A vous Monsieur AL-MACHAAN Mouhamed Samy, né le 19 mai 2002, domicile inconnu.

En date du 17 juillet 2024 le Centre social régional Riviera - Site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera - Site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

A vous BOCHUD Saskia Mélody, née le 24 janvier 1994, sans domicile connu.

Une décision de restitution est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly.

La Cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé en date du 10 juin 2024:

- La directive relative à la vaccination dans les pharmacies du canton de Vaud

- La directive relative aux médicaments pouvant être utilisés par les optométristes dans l’exercice de leur profession

Suite à la demande d’installation d’un nouvel équipement et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le département de la santé et de l’action sociale a rendu une décision.

Le DSAS a notifié un refus au requérant. Il s’agit de la décision suivante :

1. L’autorisation sollicitée par le centre de radiologie RXPM SA situé dans la clinique CIC Riviera pour une mise en service d’un nouveau CT-scan sur site est accordée.

2. La présente décision est notifiée au requérant concerné, publiée dans la Feuille des Avis Officiels et communiquée à la Commission cantonale d’évaluation ainsi qu’aux assureurs.

3. Restent réservées:

- les conditions posées par la LAMal;

- les conditions posées par la LPFES;

- les conditions posées par la LSP.

4. La présente décision est rendue à la suite de l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du 17 novembre 2023 qui a décidé, sans procéder à une analyse des conditions d’octroi, que l’autorisation de mise en service d’un équipement médico-technique lourd (CT-scan) devait être accordée pour des raisons procédurales, en particulier conformément à l’interprétation faite par cette dernière de l’article 9 alinéa 4 DREMTL.

La décision contenant les arguments peut être obtenue dans son intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

Vu les art. 45 à 50 de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP);

Vu en particulier les art. 47 al. 1 LSP, 50 al. 1 et 2 LSP;

Vu l’art. 34 al. 1 du règlement du 31 août 2011 sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS);

Vu l’art. 34 al. 2 RPSPS;

I. d’appliquer par analogie et exceptionnellement au sens des considérants une indexation de 1.9% au barème fixé en 2023 à CHF 184.70 par heure.

II. de fixer ainsi le barème de la rémunération des médecins scolaires à CHF 188.20 par heure.

III. de fixer, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2024 l’entrée en vigueur de ce barème.

La Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 30 mai 2024:

- Le règlement et tarifs des sépultures et du cimetière de la Commune de Chavannes-de-Bogis.

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 29 mai 2024 :

- Le règlement et tarifs des sépultures et du cimetière de la Commune de Chavannes-des-Bois

A vous, Alexandra WOHLERS, née le 29 septembre 1964, domicile inconnu.

En date du 16 février 2024, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.

Suite à la demande d’installation d’un nouvel équipement et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Département de la santé et de l’action sociale a rendu une décision.

Le DSAS a notifié un refus au requérant. Il s’agit de la décision suivante:

1. L’autorisation sollicitée par Hirslanden pour une mise en service d’un CT-scan à la clinique Cecil est refusée.

2. La présente décision produit ses effets tant que le requérant concerné ne produit pas les preuves que les conditions cumulatives mentionnées ci-dessus ont évolué.

3. La présente décision est notifiée au requérant concerné, publiée dans la Feuille des Avis Officiels et communiquée à la Commission cantonale d’évaluation pour la régulation des équipements médico-techniques lourds ainsi qu’aux assureurs.

4. Restent réservées:
- les conditions posées par la LAMal;
- les conditions posées par la LPFES;
- les conditions posées par la LSP.

La présente décision donne lieu à la perception d’un émolument de CHF 1'480.-.

La décision contenant les arguments peut être obtenue dans son intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

A vous SALLIN Kim Marie-France, née le 28 août 1963, domicile inconnu.

En date du 16 mai 2024 le Centre social régional Riviera - Site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera - Site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

A vous, Caroline Vago, née le 26 août 1988, domicile inconnu

En date du 1er mai 2024, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.

La Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) a approuvé en date du 7 mai 2024, le règlement pour l’aide individuelle au logement (AIL) de la ville de Renens.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; LEDP; BLV 160.01).

Les objets soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3, al.3 et 5 al.2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; LJC ; BLV 173.32).

A vous ALEXANDRE Timothée, né le 19 octobre 1995, sans domicile connu.

Une décision de restitution est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly.

Concerne: M. KOCHTANE Bilel, né le 1er avril 1982, dossier RI no 6058323.

Nous avons envoyé une décision d’indu de Fr. 954.85, le 22 avril 2024, à la dernière adresse connue de l’intéressé.

Le courrier que nous avons envoyé à Monsieur nous est revenu en retour avec la mention «destinataire introuvable, retour à l’expéditeur».

La cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 16 avril 2024:

- Le règlement et tarifs des sépultures et du cimetière de la Commune de Tolochenaz.

A vous MÄDER Neil, né le 3 février 1984, domicile inconnu.

En date du 8 avril 2024 le Centre social régional Riviera - Site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera - Site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

A vous DE SOUSA RIBEIRO Carlos Alberto, né le 29 octobre 1967, sans domicile connu.

Une décision de restitution est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly.

A vous NEHAL Majida, née le 12 août 1967, domicile inconnu.

En date du 26 mars 2024 le Centre social régional Riviera-site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera-site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

A vous DIMAH Abdelilah, né le 25 septembre 1993 et EL HABCHI Zaineb, née le 20 octobre 2000, sans domicile connu.

Une décision de restitution est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly.

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 11 mars 2024:

- Le règlement et tarifs des sépultures et du cimetière de la Commune de Mollens.

A vous Monsieur MESSY Badr, né le 9 octobre 1980, actuellement sans domicile connu.

En date du 19 février 2024, le Centre Social Régional de Bex (CSR) a rendu une décision de remboursement et de sanction sur recours en matière de Revenu d’Insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre Social de Bex, av. de la Gare 14, 1880 Bex.

Suite à la demande d’installation d’un nouvel équipement et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Département de la santé et de l’action sociale a rendu une décision.

Le DSAS a notifié un refus au requérant. Il s’agit de la décision suivante:

1. L’autorisation sollicitée par l’Hôpital Riviera-Chablais pour une mise en service d’un robot chirurgical est refusée.

2. La décision est notifiée au requérant concerné, publiée dans la Feuille des Avis Officiels et communiquée aux Commissions vaudoise et valaisanne d’évaluation des équipements médico-techniques lourds, au Département de la santé, des affaires sociales et de la culture du canton du Valais, ainsi qu’aux assureurs.

3. Restent réservées:

- les conditions posées par la LAMal;

- les conditions posées par la LPFES;

- les conditions posées par la LSP.

4. La présente décision donne lieu à la perception d’un émolument de CHF 1'480.-

La décision contenant les arguments peut être obtenue dans son intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

À vous ALI Ibrahim, né le 8 janvier 1999, dernier domicile ch. des Croisettes 2, pour adresse Hôtel de l’Union à 1066 Epalinges, actuellement sans domicile connu.

En date du 15 janvier 2024, le Centre social régional de l’Est lausannois-Oron-Lavaux a rendu une décision d’aides indûment perçues en matière de Revenu d’Insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional de l’Est lausannois-Oron-Lavaux, av. de Villardin 2 à 1009 Pully.

La Cheffe du département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 2 février 2024:

- Le tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations de la Ville de Lausanne

La Cheffe du département de la santé et l’action sociale a approuvé le 31 janvier 2024:

- Le règlement des cimetières ainsi que ses annexes de la Commune de Préverenges.

La Cheffe du département de la santé et l’action sociale a approuvé le 31 janvier 2024:

- Le règlement des cimetières ainsi que ses annexes de la Commune de Tannay.

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 23 janvier 2024 :

- Le règlement des cimetières ainsi que ses annexes de la Commune de Valeyres-sous-Ursins

En application du décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL), le Département de la santé et de l’action sociale a rendu le 30 janvier 2023 une décision négative sur l’autorisation sollicitée pour la mise en service d’un nouveau CT-scan au CIC Riviera SA.

Par arrêt du 17 novembre 2023 de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, la décision du 30 janvier 2023 a été réformée en ce sens que l’autorisation sollicitée est acceptée.

L’arrêt du 17 novembre 2023 peut être obtenu, sur demande, auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public.

À la suite de demandes d’installation de nouveau équipements et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Département de la santé et de l’action sociale a rendu deux décisions.

Le DSAS a notifié deux autorisations aux requérants. Il s’agit des décisions suivantes:

1. L’autorisation sollicitée par la Clinique La Source pour une mise en service d’un nouveau CT-scan est acceptée à condition que son usage soit limité à la planification de radiothérapie et que la Clinique de La Source en soit l’exploitant.

2. Ce CT-scan à usage limité à la planification de radiothérapie doit être différencié des autres CT-scan à usage non limité.

3. L’autorisation sollicitée par le CHUV pour une mise en service d’un nouveau CT-scan est acceptée à condition que son usage soit limité aux hospitalisations et sous réserve que le demandeur démontre au DSAS, suite à un appel d’offres, qu’un partenariat public-privé n’est pas possible.

4. Les requérants disposent d’un délai de deux ans à compter de la notification de la décision pour mettre en service l’équipement demandé. A défaut, l’autorisation sera considérée comme caduque.

5. Les décisions produisent leurs effets tant que les requérants concernés:

• conservent leur équipement lourd;

• ne renoncent pas expressément à leur exploitation;

• se conforment aux décisions prises par le Département en vue de leur mise en exploitation;

• assurent leurs missions médicales.

6. Les décisions sont notifiées aux requérants concernés, publiées dans la Feuille des Avis Officiels et communiquées à la Commission cantonale d’évaluation ainsi qu’aux assureurs.

7. Restent réservées:

- les conditions posées par la LAMal;

- les conditions posées par la LPFES;

- les conditions posées par la LSP.

Chaque décision donne lieu à la perception d’un émolument de CHF 1'480.-.

Les décisions contenant les arguments peuvent être obtenues dans leur intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

Vu les articles 118ss du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP, RS 311.0);

Vu les articles 7 et 71 de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP; BLV 800.01);

Vu la directive cantonale du 1er novembre 2023 relative à l’interruption de grossesse;

Vu le projet de la Fondation PROFA déposé le 4 octobre 2023 auprès de l’Office du médecin cantonal;

I. D’octroyer à la Fondation PROFA l’autorisation de pratiquer des interruptions de grossesse médicamenteuses dans les conditions exactes de la demande soumise le 4 octobre 2023 et dans le respect des directives émises en la matière;

II. D’enjoindre la Fondation PROFA à informer l’Office du médecin cantonal de tout changement des conditions de pratiques des IG dans un délai maximum de 30 jours.

III. La présente décision est indépendante de toute convention de subventionnement.

IV. La présente décision est rendue sans frais.

Cette décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Voies de droit

Conformément aux articles 73 et suivants de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD), la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

L'acte de recours doit être déposé dans les 30 jours suivant la communication de la décision attaquée; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours.

La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire.

A vous YOMO NANGA Crescence, née le 13 avril 1954, sans domicile connu.

Une décision de restitution est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly.

A vous, Laurence Bussard, née le 6 août 1983, domicile inconnu

En date du 11 octobre 2023, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.

La Cheffe du département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 5 octobre 2023:

- Le règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la Commune d'Ogens.

La Cheffe du département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 2 octobre 2023 :

- Le règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de là Commune d'Aubonne

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 26 septembre 2023:

- Le règlement des cimetières ainsi que ses annexes de la Commune de Corbeyrier.

Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le Conseil d’État a approuvé lors de sa séance du 13 septembre 2023 les conventions tarifaires suivantes:

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et le CHUV concernant la prise en charge de prestations psychiatriques ambulatoires en clinique de jour du fournisseur de prestations, valable dès le 1er janvier 2023 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et la FHV concernant la prise en charge de prestations psychiatriques ambulatoires en clinique de jour du fournisseur de prestations, valable dès le 1er janvier 2023 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et la FHV concernant la prise en charge des prestations ambulatoires de l’assurance obligatoire des soins applicable à l’HRC, valable dès le 1er janvier 2017 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et HEMOSTAZ Sàrl concernant le remboursement des prestations de transports assis, sans soins ni surveillance, dans le Canton de Vaud, valable dès le 1er janvier 2023 (durée indéterminée).

La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à compter de sa communication. Le recours n’a pas d’effet suspensif.

A vous, JUSTINIANO Marco Antonio, né le 29 août 1982, domicile inconnu

En date du 26 juillet 2023 le Centre social régional Riviera - site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera - site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

A vous, RODRIGUES ROCHA Helio, né le 8 novembre 1962, domicile inconnu

En date du 30 août 2023 le Centre social régional Riviera - site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera - site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.