Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

31.01.2023 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
210018

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Modification du permis de construire n° 322_2019_03, CAMAC n° 186768 : pose d'une isolation périphérique, modifications intérieures et de quelques ouvertures en façades et en toiture, changement du mode de chauffage (de gaz à PAC) et pose de panneaux photovoltaïques.


31.01.2023 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
218207

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Division du logement de 6 pièces (1er étage) en un 4 pièces et une surface administrative. Mise en conformité de divers éléments liés à la protection incendie de même que les garde-corps liés à la sécurité.


31.01.2023 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
218915

Nature
Adjonction

Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur (air-eau) extérieure et pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit.


31.01.2023 / FAO n° 9

BROYE-VULLY

No CAMAC
219816

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Création d'un studio dans les combles et pose de trois tabatières.


27.01.2023 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
218775

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1227a, 1227b, 1227c et construction de 8 habitations jumelées et individuelles.


27.01.2023 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
219664

Nature
Adjonction

Commentaires
Changement du chauffage à énergie fossile par une pompe à chaleur air-eau.


27.01.2023 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
219914

Nature
Adjonction

Commentaires
construction d'un couvert à voiture, d'une piscine et d'une PAC.


27.01.2023 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
220109

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Mise en conformité de 4 places de parc extérieures.


27.01.2023 / FAO n° 8

BROYE-VULLY

No CAMAC
220647

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée.


24.01.2023 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
219000

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Démolition de l'annexe existante (non cadastrée). Création d'un logement dans le rural existant avec construction d'un couvert à voiture.et installation de panneaux photovoltaïques. Aménagements extérieurs divers.


24.01.2023 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
219283

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Aménagement d'un logement dans les combles de l'ancien Hôtel de Ville.


24.01.2023 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
219827

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformations intérieures, modifications d'ouvertures, agrandissement du balcon et aménagement de 2 places de parc.


24.01.2023 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
220311

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Aménagement de 4 places de stationnement perméables.


24.01.2023 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
220532

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
- CONSTRUCTION D'UNE PISCINE ENTERREE CHAUFFEE (4.00 x 9.00 x 1.50 M)- POSE D'UNE PAC AIR-EAU EXTERIEURE POUR LA PISCINE- CONSTRUCTION D'UNE PERGOLA CLIMATIQUE- POSE D'UNE PALISSADE (EN LIEU ET PLACE D'UNE HAIE)


20.01.2023 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
218828

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur (PAC système module).


20.01.2023 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
219601

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée avec pose d'une PAC et d'un réduit.


20.01.2023 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
219667

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement de la chaudière électrique par une pompe à chaleur air-eau extérieur.


20.01.2023 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
220390

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une pergola bioclimatique. H = 2.74 m., parois coulissantes en verre.


20.01.2023 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
220461

Nature
Agrandissement

Commentaires
transformation d'un galetas en chambre à coucher et création de deux velux.


17.01.2023 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
210464

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Aménagement des combles, pose de panneaux solaire et changement du chauffage du bâtiment ECA 61.


17.01.2023 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
217688

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition totale des bâtiments ECA no 346, 348, B76 ; démolition partielle du bâtiment ECA no 347 ; construction d'un couvert à machines ; pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment ECA no 352 ; abattage d'un arbre.


17.01.2023 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
218804

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Bâtiments A et A' : transformations intérieures. Bâtiment C: transformations intérieures et changement d'affectations (agrandissement de l'UAPE et aménagement d'une salle de rythmique).


17.01.2023 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
219799

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement, remblai d'un talus et création de 2 places de parc.


17.01.2023 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
220131

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un immeuble de 6 appartements.


13.01.2023 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
215202

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Création de bureaux, 1 appartement et salle de sport dans halle existante.


13.01.2023 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
217357

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une villa de 2 appartements, panneaux photovoltaïques, PAC, mur de soutènement en limite.


13.01.2023 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
217450

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation du garage en local bricolage non-chauffé, construction d'un réduit de jardin et d'un plancher pour les combles.Mise l'enquête du degré de sensibilité au bruit II.


13.01.2023 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
217496

Nature
Rénovation totale

Commentaires
Rénovation de l'habitation n°1231 ECA avec modification de certaines ouvertures en façade et création de 4 velux en toiture. Fermeture en garage d'une des 2 places couvertes existantes.


13.01.2023 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
218904

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation du bâtiment existant, aménagement de 5 appartements et de 13 places de stationnement. Installation d'un chauffage PAC avec forages de sondes géothermiques. Installation de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques.


13.01.2023 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
219297

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformations intérieures du logement, démolition du couvert existant et construction d'un garage double.


13.01.2023 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
219338

Nature
Agrandissement

Commentaires
Construction d'une place pour installation de 3 séchoirs à tabac supplémentaires en prolongement des 3 existants et agrandissement de la serre à tabac.


10.01.2023 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
215365

Nature
Adjonction

Commentaires
Adjonction d'un bâtiment de 3 logements à l'immeuble ECA n°306 et création de 4 places de parc extérieures.


10.01.2023 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
215648

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Agrandissement et transformation du hangar ECA n° 347 pour la création d'un atelier de charpente avec bureaux. Pose de panneaux solaires sur le bâtiment ECA n° 250.


10.01.2023 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
217956

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformations intérieures du logement.


10.01.2023 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
219947

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un nouveau bâtiment scolaire (G) attenant au bâtiment existant B, avec abris PCi au sous-sol.


10.01.2023 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
220054

Nature
Démolition totale

Commentaires
Suppression de 2 pavillons scolaires multi-usages formés de containers.


06.01.2023 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
217014

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une halle de sport.


06.01.2023 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
218060

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air/eau.


06.01.2023 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
218162

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air/eau.


06.01.2023 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
218163

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air/eau.


06.01.2023 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
218435

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Restaurations de la muraille entre les bâtiments 51 et 48, restaurations des façades sud-ouest et sud-est du bâtiment 48 et restauration de la façade nord-est des bâtiments 48 et 47.


06.01.2023 / FAO n° 2

BROYE-VULLY

No CAMAC
219131

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Création d'un abri pour chevaux, installation de 2 râteliers et pose d'une clôture.


30.12.2022 / FAO n° 104

BROYE-VULLY

No CAMAC
219665

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une stabulation libre.Démolition du bâtiment agricole ECA 169. Démolition d'une place de parc et d'une serre. Déplacement de 2 silo-tour. Article 97 LaGR du 29.04.98 est applicable.


30.12.2022 / FAO n° 104

BROYE-VULLY

No CAMAC
220485

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Aménagement d'une place de jeux à proximité de la grande salle.


23.12.2022 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
211900

Nature
Transformation(s)

Commune
Chevroux
P-305-102-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Pêcheurs 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2559267/1193397
Parc. 424
ECA 35
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUWENS ERIC ET RITA
1545 CHEVROUX

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
Case postale 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Transformations intérieures et changement du système de chauffage.


23.12.2022 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
218468

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-102-2-2022-M

Lieux-dits ou rues
«Champmartin»
Es Vignettes 34b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2566188/1198984
Parc. 2141
ECA 1430

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNEIDER MANON
1588 CUDREFIN
MIGNONE VINCENT
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
LA COMMARE JOSEPH
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 079 409 28 47

Commentaires
Construction d'une pergola de 20 m2 sur la terrasse Ouest.


23.12.2022 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
218528

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-102-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Neuchâtel 28d

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568555/1200875
Parc. 2845
ECA 1232

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DASSONNEVILLE LAURENT ET VIRGINIE
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée avec une PAC air-eau.


20.12.2022 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
219001

Nature
Construction nouvelle

Commune
Moudon
P-207-101-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
La Clergère 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2553570/1170650
Parc. 1190

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIDOUX AURÉLIE
1510 MOUDON

Auteur des plans
BAECHLER ANITA DELAVAL SA
BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Ch. des Préalpes 10
1630 BULLE
tél. 079 362 48 26

Commentaires
Construction d'une stabulation entravée pour vaches laitières avec fosse à lisier, fumière et stockage de fourrage. L’article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.12.2022 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
219141

Nature
Agrandissement

Commune
Moudon
P-207-101-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Planchemont»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548795/1169445
Parc. 953
ECA 805,1258
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFER PHILIPPE
1510 MOUDON
HOFER SAMUEL
1510 MOUDON

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Agrandissement d'un local de stockage, pose d'une citerne d'eau.

Dérogation
Art.4 (limite des constructions) du règlement sur la zone agricole du 18 novembre 1977.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.12.2022 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
219490

Nature
Agrandissement

Commune
Moudon
P-207-101-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Planchemont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548930/1169555
Parc. 954
ECA 1734

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFER PHILIPPE
1510 MOUDON
HOFER SAMUEL
1510 MOUDON

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Agrandissement et transformation d'une porcherie existante. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir