Naef - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

15.09.2026 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248966

Nature
Agrandissement

Commune
Giez
P-115-74-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. en Champ Magnenet 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537094/1185175
Parc. 379
ECA 227

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OBERHAENSLI GIOVANNA
1429 GIEZ

Auteur des plans
VITELLI GIUSEPPE VITELLI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de l'Ouche-dessus 9
1616 ATTALENS
tél. 0219473142

Commentaires
Agrandissement de la villa pour la création d'un nouvel appartement. Création de deux lucarnes et quatre ouvertures en toiture. Pose d'une PAC air-eau extérieure et de panneaux solaires en toiture.


15.09.2026 / FAO n° 74

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251396

Nature
Transformation(s)

Commune
Giez
P-115-74-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«La Pomelaz»
La Pomelaz 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537770/1184555
Parc. 401
ECA 150

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONTANDON-GIRARD DELPHINE GEBHARDT ANNE-LISE MONTANDON-GIRARD PASCAL-HENR
1413 ORZENS

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE C. HARNISCHBERG - D. COURVOISIER
architecte
Rte de la Barbeyre 24
1407 GOSSENS
tél. 079 320 95 10

Commentaires
Transformation, création d'un bureau.


11.09.2026 / FAO n° 73

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244923

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-73-4-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538868/1181310
Parc. 1993
ECA 3669
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PATRIMONIUM ANLAGESTIFTUNG P.A. PATRIMONIUM ASSET MANAGEMENT SA
1023 CRISSIER

Auteur des plans
VITELLI GIUSEPPE VITELLI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de l'Ouche-Dessus 9
1616 ATTALENS
tél. 0219473142

Commentaires
Changement d’affectation du bâtiment ECA 3669 au 1er étage, d’un local de pause commercial en appartement.


11.09.2026 / FAO n° 73

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247050

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-73-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533905/1173840
Parc. 709
ECA 1033,1848

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n° 1033, aménagement de locaux pour la voirie, d'une zone de lavage et installation d'une PAC extérieure.

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 5.5 RCAT (distance entre 2 bâtiments) , état existant et à l'art. 4.3 RCAT (indice de masse) état existant.


11.09.2026 / FAO n° 73

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247262

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-73-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Trésit 31

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519820/1174975
Parc. 753
ECA 2280

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUBACH LUDOVIC
1337 VALLORBE

Auteur des plans
CHARPILLOZ DOMINIQUE VERTICAL ACCESS SÀRL
architecte
Rte de la Broye 61
1623 SEMSALES
tél. 079 508 76 25

Commentaires
Mise en conformité du garage ECA n° 2280 et d'un cabanon de jardin. Construction d'un carport, d'une serre, d'un abri à vélos, d'une pergola et de murs de soutènement. Réfection de l'accès et modifications des raccordements aux réseaux existants.

Dérogation
Art. 69 du RPGA (ordres des constructions et distances) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes). Art. 36 de la LRou (limites de constructions).


11.09.2026 / FAO n° 73

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248899

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-73-3-2026-M

Lieux-dits ou rues
«Av. Haldimand 17»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538600/1181170
Parc. 2066
ECA 665,666
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHALLER MARIE-DENISE FONDATION DES CONSTRUCTIONS PAROISSIALES CATHOLIQUES
1001 LAUSANNE

Auteur des plans
JOBIN BÉATRICE FONDATION DES CONSTRUCTIONS PAROISSIALES CATHOLIQUES
architecte
Ch. des Mouettes 4
CP 600
1001 LAUSANNE
tél. 021 613 23 32

Commentaires
Réaménagement temporaire des locaux d’hébergement de la Lucarne.


11.09.2026 / FAO n° 73

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250946

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chêne-Pâquier
P-357-73-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Molondin 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2548725/1180300
Parc. 7,434

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHUMACHER NICOLAS
1205 GENÈVE

(PA) WAGNIÈRE SANDRINE ET DESTRAZ JEAN-MAURICE
1677 PREZ-VERS-SIVIRIEZ

Auteur des plans
CHENNIT SAMIR EC ARCHITECTES SÀRL
architecte
Poudrières 135
2000 NEUCHÂTEL
tél. +41796175150

Commentaires
Construction d'une maison d'habitation avec garage.

Dérogation
A l'art. 37, LRou.


11.09.2026 / FAO n° 73

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250957

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-73-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Prés du Lac 71

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538360/1182640
Parc. 3602
ECA 4876

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BALLIF JEAN-FRANÇOIS HALLESPLUS SA
1405 POMY

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60

Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA n°4876.

Dérogation
Art. 56, al 1 RPGA.


11.09.2026 / FAO n° 73

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251276

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
R-117-73-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«La Poissine»

Coord. géogr. / N° parcelle
2541840/1186230
Parc. 1611,1612

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEATI PATRICK BEATI IMMOBILIER SA
1422 GRANDSON
LANCOUD MARC SABLES ET GRAVIERS LA POISSINE SA
1422 GRANDSON

(PA) LANCOUD MARC SI CAND-LANDI SA
1422 GRANDSON

Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12

Commentaires
Avis rectificatif pour activation de la question 15 – Installation soumise à étude d’impact sur l’environnement EIE. Installation du tri des mâchefers - Construction d'une halle.


11.09.2026 / FAO n° 73

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251372

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-73-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 37

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538160/1183210
Parc. 503
ECA 736,B21
NRA -,-

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PUGLIESE SYLVIE ET MAYOR MARTINE
1405 POMY

(PA) HABITER DÉVELOPPEMENT SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0796583554

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 736. Construction d'un immeuble de 8 logements.

Dérogation
Dérogation à la limite des constructions du 23 avril 1986. Révision du Pacom en cours.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.09.2026 / FAO n° 73

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251395

Nature
Démolition partielle

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-73-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Le Bey 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538130/1182850
Parc. 297
ECA 230,229a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SENN PIERRE DANIEL
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
SENN YVES JEAN GALLUS
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
SENN DAVID PAUL MATHIEU
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

(PA) MENOUD JEAN-BERNARD DIMAB IMMOBILIER SA
1530 PAYERNE

Auteur des plans
VONLANTHEN STÉPHANE ATELIER D'ARCHITECTURE STÉPHANE VONLANTHEN
SÀRL
architecte
Imp. des Colibris 3
1753 MATRAN
tél. 079 222 94 80

Commentaires
Démolition d'un showroom, d'une station de lavage et d'une station d'essence.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


11.09.2026 / FAO n° 73

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251962

Nature
Transformation(s)

Commune
Pomy
P-375-73-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Forge , Moulinet, Moutonnerie

Coord. géogr. / N° parcelle
2541055/1179210
Parc. 92,93

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE POMY
1405 POMY

Auteur des plans
BESANÇON CINDY
architecte
Ch. de la Forge 13
1405 POMY
tél. 079 562 14 12

Commentaires
Transformation de la place de jeux et jardin.

Dérogation
art 36 Loi sur les routes

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.09.2026 / FAO n° 73

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251986

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-73-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Av, des Trois-Lacs 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538910/1179780
Parc. 6567
ECA B584

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KREUTSCHY PIERRE-ALAIN Y-CAD SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. 077 403 52 58

Commentaires
Installation de 6 silos et d'une plateforme de chargement sur la parcelle 6567.

Dérogation
A l'article 7.1 al. 1 du RPPA PST (Destination de l'aire d'activités) en appl. art. 11.1 RPPA PST.


11.09.2026 / FAO n° 73

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
252964

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-73-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Gittaz-Dessus 306»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526230/1183620
Parc. 1922
ECA 967
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GACHET CLAUDE
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 STE-CROIX
tél. 0244542312

Commentaires
Demande de mise en conformité de travaux de transformations du bâtiment ECA N°967.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.09.2026 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247714

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-72-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Chez Tribillet»
Tribillet 21, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505680/1160435
Parc. 2597
ECA 925
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LECOULTRE SERGE
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
GUBERAN STÉPHANE GBAT
architecte
Pl. de l’Europe 8a
1003 LAUSANNE
tél. +41763693224

Commentaires
Projet de construction d'une véranda et de deux couverts. Changement du système de chauffage par installation de sondes géothermiques.

Dérogation
Article 7 alinéa 5 RPEPC. Distances aux limites / Article 8 Alinéa 4. Pentes des toitures.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


08.09.2026 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248916

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-72-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Bas du Chenit»
Rte de France 100B, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2504170/1158650
Parc. 2456
ECA 3083

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYER AXEL ET DI CESARE MASSIMO SOCIETE ANONYME RICHEMONT RICHEMONT INTERNATIONAL SA
1752 VILLARS-SUR-GLANE

Auteur des plans
PROD'HOM ALEXANDRE GLAUCO LOMBARDI ARCHITECTES ASSOCIES SA
architecte
Ch. de la Gravière 6
1227 LES ACACIAS/GE
tél. 022 827 62 00

Commentaires
Aménagement d'un local de lavage horloger et travaux de mise en sécurité incendie.


08.09.2026 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249014

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Chavornay
P-262-72-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Corcelles-sur-Chavornay»
Rue des Hirondelles 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535920/1172850
Parc. 3026
ECA 3030
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERGER KARINE ET ROMAIN
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
NICOLAS BURRI
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY

Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Aménagement d'une salle d'activités sportives dans le volume existant.


08.09.2026 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249707

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mauborget
P-118-72-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«La Côte»

Coord. géogr. / N° parcelle
2537100/1189110
Parc. 125,126,DP 1031

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ADMINISTRATION COMMUNALE
1453 MAUBORGET

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70

Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.

Dérogation
art. 27 LVLFo art. 26 LVLFo applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.09.2026 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249708

Nature
Construction nouvelle

Commune
Tévenon
P-126-72-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur les Crêts»

Coord. géogr. / N° parcelle
2537100/1189110
Parc. 187,DP 1081

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ADMINISTRATION COMMUNALE
1423 VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70

Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.

Dérogation
art. 27 LVLFo. art. 26 LVLFo applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.09.2026 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249710

Nature
Construction nouvelle

Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-72-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«La Côte»

Coord. géogr. / N° parcelle
2537100/1189110
Parc. 202,207,208,DP 1088,DP 1089

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE GRANDEVENT ADMINISTRATION COMMUNALE
1421 GRANDEVENT

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70

Commentaires
Mise en conformité des travaux d'entretien et adaptations à réaliser.

Dérogation
Art. 27 LVLFo. Art. 26 LVLFo applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


08.09.2026 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249856

Nature
Rénovation totale

Commune
Champagne
P-109-72-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
R. St-Maurice 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540350/1187420
Parc. 13,14
ECA 344
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAGNAUX MARTINE
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
THIBAUD-ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG ARCH. URB.
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244259555

Commentaires
Rénovation totale du bâtiment ECA 344 et 15 (partielle).


08.09.2026 / FAO n° 72

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251013

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-72-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Rocheray»
Le Rocheray 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508875/1164180
Parc. 2959
ECA 1906

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HAUSER PATRICK ET FLORENCE
1345 LE LIEU

Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20

Commentaires
Transfomations intérieures et extérieures du bâtiment ECA 1906, remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air/eau, pose de panneaux PV de 28 m2, création d’un balcon et démolition de l’annexe Nord.


04.09.2026 / FAO n° 71

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242580

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Baulmes
C-258-71-1-2026-ME
C-258-3-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Scies 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529965/1182670
Parc. 60
ECA 65
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ARIFAJ ABAZ
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245520220

Commentaires
Aménagement de deux appartements dans les combles, réfection de la toiture avec installation de panneaux PV et ajout de velux.

Dérogation
Art.9RCAT : CUS dépassé – appl. Art.13RCAT. Art.7.8al.1aPACom et Art.14a)RCAT : longueur additionnelle châssis-rampants (1/3.82) >1/4 – appl. Art. 70 RCAT. Art.13PACom : espace réservé aux eaux (places de parc). Appli. Art. 41c al. 1a OEaux.


04.09.2026 / FAO n° 71

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251652

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-71-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Pré de la Cure 8, 1344 L'Abbaye

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514454/1167238
Parc. 807
ECA 644

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONTANDON STÉPHANE
1344 L'ABBAYE

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 0795249984
fax

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau comprenant 2 forages géothermiques de 140 [m].


04.09.2026 / FAO n° 71

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251877

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-71-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Imp. du Siau 4d

Coord. géogr. / N° parcelle
2547705/1182945
Parc. 2175

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIAS NADIA ET HUGO MIGUEL
1462 YVONAND
MASCELLINO DAVIDE
1462 YVONAND
HOSTETTLER KARINE ET GROUX MICHAEL
1462 YVONAND
MOSER XAVIER PHILIPPE ET HAGMANN CORALIE
1462 YVONAND
JANEIRO JUAN-CARLOS ET SANDRINE
1462 YVONAND

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70

Commentaires
Installation d'un cabanon de jardin destiné à accueillir un jacuzzi avec pompe à chaleur intégrée.

Dérogation
Art. 2.2 du RPQ Sur Priales, application de l'art. 39 RLATC.


01.09.2026 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247487

Nature
Transformation(s)

Commune
Tévenon
P-126-70-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Zone centrale 15 LAT (CEN)»
Ch. de Poéty 2, 1423 Villars-Burquin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537950/1188900
Parc. 83
ECA 26,27
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHABLOZ SABINE ET BRUAND NICOLAS
1423 VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
Les Replans 720
1450 STE-CROIX
tél. 0797765828

Commentaires
Eca no.26 : rénovations énergétiques, modifications intérieures et installation d'un PAC. Eca no.27 : agrandissement non-chauffé du bâtiment existant.

Dérogation
A l'art.36 LRou.


01.09.2026 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249255

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-70-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Nestlé Suisse NCH»
Rte de Chavornay 2.7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531350/1175210
Parc. 281
ECA 2500

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESANGES QUENTIN NESTLÉ ENTREPRISES SA
1350 ORBE

Auteur des plans
SCHROTH PASCAL SP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de la Crausaz 60
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
tél. 0796854302

Commentaires
Nouvelle climatisation extérieure local TGBT.


01.09.2026 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249802

Nature
Transformation(s)

Commune
Donneloye
P-362-70-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 26, 1408 Prahins

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546552/1176350
Parc. 2005
ECA 1055
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZÜRCHER SAMUEL
1510 MOUDON

Auteur des plans
CLOUX DAVID CLOUX ARCHITECTURE
architecte
Rue de Lausanne 55
1110 MORGES
tél. 0787374565

Commentaires
Démolition de la remise au nord du bâtiment ECA 1055 et création d'une nouvelle remise selon les plans annexes.

Dérogation
Dérogation à l'article 11 al. 1 RPACOM


01.09.2026 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250686

Nature
Rénovation totale

Commune
La Praz
P-268-70-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522560/1168860
Parc. 144
ECA 23
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMHOF FRIEDRICH ET ELISABETH
1148 LA PRAZ

Auteur des plans
ISSLER ARIK IL-A ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Florissant 15
1008 PRILLY
tél. 0215102209

Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA N°23, avec 4 logements et création d'une place de parc.

Dérogation
RLATC Art.27 - Hauteur sous plafond dans l'appartement sud < 240 cm, selon exigences façades DGIP. LPrPNP Art.14 - Application de l'art.15 de la LPrPNP.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


01.09.2026 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251900

Nature
Agrandissement

Commune
Vallorbe
P-277-70-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Passage du Temple 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519050/1174005
Parc. 1360,351
ECA 242a,242b ,242c
NRA 3,6,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AEBY TRISTAN
1337 VALLORBE
FONDATION HERVÉ ET CHANTAL VUILLET C/CHANTAL VUILLET
1337 VALLORBE
ZWAHLEN ANNE-MARIE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
Ch. du Devin 9
1510 MOUDON
tél. 021 9055506

Commentaires
Construction d'un garage. Changement d'affectation du bâtiment no 242b. Transformation intérieures des bâtiments no 242a et 242b.

Dérogation
Article 97.2 du RPGA (zone inconstructible).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


01.09.2026 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
252225

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-70-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Simplon 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519190/1174285
Parc. 166
ECA 437a,437b,1341
NRA 4,4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OBERSON VINCENT
1337 VALLORBE
OBERSON LEONARD
1337 VALLORBE

Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54

Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les combles, construction d'un nouveau balcon et agrandissement d'un balcon existant. Création de 3 places de parc.

Dérogation
Art. 36 de la LRou


01.09.2026 / FAO n° 70

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
252356

Nature
Transformation(s)

Commune
Provence
C-122-70-1-2026-ME
P-122-12-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ley-de-Feu 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2545590/1193410
Parc. 93

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VUILLERMET GAËTAN
1428 PROVENCE

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010

Commentaires
Déplacement du local de chauffage/silo et création d'un chauffage à distance.

Dérogation
Dérogation à l'art. 8 RPGA.


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246233

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-69-4-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Roger-de-Guimps 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538782/1180905
Parc. 935
ECA 2742
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BONNEVAUX-FIAUX VANESSA FIDUCIAIRE BFC SA
1440 MONTAGNY-CHAMARD

Auteur des plans
MEIER DAVID ATELIER NOVA SA
architecte
Ch. de la Meunière 10
1008 PRILLY
tél. +41 21 349 96 96
fax

Commentaires
Rénovation intérieure lourde du bâtiment ECA 2742.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248604

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-69-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Praël 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525600/1171750
Parc. 215
ECA 154
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HENOSIS SA
1323 ROMAINMÔTIER

Auteur des plans
AGILE ARCHITECTURE ET EXPERTISE SA AGILE ARCHITECTURE ET EXPERTISE SA
architecte
Rte des Flumeaux 7
1008 PRILLY
tél. 078 741 55 51

Commentaires
Changement d'affectation bâtiment d'habitation à bâtiment à usage mixte.


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249454

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-69-3-2026-ME
P-387-64-6-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Découvertes 20

Coord. géogr. / N° parcelle
2539041/1179786
Parc. 5841

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUCRET JEAN-MARC JPF-DUCRET SA
1630 BULLE

Auteur des plans
PASQUIER STÉPHANE PASQUIER GLASSON SA
architecte
Ch. des Mosseires 63
1630 BULLE
tél. 0269198121

Commentaires
Enquête complémentaire suite au permis E-9764 : modification du bâtiment ECA 5841 (silos à sciure, local de production de pellets, local électrique, ajout d'un monte-charge).

Dérogation
-

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249465

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
P-278-69-5-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Nideau 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2522175/1172140
Parc. 961

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRANDJEAN FABRICE
1323 ROMAINMÔTIER
STRASSMANN URS
1350 ORBE
STRASSMANN RENÉ
8185 WINKEL
GRANDJEAN CORINNE
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE AEBI CONSTRUCTION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Sainte Anne 3
1322 CROY
tél. 079 552 42 99

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 238 avec modification de fenêtre en façade et remplacement du chauffage à mazout par une chaudière à pellet. Abattage de 3 arbres et mise en conformité d'un cabanon à démolir.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249523

Nature
Adjonction

Commune
Vaulion
P-278-69-4-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519470/1171070
Parc. 799,958
ECA 304,284
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REMYOND CHENUZ MAGALI ET CHENUZ NICOLAS
1325 VAULION

Auteur des plans
L'HOSTEH ADRIEN ARCHITECTE ATELIER DE LA BUISSONNIÈRE SÀRL
architecte
Rte de la Dent 1
1325 VAULION
tél. 079 262 28 48

Commentaires
Isolation et extension d'une maison d'habitation. Démolition du balcon et de l'escalier d'accès existant. Création d'un nouvel appartement et d'une cage d'escalier intérieure commune avec la maison existante. Rdc avec garage et local technique pour un mini-CAD fonctionnant aux plaquettes forestières.

Dérogation
Art. 25, al. 2 du RPGA et le plan partiel du village de la Commune de Vaulion (aire de construction).


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249936

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-69-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Sainte-Croix 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538165/1182045
Parc. 576
ECA 3536

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RITTER WILLI
1317 ORNY

Auteur des plans
LAURENT MARIE-EVE MEL ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Possens 25
1044 FEY
tél. 021 887 76 58

Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 3536, remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur.

Dérogation
Art. 126 RPGA, distance réglementaire.


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250283

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vaulion
P-278-69-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Plâne 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519270/1172045
Parc. 668
ECA 222
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REYMOND JASMIN
1325 VAULION

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Construction d'un local de stockage et transformation pour plantes aromatiques. Mise en conformité: transformations intérieures du bât. n°ECA 222, construction d'une citerne d'eau, capteurs solaires en façade pignon, pose de panneaux photovoltaïques, réfection de la toiture, création d'un mur anti-feu et création d'une serre.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250891

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
C-277-69-1-2026-M
P-277-88-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Nord 15,15a,17e

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519300/1174360
Parc. 1812
ECA 435b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMMO ENERGY SA FLAA ARCHITECTES ASSOCIÉS
1027 LONAY

Auteur des plans
LAURENT FREDERIC FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6bis
1027 LONAY
tél. 021 811 05 80

Commentaires
Modification d'un appartement de 2 pièces en 2 studios au 1er étage, ajout d'une mezzanine et d'une fenêtre dans l'appartement de 4 pièces au 2ème étage, ajout d'un velux en toiture, création de 2 marquises sur la façade Nord.


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251081

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ste-Croix
P-124-69-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Prise 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525163/1185712
Parc. 1005
ECA 1041
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MC BAT SÀRL
1454 L'AUBERSON

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
CP 140
1450 STE-CROIX
tél. 0787692545

Commentaires
Création d'un appartement dans le volume du dépôt existant.


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251276

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-69-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«La Poissine»

Coord. géogr. / N° parcelle
2541840/1186230
Parc. 1611,1612

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEATI PATRICK BEATI IMMOBILIER SA
1422 GRANDSON
LANCOUD MARC SABLES ET GRAVIERS LA POISSINE SA
1422 GRANDSON

(PA) LANCOUD MARC SI CAND-LANDI SA
1422 GRANDSON

Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12

Commentaires
Installation du tri des mâchefers - Construction d'une halle.


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251293

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-69-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois

Coord. géogr. / N° parcelle
2545641/1193390
Parc. 97,98,99,101

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON

(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS

Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Plaine 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 501 99 05

Commentaires
Construction de 4 villas individuelles avec couverts à voitures.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251699

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-69-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Prom. des Pins 11b»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540050/1179770
Parc. 2378
ECA 4341a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTINEZ MIGUEL YOUR SARL
1426 CONCISE
SUNDARAM MADHAN
1400 YVERDON-LES-BAINS
GANESAN SUJATHA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35

Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec panneaux photovoltaïques, d'une place de parc extérieure et abatages d'arbres.

Dérogation
Dérogation à I'art. 54 al.4 du MRPGA. Dérogation à I'art. 14 al.1 LPrPNP à la conservation du patrimoine arboré.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
251787

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
C-278-69-2-2026-ME
P-278-3-4-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 38

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519655/1171180
Parc. 87
ECA 27,31
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAYNAUD PIERRE-ANDRÉ
1325 VAULION

Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012

Commentaires
Modification des ouvertures en façades et en toitures des bâtiments ECA n°27 et 31.

Dérogation
art.42 (isolation périphérique).


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
252070

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
C-278-69-1-2026-ME
P-278-3-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519682/1171262
Parc. 79
ECA 46
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNARD SYLVAIN
1325 VAULION

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL ITECTURE
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Remplacement de la chaudière.


28.08.2026 / FAO n° 69

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
252574

Nature
Transformation(s)

Commune
Fiez
P-112-69-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
En Ressinget 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537795/1186725
Parc. 276
ECA 298a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE VAAN MICHIEL
1420 FIEZ

Auteur des plans
BONA URS BONA-BALLY ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Bâtiment ECA 298a : création d'une lucarne.


25.08.2026 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
248927

Nature
Adjonction

Commune
Chavornay
P-262-68-3-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Grand Pâquier»
Le Grand Pâquier 11b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532100/1173725
Parc. 1781
ECA 1771,1561

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KRETZSCHMAR KARSTEN AXPO BIOMASSE AG
5400 BADEN 1

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Rte de l'Industrie 20
1564 DOMDIDIER
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Modification de l'installation technique de méthanisation avec injection de biogaz.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


25.08.2026 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
249198

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-68-2-2026-ME

Lieux-dits ou rues
«SICPA SA»
Av. Albert Amon 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533040/1172800
Parc. 329
ECA 1088

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOD JEAN-MARC SICPA SA
1008 PRILLY

Auteur des plans
KENNETH ROSS RDR ARCHITECTES SA
architecte
Av. Dapples 54 / CP 1286
1001 LAUSANNE
tél. 021 612 01 01

Commentaires
Construction de locaux dans vide sanitaire pour bouclage sprinklers.


25.08.2026 / FAO n° 68

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
250697

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Le Chenit
P-140-68-1-2026-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Pont Neuf 16-18, 1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507845/1162020
Parc. 638
ECA 1879

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LUGRIN VÉRONIQUE ET CISAROVSKY LÉONARD
1341 L'ORIENT

Auteur des plans
CHANEL CLAUDE A2C ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 21

Commentaires
Changement d'affectation, création d'une salle de cours dans les garages. Surélévation du studio thérapeutique.

Dérogation
A I'art. 37 RPEPC, distance entre bâtiments.


Emil Frey - Rectangle