Emil Frey - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226528

Nature
Construction nouvelle

Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Bretenause»
Ch. de la Bretenause 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525695/1171835
Parc. 437,440
ECA 382

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOUREZ MAXIME ET DRUMEZ CHRISTELLE
1323 ROMAINMÔTIER
GUENOT SÉBASTIEN ET ROSENHOLMER GUENOT EVA-LOTTE
1323 ROMAINMÔTIER
CHEZEAUX DAVID ET MARIE-LAURE
1323 ROMAINMÔTIER
BABBAR RAJESH ET ALINA
1323 ROMAINMÔTIER
BINZ PERRINE
1323 ROMAINMÔTIER

Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62

Commentaires
Construction de murs de soutènement, d'un escalier et d'un couvert, fermeture d'un couvert existant et aménagement d'une place de parc.

Dérogation
A l'art. 4.2 PQ (zone de verdure privée).


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226719

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-14-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
La Chaux 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538270/1185140
Parc. 1377
ECA 598,599,603
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VEYRE PATRICE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50

Commentaires
Transformation des bâtiments ECA n° 598 et 599, mise en conformité des combles aménagés sans autorisation dans le bâtiment ECA n° 603 et du balcon en façade Nord-Est, mise en conformité des travaux réalisés au rez-de-chaussée du bâtiment ECA n° 599.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227855

Nature
Agrandissement

Commune
Bonvillars
P-107-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Laiterie 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541460/1187800
Parc. 512,80
ECA 354,79,83
NRA 4,3,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHABLAIX FRANÇOIS
1427 BONVILLARS
CHRISTINE MEYLAN
1427 BONVILLARS
YVES MEYLAN
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
FÉVRIER JOËLLE TRAIT-D-UNION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Charbonnières 5
1059 PENEY-LE-JORAT
tél. +41 78 858 28 84

Commentaires
Parcelle 512 : Agrandissement du logement, isolation périphérique, toiture et fenêtres, panneaux solaires, cuve de récupération eaux de pluie, pompe à chaleur extérieur. Parcelle 80: reconstruction du réduit jardin.

Dérogation
A l'art.21 al.4 du RPGA et à l'art. 4.5 du PACom (distances aux limites). A l'art. 29 du RPGA (aire de jardins et vergers).


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228131

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-14-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538230/1183520
Parc. 400
ECA 832a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KAMSU NGNE GUY ROGER ET NGATCHOU NADINE
1720 CORMINBOEUF

Auteur des plans
SCHULÉ HENRI VS GESTION SÀRL
architecte
Av. de la Promenade 4
1530 PAYERNE
tél. 079 482 40 99

Commentaires
Transformations du bâtiment ECA n° 832a, création d'un appartement au sous-sol et extension du logement du 1er étage, rehaussement de la toiture.

Dérogation
Dérogation à l'art. 9 RCPEPC (transformation), application de l'art. 80 (LATC) et art. 83 RPCPEPC (garage).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228898

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Ste-Croix
P-124-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Prise 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525160/1185720
Parc. 1005
ECA 1041
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COHADAREVIC MUNIB MC BAT SÀRL
1454 L'AUBERSON

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545

Commentaires
Transformation partielle du dépôt existant en appartement, morcellement de l'appartement existant, construction d'un couvert et de locaux annexes.

Dérogation
Article 11 RCPAPC (distances aux limites) et article 36 LRou, en application de l'article 111 (dépendances peu importantes)


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229104

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-14-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Es Condémines»
Ch. du Borné-Nau 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2539785/1184995
Parc. 1717

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNU MICHÈLE ET PHILIPPE
1422 GRANDSON
CATTIN JEAN-JACQUES
1422 GRANDSON

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Installation d'une piscine hors sol non chauffée.

Dérogation
Article 32 RCPEPC, article 83 RCPEPC applicable.


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229198

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellerive 18

Coord. géogr. / N° parcelle
2540025/1184830
Parc. 837

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZAMPIERI-BURDET LAURE LYNE
3238 GALS

Auteur des plans
LACOMMARE JOSEPH ET STAUFFER CARLOS BUREAU JLC ARCHITECTES
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 079 700 4525

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 874 et construction d'une villa familiale.

Dérogation
Art. 27 LVLFo (pompe à chaleur).

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229596

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champvent
P-354-14-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Fossaux»
Ch. des Fossaux 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534650/1181965
Parc. 2221
ECA 2053

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KORF STEVE
1443 VILLARS-SOUS-CHAMPVENT

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur en remplacement du chauffage à mazout.


16.02.2024 / FAO n° 14

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230323

Nature
Transformation(s)

Commune
Provence
C-122-14-1-2024-M
P-122-12-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ley-de-Feu 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2545590/1193410
Parc. 93

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VUILLERMET GAËTAN
1428 PROVENCE

Auteur des plans
GLAUSER FREDERIC BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10

Commentaires
Mise en conformité d'un garage et d'un mur.


13.02.2024 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226149

Nature
Rénovation totale

Commune
L'Abbaye
P-139-13-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Manoir Hauteroche»
Rue de la Dent, 1342 le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515340/1169130
Parc. 1279,1774
ECA 105
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEHMANN FRANÇOIS
1344 L'ABBAYE
LEHMANN LAURENT
1342 LE PONT

(PA) PARATTE RAPHAËL
2000 NEUCHÂTEL

Auteur des plans
STÅHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. +41 21 565 65 65

Commentaires
Restauration d'une villa historique en note 1.

Dérogation
SIA 380/1 (2009) : Qh/Qh,li (neuf) > 125% ; art. 16 LAT : construction muret et marquise en zone agricole ; art. 25 LFo : reconstruction tonnelles en zone forêt ; art. 27 LFo : tracé canalisations maintenu à moins de 10 m de la forêt.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


13.02.2024 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227748

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vaulion
C-278-13-1-2024-ME
P-278-43-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Creuse 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2519885/1171520
Parc. 123

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NOGUEIRA CARDOSO PAULO FERNANDO ET MÉLANIE
1325 VAULION

Auteur des plans
PONTES ANDRÉ MY IHOME SA
architecte
Ch. du Rionzi 31-33
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 903 28 59

Commentaires
Modification de l'emplacement du garage et de 2 places de parc. Agrandissement des 2 terrasses.


13.02.2024 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228687

Nature
Construction nouvelle

Commune
Juriens
P-267-13-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Alpage du Chalet Devant

Coord. géogr. / N° parcelle
2522730/1170753
Parc. 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE JURIENS
1326 JURIENS

Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17B
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244544218

Commentaires
Pose d'une conduite enterrée et installation d'une pompe solaire.

Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


13.02.2024 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230397

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montcherand
P-270-13-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Bois Henry»
Vers Châtillon 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529185/1176590
Parc. DDP740,516
ECA 292

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN CLAUDE FERME DE CHÂTILLON
1354 MONTCHERAND

(DDP) GAILLARD BERTRAND ET MARTIN CLAUDE FERME DE CHÂTILLON
1354 MONTCHERAND
(DDP) MARTIN CLAUDE FERME DE CHÂTILLON
1354 MONTCHERAND

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. +41 26 475 40 85
fax +41 26 475 42 85

Commentaires
Construction d'un abri-tunnel d'exploitation agricole.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


13.02.2024 / FAO n° 13

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231050

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
C-277-13-1-2024-ME
P-277-35-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Prés-Sous-Ville 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2518545/1173743
Parc. 76

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEUENBERGER CHRISTINE SPORTS ET LOISIRS VALLORBE SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
MABBOUX JOEL JENZER+PARTNER AG
ingenieur
Heckenweg 3
3270 AARBERG
tél. 032 392 38 69

Commentaires
Modifications du toboggan, de l'escalier, du dallage et des plongeoirs.

Dérogation
Art. 92 du RPGA (distances aux limites).


09.02.2024 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
207119

Nature
Transformation(s)

Commune
Concise
P-110-12-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Provence 9, 1426 Concise

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545090/1189435
Parc. 199
ECA 96
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TSCHERRY FRANÇOIS FIRSTBUILD GMBH
3930 VISP

Auteur des plans
HURZELER ALEXANDRE ALEXANDRE HURZELER
ARCHITECTE EPFL
Rue St-Laurent 2
1207 GENEVE
tél. 0764964765

Commentaires
Transformation intérieure du bâtiment n°ECA 96.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


09.02.2024 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
219528

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-12-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528599/1185809
Parc. 993
ECA 1174
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE INDUSTRIE 21 PPE DE 5568/993-1 À 5568/993-14
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
FREI PETRA COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax

Commentaires
Modification d’un site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_3401A), antennes 3G - 4G - 5G.


09.02.2024 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222441

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-12-5-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538373/1181366
Parc. 274,492
ECA 1593,3889

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DI PIETRANTONIO MARIO SORIMONT SA
1429 GIEZ

Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Assainissement énergétique et transformations intérieures du bâtiment ECA 1593. Démolition du bâtiment ECA 3889 (garages) et abattage d'un arbre. Construction d'un bâtiment de 6 logements, aménagement de 9 places de stationnement extérieures dont 1 PMR, chauffage par PAC air-eau intérieures, installation solaire en toiture.


09.02.2024 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224564

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-12-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 81

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539145/1180345
Parc. 125
ECA 3303

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BELLINO ROCCO ET SPICHIGER FANNY
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
THIBAUD SIDONIE THIBAUD ZINGG SA
architecte
RUE DU FOUR 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55

Commentaires
Agrandissement de la terrasse du bâtiment ECA 3303, installation d'une pergola bioclimatique et construction d'une piscine semi-enterrée. Remplacement du système de chauffage par une PAC air-eau intérieure.


09.02.2024 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226617

Nature
Construction nouvelle

Commune
Suchy
P-378-12-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur le Cotter»
Ch. du Pontet

Coord. géogr. / N° parcelle
2535990/1175110
Parc. 72

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ENTREPRISE GENERALE SA ET IBRB SA
1007 LAUSANNE
MAILLARD MATHIEU MAILLARD ENTREPRISE GENERALE SA
1007 LAUSANNE
BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1434 EPENDES (VD)

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 021 510 50 58

Commentaires
Construction d'un immeuble de 3 logements. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Parking souterrain de 6 places. 1 pl. de parc non couverte. Arbres à abattre et arborisation. Aménagements extérieurs et accès.

Dérogation
RPGA: à l'article 6, ordre des constructions / demande d'application à l'article 38, al. C, distance entre bâtiments.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.02.2024 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227533

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-12-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 12-14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528397/1186099
Parc. 704
ECA 492a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
JORDAN LIONEL GROUPE E SA
ingenieur
Rte de Morat 135
1763 GRANGES-PACCOT
tél. 026 352 68 00

Commentaires
Centrale de chauffage à distance. Ajout d'une chaudière à bois initialement prévue de 1'200kW, remplacement de la chaudière à gaz actuelle par une de 2'000kW et ajout d'un accumulateur à l'extérieur.

Dérogation
Dérogation aux articles 9 (implantation des bâtiments) et 28 (but) du RPPA la Conversion.


09.02.2024 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228000

Nature
Transformation(s)

Commune
Provence
P-122-12-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ley-de-feu 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545590/1193410
Parc. 93
ECA 4
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VUILLERMET GAËTAN
1428 PROVENCE

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10

Commentaires
Transformation d'un bâtiment existant: Rénovation des combles, surélévation de la toiture, création d'un nouveau garage et d'un nouveau système de chauffage.

Dérogation
Dérogation à l'article 8 du plan communal - zone village.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


09.02.2024 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229221

Nature
Adjonction

Commune
Chavornay
P-262-12-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Grand-Pâquier»
Le Grand Pâquier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532050/1173725
Parc. 1865,1857
ECA 1942,1943

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HAENNGI MICHAEL HAMI-AGADES AG
6373 ENNETBÜRGEN

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments ECA n°1942 et 1943, pose d'un container pour infrastructure électrique.

Dérogation
Le container déroge à l'art. 5.3 PPA (distance à la limite), application de l'art. 5.7 RGCAT.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


09.02.2024 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229840

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-12-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
En Couvalau 36

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533805/1172710
Parc. 1610
ECA 1510

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROMANENS ANNE-LAURE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et chauffée et d'une dépendance avec panneaux photovoltaïques, sur la parcelle n° 1610.

Dérogation
Dérogations: Art.5.4 RGCAT(dist. limi.), appli.art.5.7 RGCAT(dépend.). Art.5.7 RGCAT haut.dépend.>4m.acrotère, limi. propr.(rapport au TN). art.7.2 al.1 RGCAT, appli.art.7.2 al.2 RGCAT(forme toit). Art.5.5 RGCAT(dist. entre bât.) directives AEAI respect.


09.02.2024 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230142

Nature
Transformation(s)

Commune
Provence
C-122-12-1-2024-ME
P-122-50-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ley de Feu 27

Coord. géogr. / N° parcelle
2545520/1193480
Parc. 87

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURLET LAURENT ET CHRISTINE
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Modification de l'accès, suppression du garage, déplacement des couverts à voitures et création de 2 places de parc


09.02.2024 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230575

Nature
Transformation(s)

Commune
Tévenon
P-126-12-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de Poéty 23, 1423 Villars-Burquin

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538283/1188992
Parc. 872
ECA 460

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUMPHREY GEORGE
1423 VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
MUMPRECHT DAVID ECO-ÉNERGIE SÀRL
Ch. du Croset 9
1752 VILLARS-SUR-GLÂNE
tél. 026 675 49 06

Commentaires
Installation de 40m2 de panneaux solaires sur talus et 40m2 sur toiture pour une puissance totale de 16,6kW.


09.02.2024 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230613

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-12-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Chamblon 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538310/1181352
Parc. 265
ECA 1622

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOGNINI HÈLENE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BEUTLER PHILIPPE BEUTLER SANITAIRE CHAUFFAGE SA
Rte des Vursys 1
1462 YVONAND
tél. 024 430 30 38

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieure.


09.02.2024 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230675

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-12-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 79

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539122/1180372
Parc. 122
ECA 3386

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHACHER ALAIN
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau extérieure.


09.02.2024 / FAO n° 12

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230683

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-12-1-2024-M
R-387-47-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue William-Barbey 12

Coord. géogr. / N° parcelle
2538465/1182300
Parc. 1274

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PALICASA SARL
1041 POLIEZ-LE-GRAND

Auteur des plans
LEBET JACQUES
architecte
Grand'Rue 7
1510 MOUDON
tél. 021 905 65 25
fax 021 905 65 26

Commentaires
Création d'un garage fermé, agrandissement du sous-sol et pose d'une barrière en treillis.


06.02.2024 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222909

Nature
Agrandissement

Commune
Vallorbe
P-277-11-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Combe aux Guerraz»
Rue du Simplon 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519180/1174270
Parc. 168
ECA 440
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LABRANDERO ORIOL
2046 FONTAINES
MME RENDUELES FERNANDEZ ANA MARIA
2046 FONTAINES

Auteur des plans
LA COMMARE JOSEPH BUREAU D'ARCHITECTUE JLC
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 079 409 28 47

Commentaires
Agrandissement et rénovation du bâtiment existant ECA n° 440, installation d'une PAC air/eau intérieure et création de 7 places de parc.

Dérogation
Art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes) et art. 36 de la LRou,


06.02.2024 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226657

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-11-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Golisse 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508060/1163300
Parc. 424
ECA 30,32,33,36
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HORTH STEPHAN ET SOMANOE
1268 BEGNINS

(PA) ASTIER CHRISTOPHE
1341 L'ORIENT

Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. 021 565 65 65

Commentaires
Construction d'un immeuble de 14 logements en PPE + activités au RDC et démolition des bâtiments existants: logements, annexes et cabanons.

Dérogation
8 RPEPC - Hauteur des façades. 85 RPEPC - Implantation des places de parc.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


06.02.2024 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228072

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-11-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Grand Pré Baillod»
Grand Pré Baillod 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2541170/1196170
Parc. 1753

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHNEITER PIERRE-OLIVIER
2108 COUVET
PERRIN NICOLE
2108 COUVET

Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99

Commentaires
Construction d'un hangar agricole (déplacement des dépôts illicites vers l'intérieur) et pose d'un abri tunnel.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.02.2024 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228436

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-11-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Perrausaz 1

Coord. géogr. / N° parcelle
2537150/1182575
Parc. 106

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TESAURY DONOVAN
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
TESAURY MÉLODY
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
FORCHELET JACQUES
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
FORCHELET ANNE-MARIE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée.


06.02.2024 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228975

Nature
Agrandissement

Commune
Le Lieu
P-141-11-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Esserts-de-Rive Dessous 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2509735/1165050
Parc. 87
ECA 483a,483b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REYMOND PIERRE-ANDRÉ
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Projet de surélévation d'un chalet et remplacement du chauffe-eau existant par une PAC pour l'ECS.

Dérogation
Art. 5 RPPA Esserts-de-Rive - distance min à la limite - motif : volume existant surélevé dont la distance a été toléré avant. Art. 48a RLVLEne - motif : chauffage par poêle à bois.


06.02.2024 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230407

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-11-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Renfile

Coord. géogr. / N° parcelle
2518965/1173905
Parc. 104,344

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062

Commentaires
Aménagement d'une place de jeux.


06.02.2024 / FAO n° 11

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230666

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-11-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur les Chives»
Ch. des Toblerones 3

Coord. géogr. / N° parcelle
2520590/1174360
Parc. 1789,1383

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAIVRE TIFFANY
1316 CHEVILLY
FAIVRE MELISSA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062

Commentaires
- Construction d'une piscine et d'aménagements extérieurs.

Dérogation
- A l'art. 57 RPGA (distances aux limites), en application de l'art. 23 (constructions annexes).


02.02.2024 / FAO n° 10

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
221121

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-10-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Verneret 1 C 1373 Chavornay

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533730/1172830
Parc. 907
ECA 1470

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KAFEXHOLLI LULZIM
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
COELHO MARCO BATI VISION SA
architecte
RTE DE SORGE 2
1030 BUSSIGNY
tél.

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n°1470 et construction en contiguïté d’une nouvelle habitation. Création de deux couvert à véhicules, pose de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sur la toiture existante. Remplacement de la chaudière existante par une pompe à chaleur.

Dérogation
Couverts - Dérogation à l'article 5.4 du RGCAT (distance aux limites), application de l'article 5.7 (petits bâtiments).


02.02.2024 / FAO n° 10

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223034

Nature
Agrandissement

Commune
Rovray
P-377-10-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Pressoir 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548560/1181600
Parc. 10
ECA 85

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DURUSSEL JULIEN
1463 ROVRAY

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Agrandissement de la ferme et création d'une fosse à purin.L'article 97 Lagr du 29 avril 1998 est applicable, démolition des silos B 71 / 72 / 73 et construction de deux silos-tours.

Dérogation
Dérogation aux articles 23 al. 1, 27 al. 2 et 50 al. 3 RCPGA Limite des constr. selon PPA du 1er juin 2004, aire de prolong. bâti, Affect selon PACom en voie d'adoption:Zone centrale 15 LAT et Zone agricole 15 LAT, dérog. aux articles 18 al. 1, 20 al. 3

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


02.02.2024 / FAO n° 10

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226868

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-10-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Philosophes 14-16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539360/1180850
Parc. 2162
ECA 600,3325,3029

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VUFFRAY-CARREL MICHEL ET SOPHIE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MANZANARES HENRI HM-A ARCHITECTURE
architecte
Ch. de Calamin 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 078 880 03 03

Commentaires
Assainissement de l'enveloppe et rénovation du balcon du bât. ECA 600, remplacement des chaudières à gaz par des PAC air-eau intérieures et pose de panneaux photovoltaïques pour les bât. ECA 600 et 3325.


02.02.2024 / FAO n° 10

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226951

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-10-3-2024-ME
C-387-99-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du 7 Février 2 (ex Pl. Ancienne-Poste)

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538945/1181295
Parc. DP 384,6468,2041
ECA n°4158,249a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

1. JÖRG EICHHORN 2. COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS PLACE PESTALOZZI 2 1400 NPH YVERDON II AG
6300 ZUG

(DDP) GANTENBEIN ALDO PETER STARBUCKS COFFEE SWITZERLAND GMBH
8604 VOLKETSWIL

Auteur des plans
LÜTHI PATRIC BUREAU LÜTHI AG
architecte
St. Jakobstrasse 31
8004 ZURICH
tél. +41 44 552 65 92

Commentaires
Aménagement d’un café Starbucks de 30 places assises intérieures. Aménagement d’une terrasse de 30 places sur le DP 384.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


02.02.2024 / FAO n° 10

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228248

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-10-1-2024-ME
P-276-10-1-2006-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue du Manoir 9»
Vieux Logis

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530330/1178445
Parc. 95
ECA 21,24,22
NRA 3,2,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOTHER MAXIME VIGNES ET DOMAINES SOTHER SA
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES

Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL
architecte
Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56

Commentaires
Création d'un sas dans l'appartement du 2ème étage pour accès aux combles du bâtiment dit "Vieux Logis" n° ECA 22.


02.02.2024 / FAO n° 10

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228462

Nature
Transformation(s)

Commune
Bretonnières
P-261-10-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte Sous le Môtier 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2526405/1173880
Parc. 119
ECA 106

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUERRERO CHRISTELLE ET LAURENT
1329 BRETONNIÈRES

Auteur des plans
DONNER CHRISTOPHE DONNER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de l'Industrie 24b
1373 CHAVORNAY
tél. +41 78 401 29 23
fax

Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment ECA n°106. Pose de panneaux solaires en toiture. Pose de palissades en limite de propriété.

Dérogation
Dérogation aux articles 8 et 9 du règlement de construction.


02.02.2024 / FAO n° 10

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228820

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-10-1-2024-ME
P-271-69-1-2016-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530819/1176108
Parc. 934
ECA 1294

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACQUIER PASCAL JEAN ET PATRIZIA C/O RÉGIE DECKER
1401 YVERDON-LES-BAINS
HÄBERLI DOMINIQUE ET GÉRARD C/O RÉGIE DECKER
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
WERNLI PETER TM CONCEPT SA
architecte
Rte de la Chocolatière 26
1026 ECHANDENS
tél. +41 79 559 91 29

Commentaires
Changement des antennes et modification d'une station de base de téléphonie mobile existante pour le compte de Salt Mobile SA. "VD_2296A".


02.02.2024 / FAO n° 10

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228906

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-10-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Riant-Mont 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533768/1173543
Parc. 1716
ECA 1600,1599

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

P.A. AMARELLE AMIGO ET MARIA-CRISTINA ET FERREIRO JOSÉ-LUIS PPE FONDS 1716-1 ET 1716-2
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
BRIFFAZ ADRIEN LEADER FROID ARC LÉMANIQUE SA
Rte de Bellevue 11
1029 VILLARS STE CROIX
tél. 079 656 85 86

Commentaires
Remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur air/eau avec groupe extérieur.


02.02.2024 / FAO n° 10

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229001

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-10-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Quai des Ateliers 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538860/1181770
Parc. 2220
ECA 5020,5030,5024,5026,1879
NRA 2,2,2,2,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KILCHENMANN ALAIN CFF IM-DV-BO
1020 RENENS
YANNICK SAVOY CFF PP-AN-DPM
1020 RENENS
CHRISTELLE VOUILLAMOZ CFF IM-GM-GBP
1020 RENENS

Auteur des plans
ZWISSIG SÉBASTIEN FERRARI ARCHITECTES LAUSANNE SA
Av. Benjamin-Constant 1
1003 LAUSANNE
tél. 0213117272

Commentaires
Construction d'un pavillon de bureaux provisoire et suppression de 5 places de parc.

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


02.02.2024 / FAO n° 10

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229189

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-10-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539282/1181039
Parc. 2117
ECA 7250
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CLOT SVEN CLOT IMMOBLIER SÀRL
1523 GRANGES-MARNAND

Auteur des plans
SCHMIDT MORGANE MEHDI ROUISSI ARCHITECTES SARL
architecte
Rue du Four 2
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 373 26 24

Commentaires
Changement d'affectation d'un appartement de standing de 5.5P en cabinet médical, sans travaux.

Dérogation
Dérogation Art.11 al.1 RPGA (répartition des fonctions).


02.02.2024 / FAO n° 10

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229466

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bretonnières
P-261-10-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Puits

Coord. géogr. / N° parcelle
2526210/1173900
Parc. 44

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERGER VICTOR
1196 GLAND

(PA) GUIGNARD MÉLANIE ET ROMAIN
1329 BRETONNIÈRES

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110

Commentaires
Construction de deux villas individuelles et modification de la limite de parcelle.


30.01.2024 / FAO n° 9

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228060

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-9-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Piguet-Dessous»
Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506120/1161120
Parc. 1748
ECA 2469

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAGNIN GILBERT
1348 LE BRASSUS

(PA) MAGNIN CLEMENT
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SARL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 40 85
fax 026 475 42 85

Commentaires
AGRANDISSEMENT D'UNE STABULATION LIBRE. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


30.01.2024 / FAO n° 9

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229192

Nature
Transformation(s)

Commune
Sergey
P-275-9-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Tilleul 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528305/1178235
Parc. 350,350
ECA 37,74
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GIROUD SARAH
1355 SERGEY

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0214596010

Commentaires
Aménagement des combles, entretien complet de la toiture et pose de petites tuiles photovoltaïques sur le pan sud-ouest.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


30.01.2024 / FAO n° 9

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229836

Nature
Adjonction

Commune
Chavornay
P-262-9-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533325/1173325
Parc. 1643
ECA 531,1868,4138,1839,855

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUVILLARD PASCAL
1373 CHAVORNAY
DUVILLARD MICHEL
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Aménagement d'une terrasse pour le mur d'escalade.

Dérogation
Dérogation du mur d'escalade à l'art. 2.1 RPPA, il ne correspond pas à la zone.


26.01.2024 / FAO n° 8

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226396

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
P-117-8-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Tuileries»
Ch. du Mont 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538165/1183750
Parc. 1267,1269,1608
ECA 1521,1522

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAMILIA PLAN SA
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE

Auteur des plans
SKARDA MICHAEL FAMILIA PLAN SA
architecte
Rte de Cugy 104 - CP 174
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 20 90

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 1521 et 1522 et construction de deux immeubles de 3 appartements chacun.

Dérogation
Art. 32 RCPEPC (distance à la limite et entre bâtiment), art. 1 RCPEPC applicable.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


Emil Frey - rectangle