09.12.2025 / FAO n° 98
JURA- NORD VAUDOIS
Commune
Sainte-Croix
Autorité de décision
DICIRH
Route ou rue
Desserte forestière du Saut-de-l'Eau
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
4.08 «Sens unique»
2.02 «Accès interdit»
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exploitation forestière autorisée, (Abrogation)
