaires
Agrandissement du garage


10.09.2021 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205684

Nature
Transformation(s)

Commune
Fey
P-89-73-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Vuarrens 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542130/1169740
Parc. 62
ECA 371a,371b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAURENT STÉPHANE
1044 FEY
LAURENT MANUEL
1044 FEY
BEZENCON FABIENNE
1044 FEY

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Transformation, création d'un logement dans les combles du bâtiment ECA 371a. Démolition de la toiture des balcons, création d'un balcon. Modif. ouvertures en toiture et en façade sud. Pose de panneaux solaires. 3 places de parc intérieures dans le bâtiment existant ECA 371b.

Dérogation
À la limite des constructions du 18 novembre 1981 et à l'article 28 RCPE pour les tabatières.


10.09.2021 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206134

Nature
Adjonction

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-73-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Cuvillard»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530925/1159060
Parc. 535
ECA 221,246

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LASSERRE GAËL ET SHASHI
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 85
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Remplacement de la pompe à chaleur air/eau avec module extérieur


10.09.2021 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206384

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthaz
P-72-73-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Pré-du-Château 1 - 1303 Penthaz

Coord. géogr. / N° parcelle
2530964/1161531
Parc. 752

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIVORNE DAVID
1303 PENTHAZ
DIVORNE CLAUDIA
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
LANDOT AXEL SUN ENERGY
Rte des Moulières 5
1242 SATIGNY
tél. 022 930 82 16

Commentaires
Remplacement d'un chauffage au gaz par une pompe à chaleur air/eau split pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


07.09.2021 / FAO n° 72

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205215

Nature
Adjonction

Commune
Mex (Vaud)
P-65-72-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Esserts»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533345/1158835
Parc. 325
ECA 220

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHARBONNIER ALAIN
1031 MEX

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture. Changement de système de chauffage par deux sondes géothermiques (profondeur ~150 m, Ø des tubes: 40 mm.)

Dérogation
A l'article 27 de la loi forestière


03.09.2021 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198392

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mex (Vaud)
P-65-71-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Prieuré

Coord. géogr. / N° parcelle
2532035/1158765
Parc. 480

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VON OPPENHEIM SIMON
1031 MEX

Auteur des plans
RIVIER JEAN-LOU JLEM SA ARCHITECTES
architecte
Ch. des Fleurettes 43
1007 LAUSANNE
tél. 021 601 03 24

Commentaires
DÉMOLITION D'UN RURAL ET D'UNE DÉPENDANCE (ECA 77 ET 78), CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 13 LOGEMENTS AVEC UN PARKING SOUTERRAIN DE 16 PLACES

Dérogation
ART. 22 - 1 place de stationnement


03.09.2021 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199889

Nature
Transformation(s)

Commune
Boussens
P-48-71-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 11a - 11b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534490/1161660
Parc. 19
ECA 55,56,90,B33
NRA 4,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMMOZE SÀRL
1018 LAUSANNE

Auteur des plans
ZENUNI SHERIF ZENUNI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Pontaise 43b
1018 LAUSANNE
tél. +41797098989

Commentaires
Transformation des bâtiments ECA 55, 56, 90, aménagement de 4 logements. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Aménagement de 6 pl. de parc ext. et 2 couverts de 2 places. Pose de panneaux solaires. Abattage d'un arbre.

Dérogation
Demande d'application de l'article 3.1 du règlement communal (bâtiments existants).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


03.09.2021 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204345

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthaz
P-72-71-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz-Riond 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531345/1161220
Parc. 510,510
ECA 151,199

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DOMINGUEZ MARIA DE LA MERCEDES
1030 BUSSIGNY

(PA) VOLLINO ANTONIO DOM IMMOBILIER SA
1123 ACLENS

Auteur des plans
DOMINGUEZ ISRAËL D. ARNI & I. DOMINGUEZ SÀRL
architecte
Av. du Chêne 3
1170 AUBONNE
tél. 021 807 23 27
fax 021 807 23 26

Commentaires
Création d'une aire de stationnement

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


03.09.2021 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204657

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-71-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Chapelle-sur-Moudon»
Rue du Chateau 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546085/1168760
Parc. 3068
ECA 2007,2161,2192,2006
NRA 2,6,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COTTIER MARLYSE
1020 RENENS
FARINON NICOLE
1073 MOLIE-MARGOT

Auteur des plans
MANCISIDOR MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35

Commentaires
Transformations intérieures de l'habitation avec affectation mixte n° 2007 ECA. Installation d'une chaudière à gaz. Gaz à raccorder à la conduite existante.

Dérogation
Aucune


03.09.2021 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204752

Nature
Rénovation totale

Commune
Bottens
P-81-71-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous Biollay»
Rte de Lausanne 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546230/1162840
Parc. 309
ECA 84
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE BOTTENS
1041 BOTTENS

Auteur des plans
ROBYR FRÉDÉRIQUE PMS ARCHIPROMO SA
architecte
Rte de Bottens 5
1053 CUGY VD
tél. 0218815812
fax 021 881 58 13

Commentaires
Transformation intérieures et agrandissement du bâtiment ECA 84. Création d'un tea-room et 4 logements. Chauffage par 3 sondes géothermiques (prof. 180 m.) et panneaux solaires. Aménagement 6 places parc intérieures (garages), 14 pl. extérieures et accès.

Dérogation
Dérogation à la limite des constructions du 09.03.1994. Demande d'application article 82 LATC (limite des constructions)


03.09.2021 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204811

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mex (Vaud)
P-65-71-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Oie

Coord. géogr. / N° parcelle
2532155/1158745
Parc. 480

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VON OPPENHEIM SIMON
1031 MEX

Auteur des plans
RIVIER JEAN-LOU JLEM SA ARCHITECTES
architecte
Ch. des Fleurettes 43
1007 LAUSANNE
tél. 021 601 03 24

Commentaires
CONSTRUCTION DE 6 VILLAS ACCOLÉES AVEC UN LOCAL TECHNIQUE SOUTERRAIN ET UN COUVERT A VOITURE POUR 12 PLACES DE PARKING

Dérogation
ART 39 - distance entre les bâtiments


03.09.2021 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205136

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Bercher
P-189-71-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Fey 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543930/1171330
Parc. 790,(791)
ECA 568

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE BERCHER
1038 BERCHER

(DDP) ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE DE LA RÉGION D'ECHALLENS - ASIRE
1041 POLIEZ-PITTET

Auteur des plans
FRANCEY LAURENT LAURENT FRANCEY ARCHITECTE EPFL SIA
architecte
Rue des Terreaux 2
1003 LAUSANNE
tél. 0797098810

Commentaires
Assainissement du collège de Bercher après incendie, mise en conformité thermique de la façade et déplacement de la porte d'entrée.

Dérogation
Aucune.


03.09.2021 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205528

Nature
Transformation(s)

Commune
Etagnières
P-88-71-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Derrey Velaz»
Ch. des Crêts 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536865/1161295
Parc. 167
ECA 136

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVET JEAN-JACQUES ATELIER 7284 SÀRL
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200

Commentaires
Démolition partielle du bât. ECA136 (couvert et réduit). Transformation du bât. ECA136, surélévation de la toiture, isolation périphérique, modif. des ouvertures en façades, velux, création d'une pergola, terrasse et pose d'un jacuzzi. Chauffage par PAC air-eau extérieur et panneaux solaires.

Dérogation
RCAT: article 18, distance à la limite pour la pergola. Demande d'application article 63 et 70. / LATC: Demande d'application de l'article 97 al.6 pour l'isolation périphérique.


27.08.2021 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
203528

Nature
Adjonction

Commune
Penthaz
P-72-69-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Vaux 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530635/1161659
Parc. 445
ECA 367

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIORKOWSKA KATARZYNA ET PIORKOWSKI MICHAL
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
CARLIER MAXENCE ROMANDE ENERGIE SERVICES SA
Av. de la Gare 22
1028 PRÉVERENGES
tél. 0218029216

Commentaires
Remplacement du système de chauffage électrique direct par une pompe à chaleur géothermique

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


27.08.2021 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204634

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthaz
P-72-69-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Sorrette»
Rte de la Gravière 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530945/1160845
Parc. 163
ECA 187

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SPAETHE PATRICE ET BRIGITTE
1303 PENTHAZ
PATRICE SPAETHE
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
STRAUSS ALAIN AAL
ATELIER D'ARCHITECTURE DE LULLY
architecte
Saugey 16
1132 LULLY
tél. 021 801 73 02
fax 021 801 03 19

Commentaires
Séparation des 2 appartements du 1er étage et du 2ème étage Sud (retour à l'état d'origine)

Dérogation
Dérogations aux art. 25 et 28 du règlement communal, application de l'art. 80, bâtiment existant


27.08.2021 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204704

Nature
Transformation(s)

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-69-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Epautheyres»
Ch. des Ecureuils 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539141/1176181
Parc. 429
ECA 208
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NESSI CLAUDE-ALAIN ET JENNIFER PPE FLLTS 461 À 466. POUR LE COMPTE DE LA PPE FLLT 465
1417 EPAUTEYRES

Auteur des plans
BOUDUBAN PATRICK SWISS CALORIE SA
Av. des Champs-Montants 12a
2074 MARIN-EPAGNIER
tél. 0800025000

Commentaires
Remplacement du système de chauffage électrique par une pompe à chaleur air-eau installée dans les combles du bâtiment avec sortie d'air en toiture.

Dérogation
Aucune


27.08.2021 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
204716

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
C-71-69-1-2021-M
P-71-96-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Vuy 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530110/1162120
Parc. 180
ECA 263

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUBAULOZ-BESSON SANDRA
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
KUPFERSCHMID FABIEN ATELIER78 SÀRL
architecte
Rte de Montreux 24
1618 CHÂTEL-ST-DENIS
tél. 021 948 78 78
fax 021 948 91 59

Commentaires
Remplacement de la clôture existante

Dérogation
Art. 39 LRou, art. 8 RLRou, hauteur de la clôture, Projet d'alignement du chemin de la Vuy du 04.09.1933


27.08.2021 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205820

Nature
Agrandissement

Commune
Assens
P-79-69-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Sache»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537305/1163225
Parc. 1178
ECA 301

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESPONT JEAN-PIERRE
1042 ASSENS

Auteur des plans
KAEMPF KURT INTER-ESPACE SA
architecte
Verrerie 59
2740 MOUTIER
tél. 032 493 64 18
fax 032 493 14 87

Commentaires
Agrandissement hangar agricole et place de lavage couverte

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


27.08.2021 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
205961

Nature
Transformation(s)

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-69-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Epautheyres»
Ch. des Ecureuils 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539158/1176826
Parc. 124
ECA 192
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBERSON MICHEL
1417 EPAUTHEYRES

Auteur des plans
VILAS CARINA AGENA SA
Ch. du Grand-Pré 1C
1510 MOUDON
tél. +4121 905 26 56

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur à sonde géothermique

Dérogation
Aucune


27.08.2021 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
206339

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthaz
P-72-69-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Sullens 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2531311/1161108
Parc. 288

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARTHASSAT OLIVIER
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
MARIÉTHOZ MARIE MIDAM CONSTRUCTION SA
architecte
Rue de la Digue 8
1870 MONTHEY
tél. 0792247306

Commentaires
Installation d'un spa extérieur


24.08.2021 / FAO n° 68

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198416

Nature
Transformation(s)

Commune
Mex (Vaud)
P-65-68-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Temple 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532057/1158886
Parc. 29
ECA 34
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUSSIEN DOMINIQUE ET JEAN-PAUL
1023 CRISSIER

Auteur des plans
ETIENNE YVES ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 0215459926

Commentaires
Transformations faites en partie de rénovations et de démolition/reconstruction du bâtiment.Création d'un local technique.Aménagement d'une terrasse sur le local technique.Création de balcons.Pose de velux en toiture en remplacement d'une verrière et de deux fenêtres de toit existantes et création d'une lucarne.Chauffage par pompe à chaleur air-eau et pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.

Dérogation
Art. 19 : largeur des lucarnes Art. 22: 1 place de stationnement Art. 39: distance à la limite Art. 41: pente de la toiture