Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
21.02.2025 / FAO n° 15
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239526
Nature
Transformation(s)
Commune
Morrens (Vaud)
P-94-15-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
«Au Record es Vez»
Rte de Cugy 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537835/1160185
Parc. 114
ECA 524
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION CHANTE-BISE
1055 MORRENS
Auteur des plans
DESPLAND FRANÇOIS ARCHITECTE EPFL
SIA
architecte
Rue de Lausanne 45
1110 MORGES
tél. 021 653 32 15
Commentaires
Construction de deux balcons encastrés en lieu et place de 2 Velux, sur face sud-est.
18.02.2025 / FAO n° 14
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235767
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-14-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Es Essilaz»
Ch. du Rié 52
Coord. géogr. / N° parcelle
2539015/1160335
Parc. 190
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WAGNER MARIE-LUISE ET DANIEL
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures,
Dérogation
Dérogation à l'article 33 et à l'article 77 du RPGA: Pente et couverture de la toiture.
18.02.2025 / FAO n° 14
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238254
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-14-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Es Oches»
Ch. des Oches 10d
Coord. géogr. / N° parcelle
2538710/1161075
Parc. 67
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHWARB MARIE-CLAUDE
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
CHATELAN FABIENNE
1110 MORGES
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par une pompe à chaleur (air-eau), construction d'une cabane de jardin.
18.02.2025 / FAO n° 14
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238291
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-14-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«A Bretigny»
Rue du Village 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539140/1160995
Parc. 104
ECA 49
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTINET FRANÇOIS KENZA SA
1054 MORRENS VD
Auteur des plans
DEMETRIO JOAO DEMARO SA
architecte
Ch. de Grassiaz 2
1112 ECHICHENS
tél. 021 802 02 45
Commentaires
Transformation d'un cabanon de jardin existant en local d'activités (salon de tatouage).
14.02.2025 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237613
Nature
Transformation(s)
Commune
Oppens
P-372-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Mirebert 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542975/1174065
Parc. 31
ECA 75,B29
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATTER CHRISTIAN
1047 OPPENS
Auteur des plans
SCHLÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE C. HARNISCHBERG - D. COURVOISIER
architecte
Rte de la Barbeyre 24
1407 GOSSENS
tél. 0793209510
Commentaires
Démolition du bâtiment B29. Bâtiment ECA 75: remplacement du chauffage (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur et d'un chauffage à plaquette de bois et panneaux solaires thermiques.
14.02.2025 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238570
Nature
Transformation(s)
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538944/1173786
Parc. 638
ECA 537
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MÜLLER VIVIANE ET CURRIT JACQUES
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
MUMPRECHT DAVID ECO ENERGIE SÀRL
Imp. du Ziger 13
1784 COURTEPIN
tél. 026 675 48 76
Commentaires
Remplacement de la pompe à chaleur existante défectueuse par une nouvelle pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
14.02.2025 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238679
Nature
Transformation(s)
Commune
Bercher
P-189-13-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543793/1171353
Parc. 180
ECA 322a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOBET DOMINIQUE FENACO SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1070 PUIDOUX
Auteur des plans
GROSSO DANIEL CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2b - CP 320
100 LAUSANNE 16
tél. 0213214466
Commentaires
Remplacement de groupes de froid existants, nos 5 et 6 et création d'ouvertures en façade Est.
14.02.2025 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238842
Nature
Transformation(s)
Commune
Bercher
P-189-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Mauperrey 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544126/1171120
Parc. 469
ECA 503
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEVELEY MARYSE ET DIDIER
1038 BERCHER
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +41219052656
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 175m). Installation de panneaux solaires thermiques.
14.02.2025 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238925
Nature
Construction nouvelle
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Grands Champs
Coord. géogr. / N° parcelle
2536290/1165130
Parc. 516
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE ANNA MARIA
1040 SAINT-BARTHÉLÉMY
(PA) GROSSENBACHER GAEL RGG HOLDING SA
1037 ETAGNIÈRES
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Aménagement d'un parking extérieur de 30 places et accès à créer.
07.02.2025 / FAO n° 11
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236990
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-11-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Saint-Cierges 3g, 3h, 3i, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle
2547550/1172580
Parc. 335,516
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ARNEDO ROBERT MIDIMMO SARL
1008 JOUXTENS-MÉZERY
PIOT EMILIEN ET CYNTHIA
1410 THIERRENS
(PA) MIDIMMO SARL ARNEDO ROBERT
1008 JOUXTENS-MÉZERY
Auteur des plans
WILLOMMET PIERRE 3G ARCHITECTURE
architecte
Postfach 20
3177 LAUPEN BE
tél. +41794285103
Commentaires
Construction d'une villa unifamiliale et de deux villas mitoyennes avec garages et PAC air-eau.
07.02.2025 / FAO n° 11
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237692
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-11-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. d'Au Bosson 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538640/1159830
Parc. 351
ECA 234,538
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEBOSSENS HENRI
1053 CUGY
(PA) AMIA HICHAM FDH IMMOBILIER SÀRL
1027 LONAY
Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6Bis
1027 LONAY
tél. 0218110580
Commentaires
Démolition d'une maison existante et construction de deux villas mitoyennes.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.02.2025 / FAO n° 11
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238868
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-11-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538853/1159193
Parc. 9
ECA 178
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUEX HENRI
1053 CUGY
Auteur des plans
LAYOUNI WICEM TECHNICHOME SARL
Av. de Lonay 17
1110 MORGES
tél. 021 552 65 95
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau à l'extérieur (PAC Système Module).
07.02.2025 / FAO n° 11
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239326
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Echallens
P-85-11-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Talent 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538225/1165990
Parc. DP 105,32,34
ECA 57
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
GALLAY JEAN-DANIEL PROTEC ÉTUDES ET RÉALISATIONS SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 6
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 57. Aménagement d'une place de jeux. Arborisation, construction d'un mur de soutènement.
Dérogation
Aucune.
31.01.2025 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236634
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-9-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Cossy 3, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547885/1172510
Parc. 369
ECA B321
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOSTELI MICHEL ET BARBARA
1410 THIERRENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Mise en conformité du bâtiment ECA n° B321.
31.01.2025 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238745
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthaz
P-72-9-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chésalet 8b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530830/1161185
Parc. 527
ECA 510,511
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUYAZ CATHERINE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur intérieure avec une sonde géothermique.
31.01.2025 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238790
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-9-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Dailles 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538883/1160148
Parc. 1035
ECA 661a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FUEG MANFRED P.A. BERNARD NICOD SA HALM ANAIS
1002 LAUSANNE
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Changement d'affectation, aménagement d'une salle de danse.
24.01.2025 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235918
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthaz
P-72-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Vieux Collège 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531100/1161400
Parc. 11
ECA 51,52a,52b
NRA 6,4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MINGARD MARINETTE
1304 COSSONAY-VILLE
MOUQUIN CHRISTIAN
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA52a (2 logements).
Dérogation
Art. 90 RCPEPC (1.5 place de parc), application art. 100 RCPEPC.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
24.01.2025 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236404
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Montilliez
P-99-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Dommartin»
Rte du Temple 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543710/1166835
Parc. 1097
ECA 1026
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESMEULES ROLAND
1260 NYON
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1026 et reconstruction d'un immeuble (Minergie P) de 4 logements. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module extérieur et panneaux solaires. Aménagements extérieurs et création de places de parc (5 vélos et 3 voitures (5 déjà existantes)).
Dérogation
RCPGA: article 21.2 ( hauteur des façades ).
24.01.2025 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236836
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthéréaz
P-98-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Bois du Buron
Coord. géogr. / N° parcelle
2537350/1170600
Parc. 264
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORIETTE ADRIAN ETAT DE VAUD DGE-BIODIV
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Revitalisation du site du Buron, les Biolles.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.01.2025 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236927
Nature
Agrandissement
Commune
Essertines-sur-Yverdon
A-87-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Eterpis, Les Mollanges 1»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539820/1174800
Parc. 278
ECA 479
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HENCHOZ PASCAL DOMAINES DES MOLLANGES SA
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
BUACHE JACQUES BOSSON SA CONSTRUCTIONS RURALES
architecte
Rue de Grenade 30
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 64
Commentaires
Constr. d'une stabulation et d'une salle de traite. Mise en conformité du couvert. Démolition fumière existante. Transformation intérieure, agrandissement exploitation et création nouvelle fumière, couvert à onduleur. Accès, SRPA, aménagements extérieurs et talus. Plantation d'arbres fruitiers. L'art. 97 de LAgr est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
24.01.2025 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237035
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pailly
P-97-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Grand Clos»
Rte de Rueyres
Coord. géogr. / N° parcelle
2541940/1172240
Parc. 409
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PAILLY
1416 PAILLY
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'une halle artisanale pour la voirie, pose de panneaux solaires photovoltaïques.
Dérogation
LVLFo : à l'article 27.
24.01.2025 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238359
Nature
Transformation(s)
Commune
Boussens
P-48-7-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Pantozel»
Rte de Sullens
Coord. géogr. / N° parcelle
2534084/1161629
Parc. 764
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHATELAN PASCAL
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 201 79 34
Commentaires
Modification de l'antenne existante pour une autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives avec facteur de correction. (VD554-5).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.01.2025 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234234
Nature
Adjonction
Commune
Assens
P-79-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Saint-Germain 11-13, 1042 Assens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537431/1162580
Parc. 247
ECA 62
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPONT JACQUES VODOZ ISABELLE GRAF-DESPONT VALÉRIE
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO BRM - 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040
Commentaires
Création d'un circuit hydraulique avec radiateurs, installation d'une pompe à chaleur géothermique, forage de deux sondes de 180 mètres, total 360 mètres.
17.01.2025 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234434
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
C-71-5-1-2025-ME
P-71-38-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Cossonay 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529788/1162055
Parc. 941
ECA 185,358
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OCAMPO MIGUEL
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
PRIVÉ DAMIEN E-ME ENERGIES
Chemin de la Crétaux 2
1196 GLAND
tél. 0225754939
Commentaires
Modification de lemplacement et du modèle de pompe à chaleur air/eau pour le bâtiment ECA n° 185.
17.01.2025 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237098
Nature
Construction nouvelle
Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-5-1-2025-ME
P-87-60-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Monteilly»
Rte d'Echallens 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2538884/1174019
Parc. 23
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 23-1 À 23-15
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE HOBAT SÀRL
architecte
Rue du Verdet 13
1375 PENTHÉRÉRAZ
tél. 079 713 86 61
Commentaires
Enquête complémentaire relative à la suppression de l'abri PC (formulaire 45). Construction de 8 pergolas avec toit en lamelles ou rideaux ou chevrons et de deux Velux. Réaménagement des places de parc extérieures.
Dérogation
Demande d'application de l'art. 39 RLATC pour les pergolas.
17.01.2025 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237457
Nature
Adjonction
Commune
Penthaz
P-72-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chésalet 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530901/1161296
Parc. 110
ECA 191a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN BERNARD
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur avec sonde géothermique.
17.01.2025 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238091
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-5-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Carron 1, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548857/1170861
Parc. 40
ECA 225
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WÜTHRICH THOMAS
1410 THIERRENS
Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09
Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau extérieure en remplacement d'une chaudière à mazout.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.01.2025 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
222970
Nature
Transformation(s)
Commune
Daillens
P-54-3-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur Bougnon»
Ch. de l'Arbalète
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531380/1163680
Parc. 104
ECA 225
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRANCILLON PASCAL SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DES AGRICULTEURS DE DAILLENS
1306 DAILLENS
PATRICK CURCHOD SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DES AGRICULTEURS DE DAILLENS
1306 DAILLENS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Transformation de l'ancienne porcherie. Installation de panneaux solaires photovoltaïques. Création d'une place de lavage intérieure. Création de locaux techniques et stockage. Pose d'un phyto-barre. Accès, arborisation. Application de l'art. 97 LAgr.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.01.2025 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232602
Nature
Construction nouvelle
Commune
Jorat-Menthue
P-216-3-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sottens»
Derrey-la-Velaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546670/1167600
Parc. 47
ECA 41,136
NRA 3,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARRUZZO GEORGES ET SONIA
1062 SOTTENS
(PA) JEKER MICHÈLE ET CYRIL
1410 ST-CIERGES
(PA) RIMAZ VINCENT ET GRAZ AURÉLIE
1400 YVERDON
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266639700
Commentaires
Démolition bât. ECA 136. Construction 2 villas. Chauffage par 2 pompes à chaleur air-eau intérieures dans chaque bâtiment et panneaux solaires. Création 2 pl. parc. Abattage d'arbres, aménagements extérieurs et accès.
Dérogation
RCPGA: art. 3.2.1, surfaces minimales / art. 3.2.2, coefficient d'occupation du sol (COS) / art. 3.5 al.b, distance aux limites / LRou: art. 36, limites de constructions.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.01.2025 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235223
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Rafort»
Ch. de l'Usine
Coord. géogr. / N° parcelle
2537675/1165970
Parc. 507
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ERNEST MARTI S.A.
3283 KALLNACH
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège
2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. 021 882 53 73
Commentaires
Aménagement de 8 places de parc et 1 place pour car.
10.01.2025 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236691
Nature
Construction nouvelle
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Blanc Perey»
Rte du Village 47
Coord. géogr. / N° parcelle
2536445/1165210
Parc. 228
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE FILIPPIS CARLOS ET CHRISTIANE JOSETTE
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'IINGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture.
10.01.2025 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236876
Nature
Transformation(s)
Commune
Jorat-Menthue
P-216-3-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
«Sottens»
Rte de Moudon 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546690/1167320
Parc. 12
ECA 62
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SANTOS SILVA CÉLINE ET NEVES SILVA NUNO
1062 SOTTENS
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA 62. Rénovation de la toiture, pose de 4 Velux, aménagements extérieurs (murs, escalier et palissade (120cm).
Dérogation
À la limite des constructions selon plan approuvé le 19 juin 1973. Empiétement du mur sur la servitude de passage public N° 114'885.
10.01.2025 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237360
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rueyres
P-101-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Forchy, Gésiau, Retalles»
Ch. de Forchy 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543475/1172030
Parc. 118,341
ECA 173a,180
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCIERIE ZAHND S.A.
1046 RUEYRES
(DDP) ROMANDE ENERGIE SA
1110 MORGES
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Modernisation et augmentation de la capacité de ligne de production de pelletisation. Extension d'une passerelle pour voie future.
10.01.2025 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237507
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Corniche 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538483/1161250
Parc. 367
ECA 334
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VAZQUEZ MOSQUERA JESUS
1053 CUGY
PARDO FERNANDEZ SOFIA
1053 CUGY
Auteur des plans
ALVAREZ JOSE-CARLOS H2 ENGINEERING
ingenieur
Ch.des Champs-Courbes 19
1024 ECUBLENS
tél. 021 691 63 32
Commentaires
Installation d'un poêle de salon et d'une cheminée pour l'évacuation des fumées.
10.01.2025 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238071
Nature
Construction nouvelle
Commune
Daillens
P-54-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Pain d'Avoine»
Ch. du Petit Penthalaz 2b
Coord. géogr. / N° parcelle
2531584/1163602
Parc. 95
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS YANNICK CHRISTOPH ET CHAPUIS TESSA PROPRIÉTAIRES PPE 95-4 LOT 3
1306 DAILLENS
GUEX YVAN ADMINISTRATEUR DE PPE LA RÉGIE FONCIÈRE DU GROS-DE-VAUD
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée avec abri télescopique, chauffée par pompe à chaleur, local technique.
10.01.2025 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238087
Nature
Construction nouvelle
Commune
Goumoens
P-91-3-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
«Eclagnens»
Ch. de Sous-Ville 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535125/1167145
Parc. 3020
ECA 2114
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEZENÇON LINE ET CORMINBOEUF DAVID
1376 ECLAGNENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 / CP14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'un garage attenant au bâtiment ECA 2114.
Dérogation
RCA: à l'article 15.1, proportion pour les pans du toit (le plus petit soit au minimum la moitié de l'autre), à l'article 17, pente pour le grand pan./demande d'application de l'article 38 pour les dépendances.
10.01.2025 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238318
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bettens
P-46-3-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Plantaz, Les Loyettes»
Rte de Boussens 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2534030/1163963
Parc. 695
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAYRAUDEAU FRANÇOIS ANDRÉ HUBERT ET JANTHARAK JITTIYA
1042 BETTENS
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège
2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73
Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée non chauffée et remplacement de l'abri de jardin. Abattage d'un arbre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.12.2024 / FAO n° 102
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
227300
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
P-71-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Ilette / Ch. de L'Islettaz 7»
Venoge Parc-Bâtiment D
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529350/1162980
Parc. 299
ECA 1092
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RICKLIN LUKAS PLANZER TRANSPORT AG
8953 DIETIKON
Auteur des plans
BLANC THIERRY DTEX SÀRL
architecte
Ch. de la Chapelle 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 566 65 10
Commentaires
Aménagement de bureaux aux 3ème et 4ème étages du bâtiment ECA n° 1092.
20.12.2024 / FAO n° 102
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237188
Nature
Adjonction
Commune
Montanaire
P-218-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Tzatio 10, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547715/1172525
Parc. 352
ECA 325
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIDOUX COUPRY MONIQUE
1410 THIERRENS
Auteur des plans
MOILLEN DAVID ATELIER NORD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Grenade 23
1510 MOUDON
tél. 0219054663
Commentaires
Pose d'un poêle à bois et création d'une cheminée avec sortie en toiture.
20.12.2024 / FAO n° 102
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237977
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bottens 3a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539352/1161412
Parc. 134
ECA 288
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OVIDE ALEXANDRU
1020 RENENS
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0799033968
Commentaires
Mise en conformité du box 12. Aménagement d'un atelier/dépôt et bureau, création d'une mezzanine.
20.12.2024 / FAO n° 102
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238288
Nature
Agrandissement
Commune
Assens
P-79-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Lécheire»
Ch. de la Lécheire 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537795/1162465
Parc. 384
ECA 276
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENDEL CARRARD DOROTHEA ET CARRARD PHILIPPE
1042 ASSENS
Auteur des plans
GOLAY CHRISTIAN JACQUES CHRISTIAN J. GOLAY-ARCHITECTES
architecte
Ch. de Bois Murat 28
1066 EPALINGES
tél. 021 653 90 53
Commentaires
Réorganisation de la cuisine et agrandissement de la véranda.
Dérogation
Article 24 du RCCAT de 1982- COS 0,125
17.12.2024 / FAO n° 101
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237599
Nature
Agrandissement
Commune
Boulens
A-190-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Bordamon 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544924/1170244
Parc. 94
ECA 152
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAOUCH GISÈLE
1063 BOULENS
Auteur des plans
BUACHE JACQUES BUACHE ARCHITECTES SA
architecte
Rte de Billens 14
1680 ROMONT
tél. 0266522781
Commentaires
Agrandissement et transformation de la villa existante. Création d'un appartement indépendant.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
13.12.2024 / FAO n° 100
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235285
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Assens
P-79-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Brejon»
Rte d'Assens 20, 1042 Bioley Orjulaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535940/1163500
Parc. 2148
ECA 1094,1095,1160
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPONT ERIC
1042 BIOLEY-ORJULAZ
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°1095 et démolition partielle du bâtiment ECA n°1160. Construction d'un hangar agricole avec garage et place de lavage. Pose de sondes géothermiques pour chauffage de l'habitation existante. Demande de mise en conformité pour la pose d'un poulailler mobile. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Dérogation
Art 2.10 (surface constructible). Art. 3.3 (distance entre bâtiments).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.12.2024 / FAO n° 100
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236940
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthalaz
P-71-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Vuy 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530075/1162075
Parc. 184
ECA 125,126,B1004,1123,1124
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEJUTO ALFONSO ET MEJUTO SANDRA MARGARIDA
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée par une pompe à chaleur air/eau et abattage d'un arbre.
Dérogation
Dérogation à l'art. 14 LPrPNP, application de l'art. 15 LPrPNP.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.12.2024 / FAO n° 100
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236968
Nature
Transformation(s)
Commune
Etagnières
P-88-100-1-2024-ME
C-88-28-1-2019-M
Lieux-dits ou rues
«A la Combe»
Rue de la Combe 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537050/1161450
Parc. 1095
ECA 79
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNAUTÉ EMMAÜS D'ETAGNIERES ASSOCIATION ROMANDE DES COMMUNAUTÉS EMMAÜS
1037 ETAGNIÈRES
Auteur des plans
SVIKOVSKY EMIL AILES ARCHITECTURES SA
architecte
Rue Montolieu 6b
1030 BUSSIGNY
tél. 022 691 33 22
fax 022 691 33 40
Commentaires
Réhabilitation de 3 chambres existantes dans les surcombles. Pose d'un Velux (exutoire de fumée). Mise en conformité de la protection incendie.
13.12.2024 / FAO n° 100
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237663
Nature
Adjonction
Commune
Montanaire
P-218-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. d'Entre-Deux-Ruz 6a, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547310/1172310
Parc. 461
ECA 350
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASQUIER VINCENT PPE N° 5693/1002
1410 THIERRENS
Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE-ARCHITECTES
architecte
Ch. de Remontet 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture avec réduit et d'un cabanon de jardin. Pose d'une cuve de récupération des eaux pluviales et modification des aménagements extérieurs avec 4 places de parc.
13.12.2024 / FAO n° 100
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238114
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Grands Bois 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539020/1165520
Parc. 471
ECA 594
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THOMAS SUSETTE CHRISTIANE
1040 ECHALLENS
(PA) SCHMID MARIO FAMILIA PLAN SA
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
PROVENZALE BROSSY KARINE FAMILIA PLAN SA
architecte
Rte de Cugy 104
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216512090
Commentaires
Construction de 2 villas jumelées A et B séparées par les garages. Construction d'une villa individuelle C. Chauffage par pompes à chaleur intérieures air-eau et panneaux solaires. Construction d'un couvert à voiture. Aménagements extérieurs, accès et 3 places de parc. Abattage de 3 arbres.
Dérogation
RATC: demande d'application de l'article 5.6, couvert à voiture C.
06.12.2024 / FAO n° 98
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229407
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rueyres
P-101-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Liamont
Coord. géogr. / N° parcelle
2542820/1171560
Parc. 11,15
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUC MATHIEU
1046 RUEYRES
BUFFAT ALAIN
1046 RUEYRES
Auteur des plans
CHRISTINAT KEVIN ATELIER 417 SÀRL
architecte
Rue du Midi 17
1020 RENENS
tél. 0786718586
Commentaires
Création d'un hangar avec atelier, couvert.
Dérogation
RCATC: article 8 (ordre non contigu) / article 50 (orientation des faîtes) / article 15 (pente de toit).
06.12.2024 / FAO n° 98
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234058
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montanaire
P-218-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Chalet de Denezy, 1410 Denezy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550735/1174245
Parc. 5149
ECA 4097
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MONTANAIRE
1410 THIERRENS
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Création d'une buvette d'alpage dans le bâtiment existant de l'estivage de Denezy. Création de trois nouvelles portes en façades. Création d'une mini step pour le traitement des eaux usées.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.12.2024 / FAO n° 98
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235526
Nature
Construction nouvelle
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-98-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«La Condéménaz»
Rte du Château 34 et 36
Coord. géogr. / N° parcelle
2535465/1165268
Parc. 253
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE ADMINISTRATEUR : MOULLET DANIEL PPE 5535/262 À PPE 5535/277
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
BIELMANN RAPHAËL ET TSCHABOLD SYLVIE PROPRIÉTAIRES DE LA PPE N° 266 LOT N° 5 DES PLANS
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
FRAGNIÈRE NATHALIE PROPRIÉTAIRE DE LA PPE N° 267 LOT N° 6 DES PLANS
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement à l'est de la parcelle.