Le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de travaux d’amélioration des mobilités douces, piétons et vélos le long de la Route de Nyon entre Nyon et l’entrée du village d’Eysins.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 09.07.2025.

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

CHIDLEY Valerie-Anne, née le 24.01.1950
DASTUR Khurshid, né le 25.11.1949
MULLER Yolande, née le 02.12.1949
QAEDI Rewas, né le 20.05.1999
SINAO CAPUCHO Duarte Manuel, né le 05.05.1992
TOLOCHE Bernadette, née le 16.04.1996.

Le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de réaménagement de l'avenue de la Plage.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 26 juin 2025.

Le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de construction d’un trottoir avec élargissement de la route de Solalex aux Roseyres.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 26 juin 2025.

Le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réaménagement de la route des Pépinières.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 26 juin 2025.

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de travaux de réaménagement de la route d'Orny et la réalisation du bouclage d'eau potable et défense incendie du quartier de Gruvatiez-En Lavergny.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 24 juin 2025.

convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.

Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le Service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.

BARAKAT Sami, né le 03.04.1950
BETSCHART Margrit, née le 13.04.1950
BLAAUW Jantiena Jansje, née le 29.04.1950
BRONEE Benjamine, née le 10.03.1950
CARREIRA Francisco, né le 19.03.1950
HUBBELL Richard, né le 11.03.1950
KEOGH April Phoebe, née le 05.04.1950
LAGOUTTE Joel, né le 25.04.1950
MOTTOLA Giovanni, né le 15.04.1950
PRADIER Pierre, né le 11.04.1950
RODRIGUEZ Eladio, né le 09.04.1950
SECHAUD Josyane Françoise, née le 21.04.1950
SWALWELL Michael Francis, né le 19.01.1950
VERNEDE Alain, né le 12.03.1950
ZARLENGA Giuseppe, né le 22.11.1949

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

ANTONIOLI Christine, née le 16.11.1948
AURELLE Philippe, né le 18.06.1976
BOUYARDEN Hinda, née le 03.10.1994
BURTSCHY Maxime Fernand Bernard, né le 08.08.1995
FADEL Ali, né le 13.04.1999
GIRARDET Cyldric Florent, né le 11.02.1993
LINCHO MARQUES DA ROCHA Euclides, né le 28.07.1963
MONCORVO FRANCO SENA Dagton, né le 19.04.1991
NACER Yacine, né le 08.02.1991
OUMANA Hamid, né le 18.09.1982
OUZZANI Sahraoui, né le 02.04.1992

Le département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de mise aux normes LHand des arrêts de bus.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 17 juin 2025.

Le département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de réalisation de 2 arrêts de bus à Chessel.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 17 juin 2025.

Le département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de réfection de la chaussée et du trottoir au chemin de la Verne (DP 1008) et assainissement des réseaux souterrains et de l’éclairage public

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 17 juin 2025.

Le Département des institutions, de la culture,
des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH),
par l’entremise de la Direction générale de la culture (DGC),
met au concours les Bourses suivantes:

Ces soutiens sont destinés aux artistes professionnels - personnes physiques et/ou morales.

Le requérant doit être domicilié ou avoir son siège social dans le canton de Vaud - ainsi que de solides attaches avec ce dernier et répondre aux conditions générales de participation.

Information (conditions générales) et dépôt des dossiers: vd.ch/culture-bourses

Contact: 021 316 07 43 ou vaudculture@vd.ch

a autorisé le notaire Lionel Pelet à transférer son étude principale de Cossonay à Lutry, avec effet au 1er juin 2025.

Requérant : Compagnie du chemin de fer Montreux Oberland bernois MOB SA (MOB)

Communes : Château-d’Oex et Rougemont

Ligne : Montreux - Zweisimmen

Objet : Mise en conformité de la gare pour répondre aux exigences de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand ; RS 151.3), le renouvellement des installation ferroviaires en fin de vie et la création d’un croisement de 220 m de longueur utile.

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Greffe municipal de la Commune de Château-d’Oex , Grand Rue 67, 1660 Château-d'Oex

- Greffe municipal de la Commune de Rougemont , Bâtiment communal, Rte de la Croisette 16, 1659 Rougemont

du vendredi 13 juin au lundi 14 juillet 2025 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 13 juin 2025.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Le département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de réaménagement de l’avenue du Cloître.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 10 juin 2025.

convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.

Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, Tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.

BIERI Alice née le 20.03.1950
BRANDON Jean-Paul, né le 29.04.1950
CONSTABLE MAXWELL Andreina, née le 10.03.1950
DONZE Anna Elisabeth née le 12.03.1950
GARCIA Ramon, né le 20.01.1950
GENTON Marianne, née le 07.10.1949
HULT Anders Willy, né le 23.03.1950
MENDES SERAFIM Paulo Jorge, 07.05.1982
POLIS Richard, né le 26.04.1944
ROTHUIZEN Julie, née le 18.04.1936
SANTY Jean-François, né le 08.03.1950
SEGOVIA ENRIQUEZ Luis Ivan, né le 15.04.1965
STANISLAWSKI Andrzej, né le 22.03.1950
STUDER Andre, né le 12.03.1950
YEMANE Tesfahiwet, né le 02.02.1978.

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

BUDURI Kamer, né le 11.03.1970
DE FREITAS DA COSTA David, né le 29.12.1977
ISHO GORIAL Pascal, né le 17.03.1995
LOPEZ FERNANDEZ-RANADA Sergio, né le 11.07.1990
SHAROV Dmitrii, né le 16.07.1971
WOJTOWICZ Hippolyte, 02.04.1994.

Requérant : TRAVYS SA

Lieu : Baulmes

Ligne : Ligne Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix

Objet: Mise en conformité à la LHand de la gare de Six-Fontaines, aménagement d’une plateforme de chargement rail-route et remplacement du passage à niveau Six-Fontaines par un passage inférieur. Un défrichement définitif pour une surface de 319 m2 est en outre prévu.

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Baulmes , Rue de l'Hôtel de Ville 9, 1446 Baulmes

du mardi 10 juin au mercredi 9 juillet 2025 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 6 juin 2025.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Requérant : TRAVYS SA

Lieu : Baulmes

Ligne : 212 - Yverdon -Ste-Croix, km 9.980 à 11.006

Objet : Renouvellement de la voie entre Vuiteboeuf et Baulmes

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Baulmes , Rue de l'Hôtel de Ville 9, 1446 Baulmes

du mercredi 28 mai au jeudi 26 juin 2025 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 27 mai 2025.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Ligne : 100, entre Villeneuve et Saint-Maurice

Objets: Il s’agit d’un projet de radiocommunication ferroviaire GSM-R dans les cantons de Vaud et Valais. Sur la ligne 100 Villeneuve-St.Maurice, une surélévation d'un niveau d'antenne supplémentaire est requise sur 9 sites (Aigle, Bex, Les Paluds, Rennaz Step, ST.Maurice Gare CFF, St.Maurice Sud, St.Triphon Gare CFF, Vers-vey Step et Villeneuve Gare CFF) répartis sur 8 communes (Villeneuve, Roche, Yvorne, Aigle, Ollon, Bex, Massongex et St-Maurice). En raison des contraintes statiques, les mâts existants ne peuvent pas supporter les charges de vent liées au niveau d'antenne supplémentaire. C'est la raison pour laquelle il est prévu de remplacer les mâts existants sur 7 des 9 sites. Il est essentiellement prévu d’installer 2 niveaux d’antennes GSM-R sur les mâts des 9 sites, de construire de nouveaux mâts en remplacement de ceux existants sur 7 sites et de démonter les anciens mâts sur ces 7 sites.

Au total, 13 parcelles sont concernées par des emprises provisoires; 7 parcelles CFF et 6 parcelles de tiers (parcelles DP 35; DP 402; n°3051; n°1244; DP 1171 et DP 75). Les CFF affirment que tous les propriétaires ont été contactés et informés du projet.

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune de Villeneuve , Service des travaux, Bureau technique, Grand’Rue 1, 1844 Villeneuve

- Greffe municipal de la Commune de Roche, Rue des Salines 2A, Les Saulniers, 1852 Roche

- Greffe municipal de la Commune d’ Yvorne , La Grappe 2, 1853 Yvorne

- Commune d’ Aigle , Service technique, Ch. du Grand-Chêne 1, 1860 Aigle

- Commune d’ Ollon , Construction et urbanisme, Service technique, Place du Cotterd 1, 1867 Ollon

- Commune de Bex , Service technique, Rue Centrale 1, 1880 Bex

du lundi 2 juin au mardi 1er juillet 2025 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 27 mai 2025.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de correction et d'assainissement du tronçon Pomy - Cronay sur la route cantonale 422-B-P.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 19.05.2025.

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

BAÏLE Rayane, né le 05.06.2002
BOUYARDEN Hinda, née le 03.10.1994
BRAISSANT Sylviane, née le 23.10.1948
CHOUETTE Franck, né le 13.09.1968
DANHO SEKE Florian Thomas, né le 21.06.2000
DJABELKHIR Nabila, née le 02.02.1994
ERMITE Michel Maurice Rene, né le 15.12.1949
GAIGNE Jérémy, né le 28.10.1992
GALLEGO RILLA Daniel, né le 21.10.1984
HEBBAR Mohamed, né le 04.11.1999
HENDALI Afafe, née le 29.08.2000
LAMOUR Gweénaël, né le 26.07.1990
MAGGIO Stefano, né le 01.12.1973
MEKKI M'Hemmed, né le 27.05.1979
MERCURI Vincenzo, né le 10.12.1949
NEDDER, Hocine, né le 12.07.1985
NGUYEN TANG Hoa, né le 25.12.1949
NUNES MARTINS Bruno Miguel, né le 26.05.1985
PALLATIER Loïc Raymond Jean Vincent, né le 27.02.1992
PARISOD Claudine, née le 29.12.1949
PECH-CHAHINIAN Enzo, né le 12.08.1997
RICHARD Fabien Christian Paul né le 01.11.1970
SANTANA ROMERO Jair Orlando, né le 12.11.1986
SEGURA Patrice Guy, né le 17.04.1984
SIMON Ariel Tristan, né le 02.01.1948
TARKINGTON Ryan, né le 06.09.1982
VADUVA Dolanescu, née le 14.10.1979
VILLASUSO Jose Amador, né le 29.12.1949

(horaires en vigueur du 14 décembre 2025 au 12 décembre 2026)

Conformément à l’article 7 de l’Ordonnance fédérale sur les horaires du 4 novembre 2009 (OH, 745.13), le projet d’horaire 2026 des transports publics est mis en consultation publique du vendredi 23 mai au lundi 9 juin 2025 inclus sur la plateforme gérée par la Confédération:

Jusqu'au lundi 9 juin 2025 , les personnes intéressées peuvent consulter le projet d’horaire 2026 et faire part de leurs observations ou signaler d’éventuelles incohérences dans le projet d’horaire avec le formulaire en ligne. Pour faciliter le traitement des interventions nous vous prions de:

• Sélectionner correctement la ligne sur laquelle vous souhaitez prendre position;

• Limiter votre intervention à 200 caractères et utiliser l’adjonction de document uniquement pour compléter la requête (schémas, illustrations);

• Ne traiter qu’une seule thématique par intervention.

Sur le site de l’Etat de Vaud, vous trouverez une page dédiée à la consultation du projet d’horaire www.vd.ch/consultation-horaire avec:

• Des informations sur la consultation du projet d'horaire 2026.
Un document d’accompagnement fournit des renseignements complémentaires. Nous vous prions d’en prendre connaissance avant de formuler votre prise de position.

• L’accès au site de la consultation officielle.

• Une vue d'ensemble du processus de consultation d'un projet d'horaire.

• Une synthèse des réponses aux interventions déposées lors de la consultation du projet d’horaire 2026, disponible vers la fin du mois d’octobre 2025. Le très grand nombre d'interventions reçues chaque année ne permet pas de fournir des réponses individuelles.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez aux transports publics, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans du projet d'aménagement des espaces publics du quartier des Fleurettes.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 13 mai 2025.

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux : Yverdon-les-Bains et Cheseaux-Noréaz

Objets: Mise en conformité LHand (soit la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, LHand; RS 151.3) de la halte d’Yverdon-Champ Pittet.

Le projet implique un défrichement temporaire de 429 m2 avec reforestation ultérieure et un défrichement définitif de 106 m2 avec plantation de compensation.

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Administration communale d’ Yverdon-les-Bains , Service de l'urbanisme,
Avenue des Sports 14, 1401 Yverdon-les-Bains,

- Commune de Cheseaux-Noréaz, Centre communal, Route du Gymnase 2,
1400 Cheseaux-Noréaz

du mercredi 14 mai au jeudi 12 juin 2025 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 13 mai 2025.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans du projet de circulation au chemin des Poteaux et nouvelle STEP

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 8 mai 2025.

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans du projet de réhabilitation de la route de Nidau, RC 158-IL-S hors traversée de localité.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 6 mai 2025.

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans du projet d'aménagement du carrefour route de Transit RC 780 avec le chemin de Pré d'Emoz.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 6 mai 2025.

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans du projet de modification de la cadastration «Chemin du Stand» sis à Romainmôtier-Envy.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 6 mai 2025.

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

BOCHERENS Marlene, née le 24.12.1949
CAETANO Joaquim, né le 12.11.1949
CALVO Maria, née le 11.11.1949
CAREW-REID Jeremy, né le 17.12.1949
CHANI, Yacine, né le 23.12.1995
CHATTAT, Youness, né le 19.06.1995
COURT NAVARRO Laetitia née le 09.07.1995
CRESCENT Bruno, né le 02.02.1950
DAEHLER Charles, né le 19.12.1949
DEFEVRE Cédric, né le 05.08.1991
DELESTRE Grégoire, né le 11.02.1984
DUFOUR Christine, née le 04.12.1949
EL FEZGARI CHAACHOU Mohamed, né le 25.10.1968
EL OUAR, né le 01.06.1995
FERNANDEZ Luis Gabriel, né le 27.12.1949
FINKEL Alain, né le 28.01.1940
FLASCHEL Beate, née le 28.11.1949
GULII, Ana, née le 17.04.2003
HUGHES David William, né 31.12.1949
JOVANOVIC Ivanko, né le 26.12.1949
KIRSCHMANN Christiane, née le 07.11.1949
LIAKLEV Steinar, né le 23.11.1949
LUTZ Rene, né le 26.10.1949
MAHMOUDI Adil, né le 31.08.1996
MERKJA Klajdi, né le 05.03.1988
MEYLAN Thierry Georges, né le 22.10.1977
MUJKANOVIC Damir, né le 26.09.1990
NARDONE Franco, né le 06.12.1949
NKODIR Guy, né le 16.01.1988
OGBRU Irene, née le 10.12.1949
PAIS Jose, né le 16.11.1949
PEROTIN Bertrand Olivier, né le 08.02.1971
POERTNER Renate, née le 12.10.1949
POULIZAC Elodie, née le 12.04.1986
ROBERT Maryse Pierette Françoise, née le 13.11.1949
SALAS GUZMAN Andrés Mauro, né le 07.07.1978
SCHMIT BLOCHER Dominique, né 07.12.1949
UEZU Tomonori, né le 04.02.1988
VASILEV Doko, né le 10.06.1988
YILMAZ Yasar, né le 12.01.1969
ZAIETER Said Nabil Ali, né le 08.06.1995.

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu : Lausanne-Epinettes

Ligne : 150, Lausanne-Genève, km 0.272

Objet: Déplacement de quatre antennes GSM-R et de deux antennes de type Wipic, situées actuellement sur le bâtiment du poste directeur de la gare de Lausanne, sur un nouveau mât en façade du bâtiment des Epinettes. Le projet sera exclusivement réalisé sur les biens-fonds des CFF.

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante :

- Commune de Lausanne , Direction de la culture et du développement urbain, Service de l’urbanisme, Rue du Port-Franc 18, 1002 Lausanne (2ème étage),

du lundi 5 mai au mardi 3 juin 2025 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 2 mai 2025.

Procédure : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y. c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

ANASTACIO SEQUEIRA Bruno Daniel, né le 09.05.1977
ATTARD, Benoit, né le 13.04.1984
BAHRAM Benissi, né le 12.08.1978
BOUTRIK Fethi, né le 14.04.1973
CARDIN Mickaël, né le 08.10.1989
CHARRET Laurent, né le 28.09.1971
EL GANNOUCHI Mohamed, né le 28.05.1997
HENDALI Afafe, né le 29.08.2000
KOCEVSKI Kristijan, 30.07.1996
LEBRUN David Junior né le 01.10.2002
MAKHLOUFI Yacine, né le 03.12.1997
MEROUANI Hacène, né le 09.09.1983
PIRA Ali, né le 27.02.1960
POZOS BELLO Brenda Juliana née le 08.09.1996
SAMMAR, Lydia, née le 15.06.1996
TOLOCHE Marguerite, née le 14.02.1977
VALENTIN Jean-Louis, né le 14.05.1993
ZENDJI, Michel né le 21.09.1991.

En raison de travaux de réfection du Viaduc du Sepey RC 705-B-P - RC 709-B-P, situé au niveau de carrefour de la route du Col des Mosses et de la route de Leysin, le trafic sera régulé localement par des feux de signalisation et le gabarit de la chaussée sera fortement réduit.

La limitation de vitesse sera abaissée à 60km/h, afin de garantir la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers de la route.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.

Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, Tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.

BARRIOS Luis Alejandro, né le 08.02.1950
BOND Martha Jo, née le 25.02.1950
CUOMO Raffaele, né le 18.02.1950
DE MARINIS Antonio, né le 07.02.1950
GAUGUIN Alain, né le 23.02.1950
HASNI Walid, né le 05.07.1983
LAKE-KUNZ Regina Elisabeth, née le 17.02.1950
LEUTWYLER Jean-Michel, né le 29.06.1949
PASCAL Daniele, née le 12.02.1950
PELLENCIN Marie, née le 07.02.1950
ROCHAT Danielle, née le 11.03.1950
SCHEIM Martin, né le 09.09.1945
SONNARD Jean-Claude, né le 07.03.1950
TURLER Alain, né le 21.02.1950
WIAME Laurent, né le 27.02.1950.

En raison de travaux requalification de la route cantonale n° 706-B-P, situé entre Le ruisseau du Frachey et le Rosex, le trafic sera régulé localement par des feux de signalisation et le gabarit de la chaussée sera fortement réduit.

La limitation de vitesse sera abaissée à 60km/h, afin de garantir la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers de la route.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou ; BLV 725.01) et de la loi sur l’expropriation (LE; BLV 710.01) soumet à l’enquête publique:

a) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet de requalification de la RC 1-B-P, tronçon Morges - Saint-Prex

b) L’établissement de servitudes de passage public à pied et pour vélo

Un dossier est déposé au Greffe municipal de chacune des communes territoriales où il peut être consulté.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans du projet d’aménagement routier au chemin de Chamblandes, chemin de Champittet et chemin du Manoir.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 8 avril 2025.

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans du projet d'aménagements routiers sur la route de Morges, secteur sud.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 8 avril 2025.

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans du projet de réfection de la rue de la Gare «centre», réfection de la chaussée et aménagement d’une piste pour mobilité douce.

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

ABETEL Loîc, ne le 18.01.1996
BESSA DA CUNHO Agostinho, né le 13.09.1964
CABRAL FERNENDES Celso Celestino, né le 12.03.1990
CHIKEZIE Onyekere, né le 16.10.1983
DAFRI Jamel, né le 25.02.1967
DE ALMEIDA LOURENCO Luis Filip, né le 06.10.1984
DEMETER Nicky, né le 02.04.1982
DOS REIS Bruno, né le 13.04.1981
FERRARI Hugo, né le 24.05.1997
GAUTHEY Marie France, née le 03.06.1949
GENOUD Joseph, né le 12.03.1949
GRINGET Marianne, née le 05.06.1949
JAQUIERY SEGUIN Therese, née le 17.01.1949
KAEMPF Nelly, née le 03.06.1949
KEDDARI Omar, né le 13.08.1984
KOMANO Kyoko, né le 10.11.1949
KRONENBERG Bernard, né le 31.07.1949
LEBRUN David Junior, né le 01.10.2002
MARQUES DE ALMEIDA Vitor Daniel, né le 19.07.1996
MC QUADE Karin, née le 21.11.1949
METIVIER Paul, né le 12.05.2001
MOTOIANU Radu-Virgil, né le 29.03.1986
PELLETIER Annie Michelle, née le 21.04.1949
POPOVICI Gigel, né le 31.08.1988
POZOS BELLO Brenda Juliana, née le 08.09.1996
ROSSEL Jacques Pascal, né le 21.06.1949
ROSTAS Danciu, né le 11.06.1998
SACHIKO Ujiie, née le 05.10.1949
SANTOS Adelmo, né le 20.07.1979
SCHAEBOTZ-DJIN Israel, né le 17.07.1986
SCHOUTTETEN Guillaume, né 25.09.1970
SHEPHERD Gordon Scott, né le 20.04.1945
STANLEY Vivienne-Anne, née le 03.11.1949
THIBERT Jérémy, né le 26.06.1996
VAN HOVE Françoise Liane, née le 14.06.1945
VIEIRA DA COSTA Helder, né le 18.03.1985
ZAYATS Sergi, né le 17.05.1972.

Requérant: Transports de la région Morges Bière Cossonay MBC SA

Ligne: 156 BAM, km 14.568 - 16.400

Objet: Mise en conformité de la gare de Ballens à la LHand et réalisation de la voie de raccordement à la gravière du Sépey.

Pour les détails, il sera renvoyé aux plans mis à l’enquête publique pour consultation.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Greffe municipal de la Commune de Ballens ,
Rue du Collège 5, 1144 Ballens

du lundi 7 avril au mardi 20 mai 2025 inclusivement (le délai ne court pas du 7e jour avant Pâques et du 7e jour après Pâques inclusivement, selon l'art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 4 avril 2025.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation : Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.

Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, Tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.

BOURDMONE Jacqueline, née le 23.12.1949
BRENNER Claudine, née le 21.08.1949
BURRI Pauline, née le 07.01.1950
CHIDLEY Valérie-Anne, née le 24.01.1950
CLOT Marguerite Marie Louise, née le 24.01.1950
DA CUNHA Miriam, née le 03.01.1950
DASTUR Khurshid, né le 25.11.1949
DELALOYE Mireille, née le 05.09.1949
GARCIA Alfonso, né le 04.01.1950
GROSSHANS Christian, 20.08.1949
ISELI Béatrice, née le 31.12.1949
KLEINWORT Madeleine, née le 21.12.1949
MARYANSKI Janet Lynn, née le 25.01.1950
MULLER Yolande, née le 02.12.1949
VARELA Tomas, né le 06.12.1949.

Ce concours est ouvert aux artistes professionnelles et professionnels d’origine vaudoise ou domiciliés durablement dans le canton qui peuvent justifier de solides attaches professionnelles avec les milieux culturels vaudois. Le projet artistique développé, toutes disciplines confondues, doit être en relation avec les villes de Berlin et de Paris.

La résidence comprend la mise à disposition d’un logement meublé, d’un atelier et d’une bourse d’un montant de CHF 4'500.- par trimestre ou CHF 9'000.- par semestre.

L’artiste bénéficiaire aura à sa charge ses frais d’entretien et de déplacement, son assurance responsabilité civile, son assurance maladie/accidents, les frais mensuels pour le téléphone/ Internet.

Délai de candidature: samedi 31 mai 2025

Information et dépôt des dossiers: vd.ch/culture-residences

Contact: 021 316 07 43 ou vaudculture@vd.ch

District: Aigle

Commune: Ormont-Dessous

Route cantonale: 705-B-P hors traversée de la localité

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01), de la loi sur l’expropriation (LE; BLV 710.01) et de la loi forestière (LVLFO; BLV 921.01) soumet à l’enquête publique:

a) Le projet de correction routière et de mise en conformité de la RC 705 pour le secteur de «La Frasse»

b) Le défrichement et les mesures compensatoires

c) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.

Un dossier est déposé au Greffe municipal de la commune d’Ormont-Dessous où il peut être consulté.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Requérant : TRAVYS SA

Lieu : Baulmes

Ligne : Ligne Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix, Km 14.635 à 15.138

Objet : Aménagement d’un nouveau point de croisement en amont de la gare de Six-Fontaines ainsi que renouvellement des installations de technique ferroviaire existantes. Des défrichements temporaires et définitifs pour des surfaces respectivement de 949 m2 et 73 m2 sont en outre prévus

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Baulmes , rue de l'Hôtel de Ville 9, 1446 Baulmes

du lundi 31 mars au mardi 13 mai 2025 inclusivement (le délai ne court pas du 7e jour avant Pâques et du 7e jour après Pâques inclusivement, selon l'art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 28 mars 2025.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide

- d'approuver les plans du projet situé à Bioley-Orjulaz - Projet de création d’un cheminement piétons et de modérateurs de trafic à la route d’Assens (RC 312 IL-S).

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 25 mars 2025.

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu : Renens-Triage

Ligne : Ligne 150 Lausanne - Genève Aéroport, km 3.773 - km 4.334

Objet: Renouvellement la superstructure et des appareils de voies des voies 918, 926, 928.

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante :

- Commune de Renens, Centre technique, Rue du Lac 14, 1020 Renens

du mercredi 26 mars au jeudi 8 mai 2025 inclusivement (le délai ne court pas du 7e jour avant Pâques et du 7e jour après Pâques inclusivement, selon l'art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 25 mars 2025.

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet sur une route communale: projet de création d’un chemin d’accès au chemin du Collège.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, division finances et support, le 20 mars 2025.

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet RC 70-B-P, en traversée Chatagny - «Denens Village», «Denens Chatagny» - Arrêts de bus mise en conformité LHand.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, division finances et support, le 20 mars 2025.

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

ALMAZROVEI Hamdan, né le 01.12.2002

AMICHE Iness, née le 25.09.2000

BEDIAR Khadouja, né le 29.10.1982

BENJAOUI Nabil, né le 25.09.1993

BOUGHANMI Kaltoum, né le 02.12.1999

BRAULT Johan, né le 07.06.1983

CLAUSS Jean-Christophe Olivier, né le 09.06.1972

FIGOUR Sébastien, né le 23.09.1987

GENTILE Leonardo, né le 08.02.1999

GONCALVES MENDES Joao Mario, né le 27.02.1983

KADIMA Daniel, né le 17.04.2000

KHELIFATI Sadek, né le 25.08.1990

KIS Louna, née le 14.11.2002

LUTU Lonel, né le 18.07.1973

MOREIRA CABRAL Kelvino, né le 11.12.1996

MOUSSET Joris Axel, né le 28.05.1993

ONGNOKOLENE Aristide, née le 15.07.1992

OSMANOV Ebazer, né le 10.10.2002

POLLA Carlo, né le 17.08.1949

POURROY Maryline, née le 04.12.1999

QAEDI Rewas, né le 20.05.1999

SHASIVARI Shpat, né le 25.04.1985

ZAYATS Sergi, né le 17.05.1972

ZULFIQAR Shakeeb, né le 07.05.2001.

Dans le cadre des travaux du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), la circulation routière sera fortement perturbée sur la route cantonale n° 251-B-P, entre la route de Prilly, à la hauteur des bureaux de l’administration communale de Crissier et la route de Cossonay à la limite communale entre Prilly et Lausanne. La circulation sera également fortement perturbée dans les rues adjacentes.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans du projet d’aménagements nécessaires au passage des bus articulés sur la ligne TL 33 et mise en conformité LHand à la route du Chasseur (RC 321 B-P) route du Mont (RC 449 B-P), avenue de la Vallombreuse et route des Flumeaux.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 18 mars 2025.

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans du projet de réaménagement des arrêts de bus tl 18 et 25 pour la mise en conformité selon la loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) - Abattage d’un arbre.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 18 mars 2025.

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans du projet de réaménagement des arrêts de bus tl 32 et 33 pour la mise en conformité selon la loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) - Réaménagement des arrêts de la ligne 33 concernant la mise aux normes pour les bus articulés

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 18 mars 2025.

Le département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans du projet de réaménagement des arrêts de bus tl 38 pour la mise en conformité selon la loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand).

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 18 mars 2025.

Requérant : Compagnie du chemin de fer Nyon - St-Cergue - Morez (NStCM)

Commune : Nyon

Tronçon : Nyon - St-Cergue - La Cure, km 0.88
(coord.: 2'507’092/1'138’202)

Objet : Renforcement du ponceau sur le Cossy

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Nyon , Service du territoire, Place du Château 10, 1260 Nyon

du mercredi 19 mars au jeudi 1er mai 2025 inclusivement (le délai ne court pas du 7e jour avant Pâques et du 7e jour après Pâques inclusivement, selon l'art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 18 mars 2025.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

En raison d’un report de trafic non désiré sur la Villette et sur le chemin du Rocher dans la commune de Sainte-Croix, celle-ci en a ordonné leur fermeture aux véhicules à moteur (OSR 2.13 interdiction de circuler voitures et motos), excepté au trafic agricole et riverains, durant les travaux de réfection de l’infrastructure routière entre Vuiteboeuf et Sainte-Croix.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence, nous les remercions d’avance de leur compréhension.

La Commission consultative sur les procédés de réclame à caractère sexiste a délibéré par voie de circulation les 5 et 7 mars 2025 et a émis le préavis suivant:

Le procédé de réclame pour le spectacle «L’échappée belle» (image graphique à double sens révélant à la fois une représentation masculine et une représentation féminine) revêt un caractère sexiste, au sens de l’article 5b al. 2 de la Loi vaudoise sur les procédés de réclame (ci-après: LPR; BLV n° 943.11).

MOTIVATION

I./ Forme - recevabilité

La publicité analysée est une affiche apposée sur le domaine public, vue notamment les 7 et 26 février 2025. Cette réclame constitue un moyen graphique, destiné à attirer l’attention du public dans le but de faire de la publicité pour un spectacle. Il s’agit d’un procédé de réclame au sens de l’article 2 LPR, visible à l’extérieur par le public (art. 3 al. 1er et 5b al. 1er LPR). Il a été aperçu sur le territoire de la Commune d’Aubonne, placardé le long d’un tronçon routier.

Le cas d’espèce a été porté à la connaissance de la Commission par deux passantes et également par la Municipalité d’Aubonne, comme le permet l’article 24 al. 2 LPR.

La Commission est dès lors compétente pour rendre un préavis sur le procédé de réclame en question (art. 24 al. 1er LPR).

II./ Fond

L’affiche examinée contient une image graphique à double sens révélant à la fois une représentation masculine et une représentation féminine. La représentation de l’homme est donnée par l’image d’un costume-cravate en noir et blanc et celle de la femme par l’image d’une paire de jambes féminines dans une position dirigée vers l’intérieur et vues de l’arrière, habillées de talons rouges et d’une jupe courte laissant apparaître une culotte noire. À droite de l’affiche, on lit le titre du spectacle.

Une brève recherche du contexte de cette affiche a permis d’établir son lien avec le thème de la pièce de théâtre annoncée, intitulée «L’échappée belle»: un homme évadé de prison se travestit en femme pour se dérober à la justice et travaille comme sommelière dans un café de la Commune d’Aubonne.

Le caractère sexiste de cette affiche se pose à l’aune de l’hypothèse prévue par l’article 5b alinéa 2 LPR, analysée ci-après.

Des hommes ou des femmes sont affublés de stéréotypes sexuels mettant en cause l’égalité entre les sexes

Un stéréotype sexuel peut être défini comme l'attribution de rôles, de comportements ou de caractéristiques à des personnes en fonction de leur sexe, sans égard à leur individualité.

La manière dont l’affiche représente l’homme, par un complet cravate, met en avant le vêtement archétypique masculin dans une perception qui est encore aujourd’hui liée au pouvoir et à la réussite sociale. Marquée en sus par la carrure bien alignée des épaules du vêtement, l’image renvoie à l’idée de la rectitude et de la compétence. En revanche, la représentation de la femme, par de longues jambes juchées sur des chaussures rouges à talons hauts dirigées vers l’intérieur, dans une position antinaturelle, et habillée d’une jupe courte qui laisse apparaître son sous-vêtement, fait référence au cliché de la femme objet sexuel , disponible et séductrice. Cette représentation de la femme n’est pas moins problématique, sous l’angle de la LPR, dans l’hypothèse où le passant qui la voit la met en lien avec le contenu de la pièce de théâtre qui dénonce précisément le sexisme dans les années 60. En effet, l’analyse de la Commission se borne à l’examen de l’image pure, perçue en quelques secondes par un passant. Or, cette image met à mal la dignité d’une femme qui marcherait dans une telle position, portant des talons hauts et dévoilant ses sous-vêtements sous une jupe visiblement trop courte, ce d’autant plus si on la confronte à l’image d’un homme vêtu d’un costume noir sobre.

La couleur des chaussures est également un élément qui renforce le stéréotype sexuel puisqu’elle contribue à attirer le regard, un mécanisme très utilisé au cinéma et que l’on nomme le « male gaze » ou regard masculin. Il opère de sorte à transformer le corps féminin en objet de désir à travers le regard masculin. Cette couleur tend en effet à attirer le regard du passant pour le guider depuis le bas des jambes jusqu’au sous-vêtement de la femme représentée.

Au vu de ce qui précède, la Commission considère que cette affiche constitue un procédé de réclame à caractère sexiste, au sens de l’article 5b alinéa 2 LPR dans la mesure où elle diffuse une image où des hommes ou des femmes sont affublés de stéréotypes sexuels mettant en cause l’égalité entre les sexes. La Commission recommande donc son interdiction par l’autorité compétente en vertu de l’article 23 LPR.

Requérant : TRAVYS SA

Lieu : Yverdon-les-Bains

Ligne : Ligne Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix, km 1.050

Objet : Réalisation d’une nouvelle rampe d’accès au quai de la halte William Barbey, en conformité avec la LHand

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Administration communale d’ Yverdon-les-Bains , Service de l'urbanisme, Avenue des Sports 14, 1401 Yverdons-les-Bains,

du mercredi 12 mars au jeudi 10 avril 2025 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 11 mars 2025.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Afin de permettre la réfection du pont sur l’autoroute A1 entre Luins et Le Vernay, le tronçon de la route cantonale N° 36-IL-S, situé entre l’intersection route de Vernay/ch. du Bois de Boulogne et l’entrée de la localité « Le Vernay » sera interdit à toute circulation.

Une signalisation de déviation sera mise en place par : Luins - Vinzel - Bursins - Bursinel (RC1-B-P) - Dully (RC 1-B-P) - Le Vernay dans les deux sens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.

Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, Tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.

BOCHERENS Marlene, née le 24.12.1949

CAREW-REID Jeremy, né le 17.12.1949

CRESCENT Bruno, né le 02.02.1950

EL FEZGARI CHAACHOU Mohamed, né le 25.10.1968

EL OÛD Mohammed, né le 02.05.1984

ERMITE Michel Maurice Rene, né le 15.12.1949

HOULIHAN Philomena Martha, née le 02.01.1950

HUGHES David William, né le 31.12.1949

JOVANOVIC Ivanko, né le 26.12.1949

MERCURI Vincenzo, né le 10.12.1949

NGUYEN Tang Hoa, né le 25.12.1949

PARISOD Claudine, née le 29.12.1949

SCHMIT BLOCHER Dominique, née le 07.12.1949

SIMON Ariel Tristan, né le 02.01.1948

VILLASUSO Jose Amador, né le 29.12.1949.