Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
28.03.2025 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239392
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Création d'un 2 pièces dans les combles du bâtiment ECA n°31.
28.03.2025 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239717
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Affectation des modules 17 à 27. Création d'ateliers d'artisanat.
28.03.2025 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239721
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Affectation des modules 1 à 2 et 28 à 36, création d'ateliers mécaniques auto/moto.
28.03.2025 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239724
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Affectation des modules 6 à 16, création de dépôts.
28.03.2025 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239729
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Affectation des modules 3 à 5, création d'un crossfit.
28.03.2025 / FAO n° 25
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240204
Nature
Agrandissement
Commentaires
Installation d'une pile à combustible, y compris 2 armoires H2 Réserve pour l'alimentation de secours du système radio national des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité Polycom - à côté du bâtiment technique existant. / AUBS.
25.03.2025 / FAO n° 24
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239962
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une citerne enterrée et de places d'abreuvement, pose de conduites enterrées et d'une pompe solaire pour abreuver le bétail.
21.03.2025 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233656
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-23-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Grand Pâquier»
Le Grand Pâquier 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531940/1173845
Parc. 369
ECA 1938a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HÄNGGI MICHAEL HAMI-AGADES AG
6373 ENNETBÜRGEN
Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Adolphe-Ribaux 7
2022 BEVAIX
tél. 078 897 15 78
Commentaires
Transformation du Bâtiment ECA n°1938a : Aménagements d'un centre d'accueil et de soins pour animaux sauvage à l'intérieurs de la halle existante et ouvertures en façades.
Dérogation
Dérogation règlement PPA (aire de dégagement) : annexe ou dépendance.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.03.2025 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234739
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-23-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Ducats»
Ch. des Ducats 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531650/1174960
Parc. 285
ECA 2100,2208
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOBET DOMINIQUE FENACO SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1070 PUIDOUX
Auteur des plans
GROSSO DANIEL CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2b - CP320
1000 LAUSANNE 16
tél. 0213214466
Commentaires
Transformation et agrandissement de la station-service existante. Création d'un shop au rez du bâtiment existant et d'un espace administratif à l'étage. Assainissement énergétique de l'enveloppe. Démolition des couverts à voitures existants. Parking de 21 places.
21.03.2025 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236202
Nature
Transformation(s)
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-23-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Champ Pittet 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541110/1181490
Parc. 398
ECA 294
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUSIC RIFAT ET SEJMENOVIC ALMA
1425 ONNENS
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Création d'une fenêtre, d'une cuisine d'été, d'un mur de soutènement pour création de places de parc extérieures.
21.03.2025 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237226
Nature
Agrandissement
Commune
Orbe
P-271-23-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Arnex 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530459/1174444
Parc. 2629
ECA 2558
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MÜRNER JOËL
1350 ORBE
MÜRNER RACHEL
1350 ORBE
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Agrandissement d'une villa par l'ajout d'une pièce sur la terrasse de l'étage.
21.03.2025 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238062
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-23-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Tabonneires»
Ch.de Passon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531590/1174520
Parc. 2607
ECA 2964
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(DDP) FORTES PIERRE-LAURENT MARANGO IMMO SA
1350 ORBE
Auteur des plans
FULGOSI FEDERICO HABITAT CONSULTING SARL
architecte
Ch. de Marcy 6
1162 ST-PREX
tél. 021 806 12 29
Commentaires
Adjonction d'une halle de stockage, 35 places de stationnement.
21.03.2025 / FAO n° 23
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240488
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champvent
P-354-23-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Battoir
Coord. géogr. / N° parcelle
2533545/1181655
Parc. DP103,125
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAILLARD CHRISTOPHE
1443 CHAMPVENT
COMMUNE DE CHAMPVENT
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
PITTER SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 424 60 70
Commentaires
Aménagement d'une aire de rebroussement provisoire pour bus.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.03.2025 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235001
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Pêcheurs 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539610/1181795
Parc. 2350
ECA 4406
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D' YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX SA
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 4G et 5G / YVLA.
14.03.2025 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236035
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue du Cheminet 6 et 6b»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538405/1181350
Parc. 276
ECA 1596
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROVERO CHRISTIAN
1042 BETTENS
ROVERO GENEVIÈVE
1453 BULLET
ROVERO ISABELLE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
architecte
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 0794605790
Commentaires
Amélioration thermique de l'enveloppe du bâtiment ECA 1596, transformation des balcons et création d'un appartement dans les combles.
14.03.2025 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236431
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-21-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Le Coudray
Coord. géogr. / N° parcelle
2533910/1168890
Parc. 546
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SALZMANN THIERRY
1372 BAVOIS
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Installation d'un abri-tunnel et création d'un accès.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
14.03.2025 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237284
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
P-124-21-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue William-Barbey 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528265/1185790
Parc. 786
ECA 2008,2212,2383
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZAHNO JÉRÔME
1450 SAINTE-CROIX
ZAHNO SANDRINE
1450 SAINTE-CROIX
DUVOISIN ALAIN
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Pose de 3 containers derrière le garage existant et modification des surfaces d'accès.
Dérogation
Dérogation à l'art. 22 RCPAPC (distance aux limites), en application de l'art 111 RCPAPC (dépendances de peu d'importance).
14.03.2025 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237459
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-21-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Crause
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543540/1178960
Parc. 337,779,778
ECA 193,124
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARREL NICOLAS
1406 CRONAY
(PA) LEITE DA SILVA EDUARDO ET TAILLET THIERRY ST FONCIERS SÀRL
1406 CRONAY
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél. 0799033968
Commentaires
Démolition partielle des bâtiments ECA N° 124 et 193. Création de deux villas mitoyennes.
Dérogation
Dérogation à l'art. 8bis, CUS à 0,48, selon accord préalable de la commune. Dérogation à l'art. 16 alinéa 3, selon accord préalable de la commune, pente de la toiture des couverts à voiture de 5 degrés.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
14.03.2025 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237571
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-21-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rte de Cheseaux 31
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540867/1181368
Parc. 2993
ECA 4756
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCARPA COSIMO ET PASTORE LORENZA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DELACRÉTAZ BERNARD BUREAU D'INGÉNIEUR - GÉOMÈTRE BREVETÉ
ingenieur
Rte du Collège 2
1040 ST-BARTHÉLEMY VD
tél. +41 21 882 53 73
Commentaires
Agrandissement de la pergola existante et pose de panneaux photovoltaïques.
14.03.2025 / FAO n° 21
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239818
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-21-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Ch. des Hêtres 13»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528005/1186475
Parc. 3588
ECA 1894
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KNEUSS JÉRÔME PASCAL HERVÉ
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Aménagements extérieurs, ouverture toiture, modification façade sud, transformations intérieures et réfection sas entrée.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
11.03.2025 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236928
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-20-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Alpage de La Ronde Noire»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537852/1192810
Parc. 2419,2418
ECA 2038,2039
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DU PASQUIER JEAN-NOËL
1227 CAROUGE
YVES DE MONTMOLLIN ABBAYE THORMANDAZ SA
2000 NEUCHÂTEL
Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17B
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 42 18
Commentaires
Pose de citerne enterrée, installation de pompage solaire, création de places d'abreuvement pour le bétail, remplacement et pose de conduites enterrées.
Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11.03.2025 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239844
Nature
Construction nouvelle
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-20-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Chenau»
Rte de la Robellaz - Le Villaret
Coord. géogr. / N° parcelle
2537960/1174750
Parc. 410
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN PATRIC
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'un hangar agricole. L'article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.03.2025 / FAO n° 20
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239990
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-20-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rochettaz 4, 4a, 6, 6a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519345/1174275
Parc. 85
ECA 1531
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUCHS PIERRE-ANDRÉ
1937 ORSIÈRES
TURSINI IRÈNE LOUISA
1350 ORBE
(PA) BLANC OLIVIER (N° 1) LES BICHES SA (N°1)
1337 VALLORBE
(PA) CARNAL PATRICIA (N °2) ET MAGNENAT STEVE (N° 3) FLEXIPROIMMOBILIER SARL (N°2) ET GESTIVAL IMMO. ET PROMO. SARL (N°3)
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°1531 et construction de 2 villas jumelles à 2 logements.
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235397
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«"Champs-Lovats"»
Rue des Champs-Lovats 27
Coord. géogr. / N° parcelle
2539808/1179952
Parc. 1605
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
FERRARI JEAN-BAPTISTE FERRARI ARCHITECTES LAUSANNE SA
architecte
Av. Benjamin-Constant 1
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 72 72
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 3593a et 3593b, reconstruction d'un nouveau centre d'exploitation de la Direction des ressources et du patrimoine naturels DGE-DIRNA, construction d'un couvert à voiture, d'un abri pour chiens, création de 18 places de parc extérieures et abattages d'arbres.
Dérogation
Art.14 al. 1 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236936
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Innovation
Coord. géogr. / N° parcelle
2538780/1179490
Parc. 3016
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESSEMONTET PIERRE ET ZURCHER FRANÇOIS COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
SACHA KARATI ECA (ETABLISSEMENT CANTONAL D'ASSURANCES)
1001 LAUSANNE
SAMUEL ROYER ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE
(PA) GONZALEZ MANUEL ET VENDITTI JEAN-PAUL CIFER SA
1305 PENTHALAZ
Auteur des plans
STENDARDO CARMELO 3BM3 ATELIER D'ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Saint-Julien 5B
1227 CAROUGE
tél. +41 22 708 01 80
fax +41 22 708 01 81
Commentaires
Construction d'une école professionnelle destinée aux électriciens et électriciennes de réseau et création de 20 places de parc extérieures non couvertes.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237154
Nature
Agrandissement
Commune
Yvonand
P-388-19-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Petite Amérique 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547935/1183325
Parc. 2553
ECA 943
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVONAND
1462 YVONAND
(DDP) TENNIS CLUB YVONAND TCY
1462 YVONAND
Auteur des plans
LOGOZ ANTOINE BUREAU 9.81 INGÉNIEURS CONSEILS SÀRL
Rte de Grancy 16B
1116 COTTENS (VD)
tél. +41798542669
Commentaires
Agrandissement de la buvette du club de tennis.
Dérogation
Néant
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238319
Nature
Transformation(s)
Commune
Croy
P-265-19-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526550/1172070
Parc. 340
ECA 119
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SI HÔTEL DE LA GARE SA
1322 CROY
Auteur des plans
LHOTELLERIE LOUIS ERAIKI ARCHITECTES
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0245552535
Commentaires
Transformation de l'annexe du restaurant de la Gare en un espace de Coworking.
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238574
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-19-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Carre
Coord. géogr. / N° parcelle
2525710/1185870
Parc. 1011,1017,1083
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
SCHREYER JÉRÉMIE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'AUBERSON ET ENVIRONS
1454 L'AUBERSON
(PA) COMMUNE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Réalisation dun parking de 18 places, dune aire pour 4 camping-cars et réfection du terrain de sports.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238676
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-19-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Parc des Quatre-Marroniers
Coord. géogr. / N° parcelle
2539675/1180840
Parc. 1733
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
SCHÜLL RAPHAËL ALFRED ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. des Roses 11
1020 RENENS
tél. 021 312 60 44
Commentaires
Réaménagements extérieurs pour l'implantation d'un parc intergénérationnel Hopp-la.
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239359
Nature
Transformation(s)
Commune
Rances
P-273-19-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Crêt 3 et 5 / Rue d'En Haut la Ville
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530575/1179120
Parc. 61
ECA 46a,46b
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIGUET ARIANE DANIELLE ET PIGUET JACQUES OLIVIER
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Ste-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Transformations, agrandissement de l'appartement existant dans le volume bâti. Remplacement du chauffage à mazout par une chaudière à pellets. Pose de panneaux photovoltaïques.Création d'ouvertures en façades.
07.03.2025 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239412
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-19-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536700/1177570
Parc. 78
ECA 137,131,130,187,215,127
NRA 2,3,4,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SA DES DOMAINES AGRICOLES DE LA SRA
3270 AARBERG
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Av. Jaques-Dalcroze 102
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Reconstruction après incendie. Halle stockage pour fourrage 10'000m3. Couverture de la fosse existante.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.03.2025 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234951
Nature
Construction nouvelle
Commune
Lignerolle
P-269-18-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En Sonville
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525260/1177245
Parc. 570
ECA B20
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACQUEMIN ARMELLE MARIE LUCE ET COURTINIER LAURENT MICHEL GÉRARD
1357 LIGNEROLLE
(PA) BESSA ANDRÉ AB INVESTISSEMENTS SA
1026 ECHANDENS
Auteur des plans
MEDINA MATTHEW MEDINA ARCHI SARL
architecte
Rte de Cully 35
1091 GRANDVAUX
tél. +41 79 275 20 00
Commentaires
Démolition du cabanon n° ECA B20. Construction d'une villa individuelle avec une PAC air/eau intérieur et une pergola, de deux villas mitoyennes avec une PAC air/eau intérieure et deux pergolas, deux garages doubles et trois places de parc.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
28.02.2025 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238518
Nature
Agrandissement
Commune
Le Lieu
P-141-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Charbonnières»
Rue des Chappes 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514020/1169020
Parc. 776,779,780,DP1106
ECA 208
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PIGUET JEAN-FRANÇOIS ET CHRISTINE ALBERTANO ANDRÉ COMMUNE DU LIEU
1342 LE PONT
ALBERTANO ANDRÉ PROPRIÉTAIRE PARCELLE RF NO 780
1342 LE PONT
AUBERT BRÜHLMANN SYLVIE OMMUNE DU LIEU PROPRIÉTAIRE DP 1106
1345 LE LIEU
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 021 825 53 76
Commentaires
Surélévation de la toiture et création de lucarnes et de 5 places de parc extérieures. Réunifications parcellaires.
Dérogation
Article 7 alinéa 7 RPEPC. Distance entre bâtiments / 4.45 m. Pour création appartements dans les combles.
28.02.2025 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238666
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Domaine public communal
Coord. géogr. / N° parcelle
2533280/1170495
Parc. DP 162
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE BAVOIS
1372 BAVOIS
Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Réalisation d'un abribus.
28.02.2025 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238944
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Marais 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547210/1183385
Parc. 1738
ECA 653
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MENTHA EMMANUELLE ET TANGUY SAMUEL
1400 YVERDON-LES-BAINS
REBEAUD ANNE-MARIE JEAN-CLAUDE PIERRE-ALAIN ANNICK STÉPHANE ET BÉATRICE
1462 YVONAND
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
TRANSFORMATION DU BÂTIMENT N°653 ECA : démolition de murs intérieurs, création d'une porte-fenêtre, création d'un escalier extérieur, aménagement d'une terrasse.
28.02.2025 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239295
Nature
Agrandissement
Commune
Champvent
P-354-17-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Fossaux 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534620/1181990
Parc. 2023
ECA 2039
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KORF ALAIN ET CÉLINE
1443 VILLARS-SOUS-CHAMPVENT
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Agrandissement d'une maison avec création d'un nouveau logement.
25.02.2025 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235919
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-16-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Riettaz
Coord. géogr. / N° parcelle
2536800/1182660
Parc. 766
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROMERIO ADRIEN ET DELPHINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Construction d'une villa de deux logements, de deux abris de jardin et de 4 places de parc.
Dérogation
Dérogation à l'article 8, la Municipalité peut appliquer l'article 86 RPGA
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234969
Nature
Construction nouvelle
Commune
Donneloye
P-362-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Les Granges de Gossens - 1407 Gossens
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543333/1177180
Parc. 1022
ECA 376
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOTTRAUX DIDIER
1407 GOSSENS
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ-de-la-Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 079 575 13 15
Commentaires
Construction d'une nouvelle fumière couverte avec place de lavage pour les pulvérisateurs de l'exploitation et nouvelle fosse à lisier.
Dérogation
Fosse à lisier : Art. 97 de la LAgr est applicable. Article 15 al. 2 RCPGA Article 16 al. 3 RCPGA Article 42 al. 1 PACom
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235747
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Rovray
P-377-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Arrissoules»
Rte des Granges 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549855/1183355
Parc. 405
ECA 234,235
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE ROVRAY
1463 ROVRAY
Auteur des plans
MONOD PIERRE-ALEXANDRE MONOD ARCHITECTE
architecte
Ch. de Bellevue 8
1073 SAVIGNY
tél. 079 795 18 21
Commentaires
Transformation des bâtiments ECA n°234 et 235, fermeture du porche dentrée et changement d'affectation.
Dérogation
- Limite des constructions selon plan du 19 août 1996, modif : bâtiment pré-existant. - Limite des construction selon PACom en voie d'approbation, motif : bâtiment pré-existant. -Article 2 al. 7 RPGA -Article 41 PACom -Article 28 al. 1 RLATC
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238231
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Vounoz 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540220/1180140
Parc. 3235
ECA 4705
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TURRIAN GRÉGORY ET VIQUERAT CINDY
1373 CHAVORNAY
(PA) GT INVEST SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
AKLIN CÉDRIC AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Pavés 22
2000 NEUCHÂTEL
tél. 0788971578
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°4705 et construction de 4 villas mitoyennes et 4 places de parc extérieures couvertes.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238324
Nature
Agrandissement
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-15-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En Colache 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544539/1188799
Parc. 561
ECA 152
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POINTET RAYMOND
6914 CARONA
Auteur des plans
MUMPRECHT DAVID ECO ENERGIE SÀRL
Impasse du Ziger 13
1784 COURTEPIN
tél. 026 675 48 76
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par 2 x PAC air-eau.
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238532
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-15-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Uttins 3a et 3b
Coord. géogr. / N° parcelle
2519310/1174110
Parc. 1792
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPUIS ROBIN ROCHA IMMOBILIER SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Construction d'une maison de 2 logements avec 3 places de parc et installation d'une PAC air/eau extérieure.
Dérogation
Art. 36 LRou (limite des constructions) et à l'art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238882
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
P-109-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Praz 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540930/1186535
Parc. 832
ECA 631
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOLUTIONS & FUNDS SA
1020 RENENS
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. de Renens 2b
104 LAUSANNE
tél. 0225252513
Commentaires
Aménagement d'un atelier, espace de stockage et bureau pour une entreprise de Menuiserie et charpente dans le Streetbox N° 64.
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239331
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Sous les Revinnoz»
Ch. du Battoir 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2518515/1173535
Parc. 1698
ECA 2047,2048
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHERPILLOD NICOLAS
1337 VALLORBE
Auteur des plans
FAVRE YVES MODULE-H ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Ferreyres 10 a
1315 LA SARRAZ
tél. 021 821 40 20
Commentaires
TRANSFORMATION INTÉRIEURE POUR CRÉATION SALON DE COIFFURE. ADJONCTION GARAGE PRÉFABRIQUE.POSE DE 20 PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES.
Dérogation
à l'art. 57 RPGA (Ordre des constructions et distances) en application de l'art. 23 (constructions annexes).
21.02.2025 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239670
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-15-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Grèves 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2544438/1188158
Parc. 289
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WUSTINER HANS-PETER
1426 CORCELLES-CONCISE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN BUREAU D'ÉTUDE JEAN CHATELAIN
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 0765767457
Commentaires
Rénovation et isolation du toit.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
18.02.2025 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229652
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-14-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Levant 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530945/1175975
Parc. 958
ECA 1129,1128
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESPONDS BERNARD ET CATHERINE
1875 MORGINS VS
(PA) PROMIS VENDU LEMAN CAPITAL SA - C/O MG CONSEIL SA I
1004 LAUSANNE
Auteur des plans
MILLAN JUAN CARLOS AD-ARCHITECTURE FRÉDÉRIC MAGNIN
architecte
Ch. du Clovy 28
1756 ONNENS
tél. 026 913 76 67
Commentaires
Démolition de l'habitation existante, construction d'un immeuble de 20 logements avec parking Orbe.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.02.2025 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236147
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-14-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En Chamard 55B
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537575/1182661
Parc. 443
ECA 406a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GONSET IMMEUBLES D'ENTREPRISES SA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC ATELIER 51 SA
architecte
Rue du Midi 44
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 374 63 55
Commentaires
Création d'un golf indoor, changement d'affectation de locaux commerciaux, pour activité sportive.
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
210474
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-13-6-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Bois de Ban
Coord. géogr. / N° parcelle
2530121/1186318
Parc. 2554
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0216517878
Commentaires
Modification d'une installation de communication mobile pour le compte de Sunrise UPC GmbH / VD643-4.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233540
Nature
Construction nouvelle
Commune
Démoret
P-361-13-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Frémérin»
Frémérin 1, 1415 Démoret
Coord. géogr. / N° parcelle
2547385/1176945
Parc. 83
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THUILLARD CLAUDE PASCAL
1415 DÉMORET
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Construction d'un hangar agricole, avec une fumière, une fosse à purin en HZAB et pose de panneaux solaires.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.02.2025 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234484
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-13-5-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Mouille Mougnon»
Coord. géogr. / N° parcelle
2527230/1187625
Parc. 1321,DP113
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux, La Mouille Mougnon (chemin agricole n°5).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
