Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240138
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-71-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Prés-du-Lac 10, 12, 14 et 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538580/1182215
Parc. 1340
ECA 3040,3055
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SINGY MARCEL SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION DES CHEMINOTS
1400 YVERDON
Auteur des plans
FORTE JEAN-MARC ESPACITÉ SÀRL
architecte
Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70
Commentaires
Rénovation énergétique, transformations intérieures et aménagement des combles des bâtiments ECA 3040 et 3055 abritant 28 logements au total.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240173
Nature
Transformation(s)
Commune
Ballaigues
C-257-71-1-2025-ME
C-257-65-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Champ aux Roses 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520730/1175665
Parc. 1471-3,1471-4
ECA 2962
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FFL - FONCIERE & FINANCIERE SA
1201 GENÈVE
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTE & AMÉNAGEMENT
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34
Commentaires
Aménagement des box n°3 et 4 pour bureau, studio d'enregistrement et dépôt.
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241619
Nature
Transformation(s)
Commune
Mathod
P-368-71-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Orbe 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533195/1179780
Parc. 75
ECA 137
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OVERNEY CORINNE ET ANDRE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) PROTECTIMMO SA
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
MICELI PAOLA A&C ARCHITECTURE + CONSULTANTS SÀRL
architecte
Rue du Torrent 5
1800 VEVEY
tél. 0219212650
Commentaires
Projet de rénovation et transformation du bâtiment n°ECA 137 classé en note 4 avec l'intégration de six nouveaux logements. D'une PAC, panneaux photovoltaïques et la création de 7 nouvelles places de parc.
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241896
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Orbe
P-271-71-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
CH. DES VIGNES 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530745/1174395
Parc. 1176
ECA 1409,1410
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WAGNIERE GILLIANE ET LAURENT
1310 ORBE
Auteur des plans
LYON OLIVIER ATELIER O
architecte
Rte de Neuchâtel 8
1032 ROMANEL-SUR-LAUSANNE
tél. 0216463213
Commentaires
Démolition d'un garage simple et construction d'un garage double.
Dérogation
Dérogation à l'article 37 LRou, limite de construction.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242069
Nature
Transformation(s)
Commune
Croy
P-265-71-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
La Riette 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526540/1171975
Parc. 345
ECA 75
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VETTER SÉBASTIEN ET CHEVALIER DELPHINE
1322 CROY
Auteur des plans
ROY FABIEN ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 75, agencement du galetas en bureau et création de 2 places de parc.
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242466
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-71-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Clos du Moulin»
Ch. du Moulin Chapuis
Coord. géogr. / N° parcelle
2536200/1181970
Parc. 506
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COCHET JOHN
1442 MONTAGNY-PRES-YVERDON
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'un hangar agricole, accès. L'art. 97 LAgr est applicable.
Dérogation
A larticle 76 du règlement communal sur la police des constructions (rapport faîte-corniche inférieur à 2). A l'article 79 du règlement communal sur la police des constructions (distance à la limite).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242727
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
P-110-71-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Pavé
Coord. géogr. / N° parcelle
2545190/1189600
Parc. 1960
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRUN ANNE ET MICHEL
1426 CONCISE
(PA) DE BLAIREVILLE MATHILDE ET MIGUEL
1436 CHAMBLON
(PA) SCHORI CÉLINE ET AESCHLIMANN YANNICK
2016 CORTAILLOD
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI-ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245520220
Commentaires
Construction de deux villas individuelles avec morcellement de la parcelle, selon gabarits posés.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242992
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-71-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevue 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539100/1184630
Parc. 688
ECA 1066
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORIN CAROLINE
1923 LES MARÉCOTTES
MORIN SABINE
1854 LEYSIN
(PA) COURVOISIER DIMITRI COURVOISIER SA
1006 LAUSANNE
Auteur des plans
MICHALET LUCAS LUCAS MICHALET ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de l'Ouriette 141
1170 AUBONNE
tél. 076 822 23 87
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°1066 et construction de 2 villas mitoyennes et d'un immeuble de 3 logements.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243302
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
C-110-71-1-2025-ME
P-110-43-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue André Dupasquier 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2545320/1189380
Parc. 170
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BJD IMMOBILIER SÀRL
1426 YVONAND
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Mise en conformité de la construction de 3 maisons villageoise de 4 logements chacune.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243372
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-71-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 47c
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538510/1181665
Parc. 6428
ECA 7286
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUFFAT RAOUL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Construction d'un garage avec deux places de parcs sur la parcelle 6428.
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244168
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-71-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Rasses
Coord. géogr. / N° parcelle
2528870/1186215
Parc. 3733
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JUNOD FRANCOIS
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ PHILIPPE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 STE-CROIX
tél. 0244542312
Commentaires
Construction d'un couvert à voitures de 5 places et installation de panneaux photovoltaïques en toiture.
Dérogation
A l'art. 22 du RCPAPC (Distance aux limites) en application de l'art. 111 du RCPAPC (Dépendances peu importantes).
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244260
Nature
Adjonction
Commune
Pomy
P-375-71-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Cuarny 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541270/1179130
Parc. 599
ECA 482
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PELLAUX AURÉLIA ET LEDESMA GILLES
1405 POMY
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Création d'une pergola bioclimatique.
05.09.2025 / FAO n° 71
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244288
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
C-277-71-1-2025-ME
P-277-95-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519415/1174360
Parc. 198
ECA 1399,1508
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KUNZLER PATRICE ET CATHERINE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Modifications des aménagements extérieurs et construction d'une pergola.
02.09.2025 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243825
Nature
Construction nouvelle
Commune
Baulmes
P-258-70-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Contornet 26
Coord. géogr. / N° parcelle
2530435/1182440
Parc. 545
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERUSSET BENOÎT PERUSSET ATELIER MÉCANIQUE SA
1446 BAULMES
Auteur des plans
CHEVALLEY NICOLE BUREAU D'ARCHITECTURE NICOLE CHEVALLEY SÀRL
architecte
Ch. de Fény 2
1070 PUIDOUX
tél. 021 946 29 73
Commentaires
Construction d'une station de lavage.
Dérogation
Art. 20 RPGA (distance à la limite).
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231025
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-69-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Chez Besson 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2510644/1164019
Parc. 424
ECA 587
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOLDENBERG SAMUEL GOLD CAPITAL HOLDING GMBH
8004 ZURICH
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598
Commentaires
Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VO079-1.
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236844
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-69-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Bas du Grandsonnet»
Ch. du Grandsonnet 1a, 1b
Coord. géogr. / N° parcelle
2539185/1184300
Parc. 1548,300
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PITTET JEAN-FRANÇOIS ET ANDRÉ GILLES CRP DE LINDUSTRIE VAUDOISE DE LA CONSTRUCTION
1131 TOLOCHENAZ
M. GILBERT PORCHET
1422 GRANDSON
Auteur des plans
SIMON PIERRE-ERIC PROCESSUS IMMOBILIER SA
architecte
Rue Rothschild 58
1202 GENÈVE
tél. 0223013415
Commentaires
Construction de deux bâtiments de logements, bureaux et parking souterrain.
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236851
Nature
Démolition totale
Commune
Grandson
P-117-69-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Bas du Grandsonnet»
Ch. du Grandsonnet
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539185/1184300
Parc. 1548
ECA 1211,B135,349
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PITTET JEAN-FRANÇOIS ET GILLES ANDRÉ CRP DE LINDUSTRIE VAUDOISE DE LA CONSTRUCTION
1131 TOLOCHENAZ
Auteur des plans
SIMON PIERRE-ERIC PROCESSUS IMMOBILIER SA
architecte
Rue Rothschild 58
1202 GENEVE
tél. 0223013415
Commentaires
Démolition de bâtiments industriels.
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239180
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
L'Abbaye
P-139-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Vers Chez Grosjean 33
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511275/1164450
Parc. 267
ECA 550
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOLAY DAMIEN ET LUCIE
1346 L'ABBAYE
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER 51 SA
architecte
Rue du Midi 44
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 429 20 18
Commentaires
Création d'un studio à usage familial, changement d'affectation, mise en conformité chaufferie.
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239421
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-69-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Bel Air»
Ch. du Coteau 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540490/1180820
Parc. 2459
ECA 3958
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KEV MAISONS SÀRL
1353 BOFFLENS
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA ASSOCIÉS JAQUIER-MARTIN SÀRL
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11
Commentaires
Démolition de la villa n°3958 et abattages d'arbres. Construction de 3 villas contiguës, aménagement de 4 places de stationnement.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241327
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Grand Borne»
Coord. géogr. / N° parcelle
2524014/1186738
Parc. 1321,2886,DP 76
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
FONDATION PRIMEROCHE
1008 PRILLY
DGMR
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
Rue Neuve 10
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 455 41 33
Commentaires
Création d'un parcours VTT "L'Auberson - Les Fourgs" sur chemins existants.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241954
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 47 et 47b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538535/1181675
Parc. 1097
ECA 1797,1798
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GILLIÉRON PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Construction d'un bâtiment de 6 appartements et un local commercial.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242255
Nature
Transformation(s)
Commune
Champvent
P-354-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Soleil 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534158/1181872
Parc. 83
ECA 135
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAHRNI VALÉRIE ET GUILLAUME
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Rénovation de la toiture et des combles.
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243043
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Promenade 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536550/1177356
Parc. 43
ECA 234
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'EPENDES
1434 EPENDES
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÁRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Grande salle : mise en conformité de la protection incendie.
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243048
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Colombaires 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539590/1184675
Parc. 272
ECA 305
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TANNER PHILIPPE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n°305, aménagement d'un 2 pces au rez inférieur.
Dérogation
Art. 36 LRou, appl. art.82 LATC.
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243254
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
A-277-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Parcelle 1816»
Rue de Plans-Praz 15
Coord. géogr. / N° parcelle
2519605/1174130
Parc. 1816
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLLET JEAN-FRANÇOIS ET JAUNIN DANIÈLE
1121 BREMBLENS
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Construction d'un immeuble de 11 logements et de locaux commerciaux occupant une partie du rez-de-chaussée.
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243954
Nature
Construction nouvelle
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Vallon du Nozon»
Coord. géogr. / N° parcelle
2525400/1172200
Parc. Rom_54,Rom_106,Rom_138,Rom_220,Croy_110,Croy_12
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE ROMAINMÔTIER-ENVY
1323 ROMAINMÔTIER
ROY ETIENNE ET LILIANE
1322 CROY
COMMUNE DE CROY
1322 CROY
JEAN-MARIE SURER FONDATION DE ROMAINMÔTIER
1323 ROMAINMÔTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUE THORENS & ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
Commentaires
Sentier didactique avec l'installation de 12 modules dans le terrain.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 1
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244079
Nature
Transformation(s)
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Butte pare-balles du stand de tir 300m»
Rte de Mauborget
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537236/1188141
Parc. 56
ECA 94
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE FONTAINES-SUR-GRANDSON
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
Auteur des plans
BENYAHIA NADIA TRIFORM EA SA
ingenieur
Bd de Pérolles 55
1700 FRIBOURG
tél. +41 26 347 22 74
Commentaires
Le projet concerne l'assainissement de la butte du stand de tir 300m de la commune de Fontaines-sur-Grandson, impliquant des travaux d'excavations des zones polluées et leur remise en état, ainsi que le démantèlement de la ciblerie, défrichement temporaire de la zone d'assainissement.
Dérogation
Demande de défrichement temporaire (1280 m2).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 1280 m2
29.08.2025 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244081
Nature
Construction nouvelle
Commune
Premier
P-272-69-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Vallorbe 5
Coord. géogr. / N° parcelle
2524015/1173120
Parc. 147,432
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CASTRO HERNAN RAFAEL ET RUTH MARGRIT
1324 PREMIER
THÖNI RAPHAEL ET SOLANGE
1324 PREMIER
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Enquête pour construction d'un couvert à voitures et mise en conformité des murs.
Dérogation
Le couvert à voitures déroge à l'art. 9 RCPC (distance à la limite).
26.08.2025 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236635
Nature
Adjonction
Commune
Suscévaz
P-379-68-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Fossy 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534470/1179640
Parc. 67
ECA 94
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAGISTRAL MICHAEL
1437 SUSCÉVAZ
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Création d'une terrasse et transformation énergétique: pose d'une isolation extérieure, changement du chauffage et de certaines fenêtres.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
26.08.2025 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240709
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-68-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Sentier»
Rue de l'Hôpital 10, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506850/1161955
Parc. 3155
ECA 1341
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN MARIA ET ALEX
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
CHASSOT LAURENT EMIXI
architecte
Rue de Sébeillon 9b
1004 LAUSANNE
tél. +41768225101
Commentaires
Agrandissement du balcon en façade sud et ajout d'une porte-fenêtre au sous-sol en façade ouest.
Dérogation
Dérogation à la distance aux limites selon lart. 17 du RPEPC Commune du Chenit concernant le balcon.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
26.08.2025 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243334
Nature
Transformation(s)
Commune
Vugelles-La Mothe
P-386-68-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Roche aux Corbeaux 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534130/1186335
Parc. 236,94
ECA 116a,116b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PROPRIÉTÉ DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE DDPS ARMASUISSE IMMOBILIER SECTION D
3003 BERN
COMMUNE DE VUGELLES-LA MOTHE COMMUNE
1431 VUGELLES-LA MOTHE
(DDP) BEURET MARCEL
1431 VUGELLES-LA MOTHE
Auteur des plans
MARTIN CEDRIC ARCHITECTE
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Construction d'un espace de stockage de fourrage, pose d'une citerne et pose de panneaux solaires.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.08.2025 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243911
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-68-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540545/1187000
Parc. DP1027,DP1019,DP1017,93
ECA 116,117
NRA 2,2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Mise en conformité LHand de l'arrêt de bus Champagne, collège et sécurisation du passage piéton.
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234211
Nature
Rénovation totale
Commune
Molondin
P-370-67-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Collège 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547316/1178908
Parc. 31
ECA 66
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CSC IMMO SA
1409 CHANÉAZ
Auteur des plans
MARTIN SONIA 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00
Commentaires
Transformation et rénovation d'une ferme avec démolition et reconstruction d'une partie de la grange, pompe à chaleur avec sondes géothermiques, pose de panneaux solaires et construction de places de parc.
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237907
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-67-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Crause 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543570/1178990
Parc. 338
ECA 204
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE LA CRAUSE : D'ONOFRIO JUSTINE ET DANIELE DURUZ ANNE CLAUDE EASY GÉRANCE SA
1406 CRONAY
(PA) MONTAGNA AURÉLIE ET D'ONOFRIO JUSTINE
1406 CRONAY
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILLIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 204. Construction de 2 villas individuelles.
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238752
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-67-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand Bois»
Rte de Boraz
Coord. géogr. / N° parcelle
2539155/1187705
Parc. 339
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Extension d'une place de dépôt.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240983
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-67-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Neuve 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528460/1186200
Parc. 406
ECA 415
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCARD FRANÇOIS
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER 404
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Création de trois studios dans les combles en remplacement de chambres existantes.
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241514
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-67-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Devin»
Coord. géogr. / N° parcelle
2530485/1173715
Parc. 2429
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANG FRANCIS
1350 ORBE
Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Agrandissement d'une fumière. Création d'une place de lavage. Réfection dallage existant. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242797
Nature
Adjonction
Commune
Grandson
P-117-67-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Remparts 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539420/1184560
Parc. 250
ECA 70
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BROCARD PIERRE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER 51 SA
architecte
Av. Haldimand 51
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Installation d'une climatisation pour les besoins d'un cabinet vétérinaire.
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243290
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-67-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Coudrex 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540130/1185150
Parc. 851
ECA 1365
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CFPS LE REPUIS - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE SPÉCIALISÉE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
MOUZO MARTIN MY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON
tél. 0787703110
Commentaires
Rénovation énergétique, pose de panneaux photovoltaïques et agrandissement de fenêtres.
Dérogation
A l'art.27 LVLfo (distance par rapport à la forêt).
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243717
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-67-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers-chez-Jaccard»
Ch. du Rocher 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529565/1185835
Parc. 2091
ECA 767
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANSERMET CHARLES GÉRALD
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
ANSERMET JACQUES J. ANSERMET INGÉNIEUR CIVIL SÀRL
ingenieur
Rte de Bonmont 15
1275 CHÉSEREX
tél. 022 362 18 82
Commentaires
Création de trois pièces à l'étage.
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244042
Nature
Transformation(s)
Commune
Champagne
P-109-67-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Savary
Coord. géogr. / N° parcelle
2539897/1187610
Parc. 339
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
BENYAHIA NADIA TRIFORM EA SA
ingenieur
Bd de Pérolles 55
1700 FRIBOURG
tél. +41 26 347 22 74
Commentaires
Le projet concerne un assainissement des buttes des stands de tir 50m et 300m de la commune de Champagne impliquant des travaux d'excavations des zones polluées et leur remise en état.
Dérogation
Demande de défrichement temporaire (1200 m2).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique un d'frichement de 1200 m2
22.08.2025 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
244091
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-67-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Sagne»
Rue du Centre
Coord. géogr. / N° parcelle
2528190/1185380
Parc. 869
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOTTIER CATHERINE
1450 SAINTE-CROIX LA SAGNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'un garage à voiture.
Dérogation
Dérogation à l'art. 11 RPGA (distance aux limites) en application de l'art. 111 RPGA (minime importance).
19.08.2025 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241553
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
C-140-66-2-2025-ME
P-140-60-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 46, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle
2507620/1162670
Parc. 1222
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASHI NAIM DEEN IMMOBILIER SA
1214 VERNIER
Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25
Commentaires
Modification des plans de construction du système de chauffage, ajout de 5 velux et d'un exutoire de fumée en toiture.
19.08.2025 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242790
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-66-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Tournelle 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2530775/1174970
Parc. DP 133
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Installation d'une terrasse pour le restaurant ONIWA.
19.08.2025 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
243598
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-66-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
«Le Crêt Meylan»
Ch. de la Scierie 1, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506040/1160255
Parc. 2154
ECA 1833
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN MARC ET SCHLUCHTER MARIE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CREATION D'UN BALCON - TERRASSE CREANT UNE TERRASSE COUVERTE.
Dérogation
Article 17 RPEPC - Distance à la limite / Article 18 RPEPC - Surface constructible
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239213
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-65-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Villars-Burquin / En Perreret»
Ch. de Bellevue 15 et 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538305/1188925
Parc. 864
ECA 3059,3060
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ANGELOSANTO JÉRÔME DENIS ET SVETLANA
1423 VILLARS-BURQUIN
SANCHEZ FERNANDEZ DAVID ET PAPEIL MARIE-AMÉLIE THÉRÈSE
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
SANCHO DUPRAZ INÉS ALPHA-GEO - INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Praz-Palud 7 - CP 191
1040 ECHALLENS
tél. 021 886 22 44
Commentaires
Construction dune piscine enterrée chauffée par une pompe à chaleur (air-eau).
Dérogation
A larticle 24 du règlement sur le plan daffectation communal et la police des constructions (mouvements de terre).
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240602
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-65-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Grand Borgeaud
Coord. géogr. / N° parcelle
2543245/1178519
Parc. 14B
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FLACTION DIDIER
1618 CHÂTEL-ST-DENIS
(PA) LEITE DA SILVA EDUARDO ET THAILLET THIERRY ST FONCIER SÀRL
1406 CRONAY
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0799033968
Commentaires
Création d'un immeuble de 5 logements.
Dérogation
Dérogation à l'art. 7 et 8bis.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240603
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-65-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Grand Borgeaud
Coord. géogr. / N° parcelle
2543240/1178520
Parc. 14C
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FLACTION DIDIER
1618 CHÂTEL-ST-DENIS
(PA) LEITE DA SILVA EDUARDO ET THAILLET THIERRY ST FONCIER SÀRL
1406 CRONAY
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0799033968
Commentaires
Création de 3 villas individuelles.
Dérogation
Dérogation à l'art. 8bis.
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240715
Nature
Construction nouvelle
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-65-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«EN BULANDAZ»
CH.DE BULANDE 12 B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529365/1171410
Parc. 1658
ECA 346
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BYNS SARL C/O COGESTIM S. A.
1180 ROLLE
Auteur des plans
MALLAUN BARBARA ATELIER ARCHITECTURE MALLAUN-HOFMANN
architecte
AV. DE FRANCE 90
1004 LAUSANNE
tél. 079 233 30 02
Commentaires
DEMOLITION DU BATIMENT 346 ECA ET CONSTRUCTION D'UNE HALLE INDUSTRIELLE AVEC 6 BOXS, 2 GARAGES, 1 LOGEMENT ET 12 PLACES DE PARC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
15.08.2025 / FAO n° 65
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240791
Nature
Transformation(s)
Commune
Treycovagnes
P-380-65-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 38-40
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536520/1180540
Parc. 106
ECA 32a
NRA 2,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT STÉPHANE
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Transformation intérieure, rénovation de la toiture avec création de 6 lucarnes, transformation énergétique complète de l'annexe au sud, et changement de chauffage du bâtiment ECA 32a.
Dérogation
Dérogation à l'art 14 du RPGA, pour s'adapter aux exigences de la DGIP pour le bâtiment historique classé note 2. Alignement Obligatoire des Constructions, Art 19 et Art. 45 du RPGA, dû à la pose d'isolation périphérique à l'annexe.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
