Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

26.03.2021 / FAO n° 25

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200252

Nature
Construction nouvelle

Commune
Jorat-Menthue
P-216-25-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Villars-Mendraz»
A la Bassire / Ch. de la Bassire 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545625/1166345
Parc. 5130
ECA 4172,4173

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ISAAC DAVID
1061 VILLARS-MENDRAZ

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Grand'Rue 1
1083 MÉZIÈRES
tél. 0219032251

Commentaires
Mise en conformité d'une dépendance avec toiture végétalisée.


26.03.2021 / FAO n° 25

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200738

Nature
Adjonction

Commune
Boussens
P-48-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534445/1161865
Parc. 966
ECA 81
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAHUD OLIVIER
1428 MUTRUX

Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
fax 0218816324

Commentaires
Construction d'une véranda sur la terrasse existante du restaurant "Le Chalet" bâtiment ECA 81.

Dérogation
Aucune. Demande d'application de l'article 6.5 du RCAT pour la toiture.


26.03.2021 / FAO n° 25

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
201134

Nature
Transformation(s)

Commune
Bercher
P-189-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Malessert 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543945/1170880
Parc. 580
ECA 490

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NEVECERAL PIERRE
1038 BERCHER

Auteur des plans
GAVIN BERNARD BUREAU ROBERTO BASSI ARCHITECTE
architecte
Rue de la Placette 19B
1304 COSSONAY
tél. 079 210 97 58

Commentaires
Construction d'un garage souterrain, transformation du bâtiment ECA 490c, construction d'une verrière avec piscine et fitness et prolongation du couvert

Dérogation
Art. 60 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions, pour le couvert


26.03.2021 / FAO n° 25

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
201141

Nature
Transformation(s)

Commune
Daillens
P-54-25-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Sur les Montets»
Ch. des Montets 18b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532230/1163800
Parc. 256
ECA 357

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELACUISINE PIERRE-ANDRÉ
1306 DAILLENS

Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
fax 021 803 08 21

Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA 357 pour la création d'un logement supplémentaire. Création d'un balcon sur la façade Est. Ouvertures en façades.


26.03.2021 / FAO n° 25

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
201672

Nature
Adjonction

Commune
Lussery-Villars
P-63-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fusion 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530185/1164950
Parc. 34
ECA 279

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CIARAMELLA ANGELICA ET CARMINE
1307 LUSSERY-VILLARS

Auteur des plans
GUENAT RAPHÄEL ATELIER PAT ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Village 17B
1125 MONNAZ
tél. 021 800 92 00
fax 021 800 92 09

Commentaires
Installation d'une PAC pour la piscine existante


26.03.2021 / FAO n° 25

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
201716

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-25-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fontaine 20

Coord. géogr. / N° parcelle
2538835/1166500
Parc. 1220

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRUDO THÉO ET JORDAN EMILIE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Installation d'une piscine hors-sol non-chauffée. Aménagement d'une terrasse et construction d'un mur (H=50cm).


26.03.2021 / FAO n° 25

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
201744

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vuarrens
P-106-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Croix»
Ch. de la Crosette 25

Coord. géogr. / N° parcelle
2539540/1170505
Parc. 1455

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUFFAT CAROLINE PROPRIÉTAIRE DU LOT PPE N° 1455 - 8
1418 VUARRENS
ISAAZ PHILIPPE ADMINISTRATEUR DE LA PPE " LA CROIX"
1037 ETAGNIÈRES

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD INGÉNIEUR EPFL - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 SAINT-BARTHÉLEMY
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée avec un abri télescopique.


26.03.2021 / FAO n° 25

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
202004

Nature
Adjonction

Commune
Echallens
P-85-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 16

Coord. géogr. / N° parcelle
2530307/1165904
Parc. DP 109

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ADMINISTRATION COMMUNALE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
ZBINDEN PASCAL SERVICE TECHNIQUE INTERCOMMUNALE
Pl. du Château 4b
CP 11
1040 ECHALLENS
tél.

Commentaires
Aménagement d'une terrasse sur le domaine public pour le bâtiment ECA n° 79 (James Pub).

Dérogation
Aucune


23.03.2021 / FAO n° 24

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200142

Nature
Transformation(s)

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-24-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Pré du Moulin»
Rte du Moulin 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538585/1160730
Parc. 74,76
ECA 72,134
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTINET KELLY
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE

Auteur des plans
DEMETRIO JOAO ECOLOFT SÀRL
ARCHITECTURE
DÉV. DURABLE
architecte
Rue Pierre-Viret 4
1350 ORBE
tél. 079 231 93 50

Commentaires
Création de 3 boxes à chevaux dans le bâtiment N° ECA 72Construction d'un couvert pour stockage du fumier

Dérogation
A l'article 27 de la loi forestière (pour le nouveau couvert)


23.03.2021 / FAO n° 24

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200615

Nature
Adjonction

Commune
Ogens
P-209-24-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Prahins 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545315/1173660
Parc. 24
ECA 75
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOUBIN STÉPHANE
1045 OGENS
LORENTZSON GOUBIN ANNA
0792750281 OGENS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Création d'une annexe (chambre médicalisée) au bâtiment N°75 ECA

Dérogation
- Demande d'application de l'article 11 du règlement communal des constructions (distance aux limites) - Article 12 du règlement communal des constructions (COS) - Article 19 du règlement communal des constructions (pente toiture)


19.03.2021 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197550

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Goumoens
P-91-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Oulens 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535070/1166925
Parc. 3019
ECA 1087

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEZENÇON LIONEL
1376 ECLAGNENS

Auteur des plans
WIDMER DOMINIK ASSOCIATION SUISSE DES PARAPLÉGIQUES
architecte
Suhrgasse 20
5037 MUHEN
tél. +41 26 430 06 15

Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA 1087: aménagement des combles, ouvertures en toiture, installation d'un ascenseur et création d'une pergola.

Dérogation
Aucune


19.03.2021 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199324

Nature
Transformation(s)

Commune
Boussens
P-48-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Grande Condémine»
Ch. de la Grange aux Aguets 46

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535025/1160870
Parc. 355
ECA 116

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HENRY BLAISE MARC LES HALLES DE BOUSSENS SA
1034 BOUSSENS
GERMANO DANIEL LES HALLES DE BOUSSENS SA
1034 BOUSSENS

Auteur des plans
BOUBAKER MONCEF BOUBAKER ING. CONSEILS SA
ingenieur
CH. DE LA GOTTRAUSE 13
1023 CRISSIER
tél. 021 637 38 10
fax 021 637 38 11

Commentaires
Assainissement de l'enveloppe du bâtiment ECA 116. Modification des ouvertures en façades et mise en conformité aux normes incendie.


19.03.2021 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200002

Nature
Construction nouvelle

Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Moulin»
Ch. du Moulin

Coord. géogr. / N° parcelle
2535950/1165620
Parc. 493

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE PIERRE-AIMÉ
1037 ETAGNIÈRES (VD)

Auteur des plans
ROBYR FRÉDÉRIQUE PMS ARCHIPROMO SA
architecte
Rte de Bottens 5
1053 CUGY
tél. 021 881 58 12
fax 021 881 58 13

Commentaires
Construction d'un immeuble de 4 logements, chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires, 2 couverts à voitures de 2 places chacun. Accès et 8 places de parc extérieures.

Dérogation
RPGA: à l'article 7.3 (couvert à voiture et places de stationnement empiétant sur la LC). Demande d'application de l'article 4.4 (pour les couverts à voitures) et de l'article 37 Loi sur les Routes.


19.03.2021 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200016

Nature
Transformation(s)

Commune
Bercher
P-189-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos-Brélion 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544270/1171355
Parc. 775,773
ECA 78,368
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUTOIT RICHARD DUTOIT.IMMOB SARL (POUR LA PARCELLE 775)
1038 BERCHER
BURRI FLORENCE (ADMINISTRATRICE DE LA PPE) PPE 773-1 À 773-6: ADM ASSUMOB SA (POUR LA PARCELLE 773)
1041 POLIEZ-LE-GRAND

(PA) PAHUD OLIVIER CANHOME SA
1042 ASSENS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
DEMOLITION DU BAT.368(ECA)DEMOLITION PARTIEL DU BAT.78(ECA)DEMOLITION DE LA PISCIN ET DE LA FOSSETRANSFORMATION DU BAT.78(ECA) par la création de 7 logements (dont 6 protégés)Construction d'un couvert 2 voituresAccès et 10 places de parc extérieures (parcelle 775)3 places de parc visiteurs (parcelle 773)panneaux solaires, Velux, balcon baignoire en toitureRaccord EU+EC au collecteur communal existantChauffage PAC Air-Eau

Dérogation
A l'article 8 (distance à la limite projetée au garage n°592ECA), mention de restriction public à la propriété selon l'article 962 CC (droit des constructions) à inscrire sur les parcelles 775 et 775A


19.03.2021 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200295

Nature
Transformation(s)

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Sue 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538970/1174280
Parc. 92
ECA 114
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUCRET MARC-HENRI
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 114, agrandissement du séjour/cuisine et création 2 balcons sur façade sud. Démolition du mur de soutènement et création d'un nouveau mur de soutènement le long de la route d'Yverdon.


19.03.2021 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200586

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
C-76-23-1-2021-M
P-76-78-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Jordil»
Ch. du Verger 6 et 6a

Coord. géogr. / N° parcelle
2533211/1160555
Parc. 87

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRAND SANDY ID GESTION SA
1036 SULLENS

Auteur des plans
RICHARDEAU JEAN-CHRISTOPHE PROMOGROUP SA
architecte
Rte des Vaux 1
1036 SULLENS
tél. 021 882 29 80
fax 021 882 29 80

Commentaires
Modifications de la façade sud et réaménagement intérieur


19.03.2021 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200964

Nature
Adjonction

Commune
Assens
P-79-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Cousson 1 - 1042 Assens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537273/1162740
Parc. 409
ECA 249

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUGHES NOEMI ET STEVEN
1042 ASSENS

Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO 1040 CHAUFFAGE
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 021 803 10 40

Commentaires
Mise hors service de l'installation de chauffage à mazout inclus citernes 3x 1'000 litres. Installation d'une pompe à chaleur air/eau avec module intérieur et extérieur


19.03.2021 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
201599

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montilliez
P-99-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
Derrière Ville / Rte d'Oron 5

Coord. géogr. / N° parcelle
2541211/1165215
Parc. 366

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROESSLI MEHDI LA SAUVENIÈRE SA
1041 MONTILLIEZ

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 0218812804

Commentaires
Construction d'un couvert sur carré de sable pour activités équestres. Arbres à abattre.

Dérogation
Le projet est situé à moins de 20 mètres d'un cours d'eau (art. 12 LPDP).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.03.2021 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197810

Nature
Construction nouvelle

Commune
Oppens
P-372-21-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
La Tuilière 16

Coord. géogr. / N° parcelle
2543570/1174010
Parc. 245

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VISAR EUROPE SÀRL
1047 OPPENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Légalisation d'une place de stockage de matériel et places de parc pour voitures en tout-venant, pose de plots en béton


12.03.2021 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200366

Nature
Transformation(s)

Commune
Villars-le-Terroir
C-104-21-1-2021-M
P-104-100-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
«La Millière»
Ch. de la Bocheire 2A

Coord. géogr. / N° parcelle
2538865/1167400
Parc. 678

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GROGNUZ CÉLINE
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SARL
architecte
CH. BOCHEIRE
CP 44
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 37 33

Commentaires
Enquête complémentaire pour le remplacement d'une clôture par un mur avec la mise en place d'une barrière.


12.03.2021 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200385

Nature
Agrandissement

Commune
Montanaire
P-218-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Peyres-Possens»
Les Oyards

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544120/1168355
Parc. 8059
ECA 7120

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORET GÉRALD
1045 OGENS
MONACHON RENÉ
1063 MARTHERENGES

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÉTRES SA.
ingenieur
Ch. du Châteaux-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Extension de la place en revêtement bitumeux.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.03.2021 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
201076

Nature
Adjonction

Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-21-1-2021-M
P-87-84-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Epautheyres»
Rue des Saugettes 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539190/1176810
Parc. 125
ECA 191,336
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PLANCHE DIDIER
1417 EPAUTHEYRES

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50

Commentaires
Enquête complémentaire pour la création d'un balcon et d'une marquise d'entrée.


12.03.2021 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
201670

Nature
Adjonction

Commune
Assens
P-79-21-1-2021-M
P-79-48-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Verdaine 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2537530/1162930
Parc. 498

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PELET DANIEL ET JEAN-CLAUDE
1042 ASSENS

Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE ET PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323

Commentaires
Mise en conformité des aménagements extérieurs

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


05.03.2021 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
196330

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vuarrens
P-106-19-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Corcelles

Coord. géogr. / N° parcelle
2539245/1171060
Parc. 1527

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFSTETTER MONIQUE
1375 PENTHÉRÉAZ

Auteur des plans
CHRISTINAT KEVIN
architecte
Rue Orient-Ville 6
1005 LAUSANNE
tél.

Commentaires
Construction d'un immeuble de 4 logements. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Couvert à voitures (4 pl.) et vélos, 7 pl. de parc ext., accès et arbre à abattre.

Dérogation
RGCAT: à l'article 5.3, distance à la limite de la propriété voisine (couvert à voitures) + escalier extérieur (façade Est).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


05.03.2021 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198104

Nature
Transformation(s)

Commune
Bournens
P-47-19-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Bugnon 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532915/1161885
Parc. 27
ECA 194,195

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GORBATII MIHAIL
1035 BOURNENS
POTRÎMBA TATIANA
1035 BOURNENS

Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 33
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0794673589

Commentaires
Agrandissement du rez-de-chaussée, aménagement des combles


05.03.2021 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199791

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-19-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Praz 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538640/1159445
Parc. 41
ECA 367

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAZLIJA BUJAR ET SHATRI-FAZLIJA RRESEARTA
1053 CUGY VD

Auteur des plans
DE ROSA DAVID
architecte
p.a. Fazlija Bujar
Ch. de la Praz 3
1053 CUGY VD
tél. 076 440 31 50

Commentaires
Construction d'une piscine extérieure non-chauffée, d’un cabanon de jardin et de 2 murs (murets) de soutènement


05.03.2021 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200053

Nature
Adjonction

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-19-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Es Champs d'Au Bosson»
Ch. du Grillon 12,14,16,18

Coord. géogr. / N° parcelle
2538810/1159890
Parc. 1021

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMHOF YANNICK ET MARTINE
1053 CUGY
BACHMANN JULIEN ET VALERIE
1053 CUGY
BETTINGER ISABELLE
1053 CUGY
GRISONI BRIGITE ET RENE
1053 CUGY

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13

Commentaires
Construction d'un nouveau couvert à voiture avec local vélos-jardin, installation d'une pompe à chaleur géothermique


05.03.2021 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200624

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-19-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Praz 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538640/1159445
Parc. 41
ECA 367

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAZLIJA BUJAR ET SHATRI-FAZLIJA RRESEARTA
1053 CUGY VD

Auteur des plans
DE ROSA DAVID
architecte
p.a. Fazlija Bujar
Ch. de la Praz 3
1053 CUGY VD
tél. 076 440 31 50

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement / Enquête de mise en conformité


05.03.2021 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200839

Nature
Construction nouvelle

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-19-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Marionnaz - Es Chentres»
Ch. de la Marionnaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537885/1160350
Parc. 86
ECA 304,B28
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MORRENS
1054 MORRENS

Auteur des plans
BRODARD BERNARD BRODARD & BILLIAERT SA
architecte
Ch. du Bief 6
1027 LONAY
tél. 021 804 85 40

Commentaires
Installation de 2 niveaux de conteneurs pour salles de classe. Escalier extérieur. Couvert à vélos. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires photovoltaïques.


05.03.2021 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200891

Nature
Agrandissement

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-19-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Nonfoux»
Ch. du Pressoir 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540070/1174245
Parc. 233
ECA 464,451

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURDET LAURE ET DIONYS
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Luchères 19
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Transformation et surélévation du bâtiment ECA 464 pour agrandissement du logement existant. Remplacement du système de chauffage par la pose d'une PAC et panneaux solaires. Ouvertures en façades et toiture. Création d'une terrasse couverte.

Dérogation
RPGA: article 5.6: distances aux limites pour le couvert (terrasse couverte).


02.03.2021 / FAO n° 18

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199762

Nature
Transformation(s)

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-18-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Chêne 4a et 4b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539020/1161100
Parc. 238
ECA 164

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JUILLARD DIDIER
1023 CRISSIER
UELTSCHI ANNE-FRANCE
1123 ACLENS

Auteur des plans
BARMAN MARC BARMAN ARCHITECTE IAUG-SIA
architecte
RUE DU TEMPLE 2
1095 LUTRY
tél. 0796881671

Commentaires
CREATION DE 4 BALCONS DANS LES COMBLES

Dérogation
A l'art. 78 RPGA - Pour la longueur des balcons dépassant le 1/3 de la longueur de la façade


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199388

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-17-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Gollion 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529840/1162055
Parc. 203
ECA 186,330

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOGERI SA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 85
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Mise en conformité des installations d’une chambre de congélation, d’une chambre de fermentation et de deux climatisations


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199583

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthéréaz
P-98-17-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Crépon»
Rue du Verdet 39

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536210/1170885
Parc. 385
ECA 267a,267b,268

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ARN FRÉDÉRIC ET SOLANGE
1375 PENTHÉRÉAZ

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée.

Dérogation
RGATC: article 3.3, surface bâtie


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200195

Nature
Agrandissement

Commune
Daillens
P-54-17-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Pressoir 16b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532191/1163964
Parc. 248
ECA 441a,441b,441c

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THÉVOZ MAGALI ET JEAN-YVES
1306 DAILLENS
AGIER BARBARA ET DOMINIQUE
1306 DAILLENS

Auteur des plans
GUISOLAN ALAIN T ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte d'Allaman 37
1163 ETOY
tél. 021 807 42 09

Commentaires
Transf. du bâtiment ECA 442a pour la création d'un logement supplémentaire avec escalier extérieur. Modification des ouvertures en toiture et en façades, démolition et reconstruction d'une pergola. Déplacement de 2 places de parc et création de 3 nouvelles places. Pose de panneaux solaires. Démolition et reconstruction d'un cabanon.

Dérogation
À l'article 14, distance à la limite (cabanon), places de parc hors aire d'implantation des circulations.


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200201

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Penthéréaz
P-98-17-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Le Champ de Vaud 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537425/1171725
Parc. 188
ECA 131
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFSTETTER JULIEN
1375 PENTHÉRÉAZ

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Création d'un studio dans le bâtiment ECA 131. Chauffage par pompe à chaleur, poêle à pellets. Modification des ouvertures en façades sud-ouest et nord-ouest.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200547

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Villars-le-Terroir
P-104-17-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Roche»
Sur la Roche 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538890/1167790
Parc. 602
ECA 287,361
NRA 7,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUTOIT BERNARD
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
ESTERMANN JEAN-CHARLES ATELIER GROUPE ARBANAT SÀRL
ESTERMANN ET HUGUET
architecte
Ch. des Fontaines 7
1148 MAURAZ
tél. 079 310 74 64

Commentaires
Régularisation de l'affectation d'un local artisanal dans le bâtiment ECA n° 287, chauffage au gaz et panneaux solaires.

Dérogation
Aucune


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200613

Nature
Adjonction

Commune
Echallens
P-85-17-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. sur Rosset 22

Coord. géogr. / N° parcelle
2538783/1166205
Parc. 1060

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIONNET BLAISE ET ARIANE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04

Commentaires
Création d'une extension sur la façade ouest du bâtiment ECA 571a. Création d'un escalier. Démolition du cabanon de jardin et construction d'un nouveau cabanon. Nouvelle toiture sur abri existant. Aménagements extérieurs et création de 5 places de parc


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200892

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pailly
P-97-17-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Essertines

Coord. géogr. / N° parcelle
2541405/1172850
Parc. DP 34

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE PAILLY
1416 PAILLY

Auteur des plans
GINDROZ LUC COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Domaine public communal 34 - route d'Essertines: aménagement pour modération du trafic.

Dérogation
Aucune.


26.02.2021 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
201185

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Echallens
P-85-17-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Temple 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538385/1165805
Parc. 29
ECA 694

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 0218812804

Commentaires
Changement d'affectation pour la création d'un bar à bières avec vente à l'emporter.


19.02.2021 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197578

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
P-85-15-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 3 et 5b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538435/1165820
Parc. 90,91
ECA 234,1096
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SLADE YAN BANQUE RAIFFEISEN DU GROS-DE-VAUD SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1040 ECHALLENS
SUSETTE THOMAS
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
ROBYR FRÉDÉRIQUE PMS ARCHIPROMO SA
architecte
Rte de Bottens 5
1053 CUGY
tél. 021 881 58 12
fax 021 881 58 13

Commentaires
Transformation des bâtiments commerciaux ECA 234a et 1096 pour la création de 3 logements et des bureaux. Ouvertures en toiture, balcon baignoire et en façades. Création de 5 places de parc. Isolation périphérique.

Dérogation
PEP du Bourg: article 7.3, largeur des fenêtres et à la limite des constructions du 23.09.1997 selon PEP du Bourg.


19.02.2021 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198721

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-15-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Venoge Parc, Bâtiment 0»
Ch. de l'Islettaz à 1305 Penthalaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529585/1162435
Parc. 299
ECA 817
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RICKLIN LUKAS PLANZER IMMOBILIEN AG
8953 DIETIKON

Auteur des plans
BLANC THIERRY DTEX SÀRL
architecte
Ch. de la Chapelle 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 566 65 10
fax

Commentaires
Transformations intérieures et création d'un restaurant


19.02.2021 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
199391

Nature
Construction nouvelle

Commune
Goumoens
P-91-15-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Eclagnens»
Rte d’Oulens 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535045/1166905
Parc. 1151
ECA 1086

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DI PAOLO DOMENICO
1376 ECLAGNENS
LOSA DI PAOLO MARTINA
1376 ECLAGNENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau.

Dérogation
RCA: demande d'application de l'article 38 (dépendances de moins de 50m2).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


19.02.2021 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200363

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-15-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Monteilly»
Rte d'Echallens - 1417 Essertines-sur-Yverdon

Coord. géogr. / N° parcelle
2538910/1174085
Parc. 354

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ESSERTINES-SUR-YVERDON
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. + 41 24 425 95 55

Commentaires
Construction d'un bâtiment scolaire (avec administration communale et voirie) avec abris ITAP (abri PC 2 cellules), parking souterrain 16 pl. Chauffage par 12 sondes géoth. (170m) et pnx solaires. 18 pl. parc ext., place de jeux et accès. Couvert à vélos (42 pl.). 2 bassins de rétention.

Dérogation
RPGA article 24, mouvement de terre

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


19.02.2021 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200422

Nature
Agrandissement

Commune
Echallens
P-85-15-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Passage du Lion d'Or 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538470/1165805
Parc. 95
ECA 232

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ECHALLENS CINÉMA D'ECHALLENS SA
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MORIGGI ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 28 04

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 232 (cinéma). Agrandissement et rénovation du bâtiment ECA 232, modification des ouvertures en façades.

Dérogation
PEP du Bourg: article 7.3, ouvertures en façades et article 7.6, toiture.


19.02.2021 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
200471

Nature
Agrandissement

Commune
Montanaire
P-218-15-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Neyruz-sur-Moudon / Les Rutannes»
Les Rutannes 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549440/1171603
Parc. 7093
ECA 6076
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUHLMANN JEAN-ULYSSE
1515 NEYRUZ SUR MOUDON

(PA) BUHLMANN CHRISTIAN
1515 NEYRUZ SUR MOUDON

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE OF-D SÀRL
ingenieur
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 077 537 70 17

Commentaires
Rénovation du logement existant et création d'un logement supplémentaire. Ouvertures en toiture, modification des ouvertures en façades. Changement du système de chauffage, pose d'un chauffage à pellets et panneaux solaires.

Dérogation
À l'article 36 LRou (limite des constructions), à l'article 27 LVLFo (distance par rapport à la forêt).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
187842

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-13-3-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Perroset 8, 1036 Sullens

Coord. géogr. / N° parcelle
2533177/1160309
Parc. 351

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUSSAIN-KHAN ADIL
1010 LAUSANNE
MAYA HUSSAIN-KHAN
1326 JURIENS

Auteur des plans
CARERA SYLVAIN SCA SYLVAIN CARERA ARCHITECTES EPFL-SIA
architecte
Av. de Sévelin 32B
1004 LAUSANNE
tél. 021 311 81 00

Commentaires
CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE DEUX APPARTEMENTS ET UN STUDIO


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193934

Nature
Transformation(s)

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538740/1174210
Parc. 38
ECA 52,53,51
NRA 2,4,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAUZET OLIVIER FLEXIMMO INVEST ESY SA
1260 NYON

Auteur des plans
WEISS TIMOTHÉE ATELIER D'ARCHITECTES V. SGARZI SA
architecte
Av. Général Guisan 44
1009 PULLY
tél. 0216469234

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 51. Transformations intérieures et changement d'affectation pour la création 6 logements. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Ouvertures en façades et panneaux solaires. Modifications des aménagements extérieures pour la création de 6 garages semi -enterrés et 17 places de parc extérieures.

Dérogation
RCAT: à l'article 7 (percements en toiture), à l'article 24 (mouvements de terre, talus).


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195485

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-13-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Sentier des Ecoliers 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533150/1160490
Parc. 86
ECA 21,213
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUFFAT-CARRARD MARINA
1036 SULLENS

Auteur des plans
CORNU CÉDRIC ATAU SÀRL
architecte
Av. de Sévelin 13E
1004 LAUSANNE
tél. 021 323 93 94

Commentaires
Construction d'une habitation de 9 appartements avec 13 places de parc intérieures et 7 places extérieures.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
197296

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«En Moille Sullaz»
Ch. de Moille-Sullaz 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533605/1160890
Parc. 144
ECA 118

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GERMANIER FRANCIS ET RUEFF NICOLAS
1066 EPALINGES

(PA) RUEFF NICOLAS ET VALENTINE
1066 EPALINGES

Auteur des plans
BOBAND MARION ATELIER LOCO
architecte
Rte de Riau Graubon 17
1082 CORCELLES-LE-JORAT
tél. 021 711 14 21

Commentaires
Construction d'une villa et Transformation d'un bâtiment existant

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.02.2021 / FAO n° 13

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
198840

Nature
Transformation(s)

Commune
Bioley-Orjulaz
P-80-13-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
La Ruelle 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2535620/1163570
Parc. 42,36

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SAMPAIO DA COSTA NATÉRCIA ET DA COSTA MATOS HELDER
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
JOHNER FRÉDÉRIC AO5+EG SA
architecte
Rte de Cossonay 194
1020 RENENS
tél. 077 40 99 770

Commentaires
Parcelle 42: transformations intérieures du bât. ECA 68 pour la création de 3 logements, d'un balcon baignoire, d'un garage intérieur et d'une place de parc. Ouvertures en façades et en toiture. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Création de 4 places de parc extérieures dont 3 couvertes sur la parcelle 36.

Dérogation
A l'article 2.15 d) RCPE : Largeur des lucarnes.