FVE - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

11.07.2025 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
237884

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Rénovations dans l'appartement du rez-de-jardin.


11.07.2025 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241792

Nature
Adjonction

Commentaires
Installation solaire photovoltaïque en toiture avec construction d'un abri à onduleur.


11.07.2025 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241899

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Planet Bowl : Demande de prolongation des horaires d'ouverture du lundi au dimanche de 09h00 à 22h00.


11.07.2025 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242186

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation et agrandissement de la villa ECA 2838, pose de panneaux photovoltaïques et création de 2 places de parc non couvertes.


11.07.2025 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242778

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure.


11.07.2025 / FAO n° 55

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242787

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Installation pompe à chaleur air/eau extérieure.


08.07.2025 / FAO n° 54

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241975

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vuiteboeuf
P-279-54-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Bochet»
Ch- du Bochet 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533010/1184440
Parc. 279
ECA 211,224

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

OSSOLA PHILIPPE GOOD KART INDOOR SÀRL
1445 VUITEBOEUF

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 425 45 94

Commentaires
Construction d'une véranda non chauffée.


04.07.2025 / FAO n° 53

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238083

Nature
Transformation(s)

Commune
Agiez
P-255-53-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Chenau»
Rte de Bretonnières 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528750/1174830
Parc. 17
ECA 59
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZÜRCHER MYRIAM
1116 COTTENS

Auteur des plans
LODARI YANNICK HEBEISEN + VATTER ARCHITEKTEN AG
architecte
Münzrain 4
3005 BERNE
tél. +41 76 500 82 24

Commentaires
Pose de panneaux solaires sur la toiture de la remise et demande de changement d'affectation du bâtiment ECA n° 59 en dépôt tranquille.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


04.07.2025 / FAO n° 53

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240107

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Champagne
P-109-53-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540930/1186535
Parc. 823
ECA 642

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STREETBOX REAL ESTATE SICAV
1020 RENENS

Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0799033968

Commentaires
Aménagement d'un atelier/dépôt pour la réparation et la vente de vélos d'occasion dans les box n° 17 et 21 avec création de mezzanines.


04.07.2025 / FAO n° 53

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241876

Nature
Transformation(s)

Commune
Ependes (Vaud)
P-363-53-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Chalamont 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536228/1177056
Parc. 119
ECA 222

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROESTI PAUL-DANIEL
1434 EPENDES (VD)

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand’Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant (mazout) par l'installation de 2 pompes à chaleur air-eau.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


04.07.2025 / FAO n° 53

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242473

Nature
Adjonction

Commune
L'Abbaye
P-139-53-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Croisettes»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515760/1165845
Parc. 1471
ECA --
NRA --

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIFRARE CHRISTOPHE COMMUNE DE L'ABBAYE
1344 L'ABBAYE

Auteur des plans
RICHARD NICOLAS BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
PROJET D'INSTALLATION D'UNE PETUFLE / STOCKAGE EAU POTABLE. MISE EN CONFORMITÉ.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


04.07.2025 / FAO n° 53

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242602

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Onnens (Vaud)
P-121-53-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Golette 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542580/1187735
Parc. 3
ECA 236
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

APOTHÉLOZ BORIS
1425 ONNENS

Auteur des plans
SIMON KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Ste-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Agrandissement de l'appartement dans le volume bâti (rural).


01.07.2025 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
237550

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Le Chenit
P-140-52-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Grande Rue 34, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507470/1162500
Parc. 1360
ECA 163a
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOLAY DANIELLE
1342 LE PONT

Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. +41 21 825 53 76

Commentaires
Reconstruction de la toiture, des combles et de l’appartement endommagé. Changement d’affectation pour régulariser les surfaces d’activités économique dans les étages.


01.07.2025 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239091

Nature
Construction nouvelle

Commune
Sergey
P-275-52-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Fin Dessous 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2528410/1178075
Parc. 409

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BUFFAT SUZANNE SALZILLO VALENTINE ET PASQUALE
1355 SERGEY

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Cabanon de jardin

Dérogation
Le cabanon déroge à l'art. 5.4 RPACom (distance à la limite);application de l'art. 34 RPACom (dépendances de peu d'importance).


01.07.2025 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239511

Nature
Agrandissement

Commune
Chavornay
P-262-52-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«St-Marcel»
Rte de St-Marcel 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532845/1173830
Parc. 1624
ECA 1681a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WASER MICHAEL PISTOR AG
6023 ROTHENBURG

Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTS SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Bâtiment ECA 1681a : Extension de la halle de transbordement, surélévation des bureaux, nouvelles places de parc et plantations et modification de la voie ferrée.


01.07.2025 / FAO n° 52

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241477

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-52-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«L'Orient»
Rue Centrale 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508080/1161770
Parc. 1043
ECA 515,516
NRA 5,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MADANI SEYED ET DANIEL
1209 GENÈVE

Auteur des plans
GROSJEAN STEPHANE GROSJEAN & MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787

Commentaires
Projet d'isolation et transformations intérieures du bâtiment existant.

Dérogation
Limite des constructions selon art.36 L.R. Art.8.5 RPEPC Balcons non-couverts.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


27.06.2025 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
235033

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-51-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Tyrol 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528415/1186355
Parc. 243,240,DP1033
ECA 70
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

IMERI FERIZ
1337 VALLORBE
IMERI SAFET
1337 VALLORBE
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25

Commentaires
Création d'une terrasse extérieure démontable.

Dérogation
Au plan d'alignement des constructions selon plan du 07.04.1926 en application de l'art. 111 (minime importance) du RCPAPC.


27.06.2025 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239401

Nature
Rénovation totale

Commune
L'Abbaye
P-139-51-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Chez Aaron»
Chez Aaron 4, 1346 Les Bioux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511100/1164330
Parc. 178
ECA 503

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAY REYNALD
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
GUBERAN STÉPHANE
architecte
Rue Bourg de Four 32
1710 AUBONNE
tél. +4176 369 22 24

Commentaires
PROJET DE RENOVATION DU BATIMENT ET CREATION D'UN COUVERT-REDUIT.

Dérogation
Art.16 RPEPC Distances aux limites / Limite des constructions du 24.09.2013.


27.06.2025 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240027

Nature
Construction nouvelle

Commune
Treycovagnes
P-380-51-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Chamblon 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536940/1180980
Parc. 56
ECA 148

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERZOG MARIE-CLAUDE BÉATRICE
1436 TREYCOVAGNES

(PA) ESTOPPEY EMILE ESTO-DIP IMMOBILIER SA
1400 YVERDON
(PA) MARIO DI PIETRANTONIO ESTO-DIP IMMOBILIER SA
1400 YVERDON

Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Morcellement de la parcelle n°56 pour la construction de 2 villas mitoyennes chauffées par PAC. Abattage de 3 arbres.

Dérogation
RPACOM: art. 31 (Volumétrie); art. 32 (Toiture). LPrPNP: art. 14 (Conservation et entretien du patrimoine arboré).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


27.06.2025 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241050

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
P-278-51-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Dent 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2517577/1170383
Parc. 753
ECA 170
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STEVENSON CRAIG ET DIANE
1683 BRENLES

Auteur des plans
SIMON KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Ste-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Pose d'une PAC air-eau extérieure.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


27.06.2025 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241373

Nature
Adjonction

Commune
Vallorbe
C-277-51-1-2025-ME
P-277-52-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Plan-Praz 32F à 32L

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519920/1174160
Parc. 1012
ECA 2116

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAPUIS ROBIN RHR CONSTRUCTION SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Modification de la répartition des box, élévation et agrandissement du bâtiment ECA n° 2116 pour la création de nouveaux box, modifications d’ouvertures en façades, pose d’une pergola, suppression de panneaux solaires et création d’une nouvelle place de parc.


27.06.2025 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241433

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bavois
P-259-51-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Haut du Village 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533220/1170545
Parc. 258
ECA 651

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BONIN SANDRA VALÉRIE MYRIAM
1372 BAVOIS
BENVEGNEN CHRISTOPHE ET KÄNEL CINDY
1372 BAVOIS
LOCATELLI JUSTIN ET BUGNARD MAEVA
1372 BAVOIS
FERNANDES CARVALHO NUNO GABRIEL ET LOPES DA MOTA MARISA ALEXANDRA
1372 BAVOIS
THINNES INGEBRAND CLAUDIA
1372 BAVOIS

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Installation d'une pergola bioclimatique autoportante.


27.06.2025 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241573

Nature
Transformation(s)

Commune
Ballaigues
P-257-51-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Planches 31

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2521894/1175989
Parc. 582
ECA 292

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOEFFLER YVES ET MARTINE
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
VERNET FRANÇOIS VERNET HOGGE ARCHITECTES SA
architecte
Av. de TIvoli 60
1007 LAUSANNE
tél. 021 617 07 50
fax 021 617 07 35

Commentaires
Transformation intérieure et réaffectation d'un atelier en appartement de 3 pièces.


27.06.2025 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241700

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
C-262-51-1-2025-ME
P-262-94-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«En Pellaux»

Coord. géogr. / N° parcelle
2535760/1172530
Parc. 3313

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GILLIÉRON PHILIPPE SI EN FORMATION
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60

Commentaires
Démolition du bâtiment n°ECA 3179, construction de 2 immeubles. - Modification du système de chauffage : Installation d’une pompe à chaleur air-eau extérieure.


27.06.2025 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241847

Nature
Transformation(s)

Commune
Vaulion
P-278-51-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Vallée 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518500/1169790
Parc. 7
ECA 167
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FUCHS PATRICK
1325 VAULION

Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Rénovation maison d'habitation, isolation, installation d'un chauffage central, résolution des problèmes d'humidité au rez-de-chaussée.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


27.06.2025 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242467

Nature
Rénovation totale

Commune
Ste-Croix
P-124-51-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Mont de Baulmes»
Rte du Mont de Baulmes et Rte à Dominique

Coord. géogr. / N° parcelle
2528260/1184145
Parc. 2287,2625,DP1141,1895

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE STE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
BEZINGE GILLES ILEX INGÉNIERIE FORESTIÈRES SÀRL
ingenieur
Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 65 90

Commentaires
Rénovation et amélioration de la desserte forestière de la route du Mont de Baulmes et de la route à Dominique.

Dérogation
Art 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


27.06.2025 / FAO n° 51

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242685

Nature
Adjonction

Commune
Vaulion
P-278-51-1-2025-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Rochey 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2519566/1171267
Parc. 789

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DERIAZ MYRIAM ET MICHEL
1325 VAULION

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0768431325

Commentaires
Construction d'un bûcher. Agrandissement d'une terrasse et d'une place.


20.06.2025 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236771

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-49-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Mailles

Coord. géogr. / N° parcelle
2530835/1174425
Parc. 1180

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MASSARD NICOLAS MASSARD ET FILS SA
1352 AGIEZ

Auteur des plans
VOUILLOZ JACQUES IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
E-MAIL : RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Construction de 3 villas contigües Minergie.

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 31 RPAC (superficie construite) et 87 RPACom (mesure d'utilisation du sol); application de l'art. 97 al. 3 et 4 LATC.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


20.06.2025 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238661

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-49-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Général-Guisan 50-58

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538280/1180935
Parc. 4503,4503,4503,4503
ECA 5406,5408,5413,5421

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BETSCHART SILVIO FONDATION TURIDOMUS
8005 ZÜRICH

Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Assainissement énergétique de l'enveloppe : rénovation des façades et des toitures, remplacement des fenêtres, mise en conformité des garde-corps et des garde-fous extérieurs, suppression des bacs à fleurs, pose de panneaux photovoltaïques, amélioration des mesures de sécurité incendie dans le parking.


20.06.2025 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239000

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-49-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530190/1175745
Parc. 838
ECA 1697,1682

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BORGEAUD CLAUDE
1350 ORBE
MUELLER CATHERINE
1350 ORBE

Auteur des plans
VOUILLOZ JACQUES IMOTECH SÀRL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Construction d'une villa, d'un garage enterré et d'une pergola.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


20.06.2025 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241236

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-49-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
CH. DES CHAMPS DU BOIS 2 ET 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2520440/1174335
Parc. 1588

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FACCHINETTI PATRICIA
1337 VALLORBE

(PA) DREZET ANTHONY ET CAROLINE
1337 VALLORBE
(PA) PROLOGIS SARL (VILLA B)
1610 ORON-LA-VILLE

Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 38
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50

Commentaires
CONSTRUCTION DE DEUX VILLAS UNIFAMILIALES AVEC GARAGES.


20.06.2025 / FAO n° 49

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241621

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-49-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Rosiers 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520310/1174450
Parc. 1055
ECA 1391

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. 077 403 52 58

Commentaires
Transformation d'un local technique en centrale de chauffage à bois déchiqueté avec réseau de chauffage à distance et création d'une zone de livraison.


17.06.2025 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234008

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cronay
R-359-48-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Stand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543310/1178840
Parc. 748,748,747
ECA 301,309

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DURUZ LINE
1406 CRONAY

(PA) KRAUS OLIVIER IMOTECH SÀRL
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
VOUILLOZ JACQUES IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
E-MAIL : RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Construction de 2 villas jumelles, un couvert à voitures avec cabanons et aménagement de places de parc.

Dérogation
Dérogation pour le coefficient d’utilisation du sol à 0.48 et la pente du toit pour dépendance (toit plat).

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


17.06.2025 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
237227

Nature
Agrandissement

Commune
Rances
P-273-48-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«La Vy des Buissons»
Rte de Champvent

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531085/1180300
Parc. 281
ECA 254

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COTTENS MICHEL
1439 RANCES

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Transformation et agrandissement d'une halle n° ECA 254, pose d'une citerne enterrée pour diesel de 30000 litres et d'une citerne pour eau de pluie de 8000 litres. Création et modifications d'ouvertures en façades.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


17.06.2025 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239265

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-48-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530630/1175200
Parc. 399
ECA 117
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NICOD JEAN-CLAUDE
1357 LIGNEROLLE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 0244415383

Commentaires
Transformation du bureau et création de 3 logements avec 3 garages et installation d'une PAC air-eau.


17.06.2025 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239457

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-48-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Belvédère 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530390/1186410
Parc. 3884
ECA 856

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARCETTEAU DE BREM BERNARD
1450 SAINTE-CROIX

(PA) YSL IMMO SÀRL
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 856 et construction d'un petit immeuble.


17.06.2025 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240307

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-48-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«La Combe»
La Combe du Moussillon 11, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505165/1160880
Parc. 408
ECA 985
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIANCHI JACQUES
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
Projet de création de deux balcons terrasses créant deux terrasses couvertes dont une avec bucher.

Dérogation
Article 36 de la Loi sur les Routes. Article 8 alinéa 5 RPEPC Avant-toit ne couvrant pas le balcon.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


17.06.2025 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240784

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champagne
P-109-48-1-2025-ME
P-109-48-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Clos Libert

Coord. géogr. / N° parcelle
2540180/1186865
Parc. 255,256

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Pose de modules provisoires pour l'aménagement d'une salle de musique, d'une salle de dégagement et d'un perron.

Dérogation
A l'article 98 du RPGA (distance aux limites).


17.06.2025 / FAO n° 48

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241861

Nature
Transformation(s)

Commune
Concise
P-110-48-1-2025-ME
P-110-23-1-2015-ME

Lieux-dits ou rues
«La Raisse»
Ch. de la Fontaine 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547490/1190577
Parc. 1903
ECA 351
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERREN NATHALIE
1426 CONCISE

Auteur des plans
BLANC ALEXANDRE BAKKER & BLANC ARCHITECTES ASSOCIÉS
architecte
Escaliers du marché 4
1003 LAUSANNE
tél. 0786424008

Commentaires
Renovation d'une grange pour l'extension d'un appartement existant et la création d'un espace polyvalent à usage mixte. Construction d'une annexe non-chauffée sur la facade nord-est et pose de panneaux solaire.


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238886

Nature
Construction nouvelle

Commune
Tévenon
P-126-47-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Romairon

Coord. géogr. / N° parcelle
2538380/1188780
Parc. 659

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SPICHIGER ANDREAS
4715 HERBETSWIL

(PA) GROSSO MICKAEL
1530 PAYERNE

Auteur des plans
ISMAIL NASUFOSKI
architecte
Rte de Verbier Station 100
1936 VERBIER
tél. 0277761416

Commentaires
Construction d'une villa à deux logements avec 4 places de parcs couvertes et 2 places extérieures.

Dérogation
Dérogation à l'article 24 du RPACPC en application de l'article 16 RPACPC (mouvement de terre,talus).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240577

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-5-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Beaumont 21

Coord. géogr. / N° parcelle
2540785/1180700
Parc. 2951

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

G-SWISS IMMO SÀRL
1422 GRANDSON

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38

Commentaires
Construction d'un spa de nage chauffé.


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240760

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-47-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 23 et 23a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2518890/1173940
Parc. 339,340
ECA 296a,296b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHATELAN ANTON ET FRACHEBOUD PATRICK SOCIETE COOPERATIVE MIGROS VAUD
1024 ECUBLENS

Auteur des plans
BÜSCH ARNAUD CONCEPTIA SARL
architecte
Rte de Cossonay 94
1008 PRILLY
tél. 021 211 25 11

Commentaires
Transformation de la Migros existante et de l'ensemble de l'aménagement intérieur de la surface de vente, remplacement des vitrines, ajout d'un évaporateur et d'un gascooler extérieur pour la production de froid.


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241072

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-4-2025-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Colline 41

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540380/1180340
Parc. 2711
ECA 4534
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOREIRA DAVID LIONEL
1400 YVERDON

Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Construction d'un garage couvert.

Dérogation
Art. 36 LRou. / Art. 4 RPQ.


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241726

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-3-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Gasparin 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539580/1180405
Parc. 70
ECA 3432

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIPALA SÉBASTIEN SEMI SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
Ch. Derrière-la-Ville 1
1407 BIOLEY-MAGNOUX
tél. 0792459652

Commentaires
Isolation périphérique du bâtiment ECA 3432.

Dérogation
Aux art. 53(distances) et art. 54 (IOS) du RPGA, en application de l'art. 97 LATC.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241744

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 44

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538115/1181765
Parc. 547
ECA 3287

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SIPALA SÉBASTIEN SEMI SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL
architecte
Ch. Derrière-la-Ville 1
1407 BIOLEY-MAGNOUX
tél. 0792459652

Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 3287.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242216

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Champagne
P-109-47-1-2025-ME
P-109-47-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Praz 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540930/1186535
Parc. 832
ECA 630

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STREETBOX REAL ESTATE SICAV C/O PROCIMMO SA
1020 RENENS

Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél.

Commentaires
Aménagement d'un atelier/dépôt et bureau pour une entreprise de rénovation, avec construction d'une mezzanine dans le box 11 du bâtiment "Champagne I".


13.06.2025 / FAO n° 47

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242315

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Clendy»
Rue de Payerne 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2540200/1181175
Parc. 1829,1834,1841

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHMALZ ANTOINETTE MARIE
1063 BOULENS
SCHMALZ OLIVIER FRANCIS
1055 FROIDEVILLE
SCHMALZ PATRICK
1053 BRETIGNY-SUR-MORENS
SCHMALZ ERIC
1024 ECUBLENS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - DGIP ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70

Commentaires
Installation de 3 modules de pompes à chaleur provisoires pendant 4 ans pour le réseau du chauffage à distance.

Dérogation
Articles 25 et 27 LVLFo. Article 46 al.2 RPGA.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.06.2025 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
234008

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cronay
P-359-45-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Stand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543310/1178840
Parc. 748,748,747
ECA 301,309

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DURUZ LINE
1406 CRONAY

(PA) KRAUS OLIVIER IMOTECH SÀRL
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
VOUILLOZ JACQUES IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
E-MAIL : RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Construction de 2 villas jumelles, un couvert à voitures avec cabanons et aménagement de places de parc.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.06.2025 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
238918

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-45-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Pâquis 15 et 15a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547485/1183225
Parc. 1464
ECA 21,22

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEGIACOMI STEFAN ET CHARLOTTE
1462 YVONAND

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Hélène Correvon 2
1462 YVONAND
tél. 079 245 96 52

Commentaires
Création d'un logement dans l'ancien atelier, avec pergola annexée. Mise en conformité d'un couvert à voiture et d'un abri de jardin.

Dérogation
A l'article 26 du RCPGA, surface bâtie. Art. 23 RCPGA, en application de l'article 92 RCPGA. Art. 25 RCPGA. Appl. art. 97 al. 4 et 6 LATC


06.06.2025 / FAO n° 45

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239068

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-45-2-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Sainte-Croix 140

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537916/1182357
Parc. 3301
ECA 5874

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVERDON LES BAINS
1401 YVERDON LES BAINS

Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SA
ingenieur
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 634 00 35

Commentaires
Mise en conformité de la station AdBlue installée sans autorisation.

Dérogation
-