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Prescriptions et restrictions spéciales concernant le trafic routier

En application des articles 3 et 5 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR), de l'article 107 de l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR), de la loi vaudoise sur la circulation routière du 25 novembre 1974 (LVCR) et du règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur la signalisation routière du 7 février 1979, les prescriptions et restrictions spéciales concernant le trafic routier suivantes sont publiées:

Recours au tribunal cantonal, cour de droit administratif et public

Un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal peut être interjeté dans les 30 jours suivant la présente publication. Il s'exerce par un mémoire à l'adresse de cette autorité (av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne). Cet acte, daté et signé par le recourant ou son mandataire, doit comporter:

a) un exposé des faits
b) les motifs du recours
c) des conclusions.

La décision attaquée y sera jointe, avec cas échéant la procuration du mandataire. La loi sur la procédure administrative (LPA-VD) est applicable.

Les dossiers peuvent être consultés à la Direction générale de la mobilité et des routes (place de la Riponne 10, à Lausanne) ou au greffe municipal de la commune concernée. * PCL régie publicitaire adressera une facture aux communes qui ne sont pas précédées d’un *

03.10.2023 / FAO n° 79

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Chemin François-de-Lucinge

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement».

03.10.2023 / FAO n° 79

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Avenue Frédéric-César de la Harpe, Rue Jean-Jacques Cart, Rue Jean-Louis de Bons, Rue Voltaire, Avenue Beauregard, Rue des Fontenailles

Tronçon(s)
Conformément aux plans en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Changement du régime de stationnement de 100 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» en places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement» Max 2h, jours ouvrables, 8h à 20h, sauf autorisation A. Ouverture aux macarons A de 5 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement». Modifications du règlement signal OSR 2.50 « Interdiction de parquer » comme suit : Livraisons autorisées, 4.17 «Parcage autorisé» de 20h à 7h.

03.10.2023 / FAO n° 79

NYON

Commune
Mont-sur-Rolle

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Chemin du Levant

Tronçon(s)
Conformément au dossier en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», (suppression d'un espace de stationnement, abrogation)
4.17 «Parcage autorisé», station PubliBike.

03.10.2023 / FAO n° 79

RIVIERA-PAYS D’ENHAUT

Commune
Veytaux

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Av. de Chillon RC 780-B-P

Tronçon(s)
Au droit du n° 26

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression d'une place voiture OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» max 1h30, au profit de 4 pl. OSR 4.17 «Parcage autorisé», motocycle.

22.09.2023 / FAO n° 76

AIGLE

Commune
Villeneuve (VD)

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Chemins pour piétons

Tronçon(s)
Cheminements transversaux à la Grand Rue et la rue du Pressoir

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.61, «Chemin pour piétons», cycles autoriséset abrogation OSR 2.01 «Circulation générale interdite» cycles autorisés.

22.09.2023 / FAO n° 76

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Chemin d’Entre-Bois, Chemin des Retraites, Chemin de Renens, Avenue des Acacias, route de la Borde

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout des signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer» 5.42 «Station de recharge» et avec autorisation A à O exceptés. Suppression de 28 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement».

22.09.2023 / FAO n° 76

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Avenue William-Fraisse

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout du signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer», chantier CFF excepté.Suppression de 28 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» Cycles, cyclomoteurs et motocycles.Création de 6 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement» max 2h, jours ouvrables, 8h à 20h, excepté autorisation A+B.

22.09.2023 / FAO n° 76

LAUSANNE

Commune
Epalinges

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Chemins du Ruisseau-Martin, Bois-de-Ban, Chaugand, Butte, Laiterie et Biolleyre

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.

22.09.2023 / FAO n° 76

OUEST LAUSANNOIS

Commune
Bussigny

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Chemins du Belvédère et de Dallaz

Tronçon(s)
Selon plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 4.17 «Parcage autorisé» avec plaque complémentaire OSR 5.29 «Motocycle»; 5.30 «Cyclomoteur»; 5.31 «Cycle».

22.09.2023 / FAO n° 76

OUEST LAUSANNOIS

Commune
Bussigny

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Rue du Jura

Tronçon(s)
Selon plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 4.17 «Parcage autorisé» avec plaque complémentaire OSR 5.29 «Motocycle».

22.09.2023 / FAO n° 76

OUEST LAUSANNOIS

Commune
Bussigny

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Chemin de Dallaz

Tronçon(s)
Selon plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Transformation d'une place OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max. 3h, 24h/24, excepté, dimanche et jours fériés, au bénéfice de 3 places de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», avec plaque complémentaire OSR 5.29 «Motocycle»; 5.30 «Cyclomoteur»; 5.31 «Cycles».

22.09.2023 / FAO n° 76

OUEST LAUSANNOIS

Commune
St-Sulpice

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
chemin du Russel

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement» max 4h, du lundi au vendredi de 7h à 19h, excepté jours fériés, sauf autorisations Zone 3, au profit d’une place OSR 4.17 «Parcage autorisé» OSR 5.14 Handicapés .
Suppression de 4 pl. OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», Zone bleue.
Création de 6 pl. OSR 4.17 «Parcage autorisé» OSR 5.31 Cycle.
Création de 2 pl. OSR 4.17 «Parcage autorisé» OSR 5.29 Motocycle.
Signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer», Hors des cases .

05.09.2023 / FAO n° 71

BROYE-VULLY

Commune
Avenches

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Localité de Donatyre.
Route de la Riaz.

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.

05.09.2023 / FAO n° 71

BROYE-VULLY

Commune
Avenches

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Chemin des Rosiers

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», riverains autorisés.

05.09.2023 / FAO n° 71

BROYE-VULLY

Commune
Corcelles-
près-Payerne

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Rue du Collège

Tronçon(s)
Conformément aux plans en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Mesure expérimentale selon OSR Art. 107, al.2
Signaux OSR:
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exceptés bus, riverains et macarons école (corps enseignant) durant les périodes scolaires de 7h50 à 8h20, 11h10 à 11h40, 13h15 à 13h45 et 14h45 à 15h10
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exceptés riverains
2.50 «Interdiction de parquer», du lundi au vendredi, de 7h00 à 16h00, excepté pour le corps enseignant
4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse»
2.02 «Accès interdit», exceptés cycles
2.42 «Interdiction d'obliquer à droite», exceptés cycles
2.43 «Interdiction d'obliquer à gauche», exceptés cycles.

05.09.2023 / FAO n° 71

BROYE-VULLY

Commune
Lucens

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Rue de Champ-Min, rue des Crétuz, chemin de la Forêt, rue de la Grande salle, rue des Rochettes,rue du Marché et route de Villeneuve

Tronçon(s)
Conformément aux plans en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR:
2.01 «Interdiction générale de circuler dans les deux sens», riverains autorisés
2.02 «Accès interdit», cycles exceptés
2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», exploitations agricoles et services publics autorisés
2.37 «Obliquer à droite», cycles exceptés
2.50 «Interdiction de parquer», des deux côtés de la chaussée
2.50 «Interdiction de parquer», excepté cimetière
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse»
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max. 30 min., 24h./24, 7j./7.

05.09.2023 / FAO n° 71

JURA-NORD VAUDOIS

Commune
La Praz

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Chemin du Battoir, chemin du Tremblay etchemin des Forêts

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», riverains, exploitation agricole et forestière, cimetière, déchetterie et refuge autorisés.

05.09.2023 / FAO n° 71

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Avenue de l’Élysée

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation du signal OSR 2.49 « Interdiction de s'arrêter». Suppression de 11 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement». Ajout des signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer» Réservé autocar, samedi, dimanche et jours fériés, max 2h. En dehors de la place horaire réservée: 4.17 «Parcage autorisé» avec autorisation A.

05.09.2023 / FAO n° 71

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Avenue de France, rue des RosierS, Rue del'Ecole-du-Commerce, rue du Jura et rue de Maupas

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 6 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement».

05.09.2023 / FAO n° 71

LAUSANNE

Commune
Lausanne

Autorité de décision
Municipalité

Route ou rue
Avenue d’Echallens et chemin du Chasseron

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 5 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» cycles, cyclomoteurs et motocycles. Ajout des signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer», livraisons autorisées, 4.17 «Parcage autorisé» de 20h à 7h.

05.09.2023 / FAO n° 71

LAVAUX-ORON

Commune
Saint-Saphorin (Lavaux)

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
RC 780-B-P Route du Lac

Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation signaux OSR 2.30, «Vitesse maximale 60 km/h», remplacés par signaux OSR 2.30.1 «Vitesse maximale 50 km/h, limite générale».

05.09.2023 / FAO n° 71

MORGES

Commune
Aclens

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Chemins agricoles

Tronçon(s)
DP 1044 - 1045 - 1051 et 1089

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», Exploitations agricoles et forestières autorisées.

05.09.2023 / FAO n° 71

MORGES

Commune
Allaman

Autorité de décision
DCIRH

Route ou rue
Route de la Gare - Route cantonale 54-B-P

Tronçon(s)
Conformément au dossier d'expertise et au plan en consultation

Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.30 «Vitesse maximale», 60 km/h

Emil Frey - rectangle