Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

11.04.2025 / FAO n° 29

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239823

Nature
Adjonction

Commune
L'Abbaye
P-139-29-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Prédicant»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514230/1166910
Parc. 739
ECA --
NRA --

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE L'ABBAYE - BIFRARE CHRISTOPHE
1344 L'ABBAYE

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +41 21 845 63 43

Commentaires
Projet de création de couverts à voitures et couverture sur l'accès de l'abri PC.


11.04.2025 / FAO n° 29

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240567

Nature
Rénovation totale

Commune
Provence
P-122-29-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. de l'Eglise 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545686/1193485
Parc. 10
ECA 24,372
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES

(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS

Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Plaine 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 501 99 05

Commentaires
Création de 5 appartements dans la maison paysanne ECA 24 et construction d'un couvert à voiture sur le garage ECA 372.

Dérogation
Dérogation limite des constructions PLC du 16.09.2005 pour 2 places de stationnements. Base légale d'octroi: Art. 39 RLATC. Dérogation Art. 28 et 29 RLATC pour éclairage naturel. Contraintes du patrimoine. Base légale d'octroi: Art. 28 et 29 RLATC.


11.04.2025 / FAO n° 29

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240635

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vaulion
P-278-29-1-2025-M

Lieux-dits ou rues
Rue de la Creuse 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2519920/1171475
Parc. 930

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOFFRAND DANY ET AUDREY
1325 VAULION

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Construction d'un couvert de jardin.


08.04.2025 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236414

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Le Chenit
P-140-28-4-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Collèges 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505780/1160050
Parc. 2210
ECA 1824

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOTTINELLI SÉBASTIEN ET BOTTINELLI OLIVIERO BSM CASALING
1268 BEGNINS

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Projet de reconstruction après démolition d'une villa.

Dérogation
Article 8 alinéa 4 RPEPC toiture à un pan et pente toit inférieure à 40%, pour minimiser volumes et intégration dans la forêt.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


08.04.2025 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236906

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sergey
P-275-28-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Jordils 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528150/1178100
Parc. 306
ECA 67,83,107a,107b
NRA 4,6,7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUFFAT STÉPHANE
1355 SERGEY

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Av. Jaques-Dalcroze 102
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Mise en conformité de l'accès au pâturage, construction d'une fumière couverte de 290 m², installation de panneaux photovoltaïques et prolongement de la toiture du bâtiment ECA n°67.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


08.04.2025 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238219

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-28-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Piguet-Dessous 51»
1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506269/1161210
Parc. 1734
ECA 951
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONNIN RÉGINE
1348 LE BRASSUS
MONNIN FRANÇOIS
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
MULLER MARC IMPACT LIVING SÀRL
architecte
Ch. des Sources 29
1400 YVERDON LES BAINS
tél. 0782604218

Commentaires
Assainissement énergétique d'une villa individuelle, dont isolation périphérique, changement des fenêtres, réfection de toiture avec installation solaire intégrée et remplacement du producteur de chaleur par une pompe à chaleur air-eau extérieure.


08.04.2025 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239889

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Le Chenit
C-140-28-2-2025-ME
P-140-96-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Orient»
Rte du Maroc 2, 1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507735/1161365
Parc. 1095
ECA 1344
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOSSERT RÉMY ET MAGNIN VANESSA
1341 L'ORIENT

Auteur des plans
GUBERAN STEPHANE
architecte
Rue Bourg de Four 32
1170 AUBONNE
tél. 0763692224

Commentaires
Mise en conformité – Régularisation après travaux - Création d'un logement au rez-de-chaussée du bâtiment.


08.04.2025 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240024

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-28-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Crêtets 11, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508004/1162810
Parc. 877
ECA 1884

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REYMONDIN LAURENT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. +41 21 825 53 76

Commentaires
Surélévation de la toiture, rénovation de la maison existante, pose d'isolation périphérique, pose de panneaux solaires.

Dérogation
Article 7 REPC distance à la limite (balcon).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


08.04.2025 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241016

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abergement
P-254-28-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Pralets 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2527520/1178320
Parc. 163
ECA 93,156

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARDET BORIS ET CARDINAUX CLAIRE ESTELLE GINETTE
1355 L'ABERGEMENT

Auteur des plans
SIMON KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Ste-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Aménagement d'un tunnel serre et pose d'une citerne à récupération d'eau enterrée.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir