Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232598
Nature
Démolition partielle
Commune
Pomy
P-375-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Forge 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541050/1179065
Parc. 39
ECA 425,99
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CUCHE KEVIN ET WENDY ANNE
1435 POMY
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment 425 ECA, installation d'un portail électrique et modification d'une fenêtre en porte-fenêtre en façade est du bâtiment 99 ECA.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233312
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Provence
P-122-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Prises 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545544/1194205
Parc. 233
ECA 326
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRAGNIERE NICOLAS ET SANDY
1428 PROVENCE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 0765767457
Commentaires
Remplacement des cloisons et de la charpente existante. Installation d'une PAC extérieure, isolation des murs extérieurs et de la toiture.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233387
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Grandson
P-117-46-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Corcelettes»
Corcelettes 4b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540630/1185715
Parc. 2025
ECA 659,1062,1391
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FORESTIER SAMUEL DOMAINE SAMUEL FORESTIER SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA n° 1062. Création d'une place de lavage, place et accès à bétonner, changement d'affectation du bâtiment ECA n° 659 pour la création d'un magasin self-service et d'un local dégustation. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233533
Nature
Agrandissement
Commune
Vugelles-La Mothe
P-386-46-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534056/1186140
Parc. 113
ECA 108,73
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASQUIER CÉDRIC ET SYLVIE
1431 VUGELLES-LA MOTHE
Auteur des plans
RAHAL FAOUZI ACI GROUPE SA
architecte
Rte de l'Aéroport 1
1215 GENÈVE
tél. 021 558 30 01
Commentaires
Création d'un garage.
Dérogation
art. 20 RPGA, application art 39 RLATC.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233576
Nature
Adjonction
Commune
Grandson
P-117-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Château 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539455/1184545
Parc. 26
ECA 89
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FIKAJ ILIR F.I-RÉNOVATIONS SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN DOMENJOZ VANDERAUWERA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
Commentaires
Installation de deux stores et structures porteuses sur la terrasse existante.
Dérogation
A la limite des constructions du PPA du 17.03.2020 et à la surface inconstructible dans le prolongement du DP.
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230313
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-45-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Champs Plats 12, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505988/1160684
Parc. 2006
ECA 2429
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHUPBACH LAURENT
1348 LE BRASSUS
SCHUPBACH INES
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Remplacement du système de chauffage au bois par une pompe à chaleur air-eau.
Dérogation
Demande de dérogation Art. 17 RLVLEne
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231568
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Chenit
P-140-45-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Grands Crêts de bise»
Refuge de la Molasse 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2502370/1159260
Parc. 3001
ECA B28
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE RÉNOVATION A L'IDENTIQUE DU REFUGE DE LA MOLASSE 2.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique une atteinte ' un biotope
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231750
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
C-371-45-1-2024-ME
P-371-62-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Cotty Dessus 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537070/1182700
Parc. 360
ECA 309,310
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NUNES CARVALHO MAURO ET COLOMO SANZ BEATRIZ
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
MANCISIDOR MARIA ERAIKI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35
Commentaires
Rénovation énergétique de la maison existante et changement d'affectation du bâtiment ECA 310.
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232023
Nature
Transformation(s)
Commune
Les Clées
P-263-45-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«RC 252 La Rusille-Lignerolle, "Vieille Morte"»
RC 252 La Rusille-Lignerolle, "Vieille Morte"
Coord. géogr. / N° parcelle
2526161/1176145
Parc. 67,73
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETAT DE VAUD UNITÉ DES OPÉRATIONS FONCIÈRES DEIEP-DGIP-DIF
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
NILIPOUR NIMA NORBERT-BG WSP P.A BG INGÉNIEURS CONSEILS SA
ingenieur
Av. de Cour 61
Case postale 241
1001 LAUSANNE
tél. 0584241735
Commentaires
Mesures de protection contre les dangers naturels (chute de pierres et blocs).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232376
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-45-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Bas du Chenit»
Rte de France 100a, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2504270/1158753
Parc. 2486
ECA 3013
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DROZ BASTIEN LA PIERRETTE SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
Projet de construction d'un local de stockage et d'un couvert pour véhicules deux roues en annexe du garage existant.
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232537
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
C-363-45-1-2024-ME
P-363-98-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Cartes 8-14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536515/1177230
Parc. 19
ECA 70
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNIER MARY-CLAIRE ET ERIC
1434 EPENDES VD
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14
Rue de la Plaine 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
fax info aa sa ch
Commentaires
Modification de projet intérieur :Appartement 2 pces en 4 pces duplex et appartement 5,5 pces en 3,5 pces. Déplacement du local chaufferie.
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232613
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
P-124-45-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Gittaz-Dessus»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526330/1183577
Parc. 2633
ECA B1101
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE DE LA PROTECTION CONFÉDÉRATION SUISSE
3003 BERNE
(PA) COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Installation d'un radar avifaune sur un bunker existant.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233725
Nature
Adjonction
Commune
Baulmes
P-258-45-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue des Sports 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530315/1182315
Parc. DDP397,553
ECA 593
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
METTRAUX OLIVIER COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES
(DDP) DÉRIAZ JACQUES-YVES CABB SA
1446 BAULMES
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Aménagement d'un local pour la génératrice de secours au N-O du bâtiment ECA n°593.
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234084
Nature
Rénovation totale
Commune
Concise
P-110-45-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Cantonale 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544880/1188910
Parc. 85
ECA 259
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DU PASQUIER MARTIAL
1426 CONCISE
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Rénovation de 2 toitures et Installation photovoltaïque sur pan Sud.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226607
Nature
Transformation(s)
Commune
Mathod
C-368-44-1-2024-ME
P-368-90-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Clos-Cugnez 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533145/1179815
Parc. 64
ECA 135,136,225,243,349
NRA 6,4,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARENDAZ PASCAL
1438 MATHOD
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Avenue de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244454750
Commentaires
Mise en conformité des ouvertures aux combles et du balcon en façade sud-ouest.Agrandissement du balcon existant en façade sud-est.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228569
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abbaye
P-139-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Collondès 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2513920/1166860
Parc. 706
ECA 565a,565b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUSIGNY DENIS
1294 GENTHOZ
Auteur des plans
BIDINOST MARCELO STIMMUNGLAB SÀRL
architecte
Ch. des Sauges 18
1025 ST-SULPICE
tél. 079 483 34 93
Commentaires
Démolition du bâtiment n° ECA 565b. Création d'un garage. Transformations intérieures. Création d'un couvert d'entrée.
Dérogation
Demande d'application de l'article 80 LATC (bâtiment existant non conforme aux règles de la zone à bâtir, COS dépassé).
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229336
Nature
Agrandissement
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Clos du Château 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544129/1188512
Parc. 549
ECA 44
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION DU CLOS DU CHÂTEAU
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
BRUELISAUER ALAIN STOA ARCHITECTES SARL SÀRL
architecte
Av. Jean-Jacques Rousseau 17
2000 NEUCHÂTEL
tél. 032 544 26 08
Commentaires
Extension et rénovation d'un établissement médico-social (EMS) pour cinquante-quatre résidents, avec parking en sous-sol et connexion au bâtiment existant. Transformation avec démolition partielle et rénovation énergétique du Château existant. Intégration d'un Centre d'Accueil Temporaire (CAT) et de six Logements Adaptés Avec Accompagnement (LADA) dans ce bâtiment.Redéfinition des aménagements extérieurs.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230027
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Plantaz 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537200/1183180
Parc. 268
ECA 218
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HELFER MARY-FRANCE
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Rénovation d'une villa, rehausse de la toiture, amélioration de l'enveloppe et du système de chauffage, création d'une piscine et aménagements extérieurs.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230858
Nature
Transformation(s)
Commune
Chamblon
P-353-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536385/1181135
Parc. 25
ECA 7
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUBA DENIS ET DANIELE
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Transformation, réfection et isolation de la toiture et des façades, changement de chauffage (PAC), agrandissement d'une fenêtre. Création d'un local chaufferie et d'un couvert.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231445
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-11-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Rue de l'Hôpital 31b»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539435/1180210
Parc. 4484
ECA 4912
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LUTHI DAVID BVG-STIFTUNG DER MARTI-UNTERNEHMUNGEN
3302 MOOSSEEDORF
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Bâtiment ECA n°4912 : changement d'affectation. Création d'un cabinet de physiothérapie.
Dérogation
Art. 28 RLATC (surface d'éclairage).
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231493
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Ch. de Pécheret sud 4a»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540225/1187055
Parc. 739
ECA 535
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAPE GORDANA
1424 CHAMPAGNE
GIRARD KEVIN
1424 CHAMPAGNE
GIRARD CORALIE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232298
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand' Rue 122»
1454 L'Auberson
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525612/1185665
Parc. 1049
ECA 1059
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARRAUD ABIGAËL ET JACCARD ALEXANDRE
1454 L' AUBERSON
Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Transformations intérieures pour utilisation mixte: café-restaurant, boulangerie et supérette.
Dérogation
A l'article 36 de la LRou (Limites de constructions).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232406
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 15 et 17, Rue de Crause 1b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533490/1172740
Parc. 11
ECA 482,485
NRA 4,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUVERD RAYMOND ET BERTRAND P.A.BEAUVERD & MALHERBE SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Transformation des bâtiments ECA 485 et 482 (aménagement de 13 appartements), construction dun couvert à véhicules et dun couvert à vélos, installation dune PAC géothermique et dune PAC air-eau.
Dérogation
Art. 4.2 RGCAT, app. art. 4.4 RGCAT. Art. 5.5 RGCAT, app. art. 5.5 RGCAT. Art. 5.4 RGCAT, app. art. 5.7 RGCAT. Art. 7.2 al.1 RGCAT, app. art. 7.2 al.2 RGCAT. Art. 7.3 RGCAT. Art. 8.2 RGCAT. Art. 28 RLATC, app. art. 28 RLATC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232686
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-10-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Soucres 60
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540345/1180705
Parc. 3204
ECA 4759
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
USAN FRANCESCO ET JEANNET SANDRINE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Mise en conformité pour la construction d'un cabanon de jardin, d'un couvert et d'une place de parc. Agrandissement de l'accès existant. Installation d'une pompe à chaleur.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232805
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treycovagnes
A-380-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Châtelard 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537140/1181265
Parc. 150
ECA 75,94
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONDOLFI THÉODORE ECOSUPPORT SÀRL
1091 GRANDVAUX
Auteur des plans
MÜLLER DAVID MES ARCHITECTES
architecte
Ch. du Chaussin 46
1618 CHÂTEL ST DENIS
tél. 0796846620
Commentaires
Démolition des bâtiments existants, construction d'un immeuble de logements collectifs avec parking extérieur.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233146
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-9-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Gressy»
Sur Corneau
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538933/1177858
Parc. 6036
ECA 7136
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GONIN VIVIANE
1432 GRESSY
Auteur des plans
HENZER MICHAEL COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
Commentaires
Modification dun site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_4006B).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233205
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-44-8-2024-ME
P-387-39-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Roseyres»
Ch. des Roseyres
Coord. géogr. / N° parcelle
2537952/1179300
Parc. 3027
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN MICHEL MEYLAN PÉPINIÈRES SA
1020 RENENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Ajout de trois PAC air/eau avec mode réversible au dessus de la galerie existante pour le bâtiment des vestiaires et de bureaux.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233348
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-7-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Terrain des Vuagères»
Ch. des Vuagères
Coord. géogr. / N° parcelle
2538161/1180690
Parc. 3338
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BURNOD ERIC SERVICE DES BÂTIMENTS - VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
architecte
Av. des Sports 14
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244236065
Commentaires
Construction d'un bâtiment de vestiaires et techniques. Chauffage et ECS par pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques. Aménagement de 18 places vélos.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233367
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-6-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Galilée 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539300/1179655
Parc. 5098
ECA 5588
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ERISMANN FRANCIS GALILÉE 2 SA
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Installation d'une climatisation de production pour un atelier avec échangeur en toiture.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233382
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-5-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue François-Frédéric-Petitmaître 10 et 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539945/1180620
Parc. 3852
ECA 5182,5181
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGENCE GÉNÉRALE CIM S.A.
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Construction d'un cabanon de jardin et d'un couvert.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233410
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Collège de Montagny»
Rue de Montagny 33
Coord. géogr. / N° parcelle
2537880/1181407
Parc. 676
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HERMABESSIÈRE GAËLLE PROFIL PAYSAGE SÀRL
architecte
Centre Saint-Roch
Rue des Pêcheurs 8a
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 18
Commentaires
Transformations de la cour d'école dans le cadre du projet "cours d'écoles de qualité, espaces publics de quartier" : désimperméabilisation des sols, plantations et aménagement de jeux pour enfants.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233423
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Collège des Quatre Marronniers»
Av. des Quatre Marronniers 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2539677/1180922
Parc. 1732
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HERMABESSIÈRE GAËLLE PROFIL PAYSAGE SÀRL
architecte
Centre Saint-Roch
Rue des Pêcheurs 8a
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 18
Commentaires
Transformations de la cour d'école dans le cadre du projet "cours d'écoles de qualité, espaces publics de quartier" : désimperméabilisation des sols, plantations et aménagement de jeux pour enfants.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233433
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Collège des Prés-du-Lac»
Rue Léon-Jaquier 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2538701/1182201
Parc. 1355
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
HERMABESSIÈRE GAËLLE PROFIL PAYSAGE SÀRL
architecte
Centre Saint-Roch
Rue des Pêcheurs 8a
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 18
Commentaires
Transformations de la cour d'école dans le cadre du projet "cours d'écoles de qualité, espaces publics de quartier": désimperméabilisation des sols, plantations et aménagement de jeux pour enfants.
31.05.2024 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233461
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-44-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Stade Municipal»
Rue des Pêcheurs 16
Coord. géogr. / N° parcelle
2539595/1181636
Parc. 2350
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Remplacement de la tribune provisoire existante par une tribune de 1200 places et installation dun écran géant.
28.05.2024 / FAO n° 43
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
206511
Nature
Agrandissement
Commune
Chavornay
P-262-43-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Grand-Bois»
La Tuillière
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537105/1172230
Parc. 3200,3223
ECA 3177
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
(DDP) PITTET CYRILLE
1040 VILLARS-LE-TERROIR
Auteur des plans
WENKER FRANÇOIS AWA AGENCE WENKER ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Route de Morat 3
1595 FAOUG
tél. 079 630 38 43
fax 021 887 67 91
Commentaires
Régularisation : Modification des entrées d'air en façade ouest, pose d'un troisième silo à aliments, modification du chauffage au bois par une PAC air-eau. Création d'un quai de chargement, modification de la fosse de rétention, Modification du laveur d'air, ouvertures en façades.
Dérogation
À l'article 27 de la Loi sur les Forêts (distance à la lisière).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
28.05.2024 / FAO n° 43
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229561
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
P-110-43-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue André Dupasquier 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2545320/1189380
Parc. 170
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
P.A. BURKHALTER JEAN-DANIEL BJD IMMOBILIER SÀRL
1426 YVONAND
Auteur des plans
THIBAUD ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue du Four 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Construction de 3 maisons villageoises de 4 logements chacune, avec parking de 14 places dont 7 en s-sol.
Dérogation
Art. 3.2 du RPGA (places de parc).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220284
Nature
Adjonction
Commune
Chavornay
P-262-42-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«SICPA SA»
Av. Albert Amon 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533040/1172800
Parc. 322,329
ECA 1013a,1088
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SICPA SA
1008 PRILLY
Auteur des plans
COMBY FRÉDÉRIC RDR ARCHITECTES SA
architecte
Av. Dapples 54 I CP 1286
1001 LAUSANNE
tél. 021 612 01 01
Commentaires
Construction de 2 adjonctions pour bouclage Sprinkler, semi-enterré et couvert.
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228874
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Bains 22 - 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539704/1180341
Parc. 6438
ECA 1157
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
(PA) CRÉDIT SUISSE - ASSET MANAGEMENT (SCHWEIZ) AG
8070 ZURICH
(DDP) CRÉDIT SUISSE - ASSET MANAGEMENT (SCHWEIZ) AG
8070 ZURICH
Auteur des plans
CEA DAVID M10 ARCHITECTES SA
architecte
Rue du Midi 10
1003 LAUSANNE
tél. +41792670491
Commentaires
Mise en conformité d'un couvert provisoire pour la piscine de l'hôtel jusqu'à fin 2028.
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231150
Nature
Transformation(s)
Commune
Donneloye
P-362-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Champ Christin»
Rte de la Croix Blanche 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544465/1177140
Parc. 261
ECA 73
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERROT JEAN-DANIEL
1407 DONNELOYE
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI ATELIER D'ARCHITECTURE C. HARNISCHBERG-D.COURVOISIER
architecte
Rte de la Barbeyre 24
1407 GOSSENS
tél. 079 320 95 10
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 73, création de 3 appartements.
Dérogation
Article 7 RCPGA Articles 9 et 15 PACom
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231361
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Pré-Fleuri
Coord. géogr. / N° parcelle
2533670/1173355
Parc. 1692,1691
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERSON PIERRE-ALAIN
1373 CHAVORNAY
AUBERSON YVES
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Construction d'un immeuble de 10 appartements avec 10 places de parc intérieures et 8 places de parc extérieures, un couvert à vélos et une place de jeux.
Dérogation
Couvert à vélos déroge à l'art. 5.4 RCAT(distance limite), appli. art. 5.7 RCAT(dépendance). Couvert à vélos déroge à l'art.7.2 al.1 RCAT (forme toiture), appli. de l'art.7.2 al.2 RCAT(dépendance). Projet déroge à l'art.8.2 RCAT(mouvement de terre>1m).
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231675
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-42-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Moncherand 43
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530000/1175765
Parc. 825
ECA 1401a,1401b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUSITELL PHILIPPE I ET MELANIE
1350 ORBE
Auteur des plans
COLOMB HENRI ESPACITÉ SÀRL
architecte
Rue Louis de Savoie 92 - CP 361
1110 MORGES
tél. 021 802 54 50
Commentaires
Transformation et rénovation d'une villa, création d'une piscine et remplacement du chauffage existant à mazout par une PAC air/eau.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232312
Nature
Adjonction
Commune
Vallorbe
C-277-42-1-2024-ME
P-277-84-2-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 3, 3a et 3b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519135/1174225
Parc. 172,1808
ECA 1049,1225,1048
NRA 4,6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RINESA IMMOBILIER SARL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONNEVAUX ALAIN
architecte
Rue de l'industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0792145938
Commentaires
Enquête complémentaire selon Camac no 212715 et 224960.Sur la parcelle 172 : Isolation périphérique, modification de la toiture du bâtiment ECA n° 1049 et modification des aménagements extérieurs.Sur la parcelle 1808 : Agrandissement du souterrain, agrandissement du bâtiment en cours de construction, transformations intérieures et modification des ouvertures en façades.
Dérogation
Art.36 de la LRou (limites des constructions), art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232362
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 31
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519685/1171190
Parc. 92
ECA 33
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REYNAUD PIERRE-ANDRÉ
1610 ORON-LA-VILLE
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Transformation d'un appartement au rez-de-chaussée et création de 3 places de parc.
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232964
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-42-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Suchet 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2530415/1176300
Parc. 2804,898
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(DDP) COSTANTINI STÉPHANE & VILLA LUIS FONDATION SAPHIR
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Installation d'une pergola bioclimatique.
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233143
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Tilleuls
Coord. géogr. / N° parcelle
2538380/1180800
Parc. DP261
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ROSSELET SANDRO MOBILITE
ENVIRONEMENT ET INFRASTRUCTURES
ingenieur
Rue de l'Ancien-Stand 4
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 423 63 64
Commentaires
Passerelle des Tilleuls-Aménagement d'une rampe sur le DP 261 et suppression d'une place de stationnement.
24.05.2024 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233411
Nature
Construction nouvelle
Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-42-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Delaize»
Rte d'Orbe
Coord. géogr. / N° parcelle
2529910/1172280
Parc. 634
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOVET NICOLAS
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Couverture de la fumière existante.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227170
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-40-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540023/1181369
Parc. 1820
ECA 3956a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
S.I. AVENUE DES SPORTS 13 SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH, Swiss Towers AG et Salt Mobile SA. / VD619-3 / VD_7070C.
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228703
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Carrés»
Rue de la Crause
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543634/1179050
Parc. 342
ECA 126
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIDOUX SYLVAIN
1406 CRONAY
Auteur des plans
FRUTSCHI JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 126. Construction d'une villa individuelle avec un garage, un couvert à voitures et un jacuzzi. Construction d'un immeuble de 8 appartements, d'un couvert à deux roues, création de 15 places de parc extérieures et chauffage par pompe à chaleur.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229008
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-40-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Longues Raies»
Ch. de Passon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2531400/1174560
Parc. 230
ECA -
NRA -
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
STIERLI ESTHER BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Ch. de Sur Ville 6
1136 BUSSY-CHARDONNEY
tél. 021 801 34 71
fax
Commentaires
Aménagement d'un dépôt de matériaux, machines et véhicules à ciel ouvert, surface 3'724 m2.
17.05.2024 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229445
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-40-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bellevue 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540774/1181051
Parc. 2446
ECA 4700
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACKER KAREN LESLEY
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LANDOT AXEL SUN ENERGY
Rte des Moulières 5
1242 SATIGNY
tél. 022 930 82 16
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau split.
