Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234170
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation énergétique et transformation d'une maison individuelle.
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234390
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commentaires
Changement d'affectation pour le compte de Dynamic Devices Swiss Branch - Activités de recherche et développement dans le domaine du Life Science - production et réparation des robots et machines.
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235189
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Rénovation, transformation et extension du bâtiment ECA 54 (monument historique en note 1), aménagement de 8 logements et création de 4 places de parc extérieures, remplacement du système de chauffage par une chaudière à pellets.
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235734
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'une place en tout-venant.
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235896
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'une piscine chauffée.
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236067
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'une piscine enterrée chauffée, d'un pavillon de jardin et terrassements, Rajout de deux places de stationnement en grille-gazon. Pose d'une pompe à chaleur air-eau pour ECS et chauffage, bâtiment ECA n°340.
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236248
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réaménagement de la chaussée de l'avenue de la Plage.
13.09.2024 / FAO n° 74
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236442
Nature
Adjonction
Commentaires
Création de trois vélux, un exutoire de fumée et de deux cheminée dont une en façade.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233683
Nature
Adjonction
Commentaires
Surélévation pour la construction de 9 appartements. Modification de la terrasse et de l'emplacement des panneaux solaires. Ajout places de parc parcelle 3534.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233970
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de deux villas avec terrasses, couvert à voitures, panneaux solaires et deux PAC avec sondes géothermiques.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234047
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de deux villas individuelles avec morcellement de la parcelle. Pose de gabarits.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234051
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur sol-eau. Implantation de 3 sondes géothermiques.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234093
Nature
Agrandissement
Commentaires
Agrandissement d'un appartement dans le volume de grange.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234122
Nature
Agrandissement
Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT ET TRANSFORMATIONS DU BÂTIMENT EXISTANT.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234392
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Réfection d'une place de jeux et création d'une nouvelle place de rencontre minérale, avec incorporation d'une rampe PMR. Nouvelles plantations. Suppression d'un chemin en enrobé.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234704
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Modification d'une installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VD555-1.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234930
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment ECA 6038 : aménagement d'une cuisine pour la FYAE au rez-de-chaussée et création de locaux de stockage et d'artisanat au 1er étage.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234944
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures d'une maison villageoise; assainissement thermique de la toiture; modification et création d'ouvertures en façades; création d'un châssis rampant, d'une terrasse sur pilotis et de deux places de parc extérieures; déplacement d'une cabane de jardin existante.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235301
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235383
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'un nouvel arrêt de bus conforme LHand. Déplacement de trois places de stationnement, électrification de deux places.
06.09.2024 / FAO n° 72
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235727
Nature
Reconstruction après démolition
Commentaires
Reconstruction d'un ancien rural après démolition - Appartement et écurie - Aménagement extérieurs et PAC.
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229369
Nature
Transformation(s)
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Mauborget 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537465/1187515
Parc. 4
ECA 166
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PRO NATURA VAUD
1005 LAUSANNE
Auteur des plans
ROCHAT FLORIAN ROCHAT&PRISSE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Simplon 25
1006 LAUSANNE
tél. 00410793122857
Commentaires
AMENAGEMENT D'UN SECHOIR A PLANTES, D'UNE LOCAL DE TRANSFORMATION, ET ENTRETIEN DE LA GRANGE.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230565
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Ste-Croix
P-124-70-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Replans 780, 1450 Ste-Croix
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529990/1186345
Parc. 2902,2003
ECA 2602,2225a,2225b,2225c,2225d
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE STE-CROIX
1450 STE-CROIX
(DDP) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE LA PISCINE DE STE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP
Rue Centrale 22
1450 STE-CROIX
tél. 024 454 41 54
Commentaires
Rénovation de la piscine des Replans, Démolition des bâtiments ECA 2225 abcdCréation d'un nouveau bâtiment d'exploitation Minergie-P-Eco.Agrandissement du bâtiment technique piscine ECA 2602.Réaménagements extérieurs avec parc de loisirs.Réorganisation des parkings et création d'un passage piéton.
Dérogation
Art. 93 RCPAPC (toiture) Art. 12 RCPAPC (Hauteur des constructions) en application de l'art. 110d RCPAPC (constructions hors gabarits nécessaires à des besoins particuliers) Art. 27 LVLFO (distance forêt) en application à l'art.17 LVLFO (distance forêt)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230876
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Lieu
P-141-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
L'Epine 2, 1343 Les Charbonnières
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514222/1170004
Parc. 857
ECA 324
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN JEAN-MICHEL DAVID
3763 DÄRSTETTEN
Auteur des plans
KÄMPF HELEN WEGMÜLLER UND BRIGGEN ARCHITEKTUR AG
Staatsstrasse 115
3626 HÜNIBACH
tél. +41 33 251 27 17
fax
Commentaires
Projet de création d'une cheminée.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231261
Nature
Transformation(s)
Commune
Onnens (Vaud)
P-121-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542720/1187800
Parc. 21
ECA 69
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FANTOLI JULIEN
1422 GRANDSON
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES EPF
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Création de 2 logements dans une maison familiale.
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231974
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ste-Croix
P-124-70-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Rochettes 12 - 1454 La Vraconnaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2527150/1188242
Parc. 2784
ECA 1343
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAGNOUD PIERRE-ALEXANDRE
1454 LA VRACONNAZ
Auteur des plans
OKUMURA MARIKO
architecte
Rue du Petit-Chene 19
1003 LAUSANNE
tél. 0766025122
Commentaires
Reconstruction de la toiture avec velux et changement d'affectation de la partie grange et aménagement des combles.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232600
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Poissine 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541855/1186640
Parc. 1159
ECA 700
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAY JEAN-LOUIS
1422 GRANDSON
Auteur des plans
JAQUIER JUDITH FRUTSCHI JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15b
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Rénovation et assainissement énergétique de la villa annexe, remplacement du chauffage à mazout par un chauffage à bois, construction d'un couvert, d'une pergola et ajout de 3 places de parc.
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232785
Nature
Rénovation totale
Commune
Ballaigues
P-257-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Aubépine 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521590/1175905
Parc. 96
ECA 112
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUILLAUME JOËL
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024596010
Commentaires
Rénovation complète du bâtiment et aménagement des combles.Création d'un logement supplémentaire.Construction d'un couvert à voitures.Pose de panneaux photovoltaïques et d'une PAC air/eau.
Dérogation
A l'art.21 RPGA, en application de l'art.63 A l'art.14 CRF A l'art.27 RLATC pour la hauteur minimum de 2,40. Comme c'est existant la municipalité peut accorder un dérogation, selon l'art. précité (alinéa 3)
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235229
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bavois
P-259-70-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Croton»
Coord. géogr. / N° parcelle
2533020/1169290
Parc. 991
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DERLETH KARLHEINZ
110 MORGES
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Création de deux plans d'eau pour la nature et suppression des aménagements litigieux.
Dérogation
Le plan d'eau sud se situe dans l'aire forestière, application des art. 25 al. 2 LVLFo et 32 al. 3 LVLFo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235316
Nature
Adjonction
Commune
Bavois
P-259-70-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«A1 Yverdon - Lausanne»
Restoroute de Bavois
Coord. géogr. / N° parcelle
2533490/1169530
Parc. 1109
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SHELL ( SWITZERLAND ) AG
6340 BAAR
(DDP) SHELL ( SWITZERLAND ) AG
6340 BAAR
Auteur des plans
NOTZ DANIEL DZ BAUPLANUNG AG
Lättichstrasse 6
6340 BAAR
tél. +41 41 559 09 80
Commentaires
Installation d'un container Ad-Blue fixe de 4'000 litres avec pompe intégrée pour distribution aux camions.
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235506
Nature
Adjonction
Commune
Cronay
C-359-70-1-2024-ME
C-359-76-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Château»
Rue du Château 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543330/1178460
Parc. 25
ECA 44,45,46
NRA 4,2,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WOLFER ANITA ET CORFA CRISTIANO
1607 LES TAVERNES
Auteur des plans
MOLLET CLAIRE MBARCHITECTES
architecte
Av. Paul-Cérésole 4
1800 VEVEY
tél. 021 922 38 53
Commentaires
Ajout de 2 tabatières sur le pan SUD ECA 45.
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235789
Nature
Adjonction
Commune
Bavois
P-259-70-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«A1 Lausanne - Yverdon»
Restoroute de Bavois
Coord. géogr. / N° parcelle
2533570/1169530
Parc. 1110
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SHELL (SWITZERLAND) AG
6340 BAAR
(DDP) SHELL (SWITZERLAND) AG
6340 BAAR
Auteur des plans
NOTZ DANIEL DZ BAUPLANUNG AG
Lättichstrasse 6
6340 BAAR
tél. +41 41 559 09 80
Commentaires
Installation d'un container Ad-Blue fixe de 4000 litres avec pompe intégrée pour distribution aux camions.
30.08.2024 / FAO n° 70
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235972
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-70-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528954/1186017
Parc. 529
ECA 1757
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASTORIS JOSÉ PPE 3522 ET 3523
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Implantation de sondes géothermiques pour une pompe à chaleur.
27.08.2024 / FAO n° 69
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233140
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-69-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Tilleul 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535840/1172870
Parc. 3015
ECA 3035
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRUNDER CHRISTOPHE ET KALYANI
1374 CORCELLES SUR CHAVORNAY
Auteur des plans
CURRAT CLAUDE RLA ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de Moudon 10
1522 LUCENS
tél. 021 906 90 86
Commentaires
Aménagement d'un logement au rez, transformation, création d'ouvertures et création d'une place de parc.
Dérogation
Art. 9 RCPEPC, rythme des percements.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229518
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530025/1178365
Parc. 32
ECA 123
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALBARCA AGUILERA MONICA
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Transformation d'une maison de village avec création d'un local commercial au rez-de-chaussée et d'un appartement dans les combles.Mise en conformité d'un studio dans les combles.
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230184
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-3-2024-ME
C-387-55-2-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découvertes 14a-b-c
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539180/1179840
Parc. 5449
ECA 7486
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACIFICO SANDRO COPER-MO SA C/O BOURGEOIS AVOCATS SA ME OLIVIER WENIGER
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTURES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Redéploiement des locaux de la société Leclanché SA.
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230314
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Dent 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2517580/1170375
Parc. 753
ECA 170
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STEVENSON CRAIG ET DIANE
1974 ARBAZ
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 170.
Dérogation
Art. 28 RLATC (dimension des fenêtres) -> Contrainte de l'état existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232991
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sources 68
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540382/1180691
Parc. 3207
ECA 4702a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THEIN TANJA-JOSÉE ET ERIC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +41219052656
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233253
Nature
Transformation(s)
Commune
Vuiteboeuf
P-279-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 1, 1445 Vuiteboeuf
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532550/1184428
Parc. 511
ECA 198
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE VUITEBOEUF 5766
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
HENZER MICHAEL COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Modification dun site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_3213A).
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233445
Nature
Transformation(s)
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Bourg 5, 1323 Romainmôtier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525160/1171844
Parc. 37
ECA 98
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE ANDRÉS ALBERTO
1323 ROMAINMÔTIER
MISSIRLIAN PATRICK
1323 ROMAINMÔTIER
Auteur des plans
ZURBUCHEN BERNARD M+B ZURBUCHEN-HENS SARL
architecte
Ch. de Maillefer 19
1018 LAUSANNE
tél. 0216475069
Commentaires
Le projet consiste à transformer les combles de la maison existante pour y installer un lit et un ensemble sanitaire. Il faut pour cela isoler la toiture sous chevron, installer divers éclairages en toitures, isoler les murs et modifier la charpente pour permettre linstallation du projet.
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233486
Nature
Transformation(s)
Commune
Vugelles-La Mothe
P-386-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Trois Fontaines 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534282/1186219
Parc. 18
ECA 117
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEMONT NATACHA ET DERUNGS HUGO
1431 VUGELLES-LA MOTHE
Auteur des plans
MERGEL BERNHARD MERGEL & COMPAGNONS SÀRL
architecte
Av. De-Gallatin 13
1203 GENÈVE
tél. 076 2021196
Commentaires
Création d'un appartement dans une maison villageoise.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234804
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Bas des Bioux 10, 1346 Les Bioux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2509761/1163412
Parc. 41
ECA 337
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REYMOND ADRIEN
1346 LES BIOUX
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Création d'un local de chauffage dans l'annexe, installation d'une chaudière à pellets avec local de stockage adjacent, création d'un réseau hydraulique de distribution par radiateurs.
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235274
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Calamin 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540248/1179980
Parc. 5418
ECA 6095
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEN OS FRÉDERIC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
RINALDI JOHAN HELVETIA ENERGY SA
Rte de Lausanne 30
1853 YVORNE
tél. 079 360 23 61
Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur géothermique.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235462
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Sports 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2533800/1173145
Parc. 598
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PANCHAUD CÉLINE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée par pompe à chaleur et d'un cabanon de jardin.
Dérogation
Le cabanon de jardin déroge à la distance à la limite (art. 5.4 RCAT), application de l'art. 5.7 RCAT (petits bâtiments).
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235741
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2547562/1183229
Parc. 2008
ECA 1042a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VERDON PATRICE
1462 YVONAND
Auteur des plans
RASELLI JONATHAN RASELLI INGÉNIEUR
ingenieur
Rue de Mortaigue 10
1462 YVONAND
tél. 079 242 04 31
Commentaires
Isolation de la toiture, remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau.
Dérogation
Néant
23.08.2024 / FAO n° 68
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
235745
Nature
Construction nouvelle
Commune
Novalles
P-120-68-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Clos»
Coord. géogr. / N° parcelle
2535855/1186710
Parc. 13
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KOBI SERGE
1431 NOVALLES
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Aménagement d'une aire d'exercices et de parcs pour chevaux.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.08.2024 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226052
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-67-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ des Vignes»
Ch. de Chalamont 4a et 4b
Coord. géogr. / N° parcelle
2536270/1177130
Parc. 562
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GONIN VINCENT
1434 EPENDES
(PA) PILLOUD YANN ET HOMBERGER FANNY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
MACHADO RAPOSO PEDRO AMARA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Adolphe-Ribaux 7
2022 BEVAIX
tél. 078 897 15 78
Commentaires
Construction d'une villa de deux logements, d'un couvert à voitures, de deux places de parcs extérieures et d'une piscine enterrée chauffée.
Dérogation
PQ Champ des Vignes art. 11 - Hauteur à la corniche / art. 16 - Longueur lucarne / art. 17 - Ouverture en toiture / art.22 - Hauteur corniche bâtiment annexe.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.08.2024 / FAO n° 67
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230903
Nature
Transformation(s)
Commune
Rances
P-273-67-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Petit-Noux 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530530/1179288
Parc. 73
ECA 170
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIDUCCI GAËLLE ET YOANN
1439 RANCES
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air-eau extérieure, isolation thermique intérieure des murs de façades.
16.08.2024 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
207505
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Concise
P-110-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 4-6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545180/1189090
Parc. 128,127,128
ECA 655,508,172
NRA 6,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASSER PIERRE
1400 YVERDON-LES-BAINS
PELLA SANDRA & FABRICE
1426 CONCISE
(PA) GASSER PIERRE GDS IMMOBILIER SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n°508, 172 et 655, construction d'un petit immeuble locatif avec installations solaires photovoltaïques, d'un parking souterrain et aménagement d'une place de parc.
Dérogation
Article 8.4 : Distance entre les bâtiments : D=8 m. Application de l'alinéa 2 de l'article 8.4.
16.08.2024 / FAO n° 66
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232544
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-66-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Georges-Henri Piguet 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506875/1161880
Parc. 1641
ECA 1977,1546
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATHIEU CYRILLE KIF PARECHOC SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. +41 21 825 53 76
Commentaires
Construction d'un étage supérieur de la passerelle STS et aménagement d'un atelier de galvanoplastie.
