Dans sa séance du 2 novembre 2023, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (23_MOT_26) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs

Commission thématique des affaires sociales

2. (23_POS_68) Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom des Vert'libéraux - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs extra-territoriaux?

Mme et MM. Mathieu Balsiger, Loïc Bardet, Denis Corboz, Sabine Glauser Krug, Sébastien Humbert, Stéphane Jordan, Marc Morandi, Cédric Roten, Théophile Schenker.

3. (23_POS_67) Postulat David Vogel et consorts au nom des Vert'libéraux - De l’importance de lutter concrètement contre le travail au noir

Mmes et MM. Géraldine Dubuis, Denis Dumartheray, Guy Gaudard, Romain Pilloud, Oriane Sarrasin, Fabrice Tanner, David Vogel, Michael Wyssa, Regula Zellweger.

4. (23_LEG_120) Exposé des motifs et projet de décret - Budget 2024

Commission des finances

Lausanne, le 16 novembre 2023

À l’hiver 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire de 2 assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979 (LOJV). Ces personnes seront désignées pour la durée restante de la législature 2018-2024, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

L’activité d’assesseur-e est une activité sans horaire fixe, rémunérée par indemnités. Elle implique la participation à des audiences et à des délibérations, ainsi que l’examen de dossiers par voie de circulation. Le nombre d’heures qu’implique cette activité varie en moyenne entre 40 et 150 heures par année. Cette fonction est accessible à toute personne majeure, de moins de 75 ans, de nationalité suisse, ayant l’exercice des droits civils et n’ayant pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l’honneur. Selon l’article 16, alinéa 2 de la LOJV, la personne qui n’est pas domiciliée dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l’autorité de nomination. En vertu de l’article 18a de la LOJV, les collaboratrices et collaborateurs de l’État de Vaud, soumis à la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud du 12 novembre 2001 (LPers-VD), ne peuvent pas postuler à la fonction d’assesseur-e, sous réserve d’exceptions prévues par la loi, dont les greffières et greffiers, les greffières et greffiers-substituts, les greffières et greffiers ad hoc, les membres du corps enseignant de l’Université de Lausanne (UNIL).

Sur la base des besoins actuels de la CASSO, sont particulièrement recherchés les profils suivants:

• Un-e médecin spécialiste en chirurgie orthopédique

• Un-e actuaire

Les candidat-e-s intéressé-e-s déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers seront remis au Conseil de la magistrature, puis transmis avec son préavis à la Commission de présentation, qui les tiendra à disposition des député-e-s (article 156, alinéa 4 de la LGC). La Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidat-e-s à une seconde audition après celle du Conseil de la magistrature.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire de 2 assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Législature 2018-2024 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du mardi 17 octobre 2023 au mercredi 15 novembre 2023 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.

A l’hiver 2024, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire de 2 assesseur-e-s à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979 (LOJV). Ces personnes seront désignées pour la durée restante de la législature 2018-2024, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

L’activité d’assesseur-e est une activité sans horaire fixe, rémunérée par indemnités. Elle implique la participation à des audiences et à des délibérations, ainsi que l’examen de dossiers par voie de circulation. Le nombre d’heures qu’implique cette activité varie en moyenne entre 40 et 150 heures par année. Cette fonction est accessible à toute personne majeure, de moins de 75 ans, de nationalité suisse, ayant l’exercice des droits civils et n’ayant pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l’honneur. Selon l’article 16, alinéa 2 de la LOJV, la personne qui n’est pas domiciliée dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l’autorité de nomination. En vertu de l’article 18a de la LOJV, les collaboratrices et collaborateurs de l’État de Vaud, soumis à la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud du 12 novembre 2001 (LPers-VD), ne peuvent pas postuler à la fonction d’assesseur-e, sous réserve d’exceptions prévues par la loi, dont les greffières et greffiers, les greffières et greffiers-substituts, les greffières et greffiers ad hoc, les membres du corps enseignant de l’Université de Lausanne (UNIL).

Sur la base des besoins actuels de la CDAP, sont particulièrement recherchés les profils suivants:

• Un-e ingénieur-e-géomètre

• Un-e architecte-urbaniste

Les candidat-e-s intéressé-e-s déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers seront remis au Conseil de la magistrature, puis transmis avec son préavis à la Commission de présentation, qui les tiendra à disposition des député-e-s (article 156, alinéa 4 de la LGC). La Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidat-e-s à une seconde audition après celle du Conseil de la magistrature.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire de 2 assesseur-e-s à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal - Législature 2018-2024 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du mardi 17 octobre 2023 au mercredi 15 novembre 2023 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.

Dans sa séance du 25 mai 2023, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (23_POS_36) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel
Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Vincent Bonvin, Josephine Byrne Garelli, Vincent Keller, Romain Pilloud, Graziella Schaller, Cédric Weissert.

2. (23_POS_35) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose?
Mmes et MM. Circé Barbezat-Fuchs, Guy Gaudard, Martine Gerber, Yann Glayre, Claude Nicole Grin, Marc Morandi, Yves Paccaud, Olivier Petermann, Marc Vuilleumier.

3. (23_POS_27) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants
Commission thématique de la formation

4. (23_MOT_10) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires
Commission thématique de la santé publique

5. (23_LEG_73) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

6. (23_LEG_67) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

7. (23_LEG_32) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022-2027 de la Haute école pédagogique du canton de Vaud
Commission thématique de la formation

Lausanne, le 7 juin 2023