Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

29.04.2025 / FAO n° 34

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238160

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Démolition et reconstruction du bâtiment ECA n° 30 pour la création d'un logement.


25.04.2025 / FAO n° 33

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238212

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 33 et création d'un logement. Modification et création des ouvertures en façades et en toiture. Création d'un couvert/terrasse avec escalier extérieur. Extension de l'accès. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module extérieur. Déplacement du candélabre.


25.04.2025 / FAO n° 33

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238576

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n°165 et 166 pour la construction de 6 villas (2 mitoyennes et 4 contiguës), 12 places de parcs extérieures dont 6 sous couverts et pose de panneaux solaires photovoltaïques.


25.04.2025 / FAO n° 33

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239646

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Aménagement d'un parking de 20 places en grilles gazon.


25.04.2025 / FAO n° 33

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240185

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée par pompe à chaleur et pose de dallage


25.04.2025 / FAO n° 33

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240328

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Installation temporaire d'une terrasse couverte durant 6 mois chaque année.


25.04.2025 / FAO n° 33

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240360

Nature
Adjonction

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.


25.04.2025 / FAO n° 33

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240890

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air/eau intérieure en remplacement d'une chaudière à gaz à condensation pour les bâtiments : Rue de la Forge 4 et 6a.


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
224412

Nature
Agrandissement

Commentaires
Rénovation intérieure et agrandissement du bâtiment ECA 216. Installation d'une pompe à chaleur air-eau. Ajout de 3 places de parc.


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
231096

Nature
Adjonction

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 210 m).


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238255

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Installation de deux climatisations en façades nord et sud pour le bâtiment ECA N°646.


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238968

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition d'un abri existant / remplacement par un cabanon en bois.


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239559

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée et de murs de soutènement. Agrandissement de la terrasse existante.


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239633

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur AIR/EAU.


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239923

Nature
Agrandissement

Commentaires
Mise en conformité à posteriori: terrasse (dalle de teinte grise), agrandissement du garage non cadastré. Remplacement du système de chauffage par une pompe à chaleur à sondes géothermiques (2x forage 140m).


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240114

Nature
Adjonction

Commentaires
Remplacement du système de chauffage (anciennement à mazout), installation d’une pompe à chaleur par géothermie.


11.04.2025 / FAO n° 29

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
241210

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Extension des horaires de la terrasse pour la Maison de la Piousse (20h à 22h).


04.04.2025 / FAO n° 27

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236867

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Rénovation du restaurant et mise aux normes de la cuisine. Rénovation de l’appartement de services et des deux chambres d’hôtes.


04.04.2025 / FAO n° 27

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238531

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Box 39 - Changement d'affectation de dépôt en bureau et dépôt.


04.04.2025 / FAO n° 27

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239748

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Enquête complémentaire pour la surélévation de la villa ECA 205.


04.04.2025 / FAO n° 27

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239873

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 280 m).


04.04.2025 / FAO n° 27

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240126

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Enquête complémentaire pour le remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x185 m).


04.04.2025 / FAO n° 27

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240438

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un hangar agricole: stockage et place de lavage couverte. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.


04.04.2025 / FAO n° 27

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240586

Nature
Adjonction

Commentaires
Pose de panneaux solaires photovoltaïques 41.63m2.


28.03.2025 / FAO n° 25

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237246

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur intérieure avec deux sondes géothermiques.


28.03.2025 / FAO n° 25

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238708

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Régularisation des constructions et des locaux liés à l’exploitation de la Ferme Vaney : poulailler transformé en 3 boxes à chevaux, nouveaux boxes à chevaux, carré de sable, rond de longe, marché à la ferme, local de service et table d'hôtes.


28.03.2025 / FAO n° 25

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240576

Nature
Adjonction

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-air.


21.03.2025 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
234486

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-23-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Jolimont 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538476/1159731
Parc. 381
ECA 272

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GERBER SABRINA ET GISCLON BENJAMIN
1053 CUGY

Auteur des plans
BUCHER JOHAN ABTEC SA - BUILDING ENERGY DESIGN
Rte de Préverenges 1
1027 LONAY
tél. 021 626 50 16

Commentaires
Remplacement de la production de chaleur actuel à mazout par une pompe à chaleur géothermique.


21.03.2025 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
234993

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-23-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Cure 17, 1410 Thierrens

Coord. géogr. / N° parcelle
2547960/1172880
Parc. 11002

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DTR VALORISATION SA
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
SEQUEIRA DIAS JOAO CARLOS DIAS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Saint-Roch 36
1004 LAUSANNE
tél. 0787617991

Commentaires
Construction d'un immeuble de 6 appartements avec parking souterrain de 4 places de parc. Abri PC 50 places.

Dérogation
Art. 9 al.1 PACom 2021 (distance entre deux ouvertures en façade) et à la limite des constructions du 3 mai 1995

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.03.2025 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235834

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-23-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Perey 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550045/1174615
Parc. 5034
ECA 4058,4124,B1004
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RISSE CINDY
1410 DENEZY

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961

Commentaires
Bâtiment principal ECA 4058 : démolition de 2 appentis, transformation du logement existant, création de 3 nouveaux logements et d’un local commercial. Transformation de la dépendance ECA 4124 et démolition de la dépendance ECA B1004. Construction d’un couvert pour animaux (dépendance). Installation d’une PAC extérieure. Création d’un nouvel accès sur la route cantonale et de 6 places de parc.

Dérogation
à l'art.51 RPGA de 2003 (longueur de la dépendance supérieure à 7m); à l'art. 36 LRou (minime empiètement sur limite des constr.), application art. 80 LATC; à l'art. 14.1 LPrPNP, application art. 15.1c et 16 LPrPNP (compensation des arbres abattus prévue)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.03.2025 / FAO n° 23

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237901

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bercher
P-189-23-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Clos de Clarens»
Rue de Jallet 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544045/1171220
Parc. 436
ECA 374

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVET JEAN-JACQUES E-MOB SA
1895 VIONNAZ

Auteur des plans
SALVATORE MERCURI P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200

Commentaires
Démolition du bât. ECA 374. Construction 2 villas de 2 logements séparées par un couvert à voitures (2pl.). Chauffage par pompes à chaleur air-eau avec modules extérieurs et panneaux solaires photovoltaïques. Accès et 5 places de parc extérieures et couvert pour 7 vélos. Arbres à abattre, arborisation et places vélos.

Dérogation
RCPGA: article 60, distance entre bâtiments + article 150, mouvement de terre / PACom (en cours d'approbation): demande d'application de l'article 3.2 alinéa 4, distance entre bâtiments.


18.03.2025 / FAO n° 22

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238946

Nature
Transformation(s)

Commune
Goumoens
P-91-22-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Pré de la Caille

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536105/1167680
Parc. 24,25
ECA 102,197,115
NRA 6,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUIER CLAUDE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE
LA COMMUNE COMMUNE DE GOUMOENS-LA-VILLE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE

(PA) JAQUIER CLAUDE ET CARINE
1376 GOUMOENS-LA-VILLE

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961

Commentaires
Transformation et changement d'affectation des bâtiments ECA 102 et ECA 197. Réfection de la toiture. Modification des ouvertures en toiture et en façades. Pose de panneaux solaires photovoltaïques, velux. Chauffage par pompe à chaleur air-eau avec module extérieur. Création de 2 places de parc extérieures.

Dérogation
RPGA: à l'art. 20 ouvertures en toiture, à l'art. 10.1, occupation du sol, demande d'appl. de l'art. 97 LATC. A l'art. 15, distance aux limites, demande d'appl. de l'art. 97 LATC, à la limite des constructions, demande d'appl. art. 82 LATC.


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
230218

Nature
Transformation(s)

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-21-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Mainnesses 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530935/1158860
Parc. 554
ECA 233

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GERMANN MARCEL
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10

Commentaires
Assainissement énergétique d'une villa individuelle.

Dérogation
Dérogation à l'article 11.7 du RCPGAPC, application de l'art 97 LATC.


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238167

Nature
Transformation(s)

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-21-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530975/1159032
Parc. 221
ECA 207

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNEPP LUCA RLS IMMOBILIER SA
1030 BUSSIGNY

Auteur des plans
COSANDEY JOHAN STUDIO 22 SÀRL
architecte
Allée des Cèdres 16
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENNES
tél. 0799623167

Commentaires
Rénovation énergétique et transformation d'une villa existante à deux logements.


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239334

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-21-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Prés Saint Pierre»
Rte de Cheseaux 21

Coord. géogr. / N° parcelle
2533360/1160530
Parc. 50

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONBARON NATHALIE
1036 SULLENS

(PA) LOSEY STÉPHANE ELITE PROMOTIONS SA
1260 NYON

Auteur des plans
VOLPI CARLO CARLO VOLPI ARCHITECTES SARL
architecte
Rte de Florissant 14
1206 GENEVE
tél.

Commentaires
CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 5 LOGEMENTS MINERGIE, PARKING SOUTERRAIN, PANNEAUX SOLAIRES ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS. DEMOLITION D'UNE MAISON.


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239491

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
P-99-21-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Poliez-Le-Grand»
Rue Derrière le Chêne 12a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540375/1165200
Parc. 728
ECA 369

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

INFANTE DAVID
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 150 m).


14.03.2025 / FAO n° 21

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
240036

Nature
Transformation(s)

Commune
Montilliez
P-99-21-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Réservoir 4, Poliez-le-Grand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540429/1165176
Parc. 582
ECA 284

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUVOISIN CLAUDE ET SYLVIANE
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
COSANDEY AMANDINE COSANDEY ENERGIE
ingenieur
Rue des Champs-Lovats 11
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 608 82 75

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.


07.03.2025 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
236591

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-19-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. du Petit Record 1»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538208/1165480
Parc. DDP(1970),1969
ECA 1804

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ECHALLENS
1040 ECHALLENS

(DDP) COOPÉRATIVE CITÉ DERRIÈRE
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H 10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41 78 223 50 87

Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH. / VO059-2.


07.03.2025 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237939

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-19-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Condémines»
Rte de Cossonay 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537650/1168830
Parc. 315
ECA 606

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHMID PATRICK
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction de 24 places de parc en grille-gazon pour le personnel (total de 124 places sur les parcelles 314 et 315). Création d'un chemin d'accès en revêtement bitumineux. Evacuation des eaux de surface dans le réseau EC existant et noue de rétention de 9 m³. Plantation de 2 arbres.


07.03.2025 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238000

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-19-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Morrens 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2538878/1159930
Parc. 213

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AVIA DISTRIBUTION SA
1214 VERNIER

Auteur des plans
ALEXANDRU OVIDE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78

Commentaires
Adaptation de la station existante (DAB) pour le compte de SSR SRG. Installation d'un système d'émission DAB sur un mât Swisscom avec de nouvelles antennes / CUVI.


07.03.2025 / FAO n° 19

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239900

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-19-1-2025-ME
P-87-90-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Sous Ville

Coord. géogr. / N° parcelle
2538775/1173995
Parc. 216,DP1004

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ESSERTINES-SUR-YVERDON
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244

Commentaires
Enquête complémentaire pour la création d'une fosse et pose de deux containers pour les ordures ménagères. Aménagement d'une place pour dépose-minute.

Dérogation
RPGA: à l'article 5.6, distance aux limites / demande d'application de l'article 37 de la Loi sur les Routes, constructions souterraines.


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
217870

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Bottens
P-81-17-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Louye 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540040/1163020
Parc. 601
ECA 298

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PANCHAUD LAURENT
1041 BOTTENS

Auteur des plans
MARADAN MICHEL FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323

Commentaires
Mise en conformité des locaux de fitness en locaux bureaux-administratifs ou local commercial. Pose de 3 pompes à chaleur air-air.

Dérogation
à l'art. 28 RLATC - éclairage et ventilation à l'art. 27 RLATC - hauteur des locaux à l'art. 12 OLT3 - volume d'air à l'art. 32 OLT3 - toilettes à l'art. 94 LAT - suppression des barrières architecturales à l'art. 15.1 RPGA - bâtiments existants


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237261

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rueyres
P-101-17-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Pale 5-7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542955/1171735
Parc. 85
ECA 12,9
NRA 4,5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BELL ALEXANDER GILCHRIST ET MICHÈLE
1046 RUEYRES

(PA) PAHUD ALEXANDRE LYNX INVEST SA
1260 NYON

Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 079 267 04 91

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 9 et 12. Construction de 3 villas et d'un immeuble 6 logements. Chauffage par pompes à chaleur avec unités extérieures et panneaux solaires photovoltaïques. Abri PC 36 places. Parking souterrain 13 places. Aménagements extérieurs, création 8 places de parc véhicules et 26 places pour vélos. Abattage arbres.

Dérogation
RCATC: article10 dépassement du COS et article 61 largeur lucarnes.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237288

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Rueyres
P-101-17-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Pâle 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543025/1171745
Parc. 100
ECA 24
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZAHND CLAUDE ALAIN
1046 RUEYRES

Auteur des plans
SEQUEIRA DIAS JOAO DIAS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Saint-Roch 36
1004 LAUSANNE
tél. 0787617991

Commentaires
Démolition du bât. ECA 24. Construction d'un bâtiment de 3 logements avec parking souterrain de 7 places de parc. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x 250m). Panneaux solaires photovoltaïques. Constr. piscine chauffée, aménagements extérieurs et accès.

Dérogation
RCATC: à l'article 8, distance aux limites, à l'article 9, hauteur, à l'article 10, surface bâtie, à l'article 15, toiture, à l'article 61, étages et combles / RCATC: demande d'application de l'article 72, surface minimum des parcelles.


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
237942

Nature
Transformation(s)

Commune
Rueyres
P-101-17-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Tsingale 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542870/1171680
Parc. 18
ECA 201

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRISINEL JÉRÉMIE ET SYLVIE
1046 RUEYRES

Auteur des plans
NICOLLIER GUY PONT12 ARCHITECTES SA
architecte
Rue Centrale 15
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél. 021 341 99 10

Commentaires
ECA 201: changement d'affectation et transformations intérieures pour la création d'un logement. Ouvertures en façades. Pose de 3 Velux et d'un canal de cheminée (poêle à bois). Chauffage par pompe à chaleur (air-eau, surélevée). Création d'une nouvelle place de parc extérieure.

Dérogation
RCATC: à l'article 13, surface bâtie / demande d'application de l'article 62, ouvertures en façades.


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238620

Nature
Construction nouvelle

Commune
Froideville
P-90-17-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Rossy 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542130/1161305
Parc. 57
ECA 31,1053
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PARISOTTO SANDRO ET SYLVAIN
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
GINDROZ LUC ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44

Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée non chauffée, pose d'une isolation périphérique de 12 cm sur l'habitation n° ECA 31, pose d'un Velux de 114/140 cm, pose de panneaux solaires photovoltaïques et pose d'une clôture.

Dérogation
Demande d'application des articles 4.9 (piscine et clôture) et 7.3 (distance à la limite pour la piscine) du règlement général sur l’aménagement du territoire et des constructions.


28.02.2025 / FAO n° 17

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239308

Nature
Agrandissement

Commune
Boussens
P-48-17-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Imp. de Chevrine 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534423/1162312
Parc. 951
ECA 333a,333b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARALDINI JOELLE ET MARCO
1034 BOUSSENS

Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON
tél. 0789298160

Commentaires
Transformation et agrandissement de la villa existante ECA 333.


21.02.2025 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235620

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Montanaire
P-218-15-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 26, 1515 Neyruz-sur-Moudon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550465/1172355
Parc. 7050
ECA 6044
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAVIN JEAN-FRANCOIS GAVIN JUSTINE ET GOUFFON ROMAIN
1515 NEYRUZ-SUR-MOUDON

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Changement d'affectation d'un ancien atelier agricole en entrepôt artisanal, transformations, création d'un mur de soutènement, abattage d'un arbre compensé par 2 nouvelles plantations.

Dérogation
Dérogation à l'article 14, alinéa 1 LPrPNP, application des articles 15, alinéa 1 et 16 alinéa 1 LPrPNP (compensation d'un arbre / 2 arbres d'essence similaire).


21.02.2025 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239185

Nature
Transformation(s)

Commune
Fey
P-89-15-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Echallens 17-19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542031/1169443
Parc. 540
ECA 161
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORANDI SOPHIE
1044 FEY

Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE SANITAIRE SA
Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation d'une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 248 m).


21.02.2025 / FAO n° 15

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239397

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-15-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«En Cormistaux»
Rte de Cossonay 9 et 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538035/1165800
Parc. 282,283
ECA 425,441A,441B,1748,B111

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERROT MARGUERITE
1053 CUGY
STÉPHANE BORCARD ET ANNE-CHRISTINE JURIENS DENALI INVEST SÀRL
1040 ECHALLENS
HENRI COLOMB ET FRÉDÉRIC MICHEL IMMOCITÉ SÀRL
1110 MORGES

(PA) BORCARD STÉPHANE ET JURIENS ANNE-CHRISTINE DENALI INVEST SÀRL
1040 ECHALLENS
(PA) HENRI COLOMB ET FRÉDÉRIC MICHEL IMMOCITÉ SÀRL
1110 MORGES

Auteur des plans
COLOMB HENRI ESPACITÉ SÀRL
architecte
Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70
fax 021 802 65 71

Commentaires
Démolition des bât. ECA 425, 441a et b, 1748, B111. Constr. immeuble (23 logements et surfaces commerciales). Garage souterrain (26pl. + 6 pl. motos), local vélos et abri PC 47 pl. Accès, aménagements ext., 3 places de parc et 3 places motos, place de jeux. Chauffage par pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 6x280m) et panneaux solaires photovoltaïques. Abattage d'arbres et plantations. Bassin de rétention.

Dérogation
Demande d'application de l'article 4.1 du plan de quartier.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


Bouchon PCL - rectangle