24.03.2023 / FAO n° 24
Enseignement et formation professionnelle
03.03.2023 / FAO n° 18
Décision du Chef du Département
de l’enseignement et de la formation
professionnelle (DEF)
Le chef du Département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé le 27 février 2023, conformément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le règlement du 30 août 2022 du Conseil d’établissement de l’établissement primaire et secondaire de Blonay - St-Légier.
Direction générale de l’enseignement obligatoire
24.01.2023 / FAO n° 7
Décision du Chef du Département
de l’enseignement et de la formation
professionnelle (DEF)
Le chef du Département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé le 17 janvier 2023, conformément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le règlement du 22 octobre 2022 du Conseil d’établissement de l’établissement primaire et secondaire d’Avenches et environs - arpeje.
Le référendum doit être annoncé par écrit au préfet du district dans un délai de dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 al. 1 LEDP).
Direction générale de l’enseignement obligatoire
10.06.2022 / FAO n° 46
Décision de la Cheffe du Département
de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture (DFJC)
La cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture a approuvé, le 2 juin 2022, conformément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le règlement du 16 juin 2021 du Conseil d'établissement de l’établissement scolaire primaire et secondaire du Jorat.
Le référendum doit être annoncé par écrit au préfet du district dans un délai de dix jours qui suivent la présente publication (art. 110 al. 1 LEDP).
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
