Emil Frey - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

28.05.2024 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229561

Nature
Construction nouvelle

Commune
Concise
P-110-43-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue André Dupasquier 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2545320/1189380
Parc. 170

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

P.A. BURKHALTER JEAN-DANIEL BJD IMMOBILIER SÀRL
1426 YVONAND

Auteur des plans
THIBAUD ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55

Commentaires
Construction de 3 maisons villageoises de 4 logements chacune, avec parking de 14 places dont 7 en s-sol.

Dérogation
Art. 3.2 du RPGA (places de parc).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220284

Nature
Adjonction

Commune
Chavornay
P-262-42-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«SICPA SA»
Av. Albert Amon 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533040/1172800
Parc. 322,329
ECA 1013a,1088

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SICPA SA
1008 PRILLY

Auteur des plans
COMBY FRÉDÉRIC RDR ARCHITECTES SA
architecte
Av. Dapples 54 I CP 1286
1001 LAUSANNE
tél. 021 612 01 01

Commentaires
Construction de 2 adjonctions pour bouclage Sprinkler, semi-enterré et couvert.


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228874

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Bains 22 - 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539704/1180341
Parc. 6438
ECA 1157
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS

(PA) CRÉDIT SUISSE - ASSET MANAGEMENT (SCHWEIZ) AG
8070 ZURICH

(DDP) CRÉDIT SUISSE - ASSET MANAGEMENT (SCHWEIZ) AG
8070 ZURICH

Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. +41792670491

Commentaires
Mise en conformité d'un couvert provisoire pour la piscine de l'hôtel jusqu'à fin 2028.


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231150

Nature
Transformation(s)

Commune
Donneloye
P-362-42-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Champ Christin»
Rte de la Croix Blanche 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544465/1177140
Parc. 261
ECA 73
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FERROT JEAN-DANIEL
1407 DONNELOYE

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE C. HARNISCHBERG-D.COURVOISIER
architecte
Rte de la Barbeyre 24
1407 GOSSENS
tél. 079 320 95 10

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 73, création de 3 appartements.

Dérogation
Article 7 RCPGA Articles 9 et 15 PACom


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231361

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-42-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Pré-Fleuri

Coord. géogr. / N° parcelle
2533670/1173355
Parc. 1692,1691

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBERSON PIERRE-ALAIN
1373 CHAVORNAY
AUBERSON YVES
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83

Commentaires
Construction d'un immeuble de 10 appartements avec 10 places de parc intérieures et 8 places de parc extérieures, un couvert à vélos et une place de jeux.

Dérogation
Couvert à vélos déroge à l'art. 5.4 RCAT(distance limite), appli. art. 5.7 RCAT(dépendance). Couvert à vélos déroge à l'art.7.2 al.1 RCAT (forme toiture), appli. de l'art.7.2 al.2 RCAT(dépendance). Projet déroge à l'art.8.2 RCAT(mouvement de terre>1m).


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231675

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-42-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Moncherand 43

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530000/1175765
Parc. 825
ECA 1401a,1401b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MUSITELL PHILIPPE I ET MELANIE
1350 ORBE

Auteur des plans
COLOMB HENRI ESPACITÉ SÀRL
architecte
Rue Louis de Savoie 92 - CP 361
1110 MORGES
tél. 021 802 54 50

Commentaires
Transformation et rénovation d'une villa, création d'une piscine et remplacement du chauffage existant à mazout par une PAC air/eau.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232312

Nature
Adjonction

Commune
Vallorbe
C-277-42-1-2024-ME
P-277-84-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 3, 3a et 3b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519135/1174225
Parc. 172,1808
ECA 1049,1225,1048
NRA 4,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RINESA IMMOBILIER SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938

Commentaires
Enquête complémentaire selon Camac no 212715 et 224960.Sur la parcelle 172 : Isolation périphérique, modification de la toiture du bâtiment ECA n° 1049 et modification des aménagements extérieurs.Sur la parcelle 1808 : Agrandissement du souterrain, agrandissement du bâtiment en cours de construction, transformations intérieures et modification des ouvertures en façades.

Dérogation
Art.36 de la LRou (limites des constructions), art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232362

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
P-278-42-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 31

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519685/1171190
Parc. 92
ECA 33
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REYNAUD PIERRE-ANDRÉ
1610 ORON-LA-VILLE

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Transformation d'un appartement au rez-de-chaussée et création de 3 places de parc.


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232964

Nature
Adjonction

Commune
Orbe
P-271-42-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Suchet 12

Coord. géogr. / N° parcelle
2530415/1176300
Parc. 2804,898

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

(DDP) COSTANTINI STÉPHANE & VILLA LUIS FONDATION SAPHIR
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03

Commentaires
Installation d'une pergola bioclimatique.


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233143

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Tilleuls

Coord. géogr. / N° parcelle
2538380/1180800
Parc. DP261

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
ROSSELET SANDRO MOBILITE
ENVIRONEMENT ET INFRASTRUCTURES
ingenieur
Rue de l'Ancien-Stand 4
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 63 64

Commentaires
Passerelle des Tilleuls-Aménagement d'une rampe sur le DP 261 et suppression d'une place de stationnement.


24.05.2024 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233411

Nature
Construction nouvelle

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-42-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«En Delaize»
Rte d'Orbe

Coord. géogr. / N° parcelle
2529910/1172280
Parc. 634

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOVET NICOLAS
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Couverture de la fumière existante.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


17.05.2024 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227170

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-40-5-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540023/1181369
Parc. 1820
ECA 3956a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

S.I. AVENUE DES SPORTS 13 SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598

Commentaires
Modification d’une installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH, Swiss Towers AG et Salt Mobile SA. / VD619-3 / VD_7070C.


17.05.2024 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228703

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cronay
P-359-40-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Carrés»
Rue de la Crause

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543634/1179050
Parc. 342
ECA 126
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIDOUX SYLVAIN
1406 CRONAY

Auteur des plans
FRUTSCHI JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 126. Construction d'une villa individuelle avec un garage, un couvert à voitures et un jacuzzi. Construction d'un immeuble de 8 appartements, d'un couvert à deux roues, création de 15 places de parc extérieures et chauffage par pompe à chaleur.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


17.05.2024 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229008

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-40-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Longues Raies»
Ch. de Passon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531400/1174560
Parc. 230
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

Auteur des plans
STIERLI ESTHER BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Ch. de Sur Ville 6
1136 BUSSY-CHARDONNEY
tél. 021 801 34 71
fax

Commentaires
Aménagement d'un dépôt de matériaux, machines et véhicules à ciel ouvert, surface 3'724 m2.


17.05.2024 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229445

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-40-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bellevue 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540774/1181051
Parc. 2446
ECA 4700

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PACKER KAREN LESLEY
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
LANDOT AXEL SUN ENERGY
Rte des Moulières 5
1242 SATIGNY
tél. 022 930 82 16

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau split.


17.05.2024 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230687

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-40-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Av. des Sports 5»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539685/1181560
Parc. 2352
ECA 3574

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESSEMONTET PIERRE / ZURCHER FRANÇOIS MUNICIPALITÉ D'YVERDON-LES-BAINS HÔTEL DE VILLE
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MURITH WESLEY MAG ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de la Tulette 6
1223 COLOGNY
tél. 0041765712237

Commentaires
Construction de deux courts de padel tennis dans une halle existante semi-ouverte (ECA 3574).


17.05.2024 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231277

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-40-2-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 34, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540620/1180820
Parc. 2589
ECA 4279

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PILLADO RAPHAËL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BUSCH ARNAUD CONCEPTIA SÀRL
architecte
Ch. d'Entre-Bois 27
1018 LAUSANNE
tél. 076 268 01 61

Commentaires
Création d'un garage à voiture (2 places) et une place de parc extérieure. Suppression de deux places de parc sur le domaine public.

Dérogation
A l'article 36 de la Loi sur les routes.


17.05.2024 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231670

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Le Chenit
P-140-40-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue du Village 34, 1347 Le Solliat»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507340/1163500
Parc. 207
ECA 1400
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN FLORIAN ET LAURENCE
137 LE SOLLIAT

Auteur des plans
CRISINEL RENÉ ICSTP SA
ingenieur
Rue de la Poste 1
1342 LE PONT
tél. 079 658 97 38

Commentaires
PROJET DE PARTAGE DE LA MAISON EN 2 APPARTEMENTS ET AMENAGEMENT DES COMBLES.


17.05.2024 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232207

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-40-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Levant 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539585/1180685
Parc. 37
ECA 2347

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

INDULSI NUNZI NUNZIA TOMMASO ET NUZIA SALVATRICE
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) ALVES MARTINS CARLOS AUGUSTO BELLEVUE SA
1732 GRANGES-PACCOT

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 2347, remplacement du système de chauffage par une PAC air-eau intérieure.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


17.05.2024 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233053

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mathod
P-368-40-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Clos Cugnez 3a et 3b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533150/1179750
Parc. 1200,1204
ECA 141,210
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1373 CHAVORNAY
BEAUVERD BERTRAND BEAUVERD MATTER SÀRL
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 021 510 50 58

Commentaires
Démolition des Bâtiments ECA 141 et 210.Construction de 2 bâtiments Minergie® (2 x 5 logements).Chaudière à pellets.14 places de stationnement (dont 4 couvertes).Pose d'un Molok.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


17.05.2024 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233303

Nature
Agrandissement

Commune
Vallorbe
C-277-40-1-2024-ME
P-277-20-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Haut de Brouck»
Rte de Premier 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2520380/1174375
Parc. 1793

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ENTREPRISE GÉNÉRALE DUBA SARL BALLAIGUES
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938

Commentaires
Agrandissement du sous-sol & transformations intérieures du sous-sol.


14.05.2024 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224711

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
C-262-39-2-2024-ME
P-262-18-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Saint-Marcel

Coord. géogr. / N° parcelle
2532805/1173735
Parc. 1623

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POMOCA SA
1026 DENGES

Auteur des plans
PACHÈRE VÉRONIQUE BAT-MANN CONSTRUCTEUR INTÉGRAL SA
architecte
Rue du Bourgo 2
1630 BULLE
tél. 0269127777

Commentaires
Modifications des aménagements intérieurs et des façades, ajout d'un local archive sur zone vestiaires et ajout de places de stationnement supplémentaires.

Dérogation
Places de stationnement: à l'at 4.3 RPPA et à l'art. 36 LRou, application des art. 5.7 RGCAT et art. 39 LRou. Application de l'art. 39 RLATC.


14.05.2024 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229082

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-39-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Penthéréaz 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535780/1172580
Parc. 3042
ECA 3114
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAHUD MICHEL ET PAHUD-HENRY FRANÇOISE
1374 CORCELLES-SUR-CHARVORNAY

Auteur des plans
GUISOLAN ALAIN T ARCHITECTURE SARL
architecte
Rte d'Allaman 37
1163 ETOY
tél. 0218074209

Commentaires
Installation d'une cellule de fumage et son conduit de fumée, création d'une nouvelle porte en façade.


14.05.2024 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230819

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-39-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Brassus»
Rue des Forges 20

Coord. géogr. / N° parcelle
2506054/1160038
Parc. 2129

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUIÉRY STÉPHANE AUDEMARS-PIGUET S.A.
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
PORTIER JEAN-CLAUDE DE GIULI & PORTIER ARCHITECTES S.A
architecte
Ch. de l'Echo 3
1213 ONEX
tél. 022 879 05 90

Commentaires
Construction d'un restaurant provisoire d'entreprise sur le plateau supérieur du parking extérieur du bâtiment de l'ARC (future Manufacture d'horlogerie Audemars-Piguet à la même adresse). Bâtiment provisoire pour une durée de 5 ans.


14.05.2024 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231590

Nature
Transformation(s)

Commune
Onnens (Vaud)
C-121-39-1-2024-ME
P-121-16-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Chapons 1a et 1b

Coord. géogr. / N° parcelle
2542854/1187762
Parc. 703

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOSQUET MICHÈLE ET ALEXANDRE
1422 GRANDSON
MÜLLER DAVID
1422 GRANDSON

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50

Commentaires
Modification des façades et de la toiture. Création d'une piscine enterrée et chauffée. Remplacement des PAC air-eau par des PAC géothermiques.


14.05.2024 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231930

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champvent
P-354-39-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533710/1181615
Parc. 1
ECA 264

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VOLLENWEIDER JOËLLE ET LAURENT
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
ALBERTI FLORIAN
architecte
Quartier de la Prairie 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 241 76 38

Commentaires
Création d'un couvert à voitures et pose de 16 panneaux solaires. Aménagement d'une terrasse extérieure.


14.05.2024 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232046

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abergement
P-254-39-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Clos Mermoud 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2527385/1178610
Parc. 274

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRAND FRANÇOISE ET MICHEL
1355 L'ABERGEMENT

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Construction d'un couvert.

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 6.6 RPCom (5 m à la limite).


14.05.2024 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232539

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-39-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Lausanne 39

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519200/1173890
Parc. 490
ECA 139,140
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GASHI SADIJE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VIENNET MATHIEU
architecte
Ch. de Boston 21
1004 LAUSANNE
tél. 0798449859

Commentaires
Construction d'un garage pour 3 véhicules.

Dérogation
Art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).


14.05.2024 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232687

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandevent
P-116-39-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Vers chez Grison»

Coord. géogr. / N° parcelle
2535890/1187275
Parc. 171

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RÜETSCHI DAVID
1421 GRANDEVENT

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Installation d'un abri-tunnel de stockage.

Dérogation
Dérogation à l'article 23 RPGA et dérogation à l'article 36 LRou.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


14.05.2024 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232802

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orges
P-373-39-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Giron»

Coord. géogr. / N° parcelle
2534895/1184475
Parc. 605

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORGES
1430 ORGES

Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800

Commentaires
Aménagement d'un terrain de sport.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


07.05.2024 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220643

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
P-139-37-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Sur-les-Quais 3, 1342 Le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514870/1169165
Parc. 1220
ECA 33a,33b,33c
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COTTING PATRICK ET HAUSER PATRICK PATRICK COTTING SA
1343 LES CHARBONNIÈRES

Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376

Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment ECA 33a pour 7 logements au total, démolition du bâtiment 33c et agrandissement du bâtiment 33b pour 7 place de parking + 2 places à vélos.

Dérogation
Article 7 RPEPC / Distance à la limite.


07.05.2024 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228466

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-37-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Couvalau 22-24

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533720/1172760
Parc. 551,551,552
ECA 365,876,368
NRA 4,6,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAHFOUDH FREDJ RÉSIDENCE EN COUVALAU SA
1090 LA CROIX-SUR-LUTRY

Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Aménagement de 11 appartements, construction de 8 garages, 2 couverts à vélos, 2 pergolas, installation d'une PAC géothermique.

Dérogation
Art. 4.2 RGCAT (IUS)-app. Art. 4.4 / Art. 5.4 RGCAT (dist. limite)-app. Art. 5.7 (dépendances) / Art. 7.2 RGCAT al.2 (toitures dépendances) / Art. 8.2 RGCAT (mouv. terres > 1.00m) / Art. 28 RLATC (éclairage)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


07.05.2024 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229310

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-37-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Bas du Chenit»
Rte de France 100B, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2504170/1158650
Parc. 2456
ECA 3083

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUMANN KARLHEINZ ET LOEST THOMAS SOCIÉTÉ ANONYME RICHEMONT INTERNATIONAL SA
1752 VILLARS-SUR-GLANE

Auteur des plans
PROD'HOM ALEXANDRE GLAUCO LOMBARDI ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. de la Gravière 6
1227 ACACIAS
tél. 022 827 62 00

Commentaires
Le projet consiste en l'équipement des toitures plates existantes par des panneaux photovoltaïques et la création d'une pergola en bois recouverte de panneaux photovoltaïques.


07.05.2024 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229911

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-37-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois

Coord. géogr. / N° parcelle
2545680/1193408
Parc. 101

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON

(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS

Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05

Commentaires
Construction de deux villas individuelles A et B avec abris à véhicules.

Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abri voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


07.05.2024 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230595

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-37-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Hauts des Petits Champs»
Les Champs-Plats 11 et 13

Coord. géogr. / N° parcelle
2506110/1160730
Parc. 1848,1849

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT LIONEL
1586 VALLAMAND
ROCHAT SÉLIM
1347 LE SENTIER
ROCHAT JULIEN
147 LE SENTIER
RITTER OLIVER BLUEBIRD INVESTMENT SÀRL
1262 EYSINS

(PA) RITTER OLIVER BLUEBIRD INVESTMENT SÀRL
1262 EYSINS

Auteur des plans
PAROZ RÉGIS PRO DT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. du Moulin 5
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 320 81 81

Commentaires
Projet de construction de deux villas jumelles pour quatre logements, de deux couverts pour huit véhicules et deux places extérieures.

Dérogation
Art. 9 du PPA Les Champs Plats - Implantation secondaire des couverts à voitures - Motif: Implantation Pertinente.


07.05.2024 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230855

Nature
Transformation(s)

Commune
Ependes (Vaud)
P-363-37-1-2024-ME
P-363-67-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 24

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536500/1177580
Parc. 84
ECA 141,142
NRA 3,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PILET SÉBASTIEN CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF
1020 RENENS

Auteur des plans
METTRAUX STÉPHANE ATELIER D'ARCHITECTURE DMART SARL
architecte
Rue du Château 35
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 32 90

Commentaires
Démolition du poste directeur et changement de la production de chaleur par PAC, avec 3 sondes géothermiques.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


07.05.2024 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231042

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-37-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois

Coord. géogr. / N° parcelle
2545639/1193391
Parc. 99

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON

(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS

Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05

Commentaires
Construction d'une villa individuelle C avec abris à véhicules.

Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abri voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


07.05.2024 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231044

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-37-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois

Coord. géogr. / N° parcelle
2545620/1193378
Parc. 98

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON

(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS

Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05

Commentaires
Construction d'une villa indivudelle D avec abris à véhicules.

Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abris voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


07.05.2024 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231046

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-37-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545660/1193470
Parc. 80
ECA 328
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON

(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS

Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05

Commentaires
Construction d'une villa individuelle E, démolition et reconstruction d'un garage existant.

Dérogation
Dérogation concernant la distance à la parcelle voisine du garage souterrain démoli puis reconstruit. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.


07.05.2024 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231826

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-37-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Signal 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518995/1174275
Parc. 133
ECA 457,458
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MORINAJ ISMET H.I IMMOBILIER SÀRL
1093 LA CONVERSION/LUTRY

(PA) MORINAJ ISMET MORINAJ DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER SARL
1093 LA CONVERSION

Auteur des plans
PEREIRA NUNO VB CREATION SA
architecte
Rue de la Gare 2
1312 ECLÉPENS
tél. 021 866 10 14

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 457 et 458, construction de 5 villas contiguës avec 4 places de parc couvertes et 7 places non couvertes, installation d’une pompe à chaleur et de sondes géothermiques.

Dérogation
Art. 50 RPGA (dist. aux limites) en appl. de l'art 23 RPGA (constr. annexes). Art. 36 LRou (limites de constructions).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


07.05.2024 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231894

Nature
Démolition totale

Commune
Le Chenit
P-140-37-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Risoud 5 et 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2506098/1160162
Parc. 2144,2142,2143

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RESTA ILARIA DIRECTRICE GÉNÉRALE MANUFACTURE D'HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET SA
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
DE MORSIER GUILLAUME KUNIK DE MORSIER ARCHITECTES SA
architecte
Rue de l'Ale 31
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 87 27

Commentaires
Démolition de deux villas (parcelles 2142, 2143) situées sur la route du Risoud 5 et 7 (parcelle 2144 non bâtie).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


07.05.2024 / FAO n° 37

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233397

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Pomy
P-375-37-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rochette 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2541285/1179792
Parc. 121

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEVALLEY CLAUDE -
1405 POMY

Auteur des plans
MEMBREZ YVES EREP SA
ingenieur
Ch. du Coteau 28
1123 ACLENS
tél. 0218699887

Commentaires
Etude d’impact sur l’environnement (RIE) liée à la station de biogaz agricole existante.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)


03.05.2024 / FAO n° 36

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
177451

Nature
Agrandissement

Commune
Chavornay
P-262-36-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
En Tombaron

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533600/1172180
Parc. 1004,1005
ECA 810,1034b,B180,B181,B117,1034a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KAENEL BAPTISTE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA 1034a, pour y créer une fumière couverte et démolition du bâtiment ECA 810. L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


03.05.2024 / FAO n° 36

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221352

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-36-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 44 / Rue du Valentin 92

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539040/1180620
Parc. 904,907
ECA 2807,1212,4594

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

D'AMORE JULIEN RÉGANÉLY SA & YADES IMMOBILIER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
ETIENNE YVES ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 021 545 99 26

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1212, 2807 et 4594 et abattage d'un arbre. Construction d'un immeuble d'habitation de 16 logements avec parking souterrain de 14 places. Aménagements extérieurs dont plantation de 7 arbres, installation de 2 couverts à vélos et création de 4 places de parc. Chauffage par PAC air-eau extérieure, installation solaire en toiture.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


03.05.2024 / FAO n° 36

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229330

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-36-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Galilée 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2539300/1179655
Parc. 5098

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ERISMANN FRANCIS GALILÉE 2 SA
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60

Commentaires
Construction d'un enclos couvert pour bouteilles de gaz attenant au bâtiment industriel sis en parcelle 5098.


03.05.2024 / FAO n° 36

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229471

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
P-139-36-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Pont»
Petite Corniche 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514880/1169250
Parc. 1250
ECA 570

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DELMONT CORALIE ET RATIS CALIN
1342 LE PONT

Auteur des plans
UEBERCHLAG AUDREY BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +41 21 845 63 43

Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT DES GARAGES EXISTANTS.

Dérogation
Article 7 RCPE, Distance à la limite


03.05.2024 / FAO n° 36

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230740

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Champvent
P-354-36-1-2024-ME
P-354-9-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Soleil 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534210/1181960
Parc. 118
ECA 214

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROUGE GAËLLE ANAÏS EMILIE ALICE MAËL GILLES ET NYLA
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
LUSCHER ANDRÉ ATELIER 0041
architecte
Rue du Carroz 8
1071 CHEXBRES
tél. 079 702 32 11

Commentaires
Aménagement d'un logement au rez inférieur.


03.05.2024 / FAO n° 36

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231085

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Mathod
P-368-36-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Orbe 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533275/1179898
Parc. 27
ECA 73
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOY THIERRY ET CLAUDIA
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
SYLA ARDIAN PROJECTIQ SA
architecte
Rue Louis d'Orléans 41
2000 NEUCHÂTEL
tél.

Commentaires
Changement d'affectation d'un local commercial par un restaurant.

Dérogation
Demande de dérogation au règlement sur le nombre de places de stationnement, RPGA art. n° 16 (art. 73 et normes VSS).


03.05.2024 / FAO n° 36

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232038

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-36-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Hêtres 1-3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528043/1186541
Parc. 931
ECA 1877a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUCHS LAURENT ET VINCENT SERGE BV2I SÀRL
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Aménagement de combles et construction de deux lucarnes.


03.05.2024 / FAO n° 36

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232042

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
C-388-36-1-2024-ME
P-388-94-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«La Mauguettaz»
Rue du Casino 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545355/1181140
Parc. 920
ECA 392
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

EQUEY CHRISTINE ET TÉRENCE
1462 YVONAND

Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Aménagement d'un espace de rangement et d'une salle de bain dans la grange.

Dérogation
Néant

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


Emil Frey - rectangle