Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
24.05.2022 / FAO n° 41
BROYE-VULLY
No CAMAC
212528
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation d'un réservoir à Propane de 12 m3 et d'un remplissage de bouteilles de gaz pour utilisation agricole.
20.05.2022 / FAO n° 40
BROYE-VULLY
No CAMAC
207465
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur géothermique et pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
20.05.2022 / FAO n° 40
BROYE-VULLY
No CAMAC
210460
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction dune nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, système technique et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / MOPU.
20.05.2022 / FAO n° 40
BROYE-VULLY
No CAMAC
210922
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°323 et démolition des bâtiments ECA n°616a et 616b.
17.05.2022 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
208978
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1373 et d'une dépendance non cadastrée. Construction de 6 villas groupées avec parking souterrain de 12 places et 3 places de parc extérieures. Chauffage PAC air-eau ext. individuelles. Pose de 6 pergolas et de panneaux photovoltaïques. Abattage de 2 arbres.
17.05.2022 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
210984
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation du garage en salle de jeu. Construction d'un couvert avec rangement.
17.05.2022 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
211124
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction dune villa familiale avec garage souterrain, piscine. Pose de panneaux solaires photovoltaïques. Aménagement de places de parc extérieures.
17.05.2022 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
212165
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en conformité d'un cabanon de jardin et d'un garage souterrains (en cours de construction)
17.05.2022 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
212735
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Assainissement du salon de coiffure et de l'appartement existant, installation d'une PAC géothermique et de deux containers provisoires pour poursuite d'activité professionnelle.
17.05.2022 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
212769
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations du bâtiment ECA n° 47 : agrandissement du logement existant ; création d'un studio avec balcon. Aménagement d'une piscine non chauffée et de 2 nouvelles places de parc
17.05.2022 / FAO n° 39
BROYE-VULLY
No CAMAC
212774
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Remplacement d'un chauffage électrique par l'installation d'une pompe à chaleur air/eau.
13.05.2022 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
209879
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Installation d'une climatisation pour le rafraichissement d'une partie des locaux, amélioration de l'enveloppe thermique du bâtiment (toiture et façade) et installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
13.05.2022 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
211837
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un silo à fourrage.
13.05.2022 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
212104
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment existant. Pose d'un abri télescopique sur la piscine existante. Remplacement du système de chauffage à mazout par une PAC air/eau et installation de panneaux photovoltaïques.
13.05.2022 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
212328
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagements extérieurs avec création de 4 garages enterrés.
13.05.2022 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
212379
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air eau.
13.05.2022 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
212677
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un bâtiment industriel avec appartement de gardiennage.
13.05.2022 / FAO n° 38
BROYE-VULLY
No CAMAC
212903
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de 2 villas contiguës de 2 logements.
10.05.2022 / FAO n° 37
BROYE-VULLY
No CAMAC
211692
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Assainissement d'une cheminée, pose d'un silencieux.
10.05.2022 / FAO n° 37
BROYE-VULLY
No CAMAC
211771
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau extérieure
10.05.2022 / FAO n° 37
BROYE-VULLY
No CAMAC
211876
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovations et transformations intérieures du bâtiment communal (Hôtel de Ville)
06.05.2022 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
211018
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'un parking souterrain privée de 50 places voitures et 5 places motos. Création d'un parking aérien public de 45 places.
06.05.2022 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
211365
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
06.05.2022 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
211523
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n° 812, transformation en dépendances et construction d'une piscine enterrée chauffée.
06.05.2022 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
211726
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Pose d'un garage préfabriqué double
06.05.2022 / FAO n° 36
BROYE-VULLY
No CAMAC
211943
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une pergola, couvert à vélos, modification de chaussée
03.05.2022 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
210597
Nature
Transformation(s)
Commentaires
INSTALLATION D'UN SYSTEME DE CHAUFFAGE ( PAC ) EN REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ACTUEL ( MAZOUT )
03.05.2022 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
211583
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création de 5 ouvertures en façade et pose de fenêtres, aménagement d'un espace intérieur non chauffé.
03.05.2022 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
211728
Nature
Adjonction
Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur air/eau.
03.05.2022 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
211838
Nature
Adjonction
Commentaires
Mise en conformité d'une serre, d'un jacuzzi couvert, d'un abri, d'un mur, de palissades, d'un compost, d'un portail, pose de blocs de jardinage.
03.05.2022 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
212240
Nature
Agrandissement
Commentaires
Construction d'une fosse à lisier de 310 m3 et de 2 allées sur caillebotis. Bétonnage d'une place et création d'un accès en gravier.
03.05.2022 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
212519
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé
03.05.2022 / FAO n° 35
BROYE-VULLY
No CAMAC
212603
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures.
29.04.2022 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
208680
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Entretien et rénovation intérieurs. Modification d'un mur extérieur.
29.04.2022 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
209242
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de laéro-refroidisseur actuel. Mise en place dun groupe froid. Mise en place dun monobloc de ventilation double flux en toiture du bâtiment. Réaménagement des surfaces intérieures et du quai de chargement extérieur, ajout d'une fenêtre et d'une sortie de secours sur la façade Nord-Est.
29.04.2022 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
210602
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Démolition et reconstruction d'un chalet de vacances, installation de chauffage PAC air-eau, installation de panneaux solaires photovoltaïques.
29.04.2022 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
211130
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / PAYO
29.04.2022 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
211630
Nature
Démolition totale
Commentaires
Démolition d'une cabane de pêcheur.
29.04.2022 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
212049
Nature
Adjonction
Commentaires
Adjonction d'un couvert - garage pour véhicules
29.04.2022 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
212314
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Changement de la production de chaleur. Démontage d'une chaudière au gaz et remplacement par une PAC air-eau avec unité extérieure.
29.04.2022 / FAO n° 34
BROYE-VULLY
No CAMAC
212585
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification des façades nord et est (déplacement de fenêtres).
26.04.2022 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
204773
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une maison villageoise.
26.04.2022 / FAO n° 33
BROYE-VULLY
No CAMAC
211184
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec garage et local annexe.Installation d'une pompe à chaleur avec split ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques.
22.04.2022 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
210802
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec garage, couvert à voiture, PAC sonde géothermique et pan solaire.
22.04.2022 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
210946
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du système de chauffage à mazout par une pompe à chaleur sol-eau.
22.04.2022 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
211253
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modifications légères de l'intérieur d'un chalet de vacances sur deux niveaux, modification des ouvertures en façade Sud-Est, élargissement et déplacement d'une ouverture en toiture façade Sud-Ouest et remplacement de toutes les fenêtres.
22.04.2022 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
211610
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création de deux fenêtres en façade
22.04.2022 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
211710
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Pompe a chaleur Air-eau Split
22.04.2022 / FAO n° 32
BROYE-VULLY
No CAMAC
211915
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation, sans travaux : locaux administratifs deviennent logement de fonction.
19.04.2022 / FAO n° 31
BROYE-VULLY
No CAMAC
210996
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un poulailler avec fosse et silos