Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
01.09.2023 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225612
Nature
Construction nouvelle
Commune
La Praz
P-268-70-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Mollendruz, Pré de Joux, Boutavent, Chalet Dernier
Coord. géogr. / N° parcelle
2520340/1169000
Parc. 1,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE MONT-LA-VILLE
1148 MONT-LA-VILLE
ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - DGIP
1014 LAUSANNE
COMMUNE DE L'ABBAYE
1344 L'ABBAYE
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
LA GRAND BOUTAVANT SA
1027 LONAY
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'un parc éolien sur les Communes de La Praz, Mont-la-Ville et Juriens. Installation d'une antenne relais sur le mât d'une éolienne.
Dérogation
Cne de Mont-la-ville : à l'art. 26 du règlement communal. Cne de La Praz : à l'art. 25 du règlement communal. Cne de Juriens : à l'art. VIII-2 du règlement communal. Cne de Juriens, PACom soumis à l'enquête 03.06 au 02.07.23 : à l'art. 39 du règlement.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 287173 m2
01.09.2023 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226237
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-70-1-2023-ME
A-140-87-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Mélèzes 36
Coord. géogr. / N° parcelle
2507940/1163170
Parc. 438
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LECOULTRE JEAN-LUC
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Projet de construction d'un bâtiment à deux logements.
Dérogation
Art. 7.5 RPEPC - distance limite, motif : forme (future) parcelle / Art. 8.5 RPEPC Avant-toit, motif : proportion toit-largeur façade
29.08.2023 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219158
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-69-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Cheminet 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506551/1161623
Parc. 1685
ECA 307
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAPT PIERRE ANDRE
1023 CRISSIER
Auteur des plans
LEPINE ESTELLE DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Rénovation d'une ferme de village existante, création d'un appartement dans la grange.
Dérogation
Art. 12 RPEPC / Place de parc, configuration et accès à la parcelle.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
29.08.2023 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221687
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-69-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Moutier 38
Coord. géogr. / N° parcelle
2518460/1173885
Parc. 1282
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEQA BEQIR ET NAZIFE
1020 RENENS
Auteur des plans
RAYMOND VULLIEMIN ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS HERVÉ SÀRL
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20
fax 024 445 57 18
Commentaires
Construction d'un immeuble de 5 appartements. Installation d'une PAC air/eau intérieure
Dérogation
.A l'art.50 RPGA (Ordre des constructions et distances aux limites) en application de l'art.22 RPGA (Constructions souterraines)
29.08.2023 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225103
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-69-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Mas du Crêt Meylan 4 - 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506215/1160257
Parc. 2120
ECA 2926
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCOUD EMMANUEL
1348 LE BRASSUS
JACCOUD NATACHA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Exécution d'un nouveau forage géothermique en remplacement de l'existant.
29.08.2023 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225495
Nature
Agrandissement
Commune
Bonvillars
P-107-69-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Cloître 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541450/1187810
Parc. 485
ECA 71
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HIPPENMEYER PATRICK
1427 BONVILLARS
HIPPENMEYER CHRISTIANE
1427 BONVILLARS
(PA) HIPPENMEYER DAMIEN
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 552 02 20
Commentaires
Aménagement d'un appartement, création d'un accès au jardin depuis l'étage et deux places de stationnement.
29.08.2023 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225802
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
C-277-69-1-2023-M
P-277-9-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Toblerones 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2520610/1174370
Parc. 1789
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAIVRE MÉLISSA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ADAMO ALICE
architecte
Ch. de Bourg-Dessus 26
1020 RENENS
tél. 0797183500
Commentaires
Modifications d'ouvertures, transformations intérieures et déplacement de l'escalier extérieur.
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223724
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 31 à 39
Coord. géogr. / N° parcelle
2538187/1181742
Parc. 2475
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE - COPRE
1206 GENÈVE
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. +41 58 221 58 54
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelle antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVCH.
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224018
Nature
Rénovation totale
Commune
Baulmes
C-258-68-1-2023-ME
C-258-50-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Scies 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530290/1182720
Parc. 316
ECA 487
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D^'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur-la-Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
Commentaires
Rénovation du bâtiment de la Voirie et du Service du Feu.
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224808
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-68-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Croix-Blanche 10 - 1407 Donneloye
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544495/1177150
Parc. 62
ECA 72
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SAHITI FAHRI
1407 DONNELOYE
SAHITI GRAMOZ
1407 DONNELOYE
SAHITI GENC
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND OCÉO SA
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20
fax 024 445 57 18
Commentaires
Création de 3 appartement dans le volume existant - Pose de panneaux solaires et d'une PAC air/eau.Création de 6 places de parc.
Dérogation
Article 7 RCPGA Articles 27 et 28 RLATC
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225124
Nature
Agrandissement
Commune
Provence
P-122-68-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. d'Alligny 42, 1428 Provence
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525800/1193680
Parc. 45
ECA 428b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRAGNIÈRE NICOLAS ET SANDY
1428 PROVENCE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN BUREAU D'ÉTUDE
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 0324233010
Commentaires
Agrandissement du garage.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225474
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-68-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Lugènes»
Ruelle des Lugènes 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536620/1183370
Parc. 531
ECA 348
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SANTOS ANTONY ET STÉPHANIE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Modifications d'ouvertures en façade pour la création de 2 fenêtres.
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225513
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
C-375-68-2-2023-M
P-375-15-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Chevressy»
Ch. de la Rochette 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541330/1179665
Parc. 594
ECA 459
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ATALLAH FÉLICIE ET MARC
1405 POMY
Auteur des plans
MANCISIDOR MORRAS MARIA ERAIKI ARCHITECTES
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Construction d'une palissade en limite de propriété.
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226070
Nature
Transformation(s)
Commune
Pomy
P-375-68-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Repia 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541318/1178847
Parc. 13
ECA 63
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PRADERVAND BRIGITTE
1867 OLLON
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226142
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-68-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Mont-des-Cerfs»
Coord. géogr. / N° parcelle
2527025/1185290
Parc. 2628
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN PHILIPPE ET SEBASTIEN
1442 MONTAGNY-SUR-YVERDON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Gîte rural et alpage du Mont des Cerfs : adduction d'eau et raccordement au réseau de télécommunication et électrique.
Dérogation
Larticle 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226836
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Grèbes 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538481/1182763
Parc. 3747
ECA 5110
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAMSEYER MONIKA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SARL
Passage du Lion d'or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 021 732 10 39
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
25.08.2023 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226915
Nature
Transformation(s)
Commune
Juriens
P-267-68-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Tilleuls 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524132/1171592
Parc. 50
ECA 71
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUD PIERRETTE
1326 JURIENS
Auteur des plans
AMIET TONY VAL ENERGIE SA
Clos Donzel 2
2114 FLEURIER
tél. 032 861 50 50
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau en cascade
22.08.2023 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219888
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-67-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Epanchoirs»
Pl. de la Tour 11, 13, 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514270/1167050
Parc. 771,1779,1809
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLERGET PIERRE
1344 L'ABBAYE
MOOTY-CLERGET CLAUDINE -
- -
CLERGET ALEXANDRE -
- -
CLERGET MICHEL -
- -
(PA) BYTYQI CONSTRUCTIONS SARL
1726 FARVAGNY-LE-PETIT
(PA) ABITEK SARL ABITEK SARL
1530 PAYERNE
Auteur des plans
DAJA GERI ABITEK SARL
architecte
Rue de la Vignette 19
1530 PAYERNE
tél. 079 877 03 12
Commentaires
Construction des 6 nouvelles villas familiales avec couvert à voitures.
Dérogation
Non
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.08.2023 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226436
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-67-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Prises 33, 1428 Provence
Coord. géogr. / N° parcelle
2545825/1194615
Parc. 236
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUILLERMET DANY ET TONY
1428 PROVENCE
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SARL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85
Commentaires
Construction d'une stabulation libre.Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
206370
Nature
Construction nouvelle
Commune
Donneloye
P-362-66-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Prahins»
Rue du Village 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2546800/1176320
Parc. 2022
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIEGENTHALER LUDOVIC
1408 PRAHINS
Auteur des plans
VEYA RIEDER SANDRINE SANDRINE VEYA IMAGING ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue des Alpes 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. +41 77 406 84 89
Commentaires
Construction d'un hangar pour machines agricoles avec lavage.
Dérogation
Néant
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
209600
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-66-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Devant le Moulin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546715/1182460
Parc. 1207,1208,1209,1295,1297
ECA 981
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BINGGELI ROGER
1462 YVONAND
BINGGELI BERNARD
1720 CORMINBOEUF
DEPPEN CLAUDINE
1422 GRANDSON
VALLOTTON PIERRETTE ET FABRICE
1441 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
PEGUIRON GILBERT
1462 YVONAND
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Aménagement de terrain et création d'une zone de compensation écologique.
Dérogation
Néant
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
213157
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-9-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 43
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538630/1180877
Parc. 750
ECA 5488
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOIRIE TERZIANI
2108 COUVET
(PA) HOIRIE TERZIANI
2108 COUVET
(DDP) HOIRIE TERZIANI
2108 COUVET
Auteur des plans
MARCLAY CYRIL HYDROTEC CYRIL MARCLAY
ingenieur
Ch. du Boconset 1
1873 VAL-D'ILLIEZ
tél. 078 879 19 20
Commentaires
Pose de 3 pompes à chaleur air-eau à l'extérieur du bâtiment.
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222365
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-66-4-2023-ME
P-117-2-3-2017-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 25
Coord. géogr. / N° parcelle
2539657/1184990
Parc. 793
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANSON
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 0582216881
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G - GSON.
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222898
Nature
Transformation(s)
Commune
Bonvillars
P-107-66-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Cour 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541411/1187776
Parc. 136
ECA 258,311
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROTZETTER ANNE
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079977734
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC extérieure.
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223006
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-8-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Sous-Bois 9A, 9B, 9C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540000/1180850
Parc. 4505
ECA 5337,5338,5339
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GROUPE MUTUEL PREVOYANCE - GMP
1920 MARTIGNY
Auteur des plans
GHAFARY NASR
architecte
Av. Général-Guisan 61
1800 VEVEY
tél. 021 921 82 61
Commentaires
Extension verticale sur un niveau, adjonction de panneaux photovoltaïques, assainissement de l'enveloppe et transformations intérieures.
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223227
Nature
Agrandissement
Commune
Démoret
P-361-66-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Coin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548125/1177625
Parc. 148
ECA 113a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN JULIEN
1415 DÉMORET
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Mise en conformité du couvert à céréales et agrandissement de ce dernier - Couverture de la fumière ECA n°113a - Agrandissement des locaux au droit du bâtiment ECA n°113a (pignon) - Construction d'un silo à céréales.
Dérogation
Néant
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223459
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treycovagnes
A-380-66-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Châtelard 17
Coord. géogr. / N° parcelle
2537140/1181265
Parc. 150
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONDOLFI THÉODORE ECOSUPPORT SÀRL
1091 GRANDVAUX
Auteur des plans
MÜLLER DAVID MES ARCHITECTES
architecte
Ch. du Chaussin 46
1618 CHÂTEL ST DENIS
tél. 0796846620
Commentaires
Démolition des bâtiments existants, construction d'un ensemble de logements collectifs avec garage souterrain.
Dérogation
Art. 57 du RPGA (Terrassements)
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223463
Nature
Transformation(s)
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-66-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pont de l'Etang 10 - 1323 Romainmôtier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525888/1171752
Parc. 378
ECA 319
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOY MARLYSE ET SERGE
1323 ROMAINMÔTIER
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
GrandRue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement dun chauffage au bois par une pompe à chaleur (PAC) air-eau et installation d'une cheminée pour un poêle à bois.
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223927
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-7-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Saint-Roch 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539420/1181045
Parc. 2251
ECA 635
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCOTTET ANNICK
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DA COSTA ROSA ARMANDA AH DESIGN
architecte
Rue d'Orbe 38
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0787378848
Commentaires
Création d'un appartement dans les combles et sur-isolation des façades.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224325
Nature
Agrandissement
Commune
Grandson
P-117-66-3-2023-ME
P-117-44-2-2013-ME
Lieux-dits ou rues
«Château de Grandson»
Pl. du Château 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539600/1184600
Parc. 211
ECA 315
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STIFTUNG FÜR KUNST KULTUR UND GESCHICHTE (SKKG)
8400 WINTERTHUR
Auteur des plans
AMSLER CHRISTOPHE AMSLER DOM ARCHITECTES
architecte
Galerie Saint-François porte b
1003 LAUSANNE
tél. 021 625 79 69
Commentaires
Transformation des aménagements extérieurs et création d'un passage couvert en façade nord-est du château.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224802
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-66-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 7-9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538041/1183325
Parc. 470
ECA 451,453
NRA 4,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SANDU MIHAI GMD IMMOBILIER SÀRL
1483 VESIN
PILLONEL GEORGES GMD IMMOBILIER SÀRL
1483 VESIN
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Transformation des bâtiments ECA n° 451 et 453 pour la création de 13 studios.
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225181
Nature
Transformation(s)
Commune
Chamblon
P-353-66-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cossaux 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537031/1181491
Parc. 287
ECA 185
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DA SILVA CATARINA ET FREDERICO
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
MICHELIN TOMMY ALVAZZI GROUPE SA
Rue des Uttins 27
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 953 36 05
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur Air/Eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225581
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-66-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538320/1183690
Parc. 362
ECA 1080
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONZAMBANI FRANÇOISE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) AVDIU BEQIR ET WAFA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CSAKODI TAMAS CONCEPT GROUPE SA ATELIER D'ARCHITECTURE
architecte
Grand-Rue 14
1041 BOTTENS
tél. 0792133173
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1080 et construction d'une villa familiale.
Dérogation
art. 33 RCPEPC (surface minimum)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226103
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-6-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Vergers 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538525/1180670
Parc. 818
ECA 3232
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESARZENS BASTIAN GRIN VIRGINIE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER-51 SA
architecte
Av. Haldimand 51
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 65 35
Commentaires
Rénovation enveloppe villa. Transformation combles, remplacement chauffage par PAC, installation photovoltaïque.
Dérogation
Art. 27 al. 2 RLATC Art. 36 LRou
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226119
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-66-5-2023-M
P-387-99-4-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Trois-Lacs 24
Coord. géogr. / N° parcelle
2539000/1179700
Parc. 6499,DP 464
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZÜND GEORGES ET PRAHIN JEAN-FRANÇOIS CAISSE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE VAUDOISE DE CONSTRUCTION
1131 TOLOCHENAZ
DESSEMONTET PIERRE / ZÜRCHER FRANÇOIS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
FORSTER JAN FORSTER-PAYSAGE SÀRL
Av. du Galicien 6
1008 PRILLY
tél. 021 625 69 67
Commentaires
Enquête complémentaire : aménagement d'une zone de livraison et installation d'un totem.
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226141
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Haldimand 41
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539520/1181189
Parc. 2287
ECA 4477a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERREN FRÈRES ET CIE
1420 GRANDSON
JACQUES PERRIN
1510 MOUDON
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 0582216884
Commentaires
Construction dune nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVCO.
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226198
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Prés des Isles»
Rue des Chaînettes 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538930/1180640
Parc. 908
ECA 1205,3737
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAND MARYLÈNE ET FRANÇOISE PUGLIA MARCELLO
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
RUE HELENE CORREVON 2
1462 YVONAND
tél. 079 245 96 52
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3737. Abattage de 4 arbres. Construction d'une maison de 2 logements. Chauffage par PAC air-eau extérieure et panneaux solaires. Création de 4 places de parc.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226650
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Colline 40
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540434/1180450
Parc. 3069
ECA 5121
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COOK YVONNE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 021 732 10 39
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
18.08.2023 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226748
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-66-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Roselière 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2538874/1182231
Parc. 5213
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EMERY MÜLLER ANNE ET MÜLLER BERNARD
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
AMIET TONY VAL ENERGIE SA
Clos Donzel 2
2114 FLEURIER
tél. 032 861 50 50
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau, unité extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
15.08.2023 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219169
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-65-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Uttins 1 et 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530895/1175786
Parc. 748,755
ECA 1788,2178,1402,B5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAIRE CHRISTIAN ET BRULHART DÉBORAH P.O. MAILLARD MATHIEU (PARCELLE N°748) MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1007 LAUSANNE
MAILLARD MATHIEU (PARCELLE N°755) MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1007 LAUSANNE
(PA) MAILLARD MATHIEU MAILLARD ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1007 LAUSANNE
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Construction d'un immeuble de 13 logements avec démolition des bâtiments ECA n°1788, 2178, B5, 1402.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.08.2023 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223515
Nature
Adjonction
Commune
L'Abbaye
P-139-65-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Petite Corniche 40 - 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515296/1168907
Parc. 1164
ECA 108
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PICARD YOURI
1342 LE PONT
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
GrandRue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau.
15.08.2023 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224965
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-65-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Taborneires»
Ch. des Taborneires 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2531740/1174580
Parc. 234
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HILCONA GOURMET SA
1350 ORBE
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Aménagement de 5 places de parc.
15.08.2023 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225647
Nature
Adjonction
Commune
Suscévaz
P-379-65-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Refuge 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534649/1179976
Parc. 508
ECA 176
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOD ERIC
1437 SUSCÉVAZ
NICOD MONIQUE
1437 SUSCÉVAZ
Auteur des plans
DUPONCELLE ADRIEN VOENERGIES INSTALLATION S.A.
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 0218439100
Commentaires
Remplacement d'une chaudière mazout par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
15.08.2023 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225741
Nature
Transformation(s)
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-65-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Forge 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529658/1171701
Parc. 122
ECA 95
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORNAND PIERRE
1321 ARNEX/ORBE
Auteur des plans
GRIENENBERGER YANNICK KEG GMBH
Brühlmattweg
4107 ETTINGEN
tél. 0794808686
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
15.08.2023 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225797
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-65-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Sur les Quais 27 - 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515116/1169051
Parc. 1184
ECA 67
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY MANUEL ET CHAMPOD CAROLINE
1473 FONT (FR)
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
GrandRue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une chaudière à pellets et modification de fenêtres.
15.08.2023 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225989
Nature
Adjonction
Commune
L'Abbaye
P-139-65-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Pont»
Petite Corniche 4, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514920/1169260
Parc. 1252
ECA 583,1155
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORNAREL CYRILLE
1342 LE PONT
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET D'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES DANS LE TALUS ( 20 PANNEAUX POUR UNE SURFACE DE 39 m² ).
15.08.2023 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226197
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Sergey
P-275-65-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Pré du Four 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528331/1178102
Parc. 403
ECA 9
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAUCHERRE JEAN-LUC ET ANNE-MARIE
1355 SERGEY
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Création d'une onglerie dans une maison d'habitation .
11.08.2023 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
214937
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-64-6-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Découvertes 20
Coord. géogr. / N° parcelle
2539041/1179786
Parc. 5841
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUCRET JEAN-MARC JPF-DUCRET SA
1630 BULLE
Auteur des plans
PASQUIER STÉPHANE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPE GILLIERON ET PASQUIER-GLASSON SA
architecte
Ch. des Mosseires 63
1630 BULLE
tél. 0269198121
Commentaires
Transformation de la halle ECA 5841. Construction d'une seconde halle de production accolée à l'existante avec partie administration. Aménagement de 31 places de parc.
Dérogation
Dérogation à lart. 9.4 al.1 PPA-PST (distance aux limites)
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
11.08.2023 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218641
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-64-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Chemin des Crusilles
Coord. géogr. / N° parcelle
2536870/1183150
Parc. 298,299
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARENDAZ EDMÉE / HÉRITIÈRE SIONE SUZANNE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
DEMBA YVONNE / STICKLER RENÉ
1007 LAUSANNE
(PA) PADILLA DAVID AIS PRO-MOTIONS SÀRL
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Construction de quatre habitations jumelées.
Dérogation
Dérogation à larticle 27 de la LVLFo (aménagements extérieurs).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.08.2023 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224630
Nature
Agrandissement
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-64-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Plantaz 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537125/1183170
Parc. 329
ECA 208
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIRES MÁRCIO ET ANNE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
PERRINJAQUET PASCAL
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
MIKULAS TOMAS ATELIER D'ARCHITECTURE MIKULAS SÀRL
architecte
Rte de Semsales 16
1613 MARACON
tél. 021 653 06 74
Commentaires
Agrandissement de l'étage pour création de 2 chambres.
Dérogation
Art 5.7 alinéa 4 (pente de toiture)