Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
03.03.2026 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244945
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise en sécurité ECA.
03.03.2026 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246399
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un pavillon d'habitat.
27.02.2026 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238512
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures pour la création de deux appartements au RDC inférieur et d'un appartement au RDC supérieur. Création de 8 places de stationnement.
27.02.2026 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244563
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de 2 chaudières à mazout par 2 chaudières à pellets avec la création de 2 silos de stockage de pellets. Rénovation de l'isolation périphérique des 4 bâtiments.
27.02.2026 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245818
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée.
27.02.2026 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246433
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une maison familiale et agrandissement dans le volume construit.
24.02.2026 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237965
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition du hangar ECA 188 et du poulailler. Construction dun hangar avec fosse, de deux silos-fosse, dun couvert à bétails, dune place bétonnée, dune place de lavage, dun cheminement et agrandissement du bâtiment ECA 223b.
24.02.2026 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244067
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réfection de la toiture et des façades, remplacement chaudière à bûches par bois déchiqueté, mise en conformité travaux illicites.
24.02.2026 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245042
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures pour la création d'un appartement.
20.02.2026 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244648
Nature
Transformation(s)
Commune
Giez
P-115-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Outre 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537570/1184820
Parc. 129
ECA 110
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PEREZ IRENE ET ALBERTO
1429 GIEZ
Auteur des plans
BONA URS BONA-BALLY SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Aménagement des combles et création d'un studio dans une maison familiale existante.
Dérogation
A l'art.8 du RPGA (percements de toiture).
20.02.2026 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245430
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle St-Jean 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2528440/1186480
Parc. 223
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARQUES HENRIQUES TOME
1450 STE-CROIX
DE ALENCAR HENRIQUES ALENCARINE
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 7
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Construction d'un garage attenant à la maison.
Dérogation
Dérogation de lart.11 RCPAPC (distance aux limites), application de lart.111 RCPAPC (dépendances peu importantes).
20.02.2026 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246947
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Chez Aaron 6 bis, 1346 Les Bioux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511025/1164340
Parc. 1686
ECA 1066
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRANCFORT PATRICE
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
JEAUFFRE JEAN-PIERRE
architecte
Av. de Collonges 10
1004 LAUSANNE
tél. 079 210 60 06
Commentaires
Projet d'agrandissement du bâtiment existant.
Dérogation
Art. 7 RPEPC : distance à la limite.
20.02.2026 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247203
Nature
Construction nouvelle
Commune
Juriens
P-267-15-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Merelez»
Rue du Merelez
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2524420/1171410
Parc. 115
ECA 3a,3b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CURTET PASCAL ET ROTH SYLVIE (CURTET)
1326 JURIENS
Auteur des plans
CHASSOT BRIAN BOCION & BILLIAERT SA
architecte
Rte de Denges 12A
1027 LONAY
tél. 0218030404
Commentaires
Transformation du rural ECA 3a en un immeuble de 5 logements. Construction d'un villa mitoyenne et d'une piscine.
Dérogation
Dérog. à lart. III-6 du RCPC (Distances), demande d'application de lart. 39 RLATC (Dépendances de peu dimportance). Dérog. à l'art. VII-2 du RCPC (Constructions en zone agricole). Dérog. à lart. 33 du RPACom (Destination et occupation de la zone).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.02.2026 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247691
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
C-351-15-1-2026-ME
P-351-91-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle du Collège 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537720/1177445
Parc. 26
ECA 62,63
NRA 4,5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TACHERON GAILLE PAULETTE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169
Commentaires
Transformation de l'ancienne forge et d'une maison paysanne.
17.02.2026 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245899
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-14-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Vaumarcus 14.1, 1426 Concise
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547570/1190870
Parc. 1878
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CONCISE ADMINISTRATION COMMUNALE
1426 CONCISE
Auteur des plans
BAUMANN ANJA CABLEX AG
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 221 58 54
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA avec ajout de nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / CONR - VD_7302B.
Dérogation
Justification hors zone à bâtir - Art. 24 LAT.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240463
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«En Chamard»
En Chamard 31, 1442 Montagny-près-Yverdon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537540/1182410
Parc. 450
ECA 337
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COOP GENOSSENSCHAFT AG
3027 BERNE
Auteur des plans
BETTON HERVÉ A-RR. SA
Pl. St-François 2
1003 LAUSANNE
tél. 021 317 00 71
Commentaires
Transformations intérieures et extérieures du centre commercial y compris assainissement énergétique (façade et installations techniques) et mise en conformité des installations de protection incendie. Réaménagement des surfaces extérieures. Pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Art. 14 al.1 de la LPrPNP (arbres à abattre) / Art. 8 al. 1 (aire de l'espace-rue) / Art. 21 al. 1 (front secondaires) / Art. 22 (limite des constructions) / Art. 14 al. 4 (distance entre bâtiments) selon le PPA En Chamard - Les Creux approuvé le 8.11.1
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241398
Nature
Transformation(s)
Commune
Juriens
P-267-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Champs Neufs»
Coord. géogr. / N° parcelle
2523938/1169625
Parc. 16,334,DP1002,DP1004
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE JURIENS
1326 JURIENS
Auteur des plans
KIM FIAUX MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17b
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 42 18
Commentaires
Remplacement d'une conduite d'eau enterrée d'un captage destiné à l'abreuvement du bétail. Excavation inférieur à 1m.
Dérogation
L'art 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241629
Nature
Construction nouvelle
Commune
Croy
P-265-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
La Ruelle
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526435/1171980
Parc. 94
ECA 181-B8
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNIER VIVIANE ET ZIMMERMANN VINCENT
1323 ROMAINMÔTIER
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Démolition du hangar ECA 181. Construction dune villa, chauffage PAC extérieure, pose de panneaux solaires, création de 3 places de parc.
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244112
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«La Poissine»
Coord. géogr. / N° parcelle
2541840/1186600
Parc. 1200
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAY JEAN-LOUIS SCIERIE RAY SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Construction d'un bâtiment composé d'ateliers, de bureaux et d'un appartement de gardiennage, aménagement de places de parc.
Dérogation
Art. 6 (implantation) et 10 (toiture plate) du PPA.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244797
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Mathod
P-368-13-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Grebeires 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533528/1179875
Parc. 149
ECA 193,236,240
NRA 6,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEBETAZ GEORGES
1438 MATHOD
(PA) SCHLUCHTER MARC-ANDRÉ ATARIM SA
1084 CARROUGE
(PA) STAREK GAEL ET JUILLERAT PIERRE-YVES SPECTR-A SA ET ICONCEPT ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
FERCAU IRINA GROUPE PRISME SA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 447 42 42
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n°193, 236 et 240. Construction de deux bâtiments de 10 appartements chacun et d'un parking souterrain de 24 places. Aménagement extérieur (3 places de parc visiteurs, places de jeux et couverts). Chauffage par PAC air-eau. Abattage de deux arbres.
Dérogation
Dérogation à lart. 14 LPrNP (Conservation et entretien). Dérogation justifiée selon l'art. 15 LPrNP - conformément au point c. impératifs de construction ou d'aménagement. Abattage de 2 arbres, plantation de 10 nouveaux arbres indigènes.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244802
Nature
Transformation(s)
Commune
Mathod
P-368-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
CH. DE CLOS CUGNEZ 8 ET 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533161/1179832
Parc. 63
ECA 132,134
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GONÇALVES DA SILVA ET NUNES MARTINS MAÏC
1438 MATHOD
Auteur des plans
KAESER OLIVIER MGM ARCHITECTES + INGÉNIEURS CIVILS ASSOCIÉS SA
architecte
Rue des Collèges 9
1030 BUSSIGNY
tél. 021 706 25 40
Commentaires
Réaménagements intérieurs de 2 appartements + créations d'ouvertures en façade, toiture & d'une lucarne. Bât. ECA 134: changement d'affectation.
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245261
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Orbe
C-271-13-2-2026-ME
P-271-71-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«Gruvatiez - En Lavegny»
Rte d'Orny 15
Coord. géogr. / N° parcelle
2531030/1174700
Parc. 257
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ORLLATI REAL ESTATE SA
1022 CHAVANNES-PRES-RENENS
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
PL. DU CASINO 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10
Commentaires
Aménagement d'un fitness.
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245446
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-13-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
CH. DU COLLEGE 4
Coord. géogr. / N° parcelle
2541806/1181438
Parc. 333
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAJREKTAREVIC JASMIN
1442 MONTAGNY-PRES-YVERDON
BAJREKTAREVIC MEDINA
1442 MONTAGNY-PRES-YVERDON
Auteur des plans
GISONDA YOHAN G+A P.A. ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
RUE DE LA PLAINE 5 - CP 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Construction dune villa Minergie de 2 logements ; Chauffage avec PàC air-eau ; Aménagement extérieur : 4 places de parc dont 2 couvertes, mur de soutènement et piscine chauffée.
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245781
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-13-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Bouleaux 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538495/1181175
Parc. 215
ECA 2628
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2628 et construction d'un bâtiment avec 6 logements et 6 places de parc dont 4 couverts et élagage du cèdre.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245986
Nature
Rénovation totale
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Cariçaie 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2540880/1181610
Parc. 302
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PELLET THIERRY PRO NATURA - LIGUE SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Réfection du chemin.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246722
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Entremonts 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539540/1180454
Parc. 62
ECA 2875
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SPERTINI FRANÇOIS
1066 EPALINGES
Auteur des plans
DOMS ANTOINE DOMS ARCHITECTES SARL
architecte
Rue Marterey 38
1005 LAUSANNE
tél. 0797364573
Commentaires
Rénovation énergétique et intérieure de la maison individuelle, ECA n°2875.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246731
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur la Torche»
Rte de la Torche 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520590/1174465
Parc. 1659
ECA 871
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOHL DAVID TRILOGIETECH SÀRL
1145 BIÈRE
(PA) BOUKHARI MOHAMMED ALPISTONE SA
1196 GLAND
Auteur des plans
BOUKHARI MOHAMMED BWZ PROMOTIONS SÀRL
architecte
Rue du Jura 12
1196 GLAND
tél. 078 866 72 42
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 871, construction de 2 immeubles totalisant 10 appartements avec label Minergie et 14 places de parc, installation d'une PAC air/eau intérieure.
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247443
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
C-351-13-1-2026-ME
P-351-89-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Palud 1 & 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537780/1177425
Parc. 37
ECA 91,92
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MINGARD JÉRÔME
1028 PRÉVERENGES
Auteur des plans
SVIKOVSKY EMIL AILES ARCHITECTURES SA
architecte
Rue Montolieu 6b
1030 BUSSIGNY
tél. 0216913322
Commentaires
Bât. ECA 91: demande de changement d'affectation de bâtiment agricole à logement et déplacement de la pompe à chaleur, modification des places de parc selon normes VSS.
Dérogation
A la limite des constructions (bâtiment n° ECA 91), existant avant modification. A la limite des constructions (places de parc).
13.02.2026 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247468
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-13-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Vallée 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530240/1174580
Parc. 2502
ECA 2225,2334
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AMIET PHILIPPE ET ZIAOULLAH AMIET KARIMA
1350 ORBE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.
10.02.2026 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240609
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-12-3-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Col du Marchairuz»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508853/1156426
Parc. 2888
ECA 2042
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOCIETE COOPERATIVE DE L'ASILE DU MARCHAIRUZ
1347 LE CHENIT
Auteur des plans
OVIDE ALEXANDRU AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Adjonction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de la police cantonale vaudoise / GIMR.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.02.2026 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241401
Nature
Transformation(s)
Commune
La Praz
P-268-12-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Champs Neufs»
Coord. géogr. / N° parcelle
2523742/1169421
Parc. 15
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE JURIENS
1326 JURIENS
Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17b
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 42 18
Commentaires
Remplacement d'une conduite d'eau d'un captage destiné à l'abreuvement du bétail. Excavation inférieur à 1 m.
Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10.02.2026 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244970
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-12-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«En Rivaboux»
Rte Neuve
Coord. géogr. / N° parcelle
2507635/1162340
Parc. 27
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CONNOR SOPHIE CONNOR PROPERTIES SÀRL
1262 EYSINS
GUISAN RAPHAËL JULIEN ET MÉGANE PATRICIA THERESE
1347 LE SENTIER
KUEPFER JÜRG ET SUSAN
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
SIGG BERTRAND ATELIER ARCHITECTURE LA MOLLIÈRE
architecte
Rue du Débarcadère 15
2024 SAINT-AUBIN-SAUGES
tél. 078 711 53 26
Commentaires
Projet de construction d'une maison pour deux logements, d'un couvert pour 4 véhicules et deux places extérieures.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
10.02.2026 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246501
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-12-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Fontaine 7, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle
2507700/1161495
Parc. 3311
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FARDEL NATHALIE
1347 L'ORIENT
Auteur des plans
LÉPINE ESTELLE DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Construction d'un garage indépendant avec rangement.
Dérogation
Art. 17 RPEPC: Distance aux limites, motif : position pour limiter l'impact de la surface d'accès et la mise en relation avec bâtiments existants (ferme et garage existants). Art.19 RPEPC: Surface des dépendances, motif : pour répondre au besoin des prop
10.02.2026 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246569
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
La Praz
P-268-12-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522460/1168785
Parc. 153
ECA 7
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
URFER FRANCK ROGER ET GRIVAT URFER NICOLE MARIANNE
1148 LA PRAZ
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010
Commentaires
Aménagement d'un local bricolage dans l'annexe existante. Installation d'un canal de cheminée.
06.02.2026 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238057
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Lieu
P-141-11-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Crettets / 1343 Les Charbonnières»
Coord. géogr. / N° parcelle
2514170/1168785
Parc. 617
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DU LIEU
1345 LE LIEU
(PA) GOLAY JOE HENRI ET ALEJANDRA
1342 LE PONT
Auteur des plans
YAZDANI ALEXANDER ENTREPRISE GÉNÉRALE BERNARD NICOD SA
architecte
Galeries Benjamin-Constant 1
1002 LAUSANNE
tél. 0213315543
Commentaires
Construction d'une maison individuelle.
Dérogation
Art. 16 (surface de parcelle inférieure au minimum règlementaire) et 17 RPEPC (distance aux limites inférieure à 6 m).
06.02.2026 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242703
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ballaigues
P-257-11-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Champ aux Oyes 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2522080/1175895
Parc. 429
ECA 404
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PONCET ETIENNE ET GUILLAUME
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 404, construction de 4 garages et aménagement de 10 places de parc.
06.02.2026 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244928
Nature
Rénovation totale
Commune
Bavois
P-259-11-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Plaine de l'Orbe
Coord. géogr. / N° parcelle
2532740/1170280
Parc. DP14,DP8,DP18,DP34,DP37,DP41,DP43
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BAVOIS
1372 BAVOIS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection des chemins communaux.
Dérogation
Selon l'art. 97 LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 11 octobre 2024.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.02.2026 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245768
Nature
Transformation(s)
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-11-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Fochau»
Le Fochau 6A et 6B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526689/1172274
Parc. 353
ECA 280
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUSITELLI TAMARA
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
SALLIN MAUDE ATELIER 1704 SÀRL
architecte
CP
1680 ROMONT
tél. +41 79 461 26 32
Commentaires
Transformation dune maison existante, installation dune pompe à chaleur air/eau et de panneaux photovoltaïques.
06.02.2026 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245930
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuiteboeuf
P-279-11-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Peney»
Grand'Rue de Peney 13, 13a, 1445 Peney-Vuiteboeuf
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533076/1183854
Parc. 316
ECA 157,158
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PELET JEAN-DANIEL
1445 PENEY-VUITEBOEUF
Auteur des plans
MONZIONE ANTONELLA PASCAL STIRNEMANN SA
architecte
Rue des Moulins 2a
2108 COUVET
tél. 032 861 38 28
Commentaires
Mise en conformité d'un studio au rez-de-chaussée d'une maison villageoise.
06.02.2026 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246412
Nature
Transformation(s)
Commune
Orzens
P-374-11-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 34
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542070/1174780
Parc. 13
ECA 144
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUICHARD CLAUDE
1413 ORZENS
Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE
architecte
Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. 077 403 52 58
Commentaires
Transformation intérieure dun logement, aménagement des combles et création douvertures en toiture.
Dérogation
A l'article 36 LRou (limite des constructions) en application de l'article 82 LATC (bâtiment existant).
06.02.2026 / FAO n° 11
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
247134
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
P-277-11-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Trésit»
Rte des Frasses
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519303/1174778
Parc. 665
ECA 1962
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 021 828 22 22
Commentaires
Agrandissement du hangar de stockage à bois déchiqueté.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.02.2026 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242329
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-10-2-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 35
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530910/1178080
Parc. 262,261,263
ECA 238,217
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WEIDMANN CÉDRIC ET PATRICK
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
GRABER ANDRÉ AGRIPLAN AG
ingenieur
Räftlistrasse 45
3655 SIGRISWIL
tél.
Commentaires
DEMOLITION BATIMENT ECA N°238. STABULATION NEUVE POUR VACHES LAITIERES.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.02.2026 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245738
Nature
Rénovation totale
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-10-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530049/1178396
Parc. 8
ECA 135
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAENEL GILLES
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Rénovation et transformation dune maison villageoise avec grange attenante en 8 logements.
03.02.2026 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
245898
Nature
Transformation(s)
Commune
Baulmes
P-258-10-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
En Blanchet 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529790/1182195
Parc. 654
ECA 474
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JOUSSON NATHALIE ET LIONEL
1446 BAULMES
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Transformation d'une maison familiale, hors zone à bâtir. Pose d'une isolation périphérique et remplacement de la production de chaleur par une PAC air/eau extérieure.
Dérogation
Art. 36 loi sur les routes. Art. 97 LATC Applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.02.2026 / FAO n° 10
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246435
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Lieu
P-141-10-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Puits 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2511390/1166910
Parc. 358
ECA 36
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DU LIEU
1345 LE LIEU
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 021 825 53 76
Commentaires
Projet de création d'un couvert, agrandissement, transformations et changement d'affectation.
Dérogation
Article 7 alinéa 6 RPEPC / Distance à la limite. Article 8 alinéa 4 RPEPC / Pente des toitures.
30.01.2026 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241911
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Marais»
Ch. des Cerisiers 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547664/1183375
Parc. 1779
ECA 870a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WÜTHRICH GAUTHIER SAILING ATHLETES FOUNDATION (SAF)
1422 GRANDSON
Auteur des plans
BARRETO PEDRO MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759
Commentaires
Mise en sécurité des locaux lot 7 et 12 dans bâtiment industriel existant n°ECA 870a.
30.01.2026 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244938
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Moellettes»
Grand Rue 87
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533605/1173435
Parc. 182
ECA 798
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WIDMER PHILIPPE BANQUE RAIFFEISEN D'YVERDON-LES-BAINS SCTÉ COORPÉRATIVE
1401 YVERDON-LES-BAINS
FAVRE ALAIN BANQUE RAIFFEISEN D'YVERDON-LES-BAINS SCTÉ COORPÉRATIVE
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 798. Construction d'un immeuble de logements avec surface commerciale et parking souterrain.
Dérogation
Art. 4.5 al. 4 RPPA, ouvertures en toiture. Art. 9.2 RCAT Nombre de place de stationnement. Art. 14 al. 1 LPrPNP conservation et entretien, (plantations compensatoires proposées).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
30.01.2026 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246150
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-9-1-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518880/1173980
Parc. 314
ECA 318
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IMERI FERIZ
1337 VALLORBE
Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25
Commentaires
Transformation d'un appartement existant pour la création de 2 logements dans le bâtiment ECA n° 318.
Dérogation
Art. 33 du RPGA (Places de stationnement).
30.01.2026 / FAO n° 9
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
246594
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-9-1-2026-ME
P-113-63-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Fiez 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537570/1187380
Parc. 40
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PETERHANS KURT
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN ROCHAT&PRISSE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Simplon 25
1006 LAUSANNE
tél. +41 79 312 28 57
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour bovins, d'une place de lavage et mise en conformité des installations existantes.
Dérogation
art. 32 PGA, rapport toit/sablière non conforme, acceptation Municipalité.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.01.2026 / FAO n° 7
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231588
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-7-7-2026-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pré Neuf 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537957/1182375
Parc. 569
ECA 5446
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DU MOULIN D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MINDER PATRICK PATRICK MINDER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244256664
Commentaires
Installation d'une citerne à Diesel et d'un container Ad Blue.