04.02.2025 / FAO n° 10
RIVIERA-PAYS- D’ENHAUT
Commune
La Tour-de-Peilz
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Chemin des Bulesses
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.59.5 et 2.59.6 «début et fin de zone de rencontre»,
OSR 4.09.1 «Impasse avec exceptions» avec 5.01 «Plaque de distance», 85M
OSR 2.61 «Chemin pour piétons»