Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

30.03.2021 / FAO n° 26

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200668

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Enquête pour définition des affectations et aménagements intérieurs des Boxes 1 à 6, 21 et 22, création d'un couvert à vélo et pose d'une PAC


30.03.2021 / FAO n° 26

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200912

Nature
Adjonction

Commentaires
Aménagement d'une piscine enterrée et chauffée et PAC


30.03.2021 / FAO n° 26

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201275

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Pose de deux fenêtres à écailles "type Stebler" sur les toitures Nord et Sud


30.03.2021 / FAO n° 26

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201513

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un couvert à voiture


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
189694

Nature
Transformation(s)

Commune
Chêne-Pâquier
P-357-25-1-2021-ME
P-357-27-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Chêne»
Rte de Chavannes 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548915/1180220
Parc. 35
ECA 11
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRAND FRÉDÉRIC
1464 CHÊNE-PÂQUIER
BUTTET BRAND STÉPHANIE
1464 CHÊNE-PÂQUIER

Auteur des plans
MICHEL JEAN-CLAUDE ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN-CLAUDE MICHEL
architecte
Grange des Bois 1
1412 URSINS
tél. 024 426 05 75

Commentaires
Transformations intérieures, aménagement des combles, création d'un couvert abri à voiture et bûcher.

Dérogation
Base d'octroi : RCPGA article 41 al.1 - Dérogation à article 41 al.2 RCPGA : une tabatière au dessus de la ligne horizontale principale Art. 7 al. 2, art. 8 al. 1 RCPGA Art. 28 al. 1 et art. 29 al.1 RLATC

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
190737

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Voëte 35

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519200/1174090
Parc. 364
ECA 210a,210b
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OBERSON LÉONARD ET VINCENT
1337 VALLORBE

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SARL
architecte
Ch. de la Bocheire
CP44
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 0218813733

Commentaires
Transformation d'un appartement existant, création d'un appartement dans les combles, création de 2 lucarnes et de 2 châssis rampants

Dérogation
A l’article 36 LRou (limites de constructions)


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197392

Nature
Rénovation totale

Commune
Agiez
P-255-25-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 2, 1352 Agiez

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528780/1174735
Parc. 157
ECA 66
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIMITROV VANE
1029 VILLARS-STE-CROIX
PANDEV DONE
1029 VILLARS-STE-CROIX

Auteur des plans
BERGER-SABBATEL DAMIEN BSD SA
architecte
Av. de Morges 100
1027 LONAY
tél. 021 811 35 10
fax 021 811 35 19

Commentaires
Démolition d'une partie attenante au bâtiment principal, transformation de 1 appartement existant, créations de 3 appartements, d'un dépôt et de 8 places de stationnement

Dérogation
Dérogation à l'art.8 al.5 RPGA (avant toit), base légale d'octroi art. 80 LATC (bâtiment existant)


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197707

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Provence
C-122-25-1-2021-ME
P-122-83-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Fégirepos 2 / Ch. des Artisans 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2546000/1193850
Parc. 2538

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALAIN CHALLANDES SA
1428 PROVENCE

Auteur des plans
SIGG BERTRAND ATELIER D'ARCHITECTURE "LA MOLLIÈRE"
architecte
RUE DU DEBARCADERE 15
2024 ST-AUBIN
tél. 0787115326

Commentaires
Changement d'affectation: dépôt et habitation d'un appartement


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198409

Nature
Transformation(s)

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Temple

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536912/1182762
Parc. 33
ECA 1
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
1440 MONTAGNY-CHAMARD
COMMUNE DE VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
1441 VALEYRES-MONTAGNY

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Av. de Savoie 10
1003 LAUSANNE
tél. +41 21 311 53 80

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / MOTY


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199915

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-25-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Péroset»
Rte de Fiez

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538100/1185815
Parc. 2071
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BINAGHI ALDO ET LEIMER MARIANNE
1422 GRANDSON

(PA) TOLO JEAN-PIERRE YADES SWISS ANGEL SA
2300 LA CHAUX-DE-FONDS

Auteur des plans
PAULI STÉPHANE LIVE CONCEPT SA
architecte
Rte des Iles 1
1870 MONTHEY
tél. 0792853362

Commentaires
Construction de 3 halles industrielles, de 6 garages et d'un local technique enterrés et de 64 places de parc, pose de capteurs solaires

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200262

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
C-124-25-1-2021-ME
P-124-35-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Rocailles 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530545/1186160
Parc. 3030
ECA 2424

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JABBOUR ELIE ET HANI P.A. ATELIER D'ARCHITECTURE SA/AA
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue Centrale 22
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244261606

Commentaires
Ajout d'une fenêtre et installation d'une PAC air/eau sur la façade Nord-Est

Dérogation
A l'article 13 du PQ (arbres et ensembles végétaux)


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200347

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-25-3-2021-ME
C-387-18-3-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Chaussée de Treycovagnes 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537850/1181250
Parc. 6484,6549,6550
ECA 7544,B480,B481
NRA -,-,-

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GASSER PIERRE GDS IMMOBILIER SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
DE SOUSA MAGALHAES ESTEVAO DS POSE SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
CLÉMENT SIMON BRUNNER & CARRARD SA SIA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03

Commentaires
Définition des affectations et aménagements intérieurs des Halles 8 et 9 sur parcelles 6484, 6549, 6550.


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200507

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
L'Abbaye
P-139-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Pré de la Cure 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514420/1167250
Parc. 806
ECA 597

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DARBON GUILLAUME ET MARY ELÉONORE
1342 LE PONT

Auteur des plans
WITTWER CHRISTIAN CHRISTIAN WITTWER ARCHITECTE ETS SÀRL
architecte
Ch. du Château 17
1860 AIGLE
tél. 079 224 97 28

Commentaires
Démolition et construction d'une maison individuelle

Dérogation
Dérogation à l'article 18 REEPC - COS Dérogation à l'article 17 RLVLENE PAC > 1000m


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200569

Nature
Construction nouvelle

Commune
Donneloye
P-362-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545770/1177750
Parc. 534
ECA 1108

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BASSET ANTOINE
1407 MÉZERY-PRÈS-DONNELOYE

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour 75 UGB (vaches allaitantes, veaux et taureaux), construction d'une place de lavage couverte, et d'une fumière extérieure. Pose de panneaux solaires photovoltaïques (1435 m2)L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.

Dérogation
Article 17 alinéa 2 et 3 RCPGA

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200883

Nature
Transformation(s)

Commune
Lignerolle
P-269-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Les Nézoires 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525055/1177100
Parc. 111
ECA 66a
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WERLY SYLVAIN - LOT PPE 4
1357 LIGNEROLLE

Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55

Commentaires
Appartement des combles: aménagement des surcombles (bâtiment n° 66a ECA)


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200938

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-25-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orient 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540540/1180710
Parc. 5109
ECA 5689,5690

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAHUD JEAN-YVES ET SOPHIE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 0244250538

Commentaires
Agrandissement du sous-sol, Démolition et reconstruction de la piscine, pose de panneaux photovoltaïques et d'une pompe à chaleur extérieure

Dérogation
Art. 53 al. 1 RPGA Distance à la limite de l'agrandissement.


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200957

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-25-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de Beaumont 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540765/1180745
Parc. 2952
ECA 4775,6215

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZÜRCHER STEFAN ET ROUPRICH NATACHA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 0244250538

Commentaires
Démolition garage ECA 6215, construction d'un couvert à voiture, aménagement d'une terrasse et modification des extérieurs.

Dérogation
Art 134 RPGA al 1, Hauteur à la corniche de la dépendance supérieure à 3m avec l'accord signé des voisins pour accord.


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201064

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Grandson
P-117-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Pécos 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538605/1183855
Parc. 334
ECA 1186a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON

Auteur des plans
MONTAVON DOMINIQUE FISCHER MONTAVON + ASSOCIÉS ARCHITECTES-URBANISTES SA
architecte
Ruelle Vautier 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454047

Commentaires
Changement d'affectation d'un atelier en point de vente du camping (mini épicerie)


26.03.2021 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201676

Nature
Agrandissement

Commune
Agiez
P-255-25-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Bois de Dailles»

Coord. géogr. / N° parcelle
2529135/1173915
Parc. 210

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'AGIEZ
1352 AGIEZ

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Réfection et prolongement d'une piste forestière

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


23.03.2021 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192454

Nature
Transformation(s)

Commune
Pomy
P-375-24-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Clon 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540653/1179145
Parc. 575
ECA 394

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURGOS NATHALIE ET GÉRARD
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Transformation de la halle existante pour création d'un appartement de gardiennage, d'une terrasse et d'un couvert


23.03.2021 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201112

Nature
Rénovation totale

Commune
Le Chenit
P-140-24-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Arcadie 11 - 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508210/1163500
Parc. 837
ECA 23,1507
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CART STÉPHANIE ET PASKO
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Rénovation et transformation des appartements et adjonction de balcons – changement de l’affectation de l’appartement du rez-de-chaussée en bureau - artisanat


23.03.2021 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201186

Nature
Transformation(s)

Commune
Fiez
P-112-24-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Vers-chez-Patthey 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537870/1186875
Parc. 4
ECA 32
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CALLENS CEDRIC
1420 FIEZ

Auteur des plans
DEMARTA LAURENT ARCHITECTES ASSOCIÉS - LE CARRÉ VERT
architecte
Rte de Neuchâtel 2
2088 CRESSIER
tél. 0327511380

Commentaires
Aménagements intérieurs et ouverture d'une porte-fenêtre


23.03.2021 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201300

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-24-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Cotty 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537280/1182785
Parc. 702
ECA 435

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PILLOUD FRANÇOIS ET DAENGMANEE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Création d'une dépendance semi-enterrée dans talus existant. Installation d'une PAC air-eau en remplacement d'une chaudière à gaz.

Dérogation
Dérogation à l'art. 19 RPGA, application de l'art. 39 RLATC


23.03.2021 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201825

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Vallorbe
P-277-24-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Sous les Revinnoz»
Rue de l'Orbe 82

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2518460/1173490
Parc. 317
ECA 1721a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VAUDROZ ISABELLE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
- Changement d'affectation d'un garage transformé en buanderie- Aménagement de 4 places de parc


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197885

Nature
Adjonction

Commune
Orbe
P-271-23-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vignes 69

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530815/1174290
Parc. 2714
ECA 2911

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WAGNER JÜRGEN ET CLOUDETTE
1350 ORBE

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 021 732 11 69

Commentaires
Véranda non-chauffée, couverture panneaux solaires photovoltaïques


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199499

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ste-Croix
P-124-23-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528630/1185820
Parc. 993-13,993
ECA 1774,2194
NRA 5,5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE RUE DE L'INDUSTRIE 21
1450 SAINTE-CROIX
FIDFUND MANAGEMENT SA
1260 NYON

Auteur des plans
MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Aménagement de 7 chambres pour étudiants dans le bâtiment n° ECA 1774, agrandissement du parking dans la cour intérieure et démolition du bâtiment n° ECA 2194.


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199629

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-23-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Cua 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546150/1183460
Parc. 332,241,617,618,620
ECA 1210,213,215,552,778,214,224
NRA 4,4,6,6,6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEUTLER ROBERT
1462 YVONAND
CRUCHET PIERRE
1429 GIEZ
THORENS KRISTINA
1169 YENS
ECKERT RODRIGUE
1213 PETIT-LANCY
PAYOT HERVÉ
1093 LA CONVERSION

Auteur des plans
PITTET SYVLAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél.

Commentaires
Construction d'un réseau souterrain. Irrigation et épandage de lisier

Dérogation
Néant

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199772

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-23-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
RUE DES JORDILS 25

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538990/1180865
Parc. 962
ECA 1266,3658,4119

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEREIRA ARMANDO VOA SÀRL
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA AA
architecte
RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606

Commentaires
CREATION D'UN IMMEUBLE MINERGIE DE 13 LOGEMENTS ET DEMOLITION DES BATIMENTS N° 1266, 3658 ET 4119

Dérogation
Art. 11 du PEP Jordils-Midi

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199840

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Lieu
P-141-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Séchey Haut 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2512909/1168292
Parc. 562
ECA 138
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REBOURG THIERRY
1345 LE LIEU

Auteur des plans
BRISSON GERMAIN BUREAU BRISSON ARCHITECTE SARL
architecte
Av. de France 80
1004 LAUSANNE
tél. 0216251832

Commentaires
Transformation d'un immeuble de 2 appartements occupés par le propriétaire pour création de 6 appartements au total


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200161

Nature
Démolition totale

Commune
Ste-Croix
P-124-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Sagne 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528530/1185705
Parc. 656
ECA 618,620,1430

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GROSSET JEAN-MARIE
1875 MORGINS

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
fax

Commentaires
Démolition du garage existant ECA n °1430

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200910

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 56

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538345/1181200
Parc. 246
ECA 1633

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VMA IMMOBILIER SÀRL
1422 GRANDSON

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1633; Construction d'un bâtiment de 5 logements.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


19.03.2021 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201734

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 13

Coord. géogr. / N° parcelle
2546725/1183200
Parc. 621

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVONAND
1462 YVONAND

Auteur des plans
PERRET-GENTIL ALEXANDRA IEC SA
architecte
Rue des Terreaux 23
1003 LAUSANNE
tél. 021 617 64 44

Commentaires
Construction de six salles de classes provisoires, avec préau couvert, en faveur de l'ASIYE

Dérogation
Art. 6 al. 4 et art. 6 al. 5 du RCPGA Art. 8 al. 1, 2, 3 et 4 du RCPGA Limite des constructions selon art. 36 de la loi sur les routes


16.03.2021 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197392

Nature
Rénovation totale

Commune
Agiez
P-255-22-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 2, 1352 Agiez

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528780/1174735
Parc. 157
ECA 66
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIMITROV VANE
1029 VILLARS-STE-CROIX
PANDEV DONE
1029 VILLARS-STE-CROIX

Auteur des plans
BERGER-SABBATEL DAMIEN BSD SA
architecte
Av. de Morges 100
1027 LONAY
tél. 021 811 35 10
fax 021 811 35 19

Commentaires
Démolition d'une partie attenante au bâtiment principal, transformation de 3 appartements existants, créations d'un appartement, d'un dépôt et de 8 places de stationnement

Dérogation
Dérogation à l'art.8 al.5 RPGA (avant toit), base légale d'octroi art. 80 LATC (bâtiment existant)


16.03.2021 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199103

Nature
Agrandissement

Commune
Orbe
P-271-22-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
Ch. Ruz d'Agiez 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530315/1174710
Parc. 2703
ECA 2560

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THEURILLAT PATRICK ET VIVIANE
1350 ORBE

Auteur des plans
THIBAUD JEAN-LUC THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55

Commentaires
Extension chambre sur terrasse s/ niv. étage et pergola d'ombrage


16.03.2021 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200291

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Le Chenit
P-140-22-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Piguet-Dessous»
Piguet-Dessous 41, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506150/1161120
Parc. 1748
ECA 957
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAGNIN GILBERT
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
PROJET D’AMÉNAGEMENT D'UN LOCAL DE TOILETTAGE DANS LE BÂTIMENT EXISTANT


16.03.2021 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200647

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-22-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bellevue 33

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519685/1174965
Parc. 796
ECA 770,768
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOSIMANN HEINZ
1337 VALLORBE

(PA) IMMO DÉA SÀRL ET TRANSBÂT IMMOBILIER SÀRL
1405 POMY

Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 0244250538

Commentaires
Construction d'une villa individuelle, installation d'une PAC air/eau

Dérogation
Art. 36 LRou (limites de constructions) en application de l'art 39 LRou (aménagements extérieurs)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.03.2021 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201298

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-22-1-2021-ME
P-387-97-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Mont-Tendre

Coord. géogr. / N° parcelle
2538100/1181065
Parc. 6470

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAPAUX ALAIN
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
PAPAUX ET DE OLIVEIRA PAPAUX MAURENI
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 93 00
fax 026 663 93 19

Commentaires
Changement de système de chauffage d'une PAC géothermique en une PAC air/eau

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195578

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Orient»
Rue Chez-Villard 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507570/1161180
Parc. 1051
ECA 600
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION FOYER AGAPÊ
1341 ORIENT LE CHENIT

Auteur des plans
WOLLEB SÉBASTIEN TECHNIBAU SA ATELIER SW
architecte
Ch. de Joliette 4
1006 LAUSANNE
tél. 021 601 31 53

Commentaires
Construction d'un ascenseur sur 3 niveaux et adaptation des locaux


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198739

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rovray
P-377-21-1-2021-M

Lieux-dits ou rues
«La Motte»
Ch. du Signal 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548685/1181500
Parc. 151
ECA 80,82
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GALLANDAT CINDY
1470 SEIRY

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheur 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
fax 0244246070

Commentaires
Construction d'un garage semi-enterré pour 2 voitures

Dérogation
Art. 10 alinéa 2 RPGA Art. 16 alinéa 3 RPGA Art. 26 RPGA A la limite des constructions PPA Du Village


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199162

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Milieu 33, Rue du Four 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538930/1181157
Parc. 1966
ECA 101
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEYROT OLIVIER PLUTON INVEST SA
1874 CHAMPÉRY
GIRARDIN MURIELLE PLUTON INVEST SA
1874 CHAMPÉRY

Auteur des plans
THIBAUD-ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55

Commentaires
Rénovation d'un immeuble mixte

Dérogation
Dérogation à l'art. 28 RPGA (surface des tabatières) et 143 RPGA (espaces de rangement)


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199912

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavannes-le-Chêne
P-356-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549610/1180775
Parc. 20
ECA 113
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARMIER FRANÇOIS ROSSET CHRISTIANE PICHARD KATTI
1464 CHAVANNES-LE-CHÊNE

(PA) MARMIER FRANÇOIS
1464 CHAVANNES-LE-CHÊNE

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 021 732 11 69

Commentaires
Transformations intérieures, ajout d'une isolation périphérique sur les façades, réfection toiture, création de 3 velux, construction d'une terrasse surélevée, d'escaliers et d'un couvert de jardin.

Dérogation
RPGA art. 6 distances aux limites couvert de jardin entre bâtiment et limites de propriété, applic. RPGA art. 45 dépendance de peu d'importance, Applic. art. 97 LATC Art. 39 al. A RCPGA Art. 28 RLATC


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199945

Nature
Transformation(s)

Commune
Suchy
P-378-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Château d'Eau 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535990/1174770
Parc. 283
ECA 111,207
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AEBI CHANTAL
1433 SUCHY
AEBI DAVID MARGAUX PAULINE BAPTISTE ANTOINE
1433 SUCHY
PLATEL ALINE
1433 SUCHY

Auteur des plans
FRANCFORT SYLVER ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021866 78 54

Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment ECA 111 pour la création d'un logement supplémentaire. Chauffage par PAC et panneaux solaires. Ouvertures en toiture et en façades. Passerelle d'accès au couvert à voitures. Accès.

Dérogation
RCPGA: à l'article 6 (distances entre bâtiments) et à la limite des constructions du 07.06.1991 (couvert à voitures) / Demande d'application de l'article 37 Loi sur les Routes (couvert à voitures)


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200043

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
En Crause 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533450/1172790
Parc. 19
ECA 674
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DRAGAN GARIC ET SLADANA
1030 BUSSIGNY

(PA) RICCUCI SAMUEL
1148 MOIRY

Auteur des plans
LACAZE ROSINE ATELIER CIRCONFLEXE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Genève 52
1003 LAUSANNE
tél. 0786926233

Commentaires
Transformation d'un dépôt en habitation, création d'une place de parc extérieure, d'un réduit à bois / terrasse et d'ouvertures en toiture

Dérogation
Le stockage à bois projeté déroge à l'art. 5.4 (distance à la limite). Application de l'art. 5.8 RCAT (les aménagements extérieurs peuvent empiéter sur les espaces de non bâtir de la parcelle).


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200334

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Lieu
P-141-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Artisans 6, 1345 Le Séchey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2512790/1168270
Parc. 533,1051
ECA 128
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT DIDIER PROPRIÉTAIRE PARCELLE 1051
1345 LE SÉCHEY
ROCHAT DIDIER ADMINISTRATEUR PPE 533-1 ET 533-2
1345 LE SECHEY

Auteur des plans
PROVENZALE-BROSSY KARINE ATELIER D'ARCHITECTURE PROVENZALE SÀRL
architecte
Rue des Jardins 5
1185 MONT-SUR-ROLLE
tél. 021 825 33 00

Commentaires
PROJET DE SURELEVATION DE LA TOITURE POUR AGRANDISSEMENT DE L'APPARTEMENT RF N°533-1 ET CREATION D'UN STUDIO


12.03.2021 / FAO n° 21

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201679

Nature
Transformation(s)

Commune
Arnex-sur-Orbe
C-256-21-1-2021-ME
P-256-38-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Pompaples 22

Coord. géogr. / N° parcelle
2529330/1171520
Parc. 1050

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNIER CHRISTINE
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Création d'un réduit, d'un escalier extérieur et d'un appartement de 3.5 pces au 1er étage sur la parcelle n°1050


09.03.2021 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199083

Nature
Transformation(s)

Commune
Baulmes
P-258-20-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. Ponts des Galles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529900/1182650
Parc. 58
ECA 535

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CACHEMAILLE REYNALD AGRICULTEUR
1446 BAULMES

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Transformation de la stabulation existante. Création d'une spa extérieure, création d'ouvertures en façades et d'un couvert à machines.


09.03.2021 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200361

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
C-271-20-1-2021-ME
P-271-47-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530750/1175980
Parc. 725
ECA 1347

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CALDAS ISABEL ET ORLANDO
1350 ORBE

(PA) DEVAUD CLAUDE RICHARD PROMOTIONS SA
1350 ORBE

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.

Commentaires
Enquête complémentaire pour suppression d'un étage et diminution de l'emprise du sous-sol et création de 11 places intérieures et 6 places extérieures dont 1 place handicapé

Dérogation
Dérogation à l'art. 22 RPAC (distance à la limite), application de l'art. 55 RPAC dépendance Dérogation art. 27 RPAC, accord de la Commune


09.03.2021 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200580

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-20-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Clos Libert»
Clos Libert 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540150/1186950
Parc. 801
ECA 597

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMHOFF JEAN-PIERRE
1424 CHAMPAGNE
BORNAND DAMIEN
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


09.03.2021 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
200697

Nature
Transformation(s)

Commune
Lignerolle
P-269-20-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de L'Abergement 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525195/1177145
Parc. 397
ECA 205
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAMBERCY CHRISTOPHE
1357 LIGNEROLLE
LAMBERCY RALUCA
1357 LIGNEROLLE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062

Commentaires
Changement d'affectation et création d'une ouverture en façade


09.03.2021 / FAO n° 20

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
201594

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
L'Abbaye
C-139-20-1-2021-ME
P-139-89-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Bas des Bioux

Coord. géogr. / N° parcelle
2509846/1163516
Parc. 1796

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOIRIE DU BOIS ANNE BERTRAND JEROME
1346 LES BIOUX

(PA) DUPRAZ PHILIPPE ET ANOUK
1031 MEX

Auteur des plans
FAVRE DOMINIQUE ACDA
ART'CENTER DESIGN ET ARCHITECTURE SA
architecte
Quartier Latin 13
1907 SAXON
tél. 079 204 12 53

Commentaires
Changement d'utilisation du bâtiment d'hébergement touristique en résidence principale

Dérogation
Règlement des polices de constructions de la commune de l'Abbaye, art.7, dérogation pour la distance à la limite