Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
30.01.2026 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246391
Nature
Transformation(s)
Commune
Goumoens
P-91-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Goumoens-la-Ville»
Rue de la Bergerie 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536100/1167950
Parc. 151
ECA 377
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCAUD MEDHI PPE GOUMOËNS 5541/151-1
1376 GOUMOËNS-LA-VILLE
Auteur des plans
LONGO PATRIZIO
architecte
Ch. du Rionzi 37
1052 LE MONT
tél. 021 546 11 72
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 211 m).
30.01.2026 / FAO n° 9
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247239
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
P-71-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Le Cheminet 27, 1305 Penthalaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530120/1162700
Parc. 506
ECA 632
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIRARDET ALAIN
1305 PENTHALAZ
GIRARDET MICHELINE
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
CHARVET GUILLAUME SWISS TECHNIK GROUP SÀRL
Rte des Îles 1
1870 MONTHEY
tél. 024 471 08 30
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau pour le bâtiment ECA n° 632.
23.01.2026 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244799
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 12, 1063 Martherenges
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547510/1168010
Parc. 6001
ECA 5029
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONACHON RENÉ CONSTANT
1202 GENÈVE
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE C. HARNISCHBERG - D. COURVOISIER
architecte
Rue de Félice 4
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0794491076
Commentaires
Transformation intérieure de l'appartement du rez de chaussée du bâtiment ECA n° 5029 et pose d'une PAC air/eau extérieure.
23.01.2026 / FAO n° 7
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245064
Nature
Transformation(s)
Commune
Goumoens
P-91-7-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Eclagnens»
Rte de Goumoens 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535160/1167035
Parc. 1025
ECA 1040
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEZENÇON BERNARD
1376 ECLAGNENS
Auteur des plans
ZUFFEREY ALAIN ARDIN&ZUFFEREY ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
Rue Jacques-Dalphin
1227 CAROUGE
tél. 022 300 08 08
fax 022 300 05 13
Commentaires
Transformation d'un logement duplex en deux logements duplex. Création d'un mur et d'un escalier. 4 places de parc extérieures.
Dérogation
RLATC: à l'article 28, surface éclairante.
16.01.2026 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
235414
Nature
Transformation(s)
Commune
Oulens-sous-Echallens
P-96-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Eclépens 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533990/1166075
Parc. 18
ECA 107
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAHINGOZ FATI ET YALÇIN
1377 OULENS-SOUS-ECHALLENS
Auteur des plans
CHRISTINAT LAURE HABITATUS ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Ch. du Rionzi 39
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 076 219 88 86
Commentaires
Transformation intérieure du rez, adjonction d'une pergola, d'un sas d'entrée, création d'une fenêtre dans les combles. Déplacement du mur, transformation du garage existant.
16.01.2026 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239123
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Poliez-Pittet
P-100-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542061/1164262
Parc. 1
ECA 156
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FANTOLI REGIS
1042 BIOLEY-ORJULAZ
SPINELLO LUIGI REGINVEST SA
1000 LAUSANNE
Auteur des plans
LATRONICO PATRICK SD SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CONSTRUCTION LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand Pré 4 - CP 76
1000 LAUSANNE 16
tél. +41 76 411 41 39
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 156. Construction d'un bâtiment 7 logements avec parking souterrain (13 places). Abri PC. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires photovoltaïques. Accès, murs et création de 2 places de parc. Arbres à abattre.
Dérogation
RGCAT: à l'art. 2.1, affectation, art. 5.1 + 6.2, nombre étages. PACom: à l'art. 3.9, nombre étages.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.01.2026 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241956
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-5-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Vaudanne 30, 1063 Chapelle-sur-Moudon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546452/1169135
Parc. 3164
ECA 2224,2215a,8452
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAVOY NICOLAS
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON
Auteur des plans
ROSAFIO ANDREA SOLEOL SA
Ch. des Marais 1
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 664 88 00
Commentaires
Constructions d'abris à onduleurs avec tôle de protection et grillage.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.01.2026 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245699
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montanaire
P-218-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Denezy 1, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547915/1172990
Parc. 79
ECA 385
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LE GRAND MARAIS SA
1063 MARTHERENGES
Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
fax
Commentaires
Changement d'affectation d'un tea-room en logement et création de 2 appartements dans un bâtiment d'habitation existant.
16.01.2026 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245837
Nature
Démolition totale
Commune
Villars-le-Terroir
P-104-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand Buron»Le Grand Buron 4, 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537845/1169750
Parc. 240
ECA 221
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GLAUSER ERIC
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GÉO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7
CP14
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Démolition du bâtiment agricole n° 221 ECA.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.01.2026 / FAO n° 5
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246217
Nature
Construction nouvelle
Commune
Boulens
P-190-5-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Bordamon 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544890/1170255
Parc. 47
ECA 130
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SALLAI PATRICIA ET JAQUIERY SANDRINE
1063 BOULENS
Auteur des plans
BONA URS BONA BALLY SARL
architecte
Rue des pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 32 32
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°130 et construction d'un bâtiment de 4 appartements.
Dérogation
Dérogation à l'art. 18.3 du règlement communal pour couvert à toiture plate
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244194
Nature
Construction nouvelle
Commune
Boussens
P-48-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Brits»
Ch. de la Grange aux Aguets 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534575/1161510
Parc. 973
ECA 398
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ESOAIN STÉPHANIE
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GÉO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de la Mèbre 11 / CP 103
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 731 91 50
Commentaires
Construction d'une piscine hors sol non chauffée (17m2).
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244470
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Bottens
P-81-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Planches»
Ch. de Chenalet 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540535/1162805
Parc. 220
ECA 100
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél.
Commentaires
Démolition du couvert non cadastré. Transformation et changement d'affectation du bâtiment ECA 100, création d'un logement et d'un garage. Construction d'une pergola bioclimatique. Création d'ouvertures en façades et en toiture. Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur et pose de panneaux solaires. Accès et 2 places de parc.
Dérogation
RCPGA: à l'article 13, percement en toiture, LROU: à l'article 36 / demande d'application de l'article 82 LATC (bâtiments frappés d'une limite des constructions et mention préalable de précarité).
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244982
Nature
Construction nouvelle
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Robellaz»
Champ du Moulin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538030/1173300
Parc. 649,164
ECA 160
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUCHER JORDAN
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
COLLET YVES
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Construction d'un muret et remplacement de canalisations. Mise en conformité d'une terrasse.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245059
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bercher
P-189-3-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Chêne 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544180/1170950
Parc. 737
ECA 522
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAVALIERE FRANCESCO
1038 BERCHER
CAVALIERE NADINE
1038 BERCHER
Auteur des plans
GERMA PAYSAGES SÀRL GERMA PAYSAGES SÀRL
Rte du Stand 31
1163 ETOY
tél. +41218071923
Commentaires
Construction d'une pergola bioclimatique attenante à la façade sud-est du bâtiment ECA 522.
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245268
Nature
Transformation(s)
Commune
Froideville
P-90-3-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Raffort»
Ch. des Baccalins 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542700/1161170
Parc. 485
ECA 191
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NOYA PEREZ LUCILE ET ROBERTO
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. 077 403 52 58
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 191, assainissement énergétique des façades, isolation périphérique 25cm. Changement d'affectation pour agrandissement du logement.
Dérogation
LRou: à l'art. 36, limite des constructions.
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245308
Nature
Transformation(s)
Commune
Echallens
P-85-3-2-2026-M
Lieux-dits ou rues
Pass. des Rondze-Mulets 8 et 10 - Rue Saint-Denis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538269/1165862
Parc. 18
ECA 116
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROSSIER RAYMOND
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
ROSSIER NADIA
ingenieur
Ch. de l'Usine 11
1040 ECHALLENS
tél. 079 883 84 69
Commentaires
Isolation périphérique (16 cm) des façades du bâtiment ECA 116.
Dérogation
A l'art. 5.1, isolation.
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245615
Nature
Agrandissement
Commune
Echallens
P-85-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Bois Fefy»
Ch. de la Villaire 44
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537975/1164860
Parc. 2043
ECA 2045
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERROUD CEDRIC
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
TÂCHE GEORGES
architecte
Av. Longemalle 26
1020 RENENS
tél. 079 651 79 48
Commentaires
Prolongement du couvert existant. Construction d'un silo tranchée avec accès. Aménagement d'une place de lavage de l'exploitation. L'article 97 LAgr. du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
09.01.2026 / FAO n° 3
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246168
Nature
Transformation(s)
Commune
Froideville
P-90-3-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crétillon 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541474/1161190
Parc. 247
ECA 90
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OLGAR IBRAHIM
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
PIRAINO SABRINA ECOVALUE CONSULTING AND MANAGEMENT
S.PIRAINO
ingenieur
Av. de l'Avenir 3
1009 PULLY
tél. 079 7474352
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.
19.12.2025 / FAO n° 101
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245629
Nature
Rénovation totale
Commune
Etagnières
P-88-101-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Bourg 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536705/1161320
Parc. 22
ECA 261a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ETAGNIÈRES
1037 ETAGNIÈRES
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 261a. Suppression des deux verrières. Création d'un Velux et d'un exutoire. Isolation des façades (15cm) et de la toiture. Rempl. du système de chauffage par l'installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 3x300m) et pose de panneaux solaires.
Dérogation
aucune / application de l'article 97 al. 3 LATC, utilisation rationnelle et économie d'énergie dans les constructions.
19.12.2025 / FAO n° 101
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245704
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-101-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Esserts-des-Troncs 4, 1409 Chanéaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546820/1175470
Parc. 2110
ECA 1069a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVEY JACQUES
1409 CHANÉAZ
Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09
Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur sonde géothermique en remplacement d'une chaudière à gaz.
19.12.2025 / FAO n° 101
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245946
Nature
Construction nouvelle
Commune
Assens
P-79-101-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Louye 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537501/1162995
Parc. 162
ECA 208
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RECORDON CHRISTIAN
1042 ASSENS
RECORDON MAGALI
1042 ASSENS
RECORDON SANDRINE
1042 ASSENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN FAVRE-PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 021 881 63 23
fax 021 881 63 24
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°208, construction d'un immeuble de 4 appartements avec parking enterré de 8 places de parc, construction de cabanons et d'une piscine chauffée.
Dérogation
À l'art. 8 du règlement communal (distance à la limite pour le bâtiment enterré).
16.12.2025 / FAO n° 100
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245320
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bournens
R-47-100-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Recordet 14
Coord. géogr. / N° parcelle
2532880/1161450
Parc. 289
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WARNIER CLAIRE-LISE SUZANNE ET LÉON HUBERT GUSTAVE GHISLAIN
1035 BOURNENS
Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH GROUP SÀRL
architecte
1004 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Création d'une dépendance de jardin.
Dérogation
Le projet déroge à l'art..17RCPC, application de l'art.44RCPC.
12.12.2025 / FAO n° 99
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
243101
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Penthalaz
P-71-99-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Valrose 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529865/1162550
Parc. 85
ECA 152
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EGGIMANN DAVID D&G IMMOBILIER SÀRL
1306 DAILLENS
Auteur des plans
FRANCFORT SYLVER ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021866 78 54
Commentaires
Changement d'affectation d'un appartement en bureau dans les combles du bâtiment ECA n° 152.
Dérogation
Art. 27 RPAPC (destination), , art. 5.3 RGATC (stationnement véhicules automobiles), art. 5.5 RGATC (stationnement vélos), art. 12.1 RGATC (affectation), art. 12.2 RGATC (capacité constructive, état existant).
12.12.2025 / FAO n° 99
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244153
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-99-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Réservoir 4, 4a, 4b, 1410 Denezy
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549850/1174980
Parc. 5361
ECA 4014
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ARNEDO ROBERT COIMMO SÀRL
1023 CRISSIER
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré-de-la-Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°4014 pour la construction de 3 villas contigües avec 6 places de parc sous couvert. Pose de panneaux solaires photovoltaïques. Abattage de 3 arbres avec compensation de 3 nouveaux.
Dérogation
Dérogation à l'art. 15 LPRPNP (abattages de 3 arbres). Application de l'art. 16 LPRPNP (plantation compensatoire de 3 arbres).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
12.12.2025 / FAO n° 99
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244311
Nature
Transformation(s)
Commune
Bournens
C-47-99-1-2025-ME
P-47-15-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Bugnon 9A et 9B
Coord. géogr. / N° parcelle
2532905/1161910
Parc. 448
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE MELO MIGUEL
1036 SULLENS
SCHAER LAURA RUE DU BATTOIR 7B
1036 SULLENS
CHRISTIN BRIGITTE
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
SAUTER FLORIAN
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
PEGUIRON SERGE ET FRANCA
1965 SAVIESE
Auteur des plans
LHOTELLERIE
LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245552535
Commentaires
Modification des aménagements extérieurs.
Dérogation
Art. 63 RCPEPC Mouvement de terre supérieur à 1.50m /. Art. 63c RCPEPC Manque de continuité avec la parcelle voisine (façade Sud-Est).
12.12.2025 / FAO n° 99
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245109
Nature
Transformation(s)
Commune
Morrens (Vaud)
P-94-99-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«A Morrens - Au Record aux Boeufs - Sus le Parchet»
Rte de Cugy, Rte des Biolettes
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537833/1160118
Parc. 1070
ECA 89
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MORRENS
1054 MORRENS
Auteur des plans
BLANDON JORGE AXIANS SUISSE SA
architecte
En Budron H10
1052 LE MONT SUR LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Modification d'une installation de communication mobile existante (4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, système technique et nouvelles antennes./MORR.
12.12.2025 / FAO n° 99
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245413
Nature
Transformation(s)
Commune
Echallens
P-85-99-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Trois Sapins 43a à 43c, 45a et 45b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539400/1165850
Parc. 800
ECA 771
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUTWILER DA SILVA VANESSA
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
MARTINEZ JOAQUIN PMS ARCHIPROMO SA
ingenieur
Rte de Bottens 5
1053 CUGY
tél. 0218815099
Commentaires
Transformation et rénovation du bâtiment ECA 771, création d'un fitness à usage privé. Chauffage par pompe à chaleur air-eau, panneaux solaires. Modification et création d'ouvertures en façades.
Dérogation
RATC: demande d'application de l'article 3.1, constructions existantes.
12.12.2025 / FAO n° 99
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245438
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-99-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Chalets»
Ch. des Combes, 1063 Martherenges
Coord. géogr. / N° parcelle
2547850/1168140
Parc. 6049
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIGLER MARC-ANTOINE
1063 MARTHERENGES
YVES-ALAIN BIGLER
1063 MARTHERENGES
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Mise en place d'un nouveau collecteur d'une longueur de 120m pour un chemin gravelé. (Remarque : référence à l'art. 97 Lagr.)
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.12.2025 / FAO n° 97
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
242454
Nature
Transformation(s)
Commune
Rueyres
P-101-97-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Pale 1-3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542950/1171705
Parc. 75
ECA 16a,16b
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRODARD ANNE-LOUISE; ROBYN MARTINE ROSE ; WAGNIÈRES GEORGES ALBERT PARCELLE 75
1046 RUEYRES
BELL ALEXANDER GILCHRIST; BELL MICHÈLE PARCELLE 85 :
1046 RUEYRES
(PA) PAHUD ALEXANDRE LYNX INVEST SA
1260 NYON
Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 079 267 04 91
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA 16a. Transf. du logement rural et création de 9 logements. Démolition du bâtiment ECA 16b. Modif. des ouvertures en toiture et en façades. Chauffage par pompe à chaleur avec unité extérieure et panneaux solaires. Abri PC 49 places. Parking souterrain 17 pl. Amén. ext. et accès, création 5 pl. de parc vhc et 26 pl. vélos. Abattage arbres.
Dérogation
RCATC: art. 8, distance aux limites, art.11 et 14, nombres de logements, art. 61, percement en toiture.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.12.2025 / FAO n° 97
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
242859
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bottens
P-81-97-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Clâtre»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540150/1163460
Parc. 979,980
ECA 346
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOD LAETITIA
1041 BOTTENS
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73
Commentaires
Agrandissement et transformation du bâtiment agricole ECA n° 346. Construction d'un bâtiment secondaire et d'une dépendance. Régularisation et agrandissement de l'aire d'instruction existante. Régularisation et déplacement du carrousel. Régularisation d'un chemin d'accès. Constructions d'installations annexes et aménagements extérieurs.
Dérogation
Dérogation à la limite des constructions du carrousel, demande d'application de l'article 37 LRou.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.12.2025 / FAO n° 97
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244473
Nature
Transformation(s)
Commune
Pailly
P-97-97-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Essertines 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541540/1172635
Parc. 33
ECA 10
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOCCAND ROMAIN ET LÉONIE
1416 PAILLY
MOCCAND LÉONIE
1416 PAILLY
Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. 0774035258
Commentaires
Changement d'affectation. Agrandissement de l'appartement existant dans un garage existant. Modification d'ouverture en façade ouest.
05.12.2025 / FAO n° 97
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245058
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vuarrens
P-106-97-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Corcelles 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539370/1171010
Parc. 1278
ECA 281
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROY SYLVIE ET ALAIN
1418 VUARRENS
(PA) ROY FANNY ET LIONEL
1418 VUARRENS
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 281. Construction d'une villa individuelle. Couvert pour 2 voitures. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Aménagements extérieurs et accès.
05.12.2025 / FAO n° 97
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245759
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Pailly
P-97-97-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rte d'Oppens 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541650/1172568
Parc. 67
ECA 28
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARNAL ROMAIN ET PATRICIA PPE 67-5 ET PPE 67-6
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN
architecte
CH. DE PERRELET 1
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 37 33
Commentaires
Changement d'affectation de deux bureaux en deux appartements.
28.11.2025 / FAO n° 95
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
239864
Nature
Agrandissement
Commune
Montanaire
P-218-95-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Prés Fornays»
Rte d'Ogens 6a, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547485/1172780
Parc. 500
ECA 24,253
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FORESTIER LUC
1410 THIERRENS
Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88
Commentaires
Construction de 4 garages. Pose de 3 nouveaux velux et remplacement de 11 velux.
28.11.2025 / FAO n° 95
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244276
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Cugy (Vaud)
C-83-95-1-2025-ME
C-83-84-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Esserts 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539065/1159720
Parc. 482
ECA 369
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PANEVA VENKA STOJANOV RADE ET STOJANOV JORDAN
1053 CUGY
Auteur des plans
TRAJANOVSKI LAZAR ARCHITECTE
architecte
Rte de la Fin du Craux 18
1822 CHERNEX
tél. +41 76 426 64 68
Commentaires
Mise en conformité, création d'un second appartement.
Dérogation
Art. n° 14.5 HAUTEURS : N = rez-de-chaussée + 1 étage Dérogation aux nombres détages. trois étages au lieu de deux. Une partie du sous-sol existant est adapté et transformé en habitation.
28.11.2025 / FAO n° 95
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245435
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-95-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Moulin 9
Coord. géogr. / N° parcelle
2538641/1160776
Parc. 77
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUCH LORIS ET DELACHAT AURORE
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
DELACHAT AURORE (PARTICULIER / PROPRIÉTAIRE)
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
Auteur des plans
DUCH LORIS
Rte du Moulin 9
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
tél. 078 927 30 27
Commentaires
Rénovation et mise en conformité d'une piscine enterrée extérieure, remplacement du liner par un béton armé avecrevêtement carrelage, et chauffage par pompe à chaleur.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
28.11.2025 / FAO n° 95
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245706
Nature
Construction nouvelle
Commune
Villars-le-Terroir
P-104-95-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. sur Roche 6-8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538880/1167730
Parc. 50
ECA 256
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PITTET RAYMOND
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
COMTE JULIEN MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue Louis de Savoie 72
1110 MORGES
tél. 021 805 52 00
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant par l'installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x280 m).
21.11.2025 / FAO n° 93
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
229412
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
P-71-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Entremouyes»
CH. DE L'ISLETTAZ
Coord. géogr. / N° parcelle
2529389/1163060
Parc. 159
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEMIN DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF
3014 BERN
Auteur des plans
ALEXANDRU OVIDE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT SUR LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Adaptation d'une station de communication mobile aux technologies (3G-4G-5G) pour le compte de Salt Mobile SA et de Swisscom (Suisse) SA. / VD_1895A - PEBO.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.11.2025 / FAO n° 93
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
238613
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du village 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538791/1159406
Parc. 14
ECA 53
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAHFOUDH FREDJ PIA TARDIN ARCHITECTES ET ASSOCIÉS SA
1095 LUTRY
Auteur des plans
TARDIN NICOLAS P/A TARDIN ARCHITECTES ET ASSOCIÉS SA
architecte
Rue des Terreaux 1
1095 LUTRY
tél. 0217963030
Commentaires
Transformation d'une maison de 4 logements n° ECA 53.
Dérogation
Dérogation à l'Art. 12.2 du RGATC concernant le CUS car situation existante selon Art. 80 LATC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.11.2025 / FAO n° 93
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
242447
Nature
Transformation(s)
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-93-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
La Ruelle 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531135/1158985
Parc. 28,523
ECA 413,196
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUAGNIAUX MICHAEL
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
VUAGNIAUX NICOLE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
Auteur des plans
GENTIZON VINCENT VIBE ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. de la Mochettaz 7
1030 BUSSIGNY
tél. 079 456 79 45
Commentaires
Création de deux appartements dans le rural existant, création d'un carport, d'une pergola et mise en conformité de la terrasse.
21.11.2025 / FAO n° 93
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244250
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthéréaz
P-98-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Lenèche»
Ch. du Bois-Désert
Coord. géogr. / N° parcelle
2535832/1170654
Parc. 43
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERCIER MICHEL ANDRÉ
1375 PENTHÉREAZ
Auteur des plans
FERREIRA NICOLAS BOCION & BILLIAERT SA
architecte
Rte de Denges 12A
1027 LONAY
tél. 021 803 04 04
Commentaires
Construction d'une villa individuelle et d'un couvert à deux voitures. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Abattage d'arbres et arborisation.
Dérogation
Demande d'application du RCPGA article 4.7 + Loi sur les Routes article 37 pour le couvert.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.11.2025 / FAO n° 93
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244755
Nature
Transformation(s)
Commune
Echallens
P-85-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Rafort»
Ch. de l'Usine 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537600/1166040
Parc. 1954
ECA 1794
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROSSIER RAYMOND
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
MORIGGI JEANNERET ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 0218812804
Commentaires
Augmentation de la capacité d'accueil du restaurant (intérieur et extérieur), mise en conformité AEAI.
21.11.2025 / FAO n° 93
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245503
Nature
Construction nouvelle
Commune
Jorat-Menthue
P-216-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Peney-le-Jorat»
Sur les Champs / Les Coulaz / Ch. de Montmeilla
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545925/1164785
Parc. 3028,3240
ECA 4253
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAVILLET ALEXANDRE ET DAVID
1059 PENEY-LE-JORAT
Auteur des plans
COLLINI MARCO MODULE SA ARCHITECTURES
architecte
Av. Gérard-Clerc 2
1680 ROMONT
tél. 026 652 91 91
Commentaires
Reconstruction d'une stabulation après incendie et construction d'un nouveau hangar agricole. L'art. 97 LAgr est applicable.
Dérogation
RCEPC: à l'article 23, distance aux limites.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.11.2025 / FAO n° 93
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245965
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-93-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Gare de Vufflens-la-Ville
Coord. géogr. / N° parcelle
2530423/1158747
Parc. 1211
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ACOSTA BEJARANO JOSÉ MIGUEL SCHWEIZERISCHE BUNDESBAHNEN SBB
3014 BERNE
Auteur des plans
CORTI MANUELA MAT ARCHITECTURE MANAGEMENT SÀRL
Av. de Chatelaine 43
1203 GENÈVE
tél. 079 660 94 14
Commentaires
Construction d'un aménagement de parking P+R.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
14.11.2025 / FAO n° 91
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
233720
Nature
Agrandissement
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539025/1174555
Parc. 256
ECA 350,614
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVAY FRÉDÉRIC GARAGE D'ESSERTINES BOVAY SA
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
Auteur des plans
FRANCFORT SYLVER ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 614 et agrandissement du bâtiment ECA 350 pour la construction d'un atelier mécanique. Fermeture du couvert existant par des portes à rouleaux. Modification de la PAC et de son emplacement. Murs et accès. Arbre à abattre.
Dérogation
RPGA: à l'article 9.6 al. 2, pente toiture.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
14.11.2025 / FAO n° 91
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
241264
Nature
Rénovation totale
Commune
Daillens
P-54-91-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Caquerette 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531955/1163585
Parc. 4
ECA 163
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARRUPT SILAS APDSK AG
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
WELLINGER MARIE-PASCALE TEODORI | WELLINGER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Sébeillons 9b
1004 LAUSANNE
tél. 079 212 02 46
Commentaires
Transformations du bâtiment ECA 163 pour la création d'un logement. Rehaussement toiture, création de 2 places de stationnement, modification des ouvertures en façades et création d'ouvertures en toiture. Installation d'une pompe à chaleur air-eau (unité extérieure) + panneaux solaires. Murs, aménagements ext. et accès.
14.11.2025 / FAO n° 91
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
242626
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthalaz
P-71-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Fourches 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530185/1161715
Parc. 580
ECA 670a,670b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUNQUERA MANUEL JULIO
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
BEHAR GANIU GROUPE-E CONNECT SA
En Budron 12 A
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 076 355 39 73
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par PAC air-eau extérieure.
14.11.2025 / FAO n° 91
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
243976
Nature
Transformation(s)
Commune
Froideville
P-90-91-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Aire forestière - Forêts cantonales du Jorat
Coord. géogr. / N° parcelle
2543460/1160220
Parc. 174
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD DEP ECONOMIE INNOVATION EMPLOI PATRIMOINE
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Equipement de trois portes sectionnelles et filets coupe-vent sur couvert existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.11.2025 / FAO n° 91
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244032
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
C-218-91-1-2025-ME
P-218-52-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 2, 1063 Martherenges
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547495/1167985
Parc. 11082
ECA 5082
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PANCHAUD FABIEN ET VERSEL LAETITIA
1063 MARTHERENGES
Auteur des plans
BLANC ARTHUR
architecte
Ch. de Chamblandes 52
1009 PULLY
tél. 0796166399
Commentaires
Modification du gabarit de la toiture de l'annexe existante et rénovation de la charpente.
Dérogation
Art. 5 al. 1 RPACom en cours (distance à la limite) / Annexe existante.
14.11.2025 / FAO n° 91
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244458
Nature
Construction nouvelle
Commune
Daillens
P-54-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur les Montets»
Ch. des Montets 14a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532130/1163780
Parc. 24
ECA 550
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 24-1 : CORREIA ANTHONY ET DIJANA
1306 DAILLENS
PPE 24-2 FELIX DAVID ET SABRINA
1306 DAILLENS
PPE 24-3 GILLIERON ANDRÉ
1306 DAILLENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 50
1304 COSSONAY
tél. 0218631130
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau, abri de jardin.
Dérogation
RCPGA: demande d'application de l'article 4.9, dépendances de peu d'importance.