FVE - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250891

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
C-277-69-1-2026-M
P-277-88-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Nord 15,15a,17e

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519300/1174360
Parc. 1812
ECA 435b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMMO ENERGY SA FLAA ARCHITECTES ASSOCIÉS
1027 LONAY

Auteur des plans
LAURENT FREDERIC FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6bis
1027 LONAY
tél. 021 811 05 80

Commentaires
Modification d'un appartement de 2 pièces en 2 studios au 1er étage, ajout d'une mezzanine et d'une fenêtre dans l'appartement de 4 pièces au 2ème étage, ajout d'un velux en toiture, création de 2 marquises sur la façade Nord.


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251081

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ste-Croix
P-124-69-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Prise 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525163/1185712
Parc. 1005
ECA 1041
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MC BAT SÀRL
1454 L'AUBERSON

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
CP 140
1450 STE-CROIX
tél. 0787692545

Commentaires
Création d'un appartement dans le volume du dépôt existant.


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251276

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-69-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«La Poissine»

Coord. géogr. / N° parcelle
2541840/1186230
Parc. 1611,1612

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEATI PATRICK BEATI IMMOBILIER SA
1422 GRANDSON
LANCOUD MARC SABLES ET GRAVIERS LA POISSINE SA
1422 GRANDSON

(PA) LANCOUD MARC SI CAND-LANDI SA
1422 GRANDSON

Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12

Commentaires
Installation du tri des mâchefers - Construction d'une halle.


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251293

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-69-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois

Coord. géogr. / N° parcelle
2545641/1193390
Parc. 97,98,99,101

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON

(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS

Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Plaine 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 501 99 05

Commentaires
Construction de 4 villas individuelles avec couverts à voitures.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251699

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-69-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Prom. des Pins 11b»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540050/1179770
Parc. 2378
ECA 4341a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTINEZ MIGUEL YOUR SARL
1426 CONCISE
SUNDARAM MADHAN
1400 YVERDON-LES-BAINS
GANESAN SUJATHA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35

Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec panneaux photovoltaïques, d'une place de parc extérieure et abatages d'arbres.

Dérogation
Dérogation à I'art. 54 al.4 du MRPGA. Dérogation à I'art. 14 al.1 LPrPNP à la conservation du patrimoine arboré.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251787

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
C-278-69-2-2026-ME
P-278-3-4-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 38

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519655/1171180
Parc. 87
ECA 27,31
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAYNAUD PIERRE-ANDRÉ
1325 VAULION

Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012

Commentaires
Modification des ouvertures en façades et en toitures des bâtiments ECA n°27 et 31.

Dérogation
art.42 (isolation périphérique).


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
252070

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
C-278-69-1-2026-ME
P-278-3-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519682/1171262
Parc. 79
ECA 46
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNARD SYLVAIN
1325 VAULION

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL ITECTURE
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Remplacement de la chaudière.


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
252574

Nature
Transformation(s)

Commune
Fiez
P-112-69-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
En Ressinget 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537795/1186725
Parc. 276
ECA 298a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE VAAN MICHIEL
1420 FIEZ

Auteur des plans
BONA URS BONA-BALLY ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Bâtiment ECA 298a : création d'une lucarne.


25.08.2026 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248927

Nature
Adjonction

Commune
Chavornay
P-262-68-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Grand Pâquier»
Le Grand Pâquier 11b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532100/1173725
Parc. 1781
ECA 1771,1561

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KRETZSCHMAR KARSTEN AXPO BIOMASSE AG
5400 BADEN 1

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Modification de l'installation technique de méthanisation avec injection de biogaz.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


25.08.2026 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249198

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-68-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«SICPA SA»
Av. Albert Amon 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533040/1172800
Parc. 329
ECA 1088

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOD JEAN-MARC SICPA SA
1008 PRILLY

Auteur des plans
KENNETH ROSS RDR ARCHITECTES SA
architecte
Av. Dapples 54 / CP 1286
1001 LAUSANNE
tél. 021 612 01 01

Commentaires
Construction de locaux dans vide sanitaire pour bouclage sprinklers.


25.08.2026 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250697

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Le Chenit
P-140-68-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Pont Neuf 16-18, 1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507845/1162020
Parc. 638
ECA 1879

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LUGRIN VÉRONIQUE ET CISAROVSKY LÉONARD
1341 L'ORIENT

Auteur des plans
CHANEL CLAUDE A2C ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 21

Commentaires
Changement d'affectation, création d'une salle de cours dans les garages. Surélévation du studio thérapeutique.

Dérogation
A I'art. 37 RPEPC, distance entre bâtiments.


25.08.2026 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251431

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-68-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Penthéreaz 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533719/1172647
Parc. 541
ECA 402*
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELGRANGE MARC
1373 CHAVORNAY
DELGRANGE CAROLINE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
MICHELIN TOMMY PAC INFO SA
Rte du Stand 11
1880 BEX
tél. 024 426 02 10

Commentaires
Remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241170

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandevent
P-116-67-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Champ de la Légère»
Rte du Village 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2536600/1187895
Parc. 139

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JEANMONOD MICHEL CLÉMENT
1421 GRANDEVENT

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'un tunnel maraîcher, d'une serre en verre et installation d'une citerne souple.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243979

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Bavois
P-259-67-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 9-11-13, 1372 Bavois

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533416/1170818
Parc. 824,825
ECA 356,396,397,385

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUTOIT RAPHAËL NEXCO SA
1040 VILLARS-LE-TERROIR

Auteur des plans
SEQUEIRA DIAS JOAO DIAS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Saint-Roch 36
1004 LAUSANNE
tél. 078 761 79 91

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 356, 396, 397 et SAS d'entrée ECA 385, construction nouvelle de 3 villas individuelles, accompagnées d'un garage, 8 places de stationnement extérieures dont 2 couvertes. Panneaux solaires en toiture de chaque villa et chauffage par pompe à chaleur air/eau. Réaménagement des accès sur la parcelle.

Dérogation
RPGA art.24 al2 demande d'application PACOM art.41 faîte H=8.50m -/-/-/-/-/- RPGA art.8 al3 demande d'application PACOM art.100 al4 toitures des dépendances -/-/-/-/-/- RPGA art.58 demande d'application PACOM art.93 mouvement de terre.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245254

Nature
Transformation(s)

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-67-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«En Chamard»
En Chamard 51/53, 1442 Montagny-près-Yverdon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537542/1182562
Parc. 446
ECA 314

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CIBOLINI SANDRO PENSIONSKASSE DES BUNDES PUBLICA
3007 BERNE

Auteur des plans
BETTON HERVÉ A-RR. SA
architecte
Pl. Saint-François 2
1003 LAUSANNE
tél. +41 21 317 00 71

Commentaires
Mise en conformité des installations de protection incendie. Mise en place des mesures de protection crues. Réorganisation des surfaces intérieures.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247069

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pomy
P-375-67-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch des Sauges

Coord. géogr. / N° parcelle
2540885/1179105
Parc. 503

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE CÉDRIC TECK21 SA
1405 POMY

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Construction d’un immeuble de trois logements, d'un couvert à vélos et 5 places de parc extérieures.


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249100

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-67-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Pont»
Rte du Moderne 2, 1342 Le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515015/1169120
Parc. 1199
ECA 53
NRA 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATTHEY THIERRY
1342 LE PONT

Auteur des plans
GUBERAN STÉPHANE GBAT
architecte
Pl. de l’Europe 8a
1003 LAUSANNE
tél. 0763693224

Commentaires
PROJET DE TRANSFORMATION ET RÉNOVATION ENERGETIQUE DU BÂTIMENT.

Dérogation
Dérogation article 67 PACON à l'enquête / IUS dépassée. Conforme au RPEPC actuel.


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249583

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-67-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
En Chamard, 1442 Montagny-près-Yverdon

Coord. géogr. / N° parcelle
2537634/1182715
Parc. 442,548,550

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RIVA XENIA GONSET IMMEUBLES D'ENTREPRISES SA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
LAKOMSKI FRANZISKA CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2b - CP320
1000 LAUSANNE 16
tél. 0213214466

Commentaires
Construction de deux bâtiments d'activités avec parking silo. Abattage d'un arbre.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250055

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Bavois
P-259-67-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue de la Côte 12»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533220/1170355
Parc. 850,858
ECA 360,410,386,B20,B21

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORTHAY SÉBASTIEN ET SALES SERIO LOURENÇO RUI PEDRO QUADRUS REAL ESTATE SÀRL
1006 LAUSANNE
MUSIAL KARIN ANA
1372 BAVOIS
KASTRATI MIFTAR FOR’HOME SA
1802 CORSEAUX

(PA) CORTHAY SÉBASTIEN ET LOURENÇO RUI PEDRO QUADRUS REAL ESTATE SÀRL
1006 LAUSANNE
(PA) KASTRATI MIFTAR FOR’HOME SA
1802 CORSEAUX

Auteur des plans
APOTHEKER XAVIER APOTHEKER & MICHON ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Paix 7
1020 RENENS
tél. 079 293 88 54

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 360, 386, 410, B20 et B21, construction de sept villas jumelles avec parking souterrain de 16 places et 5 places non couvertes.

Dérogation
Toitures, art. 27 pans inversés.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250953

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-67-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Mont-du-Lac 6.2, 1342 Le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515680/1168450
Parc. 1132
ECA 121
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLAGE DU PONT
1342 LE PONT

Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 0218667854

Commentaires
Transformation bât. ECA 121 - Transformation du logement existant et création d’une chambre à l’étage, mise en conformité du local de traite.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251980

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Premier
P-272-67-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Combaz-de-Chaux 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2523942/1173390
Parc. 193
ECA 88

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WERREN DELPHINE ET FRÉDÉRIC
1324 PREMIER

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Reconstruction de la toiture et de l'atelier / dépôt après incendie.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.08.2026 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
252135

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-67-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Montchoisi 10, 1462 Yvonand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547600/1182930
Parc. 2171
ECA 1141

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RUPPEN ALAIN
1462 YVONAND
RUPPEN NATHALIE
1462 YVONAND

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN DOMENJOZ VANDERAUWERA ARCHITECTES SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11

Commentaires
Création de 2 fenêtres au rez-de-chaussée de la villa existante.

Dérogation
Demande de dérogation à l'article 1.3 du plan de quartier Sur Priales


18.08.2026 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247930

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
C-140-66-4-2026-ME
P-140-37-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Hauts des Petits Champs»
Les Champs-Plats 11 et 13

Coord. géogr. / N° parcelle
2506110/1160730
Parc. 1848,1849

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RITTER OLIVER BLUEBIRD INVESTMENT SÀRL
1262 EYSINS

Auteur des plans
SIGG BERTRAND ATELIER ARCHITECTURE LA MOLLIÈRE
architecte
Rue du Débarcadère 15
2024 SAINT-AUBIN-SAUGES
tél. 078 711 53 26

Commentaires
Projet de construction de deux couverts pour quatre véhicules et quatre places extérieures.

Dérogation
Art. 6 du PPA: Modifiant le secteur F du plan de quartier des Champs Plats < de 6.0 m à la limite de parcelle. Art. 24 du PQ: Faîte du toit parallèle à la voie d'accès. Art. 26 et 27 du PQ: Toiture à 2 pans et pentes des toitures.


18.08.2026 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249499

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-66-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Mollards des Aubert»
Fondation Mollards des Aubert

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505803/1159310
Parc. 2830
ECA 1131
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIGUET JEAN-LUC ET BEETSCHEN MICHEL FONDATION MOLLARDS DES AUBERT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN ROCHAT&PRISSE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Simplon 25
1006 LAUSANNE
tél. 079 312 28 57

Commentaires
Aménagement d'un étang agroécologique.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


18.08.2026 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250864

Nature
Agrandissement

Commune
Le Lieu
P-141-66-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Crêt du Puits 3a - Les Charbonnières

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2513960/1168920
Parc. 1030
ECA 823,455

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BASARAN ALI ET NECDIYE
1343 LES CHARBONNIÈRES

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Démolition du garage ECA 455. Agrandissement et surélévation sur le garage existant ECA 823. Pose de panneaux photovoltaïques et d'un panneau thermique.


18.08.2026 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251069

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-66-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Halte 1, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2509054/1164254
Parc. 767
ECA 1804

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NAIKEN SURENNAIDOO PERUMAL ET KATERYNA ARTURIVNA
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 0795249984
fax

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau comprenant 3 forages géothermiques de 130 [m].


18.08.2026 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251483

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-66-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Planoz 27b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505504/1160428
Parc. 3182
ECA 2871

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBERT FABRICE
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par deux pompes à chaleur air-eau extérieures.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
212900

Nature
Transformation(s)

Commune
Chamblon
P-353-65-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Casernes 3.2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535819/1181023
Parc. 156
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DDPS ARMASUISSE IMMOBILIER
3003 BERN

Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 221 58 54

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA, avec nouveau mât et nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / CHBL.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242815

Nature
Démolition totale

Commune
Yvonand
P-388-65-4-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Grève du Grand Jenoud»
Ch. de la Plage 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546390/1183960
Parc. 305
ECA 662

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD DGIP - DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°662.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242907

Nature
Démolition totale

Commune
Yvonand
P-388-65-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Grève du Grand Jenoud»
Ch. de la Plage 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546300/1183995
Parc. 305
ECA 672

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD DGIP - DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°672.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242974

Nature
Démolition totale

Commune
Yvonand
P-388-65-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Grève du Grand Jenoud»
Ch. de la Plage 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546410/1183950
Parc. 305
ECA 680

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD DGIP - DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°680.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242996

Nature
Démolition totale

Commune
Yvonand
P-388-65-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Grève du Grand Jenoud»
Ch. de la Plage 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546370/1183965
Parc. 305
ECA 771

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ETAT DE VAUD DGIP - DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°771.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249636

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-65-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Ecoliers 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536700/1183455
Parc. 21
ECA 32a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WULLIAMOZ ANNAËLLE ET FÜRST NICOLAS
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Isolation des façades et toitures, création de velux et pose de panneaux photovoltaïques, d'une pompe à chaleur et création d'une place de parc extérieure.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250726

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-65-2-2026-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Colline 41

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540380/1180340
Parc. 2711
ECA 4534
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOREIRA DAVID LIONEL
1400 YVERDON

Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Construction d'un couvert à voitures et à vélos sur la parcelle 2711.

Dérogation
Art. 36 LRou.


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251104

Nature
Transformation(s)

Commune
Pomy
P-375-65-1-2026-ME
P-375-63-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Poste 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541020/1179055
Parc. 355,355,355
ECA 495,496,497

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GALLANDAT ALEXANDRE AGT IMMOBILIER SÀRL
1053 CUGY
FAVRE CÉDRIC TECK21 SA
1405 POMY
GALLANDAT JEAN-MICHEL JMG IMMOBILIER SÀRL
1462 YVONAND
NOCERA PATRICIA PN IMMOBILIER
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169

Commentaires
Construction de 2 appartements sous toiture dans le bâtiment ECA n°496, transformations intérieures (2e étage), création de deux balcons baignoires, création d'ouvertures en toiture / création de velux. Demande d'application de l'art. 7.3.B.1 du RPACom (rénovations et transformations).


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251265

Nature
Transformation(s)

Commune
Suchy
P-378-65-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Corcelles 2 et 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535688/1174893
Parc. 100
ECA 265a,265b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COLLET DIDIER PPE 100-2
1433 SUCHY
COLLET JEAN PASCAL PPE 100-1
1433 SUCHY

Auteur des plans
SÖDERSTRÖM THOMAS STRÖM SA
ingenieur
Ch. de Mochettaz 7
1030 BUSSIGNY
tél. 076 205 15 65

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur à sondes géothermiques (2xforage 250 m).


14.08.2026 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
252182

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-65-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Canal 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538226/1181542
Parc. 327
ECA 1742

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZOLLER CORINNE
1400 YVERDON-LES-BAINS
VINCENT VARLET
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
RODRIGUES GONÇALVES JOSE FILIPE NOVA ENERGY SA
ingenieur
Rte de Corcelles 45
1563 DOMPIERRE FR
tél. 0787103531

Commentaires
Remplacement chaudière gaz par PAC air/eau extérieure dans bâtiment ECA n°1742.


07.08.2026 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242715

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Chavornay
P-262-63-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 24b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533250/1173065
Parc. 236
ECA 1907

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MALHERBE PIERRE SI VALIMOB SA
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DONNER CHRISTOPHE DONNER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de l'Industrie 24b
1373 CHAVORNAY
tél. +41 78 401 29 23

Commentaires
Changement d'affectation des lots n°2bis, 8 et 9 en locaux de réunion et création d'une ouverture dans un mur intérieur.

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 2.1 RPPA.


07.08.2026 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246383

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-63-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Brésil 1, 1432 Gressy

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538845/1178350
Parc. 6077
ECA 7074

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARGUET LISA
1407 GOSSENS
VUAGNIAUX STÉPHANIE
1345 LE LIEU
VANEY JULIEN
3960 SIERRE
HENRIOD STEVE
1169 YENS

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand'Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
fax

Commentaires
Mise en conformité et remise en état de travaux réalisés sans autorisation du bâtiment ECA 7074.

Dérogation
Art. 82 LATC (limite des constructions).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


07.08.2026 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250371

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-63-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Verneret 23a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533995/1173156
Parc. 617
ECA 1693

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IUGA VICTORIA ET VASILE
1373 CHAVORNAY
CALLEA ALESSANDRO ET GONTHIER SYLVIE
1373 CHAVORNAY
BERNARDI GÉRARD ET MIREILLE
1373 CHAVORNAY
RICHARD MARC ET JUSTINE
1373 CHAVORNAY
TSHIBANGU MIMIE ET AIMÉ LOKOFÉ
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL (LAVAUX)
tél. 0219052656

Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.


07.08.2026 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250419

Nature
Transformation(s)

Commune
Bioley-Magnoux
P-352-63-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
La Cerniaz 1, 1407 Bioley-Magnoux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543360/1176230
Parc. 3
ECA 126

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLOESCH BORIS
1407 BIOLEY-MAGNOUX

Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73

Commentaires
Mise en conformité de travaux réalisés sans autorisation comprenant la création de chambres, d'un jardin d'hiver non chauffé et non isolé, et d'un réservoir d'eau, avec rénovation énergétique d'une habitation individuelle.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


07.08.2026 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250753

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-63-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Pale 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533800/1173060
Parc. 1755
ECA 1651

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PARATA ALESSIO
1373 CHAVORNAY
PARATA CATHERINE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
MOREL ERIC ALPHA-CONTRÔLE SA
Ch. des Terraux 1
1670 URSY
tél. 021 909 10 60

Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC géothermie.


07.08.2026 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251453

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-63-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orient 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540682/1180787
Parc. 2553
ECA 4196

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MELVILLE GREGORY
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PAVLOVIC GORAN GP TECHNICO-ÉNERGIE
ZI du Moulin du Choc D
Halle 2
1122 ROMANEL-SUR-MORGES
tél. 079 760 51 98

Commentaires
Remplacement du système de chauffage du bâtiment ECA 4196 par une pompe à chaleur géothermique.


04.08.2026 / FAO n° 62

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248830

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-62-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Hélène Correvon 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547190/1183394
Parc. 1696
ECA 585

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALIBERTI NATHALIE ET NICOLA
1462 YVONAND

Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER 51 SA
architecte
Av. Haldimand 51
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 429 20 18

Commentaires
Rénovation enveloppe bâtiment, transformations intérieures, réaménagement et installation PAC géothermique.

Dérogation
Art36 LR/Art23 RCPGA distance aux limites/Art24 al1 RCPGA surf parcelle/Art24 al4 RCPGA h faîte/Art26 RCPGA Cos/Art 89 alA RCPGA + Art64 al1.1 RPACom stationnement/Art27al1 LATC h locaux/Art. 80+97 al.3+6 LATC applicables.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219779

Nature
Transformation(s)

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-61-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526496/1172155
Parc. 180
ECA 210a
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

C/O CANDAUX THIERRY CENTRE COLLECTEUR ET COMMERCE AGRICOLE DE CROY SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1322 CROY

Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Sunrise GmbH, Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile avec de nouvelles antennes / VD691-1 - VD_7012B – CROY.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246196

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-61-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Basse 57

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539284/1184279
Parc. 305
ECA 368
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON

Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX SA
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / GSCT.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247858

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-61-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Corcelettes 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540745/1185635
Parc. 1034
ECA 669,671,672a
NRA 2,2,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERREY OLIVIER DOMINIQUE
1008 JOUXTENS-MÉZERY

(PA) DOMUS SA PAR SIOUX IMMO SA
2001 NEUCHÂTEL

Auteur des plans
IPAS ARCHITECTES SA - OTT ERIC
architecte
Av. Jean-Jacques Rousseau 7
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 724 02 02

Commentaires
Rénovation de trois bâtiments historiques et réalisation de 9 appartements en PPE.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249723

Nature
Construction nouvelle

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-61-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Moiry 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525035/1171485
Parc. 539
ECA 386

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORBAZ DELPHINE
1323 ENVY - ROMAINMOTIER

Auteur des plans
CARDINAUX NICOLAS NO NAME ARCHITECTURE SARL
architecte
Rue de Charpentiers 26
1110 MORGES
tél. 021 802 81 41

Commentaires
Construction d'un hangar agricole.

Dérogation
PGA Art. 7, dérogation pour une distance entre un bâtiment d'habitation et agricole inférieur à 8m. Application PACOM en cours approbation.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249947

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-61-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Basse 14-16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539396/1184436
Parc. 66
ECA 150
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTINS CARLOS BASSE1416 SA
1763 GRANGES-PACCOT

Auteur des plans
CALLOT DIDIER MAD-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Béthusy 19
1005 LAUSANNE
tél. 021 214 28 98

Commentaires
Création de trois appartements dans les combles du bâtiment ECA 150.


31.07.2026 / FAO n° 61

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250072

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-61-4-2026-ME
C-387-46-1-2011-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539902/1180035
Parc. 1603
ECA 3947

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

INAUDI MATTEO LFM CENTRE MULTI-PROFESSIONNEL 1 SA
1260 NYON

Auteur des plans
PONS NATHANAËL LA LIGNE - ATELIER D'ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Verney 20 B
1070 PUIDOUX
tél. +41 79 699 47 30

Commentaires
Changement de locataires et mise en conformité de halles industrielles (interventions mineures) + installations de panneaux solaires photovoltaïques.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


Emil Frey - Rectangle