Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230657
Nature
Transformation(s)
Commune
Rovray
P-377-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Four 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548575/1181750
Parc. 19
ECA 19,20a,20b,20c,20d
NRA 6,4,5,5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COURVOISIER BETTEX NICOLE DOMINIQUE
1536 COMBREMONT-LE-PETIT
Auteur des plans
BERNAY OLIVIER BERNAY ARCHITECTES
Rue du Collège 1
1515 VILLARS-LE-COMTE
tél. 021 323 45 30
Commentaires
Rénovation de l'habitation de la ferme ECA 20a, avec subdivision en deux logements.Création de fenêtres en toiture, modification d'une fenêtre en façade.Installation d'un chauffage par PAC air/eau.Démolition des silos ECA 20c et 20d, en remplacement création d'un couvert.
Dérogation
Article 10 al. 2 RCPGA En application de l'article 46 RCPGA Article 17 al. 1 RCPGA Art. 44 PACom En appl. art. 13 PACom Art. 15 al. 1 PACom
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232548
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Casino 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539215/1181255
Parc. DP233,DP235,1867
ECA 320
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
GINCHARD ANNE LE BOTANIK & CO SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
GILLIAND GUY ETAT DE VAUD - DGE DIVISION EAU
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030
Commentaires
Transformation des 2 terrasses du Café - Restaurant "Le Botanik".
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233432
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
C-139-52-1-2024-ME
C-139-3-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sur la Côte 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514470/1167060
Parc. 858,1750
ECA 596
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MERCIER CORALIE ET FRAGNIÈRE JEAN-YVES
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
FEHLMANN PATRIK VOLERY FRÈRES SA
ingenieur
ZI La Palaz
Rte de Morens 17
1530 PAYERNE
tél. 026 665 15 57
Commentaires
Modification du permis n°1511/24 (c) - (CAMAC 225688), Modification de l'ouvrage de protection contre les chutes de pierres.
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233458
Nature
Agrandissement
Commune
Vuiteboeuf
P-279-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue de Peney 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532930/1183925
Parc. 287
ECA 127a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAVET MARINE ET DI PIETRANTONIO VINCENT
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Transformation et création d'un logement supplémentaire, réduit de jardin avec couvert à voitures.
Dérogation
PGA : - art III-6, distance limites, - art III-8, surface bâtie, - art III-12, pente toit, - art XIII-9, percement toiture, lucarne. PACom : - art 7 / 5, distance limites, - art 7 / 7, pente toit, - art 7 / 8, percement toiture, lucarne.
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233467
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Promenade de l'Abbaye 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534040/1172975
Parc. 1235
ECA 1280
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
GONÇALVES FILIPE JFG ÉNERGIES SÀRL
ingenieur
Rte de Corcelles 45
1563 DOMPIERRE FR
tél. 0787103531
Commentaires
Ajout d'une chaudière aux plaquettes de bois à la chaufferie existante qui chauffe le site scolaire du Verneret. Remplacement de l'ancienne chaudière gaz par une nouvelle à condensation.
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233701
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Haldimand 34
Coord. géogr. / N° parcelle
2539582/1181149
Parc. 5938
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IWAN SCHÄTTI
8050 ZURICH
Auteur des plans
POSSA ALEXANDRE TECARO SA
Les Tilles 7a
2016 CORTAILLOD
tél. 032 836 29 00
Commentaires
Remplacement d'une chaudière mazout par une nouvelle chaudière à pellets. Fabrication d'un nouveau local pellets à la place des citernes mazout.
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233967
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Four 34 / Rue du Milieu 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538905/1181170
Parc. 1961
ECA 106
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERCOLI JEAN-MARIE LE DÔME S.A
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Reconstruction après incendie du bât. ECA n° 106 et ajout d'un studio au dernier étage.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234233
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
C-124-52-1-2024-ME
P-124-104-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Canal 17
Coord. géogr. / N° parcelle
2528130/1185470
Parc. 3891,DP1072
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BREITLER DYLAN ET STAFFONI MELISSA
1450 SAINTE-CROIX
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Construction d'un pont sur le canal.
25.06.2024 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230728
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
P-140-51-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Tribillet»
Rte du Planoz 27C, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505507/1160460
Parc. 2604
ECA 2590
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STAFFONI MICHEL ETAT DE VAUD DEIEP DGIP
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Installation d'une chambre froide dans le bâtiment pour le stockage de cadavres d'animaux.
Dérogation
Dérogation à l'art. 27 al.1 LVLFo en application de l'art. 27 al.4. (bâtiment existant). Dérogation à l'art. 37 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (bâtiment existant).
25.06.2024 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232779
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-51-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Poéty, Villars-Burquin
Coord. géogr. / N° parcelle
2538105/1188910
Parc. 596
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030
Commentaires
Construction d'un bâtiment d'habitation de deux appartements et d'un couvert à voitures.
Dérogation
Dérogation à l'art. 36 LROU, application de l'art. 37 LROU.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.06.2024 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234257
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-51-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Fontanezier»
Ch. du Bas du Village 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540110/1189390
Parc. 1036
ECA 1056
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARDET MARTINE
1423 ROMAIRON
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 24 425 45 94
Commentaires
Installation de 10 panneaux solaires sur châssis au sol.
Dérogation
Dérogation à l'article 36 LROU