Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

04.09.2020 / FAO n° 71

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196769

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
St-Barthélemy (Vaud)
C-102-71-1-2020-ME
P-102-24-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Tulipiers 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2535530/1165210
Parc. 508

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SI DU PONTET SA
1037 ETAGNIÈRES
CHAPUISAT LUC
1037 ETAGNIÈRES
CHAPUISAT JUSTINE
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'agrandissement de la surface abri PC. Création d'une pièce supplémentaire aux combles dans les appartements 3 et 4.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


01.09.2020 / FAO n° 70

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195570

Nature
Transformation(s)

Commune
Ogens
P-209-70-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bioley Magnoux 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545285/1173520
Parc. 11
ECA 35a
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOLANZ CHANTAL ET KWENANI
1045 OGENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 0216345501
fax 0216345502

Commentaires
Agrandissement de l'espace de cuisine et assainissement énergétique de l'enveloppe

Dérogation
art. 11 distance à la limite


28.08.2020 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196268

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthaz
C-72-69-2-2020-ME
P-72-12-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz-Riond 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531315/1161195
Parc. 291,-,-,-,-,-,-
ECA 429

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VOLLINO ANTONIO DOM IMMOBILIER SA
1123 ACLENS

Auteur des plans
DOMINGUEZ ISRAËL D. ARNI & I. DOMINGUEZ SÀRL
architecte
Av. du Chêne 3
1170 AUBONNE
tél. 021 807 2327
fax 021 807 2326

Commentaires
Modifications intérieures et corrections des ouvertures en façade


28.08.2020 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196492

Nature
Transformation(s)

Commune
Jorat-Menthue
P-216-69-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Villars-Tiercelin»
Ch. du Creux à la Reine 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543967/1164350
Parc. 6179
ECA 3144

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIRARD HELENE ET LEQUIN PIERRE
1058 VILLARS-TIERCELIN

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0792769511
fax 0266632536

Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment n° ECA 3144. Pose d'un velux et ouverture en façade Est. Remplacement du système de chauffage existant par la pose d'un chauffage à pellets.


28.08.2020 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196681

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Penthaz
P-72-69-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rippe 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531030/1160580
Parc. 255
ECA 193

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHRISTEN BOIS S.A.
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
VILLARD JEAN-LUC HÉLIUM ARCHITECTURE
architecte
Ch. de l'Islettaz C1
1305 PENTHALAZ
tél. 021 861 19 09

Commentaires
Aménagement d'un garage mécanique automobile dans le bâtiment existant


28.08.2020 / FAO n° 69

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196695

Nature
Construction nouvelle

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-69-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Cugy

Coord. géogr. / N° parcelle
2538565/1160000
Parc. DP 1027

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MORRENS
1054 MORRENS

Auteur des plans
GINDROZ LUC COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Aménagement d'un ralentisseur et d'une aide à la traversée.


21.08.2020 / FAO n° 67

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195199

Nature
Transformation(s)

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-67-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Vignes 25

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531340/1159115
Parc. 512
ECA 46
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TRAN ISABELLE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
JOLIAT VINCENT ATELIER ONE ARCHITECTES ET PARTNERS
FERENC MAGONY
architecte
Av. des Reneveyres 12
1110 MORGES
tél. 0218012727

Commentaires
Transformation intérieure d'une maison villageoise et création d'un appartement indépendant en triplex, dans le corps du bâtiment principal.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


21.08.2020 / FAO n° 67

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195760

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-67-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Pré Lébaz»
Ch. Pré-Lébaz 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537785/1160670
Parc. 634
ECA 289

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OLMARI FRANÇOIS ET MAJA
1224 CHÊNE-BOUGERIES

Auteur des plans
BOSCARDIN FLAVIO CORETRA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de St-Cergue 311
1260 NYON
tél. 022 369 30 69

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 289 (conserv. partielle sous-sol), constr. d'une villa, chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires, couvert à voitures (2 places) et accès. Construction d'un mur en pierres sèches et d'une citerne de récupération des eaux de pluie, biotope.

Dérogation
RCPE: à l'article 8 (distance à la limite). Demande d'application de l'article 95 (pour le couvert à voitures).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.08.2020 / FAO n° 67

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195911

Nature
Transformation(s)

Commune
Bettens
P-46-67-1-2020-M
P-46-55-2-2014-ME

Lieux-dits ou rues
En Bocherens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534235/1164530
Parc. 221
ECA 166

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LARGHI LAURENCE
1042 BETTENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 0216345501
fax 0216345502

Commentaires
Mise en conformité des transformations intérieures et extérieures du bâtiment ECA 166, couvert à voitures et des aménagements extérieurs.


21.08.2020 / FAO n° 67

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196679

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lussery-Villars
P-63-67-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Rond»

Coord. géogr. / N° parcelle
2530700/1165770
Parc. 1038

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEVALLEY JEAN-HENRI
1307 LUSSERY-VILLARS

Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS COURDESSE & ASSOCIÉS
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4
CP 85
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Installation de deux abris-tunnels pour stockage du fourrage

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.08.2020 / FAO n° 67

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196689

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-67-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Morrens

Coord. géogr. / N° parcelle
2538825/1159930
Parc. 205,DP 1044

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE CUGY
1053 CUGY
PERFOGROUP SA
1032 ROMANEL

Auteur des plans
GINDROZ LUC COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Aménagement de deux arrêts de transport public avec un abri de bus, aménagement d'un passage piéton

Dérogation
A la limite des constructions du 9 août 1963


18.08.2020 / FAO n° 66

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195096

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-66-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bottens 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539300/1161220
Parc. 202
ECA 137,138

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200

Commentaires
Mise en conformité des raccordements EU-EC du bâtiment ECA n° 137, Démolition du bâtiment ECA n° 138 et création d'un bâtiment avec parking souterrain, dépôts, bureaux. Pose de panneaux solaires. Chauffage à gaz. Modification des places de parc extérieures.


14.08.2020 / FAO n° 65

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
174177

Nature
Agrandissement

Commune
Bioley-Orjulaz
P-80-65-1-2020-ME
P-80-50-1-2013-ME

Lieux-dits ou rues
«En Tiverney»

Coord. géogr. / N° parcelle
2535400/1164230
Parc. 226,228,242,243,263

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE BIOLEY-ORJULAZ
1042 BIOLEY-ORJULAZ
FAVRE PASCAL
1042 BIOLEY-ORJULAZ
ROCHAT CHRISTINE
1042 BIOLEY-ORJULAZ
GACHET JEAN-LUC
1042 BIOLEY-ORJULAZ
CHERPIT LAURENT
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
SCHELKER CAROLE IMPACT-CONCEPT SA
ingenieur
Rte du Grand-Mont 33
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216234040

Commentaires
Modification du réaménagement de la décharge de type A "En Tiverney" avec un compartiment pour matériaux de type B

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)


14.08.2020 / FAO n° 65

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191519

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bottens
P-81-65-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Maréchaussée»
Ch. du Chenalet 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540435/1162700
Parc. 503
ECA 256

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PASTORE GIAMPIERO ET APARICIO FERREIRA PASTORE NADIA
1041 BOTTENS

Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6Bis
1027 LONAY
tél. 021 811 05 80
fax 021 811 05 81

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée par pompe à chaleur et d'un cabanon de jardin. Création de deux escaliers.

Dérogation
Aucune / RCPGA: dde d'applic.de l'article 47 al. 4 et de l'article 56 (pour le cabanon et la piscine). Loi sur les routes: dde d'applic. de l'article 37 (pompe à chaleur et cabanon).


14.08.2020 / FAO n° 65

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195856

Nature
Agrandissement

Commune
Lussery-Villars
P-63-65-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Dîme 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529985/1164655
Parc. 22
ECA 19
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNET NADÈGE
1307 LUSSERY-VILLARS

Auteur des plans
BERGER-SABBATEL DAMIEN BSD SA
architecte
Av. de Morges 100
Lonay / CP 143
1026 ECHANDENS-DENGES
tél. 021 811 35 10
fax 021 811 35 19

Commentaires
Agrandissement et rénovation d'un appartement existant, création d'un couvert


14.08.2020 / FAO n° 65

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196121

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villars-le-Terroir
P-104-65-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538835/1167590
Parc. 406
ECA 125
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PITTET SEBASTIEN
1040 VILLARS LE TERROIR

Auteur des plans
CASAGRANDE CLAUDE ATELIER EN ARCHITECTURE RÉCRÉATION
architecte
CP 307
1001 LAUSANNE
tél. 079 449 22 66

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée avec panneaux solaires. Construction d'un muret et d'une clôture.


14.08.2020 / FAO n° 65

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196745

Nature
Agrandissement

Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-65-1-2020-ME
P-80-50-1-2013-ME

Lieux-dits ou rues
«En Tiverney»

Coord. géogr. / N° parcelle
2535400/1164230
Parc. 148,149,151,150,213,152,154

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE SAINT-BARTHÉLEMY
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
CONFRÉRIE CATHOLIQUE DE ST-BARTHÉLEMY
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
FAVRE BERTRAND
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
FAVRE ROMAIN
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
MARTIN MARIE-THÉRÈSE
1040 SAINT-BARTHÉLEMY

Auteur des plans
SCHELKER CAROLE IMPACT-CONCEPT SA
ingenieur
Rte du Grand-Mont 33
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216234040

Commentaires
Modification du réaménagement de la décharge de type A "En Tiverney" avec un compartiment de type B

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)


07.08.2020 / FAO n° 63

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194869

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Mex (Vaud)
P-65-63-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Esserts»
Rte des Esserts 1 et 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532890/1158715
Parc. 271,359
ECA 147,145

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATOS STIPO
1031 MEX

Auteur des plans
BORGES CABRAL JOSEPH RAISON INDIVIDUELLE
architecte
Rue du Port 26
1815 CLARENS
tél. +41799513395

Commentaires
Démolition de 2 villas individuelles et reconstruction de 2 groupes de villas jumelles

Dérogation
Une dérogation à la distance entre bâtiments

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


07.08.2020 / FAO n° 63

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194908

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mex (Vaud)
P-65-63-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Esserts»
Ch. du Gottaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2533240/1158575
Parc. 399

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATOS STIPO
1031 MEX

Auteur des plans
BORGES CABRAL JOSEPH RAISON INDIVIDUELLE
Rue du Port 26
1815 CLARENS
tél. +41799513395

Commentaires
Construction 2 villas mitoyennes

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


07.08.2020 / FAO n° 63

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195029

Nature
Transformation(s)

Commune
Rueyres
P-101-63-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Battoir 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542960/1171615
Parc. 47
ECA 51,53
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEUBA CÉLINE PPE 47-1 À 47-5 P.A.
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS
LEVRAT MEYER AMANDINE
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS
MEYER ELODIE
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 53 et de la piscine. Rénovation de 2 logements existants dans le bâtiment ECA 51, pose d'une isolation périphérique et panneaux solaires. Construction: couvert sur la terrasse de l'étage; 2 cabanons de jardin; 1 poulailler; citerne enterrée pour l'eau de pluie; escalier ext. d'accès au jardin. Pose d'une palissade (1.80m).

Dérogation
RCATC: à l'art. 8 (distance à la limite pour couvert sur terrasse de l'étage), à l'art. 10 (COS pour couvert sur terrasse de l'étage). dde d'appl. de l'art. 68. LATC : appl. de l'art. 97 al.6 LATC pour isolation périphérique et art. 80 et 82.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


07.08.2020 / FAO n° 63

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196176

Nature
Construction nouvelle

Commune
Assens
P-79-63-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2537400/1162830
Parc. 91

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALIJA MUHABI ET SHEFIJE
1042 ASSENS

Auteur des plans
CHRISTEN NANCY 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00

Commentaires
Construction d'un couvert à voitures et d'un mur de soutènement.

Dérogation
Art 24 RPGA, surface bâtie


31.07.2020 / FAO n° 61

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195354

Nature
Adjonction

Commune
Oppens
C-372-61-1-2020-ME
P-372-82-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«La Tuilière»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543460/1173900
Parc. 233
ECA 118

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUTOIT ETIENNE
1047 OPPENS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Création d'une écurie active pour chevaux

Dérogation
Dérogation à l'article 35 RPGA, la Municipalité peut appliquer l'article 34.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


31.07.2020 / FAO n° 61

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195904

Nature
Agrandissement

Commune
Etagnières
P-88-61-1-2020-ME
P-88-100-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«En Jovet»
Ch. du Pontet

Coord. géogr. / N° parcelle
2536330/1161470
Parc. 1039

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESPONT MICHEL
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 828 22 22

Commentaires
Enquête complémentaire pour la démolition de l'abri-tunnel et des 2 silos tours. Modif. impl., transf. et agrandissement du hangar pour la création d'une stabulation à vaches laitières. Pose pnx solaires. Constr. fosse à lisier enterrée et 2 silos fosses.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


31.07.2020 / FAO n° 61

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196058

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
C-99-61-1-2020-ME
P-99-19-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Dommartin»
Rte des Fourches 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543625/1166635
Parc. 1086
ECA 1059
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CABOUSSAT ALEXANDRE ET LAURENT
1416 PAILLY

Auteur des plans
ROBYR FRÉDÉRIQUE ENTREPRISE GÉNÉRALE PATRICK SCHMALZ
architecte
Rte de Bottens 5
1053 CUGY VD
tél. 0218815812
fax 021 881 58 13

Commentaires
Enquête complémentaire pour la modification des places de parc extérieures. Suppression des 8 places de parc initialement prévues (dont 6 sur la parcelle 1052) et création de 4 nouvelles places à l'Est du bâtiment ECA 1059.


24.07.2020 / FAO n° 59

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194018

Nature
Agrandissement

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-59-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Pré Lébaz»
Ch. de Pré-Lébaz 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537835/1160790
Parc. 592
ECA 247

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIETRICH FRÉDÉRIC ET LEILA
1054 MORRENS

Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT CRɒARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 15 58

Commentaires
Transformation et agrandissement de l'habitation ECA 247, modification des ouvertures et des façades.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


24.07.2020 / FAO n° 59

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195483

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Sullens
C-76-59-1-2020-ME
P-76-82-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Château 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533180/1160640
Parc. 27
ECA 55
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARIATTI PAULETTE
1036 SULLENS

Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 0218877658

Commentaires
Démolition du bâtiment existant et création de 4 appartements


24.07.2020 / FAO n° 59

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195658

Nature
Construction nouvelle

Commune
Daillens
P-54-59-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Pain d'Avoine»
Ch. du Pontet 1a et 1b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531695/1163665
Parc. 631
ECA 557,558

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TROLLIET DAVID ET ALOISE ELENA COP 631-2
1306 DAILLENS
KOKORUS GORAN ET MONICA COP 631-1
1306 DAILLENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIÉS
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4
CP 85
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Construction d'un couvert à voiture avec toit plat végétalisé

Dérogation
A la limite des constructions selon « Plan d'extension fixant la limite des constructions » du 24 mai 1985


24.07.2020 / FAO n° 59

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195912

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-59-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Rosset»
Ch. sur Rosset 42A

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538925/1166150
Parc. 1145
ECA 1783

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESPONT JACQUES ET WALLIMANN DESPONT SANDRA COP 1145-1
1040 ECHALLENS
ALBA EUGENIO-FIORE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS COURDESSE & ASSOCIÉS
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Pose d'une pergola, construction d'une piscine enterrée chauffée et d'un mur de soutènement.

Dérogation
Demande d'application de l'article 5.6 RATC (dépendance)


24.07.2020 / FAO n° 59

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196077

Nature
Adjonction

Commune
Bercher
C-189-59-2-2020-ME
P-189-57-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Mont 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544465/1171575
Parc. 362
ECA 273

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUBUC JULIEN MICHAËL
1010 LAUSANNE
CALAME-ROSSET RAPHAËL
LAUSANNE LAUSANNE

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Création d'une véranda

Dérogation
A l'article 36 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (pente toiture) pour la véranda


24.07.2020 / FAO n° 59

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196144

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bercher
P-189-59-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Bercher»
Ch. du Clos-Brélion 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544270/1171355
Parc. 775
ECA 78,368,592
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUTOIT RICHARD ET DUTOIT-DELUCHE JOSETTE DUTOIT.IMMOB SÀRL
1038 BERCHER

(PA) PAHUD OLIVIER CANHOME SA
1042 ASSENS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 78 et 368. Construction d'un immeuble de 10 logements, dont 8 protégés (LUP), avec garage souterrain de 10 places. Chauffage par pompe à chaleur (air/eau). Pose de panneaux solaires et Vélux en toiture. Accès, 13 place de parc et local et places pour les 2 roues.EU et EC à raccorder aux collecteurs existants.

Dérogation
A l'art. 8 RPGA (distance à la limite projetée au garage ECA n° 592), mention de restriction de droit public à la propriété selon l'art. 962 CC (droit des constructions) à inscrire sur les parcelle 775 et 775A. A l'art. 150 RPGA (mvmts de terre)


17.07.2020 / FAO n° 57

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194865

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-57-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etoile 2 et 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2538776/1160022
Parc. 205

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOD VINCENT PERFOGROUP SA
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE OF-D SÀRL
ingenieur
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Construction de 2 bâtiments mixtes

Dérogation
OLEI 734.31, art 38. Construction sous lignes à haute tension.


17.07.2020 / FAO n° 57

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195182

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthaz
P-72-57-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Douche»
Ch. de la Douche 9 et 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2530975/1161025
Parc. 779

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HARNISCH PASCAL ET FANNY
1303 PENTHAZ
AUDY FRÉDÉRIC ET GIRARD ANNIE
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS COURDESSE & ASSOCIÉS
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4
1304 COSSONAY
tél. 0218631130

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée avec abri télescopique.Pose d'un cabanon de jardin.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


17.07.2020 / FAO n° 57

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195476

Nature
Transformation(s)

Commune
Sullens
P-76-57-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Mex 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533100/1160585
Parc. 71
ECA 32
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

EGGIMANN ANOUK ET PHILIPPE
1036 SULLENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
fax 021 634 55 02

Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles


17.07.2020 / FAO n° 57

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195604

Nature
Transformation(s)

Commune
Froideville
P-90-57-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Raffort»
Rue du Four 24

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542310/1161410
Parc. 119
ECA 372

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN GERALD
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
CASAGRANDE CLAUDE ATELIER EN ARCHITECTURE RÉCRÉATION
architecte
CP 307
1001 LAUSANNE
tél. 079 449 22 66

Commentaires
Modification velux en toiture et ouvertures en façades et réfection du logement avec amélioration enveloppe thermique et pose d'une pac air eau pose de panneaux solaire et création d'une piscine

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
188067

Nature
Transformation(s)

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Bugnon»
Ch. du Bugnon 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538115/1160100
Parc. 1084
ECA 399,199

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HARLANDER ENRICO ET TERCEK MAGDALENA
1054 MORRENS

Auteur des plans
GUGELMANN QUENTIN TBA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Yverdon 1
CP 192
1033 CHESEAUX/LSNE
tél. 0217314654

Commentaires
Constr. sas entrée au rez sup. du bât ECA 199, modif. ouvertures de la façade sud. Constr. murs et amén. terrasse. Constr. 2 couv. à voitures avec local (avec pnx solaires), accès. Constr. piscine enterrée avec couvert amovible chauffée par pàc. Constr. cabanon et couvert attenant.

Dérogation
RCPE: à l'article 8 (distance à la limite) / Loi sur les Routes: à l'article 37 / Demande d'application de l'article 91 (mouvement de terre) et de l'article 95 (dépendance).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193952

Nature
Agrandissement

Commune
Goumoens
P-91-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Eclagnens»
Rte de Goumoëns 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535290/1167110
Parc. 1054
ECA 1070,1106,1097,2111
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERMOUD PAUL
1376 ECLAGNENS

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY ROSSIER SA
ingenieur
Ch. du Bré 13
1023 CRISSIER
tél.

Commentaires
Agrandissement de l'accès existant au hangar ECA 1097. Démolition du mur existant, modification du profil du terrain naturel et construction d'un nouveau mur le long du nouvel accès.

Dérogation
RCA: à l'art. 50 (mouvements de terre >1m) - limite des constructions selon le PPA du Village approuvé le 18 mai 1990 (mur).


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194090

Nature
Construction nouvelle

Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Condémenaz»
Ch. Sous-le-Château

Coord. géogr. / N° parcelle
2535400/1165295
Parc. 131

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LIMAT VICTOR
1040 ST-BARTHÉLEMY

(PA) FERRO HILSON ET SUZANNE
1040 ST-BARTHÉLEMY

Auteur des plans
MÜHLETHALER BEATRIZ VIBE ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. Champs Meunier 15a
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 76 409 92 48

Commentaires
Construction d'une villa, chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Construction d'un couvert à voitures, cabanon de jardin et d'une piscine enterrée et chauffée. Accès.

Dérogation
Aucune. Demande d'application de l'article 4.4 du RPGA pour les dépendances.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194345

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
P-99-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«A Sugnens»
CH. DU BATTOIR

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541330/1167475
Parc. 3017,3268
ECA 3020,3133,3134
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MULLER JEAN-FRANCOIS
1043 SUGNENS

Auteur des plans
RACHMUTH ANDREI PROTEC ETUDES ET REALISATIONS SARL
architecte
RTE DE COSSONAY 14E
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52
fax 021 881 49 11

Commentaires
Parcelle 3017 ECA 3020 : rénovation et transformation intérieure du bâtiment en atelier artisanal et remise. Chauffage par pac et pnx solaires. Pose d'un velux. Parcelle 3268: création d'une place de parc extérieure

Dérogation
Loi sur les Routes article 36, limite des constructions. Demande d'application de la RCATC article 9, surface minimum de la parcelle.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194583

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Vuarrens
P-106-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Chauchy 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539816/1171058
Parc. 119,116
ECA 17

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GERBER HERMANN ET GERBER THOMAS
1418 VUARRENS

Auteur des plans
BAUMGARTNER JÜRG GLB SEELAND
architecte
Grenzstrasse 25
3250 LYSS
tél. 032 387 41 78

Commentaires
Reconstruction des bâtiments agricoles après incendie, fosse à purin et construction d'un hangar agricole.

Dérogation
Aucune dérogation / Demande d'application de l'article 7.2, pente des toits / L'article 97 LaGr du 29.04.1998 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195216

Nature
Adjonction

Commune
Echallens
P-85-55-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Villaire 31c5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538055/1165471
Parc. 744
ECA 1172

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AERNE URS ET SUSANNA
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
DEVAUX RAPHAËL DEVAUX FRÈRES CHAUFFAGE ET SANITAIRE SÀRL
Ch. du Raffort 1
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 0793308710

Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par un chauffage à pellet. Pose d'un canal de cheminée

Dérogation
Aucune


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195527

Nature
Construction nouvelle

Commune
Froideville
P-90-55-1-2020-ME
P-90-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Raveyres»
Ch. de la Fauvette 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541270/1161675
Parc. 546
ECA 502

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOGAN JAMES
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
RÉGIS COURDESSE COURDESSE & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Construction d'une piscine


10.07.2020 / FAO n° 55

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195662

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bettens
P-46-55-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens

Coord. géogr. / N° parcelle
2534300/1164580
Parc. DP 1045

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE BETTENS
1042 BETTENS

Auteur des plans
GINDROZ LUC COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Aménagement pour modération du trafic


03.07.2020 / FAO n° 53

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193123

Nature
Agrandissement

Commune
Bottens
P-81-53-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Mandou»
Ch. de Mandou

Coord. géogr. / N° parcelle
2541415/1163275
Parc. 515

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PFEUTI MICHEL
1041 BOTTENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Mise en conformité de l'aménagement d'une place pour le stockage (place ballastée sans mouvement de terrain).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


03.07.2020 / FAO n° 53

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193327

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
P-85-53-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538575/1166190
Parc. 1030
ECA 386

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

E-MOB SA
1895 VIONNAZ

Auteur des plans
CASAGRANDE CLAUDE ATELIER EN ARCHITECTURE DIDIER CONTI RÉCRÉATION
architecte
CP 307
1001 LAUSANNE
tél. 079 449 22 66

Commentaires
Aménagement d'un shop lié à la station-service dans le bâtiment ECA 386. Réfection des pompes à essence, création d'une place sécurisée et d'une marquise. Transformations intérieures du bâtiment pour l'agrandissement d'un des 3 logements existants. Isolation périphérique.

Dérogation
A la limite des constructions du 10 février 1961 (pour la marquise).


03.07.2020 / FAO n° 53

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193575

Nature
Transformation(s)

Commune
Bioley-Orjulaz
P-80-53-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Brejon»
Rte d'Assens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535905/1163535
Parc. 147
ECA 92

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NOBS OLIVIER
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323

Commentaires
Transformation et surélévation du bâtiment ECA 92 pour la création d'un logement. Démolition du couvert à voitures et reconstruction avec partie habitable à l'étage. Pose isolation périph. Création pignon secondaire, pose de velux. Constr. balcon et terrasse à l'étage. Ouvert. en façades. Chauffage par pàc et pnx sol. Arbre à abattre. 2 pl. de parc couvertes.

Dérogation
RCPE : à l'art. 2.10 (distances à la limite), à l'art. 2.12a (toiture), à l'art. 2.17 (avant-toit), à l'art. 3.3 (distance entre bât. 112 et projet). LRou: à l'art. 36.


03.07.2020 / FAO n° 53

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194814

Nature
Démolition partielle

Commune
Pailly
P-97-53-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Borgeaud 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541700/1172480
Parc. 81
ECA 49,51
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PROPRIÉTÉ COMMUNE COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE DENIS ET MARCEL PIOT
1416 PAILLY

Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58

Commentaires
Démolition partielle et transform. du bâtiment ECA 51. Agrandissement et aménagement des combles pour la création d'un logement. Modif. des ouvert. en façades et en toiture. Isol. périph., chauffage au gaz et pàc géoth. (100m). Création 3 pl. parc ext. Transf. bât. ECA 49, création 5 pl. parc intérieures.


03.07.2020 / FAO n° 53

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194895

Nature
Transformation(s)

Commune
Sullens
P-76-53-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bournens 1A

Coord. géogr. / N° parcelle
2532987/1160841
Parc. 789

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NEUENSCHWANDER MARC
1036 SULLENS

Auteur des plans
AMARON OLIVIER AMARON MAINTENANCE SA
Rte de la Chapelle 35
1676 CHAVANNES-LES-FORTS
tél. 026 656 18 16
fax 026 656 01 73

Commentaires
Fourniture et pose d'une pompe à chaleur air-eau


03.07.2020 / FAO n° 53

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195099

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-53-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Neyruz-sur-Moudon»
Pl. des Alpes 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550175/1172000
Parc. 7019
ECA 6012a,6012b
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUIER LIONEL
1515 NEYRUZ-SUR-MOUDON

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
CP 374
1530 PAYERNE
tél. 026 660 54 81

Commentaires
Transformation du bât. ECA 6012 pour la création de 2 logements dans le volume existant. Ouvertures en toiture et pose de panneaux solaires.


30.06.2020 / FAO n° 52

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193049

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Bretigny-sur-Morrens
C-82-52-1-2020-ME
P-82-98-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bottens

Coord. géogr. / N° parcelle
2539352/1161414
Parc. 134

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOLUFONDS SA
1274 SIGNY-CENTRE

Auteur des plans
ZUFFEREY BASILE ZUFF ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Collines 2
3967 VERCORIN
tél. 0041768221449

Commentaires
Aménagement d'un centre de loisirs avec préparation et vente de petite restauration

Dérogation
Dérogation à l'art. 34 du RPGA


26.06.2020 / FAO n° 51

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191999

Nature
Rénovation totale

Commune
Ogens
P-209-51-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Correvon»

Coord. géogr. / N° parcelle
2545690/1173955
Parc. (83,85,86),87,+ privés/procuration

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'OGENS
1045 OGENS

Auteur des plans
GRAF BERNARD
ingenieur
Rue des Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 65 90

Commentaires
Rénovation de la desserte forestière du Correvon

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir