Réglementation(s) adoptée(s)
Extension de la zone 30 au ch. du Châtelard. Suppression de 7 signaux: OSR 2.59.1 (Signal de zone 30), OSR 2.59.2 (Signal de fin de zone 30) et OSR 4.18 (Parcage avec disque de stationnement). Ajout de 2 signaux OSR 2.59.1 (Signal de zone 30) et OSR 2.59.2 (Signal de fin de zone 30). Ajout d'un signal OSR 4.20 "Parcage contre paiement" et de 2 signaux OSR 4.18 "Parcage avec disque de stationnement" avec plaque complémentaire "Max 3h, sauf macaron SG, 08h00-12h00/13h30-18h30, jours ouvrables, samedi jusqu'à 17h00". Instauration de rues cyclables sur les ch. des Pommiers et Vergers. Ajout de 4 signaux OSR 3.02 "Cédez le passage".

Réglementation(s) adoptée(s)
Instauration d'une zone de rencontre, OSR n° 2.59.5 et 2.59.6.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.49 «Interdiction de s'arrêter», début et fin de la prescription.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.14 «Circulation interdite aux motocycles aux cycles et aux engins assimilés à des véhicules»

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles»,
exploitation agricole excepté.
OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles»,
exploitation agricole et riverains exceptés.
OSR 2.50 «Interdiction de parquer» des deux côtés de la chaussée.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 4.20 «Parcage contre paiement», du 1er mai au 31 octobre, payant 7j/7 de 8h à 18h30.
Libre du 1er novembre au 30 avril.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», exploitation agricole et forestière autorisée

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», exploitation agricole et riverains autorisés en remplacement des signaux OSR 2.01 «Interdiction générale de circuler»

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer», 7j./7, 24h./24, exceptés bus scolaires

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.01 «Interdiction générale de circuler dans les deux sens», associé à la plaque complémentaire 5.21 «Voitures automobiles lourdes», exceptés livraisons Mont-de-Baulmes et exploitations agricoles et forestières.

Réglementation(s) adoptée(s)
Commpléments à la parution du 4 avril 2023
Signaux OSR :
4.18 «Parcage avec disque de stationnement» (zone bleue)
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max.3h., du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00.
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max.11h., du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00.

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement».

Réglementation(s) adoptée(s)
Changement du régime de stationnement de 129 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» en pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement» max 2h, jours ouvrables, 8h à 20h, sauf autorisation B. Changement du régime de stationnement de 26 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» en places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement» max 2h, jours ouvrables, 8h à 20h, sauf autorisation B+L. Abrogation de la plage horaire sans paiement entre 12h30 et 13h30 de 162 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement». Abrogation de la plage horaire sans paiement entre 12h30 et 13h30 et réduction de la durée maximale autorisée de 4h à 2h de 166 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement». Modification du règlement du signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer» comme suit: Livraisons autorisées, 4.17 «Parcage autorisé» de 20h à 7h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer», Début et fin de la prescription.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de 2 pl. de stationnement deux-roues, signal OSR 4.17 «Parcage autorisé», motos - cycles - Max. 72 h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de 7 pl. de stationnement deux-roues, signal OSR 4.17 «Parcage autorisé», motos - cycles.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de 6 pl. de stationnement deux-roues, signal OSR 4.17 «Parcage autorisé», motos - cycles.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de 6 pl. de stationnement deux-roues, signal OSR 4.17 «Parcage autorisé», motos - cycles.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de 11 pl. de stationnement deux-roues, signal OSR 4.17 «Parcage autorisé», motos - cycles - max. 72 h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de 17 pl. de stationnement deux-roues, signal OSR 4.17 «Parcage autorisé», motos - cycles - max. 72 h.

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout des symboles OSR 5.36 «Tracteur» sur les signaux OSR 4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse» et OSR 2.02 «Accès interdit», cycles exceptés.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement, max 6h (24h/24 - 7j/7 sur 23 places), OSR 4.17 «Parcage autorisé» motocycles et cyclomoteurs», OSR 3.01 «Stop» et OSR 2.50 «Interdiction de parquer», exploitation viticole et services publics autorisés (sur 17 places)

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer», excepté corps enseignant itinérant avec macaron. En période scolaire. Du lundi au vendredi, de 7h à 18h et OSR 5.11 «Dérogation à l'interdiction de parquer», autorisé hors horaires d'interdiction et périodes scolaires.

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
2.07 «Circulation interdite aux camions», livraisons et services publics autorisés.
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h