Tribunal Cantonal

04.10.2022 / FAO n° 79

Chambre des recours civile

A vous VIERA LISBOA CRANIERO CARDOSO Isabel, sans domicile connu.

Le greffier


30.09.2022 / FAO n° 78

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 23 septembre 2022 dans la cause CCST.2021.0014 requête ASSOCIATION VAUDOISE DES CLINIQUES PRIVEES et consorts contre art. 5 al. 1 du Règlement adopté par le Conseil d'Etat le 24 novembre 2021 modifiant celui du 25 septembre 2013 sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans les établissements sanitaires d'intérêt public et des organisations de soins à domicile admises à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins.

Le président: Pascal Langone


30.09.2022 / FAO n° 78

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


30.09.2022 / FAO n° 78

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.09.2022 / FAO n° 76

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.09.2022 / FAO n° 76

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.09.2022 / FAO n° 76

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISIONS

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.09.2022 / FAO n° 76

Chambre des recours pénale

A vous BURKI Jeanne Danielle, née le 20 mai 1976, domiciliée ch. de la Vallombreuse 5, 1004 Lausanne.

Le greffier


23.09.2022 / FAO n° 76

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.09.2022 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.09.2022 / FAO n° 74

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.09.2022 / FAO n° 73

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.09.2022 / FAO n° 72

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.09.2022 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.09.2022 / FAO n° 72

Chambre des avocats

DECISION

Par décision du 29 août 2022, la Chambre des avocats a ordonné la radiation, avec effet immédiat, de l’avocat Alain MARCHAND du Tableau des avocats ressortissants des Etats membres de l’UE ou de l’AELE autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud sous leur titre professionnel d’origine.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


06.09.2022 / FAO n° 71

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.09.2022 / FAO n° 71

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.09.2022 / FAO n° 71

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.09.2022 / FAO n° 71

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.09.2022 / FAO n° 70

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.09.2022 / FAO n° 70

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.09.2022 / FAO n° 70

Cour de droit administratif et public

A vous Madame JEAN BAPTISTE Marie Nathalie, née le 2 mars 1973, précédemment domiciliée rue de l'Ancienne-Poste 25 à Vallorbe, actuellement sans domicile connu.

La juge instructrice


02.09.2022 / FAO n° 70

Cour d’appel pénale

A vous OKOEBOR Peter, né le 23 décembre 2000, sans profession, sans domicile connu.

Le président: Patrick Stoudmann


30.08.2022 / FAO n° 69

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.08.2022 / FAO n° 68

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.08.2022 / FAO n° 68

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.08.2022 / FAO n° 68

POSTES AU CONCOURS

des juges de paix pour plusieurs districts,
à des taux évoluant entre 50 et 100 %

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.08.2022 / FAO n° 68

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois, à 100%;
subsidiairement un/e président/e de tribunal
d’un autre arrondissement;
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
de tribunal d’arrondissement

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.08.2022 / FAO n° 68

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.08.2022 / FAO n° 68

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.08.2022 / FAO n° 67

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er SEPTEMBRE 2022

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


23.08.2022 / FAO n° 67

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.08.2022 / FAO n° 67

POSTES AU CONCOURS

des juges de paix pour plusieurs districts,
à des taux évoluant entre 50 et 100 %

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.08.2022 / FAO n° 67

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois, à 100%;
subsidiairement un/e président/e de tribunal
d’un autre arrondissement;
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
de tribunal d’arrondissement

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.08.2022 / FAO n° 66

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er SEPTEMBRE 2022

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


19.08.2022 / FAO n° 66

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.08.2022 / FAO n° 66

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.08.2022 / FAO n° 65

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.08.2022 / FAO n° 65

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.08.2022 / FAO n° 64

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.08.2022 / FAO n° 63

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.08.2022 / FAO n° 62

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.08.2022 / FAO n° 62

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.07.2022 / FAO n° 60

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.07.2022 / FAO n° 59

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 21 juillet 2022 les deux causes connexes suivantes:

Le président: Pascal Langone


22.07.2022 / FAO n° 58

Cour de droit administratif et public

A vous Madame GUZMANN Marcia, née le 1er février 1983, précédemment domiciliée à Saint-Imier, actuellement sans domicile connu.

La juge instructrice: Marie-Pierre Bernel


22.07.2022 / FAO n° 58

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.07.2022 / FAO n° 58

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire



22.07.2022 / FAO n° 58

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 19 juillet 2022 la cause suivante: CCST.2022.0003 requête Adecco Ressources Humaines SA et consorts contre l'article 6 de la loi sur les marchés publics du 14 juin 2022.

Le président: Pascal Langone


19.07.2022 / FAO n° 57

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er août 2022

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


19.07.2022 / FAO n° 57

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 1er au 17 novembre 2022 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.07.2022 / FAO n° 56

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er août 2022

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


15.07.2022 / FAO n° 56

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 1er au 17 novembre 2022 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.07.2022 / FAO n° 56

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.07.2022 / FAO n° 56

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.07.2022 / FAO n° 55

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.07.2022 / FAO n° 55

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.07.2022 / FAO n° 54

Cour de droit administratif et public

A vous Monsieur AKISH Hossain, né le 5 octobre1999, précédemment domicilié pour adresse EVAM, av. du Chablais 49, 1000 Lausanne 26, actuellement sans domicile connu.

La juge instructrice: Imogen Billotte


08.07.2022 / FAO n° 54

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.07.2022 / FAO n° 54

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.07.2022 / FAO n° 54

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.07.2022 / FAO n° 54

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le dans la cause CCST.2021.0006 requête BARIFFI David et consorts contre l'art. 5 al. 1 let. a, 5 al. 3, 10 al. 1ter et 12 al. 2 de l'arrêté du Conseil d'Etat sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur du 19 mai 2021, publié dans la FAO du 25 mai 2021.

Le président: Pascal Langone


05.07.2022 / FAO n° 53

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.07.2022 / FAO n° 52

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.07.2022 / FAO n° 52

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.07.2022 / FAO n° 52

DECISIONS

La Chambre des avocats:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.06.2022 / FAO n° 51

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.06.2022 / FAO n° 50

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 17 juin 2022 la cause suivante: CCST.2022.0002 Recours MARLEVE-ROCHAT Dorothée et consorts contre décision de la Municipalité d'Etagnières du 25 mai 2022 (constatant la nullité du projet d'initiative communale «Pour une planification des installations de communication mobile à Etagnières»).

Le président: Pascal Langone


17.06.2022 / FAO n° 48

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.06.2022 / FAO n° 48

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.06.2022 / FAO n° 48

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.06.2022 / FAO n° 47

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.06.2022 / FAO n° 46

Cour des assurances sociales

A vous CREATEK PLATRERIE PEINTURE Sàrl, précédemment domiciliée à Le Mont-sur-Lausanne, rte de Lausanne 86, actuellement sans domicile connu.

Le greffier


10.06.2022 / FAO n° 46

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.06.2022 / FAO n° 46

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


03.06.2022 / FAO n° 44

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.06.2022 / FAO n° 44

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le dans la cause CCST.2021.0015 requête APITZ Sigrid et consorts contre décision no 185 (mise à jour le 8 décembre 2021) du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture et du Département de la santé et de l'action sociale intitulée «Dispositions relatives aux mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de l’enseignement présentiel dès le 8 décembre 2021 pour les classes de l’enseignement obligatoire, de raccordement et de pédagogie spécialisée dans le cadre de la poursuite de l’enseignement présentiel (Plan de protection cantonal -- COVID-19)».

Le président: Pascal Langone


24.05.2022 / FAO n° 41

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.05.2022 / FAO n° 40

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 6 au 22 septembre 2022 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


20.05.2022 / FAO n° 40

Cour des assurances sociales

A vous PAREJA VICARIO Miguel Angel, précédemment domicilié à 01200 Bellegarde/France, rue Lamartine 20, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho


20.05.2022 / FAO n° 40

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.05.2022 / FAO n° 40

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.05.2022 / FAO n° 39

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.05.2022 / FAO n° 39

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 6 au 22 septembre 2022 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


17.05.2022 / FAO n° 39

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


13.05.2022 / FAO n° 38

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.05.2022 / FAO n° 37

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.05.2022 / FAO n° 36

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.05.2022 / FAO n° 36

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


03.05.2022 / FAO n° 35

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.04.2022 / FAO n° 34

Cour d’appel civile

A vous SARGSYAN Arno, domicilié à Erevan/Arménie, sans adresse de notification en Suisse.

1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


29.04.2022 / FAO n° 34

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.04.2022 / FAO n° 34

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.04.2022 / FAO n° 34

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.04.2022 / FAO n° 32

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.04.2022 / FAO n° 31

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE
ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.04.2022 / FAO n° 31

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.04.2022 / FAO n° 31

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


12.04.2022 / FAO n° 29

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.04.2022 / FAO n° 28

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.04.2022 / FAO n° 28

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.04.2022 / FAO n° 28

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.04.2022 / FAO n° 27

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.04.2022 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.04.2022 / FAO n° 26

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


29.03.2022 / FAO n° 25

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.03.2022 / FAO n° 24

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.03.2022 / FAO n° 23

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.03.2022 / FAO n° 22

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE NYON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.03.2022 / FAO n° 22

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.03.2022 / FAO n° 21

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE NYON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.03.2022 / FAO n° 21

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.03.2022 / FAO n° 21

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.03.2022 / FAO n° 21

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.03.2022 / FAO n° 20

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.03.2022 / FAO n° 20

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.03.2022 / FAO n° 19

Cour d’appel civile

A vous KROUMA Aymen, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


08.03.2022 / FAO n° 19

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.03.2022 / FAO n° 19

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.03.2022 / FAO n° 18

POSTES AU CONCOURS

JUGES POUR LES AFFAIRES CIVILES
ET LES AFFAIRES PENALES
DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT
DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.03.2022 / FAO n° 18

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES PATRIMONIALES
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.03.2022 / FAO n° 18

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.03.2022 / FAO n° 18

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.03.2022 / FAO n° 17

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.03.2022 / FAO n° 17

POSTES AU CONCOURS

JUGES POUR LES AFFAIRES CIVILES
ET LES AFFAIRES PENALES DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.03.2022 / FAO n° 17

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES PATRIMONIALES
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.02.2022 / FAO n° 16

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.02.2022 / FAO n° 15

Examens pour l'obtention du brevet d'avocat

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 14 juin au 30 juin 2022 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.02.2022 / FAO n° 14

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.02.2022 / FAO n° 14

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


18.02.2022 / FAO n° 14

Examens pour l'obtention du brevet d'avocat

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 14 juin au 30 juin 2022 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.02.2022 / FAO n° 13

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 9 février 2022 la cause suivante: CCST.2022.0001 recours BESSON Brigitte et consorts contre décision de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne du 18 janvier 2022 (invalidation du projet d'initiative populaire communale «Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont!»).

Le président: Pascal Langone


15.02.2022 / FAO n° 13

Cour d’appel civile

A vous ANDROU Alexandre, MULLER Julie, TAPIE Gaétan, ZIEGLER Line, DUPERRE Louise, KIBE Romain, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


15.02.2022 / FAO n° 13

Cour d’appel civile

A vous RIBEIRO DA CUNHA Ivo José, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


15.02.2022 / FAO n° 13

Délocalisation des audiences

En raison des travaux prévus dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal, la majorité des audiences habituellement tenues au Palais de justice de l’Hermitage seront délocalisées à compter du 15 février 2022; elles le seront toutes dès le 21 février 2022.

15.02.2022 / FAO n° 13

Fermeture exceptionnelle des greffes

En raison de déménagements internes inhérents aux travaux précités, les greffes civil et pénal du Tribunal cantonal seront exceptionnellement fermés aux dates suivantes; une permanence téléphonique sera assurée pour les urgences:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.02.2022 / FAO n° 13

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d’

15.02.2022 / FAO n° 13

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Entrée en charge: 1er avril 2022 ou à convenir.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.02.2022 / FAO n° 13

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.02.2022 / FAO n° 13

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


11.02.2022 / FAO n° 12

Cour civile

A vous RENAUD & PAPI CORPORATION, domiciliée chez Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE, 19808, Etats-Unis d’Amérique.

La 1re greffière


08.02.2022 / FAO n° 11

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.02.2022 / FAO n° 11

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.02.2022 / FAO n° 11

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 3 février 2022 dans la cause CCST.2021.0009 requête EMS Le Petit Bois SA et consorts contre Directive du Département de la santé et de l'action sociale concernant les mesures de protection à l'égard des personnes prises en charge dans les institutions sanitaires et socio-sanitaires dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19, du 25 août 2021 et Directive du Département de la santé et de l'action sociale du 29 septembre 2021 - dossier joint: CCST.2021.0012.

Le président: Pascal Langone


08.02.2022 / FAO n° 11

Délocalisation des audiences

Fermeture exceptionnelle des greffes

En raison des travaux prévus dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal, la majorité des audiences habituellement tenues au Palais de justice de l’Hermitage seront délocalisées à compter du 15 février 2022; elles le seront toutes dès le 21 février 2022.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.02.2022 / FAO n° 10

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.02.2022 / FAO n° 9

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.02.2022 / FAO n° 9

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.01.2022 / FAO n° 8

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.01.2022 / FAO n° 8

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.01.2022 / FAO n° 8

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 21 janvier 2022 dans la cause CCST.2021.0007 requête MARENDAZ Mathieu et MIEVILLE David contre règlement du Conseil communal de Chavornay du 18 juin 2021 concernant l'attribution des parcelles agricoles communales.

Le président: Pascal Langone


28.01.2022 / FAO n° 8

Cour d’appel civile

A vous SARGSYAN Arno, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


25.01.2022 / FAO n° 7

POSTE AU CONCOURS

assesseurs de la justice de paix
du district de la Riviera-Paysd’Enhaut

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.01.2022 / FAO n° 7

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.01.2022 / FAO n° 7

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.01.2022 / FAO n° 6

POSTE AU CONCOURS

assesseurs de la justice de paix
du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.01.2022 / FAO n° 6

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.01.2022 / FAO n° 6

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


18.01.2022 / FAO n° 5

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.01.2022 / FAO n° 5

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.01.2022 / FAO n° 4

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.01.2022 / FAO n° 4

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


14.01.2022 / FAO n° 4

Cour d’appel civile

A vous ANDROU Alexandre, MULLER Julie, TAPIE Gaétan, ZIEGLER Line, DUPERRE Louise, KIBE Romain, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


11.01.2022 / FAO n° 3

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.01.2022 / FAO n° 3

CHAMBRE DES AVOCATS

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.01.2022 / FAO n° 2

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.01.2022 / FAO n° 2

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 29 décembre 2021 la cause suivante: CCST.2021.0015 requête APITZ Siegrist et consorts contre décision n° 85 du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture et du Département de la santé et de l'action sociale - Mise à jour le 8 décembre 2021.

Le vice-président: François Kart


24.12.2021 / FAO n° 103

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 21 décembre 2021 dans la cause CCST.2021.0008 requête EMS LE PETIT BOIS SA ET CONSORTS contre arrêté du Conseil d'Etat instituant des mesures de protection à l'égard des personnes prises en charge en institution, du 25 août 2021 et arrêté du Conseil d'Etat du 29 septembre 2021, modifiant celui du 25 août 2021-dossier joint CCST.2021.0011.

Le président: Pascal Langone


24.12.2021 / FAO n° 103

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 21 décembre 2021 la cause suivante: CCST.2021.0014 requête ASSOCIATION VAUDOISE DES CLINIQUES PRIVÉES ET CONSORTS contre art. 5 al. 1 du règlement adopté par le Conseil d'Etat le 24 novembre 2021 modifiant celui du 25 septembre 2013 sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans les établissements sanitaires d'intérêt public et des organisations de soins à domicile admises à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (FAO du 30 novembre 2021).

Le président: Pascal Langone


21.12.2021 / FAO n° 102

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er janvier 2022

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


21.12.2021 / FAO n° 102

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


17.12.2021 / FAO n° 101

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er janvier 2022

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


17.12.2021 / FAO n° 101

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.12.2021 / FAO n° 100

Justice de paix du district d’Aigle

DÉMÉNAGEMENT
ET FERMETURE EXCEPTIONNELLE

La Justice de paix du district d’Aigle, actuellement située Place du Marché 1 à Aigle (bâtiment de l’Hôtel de Ville), déménage sur le site de l’ancien Institut Central des Hôpitaux - ICH, à Aigle, pour une durée de 18 mois au moins.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.12.2021 / FAO n° 100

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


10.12.2021 / FAO n° 99

DÉMÉNAGEMENT
ET FERMETURE EXCEPTIONNELLE

La Justice de paix du district d’Aigle, actuellement située Place du Marché 1 à Aigle (bâtiment de l’Hôtel de Ville), déménage sur le site de l’ancien Institut Central des Hôpitaux - ICH, à Aigle, pour une durée de 18 mois au moins.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.12.2021 / FAO n° 99

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.12.2021 / FAO n° 99

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


07.12.2021 / FAO n° 98

Justice de paix du district d’Aigle

La Justice de paix du district d’Aigle, actuellement située Place du Marché 1 à Aigle (bâtiment de l’Hôtel de Ville), déménage sur le site de l’ancien Institut Central des Hôpitaux - ICH, à Aigle, pour une durée de 18 mois au moins.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.12.2021 / FAO n° 97

Cour d’appel civile

A vous RIBEIRO DA CUNHA Ivo José, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


03.12.2021 / FAO n° 97

Cour des poursuites et faillites

A vous BOURGEOIS Rémy, précédemment domicilié à Corsier-sur-Vevey, chez Alexia Pompar, rue des Terreaux 10, actuellement sans domicile connu.

Le président: Pierre Hack


03.12.2021 / FAO n° 97

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.12.2021 / FAO n° 97

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


30.11.2021 / FAO n° 96

POSTE AU CONCOURS

Président-e ad hoc du Tribunal des mesures
de contrainte et juge d’application des peines,
à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un-e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.11.2021 / FAO n° 95

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.11.2021 / FAO n° 95

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


26.11.2021 / FAO n° 95

POSTE AU CONCOURS

Président-e ad hoc
du Tribunal des mesures de contrainte
et juge d’application des peines, à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un-e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.11.2021 / FAO n° 95

Cour d’appel civile

A vous GRANCHO CORREIRA Ricardo, précédemment domicilié à PT - 6230-165 Escarigo-Fundao/Portugal, Rua da Capela, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


23.11.2021 / FAO n° 94

Cour d’appel civile

A vous DA SILVA CARDOSO Alberto, précédemment domicilié à Martigny, chez Fernanda Maria Alves Pinto Bastos, av. de Fully 13, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


23.11.2021 / FAO n° 94

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.11.2021 / FAO n° 94

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.11.2021 / FAO n° 93

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 9 novembre 2021 la cause suivante: CCST.2021.0013, requête DELEVAUX Michel contre directive communale sur la culture du chanvre, CBD et produits associés, adoptée le 11 octobre 2021 par la Municipalité de Lucens.

Le président: Pascal Langone


19.11.2021 / FAO n° 93

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.11.2021 / FAO n° 93

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.11.2021 / FAO n° 92

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT D’AIGLE

DÉMÉNAGEMENT
ET FERMETURE EXCEPTIONNELLE

L’Office des poursuites du district d’Aigle, actuellement situé Avenue Chevron 2 à Aigle (bâtiment de l’Hôtel de Ville), déménage sur le site de l’ancien Institut Central des Hôpitaux - ICH, à Aigle, pour une durée de 18 mois au moins.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.11.2021 / FAO n° 92

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.11.2021 / FAO n° 92

Cour d’appel pénale

A vous SUAREZ Georges, sans domicile connu.

Le greffier


16.11.2021 / FAO n° 92

Cour d’appel pénale

A vous STEUER Michèle, fille de Steuer Yves et de Damey Mariam, née le 17 juin 1973 à Anyama/Côte d'Ivoire, originaire de Montreux/VD, mariée à Suarez Georges, responsable administratif, sans domicile connu.

Le greffier


12.11.2021 / FAO n° 91

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT D’AIGLE

DÉMÉNAGEMENT
ET FERMETURE EXCEPTIONNELLE

L’Office des poursuites du district d’Aigle, actuellement situé Avenue Chevron 2 à Aigle (bâtiment de l’Hôtel de Ville), déménage sur le site de l’ancien Institut Central des Hôpitaux - ICH, à Aigle, pour une durée de 18 mois au moins.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.11.2021 / FAO n° 91

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.11.2021 / FAO n° 91

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


09.11.2021 / FAO n° 90

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT D’AIGLE

DÉMÉNAGEMENT
ET FERMETURE EXCEPTIONNELLE

L’Office des poursuites du district d’Aigle, actuellement situé Avenue Chevron 2 à Aigle (bâtiment de l’Hôtel de Ville), déménage sur le site de l’ancien Institut Central des Hôpitaux - ICH, à Aigle, pour une durée de 18 mois au moins.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.11.2021 / FAO n° 90

Cour des poursuites et faillites

A vous MAJOIE Hadrien, précédemment domicilié à Eden Star, Bloc B, 34, Quai Jean-Charles Rey, 98000 Monaco, actuellement sans domicile connu.

Le président: Pierre Hack


09.11.2021 / FAO n° 90

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.11.2021 / FAO n° 90

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.11.2021 / FAO n° 89

Permanence de médiation
de l’ordre judiciaire vaudois

Ouverture dans les quatre arrondissements

À compter du lundi 1er novembre 2021, la Permanence de médiation de l’Ordre judiciaire vaudois tient ses consultations dans les locaux des quatre tribunaux d’arrondissement du canton en alternance, le mardi de 9h à 12h, selon le calendrier suivant:

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.11.2021 / FAO n° 89

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.11.2021 / FAO n° 89

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


05.11.2021 / FAO n° 89

COUR D’APPEL CIVILE

A vous IMMER Catherine, précédemment domiciliée à 96149 Breitengüssbach, Allemage, Sieben-Fallën-Hof 14, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


02.11.2021 / FAO n° 88

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 6 octobre 2021 la cause suivante: CCST.2021.0010 requête OTZ Rachel et consorts contre arrêté du Conseil d'Etat du 15 septembre 2021 sur la restriction d'accès aux hautes écoles aux personnes disposant d'un certificat COVID-19.

Le président: Pascal Langone


02.11.2021 / FAO n° 88

Permanence de médiation
de l’ordre judiciaire vaudois

Ouverture dans les quatre arrondissements

À compter du lundi 1er novembre 2021, la Permanence de médiation de l’Ordre judiciaire vaudois tient ses consultations dans les locaux des quatre tribunaux d’arrondissement du canton en alternance, le mardi de 9h à 12h, selon le calendrier suivant:

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.11.2021 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre, le cas échéant, un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, BLV 177.11).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.10.2021 / FAO n° 87

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.10.2021 / FAO n° 87

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


22.10.2021 / FAO n° 85

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.10.2021 / FAO n° 85

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.10.2021 / FAO n° 85

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.10.2021 / FAO n° 85

Examens pour l’obtention du brevet de capacité d’agent d’affaires

Une session d'examens, deuxième série, pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires aura lieu en avril et en mai 2022.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


22.10.2021 / FAO n° 85

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 18 octobre 2021 dans la cause CCST.2020.0009 requête J3C EMS SA contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 25 novembre 2020 fixant pour 2020 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales.

Le président: Pascal Langone


15.10.2021 / FAO n° 83

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.10.2021 / FAO n° 83

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire