Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243043
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Promenade 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536550/1177356
Parc. 43
ECA 234
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'EPENDES
1434 EPENDES
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÁRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Grande salle : mise en conformité de la protection incendie.
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243048
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Colombaires 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539590/1184675
Parc. 272
ECA 305
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TANNER PHILIPPE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°305, aménagement d'un 2 pces au rez inférieur.
Dérogation
Art. 36 LRou, appl. art.82 LATC.
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243254
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
A-277-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Parcelle 1816»
Rue de Plans-Praz 15
Coord. géogr. / N° parcelle
2519605/1174130
Parc. 1816
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLLET JEAN-FRANÇOIS ET JAUNIN DANIÈLE
1121 BREMBLENS
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Construction d'un immeuble de 11 logements et de locaux commerciaux occupant une partie du rez-de-chaussée.
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243954
Nature
Construction nouvelle
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Vallon du Nozon»
Coord. géogr. / N° parcelle
2525400/1172200
Parc. Rom_54,Rom_106,Rom_138,Rom_220,Croy_110,Croy_12
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE ROMAINMÔTIER-ENVY
1323 ROMAINMÔTIER
ROY ETIENNE ET LILIANE
1322 CROY
COMMUNE DE CROY
1322 CROY
JEAN-MARIE SURER FONDATION DE ROMAINMÔTIER
1323 ROMAINMÔTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUE THORENS & ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
Commentaires
Sentier didactique avec l'installation de 12 modules dans le terrain.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 1
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244079
Nature
Transformation(s)
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Butte pare-balles du stand de tir 300m»
Rte de Mauborget
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537236/1188141
Parc. 56
ECA 94
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE FONTAINES-SUR-GRANDSON
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
Auteur des plans
BENYAHIA NADIA TRIFORM EA SA
ingenieur
Bd de Pérolles 55
1700 FRIBOURG
tél. +41 26 347 22 74
Commentaires
Le projet concerne l'assainissement de la butte du stand de tir 300m de la commune de Fontaines-sur-Grandson, impliquant des travaux d'excavations des zones polluées et leur remise en état, ainsi que le démantèlement de la ciblerie, défrichement temporaire de la zone d'assainissement.
Dérogation
Demande de défrichement temporaire (1280 m2).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 1280 m2
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244081
Nature
Construction nouvelle
Commune
Premier
P-272-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Vallorbe 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2524015/1173120
Parc. 147,432
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CASTRO HERNAN RAFAEL ET RUTH MARGRIT
1324 PREMIER
THÖNI RAPHAEL ET SOLANGE
1324 PREMIER
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Enquête pour construction d'un couvert à voitures et mise en conformité des murs.
Dérogation
Le couvert à voitures déroge à l'art. 9 RCPC (distance à la limite).
26.08.2025 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236635
Nature
Adjonction
Commune
Suscévaz
P-379-68-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Fossy 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534470/1179640
Parc. 67
ECA 94
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAGISTRAL MICHAEL
1437 SUSCÉVAZ
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Création d'une terrasse et transformation énergétique: pose d'une isolation extérieure, changement du chauffage et de certaines fenêtres.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.08.2025 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240709
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-68-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Sentier»
Rue de l'Hôpital 10, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506850/1161955
Parc. 3155
ECA 1341
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN MARIA ET ALEX
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
CHASSOT LAURENT EMIXI
architecte
Rue de Sébeillon 9b
1004 LAUSANNE
tél. +41768225101
Commentaires
Agrandissement du balcon en façade sud et ajout d'une porte-fenêtre au sous-sol en façade ouest.
Dérogation
Dérogation à la distance aux limites selon lart. 17 du RPEPC Commune du Chenit concernant le balcon.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
26.08.2025 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243334
Nature
Transformation(s)
Commune
Vugelles-La Mothe
P-386-68-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Roche aux Corbeaux 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534130/1186335
Parc. 236,94
ECA 116a,116b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROPRIÉTÉ DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE DDPS ARMASUISSE IMMOBILIER SECTION D
3003 BERN
COMMUNE DE VUGELLES-LA MOTHE COMMUNE
1431 VUGELLES-LA MOTHE
(DDP) BEURET MARCEL
1431 VUGELLES-LA MOTHE
Auteur des plans
MARTIN CEDRIC ARCHITECTE
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Construction d'un espace de stockage de fourrage, pose d'une citerne et pose de panneaux solaires.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.08.2025 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243911
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-68-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540545/1187000
Parc. DP1027,DP1019,DP1017,93
ECA 116,117
NRA 2,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Mise en conformité LHand de l'arrêt de bus Champagne, collège et sécurisation du passage piéton.
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234211
Nature
Rénovation totale
Commune
Molondin
P-370-67-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Collège 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547316/1178908
Parc. 31
ECA 66
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CSC IMMO SA
1409 CHANÉAZ
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00
Commentaires
Transformation et rénovation d'une ferme avec démolition et reconstruction d'une partie de la grange, pompe à chaleur avec sondes géothermiques, pose de panneaux solaires et construction de places de parc.
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237907
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-67-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Crause 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543570/1178990
Parc. 338
ECA 204
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE LA CRAUSE : D'ONOFRIO JUSTINE ET DANIELE DURUZ ANNE CLAUDE EASY GÉRANCE SA
1406 CRONAY
(PA) MONTAGNA AURÉLIE ET D'ONOFRIO JUSTINE
1406 CRONAY
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILLIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 204. Construction de 2 villas individuelles.
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238752
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-67-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand Bois»
Rte de Boraz
Coord. géogr. / N° parcelle
2539155/1187705
Parc. 339
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Extension d'une place de dépôt.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240983
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-67-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Neuve 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528460/1186200
Parc. 406
ECA 415
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCARD FRANÇOIS
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER 404
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Création de trois studios dans les combles en remplacement de chambres existantes.
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241514
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-67-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Devin»
Coord. géogr. / N° parcelle
2530485/1173715
Parc. 2429
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANG FRANCIS
1350 ORBE
Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Agrandissement d'une fumière. Création d'une place de lavage. Réfection dallage existant. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242797
Nature
Adjonction
Commune
Grandson
P-117-67-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539420/1184560
Parc. 250
ECA 70
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BROCARD PIERRE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER 51 SA
architecte
Av. Haldimand 51
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Installation d'une climatisation pour les besoins d'un cabinet vétérinaire.
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243290
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-67-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Coudrex 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540130/1185150
Parc. 851
ECA 1365
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CFPS LE REPUIS - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE SPÉCIALISÉE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
MOUZO MARTIN MY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON
tél. 0787703110
Commentaires
Rénovation énergétique, pose de panneaux photovoltaïques et agrandissement de fenêtres.
Dérogation
A l'art.27 LVLfo (distance par rapport à la forêt).
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243717
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-67-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers-chez-Jaccard»
Ch. du Rocher 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529565/1185835
Parc. 2091
ECA 767
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANSERMET CHARLES GÉRALD
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
ANSERMET JACQUES J. ANSERMET INGÉNIEUR CIVIL SÀRL
ingenieur
Rte de Bonmont 15
1275 CHÉSEREX
tél. 022 362 18 82
Commentaires
Création de trois pièces à l'étage.
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244042
Nature
Transformation(s)
Commune
Champagne
P-109-67-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Savary
Coord. géogr. / N° parcelle
2539897/1187610
Parc. 339
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
BENYAHIA NADIA TRIFORM EA SA
ingenieur
Bd de Pérolles 55
1700 FRIBOURG
tél. +41 26 347 22 74
Commentaires
Le projet concerne un assainissement des buttes des stands de tir 50m et 300m de la commune de Champagne impliquant des travaux d'excavations des zones polluées et leur remise en état.
Dérogation
Demande de défrichement temporaire (1200 m2).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 1200 m2
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244091
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-67-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Sagne»
Rue du Centre
Coord. géogr. / N° parcelle
2528190/1185380
Parc. 869
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOTTIER CATHERINE
1450 SAINTE-CROIX LA SAGNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'un garage à voiture.
Dérogation
Dérogation à l'art. 11 RPGA (distance aux limites) en application de l'art. 111 RPGA (minime importance).
19.08.2025 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241553
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
C-140-66-2-2025-ME
P-140-60-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 46, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle
2507620/1162670
Parc. 1222
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASHI NAIM DEEN IMMOBILIER SA
1214 VERNIER
Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25
Commentaires
Modification des plans de construction du système de chauffage, ajout de 5 velux et d'un exutoire de fumée en toiture.
19.08.2025 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242790
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-66-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Tournelle 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2530775/1174970
Parc. DP 133
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Installation d'une terrasse pour le restaurant ONIWA.
19.08.2025 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243598
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-66-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
«Le Crêt Meylan»
Ch. de la Scierie 1, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506040/1160255
Parc. 2154
ECA 1833
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN MARC ET SCHLUCHTER MARIE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CREATION D'UN BALCON - TERRASSE CREANT UNE TERRASSE COUVERTE.
Dérogation
Article 17 RPEPC - Distance à la limite / Article 18 RPEPC - Surface constructible
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239213
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-65-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Villars-Burquin / En Perreret»
Ch. de Bellevue 15 et 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538305/1188925
Parc. 864
ECA 3059,3060
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANGELOSANTO JÉRÔME DENIS ET SVETLANA
1423 VILLARS-BURQUIN
SANCHEZ FERNANDEZ DAVID ET PAPEIL MARIE-AMÉLIE THÉRÈSE
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction dune piscine enterrée chauffée par une pompe à chaleur (air-eau).
Dérogation
A larticle 24 du règlement sur le plan daffectation communal et la police des constructions (mouvements de terre).
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240602
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-65-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Grand Borgeaud
Coord. géogr. / N° parcelle
2543245/1178519
Parc. 14B
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FLACTION DIDIER
1618 CHÂTEL-ST-DENIS
(PA) LEITE DA SILVA EDUARDO ET THAILLET THIERRY ST FONCIER SÀRL
1406 CRONAY
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0799033968
Commentaires
Création d'un immeuble de 5 logements.
Dérogation
Dérogation à l'art. 7 et 8bis.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240603
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-65-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Grand Borgeaud
Coord. géogr. / N° parcelle
2543240/1178520
Parc. 14C
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FLACTION DIDIER
1618 CHÂTEL-ST-DENIS
(PA) LEITE DA SILVA EDUARDO ET THAILLET THIERRY ST FONCIER SÀRL
1406 CRONAY
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0799033968
Commentaires
Création de 3 villas individuelles.
Dérogation
Dérogation à l'art. 8bis.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240715
Nature
Construction nouvelle
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-65-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«EN BULANDAZ»
CH.DE BULANDE 12 B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529365/1171410
Parc. 1658
ECA 346
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BYNS SARL C/O COGESTIM S. A.
1180 ROLLE
Auteur des plans
MALLAUN BARBARA ATELIER ARCHITECTURE MALLAUN-HOFMANN
architecte
AV. DE FRANCE 90
1004 LAUSANNE
tél. 079 233 30 02
Commentaires
DEMOLITION DU BATIMENT 346 ECA ET CONSTRUCTION D'UNE HALLE INDUSTRIELLE AVEC 6 BOXS, 2 GARAGES, 1 LOGEMENT ET 12 PLACES DE PARC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240791
Nature
Transformation(s)
Commune
Treycovagnes
P-380-65-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 38-40
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536520/1180540
Parc. 106
ECA 32a
NRA 2,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT STÉPHANE
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Transformation intérieure, rénovation de la toiture avec création de 6 lucarnes, transformation énergétique complète de l'annexe au sud, et changement de chauffage du bâtiment ECA 32a.
Dérogation
Dérogation à l'art 14 du RPGA, pour s'adapter aux exigences de la DGIP pour le bâtiment historique classé note 2. Alignement Obligatoire des Constructions, Art 19 et Art. 45 du RPGA, dû à la pose d'isolation périphérique à l'annexe.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241037
Nature
Transformation(s)
Commune
Champvent
P-354-65-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Creusettes 41, 1443 Villars-sous-Champvent
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534858/1182060
Parc. 2043
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
URFER CYRIL REPRÉSENTÉ PAR CABLEX AG
3073 GÜMLIGEN
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX AG
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél.
Commentaires
Autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives avec facteur de correction: VD559-2.
Dérogation
Site existant hors zone à bâtir : pas de modification de site.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241644
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-65-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle des Lugènes 1b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536670/1183390
Parc. 59
ECA 82,105
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LONGBOTTOM EDITA ET JACQUES-HENRI
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
CASAGRANDE CLAUDE ATELIER EN ARCHITECTURE RÉCRÉATION
architecte
CP 307
1001 LAUSANNE
tél. 0794492266
Commentaires
Démolition du garage ECA 105 et transformation du bâtiment ECA 82 par la création d'un logement et d'un bureau.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241760
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-65-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources No 58
Coord. géogr. / N° parcelle
2540345/1180715
Parc. 3656
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAURIA DONATO
3920 ZERMATT
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Mise en conformité d'une palissade et prolongement par une nouvelle palissade.
Dérogation
Dérogation à l'article 32 du CRF (Hauteur).
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242118
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-65-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Villette»
Placette de la Villette
Coord. géogr. / N° parcelle
2540360/1180990
Parc. DP 131
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
TANGUY AUFFRET POSTEL M-AP ARCHITECTES
TANGUY AUFFRET POSTEL
architecte
Rue de Genève 52
1004 LAUSANNE
tél. 0788039603
Commentaires
Réaménagement de l'espace public afin de créer une place de quartier plus accueillante, d'améliorer la qualité de séjour et de renforcer son caractère intergénérationnel : changement des revêtements de sol, nouvelles plantations, construction d'un édicule facilitant l'organisation d'événements et d'une pergola, installation de nouveaux bancs et assises, création d'un trottoir continu et d'un cheminement secondaire via un nouvel escalier dans le talus, déplacement de 3 places de stationnement.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242433
Nature
Agrandissement
Commune
Bullet
P-108-65-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
La Frètaz
Coord. géogr. / N° parcelle
2534221/1188086
Parc. 1327
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NYFFENEGGER BEAT OFFICE FÉDÉRAL DES CONSTRUCTIONS ET DE LA LOGISTIQUE OFCL
3003 BERNE
Auteur des plans
BALMER OLIVIER FRUTIGER SA
ingenieur
Frutigenstrasse 37
3600 THUN
tél. +41 79 414 28 09
Commentaires
Extension SwissMetNet Station La Frêtaz FRE. Installation des instruments de mesure humidité/température du sol. Pose de câbles électriques, construction d'une nouvelle unité de contrôle et d'une chambre de tirage.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243517
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Agiez
P-255-65-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ancienne Rte de Bofflens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528640/1174145
Parc. 192
ECA 127
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TURIN LAURIE ET TURIN STEVEN
1352 AGIEZ
Auteur des plans
GISONDA YOHAN GISONDA + ANGIUS ARCHITECTES SÀRL P. A. ATELIER D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 454 49 54
Commentaires
Changement d'affectation du rez-de-chaussée du bâtiment existant pour la création d'un chenil avec 5 boxes ainsi qu'un enclos extérieur.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12.08.2025 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239735
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandevent
P-116-64-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Crêt Large»
Ch. du Crêt Large 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536590/1188070
Parc. 44
ECA 176,177
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FEUCHTER RALPH ET SABINE
1421 GRANDEVENT
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Mise en conformité d'aménagements extérieurs.
12.08.2025 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241831
Nature
Agrandissement
Commune
Grandevent
P-116-64-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Champ de la Côte 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536135/1187850
Parc. 190
ECA 108
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TAOCHY FRANÇOIS OLIVIER
1421 GRANDEVENT
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Agrandissement d'une maison familiale et pose d'une PAC avec panneaux photovoltaïques.
08.08.2025 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241314
Nature
Transformation(s)
Commune
Baulmes
P-258-63-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Chemin Neuf 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530125/1182430
Parc. 247
ECA 291
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRÜGGER YVES
1446 BAULMES
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Transformation d'un rural avec création de 2 logements.
08.08.2025 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242252
Nature
Agrandissement
Commune
Baulmes
P-258-63-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Poteyla 5 ter
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529875/1182450
Parc. 147
ECA 128,483
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STUDER JÉRÉMY
1474 CHÂBLES
Auteur des plans
STUDER MÉLANIE BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur-la-Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 076 371 69 91
Commentaires
Aménagement des surcombles, création d'une ouverture en toiture et changement d'emplacement du poêle à bois existant.
Dérogation
Art. 9 RCAT : demande dérogation au coefficient d'utilisation au sol / CUS calculé de 0.69. Art. 28 RAATC : demande dérogation du coefficient du 1/ 8 d'ouvrant dans l'agrandissement / Velux placé entre panne faîtière et panne. intermédiaire
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
08.08.2025 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242839
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-63-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539003/1181248
Parc. 1847
ECA 272
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUQUENE SERGE
2126 LES VERRIÈRES
Auteur des plans
CHOFFLON CATHERINE ETCAETERA SÀRL
architecte
Industriestrasse 13
2543 LENGNAU
tél. 032 653 33 50
Commentaires
Aménagement d'une surface commerciale et création d'une ouverture en façade. Déplacement d'une vitrine.
08.08.2025 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243020
Nature
Transformation(s)
Commune
Rances
P-273-63-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Carré 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530770/1179680
Parc. 122
ECA 127
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAND RÉMY
1439 RANCES
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Rénovation énergétique, agrandissement de l'appartement existant, démolition du garage, création d'une véranda et pose d'une PAC air/eau.
Dérogation
Projet déroge art.7 RCAT(distance limite), appli. art.80 LATC(bât. exist. non conforme règles zone à bâtir) et art.97.6 LATC(isol. périph). Projet déroge art.8 RCAT(surf. bâtie max.), appli. art.97.4(bonus COS). Projet déroge art 27 RLATC(haut.Locaux).
08.08.2025 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243369
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-63-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Indépendance 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538969/1180416
Parc. 170
ECA 387
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MASSARD JOSIANE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
NOUJEIM JEAN-PAUL I.ON ENERGY SERVICES SARL
ingenieur
Rte de Gilly 30
1180 ROLLE
tél. +41 76 337 34 66
Commentaires
Installation d'une PAC air/air (climatisation).
Dérogation
Non
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240086
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-62-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de France 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518810/1174185
Parc. 1310
ECA 1396,1397
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KÜNZLI MICHÈLE GABRIELLE GEORGES HENRI ET NELSON CÉLINE SYLVIE
1027 LONAY
(PA) MUSCU SA - (EN FORMATION) P/A DEV ACARRE SA
1027 LONAY
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTURE ET AMÉNAGEMENT SA
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 36
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1396. Construction de 2 bâtiments de 14 et 11 logements, d'un parking souterrain commun de 25 places, de 11 places extérieures couvertes et d'un abri de protection civile de 50 places.
Dérogation
- A l'art. 36 LRou (limites de constructions) - A l'art. 14 LPrPNP (conservation et entretien) - A l'application de l'art. 16 alinéa 1 LPrPNP (remplacement du patrimoine arboré) - A l'art. 17 RPGA (Places de jeux)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242630
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-62-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Agriculture 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519090/1173756
Parc. 459
ECA 54
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAGNENAT STEVE MAFARO IMMO SÀRL
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Construction d'une villa individuelle et d'un couvert pour 4 voitures. Installation d'une PAC extérieur air/eau.
Remarque
Le projet implique une atteinte ' un biotope
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242847
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-62-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Eterpaz 7-7b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519180/1174175
Parc. 180
ECA 1179,1184
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TELLENBACH CHRISTIAN SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION "LE MONT D'OR"
1337 VALLORBE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Création de balcons et d'accès privatifs avec ascenseur sur les façades Sud-Est et d'un accès extérieur à la buanderie pour les bâtiments ECA n° 1179 et 1184. Aménagement de 4 places de parc supplémentaires.
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243477
Nature
Construction nouvelle
Commune
Démoret
P-361-62-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Mollienches»
Ch. du Boc
Coord. géogr. / N° parcelle
2548050/1178350
Parc. 110
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN JULIEN
1415 DÉMORET
Auteur des plans
ZAUGG MARTIN ZAUGG BAUCONZEPT AG
architecte
Walke 2
4938 ROHRBACH
tél. 062 957 57 57
fax 062 957 57 58
Commentaires
Construction d'un poulailler avec fosse et silos et installation avec panneaux solaires.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243573
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-62-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Renfile
Coord. géogr. / N° parcelle
2518973/1173920
Parc. 344
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MACHERET GAËTAN MTX SÀRL
Rte des Narcisses 18
1832 CHAMBY/MONTREUX
tél. 076 610 43 60
Commentaires
Pose d'un WC PMR préfabriqué autonettoyant à La Renfile.
Dérogation
A l'art. 92 du RPGA (distances aux limites), en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243756
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-62-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Butte de tir de la Lande-Dessous au Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle
2506403/1159027
Parc. 2815
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOUCHEL LAURENT
13009 MARSEILLE - FRANCE
GUILLEMETTE BOUCHEL
69006 LYON - FRANCE
DIDIER BOUCHEL
92120 MONTROUGE - FRANCE
AGNÈS COURCELLE
78590 NOISY LE ROI - FRANCE
PHILIPPE COURCELLE
22300 PLOULEC'H - FRANCE
Auteur des plans
JAMMET NICOLAS PRONA ROMANDIE SA
ingenieur
Rue du Valentin 18
1400 YVERDON
tél. 024424 82 24
Commentaires
Défrichement temporaire et assainissement d'une butte de tir par excavation des terres polluées puis remise en état avec de la terre végétale propre. Aucun bâtiment n'est concerné par le projet.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 3111 m2
29.07.2025 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243052
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-60-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Plantaz 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536795/1182440
Parc. 50
ECA 116
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURDET MARC-OLIVIER
1442 MONTAGNY-PRÉS-YVERDON
Auteur des plans
MOREILLON THIERRY
architecte
Rte de St-Cergue 310
1260 NYON
tél. 079 332 02 42
Commentaires
Création d'une chambre dans un grenier existant.
29.07.2025 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243057
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-60-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Sur le Crêt 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2536994/1182856
Parc. 142
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIAND FRÈRES SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
PIDOUX MICHEL OLIVIER
1400 YVERDON-LES-BAINS
TORO GIUSEPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BLATT GILLES ORCEF SA
ingenieur
Ch. des Combes 4
1867 OLLON
tél. 0244955180
Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA / VD_1325A.
29.07.2025 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243661
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretonnières
P-261-60-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Crêts des Entes»
Coord. géogr. / N° parcelle
2526890/1174665
Parc. 99
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BRETONNIÈRES
1329 BRETONNIÈRES
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 044246070
Commentaires
Assainissement de la butte de tir à 300m de Bretonnières.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 1597 m2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
