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Tribunal Cantonal

18.07.2025 / FAO n° 57

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Justice de paix et Office des poursuites
du district de la Broye-Vully

En raison de travaux au sein des locaux, la Justice de paix et l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully seront exceptionnellement fermés au public les lundi 21 et mardi 22 juillet 2025 .

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.07.2025 / FAO n° 57

Cour de droit administratif et public

A vous Monsieur TIENPONTE Stéphane, né le 16 juillet 2025, précédemment domicilié Hôtel Beausite, rue de l'Industrie 23 à 1023 Crissier, actuellement sans domicile connu,

Le greffier

18.07.2025 / FAO n° 57

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.07.2025 / FAO n° 57

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.07.2025 / FAO n° 56

FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DES GUICHETS

En raison de travaux au sein des locaux, la Justice de paix et l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully seront exceptionnellement fermés au public les lundi 21 et mardi 22 juillet 2025 .

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.07.2025 / FAO n° 56

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.07.2025 / FAO n° 55

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 13 novembre au 4 décembre 2025 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.07.2025 / FAO n° 55

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Justice de paix et Office des poursuites
du district de la broye-vully

En raison de travaux au sein des locaux, la Justice de paix et l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully seront exceptionnellement fermés au public les lundi 21 et mardi 22 juillet 2025 .

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.07.2025 / FAO n° 55

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.07.2025 / FAO n° 55

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.07.2025 / FAO n° 55

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.07.2025 / FAO n° 55

Cour de droit administratif et public

A vous Monsieur IYOHA Musa, né le 11 mai 1991, précédemment à la prison de la Croisée, à Orbe, actuellement sans domicile connu,

Le greffier

08.07.2025 / FAO n° 54

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 13 novembre au 4 décembre 2025 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.07.2025 / FAO n° 54

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

En raison de travaux au sein des locaux, la Justice de paix et l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully seront exceptionnellement fermés au public les lundi 21 et mardi 22 juillet 2025 .

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.07.2025 / FAO n° 53

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.07.2025 / FAO n° 53

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.07.2025 / FAO n° 53

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.07.2025 / FAO n° 52

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.07.2025 / FAO n° 52

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL
D’ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.06.2025 / FAO n° 51

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.06.2025 / FAO n° 51

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.06.2025 / FAO n° 49

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.06.2025 / FAO n° 49

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.06.2025 / FAO n° 48

Secrétariat général
de l'ordre judiciaire

Les travaux d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal sont officiellement arrivés à leur terme; toutes les cours du Tribunal cantonal seront réunies au sein du Palais de justice de l’Hermitage à compter de juillet 2025.

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.06.2025 / FAO n° 48

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.06.2025 / FAO n° 47

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.06.2025 / FAO n° 47

Secrétariat général
de l'ordre judiciaire

Les travaux d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal sont officiellement arrivés à leur terme; toutes les cours du Tribunal cantonal seront réunies au sein du Palais de justice de l’Hermitage à compter de juillet 2025.

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.06.2025 / FAO n° 47

Cour des assurances sociales

A vous MIRANDA JACOME Mario Renatto, précédemment domicilié à Chigny, rue de la Fontaine 2, actuellement sans domicile connu.

La greffière déléguée: Susana Mestre Carvalho

13.06.2025 / FAO n° 47

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 4 juin 2025 la cause suivante: CCST.2025.0029 requête FRANCHINI Myriam et consorts contre l'art. 277m de la loi du 29 avril 2025 modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (suppression de la solidarité fiscale entre époux séparés).

Le président: Pascal Langone

13.06.2025 / FAO n° 47

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.06.2025 / FAO n° 47

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.06.2025 / FAO n° 47

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.06.2025 / FAO n° 45

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.06.2025 / FAO n° 45

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.06.2025 / FAO n° 45

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 27 mai 2025 la cause suivante: CCST.2025.0007 recours BLASER Sandra et consorts contre décision du préfet du district du Jura-Nord vaudois du 12 mai 2025 rejetant le recours déposé à l'encontre du résultat de la votation du 22 septembre 2024 acceptant le préavis municipal n° 13/2022 relatif à l'adoption du projet de plan d'affectation intercommunal valant permis de construire «Parc éolien de la Grandsonnaz».

Le président: Pascal Langone

06.06.2025 / FAO n° 45

Chambre des recours pénale

A vous YEN Oktay, anciennement domicilié ch. des Pâquerets 9, 1350 Orbe.

La greffière: Ludivine Vallat

06.06.2025 / FAO n° 45

Secrétariat général
de l'ordre judiciaire

Les travaux d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal sont officiellement arrivés à leur terme; toutes les cours du Tribunal cantonal seront réunies au sein du Palais de justice de l’Hermitage à compter de juillet 2025.

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.06.2025 / FAO n° 45

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.06.2025 / FAO n° 45

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.06.2025 / FAO n° 44

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.05.2025 / FAO n° 42

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.05.2025 / FAO n° 42

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.05.2025 / FAO n° 42

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.05.2025 / FAO n° 42

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.05.2025 / FAO n° 42

Cour des assurances sociales

A vous GRAND Quentin, précédemment domicilié à Morges, ch. du Petit-Dézaley 1, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

27.05.2025 / FAO n° 42

Cour d’appel civile

A vous GENOUD Jean-Yves, précédemment domicilié à Montreux, Rue du Pont 25, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière : Marie-Pierre Chautard

23.05.2025 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.05.2025 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.05.2025 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.05.2025 / FAO n° 40

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 9 mai 2025 dans la cause CCST.2024.0008 Recours MARLEVE Karim et consorts contre décision de la Municipalité d'Etagnières du 29 octobre 2024 constatant la nullité de l'initiative populaire communale «Pour une réglementation des installations de téléphonie mobile à Etagnières».

Le président: Pascal Langone

16.05.2025 / FAO n° 39

Cour de droit administratif et public

A vous Monsieur NWABUEZE Bentus, né le 27 novembre 1992, précédemment domicilié prison de la Croisée, à Orbe, actuellement sans domicile connu.

La juge

16.05.2025 / FAO n° 39

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.05.2025 / FAO n° 37

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.05.2025 / FAO n° 37

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.05.2025 / FAO n° 37

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.05.2025 / FAO n° 37

Cour d’appel civile

A vous Dl TOMA Nicota, précédemment domicilié à l'av. des Alpes 120 à 1820 Montreux, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

02.05.2025 / FAO n° 35

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.05.2025 / FAO n° 35

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.05.2025 / FAO n° 35

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.04.2025 / FAO n° 34

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 4 septembre au 25 septembre 2025 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.04.2025 / FAO n° 33

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 4 septembre au 25 septembre 2025 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.04.2025 / FAO n° 33

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.04.2025 / FAO n° 32

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.04.2025 / FAO n° 29

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 3 avril 2025 dans la cause CCST.2024.0007 Requête DANIEL Yves et consorts contre la loi du 1er octobre 2024 modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940, publiée dans la FAO du 15 octobre 2024 (mendicité).

Le président: Pascal Langone

11.04.2025 / FAO n° 29

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.04.2025 / FAO n° 29

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.04.2025 / FAO n° 29

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.04.2025 / FAO n° 28

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.04.2025 / FAO n° 27

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.04.2025 / FAO n° 27

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.04.2025 / FAO n° 27

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.04.2025 / FAO n° 27

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.04.2025 / FAO n° 27

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.04.2025 / FAO n° 27

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.04.2025 / FAO n° 26

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.04.2025 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.04.2025 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.03.2025 / FAO n° 25

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.03.2025 / FAO n° 25

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.03.2025 / FAO n° 25

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.03.2025 / FAO n° 25

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.03.2025 / FAO n° 25

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.03.2025 / FAO n° 24

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.03.2025 / FAO n° 24

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.03.2025 / FAO n° 23

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.03.2025 / FAO n° 23

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.03.2025 / FAO n° 23

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.03.2025 / FAO n° 23

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.03.2025 / FAO n° 23

Cour d’appel civile

A vous ILIEV Pavel, précédemment domicilié à Vevey, rue du Simplon 22, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal

21.03.2025 / FAO n° 23

Cour d’appel civile

A vous PERY Jean-Michel, précédemment domicilié à Lausanne, c/o Hayate El Abbouni 27, ch. du Grandcamp 16, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière

21.03.2025 / FAO n° 23

Cour d’appel civile

A vous CEIZAR Ali-Asghar, précédemment domicilié à Prilly, c/o Jehan-Fatima Ceizar, Avenue de Florissant 29, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière

14.03.2025 / FAO n° 21

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 6 mars 2025 dans la cause CCST.2024.0005 recours COMITE D'INITIATIVE POUR DES TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS, écologiques et de qualité et consort contre décision du Conseil d'Etat du 18 septembre 2024 déclarant nulle l'initiative populaire cantonale «Pour des transports publics à prix abordables» publiée dans la FAO du 27 septembre 2024.

Le président: Pascal Langone

14.03.2025 / FAO n° 21

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.03.2025 / FAO n° 21

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.03.2025 / FAO n° 20

Cour d’appel pénale

A vous DAROUNA Montassir, fils de Darouba Moad et de Dabouza Aychouch, né le 13 décembre 2004 à Casablanca/Maroc, ressortissant du Maroc, célibataire, sans activité, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

La présidente: Yasmina Bendani

07.03.2025 / FAO n° 19

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.03.2025 / FAO n° 19

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.03.2025 / FAO n° 19

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.03.2025 / FAO n° 19

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.03.2025 / FAO n° 19

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 28 février 2025 dans la cause CCST.2024.0004 recours COMITE D'INITIATIVE DE HAUTEMORGES contre décision de la Municipalité de Hautemorges du 9 septembre 2024 invalidant l'initiative populaire communale «Pour un système de déchetterie fonctionnel durable et économique pour tous».

Le président: Pascal Langone

07.03.2025 / FAO n° 19

Cour d’appel pénale

A vous CHEFAJI Mostafa, fils de Chefaji Ismael et de Chefaji Soadia, né le 1er février 1997 à Casablanca/Maroc, ressortissant d Maroc, célibataire, sans profession, domicilié à CFA La Poya, av. Général-Guisan 25, 1700 Fribourg, statut de séjour: illégal.

La présidente: Sandra Rouleau

07.03.2025 / FAO n° 19

Cour d’appel pénale

A vous IKHLID Maoani, fils de Maoani Mohamed et de Stedi Fatima, né le 6 janvier 1995 à Ouhran/Algérie, célibataire, domicilié av. du Général-Guisan 25, CFA La Poya, 1709 Fribourg, statut de séjour: illégal.

La présidente: Sandra Rouleau

07.03.2025 / FAO n° 19

Cour d’appel pénale

A vous BHALA Youssef, fils de Torchi Hamid et de Maelet Fatima, né le 31 août 2005 à Tanger/Maroc (MA), ressortissant du Maroc (MA), sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

La présidente: Sandra Rouleau

04.03.2025 / FAO n° 18

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.03.2025 / FAO n° 18

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.03.2025 / FAO n° 18

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.02.2025 / FAO n° 17

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.02.2025 / FAO n° 17

POSTES AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.02.2025 / FAO n° 17

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.02.2025 / FAO n° 17

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.02.2025 / FAO n° 17

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.02.2025 / FAO n° 17

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.02.2025 / FAO n° 17

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.02.2025 / FAO n° 17

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.02.2025 / FAO n° 16

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.02.2025 / FAO n° 16

POSTES AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.02.2025 / FAO n° 16

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.02.2025 / FAO n° 15

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.02.2025 / FAO n° 15

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.02.2025 / FAO n° 15

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.02.2025 / FAO n° 14

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.02.2025 / FAO n° 14

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.02.2025 / FAO n° 13

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.02.2025 / FAO n° 13

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.02.2025 / FAO n° 13

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.02.2025 / FAO n° 13

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.02.2025 / FAO n° 13

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.02.2025 / FAO n° 13

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.02.2025 / FAO n° 12

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.02.2025 / FAO n° 12

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.02.2025 / FAO n° 12

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.02.2025 / FAO n° 11

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.02.2025 / FAO n° 11

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.02.2025 / FAO n° 11

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.02.2025 / FAO n° 11

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.02.2025 / FAO n° 11

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.02.2025 / FAO n° 10

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.01.2025 / FAO n° 9

POSTE AU CONCOURS

Juge de paix du district de Morges à 90%
subsidiairement un·e juge de paix
d’un autre district à 90%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.01.2025 / FAO n° 9

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.01.2025 / FAO n° 9

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.01.2025 / FAO n° 9

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.01.2025 / FAO n° 8

DECISIONS

Composition de la Chambre des avocats au 1er février 2025:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.01.2025 / FAO n° 8

POSTE AU CONCOURS

Juge de paix du district de Morges à 90%
subsidiairement un·e juge de paix
d’un autre district à 90%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.01.2025 / FAO n° 8

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.01.2025 / FAO n° 8

24.01.2025 / FAO n° 7

24.01.2025 / FAO n° 7

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.01.2025 / FAO n° 7

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.01.2025 / FAO n° 6

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.01.2025 / FAO n° 5

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 12 juin au 4 juillet 2025 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.01.2025 / FAO n° 5

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.01.2025 / FAO n° 5

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 10 janvier 2025 la cause suivante: CCST.2025.0001 requête FELLER Olivier et consorts contre art. 2 al. 1 première phrase de la Loi du 17 décembre 2024 modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux adopté par le Grand Conseil.

Le président: Pascal Langone

17.01.2025 / FAO n° 5

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.01.2025 / FAO n° 5

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.01.2025 / FAO n° 4

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 12 juin au 4 juillet 2025 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.01.2025 / FAO n° 4

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.01.2025 / FAO n° 3

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.01.2025 / FAO n° 3

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.01.2025 / FAO n° 3

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 24 décembre 2024 la cause suivante: CCST.2024.0009 requête ASSOCIATION CHOC ELECTRIQUE et consorts contre directive du Conseil d’Etat du 4 décembre 2024 concernant le décret du 20 décembre 2022 sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques.

Le président: Pascal Langone

24.12.2024 / FAO n° 103

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.12.2024 / FAO n° 103

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.12.2024 / FAO n° 103

Cour civile

A vous RENAUD & PAPI CORPORATION, c/o Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, Etats-Unis d'Amérique.

La présidente: Caroline Kühnlein

20.12.2024 / FAO n° 102

20.12.2024 / FAO n° 102

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.12.2024 / FAO n° 102

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.12.2024 / FAO n° 102

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

RECTIFICATIF

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.12.2024 / FAO n° 101

17.12.2024 / FAO n° 101

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.12.2024 / FAO n° 101

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.12.2024 / FAO n° 101

Cour d’appel pénale

A vous DAROUNA Montassir, fils de Darouba Moad et de Dabouza Aychouch, né le 13 décembre 2004 à Casablanca/Maroc, ressortissant du Maroc, célibataire, sans activité, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

La présidente: Yasmina Bendani

13.12.2024 / FAO n° 100

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.12.2024 / FAO n° 100

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.12.2024 / FAO n° 100

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.12.2024 / FAO n° 100

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.12.2024 / FAO n° 100

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.12.2024 / FAO n° 100

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.12.2024 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.12.2024 / FAO n° 98

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.12.2024 / FAO n° 98

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.12.2024 / FAO n° 98

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.12.2024 / FAO n° 98

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.12.2024 / FAO n° 97

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 27 novembre 2024 dans la cause CCST.2023.0011 requête Association suisse des locataires, section vaudoise (ASLOCA-VAUD) et consorts contre articles 34b, 34d et 34e du règlement du Conseil d'Etat du 1er novembre 2023 modifiant celui du 25 octobre 2017 d'application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif.

Le président: Pascal Langone

22.11.2024 / FAO n° 94

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.11.2024 / FAO n° 94

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.11.2024 / FAO n° 93

POSTE AU CONCOURS

subsidiairement un·e président·e de tribunal
d’un autre arrondissement à 100%,
subsidiairement un·e président·e itinérant·e
de tribunal d’arrondissement à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.11.2024 / FAO n° 93

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e du Tribunal des mineurs
à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.11.2024 / FAO n° 92

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 5 novembre 2024 la cause suivante: CCST.2024.0007 requête DANIEL Yves et consorts contre la loi du 1er octobre 2024 modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940, publiée dans la FAO du 15 octobre 2024 (mendicité).

Le président: Pascal Langone

15.11.2024 / FAO n° 92

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.11.2024 / FAO n° 92

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.11.2024 / FAO n° 92

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.11.2024 / FAO n° 92

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.11.2024 / FAO n° 90

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.11.2024 / FAO n° 90

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES
PATRIMONIALES DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES CIVILES
ET LES AFFAIRES PENALES DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE l’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES CIVILES
ET LES AFFAIRES PENALES
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES
PATRIMONIALES DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES CIVILES ET LES AFFAIRES PENALES DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

Entrée en charge : 1er février 2025 ou à convenir.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

JUGE ASSESSEUR DU TRIBUNAL
DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES
PATRIMONIALES DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2024 / FAO n° 88

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.10.2024 / FAO n° 87

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2024 / FAO n° 86

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.10.2024 / FAO n° 85

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 17 octobre 2024 la cause suivante: CCST.2024.0005 recours Comité d'initiative pour des transports publics gratuits, écologique et de qualité et consort contre décision du Conseil d'Etat du 18 septembre 2024 déclarant nulle l'initiative populaire cantonale «Pour des transports publics à prix abordables» publiée dans la FAO du 27 septembre 2024.

Le président: Pascal Langone

18.10.2024 / FAO n° 84

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e du Tribunal
des mineurs à plein temps

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.10.2024 / FAO n° 84

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.10.2024 / FAO n° 84

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.10.2024 / FAO n° 83

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e du Tribunal
des mineurs à plein temps

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.10.2024 / FAO n° 82

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.10.2024 / FAO n° 82

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.10.2024 / FAO n° 82

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.10.2024 / FAO n° 81

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 25 septembre 2024 la cause suivante: CCST.2024.0004 recours COMITE D'INITIATIVE DE HAUTEMORGES contre décision de la Municipalité de Hautemorges du 9 septembre 2024 invalidant l'initiative populaire communale «Pour un système de déchetterie fonctionnel durable et économique pour tous».

Le président: Pascal Langone

04.10.2024 / FAO n° 80

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 23 janvier au 13 février 2025 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.10.2024 / FAO n° 80

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.10.2024 / FAO n° 80

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.10.2024 / FAO n° 80

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.10.2024 / FAO n° 79

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 23 janvier au 13 février 2025 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.09.2024 / FAO n° 78

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement les membres et membres suppléants de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, BLV 177.11).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.09.2024 / FAO n° 78

EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET DE CAPACITE
D'AGENT D'AFFAIRES

Une session d'examens, deuxième série , pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires aura lieu en janvier 2025les candidats ayant passé avec succès les examens de première série peuvent présenter une demande d'inscription à cette session, adressée au

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.09.2024 / FAO n° 78

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.09.2024 / FAO n° 78

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.09.2024 / FAO n° 78

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.09.2024 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.09.2024 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.09.2024 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.09.2024 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE
DE PAIX DU DISTRICT
DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.09.2024 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE
L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.09.2024 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.09.2024 / FAO n° 76

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.09.2024 / FAO n° 76

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.09.2024 / FAO n° 76

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.09.2024 / FAO n° 76

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.09.2024 / FAO n° 76

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.09.2024 / FAO n° 76

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.09.2024 / FAO n° 76

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2024 / FAO n° 74

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 6 septembre 2024 dans la cause CCST.2024.0001 recours HALDIMANN Didier contre décision du Conseil d'Etat du 17 avril 2024.

Le président: Pascal Langone

13.09.2024 / FAO n° 74

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2024 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2024 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2024 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2024 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2024 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2024 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.09.2024 / FAO n° 73

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.09.2024 / FAO n° 73

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours des poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

JUGE DE PAIX DES DISTRICTS DU JURA-NORD VAUDOIS ET DU GROS-DE-VAUD À 90%,

SUBSIDIAIREMENT UN·E JUGE DE PAIX D’UN AUTRE DISTRICT À 90%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

PRÉSIDENT·E DU TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE ET JUGE D’APPLICATION DES PEINES, À 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

JUGE DE PAIX ITINÉRANT·E À 60%,

SUBSIDIAIREMENT UN·E JUGE DE PAIX D’UN AUTRE DISTRICT À 60%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMESDE L'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours des poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2024 / FAO n° 72

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.09.2024 / FAO n° 71

POSTE AU CONCOURS

JUGE DE PAIX DES DISTRICTS DU JURA-NORD VAUDOIS ET DU GROS-DE-VAUD À 90%,

SUBSIDIAIREMENT UN·E JUGE DE PAIX D’UN AUTRE DISTRICT À 90%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.09.2024 / FAO n° 71

POSTE AU CONCOURS

PRÉSIDENT·E DU TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE ET JUGE D’APPLICATION DES PEINES, À 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.09.2024 / FAO n° 71

POSTE AU CONCOURS

JUGE DE PAIX ITINÉRANT·E À 60%,

SUBSIDIAIREMENT UN·E JUGE DE PAIX D’UN AUTRE DISTRICT À 60%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.08.2024 / FAO n° 70

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.08.2024 / FAO n° 70

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.08.2024 / FAO n° 70

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.08.2024 / FAO n° 68

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.08.2024 / FAO n° 68

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.08.2024 / FAO n° 68

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.08.2024 / FAO n° 68

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.08.2024 / FAO n° 67

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.08.2024 / FAO n° 66

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.08.2024 / FAO n° 66

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.08.2024 / FAO n° 66

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.08.2024 / FAO n° 65

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.08.2024 / FAO n° 65

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.08.2024 / FAO n° 64

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 juillet 2024 la cause suivante: CCST.2024.0003 requête Association vaudoise des organisations de soins à domicile privées (AOSAD) et consorts contre arrêté du Conseil d'Etat du 3 juillet 2024 modifiant celui du 23 mai 2012 fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées (AFinRés).

Le président: Pascal Langone

09.08.2024 / FAO n° 64

DECISION

RECTIFICATIF

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.08.2024 / FAO n° 63

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.07.2024 / FAO n° 61

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

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