Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

29.11.2024 / FAO n° 96

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237319

Nature
Adjonction

Commune
Pailly
P-97-96-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Motte 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541130/1172205
Parc. 399
ECA 200

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUFFAT PATRICE ET MARIA PPE 399-1 ET 399-2
1416 PAILLY

Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 079 607 89 45

Commentaires
Création d'une piscine chauffée et local technique (avec pompe à chaleur air-eau). Pose d'une pergola à l'angle sud-ouest du bâtiment ECA 200. Création d'un mur de soutènement.


29.11.2024 / FAO n° 96

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237694

Nature
Transformation(s)

Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-96-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Sous-le-Château 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535350/1165312
Parc. 215
ECA 294

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOISON PHILIPPE ET SANDRINE - PPE 5535/215-3
1040 ST-BARTHÉLEMY VD

Auteur des plans
PIRAINO SABRINA ECOVALUE CONSULTING AND MANAGEMENT
S.PIRAINO
ingenieur
Av. de l'Avenir 3
1009 PULLY
tél. 079 747 43 52

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 165 m).


29.11.2024 / FAO n° 96

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238127

Nature
Transformation(s)

Commune
Vuarrens
C-106-96-1-2024-ME
P-106-30-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Motty 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539450/1170980
Parc. 47
ECA 81
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VUARRENS
1418 VUARRENS

Auteur des plans
DELGADO YOLANDE DELGADO ARCHITECTES SÀRL
Bd de Grancy 49
1006 LAUSANNE
tél. 021 311 22 49

Commentaires
Enquête complémentaire pour modification de l'emplacement de la pompe à chaleur à l'extérieur du bâtiment, initialement prévue à l'intérieur.


22.11.2024 / FAO n° 94

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
227872

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-94-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Sous Ville»
Rte de la Robellaz 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538765/1173980
Parc. 198
ECA 375
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DAUPHIN CLAUDE ROLAND ET GUY DAUPHIN
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

(PA) BOURG 21 SA
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
COURVOISIER TEREZIE ET KLEIN ANTONIO
architecte
Rue de Bourg 21
1003 LAUSANNE
tél. 079 212 00 87

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 375 et construction d'une maison villageoise de 8 logements. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x 130m) et panneaux solaires. 4 places de parc, déplacement des 5 pl. de parc (pour la parcelle 651). Aménagements extérieurs et accès. Abattage d'arbres. Construction d'un mur.

Dérogation
RPGA article 5.10 (ouvertures en façades)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.11.2024 / FAO n° 94

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
232641

Nature
Construction nouvelle

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-94-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Pré Lébaz»
Rte d'Echallens 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537700/1160650
Parc. 585
ECA 239

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURGENER HERVÉ ET PAULINE
1054 MORRENS

Auteur des plans
VIETTI-VIOLI PHILIPPE ESPACERIE SA
architecte
Rue de Favilly 14
1316 CHEVILLY
tél. 076 779 89 81

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 239, construction de 2 locaux à vélos, création d'ouvertures en façades. Construction d'une terrasse couverte avec deck supérieur. Construction d'un garage à voiture. Arbre à abattre.

Dérogation
aucune / RCPE: demande d'application de l'article 95, pour le garage et la terrasse couverte.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.11.2024 / FAO n° 94

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
233634

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Penthalaz
P-71-94-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Savoie 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530055/1163100
Parc. 560
ECA 681

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAMOT PEREZ FRANÇOISE
1124 GOLLION

Auteur des plans
LODARI YANNICK HEBEISEN + VATTER ARCHITEKTEN AG
architecte
Münzrain 4
3005 BERNE
tél. +41 76 500 82 24

Commentaires
Changement d'affectation d'un garage en salle d'attente et réception d'un cabinet vétérinaire, transformations intérieures pour le bâtiment ECA n° 681 et création de trois places de stationnement.

Dérogation
Art. 5.3 RGATC, Stationnement des véhicules automobiles, Art. 13.2 RGATC, Capacité constructive.


22.11.2024 / FAO n° 94

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
234200

Nature
Transformation(s)

Commune
Ogens
P-209-94-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Petit Ran 6, 1045 Ogens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545220/1173640
Parc. 43
ECA 52
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KRASNIQI SAFET
1045 OGENS

Auteur des plans
MORINA BLERIM
architecte
Rue Couchirard 19
1004 LAUSANNE
tél. 0766756416

Commentaires
Aménagements extérieurs, abattage haie, construction d'un muret, terrassement.

Dérogation
Dérogation à l'article 27, en application de l'article 42 Pacom.


22.11.2024 / FAO n° 94

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235038

Nature
Construction nouvelle

Commune
Assens
P-79-94-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«BIOLEY-ORJULAZ»
Rte d'Assens

Coord. géogr. / N° parcelle
2535950/1163540
Parc. 2452

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NOBS TYFFANIE
1170 AUBONNE

Auteur des plans
NACK MAX CCHE NYON SA
architecte
Rue de la Morâche 9
1260 NYON
tél. +41 22 363 76 80

Commentaires
Construction d'une villa à deux logements, couvert à voiture et aménagements extérieurs.

Dérogation
Art. 2.19 du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions RCPEPC.


22.11.2024 / FAO n° 94

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235530

Nature
Transformation(s)

Commune
Bercher
P-189-94-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«En Jallet»
Ch. du Bochet 8b et 8a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543860/1170980
Parc. 498
ECA 448,449

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE 5512/498-1 : NUSSBAUM DOMINIQUE; NUSSBAUM ERIC; NUSSBAUM KATIA PPE 5512/498-1 -2
1038 BERCHER
NUSSBAUM ERIC
1038 BERCHER
NUSSBAUM KATIA
1038 BERCHER
SIMTION PETRU
1038 BERCHER

Auteur des plans
BAVAUD PAUL ARCHISOL SARL
ingenieur
Av. Centrale 151
1884 VILLARS SUR OLLON
tél. 024 495 34 32

Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA 449 pour l'aménagement d'un logement supplémentaire au rez-de-chaussée. Création d'ouvertures en façades. Installation d'une pompe à chaleur air-eau extérieure. Construction d'un garage.

Dérogation
RPGA: à l'art. 60, distance à la limite du garage / dde d'appli. à l'art. 145 (dépendances), à l'art. 62 (nbre de niveaux). Dérogation : RPACom en cours: à l'art. 12.4 (distance à la limite garage) / dde d'appli. à l'art. 3.4 (annexes et petites constr.).


22.11.2024 / FAO n° 94

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236479

Nature
Construction nouvelle

Commune
Boussens
P-48-94-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Brits»
Ch. de Tendroney 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2534575/1161470
Parc. 238

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROBERT CAROLINE
1034 BOUSSENS

Auteur des plans
MANCISIDOR-MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35

Commentaires
Construction villa. Chauffage par pompe à chaleur air-eau intérieure et panneaux solaires. Aménagements extérieurs, création de 2 places de parc, arbres à abattre.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.11.2024 / FAO n° 94

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236506

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-94-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Fleurettes 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539180/1159575
Parc. 608
ECA 755

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAEMPERLE PHILIPPE
1053 CUGY
GAEMPERLE MAGALI
1053 CUGY

Auteur des plans
MOREL ERIC ALPHA-CONTRÔLE SA
Ch. des Terraux 1
1670 URSY
tél. 021 909 10 60

Commentaires
Remplacement de la chaudière gaz à condensation par une pompe à chaleur géothermie

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


22.11.2024 / FAO n° 94

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236685

Nature
Transformation(s)

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-94-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530924/1159024
Parc. 763
ECA 439

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VULLIOUD BENJAMIN
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
VULLIOUD SARAH
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT9
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 0216345501

Commentaires
Isolation thermique des murs extérieurs et de la toiture et modification des ouvertures en façades.


22.11.2024 / FAO n° 94

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237169

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villars-le-Terroir
P-104-94-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de Champ-Court 2, 4, 6 - Ch. de Montofrey 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2538580/1167520
Parc. 158

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VILLARS-LE-TERROIR
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'un abri à vélos.


15.11.2024 / FAO n° 92

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
231144

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-92-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos 1B

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530980/1159010
Parc. 1253
ECA 503

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOUD NICOLE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

(PA) DUBOIS KEVIN
1372 BAVOIS
(PA) BUCHILLY DELPHINE
1372 BAVOIS

Auteur des plans
MANCISIDOR MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 503. Construction d'une villa avec 2 logements, d'une piscine chauffée et PAC intérieure.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


15.11.2024 / FAO n° 92

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237231

Nature
Transformation(s)

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-92-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bottens 3a et 3b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539352/1161412
Parc. 134
ECA 287,288

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOLUTIONS & FUNDS SA
1020 RENENS

Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0799033968

Commentaires
Mise en conformité: box 1 à 5 - Fournisseur de matériaux-dépôt et bureau / Box 13-Bureau et atelier pour entreprise d'audiovisuel/ Box 17-dépôt/ Box 18-Atelier-dépôt et bureau/ Box 21-Dépôt et show room / Box 22-Bureau et dépôt pour entreprise de peinture/ Box 28-dépôt et bureau/ Box 43-Bureau et dépôt/ Box 45-Bureau et atelier de menuiserie/ Box 66-67-Atelier-dépôt et bureau/ Séparation des box 1à5/23/24/25/26/27/28.


15.11.2024 / FAO n° 92

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237946

Nature
Transformation(s)

Commune
Mex (Vaud)
P-65-92-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2533593/1158995
Parc. DP1016

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
1031 MEX

Auteur des plans
GUEX ARIEL BBHN SA
ingenieur
Av. de Lonay 17b
1110 MORGES
tél. 0218114040

Commentaires
Amélioration du carrefour Bi24 - RC313.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.11.2024 / FAO n° 90

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
189715

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
P-85-90-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Gare LEB, Ch. du Grand Record 5j

Coord. géogr. / N° parcelle
2538435/1165547
Parc. 244

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEMIN DE FER LEB REPRÉSENTÉ PAR LES TRANSPORTS PUBLICS DE LA RÉGION LAUSA
1020 RENENS 1

Auteur des plans
HOWALD VINCENT ENKOM SA
architecte
Bd de l'Arc-en-Ciel 36
1030 BUSSIGNY-PRÈS-LAUSANNE
tél. 0217062017

Commentaires
Transformation d'une station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA pour les technologies 3G, 4G et 5G (VD_5058A).


08.11.2024 / FAO n° 90

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
212342

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-90-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Borget»
Rue du Borget 10 et 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534090/1166420
Parc. 88
ECA B1015,376,167,170,354
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRAND SANDY IMMOSTYLE SA
1042 ASSENS

Auteur des plans
RICHARDEAU JEAN-CHRISTOPHE PROMOGROUP SA
Ch. du Verger 6
1036 SULLENS
tél. 0218822984

Commentaires
Régularisation:- Modification des ouvertures en façade Sud, Ouest et Est du manège.- Création de 2 vélux dans l'annexe Nord-Ouest.Modification d'affectation:- Inversion de l'emplacement du studio et de 2 b.oxes à chevaux dans l'annexe Nord-Ouest- Installation de huit sondes géothermiques.


08.11.2024 / FAO n° 90

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
233364

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pailly
P-97-90-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Prè de l'Etang»
Ch. du Châtelard 8, 1416 Pailly

Coord. géogr. / N° parcelle
2540970/1172550
Parc. 144

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MENÉTREY DANIEL
1416 PAILLY

(PA) MENÉTREY KILLIAN
1416 PAILLY

Auteur des plans
RIEDER MAX R. INAUEN AG
architecte
Rütistrasse 12
9050 APPENZELL
tél. 071 788 39 39

Commentaires
Construction d'un poulailler d'exploitation avec élevage en plein air, fumière et 3 silos. Chauffage par pompes à chaleur air-eau et panneaux solaires. Aménagements extérieurs et accès. Bassin de rétention. L'art. 97 LAgr est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.11.2024 / FAO n° 90

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
233861

Nature
Adjonction

Commune
Penthaz
P-72-90-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Cinémathèque Suisse»
Ch. de la Vaux 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2530850/1161633
Parc. DP5,DP29,67,799

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CONFÉDÉRATION SUISSE - MONACO PHILIPPE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES CONSTRUCTIONS ET DE LA LOGISTIQUE OFCL
3003 BERNE
BUTTIN THIERRY COMMUNE DE PENTHAZ
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
PREVEL PIERRE S+N INGÉNIEURS - SCHOPFER & NIGGLI SA
ingenieur
Av. de Rhodanie 40 D
1007 LAUSANNE
tél. 021 613 14 11

Commentaires
Projet d’un parking de 7 places pour véhicules légers et d’une zone de stationnement pour 20 vélos avec cheminement piétons et trottoir.


08.11.2024 / FAO n° 90

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
234783

Nature
Transformation(s)

Commune
Jorat-Menthue
P-216-90-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Eterpis»
Rte de Villars-Mendraz, Peney-le-Jorat

Coord. géogr. / N° parcelle
2545372/1164997
Parc. 3046

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAVILLET LINE
1059 PENEY-LE-JORAT

Auteur des plans
RUI PAIS AXIANS SUISSE SA
ingenieur
Ch. en budron H10
1052 LE MONT SUR LAUSANNE
tél.

Commentaires
Modification d'une station de communication mobile existante (4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Sunrise Sàrl, avec la construction d'un nouveau mât, systèmes techniques et nouvelles antennes./PEJO/VD840.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.11.2024 / FAO n° 90

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235472

Nature
Transformation(s)

Commune
Jorat-Menthue
P-216-90-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Derrey-la-Velaz 10, Sottens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546691/1167505
Parc. 33, , , , , ,
ECA 113,188
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FOSSAERT EMILIE ET GUYOU THOMAS
1062 SOTTENS

Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +41219052656

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 210 m).


08.11.2024 / FAO n° 90

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236708

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vuarrens
P-106-90-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
«Vuarrengel»
Ch. du Déjau 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539390/1171645
Parc. 1238
ECA 47
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE 1238-1 GECECI AYDIN ET MARTINS DE OLIVEIRA MARINA
1418 VUARRENS

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00

Commentaires
Construction d'un cabanon non chauffé, aménagement d'une palissade.

Dérogation
à la limite des constructions / Demande d'applications des articles 2.3 et 5.6.


08.11.2024 / FAO n° 90

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236971

Nature
Adjonction

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-90-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Sous Ville

Coord. géogr. / N° parcelle
2538775/1173995
Parc. 216,DP1004

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ESSERTINES-SUR-YVERDON
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244

Commentaires
Pose de deux containers dans fosse existante.

Dérogation
A l'article 36 de la Loi sur les Routes (distance des constructions).


08.11.2024 / FAO n° 90

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237023

Nature
Transformation(s)

Commune
Jorat-Menthue
C-216-90-1-2024-ME
P-216-3-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Planche Marion»
Villars-Tiercelin

Coord. géogr. / N° parcelle
2543690/1163870
Parc. 6225,DP93

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE JORAT-MENTHUE
1062 SOTTENS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Enquête complémentaire pour la modification de l'implantation de l'établissement. Extension des horaires d'ouverture. Installation d'une terrasse extérieure de 12 places assises.


08.11.2024 / FAO n° 90

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237027

Nature
Transformation(s)

Commune
Daillens
C-54-90-1-2024-ME
P-54-22-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Bourquin 6, 8a et 8b

Coord. géogr. / N° parcelle
2531950/1163560
Parc. 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARRUPT SILAS APDSK AG
1180 ROLLE

Auteur des plans
RIVA DANIELE BT ARCHITECH SARL
architecte
GRAND-RUE 70
1180 ROLLE
tél. 021 826 05 58
fax

Commentaires
Enquête complémentaire: bâtiment A : ajout de 4 Velux, déplacement de 6 tabatières, diminution de 2 fenêtres en façade nord-est. Bâtiments A et B: augmentation des panneaux solaires photovoltaïques.


01.11.2024 / FAO n° 88

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235056

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-88-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«A Vufflens»
Rte de Bovon 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531200/1159200
Parc. 678
ECA 343

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARBEY ASRAF CAROLINE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
COURDESSE RÉGIS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 50
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
fax 021 863 11 31

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non-chauffée.


01.11.2024 / FAO n° 88

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235265

Nature
Construction nouvelle

Commune
Goumoens
P-91-88-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Goumoens-la-Ville, La Crause»
Rte d'Echallens 15

Coord. géogr. / N° parcelle
2536694/1167458
Parc. 84

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUCHS CHRISTINE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE

Auteur des plans
BERNASCONI JÉRÔME DGMR - DIVISION INFRASTRUCTURES
ingenieur
Pl. de la Riponne 10
1014 LAUSANNE
tél.

Commentaires
Aménagement d'une place de rebroussement. Suppression partielle de la haie.

Dérogation
aucune

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


01.11.2024 / FAO n° 88

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237257

Nature
Construction nouvelle

Commune
Froideville
P-90-88-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Communailles 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541946/1161591
Parc. 340
ECA 353

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DAFFLON THIERRY
1055 FROIDEVILLE
MICHEL CÉCILE
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
SALAH RENAUD
architecte
Rue du Tunnel 1
1005 LAUSANNE
tél.

Commentaires
Installation d'une piscine extérieure et d'une pompe à chaleur.


25.10.2024 / FAO n° 86

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
232754

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthalaz
P-71-86-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. d'Azilly 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2529995/1163185
Parc. 955

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SONIA WILHELM ET ROMAIN ERWAN WILHELM
1169 YENS

Auteur des plans
BOCION MARC BRODARD&BILLIAERT SA
architecte
Ch. du Bief 6
1027 LONAY
tél. 021 804 85 40

Commentaires
Construction d'une maison individuelle et d'une piscine chauffées par pompes à chaleur et abattage de 5 arbres.

Dérogation
Art. 14 LPrPNP, Patrimoine arboré, Conservation et entretien.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


25.10.2024 / FAO n° 86

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
233945

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-86-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Ogens, 1410 Thierrens

Coord. géogr. / N° parcelle
2547350/1172865
Parc. 284

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FORESTIER KEVIN
1410 THIERRENS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Pose d'un local technique pour la place de lavage et création de murs.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


25.10.2024 / FAO n° 86

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235978

Nature
Transformation(s)

Commune
St-Barthélemy (Vaud)
P-102-86-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Pontet»
Ch. de la Reine Berthe

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536344/1165317
Parc. 71
ECA 161
NRA 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN NICOLAS
1040 ST-BARTHÉLEMY

Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Mise en conformité pour la transformation du bâtiment ECA 161. Création d'un local de préparation de produits destinés à la vente directe.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


25.10.2024 / FAO n° 86

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236251

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthalaz
P-71-86-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Le Cheminet 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530065/1162715
Parc. 504
ECA 610a,610b,B1042

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FELLAY VÉRONIQUE ET PASCAL
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Prieuré 4 / CP50
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée par une pompe à chaleur air/eau et abattage d'un arbre.

Dérogation
Art. 14 LPrPNP, Patrimoine arboré, Conservation et entretien ;

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


25.10.2024 / FAO n° 86

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236476

Nature
Agrandissement

Commune
Pailly
C-97-86-1-2024-ME
P-97-35-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«La Lécheire»
Ch. de la Lécheire 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541290/1172560
Parc. 152
ECA 218

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOVET ALEXANDRE
1416 PAILLY

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'agrandissement du stockage de fourrage. Création d'un couvert sur l'entrée. Installation de panneaux solaires photovoltaïques. Création d'un chemin d'accès. Mise en conformité de la fosse à lisier et de la citerne. L'art. 97 LAgr est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


22.10.2024 / FAO n° 85

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236823

Nature
Rénovation totale

Commune
Jorat-Menthue
P-216-85-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Montabion-Chardonnay»
Ch. de la Côte-à-Jules

Coord. géogr. / N° parcelle
2543905/1166675
Parc. 2011

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE JORAT-MENTHUE ET LISTE PROPRIÉTAIRES ANNEXÉE
1062 SOTTENS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR
INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Réfection lourde de chemins forestiers touchant les parcelles 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2017, 2018, 2027, 2028, 2034, 2035, 2036, 2037, 2038, 2039 et 2040.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.10.2024 / FAO n° 84

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
231739

Nature
Transformation(s)

Commune
Villars-le-Terroir
P-104-84-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Péraulaz 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538900/1167665
Parc. 70
ECA 349,18,19,348
NRA 6,4,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTINEZ BLANCO MANUEL
1040 VILLARS-LE-TERROIR

(PA) PLATINUM PROMOTION SA
1033 CHESEAUX

Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON
tél.

Commentaires
ECA 18: transf. int. pour la création de 4 logements, ouvertures en façades + toitures. Isolation périphérique. Création d'un balcon/coursive, escalier extérieur. ECA 348: chang. d'affectation création d'un logement, isolation périphérique, ouvertures en façades. Création de 14 pl. de parc, couverts à voitures (4pl. + 2pl.). Accès. Chauffage par pompe à chaleur air-eau (unité extérieure).


18.10.2024 / FAO n° 84

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
234463

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Mex (Vaud)
P-65-84-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Dernier Mur 2b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532040/1158936
Parc. 656
ECA 571a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SYED ARBAB ET KIEU PPE MEX 5489/656-1À10
1165 ALLAMAN

Auteur des plans
CASAGRANDE CLAUDE ATELIER EN ARCHITECTURE RÉCRÉATION
architecte
CP 307
1001 LAUSANNE
tél. 0794492266

Commentaires
Changement d'affectation des lots de PPE s2 et s3 avec porte vitrée de disponible en local d'activités.

Dérogation
Art. 22 ; dérogation au nombre de places. Art. 5.5 : dérogation au nombre d’étages habitables.


18.10.2024 / FAO n° 84

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
234842

Nature
Transformation(s)

Commune
Jorat-Menthue
P-216-84-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Peney-le-Jorat»
Rte des Paysans 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2545577/1164801
Parc. 3079

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAVILLET BASTIEN
1059 PENEY-LE-JORAT

Auteur des plans
JACQUOT SALOMÉ RMOVED SA
architecte
Bayerel 8
2063 ENGOLLON
tél. 076 478 03 38

Commentaires
Mise en conformité pour l'installation d'un container. Bâtiment ECA 2037: aménagements intérieurs mineurs, création de velux dans les étages et transformation des combles pour l'aménagement de deux chambres supplémentaires. L'article 97 LAgr est applicable.


18.10.2024 / FAO n° 84

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
234877

Nature
Transformation(s)

Commune
Pailly
C-97-84-1-2024-M
C-97-91-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Rte d'Oppens 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541655/1172575
Parc. 67
ECA 28
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARNAL ROMAIN ET PATRICIA
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN
architecte
CH. DE PERRELET 1
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 37 33

Commentaires
Enquête complémentaire pour le remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'un chauffage à pellets. Pose de 2 canaux de cheminée (poêle et pellets) et modification d'ouverture en toiture.


18.10.2024 / FAO n° 84

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235310

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Boussens
P-48-84-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Chevrine»
Imp. de Chevrine 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534475/1162280
Parc. 725
ECA 4,5,6
NRA 4,4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HÄNGGELI CLAUDE
1034 BOUSSENS

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 0216463213

Commentaires
Démolition et reconstruction de l'annexe ECA 6. Construction d'un couvert. Fermeture de la remise existante. Pose de panneaux solaires. Remplacement du système de chauffage existant par l'installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 3x226 m).

Dérogation
PPA Chevrine - La Croix: à l'article 3, zone de dégagement.


18.10.2024 / FAO n° 84

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236462

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Assens
P-79-84-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Entoz 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535515/1163510
Parc. 2025
ECA 1047
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE PASCAL ET FAVRE VÉRONIQUE
1042 ASSENS

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323

Commentaires
Changement d'affectation remise bâtiment n° ECA 1047 en bureau.

Dérogation
À la limite des constructions.


18.10.2024 / FAO n° 84

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236626

Nature
Transformation(s)

Commune
Ogens
C-209-84-1-2024-ME
P-209-26-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Mamon»
Rue de l'Eglise 24

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545335/1174105
Parc. 66
ECA 92
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZIMMERMANN ANDREA ET VONNEZ JEAN-LUC
1045 OGENS

Auteur des plans
HOTTINGER SARAH SARAH HOTTINGER ARCHITECTE
architecte
Av. de France 80
1004 LAUSANNE
tél. 0041 77 409 63 48

Commentaires
Enquête complémentaire pour la pose de volets coulissants en partie centrale. Remplacement d'une porte partiellement vitrée par une porte-fenêtre entièrement vitrée. Agrandissement d'une fenêtre existante pour création d'une porte-fenêtre. Démolition d'un escalier fixe pour création d'un escalier escamotable. Pose d'un bardage ajouré devant une fenêtre existante (galetas).

Dérogation
aucune

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.10.2024 / FAO n° 84

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236651

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
P-99-84-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Sugnens»
Le Fauvez

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541165/1166740
Parc. 3189
ECA 3179

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MONTILLIEZ
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SARL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13

Commentaires
Construction d'un local de pause dans le bâtiment ECA 3179, chauffage au bois.

Dérogation
LFo: à l'article 27 / Demande d'application de l'article 2 du PPA Le Fauvez.


18.10.2024 / FAO n° 84

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236785

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthéréaz
C-98-84-1-2024-ME
P-98-78-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Noyers»
Rue du Bugnon 13

Coord. géogr. / N° parcelle
2536250/1170358
Parc. 159

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUTOIT RAPHAEL NEXCO SA & M. IANNETTA SARL
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
SEQUEIRA DIAS JOAO CARLOS DIAS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Saint-Roch 36
1004 LAUSANNE
tél. 0787617991

Commentaires
Enquête complémentaire pour la modification du sous-sol et de l'abri PC 41 places. (Création de 16 places protégées pour le projet 222592 - parcelle 19).


18.10.2024 / FAO n° 84

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236786

Nature
Transformation(s)

Commune
Fey
P-89-84-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Bégude 13 - 1044 Fey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541926/1169593
Parc. 1117
ECA 345

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOEGLI PATRICK
1044 FEY
BOEGLI GRAZIELLA
1044 FEY

Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Colombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 165 m).


11.10.2024 / FAO n° 82

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
231511

Nature
Transformation(s)

Commune
Bottens
C-81-82-1-2024-ME
P-81-36-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Ru 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540420/1163150
Parc. 50
ECA 76
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERO CYNTHIA ET FLAVIO
1005 LAUSANNE
SINGARAJAH PUSPARANY THANENTHIRARAJAH ET VAINATHY
1003 LAUSANNE
DUROUX RENNETTE ET YANN
1018 LAUSANNE

Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6Bis
1027 LONAY
tél. 0218110580

Commentaires
Enquête complémentaire pour le changement du système de chauffage: installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 3x180m).

Dérogation
aucune


11.10.2024 / FAO n° 82

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
234355

Nature
Transformation(s)

Commune
Sullens
P-76-82-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Croix-Blanche 11, 11a, 11b et Rue du Châ

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533240/1160675
Parc. 24
ECA 49
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BADAN SYLVAIN
1352 AGIEZ

Auteur des plans
BUSCH ARNAUD CONCEPTIA SÀRL
architecte
Ch. d'Entre-Bois 27
1018 LAUSANNE
tél. 022 548 04 30

Commentaires
Transformation d'un rural. Assainissement des zones habitées, création de deux appartements et d'un nouveau chauffage à pellet. Rénovation énergétique : remplacement et création de nouvelles fenêtres, isolation par l'intérieur.


11.10.2024 / FAO n° 82

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235135

Nature
Transformation(s)

Commune
Bercher
P-189-82-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Jallet 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544076/1171189
Parc. 360
ECA 276

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORNET PATRICK
1038 BERCHER

Auteur des plans
RASIC SACHA SOLIS ENERGIE SÀRL
Rte des Avouillons 17d
1196 GLAND
tél. 021 505 01 55

Commentaires
Création d'un réseau hydraulique avec remplacement du système de chauffage existant (électrique) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 120m).


11.10.2024 / FAO n° 82

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235272

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-82-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Tuilière»
Ch. des Trois-Sapins 17

Coord. géogr. / N° parcelle
2539350/1165900
Parc. 382

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GEVISIER FRANÇOIS
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
GEVISIER ROBIN ROBIN GEVISIER ARCHITECTE
architecte
Rue de la Rouvenettaz 1
1820 MONTREUX
tél. 079 565 71 42

Commentaires
Construction d'un bâtiment de 3 logements. Chauffage par pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 250m) et panneaux solaires. Construction d'un abri pour 3 voitures et 8 vélos. Accès et 2 places de parc. Arbre à abattre.

Dérogation
RATC: aux articles 6.1 et 7.2, toiture plate / RATC: demande d'application de l'article 5.6, pour l'abri voitures et vélos.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.10.2024 / FAO n° 82

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235985

Nature
Agrandissement

Commune
Goumoens
P-91-82-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Goumoens-la-Ville»
Rte de Goumoëns-le-Jux 3/La Barre

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535792/1162247
Parc. 134
ECA 2116

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VULLIAMY LAURENT
1376 GOUMOENS-LA-VILLE

Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Agrandissement du hangar agricole ECA 2116 et création d'une place de lavage couverte. L'article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


Bouchon PCL - rectangle