Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232046
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abergement
P-254-39-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Clos Mermoud 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2527385/1178610
Parc. 274
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRAND FRANÇOISE ET MICHEL
1355 L'ABERGEMENT
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'un couvert.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 6.6 RPCom (5 m à la limite).
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232539
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Lausanne 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519200/1173890
Parc. 490
ECA 139,140
NRA 6,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASHI SADIJE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
VIENNET MATHIEU
architecte
Ch. de Boston 21
1004 LAUSANNE
tél. 0798449859
Commentaires
Construction d'un garage pour 3 véhicules.
Dérogation
Art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 23 du RPGA (constructions annexes).
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232687
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandevent
P-116-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers chez Grison»
Coord. géogr. / N° parcelle
2535890/1187275
Parc. 171
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RÜETSCHI DAVID
1421 GRANDEVENT
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Installation d'un abri-tunnel de stockage.
Dérogation
Dérogation à l'article 23 RPGA et dérogation à l'article 36 LRou.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14.05.2024 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232802
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orges
P-373-39-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Giron»
Coord. géogr. / N° parcelle
2534895/1184475
Parc. 605
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORGES
1430 ORGES
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Aménagement d'un terrain de sport.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
