Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

25.11.2025 / FAO n° 94

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239465

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-94-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Saules»
Rue du Canal 14, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508015/1162160
Parc. 589,DDP 2917
ECA 2805

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER

(DDP) BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT / DDP N° 2917 VIC VILLAGE INDUSTRIEL DU CHENIT
^1347 LE SENTIER

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud
1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
Projet de modification du réseau de refroidissement du VIC 2 pour le compte de la manufacture Audemars Piguet SA.

Dérogation
PPA Les Saules / Périmètre d'implantation selon PPA.


25.11.2025 / FAO n° 94

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240052

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-94-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530502/1175100
Parc. 659
ECA 997

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STUDER CORINNE JOËLLE ET BASIL
1350 ORBE

Auteur des plans
RATIU MARIUS 1POINT2 SA
architecte
Ch. de la Plantaz 16
1024 ECUBLENS
tél. 021 320 63 63

Commentaires
Transformation d'une maison. Rénovation énergétique, pose de panneaux solaires et PAC air eau.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


25.11.2025 / FAO n° 94

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243124

Nature
Rénovation totale

Commune
Le Chenit
P-140-94-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Amburnex»

Coord. géogr. / N° parcelle
2507025/1155160
Parc. 2882

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE LAUSANNE LOGEMENT ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE - SERVICE DES PARCS ET DOMAINES
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
BORGHINI POLIER CATHERINE ARCHITECTURE ET LOGEMENT
architecte
Rue du Port-Franc 18
1003 LAUSANNE
tél. 0213155622

Commentaires
Nouvelle fosse à purin et l'extension de la fumière. Régularisation de travaux exécutés sans autorisation. 

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


25.11.2025 / FAO n° 94

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244730

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
C-271-94-1-2025-ME
P-271-55-2-2015-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Puits 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532150/1175615
Parc. 199
ECA 2818

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MICHAUD DENIS
1350 ORBE

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Mise en conformité d'une villa.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.11.2025 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234843

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-6-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de Général Guisan 3a 3b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538467/1181055
Parc. 472
ECA 3803

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION PARLOCA VAUD FONDATION POUR LA LOCATION-PARTICIPATION "PARLOCA VAUD"
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
EPP RAINER DIAM SA
architecte
Rue de Genève 77
1004 LAUSANNE
tél. 0213112658

Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA 3803 : isolation de l'enveloppe, remplacement de la production de chaleur par une PAC air-eau extérieure, rénovation des cuisines et salles de bain, réfection des aménagements extérieurs.


21.11.2025 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242819

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-5-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Rivage 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538739/1182112
Parc. 1177
ECA 2027
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOHRI QUENTIN ET KARINE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35

Commentaires
Réaménagement des combles du bâtiment ECA no 2027.


21.11.2025 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243181

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-4-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Saint-Georges 66

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537970/1181918
Parc. 513
ECA 4069

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOSCHINI JOËLLE ET LAURENT
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 4069, abattage de 4 arbres. Construction de 3 villas contiguës abritant chacune 2 logements, aménagement de 6 places de stationnement extérieures, plantations compensatoires et élagage de l'érable pourpre conservé.

Dérogation
Art. 14 al.1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.11.2025 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244865

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538735/1181467
Parc. 3220
ECA 4624

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRONOS FINANCE
1009 PULLY

Auteur des plans
MADORY THOMAS FORMAD GMBH
architecte
Markusstrasse 8
8006 ZÜRICH
tél. +41 79 419 62 55

Commentaires
Changement d'affectation du 2ème étage du bâtiment ECA 4624 en cabinet médical.


21.11.2025 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244877

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Condémines

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539895/1179720
Parc. 1511
ECA 5139

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN JEAN-LUC ET JENNIFER - TANNIGER VÉRONIQUE
1007 LAUSANNE

(PA) AUBERT MARC ANTOINE
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
AUBERT MARC ANTOINE AIR-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rte de Chavannes 60g
1007 LAUSANNE
tél. 021 6230079

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 5319, abattage de 11 arbres. Construction de 3 villas contiguës, aménagement de 6 places de stationnement, plantations compensatoires.

Dérogation
Art. 14 al.1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré). Art. 135 al.2 RPGA (construction semi-enterrée à moins de 2m du fond voisin).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.11.2025 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245043

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-93-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 47

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538100/1181930
Parc. 556
ECA 3091

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUIER PASCAL
1453 MAUBORGET

Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03

Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 3091, abattage d'un arbre et création de 2 places de parcs.

Dérogation
Art. 126 RPGA (distances règlementaires). Art. 14 al. 1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.11.2025 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245301

Nature
Construction nouvelle

Commune
Suchy
P-378-93-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Château d'Eau 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535910/1174855
Parc. 137
ECA 211,216

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROY MARGARET
1433 SUCHY

Auteur des plans
JOLLIET MAX JOLLIET STUDIO SÀRL
architecte
Rue du Clos de la Raisse 18
1669 LESSOC
tél. +41794221951

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur air-eau.


21.11.2025 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245821

Nature
Agrandissement

Commune
Ste-Croix
P-124-93-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Rocher 32

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529780/1185880
Parc. 2096
ECA 1985

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JEANMONOD OLIVIER
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Mise en conformité. Ajout d'une pièce de séjour habitable chauffée.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


18.11.2025 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240484

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-92-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530815/1176005
Parc. 2814
ECA 1438

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEVALIER CHRISTIANE MARGUERITE
1373 CHAVORNAY
HEUBI RENÉE FRANÇOISE
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) DE ROSA DAVID FDH IMMOBILIER SÀRL
1027 LONAY
(PA) GONÇALVES VALDEMAR DIAS VIVEO IMMO SA
1030 BUSSIGNY

Auteur des plans
LAURENT FRÉDÉRIC FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6 bis
1027 LONAY
tél. 0218110580

Commentaires
Démolition de 10 garages boxs, construction d'un immeuble de 6 logements et abattage d'un arbre.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.11.2025 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242124

Nature
Démolition totale

Commune
Orbe
P-271-92-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530536/1175233
Parc. 494
ECA 1689

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZELLER THIERRY VOÉ PRODUCTION SA
1350 ORBE

Auteur des plans
TAPPY OLIVIER MONOD-PIGUET + ASSOCIES IC SA
ingenieur
Av. de Cour 32
1007 LAUSANNE
tél. 021 613 40 20

Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 1689.


18.11.2025 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243523

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-92-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Chez le Maître»
Rue des Ecoles 2, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle
2506650/1161740
Parc. 1655,1670,3113

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
CALA SÉBASTIEN POLE SANTE VALLEE DE JOUX
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
SAURER LAURENT LOCALARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Cotes de Montbenon 6
1003 LAUSANNE
tél. 0213106898

Commentaires
Agrandissement du complexe scolaire « Chez le Maître ».

Dérogation
Dérogation à l’article 78 RPEPC pour motif de terrain en pente - création d’un accès pompier à l’arrière du bâtiment.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.11.2025 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243996

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-92-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Ars 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530880/1174385
Parc. 1165
ECA 2886a,2886b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNEITER GRÉGORY ET JULIE
1350 ORBE
MASSARD PIERRE MARCEL
1350 ORBE
MAUBOUCHE JÉRÉMIE & JAQUET ANAÏS
1350 ORBE

Auteur des plans
RAPOSO MACHADO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue des Parcs 56
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 536 49 27

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement.


18.11.2025 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244140

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Lieu
P-141-92-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Charbonnières»
Rte de Mouthe 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2513950/1169230
Parc. 743
ECA 184,582
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COTTING PATRICK
1343 LES CHARBONNIÈRES
COTTING TANIA
1343 LES CHARBONNIÈRES
COTTING THOMA
1343 LES CHARBONNIÈRES

(PA) KÜSER WALTER WK IMMOBILIER SÀRL
1267 VICH

Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 021 825 53 76

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA N°184 et 582. Construction de deux immeubles dont un avec une garderie, d'un garage souterrain de 19 places, 4 places visiteurs extérieures et d'un abri PCi de 91 places.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


18.11.2025 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245339

Nature
Adjonction

Commune
Orges
C-373-92-1-2025-ME
P-373-10-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Conches»

Coord. géogr. / N° parcelle
2535365/1183970
Parc. 499

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERRIER MICHAËL
1430 ORGES

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Av. Jaques-Dalcroze 102
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Complément fosse à lisier 105m³, citerne 100m³ et place de lavage 43m².

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


18.11.2025 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246164

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-92-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Chez-le-Maître»
Chez-le-Maître, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506560/1161720
Parc. 1670
ECA --
NRA --

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE DE SECOURS ENTERREE.


14.11.2025 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
237007

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-91-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Solliat»
L'Ecofferie 5, 1347 Le Solliat

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508485/1164590
Parc. 573
ECA 455
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERBET BRUNO
1347 LE SOLLIAT

Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20

Commentaires
Légalisation de travaux effectués - Rénovations intérieures - Installation d'un chauffage à pellets. Création d'ouvertures en façades et remplacement des fenêtres.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


14.11.2025 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243666

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-91-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Pestalozzi 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539030/1180946
Parc. 1934
ECA 27,28
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TERRIER TRISCORNIA FRANCE ET TRISCORNIA CHRISTOPHE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BELLOTTI MARCO MARCO BELLOTTI ARCHITECTE SARL
architecte
Av. Warnery 10
1007 LAUSANNE
tél. 0216016774

Commentaires
Rénovation énergétique de la toiture du bâtiment ECA 27, pose de panneaux solaires, modification de l'escalier sur la façade ouest et rénovation des façades.


14.11.2025 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243994

Nature
Transformation(s)

Commune
Bretonnières
P-261-91-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Puits 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526120/1173885
Parc. 40
ECA 54
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORRELLI JADE ET GUIGNARD SAMUEL
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 0218667854

Commentaires
Bâtiment ECA 54 - Transformations intérieures, création d'ouvertures en façades et toiture, installation d'une PAC.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


14.11.2025 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244334

Nature
Transformation(s)

Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-91-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Collège 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537720/1177445
Parc. 26
ECA 62,63
NRA 4,5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TACHERON GAILLE PAULETTE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169

Commentaires
Transformation de 2 bâtiment pour 3 appartements, 6 places de stationnement extérieures.

Dérogation
Art.37 transformation dans les limites des volumes existants.


14.11.2025 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244555

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-91-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Pécos 19 et 19b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535890/1184015
Parc. 337
ECA 723

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NORDMANN OLIVIER
1443 CHAMPVENT
ANDREA AYLLON NORDMANN
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX
tél. 0216345501

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°723.


14.11.2025 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244873

Nature
Adjonction

Commune
Le Lieu
P-141-91-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«La Pièce»
Rue du Puits 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2511250/1166840
Parc. 332
ECA 411,615
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT CHARLES-LOUIS CHARLES-LOUIS ROCHAT SA
1345 LE LIEU

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE PLACE DE TRANSBORDEMENT ET MISE EN CONFORMITE DU PARKING EXISTANT.


14.11.2025 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245612

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-91-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Le Mont-de-la-Maya

Coord. géogr. / N° parcelle
2529515/1188500
Parc. 2875

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
Rue Neuve 10
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 455 41 28

Commentaires
Construction d'un système d'épuration individuel.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


11.11.2025 / FAO n° 90

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243780

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-90-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Sagne 16, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507769/1162499
Parc. 545
ECA 2165

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT DANIEL ERIC
2615 SONVILIER
HUGO PIGUET
1532 FÉTIGNY

(PA) GUIGNARD FRÉDY GEORGES EUGÈNE ET DURUSSEL CATHERINE
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376

Commentaires
Isolation périphérique, remplacement du chauffage actuel par une pompe à chaleur, pose de panneaux solaires, remplacement des fenêtres existantes et modification de la cuisine ainsi que la salle de bain.

Dérogation
Article 17 de la loi sur les fôrets LFO.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.11.2025 / FAO n° 90

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244097

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-90-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Pale 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2533815/1173055
Parc. 606

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TILLEU MAUD
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Construction d'un couvert à voiture avec local à vélos.

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 5.4 RGCAT (distance à la limite), application de l'art. 5.7 RGCAT.


11.11.2025 / FAO n° 90

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244325

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-90-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 6, Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507245/1162215
Parc. 1322
ECA 1616
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MADANI SEYED ET DANIEL
1209 GENÈVE

Auteur des plans
GROSJEAN STEPHANE GROSJEAN & MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787

Commentaires
Projet de créations de places de parc.

Dérogation
à l'art.7 al.7 RPEPC (distances aux limites).


11.11.2025 / FAO n° 90

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244751

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Rances
P-273-90-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Noyeret»
Refuge du Mélèze

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528160/1180240
Parc. 3
ECA 224

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE RANCES
1439 RANCES

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél.

Commentaires
Enquête pour démolition et reconstruction du refuge du Mélèze.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


07.11.2025 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242275

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cronay
P-359-89-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543480/1178835
Parc. 299
ECA 295,296

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIQUERAT PATRICK
1261 LONGIROD

Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Construction d'une villa mitoyenne et d'un garage annexe.

Dérogation
Art.8bis du règlement communal.


07.11.2025 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242326

Nature
Transformation(s)

Commune
Cronay
P-359-89-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Crause 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543556/1178945
Parc. 779
ECA 124
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARREL NICOLAS
1406 CRONAY

(PA) LEITE DA SILVA EDUARDO ET TAILLET THIERRY ST FONCIERS SÀRL
1406 CRONAY

Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0225252513

Commentaires
Transformation d'un rural ECA No 124, création de 4 logements.

Dérogation
Dérogation à l'art 8b, CUS à 0,49. Selon accord préalable de la commune.


07.11.2025 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243331

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-89-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Beauregard 4A, 4B et 4C

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540151/1180819
Parc. 2520
ECA 7185a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SÉCHAUD CHRISTIAN LOGACOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE IMMOBILIÈRE
1000 LAUSANNE 18

Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX AG
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLINGEN
tél. 058 221 58 54

Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA "VD_0759A"


07.11.2025 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244870

Nature
Transformation(s)

Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-89-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
En Palud 1 et 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537780/1177425
Parc. 37
ECA 91,92a
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MINGARD JÉRÔME
1028 PRÉVERENGES

Auteur des plans
SVIKOVSKY EMIL AILES ARCHITECTURES SA
architecte
Rue Montolieu 6b
1030 BUSSIGNY
tél. 0216913322

Commentaires
Création de trois logements dans la grange et rénovation de l'habitation de l'annexe, pose d'une pompe à chaleur et de panneaux photovoltaïques.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


07.11.2025 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244882

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Treycovagnes
P-380-89-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Marais du fond»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536300/1179245
Parc. 120
ECA 93-109,110-111,118-120,121,127a,127b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STOLL IMMOBILIER SA
1400 YVERDON

Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938

Commentaires
Démolition des bâtiments existants ; Construction de deux halles agricoles pour machines agricoles, stockage, locaux techniques et administratifs chauffés par une PAC ; Implantation d’une cuve hors terre (160 m3).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


04.11.2025 / FAO n° 88

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239332

Nature
Transformation(s)

Commune
Suscévaz
P-379-88-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Oches 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534365/1179530
Parc. 419
ECA 116b,116c,116a
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARENDAZ MATHIEU SÀRL
1438 MATHOD
MARENDAZ JONATHAN SÀRL
1436 CHAMBLON

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. +41 77 403 52 58

Commentaires
Aménagement d'un 2ème appartement dans le volume. Réfection de la toiture, modification d'ouvertures et création de balcons en façade sud-est.


04.11.2025 / FAO n° 88

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241640

Nature
Construction nouvelle

Commune
Molondin
P-370-88-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Pâturiau»

Coord. géogr. / N° parcelle
2546680/1178300
Parc. 544

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FANKHAUSER STÉPHANE
1415 MOLONDIN
GALLANDAT ANDRE
1415 DEMORET

(PA) BASSET ANTOINE
1407 MEZERY-PRES-DONNELOYE

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour 94.3 UGB (vaches allaitantes, sevrage veaux, engraissement), construction d'un hangar pour stockage, place de lavage, atelier, construction d'une fumière et de silos tour, abattage d'arbre. L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.11.2025 / FAO n° 88

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243246

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-88-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Grand-Bois»
La Tuilière

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537155/1172250
Parc. 3200,3223
ECA 3177

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY

(DDP) PITTET CYRIL
1040 VILLARS LE TERROIR

Auteur des plans
WOHLSCHLAG JÉRÔME GLATT WOHLSCHLAG ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. Fantaisie 2
1006 LAUSANNE
tél. 079 245 27 50

Commentaires
Projet de construction d'une plateforme en béton accueillant un tableau d'introduction électrique, une batterie et des onduleurs photovoltaïques.

Dérogation
dérogation à l'article 9 du RPA Tuilerie de Corcelles , en application de l'art. 36 RCPEPC.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


31.10.2025 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241304

Nature
Transformation(s)

Commune
Donneloye
P-362-87-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Crêt 14, 1407 Donneloye

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544710/1177380
Parc. 83
ECA 51
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FARÎMA ION ET SABRINA
1009 PULLY

Auteur des plans
NUNEZ SERGIO ESPACE-BLANC SA
architecte
Rue Louis-de-Meuron 18
2074 MARIN-EPAIGNER
tél. 0327515615

Commentaires
Transformation d'un immeuble de trois étages et pose d'une PAC extérieure.


31.10.2025 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242445

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-87-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Taborneires 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531750/1174620
Parc. 2717
ECA 2637

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALDI SUISSE AG
1564 DOMDIDIER

Auteur des plans
BRÜLHART SACHA ET DUCRET STEVE BRÜLHART DUCRET AG
architecte
Hauptstrasse 24
1715 ALTERSWIL
tél. +41 58 861 61 61

Commentaires
Remplacement de l'aérorefroidisseur en toiture, des deux chambres de froid et ajout d'une troisième.


31.10.2025 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242498

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-87-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 15

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540684/1180845
Parc. 2440
ECA 4506

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WINTEREGG JOEL ET CATHERINE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SARL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13

Commentaires
Démolition de la villa ECA 4506, construction d'une villa et d'un couvert.


31.10.2025 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243493

Nature
Transformation(s)

Commune
Champvent
P-354-87-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Fossaux 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534585/1182060
Parc. 2016
ECA 2003
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNIER ALAIN
1443 VILLARS-SOUS-CHAMPVENT

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTUERE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010

Commentaires
Aménagement de deux chambres dans les combles.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


31.10.2025 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244088

Nature
Agrandissement

Commune
Grandson
P-117-87-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Jardins 5 et 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539455/1184440
Parc. 145,144
ECA 196,197,2043
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOUQUET SIMON
75006 PARIS

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Agrandissement et transformation du bâtiment ECA n° 197, création d'une liaison avec le bâtiment ECA n° 196, ajout d'un local technique dans le garage et mise en place d'une PAC.


31.10.2025 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244344

Nature
Agrandissement

Commune
Le Lieu
P-141-87-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Le Revers 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511430/1166670
Parc. 418
ECA 536,580

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POTTERAT YANN ET MONTANDON CAROLINE
1345 LE LIEU

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE AEBI CONSTRUCTION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Sainte Anne 3
1322 CROY
tél. 079 552 42 99

Commentaires
Projet de transformation, d'amélioration énergétique et agrandissement du bâtiment ECA n° 536. Installation d'une PAC air/eau extérieure.

Dérogation
Art. 17 RPEPC / Distances aux limites. Art. 20.3 RPEPC / pente des toitures.


31.10.2025 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244991

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-87-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe / Rue des Bouleaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2538412/1181206
Parc. DP72,DP73,DP70

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
WRIGHT ALEXANDER TRAJECT SA
ingenieur
Av. du 14-Avril 20
1020 RENENS
tél. 079 295 84 26

Commentaires
Réaménagement du carrefour et mise en conformité de deux arrêts de bus.


31.10.2025 / FAO n° 87

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245148

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-87-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530585/1175215
Parc. 631,653,DP109
ECA 61
NRA 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
VO ENERGIES PRODUCTION SA
1350 ORBE

Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22

Commentaires
Création d’un ascenseur, de 2 passerelles et de 2 couverts à vélos.

Dérogation
Limite des constructions, application art. 38 RPACom.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.10.2025 / FAO n° 86

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242988

Nature
Adjonction

Commune
Orbe
P-271-86-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Taborneires 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531758/1174668
Parc. 2717
ECA 2637

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALDI SUISSE AG
9536 SCHWARZENBACH

Auteur des plans
BRÜLHART SACHA BRÜLHART DUCRET AG
architecte
Hauptstrasse 24
1715 ALTERSWIL
tél. +41 58 861 61 61

Commentaires
Nouvelles stations de recharge rapide.


24.10.2025 / FAO n° 85

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243680

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-85-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Sciences

Coord. géogr. / N° parcelle
2538860/1179375
Parc. 6578

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESSEMONTET PIERRE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
ZÛRCHER FRANÇOIS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
KARATI SACHA ECA
1002 LAUSANNE
ROYER SAMUEL ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

(PA) FRIESS OLIVER BARDUSCH SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) JACCARD ROLAND BARDUSCH SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Construction d'un bâtiment industriel pour le nettoyage de vêtements professionnels.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


24.10.2025 / FAO n° 85

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244083

Nature
Adjonction

Commune
Orbe
P-271-85-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue Centrale»

Coord. géogr. / N° parcelle
2530720/1175055
Parc. DP 106

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Installation d'une terrasse pour le restaurant Café le National.


24.10.2025 / FAO n° 85

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244312

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Ste-Croix
P-124-85-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de France 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528325/1186190
Parc. 182
ECA 469

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RODRIGUES DOS SANTOS ANACLETO
1450 SAINTE-CROIX
GASPAR ARNELAS SANTOS MARIA
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Démolition du bâtiment n°469 et construction d'un garage.

Dérogation
Dérogation à l'article 17 RPGA (distances aux limites) en application de l'article 111 RPGA (dépendances peu importantes).