Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243780
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-90-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Sagne 16, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507769/1162499
Parc. 545
ECA 2165
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT DANIEL ERIC
2615 SONVILIER
HUGO PIGUET
1532 FÉTIGNY
(PA) GUIGNARD FRÉDY GEORGES EUGÈNE ET DURUSSEL CATHERINE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376
Commentaires
Isolation périphérique, remplacement du chauffage actuel par une pompe à chaleur, pose de panneaux solaires, remplacement des fenêtres existantes et modification de la cuisine ainsi que la salle de bain.
Dérogation
Article 17 de la loi sur les fôrets LFO.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244097
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-90-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Pale 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2533815/1173055
Parc. 606
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TILLEU MAUD
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'un couvert à voiture avec local à vélos.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 5.4 RGCAT (distance à la limite), application de l'art. 5.7 RGCAT.
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244325
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-90-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 6, Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507245/1162215
Parc. 1322
ECA 1616
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MADANI SEYED ET DANIEL
1209 GENÈVE
Auteur des plans
GROSJEAN STEPHANE GROSJEAN & MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787
Commentaires
Projet de créations de places de parc.
Dérogation
à l'art.7 al.7 RPEPC (distances aux limites).
11.11.2025 / FAO n° 90
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244751
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Rances
P-273-90-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Noyeret»
Refuge du Mélèze
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528160/1180240
Parc. 3
ECA 224
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE RANCES
1439 RANCES
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél.
Commentaires
Enquête pour démolition et reconstruction du refuge du Mélèze.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242275
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-89-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543480/1178835
Parc. 299
ECA 295,296
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIQUERAT PATRICK
1261 LONGIROD
Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Construction d'une villa mitoyenne et d'un garage annexe.
Dérogation
Art.8bis du règlement communal.
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242326
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
P-359-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Crause 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543556/1178945
Parc. 779
ECA 124
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARREL NICOLAS
1406 CRONAY
(PA) LEITE DA SILVA EDUARDO ET TAILLET THIERRY ST FONCIERS SÀRL
1406 CRONAY
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0225252513
Commentaires
Transformation d'un rural ECA No 124, création de 4 logements.
Dérogation
Dérogation à l'art 8b, CUS à 0,49. Selon accord préalable de la commune.
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243331
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Beauregard 4A, 4B et 4C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540151/1180819
Parc. 2520
ECA 7185a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SÉCHAUD CHRISTIAN LOGACOP SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE IMMOBILIÈRE
1000 LAUSANNE 18
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX AG
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLINGEN
tél. 058 221 58 54
Commentaires
Nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de Salt Mobile SA "VD_0759A"
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244870
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En Palud 1 et 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537780/1177425
Parc. 37
ECA 91,92a
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MINGARD JÉRÔME
1028 PRÉVERENGES
Auteur des plans
SVIKOVSKY EMIL AILES ARCHITECTURES SA
architecte
Rue Montolieu 6b
1030 BUSSIGNY
tél. 0216913322
Commentaires
Création de trois logements dans la grange et rénovation de l'habitation de l'annexe, pose d'une pompe à chaleur et de panneaux photovoltaïques.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.11.2025 / FAO n° 89
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244882
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Treycovagnes
P-380-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Marais du fond»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536300/1179245
Parc. 120
ECA 93-109,110-111,118-120,121,127a,127b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STOLL IMMOBILIER SA
1400 YVERDON
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938
Commentaires
Démolition des bâtiments existants ; Construction de deux halles agricoles pour machines agricoles, stockage, locaux techniques et administratifs chauffés par une PAC ; Implantation dune cuve hors terre (160 m3).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.11.2025 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239332
Nature
Transformation(s)
Commune
Suscévaz
P-379-88-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Oches 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534365/1179530
Parc. 419
ECA 116b,116c,116a
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARENDAZ MATHIEU SÀRL
1438 MATHOD
MARENDAZ JONATHAN SÀRL
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. +41 77 403 52 58
Commentaires
Aménagement d'un 2ème appartement dans le volume. Réfection de la toiture, modification d'ouvertures et création de balcons en façade sud-est.
04.11.2025 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241640
Nature
Construction nouvelle
Commune
Molondin
P-370-88-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Pâturiau»
Coord. géogr. / N° parcelle
2546680/1178300
Parc. 544
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FANKHAUSER STÉPHANE
1415 MOLONDIN
GALLANDAT ANDRE
1415 DEMORET
(PA) BASSET ANTOINE
1407 MEZERY-PRES-DONNELOYE
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour 94.3 UGB (vaches allaitantes, sevrage veaux, engraissement), construction d'un hangar pour stockage, place de lavage, atelier, construction d'une fumière et de silos tour, abattage d'arbre. L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
04.11.2025 / FAO n° 88
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243246
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-88-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand-Bois»
La Tuilière
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537155/1172250
Parc. 3200,3223
ECA 3177
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
(DDP) PITTET CYRIL
1040 VILLARS LE TERROIR
Auteur des plans
WOHLSCHLAG JÉRÔME GLATT WOHLSCHLAG ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. Fantaisie 2
1006 LAUSANNE
tél. 079 245 27 50
Commentaires
Projet de construction d'une plateforme en béton accueillant un tableau d'introduction électrique, une batterie et des onduleurs photovoltaïques.
Dérogation
dérogation à l'article 9 du RPA Tuilerie de Corcelles , en application de l'art. 36 RCPEPC.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241304
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-87-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crêt 14, 1407 Donneloye
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544710/1177380
Parc. 83
ECA 51
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARÎMA ION ET SABRINA
1009 PULLY
Auteur des plans
NUNEZ SERGIO ESPACE-BLANC SA
architecte
Rue Louis-de-Meuron 18
2074 MARIN-EPAIGNER
tél. 0327515615
Commentaires
Transformation d'un immeuble de trois étages et pose d'une PAC extérieure.
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242445
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-87-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Taborneires 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531750/1174620
Parc. 2717
ECA 2637
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALDI SUISSE AG
1564 DOMDIDIER
Auteur des plans
BRÜLHART SACHA ET DUCRET STEVE BRÜLHART DUCRET AG
architecte
Hauptstrasse 24
1715 ALTERSWIL
tél. +41 58 861 61 61
Commentaires
Remplacement de l'aérorefroidisseur en toiture, des deux chambres de froid et ajout d'une troisième.
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242498
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-87-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540684/1180845
Parc. 2440
ECA 4506
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WINTEREGG JOEL ET CATHERINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O SARL
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 021 646 32 13
Commentaires
Démolition de la villa ECA 4506, construction d'une villa et d'un couvert.
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243493
Nature
Transformation(s)
Commune
Champvent
P-354-87-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Fossaux 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534585/1182060
Parc. 2016
ECA 2003
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNIER ALAIN
1443 VILLARS-SOUS-CHAMPVENT
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTUERE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Aménagement de deux chambres dans les combles.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244088
Nature
Agrandissement
Commune
Grandson
P-117-87-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Jardins 5 et 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539455/1184440
Parc. 145,144
ECA 196,197,2043
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOUQUET SIMON
75006 PARIS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Agrandissement et transformation du bâtiment ECA n° 197, création d'une liaison avec le bâtiment ECA n° 196, ajout d'un local technique dans le garage et mise en place d'une PAC.
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244344
Nature
Agrandissement
Commune
Le Lieu
P-141-87-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Revers 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511430/1166670
Parc. 418
ECA 536,580
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POTTERAT YANN ET MONTANDON CAROLINE
1345 LE LIEU
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE AEBI CONSTRUCTION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Sainte Anne 3
1322 CROY
tél. 079 552 42 99
Commentaires
Projet de transformation, d'amélioration énergétique et agrandissement du bâtiment ECA n° 536. Installation d'une PAC air/eau extérieure.
Dérogation
Art. 17 RPEPC / Distances aux limites. Art. 20.3 RPEPC / pente des toitures.
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244991
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-87-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe / Rue des Bouleaux
Coord. géogr. / N° parcelle
2538412/1181206
Parc. DP72,DP73,DP70
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
WRIGHT ALEXANDER TRAJECT SA
ingenieur
Av. du 14-Avril 20
1020 RENENS
tél. 079 295 84 26
Commentaires
Réaménagement du carrefour et mise en conformité de deux arrêts de bus.
31.10.2025 / FAO n° 87
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245148
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-87-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530585/1175215
Parc. 631,653,DP109
ECA 61
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
VO ENERGIES PRODUCTION SA
1350 ORBE
Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22
Commentaires
Création dun ascenseur, de 2 passerelles et de 2 couverts à vélos.
Dérogation
Limite des constructions, application art. 38 RPACom.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.10.2025 / FAO n° 86
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242988
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-86-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Taborneires 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531758/1174668
Parc. 2717
ECA 2637
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALDI SUISSE AG
9536 SCHWARZENBACH
Auteur des plans
BRÜLHART SACHA BRÜLHART DUCRET AG
architecte
Hauptstrasse 24
1715 ALTERSWIL
tél. +41 58 861 61 61
Commentaires
Nouvelles stations de recharge rapide.
24.10.2025 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243680
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-85-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sciences
Coord. géogr. / N° parcelle
2538860/1179375
Parc. 6578
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESSEMONTET PIERRE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
ZÛRCHER FRANÇOIS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
KARATI SACHA ECA
1002 LAUSANNE
ROYER SAMUEL ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE
(PA) FRIESS OLIVER BARDUSCH SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) JACCARD ROLAND BARDUSCH SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Construction d'un bâtiment industriel pour le nettoyage de vêtements professionnels.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
24.10.2025 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244083
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-85-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue Centrale»
Coord. géogr. / N° parcelle
2530720/1175055
Parc. DP 106
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Installation d'une terrasse pour le restaurant Café le National.
24.10.2025 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244312
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Ste-Croix
P-124-85-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de France 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528325/1186190
Parc. 182
ECA 469
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RODRIGUES DOS SANTOS ANACLETO
1450 SAINTE-CROIX
GASPAR ARNELAS SANTOS MARIA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Démolition du bâtiment n°469 et construction d'un garage.
Dérogation
Dérogation à l'article 17 RPGA (distances aux limites) en application de l'article 111 RPGA (dépendances peu importantes).
24.10.2025 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244409
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vallorbe
P-277-85-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Lausanne 54
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519475/1173910
Parc. 489
ECA 152,153
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAZADI JEAN-CLAUDE ET MOTTET ANGÉLIQUE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Changement daffectation du bâtiment ECA n°153 pour la création dun logement, création de 2 places de parc, pose dune isolation périphérique sur le bâtiment ECA n°152 et remplacement de la production de chaleur par une PAC air/eau extérieure.
Dérogation
Alignement des constructions, RC 251-C-P, pour le bâtiment ECA 152. Art. 14 et 15 du CFR (vue droites et obliques) pour le bâtiment ECA 153,
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.10.2025 / FAO n° 85
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245126
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-85-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevue 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2539185/1184665
Parc. 683
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INDERMÜHLE RAPHAËL ET JULIE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÁRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée.
21.10.2025 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240373
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-84-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Moulinet 25-27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530750/1174870
Parc. 2699
ECA 2553
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FREY NICOLAS
1350 ORBE
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Aménagement des combles et pose de panneaux solaires photovoltaïques.
21.10.2025 / FAO n° 84
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244979
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
C-277-84-1-2025-ME
P-277-38-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
RUE LOUIS-RUCHONNET 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518700/1174035
Parc. 262
ECA 387,395
NRA 2,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PEDRETTI BOFLO SA
1296 COPPET
(PA) A&P HOLDING SA
1256 TROINEX
Auteur des plans
FIESCHI MARIA-GRAZIA BT ARCHITECH SARL
architecte
GRAND-RUE 70
1180 ROLLE
tél. 021 826 05 58
Commentaires
Décalage de 1.38m du volume hors-sol des 2 bâtiments totalisant 14 logements et réaménagement des surfaces extérieures.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240025
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-83-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Vers chez Grosjean 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511475/1164760
Parc. 1520
ECA 736
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DA SILVA FERREIRA JOANA ET CORREIA SARAIVA RICARDO
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
LÉPINE ESTELLE DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Projet de rénovation énergétique et transformation dune maison individuelle, construction d'un garage.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241412
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-83-5-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 53
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539931/1181276
Parc. 3512
ECA 5313
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROCIMMO REAL ESTATE SICAV INDUSTRIAL
1020 RENENS
(PA) FONDATION ARMÉE DU SALUT SUISSE BROCKI SUISSE
3008 BERN
Auteur des plans
HOCHULI MARIUS HERRENSCHMIDT & PARTNER AG
Bollwerkstrasse 81
4102 BINNINGEN
tél. +41 79 313 28 16
Commentaires
Changement d'affectation des locaux du rez-de-chaussée du bâtiment ECA 5313 en commerce et réorganisation des intérieurs.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242585
Nature
Construction nouvelle
Commune
Agiez
P-255-83-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 9a
Coord. géogr. / N° parcelle
2528750/1174475
Parc. 411
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REFFET PLANTIER FRÉDÉRIQUE ET PLANTIER VINCENT
1352 AGIEZ
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée, d'une pergola et d'un cabanon. Agrandissement de la terrasse surélevée.
Dérogation
A l'art.7.7 RCPGAPC (Distance aux limites) en application de de l'art. 39 RLATC (dépendances de peu d'importance).
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242726
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-83-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Marmalaz 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529710/1178640
Parc. 143
ECA 202
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONRAD PIERRE-ALAIN ET NICOLE
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. +41 78 715 57 56
Commentaires
Transformation intérieure pour relier le studio du rez-de-chaussée à l'appartement de 3 pièces à l'étage du bâtiment ECA 202.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243081
Nature
Démolition totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-83-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous-Bois»
Ch. des Sous-Bois 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540205/1180665
Parc. 5242
ECA 892
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THOMANN PROMOTION IMMOBILIÈRE SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Démolition du bâtiment N°ECA 892.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243206
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-83-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Village 48»
Av. de Grandson 48
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538363/1182187
Parc. 1254
ECA 2169
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAPHET PATRICK ET SOMMER DAMIEN HIAG IMMOBILIER LÉMAN SA
1201 GENÈVE
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél.
Commentaires
Changement d'affectation. Aménagement d'une salle de classe dans les locaux existants.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243629
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-83-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 69
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538240/1181160
Parc. 373
ECA 1662,1663,7353
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1662, 1663 et 7353. Construction dun immeuble de 6 appartements, aménagement de 3 places de stationnement.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243826
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuiteboeuf
P-279-83-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Vugelles 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532305/1184565
Parc. 140,141
ECA 241,240
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KARLEN NICOLAS
1445 VUITEBOEUF
KARLEN BRUNO
1436 CHAMBLON
KARLEN LAURA
1445 VUITEBOEUF
KARLEN MARGAUX
1424 CHAMPAGNE
KARLEN RUTH
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Transformation des bâtiments ECA n°240 et 241, avec surélévation des bâtiments. Réaménagement de l'appartement existant et création de 3 appartements, aménagement de 4 places de parc.
Dérogation
Les transformations intérieures dérogent à l'art.36 LRou; application de l'art. 82 LATC (mention de précarité). Le projet déroge à l'art. 7.3B alinéa 1 RPACom (rénovations et transformations).
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243865
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
P-126-83-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
«A la Planche»
Ch. de la Faille 1, Villars-Burquin
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538185/1188565
Parc. 544
ECA 472a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE TÉVENON FICOMA SA
1260 NYON
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX SUR LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
Commentaires
Réaménagement des surfaces intérieures en 5 logements (bâtiment ECA n°472a). Aménagement d'une place de jeux - Relocalisation des places de stationnement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243960
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-83-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Grandson 48
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538420/1182135
Parc. 1254
ECA 3604
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAPHET PATRICK ET SOMMER DAMIEN HIAG IMMOBILIER LÉMAN SA
1201 GENÈVE
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00
Commentaires
Création d'un laser game dans bâtiment ECA 3604.
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244919
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
C-276-83-1-2025-ME
P-276-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue du Village 29»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530025/1178365
Parc. 32
ECA 123
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALBARCA AGUILERA MONICA
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Modification du local commercial au rez (salle d'eau) et de l'appartement de l'étage (salle d'eau). Création d'un appartement en duplex en lieu de place du studio existant et des combles. Ajout de 2 places (voiture) et de 4 places (vélos).
17.10.2025 / FAO n° 83
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244921
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-83-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Vers-chez-Henri 507
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525045/1187518
Parc. 1292
ECA 1290
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VETTERLI SACHA ET SOPHIE
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Création d'un couvert à voiture.
Dérogation
Dérogation à l'article 70 RPGA (distances aux limites) en application de l'article 111 RPGA (dépendances peu importantes).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.10.2025 / FAO n° 82
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244175
Nature
Transformation(s)
Commune
La Praz
P-268-82-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«A la Praz»
Grand'Rue 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522515/1168890
Parc. 208
ECA 25a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHNYDER FRIDOLIN
1148 LA PRAZ
Auteur des plans
MOSINI DANIEL MOSINI ET CAVIEZEL SA
ingenieur
Rue du Bourg 18
1147 MONTRICHER
tél. 0218640040
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une pompe à chaleur Air-Eau
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240153
Nature
Adjonction
Commune
Donneloye
P-362-81-2-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rue des Cotérus 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544855/1177395
Parc. 112
ECA 16
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GHILAIN GUILLAUME ET OTTIGER MADISON
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73
Commentaires
Construction d'un couvert-terrasse.
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242874
Nature
Rénovation totale
Commune
Donneloye
P-362-81-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Stade
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544865/1177245
Parc. 3023
ECA 5
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLTERMANN MICHEL
1407 MEZERY-PRÈS-DONNELOYE
Auteur des plans
BESANÇON CINDY
architecte
Ch. de la Forge 13
1405 POMY
tél.
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA n° 5 dans le gabarit existant, mise en conformité d'un silo à fourrage construit dans les années 1980 et construction d'un silo à fourrage et de deux silos à aliments.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243543
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-81-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. des Corbes 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536829/1182463
Parc. 69
ECA 108
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONTEIRO TEIXEIRA PAULO JORGE
1373 CHAVORNAY
ACOSTA SANCHEZ CAROLINA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE ELEMENT 9 SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 2
1033 CHESEAUX SUR LAUSANNE
tél. 021 634 55 01
Commentaires
Rénovation d'une maison individuelle.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244357
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-81-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Bouleaux 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2530214/1174615
Parc. 2846
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JOUAS CHRISTIAN PHILIPPE ET CARDONA JOUAS STÉPHANIE
1350 ORBE
GRANDJEAN DIDIER ET VINCENZA
1350 ORBE
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÁRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 024 510 38 00
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée.
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244455
Nature
Agrandissement
Commune
Premier
P-272-81-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gabrielle 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525735/1173220
Parc. 313
ECA 130
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BADER BAPTISTE
1324 PREMIER
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA n° 130, création de 2 chambres, d'un local à pellets, d'une pergola bioclimatique et d'un couvert à voiture.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 23 RCPC (distance à la limite), appli. de l'art.50 RCPC.
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244479
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Vaulion
P-278-81-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519814/1171491
Parc. 106
ECA 113
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THÉLIN ZOIA
1325 VAULION
Auteur des plans
ZUFFERY BASILE TRIVINO R.I ARCHITECTURE
architecte
Sentier du Planoz 1
1024 ECUBLENS
tél. +41 78 952 45 82
Commentaires
Mise en conformité d'un deuxième logement dans le bâtiment n° ECA 113.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
10.10.2025 / FAO n° 81
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244599
Nature
Construction nouvelle
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-81-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
«Le Fochau»
Le Fochau 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2526665/1172200
Parc. 386
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MCGLEW GERARD ET VALÉRIE
1323 ROMAINMÔTIER-ENVY
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGENIEURS ET GEOMETRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 14
1040 ECHALLENS
tél. 0218862244
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur (air/eau)..
07.10.2025 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242224
Nature
Construction nouvelle
Commune
Baulmes
P-258-80-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Vallon de la Baumine»
Coord. géogr. / N° parcelle
2529060/1182608
Parc. 967,975,979,DP1186,DP1010,DP1007,DP1022
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES
DE MONTMOLLIN MARTIAL ETAT DE VAUD
1000 LAUSANNE
TRAVYS SA
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
Rue Neuve 10
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 41 33
Commentaires
Création d'un parcours VTT Sainte-Croix - Baulmes sur chemins existants.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.10.2025 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243709
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-80-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cytises 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507120/1162270
Parc. 1308
ECA 1630
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LENSEELE JOSÉ
1347 LE SENTIER
LENSEELE CHRISTELLE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 076 843 13 25
Commentaires
Assainissement énergétique, changement de chauffage, transformations intérieures du bâtiment ECA 1630 et modification dun balcon en façade Sud-Est.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
