Emil Frey - Leaderboard

Tribunal Cantonal

05.12.2023 / FAO n° 97

POSTES AU CONCOURS

JUGES POUR LES
AFFAIRES PATRIMONIALES
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.12.2023 / FAO n° 97

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.12.2023 / FAO n° 96

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.12.2023 / FAO n° 96

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.12.2023 / FAO n° 96

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.12.2023 / FAO n° 96

Cour d’appel civile

A vous CRAMATTE Raphaël Henri Paul, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

28.11.2023 / FAO n° 95

Cour d’appel civile

A vous SARGSYAN Arno, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

24.11.2023 / FAO n° 94

VICE-PRESIDENT
DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.11.2023 / FAO n° 94

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.11.2023 / FAO n° 94

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.11.2023 / FAO n° 93

VICE-PRESIDENT
DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.11.2023 / FAO n° 93

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 14 novembre 2023 la cause suivante: CCST.2023.0010 recours BENARD Guillaume contre décision de la Municipalité de Tannay du 25 octobre 2023 (aboutissement de l'initiative communale «Pro étude» relative à une étude de fusion des huit communes de Terre Sainte et à son financement).

Le président: Pascal Langone

17.11.2023 / FAO n° 92

Chambre des recours civile

A vous MANYAGOUA BOUMTCHE Léopold, précédemment domicilié à Genève, rte de Frontenex 58, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

17.11.2023 / FAO n° 92

Cour d’appel pénale

A vous ZNANDA Mohamed, né le 14.10.1984, anciennement détenu à la Prison de la croisée, sans domicile connu.

Le greffier

17.11.2023 / FAO n° 92

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.11.2023 / FAO n° 92

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.11.2023 / FAO n° 90

Chambre des recours pénale

A vous MONTEIRO José Gracelino, fils de Dos Santos Daniel et de Monteiro Domingas, né le 15 janvier 1972 à Santa Catarina/Cap-Vert, ressortissant du Cap-Vert, divorcé de Martins Edna, sans activité, sans domicile.

Le greffier

10.11.2023 / FAO n° 90

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.11.2023 / FAO n° 90

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.11.2023 / FAO n° 89

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.11.2023 / FAO n° 88

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.10.2023 / FAO n° 87

Cour des assurances sociales

A vous BOUHANANI Faudel, précédemment domicilié à Vernier, pour adresse Etablissement concordataire de détention administrative de Frambois, rte de de Satigny 27, actuellement sans domicile connu.

La greffière déléguée: Susana Mestre Carvalho

27.10.2023 / FAO n° 86

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.10.2023 / FAO n° 86

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.10.2023 / FAO n° 85

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.10.2023 / FAO n° 84

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 12 octobre 2023 la cause suivante: CCST.2023.0009 recours MIAUTON Philippe et consorts contre décision du Conseil d'Etat du 13 septembre 2023 validant partiellement l'initiative populaire cantonale «Pour la fin des privilèges fiscaux des multinationales et une taxation juste vis-à-vis des PME».

Le président: Pascal Langone

20.10.2023 / FAO n° 84

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.10.2023 / FAO n° 84

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.10.2023 / FAO n° 84

Chambre des avocats

DECISION

Par décision du 11 octobre 2023, la Chambre des avocats a retiré provisoirement l’autorisation de pratiquer de Me Adola FOFANA , avocat inscrit au Registre cantonal vaudois des avocats (art. 17 al. 3 LLCA).

Le Président de la Chambre des avocats: Guillaume Perrot

20.10.2023 / FAO n° 84

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.10.2023 / FAO n° 82

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.10.2023 / FAO n° 81

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 23 janvier au 8 février 2024 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.10.2023 / FAO n° 81

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 6 octobre 2023 dans la cause CCST.2023.0001 requête ASSOCIATION CHOC ELECTRIQUE et consorts contre loi du 20 décembre 2022 modifiant celle du 16 mai 2006 sur l’énergie et décret du 20 décembre 2022 sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eaux électriques (DACCE).

Le président: Pascal Langone

06.10.2023 / FAO n° 80

Cour constitutionnelle

CCST.2023.0008 requête GENOUD Alice et consorts contre directive d’application DGEO/DGEP du 31 août 2023 sur les débats portant sur des thématiques civiques dans l'enseignement obligatoire/postobligatoire et sur des débats à caractère électoral.

Le président: Pascal Langone

06.10.2023 / FAO n° 80

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 23 janvier au 8 février 2024 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.10.2023 / FAO n° 80

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.10.2023 / FAO n° 80

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.09.2023 / FAO n° 78

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er OCTOBRE 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

29.09.2023 / FAO n° 78

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.09.2023 / FAO n° 78

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.09.2023 / FAO n° 77

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er OCTOBRE 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

26.09.2023 / FAO n° 77

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.09.2023 / FAO n° 76

Chambre des recours pénale

A vous PINHEIRO ALVES Eurico Miguel, fils de Alves Carlos et de Pinheiro Ana Maria, né le 3 juin 1979 à Sedielos/Portugal, ressortissant du Portugal, divorcé de Dinis Ramos Goncalves Tapado Catarina, nettoyeur, domicilié anciennement aux Etablissements de la plaine de l'Orbe, ch. des Pâquerets 9, 1350 Orbe, statut de séjour: inconnu.

La présidente: Fabienne Byrde

22.09.2023 / FAO n° 76

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.09.2023 / FAO n° 76

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.09.2023 / FAO n° 74

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.09.2023 / FAO n° 74

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.09.2023 / FAO n° 74

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 12 septembre 2023 la cause suivante: CCST.2023.0008, requête GENOUD Alice et consorts contre directive d’application DGEO/DGEP du 31 août 2023 sur les débats portant sur des thématiques civiques dans l'enseignement obligatoire/postobligatoire et sur des débats à caractère électoral.

Le président: Pascal Langone

08.09.2023 / FAO n° 72

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.09.2023 / FAO n° 72

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.09.2023 / FAO n° 72

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.09.2023 / FAO n° 71

Cour civile

A vous RENAUD & PAPI CORPORATION, domiciliée chez Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington DE 19808/Etats-Unis d'Amérique.

La 1re greffière

05.09.2023 / FAO n° 71

Cour d’appel civile

A vous KALOMBO Sidy, précédemment domicilié à Cully, rte de Vevey 5, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

05.09.2023 / FAO n° 71

Chambre des recours pénale

A vous BOUIDIA Tarik, fils de Bouidia Habib et de Bouidia Khadija, né le 6 mars 1974, veuf de Marouf Meriem, domicilié chez EDPR, rue de la Promenade 20, 2300 La Chaux-de-Fonds.

Le greffier

01.09.2023 / FAO n° 70

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.09.2023 / FAO n° 70

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE
L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.09.2023 / FAO n° 70

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.09.2023 / FAO n° 70

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.09.2023 / FAO n° 70

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.09.2023 / FAO n° 70

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.08.2023 / FAO n° 69

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE
L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.08.2023 / FAO n° 69

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.08.2023 / FAO n° 69

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.08.2023 / FAO n° 69

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.08.2023 / FAO n° 69

Cour civile

A vous ASSOCIATION PROMOTION SPORT, précédemment domiciliée av. de Tivoli 3, 1007 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière

29.08.2023 / FAO n° 69

Cour civile

A vous NOWTEAM Sàrl, précédemment domiciliée En Budron H 14, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière

29.08.2023 / FAO n° 69

Cour civile

A vous RENAUD & PAPI CORPORATION, domiciliée chez Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington DE 19808/Etats-Unis d'Amérique.

La 1re greffière

25.08.2023 / FAO n° 68

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DES COURS PENALES ET CIVILES
DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.08.2023 / FAO n° 68

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE NYON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.08.2023 / FAO n° 68

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE
L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.08.2023 / FAO n° 68

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.08.2023 / FAO n° 68

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.08.2023 / FAO n° 68

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.08.2023 / FAO n° 67

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DES COURS PENALES ET CIVILES
DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.08.2023 / FAO n° 67

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE NYON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.08.2023 / FAO n° 66

Office cantonal du registre du commerce

FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DES GUICHETS

En raison de travaux au sein des locaux, l’Office cantonal du registre du commerce sera exceptionnellement fermé au public les lundi 21 et mardi 22 août 2023 .

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.08.2023 / FAO n° 66

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DES COURS PENALES ET CIVILES
DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.08.2023 / FAO n° 66

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.08.2023 / FAO n° 66

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.08.2023 / FAO n° 66

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.08.2023 / FAO n° 65

Office cantonal du registre du commerce

FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DES GUICHETS

En raison de travaux au sein des locaux, l’Office cantonal du registre du commerce sera exceptionnellement fermé au public les lundi 21 et mardi 22 août 2023 .

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.08.2023 / FAO n° 65

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DES COURS PENALES ET CIVILES
DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.08.2023 / FAO n° 65

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.08.2023 / FAO n° 64

Office cantonal du registre du commerce

FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DES GUICHETS

En raison de travaux au sein des locaux, l’Office cantonal du registre du commerce sera exceptionnellement fermé au public les lundi 21 et mardi 22 août 2023 .

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.08.2023 / FAO n° 64

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 4 août 2023 dans la cause CCST.2023.0003 requête FRIED HOME Sàrl contre le règlement communal sur l'exercice de la prostitution adopté par le Conseil communal de Lucens le 12 décembre 2022 et approuvé le 9 février 2023 par le département cantonal compétent (FAO du 3 mars 2023).

président: Pascal Langone

11.08.2023 / FAO n° 64

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.08.2023 / FAO n° 64

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.08.2023 / FAO n° 63

Office cantonal du registre du commerce

FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DES GUICHETS

En raison de travaux au sein des locaux, l’Office cantonal du registre du commerce sera exceptionnellement fermé au public les lundi 21 et mardi 22 août 2023 .

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.08.2023 / FAO n° 63

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.08.2023 / FAO n° 62

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.08.2023 / FAO n° 62

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.08.2023 / FAO n° 62

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.07.2023 / FAO n° 60

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.07.2023 / FAO n° 59

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 4 juillet 2023 la cause suivante: CCST.2023.0007 requête BOUGLE Jérôme et consort contre règlement du 14 juin 2023 modifiant celui du 19 septembre 1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions et règlement du 14 juin 2023 modifiant celui du 4 octobre 2006 d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie.

président: Pascal Langone

25.07.2023 / FAO n° 59

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.07.2023 / FAO n° 59

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le18 juillet 2023 la cause suivante: CCST.2023.0006 requête ASSOCIATION VAUDOISE DES CLINIQUES PRIVEES contre arrêté du Conseil d'Etat du 21 juin 2023 sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire (ALAM, BLV 832.05.1).

président: Pascal Langone

25.07.2023 / FAO n° 59

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.07.2023 / FAO n° 59

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.07.2023 / FAO n° 58

Cour de droit administratif et public

A vous Madame RODRIGUEZ RODRIGUEZ Maria Del Carmen, née le 9 août 1965, précédemment domiciliée ch. de Baulet 3B à 1071 Chexbres/VD, actuellement sans domicile connu,

La présidente de section

21.07.2023 / FAO n° 58

Cour d’appel civile

A vous GENOUD Jean-Yves, précédemment domicilié rue du Pont 25, 1820 Montreux, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

21.07.2023 / FAO n° 58

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.07.2023 / FAO n° 58

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.07.2023 / FAO n° 58

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.07.2023 / FAO n° 57

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'Ordre judiciaire

14.07.2023 / FAO n° 56

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.07.2023 / FAO n° 56

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.07.2023 / FAO n° 55

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 31 octobre au 16 novembre 2023 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.07.2023 / FAO n° 55

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.07.2023 / FAO n° 55

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 4 juillet 2023 la cause suivante: CCST.2023.0005 recours Comité d'initiative pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité et Luca Schalbetter contre décision du Conseil d'Etat du 7 juin 2023 révoquant sa décision du 13 janvier 2021 constatant la validité de l'initiative populaire cantonale «Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité» et déclarant nulle ladite initiative.

Le président: Pascal Langone

07.07.2023 / FAO n° 54

Constitution du Tribunal cantonal
Au 1er juillet 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

07.07.2023 / FAO n° 54

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.07.2023 / FAO n° 54

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.07.2023 / FAO n° 54

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.07.2023 / FAO n° 54

Cour d’appel civile

A vous KALOMBO Sidy, précédemment domicilié à Cully, rue du Vevey 5, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

07.07.2023 / FAO n° 54

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 31 octobre au 16 novembre 2023 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.07.2023 / FAO n° 53

Constitution du Tribunal cantonal
Au 1er juillet 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

30.06.2023 / FAO n° 52

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.06.2023 / FAO n° 52

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.06.2023 / FAO n° 51

Cour des assurances sociales

A vous MOUBTAKIR Mustapha, précédemment domicilié à Monthey, rue des Merisiers 5, actuellement sans domicile connu.

La greffière déléguée: Susana Mestre Carvalho

27.06.2023 / FAO n° 51

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.06.2023 / FAO n° 50

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.06.2023 / FAO n° 50

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.06.2023 / FAO n° 50

Chambre des avocats

DECISION

Par décision du 9 juin 2023, la Chambre des avocats a désigné Me Gloria Capt, avocate à Lausanne, en qualité de suppléante de Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les-Bains, avec pour mission d’effectuer toutes les opérations nécessaires à la sauvegarde des intérêts des clients de ce dernier (art. 62 et 63 LPAv).

Le Président de la Chambre des avocats: Guillaume Perrot

20.06.2023 / FAO n° 49

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.06.2023 / FAO n° 49

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 8 juin 2023 dans la cause

Le président: Pascal Langone

16.06.2023 / FAO n° 48

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

A vous GREPPIN Yves, sans domicile connu.

Le greffier

16.06.2023 / FAO n° 48

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.06.2023 / FAO n° 48

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.06.2023 / FAO n° 48

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.06.2023 / FAO n° 47

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.06.2023 / FAO n° 46

DECISIONS

Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.06.2023 / FAO n° 46

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.06.2023 / FAO n° 45

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.06.2023 / FAO n° 45

Chambre des avocats

Par décision du 16 novembre 2022, la Chambre des avocats a ordonné l’interdiction définitive de pratiquer (art. 17 al. 1 let. e LLCA) de Me Philippe LIECHTI , anciennement avocat à Lausanne et sans domicile connu.

Le Président de la Chambre des avocats: Guillaume Perrot

02.06.2023 / FAO n° 44

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.06.2023 / FAO n° 44

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 26 mai 2023 dans la cause CCST.2022.0004 requête ASSOCIATION QUIVAPAYERLADDITION? et consorts contre art. 17 al. 2 de l'arrêté sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur, dans sa teneur selon l'arrêté du Conseil d'Etat du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté précité (dossiers joints: CCST.2022.0005 et CCST.2022.0008).

Le président: Pascal Langone

26.05.2023 / FAO n° 42

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.05.2023 / FAO n° 42

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.05.2023 / FAO n° 42

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 5 mai 2023 dans la cause CCST.2022.0003 requête ADECCO RESSOURCES HUMAINES SA et consorts contre l'article 6 de la loi sur les marchés publics du 14 juin 2022.

Le président: Pascal Langone

26.05.2023 / FAO n° 42

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.05.2023 / FAO n° 42

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.05.2023 / FAO n° 42

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.05.2023 / FAO n° 41

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 5 au 21 septembre 2023 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.05.2023 / FAO n° 41

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.05.2023 / FAO n° 41

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.05.2023 / FAO n° 41

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.05.2023 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.05.2023 / FAO n° 41

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.05.2023 / FAO n° 39

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.05.2023 / FAO n° 39

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 5 au 21 septembre 2023 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.05.2023 / FAO n° 39

POSTE AU CONCOURS

Un·e juge de paix du district d’Aigle à 50%,

subsidiairement un·e juge de paix
d’un autre district à 50%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.05.2023 / FAO n° 39

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, à 100%;
subsidiairement un·e président·e de tribunal d’un autre arrondissement, à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.05.2023 / FAO n° 38

POSTE AU CONCOURS

Un·e juge de paix du district d’Aigle à 50%,

subsidiairement un·e juge de paix
d’un autre district à 50%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.05.2023 / FAO n° 38

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, à 100%;
subsidiairement un·e président·e de tribunal d’un autre arrondissement, à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.05.2023 / FAO n° 38

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.05.2023 / FAO n° 38

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.05.2023 / FAO n° 36

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX

DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.05.2023 / FAO n° 36

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DES DISTRICTS
DU JURA-NORD VAUDOIS
ET DU GROS-DE-VAUD

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.05.2023 / FAO n° 36

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.05.2023 / FAO n° 35

Cour des assurances sociales

A vous GHALANDARI Abdulfattah, précédemment domicilié à Lausanne, ch. du Chalet-à-Matthey 4, actuellement sans domicile connu.

Le greffier

02.05.2023 / FAO n° 35

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.05.2023 / FAO n° 35

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DES DISTRICTS
DU JURA-NORD VAUDOIS
ET DU GROS-DE-VAUD

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.04.2023 / FAO n° 34

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.04.2023 / FAO n° 34

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.04.2023 / FAO n° 34

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.04.2023 / FAO n° 33

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er mai 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

25.04.2023 / FAO n° 33

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.04.2023 / FAO n° 33

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.04.2023 / FAO n° 33

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 17 avril 2023 dans la cause CCST.2022.0002 recours MARLEVE-ROCHAT Dorothée et consorts contre décision de la Municipalité d'Etagnières du 25 mai 2022 (constatant la nullité du projet d'initiative communale «Pour une planification des installations de communication mobile à Etagnières»).

Le président: Pascal Langone

25.04.2023 / FAO n° 33

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.04.2023 / FAO n° 33

Cour civile

A vous IKONIK PARTNERS Sàrl, précédemment domiciliée à Chexbres, pl. du Nord 6, actuellement sans domicile connu.

La 1ère greffière adjointe: Isabelle Matile

25.04.2023 / FAO n° 33

Cour civile

A vous ASSOCIATION PROMOTION SPORT, précédemment domiciliée à Lausanne, av. de Tivoli 3, actuellement sans domicile connu.

La 1ère greffière adjointe: Isabelle Matile

25.04.2023 / FAO n° 33

Cour civile

A vous LABORATOIRES KART SUISSE SA, précédemment domiciliée à Le Mont-sur-Lausanne, ZI en Budron A 16, actuellement sans domicile connu.

La 1ère greffière adjointe: Isabelle Matile

25.04.2023 / FAO n° 33

Cour civile

A vous NOWTEAM Sàrl, précédemment domiciliée à Le Mont-sur-Lausanne, En Budron H 14, actuellement sans domicile connu.

La 1ère greffière adjointe: Isabelle Matile

21.04.2023 / FAO n° 32

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er mai 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

21.04.2023 / FAO n° 32

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.04.2023 / FAO n° 32

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.04.2023 / FAO n° 32

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.04.2023 / FAO n° 32

Cour civile

A vous RENAUD & PAPI CORPORATION, domiciliée chez Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington DE 19808, Etats-Unis d'Amérique.

La 1ère greffière adjointe: Isabelle Matile

14.04.2023 / FAO n° 30

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.04.2023 / FAO n° 30

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.04.2023 / FAO n° 29

Constitution du Tribunal cantonal

Au 15 AVRIL 2023

Présidente : Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

11.04.2023 / FAO n° 29

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.04.2023 / FAO n° 29

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.04.2023 / FAO n° 27

Cour des poursuites et faillites

A vous GAWONO Franck, précédemment domicilié à FR-13122 Ventabren en France, chez Bentaleb Youness, 5B, impasse de Peyre Plautade, actuellement sans domicile connu.

Le président: Pierre Hack

04.04.2023 / FAO n° 27

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 27 mars 2023 la cause suivante: CCST.2023.0003 requête FRIED HOME Sàrl contre le règlement communal sur l'exercice de la prostitution adopté par le Conseil communal de Lucens le 12 décembre 2022 et approuvé le 9 février 2023 par le département cantonal compétent (FAO du 3 mars 2023).

Le président: Pascal Langone

04.04.2023 / FAO n° 27

Constitution du Tribunal cantonal

Au 15 AVRIL 2023

Présidente : Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

04.04.2023 / FAO n° 27

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.04.2023 / FAO n° 27

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.03.2023 / FAO n° 26

POSTE AU CONCOURS

Un·e juge de paix du district
de l’Ouest lausannois à 80%,
subsidiairement un·e juge de paix
d’un autre district à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.03.2023 / FAO n° 26

POSTE AU CONCOURS

Un·e juge de paix du district de Morges
à 70%,
subsidiairement un·e juge de paix
d’un autre district à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.03.2023 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.03.2023 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.03.2023 / FAO n° 26

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.03.2023 / FAO n° 25

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.03.2023 / FAO n° 25

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.03.2023 / FAO n° 25

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.03.2023 / FAO n° 25

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.03.2023 / FAO n° 25

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.03.2023 / FAO n° 25

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 16 mars 2023 dans la cause CCST.2022.0007 recours LAMBELET Denis contre décision de la Municipalité de Morrens du 14 septembre 2022 déclarant ses demandes d'initiatives «Vive la salle Davel» et «Vive l'école de Morrens» irrecevables.

Le président: Pascal Langone

28.03.2023 / FAO n° 25

Cour de droit administratif et public

A vous Madame JAKUPI Teuta, née le 13 avril 1987, précédemment domiciliée rte de Cité-Ouest 7 à 1196 Gland, actuellement sans domicile connu,

Le greffier

24.03.2023 / FAO n° 24

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.03.2023 / FAO n° 24

Cour des assurances sociales

A vous DREAM CONCEPT Sàrl, par son associé gérant M. Radoslav Simikic, ayant précédemment son siège à Lausanne, ch. de Chantemerle 21, actuellement sans siège connu.

La juge: Sabrina Gauron-Carlin

24.03.2023 / FAO n° 24

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.03.2023 / FAO n° 24

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.03.2023 / FAO n° 24

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.03.2023 / FAO n° 24

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL
DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT
DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.03.2023 / FAO n° 23

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.03.2023 / FAO n° 22

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.03.2023 / FAO n° 22

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.03.2023 / FAO n° 21

CHAMBRE DES AVOCATS

A vous, Me Philippe LIECHTI, anciennement avocat à Lausanne et sans domicile connu, vous êtes avisé que la Chambre des avocats du canton de Vaud a rendu une décision le 16 novembre 2022 vous concernant.

Le Président de la Chambre des avocats: Guillaume Perrot

14.03.2023 / FAO n° 21

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.03.2023 / FAO n° 21

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.03.2023 / FAO n° 21

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.03.2023 / FAO n° 20

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er MARS 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

10.03.2023 / FAO n° 20

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.03.2023 / FAO n° 20

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.03.2023 / FAO n° 20

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.03.2023 / FAO n° 18

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.03.2023 / FAO n° 18

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.02.2023 / FAO n° 17

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er MARS 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

28.02.2023 / FAO n° 17

Cour d’appel pénale

A vous BEN MOHAMMED Otman, fils de Ben Mohammed Mohammed et de Ben Mohammed Fatiha, né le 1er septembre 1995 à Ramallah/Palestine, célibataire, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Le président: Thomas De Montvallon

24.02.2023 / FAO n° 16

Cour des assurances sociales

A vous DOS SANTOS MACHADO Sergio Manuel, précédemment domicilié à 3960 Sierre, av. du Marché 16, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

24.02.2023 / FAO n° 16

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 17 février 2023 la cause suivante:

Le président: Pascal Langone

24.02.2023 / FAO n° 16

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.02.2023 / FAO n° 16

Cour d’appel civile

A vous POOLE James, précédemment domicilié au ch. des Clochetons 35, 1004 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

21.02.2023 / FAO n° 15

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 13 juin au 29 juin 2023 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.02.2023 / FAO n° 14

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 13 juin au 29 juin 2023 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.02.2023 / FAO n° 14

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.02.2023 / FAO n° 14

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.02.2023 / FAO n° 13

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.02.2023 / FAO n° 13

CHAMBRE DES AVOCATS

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.02.2023 / FAO n° 12

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.02.2023 / FAO n° 10

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.02.2023 / FAO n° 10

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.02.2023 / FAO n° 10

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.01.2023 / FAO n° 9

ASSESSEURS
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2023 / FAO n° 8

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT
DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2023 / FAO n° 8

POSTES AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2023 / FAO n° 8

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 20 janvier 2023 la cause suivante: CCST.2023.0001 requête Association Choc Electrique et consorts contre loi du 20 décembre 2022 modifiant celle du 16 mai 2006 sur l’énergie et décret du 20 décembre 2022 sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (DACCE).

Le président: Pascal Langone

27.01.2023 / FAO n° 8

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2023 / FAO n° 8

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2023 / FAO n° 8

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2023 / FAO n° 8

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er FEVRIER 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

24.01.2023 / FAO n° 7

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er FEVRIER 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

24.01.2023 / FAO n° 7

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.01.2023 / FAO n° 7

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.01.2023 / FAO n° 7

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.01.2023 / FAO n° 7

POSTES AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.01.2023 / FAO n° 7

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2023 / FAO n° 6

Un·e président·e du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, à 100%;
subsidiairement un·e président·e
de tribunal d’un autre arrondissement,
à 100%;
subsidiairement un·e président·e itinérant·e
de tribunal d’arrondissement, à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2023 / FAO n° 6

Un·e président·e du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, à 100%;
subsidiairement un·e président·e
de tribunal d’un autre arrondissement,
à 100%;
subsidiairement un·e président·e itinérant·e
de tribunal d’arrondissement, à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2023 / FAO n° 6

Un·e président·e du Tribunal
d’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois, à 70%;
subsidiairement un·e président·e
de tribunal d’un autre arrondissement,
à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2023 / FAO n° 6

Un·e président·e du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, à 100%;
subsidiairement un·e président·e
de tribunal d’un autre arrondissement,
à 100%;
subsidiairement un·e président·e itinérant·e
de tribunal d’arrondissement, à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2023 / FAO n° 6

Un·e président·e du Tribunal
d’arrondissement de La Côte, à 100%;
subsidiairement un·e président·e
de tribunal d’un autre arrondissement,
à 100%;
subsidiairement un·e président·e itinérant·e
de tribunal d’arrondissement, à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2023 / FAO n° 6

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2023 / FAO n° 6

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2023 / FAO n° 6

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2023 / FAO n° 6

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2023 / FAO n° 6

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2023 / FAO n° 6

Cour de droit administratif et public

A vous Monsieur OBIEZE John, né le 20 novembre 1978, précédemment domicilié chez Foyer EVAM, av. d’Echallens 64 à 1004 Lausanne, actuellement sans domicile connu,

Le greffier

17.01.2023 / FAO n° 5

VICE-PRESIDENT·E
DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.01.2023 / FAO n° 5

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

17.01.2023 / FAO n° 5

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.01.2023 / FAO n° 5

Un·e président·e du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, à 100%;
subsidiairement un·e président·e
de tribunal d’un autre arrondissement,
à 100%;
subsidiairement un·e président·e itinérant·e
de tribunal d’arrondissement, à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.01.2023 / FAO n° 5

Un·e président·e du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, à 100%;
subsidiairement un·e président·e
de tribunal d’un autre arrondissement,
à 100%;
subsidiairement un·e président·e itinérant·e
de tribunal d’arrondissement, à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.01.2023 / FAO n° 5

Un·e président·e du Tribunal
d’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois, à 70%;
subsidiairement un·e président·e
de tribunal d’un autre arrondissement,
à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.01.2023 / FAO n° 5

Un·e président·e du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, à 100%;
subsidiairement un·e président·e
de tribunal d’un autre arrondissement,
à 100%;
subsidiairement un·e président·e itinérant·e
de tribunal d’arrondissement, à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.01.2023 / FAO n° 5

Un·e président·e du Tribunal
d’arrondissement de La Côte, à 100%;
subsidiairement un·e président·e
de tribunal d’un autre arrondissement,
à 100%;
subsidiairement un·e président·e itinérant·e
de tribunal d’arrondissement, à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.01.2023 / FAO n° 5

Commission fédérale d’estimation

A vous, Marie Brandt, Jean-Antoine Sage, Jean-Marc Sage, Louis-Antoine Sage, Louis-Gustave Olivier Sage et Marie Sage, propriétaires de la parcelle no 22 de la Commune de Commugny, domiciliés en dernier lieu à F-01220 Grilly-Divonne-les-Bains, sans domicile connu,

Le Président: Jean-François Meylan

13.01.2023 / FAO n° 4

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.01.2023 / FAO n° 4

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.01.2023 / FAO n° 4

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.01.2023 / FAO n° 3

DECISIONS

Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.01.2023 / FAO n° 3

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.01.2023 / FAO n° 2

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.12.2022 / FAO n° 104

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 19 décembre 2022 la cause suivante: CCST.2022.0010 requête Comité d'initiative composé de Rodan Bury et consorts contre décision du Conseil d'Etat du 23 novembre 2022 invalidant l'initiative populaire cantonale «Pour des chambres citoyennes législatives et représentatives».

Le président: Pascal Langone

23.12.2022 / FAO n° 102

Chambre des recours pénale

A vous BATATINA Brahim, né le 28 août 1988, vendeur, sans domicile connu.

Le greffier

20.12.2022 / FAO n° 101

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.12.2022 / FAO n° 101

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er janvier 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

16.12.2022 / FAO n° 100

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er septembre 2022

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

16.12.2022 / FAO n° 100

Cour civile

A vous RENAUD & PAPI CORPORATION, domiciliée chez Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE, 19808/Etats-Unis d’Amérique.

La 1re greffière adjointe: Isabelle Matile

16.12.2022 / FAO n° 100

Chambre des recours pénale

A vous SHAABANI Masoud, né le 24 août 1990, sans domicile connu.

Le greffier

16.12.2022 / FAO n° 100

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 2 décembre 2022 dans la cause CCST.2022.0001 recours BESSON Brigitte et consorts contre décision de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne du 18 janvier 2022 (invalidation du projet d'initiative populaire communale «Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont!»).

Le président: Pascal Langone

16.12.2022 / FAO n° 100

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.12.2022 / FAO n° 100

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

13.12.2022 / FAO n° 99

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er janvier 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Emile Frey - rectangle