Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243717
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création de trois pièces à l'étage.
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244042
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Le projet concerne un assainissement des buttes des stands de tir 50m et 300m de la commune de Champagne impliquant des travaux d'excavations des zones polluées et leur remise en état.
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244091
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un garage à voiture.
19.08.2025 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241553
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification des plans de construction du système de chauffage, ajout de 5 velux et d'un exutoire de fumée en toiture.
19.08.2025 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242790
Nature
Adjonction
Commentaires
Installation d'une terrasse pour le restaurant ONIWA.
19.08.2025 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243598
Nature
Adjonction
Commentaires
PROJET DE CREATION D'UN BALCON - TERRASSE CREANT UNE TERRASSE COUVERTE.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239213
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction dune piscine enterrée chauffée par une pompe à chaleur (air-eau).
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240602
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'un immeuble de 5 logements.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240603
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création de 3 villas individuelles.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240715
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
DEMOLITION DU BATIMENT 346 ECA ET CONSTRUCTION D'UNE HALLE INDUSTRIELLE AVEC 6 BOXS, 2 GARAGES, 1 LOGEMENT ET 12 PLACES DE PARC.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240791
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation intérieure, rénovation de la toiture avec création de 6 lucarnes, transformation énergétique complète de l'annexe au sud, et changement de chauffage du bâtiment ECA 32a.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241037
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Autorisation ordinaire rétroactive des antennes adaptatives avec facteur de correction: VD559-2.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241644
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Démolition du garage ECA 105 et transformation du bâtiment ECA 82 par la création d'un logement et d'un bureau.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241760
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en conformité d'une palissade et prolongement par une nouvelle palissade.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242118
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réaménagement de l'espace public afin de créer une place de quartier plus accueillante, d'améliorer la qualité de séjour et de renforcer son caractère intergénérationnel : changement des revêtements de sol, nouvelles plantations, construction d'un édicule facilitant l'organisation d'événements et d'une pergola, installation de nouveaux bancs et assises, création d'un trottoir continu et d'un cheminement secondaire via un nouvel escalier dans le talus, déplacement de 3 places de stationnement.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242433
Nature
Agrandissement
Commentaires
Extension SwissMetNet Station La Frêtaz FRE. Installation des instruments de mesure humidité/température du sol. Pose de câbles électriques, construction d'une nouvelle unité de contrôle et d'une chambre de tirage.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243517
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation du rez-de-chaussée du bâtiment existant pour la création d'un chenil avec 5 boxes ainsi qu'un enclos extérieur.
12.08.2025 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239735
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Mise en conformité d'aménagements extérieurs.
12.08.2025 / FAO n° 64
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241831
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement d'une maison familiale et pose d'une PAC avec panneaux photovoltaïques.
08.08.2025 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241314
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'un rural avec création de 2 logements.
08.08.2025 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242252
Nature
Agrandissement
Commentaires
Aménagement des surcombles, création d'une ouverture en toiture et changement d'emplacement du poêle à bois existant.
08.08.2025 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242839
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Aménagement d'une surface commerciale et création d'une ouverture en façade. Déplacement d'une vitrine.
08.08.2025 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243020
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation énergétique, agrandissement de l'appartement existant, démolition du garage, création d'une véranda et pose d'une PAC air/eau.
08.08.2025 / FAO n° 63
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243369
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Installation d'une PAC air/air (climatisation).
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240086
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-62-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de France 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518810/1174185
Parc. 1310
ECA 1396,1397
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KÜNZLI MICHÈLE GABRIELLE GEORGES HENRI ET NELSON CÉLINE SYLVIE
1027 LONAY
(PA) MUSCU SA - (EN FORMATION) P/A DEV ACARRE SA
1027 LONAY
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTURE ET AMÉNAGEMENT SA
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 36
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1396. Construction de 2 bâtiments de 14 et 11 logements, d'un parking souterrain commun de 25 places, de 11 places extérieures couvertes et d'un abri de protection civile de 50 places.
Dérogation
- A l'art. 36 LRou (limites de constructions) - A l'art. 14 LPrPNP (conservation et entretien) - A l'application de l'art. 16 alinéa 1 LPrPNP (remplacement du patrimoine arboré) - A l'art. 17 RPGA (Places de jeux)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242630
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-62-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Agriculture 30
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519090/1173756
Parc. 459
ECA 54
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAGNENAT STEVE MAFARO IMMO SÀRL
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Construction d'une villa individuelle et d'un couvert pour 4 voitures. Installation d'une PAC extérieur air/eau.
Remarque
Le projet implique une atteinte ' un biotope
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242847
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-62-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Eterpaz 7-7b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519180/1174175
Parc. 180
ECA 1179,1184
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TELLENBACH CHRISTIAN SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION "LE MONT D'OR"
1337 VALLORBE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Création de balcons et d'accès privatifs avec ascenseur sur les façades Sud-Est et d'un accès extérieur à la buanderie pour les bâtiments ECA n° 1179 et 1184. Aménagement de 4 places de parc supplémentaires.
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243477
Nature
Construction nouvelle
Commune
Démoret
P-361-62-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Mollienches»
Ch. du Boc
Coord. géogr. / N° parcelle
2548050/1178350
Parc. 110
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN JULIEN
1415 DÉMORET
Auteur des plans
ZAUGG MARTIN ZAUGG BAUCONZEPT AG
architecte
Walke 2
4938 ROHRBACH
tél. 062 957 57 57
fax 062 957 57 58
Commentaires
Construction d'un poulailler avec fosse et silos et installation avec panneaux solaires.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243573
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-62-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Renfile
Coord. géogr. / N° parcelle
2518973/1173920
Parc. 344
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MACHERET GAËTAN MTX SÀRL
Rte des Narcisses 18
1832 CHAMBY/MONTREUX
tél. 076 610 43 60
Commentaires
Pose d'un WC PMR préfabriqué autonettoyant à La Renfile.
Dérogation
A l'art. 92 du RPGA (distances aux limites), en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).
05.08.2025 / FAO n° 62
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243756
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-62-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Butte de tir de la Lande-Dessous au Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle
2506403/1159027
Parc. 2815
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOUCHEL LAURENT
13009 MARSEILLE - FRANCE
GUILLEMETTE BOUCHEL
69006 LYON - FRANCE
DIDIER BOUCHEL
92120 MONTROUGE - FRANCE
AGNÈS COURCELLE
78590 NOISY LE ROI - FRANCE
PHILIPPE COURCELLE
22300 PLOULEC'H - FRANCE
Auteur des plans
JAMMET NICOLAS PRONA ROMANDIE SA
ingenieur
Rue du Valentin 18
1400 YVERDON
tél. 024424 82 24
Commentaires
Défrichement temporaire et assainissement d'une butte de tir par excavation des terres polluées puis remise en état avec de la terre végétale propre. Aucun bâtiment n'est concerné par le projet.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 3111 m2
29.07.2025 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243052
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-60-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Plantaz 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536795/1182440
Parc. 50
ECA 116
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BURDET MARC-OLIVIER
1442 MONTAGNY-PRÉS-YVERDON
Auteur des plans
MOREILLON THIERRY
architecte
Rte de St-Cergue 310
1260 NYON
tél. 079 332 02 42
Commentaires
Création d'une chambre dans un grenier existant.
29.07.2025 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243057
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-60-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Sur le Crêt 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2536994/1182856
Parc. 142
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIAND FRÈRES SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
PIDOUX MICHEL OLIVIER
1400 YVERDON-LES-BAINS
TORO GIUSEPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BLATT GILLES ORCEF SA
ingenieur
Ch. des Combes 4
1867 OLLON
tél. 0244955180
Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA / VD_1325A.
29.07.2025 / FAO n° 60
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243661
Nature
Transformation(s)
Commune
Bretonnières
P-261-60-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Crêts des Entes»
Coord. géogr. / N° parcelle
2526890/1174665
Parc. 99
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BRETONNIÈRES
1329 BRETONNIÈRES
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 044246070
Commentaires
Assainissement de la butte de tir à 300m de Bretonnières.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 1597 m2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.07.2025 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239017
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-59-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Verger 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533395/1173005
Parc. 168
ECA 769
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE AZEVEDO PEREIRA JUSTINE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand'Rue 44b
1373 CHAVORNAY
tél.
Commentaires
Surélévation et transformation d'une maison villageoise.
Dérogation
L'agrandissement du bâtiment déroge à l'art. 5.4 RCAT (distance à la limite). L'isolation périphérique déroge à l'art. 5.4 RCAT (distance à la limite); application de l'art. 97 al. 6 LATC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.07.2025 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241782
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-59-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 42, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539960/1181250
Parc. 3512
ECA 5605
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRONSIL PHILIPPE + KELLER PETER PROCIMMO REAL ESTATE SICAV SWISS COMMERCIAL FUND
1020 RENENS
Auteur des plans
THIBAUD ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Transformation provisoire du 1er étage du bâtiment ECA 5605 en centre d'hébergement pour migrants pour 100 personnes au maximum. RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE CONSTRUIRE CAMAC 230326 pour 1 an, soit du 19.12.2023 au 19.12.2024. Application de lart. 28 al. 3 LARA (loi sur laide aux requérants dasile).
Dérogation
A l'art. 28 al. 1 RLATC (proportion éclairage naturel).
25.07.2025 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241977
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-59-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Montagny 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2537982/1181268
Parc. 701
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
(DDP) FONDATION YVERDONNOISE POUR LE LOGEMENT
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
RUE D'ORBE 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Construction d'un immeuble de 20 logements locatifs Minergie ECO, aménagement de 10 places de stationnement extérieures.
Dérogation
Art. 114 RPGA (nombre places stationnement).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
25.07.2025 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243027
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-59-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Clendy 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540097/1181052
Parc. 1752
ECA 2975,4937
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LACROIX PATRICK
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) PINHO RICARDO ET MARTINEZ ESTEBAN MP PROPERTY SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BARRETTO PEDRO ET MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
140 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 2975 et 4937, abattage d'arbres, construction d'un bâtiment de 7 logements, création de 5 places de parc couvertes et non couvertes.
Dérogation
Art. 14 al. 1 LPrPNP. Art. 17 du PQ Clendy.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.07.2025 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243273
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bonvillars
P-107-59-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de l'Arnon 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542240/1186890
Parc. 709
ECA 427 a,427 c,427 d,438,439
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SWISSCOM IMMEUBLES SA
3050 WORBLAUFEN
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Construction de 2 locaux UPS statiques et démolition des bâtiments ECA 427 c, 427 d et des 2 containers supplémentaires.
25.07.2025 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243329
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-59-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Chenevrière 5C
Coord. géogr. / N° parcelle
2519850/1175425
Parc. 842
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOTTAZ GILLES
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0768431325
Commentaires
Construction d'un garage pour 2 voitures et d'un mur de soutènement.
Dérogation
A l'art. 36 LROU (Limites de constructions) et à l'art.69 RPGA (ordre des constructions et distances) en application de l'art. 23 RPGA (constructions annexes).
25.07.2025 / FAO n° 59
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243659
Nature
Agrandissement
Commune
Croy
P-265-59-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
La Cave aux Fées 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526170/1171910
Parc. 246
ECA 188
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AEBI JEAN-FRANÇOIS ET DORIS
1322 CROY
(PA) CLERC MÉLANIE ET AEBI ROBIN
1322 CROY
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE AEBI CONSTRUCTION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Sainte Anne 3
1322 CROY
tél. 079 552 42 99
Commentaires
Projet de création d'un logement supplémentaire dans l'agrandissement de la villa existante.
22.07.2025 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238260
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-58-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Amoureux
Coord. géogr. / N° parcelle
2507895/1161830
Parc. 52
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RODRIGUEZ ANTONIO CBA 2000 SA
1018 LAUSANNE
Auteur des plans
PEREIRA NUNO VB CREATION SA
architecte
Rue de la Gare 2
1312 ECLÉPENS
tél. 021 866 10 14
Commentaires
Construction d'un bâtiment de 2 appartements, 2 garages et 4 places de parc extérieures.
22.07.2025 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241885
Nature
Transformation(s)
Commune
La Praz
P-268-58-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Chalet Dernier»
Rue des Tilleuls
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521552/1170090
Parc. 2
ECA 85
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CORBAZ GUY SERVICE DES BÂTIMENTS - VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
architecte
Av. des Sports 14
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244236300
Commentaires
Remplacement de la couverture en tôle acier couleur RAL7016 et pose de 233 m2 de panneaux solaires photovoltaïques. Remplacement des châssis rampants.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.07.2025 / FAO n° 58
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242406
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mutrux
P-119-58-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Provence 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545743/1192775
Parc. 107
ECA 1
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MUTRUX
1428 MUTRUX
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Plaine 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Démolition de l'ancien stand de tir communal et construction d'un couvert public.
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221071
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rances
P-273-57-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Fussy»
Coord. géogr. / N° parcelle
2531320/1180675
Parc. 272
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD PIERRE
1439 RANCES
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour 198 UGB, de 3 silos tour, fosse à purin, d'une fumière et d'un hangar à fourrage.Pose de panneaux solaires sur la toiture du hangar à fourrage et stabulation. Création de 3 logements en conformité à la zone agricole. L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Dérogation
Art. 13 RCAT. Art. 68 RCAT.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229839
Nature
Transformation(s)
Commune
Villars-Epeney
P-384-57-1-2025-ME
P-384-50-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Milieu 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543365/1181470
Parc. 10
ECA 2,3
NRA 6,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERRARO GIOVANNA
1404 VILLLARS-EPENEY
Auteur des plans
OESCH EMMANUEL AAEO - ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL OESCH
architecte
Rte de Renens 2
1008 PRILLY
tél. 021 637 12 00
Commentaires
Fractionnement de la parcelle n°10 en 2 parcelles distinctes. Bâtiment n° ECA 3: aménagement de 3 appartements dans le rural existant, pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.
Dérogation
Art. 8 RCPGA: coefficient d'occupation du sol (état existant); art. 9 RCPGA: nombre de logements (admis par la Municipalité); art. 44 RCPGA: surface de verdure (plantation de 2 arbres en compensation); art. 15 RCPGA: couvert à voitures, l'article 49 RCPGA
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236826
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
P-140-57-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Sorbiers»
Derrière la Côte 24B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506070/1162050
Parc. 336
ECA 3058
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT YVAN ET KERSTIN
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès 30
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20
Commentaires
Mise en conformité d'un studio et d'une terrasse.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237495
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-57-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538320/1183690
Parc. 362
ECA 1080
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONZAMBANI FRANÇOISE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) EMI HOLDING SA
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
SRBULOVIC EMILO ARCHITEK SÀRL
architecte
Ch. de la Colice 21
1023 CRISSIER
tél. 021 903 66 66
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA N° 1080, réalisation de 3 appartements MINERGIE et création de 3 garages.
Dérogation
Dérogation art. 33 RCPEPC (surface minimum).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240529
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-57-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Crétets»
Rte des Crétets 26, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508060/1162700
Parc. 1189
ECA 1878
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HALILOVIC NURDIN ET LEJLA
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
Projet de construction d'un garage.
Dérogation
Article 17 RPEPC / Distance à la limite et distance entre bâtiments. Article 19 RPEPC Surface des dépendances.
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240880
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
P-359-57-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Crêt
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543243/1178696
Parc. 52
ECA 106
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MIÉVILLE ROLAND
1406 CRONAY
(PA) CORREVON AEXANDRE EKLA IMMO SÀRL
1415 MOLONDIN
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13b
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
fax 024 442 88 90
Commentaires
Création de 2 appartements dans le volume existant.
Dérogation
Art.36 LRou / Art.45 RCPC : 2 des 6 places de parc situées sur la parcelle 51.
18.07.2025 / FAO n° 57
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242274
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-57-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 4 et 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538310/1183615
Parc. 404,405
ECA 995,1006,1123a,1123b,1385
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEATI PATRICK BEATI IMMOBILIER SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
GILLIERON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Démolition des bât. n° ECA 995, 1006, 1123a, 1123b, 1385, et construction de 3 immeubles locatifs avec parking souterrain.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
