Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
05.12.2023 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
212102
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Démolition et reconstruction bâtiment ECA n° 842 avec maintien du sous-sol / Création d'un couvert à véhicules.
05.12.2023 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
227292
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 925, agrandissement du salon, transformation du toit et pose de panneaux solaires.
05.12.2023 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
228273
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation et agrandissement de la partie habitation d'une ferme. Création d'un appartement dans la partie grange.
05.12.2023 / FAO n° 97
BROYE-VULLY
No CAMAC
228624
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures, cloisonnement de la cage d'escalier au 1er étage et création d'une terrasse sur la toiture plate de la dépendance du rez-de-chaussée.
01.12.2023 / FAO n° 96
BROYE-VULLY
No CAMAC
227134
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Fermeture du couvert existant pour la création d'un jardin d'hiver non chauffé.
01.12.2023 / FAO n° 96
BROYE-VULLY
No CAMAC
227409
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'une structure de Padel Tennis couverte, non chauffée.
01.12.2023 / FAO n° 96
BROYE-VULLY
No CAMAC
227845
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation et transformation des 3 logements du Châtelet (ancienne dépendance du Château de Marnand). Mises en conformité du mur de soutènement à l'avant du Châtelet, de mares/puits d'infiltration pour les eaux de source et EC, et de la zone de remblai d'environ 75 m2, le long du chemin au nord de la ferme.
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
224781
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation énergétique dune villa, changement du système de chauffage, installation de panneaux photovoltaïques, création dune lucarne, modification des ouvertures de façades et pose dun poêle.
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
225829
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Halle comprenant 6 box d'artisans : suppression du sous-sol, installation de la PAC à l'extérieur et suppression des grilles d'écoulement à l'intérieur de chaque box.
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
227074
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations et changement d'affectation des combles pour la création d'une salle de bain et agrandissement d'une chambre. Rénovation de la toiture et création d'une fenêtre de toiture. Installation d'un canal de cheminée en façade.
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
227222
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Démolition de l'ancienne colonie de vacances et construction d'un bâtiment avec 6 appartements et des garages.
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
228117
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de linstallation de chauffage à mazout et forage dune sonde géothermique; installation d'une piscine enterrée et chauffée par PAC.
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
228348
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'une piscine enterrée et chauffée avec PAC air/eau.
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
No CAMAC
228674
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur nouvelle couverture en tôle du Bâtiment ECA N° 126.
24.11.2023 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
226510
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation d'une halle multi-professionnelle. Création d'un Paintball Indoor et buvette avec débit de boissons.
24.11.2023 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
226601
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement d'une villa.
24.11.2023 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
227232
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Ajout dune isolation périphérique, transformations intérieures.
24.11.2023 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
227667
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Agrandissement du hangar existant avec changement d'affectation en habitation, PAC air-eau extérieure.
24.11.2023 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
227964
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée, installation d'une PAC et d'un local technique extérieur, construction d'une terrasse.
24.11.2023 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
228887
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure.
24.11.2023 / FAO n° 94
BROYE-VULLY
No CAMAC
229026
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Déplacement de la PAC en façade est, initialement prévue en façade nord.
21.11.2023 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
223568
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un rural pour 59 vaches laitières avec jeune bétail, fosse, citerne et fenil. L'art. 97 Lagr. est applicable.
21.11.2023 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
224935
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une nouvelle stabulation libre pour vaches-mères avec fosse à lisier, création d'une place de lavage et d'un dallage béton pour une courette à bétail. L'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) est applicable.
21.11.2023 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
227021
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
21.11.2023 / FAO n° 93
BROYE-VULLY
No CAMAC
227628
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 139, construction d'un immeuble de 6 appartements. Démolition d'un cabanon non cadastré et construction d'un nouveau cabanon. Rénovation d'un autre cabanon non cadastré. Aménagement de 9 places de stationnement.
17.11.2023 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
222215
Nature
Adjonction
Commentaires
Création d'une piscine.
17.11.2023 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
225353
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement d'un snack dans le bâtiment existant, d'une terrasse non couverte et de 6 places de parc.
17.11.2023 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
226676
Nature
Adjonction
Commentaires
Modifications: Installation d'une cuisine d'été dans la pergola, Modification des murs de soutènement, pose de barrières, clôtures à treillis et haie.
17.11.2023 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
226895
Nature
Agrandissement
Commentaires
Extension Halle 7, halle stockage 6A et halle rayonnage grande hauteur 6B, 6 places de stationnement.
17.11.2023 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
227830
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction de 2 couverts.
17.11.2023 / FAO n° 92
BROYE-VULLY
No CAMAC
228016
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une PAC air/eau.
14.11.2023 / FAO n° 91
BROYE-VULLY
No CAMAC
222280
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Démolitions partielles, transformations intérieures, modifications en toiture et en façade du bâtiment ECA n° 4. Création de 5 places de stationnement. Pose de 60m2 de panneaux solaires et forage pour deux sondes géothermiques.
10.11.2023 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
222675
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réfection et transformation du restaurant et du logement existants, création de 3 nouveaux logements.
10.11.2023 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
223748
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement et transformation du bâtiment existant. Ajout d'un appartement et pose de panneaux photovoltaïques.
10.11.2023 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
226114
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Régularisation de l'aménagement déjà sur la toiture.
10.11.2023 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
228038
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Démontage de la tour existante. Construction dune tour avec terrasse accessible en remplacement du parcours aérien existant.
10.11.2023 / FAO n° 90
BROYE-VULLY
No CAMAC
228367
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'un parc commémoratif Général Guisan.
03.11.2023 / FAO n° 88
BROYE-VULLY
No CAMAC
227404
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Conduit de fumée en façade et poêle à bois.
03.11.2023 / FAO n° 88
BROYE-VULLY
No CAMAC
227499
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures, création de deux appartements et de 4 places de parc.
03.11.2023 / FAO n° 88
BROYE-VULLY
No CAMAC
228140
Nature
Adjonction
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau à l'extérieur d'une maison.
31.10.2023 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
225976
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création d'un escalier et nouvelle entrée pour le 2ème étage, mise en conformité de la terrasse et du jardin d'hiver, modification sortie terrasse pour le 1er et démolition de canaux de cheminées.
31.10.2023 / FAO n° 87
BROYE-VULLY
No CAMAC
226032
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
DÉMOLITION D'UN SILO A SEL DE 100 M3 ET CONSTRUCTION D'UN SILO A SEL DE 200 M3.
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
222408
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / GRMD.
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
223884
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du système de chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau intérieur
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
226261
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec couvert à véhicules et PAC / sonde géothermique.
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
226355
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une maison individuelle avec pompe à chaleur par géothermie et pose d'une installation photovoltaïque.
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
227146
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Démolition de la cheminée, évacuation de 3 citernes à mazout de 1'500l.Aménagement d'un wc/douche d'été et d'un local technique au sous-sol.Remplacement du poêle à mazout par une PAC air-eau extérieure.Agrandissement de la terrasse et création d'une véranda non-chauffée.
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
227824
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement d'une habitation individuelle dans la grange existante. Démolition partielle des annexes existantes. Construction d'un couvert pour une voiture et d'un couvert terrasse. Aménagement d'une place de parc. Pose de panneaux photovoltaïques et thermiques.
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
227825
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Suppression de la station-service, modifications du stationnement (suppression de 4 places autorisées et création de 4 nouvelles) et de la sortie sur la route cantonale.
27.10.2023 / FAO n° 86
BROYE-VULLY
No CAMAC
228012
Nature
Démolition totale
Commentaires
Démolition des bâtiments publics stand de tir "CFA 110002" et ciblerie "CFA 110002".