Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
20.06.2025 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
236771
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-49-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Mailles
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2530835/1174425
                                                                            Parc. 1180
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MASSARD NICOLAS MASSARD ET FILS SA 
1352 AGIEZ
Auteur des plans
VOUILLOZ JACQUES IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
E-MAIL : RESP. OLIVIER KRAUS 
architecte
 En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Construction de 3 villas contigües Minergie.
Dérogation
Le projet déroge à l'art. 31 RPAC (superficie construite) et 87 RPACom (mesure d'utilisation du sol); application de l'art. 97 al. 3 et 4 LATC.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.06.2025 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238661
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-49-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Général-Guisan 50-58
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2538280/1180935
                                                                            Parc. 4503,4503,4503,4503
                                                                                                                ECA 5406,5408,5413,5421
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BETSCHART SILVIO FONDATION TURIDOMUS   
8005  ZÜRICH
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA 
architecte
 Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Assainissement énergétique de l'enveloppe : rénovation des façades et des toitures, remplacement des fenêtres, mise en conformité des garde-corps et des garde-fous extérieurs, suppression des bacs à fleurs, pose de panneaux photovoltaïques, amélioration des mesures de sécurité incendie dans le parking.
20.06.2025 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239000
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-49-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vaux
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2530190/1175745
                                                                            Parc. 838
                                                                                                                ECA 1697,1682
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORGEAUD CLAUDE  
1350 ORBE
MUELLER  CATHERINE  
1350 ORBE
Auteur des plans
VOUILLOZ JACQUES IMOTECH SÀRL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS 
architecte
 En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Construction d'une villa, d'un garage enterré et d'une pergola.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.06.2025 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241236
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-49-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
CH. DES CHAMPS DU BOIS 2 ET 4
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2520440/1174335
                                                                            Parc. 1588
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FACCHINETTI PATRICIA  
1337  VALLORBE
(PA) DREZET ANTHONY ET CAROLINE  
1337 VALLORBE
(PA) PROLOGIS SARL (VILLA B)  
1610 ORON-LA-VILLE
Auteur des plans
SEMENZATO MARIO REALOGIS SARL 
architecte
 RTE DE PALEZIEUX 38
1610 ORON-LA-VILLE
tél. 021 908 00 50
Commentaires
CONSTRUCTION DE DEUX VILLAS UNIFAMILIALES AVEC GARAGES. 
20.06.2025 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241621
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-49-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Rosiers 2
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2520310/1174450
                                                                            Parc. 1055
                                                                                                                ECA 1391
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE  
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE 
architecte
 Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. 077 403 52 58
Commentaires
Transformation d'un local technique en centrale de chauffage à bois déchiqueté avec réseau de chauffage à distance et création d'une zone de livraison.
17.06.2025 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234008
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
R-359-48-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Stand
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2543310/1178840
                                                                            Parc. 748,748,747
                                                                                                                ECA 301,309
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURUZ LINE  
1406 CRONAY
(PA) KRAUS OLIVIER IMOTECH SÀRL 
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
VOUILLOZ JACQUES IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
E-MAIL : RESP. OLIVIER KRAUS 
architecte
 En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Construction de 2 villas jumelles, un couvert à voitures avec cabanons et aménagement de places de parc.
Dérogation
Dérogation pour le coefficient dutilisation du sol à 0.48 et la pente du toit pour dépendance (toit plat).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.06.2025 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237227
Nature
Agrandissement
Commune
Rances
P-273-48-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Vy des Buissons»
Rte de Champvent
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2531085/1180300
                                                                            Parc. 281
                                                                                                                ECA 254
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COTTENS MICHEL  
1439 RANCES
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA 
architecte
 Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383
Commentaires
Transformation et agrandissement d'une halle n° ECA 254, pose d'une citerne enterrée pour diesel de 30000 litres et d'une citerne pour eau de pluie de 8000 litres. Création et modifications d'ouvertures en façades.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
17.06.2025 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239265
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-48-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 28
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2530630/1175200
                                                                            Parc. 399
                                                                                                                ECA 117
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NICOD JEAN-CLAUDE  
1357 LIGNEROLLE
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA 
architecte
 Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 0244415383
Commentaires
Transformation du bureau et création de 3 logements avec 3 garages et installation d'une PAC air-eau.
17.06.2025 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239457
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-48-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Belvédère 5
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2530390/1186410
                                                                            Parc. 3884
                                                                                                                ECA 856
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARCETTEAU DE BREM BERNARD  
1450 SAINTE-CROIX
(PA) YSL IMMO SÀRL  
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA 
architecte
 Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 856 et construction d'un petit immeuble.
17.06.2025 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240307
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-48-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Combe»
La Combe du Moussillon 11, 1348 Le Brassus
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2505165/1160880
                                                                            Parc. 408
                                                                                                                ECA 985
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BIANCHI JACQUES  
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA 
ingenieur
 Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
Projet de création de deux balcons terrasses créant deux terrasses couvertes dont une avec bucher.
Dérogation
Article 36 de la Loi sur les Routes.  Article 8 alinéa 5 RPEPC Avant-toit ne couvrant pas le balcon.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
17.06.2025 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240784
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-48-1-2025-ME
P-109-48-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Clos Libert
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2540180/1186865
                                                                            Parc. 255,256
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMPAGNE  
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA 
ingenieur
 Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Pose de modules provisoires pour l'aménagement d'une salle de musique, d'une salle de dégagement et d'un perron.
Dérogation
A l'article 98 du RPGA (distance aux limites).
17.06.2025 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241861
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-48-1-2025-ME
P-110-23-1-2015-ME
Lieux-dits ou rues
«La Raisse»
Ch. de la Fontaine 6
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2547490/1190577
                                                                            Parc. 1903
                                                                                                                ECA 351
                                                                                                                NRA 3
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERREN NATHALIE  
1426 CONCISE
Auteur des plans
BLANC ALEXANDRE BAKKER & BLANC ARCHITECTES ASSOCIÉS 
architecte
 Escaliers du marché 4
1003 LAUSANNE
tél. 0786424008
Commentaires
Renovation d'une grange pour l'extension d'un appartement existant et la création d'un espace polyvalent à usage mixte. Construction d'une annexe non-chauffée sur la facade nord-est et pose de panneaux solaire. 
13.06.2025 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238886
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-47-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Romairon
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2538380/1188780
                                                                            Parc. 659
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SPICHIGER ANDREAS  
4715 HERBETSWIL
(PA) GROSSO MICKAEL  
1530 PAYERNE
Auteur des plans
ISMAIL NASUFOSKI  
architecte
 Rte de Verbier Station 100
1936 VERBIER
tél. 0277761416
Commentaires
Construction d'une villa à deux logements avec 4 places de parcs couvertes et 2 places extérieures.
Dérogation
Dérogation à l'article 24 du RPACPC en application de l'article 16 RPACPC (mouvement de terre,talus).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
13.06.2025 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240577
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-5-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Beaumont 21
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2540785/1180700
                                                                            Parc. 2951
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
G-SWISS IMMO SÀRL  
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA 
architecte
 Pré de la Cour 25
1564  DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38
Commentaires
Construction d'un spa de nage chauffé.
13.06.2025 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240760
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-47-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 23 et 23a 
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2518890/1173940
                                                                            Parc. 339,340
                                                                                                                ECA 296a,296b
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHATELAN ANTON ET FRACHEBOUD  PATRICK SOCIETE COOPERATIVE MIGROS VAUD 
1024 ECUBLENS
Auteur des plans
BÜSCH ARNAUD CONCEPTIA SARL 
architecte
 Rte de Cossonay 94
1008 PRILLY
tél. 021 211 25 11
Commentaires
Transformation de la Migros existante et de l'ensemble de l'aménagement intérieur de la surface de vente, remplacement des vitrines, ajout d'un évaporateur et d'un gascooler extérieur pour la production de froid.
13.06.2025 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241072
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-4-2025-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Colline 41
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2540380/1180340
                                                                            Parc. 2711
                                                                                                                ECA 4534
                                                                                                                NRA 3
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MOREIRA DAVID LIONEL  
1400  YVERDON
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES SÀRL 
architecte
 Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Construction d'un garage  couvert.
Dérogation
Art. 36 LRou. / Art. 4 RPQ.
13.06.2025 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241726
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Gasparin 29
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2539580/1180405
                                                                            Parc. 70
                                                                                                                ECA 3432
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIPALA SÉBASTIEN SEMI SÀRL 
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL 
architecte
 Ch. Derrière-la-Ville 1
1407 BIOLEY-MAGNOUX
tél. 0792459652
Commentaires
Isolation périphérique du bâtiment ECA 3432.
Dérogation
Aux art. 53(distances) et art. 54 (IOS) du RPGA, en application de l'art. 97 LATC.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
13.06.2025 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241744
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 44
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2538115/1181765
                                                                            Parc. 547
                                                                                                                ECA 3287
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIPALA SÉBASTIEN SEMI SÀRL 
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SARL 
architecte
 Ch. Derrière-la-Ville 1
1407 BIOLEY-MAGNOUX
tél. 0792459652
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 3287.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
13.06.2025 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242216
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
P-109-47-1-2025-ME
P-109-47-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Praz 21
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2540930/1186535
                                                                            Parc. 832
                                                                                                                ECA 630
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STREETBOX REAL ESTATE SICAV       C/O PROCIMMO SA 
1020  RENENS
Auteur des plans
SCHIR ALIX AK ARCHITECTURE SÀRL 
architecte
 Ch. de Renens 2b
1004 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Aménagement d'un atelier/dépôt et bureau pour une entreprise de rénovation, avec construction d'une mezzanine dans le box 11 du bâtiment "Champagne  I".
13.06.2025 / FAO n° 47
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242315
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-47-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Clendy»
Rue de Payerne 1
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2540200/1181175
                                                                            Parc. 1829,1834,1841
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHMALZ ANTOINETTE MARIE  
1063 BOULENS
SCHMALZ OLIVIER FRANCIS  
1055 FROIDEVILLE
SCHMALZ PATRICK  
1053 BRETIGNY-SUR-MORENS
SCHMALZ ERIC  
1024 ECUBLENS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - DGIP ETAT DE VAUD 
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA 
ingenieur
 Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Installation de 3 modules de pompes à chaleur provisoires pendant 4 ans pour le réseau du chauffage à distance.
Dérogation
Articles 25 et 27 LVLFo.  Article 46 al.2 RPGA.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234008
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cronay
P-359-45-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Stand
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2543310/1178840
                                                                            Parc. 748,748,747
                                                                                                                ECA 301,309
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURUZ LINE  
1406 CRONAY
(PA) KRAUS OLIVIER IMOTECH SÀRL 
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
VOUILLOZ JACQUES IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
E-MAIL : RESP. OLIVIER KRAUS 
architecte
 En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30
Commentaires
Construction de 2 villas jumelles, un couvert à voitures avec cabanons et aménagement de places de parc.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238918
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-45-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Pâquis 15 et 15a
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2547485/1183225
                                                                            Parc. 1464
                                                                                                                ECA 21,22
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DEGIACOMI STEFAN ET CHARLOTTE  
1462 YVONAND
Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE DFARCHITECTURE SÀRL 
architecte
 Rue Hélène Correvon 2
1462 YVONAND
tél. 079 245 96 52
Commentaires
Création d'un logement dans l'ancien atelier, avec pergola annexée. Mise en conformité d'un couvert à voiture et d'un abri de jardin.
Dérogation
A l'article 26 du RCPGA, surface bâtie. Art. 23 RCPGA, en application de l'article 92 RCPGA. Art. 25 RCPGA. Appl. art. 97 al. 4 et 6 LATC
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239068
Nature
Adjonction
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-45-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Sainte-Croix 140
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2537916/1182357
                                                                            Parc. 3301
                                                                                                                ECA 5874
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVERDON LES BAINS   
1401 YVERDON LES BAINS
Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SA 
ingenieur
 Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 634 00 35
Commentaires
Mise en conformité de la station AdBlue installée sans autorisation.
Dérogation
-
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239612
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 19
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2538843/1180835
                                                                            Parc. 944
                                                                                                                ECA 1299
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EVANS SANDRINE BÉATRICE   
US-IN47401 BLOOMINGTON
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANCOIS  DOLCI ARCHITECTES SA 
architecte
 Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Assainissent énergétique du bâtiment ECA 1299.
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240785
Nature
Construction nouvelle
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Grasseye»
Rte de Giez 2
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2536760/1183670
                                                                            Parc. 173
                                                                                                                ECA 277,287
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MEYLAN STÉPHAN  
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA 
ingenieur
 Rue des Pêcheurs 7 - CP
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Mise en conformité d'une piscine hors-sol et d'un silo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241393
Nature
Transformation(s)
Commune
Yvonand
P-388-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Côtes des Jordils»
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2545720/1180830
                                                                            Parc. 2239
                                                                                                                ECA 557
                                                                                                                NRA 6
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'YVONAND  ADMINISTRATION COMMUNALE 
1462 YVONAND
Auteur des plans
JORDAN PHILIPPE HYDROSOL SÀRL  
 Rue de Vevey 218
1630 BULLE
tél. 026 913 87 71
Commentaires
Assainissement de la butte de tir et pose de pare-balles artificiels.
Dérogation
Art. 42 RCPGA. Art. 27 LVLFo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241890
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
P-359-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Battoir 5
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2543540/1178762
                                                                            Parc. 304
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VIQUERAT FRÉDÉRIC  
1406 CRONAY
Auteur des plans
GALLANDAT SÉBASTIEN GALLANDAT CHAUFFAGE SANITAIRE SA  
 Rte d'Arrissoules 3
1463 ROVRAY
tél. 024 430 15 17
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC géothermie.
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242031
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Peclette»
Le Crêt-Junod 807
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2530690/1186690
                                                                            Parc. 2618
                                                                                                                ECA 888,1954
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SERVAGEON NICOLAS ET HALIMA  
1452 LES RASSES
Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH 
architecte
 Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22
Commentaires
Création d'un espace de petite restauration, 9 places couvertes et 11 places extérieures.
06.06.2025 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242297
Nature
Construction nouvelle
Commune
Bullet
P-108-45-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Château
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2532625/1186740
                                                                            Parc. 949,950,951
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TAGINI RAPHAËL  
1453 BULLET
TAGINI FLORENCE  
1453 BULLET
Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL 
architecte
 Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour vaches laitières, jeune bétail, salle de traite locaux techniques, stockage fourrage, séchoirs, fosse à lisier, fumière. L'art. 97 LAgr est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.06.2025 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237696
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-44-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2518434/1174084
                                                                            Parc. 8
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CFF SA  
3014 BERNE
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE UPC GMBH 
ingenieur
 En Budron H10
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598
Commentaires
Modification d'une installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmBH et Salt Mobile SA / VD545-1 - VD_3503A.
03.06.2025 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241476
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Baulmes
P-258-44-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Poteyla
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2529905/1182470
                                                                            Parc. 133
                                                                                                                ECA 131
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAVUSSIN JEAN-MICHEL  
1446 BAULMES
(PA) STUDER MÉLANIE ET NOÉ  
1446 BAULMES
Auteur des plans
STUDER MÉLANIE BUREAU D'ARCHITECTURE GLAUSER SA 
architecte
 Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0763716991
Commentaires
Création de 3 appartements dans le rural.
Dérogation
Art. 8. RCAT Distance à la limite / réduits projetés contre mur existant en limite parcellaire. Art. 9. RCAT Coef. d'utilisation au sol / coef. calculé de 0,91. Art. 14. RCAT Ouvertures en toiture / 2 rangs de Velux, lucarnes déforment la toiture exist.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
03.06.2025 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241670
Nature
Transformation(s)
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-44-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
En Chamard 42
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2537662/1182511
                                                                            Parc. 544
                                                                                                                ECA 349
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FAVRE ROGER  
1279 CHAVANNES DE BOGIS
Auteur des plans
BRUTTIN GUILLAUME BRUTTIN ARCHITECTES SÀRL  
 Rue du Mont de Sion 8
1206 GENÈVE
tél. 079 235 05 00
Commentaires
Création d'escaliers extérieurs et ouvertures pour ventilation de secours, accès pompiers en façades Est et Ouest. Création d'une porte de sortie de secours en façade sud.
03.06.2025 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241706
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-44-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Gorges de Covatannaz»
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2530970/1185250
                                                                            Parc. 2447,2450,2573,2572,2620
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX   
1450 SAINTE-CROIX
ETAT DE VAUD   
1004  LAUSANNE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA 
ingenieur
 Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Création dun parcours ludique dans les gorges de Covatannaz. La Boulatannaz.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.06.2025 / FAO n° 44
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241723
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Champagne
P-109-44-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Pâquières 9 1424 Champagne
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2540480/1187160
                                                                            Parc. 837
                                                                                                                ECA 351
                                                                                                                NRA 6
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PILLER ANNE-MARIE ET PILLER NORMANN  
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N.PILLER 
architecte
 Rue des Pâquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 079 632 56 92
Commentaires
Changement d'affectation de bureau en habitation individuelle, réaménagement intérieur.
27.05.2025 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238854
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-42-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Chez Aaron 15
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2510855/1164180
                                                                            Parc. 184
                                                                                                                ECA 280
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE ADMINISTRATEUR ROCHAT ERIC    
1180 ROLLE
(PA) ROBERT MAGALI ET YVES-ALAIN   
1180 ROLLE
Auteur des plans
WOLLEB SÉBASTIEN  TECHNIBAU SA 
architecte
 Av. de Lavaux 26
1009 PULLY
tél. 0216013153
Commentaires
Transformation pour l'aménagement de logement dans les combles, création de garages, création d'une lucarne, création de nouvelles ouvertures en façade et de châssis vitrés.
27.05.2025 / FAO n° 42
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240309
Nature
Agrandissement
Commune
Vallorbe
P-277-42-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Step 3
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2519405/1174165
                                                                            Parc. 1722
                                                                                                                ECA 1321
                                                                                                                NRA 6
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN VALÉRY ET RECORDON CLAUDE VOÉ CHALEUR SA 
1350 ORBE
Auteur des plans
MIVELAZ GAÉTAN STUDIO 116 ARCHITECTURE 
architecte
 Ch. de la Fontaine 116
1040 ECHALLENS
tél. +41 77 403 52 58
Commentaires
Agrandissement du bâtiment ECA n°1321 pour l'extension de la zone atelier et la création d'un bureau.
23.05.2025 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
241091
Nature
Transformation(s)
Commune
Juriens
P-267-41-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Riette 7
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2524308/1171342
                                                                            Parc. 171
                                                                                                                ECA 128,185
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMTE BENOIT ET FLORINE  
1326 JURIENS
Auteur des plans
VALLOTON FABIENNE ATELIER V-A SÀRL 
architecte
 Rue de la Marmalaz 5
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
tél. 078 715 57 56
Commentaires
Rénovation/Isolation de la toiture existante avec ajout d'un velux pour la transformation d'une chambre dans les combles.
23.05.2025 / FAO n° 41
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
242192
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
A-117-41-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Muriers»
Av. de la Gare 26
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2538580/1184000
                                                                            Parc. 322,1718
                                                                                                                ECA 384,834,902
                                                                                                                NRA 3
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIECHTI STEPHAN NIKLAUS  
1422 GRANDSON
(PA) SCIENCEXPLORER REAL ESTATE AG  
8707 UETIKON AM SEE
Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES SA 
architecte
 Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 (0)24 424 14 14
Commentaires
Démolition des bâtiments n° ECA 902 & 834. Rénovation du bâtiment n° ECA 384. Construction d'un hôtel et ateliers artisanaux.
Remarque
L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection
20.05.2025 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
237228
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-40-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de l'Etraz
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2531320/1174820
                                                                            Parc. 280
                                                                                                                ECA 716
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE D'ORBE (DDP 2860)  
1350 ORBE
(DDP) VIQUERAT JEAN-MICHEL PAUL VAUCHER IMMOBILIER SA 
1023 CRISSIER
Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA 
architecte
 Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 024 441 53 83
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 716 - Construction d'un bâtiment artisanal et administratif et 40 places de parc.
Dérogation
Dérogation a l'art. 35 RPAC, distance aux limites application de l'art. 63 RPAC. Dérogation a l'art. 35 RPAC, hauteur max. application de l'art. 36 RPAC. Dérogation à l'art. 28 RLATC, éclairage et ventilation.
20.05.2025 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240643
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-40-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Grands Plats du Vent»
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2502790/1155715
                                                                            Parc. 2877
                                                                                                                ECA 1177
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DU CHENIT  
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
GROSJEAN STÉPHANE GROSJEAN & MIGNOT ARCHITECTURE SA 
architecte
 Ch. de l'Eglise 3
1188 ST-GEORGE
tél. 022 368 17 87
Commentaires
Assainissement et isolation de la cave à fromages du chalet d'alpage, création d'une porte extérieure.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation  ou par une décision particulière (DINF/MS)
20.05.2025 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240812
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-40-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Lance»
La Lance 1
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2546470/1190010
                                                                            Parc. 1124
                                                                                                                ECA 327
                                                                                                                NRA 1
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DE CHAMBRIER NADÈGE  SI LA LANCE SA 
1426 CONCISE
Auteur des plans
DJURDJEVIC MURIZ DJURDJEVIC ARCHITECTES SÀRL 
architecte
 Rue des Fontenailles 10
1007 LAUSANNE
tél. +41798256985
Commentaires
Restauration de la toiture.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
20.05.2025 / FAO n° 40
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240928
Nature
Transformation(s)
Commune
Arnex-sur-Orbe
C-256-40-1-2025-ME
P-256-25-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 6
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2529720/1172300
                                                                            Parc. 793
                                                                                                                ECA 407,6
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BROCARD CINDY CATHY ET VANESSA KELLY   
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL 
ingenieur
 Av. Jaques-Dalcroze 102
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05
Commentaires
Extension d'un manège et mise en conformité des boxes à chevaux.Complément d'enquête pour nouvel aménagement de locaux intérieurset boxes supplémentaires.
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238098
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-4-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Haldimand 73-75
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2539620/1181170
                                                                            Parc. 6424
                                                                                                                ECA 7289
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STEPHANI HERBERT AEBLHS SÀRL 
1530 PAYERNE
STEPHANI HERBERT LEADING ESTATE SÀRL 
1530 PAYERNE
Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES SÀRL 
architecte
 Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Aménagement d'un cabinet dentaire au rez-de-chaussée du bâtiment ECA 7289.
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238645
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-3-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«Clendy»
Rue de Payerne 1
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2540200/1181175
                                                                            Parc. 1829,1834,1841
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHMALZ ANTOINETTE MARIE  
1063 BOULENS
SCHMALZ OLIVIER FRANCIS  
1055 FROIDEVILLE
SCHMALZ PATRICK  
1053 BRETIGNY-SUR-MORENS
SCHMALZ ERIC  
1024 ECUBLENS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMMEUBLES ET DU PATRIMOINE - DGIP ETAT DE VAUD 
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA 
ingenieur
 Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Installation de 3 modules de pompes à chaleur provisoires pendant 4 ans pour le réseau du chauffage à distance.
Dérogation
Articles 25 et 27 LVLFo.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
238914
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-39-1-2025-ME
P-122-37-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Terde 1
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2545660/1193470
                                                                            Parc. 80
                                                                                                                ECA 328
                                                                                                                NRA 6
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE DANIEL ROLAND  
1452 LES RASSES
GAILLE CLAUDE FRÉDY  
1428 PROVENCE
DUVOISIN LISETTE MADELEINE  
1423 TÉVENON
RAY ELSA MARIE  
1423 TÉVENON
DUVOISIN JOSETTE ALICE  
1423 TÉVENON
(PA) REIFT SAMUEL LMJS PROJECT SÀRL 
2027 FRESENS
Auteur des plans
JUNGEN LORIS LORIS JUNGEN ARCHITECTURE 
architecte
 Rue de la Chapelle 1
1373 CHAVORNAY
tél. 076 501 99 05
Commentaires
Construction d'une villa individuelle E, démolition et reconstruction d'un garage existant.
Dérogation
Dérogation concernant la distance à la parcelle voisine du garage souterrain démoli puis reconstruit. La Municipalité peut appliquer l'art. 55 du Règlement sur le Plan Général d'Affectation de la Commune de Provence.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
239574
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
P-278-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle Matthey 4
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2519870/1171465
                                                                            Parc. 134
                                                                                                                ECA 114,367
                                                                                                                NRA 4
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BENEY PIERRE-ETIENNE  4 POURCENTS SA 
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MERCURI SALVATORE  P/A MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL 
architecte
 Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 0218814200
Commentaires
Création d'un appartement dans les combles, Création de velux, et de 2 lucarnes. Pose d'une PAC air/eau à l'intérieur,. Création d'un couvert à voiture
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240245
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de France 8-16
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
                                    2518891/1174221
                                                                            Parc. 131
                                                                                                                ECA 462,463,464
                                                                                                                NRA 2,2,2
                                                                    
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FONDATION PIERRE-HENRI DUCRET  
1030 BUSSIGNY
Auteur des plans
RIVIER JEAN-LOU RIVIER ARCHITECTES SA 
architecte
 Ch. des Fleurettes 43
1007 LAUSANNE
tél. 021 601 03 24
Commentaires
Bâtiment ECA nº 463 : création de trois appartements dans les combles, isolation et création d'ouvertures dans la toiture, restauration des fenêtres existantes. Bâtiments ECA nº 462 et 464 : restauration des fenêtres existantes.
Dérogation
Art. 51 hauteur des constructions du RPGA en application de l'art. 14.   Bâtiments existants non conforme au règlement du RPGA.
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240306
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Calamin 2
                                    Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
                                    2540000/1180045
                                                                            Parc. 1516
                                                                                                                ECA 3217,4418
                                                                                                        
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PAGE SEBASTIEN NEWHOME SERVICES SA ET SQUARE IMMOBILIER SARL 
1260 NYON
MICHEL NICOLAS SQUARE IMMOBILIER SARL 
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
FORTE JEAN-MARC ESPACITE SARL  
 Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3217 et du garage ECA 4418, abattage d'arbres et construction de 3 villas contiguës et de 4 places de parcs extérieures.
Dérogation
Art. 14 al. 1 LPrPnP
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240490
Nature
Démolition totale
Commune
Ste-Croix
P-124-39-2-2025-ME
Lieux-dits ou rues
«La Gittaz-Dessus»
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2526140/1183510
                                                                            Parc. 1923
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX  
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEUR SA 
ingenieur
 Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Démolition d'un ancien réservoir souterrain d'eau potable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.05.2025 / FAO n° 39
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
240935
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-39-1-2025-ME
Lieux-dits ou rues
Gorges de Covatannaz 
                                    Coord. géogr. / N° parcelle
                                    2530480/1185445
                                                                            Parc. 2452,2620
                                                                                                                                            
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHLÄFLI JACKY ANDRÉ ET PAILLARD CHRISTOPHE   
1450 STE-CROIX
DE MONTMOLLIN MARTIAL ETAT DE VAUD 
1000 LAUSANNE
Auteur des plans
JECKELMANN ADRIEN PERRET-GENTIL SA 
ingenieur
 Av. des Découvertes 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Construction d'une estacade sur une zone éboulée et construction d'une passerelle dans les gorges de Covatannaz. Procédure LRou minime importance.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


