Le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de travaux d’amélioration des mobilités douces, piétons et vélos le long de la Route de Nyon entre Nyon et l’entrée du village d’Eysins.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 09.07.2025.

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

CHIDLEY Valerie-Anne, née le 24.01.1950
DASTUR Khurshid, né le 25.11.1949
MULLER Yolande, née le 02.12.1949
QAEDI Rewas, né le 20.05.1999
SINAO CAPUCHO Duarte Manuel, né le 05.05.1992
TOLOCHE Bernadette, née le 16.04.1996.

Le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de réaménagement de l'avenue de la Plage.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 26 juin 2025.

Le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de construction d’un trottoir avec élargissement de la route de Solalex aux Roseyres.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 26 juin 2025.

Le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réaménagement de la route des Pépinières.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 26 juin 2025.

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de travaux de réaménagement de la route d'Orny et la réalisation du bouclage d'eau potable et défense incendie du quartier de Gruvatiez-En Lavergny.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 24 juin 2025.

convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.

Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le Service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.

BARAKAT Sami, né le 03.04.1950
BETSCHART Margrit, née le 13.04.1950
BLAAUW Jantiena Jansje, née le 29.04.1950
BRONEE Benjamine, née le 10.03.1950
CARREIRA Francisco, né le 19.03.1950
HUBBELL Richard, né le 11.03.1950
KEOGH April Phoebe, née le 05.04.1950
LAGOUTTE Joel, né le 25.04.1950
MOTTOLA Giovanni, né le 15.04.1950
PRADIER Pierre, né le 11.04.1950
RODRIGUEZ Eladio, né le 09.04.1950
SECHAUD Josyane Françoise, née le 21.04.1950
SWALWELL Michael Francis, né le 19.01.1950
VERNEDE Alain, né le 12.03.1950
ZARLENGA Giuseppe, né le 22.11.1949

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

ANTONIOLI Christine, née le 16.11.1948
AURELLE Philippe, né le 18.06.1976
BOUYARDEN Hinda, née le 03.10.1994
BURTSCHY Maxime Fernand Bernard, né le 08.08.1995
FADEL Ali, né le 13.04.1999
GIRARDET Cyldric Florent, né le 11.02.1993
LINCHO MARQUES DA ROCHA Euclides, né le 28.07.1963
MONCORVO FRANCO SENA Dagton, né le 19.04.1991
NACER Yacine, né le 08.02.1991
OUMANA Hamid, né le 18.09.1982
OUZZANI Sahraoui, né le 02.04.1992

Le département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de mise aux normes LHand des arrêts de bus.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 17 juin 2025.

Le département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de réalisation de 2 arrêts de bus à Chessel.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 17 juin 2025.

Le département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de réfection de la chaussée et du trottoir au chemin de la Verne (DP 1008) et assainissement des réseaux souterrains et de l’éclairage public

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 17 juin 2025.

Le Département des institutions, de la culture,
des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH),
par l’entremise de la Direction générale de la culture (DGC),
met au concours les Bourses suivantes:

Ces soutiens sont destinés aux artistes professionnels - personnes physiques et/ou morales.

Le requérant doit être domicilié ou avoir son siège social dans le canton de Vaud - ainsi que de solides attaches avec ce dernier et répondre aux conditions générales de participation.

Information (conditions générales) et dépôt des dossiers: vd.ch/culture-bourses

Contact: 021 316 07 43 ou vaudculture@vd.ch

a autorisé le notaire Lionel Pelet à transférer son étude principale de Cossonay à Lutry, avec effet au 1er juin 2025.

Requérant : Compagnie du chemin de fer Montreux Oberland bernois MOB SA (MOB)

Communes : Château-d’Oex et Rougemont

Ligne : Montreux - Zweisimmen

Objet : Mise en conformité de la gare pour répondre aux exigences de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand ; RS 151.3), le renouvellement des installation ferroviaires en fin de vie et la création d’un croisement de 220 m de longueur utile.

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Greffe municipal de la Commune de Château-d’Oex , Grand Rue 67, 1660 Château-d'Oex

- Greffe municipal de la Commune de Rougemont , Bâtiment communal, Rte de la Croisette 16, 1659 Rougemont

du vendredi 13 juin au lundi 14 juillet 2025 inclusivement, conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 13 juin 2025.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Le département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de réaménagement de l’avenue du Cloître.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 10 juin 2025.

convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.

Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, Tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.

BIERI Alice née le 20.03.1950
BRANDON Jean-Paul, né le 29.04.1950
CONSTABLE MAXWELL Andreina, née le 10.03.1950
DONZE Anna Elisabeth née le 12.03.1950
GARCIA Ramon, né le 20.01.1950
GENTON Marianne, née le 07.10.1949
HULT Anders Willy, né le 23.03.1950
MENDES SERAFIM Paulo Jorge, 07.05.1982
POLIS Richard, né le 26.04.1944
ROTHUIZEN Julie, née le 18.04.1936
SANTY Jean-François, né le 08.03.1950
SEGOVIA ENRIQUEZ Luis Ivan, né le 15.04.1965
STANISLAWSKI Andrzej, né le 22.03.1950
STUDER Andre, né le 12.03.1950
YEMANE Tesfahiwet, né le 02.02.1978.

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

BUDURI Kamer, né le 11.03.1970
DE FREITAS DA COSTA David, né le 29.12.1977
ISHO GORIAL Pascal, né le 17.03.1995
LOPEZ FERNANDEZ-RANADA Sergio, né le 11.07.1990
SHAROV Dmitrii, né le 16.07.1971
WOJTOWICZ Hippolyte, 02.04.1994.

Requérant : TRAVYS SA

Lieu : Baulmes

Ligne : Ligne Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix

Objet: Mise en conformité à la LHand de la gare de Six-Fontaines, aménagement d’une plateforme de chargement rail-route et remplacement du passage à niveau Six-Fontaines par un passage inférieur. Un défrichement définitif pour une surface de 319 m2 est en outre prévu.

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Baulmes , Rue de l'Hôtel de Ville 9, 1446 Baulmes

du mardi 10 juin au mercredi 9 juillet 2025 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 6 juin 2025.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).