Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199182

Nature
Transformation(s)

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-13-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Poste 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531090/1158850
Parc. 18
ECA 193
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAILLEFER JÉRÉMY
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
VESELY MAILLEFER ASHLEY
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
DUPRAZ DENISE D&A ARCHITECTURE ET EXPERTISES IMMOBILIÈRES SÀRL
architecte
Ch. de la Cure 2
CP 59
1066 EPALINGES
tél. 021 784 38 45

Commentaires
Création d'une lucarne, de deux velux, d'une place de parc et pose d'une PAC.


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199544

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bercher
P-189-13-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Bercher»
Rue du Village 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2544228/1171501
Parc. 36

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAURENT PHILIPPE
1038 BERCHER

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée par pompe à chaleur


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199784

Nature
Agrandissement

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Grillon 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538745/1159815
Parc. 347
ECA 219

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELÈZE CLAUDE
1053 CUGY

(PA) TORNARE PASCAL ET HUGON ALIZÉ
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIES - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver / Installation d’une piscine démontable hors-sol (~13 m³)


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199833

Nature
Adjonction

Commune
Penthalaz
P-71-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Penthalaz»
Rte de Daillens 6b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530400/1162925
Parc. 855
ECA 779

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUBSCHMID JEAN-RUDOLPH ET MARTINE
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INES COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 85
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau dans la chaufferie au sous-sol, installation de l'unité extérieure de la pompe à chaleur


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200004

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bercher
P-189-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Condenserie 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544745/1171825
Parc. 141
ECA 215,475
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JEANNERET ALBERT
1038 BERCHER

Auteur des plans
VIETTI-VIOLI PHILIPPE ESPACERIE SA
architecte
Rue de Favilly 14
1316 CHEVILLY
tél. 021 648 72 72

Commentaires
Régularisation des constructions réalisées sans autorisation.

Dérogation
Art. 27 Lfo-VD (pr le bât. piscine et garage 2) Art. 8 RPGA (dist. aux limites pour le bât. piscine 1 et le couvert à camions 2) Art. 146 RPGA (dist. DP garage 2) Art. 12 RPGA (pente des toitures 1 à 5) Appl. art. 145 RPGA (39 RLATC (pr le couvert 5)


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200020

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lussery-Villars
P-63-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Coin»
Ch. de la Crosette 9 et 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530375/1165240
Parc. 1108
ECA 213,214
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT DANIELLE ET ROSSET MARC
1307 LUSSERY-VILLARS
ROCHAT DAVID
1307 LUSSERY-VILLARS
ROSSET NICOLE ET MARC
1307 LUSSERY-VILLARS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 85
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée avec une profondeur de 1.40 m


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200731

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rie 12

Coord. géogr. / N° parcelle
2530848/1159273
Parc. 216

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BENVEGNIN MICHEL
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
HOWALD VINCENT
architecte
Ch. du Clos 2b
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
tél. 0789045726

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200851

Nature
Transformation(s)

Commune
Froideville
P-90-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Champs Montaney»
Ch. Montaney 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541294/1161109
Parc. 420
ECA 91
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HELLER ELISABETH ET HELLER PHILIPPE
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 021 881 60 12

Commentaires
Création d'une ouverture dans le mur de façade nord


09.02.2021 / FAO n° 12

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198076

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-12-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Condéminaz, Au Bas du Nez»
Ch. du Grillon 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2538390/1160740
Parc. 72,328

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ASSOC. INTERCOM. POUR L'ÉPURATION DES E.U. DE LA RÉGION BASSIN SUP. (AET)
1053 BRETIGNY-SUR-MORENS
BRETIGNY-SUR-MORRENS LA COMMUNE
1053 BRETIGNY-SUR-MORENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Construction et maintien d’un chemin en grave pour l'entretien de l'aménagement piscicole et de la forêt

Dérogation
Dérogation à l'article 27 de la loi forestière


05.02.2021 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195917

Nature
Transformation(s)

Commune
Sullens
P-76-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2533335/1160670
Parc. 57

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SECHAUD VINCENT
1036 SULLENS

(PA) LEONARDI ANNAMARIA
1025 SAINT-SULPICE

Auteur des plans
SALOMON MARIA PROJECO CONSTRUCTION SA
architecte
Impasse des Terreaux 16
1632 RIAZ
tél. 026 916 14 14
fax 026 916 14 15

Commentaires
Transformation d'un bâtiment


05.02.2021 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197120

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Rafort»
Ch. de l'Usine

Coord. géogr. / N° parcelle
2537715/1165935
Parc. 508

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROSSIER RAYMOND PERDURA SA
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04

Commentaires
Construction de halles industrielles avec 2 logements et parking souterrain de 8 places. Chauffage par sondes géothermiques (profondeur 300m) et toiture solaire. 9 places de parc extérieures et accès.

Dérogation
Aucune


05.02.2021 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197882

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Neyruz-sur-Moudon»
Rue du Battoir 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550450/1172345
Parc. 7050
ECA 6044
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAVIN JEAN-FRANÇOIS
1515 NEYRUZ-SUR MOUDON

(PA) GAVIN JUSTINE ET GOUFFON ROMAIN
1522 OULENS-SUR-LUCENS

Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 6525
fax 021 905 6526

Commentaires
Changement d'affectation et transf. int. pour création 3 logements. Modif. ouvertures en façades et en toiture. Pose de panneaux solaire et 3 sondes géothermiques (3x300m). Création d'une terrasse-couvert à voiture, 1 couvert à voiture et accès.


05.02.2021 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197997

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vuarrens
P-106-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Contours

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539668/1170761
Parc. 126
ECA B15

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VUARRENS
1418 VUARRENS

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE
ingenieur
En Budron h10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878

Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile (4G-5G) pour le compte Swisscom (Suisse) SA et de Sunrise Communications AG avec mâts, systèmes techniques et nouvelles antennes. /VURR-VD172-1


05.02.2021 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199519

Nature
Transformation(s)

Commune
Bercher
P-189-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543995/1171520
Parc. 704
ECA 262

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVROD ERIC
1038 BERCHER

Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58

Commentaires
Mise en conformité des deux appartements existants, création d’une porte vitrée en façade Nord-Est.

Dérogation
Limite des constructions, demande d'application des art 38 Loi sur les routes et 82 LATC


05.02.2021 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199604

Nature
Transformation(s)

Commune
Rueyres
P-101-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de l'Eglise 4 et 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542880/1171655
Parc. 18,26
ECA 61,62,64
NRA 4,4,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRISINEL JÉRÉMIE ET CRISINEL SILVIE
1046 RUEYRES
DAVID JEAN-FRANÇOIS
1046 RUEYRES

Auteur des plans
MERCIER OULEVEY MICAL MIDARCHITECTURE SÀRL
architecte
St.-Germain 28b
1030 BUSSIGNY
tél. 078 860 44 01

Commentaires
Transf. bât. ECA 64 p/création d'un logement. Ouvertures en façades et en toiture, création d'un canal de cheminée, pose de panneaux solaires et d'une pàc. Constr. d'une annexe et d'un abri, 2 couverts (contigus sur parcelles 18 et 26). Constr. et rehaussement des murs. Accès et 3 pl. parc. Arbres à abattre.

Dérogation
RCATC: à l'art. 8 al.1 (distance entre bâtiments), à l'art. 10 al. 1 (COS pour les 2 parcelles). Demande d'application de l'article 68 al.1 (couverts).


05.02.2021 / FAO n° 11

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200056

Nature
Construction nouvelle

Commune
Froideville
P-90-11-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Bas de la Fin

Coord. géogr. / N° parcelle
2542091/1161521
Parc. 30

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE FROIDEVILLE
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
MATHEZ JOSQUIN MGM ARCHITECTES + INGÉNIEURS CIVILS SA
ingenieur
Rue des Collèges 9
1030 BUSSIGNY
tél. 021 706 25 40
fax 021 706 25 41

Commentaires
Construction de deux salles de classe modulaires avec hall, sanitaires et local technique

Dérogation
- Pente de la toiture article 6.4 du règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions de la commune de Froideville.- Eau chaude uniquement pour le local technique et le WC handicapé

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


29.01.2021 / FAO n° 9

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198876

Nature
Transformation(s)

Commune
Bottens
P-81-9-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Soucette»
La Soucette 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540325/1163710
Parc. 993
ECA 11,242
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200

Commentaires
Bâtiment ECA 11 : agrandissement logement existant. Création et modification des ouvertures en façades et ouvertures en toiture. Bât. ECA 242: création d'un local chaufferie (pose d'une pompe à chaleur intérieure) et d'un WC. Pose de panneaux solaires.

Dérogation
RLATC: article 27 - hauteur des locaux.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


29.01.2021 / FAO n° 9

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200213

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-9-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens - Le Carroz»
Rte de Denezy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547850/1172990
Parc. 93
ECA 369,370,443

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE DE LA RÉGION D'ECHALLENS ASIRE
1041 POLLIEZ-PITTET

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04

Commentaires
Extension du site scolaire de Thierrens : Construction d'un bâtiment comprenant, 8 salles de classe, UAPE, réfectoire et salle de gym. Abri PC aménagé en parking souterrain (31 pl.). Chauffage au bois et panneaux solaires. Aménagements extérieurs, 6 places de parc et accès.

Dérogation
Aucune

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


26.01.2021 / FAO n° 8

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200283

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bournens
P-47-8-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Bugnon»
Ch. du Bugnon 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532810/1161890
Parc. 440
ECA 219,220

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BALMES SÉBASTIEN
1035 BOURNENS
OGOR MÉLANIE
1035 BOURNENS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Création d'une piscine enterrée, d'un local technique et d'une pompe à chaleur

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192967

Nature
Construction nouvelle

Commune
Fey
P-89-7-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542020/1169550
Parc. 12
ECA 209,296
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEBÉTAZ FRANCINE MARRAMA NICOLE PACCAUD ISABELLE
1044 FEY

(PA) DUTOIT RAPHAËL NEXCO SA
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
PRETOLANI MATTIA ELLIPSEARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. Collonges 17
1004 LAUSANNE
tél. 0764181157

Commentaires
Démolition bâtiment ECA 209. Construction : - (A) bâtiment 4 logements et activités commerciales, abri PC. - (B) bâtiment 4 logements. - (C) villa . - (D) bâtiment 2 logements. - garage 2 places avec réduit. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Accès, 35 pl. parc ext. arbres à abattre et arborisation.

Dérogation
RCPE:à l'article 16, COS / article 13, hauteur et nombre de niveau pour le bât. C / article 17, niveau habitable pour le bât. C.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196988

Nature
Construction nouvelle

Commune
Boussens
P-48-7-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Pontet»
Ch. de Forétalle 3 - Rte de Cheseaux 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534850/1161410
Parc. 817
ECA 91,B81

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAROLDA ELSA ET MICHEL
1034 BOUSSENS

Auteur des plans
SIMONET DAVID DMARCH GROUP SÀRL
architecte
Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 91. Construction d'un immeuble de 3 logements et d'une villa avec salon de coiffure. Chauffage par PAC et panneaux solaires. Accès et 13 places de parc ext. (6 couvertes). 2 arbres à abattre, pose d'une palissade.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197245

Nature
Construction nouvelle

Commune
Boussens
P-48-7-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Pontet»
Rte de Cheseaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2534860/1161375
Parc. 818

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAROLDA ELSA ET MICHELE
1034 BOUSSENS

(PA) KURY ALBIN ET KELLY
1124 GOLLION

Auteur des plans
SIMONET DAVID DMARCH GROUP SÀRL
architecte
Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22

Commentaires
Construction de deux villas jumelles contigües avec une place de parc intérieure. Chauffage par PAC et panneaux solaires. Pose d'une piscine, pergola et palissade. Accès, couvert pour une voiture et 4 places de parc.


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198543

Nature
Transformation(s)

Commune
Oppens
P-372-7-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Tuilière»
La Tuilière 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543566/1173985
Parc. 245
ECA 9a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VISAR EUROPE SÀRL
1047 OPPENS

(PA) PITTON MARTIN
1047 OPPENS

Auteur des plans
CHRISTINAT KEVIN
architecte
Rue Orient-Ville 6
1005 LAUSANNE
tél. 0786718586

Commentaires
Assainissement énergétique et transformations intérieures d'une habitation rurale

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199406

Nature
Construction nouvelle

Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-7-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Record Nonnet»
Rte du Village 40

Coord. géogr. / N° parcelle
2536155/1165350
Parc. 166

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORONATO FLAVIE LUCIEN
1040 SAINT-BARTHÉLEMY

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU DE GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Construction de deux couverts à voitures et d'un garage-réduit, réfection de la place.

Dérogation
RPGA: à l'article 4.2: distance à la limite de propriété et entre bâtiments, à l'article 5.3: pente et type de toiture. Art. 4.6 COS. Loi sur les Routes: à l'article 36, limite des constructions.


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199573

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Mex (Vaud)
P-65-7-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Esserts»
Rtes des Esserts 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532890/1158575
Parc. 271
ECA 147

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATOS STIPO
1031 MEX

Auteur des plans
BORGES CABRAL JOSEPH RAISON INDIVIDUELLE
architecte
Rue du Port 26
1815 CLARENS
tél. +41799513395

Commentaires
Démolition d'une villa individuelle et reconstruction d'une villa mitoyenne avec parking souterrain

Dérogation
Aucune

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199895

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-7-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Fin du Fou

Coord. géogr. / N° parcelle
2547135/1171890
Parc. DP612,625,327

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MONTANAIRE
1410 THIERRENS
PERRIN ETIENNE
1410 THIERRENS
BENOIT ALEXANDRE
1410 THIERRENS

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
Ch. du Château-Sec 6 / CP 186
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
fax 021 905 46 30

Commentaires
Pose d'un nouveau collecteur d'eaux claires et réfection d'un chemin agricole.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


22.01.2021 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199898

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-7-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Rte Cantonal RC 539-IL-S»
Entre Chapelle-sur-Moudon et Martherenges

Coord. géogr. / N° parcelle
2547240/1168340
Parc. DP188

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
Ch. du Château-Sec 6 / CP 186
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
fax 021 905 46 30

Commentaires
Réaménagement d'un accès pour chemin agricole avec soutènement type TerraMur. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.

Dérogation
Aucune

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.01.2021 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
188361

Nature
Adjonction

Commune
Sullens
P-76-5-2-2021-M

Lieux-dits ou rues
«En Perroset»
Ch. de Perroset 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533205/1160295
Parc. 352
ECA 300

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUSSAIN KHAN MAHMOOD
1036 SULLENS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA GÉOMÈTRES BREVETÉS
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
fax 0244246071

Commentaires
Création d'un jardin d'hiver non chauffé


15.01.2021 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197724

Nature
Construction nouvelle

Commune
Goumoens
P-91-5-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Goumoens-le-Jux»
Le Brésil

Coord. géogr. / N° parcelle
2534800/1170150
Parc. 2045

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRETAL SA
1006 LAUSANNE

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Réalisation d'un ligne basse tension.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.01.2021 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198229

Nature
Adjonction

Commune
Penthalaz
P-71-5-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Gollion 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529840/1161830
Parc. 206
ECA 930
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FENACO GENOSSENSCHAFT
3001 BERN

Auteur des plans
TAPPY OLIVIER MONOD-PIGUET + ASSOCIÉS INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Av. de Cour 32
1007 LAUSANNE
tél. 021 613 40 20
fax 0216134021

Commentaires
Pose de deux panneaux publicitaires "Landi" en façades Est et Sud du bâtiment ECA n° 930.

Dérogation
À l'art. 8 RLPR (Règlement d'application de la Loi sur les procédés de réclame); surface maximale et proportion de la façade dépassées par des procédés de réclame.


15.01.2021 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198751

Nature
Rénovation totale

Commune
Sullens
P-76-5-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Vuarat 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533145/1160200
Parc. 327
ECA 264a,264b,311,327

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POËT NICOLAS
1023 CRISSIER
POËT ANA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
ERAIKI ARCHITECTES ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35

Commentaires
Transformation de l'habitation n°ECA 264 et aménagements extérieurs.


15.01.2021 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198896

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-5-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Chapelle-sur-Moudon»
Champ Monnet

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546080/1168580
Parc. 3245,(3385),3266
ECA 2001,2002,2302
NRA 3,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONACHON JEAN-DENIS
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON

(DDP) MONACHON MARC-OLIVIER ET JEAN-DENIS
1063 MARTHERENGES

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Modification des ouvertures en façades et des aménagements extérieurs.Création d'un boviduc

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.01.2021 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200068

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Bioley-Orjulaz
P-80-5-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
En Pierraz Grossaz - Rte d'Assens 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535905/1163570
Parc. 71
ECA 38
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOREILLON GUY ET KARIN
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012

Commentaires
Démolition et reconstruction partielle du bâtiment ECA 38 (couvert à voitures, local de rangement et terrasse).


08.01.2021 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
156464

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous-Ville»
Rte de la Robellaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538795/1173985
Parc. 651
ECA 348
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOURG 21 SA
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
COURVOISIER & KLEIN
architecte
PL. DE L'HÔTEL-DE-VILLE 8
1040 ECHALLENS
tél. 0218863323

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 348 pour la construction d'un immeuble de 4 logements. Chauffage par 2 sondes géothermiques (forage 140m) et panneaux solaires. Parking souterrain de 8 pl. Aménagements extérieurs, place de jeux, pl. parc véhicule et vélos, constr. murs. et accès.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


08.01.2021 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195291

Nature
Agrandissement

Commune
Montilliez
P-99-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
Rue Derrière-le-Chêne 6b

Coord. géogr. / N° parcelle
2540436/1165261
Parc. 717

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TRUNZ NATHALIE
1041 POLIEZ-LE-GRAND
TRUNZ ROGER
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
CHARPILLOZ DOMINIQUE
architecte
Rte de la Broye
1623 SEMSALES
tél.

Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA 358 pour la création d'une véranda.


08.01.2021 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197357

Nature
Construction nouvelle

Commune
Jorat-Menthue
P-216-3-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Peney-le-Jorat»
Les Eterpis

Coord. géogr. / N° parcelle
2545245/1164815
Parc. 3046

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAVILLET JACQUES
1059 PENEY-LE-JORAT

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6 / CP 186
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Mise en conformité d'une place de remplissage de pulvérisateurs agricoles. Aménagement d'une place gravelée pour machines agricoles.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.01.2021 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197436

Nature
Agrandissement

Commune
Mex (Vaud)
P-65-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Esserts 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532711/1158619
Parc. 362
ECA 149

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VAN HOUTEN SOPHIE
1031 MEX

Auteur des plans
DECARO PATRICK DECARO ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Rte de l'Etraz 37
1304 SENARCLENS
tél. 0794437791

Commentaires
L'ouvrage est un agrandissement du volume actuel de la maison avec la création d'une salle à manger au rez et une chambre avec balcon au 1er et création de plusieurs tabatières (Velux) et d'une lucarne pour éclairer les pièces du premier étage, actuellement sombre. La toiture sera en prolongation de la toiture existante et sera dans le même style. Le but c'est d'avoir un plan plus actuel pour accueillir une famille avec plusieurs enfants, en respectant le lieu et la maison actuelle.


08.01.2021 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198596

Nature
Transformation(s)

Commune
Daillens
P-54-3-2-2021-ME
P-54-46-2-2012-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Petit Penthalaz 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531580/1163585
Parc. 95
ECA 83
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOPEZ JOSÉ
1306 DAILLENS

(PA) BRON CÉDRIC ET JACCOUD SANDRA
1066 EPALINGES

Auteur des plans
FISQUET LAURENT ARCHITECTURE & CONSTRUCTION JAMES MOOR SÀRL
architecte
Rue du Couchant 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244462222

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 83 pour la création d'un logement (lot 6). Ouv. toiture et façades, balcon/loggia.


08.01.2021 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199043

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Echallens
P-85-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Grands Bois

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539070/1165500
Parc. 433
ECA 619,1003,1223,1004

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARDARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 021 510 50 58

Commentaires
Démolition des bât. ECA 619, 1003, 1223. Construction de 3 villas individuelles avec 1 piscine. Chauffage par pàc et pnx solaires. Couverts à voitures, 4 pl. parc ext., bassin de rétention. Abattage d'arbres, arborisation et accès.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


08.01.2021 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199121

Nature
Construction nouvelle

Commune
Jorat-Menthue
P-216-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Villars-Tiercelin»
Planche Marion

Coord. géogr. / N° parcelle
2543690/1163870
Parc. DP93

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JORAT-MENTHUE LA COMMUNE
1062 SOTTENS

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Installation d'un établissement pour la vente de mets-boissons à l'emporter/sur place (bus 2 étages).


08.01.2021 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199578

Nature
Transformation(s)

Commune
Daillens
P-54-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Château 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531880/1163515
Parc. 390
ECA 440

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEAUD'HUIN SYLVIE ET PASCAL
1306 DAILLENS
PATRICK DI NATALE
1306 DAILLENS

Auteur des plans
FRANCFORT SYLVER ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021866 78 54

Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur air-eau et de panneaux solaires.


08.01.2021 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199601

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthaz
P-72-3-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rippe 3a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530970/1160610
Parc. 532
ECA 473

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZANOLIN CLAUDIO
1026 ECHANDENS

Auteur des plans
VILLARD JEAN-LUC HÉLIUM ARCHITECTURE
architecte
Ch. de l'Islettaz C1
1305 PENTHALAZ
tél. 021 861 19 09

Commentaires
Transformation d'un couvert existant en dépôt fermé

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


18.12.2020 / FAO n° 101

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197003

Nature
Adjonction

Commune
Bercher
P-189-101-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Chêne 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544220/1171030
Parc. 741
ECA 543

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOY FRANÇOIS
1038 BERCHER
GOY CHUNLING
1038 BERCHER

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70

Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé

Dérogation
Dérogation aux articles 3 et 12 du règlement du PQ.


18.12.2020 / FAO n° 101

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198159

Nature
Adjonction

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-101-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Rié 42

Coord. géogr. / N° parcelle
2539090/1160340
Parc. 190

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KALAIVATHANI KIRUPANANTHAN ET PERINPAM KIRUPANANTHAN
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS

Auteur des plans
GINDROZ LUC COURDESSE ASSOCIÉS INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement

Dérogation
A l'article 8 du Règlement d'application de la loi sur les routes


18.12.2020 / FAO n° 101

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198519

Nature
Transformation(s)

Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-101-1-2020-ME
P-87-11-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Hameau de Nonfoux»
Ch. des Luchères

Coord. géogr. / N° parcelle
2539990/1174335
Parc. 226

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COLLET ALEXANDRE
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Enquête complémentaire pour la modification des aménagements extérieurs. Suppression du garage dans la villa et aménagement d'un couvert à voitures 2pl et d'une rampe d'accès au sous-sol.

Dérogation
Aucune / Demande d'application de l'article 39 RLATC pour le couvert.


18.12.2020 / FAO n° 101

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198590

Nature
Agrandissement

Commune
Echallens
P-85-101-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Villaire 43

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538010/1165350
Parc. 650
ECA 799,800,1402

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MIÉVILLE MICHEL
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200

Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA 800 pour la création d'une pièce supplémentaire et d'un WC séparé.


18.12.2020 / FAO n° 101

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198714

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-101-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Ochettes

Coord. géogr. / N° parcelle
2538090/1165770
Parc. 290

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MACCAUD JEAN-MICHEL
1040 ECHALLENS

(PA) MACCAUD JEAN-MICHEL ACCA LOGEMENTS SA
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200

Commentaires
Construction d'un immeuble de 7 logements avec parking souterrain de 7 places. Chauffage au gaz et panneaux solaires. 3 places de parc extérieures. Construction d'un mur. Aménagements extérieurs et accès.


18.12.2020 / FAO n° 101

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198799

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-101-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530220/1162900
Parc. 53
ECA 56
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PENTHALAZ
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
ZURBRÜGG PIERRE PIERRE ZURBRÜGG
ARCHITECTE
architecte
Rte de Daillens 8
1305 PENTHALAZ
tél. 079 751 21 00

Commentaires
Assainissement énergétique partiel et création d'un appartement dans les combles. Création de Velux. Bâtiment ECA 56

Dérogation
Éclairage chambre combles (art. 28 RLATC), situation existante


18.12.2020 / FAO n° 101

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199010

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthéréaz
P-98-101-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Les Mottettes 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537750/1171690
Parc. 204
ECA 146
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

EDELMANN FRÉDÉRIC
1375 PENTHÉRÉAZ

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Transformation intérieure du bâtiment ECA 146, extension terrasse, modification et création d'ouvertures en façades. ouverture en toiture (3 Velux).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.12.2020 / FAO n° 101

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199031

Nature
Transformation(s)

Commune
Goumoens
P-91-101-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Goumoens-la-Ville»
Rue de la Forge 17

Coord. géogr. / N° parcelle
2536213/1167927
Parc. 193

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CLÉMENT GAËLLE CLÉMENT SÉBASTIEN MÜLLER MARIE ROSE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE

Auteur des plans
FERREIRA RICARDO
ingenieur
Ch. Renou 2
1005 LAUSANNE
tél. 0216170175

Commentaires
Création d'une cheminée pour la mise en place d'un poêle à pellets.