Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235681
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-78-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Quartier du Progrès 34»
Coord. géogr. / N° parcelle
2528735/1185575
Parc. 3893
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
(PA) 4B IMMO SÀRL
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Construction d'un atelier et bureaux d'une entreprise de travaux sanitairs, couverture-ferblanterie et chauffage.
Dérogation
Article 42 (distance aux limites) en application de l'article 110a (distance réduite suite à accord avec voisin).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235683
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-78-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Quartier du Progrès 36
Coord. géogr. / N° parcelle
2528735/1185575
Parc. 3894
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
(PA) BL CONSTRUCTION SÀRL
1450 LA SAGNE
Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Construction d'un atelier et bureaux d'une entreprise de charpente, et locaux associatifs.
Dérogation
Article 42 (distance aux limites) en application de l'article 110a (distance réduite suite à accord avec voisin).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236498
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-78-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Auberson»
GrandRue 114
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525674/1185681
Parc. 1050
ECA 1065
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUPERREX DANIEL
1454 LAUBERSON CH
Auteur des plans
RAPIN ALAIN CONFOTECH TECHNOLOGIES SÀRL
Rue des Condémines 10
1562 CORCELLES PRÈS PAYERNE
tél. 079 412 79 75
Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
27.09.2024 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236579
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-78-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Acienne-Poste 59a
Coord. géogr. / N° parcelle
2518984/1174118
Parc. 304
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMERI FERIZ
1337 VALLORBE
IMERI SAFET
1337 VALLORBE
Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25
Commentaires
Création d'une dépendance de jardin.
Dérogation
A l'art.50 RPGA (Ordre des constructions et distances aux limites) en application de l'art.23 (Constructions annexes).
24.09.2024 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234745
Nature
Transformation(s)
Commune
Rances
P-273-77-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sous la Ville 1 et 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530703/1179967
Parc. 117
ECA 58
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ARN LAURENT ET ARIANE
1439 RANCES
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Reconstruction et rehaussement de murs d'une annexe non-chauffée, création d'une ouverture en façade.
24.09.2024 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234957
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-77-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Bouleaux 5 et 5a
Coord. géogr. / N° parcelle
2519800/1175555
Parc. 783
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNET JEAN-MARIE
1020 RENENS
Auteur des plans
TROVATELLI FERDINAND TROVATELLI ARCHITECTURES SA
architecte
Ch. du Bré 19
1023 CRISSIER
tél. 0216252547
Commentaires
Construction de 2 villas mitoyennes avec un sous-sol.Création de 3 places de parc extérieures. PAC air/eau intérieure et panneaux solaires photovoltaïques.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.09.2024 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236086
Nature
Transformation(s)
Commune
Fiez
P-112-77-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Clos Berthy»
Ch. de l'Echat 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537940/1186755
Parc. 423
ECA 320
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GREMAUD BERNARD ET MEIER FRANÇOISE
1420 FIEZ
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Transformation d'une villa. Séparation en 2 logements, ouverture en façade, couverture intempérie et pose d'un escalier extérieur.
Dérogation
Dérogation à l'article 27 RLATC (habitable uniquement par le propriétaire)
