Grand Conseil

10.05.2022 / FAO n° 37

Dans sa séance du 14 avril 2022, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

Lausanne, le 4 mai 2022.

Secrétariat général du Grand Conseil

Secrétariat général du Grand Conseil


22.04.2022 / FAO n° 32

Liste des commissions nommées

No 16 - 31 mars 2022

Dans sa séance du 31 mars 2022, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

Lausanne, le 14 avril 2022

Secrétariat général du Grand Conseil

Secrétariat général du Grand Conseil


05.04.2022 / FAO n° 27

Élection complémentaire d’un-e assesseur-e
à la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal

(1er - 2e tour)

(Entrée en fonction: date à convenir)

Au printemps 2022, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un-e assesseur-e à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, conformément aux articles 154 et suivants de la loi sur le Grand Conseil (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire vaudoise (LOJV). Cette personne sera élue pour la durée restante de la législature 2018-2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

L’activité d’assesseur-e est une activité sans horaire fixe, rémunérée par indemnités. Elle implique la participation à des audiences et à des délibérations, ainsi que l’examen de dossiers par voie de circulation. Le nombre d’heures qu’implique cette activité varie en moyenne entre 40 et 150 heures par année. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal statue sur les recours formés contre des décisions administratives cantonales et communales relevant de divers domaines (plus d’informations sur le site Internet du Tribunal cantonal (www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-cantonal). Cette fonction est accessible à toute personne majeure, de moins de 75 ans, de nationalité suisse, ayant l’exercice des droits civils et n’ayant pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l’honneur. Selon l’article 16, alinéa 2 de la LOJV, la personne qui n’est pas domiciliée dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l’autorité de nomination. En vertu de l’article 18a de la LOJV, les collaboratrices et collaborateurs de l’État de Vaud, soumis à la loi sur le personnel (LPers), ne peuvent pas postuler à la fonction d’assesseur-e, sous réserve d’exceptions prévues par la loi, dont les greffières et greffiers, les greffières et greffiers-substituts, les greffières et greffiers ad hoc, les membres du corps enseignant de l’Université de Lausanne.

Sur la base des besoins actuels de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, est particulièrement recherché le profil suivant:

- Un-e architecte-urbaniste, si possible avec des connaissances en estimation immobilière

Les candidat-e-s intéressé-e-s déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers de candidatures seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des députés (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidat-e-s à une audition qui se déroulera à la fin du mois de mai 2022.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un-e assesseur-e à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal - Législature 2018-2022 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du mardi 5 avril 2022 au mercredi 4 mai 2022 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.


05.04.2022 / FAO n° 27

Liste des commissions nommées

No 15 - 17 MARS 2022

(Année 2021 - 2022)

Dans sa séance du 17 mars 2022, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (RAP_676175) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Mojon et consorts - Orientation des jeunes après l'école: une analyse approfondie s'impose.

Mme et MM. Nicolas Bolay, Daniel Develey, Jean-Claude Glardon, Catherine Labouchère, Yannick Maury, Gilles Meystre, Gérard Mojon, Yves Paccaud, Maurice Treboux, Daniel Trolliet, Pierre Zwahlen.

2. (RAP_676042) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud.

Mme et MM. Alexandre Berthoud, Nicolas Bolay, Hadrien Buclin, Jean-Claude Glardon, Sabine Glauser Krug, Salvatore Guarna, Gilles Meystre, Gérard Mojon, Nicolas Suter, Daniel Trolliet, Cédric Weissert.

3. (22_POS_10) Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?

Commission thématique de la santé publique

4. (22_POS_11) Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Christine Chevalley, Nicolas Croci Torti, Nicolas Glauser, Sabine Glauser Krug, Valérie Induni, Vincent Jaques, Philippe Jobin, Cloé Pointet.

5. (22_POS_12) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals

Commission thématique de la santé publique

6. (21_RAP_64) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martial De Montmollin - Postulat Martial de Montmollin et consorts - Faisons mousser la bière (16_POS_165).

Mme et MM. Philippe Cornamusaz, José Durussel, Jean-Claude Glardon, Bernard Nicod, Yves Paccaud, Sylvie Pittet Blanchette, Daniel Ruch, Léonard Studer, Jean-François Thuillard.

7. (LEG_671073) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS) et

Exposé des motifs modifiant la loi du 2 février 2020 d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR).

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Alexandre Berthoud, François Cardinaux, Fabien Deillon, Salvatore Guarna, Maurice Neyroud, Yves Paccaud, Olivier Petermann, Sylvie Pittet Blanchette, David Raedler, Aliette Rey-Marion, Andreas Wüthrich, Georges Zünd.

8. (21_LEG_183) Exposé des motifs accordant au Conseil d’État

- un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens;

- un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens;

- un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et

- l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain.

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Anne-Sophie Betschart, Cendrine Cachemaille, Jean-François Cachin, Philippe Cornamusaz, Fabien Deillon, Philippe Ducommun, Vincent Keller, Claude Matter, Yves Paccaud, Stéphane Rezso, Werner Riesen, Graziella Schaller, Léonard Studer, Daniel Trolliet, Philippe Vuillemin, Pierre Zwahlen.

9. (22_MOT_5) Motion Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.

Commission des finances

Lausanne, le 31 mars 2022.

Secrétariat général du Grand Conseil


29.03.2022 / FAO n° 25

COMMISSION DE PRÉSENTATION
DU GRAND CONSEIL VAUDOIS

Désignation de quatre expert-e-s indépendant-e-s, chargé-e-s
de préaviser l’élection des juges et des juges suppléant-e-s
du Tribunal cantonal, des juges et juges suppléant-e-s du Tribunal
neutre et du Procureur général - Législature 2022-2027

En prévision de la prochaine législature 2022-2027, le Grand Conseil procédera à la désignation, le mardi 28 juin 2022, de quatre expert-e-s indépendant-e-s pour compléter la nouvelle Commission de présentation composée de neuf député-e-s qui sont chargé-e-s de préaviser l’élection ou la réélection des juges et juges suppléant-e-s du Tribunal cantonal, des juges et juges suppléant-e-s du Tribunal neutre et du Procureur général conformément aux articles 160 et ss de la loi sur le Grand Conseil (LGC), adoptée le 8 mai 2007 (RSV 171.01).

Selon l’article 160, alinéa 5, de la LGC, le choix d’un-e expert-e indépendant-e repose sur ses qualifications et de son expérience professionnelle, qui doivent être propres à assurer que les juges et juges suppléant-e-s du Tribunal cantonal, les juges et juges suppléant-e-s du Tribunal neutre et le Procureur général remplissent les conditions posées par la loi, notamment aux articles 16 et ss de la loi d’organisation judiciaire (LOJV) du 12 décembre 1979 (RSV 173.01).

Toute personne souhaitant être nommée en qualité d’expert-e indépendant-e près la Commission de présentation doit posséder au moins une formation juridique complète et avoir développé une activité professionnelle en rapport avec les tribunaux depuis au moins vingt ans. Les candidat-e-s intéressé-e-s voudront bien déposer un dossier portant la mention «Désignation de quatre expert-e-s indépendant-e-s, chargé-e-s de préaviser l’élection des juges et des juges suppléant-e-s du Tribunal cantonal, des juges et juges suppléant-e-s du Tribunal neutre et du Procureur général - Législature 2022-2027» et contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens . Les dossiers de candidatures seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des député-e-s (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidat-e-s à une audition qui devrait se dérouler le mercredi 4 mai 2022.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du mardi 29 mars 2022 au mercredi 27 avril 2022 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au Secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.


29.03.2022 / FAO n° 25

COMMISSION DE PRÉSENTATION
DU GRAND CONSEIL

Désignation de quatre expert-e-s indépendant-e-s, chargés de préaviser l’élection des membres de la Cour des comptes - Législature 2022-2027

En prévision de la prochaine législature 2022-2027, le Grand Conseil procédera à la désignation, le mardi 28 juin 2022, de quatre expert-e-s indépendant-e-s pour compléter la nouvelle Commission de présentation composée de neuf député-e-s. Ceux-ci sont chargé-e-s de préaviser l’élection ou la réélection des membres de la Cour des comptes conformément aux articles 160 et ss de la loi sur le Grand Conseil (LGC), adoptée le 8 mai 2007 (RSV 171.01).

Selon l’article 160, alinéa 5, de la LGC, le choix des expert-e-s indépendant-e-s repose sur leurs qualifications et leur expérience professionnelle, qui doivent être propres à assurer que les membres de la Cour des comptes remplissent les conditions posées par la loi, notamment aux articles 6 à 13 de la loi sur la Cour des comptes du 12 mars 2013 (LCComptes - RSV 614.05).

Toute personne souhaitant être nommée en qualité d’expert-e indépendant-e près la Commission de présentation doit posséder une formation de haut niveau dans le domaine comptable et de l’audit de la performance et bénéficier d’au moins dix ans d’expérience dans ces domaines. Les candidat-e-s intéressé-e-s voudront bien déposer un dossier portant la mention «Désignation de quatre expert-e-s indépendant-e-s, chargés de préaviser l’élection des membres de la Cour des comptes - Législature 2022-2027» et contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens . Les dossiers de candidatures seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des député-e-s (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidat-e-s à une audition qui devrait se dérouler le mercredi 4 mai 2022.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du mardi 29 mars 2022 au mercredi 27 avril 2022 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au Secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.


22.03.2022 / FAO n° 23

Liste des commissions nommées

No 14 - 3 MARS 2022

(Année 2021 - 2022)

Dans sa séance du 3 mars 2022, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (22_POS_3) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal.

Commission thématique de la santé publique

2. (22_POS_5) Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification.

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Cendrine Cachemaille, Sébastien Cala, Jean-Claude Glardon, Claude Nicole Grin, Stéphane Masson, Stéphane Rezso, Jean-Marc Sordet, Maurice Treboux.

3. (22_POS_4) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal: quel bilan?

Commission thématique des affaires juridiques

4. (22_POS_7) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom Intergroupe F - Pour une juste reconnaissance des maisons de naissance extra-hospitalières dans le canton.

Commission thématique de la santé publique

5. (22_POS_6) Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale: pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité.

Commission des finances

6. (22_MOT_7) Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales.

Commission thématique des affaires juridiques

7. (22_MOT_6) Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires.

Mme et MM. Fabien Deillon, Vincent Keller, Yves Paccaud, Stéphane Rezso, Pierre-André Romanens, Graziella Schaller, Jean-François Thuillard, Jean Tschopp, Andreas Wüthrich.

8. (22_MOT_4) Motion Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton.

Mmes et MM. Alexandre Berthoud, Cendrine Cachemaille, Philippe Ducommun, Pierre Fonjallaz, Sylvain Freymond, Jean-Claude Glardon, Florence Gross, Bernard Nicod, Cloé Pointet.

9. (21_LEG_219) Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Rebecca Joly et consorts - La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028).

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Céline Baux, Jean-Luc Chollet, Fabien Deillon, Grégory Devaud, Carole Dubois, Salvatore Guarna, Rebecca Joly, Catherine Labouchère, Yannick Maury, Maurice Neyroud, Yves Paccaud, Claire Richard, Eric Sonnay, Muriel Thalmann, Daniel Trolliet, Cédric Weissert.

10. (21_LEG_271) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site.

Commission des finances

11. (21_LEG_249) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit additionnel de CHF 5'810’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la poursuite du chantier de l’Unithèque sur le campus de l'Université de Lausanne.

Commission des finances

12. (21_LEG_272) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 au crédit d’investissement de CHF 5’684'000 octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l’assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL).

Commission des finances

13. (21_RAP_35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants: un investissement dans l'avenir ! (15_POS_155).

Mmes et MM. Hadrien Buclin, Josephine Byrne Garelli, Julien Eggenberger, Guy Gaudard, Bernard Nicod, Olivier Petermann, Sylvie Podio, Daniel Trolliet, Cédric Weissert.

14. (22_RAP_11) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2021

Commission thématique des affaires extérieures

Lausanne, le 16 mars 2022

Secrétariat général du Grand Conseil


08.03.2022 / FAO n° 19

Liste des commissions nommées

No 13 - 10 FEVRIER 2022

(Année 2021 - 2022)

Dans sa séance du 10 février 2022 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_67) Postulat Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - De l’usage de l’histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire.

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Jean-Luc Chollet, Catherine Labouchère, Daniel Meienberger, Yves Paccaud, Felix Stürner, Daniel Trolliet, Philippe Vuillemin, Cédric Weissert.

2. (22_POS_2) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants: mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !

Commission thématique de la politique familiale

3. (22_POS_1) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État.

Commission thématique des systèmes d'information

4. (21_MOT_34) Motion Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années !

Mmes et MM. Cendrine Cachemaille, Jean-François Cachin, Jean-Marc Genton, Salvatore Guarna, Nathalie Jaccard, Rebecca Joly, Stéphane Montangero, Olivier Petermann, Aliette Rey-Marion.

5. (22_MOT_2) Motion José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton.

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Anne-Sophie Betschart, Jean-Christophe Birchler, Philippe Cornamusaz, José Durussel, David Raedler, Muriel Thalmann.

6. (22_MOT_3) Motion Maurice Mischler et consorts au nom des verts - Vers un «nouveau consensus durable» entre le Canton et les communes.

Commission des finances

7. (22_INI_1) Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.

Commission thématique des institutions et des droits politiques

8. (21_LEG_111) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035).

Mme et MM. Taraneh Aminian, Sébastien Cala, Jean-Luc Chollet, Claude-Alain Gebhard, Jean-Claude Glardon, Stéphane Masson, Maurice Mischler, Maurice Neyroud, Eric Sonnay.

9. (21_LEG_276) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 19’000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (campagne d’entretien des revêtements 2022) ainsi que pour assainir trois ouvrages et sécuriser neuf zones de protection des eaux compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2022.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

10. (RAP_676173) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis (16_POS_183).

Mmes et MM. Claire Attinger Doepper, Alexandre Berthoud, Cendrine Cachemaille, Pierre Fonjallaz, Nicolas Glauser, Elodie Lopez, Yves Paccaud, Anne-Lise Rime, Eric Sonnay, Maurice Treboux, Marion Wahlen.

11. (RAP_686464) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments.

Mmes et MM. Sébastien Cala, François Cardinaux, Denis Corboz, Fabien Deillon, Carole Dubois, Pierre Fonjallaz, Salvatore Guarna, Yannick Maury, Pierre-André Romanens, Graziella Schaller, Cédric Weissert.

Lausanne, le 2 mars 2022

Secrétariat général du Grand Conseil


18.02.2022 / FAO n° 14

Recours formé à l’encontre du refus du Bureau électoral cantonal de modifier les listes de candidatures «Alliance des Libertés» déposées dans les districts de Morges (liste no 4) et de l’Ouest lausannois (liste no 5), en vue de l’élection au Grand Conseil du Canton de Vaud du 20 mars 2022

Le Grand Conseil

décide:

1. Le recours déposé par Jean-Michel Treyvaud, Patrick de Sepibus et Sébastien Guarrasi est rejeté.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3. La présente décision est publiée dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud.

AU NOM DU GRAND CONSEIL

.

La Présidente: Laurence Cretegny - Le Secrétaire général: Igor Santucci

Lausanne, le 15 février 2022.

Voie de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour constitutionnelle, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans un délai de dix jours à compter de sa publication dans la Feuille des avis officiels. Le recours s’exerce par écrit et contient un exposé sommaire des faits, les motifs ainsi que les conclusions.


15.02.2022 / FAO n° 13

Liste des commissions nommées

No 12 - 27 janvier 2022

(Année 2021 - 2022)

Dans sa séance du 27 janvier 2022, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_65) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer l'aide psychologique d'urgence immédiate et sur site du canton de Vaud.

Commission thématique de la santé publique

2. (21_POS_63) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors.

Commission thématique de la santé publique

3. (21_MOT_32) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe PS - Motion pour des soins infirmiers forts, y compris dans le canton de Vaud.

Commission thématique de la santé publique

4. (21_MOT_33) Motion Julien Eggenberger et consorts - Objectif: zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud.

Commission thématique de la santé publique

5. (20_MOT_135) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel.

Commission thématique des institutions et des droits politiques

6. (21_LEG_220) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP).

Commission thématique des affaires juridiques

7. (21_LEG_274) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

8. (21_LEG_204) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS).

Commission thématique des affaires extérieures

9. (21_LEG_208) Exposé des motifs et projet de décret Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la «Campagne des Cèdres» à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL).

Mme et MM. Cendrine Cachemaille, Daniel Develey, Philippe Ducommun, Guy Gaudard, Claude Matter, Yannick Maury, Yves Paccaud, Cédric Weissert, Pierre Zwahlen.

10. (21_LEG_153) Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale «Pour la protection du climat» et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur l’initiative populaire cantonale «Pour la protection du climat» et rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles ! (15_POS_149) et sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Placement de la BCV: pas de pétrole mais des idées ! (20_POS_212) et réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Vassilis Venizelos - De quelle couleur est le portefeuille financier de la BCV et de la CPEV ? (20_INT_53)

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Anne-Sophie Betschart, Florence Bettschart-Narbel, Aurélien Clerc, Sylvain Freymond, Alice Genoud, Jean-Claude Glardon, Salvatore Guarna, Dylan Karlen, Gérard Mojon, Pierre-François Mottier, Yves Paccaud, Yvan Pahud, Graziella Schaller, Daniel Troillet, Vassilis Venizelos, Marion Wahlen.

Lausanne, le 9 février 2022.

Secrétariat général du Grand Conseil


04.02.2022 / FAO n° 10

Élection complémentaire d’un-e juge à 80%
au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022

(1er - 2e tour)

(Entrée en fonction à déterminer)

Au printemps 2022, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un-e juge au Tribunal cantonal, conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire (LOJV). Le Tribunal cantonal est l’autorité judiciaire supérieure du Canton. Il assume un double rôle d’autorité juridictionnelle et de direction de l’Ordre judiciaire vaudois (OJV). Plus de détails sont disponibles sur le site Internet du Tribunal cantonal (http://www.vd.ch/fr/organisation/ordre-judiciaire/tribunal-cantonal). Cette personne sera désignée pour la durée restante de la législature 2018-2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Ce poste de juge est ouvert à la Cour des assurances sociales (CASSO).

Les personnes majeures, de nationalité suisse, qui ont l’exercice des droits civils et qui n’ont pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l’honneur peuvent être magistrat-e-s judiciaires (article 16, alinéa 1 de la LOJV). La personne nommée qui n’est pas domiciliée dans le canton de Vaud lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l’autorité de nomination (article 16, alinéa 2 de la LOJV). Sous réserve des cas exceptionnels, les magistrat-e-s professionnel-le-s doivent disposer d’une formation juridique (article 16, alinéa 3 de la LOJV). Le Grand Conseil veille, en outre, à une représentation équitable des différentes sensibilités politiques (article 131, alinéa 3 de la Constitution vaudoise - Cst-VD).

Les magistrat-e-s judiciaires ne peuvent participer à aucune activité ni exercer une profession qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance; le Tribunal cantonal veille à l’application de cette disposition, limite et contrôle le nombre de mandats privés qui leur sont confiés.

Les personnes intéressées déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers de candidatures seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des député-e-s (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidat-e-s à une audition qui se déroulera lors d’un mercredi de la fin du mois de mars 2022.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un-e juge à 80% au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du vendredi 4 février 2022 au samedi 5 mars 2022 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, prière de s'adresser au Secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.


04.02.2022 / FAO n° 10

Élection complémentaire d’un-e juge
au Tribunal neutre - Législature 2018 - 2022

(1er - 2e tour)

(Entrée en fonction à déterminer)

Au printemps 2022, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un-e juge au Tribunal neutre, conformément aux articles 154 à 156 de la loi sur le Grand Conseil (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire (LOJV) du 12 décembre 1979. La personne sera désignée pour la durée restante de la législature 2018-2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Tribunal neutre statue, entre autres, sur les demandes de récusation formulées à l’égard du Tribunal cantonal; il se prononce notamment sur la récusation en corps du Tribunal cantonal ou la majorité de ses membres en matière de droit administratif et public (article 11, alinéa 4 de la loi sur la procédure administrative - LPA-VD du 28 octobre 2008).

Les juges, juges suppléant-e-s, assesseuses et assesseurs, greffières et greffiers et substitut-e-s du Tribunal cantonal ne peuvent pas siéger au Tribunal neutre (article 86, alinéa 2 de la LOJV). Par contre, les juges et juges suppléant-e-s du Tribunal neutre ne sont pas tenu-e-s d’avoir leur domicile dans le canton de Vaud et peuvent siéger jusqu’à 75 ans révolus (article 86, alinéa 3 de la LOJV). Le Tribunal neutre siège à cinq juges. Pour le surplus, il s’organise librement (article 86, alinéa 4 de la LOJV). Sous réserve des cas exceptionnels, les magistrat-e-s de ce tribunal doivent disposer d’une formation juridique.

Les personnes intéressées déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers de candidatures seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des député-e-s (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidat-e-s à une audition qui se déroulera lors d’un mercredi de la fin du mois de mars 2022.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un-e juge au Tribunal neutre - Législature 2018-2022 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du vendredi 4 février 2022 au samedi 5 mars 2022 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, prière de s'adresser au secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021/316.05.89.


01.02.2022 / FAO n° 9

Liste des commissions nommées

No 11 - 13 janvier 2022

(Année 2021 - 2022)

Dans sa séance du 13 janvier 2022 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_57) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur la mise en place et les résultats du programme de formations gériatriques dans le canton.

Commission thématique de la santé publique

2. (21_POS_56) Postulat Alice Genoud et consorts - Pour un plan de mobilité pour petits animaux.

Mmes et MM. Nicolas Bolay, Jean-François Cachin, Eliane Desarzens, Alice Genoud, Pierre-François Mottier, Maurice Neyroud, Yves Paccaud.

3. (21_POS_62) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône.

Mmes et MM. Cendrine Cachemaille, Cédric Echenard, Rebecca Joly, Vincent Keller, Bernard Nicod, Sylvie Pittet Blanchette, Jean-François Thuillard, Pierre Volet, Cédric Weissert.

4. (21_POS_64) Postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

5. (21_LEG_246) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- au crédit d’investissement de CHF 14'559'000.- accordé par le Grand Conseil le 31.10.2017 pour financer le renouvellement du système d’information du Service de prévoyance et d’aides sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d’insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA).

Commission thématique des systèmes d'information

6. (21_LEG_273) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 6'600'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement des surfaces du futur gymnase de Nyon - La Côte à Etoy (GNLC).

Commission des finances

7. (RAP_627122) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups.

Mmes et MM. Cendrine Cachemaille, Christine Chevalley, Jean-Luc Chollet, Jean-Claude Glardon, Catherine Labouchère, Yannick Maury, Maurice Mischler, Laurent Miéville, Patrick Simonin.

8. (20_RAP_20) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il «Vaud» la peine de savoir si la convention intercantonale en «Valais» le coup. (20_POS_8).

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Florence Bettschart-Narbel, Nicolas Croci Torti, Eliane Desarzens, Jean-Claude Glardon, Nathalie Jaccard, Yves Paccaud, Léonard Studer.

Lausanne, le 26 janvier 2022.

Secrétariat général du Grand Conseil


25.01.2022 / FAO n° 7

Liste des commissions nommées

No 10 - 16 décembre 2021

(Année 2021 - 2022)

Dans sa séance du 16 décembre 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_54) Postulat Marion Wahlen et consorts - Dégâts causés par les corvidés aux cultures: que fait l’Etat de Vaud ?

Mmes et MM. Alexandre Berthoud, François Cardinaux, José Durussel, Claude-Alain Gebhard, Yves Paccaud, Sylvie Pittet Blanchette, Aliette Rey-Marion, Pierre Wahlen, Andreas Wüthrich.

2. (21_MOT_31) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Réhabilitons une fois pour toutes le Major Davel.

MM. Alberto Cherubini, Gilles Meystre, Yves Paccaud, Denis Rubattel, Nicolas Suter, Vassilis Venizelos, Cédric Weissert.

3. (21_MOT_30) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats.

Commission thématique des institutions et des droits politiques

4. (21_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Pour améliorer les cours d’éducation civique dans le cadre tant du secondaire I que de l’apprentissage et du gymnase et introduire une journée «Oser voter».

Mmes et MM. Sébastien Cala, Christine Chevalley, Fabien Deillon, Jean-Claude Glardon, Florence Gross, Salvatore Guarna, Jean-Marc Nicolet, Anne-Lise Rime, Cédric Weissert.

5. (21_LEG_260) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation).

Commission thématique des affaires juridiques

6. (21_LEG_248) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA).

Commission thématique de la politique familiale

7. (21_LEG_201) Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu).

Mmes et MM. Jean-Daniel Carrard, Philippe Cornamusaz, Fabien Deillon, Olivier Epars, Philippe Germain, Jean-Claude Glardon, Florence Gross, Elodie Lopez, Yves Paccaud, Muriel Thalmann, Maurice Treboux.

8. (21_LEG_10) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Jean-François Cachin et consorts demandant au Conseil d’Etat de placer un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants.

Mme et MM. Jean-François Cachin, Jean-Rémy Chevalley, Jean-Luc Chollet, Daniel Develey, Jean-Claude Glardon, Claude Matter, Yves Paccaud, Yvan Pahud, Sylvie Pittet Blanchette, Léonard Studer, Andreas Wüthrich.

9. (20_LEG_13) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) - Réforme de l'organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients (réforme du DisCUP).

Commission thématique de la santé publique

10. (21_LEG_259) Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5).

Commission des finances

11. (21_LEG_191) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'988’000.- pour financer la mise en œuvre du système d’information des applications métiers (SIAM) de la DGE.

Commission thématique des systèmes d'information

12. (21_LEG_241) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 25'900'000.- pour financer les travaux d’assainissement des murs, estacades sur la RC 719 et du pont de la Barboleuse situés sur le territoire de la Commune de Gryon.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

13. (21_LEG_226) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800'000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux de réaménagement de la RC 80 entre le carrefour des Pressoirs (compris) et le carrefour de la route de la Gare (non compris), sur les communes de Lonay, Denges et Echandens

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

14. (21_LEG_251) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds 151 du cadastre de la Commune de St-Sulpice sis au chemin de la Venoge 3, pour un montant total de CHF 2'050'000.-.

Commission des finances

15. (RAP_680236) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Sergei Aschwanden, Claire Attinger Doepper, Julien Cuérel, Philippe Ducommun, Guy Gaudard, Nathalie Jaccard, Rémy Jaquier, Yannick Maury, Maurice Treboux, Daniel Trolliet.

Lausanne, le19 janvier 2021

Secrétariat général du Grand Conseil


21.12.2021 / FAO n° 102

Liste des commissions nommées

No 9 - 2 DÉCEMBRE 2021

(Année 2021 - 2011)

Dans sa séance du 2 décembre 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_53) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits.

Mme et MM. Hadrien Buclin, Jean-Rémy Chevalley, Philippe Cornamusaz, Guy Gaudard, Salvatore Guarna, Yannick Maury, David Raedler, Muriel Thalmann, Cédric Weissert.

2. (21_MOT_25) Motion Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil: pourquoi tant de retards? Il est temps d’agir!

Mmes et MM. Claire Attinger Doepper, Florence Bettschart-Narbel, Jean-Daniel Carrard, Denis Corboz, Jean-Claude Glardon, Claude Nicole Grin, Catherine Labouchère, Jean-François Thuillard, Pierre Zwahlen.

3. (21_MOT_24) Motion Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?

Commission thématique de la politique familiale

4. (21_MOT_22) Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse.

Commission thématique des institutions et des droits politiques

5. (21_MOT_26) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée: une décision qui ne peut être prise en catimini.

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Jean-François Cachin, Christine Chevalley, Jean-Luc Chollet, Muriel Cuendet Schmidt, Eliane Desarzens, Alice Genoud, Sabine Glauser Krug, Florence Gross, Valérie Induni, Graziella Schaller.

6. (21_MOT_27) Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible.

Mmes et MM. Alexandre Berthoud, Nicolas Bolay, Claude-Alain Gebhard, Yves Paccaud, Sylvie Pittet Blanchette, Pierre-André Romanens, Carole Schelker, Nicolas Suter, Andreas Wüthrich.

7. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques.

Commission thématique des systèmes d'information

8. (21_LEG_186) Exposé des motifs et projet de décret permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique.

Commission thématique des systèmes d'information

9. (21_LEG_88) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 25’745’000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne.

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, Josephine Byrne Garelli, François Cardinaux, Fabien Deillon, Yves Paccaud, Felix Stürner, Jean-François Thuillard, Daniel Trolliet, Blaise Vionnet, Philippe Vuillemin, Pierre Zwahlen.

10. (RAP_678960) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire.

Commission thématique de la politique familiale

11. (20_RAP_24) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place (20_POS_11).

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Sergei Aschwanden, Jean-Marc Genton, Jessica Jaccoud, Gilles Meystre, Stéphane Montangero, Anne-Laure Métraux-Botteron, Sylvie Pittet Blanchette, Pierrette Roulet-Grin, Sacha Soldini, Maurice Treboux.

Lausanne, le 15 décembre 2021.

Secrétariat général du Grand Conseil


07.12.2021 / FAO n° 98

Liste des commissions nommées

No 8 - 18 NOVEMBRE 2021

(Année 2021 - 2022)

Dans sa séance du 18 novembre 2021, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_LEG_31) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation.

Mmes et MM. Anne Baehler Bech, Alexandre Berthoud, Hadrien Buclin, Sébastien Cala, Fabien Deillon, Eliane Desarzens, Daniel Develey, Daniel Meienberger, Maurice Neyroud, Yves Paccaud, Muriel Thalmann, Maurice Treboux, Andreas Wüthrich.

2. (21_LEG_74) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal: réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156).

Commission thématique des affaires juridiques

3. (21_LEG_115) Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général.

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Céline Baux, Anne-Sophie Betschart, Sabine Glauser Krug, Rémy Jaquier, Yves Paccaud, Stéphane Rezso, Daniel Trolliet, Cédric Weissert.

4. (21_LEG_217) Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021.

Commission des finances

5. (21_LEG_151) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA.

Commission thématique des systèmes d'information

6. (21_LEG_245) Exposé des motifs et projet de décret du Grand Conseil arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 - 2027 et

Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts «Un Grand Conseil mieux outillé» (20_MOT_2).

Commission thématique des institutions et des droits politiques

Lausanne, le 1er décembre 2021.

Secrétariat général du Grand Conseil


23.11.2021 / FAO n° 94

Liste des commissions nommées

No 7 - 4 novembre 2021

(Année 2021 - 2022)

Dans sa séance du 4 novembre 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_50) Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres -Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés.

Mme et MM. Jean-Luc Chollet, Jean-Claude Glardon, Rémy Jaquier, Catherine Labouchère, Gilles Meystre, Yves Paccaud, Andreas Wüthrich.

2. (21_POS_51) Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser).

MM. Sergei Aschwanden, Jean-Daniel Carrard, Denis Corboz, Philippe Ducommun, Dylan Karlen, Claude Matter, David Raedler, Daniel Ruch, Daniel Trolliet.

3. (21_INI_7) Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation.

Commission des finances

4. (21_INI_8) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !).

Mmes et MM. Anne Baehler Bech, Carine Carvalho, Cédric Echenard, Philippe Jobin, Céline Misiego, Maurice Neyroud, Sylvie Pittet Blanchette, Werner Riesen, Marion Wahlen.

5. (21_LEG_7) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal)

et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil en réponse à l'initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées.

Commission thématique des affaires extérieures

6. (21_LEG_150) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois.

Commission thématique des systèmes d'information

7. (21_LEG_85) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l'infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV).

Commission thématique des systèmes d'information

Lausanne, le 17 novembre 2021.

Secrétariat général du Grand Conseil


12.11.2021 / FAO n° 91

Liste des commissions nommées

No 6 - 14 octobre 2021

(Année 2021 - 2022)

Dans sa séance du 14 octobre 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes :

1. (21_POS_46) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire: disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV.

Mmes et MM. Nicolas Bolay, Jean-Rémy Chevalley, Jean-Luc Chollet, Pierre Fonjallaz, Rebecca Joly, Bernard Nicod, Yves Paccaud, Sylvie Pittet Blanchette, Stéphane Rezso.

2. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX: UN MAUVAIS CALCUL ?

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Céline Baux, Alain Bovay, Sébastien Cala, Denis Corboz, Carole Dubois, Claude Nicole Grin, Catherine Labouchère, Pierre-François Mottier.

3. (21_POS_48) Postulat Jean-François Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

4. (21_MOT_19) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !

Mmes et MM. Alexandre Berthoud, Sonya Butera, Jean-Bernard Chevalley, Florence Gross, Gilles Meystre, Stéphane Montangero, Sylvie Pittet Blanchette, Léonard Studer, Felix Stürner.

5. (21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.

Commission des finances

6. (21_MOT_16) Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 !

Commission des finances

7. (21_INI_6) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois.

Mmes et MM. Nicolas Bolay, Hadrien Buclin, Christine Chevalley, Jessica Jaccoud, Maurice Neyroud, David Raedler, Graziella Schaller, Eric Sonnay, Jean Tschopp, Vassilis Venizelos, Pierre Volet.

8. (21_LEG_190) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

9. (21_LEG_134) Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2) et

Exposé des motifs et projet de décret invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours.

Commission thématique des affaires extérieures

10. (21_LEG_62) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC)

Mmes et MM. Céline Baux, Cendrine Cachemaille, Jean-Daniel Carrard, Alberto Cherubini, Julien Cuérel, Daniel Develey, Pierre Fonjallaz, Didier Lohri, Carole Schelker, Eric Sonnay, Daniel Trolliet, Pierre Volet, Cédric Weissert.

11. (21_LEG_172) Exposé des motifs et projets de budgets

- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022

- d'investissement pour l'année 2022 et plan 2023-2026 et

Rapport du Conseil d’Etat

- sur le Programme de législature 2017-2022

- sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et

Exposé des motifs et projets de loi

- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)

- modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom)

- modifiant la loi du 23 septembre 2008 d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)

- modifiant la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)

- modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV)

- modifiant la loi du 17 janvier 2006 sur l’assainissement des sites pollués (LASP)

- modifiant la loi du 16 mai 2006 sur l’énergie (LVLEne) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Nicolas Suter et consorts - Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du canton (20_MOT_131)

- modifiant la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (LPS) et

Exposé des motifs et projets de décret

- fixant, pour l’exercice 2022, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) et au CHUV

- fixant, pour l’exercice 2022, les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)

- fixant, pour l’exercice 2022, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES

- fixant, pour l’exercice 2022, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leur investissements dans le cadre de la LAIH

- fixant, pour l’exercice 2022, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin

- fixant, pour l’exercice 2022, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS

- fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC)

- Commentaires sur le projet de décret sur la motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s ! - permettant l'octroi d'une aide à fonds perdus aux indépendants afin de pallier les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s ! (21_MOT_1)

- Commentaires sur le projet de décret sur la motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l'économie post COVID-19 et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes PLR/UDC/Verts'lib pour un fonds de soutien à l’économie (20_MOT_12) et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur la motion Marc Vuilleumier et consorts - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre (21_MOT_2)

- sur le postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19 (20_POS_209) et

Réponses du Conseil d’Etat

- à l’interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Au vu de la crise sanitaire actuelle, le Conseil d’État serait-il prêt à s’engager pour la réactivation et l’actualisation de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise ? (21_INT_44)

- à l’interpellation Pierre Zwahlen et consorts - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international ? (21_INT_127)

Commission des finances

12. (21_LEG_187) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit d’études de CHF 28'600'000 pour financer des études d’aménagement du réseau cyclable cantonal, des mesures de promotion et d’impulsion à la mise en œuvre de la stratégie cantonale vélo 2035, la participation cantonale aux études de planification de réseaux cyclables régionaux, ainsi qu’un centre de compétences vélo à la DGMR et accordant au Conseil d’Etatun crédit d’investissement de CHF 13'250'000 pour financer la participation de l’Etat à l’aménagement du réseau cyclable cantonal sur des routes appartenant à des tiers ainsi qu’à la réalisation d’ouvrages d’importance d’intérêt régional et

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Pour la poursuite et le renouvellement d'une stratégie cantonale du vélo ! (18_POS_069) et

- sur le postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique (19_POS_113) et

- sur le postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas (20_POS_224).

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

13. (20_LEG_135) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'340'000.-

- pour la mise en conformité et refonte du système d’information des bâtiments (SIBAT) et de la statistique trimestrielle de la construction (STC);

- pour la mise en place d’une application de cyberadministration pour les investissements et dépenses annuels de la construction (IDEAC).

Commission thématique des systèmes d'information

14. (RAP_675109) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton (17_POS_018).

Mmes et MM. Josephine Byrne Garelli, Sylvain Freymond, Claude-Alain Gebhard, Jean-Claude Glardon, Anne-Laure Métraux-Botteron, Jean-Marc Nicolet, Yves Paccaud, Yvan Pahud, Daniel Ruch, Carole Schelker, Daniel Trolliet.

Lausanne, le 9 novembre 2021

Secrétariat général du Grand Conseil


19.10.2021 / FAO n° 84

Liste des commissions nommées

No 5 - 30 septembre 2021

(Année 2021 - 2022)

Dans sa séance du 30 septembre 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_REP_165) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC - Année 2020

Commission de haute surveillance du Tribunal Cantonal

2. (21_LEG_175) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer la poursuite des études relatives au système des métros m2 et m3 et à ses équipements; aux infrastructures, à l’environnement, à la gestion des matériaux et à la sécurité du réseau des métros m2 et m3; l’équipe et la gestion de projet; des prestations relatives au domaine foncier et

Projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 109’297'000.- pour financer les travaux de génie civil pour le nouveau tunnel du m2 entre la gare et le Flon; la participation à l’achat d’un terrain aux Croisettes; des travaux préparatoires sur la ligne du m3; des travaux pour le remisage de rames pendant le renouvellement du système de pilotage à distance de la ligne m2 et

Projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 53’865'000.- pour financer des acomptes pour commander des automatismes fixes pour les métros m2 et m3; des équipements pour le métro m2 et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d’emprunt de l’État de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3;14 rames pour les métros m2 et m3

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

3. (21_LEG_12) Exposé des motifs et projet de loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur le postulat Pierre Volet - Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145) et

- sur la motion Sabine Glauser Krug et consorts - Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045) et

- sur la motion Arnaud Bouverat - Taxe automobile: stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101)

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Jean-Luc Bezençon, Jean-Christophe Birchler, Arnaud Bouverat, Jean-Daniel Carrard, Denis Corboz, Alice Genoud, Sabine Glauser Krug, Salvatore Guarna, Philippe Jobin, David Raedler, Werner Riesen, Daniel Ruch, Nicolas Suter, Muriel Thalmann, Pierre Volet, Marc Vuilleumier.

4. (RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries: pour une artothèque vaudoise

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Nathalie Jaccard, Rémy Jaquier, Yves Paccaud, Sylvie Pittet Blanchette, Nicolas Suter, Philippe Vuillemin, Cédric Weissert, Pierre Zwahlen.

Lausanne, le 13 octobre 2021.

Secrétariat général du Grand Conseil


05.10.2021 / FAO n° 80

Liste des commissions nommées

No 4 - 16 septembre 2021

(Année 2021 - 2022)

Dans sa séance du 16 septembre 2021, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_44) Postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman: agissons à tous les échelons face aux cyberattaques.

Commission thématique des systèmes d'information

2. (21_POS_45) Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ?

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, José Durussel, Olivier Epars, Sylvain Freymond, Claude-Alain Gebhard, Philippe Germain, Florence Gross, Pierre-François Mottier, Sylvie Pittet Blanchette.

3. (21_POS_42) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle.

Mmes et MM. Anne Baehler Bech, Céline Baux, Florence Bettschart-Narbel, Nicolas Croci Torti, Jean-Claude Glardon, Vincent Keller, Denis Rubattel, Monique Ryf, Daniel Trolliet.

4. (21_MOT_20) Motion Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement.

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Cendrine Cachemaille, Sabine Glauser Krug, Catherine Labouchère, Stéphane Rezso, Graziella Schaller, Daniel Trolliet, Philippe Vuillemin, Cédric Weissert.

5. (21_RAP_47) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (20_MOT_4).

Commission des finances

6. (21_LEG_61) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023 et

(21_RAP_52) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la politique et l’économie agricoles vaudoises et l’évaluation des améliorations foncières.

Mmes et MM. Nicolas Bolay, Jean-Bernard Chevalley, Grégory Devaud, Pierre Fonjallaz, Philippe Germain, Jean-Claude Glardon, Didier Lohri, Daniel Meienberger, Bernard Nicod, Sylvie Pittet Blanchette, Anne-Lise Rime, Muriel Thalmann, Marc Vuilleumier.

7. (21_LEG_139) Exposé des motifs et projet de décret abrogeant la loi du 7 novembre 2000 sur l’établissement CCE.VD (Centre cantonal d’exploitation).

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, Cendrine Cachemaille, Jean-Rémy Chevalley, Jean-Luc Chollet, Fabien Deillon, Olivier Petermann, David Raedler.

8. (21_LEG_170) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN).

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

Lausanne, le 29 septembre 2021.

Secrétariat général du Grand Conseil


24.09.2021 / FAO n° 77

Liste des commissions nommées

No 3 - 2 septembre 2021

(Année 2020 - 2021)

Dans sa séance du 2 septembre 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_INI_4) Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes -- révision partielle de l'article 8 de la LPIC.

Mmes et MM. Alexandre Berthoud, Julien Cuérel, Pierre Dessemontet, Florence Gross, Philippe Jobin, Didier Lohri, Gérard Mojon, Sylvie Pittet Blanchette, Graziella Schaller, Daniel Trolliet, Chantal Weidmann Yenny.

2. (21_LEG_120) EMPL modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions «Deal de rue»:

- la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005)

- la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_012)

- le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (19_POS_173)

- le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois: un laboratoire mobile (18_POS_067)

- le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (19_POS_170)

- le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le «deal»: maintenant c’est le temps de l’action ! (19_POS_172)

- l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada: il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195)

- l’interpellation Guy Gaudard et consorts - «Lausanne: future cannabis city ?» (18_INT_263)

- l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues: dissuasion par l’illustration (18_INT_196)

- la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013).

Commission thématique des affaires juridiques

3. (21_LEG_123) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 4'500'000.- destiné à financer les études de restauration du Palais de Rumine, de sa valorisation et du redéploiement de ses institutions culturelles cantonales suite au départ du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Plateforme 10.

Mmes et MM. Jean-Luc Chollet, Pierre Fonjallaz, Jean-Claude Glardon, Vincent Jaques, Catherine Labouchère, David Raedler, Werner Riesen, Graziella Schaller, Nicolas Suter, Muriel Thalmann, Pierre Volet.

4. (21_LEG_60) EMPD visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d’hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027).

Commission thématique des affaires extérieures

5. (RAP_676217) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout les standards minimaux raisonnables !

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Anne-Sophie Betschart, Jean-Christophe Birchler, Jean-Daniel Carrard, Yves Paccaud, Stéphane Rezso, Léonard Studer, Jean-François Thuillard, Cédric Weissert.

6. (21_RAP_49) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2020 et déterminations du Conseil d'Etat.

Commission de gestion

Lausanne, le 15 septembre 2021.

Secrétariat général du Grand Conseil


07.09.2021 / FAO n° 72

Liste des commissions nommées

No 2 - 19 août 2021

(Année 2021 - 2022)

Dans sa séance du 19 août 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_38) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies.

Mmes et MM. François Cardinaux, Olivier Epars, Stéphane Montangero, Bernard Nicod, Sylvie Pittet Blanchette, Aliette Rey-Marion, Léonard Studer.

2. (21_MOT_15) Motion Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques: pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique.

Commission thématique de la politique familiale

3. (20_LEG_41) EMPD accordant les crédits additionnels de CHF 520'702.85 au crédit d'investissement de CHF 16'990'000 accordé par le Grand Conseil le 1er nov. 2011 pour financer les travaux d’extension du Centre coordonné d’oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV et

Projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 404'309.63 au crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- accordé par le Grand Conseil le 1er nov. 2011 pour financer les travaux d’augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV et rapport final de bouclement.

Commission thématique de la santé publique

4. (20_LEG_9) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'200'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour la Haute Ecole Pédagogique sur le site des Côtes de la Bourdonnette.

Mmes et MM. Céline Baux, Jean-François Cachin, Philippe Cornamusaz, Philippe Ducommun, Guy Gaudard, Jean-Claude Glardon, Nathalie Jaccard, Claude Matter, Sylvie Pittet Blanchette.

5. (20_LEG_62) EMPD modifiant celui du 5 juin 2018 portant sur la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent.

Mmes et MM. Anne Baehler Bech, Anne-Sophie Betschart, Florence Bettschart-Narbel, Jean-François Cachin, Jean-Luc Chollet, Vincent Keller, Gérard Mojon, Yvan Pahud, Sylvie Pittet Blanchette, Daniel Ruch, Alexandre Rydlo.

6. (20_LEG_151) EMPD accordant un crédit additionnel de CHF 2'526'997 du crédit d’étude de CHF 860'000 accordé par le Grand Conseil le 21 janvier 2003 et du crédit d'investissement de CHF 18'670'000 accordé par le Grand Conseil le 24 avril 2007 pour financer les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins et rapport final de bouclement.

Commission des finances

7. (20_RAP_23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques: vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eau ? (18_POS_097).

Mmes et MM. Jean-Rémy Chevalley, Sylvain Freymond, Jean-Marc Genton, Sabine Glauser Krug, Claude Nicole Grin, Salvatore Guarna, Yves Paccaud, Carole Schelker, Muriel Thalmann.

8. (RAP_676213) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ?

Mmes et MM. Céline Baux, Denis Corboz, Carole Dubois, Philippe Liniger, Didier Lohri, Bernard Nicod, Sébastien Pedroli, Daniel Ruch, Daniel Trolliet.

9. (RAP_676208) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial: que vive la littérature romande contemporaine !

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Alice Genoud, Catherine Labouchère, Elodie Lopez, Maurice Neyroud, Yves Paccaud, Daniel Trolliet, Marion Wahlen, Cédric Weissert.

10. (21_LEG_122) EMPL accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10.

Mmes et MM. Jean-François Cachin, Jean-Luc Chollet, Guy Gaudard, Alice Genoud, Jean-Claude Glardon, Claude Matter, Alexandre Rydlo, Graziella Schaller, Philippe Vuillemin.

Lausanne, le 1er septembre 2021

Secrétariat général du Grand Conseil


31.08.2021 / FAO n° 70

Liste des commissions nommées

No 1 - 1er juillet 2021

(Année 2021 - 2022)

Dans sa séance du 1er juillet 2021, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_31) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Sport et femmes: pour une gouvernance, un financement et une mise à disposition des infrastructures plus équilibrée.

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Sébastien Cala, Claude Nicole Grin, Florence Gross, Daniel Meienberger, Muriel Thalmann, Cédric Weissert.

2. (21_POS_33) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP (Ensemble à Gauche et POP) - Logement d'abord / Son nom sur la porte.

Mmes et MM. Claire Attinger Doepper, Denis Corboz, Nathalie Jaccard, Rémy Jaquier, Stéphane Masson, Céline Misiego, David Raedler, Maurice Treboux, Marion Wahlen.

3. (21_LEG_108) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 299-C-S entre Echallens et Goumoens-la-Ville sur le territoire des communes d’Echallens et de Goumoëns

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

4. (21_LEG_112) EMPD accordant au CE un crédit d’étude de CHF 595'000.- pour financer les études de la création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne - Berne et la RC 626 - Oron - Moudon, sur la commune de Moudon.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

5. (21_LEG_55) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13’600'000.- pour financer des travaux d’entretien de quatre tronçons de routes cantonales situés sur la RC 309 entre Daillens et Eclépens, la RC 548 entre Villars-Tiercelin et le carrefour avec la RC 542, la RC 260 entre Villars-Burquin et Mauborget ainsi que la RC 271 entre Mathod et La Ratusse y compris la RC 270 entre Villars-sous-Champvent et le carrefour avec RC 271 ainsi que la participation financière du canton au réaménagement de la jonction de Rolle.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

6. (21_LEG_82) EMPD portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et

Projet de loi sur les marchés publics (LMP-VD) et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et

la Motion Georges Zünd et consorts - Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et

le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et

le Postulat Patrick Vallat et consorts - Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050).

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Julien Cuérel, Jean-Claude Glardon, Yves Paccaud, Yvan Pahud, Claire Richard, Pierre-André Romanens, Jean Tschopp, Chantal Weidmann Yenny, Pierre Zwahlen, Georges Zünd.

Lausanne, le 25 août 2021.

Secrétariat général du Grand Conseil


06.07.2021 / FAO n° 54

Liste des commissions nommées

No 19 - 17 juin 2021

(Année 2020 - 2021)

Dans sa séance du 17 juin 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_29) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton.

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Claire Attinger Doepper, Nicolas Bolay, Jean-Rémy Chevalley, Jean-Luc Chollet, Daniel Develey, Olivier Epars.

2. (21_POS_30) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - N’en jetez plus, il y en a assez !!!

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, Jean-Rémy Chevalley, Daniel Develey, Nathalie Jaccard, Bernard Nicod, Yves Paccaud, Maurice Treboux.

3. (21_MOT_13) Motion Jean Tschopp et consorts - Se former aux métiers de la transition écologique.

Mmes et MM. Nicolas Croci Torti, Anne-Laure Métraux-Botteron, Yves Paccaud, Aliette Rey-Marion, Nicolas Suter, Jean Tschopp, Blaise Vionnet.

4. (21_LEG_43) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement portant sur différentes mesures du Plan climat vaudois à hauteur de CHF 5.1 millions (Documentation, Plan général d’évacuation des eaux 2.0, Plan d’action Sols, Emissions des institutions sanitaires, Réseau de cabinets médicaux verts, Restauration collective du CHUV, Accompagnement au changement, Plans de mobilité et Revenu de transition écologique).

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, Jean-François Cachin, Fabien Deillon, Cédric Echenard, Philippe Germain, Elodie Lopez, Pierre-François Mottier, Anne-Laure Métraux-Botteron, Yves Paccaud, Werner Riesen, Graziella Schaller, Carole Schelker, Patrick Simonin, Eric Sonnay, Pierre Zwahlen.

5. (21_LEG_101) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- pour financer la réalisation d’un aménagement de mobilité douce et la création d’un giratoire au croisement des RC 422 et 425, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC 422, 425 et 426, sur le territoire de la Commune de Pomy

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

6. (21_LEG_99) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800’000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux du réaménagement de la RC 1 - étape 5 - entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à St-Prex, et la limite communale de Morges, sur les Communes de St-Prex, Lully et Tolochenaz.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

7. (21_LEG_102) Exposé des motifs et projet de décret Révision du décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5).

Commission des finances

8. (20_LEG_34) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action «Milieux et ressources naturels» pour adapter les forêts aux changements climatiques

accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action «Milieux et ressources naturels» pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et

Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur la motion Yves Ferrari et consorts - Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103)

- sur la motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073).

Mmes et MM. Alexandre Berthoud, Jean-Rémy Chevalley, Eliane Desarzens, Olivier Epars, Claude-Alain Gebhard, Salvatore Guarna, Rémy Jaquier, Céline Misiego, Yves Paccaud, Yvan Pahud, Sylvie Pittet Blanchette, Carole Schelker, Eric Sonnay, Jean-François Thuillard, Andreas Wüthrich.

9. (21_RAP_21) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_POS_287).

Commission thématique de la politique familiale

10. (21_LEG_95) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027.

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Anne Baehler Bech, Jean-Christophe Birchler, Jean-Rémy Chevalley, Nicolas Croci Torti, Carole Dubois, Philippe Ducommun, Julien Eggenberger, Isabelle Freymond, Salvatore Guarna, Vincent Keller, Yves Paccaud, Anne-Lise Rime, Cédric Weissert, Andreas Wüthrich

Lausanne, le 30 juin 2021.

Secrétariat général du Grand Conseil


22.06.2021 / FAO n° 50

Liste des commissions nommées

No 18 - 3 juin 2021

(Année 2020 - 2021)

Dans sa séance du 3 juin 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_24) Postulat Muriel Thalmann et consorts - La sécurité doit rester en mains publiques.

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Florence Bettschart-Narbel, Jean-Rémy Chevalley, David Raedler, Denis Rubattel, Muriel Thalmann, Daniel Trolliet.

2. (21_POS_25) Postulat Alice Genoud et consorts - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume: Pour un plan de désimperméabilisation des sols.

Mmes et MM. Jean-Christophe Birchler, Daniel Develey, Alice Genoud, Jean-Claude Glardon, Stéphane Montangero, Carole Schelker, Jean-François Thuillard.

3. (21_MOT_12) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie: contrôler dans l’intérêt des personnes assurées.

Commission thématique de la santé publique

4. (21_LEG_84) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 25'857'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 10'830'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2021-2024).

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

5. (20_LEG_75) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'300'000.- pour l’agrandissement d’un bâtiment sur le campus de Dorigny destiné à accueillir provisoirement un centre d’imagerie en cryo-microscopie électronique à transmission (cryoTEM).

Commission thématique de la santé publique

6. (21_LEG_77) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud.

Mmes et MM. Claire Attinger Doepper, Céline Baux, Cendrine Cachemaille, Julien Eggenberger, Sabine Glauser Krug, Rémy Jaquier, Claude Matter, Daniel Ruch, Léonard Studer.

7. (21_PRE_1) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables (19_INI_012) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à modifier la loi fédérale sur l’énergie afin que les producteurs reçoivent une juste rémunération pour l’énergie injectée dans le réseau.

Commission thématique des affaires extérieures

8. (21_LEG_92) Exposé des motifs et projets de lois

- sur le conseil de la magistrature;

- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA; BLV 170.31);

- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC; BLV 171.01);

- modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD; BLV 172.65);

- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV; BLV 173.01);

- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu; BLV 173.21);

- modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP; BLV 312.01);

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes; BLV 614.05);

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF; BLV 614.11); et

Projets de décrets

- abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35);

- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature; et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur le postulat Marc-Olivier Buffat en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008);

- sur le postulat Nicolas Mattenberger sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026);

- sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163; 13_POS_034);

- sur le postulat Raphaël Mahaim pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (12_MOT_011; 13_POS_035).

Commission thématique des affaires juridiques

Lausanne, le 16 juin 2021.

Secrétariat général du Grand Conseil


08.06.2021 / FAO n° 46

Liste des commissions nommées

No 17 - 20 mai 2021

(Année 2020 - 2021)

Dans sa séance du 20 mai 2021, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_22) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour la sobriété numérique: des journées sans e-mails!

Commission thématique des systèmes d'information

2. (21_MOT_9) Motion Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique.

Mmes et MM. Claire Attinger Doepper, Christine Chevalley, Jean-Luc Chollet, Yann Glayre, Florence Gross, Rémy Jaquier, Claire Richard, Muriel Thalmann, Pierre Zwahlen.

3. (RAP_687778) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT).

Commission thématique de la santé publique

4. (20_PRE_4) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011)
et
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement
et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17).

Commission thématique des affaires extérieures

Lausanne, le 2 juin 2021

Secrétariat général du Grand Conseil