Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
20.04.2021 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
198298
Nature
Adjonction
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur
20.04.2021 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
201127
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un immeuble de 7 logements avec pac extérieure, d'un couvert pour 5 voitures, de 9 places de parc extérieures et d'un chemin d'accès. Démolition du bâtiment ECA 343.
20.04.2021 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
201634
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une villa familiale avec PAC air-eau, piscine enterrée et couvert à voitures
20.04.2021 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
201675
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Nouvelles ouvertures en façade et création de 4 places de parc
20.04.2021 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
202238
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par une PAC air / eau extérieure
20.04.2021 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
202263
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un poulailler pour poules pondeuses. L'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) est applicable.
16.04.2021 / FAO n° 31
BROYE-VULLY
No CAMAC
197333
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
- Construction d'une piscine enterrée chauffée - Construction d'un local technique enterré et pose d'une pompe à chaleur
13.04.2021 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
200358
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une halle d'engraissement de volailles avec fosse à purin, 3 silos et un bassin d'infiltration
13.04.2021 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
201218
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation de la maison de naissance en 2 appartements. Modification aménagement places parking, suppression d'une place. Abattage d'un arbre et remplacement par un arbre majeur.
13.04.2021 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
201656
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Transformation d'une rural, installation d'une PAC et de panneaux solaires, et création d'un parking
13.04.2021 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
202117
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'un bain nordique avec pompe à chaleur extérieure
13.04.2021 / FAO n° 30
BROYE-VULLY
No CAMAC
202643
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'un espace vert "Silence" et d'un jardin potager partagé.
09.04.2021 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
198464
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en place de cabanons pour dépôt
09.04.2021 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
199704
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification entrée et parking
09.04.2021 / FAO n° 29
BROYE-VULLY
No CAMAC
201760
Nature
Adjonction
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une PAC air-eau extérieure
06.04.2021 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
197351
Nature
Agrandissement
Commentaires
Fermeture de la terrasse couverte au rez-de-chaussée du bâtiment existant. Installation d'une piscine hors-sol.
06.04.2021 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
198051
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'un mur, d'un treillis et d'un portail sur la parcelle no. 696 du RF.
06.04.2021 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
200029
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation du bâtiment pour voiture
06.04.2021 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
200298
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'une place pour les chevaux de type ecoraster
06.04.2021 / FAO n° 28
BROYE-VULLY
No CAMAC
201713
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée
26.03.2021 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
198538
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'une chaudière au mazout par une pompe a chaleur air/eau (aérothermie)
26.03.2021 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
200705
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Demande de régularisation pour les travaux d'aménagement d'un studio dans le volume de la ferme ECA n°193 et d'extension de la surface de plancher imputable. Démolition de divers couverts. Raccordement du bâtiment au réseau communal de distribution d'eau de boisson.
26.03.2021 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
201158
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création d'un 6ème logement dans chacun des 4 immeubles. Transformation partielle des combles et mise en conformité d'ouvertures en façade et en toiture
26.03.2021 / FAO n° 25
BROYE-VULLY
No CAMAC
201739
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création d'une fenêtre au sous-sol
23.03.2021 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
200427
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Aménagement de 2 appartements et un atelier de cuisine
23.03.2021 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
200896
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification de la place existante pour l'installation d'une piscine démontable non chauffée.Fermeture partielle sous couvert.
23.03.2021 / FAO n° 24
BROYE-VULLY
No CAMAC
201214
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification d'une fenêtre en façade sud
19.03.2021 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
195560
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création d'un appartement dans un rural existant
19.03.2021 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
199304
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Réaffectation d'une partie du rez-de-chaussée en magasin d'alimentation, suppression de 2 places et création de 5 places de stationnement
19.03.2021 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
201246
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air/eau
19.03.2021 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
201381
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement du système de chauffage à mazout par une PAC avec sonde géothermique
19.03.2021 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
201810
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur extérieure
16.03.2021 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
197909
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une halle avec couvert et bureau
16.03.2021 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
199457
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation et agrandissement du logement existant avec nouvelles ouvertures en façade et en toiture, pose de 30 m2 de panneaux photovoltaïques intégrés, forage de 2 sondes géothermiques et construction d'un couvert
12.03.2021 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
187357
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ropraz
P-297-21-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Zone Industrielle»
Rte de la Verreyre
Coord. géogr. / N° parcelle
2547224/1160530
Parc. 45
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCUDERI ALPHA-TRANSFO IMMOBILIER SA
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
ALONSO LORENZO LORENZO ALONSO ARQUITECTOS SLP
architecte
Place St. François 12 B
1003 LAUSANNE
tél. +41782468800
Commentaires
Construction d'une halle industrielle. Aménagements extérieurs et places de parking.
Dérogation
Art. 16.5 (hauteurs) du RGATC
Remarque
Le projet implique un d'frichement de m2
12.03.2021 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
192170
Nature
Agrandissement
Commune
Payerne
P-314-21-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Grandcour 63c
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561585/1186589
Parc. 4201,4307
ECA 2467a,2467b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAGES DE PAIVA ISAQUE
1530 PAYERNE
Auteur des plans
MARQUES PHILIPPE ID-FORME
architecte
Rue Centrale 2
1580 AVENCHES
tél. 078 611 71 89
Commentaires
Agrandissement et transformation des bâtiments 2467a et 2467b. Comprenant l'aménagement d'un appartement de gardiennage, la pose de panneaux photovoltaïques en toiture et la création de 34 cases de stationnement.
12.03.2021 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
195560
Nature
Transformation(s)
Commune
Villars-le-Comte
P-219-21-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Combes 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551330/1173700
Parc. 390
ECA 3
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARBEIRO MONIQUE
1515 VILLARS-LE-COMTE
(PA) BARBEIRO PAMELA
1522 LUCENS
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38
Commentaires
Création d'un appartement dans un rural existant
12.03.2021 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
200490
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Avenches
C-33-21-1-2021-ME
P-33-48-2-2017-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Pré-Vert 5 Bis
Coord. géogr. / N° parcelle
2569985/1192810
Parc. 5871
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GALLAY DAVID PODALIRE S.A.
1580 AVENCHES
Auteur des plans
PAGE MAXIME HÄLG & CIE SA
ingenieur
Rte du Crochet 14
1762 GIVISIEZ
tél. 0797496506
Commentaires
Pose d'une PAC sol-eau à la place de la production de chaleur initiale CAD.
12.03.2021 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
200795
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-21-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Levant 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551234/1169427
Parc. 1739
ECA 1889
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DIAZ CARLOS ET ANUNCIA
1510 MOUDON
Auteur des plans
HADDAD SAMAH JLM CONSULTING SOLAR SÀRL
Rue du Vieux-Moulin 39
1950 SION
tél. 078 967 18 31
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau LG, à l'extérieur, en remplacement d'un chauffage à mazout .
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
12.03.2021 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
201208
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-21-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Général-Voruz 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551419/1169733
Parc. 1034
ECA 1594
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THÉLIN PIERRE ET SYLVIE
1510 MOUDON
Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09
Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau en remplacement d'un chauffage électrique direct
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
09.03.2021 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
199834
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Lucens
P-204-20-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 10, 1683 Sarzens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554845/1170325
Parc. 17008
ECA 7033
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUILLAND CLAIRE
1683 SARZENS
Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA OFD SÀRL
architecte
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14
Commentaires
Changement d'affectation et adaptation du laboratoire de boulangerie en cuisine. Création d'un établissement à licence particulière (tables de restauration ouvertes uniquement sur réservation, dans le logement existant)
09.03.2021 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
200237
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vucherens
P-221-20-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Planche-Nardin 4, 4a, 4b, 4c, 1509 Vucherens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2549395/1164315
Parc. 283
ECA 179
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TAVOLINI RACHEL ET STEVE
1509 VUCHERENS
Auteur des plans
CHRISTEN NANCY 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00
Commentaires
Agrandissement de la villa ECA n° 179 et création d'un studio. Construction d'une villa avec un studio. Déplacement de la piscine existante et pose d'un jacuzzi
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.03.2021 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
198594
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vully-les-Lacs
P-34-19-1-2021-ME
P-34-99-4-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Chabrey»
Ch. des Bosquets 2, 1589 Chabrey
Coord. géogr. / N° parcelle
2565280/1197353
Parc. 10130
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHUWEY NICOLAS CNS IMMO SA
1567 DELLEY
SANSONNENS CHRISTOPHE CNS IMMO SA
1566 SAINT-AUBIN
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec pergola
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.03.2021 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
200497
Nature
Agrandissement
Commune
Valbroye
P-310-19-4-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Principale 14, 1682 Cerniaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558485/1175245
Parc. 1006
ECA 1017
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUBRIT ERIC
1682 CERNIAZ
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
fax
Commentaires
Agrandissement du logement dans le bâtiment existant
Dérogation
A l'art. 8 du RPGA (distance à la limite), base d'octroi art. 56 et 57 RPGA
05.03.2021 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
200641
Nature
Construction nouvelle
Commune
Avenches
P-33-19-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Sous-Ville 6b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569355/1192160
Parc. 2,3,2,4
ECA 1,6,2,8,a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TREBOUX CHRISTIAN COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES
Auteur des plans
BRULHART JEAN-MARC SACAO SA
ingenieur
Case postale 585
1701 FRIBOURG
tél. 026 460 2 640
fax 026 460 2 645
Commentaires
Forage d'une sonde géothermique de 200 m servant à capter le froid du terrain et refroidir les locaux de repos des bébés pendant la période estivale au moyen de deux aéro-refroidisseurs.
05.03.2021 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
200939
Nature
Adjonction
Commune
Valbroye
P-310-19-3-2021-M
Lieux-dits ou rues
«Impasse d'Entre deux Monts 13»
1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557495/1178607
Parc. 705
ECA 701
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOSTELI NARBEL JANICE ET NARBEL GRÉGOIRE
1523 GRANGES-PRES-MARNAND
Auteur des plans
FRANÇOIS JOYE SAILLARD SUISSE SÀRL
Rue des Pilettes 3
1700 FRIBOURG
tél. 079 219 16 19
Commentaires
Construction d'une véranda non chauffée
05.03.2021 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
201211
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-19-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Canard - 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2558207/1178575
Parc. 303
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIDIVILLE PIERRE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
(PA) COMMUNE DE VALBROYE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND
Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SERVICE TECHNIQUE BROYE VAUDOISE
ingenieur
Grand'Rue 5b
1522 LUCENS
tél. 021 906 15 65
Commentaires
Création d'une plateforme par remblayage pour l'aménagement d'une déchetterie
05.03.2021 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
201229
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valbroye
P-310-19-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Sentier Sous-Bosset 2, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2557790/1179089
Parc. 135
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALBROYE
1523 GRANGES-PRES-MARNAND
Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SERVICE TECHNIQUE BROYE VAUDOISE
ingenieur
Grand'Rue 5b
1522 LUCENS
tél. 0219061565
Commentaires
Construction d'un abri à vélos et d'un local de stockage non chauffé
02.03.2021 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
199298
Nature
Transformation(s)
Commune
Lucens
P-204-18-2-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Villaire 7, 1522 Lucens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553705/1172530
Parc. 824
ECA 855
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALLINVEST IMMOBILIER SA
1041 BOTTENS
Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
fax 0218816324
Commentaires
Pose d'une isolation périphérique (18 cm) et installation de 106 m2 de panneaux solaires photovoltaïques
Dérogation
Demande d'application de l'article 97 al. 6 LATC pour l'art. 27 LForêts
02.03.2021 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
200039
Nature
Adjonction
Commune
Cudrefin
P-38-18-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Champs de Rive»
Ruelle des Lacustres 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568150/1200760
Parc. 2756
ECA 1309
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANDANI IMTIAZ ET MUSSA FATIMA
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
fax 026 675 54 40
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée, d'une pergola, d'un local technique et pose d'une PAC air-eau extérieure.
Dérogation
Dérogation : art 36 LR, limite des constructions
