Economie, innovation, emploi et patrimoine

09.08.2022 / FAO n° 63

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur MAGNENAT Steve Johnny, né le 16 septembre 1967, domicile inconnu.

22.07.2022 / FAO n° 58

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Office de crédit agricole


19.07.2022 / FAO n° 57

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

La Cheffe du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

Service de la population


19.07.2022 / FAO n° 57

Le Chef du Département de l'économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine a approuvé:

Service de la population


15.07.2022 / FAO n° 56

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur HODRUSKY Patrik, né le 24 décembre 1971, domicile inconnu.

15.07.2022 / FAO n° 56

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Office de crédit agricole


05.07.2022 / FAO n° 53

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

Service de la population


05.07.2022 / FAO n° 53

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

Service de la population


05.07.2022 / FAO n° 53

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

Service de la population


05.07.2022 / FAO n° 53

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

Service de la population


05.07.2022 / FAO n° 53

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

Service de la population


05.07.2022 / FAO n° 53

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

Service de la population


05.07.2022 / FAO n° 53

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

Service de la population


05.07.2022 / FAO n° 53

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

Service de la population


17.06.2022 / FAO n° 48

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personne suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma BBM, p.a. André Badoux, route de Forel-Dessous 32, 1526 Forel-sur-Lucens
(achat de machines)

2) Sauma de la Société coopérative de laiterie et d'agriculture de Chavannes-le-Chêne, p.a. Jürg Streit, Président, route du Village 17, 1464 Chavannes-le-Chêne
(achat de machines)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

3) La Société coopérative d’agriculture de Vuiteboeuf projette la construction d’une couverture de fosse sur le territoire de Vuiteboeuf. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) François Tréhan projette la construction de deux couvertures de fosse sur le territoire de Rances et de L’Abergement. Les ouvrages sont situés hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 17 juin 2022 au lundi

Office de crédit agricole


14.06.2022 / FAO n° 47

En date du 8 juin 2022, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Pompaples .

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Service de la population


10.06.2022 / FAO n° 46

En date du 5 avril 2022, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Bretonnières .

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Le Service de la population


10.06.2022 / FAO n° 46

Service de la population
Direction de l’état civil

AVIS

A vous, BIANCHI, Yasmine, née le 19.10.1983 à Aigle, originaire de Peseux (NE) et Neuchâtel (VD), domicilié en dernier lieu à Villard-sur-Chamby, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l'état civil, Rue Caroline 2, 1014 Lausanne, tél. 021 557 07 07, dans le délai d'un mois dès parution, pour être entendue dans une affaire importante vous concernant.

.

Le Chef du Service de la population: Steve Maucci


10.06.2022 / FAO n° 46

Direction générale de l’agriculture,
de la viticulture et des affaires vétérinaires

Vu l’art. 49 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),
vu le procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution du syndicat,

le Département de l’économie, de l’innovation et du sport déclare que:

le Syndicat d’améliorations foncières de Longirod
(territoire des communes de Longirod, Gimel et Marchissy)

est dissous

Morges, le 31 mai 2022.

Frédéric Brand
Directeur de l’agriculture, de la viticulture
et des améliorations foncières


10.06.2022 / FAO n° 46

Direction générale de l’agriculture,
de la viticulture et des affaires vétérinaires

Vu l’art. 49 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),
vu le procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution du syndicat,

le Département de l’économie, de l’innovation et du sport déclare que:

le Syndicat d’améliorations foncières d’Essertines-sur-Rolle

est dissous

Morges, le 31 mai 2022.

Frédéric Brand
Directeur de l’agriculture, de la viticulture
et des améliorations foncières


03.06.2022 / FAO n° 44

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, Monsieur Duran Gomez Rafael, né le 6 août 1965, de nationalité de république dominicaine, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après
la parution du présent avis.

Service de la population


03.06.2022 / FAO n° 44

En date du 26 avril 2022, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants des Communes d’Essertines-sur-Yverdon, Bogis-Bossey, Villars-Sainte-Croix et de Saint-Oyens .

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques ; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Le Service de la population


31.05.2022 / FAO n° 43

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur M’BALLA Georges, né le 23 août 1979, domicile inconnu.

En date du 9 mars 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.


31.05.2022 / FAO n° 43

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Société Coopérative agricole d'Orbe, CAO, p.a. Denis Michaud, Président, chemin des Rigoles 7, 1350 Orbe
(achat de machines)

2) Société coopérative de fromagerie de l'Etraz, chemin de la Verniaz 3, 1304 Senarclens
(construction d'une fromagerie)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

3) Christian Rüfenacht projette la construction d’une fumière sur le territoire de Longirod. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Pierre Imhof projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire d’Oron. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Anne Zulauff projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Freddy Chevalley projette la construction d’un fenil sur le territoire de Corcelles-le-Jorat. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Grégoire Martin projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Rossinière. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 31 mai 2022 au mercredi 29 juin 2022.

Office de crédit agricole


24.05.2022 / FAO n° 41

Direction générale de l’agriculture,
de la viticulture et des affaires vétérinaires

Vu l’art. 49 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),
vu le procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution du syndicat,

le Département de l’économie, de l’innovation et du sport déclare que:

le Syndicat d’améliorations foncières
de Saint-Saphorin - Monnaz - Echichens
(territoire des communes d’Echichens, Bremblens
et Vaux-sur-Morges)

est dissous

Morges, le 16 mai 2022

Frédéric Brand
Directeur de l’agriculture, de la viticulture
et des améliorations foncières


24.05.2022 / FAO n° 41

Direction générale de l’agriculture,
de la viticulture
et des affaires vétérinaires

Vu l’art. 49 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),
vu le procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution du syndicat,

le Département de l’économie, de l’innovation et du sport déclare que

le Syndicat d’améliorations foncières CFF
de Corcelles, Concise et Onnens
(territoire des communes de Corcelles-près-Concise,
Concise et Onnens)

est dissous

Morges, le 11 mai 2022

Frédéric Brand
Directeur de l’agriculture, de la viticulture
et des améliorations foncières


24.05.2022 / FAO n° 41

Direction générale de l’agriculture,
de la viticulture
et des affaires vétérinaires

Vu l’art. 49 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),
vu le procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution du syndicat,

le Département de l’économie, de l’innovation et du sport déclare que

le Syndicat d’améliorations foncières d’Autoroute
n° 52 de la Raisse - Concise

est dissous

Morges, le 16 mai 2022

Frédéric Brand
Directeur de l’agriculture, de la viticulture
et des améliorations foncières


24.05.2022 / FAO n° 41

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur COLIC Sulejman, né le 16 février 1998, domicile inconnu.

En date du 28 mars 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


24.05.2022 / FAO n° 41

VENDANGES 2022

QUANTITES DE PRODUCTION MAXIMALES DE RAISINS

En application des articles 18 et 21 du règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange du 16 juillet 1993 et de l'article 48, alinéa premier du règlement sur les vins vaudois du 27 mai 2009, les quantités de production maximales de raisins pour l'année 2022 s'établissent comme suit :

VINS D’APPELLATION
D’ORIGINE CONTROLEE, Kg de raisins, par mètre carré

A) Tous les cépages blancs

- Région du Chablais 1.100

- Régions de Lavaux, Dézaley, Calamin 1.150

- Région de La Côte 1.100

- Régions des Côtes de l'Orbe, Bonvillars 1.100

- Région du Vully 1.100

B) Pinot noir

- Région du Chablais 0.900

- Régions de Lavaux, Dézaley, Calamin 0.900

- Région de La Côte 0.900

- Régions des Côtes de l'Orbe, Bonvillars 1.000

- Région du Vully 1.000

C) Gamay et Garanoir

- Région du Chablais 1.000

- Régions de Lavaux, Dézaley, Calamin 0.900

- Région de La Côte 0.900

- Régions des Côtes de l'Orbe, Bonvillars 1.000

- Région du Vully 1.100

D) Autres cépages rouges

- Région du Chablais 0.900

- Régions de Lavaux, Dézaley, Calamin 0.900

- Région de La Côte 0.900

- Régions des Côtes de l'Orbe, Bonvillars 1.000

- Région du Vully 1.100

E) Premiers grands crus

- Toutes les régions - Chasselas 1.000

- Toutes les régions
Pinot noir, Gamay, Gamaret, Garanoir et Merlot 0.800

VINS DE PAYS *

A) Tous cépages blancs

Toutes les régions 1.800

B) Tous cépages rouges

Toutes les régions 1.600

VINS DE TABLE *

A) Tous cépages blancs

Toutes les régions Pas de limitation

B) Tous cépages rouges

Toutes les régions Pas de limitation

* selon ordonnance fédérale sur la viticulture et l'importation de vin du 14 novembre 2007, articles 22 et 24.

Département de l'économie, de l’innovation et du sport


20.05.2022 / FAO n° 40

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur DOS SANTOS LIMA Junior Jorge Antonio, né le 8 février 1998, domicile inconnu.

En date du 9 mai 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


17.05.2022 / FAO n° 39

Demande de contributions agricoles et
Relevé des structures agricoles
pour l’année 2022

En application des ordonnances fédérales suivantes

- Ordonnances fédérales du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD) et sur les contributions à des cultures particulières (OCCP)

Le recensement pour l’année en cours a eu lieu du 31 janvier au 15 mars 2022 via le site www.agate.ch (menu Acorda).

Les exploitants qui n’ont pas effectué le recensement dans les délais sont priés de prendre contact avec la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (021 316 62 25) ou par mail info.paiementsdirects@vd.ch, délai 27 mai 2022.

Les demandes tardives seront traitées séparément et feront l’objet d’une réduction.

Morges, mai 2022.

Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires


17.05.2022 / FAO n° 39


06.05.2022 / FAO n° 36

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur SCHUETZ Jérémie, né le 16 juillet 1991, domicile inconnu.

En date du 25 avril 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


06.05.2022 / FAO n° 36

Caisse cantonale de chômage

A vous Madame MAGNANINI Giulia, née le 20 décembre 1987, domicile inconnu.

En date du 25 avril 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


03.05.2022 / FAO n° 35

Direction des affaires vétérinaires
et de l’inspectorat

EDUCATION CANINE

FORMATIONS NOUVELLEMENT RECONNUES

(Art. 22, Al. 3 Rlpolc / Blv 133.75.1)

Sont agrées par la Direction des Affaires vétérinaires et de l’Inspectorat en matière d’enseignement cynologique:

- La formation d’Educateur canin «DCCE» proposée par le Centre Canin Mirador Sàrl (Profil 1+);

- La formation d’Educateur canin «ESC» proposée par le Centre cyno-logique romand (Profil 1+).


29.04.2022 / FAO n° 34

AVIS D'ENQUETE

Syndicat d'améliorations foncières
de la route principale H144 /
Section Rennaz - Les Evouettes

Territoire des communes de Chessel, Noville, Rennaz et Roche

Remaniement parcellaire EGT

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’à l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998, une enquête publique est ouverte sur l’objet suivant:

- Modification du périmètre

- Annulation de l’adaptation des limites et des droits suite à l’exécution des travaux collectifs et privés soumis à l’enquête en 2019

- Adaptation des limites et des droits suite à l’exécution des travaux collectifs et privés

- Plan des travaux exécutés

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de Noville du vendredi 29 avril au lundi 30 mai où les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau communal ou sur rendez-vous préalable (tél 021 967 15 25).

Les réclamations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées dans ce délai par lettre recommandée à la Commission de classification, pour adresse le greffe municipal de la Commune de Noville.

Une délégation de la Commission de classification accompagnée de son secrétaire, M. Florian Ecoffey, ingénieur géomètre, sera à disposition pour donner des renseignements à la salle du battoir à Noville le mercredi 4 mai après l’assemblée générale et de 14h00 à 16h00.

Assemblée générale: le mercredi 4 mai 2022 à 10h00 à la salle du battoir à Noville.

Le Comité de direction


29.04.2022 / FAO n° 34

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

La société et les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Cretegny-Devantay, p.a. Jacky Cretegny, route de Gollion 6, 1304 Allens
(achat de machines)

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier d'un prêt accordé par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al.1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

2) François Ramel projette la transformation d'un rural et la construction d’une fumière sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Frédéric et Laurent Jaquet projettent la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Concise. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Cédric Porchet projette la couverture d'une fosse à purin sur le territoire de Forel (Lavaux). L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 29 avril 2022 au lundi 30 mai 2022.

Office de crédit agricole


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur HORTA DOS SANTOS Delmiro Alexandre, né le 17 juin 1989, domicile inconnu.

En date du 31 mars 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur MOREL Gauthier Christian, né le 20 décembre 1991, domicile inconnu.

En date du 20 août 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur PEREZ GARCIA Antonio, né le 3 septembre 1964, domicile inconnu.

En date du 20 octobre 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur REINHARDT Ismael, né le 5 août 1978, domicile inconnu.

En date du 5 octobre 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur REINHARDT Ismael, né le 5 août 1978, domicile inconnu.

En date du 4 novembre 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur RKIBI Wassim, né le 6 février 1989, domicile inconnu.

En date du 20 février 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur ROULIN Ludovic né le 4 mai 1983, domicile inconnu.

En date du 9 octobre 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur RUSSO Giovanni, né le 19 septembre 1977, domicile inconnu.

En date du 31 mars 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur UZAR Jean David, né le 1er octobre 1973, domicile inconnu.

En date du 6 septembre 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Madame ASSOBZE DONZE Sophie Hélène, née le 17 septembre 1982, domicile inconnu.

En date du 1er octobre 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur BARROCAS DE AMORIM Joao Filipe, né le 30 juillet 1992, domicile inconnu.

En date du 14 juin 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur BROCCA Girolamo, né le 20 septembre 1993, domicile inconnu.

En date du 11 février 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Madame DA SILVA VIEIRA Fatima, née le 28 septembre 1962, domicile inconnu.

En date du 12 novembre 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur DE SOUSA PEREIRA Celestino, né le 31 mars 1964, domicile inconnu.

En date du 20 janvier 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur DIAZ SEPULVEDA Bastian Andres, né le 12 août 1995, domicile inconnu.

En date du 22 janvier 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur DO COUTO BERTOLO Paulo Jorge, né le 17 juin 1973, domicile inconnu.

En date du 16 mars 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur GAU Harold Joan, né le 27 novembre 1981, domicile inconnu.

En date du 16 juin 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


26.04.2022 / FAO n° 33

Service de la population
Direction de l’état civil

AVIS

A vous, BOUVE Jérôme Jean-Marie Sabrina, né le 28 août 1987 à Roubaix, Nord, France, de nationalité française, domicilié en dernier lieu au Brassus, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil, Rue Caroline 2, 1014 Lausanne, tél. 021 316 38 57, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

.

Le Chef du Service de la population: Steve Maucci


26.04.2022 / FAO n° 33

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, M. Julien Panic Goyi, né le 7 juin 1984, ressortissant de la République démocratique du Congo, précédemment domicilié c/o Jeunotel, Ch. du Bois-de-Vaux 36, 1007 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Service de la population


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur DE SOUSA VIEIRA Marco Paulo, né le 4 juillet 1978, domicile inconnu.

En date du 17 février 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Madame FERREIRA DOS SANTOS Raquel Alexandra, née le 14 août 1991, domicile inconnu.

En date du 12 mars 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur FORD Stephen Richard, né le 4 septembre 1966, domicile inconnu.

En date du 8 juin 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur IMERI Arlind, né le 3 août 1990, domicile inconnu.

En date du 13 avril 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Madame MICHEL Claire Gabrielle, née le 12 juin 1961, domicile inconnu.

En date du 25 août 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Madame MOURALINHO BARROSO Jessica Alexandra, née le 1er août 1995, domicile inconnu.

En date du 24 novembre 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Madame NAPORA Malgorzata, née le 9 février 1964, domicile inconnu.

En date du 13 septembre 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur OKHIONS King Osasu, né le 1er mai 1988, domicile inconnu.

En date du 22 décembre 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur PIRES MONTEIRO VARELA Gabriel Antonio, né le 13 août 1981, domicile inconnu.

En date du 20 février 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur SIMONYAN Edouard, né le 15 août 1978, domicile inconnu.

En date du 12 mars 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Madame AFFAR Cellia, née le 21 mars 1991, domicile inconnu.

En date du 8 octobre 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Madame ASSOMO EYEYA Fernande Aline, née le 6 septembre 1984, domicile inconnu.

En date du 30 avril 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Madame BELTRAME Lara, née le 30 avril 1970, domicile inconnu.

En date du 6 septembre 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur BONGONO Georges Faya, né le 7 avril 1979, domicile inconnu.

En date du 30 janvier 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur BOUARBOUNE Farid, né le 30 avril 1982, domicile inconnu.

En date du 5 juin 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur CEBALLOS BAUTISTA José Antonio, né le 4 mars 1969, domicile inconnu.

En date du 28 février 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


22.04.2022 / FAO n° 32

Caisse cantonale de chômage

A vous Monsieur DA CUNHA FERREIRA Luis Carlos, né le 4 septembre 1985, domicile inconnu.

En date du 14 février 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


05.04.2022 / FAO n° 27

Caisse cantonale de chômage

A vous Madame COSTA BATISTA PEREIRA Maria, née le 26 septembre 1979, domicile inconnu.

En date du 14 mars 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Caisse cantonale de chômage


05.04.2022 / FAO n° 27


01.04.2022 / FAO n° 26


01.04.2022 / FAO n° 26

AVENANT No3 du 1er janvier 2022 à la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne

Les parties à la convention collective de travail susmentionnée conviennent de modifier celle-ci comme il suit:

Article 7 Réglementation pour le travail du samedi et lors des nocturnes

7.1 Inchangé.

7.2 Inchangé.

7.3 Inchangé.

7.4 Lors des nocturnes de fin d’année, le personnel travaille au maximum 4 nocturnes sur les 6 autorisées par le Règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins (RHOM) du 13 juin 1967 («exceptions pendant le mois de décembre»). Aucune dérogation n’est possible.

7.5 Lors des nocturnes de fin d’année, le personnel avec enfant à charge jusqu’à 10 ans (y compris) travaille au maximum 3 nocturnes sur les 6 autorisées par le Règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins (RHOM) du 13 juin 1967. Aucune dérogation n’est possible.

7.6 Lors des nocturnes de fin d’année, le personnel employé durant les nocturnes reçoit une indemnité de CHF 15.- pour frais de repas par nocturne. Le montant doit figurer sur le décompte de salaire du mois de décembre.

7.7 Le 24 décembre au-delà de 17h00, l’emploi de personnel est limité aux tâches liées à la fermeture et au rangement.

7.8 Lorsque le 16 et le 23 décembre tombent sur un samedi, l’emploi de personnel au-delà de 18h00 est limité aux tâches liées à la fermeture et au rangement.


01.04.2022 / FAO n° 26

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Julien Sottas, chemin de Sollard 1, 1822 Chernex
(construction d'un rural avec locaux de transformation et de stockage)

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier d'un prêt accordé par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

2) Marcel Dauphin projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Berolle. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Sidney et Sandy Borgeaud projettent la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Cossonay. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Sylvain Pécoud projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Le Vaud. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Alain Urben projette la construction d'une fumière et d'une couverture de fosse existante sur le territoire d'Apples. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Jürg Hostet tler projette la construction d'une couverture de fosse existante sur le territoire de L'Isle. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Lucien Quillet projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Missy. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Olivier Rossier projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Château-d'Oex. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

9) Fabrice Tanner projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Cronay. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

10) Jean-François Thuillard projette la construction d'un poulailler avec fosse, fumière et des viabilités ainsi que d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Froideville. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

11) Grégoire Martin projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Rossinière. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

12) Christian et Béatrice Siegenthaler projettent la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Bottens. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 1er avril 2022 au lundi 2 mai 2022.

Office de crédit agricole


22.03.2022 / FAO n° 23

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Bonny-Perriard, p.a. Serge Bonny, chemin Rosset 3, 1584 Villars-le-Grand
(achat machines)

2) Sauma Groupe d'agriculteurs de Dompierre VD, p.a. Claude Tenthorey, chemin de Cotey 4, 1682 Dompierre VD
(achat machines)

3) Sauma Groupement arracheuse à pommes de terre, p.a. Cédric Blanc, route de Carignan 16,1565 Missy
(achat machines)

4) Sauma Perroud-Panchaud, p.a. Jérémy Panchaud, chemin de la Robellaz 21, 1040 Echallens
(achat machines)

5) Annick et Didier Badan, avenue du Cloître 9, 1860 Aigle
(construction d'une cave viticole et d'un local de promotion et vente)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

6) Antony et Valéry Jotterand projettent la construction d'un rural ainsi que d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Denens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Bruno et Marcel Moratti projettent la rénovation d'un chalet d'alpage au lieu-dit Culand, ainsi que la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire de Rossinière. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Didier Meylan projette la couverture de la fosse à purin de son rural sur le territoire du Chenit. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 22 mars 2022 au mercredi 20 avril 2022.

Office de crédit agricole


11.03.2022 / FAO n° 20

En date du 28 février 2022, le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- l’Avenant au Règlement communal sur la distribution de l’eau de la Commune d’Ormont-Dessous .

Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 110 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

Office de la consommation


08.03.2022 / FAO n° 19

AVIS D’ENQUETE

Syndicat d’améliorations foncières
des Chenevières - Chabrey

Territoire des communes de Vully-les-lacs et de Cudrefin

Remise à ciel ouvert du ruisseau
de Champmartin

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux autres dispositions légales, une enquête publique est ouverte sur l’objet suivant:

- Estimation des terres

- Nouvel état

A titre d’information, le dossier de renaturation du cours d’eau des Chenevières est mis à l’enquête simultanément par la DGE.

Le dossier est déposé au bureau technique de la commune de Vully-les-Lacs du mardi 8 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022, où les intéressés peuvent en prendre connaissance, durant les heures d’ouverture du bureau, soit:

- les lundis, mardis de 8h30 à 11h00

- les mercredis de 7h00 à 11 h00

- les jeudis de 8h30 à 11h00 et de 16h00 à 18h00

Les réclamations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d’enquête ou adressées dans ce délai par lettre recommandée à la commission de classification, par adresse le Greffe municipal de la commune de Vully-les-Lacs.

Une délégation de la commission de classification, accompagnée de son secrétaire M. Jean-Marc Rey, ingénieur géomètre au bureau NPPR SA, sera à disposition l’après-midi du 14 mars, pour donner des renseignements.

Assemblée générale: 14 mars 2022 à 9h30

Le comité de direction


04.03.2022 / FAO n° 18


22.02.2022 / FAO n° 15

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Gilly, p.a. Jérôme Michon, route de Tartegnin 33, 1182 Gilly
(achat machines)

2) Sauma Ansermet-Richardet, p.a. David Ansermet, rue des Fontaines 16 B, 1058 Villars-Tiercelin
(achat machines)

3) Sauma Chevalley-La Grangette, p.a. La Grangette SA, Laurent Chaubert, Directeur, chemin de la Vergnaulaz 14 b, 1070 Puidoux
(achat machines)

4) Corentin Tissot, chemin du Café-des-Chasseurs 1, 1304 Allens
(conservation et transformation pour produits agricoles de l’exploitation)

5) Fanny Henchoz, chemin de Sonnaz 16, 1862 La Comballaz
(transformation d’un fenil en locaux de conditionnement de produits agricoles)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

6) Alexandre Bovet projette l'agrandissement d'un rural sur le territoire de Pailly. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) René Spyr projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Vallorbe. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Olivier Rapin projette la construction d'une halle de stockage et des viabilités sur le territoire de Payerne. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

9) Cindy Menoud projette la transformation d'un rural sur le territoire d'Ormont-Dessous. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

10) Yves Hochuli projette l'agrandissement et la couverture d'une fosse à purin sur le territoire de Corsier-sur-Vevey. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

11) Daniel Keller projette la démolition d’un hangar sur le territoire de Bavois. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

12) Didier Roch et Stéphane Teuscher projettent l'agrandissement d'un rural sur le territoire de Berolle. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 22 février 2022 au mercredi 23 mars 2022.

Office de crédit agricole


15.02.2022 / FAO n° 13

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, Monsieur Sakhizada Mohammad Baser, né le 28 août 1998, de nationalité afghane, précédemment domicilié Ch. de la Tour-Carrée 9, 1350 Orbe, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Service de la population


15.02.2022 / FAO n° 13

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, M. Ali Ferger, né le 30 janvier 1957, de nationalité turque, précédemment domicilié c/o Karakiz Huesniye, 1800 Vevey, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Service de la population


15.02.2022 / FAO n° 13

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, Madame Dguehi Esther Mantsouaka, née le 9 septembre 1981, de nationalité française, précédemment domiciliée Chemin du Pierrier 7, 1815 Clarens, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Service de la population


15.02.2022 / FAO n° 13

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, Monsieur Valmir ZUMERI, né le 21 janvier 1993, de nationalité kosovare, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Service de la population


11.02.2022 / FAO n° 12


08.02.2022 / FAO n° 11

En date du 24 janvier 2022, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Molondin.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés -ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Service de la population


28.01.2022 / FAO n° 8

En date du 13 janvier 2022, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Moudon, de Lussery-Villard et de Gilly.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Service de la population


28.01.2022 / FAO n° 8

En date du 6 janvier 2022, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune d’Ogens.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Service de la population


28.01.2022 / FAO n° 8

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les personnes, Hoirie et Commune suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Annick et Didier Badan, avenue du Cloître 9, 1860 Aigle
(construction d'une cave viticole et d’un local de promotion et vente)

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier d'un prêt accordé par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

2) Eliane Mercier projette la construction d'une fosse à purin avec fumière ainsi que des modifications intérieures sur l’alpage d’Echanoz sur le territoire de Château-d’Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) L’Hoirie Les Plainoz Meylan projette la rénovation d'un chalet d'alpage sur l’alpage des Plainoz-Meylan sur le territoire du Lieu. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Philippe Croisier projette l'agrandissement d'un rural sur le territoire d’Ollon. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) La Commune de Puidoux projette la démolition et la construction d'un chalet d'alpage sur le territoire de Puidoux. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Emmanuel Boss projette la construction d’un hangar et d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Cronay. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Jean-Pierre Mercanton projette la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire de Forel (Lavaux). L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 28 janvier 2022 au lundi 28 février 2022.

Office de crédit agricole


21.01.2022 / FAO n° 6

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Société coopérative de Fromagerie de Provence, p.a. Yves Perrin, Président, Les Prises 32, 1428 Provence
(rénovation de la fromagerie)

2) Société coopérative de fromagerie de Grandcour et environs, chemin de Vernex 3, 1543 Grandcour
(rénovation de la fromagerie)

3) Sauma Devallonné-Noël, p.a.Christophe Devallonné, Chemin de l'Epine 8, 1410 Correvon
(achat de machines)

4) Sauma KRB, p.a. André Badoux, route de Forel-Dessous 32, 1526 Forel-sur-Lucens
(achat de machines)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 21 janvier 2022 au lundi 21 février 2022.

Fonds d'investissements agricoles


18.01.2022 / FAO n° 5

Versement des paiements directs
pour l’année 2021

En application des dispositions légales suivantes

- Ordonnance fédérale du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD), art. 97 et 109.

Pour les exploitants inscrits en vertu de l’art. 97 OPD, il est rappelé le contenu de l’art. 109 OPD:

Art. 109 Versement des contributions aux exploitants

1) Le canton peut verser un acompte aux exploitants au milieu de l’année.

2) Il verse les contributions au plus tard le 10 novembre de l’année de contributions, à l’exception des contributions dans la région d’estivage et de la contribution de transition.

3) Il verse les contributions dans la région d’estivage et la contribution de transition au plus tard le 20 décembre de l’année de contributions.

Le versement des paiements directs pour l’année 2021 a été effectué conformément aux dispositions légales.

Les exploitants qui n’ont pas obtenu de décompte et/ou décision relative à leur demande de contribution dans les délais de l’art. 109 OPD sont priés de prendre contact avec la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (021/316.62.25) ou par mail info.paiementsdirects@vd.ch, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

Morges, janvier 2022.

Paiements directs et données agri-viticoles


18.01.2022 / FAO n° 5


18.01.2022 / FAO n° 5


24.12.2021 / FAO n° 103

LE SERVICE DE L'EMPLOI COMMUNIQUE:

Vu l’article 39 alinéa 4 de l'ordonnance sur le service de l'emploi et la location de services,

Le Service de l'emploi invite tous les travailleurs temporaires dont les services ont été loués par la société Men At Work Sàrl en liquidation Rue du Midi 13, 1800 Vevey

à produire dans un délai d'un mois à partir de la date de parution du présent avis, sous peine de forclusion, leurs créances et titres justificatifs, en vue de leur couverture par les sûretés fournies par ladite société, à l'adresse suivante:

Service de l’emploi
CMTPT
Rue Caroline 11
1014 Lausanne


24.12.2021 / FAO n° 103

LE SERVICE DE L'EMPLOI COMMUNIQUE:

Vu l’article 39 alinéa 4 de l'ordonnance sur le service de l'emploi et la location de services,

Le Service de l'emploi invite tous les travailleurs temporaires dont les services ont été loués par la société Optiman SA en liquidation, Avenue Louis-Ruchonnet 57, 1003 Lausanne

à produire dans un délai d'un mois à partir de la date de parution du présent avis, sous peine de forclusion, leurs créances et titres justificatifs, en vue de leur couverture par les sûretés fournies par ladite société, à l'adresse suivante:

Service de l’emploi
CMTPT
Rue Caroline 11
1014 Lausanne


24.12.2021 / FAO n° 103

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Daniel et Yves Gallay projettent la construction d’une chaudière à pellets sur le territoire de Borex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

2) Raphaël Rochat projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire du Lieu. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Thomas Weisflog projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Chêne-Pâquier. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Christophe et Valérie Bard-Henchoz projettent la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire de Rossinière. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Jean-Daniel Demont projette la construction d'un rural, d'une halle à volaille et des viabilités sur le territoire de Vullierens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Anne Chenevard projette l'agrandissement d'un rural et des viabilités sur le territoire de Ropraz. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Julien Sottas projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Montreux. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 24 décembre 2021 au lundi 24 janvier 2022.

Office de crédit agricole


24.12.2021 / FAO n° 103


17.12.2021 / FAO n° 101


17.12.2021 / FAO n° 101


10.12.2021 / FAO n° 99

Sécurité des installations sportives

Entretien et révision des engins
de gymnastique et des équipements sportifs

Tous les équipements sportifs, y compris les piscines et les terrains extérieurs, sont soumis à une usure normale et, par conséquent, peuvent être la cause d’accidents. Ils nécessitent dès lors des contrôles réguliers et une maintenance appropriée.

Les engins fixes des salles de gymnastique (anneaux, barres fixes, cordes à grimper, espaliers, perches, cadres suédois, structures artificielles d'escalade, panneaux de basketball) doivent être soumis à un contrôle bisannuel, voire annuel en cas d’utilisation intense. Le contrôle est effectué par des instances reconnues par le Service de l’éducation physique et du sport, en principe des entreprises de fabrication ou d'installation spécialisées.

La fréquence des contrôles des engins mobiles (barres parallèles, caissons, tapis, etc.) ainsi que le choix des mandataires sont laissés à l’appréciation des propriétaires des installations. Un nettoyage des tapis et matelas est également souhaitable.

Dans les piscines, les fonds mobiles doivent être soumis à un contrôle annuel au minimum.

Les autres équipements nécessitant contrôle et maintenance (matériel et équipements de secours, lignes de nage flottantes, planches élastiques et fixations (plongeoirs), toboggans aquatiques, installations techniques, moyens de levage des fûts de produits de désinfection, ...) doivent être contrôlés périodiquement.

Les équipements de plein air doivent bénéficier de l’entretien courant.

Il est rappelé que les installations mobiles extérieures (panneaux de basketball, buts de football et de handball) doivent être solidement arrimées au sol. L’absence de cette précaution peut être la cause d’accidents graves.

Cette publication tient lieu d’information pour les propriétaires concernés.

Département de l’économie, de l’innovation et du sport - Service de l’éducation physique et du sport


07.12.2021 / FAO n° 98

En date du 25 novembre 2021 , le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement sur la distribution de l’eau de la Commune d’Ormont-Dessus.

Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 110 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

Office de la consommation


30.11.2021 / FAO n° 96

Direction générale de l’agriculture,
de la viticulture et des affaires vétérinaires

Vu l’art. 49 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),

vu le procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution du syndicat,

le Département de l’économie, de l’innovation et du sport déclare que

le Syndicat d’améliorations foncières de Sugnens

(territoire des communes de Montilliez et de Fey)

est dissous

Morges, le 15 novembre 2021.

Frédéric Brand - Directeur de l’agriculture, de la viticulture et des améliorations foncières


26.11.2021 / FAO n° 95

En date du 18 novembre 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Romanel-sur-Lausanne.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Service de la population


19.11.2021 / FAO n° 93

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les Communes, société et personne suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Société coopérative agricole de Penthéréaz du Buron, p.a. Alain Herminjard, Président, Le Grand Buron 2, 1040 Villars-le-Terroir
(achat de machines)

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier d'un prêt accordé par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

2) La Commune du Lieu projette la construction d'une fosse à purin avec fumière ainsi que des modifications intérieures sur l’alpage du Bonhomme sur le territoire du Lieu. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) La Commune de Rossinière projette la construction d'une fosse à purin avec fumière sur l’alpage de Crau-Dessous sur le territoire de Rossinière. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Cédric Renaud projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Le Vaud. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 19 novembre 2021 au lundi 20 décembre 2021.

Office de crédit agricole


19.11.2021 / FAO n° 93

En date du 15 novembre 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Fontaines-sur-Grandson.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Service de la population


12.11.2021 / FAO n° 91


12.11.2021 / FAO n° 91

En date du 4 octobre 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- La modification du tarif des émoluments du règlement du Contrôle des habitants de la Commune d’Yverdon

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Service de la population


05.11.2021 / FAO n° 89

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Maurice Treboux projette la construction d'une fosse à purin avec fumière ainsi que des viabilités sur le territoire de Bassins. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

2) Guy Humbert projette la construction d'une fumière sur le territoire de Marchissy. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Pierre Martignier projette la construction d'une fosse à purin avec fumière et d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Bassins. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Didier Regamey projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Savigny. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 5 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021.

Office de crédit agricole


29.10.2021 / FAO n° 87

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) LANDI Broye Céréales Société coopérative, rue du Canard 12,
1523 Granges-près-Marnand
(rénovation de la ligne de réception)

2) Société coopérative «Juragri», rue du Quin 2, 1326 Juriens
(achat de machines)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

3) Jennifer Perrin projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière ainsi que des viabilités sur le territoire de Provence. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Le Domaine Henri Cruchon projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur avec les viabilités sur le territoire d'Echichens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Daniel Cherbuin projette de réaliser la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur ainsi qu’une fumière sur le territoire de Corcelles-près-Payerne. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 29 octobre 2021 au lundi 29 novembre 2021.

Office de crédit agricole


05.10.2021 / FAO n° 80

En date du 14 septembre 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Sullens.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Service de la population


01.10.2021 / FAO n° 79

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Jennifer Perrin, le Petit-Pré-Baillod 1, 1428 Provence
(construction d’un local de fromagerie)

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier d'un prêt accordé par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

2) Eléonore et Eric Ginier projettent de réaliser la construction d'un rural ainsi que les viabilités sur le territoire d'Ormont-Dessous. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Joël Zulauff projette de réaliser la transformation d'un rural avec les viabilités sur le territoire de Rougemont. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Pierre Martignier projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière et d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Bassins. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Thomas Glauser projette de réaliser la transformation d'un rural sur le territoire de Sainte-Croix. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Sébastien Chevalley projette de réaliser la construction d'un rural ainsi que les viabilités sur le territoire de Puidoux. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Alain Gonin projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire de Puidoux. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Nicolas Hubert projette de réaliser la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire d'Ormont-Dessous. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

9) Alexandre Pastore projette de réaliser l'agrandissement d'un rural, la construction d’une fumière et la couverture de la fosse sur le territoire de Villeneuve. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 1er octobre 2021 au lundi 1er novembre 2021.

Office de crédit agricole


17.09.2021 / FAO n° 75

Service de la promotion de l’économie
et de l’innovation

La Cheffe du Service de la promotion de l’économie et de l'innovation:

A vous, New Paradise SA en liquidation, précédemment domiciliée à 1023 Crissier, Chemin de l’Esparcette 4, actuellement sans adresse connue.

Vous êtes avisée qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la promotion de l’économie et de l’innovation, Rue Caroline 11, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Service de la promotion de l’économie et de l’innovation


17.09.2021 / FAO n° 75

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, Monsieur Moez CHOUAIBI, né le 8 août 1992, de nationalité tunisienne, précédemment domicilié, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Service de la population


17.09.2021 / FAO n° 75

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, Monsieur Axel Brice MAJOR, né le 15 juin 1989, de nationalité française, précédemment domicilié Chemin de la Poya 9 1610 Oron-la-Ville.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Service de la population


17.09.2021 / FAO n° 75

Service de la population
Division Etrangers

AVIS

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, Monsieur Vullnet RAMANAJ, né le 31 octobre 1997, de nationalité kosovare, précédemment domicilié Elvire Bekteshi 1000 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Service de la population


07.09.2021 / FAO n° 72

En date du 23 août 2021, le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement sur la distribution de l’eau de la Commune de Mathod.

Cet objet adopté par le Conseil général est susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans le délai de vingt jours dès la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

Office de la consommation


07.09.2021 / FAO n° 72

En date du 23 août 2021 , le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement intercommunal sur la distribution de l’eau de l’ Association intercommunale ValRégiEaux.

Cet acte adopté par le Conseil intercommunal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé au préfet dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

Office de la consommation


03.09.2021 / FAO n° 71

En date du 23 août 2021, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Mathod, de Montanaire et de Vaux-sur-Morges.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Service de la population


31.08.2021 / FAO n° 70

Publication selon l’art. 13 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

La société et les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma de Bremblens, p.a. Yvan Keuffer dit Barrelet, chemin de Ravaret 1, 1121 Bremblens
(achat de machines)

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier d'un prêt accordé par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

2) Aurélien Decrausaz projette de réaliser la construction d'un rural, d'une place de lavage pour pulvérisateur et les viabilités sur le territoire de Champvent. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Marek Oppliger projette de réaliser la construction d'un rural et les viabilités sur le territoire d’Essertines-sur-Rolle. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Stéphane Favre projette de réaliser la construction d'une porcherie, d’une place de lavage pour pulvérisateur ainsi que les viabilités sur les territoires d’Echallens et de Saint-Barthélémy. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l’agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 31 août 2021 au mercredi 29 septembre 2021.

Office de crédit agricole


24.08.2021 / FAO n° 68

En date du 10 août 2021 , le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- le règlement intercommunal sur la distribution de l’eau de l’ Association Intercommunale des Eaux de Chavannes-sur-Moudon, Lucens et Curtilles (AECLC).

Cet acte adopté par le Conseil intercommunal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé au préfet dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

Office de la consommation


24.08.2021 / FAO n° 68

En date du 29 juin 2021 , le Chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- la concession pour la distribution de l’eau sur le territoire de la Commune de Bussigny.

Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 110 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

Office de la consommation


24.08.2021 / FAO n° 68

AVIS D'ENQUETE

Syndicat d'améliorations foncières
de Chatalet-Champaflon

Territoire de la Commune de Bourg-en-Lavaux

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’à l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998, une enquête publique est ouverte sur les objets suivants:

- Répartition des frais

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de Bourg-en-Lavaux du mardi 24 août au vendredi 24 septembre 2021 où les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau communal ou sur rendez-vous préalable (tél 021 821 04 04).

Les réclamations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées dans ce délai par lettre recommandée à la Commission de classification, pour adresse le greffe municipal de la Commune de Bourg-en-Lavaux.

Une délégation de la Commission de classification, accompagnée de son secrétaire M. Joseph Frund, ingénieur géomètre, sera à disposition pour donner des renseignements à la salle des Combles de la Maison Jaune, Route de Lausanne 1 à Cully, aux dates suivantes:

- le mardi 31 août de 9h00 à 12h00, pour les propriétaires dont le nom de famille commence par les lettres A et B,

- le jeudi 9 septembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, pour les propriétaires dont le nom de famille commence par les lettres C à G,

- le lundi 13 septembre de 14h00 à 16h00, pour les propriétaires dont le nom de famille commence par les lettres H à O.

- le jeudi 16 septembre de 9h00 à 12h00, pour les propriétaires dont le nom de famille commence par les lettres P à Z.

Assemblée générale: le mardi, 31 août 2021 à 16h00 à la grande salle de Grandvaux.

Le Comité de direction