PCL - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234264

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-64-3-2024-M
P-387-75-5-2016-ME

Lieux-dits ou rues
«Ermitages F - Logements protégés»
Av. des 4 Marronniers 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540042/1180891
Parc. 1762
ECA 4373b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION DE L'EMS DES 4 MARRONNIERS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
TRINCA OMAR OMAR TRINCA ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue Enning 8
1003 LAUSANNE
tél. 0213121021
fax 0213121026

Commentaires
Mise aux normes du bâtiment ECA 4373B.

Dérogation
Dérogation à l’art. 62ter al.1 RPGA (distance entre bâtiments).


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234325

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-64-2-2024-ME
C-387-34-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Champs-Lovats 15

Coord. géogr. / N° parcelle
2539615/1179890
Parc. 5104

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VANNEL IMMO SA
1175 LAVIGNY

Auteur des plans
BARRETO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Aménagement d'un magasin professionnel de matériel de soudure et dépôt et de surfaces administratives.


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234383

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539225/1180965
Parc. 2195
ECA 537
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GLAUSER FRÉDÉRIC
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010

Commentaires
Remplacement du cabanon existant et création d'un deuxième cabanon.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234895

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Ste-Croix
P-124-64-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Rasses 24a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528875/1186185
Parc. 515
ECA 245
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOLIGNAC CHRISTINE MADELEINE
1450 SAINTE-CROIX (VD)

(PA) ABBATTISTA NICOLA VIAB IMMOBILIER 3 SÀRL
1122 ROMANEL SUR MORGES (VD)

Auteur des plans
RECHENMANN LUDOVIC VIAB IMMOBILIER 3 SARL
architecte
Impasse des Malliez 6
1845 NOVILLE
tél. 079 915 84 35

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 245, reconstruction d'un immeuble Minergie de 6 appartements. Installation d'une PAC air-eau et panneaux photovoltaïques.

Dérogation
A l'art. 17 du RCPAPC (Distance aux limites) en application de l'art. 110 a) (généralité) et l'art.111 (minime importance).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.08.2024 / FAO n° 64

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235512

Nature
Adjonction

Commune
L'Abbaye
P-139-64-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Abbaye»
Pl. de la Tour 24

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514228/1167106
Parc. 755
ECA 922

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CLERGET PIERRE ET MARCIA
1344 L'ABBAYE

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau comprenant 3 forages de 160 m.


06.08.2024 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231123

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Lieu
P-141-63-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Charbonnières»
Rte de Mouthe

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2513944/1169268
Parc. 743,629
ECA 184,582
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COTTING PATRICK TANIA ET THOMA
1343 LES CHARBONNIÈRES

(PA) KÜSER WALTER WK IMMOBILIER SÀRL
1267 VICH

Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. +41 21 825 53 76

Commentaires
Construction d'un immeuble de 8 appartements et une garderie UAPE.

Dérogation
Dérogation aux mouvements de terre, talus, motif selon l'article 77 RPE.


06.08.2024 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233566

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-63-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Rosiers 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2520260/1174475
Parc. 1055 (A)

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE

(PA) FAIVRE ARNAUD TEC GROUP SWISS SA
1337 VALLORBE
(PA) VAGNE STEPHANE
1110 MORGES

Auteur des plans
LONGCHAMP ANNE DOUTAZ ARCHITECTURE SA
architecte
Rue du Vieux-Pont 68
1630 BULLE
tél. 026 564 20 20

Commentaires
Construction d'une halle industrielle avec locaux administratifs.


06.08.2024 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234047

Nature
Construction nouvelle

Commune
Concise
P-110-63-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Le Pavé

Coord. géogr. / N° parcelle
2545190/1189600
Parc. 1960

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRUN ANNE ET MICHEL
1426 CONCISE

(PA) DE BLAIREVILLE MATHILDE ET MIGUEL
1436 CHAMBLON
(PA) SCHORI CÉLINE ET AESCHLIMANN YANNICK
2016 CORTAILLOD

Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245520220

Commentaires
Construction de deux villas individuelles avec morcellement de la parcelle.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


06.08.2024 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235362

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pomy
C-375-63-1-2024-ME
P-375-8-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. aux Oies 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2540980/1179080
Parc. 38

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HENRY DORIS
1405 POMY

Auteur des plans
SÁEZ PABLO SÁEZ ARCHITECTE SÀRL
architecte
Rte de Penau 10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41786974580

Commentaires
Déplacement d'une piscine non chauffée.


06.08.2024 / FAO n° 63

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235468

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-63-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Grand-Pont

Coord. géogr. / N° parcelle
2530680/1174945
Parc. DP 129

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Enquête pour l'aménagement d'un trottoir traversant.


26.07.2024 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
211851

Nature
Transformation(s)

Commune
Cronay
P-359-60-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Grand-Borgeaud

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543215/1178400
Parc. 21,777
ECA 33
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOCCAND DANIEL
1406 CRONAY

(PA) J2M SÀRL
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Transformation de la maison villageoise, création de 3 logements dans le volume existant. Création de 9 places de parc extérieures et abattage du sapin.


26.07.2024 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231791

Nature
Agrandissement

Commune
Grandson
P-117-60-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Pécos

Coord. géogr. / N° parcelle
2538535/1183750
Parc. 334

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Extension de la place de dépôt "Le Pecos" impliquant un défrichement - reboisement.

Remarque
Le projet implique un d'frichement de 926 m2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


26.07.2024 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233343

Nature
Transformation(s)

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-60-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Vignoble 29 - 1321 Arnex-sur-Orbe

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530010/1171685
Parc. 255
ECA 331
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHANSON ANNETTE
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand-Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83

Commentaires
Rénovation énergétique de la toiture et des façades, remplacement des vitrages, agrandissement de la terrasse, création d'un escalier extérieur, création de places de parcs et transformations intérieures.

Dérogation
La place de parc couverte et les places de parc dérogent à la limite des constructions.


26.07.2024 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234026

Nature
Transformation(s)

Commune
Champvent
P-354-60-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Villars-sous-Champvent»
Rte de Mathod 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534720/1182005
Parc. 2029
ECA 2011,2022
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

EVRARD NICOLAS
1438 MATHOD

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE PROREMA A. NEZIRI
architecte
Av. de Morges 70
1004 LAUSANNE
tél. 079 379 09 68

Commentaires
TRANSFORMATION DES 2 LOGEMENTS EXISTANTS DANS LE BÂTIMENT n°2011 ECA. TRANSFORMATION ET CHANGEMENT D'AFFECTATION DU BÂTIMENT n°2022 ECA PAR LA CRÉATION D'UN LOGEMENT. REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE PAR UNE PAC AIR EAU. INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


26.07.2024 / FAO n° 60

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234117

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-60-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Château 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539535/1184532
Parc. 211,DP191
ECA 312
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIEGLE CLAUDIA STIFTUNG FÜR KUNST KULTUR UND GESCHICHTE - SKKG
8400 WINTERTHUR
VIALATTE ANTONIO (SYNDIC) COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON

Auteur des plans
CALANCHINI ANDREA CALANCHINI GREUB ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue Jacques-Dalphin 51
1227 CAROUGE
tél. +41 22 734 06 91

Commentaires
Transformation et aménagement du restaurant Le Châtelet.


23.07.2024 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228112

Nature
Transformation(s)

Commune
Orges
P-373-59-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534815/1184480
Parc. 181,DP1036,180
ECA 91
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'ORGES
1430 ORGES

Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Transformation et asphaltage d'un parking public, création d'un écopoint et plantation d'arbres.


23.07.2024 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232882

Nature
Transformation(s)

Commune
Bofflens
P-260-59-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Four 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2527968/1173093
Parc. 119
ECA 108
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CASTELBERG SANDRINE ET GALLAY RAPHAEL
1372 BAVOIS

Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56

Commentaires
Transformation des combles existantes avec isolation de la toiture et ajout de 8 velux.Modification d'ouvertures en façades Nord et Sud.Changement d'affectation: grange/atelier-loisir en atelier-entreprise.


23.07.2024 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233881

Nature
Transformation(s)

Commune
Tévenon
P-126-59-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevue 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538305/1188830
Parc. 647
ECA 193,B1004
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHÄUBLIN SIMONE ET PLANCHON PATRICK
1423 TÉVENON

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06

Commentaires
Rénovation et transformation d'une maison existante.

Dérogation
Dérogation à l’art. 24 du règlement sur le Plan d’affectation communal et la police des constructions. La Municipalité peut appliquer l’art. 16 du même règlement.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


23.07.2024 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234747

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orges
P-373-59-2-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ruelle du Coin 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534989/1184466
Parc. 32
ECA 76
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARQUET RACHEL ET DAVID
1430 ORGES

Auteur des plans
PITTET DIDIER DP ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Pl. du Marché 2
1040 ECHALLENS
tél. 0763763184
fax 0218816012

Commentaires
Construction d'un balcon-terrasse.


23.07.2024 / FAO n° 59

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235359

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orges
P-373-59-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«En Arzillier»
Rte de Vugelles

Coord. géogr. / N° parcelle
2534895/1184545
Parc. 63,603,DP1009

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'ORGES
1430 ORGES
SLUSAREK MATTHIEU ET JAGGY CORINNE
1430 ORGES

Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.07.2024 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230899

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-5-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538885/1181314
Parc. 2035
ECA 291

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOJAC SA C/O LUTZE HANS-GEORG
1534 CHAPELLE

Auteur des plans
ALFONSO IGLESIAS
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. +41 79 602 56 69

Commentaires
Demande pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC).


19.07.2024 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232273

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Cronay
P-359-58-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543300/1178539
Parc. 65
ECA 19
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALVAZZI IMMOBILIER SA
1350 ORBE

Auteur des plans
DI CAPUA DAVIDE BUREAU D'ARCHITECTURE BERTOLA & CIE/SIA
architecte
Ch. de la Colice 2
1023 CRISSIER
tél. 021 635 47 47

Commentaires
La Fermette : démolition et reconstruction sur les limites et les volumes anciens.

Dérogation
Limite des constructions art.36 de loi sur les routes.


19.07.2024 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232899

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Sainte-croix 25

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538175/1181885
Parc. 612
ECA 2927

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUIER ET SANCHA P.A. SANCHA JESUS
1400 CHESEAUX-NOREAZ

Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
architecte
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 0794605790

Commentaires
Amélioration de l'enveloppe du bâtiment et remplacement du système de chauffage de l'ancienne chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.


19.07.2024 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233851

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-3-2024-M

Lieux-dits ou rues
«Yverdon-les-Bains»
Rue des Moulins 93, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538405/1180605
Parc. 833
ECA 3755,3953

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ELEZI PATRIOT EMOSAN SA
1052 LE MONT SUR LAUSANNE

Auteur des plans
SRBULOVIC EMILO
architecte
RUE DU PRE-DES-CLOCHES 9
1896 VOUVRY
tél. 0764355020

Commentaires
Assainissement énergétique de l'immeuble sur la parcelle 833 - pose de l'isolation extérieure.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


19.07.2024 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234678

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Chamblon 30b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538310/1181400
Parc. 259
ECA 3625,4565a,4565b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GANDER CÉDRIC SYLVAIN ET JULIEN
1433 SUCHY

Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 4565a 4565b 3625 et construction d'un bâtiment Minergie de 6 logements, aménagement de 7 places de parc extérieures et abattage de 3 arbres.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


19.07.2024 / FAO n° 58

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234724

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-58-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 64

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540320/1180670
Parc. 3203
ECA 4739

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVERO ANNE CLAUDE ET MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
SILVA SALOMÉ ARCHI'S SÀRL
architecte
Rue de la Sablonnaire 5
1400 YVERDON LES BAINS
tél. 079 914 46 98

Commentaires
Création de 2 Velux dans les combles. Réalisation d'une véranda et d'une pergola.


16.07.2024 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234120

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-57-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Lougilloux»
Rue du Levant

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533750/1173820
Parc. 196
ECA 1925,4198

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
GONIN LISIA BUREAU TECHNIQUE - COMMUNE DE CHAVORNAY
Rue du Collège 1 - CP 63
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 85 10

Commentaires
Création d'une place de jeux intergénérationnelle.


16.07.2024 / FAO n° 57

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235217

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-57-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Fontanette 16 - Ch. de la Petite Fin 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519425/1173775
Parc. 552
ECA 1548

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TEUSCHER STÉPHANIE
1337 VALLORBE
MERMINOD BRIGITTE
1337 VALLORBE
MERMINOD VANESSA
1350 ORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand-Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83

Commentaires
Transformations intérieures pour la création de 2 appartements, agrandissement d'ouvertures en façades, démolition de la véranda, remplacement du chauffage électrique direct par une PAC air/eau et création d'un couvert à voitures.

Dérogation
Dérogation à l'art. 57 RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.07.2024 / FAO n° 56

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233629

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-56-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Derrière la Voëte»
Ch. de la Step 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519390/1174145
Parc. 1722
ECA 1358,B58,1321,1618,B59
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VO ÉNERGIES CHALEUR SA
1350 ORBE

Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62

Commentaires
Installation d'un support à tuyau, revêtement de la surface en enrobé bitumineux et récolte de l'eau pluviale.

Dérogation
A l'article 92 du RPGA (Distances aux limites) en application de l'article 23 (constructions annexes).


12.07.2024 / FAO n° 56

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233642

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Champagne
P-109-56-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 21

Coord. géogr. / N° parcelle
2540930/1186535
Parc. 832

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STREETBOX REAL ESTATE FUND SOLUTIONS & FUNDS SA
1020 RENENS

Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SARL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 079 903 39 68

Commentaires
Aménagement d'un espace de coaching sportif privé dans la Streetbox N°23 du bâtiment ''Champagne I'', installation d'un sauna, création d'un wc et mise en conformité de la mezzanine.


12.07.2024 / FAO n° 56

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234015

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montcherand
P-270-56-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Léchères

Coord. géogr. / N° parcelle
2528960/1176850
Parc. 512

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MONTCHERAND ADMINISTRATION COMMUNALE
1354 MONTCHERAND

Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D' INGÉNIEUR- GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. 021 882 53 73

Commentaires
Aménagement de parcelle.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.07.2024 / FAO n° 56

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234349

Nature
Transformation(s)

Commune
Suchy
P-378-56-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Cure 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535740/1175121
Parc. 89
ECA 71
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PACHE CHRISTOPHE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
PACHE CAROLINE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON

Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une chaudière à pellets.


12.07.2024 / FAO n° 56

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234624

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-56-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Source 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2516825/1173085
Parc. 1277
ECA 1206

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KOHLER JEAN
1337 VALLORBE

Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062

Commentaires
Mise en conformité d'un cabanon, d'un canal de cheminée, d'un abri d'entrée, d'un escalier, d'un parking et d'un mur de soutènement en gabions.

Dérogation
Art. 37 LRou (limites de constructions), art. 27 LVLFO (distance par rapport à la forêt).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.07.2024 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230458

Nature
Transformation(s)

Commune
Sergey
P-275-55-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Tilleul 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528370/1178250
Parc. 326
ECA 27
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTINIS ALEXANDRE
1355 SERGEY

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand'Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10

Commentaires
Création d'un appartement dans la grange existante, de 3 places de parc et d'un couvert.


09.07.2024 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231486

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-55-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Sentier»
Sentier-Haut 3, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507560/1162680
Parc. 1216
ECA 118
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNARD MADELINE
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
PROJET DE CRÉATION D'UNE TERRASSE COUVERTE ET D'UN BALCON -TERRASSE.

Dérogation
Article 8, alinéa 5 RPEPC.


09.07.2024 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233031

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
P-278-55-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Petite Laiterie à Nidau»
Rte de Nidau 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521895/1172075
Parc. 311
ECA 235
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ERNE MOUQUIN ISABELLE
1323 ROMAINMÔTIER
MOUQUIN YVES ROUTE DE VAULION 16
1323 ROMAINMÔTIER

Auteur des plans
GRABER JEAN-LUC ATELIER D'ARCHITECTURE JL GRABER
architecte
Ch. de Floréal 5A
1350 ORBE
tél. 024 4413633

Commentaires
Rénovation d'une ancienne laiterie.

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 36 LRou (limite des constructions), application de l'art. 82LATC (rnention de précarité).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.07.2024 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233530

Nature
Transformation(s)

Commune
Montcherand
P-270-55-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Trésy Dessus»
Rte de Sergey 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528580/1176270
Parc. 80
ECA 210,217,223

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAILLARD BERTRAND SYNDIC COMMUNE DE MONTCHERAND
1354 MONTCHERAND

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand-Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83

Commentaires
Transformation de la salle polyvalente (ECA 210), création d'un local voirie.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


05.07.2024 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229786

Nature
Transformation(s)

Commune
Bonvillars
P-107-54-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Entrepôts CFF Champs-du-Port

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542441/1186961
Parc. 269
ECA 299

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PROCIMMO REAL ESTATE SICAV
1020 RENENS

Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12

Commentaires
Installation d'un système de stockage type AutoStore.


05.07.2024 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230111

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
P-139-54-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Neuve 8, 1346 Les Bioux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2510710/1164020
Parc. 426
ECA 821

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBERT JAMES ET STEPHANIE
1346 LES BIOUX

Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél.

Commentaires
Surélévation de la toiture, agrandissement du balcon, ajout isolation extérieure et installation de panneaux photovoltaïques.


05.07.2024 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230733

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-54-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Menthue 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546645/1183630
Parc. 1713
ECA 822

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PIROLLO CHANTAL ET DANIEL
1462 YVONAND

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTE SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 822, construction d'un garage et réaménagement extérieur.

Dérogation
Art. 23 RCPGA - Art. 27 LVLFo - Art. 36 LRou - Art. 27 RLATC

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


05.07.2024 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233369

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bonvillars
P-107-54-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Rochette»
Rte de Fontanezier

Coord. géogr. / N° parcelle
2541365/1188300
Parc. 399

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE BONVILLARS ADMINISTRATION COMMUNALE
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
SONNAY VINCENT N+P BIOLOGIE SÀRL
Pl. St-François 6
1003 LAUSANNE
tél. +41 78 657 65 40

Commentaires
Aménagement d'un étang (env. 30 m2 et 1.2 m de profondeur au point bas) à vocation écologique. Le but de cet aménagement qui s'inscrit dans le cadre du programme Biodiversité en forêt de l'Etat de Vaud et de promouvoir certaines espèces menacées comme le crapaud accoucheur.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.07.2024 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233395

Nature
Adjonction

Commune
Bavois
C-259-54-1-2024-ME
P-259-97-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Haut du Village 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533230/1170565
Parc. 257
ECA 14
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CAREL ALEC
1372 BAVOIS
ROTH AUDREY
1372 BAVOIS

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058

Commentaires
Modification fenêtre et installation d'une serre.


05.07.2024 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233816

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-54-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Rue de l'Innovation

Coord. géogr. / N° parcelle
2538894/1179332
Parc. 6624

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
ZÜRCHER FRANÇOIS COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
ROYER SAMUEL COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS
BECKER RÉMI COPROPRIÉTÉ DU PST
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) ULMANN KARIM ET HAGMANN ERIC CJTEK SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
KOCHER FABRICE BAT-MANN CONSTRUCTIONS SA
architecte
Route de Soleure 10
2072 SAINT-BLAISE
tél. 026 912 77 77

Commentaires
Construction d'une nouvelle manufacture avec 10 places de parc.


05.07.2024 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234099

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ballaigues
P-257-54-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Verger 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2521950/1175800
Parc. 1245
ECA 478

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOURGEOIS RENÉ ET MARIANA
1338 BALLAIGUES
BOURGEOIS MARIANA-VALERICA
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
STUDER MÉLANIE BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0763716991

Commentaires
Aménagement d'une chambre dans le local rangement et création d'ouvertures en toiture.

Dérogation
Dérogation à l'article 28 du règlement d'application sur l'aménagement du territoire et les constructions relatif au calcul du coefficient de un huitième d'ouvrant dans le local rangement affecté en chambre

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


28.06.2024 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
212260

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Grandson
P-117-52-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«(Adresse actuelle : Ch. du Mont 12)»
Route de Lausanne 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538165/1183565
Parc. 385,391
ECA 967

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUIER IMMOBILIER SARL
1422 GRANDSON
CORNU MARC-ANDRÉ CORNU HOLDING SA
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
JAQUIER ANAIS JAQUIER D-TEC SARL
architecte
RUE DE NEUCHATEL 7
1422 GRANDSON
tél. 079 460 57 90

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 967 et construction d'un immeuble de 6 logements.


28.06.2024 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224175

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-52-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de St-Maurice

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540450/1187460
Parc. 32
ECA 342,343,43,494,373
NRA 3,4,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERDRIX LUC
1372 BAVOIS

Auteur des plans
JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 373, construction d'une villa de deux appartements avec PAC, d'un abri à vélo, d'un cabanon, d'une piscine et pose de panneaux PV sur le bâtiment ECA 494.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


28.06.2024 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228120

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-52-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533540/1172730
Parc. 507
ECA 472
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAUPER BRYAN
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Adolphe-Ribaux 7
2022 BEVAIX
tél. 078 897 15 78

Commentaires
Aménagement d'un studio au rez-de-chaussée d'une maison villageoise, création de deux places de parcs et remplacement des fenêtres existantes.

Dérogation
Les places de parcs et l’escalier extérieur dérogent à l'art. 5.4 du RCAT (distance à la limite), application de l'art. 5.7.


28.06.2024 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230657

Nature
Transformation(s)

Commune
Rovray
P-377-52-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Four 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548575/1181750
Parc. 19
ECA 19,20a,20b,20c,20d
NRA 6,4,5,5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COURVOISIER BETTEX NICOLE DOMINIQUE
1536 COMBREMONT-LE-PETIT

Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30

Commentaires
Rénovation de l'habitation de la ferme ECA 20a, avec subdivision en deux logements.Création de fenêtres en toiture, modification d'une fenêtre en façade.Installation d'un chauffage par PAC air/eau.Démolition des silos ECA 20c et 20d, en remplacement création d'un couvert.

Dérogation
Article 10 al. 2 RCPGA En application de l'article 46 RCPGA Article 17 al. 1 RCPGA Art. 44 PACom En appl. art. 13 PACom Art. 15 al. 1 PACom


28.06.2024 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232548

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Casino 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539215/1181255
Parc. DP233,DP235,1867
ECA 320
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
GINCHARD ANNE LE BOTANIK & CO SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
GILLIAND GUY ETAT DE VAUD - DGE DIVISION EAU
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030

Commentaires
Transformation des 2 terrasses du Café - Restaurant "Le Botanik".

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


28.06.2024 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
233432

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
C-139-52-1-2024-ME
C-139-3-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Sur la Côte 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514470/1167060
Parc. 858,1750
ECA 596

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERCIER CORALIE ET FRAGNIÈRE JEAN-YVES
1344 L'ABBAYE

Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 026 665 15 57

Commentaires
Modification du permis n°1511/24 (c) - (CAMAC 225688), Modification de l'ouvrage de protection contre les chutes de pierres.


Emil Frey - Rectangle