Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

20.01.2026 / FAO n° 6

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240829

Nature
Rénovation totale

Commentaires
Transformation et rénovation énergétique d'un bâtiment d'activités et logements.


20.01.2026 / FAO n° 6

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245711

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation d'une maison familiale, création de lucarnes et d'une terrasse.


20.01.2026 / FAO n° 6

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246705

Nature
Démolition totale

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°345.


16.01.2026 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
170446

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Agrandissement du rural existant, construction de couverts, création d'accès, et une place bétonnée,création d'ouvertures en façades. Construction d'une place de remplissage Pulvé/Lavage et pose de panneaux solaires en toitures. L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable.


16.01.2026 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
236804

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation d'un rural existant.


16.01.2026 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242098

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformations intérieures d'une habitation et assainissement énergétique.


16.01.2026 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243249

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation et extension d'une ferme rurale en habitation, avec réhausse de toiture, création d'ouvertures en façade et annexes.Le projet comprend un logement principal et un appartement indépendant.


16.01.2026 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245252

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA no B166, construction d'une salle OFSPO, d'un réfectoire scolaire, d'une bibliothèque-ludothèque, d'un parking souterrain de 100 places et d'installations sportives extérieures.


16.01.2026 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245298

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction de 3 villas contiguës par les locaux techniques, installation de 3 PAC air-eau.


16.01.2026 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245325

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Modification d'un appartement de 6,5 pces en un de 4,5 pces et un de 3 pces. Création d'un atelier de bricolage. Installation d'une pompe à chaleur en lieu et place de la chaudière à mazout. Création de 2 places de parc supplémentaires.


16.01.2026 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245369

Nature
Adjonction

Commentaires
Construction d'une adjonction et d'un couvert.


16.01.2026 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245657

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction de 10 villas contiguës en triplex avec 22 places de stationnement.


16.01.2026 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245816

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une nouvelle école secondaire sur le site de Montchoisi.


16.01.2026 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245966

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition du garage ECA N°101, construction de deux villas individuelles et d'un couvert végétalisé pour les logements du bâtiment ECA n° 39.


16.01.2026 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246151

Nature
Adjonction

Commentaires
Démolition d'un balcon en dalle béton. Reconstruction d'un nouveau balcon en ossature bois avec garde-corps avec PV intégrés. Création d'une place de parc couverte sous le nouveau balcon. Création d'un petit couvert au-dessus de l'entrée. Ajout d'un nouveau velux en toiture.


16.01.2026 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246178

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 544a, 544b, 1346 et 1494. Construction d’un immeuble de 12 logements, de couverts à vélos et à motos, installation d’une PAC air/eau extérieure et aménagement de 16 places de parc.


16.01.2026 / FAO n° 5

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246955

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction de 2 immeubles totalisant 14 appartements avec un abri de protection civile de 47 places, d'un couvert à voitures de 14 places et de 5 places de parc extérieures.


13.01.2026 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243433

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Isolation périphérique du logement « ouest » et création de 2 chambres dans les combles. Transformations et agrandissement du logement « est », création d’un logement dans le rural. Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC splitée.Démolition d'un chemin d'accès existant, création d'un nouveau chemin d'accès et de 6 places de parc. Abattage et remplacement de 2 arbres.


13.01.2026 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244255

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2738 et du garage ECA 4192, abattage d'arbres, construction d'un bâtiment de 10 logements avec parking souterrain.


13.01.2026 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246219

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Construction d'une habitation de 10 logements, de 5 places privatives couvertes et 15 places privatives non-couvertes.


13.01.2026 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246628

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Création d'une ouverture en toiture.


13.01.2026 / FAO n° 4

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
247071

Nature
Adjonction

Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219471

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouveau mât et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G GOSS.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
239907

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Réaménagement du bâtiment ECA n°1252, création d'un logement de 4 chambres et installations d'une pompe à chaleur air/eau.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240111

Nature
Adjonction

Commentaires
Construction d'un velux et d'une lucarne.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
240659

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation des bâtiments ECA n° 27 et 31, création d’un appartement. Modification des ouvertures en façades et en toitures. Aménagement de 6 places de parc, d’un couvert à voitures et d’un local pour 2 roues motorisés.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241338

Nature
Transformation(s)

Commentaires
TRANSFORMATION DU BÂTIMENT ECA N°7, CRÉATION DE LOGEMENTS ET INSTALLATION DE SONDES GÉOTHERMIQUES.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
241766

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un couvert à voiture et d'un cabanon. Installation de panneaux photovoltaïques.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242278

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA120 et construction de deux villas avec garages annexes.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242969

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un immeuble villageois de 12 appartement, 14 places de parking avec pompe à chaleur géothermique et panneaux solaire.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243301

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Mise en conformité d'un laboratoire de boucherie dans le bâtiment n°ECA 146.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243757

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Création d'un logement dans bâtiment n°64 ECA et de 2 places de parc.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244068

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une villa individuelle, de deux villas jumelles, installation de 3 PAC air/eau extérieures et création de 6 places de parc.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244255

Nature
Reconstruction après démolition

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2738 et du garage ECA 4192, abattage d'arbres, construction d'un bâtiment de 10 logementsavec parking souterrain et 3 places de parc extérieures.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244913

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Mise en conformité du bâtiment ECA n°1182 et de ses aménagements extérieurs. Construction d'un cabanon de jardin.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244999

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation d'une ancienne écurie en logement et construction d'un garage.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245882

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Séparation d'un appartement de 9 pièces en deux appartements (4.5p et 5.5p).


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246017

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Création d'un studio et d'une chambre dans la grange.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246599

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Rénovation du rez-de-chaussée et du 1er étage, aménagement des combles, création d'un local technique et installation d'une pompe à chaleur, création de fenêtres et d'une loggia sur le pignon est ainsi que de deux vitrages en toiture nord et pose de panneaux PV. Modification du couvert à voiture.


09.01.2026 / FAO n° 3

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246904

Nature
Agrandissement

Commentaires
Agrandissement et transformations du bâtiment ECA n° 1207; pose d'une isolation périphérique, remplacement du chauffage existant par une PAC air/eau extérieure et installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.


23.12.2025 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231435

Nature
Construction nouvelle

Commune
Giez
P-115-102-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle du jura

Coord. géogr. / N° parcelle
2537420/1184940
Parc. 323

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOURON-ULRICH ISABELLE
1429 GIEZ

(PA) BALMAT GUY IMMOBALM SA
1680 ROMONT

Auteur des plans
ABADE VÂNIA
architecte
Les Rochettes 4
1680 ROMONT
tél. 026 652 00 10

Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec pergola bioclimatique, garage et piscine intérieure.


23.12.2025 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244192

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-102-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«La Burtignière»
La Burtignière

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2502600/1157450
Parc. 3009,3010,3011
ECA --
NRA --

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WYSS MÉLANIE SYNDIQUE COMMUNE DE MORGES
1110 MORGES 1

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
Projet de régénération des sagnes de la Burtignière.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique une atteinte ' un biotope


19.12.2025 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
244303

Nature
Transformation(s)

Commune
Belmont-sur-Yverdon
C-351-101-1-2025-ME
P-351-22-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Villaret»
Rte de la Robellaz 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538060/1174650
Parc. 662
ECA B31
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAHFOUDH FREDJ FMF IMMOBILIER SÀRL
1025 ST-SULPICE VD

Auteur des plans
MICHALET ARCHITECTE LUCAS MICHALET ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de l'Ouriette 141
1170 AUBONNE
tél. 021 553 93 58

Commentaires
Modifications intérieures, agrandissement du souterrain, modifications des ouvertures en façades et des velux.


19.12.2025 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
245157

Nature
Adjonction

Commune
Giez
P-115-101-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Bruannes 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537519/1185051
Parc. 363
ECA 224
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUINCHARD JACQUES
1429 GIEZ

Auteur des plans
FILIPETTO THOMAS OPTIMALWAY SARL
Rte Suisse 8F
1296 COPPET
tél. 078 950 61 84

Commentaires
Installation d'un dispositif à hydrogène.


19.12.2025 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
246446

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-101-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538580/1184000
Parc. 322,1718,373
ECA 384,834,902
NRA 2,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NIKLAUS LIECHTI STEPHAN
1422 GRANDSON

(PA) GOSTANIAN JEAN-CHRISTOPHE SCIENCEXPLORER REAL ESTATE AG
8707 UETIKON AM SEE

Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 902 et 834 ; rénovation du bâtiment ECA n° 384 et construction d’un hôtel avec ateliers artisanaux, parking souterrain et piscine.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.12.2025 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242375

Nature
Rénovation totale

Commune
Le Chenit
P-140-100-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Mollards sur le Camp»

Coord. géogr. / N° parcelle
2507867/1160465
Parc. 2787

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NECKER YOLANDE ET HORACE
1202 GENÈVE

Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN ROCHAT & PRISSE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Simplon 25
1006 LAUSANNE
tél.

Commentaires
Rénovation totale de la toiture, revêtement en tôle d'acier (RAL 7016). Rénovation des fenêtres et de la porte à l'identique. Rénovation de la menuiserie intérieure.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


12.12.2025 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
209997

Nature
Transformation(s)

Commune
Bioley-Magnoux
P-352-99-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Oppens 8,10,12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544250/1175180
Parc. 122
ECA 73,B25
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAHUD SÉBASTIEN
1407 BIOLEY-MAGNOUX
PAHUD CORINNE
1407 BIOLEY-MAGNOUX
PAHUD RÉMY
1407 BIOLEY-MAGNOUX

Auteur des plans
FAVRE PASCAL EPURE ARCHITECTURE ET URBANISME SA
architecte
Pl. St-Etienne 1
1510 MOUDON
tél. 021 905 22 01

Commentaires
Aménagements extérieurs avec abattage d'arbres et d'arbustes, réfection d'un bardage et agrandissement d'une salle de bain.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.12.2025 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242636

Nature
Transformation(s)

Commune
Orzens
P-374-99-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Château»
Ch. du Château

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542310/1175130
Parc. 335
ECA 81,83
NRA 3,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SÉBASTIEN ALBERT TRANSBÂT IMMOBILIER SÀRL
1405 POMY
KEVIN MILICI KM CONCEPT SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
JODY MILICI NEXX SÀRL
1405 POMY

(PA) CAETANO DAVID
1303 PENTHAZ
(PA) LOPES BRAS GIL
1136 BUSSY-CHARDONNEY

Auteur des plans
PONTES ANDRÉ MYIHOME SA
architecte
Ch. du Rionzi 31-33
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 903 28 59

Commentaires
Transformation et affectation d'un rural en 5 appartements.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


12.12.2025 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
243443

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yvonand
P-388-99-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Rovray 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547291/1182894
Parc. 147
ECA 294a,294b,301,518,613,915
NRA 6,NA,6,6,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COSTANTINI LUIS VILLA STÉPHANE FONDATION SAPHIR
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DI GIAMBATTISTA OLIVIER KOMPIS SÀRL
architecte
Rue Cingria 5
1205 GENÈVE
tél. 022 314 14 31

Commentaires
Démolition de 6 bâtiments et construction d'un établissement médico-social de 84 lits.

Dérogation
Art. 6 al 4 et art. 63 du règlement communal d'Yvonand motif : augmentation du niveau du terrain de 1.30m pour répondre au risque d’inondation ECA. Art. 10 al. 1 du RLRou motif : compensation du patrimoine arboré.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.12.2025 / FAO n° 98

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
242023

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-98-1-2025-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Couvalau 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533845/1172795
Parc. 1231
ECA 511,752,789

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUPERREX RAYMOND
1373 CHAVORNAY

(PA) DUPERREX-FABRIZIO JENNY ET ALBERTO
1025 ST-SULPICE

Auteur des plans
KASPAR MARIE-CLAUDE KASPAR ARCHITECTES EPFZ SA
architecte
Rue du Pallin 5
1695 VILLARLOD
tél. 026 684 00 25

Commentaires
Démolition de 2 petits bâtiments et construction d'une villa avec garage, d'une piscine enterrée non chauffée et couverte et installation solaire photovoltaïque.

Dérogation
Art. 7.2 al. 1 RGCAT (forme de toiture)-app. art. 7.2 al. 2 RGCAT/ Art. 7.4 al. 2 RGCAT (matérialité toiture)-app. art. 7.4 al. 3 RGCAT/ Art. 7 RLRou (distance)/ Art. 36 LRou (distance)-app. art. 39 LRou.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie