Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237326
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Mathod
P-368-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Montagny 2 et 2bis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533320/1179980
Parc. 9
ECA 41
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STAUFFER FLORIAN
1196 GLAND
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10
Commentaires
Mise en conformité de deux logements.
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237710
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 31
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529028/1185976
Parc. 558
ECA 291
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GULIZIA R&G CONSTUCTIONS SARL
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
LEBET JACQUES POINT ZERO ARCHITECTURE SARL
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 25
fax 021 905 65 26
Commentaires
Modifications et création d'appartements dans volumes existants. Pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Dérogation à l'art. 11 RPGA, application de l'art. 97 al. 6 LATC.
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237948
Nature
Agrandissement
Commune
Orbe
P-271-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«A la Tournelle»
Rue de la Tournelle 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530850/1175060
Parc. 669
ECA 575,576
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ABATANTUONO DALILA ET SALVATORE
1350 ORBE
(PA) SCHULZ CLAUDE CLOS DE BRIT SÀRL
1350 ORBE
Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Démolition du bât. ECA 576. Agrandissement du bât. ECA 575 ; création de 8 appart. (nouveau volume Minergie), de 1 appart. suppl. dans le volume existant (total: 4 logements), de 8 places de parc couvertes enterrées et 10 extérieures.
Dérogation
Dérogation art. 27 RPAC (distance à la limite des constructions, places de parc), application art. 39 RLATC. Dérogation limite de constructions (immeuble + couverts vélos), application art. 63 RPAC. Dérogation art. 44 et 76 RPACom.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.11.2024 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238124
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-94-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Plâne»
Rte du Plâne
Coord. géogr. / N° parcelle
2519370/1172100
Parc. 15,612,671,DP1001,DP1078
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VAULION
1325 VAULION
GUYON ALAIN ET MADELEINE
1325 VAULION
REYMOND PATRICK
1325 VAULION
Auteur des plans
COMTE JULIEN MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue du Bourg 18
1147 MONTRICHER
tél. 0218640040
Commentaires
Réaménagement routier, talus, constructions de canalisations d'eaux claires et d'eaux usées et conduite d'eau potable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir