Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
06.09.2024 / FAO n° 72
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234985
Nature
Transformation(s)
Commune
Bercher
P-189-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Thiolaz»
Ch. de la Thiolaz 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543846/1171259
Parc. 781
ECA 577
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUBUIS CHRISTOPHE ET NICOLAS MEDITEC SA
1038 BERCHER
Auteur des plans
MARGUERAT GUY GM TECHNIQUE
Rte des Martines 78c
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 079 683 42 80
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
Dérogation
aucune.
06.09.2024 / FAO n° 72
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235464
Nature
Transformation(s)
Commune
Assens
P-79-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Cherra 4, 1042 Assens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537572/1162667
Parc. 213
ECA 42
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUMAS ISABELLE
1007 LAUSANNE
MICHAEL DUMAS
1009 PULLY
SCHMOCKER CAROLINE
1169 YENS
Auteur des plans
COTTET STÉPHANE STEPHANE COTTET ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rue du Centre 20
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
tél. 078 601 86 84
Commentaires
Transformation et rénovation d'une maison. Pose d'une isolation périphérique et pose de panneaux solaires photovoltaïques.
Dérogation
LROU, limite des constructions art.36 (transformation et rénovation de la maison existante). Dérogation art. 8 règlement communal, distance aux limites de construction (transformation et rénovation de la maison existante ).
06.09.2024 / FAO n° 72
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235738
Nature
Construction nouvelle
Commune
Echallens
C-85-72-1-2024-M
P-85-44-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Ochettes
Coord. géogr. / N° parcelle
2538073/1165720
Parc. 291
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MACCAUD JEAN-MICHEL ACCA LOGEMENTS SA
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200
Commentaires
Enquête complémentaire pour la modification de l'implantation du bâtiment.
Dérogation
Dérogation au périmètre dimplantation, demande dapplication art. 4.1 RPQ
06.09.2024 / FAO n° 72
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
236015
Nature
Transformation(s)
Commune
Lussery-Villars
P-63-72-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Arrêt de bus Chapelle»
Rte d'Eclépens
Coord. géogr. / N° parcelle
2530171/1165037
Parc. DP1049,38,49
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE LUSSERY-VILLARS
1307 LUSSERY-VILLARS
Auteur des plans
DELESSERT JULIEN
ingenieur
Rte de Froideville 3
1041 BOTTENS
tél.
Commentaires
Réalisation de quais conformes à la LHand et d'un abri-bus pour l'arrêt de bus Chapelle, déplacement de la zone de stationnement existante.
30.08.2024 / FAO n° 70
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230897
Nature
Construction nouvelle
Commune
Daillens
R-54-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
En Praudi 23
Coord. géogr. / N° parcelle
2531902/1164182
Parc. 124
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELACUISINE CHARLES-EDOUARD
1306 DAILLENS
Auteur des plans
BUACHE JACQUES BOSSON SA CONSTRUCTIONS RURALES
architecte
Rue de Grenade 30
1510 MOUDON
tél. 0219056564
Commentaires
Prolongation du délai de mise à lenquête, Construction dun silo : larticle 97 LaGr. 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.08.2024 / FAO n° 70
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234380
Nature
Transformation(s)
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-70-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
L'Arzillier 43
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530653/1158708
Parc. 1055
ECA 577
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHELKER MARC
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
MAROUSSIA SCHELKER
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
Auteur des plans
VITO TATONE GROUPE-E CONNECT SA
En Budron 12 A
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 076 374 74 51
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC sol eau avec une sonde géothermique.
30.08.2024 / FAO n° 70
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234639
Nature
Démolition partielle
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-70-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«A Vufflens»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531325/1159260
Parc. 1150,98
ECA 187
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VUFFLENS-LA-VILLE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
VULLIOUD MARC-OLIVIER
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
DE SAINT FÉLIX ISABELLE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 50
1304 COSSONAY
tél. 0218631130
Commentaires
Démolition de bâtiments / Etape 1 : bâtiment ECA n° 187, Etape 2 : garage non-cadastré.
30.08.2024 / FAO n° 70
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234824
Nature
Adjonction
Commune
Jorat-Menthue
P-216-70-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Sapelle 2 - Villars-Tiercelin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544260/1163300
Parc. 6244
ECA 3085
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZURFLÜH MARTIAL
1058 VILLARS-TIERCELIN
Auteur des plans
SCHLIENGER OLIVIER FAVRE + MOR SA
Av. de Sévelin 16
1004 LAUSANNE
tél. 021 624 70 70
Commentaires
Assainissement de la chaufferie. Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.08.2024 / FAO n° 70
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234970
Nature
Transformation(s)
Commune
Froideville
P-90-70-1-2024-ME
P-90-41-1-2015-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous la Ville»
Ch. du Closel
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541800/1160945
Parc. 748
ECA 1108a
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCOUD DAVID
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
CUAGNIER ET MAGNIN ALAIN ET DANIEL ADAL ARCHITECTURE SA
architecte
Grand-Rue 66
1110 MORGES 1
tél. 021 802 39 72
fax 021 802 39 73
Commentaires
Régularisation pour l'aménagement d'un logement pour un employé agricole.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.08.2024 / FAO n° 70
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235484
Nature
Transformation(s)
Commune
Jorat-Menthue
P-216-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Villars-Mendraz»
Ch. de Rebet 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545615/1166470
Parc. 5109
ECA 4043
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CURCHOD CHRISTINE ET RENÉ
1061 VILLARS-MENDRAZ
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE C. HARNISCHBERG - D. COURVOISIER
architecte
Rte de la Barbeyre 24
1407 GOSSENS
tél. 0793209510
Commentaires
Création de 2 appartements supplémentaires dans le dépôt existant et dun escalier extérieur. Pose de Velux et dun canal de cheminée en toiture. Construction dun couvert attenant avec panneaux solaires photovoltaïques.
30.08.2024 / FAO n° 70
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235781
Nature
Construction nouvelle
Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Borget»
Rue du Borget 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534042/1166510
Parc. 394
ECA 171
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HIRSCHI ALEXANDRE PPE 394-1 À 394-2
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
ROCHAT ROXANE
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
Auteur des plans
GEBESCE ILHAN SOLPAC SA
Rue des Tuillières 1
1196 GLAND
tél. +41 78 200 94 10
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
27.08.2024 / FAO n° 69
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233637
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Montilliez
R-99-69-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
A la Combaz / Ch. de la Combaz 4a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541035/1165550
Parc. 271
ECA 3226,3231,12b,3229a,3229b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIGUET MARIE-CLAUDE ET JACQUES
1041 POLIEZ-LE-GRAND
(PA) PELLEGRINO JULIEN I WATU SÀRL
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
JENNY CHARLES CHARLES JENNY ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rue Mauborget 6
1003 LAUSANNE
tél. 0797746371
Commentaires
Démolition de la halle ECA 3229a+b et des bâtiments ECA 3226 et 3231. Construction d'un immeuble de 7 logements avec parking souterrain (6pl.). Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (3x180m) et panneaux solaires. Abri pour vélo (10 pl.), 11 pl. parc ex., bassin de rétention, aménagements extérieurs et accès.
Dérogation
RCPGA: à l'article 30, implantation des places de parc dans l'aire de prolongement des constructions.
23.08.2024 / FAO n° 68
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
228080
Nature
Transformation(s)
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Prile 3B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535786/1165062
Parc. 204
ECA 87
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIMAT JEAN-PAUL
1040 ST-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
WEINMANN PATRICK INGÉNIERIE CVC SÀRL
Av. de la Grange-à-Janin 8
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 079 679 88 90
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x260 m).
23.08.2024 / FAO n° 68
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229726
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
P-71-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Dévent 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529705/1162795
Parc. 110
ECA 411
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLARD PASCAL
1305 PENTHALAZ
RAMON DIANA
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
WEISS TIMOTHEE ATELIER D'ARCHITECTES V. SGARZI SA
architecte
Av. Général Guisan 44
1009 PULLY
tél. 0216469234
Commentaires
Création de deux places de stationnement,trois places pour vélos et d'une piscine semi-enterrée. Pose d'une isolation périphérique, redistribution légère des volumes et remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur avec sonde géothermique pour le bâtiment ECA n°411.
Dérogation
Art.91 RPAPC, Mouvement de terre, Art.99 RPAPC, Places de parc, Art.4.2 al. 2RGATC, Mouvement de terre, application de l'art.4.2 al.3 RGATC, Art.14 LPrPNP, patrimoine arboré, conservation et entretien, Art.5.3 RAPCom, Stationnement des véhicules automobil
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.08.2024 / FAO n° 68
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234183
Nature
Transformation(s)
Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bettens 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534006/1165979
Parc. 1109
ECA 182
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VULLIAMY SARA PPE 5529/1110 À 5529/1112
1376 GOUMOENS-LA-VILLE
BAUMGARTNER NADINE
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
Commentaires
Création d'une fenêtre sur la façade nord-ouest, d'une porte fenêtre et d'un balcon en façade sud-est.
Dérogation
Code rural et foncier: articles 14 et 15, vue droite et vue oblique.
23.08.2024 / FAO n° 68
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235072
Nature
Transformation(s)
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Ruelle 4a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531095/1159005
Parc. 1127
ECA 630a,630b,630c,642
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POUSAZ ALAIN
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
POUSAZ CHRISTIANE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
NERNY SYLVIE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
DUCA GIOVANNI
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
DUCA LILIANA
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur intérieure avec une sonde géothermique.
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
228007
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Covet 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539130/1174540
Parc. 252
ECA 95,385
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEMIERRE JEAN-LUC ET CAROLE MARTINE
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
(PA) SHALA SOKOL ONE FONCIERE IMMOBILIER SA
1023 CRISSIER
(PA) RSA IMMOBILIER SÀRL SHALA SOKOL
1023 CRISSIER
Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00
fax 021 637 12 01
Commentaires
Démol. des bât. ECA 95 et 385. Constr. de 2 bâtiments de 9 logements chacun. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Abri PC, parking souterrain 18 pl. voitures, 3 motos et 28 pl. vélos. Aménagements extérieurs, 22 places de parc extérieures, 40 places de parc pour vélos. Aire de jeux, abattage d'arbres et accès.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233620
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bettens
P-46-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Bocherens»
Rte de Boussens 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534075/1164405
Parc. 349
ECA 70
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS ANTOINE ET CORALINE
1042 BETTENS
Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Construction d'un garage, aménagement d'un mur et pose d'une palissade. Remplacement du système de chauffage existant par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 200 m).
Dérogation
PACom en cours: article 39 al. 4, distance à la limite pour le garage.
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233637
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Montilliez
P-99-66-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
A la Combaz / Ch. de la Combaz 4a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539935/1152890
Parc. 271
ECA 3226,3231,12b,3229a,3229b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIGUET MARIE-CLAUDE ET JACQUES
1041 POLIEZ-LE-GRAND
(PA) PELLEGRINO JULIEN I WATU SÀRL
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
JENNY CHARLES CHARLES JENNY ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rue Mauborget 6
1003 LAUSANNE
tél. 0797746371
Commentaires
Démolition de la halle ECA 3229a+b et des bâtiments ECA 3226 et 3231. Construction d'un immeuble de 7 logements avec parking souterrain (6pl.). Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (3x180m) et panneaux solaires. Abri pour vélo (10 pl.), 11 pl. parc ex., bassin de rétention, aménagements extérieurs et accès.
Dérogation
RCPGA: à l'article 30, implantation des places de parc dans l'aire de prolongement des constructions.
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234201
Nature
Démolition totale
Commune
Penthalaz
P-71-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Gare 38 et 40
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530025/1162495
Parc. 127,130
ECA 136,137
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PENTHALAZ
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Prieuré 4
CP 50
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 136 et 137.
16.08.2024 / FAO n° 66
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235645
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montilliez
P-99-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
Derrière Ville / Ch. Derrière Ville 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2541090/1165270
Parc. 364
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE MONTILLIEZ
1041 POLIEZ-LE-GRAND
Auteur des plans
CAVIEZEL GEORGES MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue Louis-de-Savoie 72
1110 MORGES
tél. 0218055200
Commentaires
Construction d'une serre.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
225796
Nature
Agrandissement
Commune
Echallens
P-85-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Grésaley 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539030/1166010
Parc. 509
ECA 620
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PANES SYLVIE ET DANIEL
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Agrand. villa existante ECA 620 pour création d'un logement. Terrasse couverte avec panneaux solaires photovoltaïques en toiture. Remp.chauffage par pompe à chaleur air-eau, désaffectation citerne à mazout et de l'abri PC. Modif. ouvert. en façades et toiture sur le bâtiment ECA 620. Const. réduit-terrasse couverte. Démol. piscine existante hors-sol non chauffée. Const. garage semi-enterré. Accès et places de parc ext. Arbres à abattre et arborisation.
Dérogation
Aucune/RATC: demande dapplication de l'article 5.6 pour le réduit, la rampe d'accès au logement et le garage semi-enterré.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230569
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthaz
P-72-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chésalet 6b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530846/1161223
Parc. 504
ECA 547
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAPT NATHALIE
1303 PENTHAZ
CAPT FRÉDÉRIC
1303 PENTHAZ
THOREMBEY JOELLE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
GREMION RAFFAEL MÜLLER CONCEPT SA
Rte des Ecoles 3
1726 FARVAGNY
tél. 026 401 55 55
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une installation de pompe à chaleur air/eau.
Dérogation
Non
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230897
Nature
Construction nouvelle
Commune
Daillens
P-54-64-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
En Praudi 23
Coord. géogr. / N° parcelle
2531902/1164182
Parc. 124
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DELACUISINE CHARLES-EDOUARD
1306 DAILLENS
Auteur des plans
BUACHE JACQUES BOSSON SA CONSTRUCTIONS RURALES
architecte
Rue de Grenade 30
1510 MOUDON
tél. 0219056564
Commentaires
Construction d'un silo : l'article 97 LaGr. 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232066
Nature
Adjonction
Commune
Mex (Vaud)
P-65-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Temple 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532075/1158885
Parc. 28
ECA 36
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALVES RIBEIRO FRANCISCO ET GUEDES FERREIRA RIBEIRO ALICE
1270 TRELEX
Auteur des plans
BUSCH ARNAUD CONCEPTIA SÀRL
architecte
Ch. d'Entre-bois 27
1018 LAUSANNE
tél. 022 548 04 30
Commentaires
Adjonction d'un nouveau balcon au 1er étage en structure légère.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232581
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montanaire
P-218-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Rotafayes 14, 1063 Chapelle-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546235/1168805
Parc. 11111,3078
ECA 2040
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GEISENHOFF EMILE
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON
Auteur des plans
SCHULE HENRI H. SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49
Commentaires
Création d'un appartement dans les combles du bâtiment ECA n°2040 existant y compris la mise en uvre de vélux et d'un escalier extérieur pour y accéder.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232668
Nature
Rénovation totale
Commune
Vuarrens
P-106-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Croix»
Ch. de la Croix 14-16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539545/1170755
Parc. 21
ECA 200a,198,200b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN MICHEL ET BÉATRICE
1020 RENENS
Auteur des plans
FÉVRIER JOËLLE KAKI SÀRL
architecte
Rte de Reculan 2
1030 BUSSIGNY
tél. 021 703 00 72
Commentaires
Transformations intérieures et création de 3 logements supplémentaires (4 logements au total). Modification des ouvertures en façades et en toiture. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 3x285m) et panneaux solaires. Accès, 5 places de parc dont 1 visiteur.
Dérogation
Aucune/RGCAT: demande d'application de l'article 4.4, capacité constructive.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
232753
Nature
Construction nouvelle
Commune
Daillens
P-54-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. d'Arbalète 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531460/1163780
Parc. 91
ECA 253
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIVEL FRANÇOISE ANNE
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
(PA) VILAS BOAS PHILIPP VB FUNDS SÀRL
1312 ECLÉPENS
Auteur des plans
PEREIRA NUNO VB CREATION SA
architecte
Rue Jean-André Venel 19
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 021 866 10 14
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 253. Construction d'un bâtiment de 4 logements et de 2 demi-logements (surface moins de 50m2) avec parking souterrain (6 places). Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Accès, 2 places de parc extérieures et 15 places vélos. Abattage d'arbres.
Dérogation
RCPGA: à la limite des constructions pour l'escalier et la coursive / demande d'application de l'article 4.21 pour les constructions souterraines.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234372
Nature
Adjonction
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Village 33
Coord. géogr. / N° parcelle
2536313/1165285
Parc. 72
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIRRELLO VILMA ET DOMINIQUE
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
Auteur des plans
FINOLEZZI TOMMASO FINOLEZZI CHAUFFAGES SÀRL
Ch. des Pins 9
1034 BOUSSENS
tél. +41792194527
Commentaires
Remplacement du système du chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 165m).
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234453
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthalaz
P-71-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ Riondenne»
Coord. géogr. / N° parcelle
2530720/1162450
Parc. 419
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORGEAUD ANDRÉ
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 50
1304 COSSONAY
tél. 0218631130
Commentaires
Construction d'un abri-tunnel et création d'une nouvelle place.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234900
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthéréaz
P-98-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Collège 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536110/1170365
Parc. 58
ECA 57
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAYOR WILLY MICHEL
1375 PENTHÉRÉAZ
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE HOBAT SÀRL
architecte
Rue du Verdet 13a
1375 PENTHÉRÉAZ
tél. 079 552 42 99
Commentaires
Transformations et agrandissement du bâtiment ECA 57, surélévation partielle de la toiture et agrandissement du logement existant. Création et modification d'ouvertures.
Dérogation
RGATC: à l'article 6.3, pente de la toiture.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234909
Nature
Transformation(s)
Commune
Etagnières
P-88-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Combe»
Impasse de la Combe 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536895/1161385
Parc. 491
ECA 174
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUVOISIN PHILIPPE
1037 ETAGNIÈRES
DUVOISIN MICHÈLE
1033 CHESEAUX
Auteur des plans
DEMETRIO JOAO DEMARO SA
architecte
Ch. de Grassiaz 2
1112 ECHICHENS
tél. 021 802 02 45
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 174, création d'un second logement, d'un balcon / terrasse. Modification d'une ouverture en façade sud.
Dérogation
RCCAT: à l'article 16, COS.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235118
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne
Coord. géogr. / N° parcelle
2538435/1159060
Parc. DP 1024,DP 1023
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CUGY
1053 CUGY
Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Aménagement pour la mise aux normes LHand (loi sur l'égalité pour les handicapés) des arrêts de transports publics (TP). Modération de trafic et construction d'un abri bus et d'un abri à vélos.
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235137
Nature
Transformation(s)
Commune
Sullens
C-76-64-1-2024-ME
P-76-21-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«LES PRES SAINT-PIERRE»
RUE DE LA CROIX BLANCHE 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533250/1160610
Parc. 52
ECA N.C.
NRA N.C.
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
APDSK AG
1180 ROLLE
Auteur des plans
FIESCHI MARIA GRAZIA BT ARCHITECH SARL
architecte
GRAND-RUE 70
1180 ROLLE
tél. 021 826 05 58
Commentaires
DEPLACEMENT DE 2 VELUX ET AJOUT DE 9 VELUX
09.08.2024 / FAO n° 64
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235175
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bercher
P-189-64-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Vieux Château»
Coord. géogr. / N° parcelle
2544715/1171540
Parc. 154,DP1097
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BERCHER
1038 BERCHER
DAVOLI CLAUDE-ALAIN DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT
1530 PAYERNE
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Aménagement d'un enrochement naturel.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 505 m2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229040
Nature
Construction nouvelle
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-60-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Condemenaz»
Rte du Château 48
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535432/1163315
Parc. 253
ECA 208
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE FLLT 265 (LOT 4) NERINI RICHARD MARLÈNE PPE 262 À 277 ADMIN: MOULLET DANIEL
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EPFL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur. Installation d'une palissade sur le mur existant.
Dérogation
aucune
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
230672
Nature
Rénovation totale
Commune
Montilliez
P-99-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Epenettaz»
Rte de Moudon 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540800/1165312
Parc. 242
ECA 97
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERMOUD JEAN-MARC ET PHILIPPE P.A. MERMOUD JEAN-MARC
1172 BOUGY-VILLARS
Auteur des plans
BADOUX JEAN-LUC ATELIER D'ARCHITECTURE ARCHITOISE SA
architecte
Rte du Signal 53
1091 GRANDVAUX
tél. 021 791 19 55
Commentaires
Transformation et assainissement thermique du bâtiment ECA 97. Rénovation d'un logement existant et création de 5 logements dans l'ancien rural. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 5x150m) et panneaux solaires. Accès, arborisation et 12 places de parc.
Dérogation
RCPGA : à l'article 29, aménagement de 12 places de parc dans espaces cours et jardin.
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
231599
Nature
Adjonction
Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Sous le Château 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535390/1165331
Parc. 131
ECA 116
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIMAT VICTOR
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
Auteur des plans
TOMESCU ALEXANDRU SOLAIR SÀRL
Rte d'Ecône 111
1907 SAXON
tél. 0799026422
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234000
Nature
Adjonction
Commune
Poliez-Pittet
P-100-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Oron 3c
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542194/1164390
Parc. 249
ECA 259
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAEGER FRANÇOIS
1041 POLIEZ-PITTET
Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 195 m).
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234163
Nature
Construction nouvelle
Commune
Jorat-Menthue
P-216-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Es Esserts/ Villars -Tiercelin»
Ch. des Esserts
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544460/1163320
Parc. 6277
ECA 4243,3112,3261
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE JORAT-MENTHUE
1062 SOTTENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Mise en conformité de divers éléments sportifs.
Dérogation
PPA Les Esserts: à l'article 10, distance à la lisière de forêt / PPA Les Esserts: demande d'application de l'article 8, distance à la lisière de forêt.
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234236
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-60-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Vaudanne 30, 1063 Chapelle-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546449/1169158
Parc. 3164
ECA 2256,8452,2320,2224,2215a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JEANNERET EDDY
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
fax 026 663 25 36
Commentaires
Mise en conformité de la chambre à lait et de l'infirmerie attenantes au rural G1, avec changement de revêtement de toiture et pose de panneaux solaires sur 6 bâtiments agricoles.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.07.2024 / FAO n° 60
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
234303
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-60-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
«Es Chesaux»
Ch. des Alouettes 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539235/1159790
Parc. 1064
ECA 897,972
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEYELER SCARAMUZZINO KARIN ET SCARAMUZZINO PASCAL
1053 CUGY (VAUD)
Auteur des plans
JOURDAN PASCAL GEMETRIS SA
ingenieur
Pl. du Nord 6
1071 CHEXBRES
tél. 021 946 30 63
Commentaires
Construction d'une cabane de jardin.