Administration fédérale

22.10.2021 / FAO n° 85

Mise à l'enquête publique
des projets de route nationale

Projet définitif pour le remplacement
du passage supérieur RC de Mély

1. Le département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

27.08.2021 / FAO n° 69


29.06.2021 / FAO n° 52

Publication d'une demande d'extension
de concession au droit d'exploiter
des jeux de casino en ligne

Art. 9 et 10 al. 2 de la loi sur les jeux d’argent (LJAr; SR 935.51)

En vertu de l’art. 10, al. 2, de la loi fédérale sur les jeux d’argent, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) ordonne la publication des demandes d’extension de concession au droit d’exploiter des jeux de casino en ligne dans la Feuille fédérale et dans la feuille officielle du canton d’implantation des maisons de jeu concernées. La maison de jeu suivante a déposé une demande auprès de la CFMJ:

Casino Montreux

1. Requérante: Casino de Montreux SA

2. Lieu d’implantation: Rue du Théâtre 9, 1820 Montreux

3. Forme juridique de la requérante: société anonyme

4. Actionnariat au moment du dépôt de la demande: 77,95% Groupe Lucien Barrière SAS; 13,8% Commune de Montreux; 8,25% actionnaires minoritaires

5. Capital-actions: 7 800 000 francs

29 juin 2021

Commission fédérale des maisons de jeu


04.05.2021 / FAO n° 36

Mise à l’enquête publique

Demande de défrichement temporaire
dans le cadre d’un projet d’entretien
sur la route nationale N09 à Yvorne et à Aigle, dans le canton de Vaud

du 5 mai 2021

L'Office fédéral des routes (OFROU) dépose la présente demande de défrichement temporaire sur l’autoroute N09 dans le cadre des travaux anticipés d’entretien du tronçon Roche-Bex, à savoir l’assainissement du pont sur La Grande Eau:

Dans le cadre des mesures d’entretien sur la route nationale N09, un défrichement temporaire de 18 m2 doit être réalisé sur le territoire de la Commune d’Yvorne, sur la parcelle no DP 99, dans le but de poser des échafaudages afin d’accéder sous le porte-à-faux du pont lors de l’assainissement de ce dernier.

A l’issue des travaux, un reboisement d’une surface de 18 m2 est prévu sur la parcelle du défrichement temporaire no DP 99 sur le territoire de la commune de Chexbres et des nichoirs à chauves-souris seront placés sous le pont de La Grande Eau pour compenser l’atteinte temporaire à la végétation des rives.

Selon l’art. 49a de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN; RS 725.11 ), en lien avec l’art. 46 de l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN; RS 725.111 ), ainsi que l’art. 6 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFO; RS 921.0 ) et l’art. 5 de l’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFO; SR 921.01 ), l’Office fédéral des routes (OFROU) met à l’enquête publique la demande de défrichement.

I. Mise à l’enquête publique

Pendant toute la durée du délai de mise à l‘enquête publique, la demande de défrichement temporaire peut être consultée auprès des instances suivantes:

Greffe municipal de la commune d’Yvorne, La grappe 2, 1853 Yvorne

Heures d‘ouverture: le lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h30

le mardi, jeudi et vendredi: de 8h30 à 11h30

fermé le mercredi

Au vu de la situation sanitaire actuelle, les heures d’ouverture sont susceptible de changer.

Office fédéral des routes (OFROU), Filiale Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac

Heures d’ouverture: du lundi au jeudi de 8h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h30

le vendredi de 8h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00

Le délai de mise à l’enquête publique court du 5 mai 2021 au 4 juin 2021 (30 jours).

II. Consultation des tiers concernés

Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021 ) ou d’une autre loi fédérale, concerné par la demande de défrichement temporaire peut former opposition par écrit avec justification contre la demande pendant le délai de mise à l’enquête publique auprès de l’Office fédérale des routes (OFROU), Case postale, 3003 Berne.

14 avril 2021.

Office fédéral des routes (OFROU) - 3003 Berne


04.05.2021 / FAO n° 36

Mise à l’enquête publique

Demande de défrichement temporaire
dans le cadre d’un projet d’entretien
sur la route nationale N09 à Yvorne et à Aigle, dans le canton de Vaud

du 5 mai 2021

L'Office fédéral des routes (OFROU) dépose la présente demande de défrichement temporaire sur l’autoroute N09 dans le cadre des travaux anticipés d’entretien du tronçon Roche-Bex, à savoir l’assainissement du pont sur La Grande Eau:

Dans le cadre des mesures d’entretien sur la route nationale N09, un défrichement temporaire de 21 m2 doit être réalisé sur le territoire de la Commune d’Aigle, sur la parcelle DP 78, dans le but de poser des échafaudages afin d’accéder sous le porte-à-faux du pont lors de l’assainissement de ce dernier.

A l’issue des travaux, un reboisement d’une surface de 21 m2 est prévu sur la parcelle du défrichement temporaire DP 78 sur le territoire de la commune d’Aigle et des nichoirs à chauves-souris seront placés sous le pont de La Grande Eau pour compenser l’atteinte temporaire à la végétation des rives.

Selon l’art. 49a de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN; RS 725.11 ), en lien avec l’art. 46 de l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN; RS 725.111 ), ainsi que l’art. 6 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFO; RS 921.0 ) et l’art. 5 de l’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFO; SR 921.01 ), l’Office fédéral des routes (OFROU) met à l’enquête publique la demande de défrichement.

I. Mise à l’enquête publique

Pendant toute la durée du délai de mise à l‘enquête publique, la demande de défrichement temporaire peut être consultée auprès des instances suivantes:

Bureau technique de la commune d’Aigle, Place du marché 1, 1860 Aigle

Heures d‘ouverture: du lundi au jeudi de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

le vendredi: de 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Au vu de la situation sanitaire actuelle, les heures d’ouverture sont susceptible de changer.

Office fédéral des routes (OFROU), Filiale Estavayer-le-Lac, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac

Heures d’ouverture: du lundi au jeudi de 8h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h30

le vendredi de 8h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00

Le délai de mise à l’enquête publique court du 5 mai 2021 au 4 juin 2021 (30 jours).

II. Consultation des tiers concernés

Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021 ) ou d’une autre loi fédérale, concerné par la demande de défrichement temporaire peut former opposition par écrit avec justification contre la demande pendant le délai de mise à l’enquête publique auprès de l’Office fédérale des routes (OFROU), Case postale, 3003 Berne.

Office fédéral des routes (OFROU) - 3003 Berne


17.11.2020 / FAO n° 92