FAO - Leaderboard

Grand Conseil

13.02.2024 / FAO n° 13


30.01.2024 / FAO n° 9


23.01.2024 / FAO n° 7


19.12.2023 / FAO n° 101


05.12.2023 / FAO n° 97


21.11.2023 / FAO n° 93

Liste des commissions nommées

No 6 - 2 NOVEMBRE 2023

(Année 2023 - 2024)

Dans sa séance du 2 novembre 2023, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (23_MOT_26) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs

Commission thématique des affaires sociales

2. (23_POS_68) Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom des Vert'libéraux - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs extra-territoriaux?

Mme et MM. Mathieu Balsiger, Loïc Bardet, Denis Corboz, Sabine Glauser Krug, Sébastien Humbert, Stéphane Jordan, Marc Morandi, Cédric Roten, Théophile Schenker.

3. (23_POS_67) Postulat David Vogel et consorts au nom des Vert'libéraux - De l’importance de lutter concrètement contre le travail au noir

Mmes et MM. Géraldine Dubuis, Denis Dumartheray, Guy Gaudard, Romain Pilloud, Oriane Sarrasin, Fabrice Tanner, David Vogel, Michael Wyssa, Regula Zellweger.

4. (23_LEG_120) Exposé des motifs et projet de décret - Budget 2024

Commission des finances

Lausanne, le 16 novembre 2023

Secrétariat général du Grand Conseil


07.11.2023 / FAO n° 89


17.10.2023 / FAO n° 83

GRAND CONSEIL VAUDOIS

Élection complémentaire de 2 assesseur-e-s
à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (1er- 2e tour)
Législature 2018-2024

(Entrée en fonction: à déterminer)

À l’hiver 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire de 2 assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979 (LOJV). Ces personnes seront désignées pour la durée restante de la législature 2018-2024, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

L’activité d’assesseur-e est une activité sans horaire fixe, rémunérée par indemnités. Elle implique la participation à des audiences et à des délibérations, ainsi que l’examen de dossiers par voie de circulation. Le nombre d’heures qu’implique cette activité varie en moyenne entre 40 et 150 heures par année. Cette fonction est accessible à toute personne majeure, de moins de 75 ans, de nationalité suisse, ayant l’exercice des droits civils et n’ayant pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l’honneur. Selon l’article 16, alinéa 2 de la LOJV, la personne qui n’est pas domiciliée dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l’autorité de nomination. En vertu de l’article 18a de la LOJV, les collaboratrices et collaborateurs de l’État de Vaud, soumis à la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud du 12 novembre 2001 (LPers-VD), ne peuvent pas postuler à la fonction d’assesseur-e, sous réserve d’exceptions prévues par la loi, dont les greffières et greffiers, les greffières et greffiers-substituts, les greffières et greffiers ad hoc, les membres du corps enseignant de l’Université de Lausanne (UNIL).

Sur la base des besoins actuels de la CASSO, sont particulièrement recherchés les profils suivants:

• Un-e médecin spécialiste en chirurgie orthopédique

• Un-e actuaire

Les candidat-e-s intéressé-e-s déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers seront remis au Conseil de la magistrature, puis transmis avec son préavis à la Commission de présentation, qui les tiendra à disposition des député-e-s (article 156, alinéa 4 de la LGC). La Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidat-e-s à une seconde audition après celle du Conseil de la magistrature.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire de 2 assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Législature 2018-2024 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du mardi 17 octobre 2023 au mercredi 15 novembre 2023 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.


17.10.2023 / FAO n° 83

GRAND CONSEIL VAUDOIS

Élection complémentaire de 2 assesseur-e-s
à la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (1er- 2e tour)
Législature 2018-2024

(Entrée en fonction: à déterminer)

A l’hiver 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire de 2 assesseur-e-s à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979 (LOJV). Ces personnes seront désignées pour la durée restante de la législature 2018-2024, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

L’activité d’assesseur-e est une activité sans horaire fixe, rémunérée par indemnités. Elle implique la participation à des audiences et à des délibérations, ainsi que l’examen de dossiers par voie de circulation. Le nombre d’heures qu’implique cette activité varie en moyenne entre 40 et 150 heures par année. Cette fonction est accessible à toute personne majeure, de moins de 75 ans, de nationalité suisse, ayant l’exercice des droits civils et n’ayant pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l’honneur. Selon l’article 16, alinéa 2 de la LOJV, la personne qui n’est pas domiciliée dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l’autorité de nomination. En vertu de l’article 18a de la LOJV, les collaboratrices et collaborateurs de l’État de Vaud, soumis à la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud du 12 novembre 2001 (LPers-VD), ne peuvent pas postuler à la fonction d’assesseur-e, sous réserve d’exceptions prévues par la loi, dont les greffières et greffiers, les greffières et greffiers-substituts, les greffières et greffiers ad hoc, les membres du corps enseignant de l’Université de Lausanne (UNIL).

Sur la base des besoins actuels de la CDAP, sont particulièrement recherchés les profils suivants:

• Un-e ingénieur-e-géomètre

• Un-e architecte-urbaniste

Les candidat-e-s intéressé-e-s déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers seront remis au Conseil de la magistrature, puis transmis avec son préavis à la Commission de présentation, qui les tiendra à disposition des député-e-s (article 156, alinéa 4 de la LGC). La Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidat-e-s à une seconde audition après celle du Conseil de la magistrature.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire de 2 assesseur-e-s à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal - Législature 2018-2024 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du mardi 17 octobre 2023 au mercredi 15 novembre 2023 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.


17.10.2023 / FAO n° 83


03.10.2023 / FAO n° 79


22.09.2023 / FAO n° 76


29.08.2023 / FAO n° 69


27.06.2023 / FAO n° 51


16.06.2023 / FAO n° 48


16.06.2023 / FAO n° 48


16.06.2023 / FAO n° 48


13.06.2023 / FAO n° 47

Liste des commissions nommées

No 20 - 25 MAI 2023

(Année 2022 - 2023)

Dans sa séance du 25 mai 2023, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (23_POS_36) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel
Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Vincent Bonvin, Josephine Byrne Garelli, Vincent Keller, Romain Pilloud, Graziella Schaller, Cédric Weissert.

2. (23_POS_35) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose?
Mmes et MM. Circé Barbezat-Fuchs, Guy Gaudard, Martine Gerber, Yann Glayre, Claude Nicole Grin, Marc Morandi, Yves Paccaud, Olivier Petermann, Marc Vuilleumier.

3. (23_POS_27) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants
Commission thématique de la formation

4. (23_MOT_10) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires
Commission thématique de la santé publique

5. (23_LEG_73) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

6. (23_LEG_67) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

7. (23_LEG_32) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022-2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud
Commission thématique de la formation

Lausanne, le 7 juin 2023

Secrétariat général du Grand Conseil


02.06.2023 / FAO n° 44


12.05.2023 / FAO n° 38


02.05.2023 / FAO n° 35

Liste des commissions nommées

No 17 - 6 AVRIL 2023

(Année 2022 - 2023)

Dans sa séance du 6 avril 2023, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (23_POS_24) Postulat Yvan Pahud et consorts - «Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique!»
Commission des finances

2. (23_POS_22) Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon... en faveur de la biodiversité et du climat
MM. Laurent Balsiger, Jean-Rémy Chevalley, Olivier Gfeller, Jacques-André Haury, Maurice Neyroud, Jean-François Thuillard, Andreas Wüthrich.

3. (23_POS_21) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Quels enseignements tirer de l’accueil des femmes, des filles et des enfants ukrainiens dans le Canton de Vaud?
Mmes et MM. Laurence Bassin, Céline Baux, Romain Belotti, Julien Eggenberger, Guy Gaudard, Elodie Golaz Grilli, Claude Nicole Grin, Graziella Schaller, Muriel Thalmann.

4. (23_MOT_4) Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton!
Commission thématique des institutions et des droits politiques

5. (23_INI_3) Initiative Alexandre Berthoud et consorts au nom du groupe PLR - Déduisons les frais de camps pour soutenir la classe moyenne et les familles
Commission thématique des affaires sociales

6. (23_LEG_29) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022-2027 de l’Université de Lausanne
Commission thématique de la formation

7. (22_LEG_157) Exposé des motifs et projets accordant un crédit d’ouvrage de CHF 19'019'000.- pour financer la transformation et la construction des nouveaux bâtiments pour le Centre de Rennaz et un crédit d’ouvrage de CHF 2'200'000.- pour financer le réaménagement de l’aire de transit des Gens du voyage de Rennaz
Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Circé Barbezat-Fuchs, Florence Bettschart-Narbel, Jean-François Cachin, Nicola Di Giulio, Denis Dumartheray, Julien Eggenberger, Guy Gaudard, Martine Gerber, Vincent Keller, Yves Paccaud, Romain Pilloud, Andreas Wüthrich.

8. (22_LEG_156) EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn!) (21_INI_8)
Commission thématique des affaires extérieures

9. (22_LEG_247) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi
Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Céline Baux, Sébastien Cala, Alberto Cherubini, Olivier Gfeller, Sabine Glauser Krug, Rebecca Joly, Mathilde Marendaz, Alberto Mocchi, Charles Monod, Pierre-François Mottier, Yvan Pahud, Thierry Schneiter, Jean-Marc Udriot, David Vogel.

10. (RAP_680807) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!
Commission thématique de la formation

11. (20_RAP_31) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain: le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés (17_POS_017)
Commission thématique des systèmes d'information

12. (22_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport
Commission thématique de la santé publique

13. (22_RAP_17) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique (21_POS_5)
Commission thématique de la formation

Lausanne, le 26 avril 2023

Secrétariat général du Grand Conseil


14.04.2023 / FAO n° 30

Liste des commissions nommées

No 16 - 23 MARS 2023

(Année 2022 - 2023)

Dans sa séance du 23 mars 2023, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (23_POS_18) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale: les troubles obsessionnels compulsifs.

Commission thématique de la santé publique

2. (23_POS_20) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées

Mmes et MM. Grégory Bovay, Hadrien Buclin, Marc-Olivier Buffat, Oscar Cherbuin, Jessica Jaccoud, Philippe Miauton, Gérard Mojon, Yolanda Müller Chabloz, Yves Paccaud, Fabrice Tanner, Jean-François Thuillard, David Vogel, Pierre Zwahlen.

3. (23_POS_16) Postulat José Durussel et consorts - Covoiturage; où en sommes-nous dans notre canton?

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

4. (23_POS_17) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Port du foulard à l’école vaudoise: affirmation de son identité ou pratique dommageable pour les jeunes filles?

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Laurence Bassin, Vincent Bonvin, Carine Carvalho, Valérie Induni, Céline Misiego, Fabrice Moscheni, David Vogel, Marion Wahlen.

5. (23_POS_14) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand

Commission thématique de la formation

6. (23_POS_15) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Claire Attinger Doepper, Circé Barbezat-Fuchs, Carine Carvalho, Céline Misiego, Pierre-François Mottier, Maurice Neyroud, David Raedler, Fabrice Tanner.

7. (23_POS_19) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces

Mmes et MM. Jean-Rémy Chevalley, Alberto Mocchi, Maurice Neyroud, Yves Paccaud, Anna Perret, Cloé Pointet, Jean-François Thuillard.

8. (23_MOT_2) Motion Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV)

Mme et MM. Cendrine Cachemaille, Aurélien Clerc, John Desmeules, Pierre Dessemontet, Grégory Devaud, Jacques-André Haury, Philippe Jobin, Vincent Keller, Didier Lohri, Yannick Maury, Gérard Mojon, Cédric Roten, Cédric Weissert.

9. (23_MOT_3) Motion Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs du Grand Conseil - Pénitencier du Bois-Mermet: quatre mesures pour donner des conditions de vie digne, malgré la surpopulation carcérale.

Mmes et MM. Denis Corboz, Nathalie Jaccard, Jessica Jaccoud, Stéphane Jordan, Mathilde Marendaz, Sébastien Pedroli, Olivier Petermann, Patrick Simonin, Jean-Marc Udriot, Blaise Vionnet, Marion Wahlen, Cédric Weissert, Valérie Zonca.

10. (21_LEG_69) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV)

Commission thématique de la formation

11. (22_LEG_254) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'886'000.- au crédit d’investissement de CHF 23'800'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 sous forme d’une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne et un prêt conditionnellement remboursable additionnel de CHF 7'322'000.- au prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 au LEB pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

12. (22_LEG_251) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'750'000 pour financer les études techniques en vue de la construction d’équipements collectifs dans le site stratégique de développement et d’activités de Vernand

Mmes et MM. Claire Attinger Doepper, Jean-François Cachin, Nicola Di Giulio, Julien Eggenberger, Yann Glayre, Yolanda Müller Chabloz, Anna Perret, Carole Schelker, Jean-Marc Udriot.

13. (23_LEG_24) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)

Commission thématique des affaires sociales

14. (22_LEG_179) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer la participation du Canton à la création d'un dénivelé entre le rail et la route au droit du carrefour du Lussex avec la route cantonale 401-B-P, sur le territoire des communes de Jouxtens-Mézery et de Romanel-sur-Lausanne

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

15. (RAP_678413) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.

Commission thématique de la formation

16. (23_RAP_9) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée: une décision qui ne peut être prise en catimini (23_POS_8)

Commission thématique de la formation

Lausanne, le 5 avril 2023

Secrétariat général du Grand Conseil


28.03.2023 / FAO n° 25

Liste des commissions nommées

No 15 - 9 MARS 2023

(Année 2022 - 2023)

Dans sa séance du 9 mars 2023, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (23_POS_13) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Développer les méthodes de stockage d’énergie électrique dans notre canton

Commission thématique de l'environnement et de l'énergie

2. (23_POS_10) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme notre histoire

Mmes et MM. Laurence Bassin, Amélie Cherbuin, Alexandre Démétriadès, Elodie Golaz Grilli, Alberto Mocchi, Cédric Weissert, Michael Wyssa.

3. (23_POS_11) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes

Commission thématique de la formation

4. (23_POS_12) Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques

Commission thématique des institutions et des droits politiques

5. (23_POS_9) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata

Commission thématique de l'environnement et de l'énergie

6. (23_LEG_36) Préavis du Conseil d’Etat sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil: pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur

Commission thématique des affaires extérieures

7. (22_LEG_286) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique «la formation, moteur du changement» du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36)

Commission thématique de la formation

8. (22_LEG_271) Exposé des motifs et projet de décret fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints
Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Florence Bettschart-Narbel, Carole Dubois, Julien Eggenberger, Nathalie Jaccard, Vincent Keller, David Raedler, Graziella Schaller, Patricia Spack Isenrich, Nicolas Suter, Muriel Thalmann, Jean-François Thuillard, Cédric Weissert.

9. (RAP_682772) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant

Commission thématique de la formation

10. (21_RAP_14) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046)

Commission thématique des affaires sociales

11. (RAP_686594) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides (19_POS_166)
Mmes et MM. Laurent Balsiger, Hadrien Buclin, Marc-Olivier Buffat, Yann Glayre, Jacques-André Haury, Jessica Jaccoud, Philippe Miauton, Regula Zellweger, Pierre Zwahlen.

12. (23_RAP_1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (21_POS_35)
Mmes et MM. Alexandre Berthoud, Oscar Cherbuin, José Durussel, Martine Gerber, Florence Gross, Yves Paccaud, Olivier Petermann, Sylvie Pittet Blanchette, Théophile Schenker, Thierry Schneiter, Jean-François Thuillard.

Lausanne,

le 22.03.2023 Secrétariat général du Grand Conseil


24.03.2023 / FAO n° 24

GRAND CONSEIL VAUDOIS

Élection complémentaire d’un-e juge à 100% au Tribunal cantonal
Législature 2018-2024

(1er- 2e tour)
(Entrée en fonction à déterminer)

Au mois de juin 2023, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un-e juge à 100% au Tribunal cantonal, conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 (LOJV). Le Tribunal cantonal est l’autorité judiciaire supérieure du Canton. Il assume un double rôle d’autorité juridictionnelle et de direction de l’Ordre judiciaire vaudois (OJV). Cette personne sera désignée jusqu’à la fin de la législature 2018-2024, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Les personnes majeures, de nationalité suisse, qui ont l’exercice des droits civils et qui n’ont pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l’honneur peuvent être magistrat-e-s judiciaires (article 16, alinéa 1 de la LOJV). La personne nommée qui n’est pas domiciliée dans le canton de Vaud lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l’autorité de nomination (article 16, alinéa 2 de la LOJV). Sous réserve des cas exceptionnels, les magistrat-e-s professionnel-le-s doivent disposer d’une formation juridique (article 16, alinéa 3 de la LOJV). Le Grand Conseil veille, en outre, à une représentation équitable des différentes sensibilités politiques (article 131, alinéa 3 de la Constitution vaudoise - Cst-VD).

Les magistrat-e-s judiciaires ne peuvent participer à aucune activité ni exercer une profession qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance; le Tribunal cantonal veille à l’application de cette disposition, limite et contrôle le nombre de mandats privés qui leur sont confiés.

Les personnes intéressées déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens . Les dossiers seront remis au Conseil de la magistrature, puis transmis avec son préavis à la Commission de présentation, qui les tiendra à disposition des député-e-s (article 156, alinéa 4 de la LGC). La Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidat-e-s à une seconde audition après celle du Conseil de la magistrature.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un-e juge à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2018-2024 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du vendredi 24 mars 2023 au samedi 22 avril 2023 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, prière de s'adresser au Secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.


24.03.2023 / FAO n° 24

GRAND CONSEIL VAUDOIS

Élection complémentaire de 3 assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (1er- 2e tour)
Législature 2018-2024

(Entrée en fonction à déterminer)

Au mois de juin 2023, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire de 3 assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979 (LOJV). Ces personnes seront désignées pour la durée restante de la législature 2018-2024, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

L’activité d’assesseur-e est une activité sans horaire fixe, rémunérée par indemnités. Elle implique la participation à des audiences et à des délibérations, ainsi que l’examen de dossiers par voie de circulation. Le nombre d’heures qu’implique cette activité varie en moyenne entre 40 et 150 heures par année. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal statue sur les recours formés contre des décisions administratives cantonales et communales relevant de divers domaines (plus d’informations sur le site Internet du Tribunal cantonal (www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-cantonal). Cette fonction est accessible à toute personne majeure, de moins de 75 ans, de nationalité suisse, ayant l’exercice des droits civils et n’ayant pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l’honneur. Selon l’article 16, alinéa 2 de la LOJV, la personne qui n’est pas domiciliée dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l’autorité de nomination. En vertu de l’article 18a de la LOJV, les collaboratrices et collaborateurs de l’État de Vaud, soumis à la loi sur le personnel (LPers), ne peuvent pas postuler à la fonction d’assesseur-e, sous réserve d’exceptions prévues par la loi, dont les greffières et greffiers, les greffières et greffiers-substituts, les greffières et greffiers ad hoc, les membres du corps enseignant de l’Université de Lausanne (UNIL).

Sur la base des besoins actuels de la CASSO, sont particulièrement recherchés les profils suivants:

• Un-e médecin spécialiste en chirurgie orthopédique

• Deux actuaires

Les candidat-e-s intéressé-e-s déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens . Les dossiers seront remis au Conseil de la magistrature, puis transmis avec son préavis à la Commission de présentation, qui les tiendra à disposition des député-e-s (article 156, alinéa 4 de la LGC). La Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidat-e-s à une seconde audition après celle du Conseil de la magistrature.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire de 3 assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Législature 2018-2024 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du vendredi 24 mars 2023 au samedi 22 avril 2023 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.


14.03.2023 / FAO n° 21

Liste des commissions nommées

N° 14 - 23 FEVRIER 2023

(Année 2022 - 2023)

Dans sa séance du 23 février 2023, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (23_POS_5) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Pour une gestion intégrée intercantonale du lac de Neuchâtel

Commission thématique des affaires extérieures

2. (22_RAP_5) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants (21_POS_18)

Mmes et MM. Denis Corboz, Denis Dumartheray, Pierre Fonjallaz, Maurice Gay, Florence Gross, Jacques-André Haury, Vincent Keller, Maurice Neyroud, Yves Paccaud, Pierre-André Pernoud, Marion Wahlen.

3. (23_POS_6) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts - Savoir garder son PALM - repenser les secteurs au sein de l’agglomération Lausanne-Morges

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Jean-François Cachin, Laurence Cretegny, Aurélien Demaurex, Alice Genoud, Philippe Jobin, Yolanda Müller Chabloz, Sylvie Pittet Blanchette, Patricia Spack Isenrich.

Lausanne, le 8 mars 2023

Secrétariat général du Grand Conseil


Emil Frey - rectangle