FAO - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

30.08.2024 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230565

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Ste-Croix
P-124-70-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Replans 780, 1450 Ste-Croix

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529990/1186345
Parc. 2902,2003
ECA 2602,2225a,2225b,2225c,2225d

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE STE-CROIX
1450 STE-CROIX

(DDP) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LA PISCINE DE STE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP
Rue Centrale 22
1450 STE-CROIX
tél. 024 454 41 54

Commentaires
Rénovation de la piscine des Replans, Démolition des bâtiments ECA 2225 abcdCréation d'un nouveau bâtiment d'exploitation Minergie-P-Eco.Agrandissement du bâtiment technique piscine ECA 2602.Réaménagements extérieurs avec parc de loisirs.Réorganisation des parkings et création d'un passage piéton.

Dérogation
Art. 93 RCPAPC (toiture) Art. 12 RCPAPC (Hauteur des constructions) en application de l'art. 110d RCPAPC (constructions hors gabarits nécessaires à des besoins particuliers) Art. 27 LVLFO (distance forêt) en application à l'art.17 LVLFO (distance forêt)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


30.08.2024 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230876

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Lieu
P-141-70-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
L'Epine 2, 1343 Les Charbonnières

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514222/1170004
Parc. 857
ECA 324
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN JEAN-MICHEL DAVID
3763 DÄRSTETTEN

Auteur des plans
KÄMPF HELEN WEGMÜLLER UND BRIGGEN ARCHITEKTUR AG
Staatsstrasse 115
3626 HÜNIBACH
tél. +41 33 251 27 17
fax

Commentaires
Projet de création d'une cheminée.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.08.2024 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231261

Nature
Transformation(s)

Commune
Onnens (Vaud)
P-121-70-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542720/1187800
Parc. 21
ECA 69
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FANTOLI JULIEN
1422 GRANDSON

Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES EPF
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Création de 2 logements dans une maison familiale.


30.08.2024 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231974

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ste-Croix
P-124-70-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Rochettes 12 - 1454 La Vraconnaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2527150/1188242
Parc. 2784
ECA 1343
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAGNOUD PIERRE-ALEXANDRE
1454 LA VRACONNAZ

Auteur des plans
OKUMURA MARIKO
architecte
Rue du Petit-Chene 19
1003 LAUSANNE
tél. 0766025122

Commentaires
Reconstruction de la toiture avec velux et changement d'affectation de la partie grange et aménagement des combles.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


30.08.2024 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232600

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-70-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
La Poissine 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541855/1186640
Parc. 1159
ECA 700
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAY JEAN-LOUIS
1422 GRANDSON

Auteur des plans
JAQUIER JUDITH FRUTSCHI JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15b
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Rénovation et assainissement énergétique de la villa annexe, remplacement du chauffage à mazout par un chauffage à bois, construction d'un couvert, d'une pergola et ajout de 3 places de parc.


30.08.2024 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232785

Nature
Rénovation totale

Commune
Ballaigues
P-257-70-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Aubépine 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521590/1175905
Parc. 96
ECA 112
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUILLAUME JOËL
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024596010

Commentaires
Rénovation complète du bâtiment et aménagement des combles.Création d'un logement supplémentaire.Construction d'un couvert à voitures.Pose de panneaux photovoltaïques et d'une PAC air/eau.

Dérogation
A l'art.21 RPGA, en application de l'art.63 A l'art.14 CRF A l'art.27 RLATC pour la hauteur minimum de 2,40. Comme c'est existant la municipalité peut accorder un dérogation, selon l'art. précité (alinéa 3)

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


30.08.2024 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235229

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bavois
P-259-70-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Croton»

Coord. géogr. / N° parcelle
2533020/1169290
Parc. 991

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DERLETH KARLHEINZ
110 MORGES

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Création de deux plans d'eau pour la nature et suppression des aménagements litigieux.

Dérogation
Le plan d'eau sud se situe dans l'aire forestière, application des art. 25 al. 2 LVLFo et 32 al. 3 LVLFo.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


30.08.2024 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235316

Nature
Adjonction

Commune
Bavois
P-259-70-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«A1 Yverdon - Lausanne»
Restoroute de Bavois

Coord. géogr. / N° parcelle
2533490/1169530
Parc. 1109

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SHELL ( SWITZERLAND ) AG
6340 BAAR

(DDP) SHELL ( SWITZERLAND ) AG
6340 BAAR

Auteur des plans
NOTZ DANIEL DZ BAUPLANUNG AG
Lättichstrasse 6
6340 BAAR
tél. +41 41 559 09 80

Commentaires
Installation d'un container Ad-Blue fixe de 4'000 litres avec pompe intégrée pour distribution aux camions.


30.08.2024 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235506

Nature
Adjonction

Commune
Cronay
C-359-70-1-2024-ME
C-359-76-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Château»
Rue du Château 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543330/1178460
Parc. 25
ECA 44,45,46
NRA 4,2,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WOLFER ANITA ET CORFA CRISTIANO
1607 LES TAVERNES

Auteur des plans
MOLLET CLAIRE MBARCHITECTES
architecte
Av. Paul-Cérésole 4
1800 VEVEY
tél. 021 922 38 53

Commentaires
Ajout de 2 tabatières sur le pan SUD ECA 45.


30.08.2024 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235789

Nature
Adjonction

Commune
Bavois
P-259-70-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«A1 Lausanne - Yverdon»
Restoroute de Bavois

Coord. géogr. / N° parcelle
2533570/1169530
Parc. 1110

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SHELL (SWITZERLAND) AG
6340 BAAR

(DDP) SHELL (SWITZERLAND) AG
6340 BAAR

Auteur des plans
NOTZ DANIEL DZ BAUPLANUNG AG
Lättichstrasse 6
6340 BAAR
tél. +41 41 559 09 80

Commentaires
Installation d'un container Ad-Blue fixe de 4000 litres avec pompe intégrée pour distribution aux camions.


30.08.2024 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235972

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-70-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528954/1186017
Parc. 529
ECA 1757

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PASTORIS JOSÉ PPE 3522 ET 3523
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545

Commentaires
Implantation de sondes géothermiques pour une pompe à chaleur.


27.08.2024 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233140

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-69-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Le Tilleul 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535840/1172870
Parc. 3015
ECA 3035
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRUNDER CHRISTOPHE ET KALYANI
1374 CORCELLES SUR CHAVORNAY

Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86

Commentaires
Aménagement d'un logement au rez, transformation, création d'ouvertures et création d'une place de parc.

Dérogation
Art. 9 RCPEPC, rythme des percements.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


23.08.2024 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229518

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-68-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530025/1178365
Parc. 32
ECA 123
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALBARCA AGUILERA MONICA
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES

Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56

Commentaires
Transformation d'une maison de village avec création d'un local commercial au rez-de-chaussée et d'un appartement dans les combles.Mise en conformité d'un studio dans les combles.


23.08.2024 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230184

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-3-2024-ME
C-387-55-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découvertes 14a-b-c

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539180/1179840
Parc. 5449
ECA 7486

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PACIFICO SANDRO COPER-MO SA C/O BOURGEOIS AVOCATS SA ME OLIVIER WENIGER
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTURES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Redéploiement des locaux de la société Leclanché SA.


23.08.2024 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230314

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
P-278-68-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Dent 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2517580/1170375
Parc. 753
ECA 170
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STEVENSON CRAIG ET DIANE
1974 ARBAZ

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 170.

Dérogation
Art. 28 RLATC (dimension des fenêtres) -> Contrainte de l'état existant.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


23.08.2024 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232991

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 68

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540382/1180691
Parc. 3207
ECA 4702a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THEIN TANJA-JOSÉE ET ERIC
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +41219052656

Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.


23.08.2024 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233253

Nature
Transformation(s)

Commune
Vuiteboeuf
P-279-68-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 1, 1445 Vuiteboeuf

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532550/1184428
Parc. 511
ECA 198

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE VUITEBOEUF 5766
1445 VUITEBOEUF

Auteur des plans
HENZER MICHAEL COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax

Commentaires
Modification d’un site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_3213A).


23.08.2024 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233445

Nature
Transformation(s)

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-68-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Bourg 5, 1323 Romainmôtier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525160/1171844
Parc. 37
ECA 98
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE ANDRÉS ALBERTO
1323 ROMAINMÔTIER
MISSIRLIAN PATRICK
1323 ROMAINMÔTIER

Auteur des plans
ZURBUCHEN BERNARD M+B ZURBUCHEN-HENS SARL
architecte
Ch. de Maillefer 19
1018 LAUSANNE
tél. 0216475069

Commentaires
Le projet consiste à transformer les combles de la maison existante pour y installer un lit et un ensemble sanitaire. Il faut pour cela isoler la toiture sous chevron, installer divers éclairages en toitures, isoler les murs et modifier la charpente pour permettre l’installation du projet.


23.08.2024 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233486

Nature
Transformation(s)

Commune
Vugelles-La Mothe
P-386-68-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Trois Fontaines 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534282/1186219
Parc. 18
ECA 117
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEMONT NATACHA ET DERUNGS HUGO
1431 VUGELLES-LA MOTHE

Auteur des plans
MERGEL BERNHARD MERGEL & COMPAGNONS SÀRL
architecte
Av. De-Gallatin 13
1203 GENÈVE
tél. 076 2021196

Commentaires
Création d'un appartement dans une maison villageoise.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


23.08.2024 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234804

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-68-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Bas des Bioux 10, 1346 Les Bioux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2509761/1163412
Parc. 41
ECA 337
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REYMOND ADRIEN
1346 LES BIOUX

Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax

Commentaires
Création d'un local de chauffage dans l'annexe, installation d'une chaudière à pellets avec local de stockage adjacent, création d'un réseau hydraulique de distribution par radiateurs.


23.08.2024 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235274

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Calamin 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540248/1179980
Parc. 5418
ECA 6095

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEN OS FRÉDERIC
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
RINALDI JOHAN HELVETIA ENERGY SA
Rte de Lausanne 30
1853 YVORNE
tél. 079 360 23 61

Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur géothermique.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


23.08.2024 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235462

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-68-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Sports 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2533800/1173145
Parc. 598

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PANCHAUD CÉLINE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur et d'un cabanon de jardin.

Dérogation
Le cabanon de jardin déroge à la distance à la limite (art. 5.4 RCAT), application de l'art. 5.7 RCAT (petits bâtiments).


23.08.2024 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235741

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-68-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547562/1183229
Parc. 2008
ECA 1042a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERDON PATRICE
1462 YVONAND

Auteur des plans
RASELLI JONATHAN RASELLI INGÉNIEUR
ingenieur
Rue de Mortaigue 10
1462 YVONAND
tél. 079 242 04 31

Commentaires
Isolation de la toiture, remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau.

Dérogation
Néant


23.08.2024 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235745

Nature
Construction nouvelle

Commune
Novalles
P-120-68-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Clos»

Coord. géogr. / N° parcelle
2535855/1186710
Parc. 13

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KOBI SERGE
1431 NOVALLES

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70

Commentaires
Aménagement d'une aire d'exercices et de parcs pour chevaux.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


20.08.2024 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226052

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ependes (Vaud)
P-363-67-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ des Vignes»
Ch. de Chalamont 4a et 4b

Coord. géogr. / N° parcelle
2536270/1177130
Parc. 562

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GONIN VINCENT
1434 EPENDES

(PA) PILLOUD YANN ET HOMBERGER FANNY
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Adolphe-Ribaux 7
2022 BEVAIX
tél. 078 897 15 78

Commentaires
Construction d'une villa de deux logements, d'un couvert à voitures, de deux places de parcs extérieures et d'une piscine enterrée chauffée.

Dérogation
PQ Champ des Vignes art. 11 - Hauteur à la corniche / art. 16 - Longueur lucarne / art. 17 - Ouverture en toiture / art.22 - Hauteur corniche bâtiment annexe.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


20.08.2024 / FAO n° 67

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230903

Nature
Transformation(s)

Commune
Rances
P-273-67-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Petit-Noux 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530530/1179288
Parc. 73
ECA 170
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIDUCCI GAËLLE ET YOANN
1439 RANCES

Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau extérieure, isolation thermique intérieure des murs de façades.


16.08.2024 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
207505

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Concise
P-110-66-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 4-6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545180/1189090
Parc. 128,127,128
ECA 655,508,172
NRA 6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GASSER PIERRE
1400 YVERDON-LES-BAINS
PELLA SANDRA & FABRICE
1426 CONCISE

(PA) GASSER PIERRE GDS IMMOBILIER SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n°508, 172 et 655, construction d'un petit immeuble locatif avec installations solaires photovoltaïques, d'un parking souterrain et aménagement d'une place de parc.

Dérogation
Article 8.4 : Distance entre les bâtiments : D=8 m. Application de l'alinéa 2 de l'article 8.4.


16.08.2024 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232544

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-66-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Georges-Henri Piguet 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506875/1161880
Parc. 1641
ECA 1977,1546
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATHIEU CYRILLE KIF PARECHOC SA
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. +41 21 825 53 76

Commentaires
Construction d'un étage supérieur de la passerelle STS et aménagement d'un atelier de galvanoplastie.


16.08.2024 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233342

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-66-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Plantaz 25 et 25b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536945/1183145
Parc. 389
ECA 262a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROTH PIERRE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
architecte
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 0794605790

Commentaires
Mise en conformité du changement d'affectation d'un garage et ancien atelier en logement de 2 pièces.


16.08.2024 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234108

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Champagne
P-109-66-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. des Chanvriers

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540475/1187150
Parc. 837
ECA B1033

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PILLER ANNE-MARIE ET NORMANN
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N.PILLER
architecte
Rue des Pâquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 0244361215

Commentaires
Reconstruction de la cave semi-enterrée en dépendance de plain-pied.


16.08.2024 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234187

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yvonand
P-388-66-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547580/1183255
Parc. 1941
ECA 1095

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CALVET GIL
1955 LES VÉRINES
HOLENWEG DAVID AGENCE GÉNÉRALE CIM SA
1470 ESTAVAYER-LE-LAC

Auteur des plans
NICOLLIN VINCENT VINCENT NICOLLIN ARCHITECTE
architecte
Rue des Philosophes 24
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 79 747 81 13

Commentaires
Changement d'affectation d'un atelier en brasserie et ajout d'une dalle intermédiaire.


16.08.2024 / FAO n° 66

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235465

Nature
Rénovation totale

Commune
Orbe
P-271-66-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Tour Carrée

Coord. géogr. / N° parcelle
2530875/1175295
Parc. DP 124

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

Auteur des plans
KRIEG ALEXANDRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Enquête pour le réaménagement de la chaussée, mise en séparatif et équipements.


13.08.2024 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228757

Nature
Adjonction

Commune
Orbe
P-271-65-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Ducats 38

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531789/1174883
Parc. 43
ECA 2156

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HILTBRAND DANIEL
1350 ORBE

Auteur des plans
BUATOIS CHARLES ALVAZZI GROUPE SA
Uttins 27
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0796381222

Commentaires
Remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur Air/Eau.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4


13.08.2024 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230547

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-65-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Georges-Henri Piguet 41 bis

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506750/1161650
Parc. 1655,1672
ECA 2847a,/
NRA 0,/

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE
COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. +41 21 565 65 65

Commentaires
Construction de 8 salles de classe provisoires pour une durée de 36 mois en éléments modulaires préfabriqués en bois.

Dérogation
Com. du Chenit, Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions : Art. 37 : distance aux lim. Art. 38 : volume Com. du Chenit, Plan d'extension fixant la limite des constructions du lieu dit Les Grands Champs 05.04.1966.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


13.08.2024 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233190

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abbaye
P-139-65-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Collondès 16

Coord. géogr. / N° parcelle
2513840/1166830
Parc. 1694

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT SYLVIE
1342 LE PONT

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Projet de construction d'une maison individuelle.

Dérogation
Art. 18 RPEPC - surface constructible: une grand partie de la parcelle se trouve dans la zone du PEC 64 / Art.17 RLVLENE PAC au-dessus de 1000m : surface technique réduite.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


13.08.2024 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233439

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lignerolle
P-269-65-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Condémines

Coord. géogr. / N° parcelle
2525205/1176790
Parc. 482

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POGET BENOÎT
1357 LIGNEROLLE

(PA) COMMUNE DE LIGNEROLLE
1357 LIGNEROLLE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062

Commentaires
Construction d'une déchetterie communale.


13.08.2024 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233479

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bullet
P-108-65-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Rasses

Coord. géogr. / N° parcelle
2531450/1186900
Parc. 415

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE BULLET
1453 BULLET

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Création de pistes de VTT et construction d'un chalet d'accueil, déplacement de la zone du jardin des neiges.


13.08.2024 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234080

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-65-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Valeyres 34

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530665/1176170
Parc. 918
ECA 1228

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PÉREZ JOSÉ DAVID ET AMARELLE GARCIA TIFFANY
1350 ORBE

Auteur des plans
COMTE JULIEN MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue Louis de Savoie 72
1110 MORGES
tél. 0218055200

Commentaires
INSTALLATION D'UNE PISCINE HORS-SOL NON CHAUFFEE, CARRELEE AVEC PAROI EN BOIS.


13.08.2024 / FAO n° 65

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234555

Nature
Construction nouvelle

Commune
Baulmes
P-258-65-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Chapelle

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529730/1182470
Parc. 1153
ECA 116
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERUSSET NADINE
1446 BAULMES
PERUSSET OLIVIER
1446 BAULMES

Auteur des plans
GUENAT RAPHAËL ATELIER PAT ARCHITECTES S.A
architecte
Rue du Village 17B
1125 MONNAZ
tél. 0218009200

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA N°116 pour la construction d'une villa individuelle - Réaménagement de l'accès à la parcelle N°113.

Dérogation
Dérogation à la restriction LATC ID 013-2008/1025 (limite fictive), sur la base légal d'octroi de l'Art.70 RPAC. Motif : Démolition de l'objet ayant mené à la création de la restriction pour une bonne intégration de la construction dans son contexte.


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221960

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-11-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de Grandson 32

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538390/1182055
Parc. 1256
ECA 2154

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DOS SANTOS LEONEL ET ANA-MARIA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS HERVÉ SÀRL
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20
fax 024 445 57 18

Commentaires
Bâtiment ECA 2154 : rénovation énergétique - remplacement chaudière à gaz par une PAC air/eau - création de 2 lucarnes et mise en conformité de la piscine et du cabanon.


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229572

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-10-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 74-76

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539402/1180932
Parc. 2260
ECA 616,617
NRA 5,5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STRICKLER CHANTAL
1024 ECUBLENS

Auteur des plans
MINDER PATRICK PATRICK MINDER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 66 62

Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles des bâtiments ECA 616 et 617, rénovation de la toiture, mise en conformité des voies de fuites.

Dérogation
Art. 25 RLATC (volume habitable), Art. 27 RLATC (hauteur des locaux).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229675

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-9-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Curtil-Maillet 17-23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538600/1181170
Parc. 209
ECA 1442,4068,1446,1447,3883

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION DES CONSTRUCTIONS PAROISSIALES CATHOLIQUES
1001 LAUSANNE

Auteur des plans
ALIBRANDO RAPHAËL ATELIER D'ARCHITECTURE ALIBRANDO SA
architecte
Rue de Bourg 10 / CP 96
1001 LAUSANNE
tél. 021 320 79 45

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1442, 1447, 1446, 3883 et 4068, abattage d'arbres et arbustes. Construction de deux immeubles de logements et d'un bâtiment abritant un centre d'accueil, parking souterrain de 20 places. PAC géothermique, installation solaire en toiture.

Dérogation
Art. 14 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230122

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-8-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539805/1179780
Parc. 733,5358
ECA 6038,6039

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ATL HABITAT SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938

Commentaires
Construction d'un volume au 2ème étage pour l'aménagement de bureaux. Panneaux solaires et PAC en toiture.


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231252

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abbaye
P-139-64-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Alpage Les Places»
Rte de Pétra Félix 1, 1342 Le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2516043/1168111
Parc. 1114,1115,1132
ECA 124
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROY ROGER
1329 BRETONNIÈRES

Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17B
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244544218

Commentaires
Pose d'une conduite enterrée, remplacement d'une porte et de fenêtres, remplacement des tôles de couverture du toit du chalet.

Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232799

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cronay
P-359-64-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Crêt 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2543195/1178675
Parc. 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TANNER YANN
1406 CRONAY

Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Construction d'un couvert à voiture.

Dérogation
Dérogation article 36 LRou, Dérogation article 6.


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232880

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-64-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Fûves 3, 1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508770/1162450
Parc. 982,979
ECA 767b
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAGGER ALAIN ET PIGUET FLORENCE
1341 L'ORIENT
BUSSET MONIQUE PASCAL ET DIDIER
1341 L'ORIENT

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43

Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT DU GARAGE EXISTANT.

Dérogation
Art.7 RPEPC Distances aux limites


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233031

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
R-278-64-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Petite Laiterie à Nidau»
Rte de Nidau 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521895/1172075
Parc. 311
ECA 235
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ERNE MOUQUIN ISABELLE
1323 ROMAINMÔTIER
MOUQUIN YVES ROUTE DE VAULION 16
1323 ROMAINMÔTIER

Auteur des plans
GRABER JEAN-LUC ATELIER D'ARCHITECTURE JL GRABER
architecte
Ch. de Floréal 5A
1350 ORBE
tél. 024 4413633

Commentaires
Rénovation d’une ancienne laiterie et demande de mise sous protection du bâtiment ECA n°235.

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 36 LRou (limite des constructions), application de l'art. 82LATC (rnention de précarité).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233513

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-64-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Sentier Haut - 1374 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507560/1162730
Parc. 1209
ECA 113
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBERT JEAN-DANIEL
1110 MORGES

Auteur des plans
CUAGNIER ALAIN ET MAGNIN DANIEL ADAL ARCHITECTURE SA
architecte
Grand-Rue 66
1110 MORGES 1
tél. 021 802 39 72
fax 021 802 39 73

Commentaires
Construction d'un bâtiment d’un logement.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233655

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-7-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 33, Rue du Pré

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538923/1181234
Parc. 2027
ECA 227
NRA 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAUS PIERRE-ANDRÉ ET BIERI JEAN-YVES GRANDS MAGASINS MANOR MAUS LAUSANNE SA
1003 LAUSANNE

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Transformation, extension, assainissement énergétique du bâtiment ECA 227 et création de 9 logements dans les combles.


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233657

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orzens
P-374-64-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs Plats, 1413 Orzens

Coord. géogr. / N° parcelle
2542450/1175700
Parc. 361

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZENITH IMMOBILIER SA & WAGNIÈRE IMMOBILIER SA
1413 ORZENS

Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. 0792670491

Commentaires
Construction d'une villa individuelle.

Dérogation
Art. 11 al. 1 RCPGA. Art. 43 al. 1 RCPGA. Art. 5 al. 8.1 PACom. Art. 5 al. 8.2 PACom. Art. 5 al. 9.1 PACom

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


Emil Frey - Rectangle