Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230744
Nature
Agrandissement
Commentaires
Création d'un balcon.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231216
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Aménagement d'un salon de coiffure dans un des volumes du bâtiment existant n°ECA 5066.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231792
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation de panneaux photovoltaïques.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232028
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'un bâtiment d'habitation Minergie de 10 appartements, parking souterrain de 22 places et 6 extérieures, démolition ECA 65, 288 et B8.
05.04.2024 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232174
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'un bâtiment (ECA 53), création de 7 appartements, parking (rez) de 12 places et 4 places extérieures.
02.04.2024 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227879
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures sur 2 niveaux par l'agrandissement de l'appartement existant, aménagements extérieurs.
02.04.2024 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230299
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réfection de la toiture et création d'une lucarne.
02.04.2024 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230517
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation énergétique de l'enveloppe du bâtiment ECA n° 1132, transformations intérieures, rehaussement de 34cm de la toiture pour isolation, agrandissement des balcons, installation d'une PAC air/eau intérieure et pose de panneaux photovoltaïques.
02.04.2024 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231855
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures pour l'agrandissement d'un café-restaurant.
02.04.2024 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231940
Nature
Reconstruction après incendie
Commentaires
Reconstruction après incendie d'un hangar.
02.04.2024 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232224
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation de 50 panneaux M400-HC120-b RC GG U30b en talus et rajoutés sur le toit sur la parcelle 306.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226715
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'une halle modulable type "STREETBOX" avec panneaux photovoltaïques, une PAC air/eau intérieure et 27 places de parc extérieures non couvertes.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228159
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réaménagement de la surface commerciale Denner, remplacement des installations de froid commercial ainsi que du condenseur en façade.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228573
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouveau mât, système technique et de nouvelles antennes pour technologies 3G, 4G et 5G / BAUL.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229005
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Balisage d'un parcours VTT sur chemins existants.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230139
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'un bâtiment agricole (ECA349b), création d'un appartement et construction de 2 couverts.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230192
Nature
Agrandissement
Commentaires
Extension d'un manège et mise en conformité des boxes à chevaux.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230623
Nature
Adjonction
Commentaires
Remplacement de la pompe à chaleur géothermique par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230854
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 70.Création d'un chalet.
26.03.2024 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231962
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'un parcours VTT, signalisation, passages clôtures, sans terrassements, ni abattages.
22.03.2024 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224645
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition d'un dépôt et construction de deux habitations de 2 et 3 logements.
22.03.2024 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227894
Nature
Agrandissement
Commentaires
AGRANDISSEMENT D'UNE VILLA INDIVIDUELLE.
22.03.2024 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228429
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation intérieures d'une villa individuelle et rénovation énergétique.
22.03.2024 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228701
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3476 (garage) et abattage de 2 arbres. Construction de 2 villas mitoyennes et d'un couvert pour 3 voitures. Aménagement de 2 places de parc extérieures.
22.03.2024 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228715
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée et d'une pergola.
22.03.2024 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228825
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 2485, transformations intérieures de 3 logements existants.
22.03.2024 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230660
Nature
Agrandissement
Commentaires
Démolition dune dépendance, rénovation énergétique et agrandissement dune villa, construction dun cabanon avec couvert à voiture et dune pergola.
22.03.2024 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231497
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3492 et abattage de 2 arbres. Construction dune maison individuelle, piscine et 2 couverts.
19.03.2024 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226364
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation énergétique des bâtiments n°1415a et 1415b ECA et pose de panneaux photovoltaïques.
19.03.2024 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229331
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Pose d'une isolation périphérique autour du bâtiment ECA 920 - Pose de panneaux solaires.
19.03.2024 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229745
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation d'une maison villageoise et pose de panneaux solaires.
19.03.2024 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230303
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du système de chauffage central électrique à accumulation par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
19.03.2024 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231162
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'une adjonction au collège.
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226938
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-22-1-2024-ME
P-140-69-2-2019-ME
Lieux-dits ou rues
«La Capitaine»
1347 Le Solliat
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506520/1163830
Parc. 2683
ECA 1048
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LE COULTRE SYLVIE ET CHRISTOPHE REPRÉSENTANT DES COPROPRIÉTAIRES
1110 MORGES
Auteur des plans
LÉPINE ESTELLE DARIS LÉPINE EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Création d'ouvertures, rénovation partielle toiture et aménagement intérieur et installations de panneaux photovoltaïques. Régularisation de l'aire bétonnée existante.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227833
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-22-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 57
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533505/1173150
Parc. 368,368
ECA 192a,192b
NRA 3,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE 5749/368-1 À 4 (PPE LA FORGE)
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
SCHULE HENRI EGVS SÀRL ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS
architecte
Ch. du Vieux Moulin 25a
1373 CHAVORNAY
tél. 079 448 54 58
Commentaires
Création d'un appartement dans le bâtiment ECA 192a, pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Dérogation à l'art.4.2 RGCAT (IUS), Application de l'art. 4.4 RGCAT
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228143
Nature
Démolition totale
Commune
Ste-Croix
P-124-22-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Beau-Séjour
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528500/1185990
Parc. 906
ECA 1450
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD OLIVIER
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVE BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA N°1450.
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228994
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-22-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de La Poste 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514845/1169175
Parc. 1221
ECA 28
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POSTE IMMOBILIER SA POSTE IMMOBILIER SA
3030 BERN
Auteur des plans
ROY FABIEN FABIEN ROY STUDIO
architecte
Rue des Fontaines 29
1322 CROY
tél. 079 516 29 84
Commentaires
Transformation du bât. ECA n°28, aménagement d'un office du tourisme.
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229897
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-22-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Donneloye
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544505/1175495
Parc. 62
ECA 5,6,137
NRA 6,3,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAHUD CHRISTOPHE
1407 BIOLEY-MAGNOUX
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Création d'un abri-tunnel.
Dérogation
RCPGA Art. 6: distance entre bâtiments.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230404
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-22-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Buron 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539325/1180520
Parc. 115
ECA 3395
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARRIÈRE LINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 25 60
Commentaires
Changement de la chaudière à gaz par une PAC air-eau avec unité intérieure et extérieure.
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231246
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-22-2-2024-ME
P-387-58-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 83
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538135/1181125
Parc. 471
ECA 3501
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air / eau intérieure avec unité extérieure.
15.03.2024 / FAO n° 22
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231359
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-22-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Rivage 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538750/1182045
Parc. 1221
ECA 2748
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUBEY CHANTAL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PEROTTIN DÉBORAH NAOENERGY SA
Rte de Chene 89
1224 CHENE BOUGERIES
tél. 022 860 83 41
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Dérogation
Demande dune dérogation à larticle 36 LRou.
12.03.2024 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230784
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-21-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«A la Mariettaz»
Rte de Romairon 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538405/1188780
Parc. 605
ECA 367
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERRMANN KARINE ET GEORGES
1423 VILLARS-BURQUIN
CATTARINUSSI MICHÈLE ET SERGE
1423 VILLARS-BURQUIN
BLAZEK BARBORA
1423 VILLARS-BURQUIN
KISSLING JEAN HUGUES
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Installation de panneaux photovoltaïques.
12.03.2024 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231153
Nature
Adjonction
Commune
Cuarny
P-360-21-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Clos 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542777/1180540
Parc. 584
ECA 100
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOY ALEXANDRE
1404 CUARNY
Auteur des plans
ROSE MATTHIEU VOÉ RENOUVELABLE SA
Z.I. En Rionzi 3
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 058 234 20 00
Commentaires
Déplacement de la pompe à chaleur Air/Eau à l'extérieur du bâtiment.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228513
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cuarny
P-360-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Chenaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543375/1180460
Parc. 648
ECA 209
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHRISTIN NICOLAS
1404 CUARNY
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER - POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Construction d'une place goudronnée.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228775
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-20-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Risoud 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506135/1160115
Parc. 2908
ECA 3042a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TRAVYS SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. 021 565 65 65
Commentaires
Construction d'une extension et transformation du 1er étage pour aménagement des locaux du personnel.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228973
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Vieux-Port 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547015/1183570
Parc. 39
ECA 142,641,546
NRA 5,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NOBS NICOLE
1462 YVONAND
(PA) NOBS GABRIEL ET CLOÉ
1462 YVONAND
Auteur des plans
STUDER MELANIE BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 076 371 69 91
Commentaires
RÉNOVATION ET TRANSFORMATION DE LA MAISON FAMILIALE.
Dérogation
Art. 6 al. 4 et 5 RCPGA. Application de l'article 92 RCPGA. Art. 8 al. 1 RCPGA. Art. 9 al. 2 RCPGA. Art. 27 et 28 RLATC.
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229017
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Grandson
P-117-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Vergers 1b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538010/1183300
Parc. 474
ECA 729
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PANTET ARIANE-FRANÇOISE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Changement d'affectation et aménagement d'un studio.
Dérogation
Art. 27 RLATC (hauteur des locaux), al. 3 bâtiment avec planchers existants non modifiés applicable.
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229215
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-20-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Rocheray 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508790/1164160
Parc. 779
ECA 2348
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RENAUD CÉLINE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Rénovation et transformation d'une villa.
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229288
Nature
Adjonction
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Balcons du Lac 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541500/1181500
Parc. 602
ECA 405
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE CYRIL ET KASSIA
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
Auteur des plans
FAVRE CYRIL
ingenieur
Les Balcons du Lac 3
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
tél.
Commentaires
Construction d'une piscine avec pompe à chaleur, d'un muret et d'un cabanon de jardin.
08.03.2024 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229823
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-20-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Crêt Meylan»
Crêt Meylan 19, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506030/1160320
Parc. 2168
ECA 658
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRETEGNY MICHEL ROGER ET INGRID
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE : CREATION D'UN BALCON TERRASSE EN FACADE NORD-OUEST, ISOLATION DES FACADES SUD-EST ET NORD-OUEST.
Dérogation
Article 7 alinéa 5 RPEPC, Distance à la limite / Article 8 alinéa 5 RPEPC, Couverture du balcon par l'avant-toit.
