Permis de construire / Gros-de-vaud
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246728
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthaz
P-72-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignettes 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530865/1160860
Parc. 153
ECA 281
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUFILS JÉRÔME PIERRE ET PEREIRA ENES AMANDINE
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 50
1304 COSSONAY
tél. 021 863 11 30
Commentaires
Démolition de deux cabanons et abattage de deux arbres. Construction d'une piscine.
Dérogation
A l'art 15 al.1 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (dérogations).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246815
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Villars-le-Terroir
P-104-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538670/1166480
Parc. 411
ECA 650b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVARO LUIGI
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
GALLAY JEAN-DANIEL PROTEC ÉTUDES ET RÉALISATIONS SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 6
1040 ECHALLENS
tél. 0218814252
Commentaires
Changement d'affectation de l'ancien garage pour la création d'une surface commerciale enseigne "Denner". Suppression de 7 places parc intérieures et ajout de 13 places de parc extérieures.
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246862
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vuarrens
P-106-29-2-2026-M
Lieux-dits ou rues
«La Croix»
Ch. de la Crosette 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539495/1170550
Parc. 136
ECA 453
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOBI-CASIMO MAËLLE ET CASIMO FABIO
1418 VUARRENS
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Aménagement d'un bureau dans les combles du bâtiment ECA 453, création de deux velux.
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247207
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Bataille 4, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle
2548039/1172985
Parc. 11071
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POLLIEN DAVID ET BOLOMEY POLLIEN SARAH
1410 THIERRENS
Auteur des plans
SANDRO PACIFICO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Création d'un dépôt pour matériel de jardin et d'un garage pour 2 voitures.
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247423
Nature
Construction nouvelle
Commune
Boussens
P-48-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Pontet»
Ch. du Pontet 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534920/1161355
Parc. 935
ECA 330
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN ANNE ET FERREIRA DOS SANTOS NUNO MANUEL
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
HÄMMERLI SÉBASTIEN ALPHA-GÉO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de la Mèbre 11 / CP 103
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 731 91 50
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau. Agrandissement de la terrasse, cabanon box technique.
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247642
Nature
Transformation(s)
Commune
Montilliez
P-99-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Sugnens»
Rte de la Gare 2a, 2b et 2c
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541270/1167430
Parc. 3024,3389
ECA 3043a,3043b
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE SUGNENS
1043 SUGNENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GÉO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x200 m).
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247683
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Echallens
P-85-29-6-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Tilleuls 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539120/1165795
Parc. 658
ECA 909
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRUHIN MARIANNE
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
GROSJEAN STÉPHANE GROSJEAN & MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 909. Construction de 2 bâtiments de 2 logements chacun. Chauffage par pompe à chaleur intérieur (air-eau) et panneaux solaires. Accès et 7 places de parc.
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
248103
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Echallens
P-85-29-5-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Pépinière 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538660/1165970
Parc. 629
ECA 770
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAVAUD ELISABETH
1040 ECHALLENS
BAVAUD MARGUERITE
B-1020 BRUXELLES
Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 770. Construction d'un immeuble de 6 logements. Chauffage par pompe à chaleur air-eau, pose de panneaux solaires. Bassin de rétention. Accès, 7 places de parc et aménagements extérieurs.
Dérogation
PQ En Couyon - A Echallens - La Crottaz: à l'art.6, combles habitables.
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
248257
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vuarrens
P-106-29-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
«Le Chauchy»
Ch. du Chauchy 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539790/1170930
Parc. 693
ECA 310
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STAJESSI ERNEST FRANCIS ANTON
1418 VUARRENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GÉO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7
CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Création d'une place de parc, accès.
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
248416
Nature
Agrandissement
Commune
Echallens
P-85-29-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Condémines»
Ch. de la Clopette 7 et 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537495/1165940
Parc. 1962
ECA 1818
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALLAZ SÉBASTIEN IMMOBOTECH SA
1045 OGENS
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Surélévation de la halle existante. Transformation des locaux administratifs en dépôt (rez) création d'un étage de bureaux sur le nouvel étage. Création de 6 places de parc.
Dérogation
PPA Rafort: à l'art 4.2, distances aux limites.
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
248488
Nature
Transformation(s)
Commune
Lussery-Villars
P-63-29-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Chêne»
Ch. du Chêne 2-4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530570/1165571
Parc. 1021
ECA 225a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PINGOUD KARIN
1307 LUSSERY-VILLARS
Auteur des plans
FRAGA ADRIANO MICHEL RIME SA
ingenieur
Ch. de la Clopette 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 11 70
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz existante par une PAC géothermie (sol-eau).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 1
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
248495
Nature
Transformation(s)
Commune
Lussery-Villars
P-63-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Chêne»
Ch. du Chêne 6-8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530572/1165590
Parc. 1021
ECA 225a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PINGOUD KARIN
1307 LUSSERY-VILLARS
Auteur des plans
FRAGA ADRIANO MICHEL RIME SA
ingenieur
Ch. de la Clopette 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 11 70
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz existante par une PAC géothermie (sol-eau).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 1
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
248585
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Echallens
P-85-29-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Record»
Allée des Prés du Record 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538167/1165309
Parc. 2084
ECA 2056
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
D. WANKMÜLLER PPE LOT 2084-1 À 6 POUR LE COMPTE DU LOT 2084-1: ASCENSION SA
1083 MEZIERES
Auteur des plans
COTTIER CÉDRIC PLAREL SA ARCHITECTES ET URBANISTES
architecte
Bd de Grancy 19a
1006 LAUSANNE
tél. 0216166915
Commentaires
Aménagement d'un local artisanal ( coiffeur, barbier et esthétique).
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
248673
Nature
Adjonction
Commune
Echallens
P-85-29-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Grands Bois 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539014/1165562
Parc. 501
ECA 598
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOUILLE DOMINIQUE
1040 ECHALLENS
BOUILLE CLAIRE-LINE
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 190 m).
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
249015
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bercher
A-189-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Rueyres
Coord. géogr. / N° parcelle
2543705/1171560
Parc. 819
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BERCHER
1038 BERCHER
(DDP) EQUITIM FONDATION DE PLACEMENT P.A. FUNDIM SA
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
MAVILIA VINCENT ARCHITRAM ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Av. de la Piscine 26
1020 RENENS
tél. 0216313535
Commentaires
Construction d'une caserne de type B, d'un local voirie, de 12 terrains de pétanque, d'un parking de 45 places P+R, de 43 logements adaptés avec accompagnant (LADA) et d'une surface d'activités.
Dérogation
PACom en cours: art. 4.2 et 13.1.
10.04.2026 / FAO n° 29
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
249129
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Echallens
P-85-29-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538670/1166480
Parc. 1038
ECA 1248
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVARO LUIGI
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
GALLAY JEAN-DANIEL PROTEC ÉTUDES ET RÉALISATIONS SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 6
1040 ECHALLENS
tél. 0218814252
Commentaires
Changement d'affectation de l'ancien garage pour la création d'une surface commerciale enseigne "Denner". Suppression de 7 places parc intérieures et ajout de 13 places de parc extérieures.
27.03.2026 / FAO n° 25
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245425
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montilliez
P-99-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Sugnens 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540810/1165480
Parc. 542
ECA 180
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GALLANDAT ALEXANDRE AGT IMMOBILIER SÀRL
1053 CUGY
MERMOUD PIERICK ET TZAUT NICOLAS M&T IMMOBILIER SÀRL
1041 BOTTENS
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169
Commentaires
Démolition du bâtiment existant et construction d'un immeuble de 5 appartements, couvert à voitures 5 places, non couvertes 5 places.
Dérogation
Couvert à voitures et balcon : dérogation à I'art. 2O.6 (ordre des constructions, distance aux limites) du RCPGAPC et à la limite des constructions, demande d'application de I'art. 9O (dérogations de minime importance). Art. 19 RCPGA. Art. 24.2 RCPG
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.03.2026 / FAO n° 25
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246284
Nature
Agrandissement
Commune
Pailly
P-97-25-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Essertines 9,11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541450/1172775
Parc. 384
ECA 241,8
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAGNAZ PASCAL WILIAM
1416 PAILLY
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Mise en conformité d'un agrandissement, de la géothermie, d'une pergola, d'un cabanon de jardin et d'ouvertures en façades. Démolition d'un mur à fleurs et de la clôture à chats.
Dérogation
LAT: à l'article 16.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.03.2026 / FAO n° 25
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246345
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-25-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Ch. Terésina 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539221/1159389
Parc. 784
ECA 697
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HEIJKOOP ERIC ET SCHMITT MAGALI
1053 CUGY / VD
JEAN-MARIE & ESTHER NIDEGGER
1053 CUGY / VD
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Remplacement des menuiseries extérieures. Ouvertures en façade. Construction d'une pergola climatique.
27.03.2026 / FAO n° 25
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246925
Nature
Construction nouvelle
Commune
Morrens (Vaud)
C-94-25-1-2026-ME
P-252-49-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bioles»
Ch. du Vieux-Moulin 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538210/1160400
Parc. 151
ECA 205
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MELON JOHAN ET KESSLER SOPHIE
1054 MORRENS
Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Enquête complémentaire pour la pose d'une piscine chauffée hors-sol. Création d'un mur de soutènement et pose d'un Velux.
Dérogation
RCPGA : à l'art. 8, distance entre bâtiments / Zone réservée art. 3, distance au bâtiment principal / PACom en cours art.10.4, distance entre bâtiments.
27.03.2026 / FAO n° 25
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247660
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Sullens
P-76-25-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Verger 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533315/1160430
Parc. 443
ECA 387
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAURHOFER PASCAL
1036 SULLENS
Auteur des plans
BOCION MARC BOCION & BILLIAERT SA
architecte
Rte de Denges 12A
1027 LONAY
tél. 021 803 04 04
Commentaires
Création d'un studio et d'un escalier extérieur.
27.03.2026 / FAO n° 25
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
248157
Nature
Agrandissement
Commune
Echallens
P-85-25-1-2026-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Clopette 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537375/1165990
Parc. 1959
ECA 1789
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COTTET CLAUDIA ET GAËL
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
DAVID CEA M10 ARCHITECTES
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 079 267 04 91
Commentaires
Agrandissement de la surface d'exposition dans le bâtiment ECA 1789.
20.03.2026 / FAO n° 23
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246388
Nature
Construction nouvelle
Commune
Poliez-Pittet
P-100-23-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Flamy»
Ch. du Flamy 19
Coord. géogr. / N° parcelle
2542210/1163995
Parc. 111
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAHLI BERTRAND
1041 POLIEZ-PITTET
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GÉO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'un carré de sable de travail destiné aux chevaux et poulains de l'élevage, ainsi qu'aux chevaux en pension.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.03.2026 / FAO n° 23
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246920
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bottens
P-81-23-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Ru»
Ch. du Ru 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2540570/1163090
Parc. 611
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUPERREX PATRICK ET DENISE
1041 BOTTENS
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GÉO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau. Construction d'un mur en gabion (H=1.80m). Démolition du cabanon existant et installation d'un nouveau cabanon de jardin. Aménagement extérieur.
Dérogation
RCPGA: demande d'application de l'art. 56, dépendances de peu d'importance. LRoutes: demande d'application de l'art. 37, pour le cabanon.
20.03.2026 / FAO n° 23
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247606
Nature
Construction nouvelle
Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-23-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Epautheyres»
Rte d'Yverdon 48
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539030/1176560
Parc. 589
ECA 508
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE LORENZI MARC PPE 589-1 PPE 589-1 À PPE 589-4
1417 EPAUTHEYRES
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA.GÊO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Aménagement d'une place de parc en pavés filtrants.
13.03.2026 / FAO n° 21
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247322
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montanaire
P-218-21-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bercher 2a, 2b, 2c, 1410 St-Cierges
Coord. géogr. / N° parcelle
2545995/1171270
Parc. 9001
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FREYMOND JEAN-FRANCOIS
1410 SAINT-CIERGES
(PA) MAURON-PORTENIER RANCOURT-MAURON MAURON
1355 SERGEY
Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 38
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
Commentaires
Construction d'une villa à 3 logements, de 2 couverts pour 2 véhicules, de 3 places de stationnements extérieurs et d'une PAC air/eau extérieure.
06.03.2026 / FAO n° 19
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246135
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-19-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Abbaye
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538910/1159060
Parc. 5
ECA 185,921,91,566
NRA 6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BALLY SERGE
1053 CUGY
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
CH. DE PERRELET 1
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Transformation du bâtiment n°185 ECA, création de 2 logements, d'un garage simple, d'un garage double pour voitures de collection et de 2 locaux à vélos.
06.03.2026 / FAO n° 19
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246332
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Echallens
P-85-19-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de l'Hôtel de Ville 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538309/1165948
Parc. 46
ECA 1143a
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 801 À 814 ADMIN DENALI IMMOBLIER SA POUR LE COMPTE DES LOTS 803 804 807: FENGSHUI CONCEPT SA
1040 ECHALLENS
MEISHU LIU MAILLARD & VALERY MAILLARD
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Changement d'affectation et division du local commercial pour la création au rez inférieur dun logement et au rez-supérieur dun cabinet de médecine chinoise.
Dérogation
aucune
06.03.2026 / FAO n° 19
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246857
Nature
Transformation(s)
Commune
Rueyres
P-101-19-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Pâle 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542990/1171758
Parc. 86
ECA 8
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYER ALAIN
1046 RUEYRES
Auteur des plans
HELFER OLIVIA INDÉPENDANTE
Rue du Village 7
1537 CHAMPTAUROZ
tél. 079 790 99 49
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 300 m).
06.03.2026 / FAO n° 19
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247180
Nature
Construction nouvelle
Commune
Boussens
P-48-19-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Le Grand Marais
Coord. géogr. / N° parcelle
2534870/1162040
Parc. 755
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE BOUSSENS
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
HÄMMERLI SÉBASTIEN ALPHA-GÉO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue de la Mèbre 11 / CP 103
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 731 91 50
Commentaires
Aménagement d'une place de pique-nique, construction d'un abri-couvert.
Dérogation
aucune / demande d'autorisation exceptionnelle selon l'article 26 de la loi forestière.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
27.02.2026 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244014
Nature
Transformation(s)
Commune
Montilliez
P-99-17-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Naz»
Ch. du Tilleul 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543205/1167705
Parc. 4042
ECA 2023,2059,B1095
NRA 3,4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 2023b et ECA 2059. Démolition partielle du bâtiment ECA 2023a, création 11 logements, chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module ext. et panneaux solaires. Construction villa de 2 logements avec garage souterrain. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module ext. et panneaux solaires. Abattage d'arbres et arborisation, aménagements extérieurs, 15 places de parc et 28 places pour vélos.
Dérogation
RCPA: art. 41, mouvements de terre. Art. 30.1, stationnement. RLATC: art. 28, éclairage des pièces. PACom en cours: art. 34, mouvement de terre, art. 74, hauteur, art. 75, nombre de niveaux, art. 76, nombre de logements.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
27.02.2026 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
244433
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Pailly
P-97-17-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Motte»
Ch. du Couchant 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541215/1172354
Parc. 415
ECA 217
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUILLE CINDY KATIA ET POT THOMAS JEAN
1416 PAILLY
Auteur des plans
MEYLAN MARTIAL MARTIAL MEYLAN ARCHITECTE
architecte
Ch. de la Farandole 8
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0793521608
Commentaires
ECA 217: transformations int.+chang. d'affectation, agrandissement du logement, création d'un studio/bureau. Isolation périphérique. Construction: abri polyvalent/remise, couvert à voitures et pergola. Rehaussement des clôtures à 1m80. Aménagements extérieurs, pose de palissade et portail.
27.02.2026 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245457
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-17-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Dessus la Praz»
Rte de Bottens 1,1a, 1b, 1c, - Dessus la Praz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538800/1159680
Parc. 812
ECA 836d
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDS IMMOBILIER ROMAND FIR VD SA
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10
Commentaires
Aménagement intérieur et nouvelles chambres froides.
27.02.2026 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245565
Nature
Transformation(s)
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-17-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Dessus la Praz»
Rte de Bottens 1, 1a, 1b, 1c - Dessus la Praz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538785/1159685
Parc. 812
ECA 836d
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDS IMMOBILIER ROMAND FIR VD SA
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
PL. DU CASINO 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10
Commentaires
Aménagement intérieur et nouvelles chambres froides.
27.02.2026 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245600
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-17-4-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle de l'Eglise 6 et 6a, 1410 Correvon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546420/1174100
Parc. 4026
ECA 3052
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROSSET MARTINE ELISABETH
1410 THIERRENS
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES SA
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Subdivision du logement existant pour la création de deux logements (2.5 et 3 pces), modification des façades, aménagement de places de parc, abattage de 5 petits arbres avec compensation, pose de panneaux solaires et d'une PAC air/eau.
27.02.2026 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245795
Nature
Agrandissement
Commune
Montanaire
P-218-17-3-2026-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Denezy 4, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548015/1172995
Parc. 598
ECA 397
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SÉCHAUD MAURICE FERNAND
1538 TREYTORRENS
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Agrandissement des avant-toits de l'atelier existant ECA n°397 pour la création de surfaces couvertes pour le stockage de matériaux et de machines sur la parcelle n°598.
Dérogation
Dérogation aux articles 25 et 27 du RPGA en vigueur. Art. 25 COS 0.3 mais conforme au futur PACom COS 0.5. Art.27 distances aux limites.
27.02.2026 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
245959
Nature
Construction nouvelle
Commune
Villars-le-Terroir
P-104-17-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oiseaux 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538615/1166920
Parc. 494
ECA 494
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SONREL YANN PIERRE FRANÇOIS
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens
1044 FEY
tél. 021 887 76 58
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau, local technique enterré. Arbre à abattre.
27.02.2026 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246237
Nature
Transformation(s)
Commune
Goumoens
P-91-17-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Eclagnens»
Rte d'Oulens 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535135/1166980
Parc. 1023
ECA 1021
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEZENCON CHRISTIAN ET NATHALIE PPE 1023-1 À 1023-5
1376 ECLAGNENS
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 1021, création 2 logements dans l'annexe. Modification et création d'ouvertures en façades et en toiture. Chauffage existant.
Dérogation
RCPGA: demande d'application de l'article 37.
27.02.2026 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246249
Nature
Transformation(s)
Commune
Montanaire
P-218-17-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle de Bourg 7e, 1410 Saint-Cierges
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546020/1171320
Parc. 9003,9004
ECA 8039,8038
NRA 3,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT CLAUDE ULYSSE FRANÇOIS
1410 SAINT-CIERGES
Auteur des plans
DE BENOIT PASCAL PASCAL DE BENOIT & PARTENAIRES ARCHITECTES SA
architecte
Rue Centrale 21
1110 MORGES
tél. 021 647 30 80
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 8039. Création de 3 logements et de 6 places de stationnement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
27.02.2026 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246328
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Froideville
P-90-17-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Charbonnières 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541220/1161690
Parc. 545
ECA 476
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEBEAU THOMAS PPE 545-1
1055 FROIDEVILLE
PAULINE & CYRIL HAUSWIRTH PPE 545-2
1055 FROIDEVILLE
Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012
Commentaires
Transformations intérieures pour changement d'affectation (garage en chambre). Ouvertures sur façade nord et modification ouverture façade ouest. Construction d'un avant-toit plat sur la véranda existante.
Dérogation
RLATC: art. 27, hauteur des locaux.
27.02.2026 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247270
Nature
Transformation(s)
Commune
Penthaz
P-72-17-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Douche 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530951/1161009
Parc. 777
ECA 613
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTI CAROLINE ET YVES
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL (LAVAUX)
tél. +4121 905 26 56
Commentaires
Remplace du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
27.02.2026 / FAO n° 17
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247344
Nature
Agrandissement
Commune
Montanaire
P-218-17-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Tzatio 14, 1410 Thierrens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547665/1172470
Parc. 347
ECA 318
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DA SILVA SOUSA FABRICE ET GASPAR ANDREA
1031 MEX
Auteur des plans
MEDINA MATTHEW ARQUITEK SARL
architecte
1175 LAVIGNY
tél. 021 558 19 96
Commentaires
Transformation / rénovation de la villa existante (ECA n°318) par la démolition de la véranda en façade Nord-Est, la surélévation de la toiture (y compris 5 nouvelles lucarnes et 1 velux) pour la création d'un étage supplémentaire, la redistribution complète du rez existant et du nouvel étage, isolation périphérique, pose d'une PAC extérieure, de panneaux solaires photovoltaïques et agrandissement de la place de stationnement au Sud-Ouest de la villa.
20.02.2026 / FAO n° 15
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
243013
Nature
Construction nouvelle
Commune
Boussens
P-48-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pré Bally»
Rte de Bournens 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2534400/1161785
Parc. 16b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BELLITTO GRILLO GIOVANNI
1034 BOUSSENS
Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 25
fax 021 905 65 26
Commentaires
Construction d'une villa avec un garage (2 places). Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Bac de rétention et cuve d'eau de pluie. Accès et une place de parc extérieure. Abri PC 12 places. Arbres à abattre.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.02.2026 / FAO n° 15
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246298
Nature
Construction nouvelle
Commune
Jorat-Menthue
P-216-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Villars-Mendraz»
La Petite Fin / Ch. de Rebet 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545405/1166445
Parc. 7009
ECA 4122
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHABLOZ ERIC ALAIN
1061 VILLARS-MENDRAZ
CHABLOZ CHRISTINE
1061 VILLARS-MENDRAZ
JATON JANINE
1061 VILLARS-MENDRAZ
Auteur des plans
MARTINEZ JOAQUIN PMS ARCHIPROMO SA
ingenieur
Rte de Bottens 5
1053 CUGY
tél. 0218815099
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4122. Construction d'un immeuble de 4 logements. Chauffage par pompe à chaleur air-eau intérieure et panneaux solaires. Aménagement de 5 places de parc pour voiture et 10 places de parc pour vélo. Arborisation et aménagements extérieurs.
Dérogation
RPGA: à l'art. 8 (distances réglementaires), à l'art. 9 (COS), à l'art. 11 (hauteur des constructions). PACom: à l'art 14 (distances réglementaires).
13.02.2026 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
210189
Nature
Agrandissement
Commune
Bettens
P-46-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Angolliaux 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2534500/1163700
Parc. 212,689
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD - PARCELLE 212
1042 ASSENS
COP 689-1 : MATTHEY AUBIN PARCELLE 689
1042 BIOLEY-ORJULAZ
COP 689-2 : MATTHEY BERTHE MATTHEY BERNARD MATTHEY PIERRE PARCELLE 689
1042 BIOLEY-ORJULAZ
COP 689-2 : MATTHEY JEAN-DANIEL WULLIAMOZ CHRISTIANE PARCELLE 689
1042 BIOLEY-ORJULAZ
Auteur des plans
SCHELKER CAROLE IMPACT-CONCEPT SA
ingenieur
Rte du Grand-Mont 33
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216234040
Commentaires
Modification topographique du réaménagement. Dépôt pour matériaux d'excavation "Angolliaux 7" dans le Plan d'affectation cantonal N° 336. La population est invitée à consulter l'enquête publique, en présence des services cantonaux et de l'ingénieur, le 12 février 2026.
Dérogation
aucune.
Remarque
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
13.02.2026 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
243050
Nature
Construction nouvelle
Commune
Poliez-Pittet
P-100-13-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 14a,b,c, 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541940/1164530
Parc. 49,334
ECA 4,241
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MIVELAZ GEORGES FRANÇOIS PARCELLE 49
1041 POLIEZ-PITTET
PPE FTS 335 À 359 ET FT 334-1 ADM. EN FAVEUR D'IFOMOB SA PARCELLE 334
1040 ECHALLENS
(PA) GRAND SANDY SERYCO SÀRL
1036 SULLENS
Auteur des plans
ONGARI EZIO STEO ARCHITECTURE
architecte
Ch. des Jonquilles 4
1020 RENENS
tél. +41 21 633 75 90
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 4 et 241. Construction d'une villa individuelle, 2x2 villas accolées, parking souterrain (6 pl. de parc). Chauffage par pompe à chaleur à sondes géoth. (forage 5x120m) et panneaux solaires. Accès. Arbres à abattre. Aménagement de 7 pl. de parc sur la parcelle 334.
Dérogation
Art. 8.3 RGAT (stationnement). Art. 7.3 PACom en cours (alignement des constructions).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.02.2026 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246029
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Cugy (Vaud)
P-83-13-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Verger 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539085/1159390
Parc. 567
ECA 475,484
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOUSA HELLEN KARIN ET PEDRO LUIS
1053 CUGY
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rte de Praz Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Démolition dune piscine existante. Construction dune piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur (air-eau). Déplacement de 2 arbres. Légalisation dun accès en revêtement perméable.
13.02.2026 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246052
Nature
Transformation(s)
Commune
Poliez-Pittet
P-100-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542150/1164385
Parc. 16
ECA 52
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRIVET MAXIME GRIVIMMO SÀRL
1041 BOTTENS
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Transf. et rénovation énergétique du bât. ECA 52. Création 2 logements et 1 studio supplémentaires. Isolation périph. (20cm). Création 2 balcons baignoires, 1 balcon, 1 Velux. Création et modif. d'ouv. en façades. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Création de 3 places de parc (revêtement perméable). Agrand. d'un garage.
Dérogation
RCPGA: à l'art.3.1,cus, à l'art. 4.3, align. constr./dde appl. art.80 et 82 LATC et art. 4.6 du PACom en cours d'approb. (bât. existant). Appl. art. 97 al.6 LATC.
13.02.2026 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
246793
Nature
Construction nouvelle
Commune
Penthaz
C-72-13-1-2026-ME
P-72-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Bornalet»
Rue du Bornalet 1 et 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531115/1161330
Parc. 40,39
ECA 86
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE PENTHAZ
1303 PENTHAZ
Auteur des plans
ZUFFEREY BASILE ZUFF ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Collines 2
3967 VERCORIN
tél. 0768221449
Commentaires
Modification de l'accès au parking du bâtiment.
Dérogation
Dérogation à l'article 8. (distance aux limites pour parking sous-terrain). Dérogation à l'article 90. (places de parc empiètent sur limite de construction). Dérogation à la limite des constructions du 3 avril 1985 (parking).
13.02.2026 / FAO n° 13
GROS-DE-VAUD
No CAMAC
247137
Nature
Construction nouvelle
Commune
Assens
P-79-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Deven»
Malapalud, Rte du Talent 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538930/1163760
Parc. 1253,1254
ECA en cours
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HAUSHEER DANIEL
1042 ASSENS
LONGCHAMP DOMINIQUE
1042 ASSENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 021 828 22 22
Commentaires
Construction d'un hangar agricole. Mise en conformité d'un couvert à veaux, couverture de la fosse à lisier et agrandissement du silo-fosse. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable. Abattage de 5 arbres avec compensation. Installation d'une distribution de carburant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie