Une enquête administrative et publique est ouverte, relative au plan de délimitation des zones de protection des eaux souterraines du captage du Very,

En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'OEIE (RVOEIE), le Département soumet en consultation la décision finale d'étude d'impact sur l'environnement du projet de:

Le présent avis d’enquête rectificatif est publié en raison d’une erreur concernant les communes auprès desquelles le dossier a été déposé dans l’avis du 17 avril 2026

Enquête publique portant sur:

Demande d’un permis de recherche en sous-sol pour la géothermie profonde et d’un permis de construire

District: Broye-Vull

Commune: Valbroye

Coordoonées: 2’557’320 / 1’179’700

Lieu-dit: Le Replan

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 15 mars 2025 et à la décision finale du Département du territoire et de l’environnement du 4 septembre 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde un permis d’exploiter pour les étapes I, II et III.

Propriétaires: Commune de Valbroye

- M. Daniel Duc, chemin Sous-le-Bois 30, 1523 Granges-près-Marnand

Exploitant: Catellani SA

Plans: Géomètre : NPPR Ingénieurs et Géomètres SA,

chemin Château-Sec 6, CP 63, 1510 Moudon

Géologue : Impact-Concept SA, rue du Grand-Mont 33,

1052 Le Mont-sur-Lausanne

En complément à l’enquête publique parue dans la FAO n° 88 du 04.11.2025, concernant le projet du pont sur la Broye de Vullierens à la route de Gland, comprenant:

- le projet de démolition et reconstruction d'un pont, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, adaptation du domaine public cantonal des eaux (décadastration, affectation), sur le domaine public cantonal «Broye de Vullierens», au lieu-dit «Sur Broye».

Considérant son intérêt pour l’agriculture, cette réalisation bénéficie de subventions à titre «améliorations foncières». En conséquence de quoi, la Direction générale de l’environnement procède à la présente publication, conformément à l'article 97 de la loi sur l'agriculture du 29 avril 1998.

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 25.04 au 26.05.2026 inclusivement, auprès du Greffe municipal de la Commune de Vullierens , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Vullierens.

Base légale: Article 10 de la loi fédérale sur la pêche;

Commune: Lavey-Morcles

Concession: 6/503

Installation: Installation hydroélectrique «Lavey»

Détenteur: Services industriels Lausanne, Ville de Lausanne

Cours d’eau: Le Rhône

Coordonnées: 2'566'881 / 1'118’758

Procédure: Voies de recours conformément à la loi sur la procédure administrative

La décision concernant l’objet précité peut être consultée auprès
de la Direction générale de l’environnement située à la Maison de l’Environnement, avenue de Valmont 30b à Lausanne

Une enquête publique est ouverte depuis le 17 avril 2026 sur le plan d’extraction «Les Bulles» et une demande simultanée de permis d’exploiter.

Ce projet d’extraction et de comblement, soumis à étude d’impact sur l’environnement (EIE), implique, notamment, un défrichement de 9'255 m2. Le présent avis d’enquête rectificatif est publié en raison de l’omission des bases légales spécifiques associées à ce défrichement dans l’avis publié le 17 avril 2026. Pour tenir compte de la publication du présent avis rectificatif, la période d’enquête est prolongée d’une semaine.

Le projet prévoit l’excavation d’environ 2'600'000 m3 de matériaux sur le gisement PDCar no 1222-005 «Les Bulles», sur la commune de La Chaux, et son comblement, impliquant l’apport extérieur d’environ 2'000'000 m3 de matériaux terreux non pollués, le tout sur une quinzaine d’années environ.

Le projet est soumis à étude d’impact sur l’environnement (EIE). Il implique un défrichement de 9'255 m2 ainsi qu’une emprise temporaire maximale d’environ 25 ha sur les surfaces d’assolement (SDA).

Selon, notamment,

- les articles 6 et suivants et 15 et suivants de la loi sur les carrières (LCar), pour les procédures,

- l’article 22 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et l’article 120 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pour l'autorisation hors des zones à bâtir,

- l’article 15 de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE),

- l’article 5 de la loi fédérale sur les forêts (LFo), l’article 5 de l’ordonnance fédérale sur les forêts (OFO) et l’article 65 de la loi forestière vaudoise (LVLFo),

le dossier ainsi que le rapport d’impact sur l’environnement peuvent être consultés auprès de l’administration communale des Communes de La Chaux (Route de Saint-Denis 3, 1308 La Chaux) et Senarclens (Route de l’Etraz 12, 1304 Senarclens), ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Maison de l’environnement, Av. de Valmont 30b, Lausanne), pendant les heures d'ouverture des bureaux,

Durant la même période, le dossier peut être consulté sur le site internet de l’Etat via le lien suivant:

https://www.vd.ch/environnement/carrieres-et-gravieres/enquetes-publiques

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête mise à disposition sur le lieu de consultation ou adressées par pli recommandé soit au greffe municipal concerné, soit à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Afin de répondre aux questions concernant ce dossier, une permanence publique est organisée le jeudi 23 avril 2026 de 19h30 à 21h30 à la salle villageoise de Senarclens, route de St-Denis 12 à Senarclens, cela en présence de le DGE, des communes concernées et de l’exploitant.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- ARISTILDE, Christ Andy, né le 20.04.1998, ressortissant de France, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- SLIMON, Mohamed, né le 13.09.2001, ressortissant d’Algérie, sans domicile connu

Conformément à l’art. 21 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité met en consultation publique les arbres à inscrire à l’inventaire cantonal des arbres remarquables pour les communes de Arnex-sur-Orbe, Bavois, Bioley-Magnoux, Bournens, Bursins, Burtigny, Champagne, Champtauroz, Chavannes-près-Renens, Chavornay, Chesaux-Noréaz, Chéserex, Chigny, Cugy, Donneloye, Eysins, Froideville, Gilly, Givrins, Gland, Grandcour, Grens, La Rippe, La Tour-de-Peilz, Lavigny, Le Chenit, Le Lieu, L’Isle, Maracon, Mies, Mollens, Montanaire, Mont-la-Ville, Montpreveyres, Paudex, Penthalaz, Prévonloup, Rances, Rennaz, Rueyres, Saint-Saphorin (Lavaux), Ursins, Villars-sous-Yens, Vuarrens, Vucherens, Yens et Yvonand.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées aux greffes des communes concernées, à la Division Biodiversité et paysage (av. de Valmont 30 b - 1014 Lausanne), ainsi qu’à l’adresse www.vd.ch/arbres sous la rubrique Actualités

Les observations seront consignées sur la feuille de consultation publique aux greffes ou adressées directement à la Division Biodiversité et paysage (av. de Valmont 30 b - 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

Forages Assens-1

Articles 10 et 27 de la loi du 11 décembre 2018
sur les ressources naturelles du sous-sol

Le dossier est déposé au greffe municipal des communes de
Montagny-près-Yverdon et Yverdon-les-Bains ainsi qu’à la
Direction générale de l’Environnement:

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé au greffe d’Assens, d’Echallens ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Communes concernées: Assens et Echallens.

Coordonnées principales du périmètre du permis de recherche en sous-sol: 2'539’386/1'164'538, 2'539’169/1'163’517, 2'538’685/1'162’843, 2'536’650/1'163’497 et 2'537’273 /1'165’215 (système de référence: CH1903+ LV95).

Ressource géothermale: formations géologiques du Crétacé et du Malm (Tithonien, Kimméridgien et Séquanien) comprises entre 850 et 1'500 m de profondeur.

Durée du permis de recherche en sous-sol: cinq ans.

Descriptif des travaux: Le projet de géothermie profonde dit «GeoVaud» prévoit d’exploiter les réservoirs aquifères du Crétacé, Malm et du Dogger à des fins de production de chaleur.

Dans ce cadre, les travaux de recherche en sous-sol consistent en la réalisation d’une plateforme de forage d’une surface d’environ 5'800 m2 et d’un forage vertical Assens-1 afin d’atteindre une profondeur de l’ordre de 1'500 m. La durée prévisionnelle des travaux est de 5 mois.

Les parcelles concernées par les travaux se situent sur la commune d’Assens:

• parcelle n°1223 (AndréFleurs Assens SA)

Permissionnaire: Orllati Real Estate SA

Plans: Kadastre.ch

Informations générales:

Département de l’environnement et de la sécurité
Direction générale de l’environnement

Géologie, sols, déchets et eaux souterraines
Monsieur Pierrick Altwegg
Av. de Valmont 30b
CH - 1014 Lausanne

pierrick.altwegg@vd.ch

Référence à spécifier dans tous les échanges: EP-ASSENS-PRSS

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4592 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, CHRYSLER
PT-CRUISER, GRISE, CHÂSSIS 1C8FEN8902U513738

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l'adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 13 avril 2026 , laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél: 021 31648 01, info.spen@vd. ch

Noms renoms dates de naissance adresses

- M. Farouk GUEHRIA, né le 22. 07. 1988, aucun domicile connu

- M. Hugo LESQUESNE, né le 30. 06. 1986, aucun domicile connu

Une enquête publique est ouverte sur le plan d’extraction «Les Bulles» et une demande simultanée de permis d’exploiter.

Le projet prévoit l’excavation d’environ 2'600'000 m3 de matériaux sur le gisement PDCar no 1222-005 «Les Bulles», sur la commune de La Chaux, et son comblement, impliquant l’apport extérieur d’environ 2'000'000 m3 de matériaux terreux non pollués, le tout sur une quinzaine d’années environ.

Le projet est soumis à étude l’impact sur l’environnement (EIE). Il implique un défrichement de 9'255 m2 ainsi qu’une emprise temporaire maximale d’environ 25 ha sur les surfaces d’assolement (SDA).

Selon, notamment,

les articles 6 et suivants et 15 et suivants de la loi sur les carrières (LCar), pour les procédures,

les articles 22 LAT et 120 LATC pour l'autorisation hors des zones à bâtir,

l’article 15 de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE),

le dossier peut être consulté auprès de l’administration communale des Communes de La Chaux (Route de Saint-Denis 3, 1308 La Chaux) et Senarclens (Route de l’Etraz 12, 1304 Senarclens), ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Maison de l’environnement, Av. de Valmont 30b, Lausanne), pendant les heures d'ouverture des bureaux,

Durant la même période, le dossier peut être consulté sur le site internet de l’Etat via le lien suivant:

https://www.vd.ch/environnement/carrieres-et-gravieres/enquetes-publiques

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête mise à disposition sur le lieu de consultation ou adressées par pli recommandé soit au greffe municipal concerné, soit à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Afin de répondre aux questions concernant ce dossier, une permanence publique est organisée le jeudi 23 avril 2026 de 19h30 à 21h30 à la salle villageoise de Senarclens, Route de St-Denis 12 à Senarclens, cela en présence de le DGE, des communes concernées et de l’exploitant.

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 24 mars 2026:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune d’Aclens.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 24 mars 2026:

- l’Annexe no II au Règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Romainmôtier-Envy.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4579 - VOITURE DE TOURISME (FR) GA362NA, LAND-ROVER RANGE-ROVER, NOIRE, CHÂSSIS SALGA2JFXDA107365

2. 4582 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, BMW SERIE 2, GRISE, CHÂSSIS WBA2C51070V388212

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 30 mars 2026:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux de la commune de Bursinel.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4571 - VOITURE DE LIVRAISON - (FR) WW027HS, FORD TRANSIT BLANCHE, CHÂSSIS WF0VXXGBFV3P67334

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- BAOUTA, Mourad, né le 05.06.1990, ressortissant de France, sans domicile connu

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Fondation du Festival de Jazz de Montreux à Montreux, concernant le projet d'installation d'une terrasse lacustre temporaire, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «quai Edouard-Jaccoud», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 8 avril au 7 mai 2026 inclusivement, auprès du service de l’urbanisme de la Commune de Montreux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au service de l’urbanisme de la Commune de Montreux.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Montreux, concernant le projet de modification temporaire de la concession générale no 341/667 - ajout d'une zone réservée aux terrasses du Montreux Jazz Festival, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «quai Edouard-Jaccoud», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 8 avril au 7 mai 2026 inclusivement, auprès du service de l’urbanisme de la Commune de Montreux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au service de l’urbanisme de la Commune de Montreux.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

du 25 mars 2026:

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise le tir d’un lynx isolé sur le périmètre de la région du Plateau, selon l’extrait de carte annexé faisant partie intégrante de la présente décision.

• Dit que cette autorisation est valable durant 60 jours, dès sa notification et, en cas de nouveaux dégâts, prolonge d’ores et déjà cette autorisation de 30 jours à compter du dernier dégât survenu.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 31 mars 2026.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 12 mars 2026:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et son annexe de la commune de Coinsins.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Une enquête publique est ouverte à la demande de l'Association de la Grande Cariçaie à Cheseaux-Noréaz, concernant le projet de lutte contre l'érosion de la rive sud du lac de Neuchâtel, sur le domaine public cantonal «lac de Neuchâtel», aux lieux-dits «Les Grèves» et «En Crevel», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 28 mars au 27 avril 2026 inclusivement, au greffe municipal de la Commune d'Yvonand, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune d'Yvonand.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Cette enquête publique est ouverte en parallèle avec une procédure sur le territoire de la Commune de Cheyres (canton de Fribourg).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 5 mars 2026:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Champvent.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 8 mars 2026:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Cudrefin.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 5 mars 2026:

- L’Avenant N° 1 au Règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Senarclens.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Ville de Vevey, concernant le projet de remplacement du ponton de la Douane, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «quai Jules-Monnerat», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'554'090/1'145'450

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 18 mars au 16 avril 2026 inclusivement, auprès du service de l'urbanisme et de la mobilité de la Commune de Vevey, rue du Simplon 16, 1800 Vevey, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au service de l’urbanisme et de la mobilité, rue du Simplon 16, 1800 Vevey.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Antérieurement au 31 décembre 2020, diverses armes à feu ont été séquestrées par la Police cantonale ou lui ont été transmises en application de la loi fédérale sur les armes.

Le présent avis s'applique également aux armes autres qu'armes à feu ou objets dangereux, saisis à partir du 1er mai 2025.

Jusqu'au 30 avril 2026 , les propriétaires de ces armes ou leurs ayants droit ont la possibilité de déposer, par écrit , une demande motivée de restitution auprès de la Police cantonale, Bureau des armes, Centre Blécherette, 1014 Lausanne.

La demande devra indiquer les nom, prénom, date de naissance, domicile du requérant et la désignation de l'arme ainsi que la date de la saisie.

Le dépôt d'une telle demande n'emporte aucune garantie de restitution. Le séquestre sera en tout état de cause maintenu si les conditions légales d'une restitution ne sont pas remplies.

Les armes non réclamées feront l'objet d'une destruction, après estimation de leur valeur. Un montant correspondant à cette estimation sera, sous déduction des frais de conservation fixés par le droit fédéral, tenu à disposition des bénéficiaires jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans courant à partir de la date du séquestre.

Conformément aux dispositions de l’art. 15 al. 3ter de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et art. 4 al. 4 du règlement d’application de la LPrPNP du 29 mai 2024 (RLPrPNP), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité soumet à l’enquête publique

- Une demande d’abattage d’un érable negundo inscrit à l’inventaire cantonal des arbres remarquables (ID 1506), sur le territoire de la Commune d’Orbe, parcelle 898, coordonnées moyennes 2'530’468/1'176’141

- Motif: Risques sécuritaires avérés, l’arbre est atteint d’une infection fongique et d’un dépérissement avancé

- Plantation compensatoire: un érable champêtre sur la parcelle 898

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au greffe de la Commune d’Orbe ainsi qu’à la Division Biodiversité et paysage (av. de Valmont 30 b - 1014 Lausanne)

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête au greffe de la Commune d’Orbe ou adressées par pli recommandé directement à la Division Biodiversité et paysage (av. de Valmont 30 b - 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Cossonay concernant le projet de travaux de dragage et consolidation des berges à la confluence du ruisseau des Rochettes et de la Venoge, délimitation de l'espace réservé aux eaux (enquête complémentaire), sur le domaine public cantonal «La Venoge», au lieu-dit «Les Rochettes», sur le territoire des

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 14 mars au 13 avril 2026 inclusivement, auprès du service technique de la Commune de Cossonay et de Penthalaz, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au service technique des Communes de Cossonay ou Penthalaz.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi fédérale sur les forêts (LFo).

Conformément aux dispositions de l’art. 15 al. 3ter de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et art. 4 al. 4 du règlement d’application de la LPrPNP du 29 mai 2024 (RLPrPNP), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité soumet à l’enquête publique

- Une demande d’élagage excédant l’entretien courant d’un pin noir inscrit à l’inventaire cantonal des arbres remarquables (ID 143), sur le territoire de la Commune d’Aigle, parcelle 235, coordonnées moyennes 2'563’743 / 1'129’746

- Motif: Proximité des branches avec les balcons de l’immeuble, saleté et sève sur les véhicules stationnés sous l’arbre

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au greffe de la Commune d’Aigle ainsi qu’à la Division Biodiversité et paysage (av. de Valmont 30 b - 1014 Lausanne)

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête au greffe de la Commune d’Aigle ou adressées par pli recommandé directement à la Division Biodiversité et paysage (av. de Valmont 30 b - 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4543 - VOITURE DE TOURISME (FR) HC546QX, VW GOLF, BLANCHE, CHÂSSIS WVWZZZCD4SW213212

2. 4547 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, AUDI A3, GRISE, CHÂSSIS WAUZZZ8P87A164486

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le 2 mars 2026, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Vaux-sur-Morges.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Lutry, concernant le projet de réaménagement de la Lutrive, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, dérogation au titre de la conservation du patrimoine arboré pour un impératif d'aménagement sur le domaine public cantonal «La Lutrive», aux lieux-dits «Le Voisinand» et «quai Gustave-Doret», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 11 mars au 9 avril 2026 inclusivement, au bureau de la Direction des travaux de la Commune de Lutry, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au bureau de la Direction des travaux de la Commune de Lutry.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi fédérale sur les forêts (LFo), la loi sur l'expropriation (LE) et la loi cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4544 - VOITURE DE LIVRAISON (FR) BQ209RQ, MERCEDES-BENZ VITO, NOIRE, CHÂSSIS VSA63817413115242

2. 4545 - VOITURE DE TOURISME (FR) EL853LB, VW GOLF, GRISE, CHÂSSIS WVWZZIJZWB057388

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Clarmont, concernant le projet de renaturation du Rovay, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Le Rovay», aux lieux-dits «Sur-le-Ruisseau» et «En Champ-Mercier», sur le territoire des

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 7 mars au 7 avril 2026 inclusivement, auprès du greffe municipal de la Commune de Clarmont et auprès du service technique de la Commune de Hautemorges, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Clarmont ou au service technique de la Commune de Hautemorges.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi fédérale sur les forêts (LFo) et la loi sur l'expropriation (LE).

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Chevroux, concernant le projet de création de 3 plateformes avec bancs, adaptation de la concession de port 305/635, sur le domaine public cantonal «lac de Neuchâtel», au lieu-dit «Port de Chevroux», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 7 mars au 7 avril 2026 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Chevroux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Chevroux.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- LAQUOSTA, Alessandro, né le 21.06.1984, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- BALLIU, Edlir, né le 27 janvier 1977, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- SADAT, Kamal, p.a. Lien Fächemann, Friedhofweg 2, 3303 Jegenstorf

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4417 - VOITURE DE TOURISME (FR) FM359TY, CITROEN C5, BLANCHE, CHÂSSIS VR7A45GFRKL057975

2. 4426 - VOITURE DE TOURISME (FR) DY531BP, RENAULT MEGANE, BLEUE, CHÂSSIS VF1RFB00558854166

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4501 - VOITURE DE LIVRAISON (FR) GD875KF, FIAT DUCATO, BLEUE, CHÂSSIS ZFA244000071649140

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- FERREIRA MENDES, Adrieli, née le 12.09.1992, ressortissante du Brésil, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- GIAMMARINO, Gabriele Antonio, né le 14.09.1959, domicilié à Torella del Lombardie, Italie

Le 13 février 2026, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Corsier-sur-Vevey.

Le 4 février 2026, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Suchy.

Le 9 février 2026, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Corseaux.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 5 février 2026:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets et son annexe de la commune de Noville.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4484 - VOITURE DE TOURISME (FR) HC858BC, PEUGEOT 208, GRISE, CHÂSSIS VR3UPHPX2R4350491

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- PERES FERREIRA, Nuno Daniel, Rue de Lausanne 3, 1020 Renens VD

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- THIBAUT, Timothée, Chemin de la pointe du Plan 13, 1234 Vessy

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- MARQUES TAVARES, Rui Manuel, Rua Fundo do Lugar 25, 3740-182 Roeas do Vouga, Portugal

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- GUIDOUM, Sarah, Avenue des Alpes 11, FR-01210 Ferney-Voltaire

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- SELECTA AG Service, Industrie Neuhof 78a, 3422 Kirchberg

Le 28 janvier 2026, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune d’Oppens.

Le 4 février 2026, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Pompaples.

Le 10 février 2026, conformément à l’art. 23 al. 2 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), la Direction générale de l’environnement a décidé de déléguer à la commune d’Yverdon-les-Bains la compétence en matière de dérogation à la conservation des arbres remarquables inscrits à l’inventaire cantonal.

La décision concernant l’objet précité peut être consultée auprès de la Direction générale de l’environnement située à l’Avenue de Valmont 30b à Lausanne

Du 10 février au 11 mars 2026 inclus

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 26 janvier 2026:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et son annexe de la commune de Saint-Cergue,

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 26 janvier 2026:

- Le règlement sur les égouts et l’épuration des eaux usées de la commune d’Ollon,

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 28 janvier 2026:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux de la commune de Pomy.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- LESTRADE, Laurent Olivier Jean-Benoît, né le 26.06.1976, domicilié Route de Morges 40, 1162 St-Prex

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- CHAPUIS, Bertrand, né le 06.09.1968, domicilié Promenade de Flusel 26, 1008 Jouxtens-Mézery

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- TOMAZ DA PONTE, Bruno Alexandre, né le 23.02.1980, domicilé Rua Sao José 1178, 65900 Saõ Imperatriz Maxranheo, Brésil (BR)

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- MOLINA ALVAREZ, Andres, né le 04.04.2001, domicilié Rue des Frères-Lumière 6, 1723 Marly

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- NGENDANGANYA, Armand, domicilié Rue Scex 57, 1950 Sion

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l'adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 22 décembre 2025, laquelle est sujette à recours.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tel: 021 31648 01, info.spen@vd. ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- Iheb TALHAOUI, né le 1er août 2001, dernier domicile connu: Rue Nicolas Sicard 24, 69005 Lyon France

District: MORGES

Communes: Bière

Coordonnées: 2'517'450 / 1'154'150

Lieu-dit: Les Mossières

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 24 janvier 1997, suite à la décision du Département du territoire et de l’environnement du 27 août 1998, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation du permis d’exploiter.

Propriétaires: Commune de Bière, Mme Silvia Furger à Berne et M. Hans Trachsel à Bière

Exploitant: Gravière de L’Isle SA, avenue de Rhodanie 13, 1007 Lausanne

Plans: Géomètre: Mosini et Caviezel SA, rue du Bourg 18, 1147 Montricher

Géologue: Impact Concept SA, route du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Le 26 janvier 2026, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Bavois.

Le 26 janvier 2026, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Burtigny.

Le 23 janvier 2026, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Bussigny.

Le 23 janvier 2026, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Leysin.

Le 23 janvier 2026, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, l’adoption de l’inventaire cantonal des arbres remarquables des communes de Aigle, Arzier-Le Muids, Avenches, Bassins, Berolle, Borex, Bussigny, Château-d’Oex, Chêne-Pâquier, Chevroux, Commugny, Corbeyrier, Crassier, Daillens, Ferreyres, Genolier, Gingins, Gollion, Goumoëns, Jorat-Mézières, La Chaux (Cossonay), Lucens, Lussery-Villars, Lutry, Moiry, Montricher, Ormont-Dessous, Orzens, Prangins, Saint-Barthélemy, Saint-Cergue, Saint-Livres, Sullens, Tannay, Trélex, Trey, Valbroye, Veytaux, Vich, Villeneuve et Yverdon-les-Bains.

District: LAVAUX-ORON

Communes: Savigny

Coordonnées: 2'544'700 / 1'154'100

Lieu-dit: Les Gavardes

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 19 septembre 2014, suite à la décision du Département du territoire et de l’environnement du 26 janvier 2015, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation du permis d’exploiter l’étape 1.

Propriétaires: Anvallix SI SA à Savigny, Gravière de La Claie-aux-Moines SA à Savigny, Mme Gisela Favre à Belmont-sur-Lausanne et la communauté héréditaire Décombaz p.a. à Savigny

Exploitant: Gravière de La Claie-aux-Moines SA

Plans: Géomètre: Gemetris SA, Grand-Rue 1, 1083 Mézières
Géologue: Impact Concept SA, route du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

District: JURA-NORD VAUDOIS

Communes: Les Clées

Coordonnées: 2'526'950 / 1'177'150

Lieu-dit: Sur-les-Crêts

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite aux enquêtes publiques du 1er novembre 2005 et du 21 novembre 2016, suite aux décisions du Département du territoire et de l’environnement du 3 janvier 2007 et du 11 août 2017, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde un permis d’exploiter portant prolongation des étapes 1 et 2.

Propriétaires: Mme Françoise Cachemaille à Rances, Mme Véronique Cottens à Corcelles-près-Concise, Mme Marinette Benoit à La Russille, Mme Line Cottens à Orbe, M. Michel Cottens à Rances, M. Gilles Burri à La Russille et M. Jean-Luc Conod à La Russille

Exploitant: Gravière de La Claie-aux-Moines SA

Plans: Géomètre: DTP SA, rue des Terreaux 20, 1350 Orbe

Géologue: Impact Concept SA, route du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Ville de Lausanne à Lausanne, concernant le projet d'installation de conduites sous lacustres pour chauffage à distance (PAC-Ouchy), demande de concession de pompage au lac, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Bassin-Marchand», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 31 janvier au 2 mars 2026 inclusivement, au service de l’Urbanisme de la Commune de Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au service de l’Urbanisme de la Commune de Lausanne.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

En parallèle, une enquête est également ouverte par la Ville de Lausanne pour la démolition et reconstruction du bâtiment ECA N° 14822 (PUR) et construction d'une station de pompage des eaux du lac pour la production de chauffage à distance par hydrothermie (PAC-Ouchy).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4459 - VOITURE DE TOURISME (RO) DB10ZGM, VW PASSAT, GRISE, CHÂSSIS WVWZZZ3BZ4P203238 (CB)

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 22 janvier 2026:

• Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux de la commune d’Orges.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

vu les articles 8 al. 4, 9 et 27 al. 3 des directives du 27 juin 2025 sur la chasse en 2025-2026 ainsi que son annexe I,

LA SECTION CHASSE, PÊCHE ET ESPÈCES

décide:

1) Compte tenu de l’importance des dommages causés aux cultures, prairies et pâturages dans plusieurs régions du canton durant l’année 2025, du bilan de la chasse et de l’abondance estimée des effectifs de sanglier, la chasse du sanglier est prolongée localement jusqu’au 14 février 2026 , aux mêmes conditions générales (jours et heures de chasse notamment) que celles en vigueur pour le mois de janvier 2026.

1) La chasse du sanglier est autorisée dans les secteurs situés en zones à risques suivants: n° 5, 10, 15, 30, 35, 40, 45, 50, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 140, 145, 150, 155, 160, 165, 170, 175, 185, 190, 195, 200, 205, 210, 215, 220, 225, 230, 235, 255, 260, 265, 270 (excepté le périmètre du Creux du Van situé en amont de la route entre «La baronne» et «Le Soliat»), 290, 300, 335, 355, 360, 365, 415, 420, 425, 430, 435, 440, 450, 455, 470, 475, 485 et 530, 570, 575, 585 et 685.

2) La chasse est interdite dans toutes les réserves de faune fédérales et cantonales ainsi que dans les territoires mentionnés à l’art. 9 des Directives sur la chasse.

1). Le tir des laies accompagnées de marcassins rayés est interdit.

2). La section se réserve le droit d’interrompre la période de chasse en cas de couverture neigeuse importante.

1) La présente décision est publiée dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Aigle à Aigle, concernant le projet de renforcement des berges et du lit de la Grande-Eau, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), dérogation au titre de la conservation du patrimoine arboré pour un impératif d'aménagement, sur le domaine public cantonal «La Grande Eau», aux lieux-dits «La Barme» et «Fahy», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 28 janvier 2026 au 26 février 2026 inclusivement, au Secrétariat du Bureau Technique de la Commune d'Aigle, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d'Aigle.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et la loi cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

Une enquête publique est ouverte à la demande de FAIR WAGE SA à Genève, concernant le projet d'aménagement d'un ponton et d'une bouée d'amarrage, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), demande de concession, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Fleur d'Eau», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 28 janvier 2026 au 26 février 2026 inclusivement, aux Services techniques de la Commune de Rolle, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé aux Services techniques de la Commune de Rolle.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 13 janvier 2026:

• L’Avenant N°1 au Règlement du Port de la Pichette-Est.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte de la Commune de Le Vaud, relative à la demande d’octroi de deux concessions de pompage des eaux souterraines du domaine public destinées à alimenter le réseau public d’eau potable, au moyen des puits du Clusel et de la Torne, sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 23 janvier 2026 au 23 février 2026 inclusivement au greffe municipal de Le Vaud où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les oppositions ou observations doivent être déposées, ou adressées par lettre recommandée, auprès du greffe municipal.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Une enquête relative aux ouvrages de distribution de l’eau est ouverte conjointement.

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte de la Commune d’Orbe relative à la demande de renouvellement d’une concession de pompage des eaux souterraines du domaine public, au moyen du puits Saint-Germain, et destiné à alimenter le réseau public d’eau potable, parcelle n° 108 et DDP n° 107 sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 23 janvier au 23 février 2026 inclusivement au greffe municipal d’Orbe où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les oppositions ou observations doivent être déposées, ou adressées par lettre recommandée, auprès du greffe municipal.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale des immeubles et du patrimoine - DGIP à Lausanne, concernant le projet de construction d'une barrière, sur le domaine public cantonal «L'Orbe», au lieu-dit «Chemin des Prés Neufs», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 24 janvier 2026 au 23 février 2026 inclusivement, aux Services techniques de la Commune d'Orbe, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé aux Services techniques de la Commune d'Orbe.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale des immeubles et du patrimoine - DGIP à Lausanne, concernant le projet de construction d'une barrière, sur le domaine public cantonal «Canal occidental», au lieu-dit «Les Pâquerets», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 24 janvier 2026 au 23 février 2026 inclusivement, aux Services techniques de la Commune d'Orbe, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé aux Services techniques de la Commune d'Orbe.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

District: JURA-NORD-VAUDOIS

Communes: Bretonnières

Coordonnées: 2’525'250 / 1’175'300

Lieu-dit: Au Sapelet

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite aux enquêtes publiques du 19 mars 2018 et du 11 juin 2021, suite aux décisions du 11 avril 2019 et du 27 septembre 2022, la Direction générale de l’environnement accorde un permis d’exploiter pour la réalisation de travaux préparatoires dans le périmètre de l’étape 2 de comblement.

Propriétaires: Commune de Bretonnières

Exploitant: Cand Landi SA

Plans: Géomètre: Mosini & Caviezel SA, Rue du Bourg 18, 1147 Montricher

Géologue: Biol Conseils SA, Rue des Terreaux 17, 1003 Lausanne

Une enquête publique est ouverte à la demande de l'Entreprise de correction fluviale Rhône 3 (ECF R3) à Lausanne, concernant le projet de 3e correction du Rhône:

• Aménagement de cours d'eau (mesure prioritaire du Delta);

• Défrichement et reboisement de compensation;

• Délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE);

• Consultation du rapport d'impact sur l'environnement,

sur le domaine public cantonal « Le Rhône », aux lieux-dits «Le Fort» et «L'Ile à Vodoz», sur le territoire de la

Le projet est soumis à étude d’impact sur l’environnement au sens de l’Ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE).

Les pièces relatives à cette demande, ainsi que le rapport d’impact sur l’environnement (RIE), seront déposées du 24 janvier 2026 au 23 février 2026 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Noville, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Noville.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP, art. 12), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC, art. 103 et suivants), de la loi sur les forêts (LFo, art. 5 et LVLFo, art. 18) et de l’ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE). Elle contient également une demande de défrichement.

En parallèle, deux enquêtes sont ouvertes par:

1. La Direction générale du territoire et du logement portant sur la modification des plans d’affectation cantonaux no 291 et no 291 bis - Site marécageux de Noville;

2. Le Département valaisan de la mobilité, du territoire et de l’environnement, Service des dangers naturels, portant aussi sur le projet de 3e correction du Rhône (mesure prioritaire du Delta), sur le territoire de la commune de Port-Valais.

Une séance d’information publique aura lieu le 29 janvier 2026 à 18h à Noville, Salle du Battoir, Chemin du Battoir 17. A titre consultatif, les pièces du dossier sont également mises en ligne sur le site internet de la Direction Générale de l’Environnement aux mêmes dates: www.vd.ch/rhone3. Seul le dossier déposé à la commune fait foi pour la mise à l’enquête publique.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- MVODO, Christelle, née le 18.06.1995, sans domicile connu

relatif à l’utilisation des grands pics et des pics de fond
par les pêcheurs professionnels pour la capture des corégones

du 8 janvier 2026

Vu les articles 21, 22 et 52, alinéa 1 du règlement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman, du 19 décembre 2024 (ci-après : le règlement international; RS 0.923.21) ;

vu les articles 1, 3, 40 à 42 et 46 à 52 du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman, du 7 octobre 1999 (CPL) ;

vu l’article 11, alinéa 2 du règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman, du 20 décembre 2000 (RCPL) ;

vu la faible population de corégones et l’importante baisse de captures de cette espèce piscicole réalisées par les pêcheurs professionnels du lac Léman en 2024 et 2025 ;

vu les mesures visant à diminuer l’effort de pêche sur le corégone discutées lors de la séance de la Commission consultative pour la pêche dans le Léman du 9 octobre 2025 et de celle du groupe de travail « plan d’aménagement piscicole » (PAP) du 19 novembre 2025,

Art. 1 Limitation du nombre maximum de grands pics autorisé

1 En dérogation à l’article 21, alinéa 2 du règlement international, seuls 6 grands pics au maximum dont la dimension des mailles ne doit pas être inférieure à 48 mm peuvent être utilisés.

2 Deux grands pics complémentaires de mailles supérieures à 80 mm peuvent être accouplés en ajout aux 6 grands pics cités à l’alinéa précédent.

3 Les dispositions du présent article sont applicables jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.

Art. 2 Interdiction de l’utilisation des pics de fond

En dérogation à l’article 22, alinéa 2, lettre f du règlement international, la maille des pics de fond tendus entre 0 et 60 mètres de profondeur doit être de 60 mm au minimum de l’ouverture des salmonidés jusqu’au 31 janvier 2026 inclus et de 45 mm au minimum du 1er février 2026 jusqu’au 19 mars 2026 inclus.

Art. 3 Interdiction de l’utilisation des grands pics durant le week-end

1 En dérogation à l’article 11, alinéa 2 RCPL, l’utilisation des grands pics est aussi interdite entre le samedi après 10 h et le dimanche avant 17 h. Ils peuvent cependant être relevés le samedi jusqu’à 10 h et tendus le dimanche à partir de 17 h.

2 L’interdiction relative à l’utilisation de grands pics durant le week-end, mentionnée à l’alinéa précédent, est applicable jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.

Art. 4 Sanctions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté entraîne l’application des articles 46 à 52 CPL.

Art. 5 Publication

Le présent arrêté fait l’objet d’une publication dans la Feuille officielle des cantons concordataires.

Art. 6 Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 janvier 2026. Il peut être modifié ou révoqué, en tout temps et sans indemnité, pour de justes motifs.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité a approuvé en date du 19 décembre 2025:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la Commune d'Orges.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d'approbation de telles décisions - sont susceptibles d'une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

District: MORGES

Commune: Saubraz

Lieu-dit: Borire

Coordonnées: 2'514'100 / 1'152'600

En application des articles 30 de la loi sur les carrières et 55 de son règlement d'application, la Direction générale de l’environnement a procédé, le 30 octobre 2025, au constat de remise en état de l’étape 1 du site susmentionné.

La Direction générale de l’environnement (DGE) représentée par sa Division Géologie, sols, déchets et eaux souterraines (GEODES), des représentants de la Commune de Saubraz et de l’exploitant Le Coultre SA, qui représentait également le propriétaire, ont accepté la remise en état de l’étape 1 du site.

Un délai d'intervention de 30 jours est imparti aux personnes ayant un intérêt digne de protection pour faire valoir leur droit auprès de la Direction générale de l’environnement, selon l’article 55 du règlement d’application de la loi sur les carrières.

District: MORGES

Commune: La Sarraz

Lieu-dit: Les Buis 3

Coordonnées: 2'528'100 / 1'168'200

En application des articles 30 de la loi sur les carrières et 55 de son règlement d'application, la Direction générale de l’environnement a procédé, le 19 mars 2025, au constat de remise en état du site susmentionné.

La Direction générale de l’environnement (DGE) représentée par sa Division Géologie, sols, déchets et eaux souterraines (GEODES), des représentants de la Commune de La Sarraz et l’exploitant Holcim Granulats & Bétons SA ont accepté la remise en état du site.

Un délai d'intervention de 30 jours est imparti aux personnes ayant un intérêt digne de protection pour faire valoir leur droit auprès de la Direction générale de l’environnement, selon l’article 55 du règlement d’application de la loi sur les carrières.

La Direction générale de l'environnement (DGE) / Inspection cantonale des forêts rappelle que:

En vertu de l'arrêté adopté par le Conseil d'Etat, en vigueur dès le 7 décembre 2005, sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin, les propriétaires, locataires, usufruitiers, fermiers ou exploitants des fonds portant des pins ou des cèdres atteints par les chenilles, sont tenus de détruire les nids ou d'installer des pièges écologiques dès l'apparition des nids et ce jusqu'au 30 janvier 2026. Le champ d'application de l'arrêté concerne les endroits destinés à l'accueil du public, notamment les places publiques, les places de jeux, les piscines, les cours d'écoles, les jardins et les parcs.

Une information générale sur les chenilles processionnaires du pin et les moyens de lutte est à disposition sur le site internet de l'Etat de Vaud:

https://www.vd.ch/themes/environnement/forets/maladies-et-degats-aux-arbres-forestiers/chenilles-processionnaires/

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement - Division Eau (DGE-Eau) à Payerne, concernant le projet de renaturation de la Broye (Moudon aval - Secteur A) & Délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «La Broye», aux lieux-dits «Bronjon» et «Pré Page», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 17 janvier 2026 au 16 février 2026 inclusivement, au Service d’Urbanisme et police des constructions de la Commune de Moudon, où les intéressés peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Service d’Urbanisme et police des constructions de la Commune de Moudon.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise le tir de 3 jeunes loups de la meute de Jougne-Suchet nés en 2025.

• Dit que les éventuels tirs réalisés côté français doivent être comptabilisés dans ce quota.

• Dit que les loups doivent être abattus au sein de la meute et, dans la mesure du possible, à proximité de troupeaux d’animaux de rente, de zones habitées, de bâtiments habités toute l’année ou d’installations fréquemment utilisées par l’homme, tout en évitant les lieux où l'effet d'apprentissage ne peut être atteint.

• Restreint l’autorisation de tir au périmètre présenté à l’annexe 2, en veillant à ce qu'aucun tir accidentel ne se produise dans les zones où le territoire de la meute de Jougne-Suchet chevauche celui d'autres meutes.

• Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 janvier 2026.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 16 janvier 2026 et dans le respect de l’ensemble des exigences fixées par l’OFEV dans son accord du 12 janvier 2026.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte de la Commune d’Orbe relative à la demande de renouvellement d’une concession de pompage des eaux souterraines du domaine public, au moyen du puits Saint-Germain, et destiné à alimenter le réseau public d’eau potable, parcelle n° 108 et DDP n° 107 sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 23 janvier au 23 février 2026 inclusivement au greffe municipal d’Orbe où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les oppositions ou observations doivent être déposées, ou adressées par lettre recommandée, auprès du greffe municipal.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) soumet à l'enquête publique complémentaire la modification de la Décision de classement du lac Brenet dans le secteur «Valtronic».

Les pièces relatives à la modification de la Décision de classement du lac Brenet sont déposées du 14 janvier 2026 au 13 février 2026 inclus aux greffes des communes du Lieu et de L’Abbaye. Elles sont consultables selon les horaires d’ouverture suivants :

• Greffe du Lieu: de 7h à 11h30, du lundi au vendredi.

• Greffe de L’Abbaye: de 13h30 à 16h30 le lundi, de 7h à 12h et de 13h30 à 16h30 le mardi, et de 8h à 12h le mercredi et le jeudi.

Le dossier est disponible sur le site internet de l’Etat de Vaud à l’adresse: https://www.vd.ch/environnement/biodiversite-et-paysage

Les observations et oppositions doivent être contresignées sur la feuille d'enquête ou adressées, par écrit, à l’une des deux Municipalité dans le délai indiqué.

Le 16 décembre 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Saint-Barthélemy.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Lutry à Lutry, concernant le projet de réaménagement des équipements intérieurs du Vieux Port et dragage, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Vieux Port», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 14 janvier au 12 février 2026 inclusivement, au service technique de la Commune de Lutry, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au service technique de la Commune de Lutry.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le 9 décembre 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune d’Arzier-Le Muids.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- BUDUR, Laura, née le 12.11.1988, sans domicile connu

District: MORGES

Commune : Montricher

Lieu-dit: En Genevriers 7

Coordonnées: 2'518'950 / 1'160'900

En application des articles 30 de la loi sur les carrières et 55 de son règlement d'application, la

Direction générale de l’environnement a procédé, le 3 novembre 2025, au constat de remise en état du site susmentionné.

La Direction générale de l’environnement (DGE) représentée par sa Division Géologie, sols, déchets et eaux souterraines (GEODES), des représentants de la Commune de Montricher, les propriétaires et l’exploitant Léman Granulats SA ont accepté la remise en état du site.

Un délai d'intervention de 30 jours est imparti aux personnes ayant un intérêt digne de protection pour faire valoir leur droit auprès de la Direction générale de l’environnement, selon l’article 55 du règlement d’application de la loi sur les carrières.

District: MORGES

Commune : Montricher

Lieu-dit: En Genevriers 8

Coordonnées: 2'519'230 / 1'161'060

En application des articles 30 de la loi sur les carrières et 55 de son règlement d'application, la

Direction générale de l’environnement a procédé, le 3 novembre 2025, au constat de remise en état du site susmentionné.

La Direction générale de l’environnement (DGE) représentée par sa Division Géologie, sols, déchets et eaux souterraines (GEODES), des représentants de la Commune de Montricher, les propriétaires et l’exploitant Léman Granulats SA ont accepté la remise en état de l’aire partielle du site.

Un délai d'intervention de 30 jours est imparti aux personnes ayant un intérêt digne de protection pour faire valoir leur droit auprès de la Direction générale de l’environnement, selon l’article 55 du règlement d’application de la loi sur les carrières.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 19 décembre 2025:

• Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux de la commune de Saint-Livres.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité La Cheffe du Département du territoire et de l’environnement a approuvé en date du 9 décembre 2025:

• Le règlement du port communal et des places à terre de la commune de Faoug,

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 9 décembre 2025:

• Le règlement communal du Port à sec de la commune d’Allaman,

Les décisions adoptées par une Municipalité - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société Télé Leysin - Col des Mosses - La Lécherette SA, Ormont-Dessous, concernant

• l’octroi d’une concession visant le pompage et le turbinage des eaux entre le domaine public cantonal «Lac de l’Hongrin», lieu-dit «En la Jointe», et le lac de la Chaux d’Aï, lieu-dit «Chaux d’Aï» ainsi que l’approbation de son projet définitif;

• la demande de défrichement temporaire pour une surface de 3’380 m2 et une surface de 508 m2 de défrichement définitif et la dérogation à l’article 27 LVLFo (distance à la forêt). Les surfaces de défrichements temporaires seront reboisées naturellement et avec l’aide de plantations d’essences arbustives et ligneuses indigènes. Le défrichement définitif sera compensé par un boisement compensatoire d’une surface équivalente sur le pâturage de «Sur Greylo»;

• la consultation du rapport d’impact sur l’environnement ;

• la demande de permis de construire n° CAMAC 237010, pose de conduites entre le barrage de l'Hongrin - Solepraz - Leysin et Solepraz - Les Mosses et construction des ouvrages nécessaires à l'extension de l'enneigement mécanique du domaine skiable de Leysin et Les Mosses, sur le domaine public cantonal « Lac de l’Hongrin » ainsi que sur les parcelles privées figurant sur les plans d’enquête sur le territoire de la

• la demande de permis de construire n° CAMAC 237518, pose de conduites entre le barrage de l'Hongrin - Solepraz - Leysin et Solepraz - Les Mosses et construction des ouvrages nécessaires à l'extension de l'enneigement mécanique du domaine skiable de Leysin et Les Mosses, sur le domaine public cantonal « Lac de l’Hongrin » ainsi que sur les parcelles privées figurant sur les plans d’enquête sur le territoire de la

L’avis d’enquête paraît en parallèle dans la rubrique «Jeunesse, environnement et sécurité» et dans la rubrique «Communes» de la feuille des avis officiels (FAO), ainsi que dans les journaux locaux des communes susmentionnées.

Le projet est soumis à étude d’impact sur l’environnement au sens de l’ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE).

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 10 janvier 2026 au 9 février 2026 inclusivement, au Greffe municipal des Communes de Leysin et Ormont-Dessous , où les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau ou sur rendez-vous.

Une copie électronique du dossier complet peut également être consultée à l’adresse www.vd.ch/utilisation-eaux pendant le délai d’enquête.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé à la Municipalité de la Commune de Leysin ou d’Ormont-Dessous dans le délai d’enquête.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC), de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi forestière (LVLFo), de la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC) et de l’ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE).

Lausanne, le 9 janvier 2026

Le Service pénitentiaire vaudois somme les personnes mentionnées ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l'adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue les 5 décembre 2025 et 6 janvier 2026 , lesquelles sont sujettes à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz.
Tel: 021 316 48 01, info.spen@vd.ch

Noms renoms dates de naissance adresses

- Amina ELBAZ, née le 07. 08. 1968, dernier domicile connu: Avenue Saint-Romain 7, 9800 Monaco, Monaco (décision rendue le 5 décembre 2025)

- Mouhamed TRABELSI, né le 20. 05. 2003, aucun domicile connu (décision rendue le 6 janvier 2026)

District: MORGES

Communes: Eclépens et La Sarraz

Coordonnées: 2’531'000 / 1’167'500

Lieu-dit: Le Mormont

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,
suite à l’enquête publique du 19 juin 1999 et à la décision du Département de la sécurité et de l’environnement et celui des infrastructures du 16 juin 2000,
le département accorde une prolongation du permis d’exploiter jusqu’au 31 décembre 2030, dans le périmètre et le volume déjà autorisés à ce jour.

Propriétaires: Commune de La Sarraz

Commune d’Eclépens

Holcim (Suisse) SA

Exploitant: Holcim (Suisse) SA

Plans: Géomètre: Mosini & Caviezel SA, Rue Louis-de-Savoie 72, 1110 Morges

Géologue: Biol Conseils SA, Rue des Terreaux 17, 1003 Lausanne

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- ZAYATS, Sergi, né le 17.05.1972, sans domicile connu

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4411 -VOITURE DE TOURISME(CH) SANS, AUDI A6, BLEUE,
CHÂSSIS WAUZZZ4F06N011279

2. 4414 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, VW PASSAT, BLEUE, CHÂSSIS WVWZZZ3BZXE354513

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte sur une demande d’autorisation de défrichement définitif, associée au renouvellement du permis d’exploiter et de l’autorisation spéciale au sens de l’article 24 LAT nécessaires à la poursuite de l’extraction de pierre de «Fayaux» dans le périmètre et les volumes de la carrière de «Mousse» autorisés en 2017, sur la parcelle no 3559 de la commune de Blonay-St-Légier.

Une nouvelle procédure soumise à enquête publique se justifie du fait que l’autorisation de défrichement du 30 septembre 1993 porte sur un défrichement temporaire avec un délai de reboisement non prolongeable au 31 décembre 2025. Pour la suite, une demande de défrichement définitif (changement de l’affectation de la surface de 4'880 m2 déjà défrichée) a été déposée, assortie d’une proposition de boisement compensatoire sur la parcelle 4980 et de mesures en faveur de la nature sur la parcelle 3039, toutes deux également sur le territoire et propriété de la commune de Blonay-St-Légier.

Le plan et le dossier de défrichement sont accompagnés d’un mémoire technique et d’une notice d'impact sur l'environnement. Ces documents peuvent être consultés au service de l’urbanisme à St-Légier (Route des Deux-Villages 23 à 1806 St-Légier-La Chiésaz), ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Maison de l’environnement, Av. de Valmont 30b, Lausanne), aux dates et heures d'ouverture des administrations concernées,

(Les services précités seront fermés
du 24 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus)

Durant la même période, le dossier peut être consulté sur le site internet de l’Etat via le lien suivant:

https://www.vd.ch/environnement/carrieres-et-gravieres/enquetes-publiques

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête mise à disposition sur le lieu de consultation ou adressées par pli recommandé soit au greffe municipal, soit à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Les éventuelles questions concernant ce dossier pourront être adressées par courriel à : raphael.yersin@vd.ch, en vue d’une réponse courant janvier 2026.

La Direction générale de l'environnement (DGE) / Inspection cantonale des forêts rappelle que:

En vertu de l'arrêté adopté par le Conseil d'Etat, en vigueur dès le 7 décembre 2005, sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin, les propriétaires, locataires, usufruitiers, fermiers ou exploitants des fonds portant des pins ou des cèdres atteints par les chenilles, sont tenus de détruire les nids ou d'installer des pièges écologiques dès l'apparition des nids et ce jusqu'au 30 janvier 2026. Le champ d'application de l'arrêté concerne les endroits destinés à l'accueil du public, notamment les places publiques, les places de jeux, les piscines, les cours d'écoles, les jardins et les parcs.

Une information générale sur les chenilles processionnaires du pin et les moyens de lutte est à disposition sur le site internet de l'Etat de Vaud:

https://www.vd.ch/themes/environnement/forets/maladies-et-degats-aux-arbres-forestiers/chenilles-processionnaires/

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s) :

1. 4399 - VOITURE DE TOURISME (CH) VD475923, MAZDA 3, BLANCHE, CHÂSSIS JMZBK14F671568316

2. 4407 - VOITURE DE TOURISME (FR) CT921CF, ALFA-ROMEO 155, GRISE, CHÂSSIS ZAR93900007249214

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de l'Entreprise de correction fluviale (ECF) du Cacairon à Lausanne, concernant le projet de défrichement et reboisement de compensation et expropriation pour cause d'intérêt public (enquête complémentaire après travaux), sur le domaine public cantonal «Le Cacairon», aux lieux-dits «Au Plan», «La Grange Devant» et «La Coutaz», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 17 décembre 2025 au 15 janvier 2026 inclusivement, au Service technique de la Commune d'Ormont-Dessus, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Service technique de la Commune d'Ormont-Dessus.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi fédérale sur les forêts (LFo) et la loi sur l'expropriation (LE).

Une enquête publique est ouverte à la demande de la société Zéro Net SA, concernant 1) l'octroi d'une concession visant l'exploitation de la force hydraulique de la Veveyse dans la section comprise entre, à l’amont, la confluence de la Veveyse de Fégire et la Veveyse de Châtel, et à l’aval, l’ouvrage hydroélectrique de la Veveyse à Gilamont faisant l’objet de la concession n° 348-501, 2) le défrichement et reboisement de compensation, sur le domaine public cantonal «La Veveyse» ainsi que sur les parcelles privées figurant sur le plan d’enquête et 3) la consultation du rapport d'impact sur l'environnement, sur le territoire des

Le projet est soumis à étude d’impact sur l’environnement au sens de l’ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE).

Le dossier détaillé ainsi que le rapport d’impact sur l’environnement (1re étape) en relation avec cette demande seront déposés du 17 décembre 2025 au 15 janvier 2026 (délai d’enquête) inclusivement, dans les Communes de:

- Vevey: service de l’urbanisme et de la mobilité

- Corsier-sur-Vevey: bureau technique intercommunal

- Blonay - Saint-Légier: service de l’urbanisme et travaux,

où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Une copie électronique du dossier complet peut également être consultée à l’adresse www.vd.ch/utilisation-eaux pendant le délai d’enquête.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal respectif.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC), de la loi sur les forêts (LFo) et de l’ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4387 VOITURE DE TOURISME (FR) AC6941YN, RENAULT MODUS, GRISE, CHÂSSIS VF1JP3BF541869630

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de l'Office fédéral des routes à Estavayer-le-Lac, concernant le projet d'assainissement de la culée d'un pont, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «Ruisseau de la Pra», au lieu-dit «La Cergne de Saumont», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 10 décembre 2025 au 8 janvier 2026 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Blonay - Saint-Légier, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Blonay - Saint-Légier.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi fédérale sur les forêts (LFo).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4381 - VOITURE DE TOURISME (FR) EF756HW, VW SHARAN VERTE, CHÂSSIS WVWZZZ7MZ3V003709

2. 4388 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, BMW SERIE 3, NOIRE, CHÂSSIS WBAVA51060VA79515

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet de revitalisation du Talent, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, sur le domaine public cantonal «Le Talent», au lieu-dit «Sur Copy», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'535'640/1'165'055

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 3 décembre 2025 au 1er janvier 2026 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Saint-Barthélemy, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Saint-Barthélemy.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi fédérale sur les forêts (LFo).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4375 - VOITURE DE TOURISME (FR) BC300YG, CITROEN C3, GRISE, CHÂSSIS VF7SC8HZCAA657987

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4347 - VOITURE DE TOURISME (FR) FR001HA, RENAULT MEGANE, BLEUE, CHÂSSIS VF1RFB00265842365

2. 4365 - VOITURE DE TOURISME (FR) GT104PT, RENAULT TWINGO, BLANCHE, CHÂSSIS VF1CNM30548660586

3. 4367 - VOITURE DE LIVRAISON (CH) FR252291, CITROEN JUMPY, NOIRE, CHÂSSIS VF7XS9HUCAZ014674

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 14 novembre 2025:

• Le règlement communal sur l'utilisation du fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable de la Commune d’Yvonand.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le 11 novembre 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Cossonay.

Le 11 novembre 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Denens.

Le 11 novembre 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Vufflens-la-Ville.

Le 11 novembre 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune d’Eclépens.

Bases légales: Art. 20 Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011), art. 11 de la loi sur l’utilisation des lacs et cours d’eau dépendant du domaine public (LLC; BLV 731.01) et art. 18 de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP; BLV 721.01)

Commune: Bex et Ollon

Cours d’eau: Le Rhône, l’Avançon, le Courset

Requérant: MBR SA

Coordonnées: 2'566'090 / 1'120'485

Décision: Projet «MBR3» - projet définitif du palier hydroélectrique MBR sur le Rhône à Bex, et aménagement du Rhône

La décision finale concernant l’objet précité et ses annexes, incluant notamment le rapport d’impact sur l’environnement, peuvent être consultés auprès de la Direction générale de l’environnement, Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne ainsi qu’aux greffes des communes de Bex et d’Ollon.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Ville de la Tour-de-Peilz, concernant le projet de renaturation et revitalisation de la rive lacustre en relation avec le projet d'aménagement d’un cheminement piétonnier, tronçon ouest entre les bains de la Becque (DP 9005) et le chemin public DP 1045, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «La Becque» et «En Peilz», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 26 novembre au 25 décembre inclusivement, au service de l’urbanisme et des travaux publics, Maison de la Commune, 2e étage, de la Commune de La Tour-de-Peilz, où les intéressés peuvent en prendre connaissance de 7h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au service de l’urbanisme et des travaux publics de la Commune de La Tour-de-Peilz.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

En parallèle, une enquête est ouverte par la Commune de La Tour-de-Peilz pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier sur le même tronçon, conformément aux dispositions de la Loi sur les routes (LRou).

Une enquête publique est ouverte à la demande de Les Cygneaux SA à Crissier, concernant le projet de demande de concession 245/734 (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Les Châtillons», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 29 novembre au 28 décembre 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Mies, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Mies.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 14 novembre 2025:

• Le règlement communal concernant le Fond pour les énergies renouvelables et le développement durable de la Commune de Servion.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le 6 novembre 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Chavannes-des-Bois.

Le 6 novembre 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Founex.

Le 6 novembre 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune d’Aigle.

Le 6 novembre 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Château-d’Oex.

Le 6 novembre 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Chêne-Pâquier.

Le 6 novembre 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Penthaz.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) soumet à l'enquête publique le projet de classement du nord du lac de Bret.

Les pièces relatives à ce classement sont déposées du 19 novembre 2025 au 19 décembre 2025 inclus au greffe de la commune de Puidoux. Elles sont consultables selon les horaires d’ouverture : de 8h à 12h du lundi au vendredi.

Le dossier est disponible sur le site internet de l’Etat de Vaud à l’adresse:
https://www.vd.ch/environnement/biodiversite-et-paysage

Les observations et oppositions doivent être contresignées sur la feuille d'enquête ou adressées, par écrit, à la Municipalité dans le délai indiqué.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4345 - VOITURE DE TOURISME (CH) FR417426, PEUGEOT 5008, GRISE, CHÂSSIS VF30E5FV8BS183381

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme Mahalakshmi Nair à Lausanne, concernant le projet de démolition et reconstruction d'un pont, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «La Mérine», au lieu-dit «Chez Vinard», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 7 novembre au 7 décembre 2025 inclusivement, au service de l’urbanisme et police des constructions de la Commune de Moudon, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au service de l’urbanisme et police des constructions de la Commune de Moudon.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 9 octobre 2025:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux de la commune de Valeyres-sous-Rances.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Vullierens à Vullierens, concernant le projet de démolition et reconstruction d'un pont, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, adaptation du domaine public cantonal des eaux (décadastration, affectation), sur le domaine public cantonal «Broye de Vullierens», au lieu-dit «Sur Broye», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'527'070/1'159'480

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 4 novembre au 5 décembre 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Vullierens, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Vullierens.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi fédérale sur les forêts (LFo) et la loi sur le registre Foncier (LRF).

Une enquête publique est ouverte à la demande de l'Entreprise de Correction Fluviale de la Chamberonne à Lausanne, concernant le projet de modification du domaine public cantonal de la Chamberonne, expropriation pour cause d'intérêt public (enquête complémentaire), sur le domaine public cantonal «la Chamberonne», au lieu-dit «Dorigny», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er novembre 2025 au 1er décembre 2025 inclusivement, au Service de l’aménagement du territoire de la Commune de Saint-Sulpice, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Service de l’aménagement du territoire de la Commune de Saint-Sulpice.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi sur l'expropriation (LE).

Le Service pénitentiaire vaudois somme ta personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l'adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 24 octobre 2025 , laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 01, info.spen@vd. ch

Noms renoms dates de naissance adresses

- BOUGHABA Nizer, né le 17. 12. 1987, aucun domicile connu/dernier domicile connu: -

- LAHLDEN Elaidi, né le 26. 08. 1990, aucun domicile connu/dernier domicile connu : -

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l'adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 7 octobre 2025 , laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 01, info.spen@vd. ch

Noms renoms dates de naissance adresses

- DE ARAUJO Christopher, né le 14.01. 1984, aucun domicile connu/dernier domicile connu: -

- OLIVEIRA FERNENDES Luis Carlos, né le 10. 01. 1986, aucun domicile connu/dernier domicile connu: -

Conformément à l’art. 21 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité met en consultation publique les arbres à inscrire à l’inventaire cantonal des arbres remarquables pour les communes de Aigle, Arzier-Le Muids, Avenches, Bassins, Berolle, Borex, Bussigny, Château-d’Oex, Chêne-Pâquier, Chevroux, Commugny, Corbeyrier, Crassier, Daillens, Ferreyres, Genolier, Gingins, Gollion, Goumoëns, Jorat-Mézières, La Chaux (Cossonay), Lucens, Lussery-Villars, Lutry, Moiry, Montricher, Ormont-Dessous, Orzens, Prangins, Saint-Barthélemy, Saint-Cergue, Saint-Livres, Sullens, Tannay, Trélex, Trey, Valbroye, Veytaux, Vich, Villeneuve et Yverdon-les-Bains.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées aux greffes des communes concernées, à la Division Biodiversité et paysage (av. de Valmont 30 b - 1014 Lausanne), ainsi qu’à l’adresse www.vd.ch/arbres sous la rubrique Actualités

Les observations seront consignées sur la feuille de consultation publique aux greffes ou adressées directement à la Division Biodiversité et paysage (av. de Valmont 30 b - 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4300 - VOITURE DE LIVRAISON (FR) SANS, FORD TRANSIT, BLANCHE, CHÂSSIS WFOXXXTTFX9C70676

2. 4301 - VOITURE DE TOURISME (FR) GT011WQ, CITROEN C3, GRISE, CHÂSSIS VF7SXHNPYPT719039

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

District: Jura-Nord vaudois

Commune: Valeyres-sous-Rances

Coordonnées: 2’529’500 / 1’178’000

Lieu-dit: Sur le Moty

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,
suite à l’enquête publique du 4 mars 2005 et à la décision finale du Département de la sécurité et de l’environnement du 8 août 2005,
le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation du permis d’exploiter pour l’étape 1 de la gravière de Sur le Moty.

Propriétaires: - Cand Landi SA, Chemin du Grandsonnet 3, 1422 Grandson

- Commune de Valeyres-sous-Rances, Rue du Village 3, 1358 Valeyres-sous-Rances

Exploitant: Gravière de Sergey SA, Ch. du Grandsonnet 3, 1422 Grandson

Plans: Géomètre: DTP SA, rue des Terreaux 20, CP 60, 1350 Orbe

Géologue: Impact Concept SA, route du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4307 - VOITURE DE TOURISME, (PL) PNT56432, SKODA FABIA, BLANCHE, CHÂSSIS TMBJJ46Y164603904

2. 4309 - TROTTINETTE, SANS, XIAOMI ELITE, GRISE, CADRE ELTEDE51702797

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le 9 octobre 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Valeyres-sous-Rances.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Romande Energie SA à Morges, concernant le projet de sécurisation hydrologique du barrage du Day, Demande de défrichement et reboisement de compensation, sur le domaine public cantonal «L'Orbe», aux lieux-dits «Les Pouets Ourdons» et «Le Saut du Day», sur le territoire des

Coordonnées moyennes: 2'520'755/1'175'125

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 21 octobre 2025 au 21 novembre 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Ballaigues et du bureau technique de la Commune de Vallorbe, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Ballaigues et du bureau technique de la Commune de Vallorbe.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi fédérale sur les forêts (LFo).

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l'adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 10 octobre 2025, laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tel: 021 31648 01, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- LAHLDEN Elaidi, né le 26.08. 1990, aucun domicile connu/dernier domicile connu : Centre EVAM, Chemin Champs de la Croix 21, à 1337 Vallorbe

- YEN Oktay, né le 05. 05. 1976, aucun domicile connu/dernier domicile connu/dernier domicile connu: -

- BOUHANI BENZIANE llyes, né le 20.01. 1999, aucun domicile connu/dernier domicile connu/dernier domicile connu: -

- PIDOUX Christian, né le 02. 08. 1973, aucun domicile connu/dernier domicile connu : Impasse des Coquelicots 4, à 3967 Vercorin CH

- MARTINEZ CRUZ Christian Alexander, né le 02. 02. 1989, aucun domicile connu/dernier domicile connu/dernier domicile connu: -

- KHIRANI Oussama, né le 05. 10.2001, aucun domicile connu/dernier domicile connu: Avenue de la Sauvegarde 519, à 69009 Lyon FR

- KHILAL Hicham, né le 02. 06. 1995, aucun domicile connu/dernier domicile connu/dernier domicile connu: -

- BOUHANI BENZIANE llyes, né le 20. 01. 1999, aucun domicile connu/dernier domicile connu/dernier domicile connu: -

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- REBAI Badreddine, né le 05.08.1991, de nationalité tunisienne, S.D.C

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011 et RVOEIE; BLV 814.03.1), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité soumet à la consultation publique sa décision finale du 6 octobre 2025 portée par la construction nouvelle d’une installation de méthanisation.

La décision finale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement et le dossier d’enquête pourront être consultés à la Maison de l’Environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne) et au greffe municipal de la Commune de Valbroye, du 21 octobre au 21 novembre 2025.

District: Broye-Vully

Commune: Valbroye

Coordonnées: 2'556’325 / 1'175’640

Site: parcelles n° 6089, 6095 et 6096

Travaux: DELAVAL SA, Bureau d’architecture

Propriétaire: Nestlé Waters (Suisse) SA

Exploitants: Marc Menoud - Bruno Bonvin, ENERBROYE SA C/O ENGREEN SA (DDP 8053)

Ingénieurs: urbaplan, Lausanne

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société du Port de Plongeon à Gimel, concernant le projet de demande de concession 335/615 (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Au Folliérage», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 17 octobre au 18 novembre 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Perroy, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Perroy.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bremblens à Bremblens, concernant le projet de création de domaines publics cantonaux (DP-Eau), expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «ruisseau de l'Arena», aux lieux-dits «Pora Dondin» et «Sous Rueyre», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 17 octobre au 18 novembre 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Bremblens, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bremblens.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi sur l'expropriation (LE).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4274 - VOITURE DE TOURISME (FR) AC693EJ, PEUGEOT 207 SW, GRISE, CHÂSSIS VF3WE9HXC9W059113.

2. 4288 - VOITURE DE LIVRAISON (FR) GX090RT, PEUGEOT BOXER, BLANCHE, CHÂSSIS VF3233B4215999000

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de Jean-Marc Randin à Corseaux, concernant le projet de demande de concession 342/647 (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 10 octobre au 11 novembre 2025 inclusivement, au service technique intercommunal à la rte de Châtel-Saint-Denis 8, de la Commune de Corseaux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au service technique intercommunal à la rte de Châtel-Saint Denis 8, de la Commune de Corseaux.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Délai de dépôt des offres: lundi 12 janvier 2026

Communes concernées: Lausanne, Vulliens, Corcelles-le-Jorat, Savigny, Servion, Jorat-Menthue, Jorat-Mézières, Froideville, Oron, Ropraz, Forel (Lavaux), Montpreveyres et Vucherens.

Unités géologiques concernées: toutes les formations géologiques jusqu’au socle cristallin.

Durée du permis: deux ans, voire plus longue (maximum cinq ans), si nécessaire à la réalisation du programme détaillé des travaux.

Coordonnées du périmètre simplifié: 2'544'754 / 1'158'443, 2'550'873 / 1'158'276, 2'543'413 / 1'155'837, 2'552'059 / 1'158'742, 2'549'317 / 1'154'692, 2'552'019 / 1'159'184, 2'554'505 / 1'159'513, 2'551'054 / 1'164'485, 2'550'938 / 1'161'157, 2'541'844 / 1'160’430 (système de référence: CH1903+ LV95). Une carte précise du périmètre peut être obtenue sur demande.

Critères d’aptitude éliminatoires:

• Profil du requérant
• Intégrité sociale
• Intégrité fiscale

Critères d’attribution:

• Programme détaillé des recherches
• Justification du projet
• Aptitudes financières
• Aptitudes techniques

Informations générales:

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès de:

Département de l’environnement et de la sécurité
Direction générale de l’environnement
Géologie, sols, déchets et eaux souterraines
Madame Sandrine Ortet
Av. de Valmont 30b
CH - 1014 Lausanne
sandrine.ortet@vd.ch

Les offres sont à envoyer à la même adresse.

Référence à spécifier dans tous les échanges: PRSU_11

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- SAIDI Omar, né le 28.08.1995, de nationalité italienne, S.D.C

District: Aigle

Commune: Aigle

Coordonnées: 2’562’084/1’127’916

Lieu de situation: Parcelle no 1260 de la commune d’Aigle

Travaux: Construction d'un centre de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (Halle de traitement et aires de stockage)

Propriétaire: BADIMO SA, Patrick Herren et Céline Matthey

Exploitant: METABADER SA

Plans: NS CONSEILS SARL

Auteur de l’étude d’impact

sur l’environnement: CSD INGENIEURS SA

La décision finale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement concernant l’objet précité peut être consultée auprès du service technique de la Commune d’Aigle, y compris le dossier de mise à l’enquête,

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Lutry, concernant le projet d'installation de conduites sous lacustres pour chauffage à distance, demande de concession de pompage, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «quai Gustave-Doret», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 4 octobre au 3 novembre 2025 inclusivement, au service technique de la Commune de Lutry, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au service technique de la Commune de Lutry.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

En parallèle, une enquête est ouverte par la Commune de Lutry pour la construction de la STAP.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4252 - VOITURE DE TOURISME (CH) VD50304, BMW 318, BLEUE,
CHÂSSIS WBAAU51070KN05104

2. 4260 - VOITURE DE TOURISME (PL) WGM8865A, MERCEDES-BENZ S400, GRISE, CHÂSSIS WDB2200281A216467

3. 4278 - TROTTINETTE, HILEY X9, NOIRE, CADRE HL20T2072582

4. 4279 - TROTTINETTE, XIAOMI 4 PRO 2 GEN, NOIRE, CADRE CSAF9M4QT00187

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'OEIE (RVOEIE), le Département soumet en consultation la décision finale d'étude d'impact sur l'environnement du projet de:

Construction d’une station d’épuration régionale (STEP)
pour l’Association intercommunale pour l’épuration
des eaux de la zone de Payerne (EPARSE)

La décision finale, ses annexes et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact, peuvent être consultés du 3 octobre 2025 au 3 novembre 2025 au greffe de la commune de Payerne, ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement, Direction de l’environnement industriel, urbain et rural, Division Protection des eaux (DGE-DIREV-PRE), au ch. des Boveresses 155, 1066 Epalinges.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- NOAKES David, né le 07.03.1953, de nationalité Royaume-Uni (GB), S.D.C

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bioley-Magnoux, concernant le projet de revitalisation du Ruisseau du Stand, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Ruisseau du Stand», aux lieux-dits «Prés Jean» et «Le Clos Gery», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'544'060/1'175'845

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 30 septembre 2025 au 29 octobre 2025 inclusivement, au Greffe communal de la Commune de Bioley-Magnoux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe communal de la Commune de Bioley-Magnoux.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi fédérale sur les forêts (LFo) et la loi sur l'expropriation (LE).

District: Gros-de-Vaud

Commune: Bettens

Coordonnées: 2'534'100 / 1'163'150

Lieu-dit: Mont-de-Melley

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,
suite à l’enquête publique du 5 mars 2010 et à la décision finale du Département du territoire et de l’environnement du 12 mai 2015,
la division Géologie, sols, déchets et eaux souterraines accorde un permis d’exploiter pour l’exploitation des étapes 2c, 3a, 3b et 3c.

Propriétaires: Commune de Bettens, Hoirie Magnin, Hoirie Joyet, Hoirie Tonka, Hoirie Delessert, Mme Chantal Michèle Rochat, M. Franck Baumann, M. Jean-Paul Potterat, M. Yves Louis Delédevant, M. Pierre Richard, M. Eric Frédy André Gachet, M. Alexis Reymond, Etat de Vaud et Orllati Management SA.

Exploitant: Entreprise: Orllati Granulats et Bétons SA

Plans: Géomètre: Courdesse & Associés Ingénieurs et Géomètres SA, Praz-Palud 7, CP191, 1040 Echallens

Géologue: Impact-Concept SA, Rue du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Saint-Sulpice à Saint-Sulpice, concernant le projet de demande de renouvellement (5ans) de la concession d'amarrage 181 / 679, sur le domaine public cantonal «La Venoge», au lieu-dit «Au Bout de la Venoge - Au Laviau», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 26 septembre 2025 au 27 octobre 2025 inclusivement, au Service technique de la Commune de Saint-Sulpice, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Service technique de la Commune de Saint-Sulpice.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Préverenges à Préverenges, concernant le projet de demande de renouvellement (5 ans) de la concession d'amarrage 176/680, sur le domaine public cantonal «La Venoge», au lieu-dit «Au Bout de la Venoge - Au Laviau», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 26 septembre au 27 octobre 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Préverenges , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Préverenges.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet de renaturation de l'Eau Froide, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public (constitution de servitude de maintien d'ouvrage hydraulique), sur le domaine public cantonal «L'Eau Froide», au lieu-dit «Les Râpes de Jaquetan», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'560'875/1'136'205

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 23 septembre 2025 au 22 octobre 2025 inclusivement, au Service technique de la Commune de Villeneuve, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Service technique de la Commune de Villeneuve.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi fédérale sur les forêts (LFo) et la loi sur l'expropriation (LE).

Adoption d’une modification d’un plan d’extraction «Le Replan»

Autorisation de défrichement et octroi des autorisations spéciales

Octroi du permis d’exploiter

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application, le Département de l’environnement, de la jeunesse et de la sécurité soumet à la consultation publique sa décision finale du 4 septembre 2025. La décision, ses annexes et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact sur l’environnement, pourront être consultés à l’administration communale de Valbroye à Grange-près-Marnand ainsi qu’à la Direction générale de l’environnement (avenue de Valmont 30b, à Lausanne):

District: Broye - Vully

Commune: Valbroye

Coordonnées: 2'557'320 / 1'179'700

Lieu-dit: Le Replan

Travaux: Le projet consiste à étendre l’extraction au secteur des étapes 10 & 11 délimitées à titre indicatif sur le plan d’extraction (PEX) adopté le 15 mars 1995 et à restituer une topographie proche de celle d’origine (comblement non prévu dans le PEX préexistant). La délimitation des étapes d’exploitation a été revue ainsi que la configuration de l’aire forestière et de la zone agricole au terme de la remise en état.

Le projet est soumis à une nouvelle autorisation de défrichement, qui remplace les autorisations antérieures.

Propriétaires: - Commune de Valbroye (parcelle 409);

- M. Daniel Duc, chemin sous le Bois 30, 1523 Granges-près-Marnand (parcelles 500 et 501).

Exploitant: Catellani SA, rue du Battoir 32, 1523 Granges-près-Marnand

Plans: Mandataire principal: Impact-Concept SA, Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Géomètre: NPPR Ingénieurs et Géomètres SA, rue du Temple 9, CP 203, 1530 Payerne

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 29 août 2025:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune d’Orny.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- NKWENJE NJENJI Jennet, née le 21.09.1972, de nationalité camerounaise, S.D.C

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 30 juillet 2025:

- Le règlement du Port de la commune de Chevroux du 2 août 2018,

Les décisions adoptées par une Municipalité - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 31 juillet 2025:

- Le règlement communal sur «les indemnités communales liées à la distribution d’électricité» à la Ville de Lausanne.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 30 juillet 2025:

- Le règlement sur le «fonds communal pour les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et le développement durable» de la Commune d’Aclens.

L’approbation ou le refus d’approbation des règlements communaux soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 5 août 2025:

- Le règlement sur «l’utilisation du Fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable» de la Commune de Payerne.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 30 juillet 2025:

- Le règlement sur «la taxe communale spécifique sur l’énergie électrique» de la Commune de Renens.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 12 août 2025:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Vugelles-La Mothe.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 28 juillet 2025:

- L’annexe 1 du règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux de la commune de Suscévaz.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Une enquête publique est ouverte à la demande de Alexandre Coigny à Dully, concernant le projet de demande de concession 330/631 (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «En Gufferez», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'512'615/1'142'450

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 9 septembre au 10 octobre 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Dully, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Dully.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le 28 août 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Vuarrens.

DECISION

du 1er septembre 2025

sur l’interdiction de pêche dans le ruisseau de l’Ouffemaz
(affluent de la Venoge)

vu l’article 1 al. 2 de la loi sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983;

vu l’article 10 al. 4 let. e de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et objets usuels du 16 décembre 2016;

vu l’article 2 de l’ordonnance du DFI sur les teneurs maximales en contaminants et son annexe 8a;

vu l’article 29 al. 1 let. b de la loi sur la pêche du 29 novembre 1978;

en dérogation à l’art. 53 des directives du 3 décembre 2024 sur l’exercice de la pêche dans les rivières, petits lacs et étangs en 2025, 2026 et 2027;

vu l’intérêt public à prévenir la consommation de poissons contaminés;

vu l’art. 80 al. 2 de la loi sur procédure administrative du 28 octobre 2008;

LE DEPARTEMENT DE LA JEUNESSE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE

décide:

Article premier.- Interdiction de pêche dans l’Ouffemaz

1 Compte tenu des teneurs en PFAS élevées mesurées dans les eaux ainsi que dans des truites de l’Ouffemaz, en aval du site de la protection civile à Gollion, la pêche est interdite dans le cours d’eau de l’Ouffemaz, par mesure de précaution, jusqu’à nouvel ordre.

Art. 2.- Entrée en vigueur et dispositions finales

1 La présente décision entre en vigueur dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 9 septembre 2025. L’effet suspensif d’un éventuel recours est retiré.

2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (Route du Signal 8, 1014 Lausanne). L’acte de recours doit être déposé dans les 30 (trente) jours suivant la notification (publication dans la FAO) de la décision attaquée; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours.

La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. VOITURE DE LIVRAISON (FR) CM986AY, CITROEN JUMPY, BLANCHE, CHÂSSIS VF7XS9HM0CZ045183

2. MOTOCYCLE, SURRON ULTRA BEE, NOIR, CADRE HU3YYD1A7R0000034

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte de la Commune d’Ormont-Dessous relative à la demande de renouvellement de la concession n° 10/628 pour l’exploitation des eaux de la nappe souterraine, au lieu-dit «Lioson d’en Haut», destinées à renforcer l’alimentation de son réseau d’adduction d’eau potable, parcelle n° 1715 sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 5 septembre au 5 octobre 2025 inclusivement au greffe municipal d’Ormont-Dessous où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les oppositions ou observations doivent être déposées, ou adressées par lettre recommandée, auprès du greffe municipal.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Le 25 août 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Grandson.

du 28 août 2025:

Le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise l’élimination de la meute du Mont Tendre (7 individus, selon observations à ce jour).

• Restreint l’autorisation de tir au périmètre présenté à l’annexe 2 et veille à ce qu'aucun tir accidentel ne se produise dans les zones où le territoire de la meute du Mont Tendre chevauche celui d'autres meutes.

• Dit qu’il faut, dans la mesure du possible, abattre les jeunes loups nés en 2025 avant leurs géniteurs.

• Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 janvier 2026.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 2 septembre 2025 et dans le respect de l’ensemble des exigences fixées par l’OFEV dans son accord du 26 août 2025.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- PICOZZI, Clara, domiciliée Via Paladini Ettore 15, 20133 Milan

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- MUNTO, Paulo, né le 15.09.1973, ressortissant d’Angola, domicilié Rue de la Boulangerie 2, 1337 Vallorbe

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- CHATELAN, Bruno, né le 20.06.1988, ressortissant Suisse, domicilié Rue du Collège 12, 1372 Bavois

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- LABUTUT, Elodie Anne-Sophie, domiciliée Route de la Ferme du Pavillon 62, 77600 Chateloup-en-Brie, France

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- NIKOLIC, Samuel, né le 04.07.2000, ressortissant d’Italie, domicilié Viottolo San Lorenzo 9, IT-07100 Sassari Italie

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- JOVANOVIC, Zoran, né le 22.05.1977, ressortissant de Serbie, domicilié Viottolo San Lorenzo 9, IT-07100 Sassari Italie

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 26 août 2025 , laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 01, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- Pidoux Christian, né le 02.08.1973, aucun domicile connu

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Arnaud Gantenbein à Corseaux, concernant le projet de demande de concession 342/648 (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 26 août au 25 septembre 2025 inclusivement, au bureau technique intercommunal de la Commune de Corseaux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au bureau technique intercommunal de la Commune de Corseaux.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Genolier, concernant le projet de remise à ciel ouvert du ruisseau «La Joy», délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), expropriation pour cause d'intérêt public, constitution de servitude de passage d'eau publique, sur le domaine public cantonal «La Joy», aux lieux-dits «Platez Dessus» et «La Sau», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 26 août au 26 septembre 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Genolier, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Genolier.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi fédérale sur les forêts (LFo), la loi sur l'expropriation (LE) et la loi sur le registre Foncier (LRF).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- IRENI, Emmanuel, né le 20.04.1998, ressortissant du Nigéria, sans domicile connu

Le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Annule l’autorisation du 9 juillet 2025 portant sur le tir du mâle géniteur de la meute du Mont Tendre, M351, à la suite du tir d’une louve dans la nuit du 1er au 2 août 2025.

• Autorise le tir d’un jeune de la meute du Mont Tendre.

• Restreint l’autorisation de tir au périmètre de tir défini en annexe, en veillant à ce qu’aucun tir accidentel ne se produise dans les zones où le territoire de la meute du Mont Tendre chevauche celui d'autres meutes.

• Dit que le tir sera effectué au sein de la meute et, si possible, à proximité de troupeaux d’animaux de rente, de zones habitées, de bâtiments habités toute l’année ou d’installations fréquemment utilisées par l’homme.

• Dit que les lieux où l'effet d'apprentissage ne peut être atteint, comme les places de rendez-vous, seront évités.

• Dit que cette autorisation est valable jusqu’au 31 août 2025.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 19 août 2025.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le 2 juillet 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Mathod.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Ormont-Dessus à Les Diablerets, concernant le projet de réfection d'un pont, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «ruisseau du Plassot», au lieu-dit «Vers-l'Eglise», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 août au 16 septembre 2025 inclusivement, au service technique de la Commune d'Ormont-Dessus, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au service technique de la Commune d'Ormont-Dessus.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4200 - VOITURE DE TOURISME, FIAT PANDA ROUGE, (IT) ED352WM, CHÂSSIS ZFA196900001815546

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- BHIRI, Tarek, né le 09.08.1994, actuellement domicilié Chemin des Cèdres 9, 1004 Lausanne

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- ADEMI UKSHINI, Ibadet, née le 28.07.1978, ressortissante de Macédoine du Nord, actuellement domiciliée Allée Leotherius 4, 1196 Gland

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Ville de La Tour-de-Peilz, concernant le projet de revitalisation de la rive lacustre, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «plage de la Maladaire», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 12 août au 12 septembre 2025 inclusivement, au service de l’urbanisme et des travaux publics (SUTP) de la Commune de La Tour-de-Peilz, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au service de l’urbanisme et des travaux publics (SUTP) de la Commune de La Tour-de-Peilz.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le 30 juillet 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune d’Allaman.

Le 28 juillet 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Jorat-Mézières.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs et les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- JOVANOVIC Kristina, née le 20.01.2004, originaire d’Italie, dernier domicilie connu Via di Rocca Cencia 132, IT-00132 Rome/Italie

Le 28 juillet 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Commugny.

Le 28 juillet 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Jouxtens-Mézery.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 6 février 2025 , laquelle est sujette à recours. Délai : 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 01, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- Sébastien DIOS, né(e) le 07.02.1992, aucun domicile connu

DECISION

du 30 juillet 2025

sur la régulation de la colonie de bouquetins de la Cape au Moine - Gummfluh en 2025

vu l’article 7a de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages;

vu l’article 4a de l’ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages;

vu l’assentiment de l’OFEV du 9 juillet 2025 concernant la régulation du bouquetin dans le canton de Vaud pour la période 2025 à 2028;

vu les directives du 27 juin 2025 sur la chasse en 2025-2026;

LE DEPARTEMENT DE LA JEUNESSE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE

décide:

Article premier.- Période et zones de tir autorisées

1 Au total, 8 bouquetins sont à prélever du 1er au 3 septembre 2025 dans la colonie de la Cape au Moine - Gummfluh, répartis comme suit:

- sous-colonie de la Pierreuse - Gummfluh: 2 chasseurs sont autorisés à tirer 1 bouc de 1-2 ans et 1 bouc de 3-5 ans dans le secteur 660;

- sous-colonie du Wittenberg: 2 chasseurs sont autorisés à tirer 1 bouc de 1-2 ans et 1 bouc de 3-5 ans dans le secteur 650 (Wittenberghorn);

- sous-colonie de la Cape au Moine - Chaussy: 4 chasseurs sont autorisés à tirer 2 boucs de 3-5 ans et 2 boucs de 1-2 ans dans les secteurs 640 et 645 ainsi que dans la réserve de faune n°2 (Cape au Moine).

2 Les zones détaillées de tir seront désignées lors de la réunion du 20 août 2025.

Art. 2.- Modalités de tir

1 Les modalités de tir sont celles fixées par les directives du 27 juin 2025 sur la chasse en 2025-2026.

Art. 3.- Dispositions finales

1 La présente décision est publiée dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud.

2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne). L’acte de recours doit être déposé dans les 30 (trente) jours suivant la notification (publication dans la Feuille des avis officiels) de la décision attaquée ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours.

La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire

Une enquête publique est ouverte à la demande de l'Association de la galère «la Liberté» à Lausanne 16, concernant le projet de construction d'un ponton avec billetterie, installation de 3 corps-morts d'amarrage, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «parc de Vertou», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 5 août au 5 septembre 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Morges , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Morges.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet de modification du domaine public cantonal du Nozon, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Nozon», aux lieux-dits «Grand Pâquier» et «Passon», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 5 août 2025 au 5 septembre 2025 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Chavornay, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Chavornay.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi sur l'expropriation (LE).

Le 2 juillet 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune d’Etagnières.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4153 - VOITURE DE TOURISME (FR) AW765SX, PEUGEOT 308, BLEUE, CHÂSSIS VF33HNFUB82725532

2. 4172 - VOITURE DE TOURISME (FR) DA971VH, FORD GALAXY, GRISE, CHÂSSIS WF0GXXPSWGVC090045

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Centre de distribution Denner

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011 et RVOEIE; BLV 814.03.1) la décision précitée est soumise à la consultation publique, du 18 juillet 2025 au 16 août 2025 inclus .

La décision, ses annexes et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact, pourront être consultés au greffe de la commune d’Aclens. En raison de la fermeture de l’administration communale du lundi 4 août au vendredi 15 août, il conviendra, durant cette période, de prendre contact avec Monsieur Martin Jaquet, municipal en charge de la police des constructions (courriel: martin.jaquet@aclens.ch / tél: 079 955 62 75).

Commune: Aclens

Coordonnées: 1157400 / 252980

Parcelle: 596

Projet: Centre de distribution de marchandises Denner - soumis à étude d’impact

Propriétaire: Denner AG, Grubenstrasse 10, 8045 Zürich

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Payerne, concernant le projet d'amélioration de la Broye dans le DP km 23.10-22.55, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «La Broye», au lieu-dit «Les Iles», sur le territoire des

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 18 juillet 2025 au 17 août 2025 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune d’Henniez et au service technique de la Commune de Valbroye, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal des Communes de Valbroye ou Henniez.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- FASHION ICONS S.R.L, Via Vecchia Ferreria 70, IT-36100 Vicenza Italie

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- GUENIN, Michael Claude, né le 14.03.1978, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- ABOTU, Abigail Omrere, né le 11.04.1965, ressortissant du Nigéria, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- PUEMI, Théophile Ndjoptchouang, né 2 septembre 1992, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- GROSJEAN, Sarah-Florica Sophie, née le 04.02.1997, ressortissante de Roumanie, domiciliée Chemin des Rosiers 11, 1860 Aigle

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- CHEVRETTE, Jordan, né le 11 novembre 1992, ressortissante de France, sans domicile connu

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 4124 - MOTOCYCLE (CH) SURRON NOIR, CADRE HU3YYF105S0016340

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Démolition et reconstruction de nouveaux bâtiments du site Côtes de Vaux (halles de stockage et de traitement) du Centre de ramassage et d’identification des déchets spéciaux (CRIDEC SA)

District: Morges

Commune: Eclépens

Coordonnées: 2’532’320/1’166’670

Lieu de situation: Parcelle no 375 de la commune d’Eclépens

Travaux: Démolition et reconstruction de nouveaux bâtiments du site Côtes de Vaux (halles de stockage et de traitement)

Propriétaire et Exploitant: Cridec SA à Eclépens

Plans: ALPHA-GEO Ingénieurs Géomètres SA

Auteur de l’étude d’impact

sur l’environnement: CSD Ingénieurs SA

La décision finale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement concernant l’objet précité peut être consultée auprès du Greffe municipal d’Eclépens, y compris le dossier de mise à l’enquête,

District: JURA-NORD-VAUDOIS

Commune: Le Chenit

Coordonnées: 2’504'260 / 1’159'280

Lieu-dit: Les Champs-sous-la-Côte

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 26 mars 1999 et à la décision finale du Département de la sécurité de l’environnement du 15 septembre 1999, la division Géologie, sols, déchets et eaux souterraines accorde un permis d’exploiter pour l’exploitation de l’étape 1.4 ainsi définie dans le dossier d’enquête.

Propriétaires: - Olivier Rochat, Chez Grosjean 30, 1346 Les Bioux

- Jean-Paul Dupuis, chemin de Montchoisi 5, 1350 Orbe

- Anne-Marie Guignard, route des Saules 6, 1348 Le Brassus

Exploitant: Entreprise: Olivier Rochat

Plans: Géomètre: Thorens & Associés SA, route du Risoud 1, 1348Le Brassus

Géologue: CSD Ingénieurs SA, chemin de Montelly 78, CP 302, 1000 Lausanne 16

District: BROYE-VULLY

Commune: Valbroye

Coordonnées: 2’557'400 / 1’178'700

Lieu-dit: Sous-Bosset

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 31 mai 2013 et à la décision finale du Département du territoire et de l’environnement du 3 septembre 2014, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde un permis d’exploiter pour le comblement partiel de l’étape 1 et l’exploitation de l’étape 2.

Propriétaires: Creabeton Matériaux AG, Busswilstrasse 44, 3250 Lyss

Exploitant: Creabeton Matériaux SA

Plans: Géomètre: NPPR Ingénieurs et Géomètres SA, chemin Château-Sec 6, CP 63, 1510 Moudon

Géologue: ABA-GEOL SA, rue des Moulins 31, 1530 Payerne

Une enquête administrative et publique est ouverte, relative au plan de délimitation des zones de protection des eaux souterraines des captages du Plan de l’Eau

propriété de la commune d’Oppens.

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 juillet 2025 au 15 août 2025 aux greffes municipaux de Bioley-Magnoux et d’Oppens, les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les oppositions ou observations doivent être déposées, ou adressées par lettre recommandée, auprès de l’un des greffes municipaux.

La présente enquête publique est ouverte en application de l'art. 63 al. 6 de la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution.

Lausanne, le 16 juin 2025

Le 23 mai 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Gilly.

Le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Annule l’autorisation du 9 mai 2025 portant sur le tir d’un loup au comportement indésirable de la meute du Mont Tendre en vertu de l’art. 9c OChP.

• Autorise le tir du mâle géniteur de la meute du Mont Tendre, M351.

• Restreint l’autorisation de tir au périmètre de tir défini en annexe, en veillant à ce qu’aucun tir accidentel ne se produise dans les zones où le territoire de la meute du Mont Tendre chevauche celui d'autres meutes.

• Dit que le tir sera effectué au sein de la meute et, si possible, à proximité de troupeaux d’animaux de rente, de zones habitées, de bâtiments habités toute l’année ou d’installations fréquemment utilisées par l’homme.

• Dit que les lieux où l'effet d'apprentissage ne peut être atteint, comme les places de rendez-vous, seront évités.

• Dit que cette autorisation est valable jusqu’au 31 août 2025.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 15 juillet 2025.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le 6 mai 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Chessel.

Le 23 mai 2025, le département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Treycovagnes.

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 2 juillet 2025:

- L’article 5 du règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets de la commune d’Echallens.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Annule l’autorisation du 13 mai 2025 et autorise le tir d’un loup isolé sur le périmètre du Jura Nord vaudois, son pied et la partie du Plateau adjacente, selon le nouvel extrait de carte annexé faisant partie intégrante de la présente décision.

• Dit que cette autorisation est valable durant 60 jours, dès sa notification.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 11 juillet 2025.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Base légale: Article 83a de la loi fédérale sur la protection des eaux;

Commune: Ormont Dessus

Concession: 11/507

Installation: Installation hydroélectrique «Lac d’Arnon-Diablerets»

Détenteur: Romande Energie SA

Cours d’eau: Grande Eau

Coordonnées: 2'577'979; 1'133’423

Procédure: Voies de recours conformément à la loi sur la procédure administrative

La décision concernant l’objet précité peut être consultée auprès
de la Direction générale de l’environnement située à la Maison de l’Environnement, avenue de Valmont 30b à Lausanne

Le 6 juin 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Faoug.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- RABHI, Anis, né le 14.07.1990, ressortissant de Tunisie, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- JELLOULI, Mohammed, né le 21.06.1990, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- HOSSMANN, Jean, né le 02.04.1997, sans domicile connu

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 19 juin 2025:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et ses annexes de la commune d’Orbe.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- CALAME, Pedro Domingos, actuellement domicilié avenue de la Gare 64, 1920 Martigny

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- DE FIGUEIREDO HENRIQUES, Maria Isabel, née le 06.03.1955, ressortissante du Portugal, actuellement domiciliée Rue de Carroz-Devant 2, 1844 Villeneuve

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Suchy, concernant le projet de remise à ciel ouvert du Ruisseau de la Chenau, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, constitution de servitudes de maintien d'ouvrage hydraulique et de passage à pied et pour tous véhicules, sur le domaine public cantonal «Ruisseau de la Chenau», au lieu-dit «La Chenau», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'536'480/1'175'370

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 24 juin 2025 au 24 juillet 2025 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Suchy, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Suchy.

La présente enquête est ouverte conformément à la procédure décisive selon la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, la loi fédérale sur les forêts (LFo), la loi sur l'expropriation (LE) et la loi sur le registre Foncier (LRF).