Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
06.09.2024 / FAO n° 72
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
217582
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création d'un étage dans les combles, transformation intérieure et pose d'une isolation périphérique. Création d'une PAC extérieure.
06.09.2024 / FAO n° 72
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233455
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieurs et installation de panneaux photovoltaïques ainsi que des monoblocs en toiture.
06.09.2024 / FAO n° 72
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234878
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 2023a, 2023b et 2059. Construction 2 immeubles (2 x 9 logements). Parking souterrain de 18 places. Chauffage par pompe à chaleur air-eau extérieure et panneaux solaires. Abri PC 50 places. Accès, création 10 places de parc et 40 deux-roues. Abattage d'arbres et arborisation, aménagements extérieurs.
06.09.2024 / FAO n° 72
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234985
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
06.09.2024 / FAO n° 72
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235464
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation et rénovation d'une maison. Pose d'une isolation périphérique et pose de panneaux solaires photovoltaïques.
06.09.2024 / FAO n° 72
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235738
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Enquête complémentaire pour la modification de l'implantation du bâtiment.
06.09.2024 / FAO n° 72
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236015
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réalisation de quais conformes à la LHand et d'un abri-bus pour l'arrêt de bus Chapelle, déplacement de la zone de stationnement existante.
30.08.2024 / FAO n° 70
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230897
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Prolongation du délai de mise à lenquête, Construction dun silo : larticle 97 LaGr. 29.04.98 est applicable.
30.08.2024 / FAO n° 70
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234380
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC sol eau avec une sonde géothermique.
30.08.2024 / FAO n° 70
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234639
Nature
Démolition partielle
Commentaires
Démolition de bâtiments / Etape 1 : bâtiment ECA n° 187, Etape 2 : garage non-cadastré.
30.08.2024 / FAO n° 70
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234824
Nature
Adjonction
Commentaires
Assainissement de la chaufferie. Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
30.08.2024 / FAO n° 70
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234970
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Régularisation pour l'aménagement d'un logement pour un employé agricole.
30.08.2024 / FAO n° 70
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235484
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création de 2 appartements supplémentaires dans le dépôt existant et dun escalier extérieur. Pose de Velux et dun canal de cheminée en toiture. Construction dun couvert attenant avec panneaux solaires photovoltaïques.
30.08.2024 / FAO n° 70
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235781
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
27.08.2024 / FAO n° 69
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233637
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Démolition de la halle ECA 3229a+b et des bâtiments ECA 3226 et 3231. Construction d'un immeuble de 7 logements avec parking souterrain (6pl.). Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (3x180m) et panneaux solaires. Abri pour vélo (10 pl.), 11 pl. parc ex., bassin de rétention, aménagements extérieurs et accès.
23.08.2024 / FAO n° 68
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
228080
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x260 m).
23.08.2024 / FAO n° 68
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229726
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création de deux places de stationnement,trois places pour vélos et d'une piscine semi-enterrée. Pose d'une isolation périphérique, redistribution légère des volumes et remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur avec sonde géothermique pour le bâtiment ECA n°411.
23.08.2024 / FAO n° 68
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234183
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création d'une fenêtre sur la façade nord-ouest, d'une porte fenêtre et d'un balcon en façade sud-est.
23.08.2024 / FAO n° 68
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235072
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur intérieure avec une sonde géothermique.
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
228007
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Démol. des bât. ECA 95 et 385. Constr. de 2 bâtiments de 9 logements chacun. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Abri PC, parking souterrain 18 pl. voitures, 3 motos et 28 pl. vélos. Aménagements extérieurs, 22 places de parc extérieures, 40 places de parc pour vélos. Aire de jeux, abattage d'arbres et accès.
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233620
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un garage, aménagement d'un mur et pose d'une palissade. Remplacement du système de chauffage existant par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 200 m).
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233637
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Démolition de la halle ECA 3229a+b et des bâtiments ECA 3226 et 3231. Construction d'un immeuble de 7 logements avec parking souterrain (6pl.). Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (3x180m) et panneaux solaires. Abri pour vélo (10 pl.), 11 pl. parc ex., bassin de rétention, aménagements extérieurs et accès.
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234201
Nature
Démolition totale
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 136 et 137.
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235645
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une serre.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
225796
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrand. villa existante ECA 620 pour création d'un logement. Terrasse couverte avec panneaux solaires photovoltaïques en toiture. Remp.chauffage par pompe à chaleur air-eau, désaffectation citerne à mazout et de l'abri PC. Modif. ouvert. en façades et toiture sur le bâtiment ECA 620. Const. réduit-terrasse couverte. Démol. piscine existante hors-sol non chauffée. Const. garage semi-enterré. Accès et places de parc ext. Arbres à abattre et arborisation.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230569
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une installation de pompe à chaleur air/eau.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230897
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un silo : l'article 97 LaGr. 29.04.98 est applicable.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232066
Nature
Adjonction
Commentaires
Adjonction d'un nouveau balcon au 1er étage en structure légère.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232581
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Création d'un appartement dans les combles du bâtiment ECA n°2040 existant y compris la mise en uvre de vélux et d'un escalier extérieur pour y accéder.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232668
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Transformations intérieures et création de 3 logements supplémentaires (4 logements au total). Modification des ouvertures en façades et en toiture. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 3x285m) et panneaux solaires. Accès, 5 places de parc dont 1 visiteur.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232753
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 253. Construction d'un bâtiment de 4 logements et de 2 demi-logements (surface moins de 50m2) avec parking souterrain (6 places). Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Accès, 2 places de parc extérieures et 15 places vélos. Abattage d'arbres.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234372
Nature
Adjonction
Commentaires
Remplacement du système du chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 165m).
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234453
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un abri-tunnel et création d'une nouvelle place.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234900
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations et agrandissement du bâtiment ECA 57, surélévation partielle de la toiture et agrandissement du logement existant. Création et modification d'ouvertures.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234909
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 174, création d'un second logement, d'un balcon / terrasse. Modification d'une ouverture en façade sud.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235118
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement pour la mise aux normes LHand (loi sur l'égalité pour les handicapés) des arrêts de transports publics (TP). Modération de trafic et construction d'un abri bus et d'un abri à vélos.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235137
Nature
Transformation(s)
Commentaires
DEPLACEMENT DE 2 VELUX ET AJOUT DE 9 VELUX
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235175
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'un enrochement naturel.
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229040
Nature
Construction nouvelle
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-60-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Condemenaz»
Rte du Château 48
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535432/1163315
Parc. 253
ECA 208
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE FLLT 265 (LOT 4) NERINI RICHARD MARLÈNE PPE 262 À 277 ADMIN: MOULLET DANIEL
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EPFL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur. Installation d'une palissade sur le mur existant.
Dérogation
aucune
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230672
Nature
Rénovation totale
Commune
Montilliez
P-99-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Epenettaz»
Rte de Moudon 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540800/1165312
Parc. 242
ECA 97
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERMOUD JEAN-MARC ET PHILIPPE P.A. MERMOUD JEAN-MARC
1172 BOUGY-VILLARS
Auteur des plans
BADOUX JEAN-LUC ATELIER D'ARCHITECTURE ARCHITOISE SA
architecte
Rte du Signal 53
1091 GRANDVAUX
tél. 021 791 19 55
Commentaires
Transformation et assainissement thermique du bâtiment ECA 97. Rénovation d'un logement existant et création de 5 logements dans l'ancien rural. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 5x150m) et panneaux solaires. Accès, arborisation et 12 places de parc.
Dérogation
RCPGA : à l'article 29, aménagement de 12 places de parc dans espaces cours et jardin.
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231599
Nature
Adjonction
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Sous le Château 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535390/1165331
Parc. 131
ECA 116
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIMAT VICTOR
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
TOMESCU ALEXANDRU SOLAIR SÀRL
Rte d'Ecône 111
1907 SAXON
tél. 0799026422
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234000
Nature
Adjonction
Commune
Poliez-Pittet
P-100-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Oron 3c
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542194/1164390
Parc. 249
ECA 259
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAEGER FRANÇOIS
1041 POLIEZ-PITTET
Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 195 m).
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234163
Nature
Construction nouvelle
Commune
Jorat-Menthue
P-216-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Es Esserts/ Villars -Tiercelin»
Ch. des Esserts
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544460/1163320
Parc. 6277
ECA 4243,3112,3261
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE JORAT-MENTHUE
1062 SOTTENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Mise en conformité de divers éléments sportifs.
Dérogation
PPA Les Esserts: à l'article 10, distance à la lisière de forêt / PPA Les Esserts: demande d'application de l'article 8, distance à la lisière de forêt.
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234236
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Vaudanne 30, 1063 Chapelle-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546449/1169158
Parc. 3164
ECA 2256,8452,2320,2224,2215a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANNERET EDDY
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
fax 026 663 25 36
Commentaires
Mise en conformité de la chambre à lait et de l'infirmerie attenantes au rural G1, avec changement de revêtement de toiture et pose de panneaux solaires sur 6 bâtiments agricoles.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234303
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-60-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Es Chesaux»
Ch. des Alouettes 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539235/1159790
Parc. 1064
ECA 897,972
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEYELER SCARAMUZZINO KARIN ET SCARAMUZZINO PASCAL
1053 CUGY (VAUD)
Auteur des plans
JOURDAN PASCAL GEMETRIS SA
ingenieur
Pl. du Nord 6
1071 CHEXBRES
tél. 021 946 30 63
Commentaires
Construction d'une cabane de jardin.
19.07.2024 / FAO n° 58
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234333
Nature
Adjonction
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-58-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevue 1, 1053 Cugy
Coord. géogr. / N° parcelle
2539155/1159461
Parc. 439
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PINSON-MAGNIN ANNICK
1053 CUGY
PINSON JOËL
1053 CUGY
Auteur des plans
MERZ BASIL FORME COMMUNE SNC
architecte
Av. Tissot 12
1006 LAUSANNE
tél. 078 849 06 34
fax
Commentaires
Petite passerelle piétonne reliant un jardin surélevé à la terrasse dune villa. Création d'une pergola.
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231793
Nature
Transformation(s)
Commune
Pailly
P-97-56-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Bellevue»
Ch. de Bellevue 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541350/1171905
Parc. 136
ECA 142
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLERC SÉBASTIEN
1024 ECUBLENS
Auteur des plans
PRETOLANI MATTIA ELLIPSEARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de la Gare 41
1003 LAUSANNE
tél. 0764181157
Commentaires
Transformation et rénovation de l'habitation et du rural ECA 142. Installation de panneaux solaires. Changement du chauffage: chaudière à pellets et modification des cheminées. Bassins de rétention EC pour récolte des eaux de toiture. Modification des raccordements EU/EC. Démolition de la citerne à mazout et pose d'un silo à pellets enterré.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232276
Nature
Transformation(s)
Commune
Froideville
P-90-56-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Maupas 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542390/1161560
Parc. 109
ECA 152,746
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN DOMINIQUE
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Transformation de l'habitation, aménagement d'un local pour l'exploitation dans le bâtiment ECA n°152, création d'un balcon et d'un sas d'entrée, ouvertures en façades, changement du système de chauffage gaz par une PAC air-eau.
Dérogation
Dérogation à l'art. 3.2 du règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions (surface bâtie).
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233226
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vuarrens
P-106-56-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Devant Vuarrengel»
Ch. du Levant 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2539490/1171405
Parc. 1510
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JANIN CÉDRIC ET MARLYSE LOT 1510-2
1418 VUARRENS
REIS GONCALVES RAFAEL ET SANCHEZ AÏNARA
1418 VUARRENS
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée et d'un mur de soutènement.
12.07.2024 / FAO n° 56
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233490
Nature
Construction nouvelle
Commune
Froideville
P-90-56-3-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Derrière la Ville»
Ch. du Crétillon 2 et 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2541530/1161225
Parc. 954
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 954-1 À 954-16 ADMINISTRATEUR : COMPTOIR IMMOBILIER SA
1001 LAUSANNE
FROIDEVILLE LA COMUUNE
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
FARRA BICHER BOSS & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Ch. de la Forêt 12 - CP 51
1024 ECUBLENS
tél. 021 635 00 61
Commentaires
Création d'un abri de bus et surélévation du trottoir.
Dérogation
Demande dapplication de lart. 7.9 du règlement général sur laménagement du territoire et des constructions.
