Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

08.12.2020 / FAO n° 98

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199184

Nature
Adjonction

Commune
Pomy
C-375-98-1-2020-M
P-375-74-2-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Moulinet 16

Coord. géogr. / N° parcelle
2541070/1179350
Parc. 605

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PERDRISAT YANNICK
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50

Commentaires
Création d'un escalier extérieur


04.12.2020 / FAO n° 97

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197983

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-97-6-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle Vautier 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538772/1181486
Parc. 1125
ECA 4625a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WULLIAMOZ DIDIER KYRIOS SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MADÖRY THOMAS FORMAD GMBH
architecte
Markusstrasse 8
8006 ZÜRICH
tél. +41 79 419 62 55

Commentaires
Travaux intérieurs du locataire au 2éme étage, cabinet medical avec OP1.


04.12.2020 / FAO n° 97

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198005

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-97-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Coteau des Ifs»
Rue du Coteau des Ifs 29a

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541085/1181625
Parc. 649
ECA 505a,505b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RABBY MARC ET FAVRE STÉPHANIE
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des pêcheur 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée avec une pompe à chaleur et d'un cabanon


04.12.2020 / FAO n° 97

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198206

Nature
Construction nouvelle

Commune
Champvent
P-354-97-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Tous vents

Coord. géogr. / N° parcelle
2533905/1181790
Parc. 447

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAPUIS SAMUEL
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL
architecte
RTE DE PALEZIEUX 59
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
fax 021 908 00 51

Commentaires
Construction de 1 villa individuelle avec 1 garage, 1 couvert, 3 places de parc extérieures pour véhicules et d'un bassin de régulation


04.12.2020 / FAO n° 97

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198314

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-97-5-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Neuchâtel 21

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538630/1181530
Parc. 1078
ECA 1780,1778,1779
NRA 2,2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TERRIER SYBILLE -
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER D'ARCHITECTURE BRUNNER & CARRARD SA SIA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
fax

Commentaires
Construction d'une dépendance

Dérogation
Au chapitre XI, art. 41, zones boisées inconstructibles et maintien d'arbres

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.12.2020 / FAO n° 97

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198341

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-97-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue St-Georges 72

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537940/1181990
Parc. 510
ECA 3365,4484,7366,7369

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

L'ARCHE DES ENFANTS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Transformation du bâtiment N° ECA 3365. Création de bureaux et conférence.

Dérogation
Dérogation à l'art. 54 al.3


04.12.2020 / FAO n° 97

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198366

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-97-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Mont-Tendre

Coord. géogr. / N° parcelle
2538100/1181065
Parc. 6470

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAPAUX ALAIN
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
PAPAUX ET DE OLIVEIRA PAPAUX MAURENI
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

Auteur des plans
HOLENWEG DAVID ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 93 00
fax 026 663 93 19

Commentaires
Construction d’une habitation individuelle avec garage et pac géothermique

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


04.12.2020 / FAO n° 97

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198495

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-97-2-2020-ME
P-387-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Floreyres 27a

Coord. géogr. / N° parcelle
2540205/1180460
Parc. 1708

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FORTE'S IMMO SARL
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
FORTE JEAN-MARC ESPACITE ARCHITECTURE SARL
architecte
Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70

Commentaires
Construction d'une piscine


04.12.2020 / FAO n° 97

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198510

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-97-1-2020-ME
P-387-37-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Floreyres 27b

Coord. géogr. / N° parcelle
2540205/1180460
Parc. 6559

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FORTE'S IMMO SARL
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
FORTE JEAN-MARC ESPACITE ARCHITECTURE SARL
architecte
Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70

Commentaires
Construction d'une piscine


04.12.2020 / FAO n° 97

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198805

Nature
Transformation(s)

Commune
Ballaigues
P-257-97-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Montougy Dessous 1»
Montougy Dessous 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522850/1176900
Parc. 1464
ECA 227
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHERLER OLIVIER ET FLORIANE
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur-la-Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
Transformation de la maison d'habitation, agrandissement dans les combles

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


01.12.2020 / FAO n° 96

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197471

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-96-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Rue de la Riaz 1»
1373 Chavornay

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533535/1172610
Parc. 512
ECA 601
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ABRECHT VALÉRIE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
NANTERMOD FRANÇOIS MADELEINE ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Madeleine 31
1800 VEVEY
tél. + 41 21 922 17 11

Commentaires
Transformation (avec démolition partielle) et réhabilitation d’un rural, surélévation du volume existant et création de deux places de parc. Pose de panneaux solaires en toiture du bâtiment ECA n° 953

Dérogation
Dérogation à la limite de construction (voir plan du géomètre), application de l’art. 97 Latc


27.11.2020 / FAO n° 95

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196702

Nature
Agrandissement

Commune
Giez
P-115-95-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Moutonnerie 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536940/1185120
Parc. 370
ECA 229

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HAFTGOLI BAKHTIARI NADER
1429 GIEZ
GINDROZ HAFTGOLI BAKHTIARI FANNY
1429 GIEZ

Auteur des plans
BÜRKI SERGE
architecte
Rte d'Orges 1
1429 GIEZ
tél. +41 79 768 20 96

Commentaires
Agrandissement et transformation d'une villa, assainissement énergétique et pose de panneaux solaires


27.11.2020 / FAO n° 95

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197395

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-95-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539731/1181523
Parc. 2352
ECA 3574,3572,3573a,3573b,4603a,4603b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) DI PIETRANTONIO MARIO SORIMONT SA
1429 GIEZ

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE ET JIMENEZ SANTIAGO PHILIPPE GILLIÉRON BUREAU D ARCHITECTURE ET ARCHI 2 JIMENEZ SARL
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Rénovation et mise en conformité des bâtiments du secteur privé. Nouvelles constructions dans le secteur Ville : programme dédié au sports et à la culture avec bureaux, hôtellerie, restauration et parking.

Dérogation
Dérogation à l’article 34 (Agrandissements de peu d’importance) ; 35 (constructions nouvelles) et 50 (Volumes décroissants en direction du lac) du PPA Rives du lac

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


27.11.2020 / FAO n° 95

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197793

Nature
Construction nouvelle

Commune
Provence
P-122-95-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Côte

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545795/1193345
Parc. 322
ECA 410,442

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JEANMONOD ARMAND ET EUSEBIO JEANMONOD FRÈRES
1428 PROVENCE

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Construction d'un couvert, réhausse du mur de la fumière et réfection du chemin d'accès. L'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAGr) est applicable.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


27.11.2020 / FAO n° 95

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198279

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Le Chenit
P-140-95-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 13, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507300/1162330
Parc. 1286
ECA 150a
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TRAMAUX SEDERA ET TRAMAUX STANLEY
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Isolation et aménagement des combles, mise en place et agrandissement de fenêtres rampantes en toiture

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


27.11.2020 / FAO n° 95

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198699

Nature
Agrandissement

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-95-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grands-Champs 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540955/1180850
Parc. 293
ECA 163

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRUET CHANTAL ET LIONEL
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
PASSAGE DES LILAS 3
1430 ORGES (VAUD) (ORGES)
tél. 0244450236

Commentaires
Surélévation de la maison pour la création d’un nouvel étage

Dérogation
Art. 45 du RPGA (toiture)


27.11.2020 / FAO n° 95

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198906

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-95-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 9,1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505975/1159775
Parc. 2261
ECA 713
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARMINATI VIVIANE
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Démontage et reconstruction du mur mitoyen sur la parcelle n° 2261

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


27.11.2020 / FAO n° 95

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
199124

Nature
Transformation(s)

Commune
Ballaigues
P-257-95-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Rue

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521610/1175840
Parc. 103
ECA 90
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CARRIL SERGIO ET DEBRAINE ANNE
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Transformation d'un appartement existant.Démontage de la lucarne et du balcon existant. Agrandissement d'ouvertures existantes en façade et en toiture, agrandissement du balcon, pose de 2 velux en toitures. Aménagement d'une salle de bain aux combles.


24.11.2020 / FAO n° 94

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196342

Nature
Transformation(s)

Commune
Pomy
P-375-94-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. Champ-Soleil 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541065/1178910
Parc. 403
ECA 401,402

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FAVRE PAUL ET BRIGITTE
1405 POMY

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVE BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594

Commentaires
Cloisonnage du couvert à voitures

Dérogation
A l'art. 6 al. 4 du RCPAPC (distance aux limites), en application de l'art. 53 RCPAPC(dépendances), à l'art. 12 al. 1 du RCPAPC (nombre de pans) et à l'art. 14 al. 1 du RCPGA (avant-toits)


20.11.2020 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
188303

Nature
Transformation(s)

Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-93-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Z.I. Le Bey»
Le Bey 16, 1442 Montagny-près-Yverdon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537970/1182529
Parc. 455
ECA 269

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERREN FRÈRES ET CIE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
FROIDEVAUX MARTIN DIAGNOTHERM SÀRL
ingenieur
Rte de Vugelles 3
1445 VUITEBOEUF
tél. 024 459 17 17

Commentaires
Ventilation et refroidissement de deux chaînes de production et de leur local


20.11.2020 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195576

Nature
Transformation(s)

Commune
Premier
P-272-93-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«A Premier»
Rue de la Gabrielle 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2523820/1173095
Parc. 133
ECA 2
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BELHOMME DELPHINE ET PARREIRA BRUNO
1304 COSSONAY

Auteur des plans
BLANC VALÉRIANE V ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Petite Rue 15
1304 COSSONAY (SUISSE)
tél. 078 654 94 34

Commentaires
Transformations intérieures du bâtiment n° ECA 2 - Création d'une chaufferie avec silo à pellets - Création d'une cheminée extérieure en inox -Isolation intérieure des combles - Modification des ouvertures en façade Nord - Pose de 4 Velux et de panneaux photovoltaïques

Dérogation
Demande d'application de l'article 82 LATC (Bâtiment frappé d'une limite de constructions, convention préalable de précarité) / - à l'article 36 LRou

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


20.11.2020 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195625

Nature
Construction nouvelle

Commune
Treycovagnes
P-380-93-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
«Treycovagnes»
Ch. de l'Épine 11

Coord. géogr. / N° parcelle
2536859/1180966
Parc. 125

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MULI HYSNI
1436 TREYCOVAGNES

(PA) GASHI FEIM
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669

Commentaires
Construction d'une villa contiguë avec terrasse

Dérogation
RPGA: Art. 31 (hauteur)

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


20.11.2020 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197967

Nature
Transformation(s)

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-93-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Champ-Soleil 25, 1400 Cheseaux-Noréaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541560/1181425
Parc. 287
ECA 187

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FERREIRA DA SILVA ANA MARIA ET PYTHON MARTIN
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
PYTHON MARTIN
1400 CHESEAUX-NOREAZ

Auteur des plans
ERAIKI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 555 25 35

Commentaires
Réaménagement du premier étage d'une maison individuelle avec créations de vélux


20.11.2020 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198180

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-93-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Jura

Coord. géogr. / N° parcelle
2528920/1186005
Parc. 628,629

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MERMOD FRANÇOIS
1182 GILLY
MERMOD JACQUES
8162 STEINMAUR
MERMOD FREDERIC
5415 NUSSBAUMEN AG
MERMOD JEANNE
3063 ITTIGEN
MERMOD VINCENT
1009 PULLY

(PA) DICK OLIVIER
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVE BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Construction de huit places de parc et extension de la place existante


20.11.2020 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198549

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pomy
P-375-93-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Claire-Fontaine 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541325/1179100
Parc. 19
ECA 336

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ISELI MONIQUE
1405 POMY

Auteur des plans
ALPHA INNOTEC C/O AIT SCHWEIZ AG
Rte de la Venoge 1B
1123 ACLENS
tél. +41 58 252 21 40

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau à l'extérieur pour le chauffage du logement


20.11.2020 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198734

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-93-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 21

Coord. géogr. / N° parcelle
2528410/1185870
Parc. 713

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE STE-CROIX
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
FRANCFORT SYLVER CONSORTIUM MUE / ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54

Commentaires
Construction d'une salle de gymnastique VD2 et locaux PPLS

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


20.11.2020 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198748

Nature
Transformation(s)

Commune
Tévenon
P-126-93-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Vaugondry»
Rte de Champagne 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538780/1188730
Parc. 3078
ECA 3001
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUVOISIN FRÉDY
1423 TÉVENON

Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Luchères 19
1417 ESSERTINES-SUR-YVERDON
tél. 079 697 77 34

Commentaires
Modification d'un appartement. Déplacement de l'ancienne cuisine et création d'une cuisine et salle de bain dans la grange.


17.11.2020 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195611

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lignerolle
P-269-92-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
RTE DE L'ABERGEMENT

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525105/1177085
Parc. 647
ECA 67b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BÜHLER DEBORAH
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
MOESLE JÜRG JRM-ARCHITECTURE SARL
architecte
AV. RIOND-BOSSON 12
1110 MORGES
tél. 021 802 55 88

Commentaires
Enquête pour construction d'une villa familiale avec transformation du bâtiment existant

Dérogation
Le projet déroge à l’art. 2.8 RCPC distance entre bâtiment


17.11.2020 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197822

Nature
Construction nouvelle

Commune
Concise
P-110-92-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Au Chomoz 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545140/1189850
Parc. 1573,1574,339
ECA 578,1,4
NRA 4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUET FRÉDÉRIC ET JAQUET LAURENT
1426 CONCISE

Auteur des plans
JAQUIER FRUTSCHI JUDITH JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Démolition du hangar ECA n°578 et construction d'un couvert pour machines agricoles, création d'un local chauffage à Pellets, agrandissement d'une terrasse existante

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


17.11.2020 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198478

Nature
Adjonction

Commune
Onnens (Vaud)
P-121-92-1-2020-ME
P-121-59-1-2010-ME

Lieux-dits ou rues
«La Galilée»
Rte de la Galilée 4, 1425 Onnens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2542623/1188614
Parc. 169
ECA 275

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MÜLLER PHILIPP
1425 ONNENS

Auteur des plans
MÜLLER PHILIPP
architecte
Rte de la Galilée 4
1425 ONNENS
tél. 0787081428

Commentaires
Rénovation du mur de soutènement et création d’une paroi anti-bruit en limite du jardin.

Dérogation
Adjonction du mur de soutènement d’une paroi anti-bruit - art. 103 ss LATC, 106 LATC, 69 RLATC.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


13.11.2020 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192264

Nature
Agrandissement

Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-91-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bellevue 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540980/1180785
Parc. 292
ECA 192

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JÖRG MARIE-JOSÉ ET CHRISTOPHE
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 0244450236

Commentaires
Agrandissement d'une villa avec la création d'une annexe. Création de 2 places de parc extérieur.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


13.11.2020 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193272

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-91-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Brassus»
Rte du Campe

Coord. géogr. / N° parcelle
2506120/1159800
Parc. 2098

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIANCHI JACQUES
1348 LE BRASSUS

(PA) F. BOTTIMMO SA
3963 CRANS-MONTANA

Auteur des plans
DIAS DE ALMEIDA PAULO ARCHITECHTURE SARL
architecte
Av. de Mont-Blanc 33
1196 GLAND
tél. 077 433 87 52

Commentaires
Construction d'un bâtiment de 12 logements et de 2 villas de deux logements chacun

Dérogation
Art.8 al.4 (toit plat sur les 2 cages escalier) et al.5 (avant-toit façade-chéneau moins de 80cm, ne couvrira pas les balcons aux combles) motif esthétique. Art.17 distance entre villa 10m. motif: être à 14m de l'église. Parking hors zone de construction.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


13.11.2020 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194800

Nature
Transformation(s)

Commune
Ursins
P-381-91-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541161/1176225
Parc. 28
ECA 64
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURDET JEAN-PAUL
1412 URSINS

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Champ-Murrat 15b
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Transformation d'un dépôt existant. Création d'un garage. Pose de panneaux photovoltaïque.


13.11.2020 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196192

Nature
Agrandissement

Commune
Valeyres-sous-Ursins
P-383-91-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 45

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539995/1177185
Parc. 102
ECA 130

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAPUIS MARC
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS

Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 0244450236

Commentaires
Création d'une surélévation en construction bois comprenant 3 chambres, 1 salle de bain et 1 dégagement. Installation d'une pompe à chaleur air/eau et 5 panneaux solaires photovoltaïque

Dérogation
Dérogation à l'article 21 RCPGA 3. largeur lucarne. La lucarne se trouvant en façade Nord-Ouest à une dimension extérieur de 3.45m au lieu des 1.60m dans le règlement. Dérogation à l'article 22 RCPGA, alinéa 1, ouvertures en façades.


13.11.2020 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197377

Nature
Adjonction

Commune
Grandson
P-117-91-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Tuileries de Grandson»
Rue de l'Industrie 9b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538040/1183180
Parc. 488
ECA 933

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERREN FRÈRES ET CIE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 69

Commentaires
Transformation et isolation d'un bâtiment de stockage

Dérogation
Article 9 RCPEPC (distance à la limite), article 1 RCPEPC applicable


13.11.2020 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197470

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandson
P-117-91-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Tuileries de Grandson»
Rue de l'Industrie 9-11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538015/1183220
Parc. 487,1792
ECA 493,495

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HERREN FRÈRES ET CIE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.

Commentaires
Transformation du bâtiment n°ECA 493 et 495 : création de 11 appartements

Dérogation
Articles 14 RCPEPC (balcon baignoire) et 19 RCPEPC (aire d'implantation), art. 97 LATC applicable (isolation périphérique)


13.11.2020 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197523

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Grandson
A-117-91-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. du Pécos 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538945/1184055
Parc. 341
ECA 997

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZELLWEGER NADINE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
PIENS JEAN-MARC
architecte
Ruelle des Jardins 20
1422 GRANDSON
tél. 024 445 18 86

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 997 et construction d'une maison de 2 logements

Dérogation
Articles 32 (distance aux limites), 33 (surface minimum de parcelle) et 34 (surface bâtie) RCPEPC


13.11.2020 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197537

Nature
Construction nouvelle

Commune
Montcherand
P-270-91-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Suchet 12b

Coord. géogr. / N° parcelle
2528980/1176320
Parc. 52

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN ERIC
1007 LAUSANNE

(PA) MARTIN MATHIEU
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 021 510 50 58

Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec un couvert pour deux voitures et d'une piscine extérieure

Dérogation
Distance à la limite de zone, art. 8 RPAC - Application art.55 RPAC

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


13.11.2020 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198112

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-91-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Bas du Chenit»
Rte de France 100a, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle
2504225/1158780
Parc. 2486

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DALL'ACQUA JEAN-PAUL LA PIERRETTE SA
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43

Commentaires
PROJET D'AGRANDISSEMENT DU PARKING


13.11.2020 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
198126

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Chavornay
P-262-91-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Fleurettes 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533920/1173490
Parc. 655
ECA 840

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROUILLER NICOLE
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA NG ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Vivier 22
2016 CORTAILLOD
tél. 079 358 16 84

Commentaires
Démolition/reconstruction d'un garage à voitures, création d'un étang et installation d'un poulailler

Dérogation
Le garage déroge à l'article 5.4 RCAT (distance à la limite), application de l'article 5.7 RCAT


10.11.2020 / FAO n° 90

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197257

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Belmont-sur-Yverdon
C-351-90-1-2020-M
P-351-3-1-2018-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Traverse 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537825/1177425
Parc. 41
ECA 95
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AGOLINO MARCO ET CHRISTINE P.A. IMOTECH SÀRL
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Aménagement d'un appartement de 2,5 pces en lieu et place du commun et local technique situés dans l'annexe, déplacement du local technique, ajout de 2 places de parc

Dérogation
A l'art. 11 du RPGA (surface extérieure - indice de verdure)


06.11.2020 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193341

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abergement
P-254-89-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Derbel 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2527560/1178830
Parc. 127
ECA 6,5,202
NRA 6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAILLEFER SYLVAIN
1355 L'ABERGEMENT

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Ch. de la Bocheire
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 37 33

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n°6, rehaussement et assainissement thermique de la toiture du bâtiment ECA n°6, extension du bâtiment ECA n°6 pour création d'un logement

Dérogation
A l'article 8 RPGA (distance entre bâtiments) en application des articles 66 RPGA (dépendance de peu d'importance) et 39 al. 3 RLATC

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


06.11.2020 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193881

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Le Chenit
P-140-89-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Haute Route»
Grand Rue 31 - Case postale 128

Coord. géogr. / N° parcelle
2507217/1162579
Parc. 483

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA
ingenieur
En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 651 78 78

Commentaires
Démolition/reconstruction d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swiss Towers AG et de Sunrise Communications AG / VD523-3

Dérogation
Construction non-conforme à la destination de la zone Article 44 RPEPC

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


06.11.2020 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194255

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-89-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539837/1179944
Parc. 1497
ECA 5987

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LIDL SCHWEIZ AG
8570 WEINFELDEN

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Av. de Savoie 10
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 53 80

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes /YVZI


06.11.2020 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
195362

Nature
Construction nouvelle

Commune
Agiez
P-255-89-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Pré Richard, En Pillard»

Coord. géogr. / N° parcelle
2528705/1174360
Parc. 119,188

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FREY ANNE-JOSÉ
1054 MORRENS

(DDP) FREY PATRICK
1352 AGIEZ

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Aménagement de 3 bassins pour la gestion des eaux pluviales et zones de relais pour les batraciens

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


06.11.2020 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196616

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abbaye
P-139-89-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Bas des Bioux

Coord. géogr. / N° parcelle
2509846/1163516
Parc. 1796

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOIRIE DU BOIS ANNE BERTRAND JÉRÔME
1346 LES BIOUX

(PA) DUPRAZ ANOUK ET PHILIPPE
1031 MEX

Auteur des plans
FAVRE DOMINIQUE ACDA
ART CENTER DESIGN & ARCHITECTURE SA
architecte
Quartier Latin 13
1907 SAXON
tél. 079 204 12 53

Commentaires
Construction d'un hébergement touristique

Dérogation
Règlement des polices de construction de la commune de l'Abbaye, art. 7. Dérogation pour la distance à la limite.


06.11.2020 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196981

Nature
Adjonction

Commune
Pomy
P-375-89-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. des Terres Rouges 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2541450/1179910
Parc. 143

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEVELEY LOUIS
1405 POMY

Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS BS+R BERNARD SCHENK SA
ingenieur
Rte de Clémenty 60
1260 NYON
tél. 022 363 88 40
fax 022 363 88 49

Commentaires
Pose d'un garage préfabriqué et de panneaux solaires


06.11.2020 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
196989

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Orbe
C-271-89-1-2020-ME
P-271-70-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
«Gruvatiez»
Rte des Granges-Saint-Martin 18

Coord. géogr. / N° parcelle
2531060/1174825
Parc. 2816

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ORLLATI REAL ESTATE SA
1042 BIOLEY-ORJULAZ

(PA) EYHOLZER KERPEL YAEL
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES

Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
PL. DU CASINO 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10

Commentaires
Enquête complémentaire pour l'aménagement d'un cabinet de physiothérapie au premier étage du bâtiment A4


06.11.2020 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197262

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-89-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Colline 55 - 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540372/1180412
Parc. 2988
ECA 4638
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VALCESCHINI LISE ET CHRISTOPHE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DAMIOLI FLAVIO 1040 CHAUFFAGE SÀRL
Rte de Cossonay 26
1040 ECHALLENS
tél. 0218031040

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau


06.11.2020 / FAO n° 89

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
197543

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Lieu
P-141-89-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Mont-d'Or 5, 1343 Les Charbonnières

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2513948/1169020
Parc. 753
ECA 159
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT HENRI-FRÉDÉRIC
1343 LES CHARBONNIÈRES
ROCHAT CLAUDE-ALEXANDRE
1343 LES CHARBONNIÈRES
ROCHAT JEAN-NICOLAS
1343 LES CHARBONNIÈRES
ROCHAT PIERRE-SAMUEL
1343 LES CHARBONNIÈRES

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

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Rénovation des appartements existants, création d'un appartement supplémentaire