Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
31.01.2023 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
210018
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification du permis de construire n° 322_2019_03, CAMAC n° 186768 : pose d'une isolation périphérique, modifications intérieures et de quelques ouvertures en façades et en toiture, changement du mode de chauffage (de gaz à PAC) et pose de panneaux photovoltaïques.
31.01.2023 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
218207
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Division du logement de 6 pièces (1er étage) en un 4 pièces et une surface administrative. Mise en conformité de divers éléments liés à la protection incendie de même que les garde-corps liés à la sécurité.
31.01.2023 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
218915
Nature
Adjonction
Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur (air-eau) extérieure et pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit.
31.01.2023 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
219816
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création d'un studio dans les combles et pose de trois tabatières.
27.01.2023 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
218775
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1227a, 1227b, 1227c et construction de 8 habitations jumelées et individuelles.
27.01.2023 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
219664
Nature
Adjonction
Commentaires
Changement du chauffage à énergie fossile par une pompe à chaleur air-eau.
27.01.2023 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
219914
Nature
Adjonction
Commentaires
construction d'un couvert à voiture, d'une piscine et d'une PAC.
27.01.2023 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
220109
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en conformité de 4 places de parc extérieures.
27.01.2023 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
220647
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée.
24.01.2023 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
219000
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Démolition de l'annexe existante (non cadastrée). Création d'un logement dans le rural existant avec construction d'un couvert à voiture.et installation de panneaux photovoltaïques. Aménagements extérieurs divers.
24.01.2023 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
219283
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement d'un logement dans les combles de l'ancien Hôtel de Ville.
24.01.2023 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
219827
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures, modifications d'ouvertures, agrandissement du balcon et aménagement de 2 places de parc.
24.01.2023 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
220311
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement de 4 places de stationnement perméables.
24.01.2023 / FAO n° 7
BROYE-VULLY
No CAMAC
220532
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
- CONSTRUCTION D'UNE PISCINE ENTERREE CHAUFFEE (4.00 x 9.00 x 1.50 M)- POSE D'UNE PAC AIR-EAU EXTERIEURE POUR LA PISCINE- CONSTRUCTION D'UNE PERGOLA CLIMATIQUE- POSE D'UNE PALISSADE (EN LIEU ET PLACE D'UNE HAIE)
20.01.2023 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
218828
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur (PAC système module).
20.01.2023 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
219601
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée avec pose d'une PAC et d'un réduit.
20.01.2023 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
219667
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière électrique par une pompe à chaleur air-eau extérieur.
20.01.2023 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
220390
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une pergola bioclimatique. H = 2.74 m., parois coulissantes en verre.
20.01.2023 / FAO n° 6
BROYE-VULLY
No CAMAC
220461
Nature
Agrandissement
Commentaires
transformation d'un galetas en chambre à coucher et création de deux velux.
17.01.2023 / FAO n° 5
BROYE-VULLY
No CAMAC
210464
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement des combles, pose de panneaux solaire et changement du chauffage du bâtiment ECA 61.
17.01.2023 / FAO n° 5
BROYE-VULLY
No CAMAC
217688
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition totale des bâtiments ECA no 346, 348, B76 ; démolition partielle du bâtiment ECA no 347 ; construction d'un couvert à machines ; pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment ECA no 352 ; abattage d'un arbre.
17.01.2023 / FAO n° 5
BROYE-VULLY
No CAMAC
218804
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Bâtiments A et A' : transformations intérieures. Bâtiment C: transformations intérieures et changement d'affectations (agrandissement de l'UAPE et aménagement d'une salle de rythmique).
17.01.2023 / FAO n° 5
BROYE-VULLY
No CAMAC
219799
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement, remblai d'un talus et création de 2 places de parc.
17.01.2023 / FAO n° 5
BROYE-VULLY
No CAMAC
220131
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un immeuble de 6 appartements.
13.01.2023 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
215202
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Création de bureaux, 1 appartement et salle de sport dans halle existante.
13.01.2023 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
217357
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une villa de 2 appartements, panneaux photovoltaïques, PAC, mur de soutènement en limite.
13.01.2023 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
217450
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation du garage en local bricolage non-chauffé, construction d'un réduit de jardin et d'un plancher pour les combles.Mise l'enquête du degré de sensibilité au bruit II.
13.01.2023 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
217496
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation de l'habitation n°1231 ECA avec modification de certaines ouvertures en façade et création de 4 velux en toiture. Fermeture en garage d'une des 2 places couvertes existantes.
13.01.2023 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
218904
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation du bâtiment existant, aménagement de 5 appartements et de 13 places de stationnement. Installation d'un chauffage PAC avec forages de sondes géothermiques. Installation de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques.
13.01.2023 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
219297
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures du logement, démolition du couvert existant et construction d'un garage double.
13.01.2023 / FAO n° 4
BROYE-VULLY
No CAMAC
219338
Nature
Agrandissement
Commentaires
Construction d'une place pour installation de 3 séchoirs à tabac supplémentaires en prolongement des 3 existants et agrandissement de la serre à tabac.
10.01.2023 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
215365
Nature
Adjonction
Commentaires
Adjonction d'un bâtiment de 3 logements à l'immeuble ECA n°306 et création de 4 places de parc extérieures.
10.01.2023 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
215648
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Agrandissement et transformation du hangar ECA n° 347 pour la création d'un atelier de charpente avec bureaux. Pose de panneaux solaires sur le bâtiment ECA n° 250.
10.01.2023 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
217956
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures du logement.
10.01.2023 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
219947
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un nouveau bâtiment scolaire (G) attenant au bâtiment existant B, avec abris PCi au sous-sol.
10.01.2023 / FAO n° 3
BROYE-VULLY
No CAMAC
220054
Nature
Démolition totale
Commentaires
Suppression de 2 pavillons scolaires multi-usages formés de containers.
06.01.2023 / FAO n° 2
BROYE-VULLY
No CAMAC
217014
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une halle de sport.
06.01.2023 / FAO n° 2
BROYE-VULLY
No CAMAC
218060
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air/eau.
06.01.2023 / FAO n° 2
BROYE-VULLY
No CAMAC
218162
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air/eau.
06.01.2023 / FAO n° 2
BROYE-VULLY
No CAMAC
218163
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air/eau.
06.01.2023 / FAO n° 2
BROYE-VULLY
No CAMAC
218435
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Restaurations de la muraille entre les bâtiments 51 et 48, restaurations des façades sud-ouest et sud-est du bâtiment 48 et restauration de la façade nord-est des bâtiments 48 et 47.
06.01.2023 / FAO n° 2
BROYE-VULLY
No CAMAC
219131
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'un abri pour chevaux, installation de 2 râteliers et pose d'une clôture.
30.12.2022 / FAO n° 104
BROYE-VULLY
No CAMAC
219665
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une stabulation libre.Démolition du bâtiment agricole ECA 169. Démolition d'une place de parc et d'une serre. Déplacement de 2 silo-tour. Article 97 LaGR du 29.04.98 est applicable.
30.12.2022 / FAO n° 104
BROYE-VULLY
No CAMAC
220485
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Aménagement d'une place de jeux à proximité de la grande salle.
23.12.2022 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
211900
Nature
Transformation(s)
Commune
Chevroux
P-305-102-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Pêcheurs 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559267/1193397
Parc. 424
ECA 35
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUWENS ERIC ET RITA
1545 CHEVROUX
Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
Case postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481
Commentaires
Transformations intérieures et changement du système de chauffage.
23.12.2022 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
218468
Nature
Adjonction
Commune
Cudrefin
P-38-102-2-2022-M
Lieux-dits ou rues
«Champmartin»
Es Vignettes 34b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2566188/1198984
Parc. 2141
ECA 1430
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNEIDER MANON
1588 CUDREFIN
MIGNONE VINCENT
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
LA COMMARE JOSEPH
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 079 409 28 47
Commentaires
Construction d'une pergola de 20 m2 sur la terrasse Ouest.
23.12.2022 / FAO n° 102
BROYE-VULLY
No CAMAC
218528
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cudrefin
P-38-102-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Neuchâtel 28d
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568555/1200875
Parc. 2845
ECA 1232
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DASSONNEVILLE LAURENT ET VIRGINIE
1588 CUDREFIN
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée avec une PAC air-eau.
20.12.2022 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
219001
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-101-3-2022-ME
Lieux-dits ou rues
La Clergère 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2553570/1170650
Parc. 1190
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIDOUX AURÉLIE
1510 MOUDON
Auteur des plans
BAECHLER ANITA DELAVAL SA
BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Ch. des Préalpes 10
1630 BULLE
tél. 079 362 48 26
Commentaires
Construction d'une stabulation entravée pour vaches laitières avec fosse à lisier, fumière et stockage de fourrage. Larticle 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.12.2022 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
219141
Nature
Agrandissement
Commune
Moudon
P-207-101-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Planchemont»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548795/1169445
Parc. 953
ECA 805,1258
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOFER PHILIPPE
1510 MOUDON
HOFER SAMUEL
1510 MOUDON
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Agrandissement d'un local de stockage, pose d'une citerne d'eau.
Dérogation
Art.4 (limite des constructions) du règlement sur la zone agricole du 18 novembre 1977.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.12.2022 / FAO n° 101
BROYE-VULLY
No CAMAC
219490
Nature
Agrandissement
Commune
Moudon
P-207-101-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Planchemont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548930/1169555
Parc. 954
ECA 1734
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOFER PHILIPPE
1510 MOUDON
HOFER SAMUEL
1510 MOUDON
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Agrandissement et transformation d'une porcherie existante. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
