Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
11.07.2025 / FAO n° 55
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
242669
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Echallens
P-85-55-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 4
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2538494/1165932
                                                                            Parc. 108
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STIRNIMANN JACQUES CHRISTIAN PPE 108-1 
1854 LEYSIN
DENALI IMMOBILIER SA PPE ADMINISTRATEUR 
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL 
architecte
 Rte de Possens 25
1044 FEY
tél.
Commentaires
Aménagement d'une cuisine, local pâtisserie.
Dérogation
aucune
04.07.2025 / FAO n° 53
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233797
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bottens
P-81-53-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 2
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2540180/1163320
                                                                            Parc. 916
                                                                                                                ECA 46
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE-LOT 2 MWAKO NGONGO  GBONGO  PPE 916 LOT 1-7 
1041 BOTTENS
MWAKO NGONGO PATRICIA  
1041 BOTTENS
Auteur des plans
GUZMAN DAVID  
architecte
 Av. de Villamont 23
1005 LAUSANNE
tél. +41 793746192
Commentaires
Assainissement et changement d'affectation d'un local annexe pour une unité d'usage chauffée, construction d'une pergola.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
04.07.2025 / FAO n° 53
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237924
Nature
Construction nouvelle
Commune
Villars-le-Terroir
P-104-53-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«En Pujet»
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2538410/1167260
                                                                            Parc. 82
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PITTET THIERRY EDOUARD  
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL 
architecte
 Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Construction d'un bâtiment agricole. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module intérieur. Installation d'un groupe froid intérieur. Panneaux solaires photovoltaïques. Construction d'une fosse à purin, d'une citerne et d'une fumière. Accès et 6 places de parc. L'article 97 de la LAgr du 29.04.1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.07.2025 / FAO n° 53
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239682
Nature
Agrandissement
Commune
Jorat-Menthue
P-216-53-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Villars-Mendraz, A la Bassire»
Ch. de Rebet 5
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2545585/1166435
                                                                            Parc. 5123
                                                                                                                ECA 4086
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOMES PRISCILA ET CARLOS  
1061 VILLARS-MENDRAZ
Auteur des plans
FÉVRIER JOËLLE TRAIT-D-UNION ARCHITECTURE SÀRL 
architecte
 Ch. des Charbonnières 5
1059 PENEY-LE-JORAT
tél. +4178 858 28 84
Commentaires
Mise en conformité: mur de soutènement, local souterrain, mur de soutènement en gabions, abri de jardin, clôture, espace barbecue.
Dérogation
RCPA article 45 + PACOm (en cours) . Article 94: mouvement de terre
04.07.2025 / FAO n° 53
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240539
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montilliez
P-99-53-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Dommartin
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2543640/1166860
                                                                            Parc. 1061
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CURCHOD PHILIPPE  
1041 DOMMARTIN
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA 
ingenieur
 Praz-Palud 7  /  CP14
1040 ECHALLENS
tél.
Commentaires
Construction d'un paddock pour chevaux. Mise en conformité de la place.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.07.2025 / FAO n° 53
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241771
Nature
Agrandissement
Commune
Pailly
P-97-53-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Grand Clos»
Rte de Ruyeres 19b
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2541905/1172220
                                                                            Parc. 101
                                                                                                                ECA 330
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUFFAT EMILIE  
1418 VUARRENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL 
architecte
 Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Transformation intérieure et agrandissement d'un atelier mécanique agricole. Aménagement de l'accès en pavés filtrants.
Dérogation
aucune.
04.07.2025 / FAO n° 53
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241931
Nature
Démolition partielle
Commune
Montanaire
P-218-53-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 20, 1410 Thierrens
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2547915/1172922
                                                                            Parc. 108
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POSTE IMMOBILIER MANAGEMENT ET SERVICES SA  
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
CATTIN MICHEL CSD INGÉNIEURS SA 
ingenieur
 Ch. de Montelly 78
1000 LAUSANNE 16
tél. +41 79 367 25 21
Commentaires
Mise hors service station-service. Démantèlement colonne diesel et remblai citerne enterrée.
04.07.2025 / FAO n° 53
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
242236
Nature
Transformation(s)
Commune
Assens
P-79-53-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Es Champs de Pont»
Rte d'Assens 24
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2536100/1163430
                                                                            Parc. 2124
                                                                                                                ECA 1148
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATHEY FRANÇOIS  
1042 BIOLEY-ORJULAZ
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES 
architecte
 Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Subdivision en deux dun logement existant.Création de 3 nouvelles fenêtres en toiture, modification dune fenêtre en porte fenêtre en façade sud. Pose dune isolation périphérique en façade sud, isolation des toitures. Création dun nouveau couvert pour trois places de parc.
27.06.2025 / FAO n° 51
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240814
Nature
Rénovation totale
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-51-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Fare»
Rte d'Echallens 20
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2538915/1173530
                                                                            Parc. 193
                                                                                                                ECA 141,142
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACOT DAMIEN  
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
GASSER JULIE  
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL 
architecte
 Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58
Commentaires
Mise en conformité à posteriori (sans être au bénéfice des autorisations requises): bâtiment ECA 141: porche de l'entrée principale, terrasse en façade sud-ouest (dalles en grès céramique de teinte grise). Pose de grilles-gazon. Rénovation du bâtiment ECA 142. Modification du toit avec tuiles en terre cuite. Pose de panneaux solaires et d'une pompe à chaleur air-eau. Création d'assainissement des EU et exutoire dans collecteur EC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.06.2025 / FAO n° 51
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240860
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bercher
P-189-51-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rue de Jallet 3
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2544120/1171345
                                                                            Parc. 196
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WARIDEL JÉRÔME VERNIER MARYLINE  
1038 BERCHER
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS  ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA 
ingenieur
 Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures, d'un cabanon. Installation d'une citerne de rétention d'eau (1'500 litres).
Dérogation
à l'article 12.4 du règlement du PACom en cours d'approbation pour le couvert à voitures (distance à la limite) / demande d'application de l'article 3.4 du règlement du plan d'affectation communal, PACom en cours d'approbation, pour le cabanon.
27.06.2025 / FAO n° 51
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
242164
Nature
Transformation(s)
Commune
Echallens
P-85-51-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Condémines»
Ch. de la Clopette 25
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2537438/1165834
                                                                            Parc. 1961
                                                                                                                ECA 1787
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VASILEV LJUPCO   
1040 ECHALLENS
VASILEVA SONJA  
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
STOJILOV SINISHA  
architecte
 Rte de la Claie-aux-Moines 5
1073 SAVIGNY
tél. 0765599857
Commentaires
Construction d'une toiture à deux pans et modification de l'exutoire de fumée.
Dérogation
aucune.
27.06.2025 / FAO n° 51
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
242495
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-51-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Tennis 4
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2539048/1165697
                                                                            Parc. 384
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ECHALLENS  
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
ZBINDEN PASCAL SERVICE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL   
 Pl. du Château 4b
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 06 66
Commentaires
Installation provisoire d'un bar, tente, bureau et local de stockage (pour la patinoire) (environ 4 mois par an).
Dérogation
aucune
20.06.2025 / FAO n° 49
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240256
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-49-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de St-Cierges 3a, 3b, 1410 Thierrens
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2547575/1172630
                                                                            Parc. 336
                                                                                                                ECA 75A
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIOT CYNTHIA ET EMILIEN MICHEL  
1410 THIERRENS
Auteur des plans
WETHERELL ADRIAN
WIRTH SIDNEY
TRITZ DANE POINT 0 SÀRL 
architecte
 Rue du Valentin 58
1004 LAUSANNE
tél. +41 79 755 97 03
Commentaires
Transformation / rénovation de 2 logements en 1 seul logement. Changement du système de chauffage existant par une PAC intérieure. Pose de 36,00 m2 de panneaux solaires photovoltaïques. Mise en uvre d'un pavillon de jardin de 30,00m2,  d'une borne électrique pour recharge de voitures et revêtement imperméable d'environ 90,00 m2 vers les places de stationnement.
20.06.2025 / FAO n° 49
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240765
Nature
Construction nouvelle
Commune
Froideville
P-90-49-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 27a
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2541725/1161280
                                                                            Parc. 638
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUVOISIN STÉPHANIE PPE 638-1 ET 2 
1055 FROIDEVILLE
MARTIN CHRISTIANE PPE 638-1 
1055 FROIDEVILLE
MARTIN THIERRY PPE 638-1 
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA 
ingenieur
 Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Création d'une piscine chauffée par pompe à chaleur air-eau.
Dérogation
A l'art. 3.1 de la zone réservée (construction à plus de 3 m. du bâtiment principal).
20.06.2025 / FAO n° 49
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241269
Nature
Transformation(s)
Commune
Bottens
P-81-49-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ aux filles / Chalet Curial»
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2540700/1162025
                                                                            Parc. 242
                                                                                                                ECA 111
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN ROGER ANDRÉ  
1814 TOUR-DE-PEILZ
(PA) GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA 
1895 VIONNAZ
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL 
architecte
 Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 111. Rénovation et modification des 2 logements existants, création d'un logement. Création d'ouvertures en façades. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module extérieur et panneaux solaires.
Dérogation
aucune / demande d'application de l'article 82 LATC, bâtiments existants frappés d'une limite des constructions.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.06.2025 / FAO n° 49
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241430
Nature
Construction nouvelle
Commune
Froideville
P-90-49-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-Tiercelin 2, 4, 6 et sur le Pont 
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2542165/1161415
                                                                            Parc. 37
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 37-1 À 37-33 GONSET IMMEUBLES RÉSIDENTIELS SA  RIVA XENIA 
1023 CRISSIER
Auteur des plans
PERRUCHOUD MAURICE JEAN-PAUL CRUCHON ET ASSOCIÉS SA 
ingenieur
 Pl. de la Bourse aux Fleurs 2
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél. 021 653 00 73
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement.
Dérogation
Zone réservée: article 3.1 (construction à plus de 3m du bâtiment principal) et article 7.2 (mouvements de terre) / Demande d'application article 4.9 RGATC (mur dans les espaces réglementaires).
17.06.2025 / FAO n° 48
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240340
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Mex (Vaud)
P-65-48-2-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Dernier Mur 2b
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2532040/1158935
                                                                            Parc. 656
                                                                                                                ECA 571a
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DI SALVO PATRIZIA ET BUTTIN THIERRY  
1134 VUFFLENS-LE-CHÂTEAU
Auteur des plans
CASAGRANDE CLAUDE ATELIER EN ARCHITECTURE RÉCRÉATION 
architecte
 CP 307
1001 LAUSANNE
tél. 0794492266
Commentaires
Changement d'affectation des lots de la PPE S1 et S4 avec porte vitrée en locaux d'activités.
Dérogation
art 22 dérogation au nombre de places art 5.5 dérogation au nombre d'étages habitables.
17.06.2025 / FAO n° 48
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240564
Nature
Transformation(s)
Commune
Mex (Vaud)
P-65-48-1-2025-ME
C-65-72-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Esserts»
Ch. du Gottaux 9 et 11
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2533240/1158575
                                                                            Parc. 399
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATOS STIPO RAISON INDIVIDUELLE 
1031 MEX
Auteur des plans
YERSIN THIBAULT BARD YERSIN ARCHITECTES SÀRL 
architecte
 Rue du Château 124
1680 ROMONT
tél. 0266517652
Commentaires
Transformation de la toiture et des ouvertures dans les combles, ainsi que création dune piscine, y compris installation dune pompe à chaleur air/eau (PAC), au Chemin du Gottaux 9 et 11, 1031 Mex. 
Dérogation
Dérogation à l'art. 8 du RPGAC (distance à la limite pour la piscine). Le propriétaire de l'art. n° 399 détient également l'art. n°317 et ne perçoit aucun inconvénient à empiéter sur la parcelle voisine
13.06.2025 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235171
Nature
Adjonction
Commune
Echallens
C-85-47-2-2025-M
P-85-34-1-2014-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Ancien Canal 6
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2538930/1165875
                                                                            Parc. 553
                                                                                                                ECA 753
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOJANOV JOSIF  
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
TRAJANOVSKI LAZAR ARCHITECTE 
architecte
 Rte de la Fin du Craux 18
1822 CHERNEX
tél. +41 76 426 64 68
Commentaires
Construction d'un couvert de terrasse.
13.06.2025 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239476
Nature
Transformation(s)
Commune
Echallens
P-85-47-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz-Palud 4a
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2538606/1165626
                                                                            Parc. 506
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SWISSCOM IMMOBILIEN AG  
3048 WORBLAUFEN
Auteur des plans
OVIDE ALEXANDRU AXIANS SUISSE SA 
ingenieur
 En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Adaptation d'une station de communication mobile aux technologies (4G-5G), avec un échange de mât pour le compte de Swisscom (Suisse) SA./ECHA.
13.06.2025 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241030
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fey
P-89-47-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Impasse du Sila
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2542476/1169589
                                                                            Parc. 111
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAUNIN CORALIE  
8004 ZÜRICH
Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL 
architecte
 Rte de Possens 25
1044 FEY
tél.
Commentaires
Construction d'une villa de deux logements et d'un couvert à voitures (2 places). Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x120) et panneaux solaires. Aménagements extérieurs, places de parc et accès.
13.06.2025 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241125
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-47-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«En Champ Pétau»
Rue de la Maison de Ville 5
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2538865/1160995
                                                                            Parc. 109
                                                                                                                ECA 29
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRAND LUDMILLA ET GRAHAM TATIANA  
1053 BRETIGNY SUR MORRENS
Auteur des plans
MARTINEZ JOAQUIN  
ingenieur
 Rte de Bottens 5
1053 CUGY
tél. 0218815812
Commentaires
Démolition partielle(partie non cadastrée). Transformation, aménagement des combles et rénovation du bâtiment n°29 ECA. Création d'ouvertures en façades (voir plan d'architecte). Remplacement du système de chauffage par un poêle à pellets.
13.06.2025 / FAO n° 47
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241226
Nature
Transformation(s)
Commune
Mex (Vaud)
P-65-47-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Ecureuils 7
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2533380/1158770
                                                                            Parc. 330
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VENTURA DOMINIQUE ET MONIQUE   
1031 MEX
Auteur des plans
BARROS CARLOS BARROS STUDIO ARCHITECTURE SÀRL  
 Rte d'Ursy 90
1678 SIVIRIEZ
tél. 078 204 23 13
Commentaires
Installation dune pompe à chaleur (PAC) avec sonde géothermique et pose de panneaux photovoltaïques.
06.06.2025 / FAO n° 45
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239117
Nature
Transformation(s)
Commune
Jorat-Menthue
P-216-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Peney-le-Jorat»
Ch. des Charbonnières 1
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2545855/1164495
                                                                            Parc. 3121
                                                                                                                ECA 2053
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VOLPE DAKIN CHARLOTTE SOPHIE ET DAKIN THOMAS JOHN MACLEAY  
1059 PENEY-LE-JORAT
Auteur des plans
MIKULAS TOMAS ATELIER D'ARCHITECTURE MIKULAS SÀRL 
architecte
 Rte de Semsales 16
1613 MARACON
tél. 021 653 06 74
Commentaires
Transformation et agrandissement du logement existant dans le bâtiment ECA 2053. Modification des ouvertures en façades. Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur. Création d'un poulailler et d'une serre.
06.06.2025 / FAO n° 45
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240165
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bettens
P-46-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ-Buet»
Rte de Boussens
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2534199/1162843
                                                                            Parc. 278
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD DIRECTION GENERALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE  
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
DUBAU NICOLAS CSD INGÉNIEURS SA 
ingenieur
 Ch. de Montelly 78
1000 LAUSANNE 16
tél. +41 21 620 70 80
Commentaires
Travaux d'aménagement pour la restauration du marais Champ-Buet. Abattage d'arbres.
Dérogation
Dérogation au sens de lart. 27 de la loi forestière vaudoise (LVLFo) du 8 mai 2012 et de lart. 26 du règlement de la loi forestière RLVLFo du 18 décembre 2013 (distance par rapport à la forêt) car l'aménagement de la rampe d'accès permanente est projeté
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation  ou par une décision particulière (DINF/MS)
06.06.2025 / FAO n° 45
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240166
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bournens
P-47-45-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Marais de Champ-Buet»
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2534093/1162481
                                                                            Parc. 165
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BOURNENS  
1035 BOURNENS
Auteur des plans
DUBAU NICOLAS CSD INGÉNIEURS SA 
ingenieur
 Ch. de Montelly 78
1000 LAUSANNE 16
tél. +41 21 620 70 80
Commentaires
Aménagement d'un batardeau et de mares pour les batraciens au sein d'un fossé de drainage du marais de Champ-Buet.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation  ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.06.2025 / FAO n° 45
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240825
Nature
Construction nouvelle
Commune
Villars-le-Terroir
P-104-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Plein Soleil 8
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2538750/1166905
                                                                            Parc. 556
                                                                                                                ECA 496,497
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GONTERI ARMANDO ET VALÉRIE  
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA 
ingenieur
 Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur, murs de soutènement et escalier.
06.06.2025 / FAO n° 45
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241444
Nature
Transformation(s)
Commune
Bournens
C-47-45-1-2025-M
P-47-15-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Ch. du Bugnon 9A et 9B»
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2532905/1161910
                                                                            Parc. 448
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE MELO MIGUEL  
1036 SULLENS
SCHAER  LAURA  
1036 SULLENS
CHRISTIN  BRIGITTE  
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
SAUTER  FLORIAN  
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
PEGUIRON  SERGE ET FRANCA  
1965  SAVIESE
Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ACHITECTES SARL 
architecte
 Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245552535
Commentaires
Modifications intérieures et d'ouvertures, ajout de vélux et de panneaux photovoltaïques sur un immeuble de 3 logements.
06.06.2025 / FAO n° 45
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241630
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Etagnières
P-88-45-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
«Vernauje»
Rue des Crêts 22
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2537080/1161200
                                                                            Parc. 526
                                                                                                                ECA 411
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LUTZ-RICHARDOT NICOLAS  
1037  ETAGNIERES
HAJJI LOUBNA  
1037  ETAGNIERES
Auteur des plans
MATHIEUR THIBAULT  AGILE  ARCHITECTURE ET EXPERTISE SA 
architecte
 Rte des Flumeaux 7
1008 PRILLY
tél. 0787415551
Commentaires
Démolition et construction d'un garage.
Dérogation
RPGAPC: à l'article 16, surface bâtie.
06.06.2025 / FAO n° 45
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241892
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuarrens
P-106-45-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En Chollet 6
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2539461/1171113
                                                                            Parc. 725
                                                                                                                ECA 466
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VULLIAMOZ PIERRE-ANDRÉ  
1418 VUARRENS
Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE SANITAIRE SA  
 Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 195 m).
06.06.2025 / FAO n° 45
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
242094
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuarrens
P-106-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Crosette 25
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2539533/1170523
                                                                            Parc. 1455
                                                                                                                ECA 431
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUFFAT CAROLINE PPE 5539/1455-8 
1418 VUARRENS
Auteur des plans
BRIFFAZ ADRIEN LEADER FROID ARC LÉMANIQUE SA  
 Rte de Bellevue 11
1029 VILLARS STE CROIX
tél. 079 656 85 86
Commentaires
Remplacement du système de chauffage (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur avec module extérieur.
Dérogation
aucune.
06.06.2025 / FAO n° 45
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
242398
Nature
Transformation(s)
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Robellaz 14
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2538708/1173854
                                                                            Parc. 175
                                                                                                                ECA 389
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUCRET DIDIER  
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
DUTOIT PIERRE-ALAIN DUTOIT COMBITEC SA  
 Grand-rue 21
1416 PAILLY
tél. 021 887 85 44
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 250 m).
23.05.2025 / FAO n° 41
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233355
Nature
Construction nouvelle
Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-41-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur la Croix»
Rte de Bettens 30
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2533950/1165595
                                                                            Parc. 408
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUER MELANY  
1124 GOLLION
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA 
ingenieur
 Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Démolition et construction d'un mur. Pose dune clôture en treillis ou barrière en bois.  Légalisation dune piscine enterrée non chauffée. Construction dun cabanon de jardin de 12 m².
23.05.2025 / FAO n° 41
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236716
Nature
Rénovation totale
Commune
Daillens
P-54-41-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cottet 8
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2531810/1163700
                                                                            Parc. 47
                                                                                                                ECA 67
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KASTRATI SYLEJMAN  DASHNAR ET XHEMALI KASTRATI FRÈRES SÀRL 
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
MEDINA MATTHEW ARQUITEK SÀRL 
architecte
 Rte du Vignoble 77
1175 LAVIGNY
tél. 079 252 22 50
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA 67 et création de 7 logements. Modification des ouvertures en toiture et en façade. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module extérieur et panneaux solaires. Création de 4 places de parc. Aménagements extérieurs et accès. Arborisation.
Dérogation
A la limite des constructions selon le Plan d'extension du 24.05.1985 (places de parc).
23.05.2025 / FAO n° 41
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238827
Nature
Transformation(s)
Commune
Sullens
C-76-41-1-2025-ME
P-76-81-1-2017-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 1
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2533280/1160725
                                                                            Parc. 42,42
                                                                                                                ECA 91,89
                                                                                                                NRA 4,3
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAREDDA WILLIAM ETIENNE  
1036 SULLENS
Auteur des plans
OSTERMANN STEVE ATELIER.COM SA 
architecte
 Quai de la Veveyse 4
1800 VEVEY
tél. 021 922 60 36
Commentaires
Transformations et rénovations intérieures du bâtiment existant.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
23.05.2025 / FAO n° 41
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240397
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vuarrens
R-106-41-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Contours»
Ch. de la Croix 19
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2539620/1170625
                                                                            Parc. 675
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUFFAT GABRIEL  
1418 VUARRENS
Auteur des plans
MANCISIDOR-MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES SÀRL 
architecte
 Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245552535
Commentaires
Démolition de la piscine hors-sol. Construction d'une villa individuelle avec 1 garage (1 place). Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Aménagements extérieurs et création d'une place de parc.
Dérogation
aucune.
23.05.2025 / FAO n° 41
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240958
Nature
Adjonction
Commune
Etagnières
C-88-41-1-2025-ME
P-88-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Combe»
Imp. de la Combe 10
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2536895/1161385
                                                                            Parc. 491
                                                                                                                ECA 174
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUVOISIN PHILIPPE  
1037 ETAGNIÈRES
DUVOISN MICHELE  
1037 ETAGNIÈRES
Auteur des plans
DEMETRIO JOAO DEMARO SA 
architecte
 Ch. de Grassiaz 2
1112 ECHICHENS
tél. 021 253 46 05
Commentaires
Enquête complémentaire pour la pose d'un velux sur le pan de toiture ouest.
23.05.2025 / FAO n° 41
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241242
Nature
Construction nouvelle
Commune
Goumoens
P-91-41-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Goumoëns-le-Jux»
Le Brésil
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2535245/1169400
                                                                            Parc. 2045,2051
                                                                                                                ECA 2017,2032,B1032,2130
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRETAL SA  
1376 GOUMOËNS-LE-JUX
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA 
ingenieur
 Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'une place de lavage couverte pour petits véhicules de tonte. Récupération des eaux résiduaires et recyclage en circuit fermé avec système de traitement (déshuileur).
Dérogation
PPA Golf Domaine du Brésil: à l'article 13.
23.05.2025 / FAO n° 41
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241722
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
C-71-41-1-2025-ME
P-71-29-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Savoie 9, 1305 Penthalaz
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2530020/1163105
                                                                            Parc. 479
                                                                                                                ECA 646
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BETSCHART SÉVERINE  
1305 PENTHALAZ
NOUE CHRISTELLE  
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
MORI LIONEL ETAE CONCEPT SÀRL 
ingenieur
 Rte d'Allaman 37
1163 ETOY
tél. 0218073372
Commentaires
Installation d'un système de pompe à chaleur réversible qui permet la climatisation et le chauffage pour le bâtiment ECA n° 646.
16.05.2025 / FAO n° 39
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232487
Nature
Agrandissement
Commune
Bournens
P-47-39-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Oubennes»
Rte du Mont 9
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2532975/1161567
                                                                            Parc. 19
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WUERCHOZ STEVE  
1035 BOURNENS
BEN AMOR  ALYSSA  
1035 BOURNENS
Auteur des plans
BEN AMOR FATMA PRACTICE ARCHITECTURE SÀRL 
architecte
 Av. d'Echallens 118
1004 LAUSANNE
tél. 0765696200
Commentaires
Agrandissement du rez-de-chaussée et modification des garages existants.
Dérogation
Anticipation du garage existant sur les périmètres d'implantation du PQ Oubennes.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
16.05.2025 / FAO n° 39
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232944
Nature
Transformation(s)
Commune
Assens
P-79-39-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Corjon 7
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2537675/1162790
                                                                            Parc. 197
                                                                                                                ECA 20,147
                                                                                                                NRA 3,6
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN ALAIN  
1042 ASSENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN  ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA 
architecte
 Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
Commentaires
Transformation de la partie rurale, création d'un appartement, d'un local de vente directe, d'un local de transformation et d'un local de stockage, d'une salle de réception et aménagement de 8 places de parc et 1 place de parc couverte.
16.05.2025 / FAO n° 39
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236350
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Poste 3
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2531075/1158830
                                                                            Parc. 17
                                                                                                                ECA 83
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHAFER ANDRÉ  
1091 GRANDVAUX
Auteur des plans
JAQUIER JUDITH FRUTSCHI JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL 
architecte
 Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Mise en conformité du studio existant et création d'une place de parc intérieure dans le bâtiment ECA n°83.
16.05.2025 / FAO n° 39
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237997
Nature
Adjonction
Commune
Bercher
P-189-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Roche-Blanche 12
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2543930/1171790
                                                                            Parc. 806
                                                                                                                ECA 639
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHMID MICKAEL ET MARIE PPE LOT 806-1 
1038 BERCHER
 VERREY ANAÏS ET BASTIEN PPE LOT 806-2 
1038 BERCHER
Auteur des plans
NUMAN SARAH  
architecte
 Ch. des Peupliers 4
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 0799509057
Commentaires
Installation d'une pergola sur façade Sud. Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 170 m).
16.05.2025 / FAO n° 39
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240397
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vuarrens
P-106-39-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Contours»
Ch. de la Croix 19
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2538620/1170625
                                                                            Parc. 675
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUFFAT GABRIEL  
1418 VUARRENS
Auteur des plans
MANCISIDOR-MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES SÀRL 
architecte
 Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245552535
Commentaires
Démolition de la piscine hors-sol. Construction d'une villa individuelle (deux logements) avec 1 garage (1 place). Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Aménagements extérieurs et création d'une place de parc.
Dérogation
aucune.
16.05.2025 / FAO n° 39
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240756
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vuarrens
P-106-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2539372/1170618
                                                                            Parc. 1368
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KORNFELD FELICITAS  
8702 ZOLLIKON
(PA) EGLISE COMMUNAUTAIRE ORTHODOXE MACÉDONIENNE TOUS-LES-SAINTS - CRISSIER  
1023 CRISSIER
Auteur des plans
MILEV RADE  
architecte
 Rte des Sciaux 43
1727 CORPATAUX
tél. 075 567 07 79
Commentaires
Construction d'une église orthodoxe avec des locaux annexes
16.05.2025 / FAO n° 39
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240853
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-39-2-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Trois-Sapins 43a, 43b, 43c, 45a, 45b
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2539395/1165820
                                                                            Parc. 800
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUTWILER PATRIK PPE 800-5/6 PPE 800-1 À 800-6 
1040 ECHALLENS
DA SILVA DINO  LEUTWILER DA SILVA VANESSA  
1040 ECHALLENS
LETWILER TATIANA  
1040 ECHALLENS
BEZEN4ÇON PATRICK  MARAVIGLIA MARLÈNE CHRISTIANE  
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS  ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA 
ingenieur
 Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Installation d'une palissade en lames aluminium H=1.80m.
16.05.2025 / FAO n° 39
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
240917
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montilliez
P-99-39-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
«A la Combaz»
Ch. de la Combaz 4
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2541045/1165525
                                                                            Parc. 271
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIGUET JACQUES CHARLES ET MARIE-CLAUDE   
1041  POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS  ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA 
ingenieur
 Praz-Palud 7  /  CP14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'un garage.
16.05.2025 / FAO n° 39
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241202
Nature
Adjonction
Commune
Etagnières
P-88-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pontet»
Ch. du Pontet 3
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2536205/1161392
                                                                            Parc. 1041
                                                                                                                ECA 106
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUISAT DENIS   
1037 ETAGNIÈRES
Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO BRM - 1040 CHAUFFAGE   
 Rte de Cossonay
26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 190 m).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.05.2025 / FAO n° 39
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241206
Nature
Transformation(s)
Commune
Bournens
P-47-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Mont»
Ch. du Recordet 14
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2532870/1161445
                                                                            Parc. 289
                                                                                                                ECA 109
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WARNIER CLAIRE-LISE ET LÉON  
1035 BOURNENS
Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH GROUP SÀRL 
architecte
 Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22
Commentaires
Assainissement de l'enveloppe et agrandissement du bâtiment eca n°109.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
16.05.2025 / FAO n° 39
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241246
Nature
Adjonction
Commune
Assens
P-79-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Rte du Merelet 7 - 1042 Assens»
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2537349/1162439
                                                                            Parc. 537
                                                                                                                ECA 374
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HARTMANN DOMINIQUE   
1042 ASSENS
Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO  BRM - 1040 CHAUFFAGE  
 Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur géothermique - Forage de 190 mètres. 


