Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

23.01.2026 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
244799

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation intérieure de l'appartement du rez de chaussée du bâtiment ECA n° 5029 et pose d'une PAC air/eau extérieure.


23.01.2026 / FAO n° 7

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245064

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation d'un logement duplex en deux logements duplex. Création d'un mur et d'un escalier. 4 places de parc extérieures.


16.01.2026 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
235414

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation intérieure du rez, adjonction d'une pergola, d'un sas d'entrée, création d'une fenêtre dans les combles. Déplacement du mur, transformation du garage existant.


16.01.2026 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239123

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 156. Construction d'un bâtiment 7 logements avec parking souterrain (13 places). Abri PC. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires photovoltaïques. Accès, murs et création de 2 places de parc. Arbres à abattre.


16.01.2026 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
241956

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Constructions d'abris à onduleurs avec tôle de protection et grillage.


16.01.2026 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245699

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Changement d'affectation d'un tea-room en logement et création de 2 appartements dans un bâtiment d'habitation existant.


16.01.2026 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245837

Nature
Démolition totale

Commentaires
Démolition du bâtiment agricole n° 221 ECA.


16.01.2026 / FAO n° 5

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
246217

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°130 et construction d'un bâtiment de 4 appartements.


09.01.2026 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
244194

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine hors sol non chauffée (17m2).


09.01.2026 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
244470

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Démolition du couvert non cadastré. Transformation et changement d'affectation du bâtiment ECA 100, création d'un logement et d'un garage. Construction d'une pergola bioclimatique. Création d'ouvertures en façades et en toiture. Installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur et pose de panneaux solaires. Accès et 2 places de parc.


09.01.2026 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
244982

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un muret et remplacement de canalisations. Mise en conformité d'une terrasse.


09.01.2026 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245059

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une pergola bioclimatique attenante à la façade sud-est du bâtiment ECA 522.


09.01.2026 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245268

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 191, assainissement énergétique des façades, isolation périphérique 25cm. Changement d'affectation pour agrandissement du logement.


09.01.2026 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245308

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Isolation périphérique (16 cm) des façades du bâtiment ECA 116.


09.01.2026 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245615

Nature
Agrandissement

Commentaires
Prolongement du couvert existant. Construction d'un silo tranchée avec accès. Aménagement d'une place de lavage de l'exploitation. L'article 97 LAgr. du 29 avril 1998 est applicable.


09.01.2026 / FAO n° 3

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
246168

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.


19.12.2025 / FAO n° 101

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245629

Nature
Rénovation totale

Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 261a. Suppression des deux verrières. Création d'un Velux et d'un exutoire. Isolation des façades (15cm) et de la toiture. Rempl. du système de chauffage par l'installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 3x300m) et pose de panneaux solaires.


19.12.2025 / FAO n° 101

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245704

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur sonde géothermique en remplacement d'une chaudière à gaz.


19.12.2025 / FAO n° 101

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245946

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°208, construction d'un immeuble de 4 appartements avec parking enterré de 8 places de parc, construction de cabanons et d'une piscine chauffée.


16.12.2025 / FAO n° 100

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245320

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Création d'une dépendance de jardin.


12.12.2025 / FAO n° 99

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
243101

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Penthalaz
P-71-99-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Valrose 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529865/1162550
Parc. 85
ECA 152

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

EGGIMANN DAVID D&G IMMOBILIER SÀRL
1306 DAILLENS

Auteur des plans
FRANCFORT SYLVER ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021866 78 54

Commentaires
Changement d'affectation d'un appartement en bureau dans les combles du bâtiment ECA n° 152.

Dérogation
Art. 27 RPAPC (destination), , art. 5.3 RGATC (stationnement véhicules automobiles), art. 5.5 RGATC (stationnement vélos), art. 12.1 RGATC (affectation), art. 12.2 RGATC (capacité constructive, état existant).


12.12.2025 / FAO n° 99

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
244153

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-99-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Réservoir 4, 4a, 4b, 1410 Denezy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549850/1174980
Parc. 5361
ECA 4014
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ARNEDO ROBERT COIMMO SÀRL
1023 CRISSIER

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré-de-la-Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°4014 pour la construction de 3 villas contigües avec 6 places de parc sous couvert. Pose de panneaux solaires photovoltaïques. Abattage de 3 arbres avec compensation de 3 nouveaux.

Dérogation
Dérogation à l'art. 15 LPRPNP (abattages de 3 arbres). Application de l'art. 16 LPRPNP (plantation compensatoire de 3 arbres).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.12.2025 / FAO n° 99

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
244311

Nature
Transformation(s)

Commune
Bournens
C-47-99-1-2025-ME
P-47-15-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Bugnon 9A et 9B

Coord. géogr. / N° parcelle
2532905/1161910
Parc. 448

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE MELO MIGUEL
1036 SULLENS
SCHAER LAURA RUE DU BATTOIR 7B
1036 SULLENS
CHRISTIN BRIGITTE
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
SAUTER FLORIAN
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
PEGUIRON SERGE ET FRANCA
1965 SAVIESE

Auteur des plans
LHOTELLERIE
LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245552535

Commentaires
Modification des aménagements extérieurs.

Dérogation
Art. 63 RCPEPC Mouvement de terre supérieur à 1.50m /. Art. 63c RCPEPC Manque de continuité avec la parcelle voisine (façade Sud-Est).


12.12.2025 / FAO n° 99

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245109

Nature
Transformation(s)

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-99-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«A Morrens - Au Record aux Boeufs - Sus le Parchet»
Rte de Cugy, Rte des Biolettes

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537833/1160118
Parc. 1070
ECA 89
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MORRENS
1054 MORRENS

Auteur des plans
BLANDON JORGE AXIANS SUISSE SA
architecte
En Budron H10
1052 LE MONT SUR LAUSANNE
tél. 0216517878

Commentaires
Modification d'une installation de communication mobile existante (4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, système technique et nouvelles antennes./MORR.


12.12.2025 / FAO n° 99

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245413

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
P-85-99-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Trois Sapins 43a à 43c, 45a et 45b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539400/1165850
Parc. 800
ECA 771

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEUTWILER DA SILVA VANESSA
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MARTINEZ JOAQUIN PMS ARCHIPROMO SA
ingenieur
Rte de Bottens 5
1053 CUGY
tél. 0218815099

Commentaires
Transformation et rénovation du bâtiment ECA 771, création d'un fitness à usage privé. Chauffage par pompe à chaleur air-eau, panneaux solaires. Modification et création d'ouvertures en façades.

Dérogation
RATC: demande d'application de l'article 3.1, constructions existantes.


12.12.2025 / FAO n° 99

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245438

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-99-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Chalets»
Ch. des Combes, 1063 Martherenges

Coord. géogr. / N° parcelle
2547850/1168140
Parc. 6049

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIGLER MARC-ANTOINE
1063 MARTHERENGES
YVES-ALAIN BIGLER
1063 MARTHERENGES

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Mise en place d'un nouveau collecteur d'une longueur de 120m pour un chemin gravelé. (Remarque : référence à l'art. 97 Lagr.)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.12.2025 / FAO n° 97

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
242454

Nature
Transformation(s)

Commune
Rueyres
P-101-97-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Pale 1-3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542950/1171705
Parc. 75
ECA 16a,16b
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRODARD ANNE-LOUISE; ROBYN MARTINE ROSE ; WAGNIÈRES GEORGES ALBERT PARCELLE 75
1046 RUEYRES
BELL ALEXANDER GILCHRIST; BELL MICHÈLE PARCELLE 85 :
1046 RUEYRES

(PA) PAHUD ALEXANDRE LYNX INVEST SA
1260 NYON

Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 079 267 04 91

Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA 16a. Transf. du logement rural et création de 9 logements. Démolition du bâtiment ECA 16b. Modif. des ouvertures en toiture et en façades. Chauffage par pompe à chaleur avec unité extérieure et panneaux solaires. Abri PC 49 places. Parking souterrain 17 pl. Amén. ext. et accès, création 5 pl. de parc vhc et 26 pl. vélos. Abattage arbres.

Dérogation
RCATC: art. 8, distance aux limites, art.11 et 14, nombres de logements, art. 61, percement en toiture.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


05.12.2025 / FAO n° 97

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
242859

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bottens
P-81-97-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«La Clâtre»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540150/1163460
Parc. 979,980
ECA 346
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOD LAETITIA
1041 BOTTENS

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73

Commentaires
Agrandissement et transformation du bâtiment agricole ECA n° 346. Construction d'un bâtiment secondaire et d'une dépendance. Régularisation et agrandissement de l'aire d'instruction existante. Régularisation et déplacement du carrousel. Régularisation d'un chemin d'accès. Constructions d'installations annexes et aménagements extérieurs.

Dérogation
Dérogation à la limite des constructions du carrousel, demande d'application de l'article 37 LRou.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.12.2025 / FAO n° 97

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
244473

Nature
Transformation(s)

Commune
Pailly
P-97-97-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Essertines 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541540/1172635
Parc. 33
ECA 10
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOCCAND ROMAIN ET LÉONIE
1416 PAILLY
MOCCAND LÉONIE
1416 PAILLY

Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. 0774035258

Commentaires
Changement d'affectation. Agrandissement de l'appartement existant dans un garage existant. Modification d'ouverture en façade ouest.


05.12.2025 / FAO n° 97

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245058

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vuarrens
P-106-97-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Corcelles 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539370/1171010
Parc. 1278
ECA 281
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROY SYLVIE ET ALAIN
1418 VUARRENS

(PA) ROY FANNY ET LIONEL
1418 VUARRENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 281. Construction d'une villa individuelle. Couvert pour 2 voitures. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Aménagements extérieurs et accès.


05.12.2025 / FAO n° 97

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245759

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Pailly
P-97-97-1-2025-M

Lieux-dits ou rues
Rte d'Oppens 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541650/1172568
Parc. 67
ECA 28
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARNAL ROMAIN ET PATRICIA PPE 67-5 ET PPE 67-6
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN
architecte
CH. DE PERRELET 1
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 37 33

Commentaires
Changement d'affectation de deux bureaux en deux appartements.


28.11.2025 / FAO n° 95

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
239864

Nature
Agrandissement

Commune
Montanaire
P-218-95-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Prés Fornays»
Rte d'Ogens 6a, 1410 Thierrens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547485/1172780
Parc. 500
ECA 24,253
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FORESTIER LUC
1410 THIERRENS

Auteur des plans
NICOD JOACHIM NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. du Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 021 905 15 88

Commentaires
Construction de 4 garages. Pose de 3 nouveaux velux et remplacement de 11 velux.


28.11.2025 / FAO n° 95

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
244276

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Cugy (Vaud)
C-83-95-1-2025-ME
C-83-84-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Esserts 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539065/1159720
Parc. 482
ECA 369

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PANEVA VENKA STOJANOV RADE ET STOJANOV JORDAN
1053 CUGY

Auteur des plans
TRAJANOVSKI LAZAR ARCHITECTE
architecte
Rte de la Fin du Craux 18
1822 CHERNEX
tél. +41 76 426 64 68

Commentaires
Mise en conformité, création d'un second appartement.

Dérogation
Art. n° 14.5 HAUTEURS : N = rez-de-chaussée + 1 étage Dérogation aux nombres d’étages. trois étages au lieu de deux. Une partie du sous-sol existant est adapté et transformé en habitation.


28.11.2025 / FAO n° 95

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245435

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-95-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Moulin 9

Coord. géogr. / N° parcelle
2538641/1160776
Parc. 77

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUCH LORIS ET DELACHAT AURORE
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
DELACHAT AURORE (PARTICULIER / PROPRIÉTAIRE)
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS

Auteur des plans
DUCH LORIS
Rte du Moulin 9
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS
tél. 078 927 30 27

Commentaires
Rénovation et mise en conformité d'une piscine enterrée extérieure, remplacement du liner par un béton armé avecrevêtement carrelage, et chauffage par pompe à chaleur.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


28.11.2025 / FAO n° 95

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245706

Nature
Construction nouvelle

Commune
Villars-le-Terroir
P-104-95-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. sur Roche 6-8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538880/1167730
Parc. 50
ECA 256
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PITTET RAYMOND
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
COMTE JULIEN MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue Louis de Savoie 72
1110 MORGES
tél. 021 805 52 00

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant par l'installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (forage 2x280 m).


21.11.2025 / FAO n° 93

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
229412

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-93-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Entremouyes»
CH. DE L'ISLETTAZ

Coord. géogr. / N° parcelle
2529389/1163060
Parc. 159

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEMIN DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF
3014 BERN

Auteur des plans
ALEXANDRU OVIDE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT SUR LAUSANNE
tél. 0216517878

Commentaires
Adaptation d'une station de communication mobile aux technologies (3G-4G-5G) pour le compte de Salt Mobile SA et de Swisscom (Suisse) SA. / VD_1895A - PEBO.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.11.2025 / FAO n° 93

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
238613

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-93-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du village 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538791/1159406
Parc. 14
ECA 53
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAHFOUDH FREDJ PIA TARDIN ARCHITECTES ET ASSOCIÉS SA
1095 LUTRY

Auteur des plans
TARDIN NICOLAS P/A TARDIN ARCHITECTES ET ASSOCIÉS SA
architecte
Rue des Terreaux 1
1095 LUTRY
tél. 0217963030

Commentaires
Transformation d'une maison de 4 logements n° ECA 53.

Dérogation
Dérogation à l'Art. 12.2 du RGATC concernant le CUS car situation existante selon Art. 80 LATC.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.11.2025 / FAO n° 93

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
242447

Nature
Transformation(s)

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-93-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
La Ruelle 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531135/1158985
Parc. 28,523
ECA 413,196
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VUAGNIAUX MICHAEL
1302 VUFFLENS-LA-VILLE
VUAGNIAUX NICOLE
1302 VUFFLENS-LA-VILLE

Auteur des plans
GENTIZON VINCENT VIBE ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. de la Mochettaz 7
1030 BUSSIGNY
tél. 079 456 79 45

Commentaires
Création de deux appartements dans le rural existant, création d'un carport, d'une pergola et mise en conformité de la terrasse.


21.11.2025 / FAO n° 93

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
244250

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthéréaz
P-98-93-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«La Lenèche»
Ch. du Bois-Désert

Coord. géogr. / N° parcelle
2535832/1170654
Parc. 43

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERCIER MICHEL ANDRÉ
1375 PENTHÉREAZ

Auteur des plans
FERREIRA NICOLAS BOCION & BILLIAERT SA
architecte
Rte de Denges 12A
1027 LONAY
tél. 021 803 04 04

Commentaires
Construction d'une villa individuelle et d'un couvert à deux voitures. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Abattage d'arbres et arborisation.

Dérogation
Demande d'application du RCPGA article 4.7 + Loi sur les Routes article 37 pour le couvert.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.11.2025 / FAO n° 93

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
244755

Nature
Transformation(s)

Commune
Echallens
P-85-93-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Rafort»
Ch. de l'Usine 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537600/1166040
Parc. 1954
ECA 1794

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROSSIER RAYMOND
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
MORIGGI JEANNERET ANNOUCK AARC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de la Gare 4
1040 ECHALLENS
tél. 0218812804

Commentaires
Augmentation de la capacité d'accueil du restaurant (intérieur et extérieur), mise en conformité AEAI.


21.11.2025 / FAO n° 93

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245503

Nature
Construction nouvelle

Commune
Jorat-Menthue
P-216-93-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Peney-le-Jorat»
Sur les Champs / Les Coulaz / Ch. de Montmeilla

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545925/1164785
Parc. 3028,3240
ECA 4253

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAVILLET ALEXANDRE ET DAVID
1059 PENEY-LE-JORAT

Auteur des plans
COLLINI MARCO MODULE SA ARCHITECTURES
architecte
Av. Gérard-Clerc 2
1680 ROMONT
tél. 026 652 91 91

Commentaires
Reconstruction d'une stabulation après incendie et construction d'un nouveau hangar agricole. L'art. 97 LAgr est applicable.

Dérogation
RCEPC: à l'article 23, distance aux limites.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.11.2025 / FAO n° 93

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245965

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vufflens-la-Ville
P-78-93-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Gare de Vufflens-la-Ville

Coord. géogr. / N° parcelle
2530423/1158747
Parc. 1211

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ACOSTA BEJARANO JOSÉ MIGUEL SCHWEIZERISCHE BUNDESBAHNEN SBB
3014 BERNE

Auteur des plans
CORTI MANUELA MAT ARCHITECTURE MANAGEMENT SÀRL
Av. de Chatelaine 43
1203 GENÈVE
tél. 079 660 94 14

Commentaires
Construction d'un aménagement de parking P+R.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


14.11.2025 / FAO n° 91

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
233720

Nature
Agrandissement

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-91-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539025/1174555
Parc. 256
ECA 350,614

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOVAY FRÉDÉRIC GARAGE D'ESSERTINES BOVAY SA
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
FRANCFORT SYLVER ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 614 et agrandissement du bâtiment ECA 350 pour la construction d'un atelier mécanique. Fermeture du couvert existant par des portes à rouleaux. Modification de la PAC et de son emplacement. Murs et accès. Arbre à abattre.

Dérogation
RPGA: à l'article 9.6 al. 2, pente toiture.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


14.11.2025 / FAO n° 91

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
241264

Nature
Rénovation totale

Commune
Daillens
P-54-91-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Caquerette 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531955/1163585
Parc. 4
ECA 163
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARRUPT SILAS APDSK AG
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
WELLINGER MARIE-PASCALE TEODORI | WELLINGER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Sébeillons 9b
1004 LAUSANNE
tél. 079 212 02 46

Commentaires
Transformations du bâtiment ECA 163 pour la création d'un logement. Rehaussement toiture, création de 2 places de stationnement, modification des ouvertures en façades et création d'ouvertures en toiture. Installation d'une pompe à chaleur air-eau (unité extérieure) + panneaux solaires. Murs, aménagements ext. et accès.


14.11.2025 / FAO n° 91

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
242626

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-91-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Fourches 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530185/1161715
Parc. 580
ECA 670a,670b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JUNQUERA MANUEL JULIO
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
BEHAR GANIU GROUPE-E CONNECT SA
En Budron 12 A
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 076 355 39 73

Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par PAC air-eau extérieure.


14.11.2025 / FAO n° 91

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
243976

Nature
Transformation(s)

Commune
Froideville
P-90-91-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Aire forestière - Forêts cantonales du Jorat

Coord. géogr. / N° parcelle
2543460/1160220
Parc. 174

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD DEP ECONOMIE INNOVATION EMPLOI PATRIMOINE
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Equipement de trois portes sectionnelles et filets coupe-vent sur couvert existant.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


14.11.2025 / FAO n° 91

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
244032

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
C-218-91-1-2025-ME
P-218-52-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 2, 1063 Martherenges

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547495/1167985
Parc. 11082
ECA 5082

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PANCHAUD FABIEN ET VERSEL LAETITIA
1063 MARTHERENGES

Auteur des plans
BLANC ARTHUR
architecte
Ch. de Chamblandes 52
1009 PULLY
tél. 0796166399

Commentaires
Modification du gabarit de la toiture de l'annexe existante et rénovation de la charpente.

Dérogation
Art. 5 al. 1 RPACom en cours (distance à la limite) / Annexe existante.


14.11.2025 / FAO n° 91

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
244458

Nature
Construction nouvelle

Commune
Daillens
P-54-91-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur les Montets»
Ch. des Montets 14a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532130/1163780
Parc. 24
ECA 550

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE 24-1 : CORREIA ANTHONY ET DIJANA
1306 DAILLENS
PPE 24-2 FELIX DAVID ET SABRINA
1306 DAILLENS
PPE 24-3 GILLIERON ANDRÉ
1306 DAILLENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Ch. du Prieuré 4 / CP 50
1304 COSSONAY
tél. 0218631130

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau, abri de jardin.

Dérogation
RCPGA: demande d'application de l'article 4.9, dépendances de peu d'importance.


14.11.2025 / FAO n° 91

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245004

Nature
Transformation(s)

Commune
Froideville
P-90-91-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Montaney 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541181/1161063
Parc. 633
ECA 524

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REY VALENTINE ET JEAN-PHILIPPE
1055 FROIDEVILLE

Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL (LAVAUX)
tél. +4121 905 26 56

Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air-eau.

Dérogation
Remplacement du système de chauffage existant (électrique) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.


14.11.2025 / FAO n° 91

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
245809

Nature
Adjonction

Commune
Sullens
C-76-91-1-2025-M
P-76-40-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Laiterie 7a

Coord. géogr. / N° parcelle
2533150/1160495
Parc. 824

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUFFAT-CARRARD MARINA JACQUELINE
1036 SULLENS

Auteur des plans
CORNU PHILIPPE ATAU SÀRL
architecte
Av. de Sevelin 13E
1004 LAUSANNE
tél. 021 323 93 94

Commentaires
Création d'un balcon-baignoire en toiture en place de 3 velux.

Dérogation
Demande de dérogation à l'article 26 al. d du règlement communal sur la police des constructions (RCPC).