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Santé et action sociale

17.05.2024 / FAO n° 40

Direction générale de la cohésion sociale

A vous, Caroline Vago, née le 26 août 1988, domicile inconnu

17.05.2024 / FAO n° 40

La Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) a approuvé en date du 7 mai 2024, le règlement pour l’aide individuelle au logement (AIL) de la ville de Renens.

Département de la santé et de l’action sociale
Direction générale de la cohésion sociale


17.05.2024 / FAO n° 40


07.05.2024 / FAO n° 37

Centre social régional Prilly-Echallens

A vous ALEXANDRE Timothée, né le 19 octobre 1995, sans domicile connu.

La Direction


03.05.2024 / FAO n° 36

Centre social régional Nyon

Concerne:M. KOCHTANE Bilel, né le 1er avril 1982, dossier RI no 6058323.

23.04.2024 / FAO n° 33

La cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 16 avril 2024:

Direction générale de la santé


12.04.2024 / FAO n° 30

Centre social régional Riviera-Site de Vevey

A vous MÄDER Neil, né le 3 février 1984, domicile inconnu.

En date du 8 avril 2024 le Centre social régional Riviera - Site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera - Site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

La Direction du Centre social régional


12.04.2024 / FAO n° 30

Centre social régional Prilly-Echallens

A vous DE SOUSA RIBEIRO Carlos Alberto, né le 29 octobre 1967, sans domicile connu.

Une décision de restitution est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly.

La Direction


26.03.2024 / FAO n° 25

Centre social régional Riviera-site de Vevey

A vous NEHAL Majida, née le 12 août 1967, domicile inconnu.

En date du 26 mars 2024 le Centre social régional Riviera-site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera-site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

La Direction


19.03.2024 / FAO n° 23

Centre social régional Prilly-Echallens

A vous DIMAH Abdelilah, né le 25 septembre 1993 et EL HABCHI Zaineb, née le 20 octobre 2000, sans domicile connu.

Une décision de restitution est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly.

La Direction


19.03.2024 / FAO n° 23

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 11 mars 2024:

- Le règlement et tarifs des sépultures et du cimetière de la Commune de Mollens.

Direction générale de la santé


27.02.2024 / FAO n° 17

Centre social régional de Bex

A vous Monsieur MESSY Badr, né le 9 octobre 1980, actuellement sans domicile connu.

En date du 19 février 2024, le Centre Social Régional de Bex (CSR) a rendu une décision de remboursement et de sanction sur recours en matière de Revenu d’Insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre Social de Bex, av. de la Gare 14, 1880 Bex.

Aurélie Bellon, responsable CSR


20.02.2024 / FAO n° 15

Décision du Département de la santé
et de l’action sociale (DSAS)
du 14 février 2024

Suite à la demande d’installation d’un nouvel équipement et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Département de la santé et de l’action sociale a rendu une décision.

Le DSAS a notifié un refus au requérant. Il s’agit de la décision suivante:

1. L’autorisation sollicitée par l’Hôpital Riviera-Chablais pour une mise en service d’un robot chirurgical est refusée.

2. La décision est notifiée au requérant concerné, publiée dans la Feuille des Avis Officiels et communiquée aux Commissions vaudoise et valaisanne d’évaluation des équipements médico-techniques lourds, au Département de la santé, des affaires sociales et de la culture du canton du Valais, ainsi qu’aux assureurs.

3. Restent réservées:

- les conditions posées par la LAMal;

- les conditions posées par la LPFES;

- les conditions posées par la LSP.

4. La présente décision donne lieu à la perception d’un émolument de CHF 1'480.-

La décision contenant les arguments peut être obtenue dans son intégralité auprès de la Direction générale de la santé.


13.02.2024 / FAO n° 13

Centre Social Régional
de l’Est lausannois-Oron-Lavaux

À vous ALI Ibrahim, né le 8 janvier 1999, dernier domicile ch. des Croisettes 2, pour adresse Hôtel de l’Union à 1066 Epalinges, actuellement sans domicile connu.

En date du 15 janvier 2024, le Centre social régional de l’Est lausannois-Oron-Lavaux a rendu une décision d’aides indûment perçues en matière de Revenu d’Insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional de l’Est lausannois-Oron-Lavaux, av. de Villardin 2 à 1009 Pully.

G. Sefaranga, Directeur


09.02.2024 / FAO n° 12

La Cheffe du département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 2 février 2024:

- Le tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations de la Ville de Lausanne

Direction générale de la santé


06.02.2024 / FAO n° 11

La Cheffe du département de la santé et l’action sociale a approuvé le 31 janvier 2024:

- Le règlement des cimetières ainsi que ses annexes de la Commune de Préverenges.

Direction générale de la santé


06.02.2024 / FAO n° 11

La Cheffe du département de la santé et l’action sociale a approuvé le 31 janvier 2024:

- Le règlement des cimetières ainsi que ses annexes de la Commune de Tannay.

Direction générale de la santé


02.02.2024 / FAO n° 10

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 23 janvier 2024 :

- Le règlement des cimetières ainsi que ses annexes de la Commune de Valeyres-sous-Ursins

Direction générale de la santé


19.12.2023 / FAO n° 101


01.12.2023 / FAO n° 96

Avis du Département
de la santé et de l’action sociale (DSAS)

En application du décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL), le Département de la santé et de l’action sociale a rendu le 30 janvier 2023 une décision négative sur l’autorisation sollicitée pour la mise en service d’un nouveau CT-scan au CIC Riviera SA.

Par arrêt du 17 novembre 2023 de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, la décision du 30 janvier 2023 a été réformée en ce sens que l’autorisation sollicitée est acceptée.

L’arrêt du 17 novembre 2023 peut être obtenu, sur demande, auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public.

Département de la santé et de l’action sociale
Direction générale de la santé


24.11.2023 / FAO n° 94

Décisions du département
de la santé et de l’action sociale (DSAS)
du 17 novembre 2023

À la suite de demandes d’installation de nouveau équipements et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Département de la santé et de l’action sociale a rendu deux décisions.

Le DSAS a notifié deux autorisations aux requérants. Il s’agit des décisions suivantes:

1. L’autorisation sollicitée par la Clinique La Source pour une mise en service d’un nouveau CT-scan est acceptée à condition que son usage soit limité à la planification de radiothérapie et que la Clinique de La Source en soit l’exploitant.

2. Ce CT-scan à usage limité à la planification de radiothérapie doit être différencié des autres CT-scan à usage non limité.

3. L’autorisation sollicitée par le CHUV pour une mise en service d’un nouveau CT-scan est acceptée à condition que son usage soit limité aux hospitalisations et sous réserve que le demandeur démontre au DSAS, suite à un appel d’offres, qu’un partenariat public-privé n’est pas possible.

4. Les requérants disposent d’un délai de deux ans à compter de la notification de la décision pour mettre en service l’équipement demandé. A défaut, l’autorisation sera considérée comme caduque.

5. Les décisions produisent leurs effets tant que les requérants concernés:

• conservent leur équipement lourd;

• ne renoncent pas expressément à leur exploitation;

• se conforment aux décisions prises par le Département en vue de leur mise en exploitation;

• assurent leurs missions médicales.

6. Les décisions sont notifiées aux requérants concernés, publiées dans la Feuille des Avis Officiels et communiquées à la Commission cantonale d’évaluation ainsi qu’aux assureurs.

7. Restent réservées:

- les conditions posées par la LAMal;

- les conditions posées par la LPFES;

- les conditions posées par la LSP.

Chaque décision donne lieu à la perception d’un émolument de CHF 1'480.-.

Les décisions contenant les arguments peuvent être obtenues dans leur intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

Direction générale de la santé


17.11.2023 / FAO n° 92

LE MÉDECIN CANTONAL

Vu les articles 118ss du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP, RS 311.0);

Vu les articles 7 et 71 de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP; BLV 800.01);

Vu la directive cantonale du 1er novembre 2023 relative à l’interruption de grossesse;

Vu le projet de la Fondation PROFA déposé le 4 octobre 2023 auprès de l’Office du médecin cantonal;

Décide

I. D’octroyer à la Fondation PROFA l’autorisation de pratiquer des interruptions de grossesse médicamenteuses dans les conditions exactes de la demande soumise le 4 octobre 2023 et dans le respect des directives émises en la matière;

II. D’enjoindre la Fondation PROFA à informer l’Office du médecin cantonal de tout changement des conditions de pratiques des IG dans un délai maximum de 30 jours.

III. La présente décision est indépendante de toute convention de subventionnement.

IV. La présente décision est rendue sans frais.

Dr

Karim Boubaker, Médecin cantonal

Cette décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Voies de droit

Conformément aux articles 73 et suivants de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD), la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

L'acte de recours doit être déposé dans les 30 jours suivant la communication de la décision attaquée; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours.

La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire.


17.11.2023 / FAO n° 92

Cette décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Voies de droit

Conformément aux articles 73 et suivants de la loi sur la procédure administrative (LPA-VD), la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

L'acte de recours doit être déposé dans les 30 jours suivant la communication de la décision attaquée; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours.

La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire.


17.11.2023 / FAO n° 92


14.11.2023 / FAO n° 91

Centre social régional Prilly-Echallens

A vous YOMO NANGA Crescence, née le 13 avril 1954, sans domicile connu.

Une décision de restitution est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly.

La Direction


20.10.2023 / FAO n° 84

Direction générale de la cohésion sociale

A vous, Laurence Bussard, née le 6 août 1983, domicile inconnu

En date du 11 octobre 2023, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.


13.10.2023 / FAO n° 82

La Cheffe du département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 5 octobre 2023:

- Le règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la Commune d'Ogens.

Direction générale de la santé


06.10.2023 / FAO n° 80

La Cheffe du département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 2 octobre 2023 :

- Le règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de là Commune d'Aubonne

Direction générale de la santé


03.10.2023 / FAO n° 79

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 26 septembre 2023:

- Le règlement des cimetières ainsi que ses annexes de la Commune de Corbeyrier.

Direction générale de la santé


29.09.2023 / FAO n° 78

Décisions du Conseil d’État
du 13 septembre 2023

Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le Conseil d’État a approuvé lors de sa séance du 13 septembre 2023 les conventions tarifaires suivantes:

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et le CHUV concernant la prise en charge de prestations psychiatriques ambulatoires en clinique de jour du fournisseur de prestations, valable dès le 1er janvier 2023 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et la FHV concernant la prise en charge de prestations psychiatriques ambulatoires en clinique de jour du fournisseur de prestations, valable dès le 1er janvier 2023 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et la FHV concernant la prise en charge des prestations ambulatoires de l’assurance obligatoire des soins applicable à l’HRC, valable dès le 1er janvier 2017 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et HEMOSTAZ Sàrl concernant le remboursement des prestations de transports assis, sans soins ni surveillance, dans le Canton de Vaud, valable dès le 1er janvier 2023 (durée indéterminée).

La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à compter de sa communication. Le recours n’a pas d’effet suspensif.

Direction générale de la santé


22.09.2023 / FAO n° 76

Centre social régional
Riviera-site de Vevey

A vous, JUSTINIANO Marco Antonio, né le 29 août 1982, domicile inconnu

En date du 26 juillet 2023 le Centre social régional Riviera - site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera - site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

La Direction


22.09.2023 / FAO n° 76

Centre social régional
Riviera-site de Vevey

A vous, RODRIGUES ROCHA Helio, né le 8 novembre 1962, domicile inconnu

En date du 30 août 2023 le Centre social régional Riviera - site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera - site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

La Direction


08.09.2023 / FAO n° 72

La Direction générale de la cohésion sociale, Unité juridique

A Daniel Lopez FERNANDEZ, née le 24 octobre 1968, actuellement sans domicile connu.

En date du 31 août 2023, l’Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d’insertion (RI).


01.09.2023 / FAO n° 70

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 16 août 2023:

- Le règlement des cimetières ainsi que ses annexes de la Commune de Blonay-Saint-Légier

Direction générale de la santé


01.09.2023 / FAO n° 70

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 16 août 2023:

- Le règlement des cimetières ainsi que ses annexes de la Commune de Grens.

Direction générale de la santé


01.09.2023 / FAO n° 70

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 16 août 2023:

- Le règlement des cimetières ainsi que ses annexes de la Commune de l’Abergement.

Direction générale de la santé


08.08.2023 / FAO n° 63

Centre social régional Prilly-Echallens

A vous YOMO NANGA Crescence, née le 13 avril 1954, sans domicile connu.

Un courrier est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly, jusqu’au 29 août 2023.

Sans nouvelle de votre part, une décision de restitution vous sera notifiée d’office.

La Direction


28.07.2023 / FAO n° 60

La Direction générale de la cohésion sociale, Unité juridique

A Saada martial ZOURE, née le 28.09.1991, sans domicile connu.

En date du 25 juillet 2023, l'Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI).

Unité juridique


21.07.2023 / FAO n° 58

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 07.07.2023:

- Les tarifs des taxes et émoluments du cimetière de la Commune de Dizy

Direction générale de la santé


21.07.2023 / FAO n° 58

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 07.07.2023:

- Les tarifs des taxes et émoluments du cimetière de la Commune de Payerne

Direction générale de la santé


07.07.2023 / FAO n° 54

Centre Social Régional
de Morges-Aubonne-Cossonay

À vous Madame SILVA FERNANDES Iderline Patricia, née le 23 mars 2001, sans adresse connue.

Par décision du 4 juillet 2023, le Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay a rendu une décision de restitution en matière de revenu d'insertion vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay, rue Couvaloup 10, 1110 Morges.

Michaël Busset, adjoint de Direction


27.06.2023 / FAO n° 51

Direction générale de la cohésion sociale

A vous, Daniela Stern, née le 27 décembre 1988, domicile inconnu.

En date du 27 avril 2023, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.


27.06.2023 / FAO n° 51

Centre social régional Broye-Vully

A vous DELESSERT Julien, né le 1er octobre 1995, sans domicile connu.

En date du 13 juin 2023, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

Sonia Costas, Directrice


16.06.2023 / FAO n° 48

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 30 mai 2023:

- Les tarifs des taxes et émoluments du cimetière de la Commune de Chardonne

Direction générale de la santé


16.06.2023 / FAO n° 48

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 7 juin 2023:

- Les tarifs des taxes et émoluments du cimetière de la Commune Bassins

Direction générale de la santé


06.06.2023 / FAO n° 45

Centre social régional Broye-Vully

A vous ROULIN Jacques, né le 4 janvier 1971, sans domicile connu.

En date du 31 mai 2023, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

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La Directrice: Sonia Costas


02.06.2023 / FAO n° 44

Direction générale de la cohésion sociale

A vous, Myrna Ferreira Kadous, née le 2 octobre 1078, domicile inconnu et John Kadous, né le 11 novembre 1970, également domicile inconnu.

En date du 12 mai 2023, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.


02.06.2023 / FAO n° 44

Centre social régional de Bex

A vous Madame LALOUE Marine Anne, née le 18 octobre 1989 et Monsieur GIRARDET Cyldric Florent, né le 11 février 1993, actuellement sans domicile connu.

En date du 11 mai 2023, le Centre Social Régional de Bex a rendu une décision de remboursement sur recours en matière de Revenu d’Insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre Social Régional de Bex, rte de Massongex 4, 1880 Bex.

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Le responsable d’unité: Fitor Alija


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