Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

02.05.2025 / FAO n° 35

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240967

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-35-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de Neuchâtel 14b

Coord. géogr. / N° parcelle
2528180/1186185
Parc. 60

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACCARD FRANÇOIS SI AVENUE DE NEUCHÂTEL SA
1454 L'AUBERSON

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545

Commentaires
Construction d'un garage 6 places.

Dérogation
Dérogation à l'art.11 RGPA (distances aux limites) en application de l'art.111 RPGA (dépendances peu importantes).


29.04.2025 / FAO n° 34

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239474

Nature
Construction nouvelle

Commune
Treycovagnes
P-380-34-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
Grand-Rue

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536720/1180750
Parc. 124
ECA 82
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZWAHLEN YVAN
1436 TREYCOVAGNES

(PA) HEUWEKEMEIJER BOB UNI-CONSTRUCTIONS SÀRL
1008 PRILLY

Auteur des plans
HEUWEKEMEIJER BOB UNI-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de la Meunière 10
1008 PRILLY
tél. 021 697 03 07

Commentaires
Démolition de l’immeuble ECA 82 ; construction de 2 immeubles Minergie chauffés par une PAC intérieure ; 3 + 5 appartements ;10 places de stationnement dont 5 extérieures et 18 places à vélo extérieures. Abattage de 7 arbres.

Dérogation
Art 14 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.04.2025 / FAO n° 34

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240750

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-34-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancienne-Poste 52

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519040/1174050
Parc. 329
ECA 1463
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTI-EBEL LILIANE +41 79 476 60 17
1337 VALLORBE
PERRIN FLORENCE
2400 LE LOCLE
MARTI-SCHENK HUGUETTE
1041 MONTAUBION-CHARDONNEY

(PA) BALDI GIULIANO BALIMMOB SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
ADAMO ALICE
architecte
Ch. de Bourg-Dessus 26
1020 RENENS VD
tél. +41 79 718 35 00

Commentaires
Rénovation énergétique d'un immeuble de trois appartements, diverses rénovations intérieures, création d'un appartement dans les combles, installation d'une pompe à chaleur air-eau intérieure et création de 2 places de parc.


25.04.2025 / FAO n° 33

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236311

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Cité 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533690/1173930
Parc. 200
ECA 1022

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RETRAITES POPULAIRES
1001 LAUSANNE

Auteur des plans
CHICHÉ PATRICK CHICHÉ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Terreaux 8
1003 LAUSANNE
tél. 021 351 50 60
fax 021 351 50 25

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 1022. Aménagement de 3 appartements au sous-sol, agrandissement des balcons, assainissement énergétique de l'enveloppe, remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur géothermique et capteurs solaires en toiture.

Dérogation
Dérogent: - Couvert vélos, limite des const. et plan de quartier (jardin parc coll./aires de jeux). 5 places de parc, plan de quartier (aire d'amén. libre). 1 place, limite des const. et art 37LRou (moins de 3m de la chaussée), appli. art 39LRou.


25.04.2025 / FAO n° 33

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
237910

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Moulin»
Ch. Champ du Pont

Coord. géogr. / N° parcelle
2540680/1186490
Parc. 811

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNU MARC-ANDRÉ CORNU SA
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Pl. du Nord 6
1071 CHEXBRES
tél. 021 946 30 63

Commentaires
Création d'une zone de stockage d'énergie.

Dérogation
Art. 83b RPGA (distances aux limites) - Appl. art. 142 RPGA (dépendances).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


25.04.2025 / FAO n° 33

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239607

Nature
Transformation(s)

Commune
Ballaigues
P-257-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Crêts 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521920/1176045
Parc. 579
ECA 279
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SASSI SIMONETTA ET KHALED
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
MARTIN MOUZO MY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON
tél. 0787703110

Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n° 279. Création d'un appartement dans les combles. Ouverture en façade et en toiture. Pose de panneaux photovoltaïques. Création d'un couvert pour deux voitures.

Dérogation
A l'art. 36 de la loi sur les routes (pour le couvert). Demande d'application de l'article 80 LATC (distance à la limite).


25.04.2025 / FAO n° 33

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240038

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Chainettes 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539003/1180582
Parc. 911
ECA 1208,1209,7378

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALLAMAN JEAN-PIERRE
1530 PAYERNE

(PA) JUILLERAT PIERRE-YVES ICONCEPT ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
JUILLERAT PIERRE-YVES GROUPE PRISME SA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244474242
fax 0244474240

Commentaires
Rénovation total du bâtiment ECA 1208, construction de 2 villas contiguës au bâtiment ECA 1208, pose de panneaux solaires en toiture. Construction d'une annexe, création de 4 places de parc et démolition des bâtiments ECA 1209 et 7378.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


25.04.2025 / FAO n° 33

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240279

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-33-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Sentier»
Rue de l'Arcadie 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508600/1163773
Parc. 822
ECA 1678

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MÉROZ JACQUES ET MARIANNE
1347 LE CHENIT

Auteur des plans
GRIENENBERGER YANNICK KEG GMBH
Brühlmattweg 5
4107 ETTINGEN
tél. 044 594 65 23

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air/eau.

Dérogation
art. 17 al.3 RLVLene (réf : point 477) + article 17 RPEPC (distance aux limites inférieures à 6,0m).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


22.04.2025 / FAO n° 32

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239029

Nature
Transformation(s)

Commune
Sergey
P-275-32-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Planches de Sergey

Coord. géogr. / N° parcelle
2528592/1177483
Parc. 401,-,-,-,-,-,-

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE SERGEY
1355 SERGEY

Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX SA
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G er 5G / SERG.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


22.04.2025 / FAO n° 32

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239728

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montagny-près-Yverdon
C-371-32-1-2025-ME
P-371-96-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Perrause»
En Chamard

Coord. géogr. / N° parcelle
2537345/1182745
Parc. DP 10

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ADMINISTRATION COMMUNALE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Modification de l'emplacement du poste de détente et de comptage de gaz.


22.04.2025 / FAO n° 32

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239756

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ste-Croix
C-124-32-1-2025-ME
P-124-78-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Quartier du Progrès 36

Coord. géogr. / N° parcelle
2528735/1185575
Parc. 3894

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLCONSTRUCTION SÀRL
1450 LA SAGNE

Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Modification d'un atelier d'une entreprise de charpente, de locaux associatifs. Ajout d'un garage pour les ambulances ainsi que le logement de fonction et locaux de matériel de stockage, non motorisé pour le SDIS.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4