Permis de construire / Gros-de-vaud

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

26.06.2020 / FAO n° 51

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192421

Nature
Construction nouvelle

Commune
Daillens
P-54-51-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Molombe»

Coord. géogr. / N° parcelle
2531810/1163050
Parc. 265

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CURCHOD PATRICK
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE C/O IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte d'Yverdon 1
1445 VUITEBOEUF
tél. 024 445 05 05
fax 024 420 14 07

Commentaires
Construction d'un tunnel à machine et accès.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.06.2020 / FAO n° 51

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192740

Nature
Transformation(s)

Commune
Penthalaz
P-71-51-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Etangs 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530390/1162050
Parc. 568
ECA 650

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WILSON ISABELLE C/O GALLAND ET CIE SA
1002 LAUSANNE

Auteur des plans
RABAC DAVID R D'ARCHITECTURES²
architecte
Rue du Centre 4
1800 VEVEY
tél. 079 567 76 65

Commentaires
RÉNOVATION DE L'ENVELOPPE DU BÂTIMENT, POSE D'UNE ISOLATION PÉRIPHÉRIQUE


26.06.2020 / FAO n° 51

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194088

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-51-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Dailles 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538713/1160081
Parc. 203
ECA 327

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GEBARA DAVID ET BEATRICE
1053 CUGY

Auteur des plans
GEBARA BEATRICE
architecte
Ch. des Dailles 15
1053 CUGY
tél.
fax 076 521 66 20

Commentaires
Ajout d'une douche et d'une kitchenette dans une villa existante.


26.06.2020 / FAO n° 51

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194396

Nature
Agrandissement

Commune
Echallens
P-85-51-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Aux Condémines»
Rte de Cossonay 34

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537525/1165935
Parc. 849
ECA 1174

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BABEY CARLOS COVIN SA
1228 PLAN-LES-OUATES

Auteur des plans
CVIJANOVICH MILENA MILENA C DESIGNS
architecte
Ch. de Chandieu 4
1006 LAUSANNE
tél. 0797812630

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 1174, agrandissement et création de locaux réfrigérés.


26.06.2020 / FAO n° 51

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195105

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rueyres
P-101-51-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Long Champ»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542910/1171085
Parc. 36
ECA 172

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DAVID JEAN-FRANÇOIS
1046 RUEYRES

(PA) DAVID GILLES ET DAVID MARC
1046 RUEYRES

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 828 22 22

Commentaires
Construction d'un hangar agricole et d'une stabulation pour jeune bétail. Construction d'un couvert de stockage. Accès. L'art. 97 LAgr du 29.04.98 est applicable.

Dérogation
Aucune

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.06.2020 / FAO n° 51

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195287

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Echallens
P-85-51-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur Roche»
Rte de Moudon 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538700/1165800
Parc. 415
ECA 590

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROTTET ALEXANDRE ET CROT ROTTET VALERIE
1066 EPALINGES

Auteur des plans
OGER YANN YANN OGER ARCHITECTE EPFL SIA
architecte
Rte de Montblesson 25
1066 EPALINGES
tél. 0217840446 0791925156

Commentaires
Changement d'affectation du logement au rez en local d'activités.


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
190215

Nature
Transformation(s)

Commune
Mex (Vaud)
P-65-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Dernier Mur 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532009/1158961
Parc. 40
ECA 19
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MCDANIEL DONALD
1031 MEX
MAKO ARISTEA
1031 MEX

Auteur des plans
ZUFFEREY BASILE ZUFF ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Collines 2
3967 VERCORIN
tél. 0768221449

Commentaires
Modifications intérieures dans l'appartement existant, création d'un appartement dans la partie sud du bâtiment, création d'une lucarne, pose de velux et de panneaux solaires.

Dérogation
Dérogation à l'art.22 du RPGAC (nombre de parc de stationnement) et demande d'application de l'art. 23 du RPGAC; Dérogation à la limite des constructions du 25 novembre 1964 pour le couvert à voiture.


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192219

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthalaz
P-71-49-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. d'Azilly

Coord. géogr. / N° parcelle
2530160/1163135
Parc. DP1069

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PENTHALAZ
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
DELACRÉTAZ RONALD RLJ INGÉNIEURS CONEILS SA
ingenieur
Ch. des Fourches 8
1305 PENTHALAZ
tél. 021 620 08 40

Commentaires
Création d'un décrochement vertical circulaire


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192220

Nature
Construction nouvelle

Commune
Penthalaz
P-71-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Löettaz

Coord. géogr. / N° parcelle
2530035/1162925
Parc. DP 1068

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE PENTHALAZ
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
DELACRETAZ RONALD RJL INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Ch. des Fourches 8
1305 PENTHALAZ
tél. 021 620 08 40

Commentaires
Création d'un décrochement vertical circulaire


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192827

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bercher
P-189-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«AU VIEUX CHATEAU»
CH. DU CHATEAU-VIEUX 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544590/1171570
Parc. 151
ECA 206
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THOMAS ALEXANDRE ATI IMMOBILIER
1038 BERCHER

Auteur des plans
HOFMANN SONIA VB CREATION SA
architecte
RUE DE LA GARE 2
1312 ECLEPENS
tél. 021 866 10 14

Commentaires
Construction de 2 villas accolées séparées par un garage et 2 réduits. Chauffage par pompe à chaleur (air/eau). Pose de panneaux solaires photovoltaïques.Construction d'un garage. Accès et 4 places de parc.Un arbre à abattre. EU et EC à raccorder aux collecteurs existants.

Dérogation
Art. 74 RCPGA distance entre bât. existant ECA n° 206 et nouveaux bât. Applic. art. 145 RCPGA (distance aux limites des dépendances) pour le garage villa A. Art. 27 LVLFO (distance par rapport à la forêt) empiétement des terrasses dans la zone.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192924

Nature
Transformation(s)

Commune
Cugy (Vaud)
C-83-49-1-2020-ME
P-83-70-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Dailles

Coord. géogr. / N° parcelle
2538760/1160155
Parc. 1097

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERISHA ASTRIT ET SHIRINE START UP B
1023 CRISSIER

Auteur des plans
ZBINDEN CRISTINA VB CREATION SA
architecte
RUE DE LA GARE 2
1312 ECLEPENS
tél. 021 866 10 14

Commentaires
MODIFICATION DIMENSIONS FENÊTRES, INVERSION SENS ESCALIER, AJOUT CHEMINÉE, BALCONS TERRASSES, MURS EXTERIEURS.


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194146

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
C-87-49-1-2020-M
P-87-6-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«Epautheyres»
Rue des Saugettes 5-7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539110/1176785
Parc. 109
ECA 209
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHUARD LAURIANE ET FRENKY
1417 EPAUTHEYRES

Auteur des plans
DUC FRANÇOIS ET GONIN BRIGITTE BUREAU D'ARCHITECTURE FRANÇOIS DUC & BRIGITTE GONIN
architecte
Guiguer-de-Prangins 21
1004 LAUSANNE
tél. 021 647 72 41
fax 021 647 72 51

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'aménagement de murs de jardin et d'une terrasse avec une pergola. Construction d'un couvert à voitures (2 places).


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194158

Nature
Transformation(s)

Commune
Bournens
P-47-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Village»
Rte de la Plantaz 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532910/1161860
Parc. 24
ECA 95
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORGEAUD JEAN-DANIEL P.A. ASSOCIATION FERMEXPLORE
1035 BOURNENS

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SÀRL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13

Commentaires
Création d'une salle de réunion avec réfectoire pour les besoins de la ferme pédagogique


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194384

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bottens
P-81-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Ru»
en Daillens 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540615/1163015
Parc. 47
ECA 387,552,93

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOBAT CLARISSE ET GOBAT DOMINIQUE PPE FLLTS 774 ET 775
1041 BOTTENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Construction d'une piscine "biodesign" enterrée non-chauffée.

Dérogation
Aucune. Demande d'applic. de l'art. 47. al.4 du RCPGA. (Distances aux limites) Demande d'applic.de l'article 37 de la Loi sur les routes. Demande d'applic. de l'art. 56 du règl. sur le plan d'affect. communal (en cours), dépendances.


19.06.2020 / FAO n° 49

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194953

Nature
Transformation(s)

Commune
Bretigny-sur-Morrens
P-82-49-1-2020-ME
P-82-49-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Rié 19

Coord. géogr. / N° parcelle
2539114/1160619
Parc. 105

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MANIAKINE MIREILLE
1053 BRETIGNY-SUR-MORRENS

Auteur des plans
GRIENENBERGER YANNICK KEG GMBH
Brühlmattweg 5
4107 ETTINGEN
tél. 0789671831

Commentaires
Installation d'une PAC air-eau extérieure en remplacement d'un chauffage à mazout

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
188299

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sullens
P-76-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«EN PERROSET»
CH. DE VUARAT 14

Coord. géogr. / N° parcelle
2533160/1160230
Parc. 370

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WINTERHALTER LAURENT
8707 UETIKON AM SEE

(PA) NOVERRAZ CLAIRE ET YVAN
1036 SULLENS

Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 59
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
fax 021 908 00 51

Commentaires
Construction d'une villa familiale et construction d'un couvert à voitures


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
190988

Nature
Adjonction

Commune
Boussens
C-48-47-1-2020-M
P-48-38-2-2019-M

Lieux-dits ou rues
«Les Brits»
Ruelle de la Chappelle 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534610/1161570
Parc. 270
ECA 167,168

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BONFADELLI MIRKO ET SYLVIANE
1034 BOUSSENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
fax 021 634 55 02

Commentaires
Enquête complémentaire pour la construction d'une paroi en limite de propriété Ouest et Nord.

Dérogation
Aucune


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191800

Nature
Transformation(s)

Commune
Bottens
P-81-47-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Clâtre»
Rue de la Maison de Commune 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540225/1163450
Parc. 1,991
ECA 34
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOD JUSTIN
1041 BOTTENS

Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 34, création de 6 logements.

Dérogation
Dérogation à la limite des constructions du couvert et des places de parc : application de l'art. 37 LR : dépendances de peu d'importance


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192059

Nature
Agrandissement

Commune
Echallens
P-85-47-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Tabousset 6A

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539239/1166118
Parc. 635
ECA 776

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMFELD CÉDRIC
1040 ECHALLENS
IMFELD VALÉRIE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13

Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA 776 et transformations intérieures. Ajout d'une isolation périphérique.


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193267

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bottens
P-81-47-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Le Ru»
Ch. du Ru 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540565/1163130
Parc. 609
ECA 315

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RODRIGUEZ CHRISTOPHE ET LIZ
1041 BOTTENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÈS COURDESSE & ASSOCIÉS - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Amén. ext.: création 2 murs de soutènement en pierres naturelles, pose d'un mur en gabions, rempl. d'une partie de gazon par des pierres. Pose d'un drain autour de la maison. Modif. et agrand. terrasse exist. Pose revêt. bitumeux sur rampe de garage. Pose clôture tout autour de la parcelle.


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193468

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-47-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Bugnon»
Rte de Pailly 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538960/1173950
Parc. 35
ECA 565

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHARRIÈRE CORALIE ET SÉBASTIEN
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT ENTREPRISE GÉNÉRALE ET TOTALE SÀRL
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 021 732 11 69

Commentaires
Changement d'affectation d'un ancien carnotzet en cabinet de soins thérapeutiques.


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193601

Nature
Adjonction

Commune
Morrens (Vaud)
P-94-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En Maupraz»
Ch. de Maupraz 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537935/1160950
Parc. 147
ECA 315

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAPST MARIA ET ETIENNE SYLVIE
1054 MORRENS

Auteur des plans
ANSERMET ROBERT ET VALENTA FRANCOIS ROBERT ANSERMET ET COLLABORATEURS (AROCO SA)
architecte
RTE DE LA CROIX-BLANCHE 40 - CASE POSTALE 170
1066 EPALINGES
tél. 021 785 02 20
fax 021 785 02 21

Commentaires
Construction d'une véranda chauffée, d'un sas d'entrée non chauffé, modification des ouvertures en façades. Construction d'une piscine non chauffée. Installation cabanon de jardin et portail. Création nouvel accès et aménagement de jardin. Arborisation.

Dérogation
Aucune / RCPE: demande d'application de l'article 95 (cabanon de jardin et la piscine).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193827

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rueyres
P-101-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«GESIAU»
CH. DU DEJOR

Coord. géogr. / N° parcelle
2543205/1171550
Parc. 348

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JORDAN ROLAND
1046 RUEYRES

(PA) THANIGASALAM JEYALINI ET THANIGASALAM KUGATHASALAM
1000 LAUSANNE 26

Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 59 - CP 72
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
fax 021 908 00 51

Commentaires
Construction d'une villa, chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Construction d'un garage 2 places. Accès.

Dérogation
Aucune. Demande d'application de l'article 39 RLATC (pour le garage).


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194008

Nature
Agrandissement

Commune
Echallens
P-85-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Condémines»
Rte de Cossonay 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537600/1165800
Parc. 314
ECA 865

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GARAGE-CARROSSERIE P. ET N. SCHMID
1040 ECHALLENS

(PA) BRÜLHART MICHAEL ET COTTET DAN CARROSSERIE DAN
1312 ECLEPENS

Auteur des plans
GALLAY JEAN DANIEL PROTEC ETUDES ET RÉALISATIONS SARL
architecte
Rte de Cossonay 14 E
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52
fax 021 881 49 11

Commentaires
Agrandissement du garage existant, bâtiment ECA 865 et construction d'une carrosserie. Création de couverts à voitures (3 x 4 places), d'un escalier extérieur, 11 places de parc. Pose d'un conteneur et d'une compacteuse.

Dérogation
aucune. Demande d'application de l'article 5.6 du RATC pour les dépendances.


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194590

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montilliez
P-99-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Poliez-le-Grand»
Es Perrelets / Rte d'Oron 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540980/1165265
Parc. 360
ECA 135,3237,387
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERMOUD PHILIPPE
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
GRABER ANDRÉ AGRIPLAN AG
ingenieur
Räftlistrasse 45
3655 SIGRSIWIL
tél. 079 826 51 49

Commentaires
Construction d'un hangar agricole avec frigo de stockage de pdt. Ecurie à chevaux et fosse à lisier. Pose de panneaux solaires photovoltaïques.

Dérogation
RCPGA : art. 53, hauteur et pente des toitures.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


12.06.2020 / FAO n° 47

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
195009

Nature
Démolition partielle

Commune
Penthaz
P-72-47-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Publes 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2530905/1162852
Parc. 370

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE PENTHAZ
1303 PENTHAZ

Auteur des plans
VILLARD JEAN-LUC
architecte
Ch. de l'Islattaz C1
1305 PENTHALAZ
tél. 021 861 19 09

Commentaires
Démolition partielle d'un pavillon scolaire


05.06.2020 / FAO n° 45

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
189184

Nature
Adjonction

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-45-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Sue 4C

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538985/1174240
Parc. 401
ECA 573a,573b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEBEY FRANÇOIS ET ESTHER FTS 401-1
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
DI SIMONE FABIO & ANELLO LAURA FTS 401-2
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
FICARA DOMENICO & GIARAMIDA VALENTINA FTS 401-3
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. +41244250538

Commentaires
Construction d'un couvert à voitures (2 pl.) avec local, suppression accès garage et création d'un escalier. Démolition du mur.

Dérogation
RCAT: à l'article 5.6, la municipalité peut appliquer l'article 39 RLATC.


05.06.2020 / FAO n° 45

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194391

Nature
Construction nouvelle

Commune
Poliez-Pittet
P-100-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Pay / Chenau»

Coord. géogr. / N° parcelle
2541730/1163770
Parc. 133,135

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELAMADELEINE MICHEL
1041 POLIEZ-PITTET

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 828 22 22

Commentaires
Parcelle 133: transformation du bâtiment ECA 165b pour la création d'une stabulation libre pour vaches allaitantes et jeune bétail, parcelle 135: construction d'un hangar agricole, accès et place. L'art. 97 LAgr du 29.04.98 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
188188

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cugy (Vaud)
P-83-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Dailles

Coord. géogr. / N° parcelle
2538775/1160180
Parc. 1098

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BELET JOSETTE
1033 CHESEAUX SUR LAUSANNE

(PA) NEZIRI KADRUS ET FLANZE
1020 RENENS

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX-SUR-LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
fax 021 634 55 02

Commentaires
Construction d'une maison (Bâtiment) artisanale avec un logement.


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
189027

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-43-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Robellaz 2 et rue du Milieu

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538780/1174025
Parc. 15
ECA 361,307
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BALTECK 21 SA
1405 POMY

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 021 732 11 69

Commentaires
Dém. du bât. ECA 307. Constr. d'un immeuble en bois de 5 logements. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Accès, couvert à vélos et 8 pl. de parc. Arbres à abattre.

Dérogation
RCGA: article 5.7.1, toiture, nombre de pans / article 5.10.1, ouvertures en façades

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
190728

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-43-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Laiterie 1 / Rte d'Echallens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538870/1174120
Parc. 17
ECA 323
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAHUD OLIVIER CANOREGIE SA
1042 ASSENS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0217322464

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 323 et du couvert à voiture pour la construction d'un immeuble de 6 logements. Chauffage par pompe à chaleur air-eau et panneaux solaires. Mur de soutènement. Accès et 13 pl. de parc. Arbres à abattre.

Dérogation
RCAT: à l'article 24 (mouvements de terre supérieurs à 1m) + à la Limite des constructions du 28.08.2018 (places de stationnement)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191237

Nature
Rénovation totale

Commune
Penthalaz
P-71-43-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Praz-Geremoz»
Praz-Geremoz 1-2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530080/1162420
Parc. 138
ECA 552

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHWARZ STEPHAN
8046 ZÜRICH
L.I.Z. LIEGENSCHAFTEN INVESTMENT ZÜRICH AG BAAR L.I.Z. LIEGENSCHAFTEN INVESTMENT ZÜRICH AG BAAR
8046 ZÜRICH

Auteur des plans
BETTENS OLIVIER VBC ATELIER D'ARCHITECTURE SA
architecte
Av. Eugène-Rambert 24
1005 LAUSANNE
tél. 021 624 88 31

Commentaires
Rénovation lourde de l'immeuble

Dérogation
article 15 du PQ Pra Gérème pour la construction de nouveaux balcons dans la zone de verdure 28.40 m2


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191333

Nature
Rénovation totale

Commune
Penthalaz
P-71-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Praz-Geremoz»
Praz-Geremoz 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530150/1162410
Parc. 138
ECA 556

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHWARZ STEPHAN
8046 ZÜRICH
L.I.Z. LIEGENSCHAFTEN INVESTMENT ZÜRICH AG BAAR L.I.Z. LIEGENSCHAFTEN INVESTMENT ZÜRICH AG BAAR
8046 ZÜRICH

Auteur des plans
BETTENS OLIVIER VBC ATELIER D'ARCHITECTURE SA
architecte
Av. Eugène-Rambert 24
1005 LAUSANNE
tél. 021 624 88 31

Commentaires
Rénovation lourde de l'immeuble et changement du vecteur énergétique du chauffage


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192893

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Assens
P-79-43-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Riaz 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537500/1162650
Parc. 216
ECA 49
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BANQUE RAIFFEISEN D'ASSENS SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1042 ASSENS

Auteur des plans
CRETEGNY NICOLAS RBCH ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Vieux-Pont 57
1630 BULLE
tél. 026 913 12 81
fax 026 913 12 83

Commentaires
Transformation, démolition et construction d'un bâtiment administratif avec un logement et un niveau de parking souterrain

Dérogation
Art. 7 RCCAT (profondeur mur mitoyen), base légale d'octroi art.15 RCCAT (dérogation de minime importance) Art. 11. du règlement communal: toiture Art. 56 RCCAT (places de stationnement et parking à l'intérieur des limites de constructions)

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193139

Nature
Transformation(s)

Commune
Montanaire
P-218-43-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Chapelle-sur-Moudon»
Ch. des Mules 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546390/1169310
Parc. 3351
ECA 2236a,2236b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIZERENS FRÈRES & CIE
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON

(PA) DIZERENS YANNICK ET MONACHON MARIE-LAURE
1063 BOULENS

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Transformations intérieures du bât. ECA 2236. Ouvertures en façades et en toiture, isolation périphérique et de la toiture. Changement du système de chauffe. par la pose d'une chaudière à pellets et de panneaux solaires. Construction d'une pergola..

Dérogation
Aucune


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193152

Nature
Transformation(s)

Commune
Poliez-Pittet
P-100-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Rategniau»
Ch. de Vernaugi 2 et 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542790/1164350
Parc. 131
ECA 115,168
NRA 6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VULLIAMY ALEXANDRE VULLIAMY CHRISTOPHE VULLIAMY SYLVIE
1041 BOTTENS

Auteur des plans
BARD PIERRE-ALAIN BIFF SA
ingenieur
Av. de la Gare 50
1003 LAUSANNE
tél. 021 601 83 23
fax 021 601 83 24

Commentaires
Assainissement énergétique pour la pose d'une isolation périphérique sur le bât. ECA 115 et installation d'une pompe à chaleur pour le bâtiment ECA 168.

Dérogation
Art. 36 LRou.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193381

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bioley-Orjulaz
P-80-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Velaz»
Ch. de l'Entroz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535490/1163510
Parc. 13,305
ECA 156,44
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE VÉRONIQUE
1042 BIOLEY-ORJULAZ
FAVRE PASCAL CHEMIN DE L'ENTOZ 14
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Goumoens 1
1376 ECLAGNENS
tél. 021 828 22 22

Commentaires
Construction d'un hangar agricole sur le garage existant ECA 156 et accès.

Dérogation
RCPE: Article 3.3, distance entre bâtiments et à la Limite des Constructions du 09.07.1986

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193482

Nature
Construction nouvelle

Commune
Goumoens
A-91-43-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Goumoens-le-Jux»
Rte de la Gouille 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534890/1168595
Parc. 2049
ECA 2008
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POCHON CATHERINE
1376 GOUMOENS-LE-JUX

Auteur des plans
ZUFFEREY ALAIN ARDIN & ZUFFEREY ARCHITECTES ASSOICÉS SA
architecte
Rue Jacques-Dalphin14
1227 CAROUGE
tél. 022 300 08 08

Commentaires
Construction d'une maison à 2 logements (enquête préalable d'implantation).

Dérogation
à la limite des constructions du 16.11.1995 pour les places de parc.


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193634

Nature
Agrandissement

Commune
Jorat-Menthue
P-216-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Sottens»
Rue du Collège 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546690/1167420
Parc. 41
ECA 33
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BÜHLER YVES ET MARY-CLAUDE
1062 SOTTENS

Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT CRɒARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. 021 634 15 58

Commentaires
Transformation de la grange ECA 33 pour la création d'un atelier, agrandissement du pont de grange.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193849

Nature
Construction nouvelle

Commune
Essertines-sur-Yverdon
P-87-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En Verchere»
Ch. du Bugnon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539100/1173850
Parc. 209
ECA 391

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'ESSERTINES-SUR-YVERDON
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON

(DDP) SIMON OLIVIER EFAJE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
BLANC YVES PLAREL SA
architecte
Blvd de Grancy 19A
1006 LAUSANNE
tél. 021 616 69 15

Commentaires
Construction d'une Unité d'Accueil pour Ecolier (UAPE). Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Construction d'un dépôt. Accès et 36 places de parc.

Dérogation
Aucune


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193949

Nature
Transformation(s)

Commune
Bottens
P-81-43-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«En Saint Livre»

Coord. géogr. / N° parcelle
2540365/1163225
Parc. 983,985

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TZAUT ERNEST ET GRAZIELLA
1041 BOTTENS

Auteur des plans
ROBYR FREDERIQUE ENTREPRISE GÉNÉRALE PATRICK SCHMALZ
architecte
Rte de Bottens 5
1053 CUGY VD
tél. 021 881 58 12
fax 021 881 58 13

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'aménagement de galetas non-habitables dans les sur combles des bâtiments B et C. Ouvertures en toitures et en façades sud.

Dérogation
aucune.


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194278

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montanaire
P-218-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Saint-Cierges»
Rte de Lausanne

Coord. géogr. / N° parcelle
2546160/1171010
Parc. DP 525,DP 526,DP 652

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MONTANAIRE
1410 THIERRENS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
fax 024 424 60 71

Commentaires
Aménagement d'une traversée piétonne et d'un trottoir sur la RC 501-B-P

Dérogation
Aucune


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194316

Nature
Construction nouvelle

Commune
Echallens
P-85-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Blés 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539220/1166020
Parc. 570
ECA 830

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOREL FLORENCE ET PHILIPPE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS COURDESSE & ASSOCIES - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
fax 021 886 22 47

Commentaires
Fermeture du couvert ECA 830, création garage. Construction d'une dépendance comprenant un garage et un local de rangement. Accès.

Dérogation
Aucune / RATC: demande d'application de l'article 5.6.


29.05.2020 / FAO n° 43

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
194560

Nature
Transformation(s)

Commune
Assens
P-79-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Cousson 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537260/1162670
Parc. 120
ECA 285

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROSSEL XAVIER ET ADELINE
1042 ASSENS

Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE ET PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323

Commentaires
Adjonction d'une nouvelle salle-de-bains au Nord de la villa Démolition partielle du cabanon attenant à l'Est de la villa

Dérogation
À l'art. 24 du règlement communal, surface bâtie maximum. Remarque : la surface de l'agrandissement est équivalente à la surface de démolition partielle.


26.05.2020 / FAO n° 42

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193585

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mex (Vaud)
P-65-42-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Planche à Jacques»
Rte des Esserts 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532920/1158770
Parc. 272
ECA 239b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VANEY JEAN-PAUL
1031 MEX

Auteur des plans
COMTE JULIEN MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue Louis de Savoie 72
1110 MORGES
tél. 0218055200

Commentaires
Mise en conformité d'un cabanon de jardin existant

Dérogation
Distance minimale par rapport à la forêt selon art. 27 LVLFO

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


26.05.2020 / FAO n° 42

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
193718

Nature
Rénovation totale

Commune
Mex (Vaud)
P-65-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Janibaud»
Rte des Essertes

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533260/1158710
Parc. 3,0,6
ECA 1,2,9,-,0,6,5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FLANDIN CHARLES VINCENT
1031 MEX

Auteur des plans
CREUTZBERG BERNHEIM STÉPHANE SWISS ARCHITECTES SA
architecte
Av. Général Guisan 58
1800 VEVEY
tél. 0763310699

Commentaires
Mises aux normes des façades concernant l'isolation thermique, mise aux normes de l'isolation de toiture, création de 2 lucarnes, démolition et reconstruction du garage, mise aux normes des installations sanitaires et électriques.


19.05.2020 / FAO n° 40

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
190443

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ogens
P-209-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bercher

Coord. géogr. / N° parcelle
2545290/1173290
Parc. 295

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN ANDRÉ
1045 OGENS

Auteur des plans
SEYDOUX MARC-OLIVIER ATELIER D'ARCHITECTURE SEYDOUX SÀRL
architecte
Case Postale 9
1510 MOUDON
tél. 079 567 90 29

Commentaires
Création d'un hangar agricole et d'une écurie

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191184

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bottens
P-81-39-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Froideville 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540510/1162940
Parc. 543
ECA 277

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRIVET JEAN-JACQUES EMOB SA
1041 BOTTENS

(PA) FIGUEIREDO NUNO
1041 BOTTENS

Auteur des plans
JEAUFFRE JEAN-PIERRE
architecte
Av. de Collonges 10
1004 LAUSANNE
tél. 0792106006

Commentaires
Construction d'une piscine semi-enterrée. Mise en conformité pour la pose d'un SPA. Pose d'une pompe à chaleur air-eau.

Dérogation
Aucune.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
191199

Nature
Rénovation totale

Commune
Bettens
P-46-39-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Praffet, Champ Rouilly, Murju, La Planche»
Ch. de la Planche

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533680/1163990
Parc. 38
ECA 143,142

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELÉDEVANT YVES
1042 BETTENS

Auteur des plans
RAY OLIVIER GESTION TECHNIQUE IMMOBILIÈRE
Rte de la-Chaux 4
1316 CHEVILLY
tél. 079 354 68 05

Commentaires
Assainissement des façades et de la toiture. L'art. 97 de la LAgr. du 29.04.98 est applicable.

Dérogation
Aucune.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.05.2020 / FAO n° 39

GROS-DE-VAUD

No CAMAC
192481

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Echallens
P-85-39-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Bains 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537835/1166030
Parc. 1120
ECA 724

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORONATO LUCIEN
1040 ST-BARTHÉLEMY
CORONATO MASSIMO
1040 ECHALLENS
CORONATO PASQUALE
1040 ST-BARTHÉLEMY

(PA) BARATELLI LAURO
1040 ECHALLENS
(PA) BARATELLI CLAUDINE
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand-Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83

Commentaires
Démolition du bât. ECA 724. Constr. 3 villas accolées avec 3 couverts à voitures. Chauffage au gaz et panneaux solaires. Accès et 4 pl. de parc extérieures. Arbres et haies à abattre. Aménagements extérieurs et création d'un bassin de rétention.

Dérogation
Aucune / Demande d'application de l'article 5.2 du RATC (bâtiments accolés).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie