Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232687
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandevent
P-116-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers chez Grison»
Coord. géogr. / N° parcelle
2535890/1187275
Parc. 171
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RÜETSCHI DAVID
1421 GRANDEVENT
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Installation d'un abri-tunnel de stockage.
Dérogation
Dérogation à l'article 23 RPGA et dérogation à l'article 36 LRou.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232802
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orges
P-373-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Giron»
Coord. géogr. / N° parcelle
2534895/1184475
Parc. 605
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORGES
1430 ORGES
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Aménagement d'un terrain de sport.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220643
Nature
Agrandissement
Commune
L'Abbaye
P-139-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Sur-les-Quais 3, 1342 Le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514870/1169165
Parc. 1220
ECA 33a,33b,33c
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COTTING PATRICK ET HAUSER PATRICK PATRICK COTTING SA
1343 LES CHARBONNIÈRES
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376
Commentaires
Transformation et agrandissement du bâtiment ECA 33a pour 7 logements au total, démolition du bâtiment 33c et agrandissement du bâtiment 33b pour 7 place de parking + 2 places à vélos.
Dérogation
Article 7 RPEPC / Distance à la limite.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228466
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Couvalau 22-24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533720/1172760
Parc. 551,551,552
ECA 365,876,368
NRA 4,6,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAHFOUDH FREDJ RÉSIDENCE EN COUVALAU SA
1090 LA CROIX-SUR-LUTRY
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Aménagement de 11 appartements, construction de 8 garages, 2 couverts à vélos, 2 pergolas, installation d'une PAC géothermique.
Dérogation
Art. 4.2 RGCAT (IUS)-app. Art. 4.4 / Art. 5.4 RGCAT (dist. limite)-app. Art. 5.7 (dépendances) / Art. 7.2 RGCAT al.2 (toitures dépendances) / Art. 8.2 RGCAT (mouv. terres > 1.00m) / Art. 28 RLATC (éclairage)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229310
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-37-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Bas du Chenit»
Rte de France 100B, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2504170/1158650
Parc. 2456
ECA 3083
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUMANN KARLHEINZ ET LOEST THOMAS SOCIÉTÉ ANONYME RICHEMONT INTERNATIONAL SA
1752 VILLARS-SUR-GLANE
Auteur des plans
PROD'HOM ALEXANDRE GLAUCO LOMBARDI ARCHITECTES ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. de la Gravière 6
1227 ACACIAS
tél. 022 827 62 00
Commentaires
Le projet consiste en l'équipement des toitures plates existantes par des panneaux photovoltaïques et la création d'une pergola en bois recouverte de panneaux photovoltaïques.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229911
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle
2545680/1193408
Parc. 101
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction de deux villas individuelles A et B avec abris à véhicules.
Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abri voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230595
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-37-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Hauts des Petits Champs»
Les Champs-Plats 11 et 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2506110/1160730
Parc. 1848,1849
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT LIONEL
1586 VALLAMAND
ROCHAT SÉLIM
1347 LE SENTIER
ROCHAT JULIEN
147 LE SENTIER
RITTER OLIVER BLUEBIRD INVESTMENT SÀRL
1262 EYSINS
(PA) RITTER OLIVER BLUEBIRD INVESTMENT SÀRL
1262 EYSINS
Auteur des plans
PAROZ RÉGIS PRO DT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. du Moulin 5
1083 MÉZIÈRES
tél. 021 320 81 81
Commentaires
Projet de construction de deux villas jumelles pour quatre logements, de deux couverts pour huit véhicules et deux places extérieures.
Dérogation
Art. 9 du PPA Les Champs Plats - Implantation secondaire des couverts à voitures - Motif: Implantation Pertinente.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230855
Nature
Transformation(s)
Commune
Ependes (Vaud)
P-363-37-1-2024-ME
P-363-67-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 24
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536500/1177580
Parc. 84
ECA 141,142
NRA 3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILET SÉBASTIEN CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF
1020 RENENS
Auteur des plans
METTRAUX STÉPHANE ATELIER D'ARCHITECTURE DMART SARL
architecte
Rue du Château 35
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 32 90
Commentaires
Démolition du poste directeur et changement de la production de chaleur par PAC, avec 3 sondes géothermiques.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231042
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle
2545639/1193391
Parc. 99
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction d'une villa individuelle C avec abris à véhicules.
Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abri voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231044
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle
2545620/1193378
Parc. 98
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction d'une villa indivudelle D avec abris à véhicules.
Dérogation
Dérogation à l'alignement sur la route du Plan Général d'Affectation du 15 Septembre 2005 pour la construction d'un abris voitures et vélos. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231046
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Changebois
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545660/1193470
Parc. 80
ECA 328
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction d'une villa individuelle E, démolition et reconstruction d'un garage existant.
Dérogation
Dérogation concernant la distance à la parcelle voisine du garage souterrain démoli puis reconstruit. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231826
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Signal 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518995/1174275
Parc. 133
ECA 457,458
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MORINAJ ISMET H.I IMMOBILIER SÀRL
1093 LA CONVERSION/LUTRY
(PA) MORINAJ ISMET MORINAJ DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER SARL
1093 LA CONVERSION
Auteur des plans
PEREIRA NUNO VB CREATION SA
architecte
Rue de la Gare 2
1312 ECLÉPENS
tél. 021 866 10 14
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 457 et 458, construction de 5 villas contiguës avec 4 places de parc couvertes et 7 places non couvertes, installation dune pompe à chaleur et de sondes géothermiques.
Dérogation
Art. 50 RPGA (dist. aux limites) en appl. de l'art 23 RPGA (constr. annexes). Art. 36 LRou (limites de constructions).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231894
Nature
Démolition totale
Commune
Le Chenit
P-140-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Risoud 5 et 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2506098/1160162
Parc. 2144,2142,2143
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RESTA ILARIA DIRECTRICE GÉNÉRALE MANUFACTURE D'HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
DE MORSIER GUILLAUME KUNIK DE MORSIER ARCHITECTES SA
architecte
Rue de l'Ale 31
1003 LAUSANNE
tél. 021 311 87 27
Commentaires
Démolition de deux villas (parcelles 2142, 2143) situées sur la route du Risoud 5 et 7 (parcelle 2144 non bâtie).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.05.2024 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233397
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Pomy
P-375-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Rochette 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2541285/1179792
Parc. 121
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALLEY CLAUDE -
1405 POMY
Auteur des plans
MEMBREZ YVES EREP SA
ingenieur
Ch. du Coteau 28
1123 ACLENS
tél. 0218699887
Commentaires
Etude dimpact sur lenvironnement (RIE) liée à la station de biogaz agricole existante.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Installation soumise ' 'tude d'impact sur l'environnement (EIE)
