19.04.2024 / FAO N° 32
En application des articles 3 et 5 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR), de l'article 107 de l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR), de la loi vaudoise sur la circulation routière du 25 novembre 1974 (LVCR) et du règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud sur la signalisation routière du 7 février 1979, les prescriptions et restrictions spéciales concernant le trafic routier suivantes sont publiées:
Un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal peut être interjeté dans les 30 jours suivant la présente publication. Il s'exerce par un mémoire à l'adresse de cette autorité (av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne). Cet acte, daté et signé par le recourant ou son mandataire, doit comporter:
a) un exposé des faits
b) les motifs du recours
c) des conclusions.
La décision attaquée y sera jointe, avec cas échéant la procuration du mandataire. La loi sur la procédure administrative (LPA-VD) est applicable.
Les dossiers peuvent être consultés à la Direction générale de la mobilité et des routes (place de la Riponne 10, à Lausanne) ou au greffe municipal de la commune concernée. * PCL régie publicitaire adressera une facture aux communes qui ne sont pas précédées d’un *
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
Commune
Valbroye
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Intersection de la route de Lucens (RC 501-C-P) avec la rue du Petit Bâle.
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
2.42 «Interdiction d'obliquer à droite»
2.43 «Interdiction d'obliquer à gauche»
3.02 «Cédez le passage», (Abrogation).
28.11.2023 / FAO n° 95
BROYE-VULLY
Commune
Vully-les-Lacs
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Secteur Gros Buisson - Promenade des Cygnes.
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», riverains autorisés.
28.11.2023 / FAO n° 95
GROS-DE-VAUD
Commune
Jorat-Menthue
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Villars-Tiercelin - Ch. du Creux de la Reine
et de la Laiterie
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Création zone 30, signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 km/h».
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JURA-NORD VAUDOIS
Commune
Agiez
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Diverses rues du Village
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.
28.11.2023 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
Commune
Chavornay
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Avenue Albert-Amon
Tronçon(s)
Conformément au dossier en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer», des deux côtés de la chaussée.
28.11.2023 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
Commune
Le Chenit
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Le Chenit - Chemin des Crétets
Le Chenit - Rue de l'Orbe
Le Chenit - Route de Jolimont
Le Chenit - Parking de l'Essor
Le Brassus - Piguet-Dessous
Le Brassus - Cimetière du Campe
Le Brassus - Le Rocher
Le Brassus- Place du Temple et devant l'hôtelLa Lande
Le Chenit - Cimetière du Rocheray
Le Chenit - Parking des Bruyères
Le Chenit - Chemin de l'Arcadie
Le Chenit - Le Rocheray
Le Brassus - Parking de l'Eglise
L'Orient - Parking du Téléski
Tronçon(s)
Conformément aux plans en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max.3h., du lundi au vendredi, de 06h00 à 18h00
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max.3h., du lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max.5h., du lundi au vendredi, de 06h00 à 18h00
4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max.3h., du lundi au vendredi, de 06h00 à 18h00.
Excepté durant les Services funèbres
4.20 «Parcage contre paiement»
28.11.2023 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
Commune
Sainte-Croix
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Zone artisanale du Platon
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
2.02 «Accès interdit»
3.01 «Stop»
4.08 «Sens unique».
28.11.2023 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
Commune
* Yverdon-les-Bains et Cheseaux-Noréaz
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Chemin de la Cariçaie
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer», sur la rue et ses abords.
28.11.2023 / FAO n° 95
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Chemin Guillaume-de-Pierrefleur
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
La suppression de 6 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement».
28.11.2023 / FAO n° 95
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Place de l’Europe
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.01 «Interdiction générale de circuler dans les deux sens». Mise en zone piétonne au moyen des signaux OSR 2.59.3 «Zone piétonne» taxis, livraisons, TL, accès aux places de stationnement pour deux-roues autorisés, 2.59.3 «Zone piétonne» autorisés cycles et 2.59.5 «Fin de la zone piétonne».
28.11.2023 / FAO n° 95
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Chemin Benjamin-Dumur
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de 2 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement». Ajout du signal OSR 4.17 «Parcage autorisé» Handicapés.
28.11.2023 / FAO n° 95
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Avenue de l’Eglise-Anglaise
Tronçon(s)
Conformément au plan
Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de l’exception « Accès parking Av. Ouchy 17 à 29 et Eglise-Anglaise 5» au signal OSR existant 2.02 «Accès interdit».
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MORGES
Commune
Aclens
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Entier du Vilage
Tronçon(s)
Sur routes non affectées à la circulation générale
Réglementation(s) adoptée(s)
Création de zones 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30 km/h». Abrogation priorités de droite au profit des signaux OSR 3.02 «Cédez le passage» et 3.01 «Stop».
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MORGES
Commune
Vaux-sur-Morges
et Echichens
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Chemins ruraux intercommunaux
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Prolongation mesures expérimentales, du 5.11.2023 au 5.5.2024: Signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», exceptés riverains et exploitation agricole.
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NYON
Commune
Chavannes-
de-Bogis
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Parking communal
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max.4h., du lundi au vendredi, de 6h00 à 22h00.
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NYON
Commune
Grens
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Route cantonale 23-IL-S / Rue du Village.
Chemin de Borex.
Tronçon(s)
Conformément au dossier en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
2.59.1 «Début de la zone à vitesse limitée», 30 km/h
2.59.2 «Fin de la zone à vitesse limitée», 30 km/h.
28.11.2023 / FAO n° 95
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Place du Marché
Tronçon(s)
Toute la place, selon plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Suppression de la plaque complémentaire «Livraisons autorisées 6h00 à 10h00».
28.11.2023 / FAO n° 95
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Chemin des Plantaz et route de St-Cergue
Tronçon(s)
Toute l'allée, selon plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Ajout de la plaque complémentaire « Max. 2h parking de 18h à 20h et dimanche et jours fériés.
28.11.2023 / FAO n° 95
NYON
Commune
Nyon
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Allée de la Petite-Prairie
Tronçon(s)
Toute l'allée, selon plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Interdiction de stationner (OSR 2.50).
28.11.2023 / FAO n° 95
NYON
Commune
Saint-Cergue
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Route de Nyon - Entrée du Village.
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signaux OSR :
2.50 «Interdiction de parquer»
5.05 & 5.06 «Plaque indiquant le début / fin de prescription».
28.11.2023 / FAO n° 95
NYON
Commune
Saint-Cergue
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Chemin de Crévaz Tzévaux
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.14 «Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs», riverains autorisés.
28.11.2023 / FAO n° 95
RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT
Commune
Château-d'Oex
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
RC 702-B-P Route de Saanen
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Signal à volet: OSR 2.50 «Interdiction de parquer», réservé bus scolaire, OSR 4.17 «Parcage autorisé»
samedi et dimanche / OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max 2h, du lundi au samedi de 7h à 18h (pendant les vacances scolaires)
Signal OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», max 2h, du lundi au samedi de 7h à 18h.
28.11.2023 / FAO n° 95
RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT
Commune
Veytaux
Autorité de décision
DCIRH
Route ou rue
Accès parcelle 232 depuis la RC 780-B-P
Tronçon(s)
Sur le portail Nord
Réglementation(s) adoptée(s)
Signal OSR 2.49 «Interdiction de s'arrêter».
14.11.2023 / FAO n° 91
LAUSANNE
Commune
Lausanne
Autorité de décision
Municipalité
Route ou rue
Pont Marc-Dufour, Avenue Marc Dufour,
Chemin de Villard, Chemin des Deux-Ponts
Tronçon(s)
Conformément au plan en consultation
Réglementation(s) adoptée(s)
Abrogation des signaux OSR 2.59.1 «Signal de zone 30» et 2.59.2 «Signal de fin de zone 30». Ajout des exceptions «cycles et cyclomoteurs» au signal OSR 2.42 «Interdiction d'obliquer à droite». Ajout de l'exception «cyclomoteurs» au signal OSR 2.02. Déplacement du signal OSR 4.08.1 «Sens unique avec circulation de cyclistes et cyclomotoristes en sens inverse». Ajout des signaux OSR 2.13 «Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles», Services publics et riverains exceptés, 2.37 «Obliquer à droite» Services publics, cycles et cyclomoteurs exceptés, 2.61 «Chemin pour piétons» Cycles autorisés, 2.61 «Chemin pour piétons» Fin cycles autorisés, 2.61 «Chemin pour piétons» Cycles autorisés selon marquage, 2.63.1 «Piste cyclable et chemin pour piétons sans partage de l’aire de circulation». Extension de la zone de rencontre au moyen des signaux OSR 2.59.5 «Zone de rencontre» et OSR 2.59.6 «Fin de la zone de rencontre». Suppression de 8 pl. de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» Cycles, cyclomoteurs et motocycles et de 27 pl. de parc 4.18 «Parcage avec disque de stationnement». Le marquage de cases de stationnement réservées aux cycles et cyclomoteurs à l'aide du symbole OSR 5.31 «Cycle».
