Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
20.12.2024 / FAO n° 102
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237188
Nature
Adjonction
Commune
Montanaire
P-218-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Tzatio 10, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547715/1172525
Parc. 352
ECA 325
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIDOUX COUPRY MONIQUE
1410 THIERRENS
Auteur des plans
MOILLEN DAVID ATELIER NORD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Grenade 23
1510 MOUDON
tél. 0219054663
Commentaires
Pose d'un poêle à bois et création d'une cheminée avec sortie en toiture.
20.12.2024 / FAO n° 102
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237977
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bottens 3a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539352/1161412
Parc. 134
ECA 288
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OVIDE ALEXANDRU
1020 RENENS
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0799033968
Commentaires
Mise en conformité du box 12. Aménagement d'un atelier/dépôt et bureau, création d'une mezzanine.
20.12.2024 / FAO n° 102
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238288
Nature
Agrandissement
Commune
Assens
P-79-102-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Lécheire»
Ch. de la Lécheire 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537795/1162465
Parc. 384
ECA 276
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENDEL CARRARD DOROTHEA ET CARRARD PHILIPPE
1042 ASSENS
Auteur des plans
GOLAY CHRISTIAN JACQUES CHRISTIAN J. GOLAY-ARCHITECTES
architecte
Ch. de Bois Murat 28
1066 EPALINGES
tél. 021 653 90 53
Commentaires
Réorganisation de la cuisine et agrandissement de la véranda.
Dérogation
Article 24 du RCCAT de 1982- COS 0,125
17.12.2024 / FAO n° 101
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237599
Nature
Agrandissement
Commune
Boulens
A-190-101-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Bordamon 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544924/1170244
Parc. 94
ECA 152
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAOUCH GISÈLE
1063 BOULENS
Auteur des plans
BUACHE JACQUES BUACHE ARCHITECTES SA
architecte
Rte de Billens 14
1680 ROMONT
tél. 0266522781
Commentaires
Agrandissement et transformation de la villa existante. Création d'un appartement indépendant.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
13.12.2024 / FAO n° 100
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235285
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Assens
P-79-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Brejon»
Rte d'Assens 20, 1042 Bioley Orjulaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535940/1163500
Parc. 2148
ECA 1094,1095,1160
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPONT ERIC
1042 BIOLEY-ORJULAZ
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°1095 et démolition partielle du bâtiment ECA n°1160. Construction d'un hangar agricole avec garage et place de lavage. Pose de sondes géothermiques pour chauffage de l'habitation existante. Demande de mise en conformité pour la pose d'un poulailler mobile. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Dérogation
Art 2.10 (surface constructible). Art. 3.3 (distance entre bâtiments).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.12.2024 / FAO n° 100
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236940
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthalaz
P-71-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Vuy 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530075/1162075
Parc. 184
ECA 125,126,B1004,1123,1124
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEJUTO ALFONSO ET MEJUTO SANDRA MARGARIDA
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée par une pompe à chaleur air/eau et abattage d'un arbre.
Dérogation
Dérogation à l'art. 14 LPrPNP, application de l'art. 15 LPrPNP.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.12.2024 / FAO n° 100
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236968
Nature
Transformation(s)
Commune
Etagnières
P-88-100-1-2024-ME
C-88-28-1-2019-M
Lieux-dits ou rues
«A la Combe»
Rue de la Combe 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537050/1161450
Parc. 1095
ECA 79
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNAUTÉ EMMAÜS D'ETAGNIERES ASSOCIATION ROMANDE DES COMMUNAUTÉS EMMAÜS
1037 ETAGNIÈRES
Auteur des plans
SVIKOVSKY EMIL AILES ARCHITECTURES SA
architecte
Rue Montolieu 6b
1030 BUSSIGNY
tél. 022 691 33 22
fax 022 691 33 40
Commentaires
Réhabilitation de 3 chambres existantes dans les surcombles. Pose d'un Velux (exutoire de fumée). Mise en conformité de la protection incendie.
13.12.2024 / FAO n° 100
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237663
Nature
Adjonction
Commune
Montanaire
P-218-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. d'Entre-Deux-Ruz 6a, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547310/1172310
Parc. 461
ECA 350
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASQUIER VINCENT PPE N° 5693/1002
1410 THIERRENS
Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE-ARCHITECTES
architecte
Ch. de Remontet 4
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
tél. 079 310 74 64
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture avec réduit et d'un cabanon de jardin. Pose d'une cuve de récupération des eaux pluviales et modification des aménagements extérieurs avec 4 places de parc.
13.12.2024 / FAO n° 100
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238114
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-100-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Grands Bois 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539020/1165520
Parc. 471
ECA 594
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THOMAS SUSETTE CHRISTIANE
1040 ECHALLENS
(PA) SCHMID MARIO FAMILIA PLAN SA
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
PROVENZALE BROSSY KARINE FAMILIA PLAN SA
architecte
Rte de Cugy 104
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216512090
Commentaires
Construction de 2 villas jumelées A et B séparées par les garages. Construction d'une villa individuelle C. Chauffage par pompes à chaleur intérieures air-eau et panneaux solaires. Construction d'un couvert à voiture. Aménagements extérieurs, accès et 3 places de parc. Abattage de 3 arbres.
Dérogation
RATC: demande d'application de l'article 5.6, couvert à voiture C.
06.12.2024 / FAO n° 98
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229407
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rueyres
P-101-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Liamont
Coord. géogr. / N° parcelle
2542820/1171560
Parc. 11,15
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUC MATHIEU
1046 RUEYRES
BUFFAT ALAIN
1046 RUEYRES
Auteur des plans
CHRISTINAT KEVIN ATELIER 417 SÀRL
architecte
Rue du Midi 17
1020 RENENS
tél. 0786718586
Commentaires
Création d'un hangar avec atelier, couvert.
Dérogation
RCATC: article 8 (ordre non contigu) / article 50 (orientation des faîtes) / article 15 (pente de toit).
06.12.2024 / FAO n° 98
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234058
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montanaire
P-218-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Chalet de Denezy, 1410 Denezy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550735/1174245
Parc. 5149
ECA 4097
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MONTANAIRE
1410 THIERRENS
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Création d'une buvette d'alpage dans le bâtiment existant de l'estivage de Denezy. Création de trois nouvelles portes en façades. Création d'une mini step pour le traitement des eaux usées.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.12.2024 / FAO n° 98
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235526
Nature
Construction nouvelle
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-98-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«La Condéménaz»
Rte du Château 34 et 36
Coord. géogr. / N° parcelle
2535465/1165268
Parc. 253
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE ADMINISTRATEUR : MOULLET DANIEL PPE 5535/262 À PPE 5535/277
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
BIELMANN RAPHAËL ET TSCHABOLD SYLVIE PROPRIÉTAIRES DE LA PPE N° 266 LOT N° 5 DES PLANS
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
FRAGNIÈRE NATHALIE PROPRIÉTAIRE DE LA PPE N° 267 LOT N° 6 DES PLANS
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement à l'est de la parcelle.
06.12.2024 / FAO n° 98
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237127
Nature
Transformation(s)
Commune
Morrens (Vaud)
P-94-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Pré-Lébaz 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537775/1160795
Parc. 600
ECA 272a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOVO MIRKO DANIEL ET MARCLAY NATHALIE
1054 MORRENS
Auteur des plans
JEANDUPEUX NICOLE RÉALISER.CH - ARCHITECTURE & DIRECTION DE TRAVAUX
architecte
Ch. du Vernay 14a
1196 GLAND
tél.
Commentaires
Assainissement énergétique du bâtiment ECA 272a. Remplacement du système de chauffage par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 180m). Pose de panneaux solaires photovoltaïques. Isolation périphérique et remplacement des menuiseries extérieures. Installation de deux pergolas.
06.12.2024 / FAO n° 98
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237294
Nature
Adjonction
Commune
Montilliez
P-99-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
Ch. de la Combaz 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541065/1165590
Parc. 592
ECA 295
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIER CHRISTINE ET ALAIN
1041 POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
architecte
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Adjonction d'un garage avec coin buanderie contre le bâtiment ECA 295. Création d'une serre-non chauffée.
Dérogation
RCPGA: à l'article 20 al. 6, distance aux limites et à l'article 19, implantation.
06.12.2024 / FAO n° 98
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237489
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mex (Vaud)
P-65-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Rottes»
Ch. des Rottes
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532180/1159580
Parc. 485
ECA 112
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HINDER MATTHIAS
1031 MEX
BAUDENBACHER PATRICIA
1031 MEX
Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'un abri-tunnel agricole.
Dérogation
A l'art. 65 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (distance à la limite).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.12.2024 / FAO n° 98
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237624
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthalaz
P-71-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Fourches»
Ch. de la Lisière 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530040/1161870
Parc. 207
ECA 1081
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANTONUCCIO FLORENCE
1305 PENTHALAZ
LORENZO BONNANO CONTI ET JULIE RACINE
1305 PENTHALAZ
ANGELO MUSARO ET ORIANA PAOLA MUSARO
1305 PENTHALAZ
SRITHARAN RASIAH ET KRISHNAVANI RASIAH
1305 PENTHALAZ
JAIME HUMBERTO REINA COPETE ET FRANCESCA CAPOTOSTI
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par une pompe à chaleur air/eau.
06.12.2024 / FAO n° 98
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237831
Nature
Adjonction
Commune
Pailly
P-97-98-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Pontet»
Ch. de Favetan 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2541310/1172125
Parc. 411
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUFFAT CÉDRIC
1416 PAILLY
Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 079 607 89 45
Commentaires
Création d'une piscine chauffée par pompe à chaleur air-eau, local technique enterré, mur de soutènement et aménagement de l'accès piétons.
Dérogation
Aucune / demande d'application de l'article 10 du règlement sur le PACom en cours d'approbation (dépendances).
29.11.2024 / FAO n° 96
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234267
Nature
Construction nouvelle
Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-96-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Sesau»
Rte de Bavois 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533960/1166615
Parc. 1018
ECA 159
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CUENOUD JULIEN CANOBAT SA
1042 ASSENS
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 159. Construction de 5 villas accolées. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Aménagements extérieurs, 11 place de parc extérieures, 2 cabanons de jardins, accès, bassin de rétention, arbres à abattre.
Dérogation
Loi sur les Routes: article 36 (cabanon nord) / RCPE: article 11 (ouvertures en toitures) / Demande d'application de l'article 39 RLATC (cabanon sud-est).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
29.11.2024 / FAO n° 96
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234677
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-96-1-2024-ME
P-87-96-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Bugnon»
Rte d'Echallens 31
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538950/1173720
Parc. 669
ECA 140
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RUZICKA THOMAS ET DAVID ARTA SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
RUZICKA THEOPHILE ARTA SA
architecte
Ch. de Praz 16
1023 CRISSIER
tél. 021 317 50 50
Commentaires
Enquête complémentaire pour la modif. des bâtiments. (bât. A) création dun logement supplémentaire (total A+B : 18 log.). Galetas dans les combles (bât. A+B). Agrandissement des parkings souterrains (ajout de 3 places, bât A). Modif. niveau rez et de l'abri PC (bât. B). Création d'un escalier (bât. A). Modification des aménagements extérieurs : modif. sondes géoth. Accès, ajout dune place de parc. Bassin de rétention, mur de soutènement, plantations, pl. de jeux, pl. à containers à ordures.
Dérogation
Loi sur les routes: art. 36 (souterrain).
29.11.2024 / FAO n° 96
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236918
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
P-85-96-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Petit Record 50
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538105/1165313
Parc. 1884
ECA 1640
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONBARON ROXANE ET ERIC
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
MONBARON ERIC
Ch. du Petit Record 50
1040 ECHALLENS
tél. 079 375 96 49
Commentaires
Aménagement d'une place de stationnement pour les patients à mobilité réduite.
29.11.2024 / FAO n° 96
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237265
Nature
Transformation(s)
Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-96-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bettens 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534063/1165926
Parc. 41
ECA 22
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIGLER PIERRE-ALAIN PPE 5529/1125
3280 MORAT
Auteur des plans
FRAGA ADRIANO MICHEL RIME SA
Ch. de la Clopette 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 11 70
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 240 m).
29.11.2024 / FAO n° 96
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237319
Nature
Adjonction
Commune
Pailly
P-97-96-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Motte 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541130/1172205
Parc. 399
ECA 200
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUFFAT PATRICE ET MARIA PPE 399-1 ET 399-2
1416 PAILLY
Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 079 607 89 45
Commentaires
Création d'une piscine chauffée et local technique (avec pompe à chaleur air-eau). Pose d'une pergola à l'angle sud-ouest du bâtiment ECA 200. Création d'un mur de soutènement.
29.11.2024 / FAO n° 96
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237694
Nature
Transformation(s)
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-96-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Sous-le-Château 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535350/1165312
Parc. 215
ECA 294
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LOISON PHILIPPE ET SANDRINE - PPE 5535/215-3
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
Auteur des plans
PIRAINO SABRINA ECOVALUE CONSULTING AND MANAGEMENT
S.PIRAINO
ingenieur
Av. de l'Avenir 3
1009 PULLY
tél. 079 747 43 52
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 165 m).
29.11.2024 / FAO n° 96
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238127
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuarrens
C-106-96-1-2024-ME
P-106-30-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Motty 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539450/1170980
Parc. 47
ECA 81
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VUARRENS
1418 VUARRENS
Auteur des plans
DELGADO YOLANDE DELGADO ARCHITECTES SÀRL
Bd de Grancy 49
1006 LAUSANNE
tél. 021 311 22 49
Commentaires
Enquête complémentaire pour modification de l'emplacement de la pompe à chaleur à l'extérieur du bâtiment, initialement prévue à l'intérieur.
22.11.2024 / FAO n° 94
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
227872
Nature
Construction nouvelle
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous Ville»
Rte de la Robellaz 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538765/1173980
Parc. 198
ECA 375
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DAUPHIN CLAUDE ROLAND ET GUY DAUPHIN
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
(PA) BOURG 21 SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
COURVOISIER TEREZIE ET KLEIN ANTONIO
architecte
Rue de Bourg 21
1003 LAUSANNE
tél. 079 212 00 87
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 375 et construction d'une maison villageoise de 8 logements. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x 130m) et panneaux solaires. 4 places de parc, déplacement des 5 pl. de parc (pour la parcelle 651). Aménagements extérieurs et accès. Abattage d'arbres. Construction d'un mur.
Dérogation
RPGA article 5.10 (ouvertures en façades)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.11.2024 / FAO n° 94
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232641
Nature
Construction nouvelle
Commune
Morrens (Vaud)
P-94-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Pré Lébaz»
Rte d'Echallens 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537700/1160650
Parc. 585
ECA 239
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURGENER HERVÉ ET PAULINE
1054 MORRENS
Auteur des plans
VIETTI-VIOLI PHILIPPE ESPACERIE SA
architecte
Rue de Favilly 14
1316 CHEVILLY
tél. 076 779 89 81
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 239, construction de 2 locaux à vélos, création d'ouvertures en façades. Construction d'une terrasse couverte avec deck supérieur. Construction d'un garage à voiture. Arbre à abattre.
Dérogation
aucune / RCPE: demande d'application de l'article 95, pour le garage et la terrasse couverte.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.11.2024 / FAO n° 94
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233634
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Penthalaz
P-71-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Savoie 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530055/1163100
Parc. 560
ECA 681
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAMOT PEREZ FRANÇOISE
1124 GOLLION
Auteur des plans
LODARI YANNICK HEBEISEN + VATTER ARCHITEKTEN AG
architecte
Münzrain 4
3005 BERNE
tél. +41 76 500 82 24
Commentaires
Changement d'affectation d'un garage en salle d'attente et réception d'un cabinet vétérinaire, transformations intérieures pour le bâtiment ECA n° 681 et création de trois places de stationnement.
Dérogation
Art. 5.3 RGATC, Stationnement des véhicules automobiles, Art. 13.2 RGATC, Capacité constructive.
22.11.2024 / FAO n° 94
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234200
Nature
Transformation(s)
Commune
Ogens
P-209-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Petit Ran 6, 1045 Ogens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545220/1173640
Parc. 43
ECA 52
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KRASNIQI SAFET
1045 OGENS
Auteur des plans
MORINA BLERIM
architecte
Rue Couchirard 19
1004 LAUSANNE
tél. 0766756416
Commentaires
Aménagements extérieurs, abattage haie, construction d'un muret, terrassement.
Dérogation
Dérogation à l'article 27, en application de l'article 42 Pacom.
22.11.2024 / FAO n° 94
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235038
Nature
Construction nouvelle
Commune
Assens
P-79-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«BIOLEY-ORJULAZ»
Rte d'Assens
Coord. géogr. / N° parcelle
2535950/1163540
Parc. 2452
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NOBS TYFFANIE
1170 AUBONNE
Auteur des plans
NACK MAX CCHE NYON SA
architecte
Rue de la Morâche 9
1260 NYON
tél. +41 22 363 76 80
Commentaires
Construction d'une villa à deux logements, couvert à voiture et aménagements extérieurs.
Dérogation
Art. 2.19 du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions RCPEPC.
22.11.2024 / FAO n° 94
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235530
Nature
Transformation(s)
Commune
Bercher
P-189-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Jallet»
Ch. du Bochet 8b et 8a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543860/1170980
Parc. 498
ECA 448,449
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 5512/498-1 : NUSSBAUM DOMINIQUE; NUSSBAUM ERIC; NUSSBAUM KATIA PPE 5512/498-1 -2
1038 BERCHER
NUSSBAUM ERIC
1038 BERCHER
NUSSBAUM KATIA
1038 BERCHER
SIMTION PETRU
1038 BERCHER
Auteur des plans
BAVAUD PAUL ARCHISOL SARL
ingenieur
Av. Centrale 151
1884 VILLARS SUR OLLON
tél. 024 495 34 32
Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA 449 pour l'aménagement d'un logement supplémentaire au rez-de-chaussée. Création d'ouvertures en façades. Installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure. Construction d'un garage.
Dérogation
RPGA: à l'art. 60, distance à la limite du garage / dde d'appli. à l'art. 145 (dépendances), à l'art. 62 (nbre de niveaux). Dérogation : RPACom en cours: à l'art. 12.4 (distance à la limite garage) / dde d'appli. à l'art. 3.4 (annexes et petites constr.).
22.11.2024 / FAO n° 94
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236479
Nature
Construction nouvelle
Commune
Boussens
P-48-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Brits»
Ch. de Tendroney 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2534575/1161470
Parc. 238
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROBERT CAROLINE
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
MANCISIDOR-MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Construction villa. Chauffage par pompe à chaleur air-eau intérieure et panneaux solaires. Aménagements extérieurs, création de 2 places de parc, arbres à abattre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.11.2024 / FAO n° 94
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236506
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Fleurettes 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539180/1159575
Parc. 608
ECA 755
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAEMPERLE PHILIPPE
1053 CUGY
GAEMPERLE MAGALI
1053 CUGY
Auteur des plans
MOREL ERIC ALPHA-CONTRÔLE SA
Ch. des Terraux 1
1670 URSY
tél. 021 909 10 60
Commentaires
Remplacement de la chaudière gaz à condensation par une pompe à chaleur géothermie
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
22.11.2024 / FAO n° 94
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236685
Nature
Transformation(s)
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530924/1159024
Parc. 763
ECA 439
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VULLIOUD BENJAMIN
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
VULLIOUD SARAH
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT9
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 0216345501
Commentaires
Isolation thermique des murs extérieurs et de la toiture et modification des ouvertures en façades.
22.11.2024 / FAO n° 94
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237169
Nature
Construction nouvelle
Commune
Villars-le-Terroir
P-104-94-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Champ-Court 2, 4, 6 - Ch. de Montofrey 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2538580/1167520
Parc. 158
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VILLARS-LE-TERROIR
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'un abri à vélos.
15.11.2024 / FAO n° 92
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231144
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-92-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos 1B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530980/1159010
Parc. 1253
ECA 503
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOUD NICOLE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
(PA) DUBOIS KEVIN
1372 BAVOIS
(PA) BUCHILLY DELPHINE
1372 BAVOIS
Auteur des plans
MANCISIDOR MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 503. Construction d'une villa avec 2 logements, d'une piscine chauffée et PAC intérieure.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.11.2024 / FAO n° 92
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237231
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-92-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bottens 3a et 3b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539352/1161412
Parc. 134
ECA 287,288
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLUTIONS & FUNDS SA
1020 RENENS
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0799033968
Commentaires
Mise en conformité: box 1 à 5 - Fournisseur de matériaux-dépôt et bureau / Box 13-Bureau et atelier pour entreprise d'audiovisuel/ Box 17-dépôt/ Box 18-Atelier-dépôt et bureau/ Box 21-Dépôt et show room / Box 22-Bureau et dépôt pour entreprise de peinture/ Box 28-dépôt et bureau/ Box 43-Bureau et dépôt/ Box 45-Bureau et atelier de menuiserie/ Box 66-67-Atelier-dépôt et bureau/ Séparation des box 1à5/23/24/25/26/27/28.
15.11.2024 / FAO n° 92
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237946
Nature
Transformation(s)
Commune
Mex (Vaud)
P-65-92-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vaux
Coord. géogr. / N° parcelle
2533593/1158995
Parc. DP1016
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
1031 MEX
Auteur des plans
GUEX ARIEL BBHN SA
ingenieur
Av. de Lonay 17b
1110 MORGES
tél. 0218114040
Commentaires
Amélioration du carrefour Bi24 - RC313.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.11.2024 / FAO n° 90
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
189715
Nature
Transformation(s)
Commune
Echallens
P-85-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Gare LEB, Ch. du Grand Record 5j
Coord. géogr. / N° parcelle
2538435/1165547
Parc. 244
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEMIN DE FER LEB REPRÉSENTÉ PAR LES TRANSPORTS PUBLICS DE LA RÉGION LAUSA
1020 RENENS 1
Auteur des plans
HOWALD VINCENT ENKOM SA
architecte
Bd de l'Arc-en-Ciel 36
1030 BUSSIGNY-PRÈS-LAUSANNE
tél. 0217062017
Commentaires
Transformation d'une station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA pour les technologies 3G, 4G et 5G (VD_5058A).
08.11.2024 / FAO n° 90
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
212342
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Borget»
Rue du Borget 10 et 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534090/1166420
Parc. 88
ECA B1015,376,167,170,354
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRAND SANDY IMMOSTYLE SA
1042 ASSENS
Auteur des plans
RICHARDEAU JEAN-CHRISTOPHE PROMOGROUP SA
Ch. du Verger 6
1036 SULLENS
tél. 0218822984
Commentaires
Régularisation:- Modification des ouvertures en façade Sud, Ouest et Est du manège.- Création de 2 vélux dans l'annexe Nord-Ouest.Modification d'affectation:- Inversion de l'emplacement du studio et de 2 b.oxes à chevaux dans l'annexe Nord-Ouest- Installation de huit sondes géothermiques.
08.11.2024 / FAO n° 90
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233364
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pailly
P-97-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Prè de l'Etang»
Ch. du Châtelard 8, 1416 Pailly
Coord. géogr. / N° parcelle
2540970/1172550
Parc. 144
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MENÉTREY DANIEL
1416 PAILLY
(PA) MENÉTREY KILLIAN
1416 PAILLY
Auteur des plans
RIEDER MAX R. INAUEN AG
architecte
Rütistrasse 12
9050 APPENZELL
tél. 071 788 39 39
Commentaires
Construction d'un poulailler d'exploitation avec élevage en plein air, fumière et 3 silos. Chauffage par pompes à chaleur air-eau et panneaux solaires. Aménagements extérieurs et accès. Bassin de rétention. L'art. 97 LAgr est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.11.2024 / FAO n° 90
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233861
Nature
Adjonction
Commune
Penthaz
P-72-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Cinémathèque Suisse»
Ch. de la Vaux 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2530850/1161633
Parc. DP5,DP29,67,799
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONFÉDÉRATION SUISSE - MONACO PHILIPPE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES CONSTRUCTIONS ET DE LA LOGISTIQUE OFCL
3003 BERNE
BUTTIN THIERRY COMMUNE DE PENTHAZ
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
PREVEL PIERRE S+N INGÉNIEURS - SCHOPFER & NIGGLI SA
ingenieur
Av. de Rhodanie 40 D
1007 LAUSANNE
tél. 021 613 14 11
Commentaires
Projet dun parking de 7 places pour véhicules légers et dune zone de stationnement pour 20 vélos avec cheminement piétons et trottoir.
08.11.2024 / FAO n° 90
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234783
Nature
Transformation(s)
Commune
Jorat-Menthue
P-216-90-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Eterpis»
Rte de Villars-Mendraz, Peney-le-Jorat
Coord. géogr. / N° parcelle
2545372/1164997
Parc. 3046
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAVILLET LINE
1059 PENEY-LE-JORAT
Auteur des plans
RUI PAIS AXIANS SUISSE SA
ingenieur
Ch. en budron H10
1052 LE MONT SUR LAUSANNE
tél.
Commentaires
Modification d'une station de communication mobile existante (4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Sunrise Sàrl, avec la construction d'un nouveau mât, systèmes techniques et nouvelles antennes./PEJO/VD840.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.11.2024 / FAO n° 90
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235472
Nature
Transformation(s)
Commune
Jorat-Menthue
P-216-90-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Derrey-la-Velaz 10, Sottens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546691/1167505
Parc. 33, , , , , ,
ECA 113,188
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FOSSAERT EMILIE ET GUYOU THOMAS
1062 SOTTENS
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +41219052656
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 210 m).
08.11.2024 / FAO n° 90
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236708
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vuarrens
P-106-90-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Vuarrengel»
Ch. du Déjau 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539390/1171645
Parc. 1238
ECA 47
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 1238-1 GECECI AYDIN ET MARTINS DE OLIVEIRA MARINA
1418 VUARRENS
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
Commentaires
Construction d'un cabanon non chauffé, aménagement d'une palissade.
Dérogation
à la limite des constructions / Demande d'applications des articles 2.3 et 5.6.
08.11.2024 / FAO n° 90
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236971
Nature
Adjonction
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-90-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sous Ville
Coord. géogr. / N° parcelle
2538775/1173995
Parc. 216,DP1004
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ESSERTINES-SUR-YVERDON
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Pose de deux containers dans fosse existante.
Dérogation
A l'article 36 de la Loi sur les Routes (distance des constructions).
08.11.2024 / FAO n° 90
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237023
Nature
Transformation(s)
Commune
Jorat-Menthue
C-216-90-1-2024-ME
P-216-3-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
«Planche Marion»
Villars-Tiercelin
Coord. géogr. / N° parcelle
2543690/1163870
Parc. 6225,DP93
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE JORAT-MENTHUE
1062 SOTTENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Enquête complémentaire pour la modification de l'implantation de l'établissement. Extension des horaires d'ouverture. Installation d'une terrasse extérieure de 12 places assises.
08.11.2024 / FAO n° 90
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
237027
Nature
Transformation(s)
Commune
Daillens
C-54-90-1-2024-ME
P-54-22-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Bourquin 6, 8a et 8b
Coord. géogr. / N° parcelle
2531950/1163560
Parc. 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARRUPT SILAS APDSK AG
1180 ROLLE
Auteur des plans
RIVA DANIELE BT ARCHITECH SARL
architecte
GRAND-RUE 70
1180 ROLLE
tél. 021 826 05 58
fax
Commentaires
Enquête complémentaire: bâtiment A : ajout de 4 Velux, déplacement de 6 tabatières, diminution de 2 fenêtres en façade nord-est. Bâtiments A et B: augmentation des panneaux solaires photovoltaïques.
