Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240960
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mauborget
C-118-39-1-2025-ME
P-118-82-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Au Village»
Ch. de la Bourdonette 2, 1453 Mauborget
Coord. géogr. / N° parcelle
2537010/1189640
Parc. 50
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEZZOLA VALENTIN VB IMMO SA
2112 MÔTIER (NE)
Auteur des plans
BLUM ROMAIN BLUM SIEBER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Gruyère 18
1630 BULLE
tél. +41 (0)26 924 24 10
Commentaires
Modification des ouvertures et des aménagements intérieurs de la construction de 4 villas mitoyennes avec couvert à voiture.
Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241071
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Coteau 11c
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540643/1180955
Parc. 1663
ECA 7610
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCH PIERRE-ALAIN ET SIMEONE MAGALI
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
MINDER PATRICK
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 66 62
Commentaires
Arrachage des thuyas existants et construction d'une nouvelle palissade en bois sur la parcelle 1663.
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241728
Nature
Agrandissement
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Moulin Chapuis»
Ch.du Moulin Chapuis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536090/1182050
Parc. 190
ECA 153,286
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COCHET JOHN
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'un couvert accolé au bâtiment n° ECA 286. Agrandissement d'un avant-toit du bâtiment n° ECA 153.
Dérogation
A l'art. 76 du règlement communal sur la police des constructions (distance à la limite).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.05.2025 / FAO n° 38
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228498
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-38-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. Champ du Pont 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2540609/1186261
Parc. 808,DP6,811
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNU SA
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
FAM MAMI DABA GOFAST AG
Wiesenstrasse 10a
8952 SCHLIEREN
tél. 076 391 94 51
Commentaires
Construction d'une nouvelle station de recharge rapide. Création de 6 nouvelles places de recharge et installation de 3 bornes de recharge. Préparation de la deuxième phase pour une extension de 4 places de recharges supplémentaires et 2 bornes de recharge. 2 points de recharge pour les poids lourds sont inclus dans la station de recharge.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.05.2025 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239720
Nature
Agrandissement
Commune
Grandson
P-117-37-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. du Coteau 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537760/1183370
Parc. 1989
ECA 1863
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MUMINOVIC SELMIR ET ZAHIROVIC RASIHA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Rue de Neuchâtel
1422 GRANDSON
tél. 079 607 89 45
Commentaires
Agrandissement et création d'un jardin d'hiver non chauffé.
Dérogation
Art. 6.02 PPA Es Pierres (toiture).
09.05.2025 / FAO n° 37
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240685
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Tévenon
P-126-37-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Villars-Bourquin»
Rte de Mauborget 21
Coord. géogr. / N° parcelle
2537860/1188840
Parc. 45
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAGGI SYLVIANE EMMA
1423 VILLARS-BOURQUIN
PAHUD FRANCINE
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
ROPRAZ IRÈNE LINE
1530 PAYERNE
(PA) PEYROT OLIVIER OP DÉVELOPPEMENT SA
1092 BELMONT-SUR-LAUSANNE
(PA) BONGARD JACQUES LES PIERRES BLANCHES SA
1272 GENOLIER
Auteur des plans
BONGARD JACQUES BERNARDI & BONGARD ARCHITECTES SA
architecte
Ch. de Champ Poury 4
1272 GENOLIER
tél. 0223668666
Commentaires
Construction d'une habitation de 11 logements, d'un couvert à voiture de 5 places et de 5 places extérieures.
Dérogation
Commune de Tévenon, Art. 24 du RCACPC en application de l'art. 16 RCACPC, mouvement de terre, talus.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.05.2025 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233472
Nature
Transformation(s)
Commune
La Praz
P-268-36-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Battoir 7, 1148 La Praz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2522490/1168860
Parc. 335
ECA 161
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERNANDES PIRES CARLOS MANUEL
1148 LA PRAZ
MARTINS ANTUNES CÉLIA MARIA
1148 LA PRAZ
JONAS BÜRDEL
1148 LA PRAZ
EGLANTINE BÜRDEL
1148 LA PRAZ
Auteur des plans
BERSIER DANIEL MENTOR HOTI ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Lonay 21
1110 MORGES
tél. 021 634 24 25
Commentaires
Création de murs de soutènement sur la limite de la parcelle. Création d'un local/cave sous parking existant et pose de panneaux photovoltaïques sur carport existant. Installation d'un récupérateur d'eau de pluie. Pose d'un drainage périphérique.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 7 du règlement communal et l'article 22 RCAT.
06.05.2025 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240104
Nature
Transformation(s)
Commune
Lignerolle
P-269-36-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Ballaigues 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2523912/1176401
Parc. 625
ECA 171a
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTINS CARLOS BALLEGG 17 SA
1763 GRANGES-PACCOT
Auteur des plans
MEIER DAVID ATELIER NOVA
architecte
Ch. de Meunière 10
1008 PRILLY
tél. 0213499696
fax sss
Commentaires
Création de 2 appartements dans les combles existants actuellement non habitables. Rénovation et isolation de la toitureexistante, entretien et mise en peinture de la façade existante et remplacement et mise aux normes des garde-corps enfaçade Sud-Est.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
06.05.2025 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240433
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Lieu
P-141-36-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Côte des Esserts de Rive
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2509670/1165140
Parc. 66
ECA 530,543a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CLAESSENS VINCENT ET FABIENNE
1168 VILLARS-SOUS-YENS
Auteur des plans
MATTIA PRETOLANI ELLIPSEARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de la Gare 41
1003 LAUSANNE
tél. 079 390 75 92
Commentaires
Rénovation et transformation dune maison individuelle et ses garages.
Dérogation
Dérogation pour l'installation d'une PAC à +1'000m d'altitude selon l'art. 17 al.3 RLVLEne. Le bâtiment se situe à 1045m d'altitude s'agissant d'une différence minime, nous demandons une dérogation à ce point.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.05.2025 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240767
Nature
Agrandissement
Commune
Bullet
P-108-36-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Praz-Bûchons 5, 1452 Les Rasses
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531040/1186765
Parc. 2047
ECA 717
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PELLATON SOLEDAD ET CÉDRIC
1452 LES RASSES
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 STE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Agrandissement d'un garage pour la création d'un logement.
Dérogation
Dérogation à l'art.34 RCPEPC en application de l'art.53 PACom.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
06.05.2025 / FAO n° 36
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241127
Nature
Adjonction
Commune
Bullet
P-108-36-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Alpes 29
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530939/1186662
Parc. 2074
ECA 718
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUVOISIN VÉRONIQUE ET PIERRE
1452 LES RASSES
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Adjonction d'un garage, d'une véranda et d'un couvert pour la terrasse à la maison existante.
02.05.2025 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234191
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-35-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orient 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540815/1180893
Parc. 1682
ECA 3782
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE RAEMY MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) DE RAEMY BLANCHUT NICOLE ET MARC
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 25 36
Commentaires
Démolition de la villa ECA 3782, abattage d'arbres et construction de 5 villas individuelle et de 4 places de parc extérieures couvertes et 2 non couvertes.
Dérogation
Art. 15 LPrPNP et art. 19 RPlrPNP.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
02.05.2025 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238870
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-35-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du 24-Janvier 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538410/1181480
Parc. 1066
ECA 2335,7427
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LAURENT JEAN-CHRISTOPHE ET FRANCHITTI LAURENT MARILÈNA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Démolition du couvert ECA 7427, construction d'une piscine enterrée non chauffée et pose d'une palissade.
02.05.2025 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238985
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-35-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Y-Parc»
Av. des Découvertes 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539182/1179710
Parc. 6498
ECA 7425
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOSTANIAN JEAN CHRISTOPHE EXPLORIT YVERDON-LES-BAINS (VD) Y-TECHNOCITY SA
1400 YVERDON-LES-BAINES
Auteur des plans
NÄHRLICH MICHAEL FREY-GNEHM INGENIEURE AG
ingenieur
Solothurnerstrasse 257
4600 OLTEN
tél. +41796893359
Commentaires
Construction d'un poste de transformation privé de 1250 kW, réaménagement des places de parking et installation d'infrastructures de recharge et d'éclairage.
Dérogation
Keine
02.05.2025 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239138
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-35-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539141/1180986
Parc. 2181
ECA 4367
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA CITÉ-YVERDON SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX SA
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
fax
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile sur le toit du bâtiment ECA 4367 pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVCT.
02.05.2025 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239154
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-35-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Novalles 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2537400/1187450
Parc. 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUIER PASCAL
1422 GRANDSON
Auteur des plans
JAQUIER ANAÏS JAQUIER D-TEC SÀRL
architecte
Rue de Neuchâtel 7
1422 GRANDSON
tél. 0797812013
Commentaires
Construction d'un poulailler (détention < 3 UGM).
Dérogation
- Art 5.5.1 PACom distance à la limite : 6.00m projet de 1.27m à 5.91m - Art 5.7.1 et .3 PACom toiture à un pan et pente à 8.06% - Art 8.1.1 PACom empiètement du poulailler dans la zone de verdure : espace non bâti
02.05.2025 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240389
Nature
Démolition totale
Commune
Grandson
P-117-35-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etang 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538320/1183510
Parc. 409
ECA 1715,1219,1221,1222,1660
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE GRANDSON
1422 GRANDSON
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Démolition de bâtiments et d'ouvrages de l'ancienne STEP.
02.05.2025 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240656
Nature
Transformation(s)
Commune
Champagne
P-109-35-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Saint-Maurice 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540415/1187415
Parc. 29
ECA 56
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BANDERET FRANÇOIS
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
SIMON KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Ste-Croix 25
1400 YVERDON
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Transformation énergétique : remplacement du chauffage électrique direct par 2 PAC extérieures, isolation de la façade, remplacement des fenêtres, ouverture dune porte-fenêtre. Mise en conformité dun ancien couvert : démolition et reconstruction.
Dérogation
art. 28 RPATC (couvert) Octroi : situation préexistante.
02.05.2025 / FAO n° 35
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240967
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-35-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de Neuchâtel 14b
Coord. géogr. / N° parcelle
2528180/1186185
Parc. 60
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCARD FRANÇOIS SI AVENUE DE NEUCHÂTEL SA
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Construction d'un garage 6 places.
Dérogation
Dérogation à l'art.11 RGPA (distances aux limites) en application de l'art.111 RPGA (dépendances peu importantes).
29.04.2025 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239474
Nature
Construction nouvelle
Commune
Treycovagnes
P-380-34-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
Grand-Rue
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536720/1180750
Parc. 124
ECA 82
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZWAHLEN YVAN
1436 TREYCOVAGNES
(PA) HEUWEKEMEIJER BOB UNI-CONSTRUCTIONS SÀRL
1008 PRILLY
Auteur des plans
HEUWEKEMEIJER BOB UNI-ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de la Meunière 10
1008 PRILLY
tél. 021 697 03 07
Commentaires
Démolition de limmeuble ECA 82 ; construction de 2 immeubles Minergie chauffés par une PAC intérieure ; 3 + 5 appartements ;10 places de stationnement dont 5 extérieures et 18 places à vélo extérieures. Abattage de 7 arbres.
Dérogation
Art 14 LPrPNP (conservation du patrimoine arboré).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
29.04.2025 / FAO n° 34
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240750
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-34-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancienne-Poste 52
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519040/1174050
Parc. 329
ECA 1463
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTI-EBEL LILIANE +41 79 476 60 17
1337 VALLORBE
PERRIN FLORENCE
2400 LE LOCLE
MARTI-SCHENK HUGUETTE
1041 MONTAUBION-CHARDONNEY
(PA) BALDI GIULIANO BALIMMOB SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
ADAMO ALICE
architecte
Ch. de Bourg-Dessus 26
1020 RENENS VD
tél. +41 79 718 35 00
Commentaires
Rénovation énergétique d'un immeuble de trois appartements, diverses rénovations intérieures, création d'un appartement dans les combles, installation d'une pompe à chaleur air-eau intérieure et création de 2 places de parc.
25.04.2025 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236311
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Cité 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533690/1173930
Parc. 200
ECA 1022
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RETRAITES POPULAIRES
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
CHICHÉ PATRICK CHICHÉ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Terreaux 8
1003 LAUSANNE
tél. 021 351 50 60
fax 021 351 50 25
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA 1022. Aménagement de 3 appartements au sous-sol, agrandissement des balcons, assainissement énergétique de l'enveloppe, remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur géothermique et capteurs solaires en toiture.
Dérogation
Dérogent: - Couvert vélos, limite des const. et plan de quartier (jardin parc coll./aires de jeux). 5 places de parc, plan de quartier (aire d'amén. libre). 1 place, limite des const. et art 37LRou (moins de 3m de la chaussée), appli. art 39LRou.
25.04.2025 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237910
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Moulin»
Ch. Champ du Pont
Coord. géogr. / N° parcelle
2540680/1186490
Parc. 811
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNU MARC-ANDRÉ CORNU SA
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
STEINER GRÉGORY GEMETRIS SA
ingenieur
Pl. du Nord 6
1071 CHEXBRES
tél. 021 946 30 63
Commentaires
Création d'une zone de stockage d'énergie.
Dérogation
Art. 83b RPGA (distances aux limites) - Appl. art. 142 RPGA (dépendances).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.04.2025 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239607
Nature
Transformation(s)
Commune
Ballaigues
P-257-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Crêts 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521920/1176045
Parc. 579
ECA 279
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SASSI SIMONETTA ET KHALED
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
MARTIN MOUZO MY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON
tél. 0787703110
Commentaires
Transformation du bâtiment ECA n° 279. Création d'un appartement dans les combles. Ouverture en façade et en toiture. Pose de panneaux photovoltaïques. Création d'un couvert pour deux voitures.
Dérogation
A l'art. 36 de la loi sur les routes (pour le couvert). Demande d'application de l'article 80 LATC (distance à la limite).
25.04.2025 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240038
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Chainettes 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539003/1180582
Parc. 911
ECA 1208,1209,7378
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALLAMAN JEAN-PIERRE
1530 PAYERNE
(PA) JUILLERAT PIERRE-YVES ICONCEPT ENTREPRISE GÉNÉRALE SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
JUILLERAT PIERRE-YVES GROUPE PRISME SA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244474242
fax 0244474240
Commentaires
Rénovation total du bâtiment ECA 1208, construction de 2 villas contiguës au bâtiment ECA 1208, pose de panneaux solaires en toiture. Construction d'une annexe, création de 4 places de parc et démolition des bâtiments ECA 1209 et 7378.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.04.2025 / FAO n° 33
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240279
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-33-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Sentier»
Rue de l'Arcadie 26
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508600/1163773
Parc. 822
ECA 1678
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MÉROZ JACQUES ET MARIANNE
1347 LE CHENIT
Auteur des plans
GRIENENBERGER YANNICK KEG GMBH
Brühlmattweg 5
4107 ETTINGEN
tél. 044 594 65 23
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une PAC air/eau.
Dérogation
art. 17 al.3 RLVLene (réf : point 477) + article 17 RPEPC (distance aux limites inférieures à 6,0m).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
22.04.2025 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239029
Nature
Transformation(s)
Commune
Sergey
P-275-32-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Planches de Sergey
Coord. géogr. / N° parcelle
2528592/1177483
Parc. 401,-,-,-,-,-,-
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE SERGEY
1355 SERGEY
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX SA
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G er 5G / SERG.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.04.2025 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239728
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
C-371-32-1-2025-ME
P-371-96-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Perrause»
En Chamard
Coord. géogr. / N° parcelle
2537345/1182745
Parc. DP 10
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ADMINISTRATION COMMUNALE
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Modification de l'emplacement du poste de détente et de comptage de gaz.
22.04.2025 / FAO n° 32
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239756
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ste-Croix
C-124-32-1-2025-ME
P-124-78-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Quartier du Progrès 36
Coord. géogr. / N° parcelle
2528735/1185575
Parc. 3894
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BLCONSTRUCTION SÀRL
1450 LA SAGNE
Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Modification d'un atelier d'une entreprise de charpente, de locaux associatifs. Ajout d'un garage pour les ambulances ainsi que le logement de fonction et locaux de matériel de stockage, non motorisé pour le SDIS.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 4
15.04.2025 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238474
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Rue 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507195/1162155
Parc. 1320
ECA 240
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. 021 565 65 65
Commentaires
Transformation intérieure pour mise en conformité incendie et rénovation de façade légère.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
15.04.2025 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239992
Nature
Construction nouvelle
Commune
Concise
P-110-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Provence
Coord. géogr. / N° parcelle
2545085/1189536
Parc. 304
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOXHA MICHELA
1426 ONNENS
Auteur des plans
DA COSTA ROSA ARMANDA IMPERIAR SA
architecte
Rue d'Orbe 38
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0797282909
Commentaires
Construction de 3 villas dont 2 mitoyennes non contiguës.
Dérogation
Art. 9.2 RPACom.
15.04.2025 / FAO n° 30
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240875
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-30-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Louis-Ruchonnet 33b
Coord. géogr. / N° parcelle
2519015/1174210
Parc. 136
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
(PA) ASCOVABANO
1337 VALLORBE
Auteur des plans
SAILLARD ARNAUD JACQUET SA
Rue de Lausanne 72
1337 VALLORBE
tél. 079 247 82 95
Commentaires
Pose de 29 modules pour l'aménagement de 4 salles de classe provisoires avec toilettes.
11.04.2025 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
168376
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-29-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Peupliers 15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538680/1182015
Parc. 1212
ECA 2081
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRAFF MICHEL
1018 LAUSANNE
Auteur des plans
SCHULL RAPHAEL ALFRED ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. des Roses 11
1020 RENENS
tél. 021 312 60 44
Commentaires
Transformation d'une dépendance ECA 2081 en maisonnette d'habitation, chauffage à bois/pellet et pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Article 134 al.2 RPGA.
11.04.2025 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237501
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
P-278-29-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière le Tirage»
Grand-Rue
Coord. géogr. / N° parcelle
2519560/1171050
Parc. 476
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
Commentaires
Construction d'une villa individuelle, de deux villas jumelles, installation de 3 PAC air/eau extérieures et création de 6 places de parc.
11.04.2025 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237509
Nature
Agrandissement
Commune
Ste-Croix
P-124-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Vers chez les Jaques»
Ch. des Grangettes 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525075/1185560
Parc. 1534
ECA 2155
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAQUES ETIENNE
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
Les Replans 720
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0797765828
Commentaires
Agrandissement du bâtiment existant no ECA 2'155.
Dérogation
A l'art.36 du LRou. En application de l'art.37 LRou (dépendances de peu d'importance).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
11.04.2025 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237979
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-29-1-2025-ME
DISPENSE
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 27-29a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538614/1181282
Parc. 1003
ECA 5355a,5355b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COTTET CHRISTIAN BONHÔTE-IMMOBILIER SICAV
2001 NEUCHÂTEL
Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03
Commentaires
Installation d'une PAC Air-Air pour un cabinet médical.
11.04.2025 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238154
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-29-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Côte, Terrain de football»
Coord. géogr. / N° parcelle
2519947/1171184
Parc. 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VAULION VAULION LA COMMUNE
1325 VAULION
Auteur des plans
BLANDON JORGE CABLEX SA
architecte
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. +41 58 223 86 53
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VLIO.
11.04.2025 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239823
Nature
Adjonction
Commune
L'Abbaye
P-139-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Prédicant»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514230/1166910
Parc. 739
ECA --
NRA --
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE L'ABBAYE - BIFRARE CHRISTOPHE
1344 L'ABBAYE
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +41 21 845 63 43
Commentaires
Projet de création de couverts à voitures et couverture sur l'accès de l'abri PC.
11.04.2025 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240567
Nature
Rénovation totale
Commune
Provence
P-122-29-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de l'Eglise 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545686/1193485
Parc. 10
ECA 24,372
NRA 4,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND
1452 LES RASSES
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Plaine 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Création de 5 appartements dans la maison paysanne ECA 24 et construction d'un couvert à voiture sur le garage ECA 372.
Dérogation
Dérogation limite des constructions PLC du 16.09.2005 pour 2 places de stationnements. Base légale d'octroi: Art. 39 RLATC. Dérogation Art. 28 et 29 RLATC pour éclairage naturel. Contraintes du patrimoine. Base légale d'octroi: Art. 28 et 29 RLATC.
11.04.2025 / FAO n° 29
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240635
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
P-278-29-1-2025-M
Lieux-dits ou rues
Rue de la Creuse 10
Coord. géogr. / N° parcelle
2519920/1171475
Parc. 930
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOFFRAND DANY ET AUDREY
1325 VAULION
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Construction d'un couvert de jardin.
08.04.2025 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236414
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Le Chenit
P-140-28-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Collèges 22
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505780/1160050
Parc. 2210
ECA 1824
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOTTINELLI SÉBASTIEN ET BOTTINELLI OLIVIERO BSM CASALING
1268 BEGNINS
Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41
Commentaires
Projet de reconstruction après démolition d'une villa.
Dérogation
Article 8 alinéa 4 RPEPC toiture à un pan et pente toit inférieure à 40%, pour minimiser volumes et intégration dans la forêt.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
08.04.2025 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236906
Nature
Construction nouvelle
Commune
Sergey
P-275-28-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Jordils 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528150/1178100
Parc. 306
ECA 67,83,107a,107b
NRA 4,6,7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BUFFAT STÉPHANE
1355 SERGEY
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
ingenieur
Av. Jaques-Dalcroze 102
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Mise en conformité de l'accès au pâturage, construction d'une fumière couverte de 290 m², installation de panneaux photovoltaïques et prolongement de la toiture du bâtiment ECA n°67.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
08.04.2025 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238219
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-28-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Piguet-Dessous 51»
1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506269/1161210
Parc. 1734
ECA 951
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONNIN RÉGINE
1348 LE BRASSUS
MONNIN FRANÇOIS
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
MULLER MARC IMPACT LIVING SÀRL
architecte
Ch. des Sources 29
1400 YVERDON LES BAINS
tél. 0782604218
Commentaires
Assainissement énergétique d'une villa individuelle, dont isolation périphérique, changement des fenêtres, réfection de toiture avec installation solaire intégrée et remplacement du producteur de chaleur par une pompe à chaleur air-eau extérieure.
08.04.2025 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239889
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
C-140-28-2-2025-ME
P-140-96-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Orient»
Rte du Maroc 2, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507735/1161365
Parc. 1095
ECA 1344
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOSSERT RÉMY ET MAGNIN VANESSA
1341 L'ORIENT
Auteur des plans
GUBERAN STEPHANE
architecte
Rue Bourg de Four 32
1170 AUBONNE
tél. 0763692224
Commentaires
Mise en conformité Régularisation après travaux - Création d'un logement au rez-de-chaussée du bâtiment.
08.04.2025 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240024
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-28-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte des Crêtets 11, 1347 Le Sentier
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508004/1162810
Parc. 877
ECA 1884
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REYMONDIN LAURENT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. +41 21 825 53 76
Commentaires
Surélévation de la toiture, rénovation de la maison existante, pose d'isolation périphérique, pose de panneaux solaires.
Dérogation
Article 7 REPC distance à la limite (balcon).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
08.04.2025 / FAO n° 28
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241016
Nature
Construction nouvelle
Commune
L'Abergement
P-254-28-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Pralets 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2527520/1178320
Parc. 163
ECA 93,156
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARDET BORIS ET CARDINAUX CLAIRE ESTELLE GINETTE
1355 L'ABERGEMENT
Auteur des plans
SIMON KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Ste-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Aménagement d'un tunnel serre et pose d'une citerne à récupération d'eau enterrée.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
04.04.2025 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230665
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-27-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Pestalozzi 4b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538982/1180979
Parc. 1927
ECA 34
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BULETTI ALICE ET PITTET SYLVAIN
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
RODEL RISER ARCHITECTES
architecte
Av. de la Harpe 13
1007 LAUSANNE
tél. 079 517 16 62
Commentaires
Rénovation combles et toiture, modification des ouvertures, installation de panneaux solaires et changement du système de chauffage au gaz par une PAC air-eau extérieure.
04.04.2025 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237040
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-27-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Gabions 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520035/1175239
Parc. 775
ECA 1041,784,1660
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CRESTE YOANN
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MORINA BLERIM FWC SA
architecte
Ch. en Budron E9
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41766756416
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1660, construction de 2 villas mitoyennes et dune villa individuelle, installation de deux PAC air/eau extérieures.
04.04.2025 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238561
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-27-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Crause 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533410/1172740
Parc. 1601,1601
ECA 501,499
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAPPUIS BÉATRICE
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC Air/eau. Agrandissement d'ouvertures en façades Sud et Est, installation d'une piscine hors sol non chauffée, création d'un escalier extérieur et transformations intérieures et création d'une cuisine.
04.04.2025 / FAO n° 27
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239284
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champvent
P-354-27-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Russilles»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534960/1181720
Parc. 2064
ECA 2096
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PULFER NICOLE L'ASSOCIATION DE L'AIGUILLOT
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
VAUCHER BAPTISTE PIERRE LÉANDRE
architecte
Ch. Antoine-de-Chandieu 8
1006 LAUSANNE
tél. 079 797 10 61
Commentaires
Changement d'affectation de box non-chauffés affecté en stockage de catégorie X (entrepôts) en catégorie IX (industries).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
