Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 31 juillet 2025:

- Le règlement communal sur «les indemnités communales liées à la distribution d’électricité» à la Ville de Lausanne.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 30 juillet 2025:

- Le règlement sur le «fonds communal pour les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et le développement durable» de la Commune d’Aclens.

L’approbation ou le refus d’approbation des règlements communaux soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 5 août 2025:

- Le règlement sur «l’utilisation du Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable» de la Commune de Payerne.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 30 juillet 2025:

- Le règlement sur «la taxe communale spécifique sur l’énergie électrique» de la Commune de Renens.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 12 août 2025:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Vugelles-La Mothe.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 28 juillet 2025:

- L’annexe 1 du règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux de la commune de Suscévaz.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Une enquête publique est ouverte à la demande de Alexandre Coigny à Dully, concernant le projet de demande de concession 330/631 (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «En Gufferez», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'512'615/1'142'450

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 9 septembre au 10 octobre 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Dully, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Dully.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le 28 août 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Vuarrens.

DECISION

du 1er septembre 2025

sur l’interdiction de pêche dans le ruisseau de l’Ouffemaz
(affluent de la Venoge)

vu l’article 1 al. 2 de la loi sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983;

vu l’article 10 al. 4 let. e de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et objets usuels du 16 décembre 2016;

vu l’article 2 de l’ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants et son annexe 8a;

vu l’article 29 al. 1 let. b de la loi sur la pêche du 29 novembre 1978;

en dérogation à l’art. 53 des directives du 3 décembre 2024 sur l’exercice de la pêche dans les rivières, petits lacs et étangs en 2025, 2026 et 2027;

vu l’intérêt public à prévenir la consommation de poissons contaminés;

vu l’art. 80 al. 2 de la loi sur procédure administrative du 28 octobre 2008;

LE DEPARTEMENT DE LA JEUNESSE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE

décide:

Article premier.- Interdiction de pêche dans l’Ouffemaz

1 Compte tenu des teneurs en PFAS élevées mesurées dans les eaux ainsi que dans des truites de l’Ouffemaz, en aval du site de la protection civile à Gollion, la pêche est interdite dans le cours d’eau de l’Ouffemaz, par mesure de précaution, jusqu’à nouvel ordre.

Art. 2.- Entrée en vigueur et dispositions finales

1 La présente décision entre en vigueur dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 9 septembre 2025. L’effet suspensif d’un éventuel recours est retiré.

2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (Route du Signal 8, 1014 Lausanne). L’acte de recours doit être déposé dans les 30 (trente) jours suivant la notification (publication dans la FAO) de la décision attaquée; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours.

La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. VOITURE DE LIVRAISON (FR) CM986AY, CITROEN JUMPY, BLANCHE, CHÂSSIS VF7XS9HM0CZ045183

2. MOTOCYCLE, SURRON ULTRA BEE, NOIR, CADRE HU3YYD1A7R0000034

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte de la Commune d’Ormont-Dessous relative à la demande de renouvellement de la concession n° 10/628 pour l’exploitation des eaux de la nappe souterraine, au lieu-dit «Lioson d’en Haut», destinées à renforcer l’alimentation de son réseau d’adduction d’eau potable, parcelle n° 1715 sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 5 septembre au 5 octobre 2025 inclusivement au greffe municipal d’Ormont-Dessous où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les oppositions ou observations doivent être déposées, ou adressées par lettre recommandée, auprès du greffe municipal.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Le 25 août 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Grandson.

du 28 août 2025:

Le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise l’élimination de la meute du Mont Tendre (7 individus, selon observations à ce jour).

• Restreint l’autorisation de tir au périmètre présenté à l’annexe 2 et veille à ce qu'aucun tir accidentel ne se produise dans les zones où le territoire de la meute du Mont Tendre chevauche celui d'autres meutes.

• Dit qu’il faut, dans la mesure du possible, abattre les jeunes loups nés en 2025 avant leurs géniteurs.

• Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 janvier 2026.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 2 septembre 2025 et dans le respect de l’ensemble des exigences fixées par l’OFEV dans son accord du 26 août 2025.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- PICOZZI, Clara, domiciliée Via Paladini Ettore 15, 20133 Milan

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- MUNTO, Paulo, né le 15.09.1973, ressortissant d’Angola, domicilié Rue de la Boulangerie 2, 1337 Vallorbe

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- CHATELAN, Bruno, né le 20.06.1988, ressortissant Suisse, domicilié Rue du Collège 12, 1372 Bavois

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- LABUTUT, Elodie Anne-Sophie, domiciliée Route de la Ferme du Pavillon 62, 77600 Chateloup-en-Brie, France

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- NIKOLIC, Samuel, né le 04.07.2000, ressortissant d’Italie, domicilié Viottolo San Lorenzo 9, IT-07100 Sassari Italie

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- JOVANOVIC, Zoran, né le 22.05.1977, ressortissant de Serbie, domicilié Viottolo San Lorenzo 9, IT-07100 Sassari Italie

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 26 août 2025 , laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 01, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- Pidoux Christian, né le 02.08.1973, aucun domicile connu

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Arnaud Gantenbein à Corseaux, concernant le projet de demande de concession 342/648 (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 26 août au 25 septembre 2025 inclusivement, au bureau technique intercommunal de la Commune de Corseaux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au bureau technique intercommunal de la Commune de Corseaux.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Genolier, concernant le projet de remise à ciel ouvert du ruisseau «La Joy», délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), expropriation pour cause d'intérêt public, constitution de servitude de passage d'eau publique, sur le domaine public cantonal «La Joy», aux lieux-dits «Platez Dessus» et «La Sau», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 26 août au 26 septembre 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Genolier, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Genolier.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi fédérale sur les forêts (LFo), la loi sur l'expropriation (LE) et la loi sur le registre Foncier (LRF).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- IRENI, Emmanuel, né le 20.04.1998, ressortissant du Nigéria, sans domicile connu

Le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Annule l’autorisation du 9 juillet 2025 portant sur le tir du mâle géniteur de la meute du Mont Tendre, M351, à la suite du tir d’une louve dans la nuit du 1er au 2 août 2025.

• Autorise le tir d’un jeune de la meute du Mont Tendre.

• Restreint l’autorisation de tir au périmètre de tir défini en annexe, en veillant à ce qu’aucun tir accidentel ne se produise dans les zones où le territoire de la meute du Mont Tendre chevauche celui d'autres meutes.

• Dit que le tir sera effectué au sein de la meute et, si possible, à proximité de troupeaux d’animaux de rente, de zones habitées, de bâtiments habités toute l’année ou d’installations fréquemment utilisées par l’homme.

• Dit que les lieux où l'effet d'apprentissage ne peut être atteint, comme les places de rendez-vous, seront évités.

• Dit que cette autorisation est valable jusqu’au 31 août 2025.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 19 août 2025.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le 2 juillet 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Mathod.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Ormont-Dessus à Les Diablerets, concernant le projet de réfection d'un pont, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «ruisseau du Plassot», au lieu-dit «Vers-l'Eglise», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 août au 16 septembre 2025 inclusivement, au service technique de la Commune d'Ormont-Dessus, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au service technique de la Commune d'Ormont-Dessus.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4200 - VOITURE DE TOURISME, FIAT PANDA ROUGE, (IT) ED352WM, CHÂSSIS ZFA196900001815546

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- BHIRI, Tarek, né le 09.08.1994, actuellement domicilié Chemin des Cèdres 9, 1004 Lausanne

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- ADEMI UKSHINI, Ibadet, née le 28.07.1978, ressortissante de Macédoine du Nord, actuellement domiciliée Allée Leotherius 4, 1196 Gland

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Ville de La Tour-de-Peilz, concernant le projet de revitalisation de la rive lacustre, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «plage de la Maladaire», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 12 août au 12 septembre 2025 inclusivement, au service de l’urbanisme et des travaux publics (SUTP) de la Commune de La Tour-de-Peilz, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au service de l’urbanisme et des travaux publics (SUTP) de la Commune de La Tour-de-Peilz.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le 30 juillet 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune d’Allaman.

Le 28 juillet 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Jorat-Mézières.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs et les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- JOVANOVIC Kristina, née le 20.01.2004, originaire d’Italie, dernier domicilie connu Via di Rocca Cencia 132, IT-00132 Rome/Italie

Le 28 juillet 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Commugny.

Le 28 juillet 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Jouxtens-Mézery.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 6 février 2025 , laquelle est sujette à recours. Délai : 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 01, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- Sébastien DIOS, né(e) le 07.02.1992, aucun domicile connu

DECISION

du 30 juillet 2025

sur la régulation de la colonie de bouquetins de la Cape au Moine - Gummfluh en 2025

vu l’article 7a de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages;

vu l’article 4a de l’ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages;

vu l’assentiment de l’OFEV du 9 juillet 2025 concernant la régulation du bouquetin dans le canton de Vaud pour la période 2025 à 2028;

vu les directives du 27 juin 2025 sur la chasse en 2025-2026;

LE DEPARTEMENT DE LA JEUNESSE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE

décide:

Article premier.- Période et zones de tir autorisées

1 Au total, 8 bouquetins sont à prélever du 1er au 3 septembre 2025 dans la colonie de la Cape au Moine - Gummfluh, répartis comme suit:

- sous-colonie de la Pierreuse - Gummfluh: 2 chasseurs sont autorisés à tirer 1 bouc de 1-2 ans et 1 bouc de 3-5 ans dans le secteur 660;

- sous-colonie du Wittenberg: 2 chasseurs sont autorisés à tirer 1 bouc de 1-2 ans et 1 bouc de 3-5 ans dans le secteur 650 (Wittenberghorn);

- sous-colonie de la Cape au Moine - Chaussy: 4 chasseurs sont autorisés à tirer 2 boucs de 3-5 ans et 2 boucs de 1-2 ans dans les secteurs 640 et 645 ainsi que dans la réserve de faune n°2 (Cape au Moine).

2 Les zones détaillées de tir seront désignées lors de la réunion du 20 août 2025.

Art. 2.- Modalités de tir

1 Les modalités de tir sont celles fixées par les directives du 27 juin 2025 sur la chasse en 2025-2026.

Art. 3.- Dispositions finales

1 La présente décision est publiée dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud.

2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne). L’acte de recours doit être déposé dans les 30 (trente) jours suivant la notification (publication dans la Feuille des avis officiels) de la décision attaquée ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours.

La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire

Une enquête publique est ouverte à la demande de l'Association de la galère «la Liberté» à Lausanne 16, concernant le projet de construction d'un ponton avec billetterie, installation de 3 corps-morts d'amarrage, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «parc de Vertou», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 5 août au 5 septembre 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Morges , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Morges.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet de modification du domaine public cantonal du Nozon, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Nozon», aux lieux-dits «Grand Pâquier» et «Passon», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 5 août 2025 au 5 septembre 2025 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Chavornay, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Chavornay.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi sur l'expropriation (LE).

Le 2 juillet 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune d’Etagnières.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4153 - VOITURE DE TOURISME (FR) AW765SX, PEUGEOT 308, BLEUE, CHÂSSIS VF33HNFUB82725532

2. 4172 - VOITURE DE TOURISME (FR) DA971VH, FORD GALAXY, GRISE, CHÂSSIS WF0GXXPSWGVC090045

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Centre de distribution Denner

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011 et RVOEIE; BLV 814.03.1) la décision précitée est soumise à la consultation publique, du 18 juillet 2025 au 16 août 2025 inclus .

La décision, ses annexes et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact, pourront être consultés au greffe de la commune d’Aclens. En raison de la fermeture de l’administration communale du lundi 4 août au vendredi 15 août, il conviendra, durant cette période, de prendre contact avec Monsieur Martin Jaquet, municipal en charge de la police des constructions (courriel: martin.jaquet@aclens.ch / tél: 079 955 62 75).

Commune: Aclens

Coordonnées: 1157400 / 252980

Parcelle: 596

Projet: Centre de distribution de marchandises Denner - soumis à étude d’impact

Propriétaire: Denner AG, Grubenstrasse 10, 8045 Zürich

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Payerne, concernant le projet d'amélioration de la Broye dans le DP km 23.10-22.55, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «La Broye», au lieu-dit «Les Iles», sur le territoire des

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 18 juillet 2025 au 17 août 2025 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune d’Henniez et au service technique de la Commune de Valbroye, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal des Communes de Valbroye ou Henniez.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- FASHION ICONS S.R.L, Via Vecchia Ferreria 70, IT-36100 Vicenza Italie

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- GUENIN, Michael Claude, né le 14.03.1978, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- ABOTU, Abigail Omrere, né le 11.04.1965, ressortissant du Nigéria, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- PUEMI, Théophile Ndjoptchouang, né 2 septembre 1992, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- GROSJEAN, Sarah-Florica Sophie, née le 04.02.1997, ressortissante de Roumanie, domiciliée Chemin des Rosiers 11, 1860 Aigle

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- CHEVRETTE, Jordan, né le 11 novembre 1992, ressortissante de France, sans domicile connu

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4124 - MOTOCYCLE (CH) SURRON NOIR, CADRE HU3YYF105S0016340

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Démolition et reconstruction de nouveaux bâtiments du site Côtes de Vaux (halles de stockage et de traitement) du Centre de ramassage et d’identification des déchets spéciaux (CRIDEC SA)

District: Morges

Commune: Eclépens

Coordonnées: 2’532’320/1’166’670

Lieu de situation: Parcelle no 375 de la commune d’Eclépens

Travaux: Démolition et reconstruction de nouveaux bâtiments du site Côtes de Vaux (halles de stockage et de traitement)

Propriétaire et Exploitant: Cridec SA à Eclépens

Plans: ALPHA-GEO Ingénieurs Géomètres SA

Auteur de l’étude d’impact

sur l’environnement: CSD Ingénieurs SA

La décision finale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement concernant l’objet précité peut être consultée auprès du Greffe municipal d’Eclépens, y compris le dossier de mise à l’enquête,

District: JURA-NORD-VAUDOIS

Commune: Le Chenit

Coordonnées: 2’504'260 / 1’159'280

Lieu-dit: Les Champs-sous-la-Côte

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 26 mars 1999 et à la décision finale du Département de la sécurité de l’environnement du 15 septembre 1999, la division Géologie, sols, déchets et eaux souterraines accorde un permis d’exploiter pour l’exploitation de l’étape 1.4 ainsi définie dans le dossier d’enquête.

Propriétaires: - Olivier Rochat, Chez Grosjean 30, 1346 Les Bioux

- Jean-Paul Dupuis, chemin de Montchoisi 5, 1350 Orbe

- Anne-Marie Guignard, route des Saules 6, 1348 Le Brassus

Exploitant: Entreprise: Olivier Rochat

Plans: Géomètre: Thorens & Associés SA, route du Risoud 1, 1348Le Brassus

Géologue: CSD Ingénieurs SA, chemin de Montelly 78, CP 302, 1000 Lausanne 16

District: BROYE-VULLY

Commune: Valbroye

Coordonnées: 2’557'400 / 1’178'700

Lieu-dit: Sous-Bosset

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 31 mai 2013 et à la décision finale du Département du territoire et de l’environnement du 3 septembre 2014, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde un permis d’exploiter pour le comblement partiel de l’étape 1 et l’exploitation de l’étape 2.

Propriétaires: Creabeton Matériaux AG, Busswilstrasse 44, 3250 Lyss

Exploitant: Creabeton Matériaux SA

Plans: Géomètre: NPPR Ingénieurs et Géomètres SA, chemin Château-Sec 6, CP 63, 1510 Moudon

Géologue: ABA-GEOL SA, rue des Moulins 31, 1530 Payerne

Une enquête administrative et publique est ouverte, relative au plan de délimitation des zones de protection des eaux souterraines des captages du Plan de l’Eau

propriété de la commune d’Oppens.

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 juillet 2025 au 15 août 2025 aux greffes municipaux de Bioley-Magnoux et d’Oppens, les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les oppositions ou observations doivent être déposées, ou adressées par lettre recommandée, auprès de l’un des greffes municipaux.

La présente enquête publique est ouverte en application de l'art. 63 al. 6 de la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution.

Lausanne, le 16 juin 2025

Le 23 mai 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Gilly.

Le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Annule l’autorisation du 9 mai 2025 portant sur le tir d’un loup au comportement indésirable de la meute du Mont Tendre en vertu de l’art. 9c OChP.

• Autorise le tir du mâle géniteur de la meute du Mont Tendre, M351.

• Restreint l’autorisation de tir au périmètre de tir défini en annexe, en veillant à ce qu’aucun tir accidentel ne se produise dans les zones où le territoire de la meute du Mont Tendre chevauche celui d'autres meutes.

• Dit que le tir sera effectué au sein de la meute et, si possible, à proximité de troupeaux d’animaux de rente, de zones habitées, de bâtiments habités toute l’année ou d’installations fréquemment utilisées par l’homme.

• Dit que les lieux où l'effet d'apprentissage ne peut être atteint, comme les places de rendez-vous, seront évités.

• Dit que cette autorisation est valable jusqu’au 31 août 2025.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 15 juillet 2025.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le 6 mai 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Chessel.

Le 23 mai 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Treycovagnes.

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 2 juillet 2025:

- L’article 5 du règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets de la commune d’Echallens.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Annule l’autorisation du 13 mai 2025 et autorise le tir d’un loup isolé sur le périmètre du Jura Nord vaudois, son pied et la partie du Plateau adjacente, selon le nouvel extrait de carte annexé faisant partie intégrante de la présente décision.

• Dit que cette autorisation est valable durant 60 jours, dès sa notification.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 11 juillet 2025.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Base légale: Article 83a de la loi fédérale sur la protection des eaux;

Commune: Ormont Dessus

Concession: 11/507

Installation: Installation hydroélectrique «Lac d’Arnon-Diablerets»

Détenteur: Romande Energie SA

Cours d’eau: Grande Eau

Coordonnées: 2'577'979; 1'133’423

Procédure: Voies de recours conformément à la loi sur la procédure administrative

La décision concernant l’objet précité peut être consultée auprès
de la Direction générale de l’environnement située à la Maison de l’Environnement, avenue de Valmont 30b à Lausanne

Le 6 juin 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Faoug.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- RABHI, Anis, né le 14.07.1990, ressortissant de Tunisie, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- JELLOULI, Mohammed, né le 21.06.1990, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- HOSSMANN, Jean, né le 02.04.1997, sans domicile connu

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 19 juin 2025:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et ses annexes de la commune d’Orbe.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- CALAME, Pedro Domingos, actuellement domicilié avenue de la Gare 64, 1920 Martigny

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- DE FIGUEIREDO HENRIQUES, Maria Isabel, née le 06.03.1955, ressortissante du Portugal, actuellement domiciliée Rue de Carroz-Devant 2, 1844 Villeneuve

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Suchy, concernant le projet de remise à ciel ouvert du Ruisseau de la Chenau, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, constitution de servitudes de maintien d'ouvrage hydraulique et de passage à pied et pour tous véhicules, sur le domaine public cantonal «Ruisseau de la Chenau», au lieu-dit «La Chenau», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'536'480/1'175'370

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 24 juin 2025 au 24 juillet 2025 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Suchy, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Suchy.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi fédérale sur les forêts (LFo), la loi sur l'expropriation (LE) et la loi sur le registre Foncier (LRF).

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Arzier-Le Muids, concernant le projet d'aménagement hydraulique de protection contre les crues, expropriation pour cause d'intérêt public, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), constitution de servitude de passage d'eaux publiques, sur le domaine public cantonal «ruisseau de la Joy», aux lieux-dits «Les Sesaux» et «La Joy», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 13 juin au 14 juillet 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune d'Arzier-Le Muids, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune d'Arzier-Le Muids.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi sur l'expropriation (LE) et la loi sur le registre Foncier (LRF).

District: Gros-de-Vaud

Communes: Assens, Bettens

Coordonnées: 2’534’815 / 1'163’560

Lieu-dit: PPA La Mottaz

En application par analogie des articles 30 de la loi sur les carrières et 55 de son règlement, la Direction générale de l’environnement a procédé, le 20 septembre 2024, au constat de bienfacture de la remise en état finale du site susmentionné.

La Direction générale de l’environnement (DGE), représentée notamment par sa Division géologie, sols, déchets et eaux souterraines (GEODES), la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), les communes territoriales, les propriétaires et l’entreprise ont accepté la remise en état du site.

Un délai d'intervention de 30 jours est imparti aux personnes ayant un intérêt digne de protection pour faire valoir leur droit auprès de la Direction générale de l’environnement, selon l’article 55 du règlement d’application de la loi sur les carrières applicable par analogie.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- KAZULA, Roksana, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- CASTILLO, Maykel Davis, né le 14 avril 2003, domicilié Route des Plaines-du-Loup 50b, 1018 Lausanne

Une enquête publique complémentaire est ouverte dans la commune d’Orges sur la demande d’autorisation de méthodes spéciales de du consortium YOM, constitué des sociétés Malménergie Naturelle SA, Orllati Real Estate SA et Y-CAD SA, pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique.

Le projet vise à améliorer la connaissance du sous-sol afin de planifier l’exploitation de la géothermie profonde dans la région d’Yverdon-les-Bains. La campagne de prospection géophysique s’étend sur environ 100 km2 et concerne 29 communes. Les mesures sont prévues uniquement sur des routes ou des chemins existants, dont la majorité se situe sur le domaine public. Toutefois, certaines parcelles privées sont concernées et des autorisations doivent être obtenues avec les propriétaires avant le démarrage des travaux.

Le dossier contient un rapport technique détaillant notamment la méthode utilisée, le planning de réalisation et la liste des parcelles concernées, ainsi qu’une carte détaillée des travaux par commune.

La procédure directrice est définie par l’article 24 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol du 11 décembre 2018.

Le dossier peut être consulté au greffe municipal de la Communes d’Orges ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne),

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé au greffe communal ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

A vous PEPPERDINE UNIVERSITY, 24255 Pacific Coast Highway, US-Malibu, CA 90296.

Vous êtes avisés que le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité du canton de Vaud a notifié une décision du 13 juin 2025 concernant la radiation du droit perpétuel de force hydraulique n° 346/501.

La décision est à votre disposition à la réception de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne (heures de consultation 8h30-11h30 et 14h-16h30).

Délai de recours: 30 jours

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des objets qui doivent leur être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 338 47 76, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- ZAMARRIPA JAUREGUI José de Jesus , né le 10.05.1984, sans domicile connu

- RUANGSUP-ANEK Chawan , né le 11.10.1987, sans domicile connu

- IEMPHIPHAK Phanaree , né le 05.11.1986, sans domicile connu

- SAGI Asaf , né le 22.08.1979, sans domicile connu

• Le règlement du fonds communal relatif aux mesures en faveur du développement durable de la Commune de Daillens.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

• Le règlement du Fonds communal pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le développement durable et du Fonds communal pour l’éclairage public de la Commune de Saint-Sulpice.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

• Le règlement sur le fonds pour l’efficacité énergétique et le développement durable de la Commune de Montpreveyres.

L’approbation ou le refus d’approbation des règlements communaux soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- HICHEM, Sabri, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- BENSAKRA, Housni, né le 20 juin 1993, ressortissant de Tunisie, sans domicile connu

Le chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 13 mai 2025:

- L’annexe 1 au règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Romainmôtier-Envy.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme Gabrielle Jaunin Le Doussal à Clarens, concernant le projet de réaménagement d'un port et dragage, modification de la concession 143/678, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Les Rives», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 27 mai au 30 juin 2025 inclusivement, à la police des constructions de la Commune de Bourg-en-Lavaux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bourg-en-Lavaux.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

En parallèle, une demande de permis de construire (P) est ouverte par la Commune de Bourg-en-Lavaux sous le n° CAMAC 238’140.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Cudrefin, concernant le projet de demande de renouvellement de la concession de port 38/618, projet de dragage et de rénovation du port (camping de Cudrefin), sur le domaine public cantonal «Lac de Neuchâtel», au lieu-dit «Le Chablais», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 27 mai au 30 juin 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Cudrefin, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Cudrefin.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le 13 mai 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Rougemont.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des objets qui doivent leur être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 338 47 76, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- NENADOVSKI Marko , né le 11.06.1986, anc. adresse, av. de Lucens 29,1510 Moudon

- JOVANOVIC Mirko , né le 08.03.2003, anc. adresse, EVAM, Bas des Bioux 2, 1346 Les Bioux

- BOUAZIZ Karim , né le 07.05.1985, anc. adresse, EVAM, Champs de la Croix, 1337 Vallorbe

- MADI Adam , né le 11.12.2001, sans domicile connu

- EMEKA Brown , né le 10.03.1984, anc. adresse, Via Del Corso 103, IT-00187 Rome, Italie

- ROD Roger , né le 06.03.1958, rte de Vers-chez-les-Rod 16, 1088 Ropraz

- RAMOS Luc , né le 04.12.1998, rue de la Corsaz 15, 1820 Montreux

- TSHIMPAKA Tshoma-Tshoma Bryan , né le 20.03.1999, av. de Morges 60a, 1004 Lausanne

- PRATALI Giada Piyanut Mathilde , née le 05.05.1998, ch. de Mallieu 10, 1009 Pully

- UNICOM INCUBATOR SA , rue du Valentin 1, 1004 Lausanne

- MENER IMMOBILIER SA , ch. de l’Esparcette 4, 1023 Crissier

- CAMERIERI Nicola , né le 30.03.2001, ch. de Guillaume-de-Pierrefleur 50, 1004 Lausanne

- MOUFFOUK Hamza , né le 22.02.1988, EVAM, rte des Quatre Chalets 11, 1854 Leysin

- JALOSINSKI Tomas Grzegorz , né le 19.12.1977, Gwadcow 31-11, PL-59300 Lubin, Pologne

Le 6 mai 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Bursins.

Le 6 mai 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Vich.

Le 6 mai 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de La Tour-de-Peilz.

Le 8 mai 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Chéserex.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- GASHI, Qendrim, né le 8 avril 1994, ressortissant du Kosovo, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- KRASNIQI, Vedat, né le 6 mars 1997, ressortissante du Kosovo, sans domicile connu

Le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

- Autorise le tir de l’individu de la meute du Mont Tendre représentant un danger important et imminent pour l’homme, à savoir M351 selon toute vraisemblance.

- Restreint l’autorisation de tir au territoire de la meute du Mont Tendre.

- Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 août 2025.

- Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès réception.

- Charge la division Biodiversité et paysage de sa notification ultérieure par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 16 mai 2025.

- Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 13 mai 2025 , laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 01, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- Monteiro Neves, Eduardo, 11.10.1995, adresse inconnue au Portugal

Le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

- Autorise le tir d’un loup isolé sur le périmètre du Jura Nord vaudois, son pied et la partie du Plateau adjacente, selon l’extrait de carte annexé faisant partie intégrante de la présente décision.

- Dit que cette autorisation est valable durant 60 jours, dès sa notification.

- Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 16 mai 2025.

- Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Antérieurement au 31 décembre 2019, diverses armes à feu ont été séquestrées par la Police cantonale ou lui ont été transmises en application de la loi fédérale sur les armes.

Le présent avis s'applique également aux armes autres qu'armes à feu ou objets dangereux, saisis à partir du 1er mai 2024.

Jusqu'au 30 juin 2025 , les propriétaires de ces armes ou leurs ayants droit ont la possibilité de déposer, par écrit , une demande motivée de restitution auprès de la Police cantonale, Bureau des armes, Centre Blécherette, 1014 Lausanne.

La demande devra indiquer les nom, prénom, date de naissance, domicile du requérant et la désignation de l'arme ainsi que la date de la saisie.

Le dépôt d'une telle demande n'emporte aucune garantie de restitution. Le séquestre sera en tout état de cause maintenu si les conditions légales d'une restitution ne sont pas remplies.

Les armes non réclamées feront l'objet d'une destruction, après estimation de leur valeur. Un montant correspondant à cette estimation sera, sous déduction des frais de conservation fixés par le droit fédéral, tenu à disposition des bénéficiaires jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans courant à partir de la date du séquestre.

En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'OEIE (RVOEIE), le Département soumet en consultation la décision finale d'étude d'impact sur l'environnement du projet de:

réalisation d’une nouvelle station de pompage/turbinage, création d’un
bassin d’eaux pluviales (BEP) et démolition de la STEP existante sur le site de la Dullive (n° 35), construction d’une station de pompage intermédiaire
(n° 634), construction de conduites et de canalisations, défrichement et reboisement, réalisation d’une Etude d’impact sur l’environnement
(parcelles nos 35, 634 et 1689 de la commune de Gland)

La décision finale, ses annexes et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact, peuvent être consultés du mardi 13 mai 2025 au jeudi 12 juin 2025 au greffe de la commune de Gland, ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement, Direction de l’environnement industriel, urbain et rural, Division Protection des eaux (DGE-DIREV-PRE), au Ch. des Boveresses 155, 1066 Epalinges.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des objets qui doivent leur être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 338 47 76, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- MOKHTARI Mohammed , né le 13.05.1994, SDC

- MONTEIRO José Gracelino , né le 15.01.1972, SDC

- AJAGHAKU Elijah Ndubuisi , SDC

- PRLJA Mirsada, née le 18.03.1992, SDC

- KOMBI KOMBI Georges , né le 18.02.1963, SDC

Une enquête administrative et publique est ouverte, relative à une demande d’octroi d’une autorisation de pompage des eaux souterraines pour l’exploitation agricole, pour le compte de MM. Emmanuel et Enguerrand Piot, parcelle n° 170 à Thierrens, sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 9 mai au 9 juin 2025 au greffe municipal de Montanaire où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les oppositions ou observations doivent être déposées, ou adressées par lettre recommandée, auprès du greffe municipal.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal. Considérant son intérêt pour l’agriculture, l’article 97 de la loi sur l’agriculture du 29 avril 1998 est applicable.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 0017 - VOITURE DE TOURISME, (CH) GE428269, PEUGEOT 207, GRISE, CHÂSSIS VF3WC9HXC34658048.

2. 0090 - VOITURE DE TOURISME, (CH) VD523744, ALFA-ROMEO 159, BLEUE, CHÂSSIS ZAR93900007053384.

3. 0180 - VOITURE DE LIVRAISON, (CH) VD283419, OPEL VIVARO, BLANCHE, CHÂSSIS W0LF7BBA56V636431

4. 0241 - VOITURE DE TOURISME, (CH) VD236069, BMW 320, NOIRE, CHÂSSIS WBAAT71010KR12821.

5. 4037 - VOITURE DE TOURISME (FR) AR425LY, SEAT LEON, GRISE, CHÂSSIS VSSZZZ1PZ9R511523

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition..

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 16 avril 2025 , laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 01, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- TAHA, Yusef Nashwan Taha, né le 02.03.2002, aucun domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- DJURIC, Bosa, née le 1er avril 1994, ressortissante de Croatie, sans domicile connu

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet d'adaptation du domaine public cantonal des eaux (décadastration, affectation), demande de défrichement et constitution d'une servitude de passage public à pied, sur le domaine public cantonal «La Venoge», au lieu-dit «Bois de Vaux», sur le territoire des

Coordonnées moyennes: 2'529'930/1'163'990 - 2'529'800/1'163'500

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 2 mai 2025 au 2 juin 2025 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Lussery-Villars et au Service technique de la Commune de Penthalaz, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal des Communes de Lussery-Villars ou Penthalaz.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, et de la loi sur les forêts (LFo).

Conformément à l'art. 24 al. 3 de la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo), la Direction générale de l'environnement - inspection cantonale des forêts soumet à l'enquête publique:

- Les plans de constatation de la nature forestière

Les plans peuvent être consultés aux greffes municipaux des communes concernées

Les observations ou oppositions doivent être déposées auprès des greffes municipaux ou envoyées à l’adresse suivante: Direction générale de l’environnement, Conservation des forêts, Av. de Valmont 30B, 1014 Lausanne, dans le délai indiqué.

Commettant: Direction générale de l'environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Inspection cantonale des forêts

Personne responsable:
Conservation des forêts, Mme Nathalie Grandjean (021 316 61 54).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des objets qui doivent leur être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 338 47 76, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- HADDAJI Mohamed , né le 04.11.1985, SDC

- STAMPFLI Suraya , née le 31.05.1992, SDC

- MOUANGUE TOKO Samuel , né le 06.05.1970, SDC

- OSUCH Robert Tadeusz , né le 05.09.1983, SDC

- PRIOR PALMER Véronique , née le 07.08.1976, SDC

- SOMMIER Giovanni Jonathan , né le 15.11.1994, SDC

- DA CUNHA AZEVEDO Bruno , né le 20.11.2001, SDC

- BOBRYK Valeria , SDC

- MERZAI Omar , né le 17.01.2005, SDC

Vu l'ordonnance fédérale du 31 octobre 2018 sur la protection des végétaux (OSaVé; RS916. 20);

Vu l'ordonnance fédérale du DEFR et du DETEC du 14 novembre 2019 relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC; RS 916. 201),

Vu t'ordonnance fédérale de l'OFAG du 29 novembre 2019 sur les mesures phytosanitaires pour l'agriculture et l'horticulture productrice (OMP-OFAG; RS 916.202. 1);

Vu le règlement cantonal du 15 décembre 2010 sur la protection des végétaux (RPV;BLV 916. 131. 1);

Vu la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921 .0);

Vu l'ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo; RS 921. 01);

Vu la loi forestière cantonale du 8 mai 2012 (LVLFo; BLV 921. 01);

Vu le règlement d'application de la loi forestière cantonale du 8 mai 2012 (RLVLFo; 921. 01. 1);

Vu l'arrêté n° 2024-100 du 29 mai 2024 de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes (France) abrogeant l'arrêté préfectoral n° 17-046 du 16 février 2017 relatif à la lutte contre le capricorne asiatique ( Anoplophora glabhpennis );

Vu la décision du 17 janvier 2025 de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), service phytosanitaire fédéral (SPF) autorisant la levée des mesures de lutte contre le capricorne asiatique ( Anoplophora glabripennis ) prises par l'Etat de Vaud;

Compte tenu de l'éradication du foyer de capricorne asiatique à Divonne-les-Bains (France),

I. La Direction générale de ('environnement décide d'abroger la décision de portée générale relative à la lutte contre le capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) du 14 décembre 2016 avec effet au 1er mai 2025.

II. Voie de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne), aux conditions de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173. 36). Le recours s'exerce par écrit dans les 30 jours dès la communication de la décision attaquée. L'acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.

Lausanne, le 10 avril 2025

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3985 - VOITURE DE TOURISME (CH), MAZDA 5, GRISE,
CHÂSSIS JMZCR19R680204610

2. 3996 - VOITURE DE TOURISME (FR) CS730GG, OPEL INSIGNIA, GRISE, CHÂSSIS W0LGT6EM9D1084435

3. 3999 - VOITURE DE TOURISME (ES) 8043CBL, SEAT LEON, GRISE, CHÂSSIS VSSZZZ1MZ3R060884

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte sur la demande d’autorisation de méthodes spéciales de du consortium YOM, constitué des sociétés Malménergie Naturelle SA, Orllati Real Estate SA et Y-CAD SA, pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique.

Le projet vise à améliorer la connaissance du sous-sol afin de planifier l’exploitation de la géothermie profonde dans la région d’Yverdon-les-Bains. La campagne de prospection géophysique s’étend sur environ 100 km2 et concerne 29 communes. Les mesures sont prévues uniquement sur des routes ou des chemins existants, dont la majorité se situe sur le domaine public. Toutefois, certaines parcelles privées sont concernées et des autorisations doivent être obtenues avec les propriétaires avant le démarrage des travaux.

Le dossier contient un rapport technique détaillant notamment la méthode utilisée, le planning de réalisation et la liste des parcelles concernées, ainsi qu’une carte détaillée des travaux par commune.

La procédure directrice est définie par l’article 24 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol du 11 décembre 2018.

Le dossier peut être consulté aux greffes municipaux des Communes de Baulmes, Belmont-sur-Yverdon, Bioley-Magnoux, Chamblon, Champvent, Cheseaux-Noréaz, Cronay, Cuarny, Donneloye, Ependes, Essertines-sur-Yverdon, Giez, Grandson, Mathod, Montagny-près-Yverdon, Orges, Orzens, Pomy, Suscévaz, Treycovagnes, Ursins, Valeyres-sous-Montagny, Valeyres-sous-Rances, Valeyres-sous-Ursins, Villars-Epeney, Vugelles-la-Mothe, Vuiteboeuf, Yverdon-les-Bains et Yvonand ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne),

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

District: MORGES

Commune: Saubraz

Coordonnées: 2’514'100 / 1’152'600

Lieu-dit: Borire

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,
suite à l’enquête publique du 23 août 2017, à l’enquête complémentaire du 15 avril 2019 et à la décision finale du Département du territoire et de l’environnement du 9 octobre 2019,
le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde un permis d’exploiter pour l’étape 2 des travaux, conformément au dossier d’enquête.

Propriétaires: - Le Coultre SA,

- Communauté héréditaire Baiche

- Monsieur Bertrand Rochat

Exploitant: Le Coultre SA

Plans: Géomètre: Bureau d’étude Rossier SA,
Chemin du Mt-Blanc 9, 1170 Aubonne

Environnement: Biol conseils SA, rue des Terreaux 17, CP 7411, 1002 Lausanne

Le 25 mars 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune d’Yvorne.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 25 mars 2025:

- Le règlement de port de la commune de Cudrefin.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- ABASSI, Mehdi, né le 13 avril 1989, ressortissant de Tunisie, sans domicile connu

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE ; RS 814.011 et RVOEIE ; BLV 814.03.01), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité soumet à la consultation publique sa décision finale du 26 mars 2025 portée par une demande d’autorisation d’exploiter selon l’article 24 de la Loi sur la gestion des déchets (LGD, BLV 814.11).

La décision finale et le rapport d’impact sur l’environnement pourront être consultés à la Maison de l’Environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne) et au greffe municipal de la Commune de Pomy, du 1er au 30 avril 2025.

District: Jura-Nord vaudois
Commune: Pomy
Coordonnées: 2'541’285 / 1'179’729
Site: parcelle n° 121 de la Commune de Pomy
Travaux: le projet n’indique pas de travaux
Propriétaire: Chevalley Claude, Ferme Chevalley
Exploitant: Chevalley Claude - Ferme Chevalley
Ingénieurs: EREP SA d’Aclens (étude d’impact sur l’environnement

Une enquête publique est ouverte à la demande du Groupement d'arrosage Allaman-Féchy à Féchy, concernant le projet de demande de concession de pompage au lac pour irrigation (renouvellement 326/655), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Verex», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 28 mars au 30 avril 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune d'Allaman, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au geffe municipal de la Commune d'Allaman.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le 28 mars 2025, conformément à l’art. 23 al. 2 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), la Direction générale de l’environnement a décidé de déléguer à la commune de Renens la compétence en matière de dérogation à la conservation des arbres remarquables inscrits à l’inventaire cantonal.

La décision concernant l’objet précité peut être consultée auprès de la Direction générale de l’environnement située à l’Avenue de Valmont 30b à Lausanne

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Sébastien Humbert à Corcelles-près-Concise, concernant le projet de demande de concession de pompage au lac pour irrigation, sur le domaine public cantonal «Lac de Neuchâtel», au lieu-dit «Les Grèves», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 21 mars 2025 au 22 avril 2025 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Corcelles-près-Concise, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Corcelles-près-Concise.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants. Considérant son intérêt pour l’agriculture, l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998 est applicable.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des objets qui doivent leur être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 338 47 76, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- ABDOUKADER Ousman , né le 01.01.1994, Sans domicile connu

- SHAMADY Mohamed , né le 31.05.1992, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- AHMAD, Ali , né le 29 octobre 2000, ressortissant d’Algérie, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- ATALLAH, Jelil , né le 04.10.1988, ressortissant de Lybie, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- SHAMADY, Mohamed , né le 31 mai 1992, ressortissant d’Algérie, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs et des objets qui doivent lui être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs et les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- SHAMADY Mohamed, né le 31.05.1992, originaire d’Algérie, parti sans laisser d’adresse valable

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 3 mars 2025:

• Le règlement du fonds communal d’encouragement pour les énergies renouvelables et le développement durable de la Commune de Cheseaux-sur-Lausanne.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Une enquête publique est ouverte sur la modification du plan d’extraction «Le Replan» et une demande simultanée de permis d’exploiter.

Le projet vise à poursuivre l’extraction de granulats naturels sur le gisement PDCar no 1204-018 «Le Replan», notamment, un volume additionnel d’environ 670'000 m3 par rapport au plan d’extraction adopté le 8 mai 1994, et à restituer une topographie proche de celle d’origine avec environ 2 millions de m3 de matériaux d’excavation non pollués (déchets de type «A» selon OLED). La délimitation des étapes d’exploitation a été revue ainsi que la configuration de l’aire forestière et de la zone agricole au terme de la remise en état.

Le projet n’implique aucune nouvelle emprise sur les SDA actuellement à l’inventaire cantonal. Il permettra cependant la restitution de 11 ha en SDA, dont 1.6 ha dès l’adoption du PEX modifié.

En raison du volume global d’exploitation (plus de 2 millions de m3 en extraction et en comblement), le projet est soumis à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE).

Des autorisations de défricher ont été octroyées en 1995 et 2007. Une nouvelle autorisation est nécessaire pour une surface de 24'480 m2. La nouvelle autorisation de défricher reprendra l’ensemble des surfaces concernées par les autorisations antérieures.

Le plan d’extraction est accompagné de profils, d’un mémoire technique d’un rapport d'impact sur l'environnement et d’un dossier de défrichement.

Selon, notamment,

les articles 6 et suivants et 15 et suivants de la loi sur les carrières (LCar), pour les procédures,

les articles 22 LAT et 120 LATC pour l'autorisation hors des zones à bâtir,

l’article 15 de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE).

Le dossier peut être consulté à l’administration communale de Valbroye (Rue du Collège 18 à 1523 Granges-Marnand), ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Maison de l’environnement, Av. de Valmont 30b, Lausanne), pendant les heures d'ouverture des bureaux,

Durant la même période, le dossier peut être consulté sur le site internet de l’Etat via le lien suivant: https://www.vd.ch/themes/environnement/ressources-minerales/enquêtes-publiques.

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête mise à disposition sur le lieu de consultation ou adressées par pli recommandé soit au greffe municipal, soit à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Afin de répondre aux questions concernant ce dossier, une permanence publique est organisée le mercredi 19 mars 2025 de 17h à 20h à l’administration communale, Rue du Collège 18, à 1523 Granges-près-Marnand, cela en présence des services de l’Etat, de la commune et de l’exploitant.

Conformément aux dispositions de l’art. 15 al. 3ter de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et art. 4 al. 4 du règlement d’application de la LPrPNP du 29 mai 2024 (RLPrPNP), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité soumet à l’enquête publique

- Une demande d’abattage d’un tilleul à petites feuilles inscrit à l’inventaire cantonal des arbres remarquables (ID 76), sur le territoire de la Commune de Grandson, parcelle DP 170, coordonnées moyennes 2'539’267/1'184'421

- Motif: état physiologique et mécanique mauvais. L’arbre est dépérissant et devient dangereux

- Plantation compensatoire: tilleul à petites feuilles

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au greffe de la Commune de Grandson ainsi qu’à la Division Biodiversité et paysage (av. de Valmont 30 b - 1014 Lausanne)

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête au greffe de la Commune de Grandson ou adressées par pli recommandé directement à la Division Biodiversité et paysage (av. de Valmont 30 b - 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune du Chenit à Le Sentier, concernant le projet de remplacement de passerelles piétonnes et implantation de barrages antipollution, modification de la concession 140/81, sur le domaine public cantonal «L'Orbe», aux lieux-dits «Sous les Moulins» et «L'Orient», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 7 mars au 7 avril 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Le Chenit, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Le Chenit.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Chardonne, concernant le projet de désaffectation des domaines publics DP_157 et DP_158 (partiel) et cadastration au domaine privé de l'Etat de Vaud, sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «La Pichettaz» et «chemin de la Paix», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 8 mars au 7 avril 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Chardonne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Chardonne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

District: JURA-NORD VAUDOIS

Commune: Baulmes

Coordonnées: 2’528'900 / 1’181'300

Lieu-dit: Les Ages

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,

suite aux enquêtes publiques du 16 janvier 1995, du 17 août 2012 et du 27 septembre 2013, suite aux décisions finales des 2 décembre 1996 et 5 septembre 2016,

le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation des permis d’exploiter limitée aux étapes déjà en cours d’exploitation dans les plans d’extraction «Les Ages 1&2» et «Les Ages 3».

Propriétaires: - Commune de Baulmes, rue de l’Hôtel de Ville 9,
1446 Baulmes

- M. Richard Berger, Le Daillard 1, 1357 Lignerolle

- M. Jean-François Cachemaille, rue du Theu 42,
1446 Baulmes

- M. Roland Perusset, rue de Famenan 2, 1446 Baulmes

- M. Louis Perusset, Les Ages 1, 1446 Baulmes

Exploitant: Gravière de Sergey SA

Plans: Géomètre: DTP SA, rue des Terreaux 20, case postale 60, 1350 Orbe

Géologue: Impact-Concept SA, route du Grand-Mont 33,
1052 Le Mont- sur-Lausanne

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des objets qui doivent leur être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 338 47 76, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- SANTOS DA SILVA Nelson Pedro , né le 02.07.1982, route de la Bernadaz 1, 1094 Paudex

- HARAFE Ramedan , né le 01.01.1983, c/o IDJA Ahmed, chemin de la Moraine 9, 1162 St-Prex

- DENISOVS Ritvars , né le 27.04.1981, SDC

- FEJZULI Bekim , né le 01.12.1987, Wittlingstrasse 138, 4058 Basel

- NENADOVSKI Marko , né le, avenue de Lucens 29, 1510 Moudon

- BENMAACHOU Chemseddine , né le 17.08.1984, Albert Camus 13, 69120 Vaulx-en-Velin, FR

Une enquête publique est ouverte à la demande de «Tissus Nouveaux SA» à Prangins, concernant le projet de demande d'autorisation de pompage au lac pour l'arrosage, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Belle Rive», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'508'545/1'138'124

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 28 février au 31 mars 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Prangins , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Prangins.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3915 - VOITURE DE TOURISME, (FR) AH392TL, AUDI A4, GRISE, CHÂSSIS WAUZZZ8E48A076308

2. 3918 - VOITURE DE TOURISME, (FR) WW132YF, FORD MONDEO, GRISE, CHÂSSIS WF05XXGBB53U22757

3. 3921 - VOITURE DE TOURISME (FR) BP327WN, TOYOTA COROLLA, GRISE, CHÂSSIS NMTEA16R90R023738

4. 3926 - VOITURE DE TOURISME (FR) AF879KA, RENAULT CLIO, NOIRE, CHÂSSIS VF1BB8N0542189237

5. 3930 - VOITURE DE TOURISME (FR) BQ200DT, NISSAN MICRA, GRISE, CHÂSSIS SJNEBAK12U1015949

6. 3931 - VOITURE DE TOURISME (FR) GW132KV, BMW SERIE1, GRISE, CHÂSSIS WBAUH51070E660168

7. 3932 - VOITURE DE TOURISME (FR) AA928LC, RENAULT SCENIC, GRISE, CHÂSSIS VF1JMSE0641165233

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

District: Aigle

Commune: Villeneuve

Coordonnées: 2’562'000 / 1’137'500

Lieu-dit: Arvel

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 12 novembre 2021 et à la décision finale du Département de l’environnement et de la sécurité du 16 mai 2022, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde un permis d’exploiter pour la mise en production de la chambre C2 et divers travaux préparatoires pour la suite du projet, conformément au dossier d’enquête.

Propriétaires: Carrières d’Arvel SA, ZI D133, CP60, 1844 Villeneuve

Commune de Noville, Place du Collège 1, 1845 Noville

Exploitant: Carrières d’Arvel SA

Plans: Géomètre: B+C Ingénieurs SA, Place du Marché 6, CP, 1860 Aigle

Géologue: Geotest AG, Bernstrasse 165, 3052 Zollikofen

Le 29 janvier 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Dompierre.

Le 29 janvier 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Lavey-Morcles.

Le 29 janvier 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Rances.

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 14 février 2025:

- L’annexe au règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux de la commune de Rougemont.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 7 février 2025:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Saint-Sulpice.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011 et RVOEIE; BLV 814.03.1) le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité soumet à la consultation publique, du 18 février 2025 au 19 mars 2025 inclus, la décision finale sur étude d’impact du 17 février 2025 relative à la Mesure anticipée des Iles des Clous (MAIC).

Le projet vise la réalisation du grand élargissement des Iles des Clous, sur les communes d’Yvorne (VD) et de Vouvry (VS). Le projet est soumis à étude d’impact sur l’environnement (EIE) et contient une autorisation de défrichement.

La décision, ses annexes et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact, pourront être consultés au greffe de la commune d’Yvorne et à la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, à Lausanne).

Commune: Yvorne

Coordonnées: 2’560’535/1’131’460

Nom: Mesure anticipée Iles des Clous - Troisième correction du Rhône

Travaux: Construction d’une digue de protection contre les crues du Rhône sur le pourtour forestier de la zone des Iles des Clous, du km 8.8 à km 11.1

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- KARYM Walym, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- HOTI Asllan, né le 18 août 1988, ressortissant du Kosovo, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des objets qui doivent leur être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- NIKE Retail BV , chemin du Pré-Neuf 14, 1170 Aubonne

- FUST SA, centre Métropole 2000, rue des Terreaux 25, 1003 Lausanne

- NEW YORKER, centre Métropole 2000, rue des Terreaux 25, 1003 Lausanne

- FERRARI Manuel Christopher , né le 24.09.1990, rte de Blonay 118a, 1814 La Tour-de-Peilz

- SERRA DA CRUZ Carlos Manuel, né le 11.06.1958, En Bovery D, 1868 Collombey

- NOGUEIRA ALMEIDA Tiago Georges , né le 02.05.1994, ch. de la Prairie 22b, 1007 Lausanne

- MAWEJA MORAIS Jonathan , né le 20.05.1992, avenue de Lonay 20, 1110 Morges

- ABOU EL SEOUD Youssef , né le 20.05.2001, rue de Lyon 1, 1200 Genève

- DJELLAL Kheireddine , né le 08.03.1985, route de Genève 103, 1026 Echandens-Denges

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s) :

1. 3892 - VOITURE DE TOURISME (FR) GQ300QR, PEUGEOT 308, BLEUE, CHÂSSIS VF3LHAHWWFS335099

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 29 janvier 2025:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Montcherand.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3864 - MOTOCYCLE (CH) SANS, YAMAHA GPD125, NOIR, CADRE MH3SE931000010695

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Selon les articles 10 et 43 de la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes Communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Communes concernées par le renouvellement du permis de recherche en sous-sol:

Begnins, Bursinel, Bursins, Dully, Gilly, Gland, Luins, Rolle, Vich et Vinzel.

Coordonnées principales du périmètre du permis de recherche en sous-sol:

2'508'644/1'142'000, 2'515'000/1'142'000, 2'515’000/1'145'727 et 2'508'644/1'145'727

(système de référence: CH1903+ LV95).

Ressource géothermale: formations géologiques du Crétacé, Malm et Dogger.

Durée du renouvellement du permis de recherche en sous-sol: cinq ans.

Descriptif des travaux: le projet de géothermie profonde dit «EnergéÔ-Vinzel» prévoit d’exploiter le réservoir aquifère du Malm pour permettre d’alimenter un réseau de chauffage à distance (CAD) situé à Gland, à environ 2.5 km du site des forages.

Lors de la réalisation du forage de Vinzel-1 Malm une ressource hydrothermale a été mise en évidence à environ 1’200 m de profondeur dans l’aquifère du Malm.

Une campagne de reconnaissance géophysique 3D a été menée en automne 2024 afin d’obtenir une meilleure connaissance du réseau de failles. Les résultats de cette campagne permettent de connaître avec une plus grande précision la géométrie du système de failles de la région de Vinzel et ainsi de mieux contraindre la trajectoire du second puits «Vinzel-2- Malm».

La demande de renouvellement du permis de recherche en sous-sol « La Côte-Vinzel-1 » et la demande d’autorisation de construire associée ont pour objectif de permettre la réalisation de ce second forage et des tests de production hydrothermale.

Parcelles concernées par l’autorisation de construire: n°114, 122, 123 et 124 de la Commune de Vinzel

Permissionnaire: EnergeÔ SA

Informations générales:

Référence à spécifier dans tous les échanges: EPC- ENERGEO-RPRSS-PAG

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Walter Gessler à Prangins, concernant le projet de demande de concession 247/639 (mise à jour et renouvellement), sur le domaine public cantonal «La Promenthouse», aux lieux-dits «Les Ages», «Pré du Moulin» et «Sainte Marie», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 7 février au 10 mars 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Prangins, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Prangins.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le 23 janvier 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Bourg-En-Lavaux.

Le 28 janvier 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, l’adoption de l’inventaire cantonal des arbres remarquables des communes de Allaman, Arnex-sur-Nyon, Bercher, Bremblens, Bursinel, Chevilly, Concise, Cossonay, Denens, Duillier, Eclépens, Essertines-sur-Rolle, Faoug, Founex, Le Vaud, Luins, Marchissy, Mathod, Nyon, Orbe, Orges, Orny, Perroy, Pompaples, Renens, Roche, Rossinière, Rougemont, Servion, Tartegnin, Valeyres-sous-Ursins, Vevey, Vullierens et Vully-les-Lacs.

Le Service pénitentiaire vaudois somme les personnes mentionnées ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 4 février 2025, laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 01, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- SBAI Tarek, né le 16.07.1989, dernier domicile connu: Allée Prés-du-Record 9, 1040 Echallens

- LABIAD Nouredine, né le 10.03.1981, dernier domicile connu: ch. du Village 21B, 1032 Romanel-sur-Lausanne

- HUSSIN Mohamed, né le 26.01.1988, aucun domicile connu

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 14 novembre 2024, laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact : Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 01, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- LOPEZ RIVADENEIRA Henry, né le 12.02.1995, aucun domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des objets qui doivent leur être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- METTON Christophe , né le 24.12.1975, S.D.C;

- HELD Thomas , né le 19.05.1987, route d’Ermenonville 1, 1203 Genève

- KAUFFMANN Alexandre , Rütiweg 19, 3114 Wichtrach

- ANDY CLAUDE Romain , né le 11.01.1990, rue du Cauderay 7, 1020 Renens

- ZOR Onur , né le 24.02.1994, chemin de Bonne-Espérance 28, 1006 Lausanne

- ROLDAN JIMENEZ Placido , né le 18.03.1985, boulevard de la Forêt 49, 1009 Pully

- NARWA Fabrice Maurice , né le 18.02.1961, rue d’Arbère 818a, 01220 Divonne-les-Bains, FR

- MOUSSA Oussama , né le 12.03.1993, EVAM, route des Quatre Châlets 11, 1854 Leysin

- KARYM Walym , né le 26.06.2001, SDC

- REYMOND Yann , né le 18.02.1988, rue de la Cure 1, 1844 Villeneuve

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3882 - VOITURE DE TOURISME (CH) VD147249, PEUGEOT 2008, BLEUE, CHÂSSIS VF3CUHNZ6FY090979

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Lausanne, le 4/2/25

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 23 janvier 2025:

- L’avenant no 2 au règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées de la commune de Vuiteboeuf.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 22 janvier 2025:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et ses annexes de la commune de Donneloye.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

District: Lavaux-Oron

Commune: Forel (Lavaux)

Coordonnées: 2’549’250 / 1’155’400

Lieu-dit: En Albin

Travaux: Conformément aux articles 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde la prolongation de l’autorisation d’exploiter les étapes 6, 7 et 8 de la décharge de type A et B «En Albin», inscrite dans le Plan d’affectation cantonal n° 321, Communes de Forel (Lavaux), entré en vigueur le 29 mai 2012.

Propriétaire(s): • M. Daniel Benoît, Rte d’Orvin 1, 2516 Lamboing

• M. Jean Rouge, Rte de Moudon 14, 1072 Forel (Lavaux)

• M. Roger Cordey, Ch. En Albin 5, 1072 Forel (Lavaux)

• M. François Blanc, Rue du Midi 10, 1009 Pully

• M. Remy Décombaz, Rte de Mollie-Margot 14, 1072 Forel (Lavaux)

• M. Jean Sébastien Aeberhard, la Grange d'Enhaut, 1534 Sassel

• Municipalité de Bourg-en-Lavaux, Rte de Lausanne 2, CP 112, 1096 Cully

• Municipalité de Forel (Lavaux), Maison de Commune, Rte de Vevey 1, CP 52, 1072 Forel (Lavaux)

Exploitant: Décharge En Albin SA

Bureaux d’étude: - CSD Ingénieurs SA, Rte Jo-Siffert 4, CP 384, 1701 Fribourg

- Geosud SA Veveyse, Av. de la Gare 40, 1618 Châtel-St-Denis

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme Caroline Muller, Société immobilière La Marjolaine SA à Founex, concernant le projet de demande de concession 238/703 (mise à jour et renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Aux Verneys», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'505'060/1'132'490 - 2'504'935/1'132'385

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 31 janvier au 3 mars 2025 inclusivement, à l’administration communale de la Commune de Founex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Founex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 14 janvier 2025:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune d’Essertines-sur-Rolle.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 23 janvier 2025 :

- Le règlement communal sur les places d’amarrage et d’entreposage à terre des bateaux de la commune de Bourg-en-Lavaux.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- SEVERIANO DE OLIVEIRA NETO Edvaldo, dernier domicile connu 1012 Lausanne, Chemin de Beau-Val 24, chez Mme Jeovana Severiano Dasilva

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Blonay - Saint-Légier à Blonay, concernant le projet de réaménagement du ruisseau de la Scie, défrichement et reboisement de compensation, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «ruisseau de la Scie», aux lieux-dits «A Hauteville» et «En Pezeyre», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 24 janvier au 24 février 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Blonay - Saint-Légier, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Blonay - Saint-Légier.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 14 janvier 2025:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Ferreyres.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

La Direction générale de l'environnement (DGE) / Inspection cantonale des forêts rappelle que:

En vertu de l'arrêté adopté par le Conseil d'Etat, en vigueur dès le 7 décembre 2005, sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin, les propriétaires, locataires, usufruitiers, fermiers ou exploitants des fonds portant des pins ou des cèdres atteints par les chenilles, sont tenus de détruire les nids ou d'installer des pièges écologiques dès l'apparition des nids et ce jusqu'au 30 janvier 2025. Le champ d'application de l'arrêté concerne les endroits destinés à l'accueil du public, notamment les places publiques, les places de jeux, les piscines, les cours d'écoles, les jardins et les parcs.

Une information générale sur les chenilles processionnaires du pin et les moyens de lutte est à disposition sur le site internet de l'Etat de Vaud:

https://www.vd.ch/themes/environnement/forets/maladies-et-degats-aux-arbres-forestiers/chenilles-processionnaires/

La Direction générale de l’environnement (DGE) ouvre un nouvel appel à projets en soutien aux formations dans les domaines de la transition énergétique.

Les bénéficiaires de ce soutien sont les porteurs de projets actifs dans la formation des adultes et souhaitant réaliser des formations continues destinées à la reconversion et/ou le perfectionnement des professionnels de la transition énergique vaudoise.

Chaque projet peut être financé à hauteur de 50% des coûts effectifs. Un maximum de CHF 150'000.- peut être octroyé par projet.

Une séance d’information aura lieu le 30 janvier 2025. Toutes les informations complémentaires et les conditions du programme sont disponibles sur:

https://www.vd.ch/environnement/energie/appel-a-projets-formation

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3854 - VOITURE DE TOURISME (FR) GN764AD, OPEL MERIVA, GRISE, CHÂSSIS W0L0XCE7554297714

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3823 - VOITURE DE TOURISME (SK) BT487HR, VW TIGUAN, BLANCHE, CHÂSSIS WVGZZZ5N7PW002143

2. 3827 - VOITURE DE TOURISME (FR) BC039HC, VW GOLF, BLANCHE, CHÂSSIS WVWZZZ1KZBP064942

3. 3836 - VOITURE DE TOURISME (FR) FP905LE, RENAULT CLIO, BLEUE, CHÂSSIS VF1BBR7CF31100168

4. 3846 - VOITURE DE TOURISME (FR) GP352HT, SKODA FABIA, VERTE, CHÂSSIS TMBHB46Y823471316

5. 3863 - CARAVANE (CH) SANS, BURSTNER CITY, BLANCHE, CHÂSSIS WBU5304TLH10833085

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

La Direction générale de l’environnement - Division biodiversité et paysage prévoit des travaux en faveur des milieux naturels de la zone alluviale d’importance nationale no 201, Les Tuileries sur la commune de Grandson. La présente publication, conformément aux articles 17 LPrPNP et 22 LFaune, concerne les travaux d’entretien par décapage de roselières sur la parcelle du DP cantonal 9021. Les dépôts de matériaux seront stockés temporairement sur la parcelle 412, propriété de la commune de Grandson, puis évacués et valorisés par un agriculteur de la région.

Les travaux seront réalisés en fonction des conditions météo et d’humidité du sol soit entre février et mi-mars 2025, soit de septembre à décembre 2025, hors période d’activité biologique sensible.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours motivé dans les 30 jours auprès du Tribunal cantonal, cours de droit administratif et public. Durant ce laps de temps, la carte des travaux planifiés ainsi que le dossier technique sont consultables au greffe municipal.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- SUKAJ, Naser, né le 3 juillet 1983, ressortissant du Kosovo, sans domicile connu

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise le tir d’un jeune loup de la meute de Jougne-Suchet né en 2024 .

• Restreint l’autorisation de tir au périmètre présenté à l’annexe 1 qui correspond au territoire estimé de la meute de Jougne-Suchet et de son voisinage immédiat sur le territoire vaudois.

• Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 janvier 2025.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 20 décembre 2024 et dans le respect de l’ensemble des exigences fixées par l’OFEV dans son accord du 9 décembre 2024 (annexe 2).

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 14.11.24, laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 05, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- RAFAI Anis, né le 21.11.1996, dernier domicile connu: EVAM, Chemin Charmeur 8, 1023 Crissier

La Direction générale de l'environnement (DGE) / Inspection cantonale des forêts rappelle que:

En vertu de l'arrêté adopté par le Conseil d'Etat, en vigueur dès le 7 décembre 2005, sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin, les propriétaires, locataires, usufruitiers, fermiers ou exploitants des fonds portant des pins ou des cèdres atteints par les chenilles, sont tenus de détruire les nids ou d'installer des pièges écologiques dès l'apparition des nids et ce jusqu'au 30 janvier 2025. Le champ d'application de l'arrêté concerne les endroits destinés à l'accueil du public, notamment les places publiques, les places de jeux, les piscines, les cours d'écoles, les jardins et les parcs.

Une information générale sur les chenilles processionnaires du pin et les moyens de lutte est à disposition sur le site internet de l'Etat de Vaud:

https://www.vd.ch/themes/environnement/forets/maladies-et-degats-aux-arbres-forestiers/chenilles-processionnaires/

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3810 - VOITURE DE TOURISME (FR) AY789BH, ALFA-ROMEO GIULETTA, NOIRE, ZAR94000007016989

2. 3816 - VOITURE DE TOURISME (FR) BW250MC, PEUGEOT 405, GRISE, VF315BB2270412789

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

DECISION

du 11 décembre 2024

sur la prolongation de la chasse du cerf en équipe dans le Jura

LA section chasse, pêche et ESPèCES

vu l’article 24, al. 2 des directives du 2 juillet 2024 sur la chasse en 2024-2025,

décide:

Art. premier.- Chasse du cerf en équipe

1 La chasse du cerf en équipe est autorisée dans les unités de gestion de la Dôle-Versoix et du Suchet - Plateau, les 18 et 21 décembre 2024 , en sus des jours accordés par les directives du 2 juillet 2024 sur la chasse en 2024-2025.

2 Conformément aux dispositions de l’art. 8 al. 4 des directives précitées, la section se réserve le droit d’interrompre la période de chasse en cas de couverture neigeuse importante, notamment pour les secteurs d’altitude.

3 Le nombre de prélèvements autorisés pour les unités de gestion demeure inchangé.

Art. 2.- Dispositions finales

1 La présente décision est publiée dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 05.12.2024, laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 05, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- SYLAJ Enver, né le 01.03.1991, domicilié en Albanie

District: Aigle

Commune: Ormont-Dessus

Coordonnées: 2’578’895 / 1’131’381

Lieu-dit: Le Léderrey

Travaux: Conformément aux articles 22 et 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD) et 39, 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une nouvelle autorisation d’exploiter la décharge de type A «Le Léderrey», inscrite dans le Plan partiel d’affectation «Léderrey», Commune d’Ormont-Dessus, entré en vigueur le 14 mars 2018 (modification de la raison sociale de l’entreprise exploitante).

Propriétaire(s): Etat de Vaud, Direction générale des immeubles et du patrimoine - DGIP, Direction de l’immobilier et du foncier - DIF, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne

Municipalité d’Ormont-Dessus, Rue de la Gare, 1865 Les Diablerets

Exploitant: Busset Transports et Gravière SA, Rte du Pillon 51, 1864 Vers-l’Eglise

Bureaux d’étude: CEP, Communauté d’Etudes Pluridisciplinaires Sàrl, Chemin des Dents-du-Midi 46, 1860 Aigle

GEO Solutions Ingénieurs SA, Chemin du Plan 35, 1865 Les Diablerets

District: Gros-de-Vaud

Commune: Oulens-sous-Echallens/Eclépens

Coordonnées: 2’533’000 / 1’166’700

Lieu-dit: Clensy

Travaux: Conformément aux articles 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde la prolongation de l’autorisation d’exploiter les casiers 2 et 4 de la décharge de type C «ISDS SA», inscrite dans le Plan d’affectation cantonal n° 287, Communes d’Eclépens et Oulens-sous-Echallens, entré en vigueur le 10 mars 1997.

Propriétaire(s): Etat de Vaud, direction générale des immeubles et du patrimoine, Place de la Riponne 10, 1005 Lausanne

Exploitant: ISDS SA, Rte d’Eclépens 21, 1377 Oulens-sous-Echallens

Bureaux d’étude: CRIDEC SA, Laboratoire&Environnement, Case postale, 1312 Eclépens

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 3 décembre 2024:

• Le règlement sur la perception des indemnités communales liées à la distribution d’électricité et le Fonds d’encouragement communal pour l’énergie et le développement durable de la Commune de Belmont-sur-Lausanne.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 2 décembre 2024:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et son annexe de la commune de Mollens.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

La Commission intercantonale de la pêche dans le lac Léman

• vu les articles 42, 43 et 54 al. 1 du règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman du 1er janvier 2021 (ci-après règlement international 0.923.211);

• vu la décision du 10 octobre 2024 de la Commission internationale de la pêche dans le Léman de poursuivre les mesures de protection des salmonidés, en raison de la baisse de ses effectifs dans le Léman;

• vu les articles 1 et 3 du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman du 7 octobre 1999;

Article premier : Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman

La date de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman est fixée au 6 octobre 2025, sous réserve d’une autre date de fermeture de la pêche professionnelle des corégones.

Art. 2: Taille minimale de capture des corégones pour la pêche professionnelle

La taille minimale de capture des corégones est fixée à 37 cm pour la pêche professionnelle. Seuls les corégones maillés capturés dans les engins professionnels de pêche peuvent être conservés.

Art. 3: Validité

Les présentes mesures de protection sont valables du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

Art. 4: Exécution

Les services de la pêche des trois cantons concordataires et leurs agents en charge de la surveillance du Léman sont chargés de l’exécution de la présente décision.

Art. 5: Sanction

Le non-respect des dispositions des articles 1 à 3 sera sanctionné par les articles 46 à 52 du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman.

Art. 6: Publication

La présente décision est communiquée aux pêcheurs professionnels et de loisir du lac Léman par publication au bulletin officiel des cantons concordataires.

AU NOM DE LA COMMISSION INTERCANTONALE DE LA PECHE DANS LE LAC LEMAN

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Montanaire à Thierrens, concernant le projet de sécurisation contre les crues, sur le domaine public cantonal «ruisseau de la Faye», au lieu-dit «Denezy», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 29 novembre au 13 janvier 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Montanaire, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Montanaire.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme et M. Cécile et Jean-François Demole à Genève, concernant le projet de transformation d'un port de plaisance (enquête complémentaire), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Marine Terrace», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 29 novembre au 10 janvier 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Prangins, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Prangins.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Articles 22 et 23 de la loi du 11 décembre 2018
sur les ressources naturelles du sous-sol

Délai de dépôt des offres: jeudi 27 février 2025

Communes concernées: Bussy-sur-Moudon, Chavannes-sur-Moudon, Curtilles, Dompierre (VD), Henniez, Hermenches, Jorat-Menthue, Lovatens, Lucens, Montanaire, Moudon, Prévonloup, Rossenges, Syens, Trey, Valbroye, Villars-le-Comte, Villarzel, Vulliens.

Unités géologiques concernées: toutes les formations géologiques comprises entre le Crétacé et le socle cristallin.

Durée du permis: deux ans, voire plus longue (maximum cinq ans), si nécessaire à la réalisation du programme détaillé des travaux et des investigations géothermiques.

Coordonnées du périmètre simplifié: 2'555'000 / 1'182'500, 2'558'481 / 1'181'015, 2'560'555 / 1'179'055, 2'562'750 / 1'177'000, 2'555'250 / 1'166'000, 2'546'000 / 1'166'000, 2'546'000 / 1'169'350 (système de référence: CH1903+ LV95).

Le périmètre concerné par le présent appel d’offres est strictement inclus dans les limites cantonales vaudoises. Une carte précise du périmètre peut être obtenue sur demande.

Critères d’aptitude éliminatoires:

• Profil du requérant

• Intégrité sociale

• Intégrité fiscale

Critères d’attribution:

• Programme détaillé des recherches

• Justification du projet

• Aptitudes financières

• Aptitudes techniques

Informations générales:

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès de:

Les offres sont à envoyer à la même adresse.

Référence à spécifier dans tous les échanges: PRSU_10

District: Jura-Nord vaudois

Commune: Valeyres-sous-Montagny

Coordonnées: 2’537’450 / 1’183’250

Lieu-dit: PPA Sur Crusille

Travaux: Conformément aux articles 22 et 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 39 et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a accordé, le 19 novembre 2024, l’autorisation d’aménager et d’exploiter la dernière partie du casier 3, dans le Plan partiel d’affectation «Sur Crusille», Commune de Valeyres-sous-Montagny, entré en vigueur le 25 novembre 1998 et modifié le 19 octobre 2005.

Propriétaire(s): SI Cand-Landi SA, Rue du Grandsonnet 3, 1422 Grandson

Exploitant: Gravières des Tuileries SA, Rue du Grandsonnet 3, 1422 Grandson

Bureaux d’étude: - Biol Conseils SA, Pl. Chauderon 3, CP 7406, 1002 Lausanne

- Jaquier-Pointet SA, Géomètres, Rue des Pêcheurs 7, 1400 Yverdon-les-Bains

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise le tir d’un jeune loup de la meute du Risoud né en 2024.

• Dit que la régulation doit être interrompue immédiatement si un nouveau tir de loup est réalisé côté français dans le périmètre estimé de la meute du Risoud.

• Restreint l’autorisation de tir au périmètre présenté à l’annexe 2 qui correspond au territoire estimé de la meute du Risoud.

• Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 janvier 2025.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 26 novembre 2024 et dans le respect de l’ensemble des exigences fixées par l’OFEV dans son accord du 18 novembre 2024 (annexe 1).

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3795 - VOITURE DE TOURISME (ES) 0471DGW, FORD FOCUS, GRISE, CHÂSSIS WF0NXXWPDN4G28442.

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de l’Entreprise de Correction Fluviale de la Chamberonne (ECF Chamberonne) à Lausanne et des communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, Lausanne et Saint-Sulpice, concernant le projet d’aménagement du cours d’eau de la Chamberonne:

• Correction fluviale et renaturation;

• Défrichement et reboisement de compensation;

• Expropriation pour cause d’intérêt public;

• Délimitation de l’espace réservé aux eaux (ERE);

Dérogation au titre de la conservation du patrimoine arboré pour un impératif d’aménagement;

• Adaptation d’ouvrages routiers et de mobilité:

o Pont de la Route de la Grange, dénommé «Pont de la Grange»;

o Pont de la Route de la Chamberonne, dénommé «Pont de l’Anthropôle»;

o Pont de la Route de la Chamberonne, dénommé «Pont du Synathlon»;

o Pont de la Route Cantonale 1, dénommé «RC1».

• Consultation du rapport d'impact sur l'environnement;

sur les domaines publics cantonaux «La Sorge», «La Mèbre», «La Chamberonne» et «Le Léman», le site de l’Université de Lausanne, les terrains de sport de Dorigny, le domaine du Parc Louis Bourget aux lieux-dits «UNIL-Chamberonne», «Grange , «Dorigny» et «Parc Bourget», sur le territoire des

Le projet est soumis à étude d’impact sur l’environnement au sens de l’Ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE).

Les pièces relatives à cette demande, dont le rapport d’impact sur l’environnement, seront consultables et déposées du 19 novembre 2024 au 19 décembre 2024 inclusivement dans les Communes de:

• Chavannes-près-Renens, Ecublens et Lausanne : Service de l’urbanisme;

• Saint-Sulpice : Service de l’aménagement du territoire, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé aux Greffes municipaux des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, Lausanne et Saint-Sulpice.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC), la loi sur les forêts (LFo), la loi cantonale sur l’expropriation (LE), l’ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE), la loi cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et la loi cantonale sur les routes (LRou).

En parallèle, deux enquêtes sont ouvertes par:

1. La Commune de Lausanne portant sur le projet de création de l’Ile «Leusonna» (île aux oiseaux);

2. L’entente Intercommunale de la Galerie de Broye portant sur le projet de réalisation

de la Galerie de Broye pour l’évacuation des eaux claires, y compris les ouvrages hydrauliques annexes (puits de chute, cheminées d’aération, ouvrage de restitution des eaux claires à la Chamberonne), sur le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Prilly et Renens.

A titre consultatif, les pièces du dossier sont également mises en ligne sur le site internet de la Direction Générale de l’Environnement aux mêmes dates.

Seul le dossier physique déposé auprès des Communes fait foi pour la mise à l’enquête publique.

Lausanne, le 12 novembre 2024

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Lausanne concernant le projet de création de l’Ile «Leusonna» (île pour les oiseaux), extension de la concession générale n° 132/635 et consultation du rapport d’impact sur l’environnement, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Baie de Vidy», sur le territoire de la

Le projet est soumis à étude d’impact sur l’environnement au sens de l’Ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE).

Les pièces relatives à cette demande, dont le rapport d’impact sur l’environnement, seront consultables et déposées du 19 novembre au 19 décembre 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Lausanne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l’utilisation des lacs et cours d’eau dépendant du domaine public (LLC), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) et de l’ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE).

En parallèle, deux enquêtes sont ouvertes par:

1. l’Entreprise de Correction Fluviale de la Chamberonne (ECF Chamberonne) portant sur le projet d’aménagement du cours d’eau de la Chamberonne et objets d’enquête connexes sur le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, Lausanne et Saint-Sulpice

2. l’Entente Intercommunale de la Galerie de Broye portant sur le projet de réalisation de la Galerie de Broye pour l’évacuation des eaux claires, y compris les ouvrages hydrauliques annexes (puits de chute, cheminées d’aération, ouvrage de restitution des eaux claires à la Chamberonne), sur le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Prilly et Renens.

A titre consultatif, les pièces du dossier sont également mises en ligne sur le site internet de la Direction générale de l’environnement aux mêmes dates.

Seul le dossier physique déposé auprès des Communes fait foi pour la mise à l’enquête publique.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3775 - VOITURE DE TOURISME (FR) WW129WQ, BMW SERIE 3, BLEUE, CHÂSSIS WBAVE51030A123608

2. 3785 - VOITURE DE TOURISME (FR) SANS, BMW SERIE 5, GRISE, CHÂSSIS WBANC71040B141398

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- PASCUAL, Anderson, domicilié à 185, rue Jean Voillot, F-69100 Villeurbanne/France

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Corseaux, concernant le projet de modification des domaines publics 100 et 9002, adaptation du domaine public des eaux (désaffectation et cadastration), sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «En Plan» et «Les Gonelles», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 9 novembre au 9 décembre 2024 inclusivement, au bureau technique intercommunal de la Commune de Corseaux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Corseaux.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s) :

1. 3757 - VOITURE DE TOURISME (FR) 3784TM69, RENAULT TWINGO, JAUNE, VF1C0660515812985

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 29 octobre 2024:

- Les tarifs des frais d’intervention de l’Association de communes du «SDIS Haut-Talent»

- Les tarifs des frais d’intervention et autres prestations de l’association de communes du Service de Défense Incendie et Secours de la Plaine de l’Orbe - SDISPO

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

- 3759 - VOITURE DE TOURISME (CH) VD241298, SUBARU LEGACY, GRISE, CHÂSSIS JF1BP5LK44G016222

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Lausanne, concernant le projet de rénovation et agrandissement du port de petite batellerie d'Ouchy, extension de la concession 132/635 (aménagement d'îles aux oiseaux, zone interdite à la navigation), sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «quai de Radoub», «quai de la Nautique», «quai des Savoyards» et «jetée des Osches», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'537'415/1'150'910

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er novembre au 2 décembre 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Lausanne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision du Chef du Service pénitentiaire doit lui être remis.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 01, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- LAVADENZ ORELLANA David Alberto, né le 18.09.1993, S.D.C.