Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

23.10.2020 / FAO n° 85

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198056

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Etagnières
A-88-85-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Cheseaux»
Rue des Crêts 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536745/1161260
Parc. 144
ECA 66,120
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BELLO LUIGI BELLO SA
1196 GLAND

Auteur des plans
BLANC YVES PLAREL SA
architecte
Blvd de Grancy 19A
1006 LAUSANNE
tél. 021 616 69 15

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 66 et 120. Construction d'un bâtiment comprenant un restaurant et des logements.

Dérogation
RPEP de l'auberge du 05.09.1986: Article 2, destination des locaux du 1er et des combles / RCCAT: article 6, distances aux limites.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


20.10.2020 / FAO n° 84

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196045

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bournens
C-47-84-2-2020-M
P-47-11-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Raffort 9

Coord. géogr. / N° parcelle
2528135/1185345
Parc. 369

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KUNZI YVAN YK IMMOBILIER SÀRL
1832 CHAMBY
HUGUENIN DIDIER
1035 BOURNENS
EGGEN ISABELLE
1035 BOURNENS

Auteur des plans
BORLOZ CÉLINE BORLOZ CEBO VERT
Rue du Chaffard 9
1176 ST-LIVRES
tél. 079 314 40 66

Commentaires
Mise en conformité d'un muret de soutènement en gabion et création d'un muret de soutènement en gabion


20.10.2020 / FAO n° 84

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197527

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bournens
P-47-84-1-2020-M
P-47-28-1-2015-ME

Lieux-dits ou rues
«Raffort»
Ch. de Raffort

Coord. géogr. / N° parcelle
2532880/1162290
Parc. 461

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE ''PLEIN R''
1035 BOURNENS

Auteur des plans
FREDERIC LAURENT ATELIER D'ARCHITECTURE
architecte
Ch. du Bief 6Bis
1027 LONAY
tél. 021 811 05 80
fax 021 811 05 81

Commentaires
MISE EN CONFORMITÉ DU MUR EXISTANT ET REHAUSSEMENT D'UN MÈTRE

Dérogation
A l'art. 63a du règlement communal, mouvement de terre dépassant 1.mètre

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


16.10.2020 / FAO n° 83

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196293

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-83-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Peyres-Possens, Les Bugnonets, les Roseires»
Rte de Fey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543605/1169040
Parc. 8053
ECA 7073,7074,7102,7103,7104,7135,B183+181
NRA 4,4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORANDI FRÈRES SA
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

(PA) IANNETTA MICHAEL
1375 PENTHEREAZ

Auteur des plans
REA ALARCON JAVIER
architecte
Rte d'en Bas 26
1084 CARROUGE
tél. 0793728708

Commentaires
Construction d'une halle de stockage comprenant un bureau et un logement. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Place de lavage avec décanteur. Place de stockage et concassage de matériaux. Accès et 19 pl. parc. Arbre à abattre.

Dérogation
RCPGA article 56, mouvement de terre et Loi sur les Routes article 36, places de parc.


16.10.2020 / FAO n° 83

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196511

Nature
Adjonction

Commune
Penthaz
P-72-83-2-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Bois 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531220/1160690
Parc. 259
ECA 376

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROLLIER DÉBORAH ET STÉPHANE
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
VARIDEL DAVID LEHMANN GÉOMÈTRE S.A.
ingenieur
Av. du Temple 19c
1000 LAUSANNE 12
tél. 0216534059

Commentaires
Création d'un balcon et modification d'une ouverture en façade

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


16.10.2020 / FAO n° 83

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196675

Nature
Démolition totale

Commune
Etagnières
P-88-83-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En Rambuz»
Rte en Rambuz 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536490/1160850
Parc. 479
ECA 159

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WANKMÜLLER EDVARD B&W - BANTAM WANKMÜLLER SA
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
PEZZOLI GIOVANNI PEZZOLI & ASSOCIÉS
ARCHITECTES SA
architecte
Av. du Silo 9
1020 RENENS
tél. 021 637 38 38

Commentaires
Démolition du bâtiment industriel ECA 159.

Dérogation
Aucune.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


16.10.2020 / FAO n° 83

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197161

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Penthalaz
P-71-83-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cossonay 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529814/1162128
Parc. 198
ECA 193

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MABROUK MEHREZ
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
VILLARD JEAN-LUC HÉLIUM ARCHITECTURE
architecte
Ch. de l'Islettaz C1
1305 PENTHALAZ
tél. 021 861 19 09

Commentaires
Changement d'affectation d'un logement en cabinet de psychothérapie

Dérogation
art 9 PPA Les câbleries de Cossonay base légale art. 23


16.10.2020 / FAO n° 83

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197568

Nature
Construction nouvelle

Commune
Assens
P-79-83-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Malapalud»
Rte du Talent 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2538895/1163610
Parc. 1245

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HENNEBERGER OLIVIER ET HENNEBERGER LAURENCE
1042 ASSENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur. Construction d'une pergola à lamelles orientables.

Dérogation
Article 7.7 du règlement du PPA en vigueur. Article 4.3 (et 7.6) du règlement du PA communal sur l'aménagement du territoire et les constructions en cours d'approbation.


16.10.2020 / FAO n° 83

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197726

Nature
Transformation(s)

Commune
Mex (Vaud)
P-65-83-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Temple 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532075/1158885
Parc. 28
ECA 36
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALVES RIBEIRO FRANCISCO ET GUEDES FERREIRA RIBERO ALICE
1270 TRÉLEX

(PA) ALVES RIBEIRO FRANCISCO BATI-ART SÀRL
1270 TRÉLEX

Auteur des plans
AFFOLTER MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE
architecte
Rte des Avouillons 12
1196 GLAND
tél. 022 364 12 69

Commentaires
Transformation pour l'aménagement de 4 appartements.Aménagement de 5 places de parc extérieures

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.10.2020 / FAO n° 83

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197815

Nature
Transformation(s)

Commune
Goumoens
C-91-83-1-2020-ME
P-91-40-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Goumoens-la-Ville, Pré de Cure»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536070/1167940
Parc. 150
ECA 242
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEZENCON JEAN-MICHEL
1376 GOUMOENS-LA-VILLE

(PA) CANHOME SA
1042 ASSENS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Enquête complémentaire pour modification: ouvertures en façade Sud et des entrées en façade Est (bât. A et B), emplacement abri PC (36 pl.), velux, pnx solaires, mur rampe. Suppression d'un balcon en façade Sud (bât. B). Modification du système de chauffage: PAC air-eau (à la place de géothermie)

Dérogation
Aucune


16.10.2020 / FAO n° 83

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197928

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthaz
P-72-83-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Floret»
Ch. de Gravunuz 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531090/1160780
Parc. 262
ECA 336

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONARD CÉDRIC ET SCHICK MONARD AURÉLIE
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 85
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau dans le local technique au sous-sol. Installation du ventilateur de la pompe à chaleur à l'extérieur.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


09.10.2020 / FAO n° 81

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194549

Nature
Transformation(s)

Commune
Froideville
P-90-81-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Grands-Prés 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542552/1161738
Parc. 608
ECA 483

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOREL JEAN-MARC
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
BURLET PIERRE BO ARCHITECTES
architecte
Rue des Deux-Marchés 15
1005 LAUSANNE
tél. 021 311 31 58

Commentaires
Réfection toiture, sas d'entrée, lucarnes et velux


09.10.2020 / FAO n° 81

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195989

Nature
Adjonction

Commune
Sullens
P-76-81-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rte du Grand-Pré 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533005/1160830
Parc. 466
ECA 459

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOSTO NATALE ET TOSTO ANTONIA
1036 SULLENS

Auteur des plans
CORNU CÉDRIC ATAU SÀRL
architecte
Av. de Sévelin 13E
1004 LAUSANNE
tél. 021 323 93 94

Commentaires
Remplacement de la paroi ouest de la terrasse couverte et extension en véranda non chauffée


09.10.2020 / FAO n° 81

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196772

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Assens
P-79-81-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rte du Merelet 19

Coord. géogr. / N° parcelle
2537310/1162340
Parc. 489

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUNGU ANNE-MARIE ET BUNGU GABRIEL
1042 ASSENS

(DDP) GREENERGY CONCEPT SARL
1216 MEYRIN/GENÈVE

Auteur des plans
GREENERGY CONCEPT SARL GREENERGYCONCEPT SARL
Rte de Pré-Bois 14
1216 MEYRIN/GENÈVE
tél. 0225923326

Commentaires
Installation de pompe à chaleur air/eau


09.10.2020 / FAO n° 81

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197178

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
P-99-81-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Dommartin»
Rte de la Rose 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543540/1166700
Parc. 1014
ECA 1048,1138
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURNAND MICHEL
1083 MÉZIÈRES

Auteur des plans
DEVAUX CÉLIEN TD_ARCHITECTES SÀRL
architecte
Sébeillon 9b
1004 LAUSANNE
tél.

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 1048 pour la création de 2 velux, ouvertures en façades N-O et S-E.


09.10.2020 / FAO n° 81

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197535

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villars-le-Terroir
C-104-81-1-2020-M
P-104-12-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Montofrey

Coord. géogr. / N° parcelle
2538635/1167565
Parc. 674

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PICCOLO ANA ET MASSIMILIANO
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
COLLIARD CLAUDE
architecte
Rue de la Gare 12b
1530 PAYERNE
tél. 0792133977

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'aménagement des combles dans la villa "B". Pose d'un canal de cheminée et de 4 Velux.


09.10.2020 / FAO n° 81

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197619

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Etagnières
C-88-81-1-2020-ME
P-88-64-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«En Rambuz»
Rte de Rambuz 15 et 21

Coord. géogr. / N° parcelle
2536350/1160690
Parc. (883),802

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

C/O GIANNADA BERNARD ETAN SA
1950 SION

(DDP) IMMO ETAGNIÈRES SA
1997 HAUTE-NENDAZ

Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND ARCHITECTURE ET CONSTRUCTION HERVE
architecte
Av. de Grandson 62 A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20
fax 024 225 57 18

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'affectation du local N° 7: aménagement d'un food-truck avec restaurant (30 pl. assises).

Dérogation
Aucune


09.10.2020 / FAO n° 81

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197676

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-81-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Es Chesaux»
Ch. des Chesaux 3a, 3b,1a, 1b, 2a, 2b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539130/1159860
Parc. 1043,1048,1055
ECA 876,877a,879

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOLAS JEAN-ROBERT PPE PARCELLE 1043
1053 CUGY
NEGRINI ADRIANO PPE PARCELLE 1048
1053 CUGY
BUSSARD NORBERT PPE PARCELLE 1055
1053 CUGY

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Modification de la toiture des bâtiments 876, 877a et 879 ECA remplacement des plaques Eternit intégral par un placage en zinc Strat Eco2 anthracite


09.10.2020 / FAO n° 81

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197686

Nature
Transformation(s)

Commune
Froideville
P-90-81-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Froideville»
Ch. des Communailles 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541930/1161549
Parc. 413
ECA 277

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOILLAT CLAIRE-LISE
1055 FROIEVILLE

Auteur des plans
CARLIER EMILIEN ROMANDE ENERGIE SERVICES SA
Av. de la Gare 22
1028 PRÉVERENGES
tél. 021 802 92 16

Commentaires
Remplacement de l'ancien système de chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure


02.10.2020 / FAO n° 79

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
187815

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-79-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 17A

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538600/1159290
Parc. 337
ECA 203a
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEZZOTTA ANGELA ET BRUNO
1053 CUGY

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INES COURDESSE & ASSOCIES - INGENIEURS GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Construction d’une piscine chauffée par pompe à chaleur air/eau. Construction d’un couvert avec panneaux solaires photovoltaïques. Construction d'un mur.


02.10.2020 / FAO n° 79

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195717

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-79-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Primevères 4, 1305 Penthalaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530075/1163200
Parc. 497
ECA 549

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DAKI JESSICA ET SAMIR
1030 BUSSIGNY

Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6bis
1027 LONAY
tél. 0218110580

Commentaires
Transformation d'une habitation ECA n°549


02.10.2020 / FAO n° 79

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196241

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-79-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«A Cugy»
Ch. de la Cavenettaz 31

Coord. géogr. / N° parcelle
2538630/1159275
Parc. 566,565

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOBER DIANE (COP 566-1)
1053 CUGY
MAUER JULIEN ET FABIENNE (COP 565-1)
1053 CUGY
PFEIFER JEAN (COP 565-2)
1053 CUGY
HÄNGGELI MARIE-LAURE ET PATRICK (COP 566-2)
1053 CUGY

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée chauffée


02.10.2020 / FAO n° 79

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196481

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-79-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Venoge 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2530335/1158645
Parc. 930

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VUFFLENS-LA-VILLE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
KAUFMANN MARKUS DEMAUREX SA
1024 ECUBLENS

(DDP) HUMBLET THIERRY DEMAUREX SA
1024 ECUBLENS

Auteur des plans
PACHÈRE VÉRONIQUE BAT-MANN CONSTRUCTIONS SA
architecte
Rte du Bourgo 2
1630 BULLE
tél. 029 912 77 77

Commentaires
Construction d'une usine avec administration et garage souterrain

Dérogation
Dérogation à l'art. 3.2 du PPA ( Utilisation du sol) . Demande d'inscription d'une mention selon article CC 962 (1900 m3) pour la répartition des volumes avec la parcelle 929.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4


02.10.2020 / FAO n° 79

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196727

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-79-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Epenettaz 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537320/1160000
Parc. 562
ECA 232

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEZENÇON CHRISTIAN ET ANNE-LISE
1054 MORRENS (VAUD)

Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184

Commentaires
Changement d'affectation du bâtiment ECA 232 pour la création d'un logement au sous-sol. Construction d'un garage (2 places) et d'un local de rangement.

Dérogation
Aucune / RCPE: demande d'application de l'article 95.


02.10.2020 / FAO n° 79

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197118

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vuarrens
P-106-79-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Contours»
Ch. de la Croix 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539580/1170790
Parc. 121
ECA 195
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NARBEL PIERRE-ANDRÉ
1418 VUARRENS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 195 pour la création de 2 logements. Construction d'un bâtiment de 2 logements, chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Garage souterrain (2 pl. parc). Accès et 5 pl. parc ext. + 1 existante. Accès et arbres à abattre.

Dérogation
RGCAT: demande d'application de l'article 5.6 (pergolas).


02.10.2020 / FAO n° 79

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197690

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-79-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Grands Bois 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539045/1165455
Parc. 1892
ECA 1613,1743

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZIMMERMANN JOËL
1040 ECHALLENS
ZIMMERMANN ARIANA
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée par pompe à chaleur air-eau.

Dérogation
Aucune / RATC: demande d'application de l'article 5.6.


25.09.2020 / FAO n° 77

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196470

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthalaz
P-71-77-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur le Dévin»
Ch. de la Forêt 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529835/1163140
Parc. 591
ECA 1126*

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BADEL STÉPHANE ET SARAH
1305 PENTHALAZ
RÉGLAT ANTOINE
1305 PENTHALAZ
CURTELIN CAROLINE
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4
CP 85
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau pour la piscine, construction d'un muret, installation d'une palissade, aménagement d'un terrain synthétique et d'un dallage


25.09.2020 / FAO n° 77

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197006

Nature
Adjonction

Commune
Penthalaz
P-71-77-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530085/1161950
Parc. 212
ECA 465

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CURCHOD SYLVIE
1305 PENTHALAZ
BESSON VALERIE
1226 THÔNEX

Auteur des plans
PÉCLARD PHILIPPE ARCHITECTE ETS
architecte
Rue du Nord 4
1180 ROLLE
tél. 021 824 21 02

Commentaires
Nouvelle installation de refroidissement


18.09.2020 / FAO n° 75

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195327

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-75-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Chapelle-sur-Moudon»
Rue du Casino 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546210/1169025
Parc. 3008
ECA 2108
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ARCOS BEIRO JOSÉ
1053 CUGY

Auteur des plans
PONNAZ LOUIS-ARMAND
architecte
Ancienne-Poste 8
1091 GRANDVAUX
tél. 021 799 29 01
fax 021 799 21 07

Commentaires
Transformations intérieures du logement existant. Modification des ouvertures en façades, ouvertures en toiture.


18.09.2020 / FAO n° 75

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195593

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Sullens
P-76-75-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Moille-Sullaz 8 et 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533640/1160880
Parc. 150
ECA 215,216

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORBÖEN MARCEL ET JANINE
1036 SULLENS

(PA) SCHNEPP ROLAND RLS IMMOBILIER SA
1012 LAUSANNE

Auteur des plans
BERNHARD JEAN-GEORGES VILLVERT SA
architecte
CP 1390
1401 YVERDON LES BAINS
tél. 024 423 00 90

Commentaires
Constructions de 2 villas de 2 logements et de 4 couverts à voiture

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.09.2020 / FAO n° 75

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195942

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Villars-le-Terroir
P-104-75-1-2020-M
P-104-88-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur le Pelar»
Rte de la Bocheire

Coord. géogr. / N° parcelle
2538810/1167185
Parc. 666

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PITTET JEAN-JOSEPH
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
DUPLAN MONIQUE ESPACE & RÉALISATION SÀRL
architecte
Rte du Chamois 4
1652 BOTTERENS
tél. 0787656276

Commentaires
Changement d'affectation du sous-sol pour la création d'un cabinet d'ergothérapie.

Dérogation
RPGA: à l'article 3.1 IUS, inscription d'une mention de restriction de droit public à la propriété selon art. 962 CCS.


18.09.2020 / FAO n° 75

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195975

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-75-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538820/1159165
Parc. 3
ECA 75,76,275
NRA 4,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLARD (-VANEY) MARYLENE
1306 DAILLENS

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Ch. de la Bocheire
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 37 33

Commentaires
Transformations intérieures, assainissement de l'enveloppe du bâtiment et aménagement des combles dans un volume existant

Dérogation
Demande d'application de l'article 82 LATC (Bâtiment existant frappé d'une limite des constructions). A l'article 27 RLATC sur la hauteur des locaux al. 1 & 2 conforme à l' al.3

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


15.09.2020 / FAO n° 74

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196122

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mex (Vaud)
P-65-74-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Esserts»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533345/1158835
Parc. 325
ECA 220

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WYSS GREGORY
1031 MEX
WYSS CAROLE
1031 MEX

(PA) CHARBONNIER ALAIN
1031 MEX
(PA) CHARBONNIER BRIGITTE
1031 MEX

Auteur des plans
GINDROZ LUC COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Démolition des murs végétalisés. Construction de 2 murs de soutènement en béton dans le même gabarit (ép. 20 cm.)

Dérogation
A l'art. 27 de la loi forestière

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.09.2020 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195447

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
C-85-73-2-2020-ME
P-85-10-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Arme Blanche»
Rte de Cossonay 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537990/1165775
Parc. 281
ECA 390

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SENYANA-MOTTIER MARIE NOËLLE
00200 NAIROBI KENYA

Auteur des plans
BRUNNER PETER ARCHITECTE ETS UTS
architecte
Ch. de la Recorbe 6
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 724 04 69

Commentaires
Enquête complémentaire pour diverses modifications des 4 bâtiments. Transformations intérieures, création de mezzanines dans les logements de l'étage. Pose d'une paroi anti-bruit en façade Nord.

Dérogation
aucune

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


11.09.2020 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195572

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-73-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur le Canal»
Ch. de l'Islettaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529870/1162135
Parc. 191
ECA 196

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEREIRA DA COSTA SAMUEL
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12 - Case postale
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12

Commentaires
Réfection de la dalle carrossable au niveau de la route de la Gare et assainissement et renforcement des façades du bâtiment ECA n° 196


11.09.2020 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195682

Nature
Transformation(s)

Commune
Poliez-Pittet
C-100-73-1-2020-ME
P-100-13-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Turlet 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542030/1164320
Parc. 38
ECA 149
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUCH VIKTOR
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE

Auteur des plans
BLANC ARTHUR ARTHUR BLANC ARCHITECTE
architecte
Av. de Villardin 10
1009 PULLY
tél. 079 616 63 99

Commentaires
Enquête complémentaire pour modifications intérieures des ouvertures en façades et toiture, des aménagements extérieurs. Pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment ECA 149 + sur le couvert.


11.09.2020 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195788

Nature
Transformation(s)

Commune
Etagnières
P-88-73-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Rippes»
Rte des Ripes 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536380/1160470
Parc. 1072
ECA 137

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GENTILE SA
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 0266723900

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 137 pour la création de boxes. Isolation périphérique et modification des ouvertures en façades. Construction d'un mur périphérique et aménagement de parcelle. Modification des places de parc et arbres à abattre.

Dérogation
RCCAT: à l'article 28, mouvements de terre


11.09.2020 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196388

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vuarrens
P-106-73-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Croix»
Ch. de la Crosette 24

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539490/1170550
Parc. 136
ECA 453

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN DANIELLE PPE 136-12
1418 VUARRENS

(PA) CASIMO FABIO ET HOBI MAËL PPE 136-12
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction : mur en enrochements, terrasse, piscine enterrée non-chauffée et d'une pergola.


11.09.2020 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196780

Nature
Transformation(s)

Commune
Bournens
P-47-73-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Crochet 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532950/1161860
Parc. 433
ECA 16
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOPES CAETANO DAVID
1303 PENTHAZ
STOYKOV BOGOMIL
1166 PERROY
CAVALIER SERGE
1035 BOURNENS

Auteur des plans
PONTES ANDRÉ MYIHOME SÀRL
architecte
Ch. de Dronchire 5
1077 SERVION
tél. 0219032859

Commentaires
Agrandissement et création de fenêtres, fermeture du balcon en véranda


11.09.2020 / FAO n° 73

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197212

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-73-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Tuilière 14 et 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539297/1165943
Parc. 1463
ECA 1333,1334

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHABAUD JEAN-NOËL ET DE RABANO CHABAUD MARIE-JOSÉ
1040 ECHALLENS
ISELI ISABELLE ET ISELI PATRICE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EPFL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par une pompe à chaleur air-eau et construction de locaux enterrés.

Dérogation
RATC : art. 5.3, distance à la limite. Demande d'application des articles 5.5 et 5.6


08.09.2020 / FAO n° 72

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195696

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mex (Vaud)
P-65-72-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Vaux»

Coord. géogr. / N° parcelle
2533650/1158730
Parc. 260

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WICKI ALAIN
1196 GLAND

Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS COURDESSE & ASSOCIÉS
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de la Mèbre 11
CP 103
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 731 91 50
fax 021 731 47 37

Commentaires
Raccordement électrique du Refuge de Plamont


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193835

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-71-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Rte de Moudon 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547900/1172660
Parc. 144
ECA 145,146
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEVY MARIE CLAUDE
1410 THIERRENS

Auteur des plans
PONTI SERGIO ATELIER D'ARCH. SERGIO PONTI ARCH. ETS-UTS
architecte
Ch. des Crochets 18
1683 BRENLES
tél. 0219051646
fax 021 905 16 47

Commentaires
Chgt. d'affectation du bât. ECA 145, création de 4 lgts supplément. Chgt d'affect. du bât. ECA 146 pour la création d'un logement. Chauffage au gaz et panneaux solaires. Ouvertures en façades et en toiture. Constr. d'un couvert à voit. (6 pl.) et 4 pl. de parc ext. Arbre à abattre.

Dérogation
RCPGA : art. 9, distances entre le couvert et les limites de propriétés.


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194164

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-71-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Passage du Pressoir 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2533210/1160640
Parc. 26

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIMOND CLAUDE ET CHUTARAT
1036 SULLENS

(PA) PAHUD OLIVIER CANHOME SA
1042 ASSENS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Construction de 2 villas jumelées avec 2 garages intégrés. Accès et 2 places de parc garage intérieur. Chauffage PAC Air-eau. Raccordement EU/EC au collecteur communal. Panneaux photovoltaïques et Velux en toiture.


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194288

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthaz
P-72-71-1-2020-ME
P-72-102-3-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Sullens

Coord. géogr. / N° parcelle
2531180/1161120
Parc. 902(anciennement 271

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIGLIOTTI FABIO ET ELODIE
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
HEUBLEIN RAINER (CONTACT: GUIRAUT-RICHTER LAETITIA) BÜRO 8 AG ARCHITEKTUR
architecte
Fadenstrasse 20
6020 EMMENBRÜCKE
tél. 041 566 56 54

Commentaires
Villa - Nouvelle construction - Modification du permis actuel - Ref Communale N°1481-N° CAMAC 183084

Dérogation
Demande de dérogation pour les pentes de toiture du bâtiment principal

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195992

Nature
Construction nouvelle

Commune
Daillens
P-54-71-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Praudi»
En Praudi 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531908/1164185
Parc. 124
ECA 39,398,469,511
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELACUISINE CHARLES-EDOUARD AGRICULTEUR
1306 DAILLENS

Auteur des plans
BOSSON PHILIPPE BOSSON CONSTRUCTIONS RURALES
architecte
Rue Grenade 30
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 64
fax 021 905 70 89

Commentaires
Construction d'un couvert pour nettoyeur à céréales avec une fosse de réception de céréales. Puits élévateurs / trieur, accès. Construction d'un boisseau.

Dérogation
RCPGA : à l'article 3.9 / à l'article 3.17 / A la limite de construction selon l'article 36 de la loi sur les routes (pour la fosse de réception).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196365

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-71-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Thierrens»
Praz des Noux - Rte de Denezy 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548050/1173080
Parc. 104
ECA 215
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALBERTALLI DOMENICO
1410 THIERRENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX
tél. 021 634 55 01
fax 021 634 55 02

Commentaires
Aménagements dans maison existante pour la création d'un jardin hiver, d'un ascenseur et aménagement locaux sanitaires.

Dérogation
Aucune / demande d'application de l'article 80 LATC (COS dépassé, pas d'aggravation).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196413

Nature
Transformation(s)

Commune
Vuarrens
C-106-71-1-2020-ME
P-106-6-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«La Crosette»
Rte d'Echallens

Coord. géogr. / N° parcelle
2539455/1170590
Parc. 147

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CANOBAT SA
1042 ASSENS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Enquête complémentaire pour la transformation des 3 immeubles (A+B+C). Modifications intérieures de minime importance. Création de 2 abris PC supplémentaires de 36 pl. chacun. Chauffage par 6 sondes géothermiques (210m). Modification des panneaux solaires et déplacement. Création de velux en toiture.


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196707

Nature
Rénovation totale

Commune
Assens
P-79-71-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Condémine 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537325/1162893
Parc. 416
ECA 273,274

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OESCH VINCENT
1055 FROIDEVILLE

(PA) OESCH VINCENT
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
BARCA JUAN AUTOBATIR SA
Rte du Milieu du Monde 27
1318 POMPAPLES
tél. +41799569127

Commentaires
Remplacement des fenêtres, installation d'une pompe à chaleur avec réseau hydraulique de chauffage au sol, installation d'une climatisation, de panneaux photovoltaïques, et réaménagement des salles de bain et cuisine.


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196708

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-71-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«St-Cierges»
Rue du Coin 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2546092/1171244
Parc. 9009

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN CHRISTINE ET JEAN-DANIEL
1410 ST-CIERGES

Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Ch. du Grand-Pré 1C
1510 MOUDON
tél. +4121 905 26 56

Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par la pose de 2 sondes géothermiques. (210 m).


04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196725

Nature
Construction nouvelle

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-71-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Verger»
Rte d'Echallens

Coord. géogr. / N° parcelle
2537715/1160440
Parc. 23

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORGEAUD PIERRE-LOUIS
1054 MORRENS

Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
fax 021 886 22 47

Commentaires
Démolition des silos ECA B34, B35 et B36. Construction d'une place de lavage pour machines agricoles et aménagement d'un chemin.

Dérogation
Aucune / servitude de passage à pied et pour tous véhicules à constituer.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir