Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
15.12.2023 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228135
Nature
Adjonction
Commune
Treycovagnes
P-380-100-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grande Rue 20
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536686/1180714
Parc. 170
ECA 171
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERRARA EVELYNE ET THOMAS
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8d
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 425 32 32
Commentaires
Remplacement du producteur de chaleur par une pompe à chaleur air/eau.
15.12.2023 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228427
Nature
Rénovation totale
Commune
Champagne
P-109-100-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540500/1186815
Parc. 128
ECA 250
NRA 5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE OLIVEIRA PIMENTA PAULO FERNANDO
1023 CRISSIER
Auteur des plans
SRBULOVIC EMILO ARCHITEK SÀRL
architecte
Ch. de la Colice 21
1023 CRISSIER
tél. 021 903 66 66
Commentaires
Rénovation et transformation d'une maison villageoise, création de 3 appartements, Isolation de la toiture, création de 3 places de parcs extérieures et modification du système de chauffage par une pompe à chaleur air/eau.
Dérogation
Dérogation à l'article 140 du RPATC (Places de stationnement).
15.12.2023 / FAO n° 100
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229202
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2539015/1177945
Parc. 6579
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERSON GÉRALD
1417 EPAUTHEYRES
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau intérieure avec prise et rejet d'air en façade.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
12.12.2023 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224774
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-99-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Hirondelles 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535865/1172770
Parc. 3029
ECA 3065
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUMBERT-DROZ JANINE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961
Commentaires
Mise en conformité du groupe frigorifique extérieur existant (avec parois acoustique).
Dérogation
Article 36 de la loi sur les routes. Demande d'application de l'art.37 de la loi sur les routes.
12.12.2023 / FAO n° 99
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227127
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
P-140-99-1-2023-ME
P-140-89-1-2013-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 20, 1341 L'Orient
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508320/1161960
Parc. 1026
ECA 497
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
STÅHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. 021 565 65 65
Commentaires
Modification des aménagements intérieurs de la garderie «Les Aristochats» pour accueillir 17 enfants supplémentaires.
Dérogation
ART. 36 RLATC : Accès sans monte charge aux étages du bâtiment accordé par l'Avacah selon mail du 14.06.2023
08.12.2023 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220197
Nature
Construction nouvelle
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-98-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vergers
Coord. géogr. / N° parcelle
2537730/1177300
Parc. 639
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHOLLY ALAIN LE DURAMEN SA
1433 SUCHY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Construction d'un bâtiment de 8 appartements avec parking souterrain et couvert à vélos, chauffage par PAC air-eau.
Dérogation
Dérogation à l'art. 7 pour un local vélos, application de l'art. 49. Dérogation des places de parc à la limite de construction, application art.58b.
08.12.2023 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224734
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chamblon
P-353-98-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Village 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536451/1181221
Parc. 10
ECA 91,53a
NRA 7,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COLLET SONIA ET JEAN-YVES
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Démolition partielle et transformation du bâtiment ECA 53a (restaurant transformé en logement) ; réalisation dun bâtiment de 2 logements ; chauffage PAC (intérieure) ; démolition du bâtiment ECA 91 ; réalisation de 2 couverts à vélos.
Dérogation
Dérogation à l'art. 27 al.6 du RPA ( village ancien) distance aux limites : construction de deux abris vélos à la limite des parcelles 5 et 9
08.12.2023 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226003
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Chavornay
P-262-98-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533440/1173600
Parc. 67
ECA 45
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALCAIDE VIOLETA CFF SA - IMMOBILIER
1020 RENENS
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Réaffectation intérieure des toilettes publiques, création d'une épicerie.
08.12.2023 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226039
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-98-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Au Village 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544302/1188736
Parc. 24
ECA 78
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AMBROSINI SOLÈNE ET MAURO
1425 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
ROSSEL SANDRINE ZÉLMIRE ROSSEL ARCHITECTURE & MEDIAS SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon-les-Bains 304
1468 CHEYRES
tél. 026 663 8841
Commentaires
Isolation d'enveloppe / Changement de chauffage PAC air-eau / Panneaux solaires.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
08.12.2023 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226548
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-98-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
RUE DE MONTAGNY 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537975/1181335
Parc. 685
ECA 2908
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REQUENA MIRNA ARTEMISIA ET MARCELINO
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2908, abattage de 3 arbres. Création d'un immeuble Minergie de 6 logements, chauffage par PAC air-eau extérieure, installation solaire en toiture. 5 places de parc extérieures.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
08.12.2023 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227592
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-98-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Milieu 6-8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539000/1181158
Parc. 1895,1894
ECA 205a,205b
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ISSERLES MARC RÉGIE EASY GÉRANCE
1400 YVERDON LES BAINS
Auteur des plans
VILLAT CLAUDE VILLAT & ASSOCIÉS
architecte
Rue Baylon 2Bis
1227 CAROUGE
tél. 079 471 43 92
Commentaires
Changement d'affectation d'un magasin en café-restaurant, horaires du lundi au samedi de 9h00 à minuit. Aménagement d'une terrasse.
08.12.2023 / FAO n° 98
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228279
Nature
Transformation(s)
Commune
Champvent
P-354-98-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de Vigny 4b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534155/1181770
Parc. 401
ECA 2124
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAMBETTAZ LAURE
1113 SAINT-SAPHORIN-SUR-MORGES
FRANCINE CHEVALIER
1443 CHAMPVENT
BASTIAN CHAMBETTAZ
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N.PILLER
architecte
Rue des Paquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 0794204638
Commentaires
Aménagement d'une chambre et d'une salle de bain dans les combles. Création d'une lucarne et d'un velux, ajout de panneaux solaires photovoltaïques intégrés à la toiture.
05.12.2023 / FAO n° 97
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224658
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-97-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Day»
Rte de Premier 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2520557/1174400
Parc. 1807
ECA 850
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSES (CFF) SA
1020 RENENS
Auteur des plans
COSANDEY JOHAN STUDIO 22 SÀRL
architecte
Allée des Cèdres 16
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél.
Commentaires
Changement de chauffage et installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure, transformations intérieures, changement des fenêtres.
Dérogation
Art. 27 RLATC: Hauteur des locaux.
05.12.2023 / FAO n° 97
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227809
Nature
Adjonction
Commune
Premier
P-272-97-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Bretonnières 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524140/1173060
Parc. 430
ECA 104
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WYSS CLAUDIO
1324 PREMIER
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Pass. du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
05.12.2023 / FAO n° 97
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229078
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-97-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Signal 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519020/1174260
Parc. 134
ECA 1130
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUILLAUME JEAN-PIERRE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62
Commentaires
Construction d'un garage à voitures.
01.12.2023 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216728
Nature
Transformation(s)
Commune
Villars-Epeney
P-384-96-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Milieu 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543315/1181475
Parc. 19
ECA 27,75,1005
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROULIER FRANÇOIS
1404 VILLARS-EPENEY
Auteur des plans
JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140
Commentaires
Transformation. Création d'un appartement et d'un studio. Création de 5 places de parc dont 3 couvertes, d'une piscine chauffée et pose de panneaux solaires.
Dérogation
Dérogations aux articles 9 et 39. Dérogation à l'article 15, la municipalité peut appliquer l'article 49. Art. 44 RCPGA
01.12.2023 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224807
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-96-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Verger 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533425/1173110
Parc. 62
ECA 207,210,952
NRA 4,4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAYER PATRICK
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Transformation de 5 appartements existants, création de 3 appartements, de 9 places de parc, d'un couvert à vélos et voitures, d'une place de jeux et installation d'une PAC air-eau, dans le bâtiment ECA n°207.
Dérogation
Le couvert à vélos et voitures déroge à l' art.5.4 RCAT (distance aux limites), accord des voisins. La transformation déroge à l'art. 4.2 RGCAT (IUS), application de l'art. 4.4 RGCAT. Les places de parc dérogent aux art. 11 et 17 du PQ Cuenson.
01.12.2023 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225807
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavannes-le-Chêne
P-356-96-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 9 et 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549750/1180460
Parc. 66
ECA 92
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCARTH RYAN
1464 CHAVANNES-LE-CHENE
BREUX DANIEL
1464 CHAVANNES-LE-CHENE
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058
Commentaires
Rénovation, transformation et création d'un appartement et de 5 places de parcs extérieures.
Dérogation
Article 7 al. 1 RCPGA Article 13 al. 3 RCPGA Article 27 RLATC
01.12.2023 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226106
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yvonand
P-388-96-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Condémines 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546674/1182647
Parc. 1217
ECA 275
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YONNAND
1462 YVONAND
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél.
Commentaires
Construction dune nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVOS.
Dérogation
Néant
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
01.12.2023 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226816
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-96-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
PROMENADES DES PINS 16, 1400 YVERDON-LES-BAINS
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540033/1179804
Parc. 1548
ECA 3927a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIFRARE GASTON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BOEHM SANDRINE SYNCHRONICH
TITULAIRE BOHM
RTE DE SAINT-LOUP 4A
1290 VERSOIX
tél. +41 79 795 81 55
Commentaires
INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR AIR/EAU, HORS BATIMENT EN REMPLACEMENT D'UN SYSTEME DE CHAUFFAGE AU GAZ.
01.12.2023 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227944
Nature
Agrandissement
Commune
Yvonand
P-388-96-1-2023-ME
P-388-23-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2546715/1183225
Parc. 621
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVONAND
1462 YVONAND
Auteur des plans
PERRET-GENTIL ALEXANDRA CAD DESIGN
architecte
Ch. des Croix-Rouges 8
1007 LAUSANNE
tél. 021 625 15 10
Commentaires
Agrandissement du bâtiment scolaire provisoire existant et du préau couvert, en faveur de l'ASIYE.
Dérogation
art.6 al.4 et art6 al.5 du RPGA limite des constructions selon art. 36 de la loi sur les routes, art.8 al. 1,2,3 et 4 du RCPGA
01.12.2023 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227946
Nature
Adjonction
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-96-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Champagne 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537705/1187440
Parc. 443-2,443
ECA -,-
NRA -,-
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ULMANN KARIM ET ERIKA
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et non chauffée.
Dérogation
A l'article 10 RCPGAPC (ordre des constructions), en application de l'article 39 RATC (dépendances)
01.12.2023 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228746
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-96-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orient 43 - 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540569/1180673
Parc. 5093
ECA 5867
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHINDELHOLZ JEAN-PAUL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau.
01.12.2023 / FAO n° 96
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228773
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-96-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Chamblon 30, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538334/1181410
Parc. 262
ECA 1755
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNU JACQUES-ANDRÉ ET LILIANE
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
FDV ENERGIES SÀRL
Ch. du Joran 4B
1260 NYON
tél. 079 376 29 31
Commentaires
Installation de 2 PAC air-eau en remplacement de la production existante de chaleur et ECS au gaz.
28.11.2023 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227262
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-95-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519415/1174360
Parc. 198
ECA 1508,1399
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KÜNZLER PATRICE ET CATHERINE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8d
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244253232
Commentaires
Transformation d'une villa familiale, construction d'un garage, d'une pergola et installation d'une PAC air/eau extérieure.
Dérogation
A l'art. 63 RPGA (Ordre des constructions et distances) en application de l'art. 23 RPGA (Constructions annexes).
28.11.2023 / FAO n° 95
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227738
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-95-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Mas du Crêt-Meylan 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506227/1160273
Parc. 2138
ECA 2542
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAER ELODIE ET ANTOINE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement du système de chauffage électrique par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Dérogation
« A une altitude de plus de 1'000 mètres, les pompes à chaleur utilisant l'air comme source de chaleur ne sont, d'une manière générale, autorisées que pour les bâtiments Minergie ou équivalent ». Le CECB du bâtiment établi le 11.01.2023 - note D.
24.11.2023 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223218
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-94-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 50
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539334/1180947
Parc. 2143
ECA 581
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOUADY ERIC
1400 YVERDON-LES-BAINS
FABIO TONI
1422 GRANDSON
FABIO VITO
1400 YVERDON-LES-BAINS
FABIO ROSARIA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244250203
Commentaires
Changement d'affectation d'un local commercial à un logement.
24.11.2023 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224526
Nature
Transformation(s)
Commune
Bioley-Magnoux
P-352-94-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Village 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544355/1175300
Parc. 114
ECA 88
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAHUD ERIC
1486 VUISSENS
(PA) PERRIN MURIEL
1416 PAILLY
Auteur des plans
SCHULE HENRI EGVS SÀRL ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS
architecte
Ch. du Vieux Moulin 25a
1373 CHAVORNAY
tél. 079 448 54 58
Commentaires
Aménagement de 5 appartements dans le rural, pose de panneaux photovoltaïques et 3 sondes géothermiques.
Dérogation
Article 6 al. 3 RPGA. Article 10 al. 7 RPGA. Article 28 RLATC.
24.11.2023 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225823
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Mathod
P-368-94-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Grebeires»
Ch. des Grebeires
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533530/1179875
Parc. 149
ECA 193
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEBETAZ GEORGES
1438 MATHOD
(PA) STAREK GAEL SPECTR-A SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
(PA) SCHLUCHTER MARC-ANDRE ATARIM SA
1084 CARROUGE
Auteur des plans
JUILLERAT PIERRE-YVES GROUPE PRISME SA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 447 42 42
Commentaires
Démolition d'un hangar ECA193 et construction de deux ensembles de quatre logements mitoyens chauffés par des PAC individuelles, parking souterrain de 13 places voitures et 2 places visiteurs.
24.11.2023 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226195
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-94-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530805/1176075
Parc. 942
ECA 1676
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
APARICIO MIGUEL LES RÉSIDENCES EMMA SA
1350 ORBE
MAURO CONTILI CONTILI FRÈRES SA
1350 ORBE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 0244415383
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1676 et construction d'un immeuble de 9 appartements avec parking souterrain.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
24.11.2023 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226287
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chavornay
P-262-94-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
En Pellaux
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535760/1172530
Parc. 3313
ECA 3179
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SMITH LINE ELISABETH ET BÄHLER SACHA P.A. BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLÉRON
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) SI EN FORMATION P.A. BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLÉRON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
Commentaires
Démolition du bâtiment n°ECA 3179, construction de deux immeubles de 4 appartements et parking souterrain et 8 places de parc extérieures.
Dérogation
Art. 10 RCPEPC (forme des fenêtres), Art. 13.4 (Garde-corps en bois).
24.11.2023 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226788
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-94-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Collondès 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2513760/1166700
Parc. 1526
ECA 741
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MONTHOUX JOCELYNE ET FLORIAN
1145 BIERE
Auteur des plans
GROSJEAN STEPHANE GROSJEAN ET MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787
Commentaires
PROJET DE POSE DE SONDES GEOTHERMIQUES ET D'ISOLATION DU GARAGE ET DE LA CAVE.
24.11.2023 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226933
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-94-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Floreyres 37
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540355/1180490
Parc. 1713
ECA 889,4335,7573
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOTTET MARIE
1400 YVERDON -LES-BAINS
(PA) MOTTET MARIE
1400 YVERDON -LES-BAINS
Auteur des plans
SIGG BERTRAND ATELIER D'ARCHITECTURE "LA MOLLIERE"
architecte
Rue du Débarcadère 15
2024 ST-AUBIN
tél. 0787115326
Commentaires
Démolition du cabanon ECA 889 et construction dune annexe au bâtiment ECA 4335. Remplacement du système de chauffage par une chaudière à pellets, installation solaire sur lannexe. Aménagement dune place de parc.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
24.11.2023 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228312
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-94-2-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rte Cantonale 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2545207/1189210
Parc. 100
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BONARDO HADRIEN
1426 CONCISE
Auteur des plans
BONARDO HADRIEN
1426 CONCISE
tél.
Commentaires
Installation pompe à chaleur air-eau en remplacement de l'ancienne chaudière à mazout.
24.11.2023 / FAO n° 94
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228699
Nature
Adjonction
Commune
Concise
P-110-94-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
En Portel 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545357/1189241
Parc. 1405
ECA 731
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SUEUR ANNE-CATHERINE
1426 CONCISE
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
21.11.2023 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226298
Nature
Agrandissement
Commune
Orbe
P-271-93-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Pâquerets 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531630/1176490
Parc. 35,DDP2792
ECA 2801
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALIER MARY-CLAUDE COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(DDP) DUBI ERNEST SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DU SÉCHOIR À HERBE DE LA PLAINE DE L'ORBE
1350 ORBE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 0244415383
Commentaires
Extension du séchoir à herbe par une halle de stockage, pose de panneaux photovoltaïques et aménagement d'un accès secondaire depuis le DP 57.
21.11.2023 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226909
Nature
Construction nouvelle
Commune
Rances
P-273-93-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Conduites Dessus 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531090/1180680
Parc. 270
ECA 00.05.28.88.73
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD CLAUDE-YVES
1439 RANCES
(DDP) GUIGNARD CLAUDE-YVES GBAC ENERGIES SA
1439 RANCES
Auteur des plans
MEMBREZ YVES
ingenieur
Les Pléiades
1807 BLONAY
tél. 0218699887
Commentaires
Mise en place d'un container comprenant une unité d'enrichissement du biogaz en biométhane et implantation d'équipements pour l'approvisionnement thermique dans le bâtiment technique existant et sa surface annexe.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.11.2023 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227143
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-93-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Devin 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530415/1173710
Parc. 2429
ECA 912
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LANG FRANCIS
1350 ORBE
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Transformation partielle du bâtiment n°912: Création d'un local technique et d'un silo à bois déchiqueté. Installation d'une chaudière à bois déchiquetée, conduite chauffage à distance.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.11.2023 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227191
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-93-2-2023-ME
P-277-39-2-2018-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur la Torche»
Coord. géogr. / N° parcelle
2520552/1174678
Parc. 1041
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 223 30 16
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA avec un nouveau mât et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / DAYL VD_2016A.
Dérogation
Art. 36 LRou (fondation).
21.11.2023 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227712
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-93-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de France 50 - 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505350/1159306
Parc. 2366
ECA 1873
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN GEORGES-HENRI
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax
Commentaires
Remplacement dune chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau.
21.11.2023 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228004
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-93-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Mailles 2b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530800/1174430
Parc. 1164
ECA 2861
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZARI NICOLA ET ANGELA
1350 ORBE
Auteur des plans
KRIEG ALEXANDRE DTP SA BUREAU D'ETUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement.
21.11.2023 / FAO n° 93
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228532
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
P-277-93-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
«Les Grands Marais»
Rte de Bellevue 38
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519690/1175020
Parc. 1565
ECA 1807
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHAVANNE ANNELISE ET PASCAL
1337 VALLORBE
Auteur des plans
INÉS SANCHO DUPRAZ ALPHA-GEO GÉOMÈTRES ET INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7
CP 171
1040 ECHALLENS
tél. 00218832244
Commentaires
Création d'un jardin d'hiver non chauffé.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220091
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bofflens
P-260-92-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Four 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2527991/1173098
Parc. 122
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GRANGIER GILLES ET GAVA AURORE
1353 BOFFLENS
Auteur des plans
GUTSIEV IGOR IVAS SÀRL
architecte
Route de Gilly 30
1180 ROLLE
tél. 076 316 61 69
Commentaires
Construction d'un garage et pose d'un abri de jardin.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224915
Nature
Adjonction
Commune
Ste-Croix
P-124-92-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528582/1185869
Parc. 3534,3542
ECA 2595
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE GIORIGI LAURENT BALCON JURA INVEST SA
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 634 00 35
Commentaires
Adjonction d'une surface commerciale avec quai de livraison ainsi qu'un garage souterrain. Changement du chauffage à mazout en chauffage à pellets. Terrasse en toiture. Création de places de parc sur les parcelles 3542 et 3534.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225037
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-92-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538815/1181195
Parc. 2210,DP 374
ECA 3167
NRA 7
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Agrandissement de la terrasse du restaurant "Le Focaccino" et modification des horaires : 07h00-22h30 mardi-jeudi / 07h00-00h00 vendredi-samedi.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226209
Nature
Transformation(s)
Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-92-2-2023-ME
P-351-74-2-2015-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Villaret»
Ch. des Grands Champs 3, 1432 Belmont-sur-Yverdon
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537969/1174484
Parc. 435
ECA 218
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE GURTNER JOCELYNE GLAUSER CAROLE SAUGY NATHALIE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. +41 58 221 58 54
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile pour le compte de Swisscom(Suisse) SA / Salt Mobile SA et la Police Cantonale Vaudoise - Division Technique, avec remplacement du mât et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VILE / VD_3224C.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226389
Nature
Transformation(s)
Commune
Ballaigues
C-257-92-1-2023-ME
P-257-77-1-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Champ aux Roses 13
Coord. géogr. / N° parcelle
2520730/1175725
Parc. 1467
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BOURGEOIS DOMINIQUE WAIPARA SA
1338 BALLAIGUES
Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTURE ET AMÉNAGEMENT
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34
Commentaires
Surélévation ponctuelle, changement d'affectation du rez supérieur et de l'étage (parking), création d'une rampe d'accès au parking extérieur, ajout de panneaux solaires photovoltaïques, transformations intérieures, suppression de 9 places de parking à l'intérieur.
Dérogation
Dérogation à la limite de construction (art. 35 du règlement sur le PGA 1997), façade Nord.
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227260
Nature
Construction nouvelle
Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-92-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Champagne 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537625/1187425
Parc. 39
ECA 88
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NIETO MICHEL ET NATHALIE
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée et dun local technique en annexe.
Dérogation
Dérogation à l'article 10 RCPGAPC (ordre des constructions), en application de l'article 39 RLATC (dépendances).
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227377
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-92-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Crêt-Meylan 35
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506150/1160420
Parc. 2434
ECA 647
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MADANI DANIEL ET SEYED
1209 GENÈVE
Auteur des plans
GROSJEAN STEPHANE GROSJEAN ET MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787
Commentaires
PROJET DE RENOVATION D'UN PETIT IMMEUBLE.
Dérogation
art.35 al.1 RPEPC - nombre de logements
17.11.2023 / FAO n° 92
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227875
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-92-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bramafan 4-6
Coord. géogr. / N° parcelle
2519730/1175105
Parc. 777
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BRUNNER CHRISTIAN ET SILVIA
1337 VALLORBE
BRUNNER SILVIA MARGRIT MARIÉE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MOESLE JUERG JRM ARCHITECTURE SARL
Av. Riond Bosson 12
1110 MORGES
tél. 0218025588
Commentaires
Construction de 2 villas jumelles avec des couverts à voitures, installation de 2 PAC air/eau extérieures et création de 2 places de parc.
