22.08.2025 / FAO n° 67
Enseignement et formation professionnelle
Décision du chef du département
Le chef du département de renseignement et de la formation professionnelle a approuvé le 8 août 2025, conformément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le Règlement sur les transports scolaires de l'Association régionale pour l'enfance et la jeunesse (ARPEJE), adopté par le Conseil intercommunal, le 22 mai 2025. Le référendum doit être annoncé par écrit au préfet du district dans un délai de dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 al. 1 LEDP).22.08.2025 / FAO n° 67
Décision du chef du département
de l'enseignement et de la formation
professionnelle (DEF)
Le chef du département de renseignement et de la formation professionnelle a approuvé le 8 août 2025, confomnément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le Règlement du conseil d'établissement des écoles primaire et secondaire de Coppet Terre Sainte, adopté par le Conseil intercommunal, le 20 mai 2025.
09.05.2025 / FAO n° 37
Décision du chef du département
de l’enseignement et de la formation
professionnelle (DEF)
Le chef du Département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé le 5 mai 2025, conformément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le Règlement sur les transports scolaires de l’Association scolaire et parascolaire Intercommunale du Haut-Lac, adopté par le Conseil intercommunal, le 26 juin 2024.
Le référendum doit être annoncé par écrit au préfet du district dans un délai de dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 al. 1 LEDP).
21.03.2025 / FAO n° 23
07.03.2025 / FAO n° 19
17.12.2024 / FAO n° 101
24.09.2024 / FAO n° 77
Décision du chef du département
de l’enseignement et de
la formation professionnelle (DEF)
Le Chef du Département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé le 18 septembre 2024, conformément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le Règlement du conseil d’établissement de l’ASIVENOGE, adopté par le Conseil intercommunal, le 20 mars 2024.
Le référendum doit être annoncé par écrit au préfet du district dans un délai de dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 al. 1 LEDP).