Emil Frey - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229018

Nature
Construction nouvelle

Commune
L'Abbaye
P-139-28-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Chez Grosjean 23 bis

Coord. géogr. / N° parcelle
2511380/1164530
Parc. 272

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

RAMON GOLAY
1346 LES BIOUX

(PA) DELESSERT JULIE ET JOËL
1346 LES BIOUX

Auteur des plans
FAME SYLVAIN FAME ARCHITECTURE SA
architecte
Rte de l'Etraz 25
1267 VICH
tél. 0218255376

Commentaires
Construction d'une villa individuelle.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229135

Nature
Transformation(s)

Commune
Yvonand
P-388-28-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«La Rochetta»

Coord. géogr. / N° parcelle
2547447/1182203
Parc. 1321

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVONAND
1462 YVONAND

Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598

Commentaires
Modification d’une installation de communication mobile pour le compte de Sunrise GmbH / VD615-2.

Dérogation
Article 41 RCPGA, destination de la zone.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229746

Nature
Agrandissement

Commune
Rovray
P-377-28-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte d'Arrissoules 1 et Rte d'Yvonand 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548465/1181880
Parc. 12
ECA 1
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GALLANDAT SÉBASTIEN ET SABINE
1463 ROVRAY

Auteur des plans
ROAGNA THIERRY AGT BUREAU TECHNIQUE SA
ALEXANDRE GALLANDAT
architecte
Ch. de Jolimont 7
1053 CUGY
tél. 0217321169

Commentaires
Bâtiment existant : construction d'un logement et atelier. Construction d'un dépôt annexe. Démolition cheminées toitures. 8 places de stationnement non couvertes.

Dérogation
Art.10 al.2 RCPGA, distance à la limite, dépôt. Art.17 al.1 RCPGA, percement des toitures, construction d'un balcon dans toiture. Art. 15 al. 1 RCPGA / Art. 18 PACom / Art. 28 RLATC.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229925

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-5-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 45

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538135/1181835
Parc. 606
ECA 3009,3134

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LACHAT HENRI
1400 YVERDON-LES-BAINS
LANDEAU KARINE
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) STAREK GAËL SPECTR-A SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
JUILLERAT PIERRE-YVES GROUPE PRISME SA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 447 42 42

Commentaires
Démolition du garage ECA 3134. Rénovation énergétique et transformation du bâtiment ECA 3009, construction d'un nouveau bâtiment accolé. Aménagement de 5 places de parc extérieures. Chauffage par PAC air-eau intérieure, installation solaire en toiture.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230050

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-28-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Le Rocher 17, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506035/1159610
Parc. 2809
ECA 1310
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATHIEU JEAN-FRANÇOIS ET CILGIA
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIÉS SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43

Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BALCON-TERRASSE.

Dérogation
Art.17 RPEPC Distance aux limites.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230132

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Curtil-Maillet 27

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538620/1181140
Parc. 210
ECA 2660

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KAUFMANN BENJAMIN AYMON CAPITAL SA
8907 WETTSWIL AM ALBIS

Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2660, abattage d'arbres. Construction d'un immeuble de 7 logements avec parking souterrain de 7 places, 1 place visiteurs extérieure. Chauffage par PAC géothermique, installation solaire en toiture.

Dérogation
Art. 46 al.1 RPGA (IUS)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230169

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-28-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Planches 16, 1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507650/1162000
Parc. 2835
ECA 2587

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURDET JOSIANE
1341 L'ORIENT

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
fax

Commentaires
PROJET D'INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR (PAC).

Dérogation
Art. 17 RLVLEne Pompe à chaleur


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230172

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-28-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Brassus»
Rte de France 16, 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505680/1159540
Parc. 2337
ECA 811
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAQUIERY STÉPHANE MANUFACTURE D'HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET SA
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +41218456343

Commentaires
Création d’une véranda et d'une terrasse.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230258

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-28-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Les Collondès 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2513680/1166670
Parc. 643
ECA 817,663

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHANEL LISE
1344 L'ABBAYE

Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20

Commentaires
Rénovation et création d'une serre de jardinage.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230518

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-28-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Quai des Ateliers 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539060/1181720
Parc. 2220
ECA 5024
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KOSMALLA YVES ATELIERS CFF D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MANCISIDOR MORRAS MARIA
architecte
Rue de la Plaine 46
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 076 209 93 70

Commentaires
Mise aux Normes AEAI du bâtiment CS ECA 5024, Démolition d'une citerne et création d'un atelier provisoire en containers.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230642

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-28-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 49

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508669/1162406
Parc. 922
ECA 1655

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VERMOT-PETIT-OUTHENIN SYLVIE
1341 L'ORIENT
PASANDIN PEDRO
1341 L'ORIENT

Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.

Dérogation
Le projet déroge à l’art. 17 al.3 RLVLene. Le projet déroge à l'art. 7 al. 5 RPEPC.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230688

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-28-2-2024-ME
P-387-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 56

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538345/1181200
Parc. 246
ECA 1633

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DONON YANN PIERRE
1950 SION
RUPP WALTER ET DULCILÈNE
1400 YVERDON-LES-BAINS
OMANOVIC JASMIN ET AMELA
1400 YVERDON-LES-BAINS
MARENDAZ DANIÈLE LILIANE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560

Commentaires
Enquête complémentaire : Mise en conformité du dossier CAMAC 200910 (modification des aménagements extérieurs dont disposition du stationnement, des aménagements intérieurs, des ouvertures et du nombre de logements).


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230744

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
P-139-28-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Bioux»
Vers Chez Grosjean 50

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511130/1164430
Parc. 177
ECA 932

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEIER MARKUS ET STEINER AGATHA
1346 LES BIOUX

Auteur des plans
CHANEL CLAUDE CHANEL ARCHITECTES SA
architecte
Les Collondès
1344 L'ABBAYE
tél. 021 803 08 20

Commentaires
Création d'un balcon.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231216

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-28-1-2024-ME
P-387-74-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Petits Champs 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539360/1179120
Parc. 3099
ECA 5066

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DACAJ LUAN
1400 CHESEAUX-NORÉAZ

Auteur des plans
BARRETO PEDRO
MARTINEZ ESTEBAN MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Aménagement d'un salon de coiffure dans un des volumes du bâtiment existant n°ECA 5066.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231792

Nature
Construction nouvelle

Commune
Tévenon
P-126-28-1-2024-M

Lieux-dits ou rues
«Au Blanchet»
Rte de Fontaines 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538015/1188530
Parc. 3331
ECA 3073,3074

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BLATTER DANIEL ET PIERRETTE
1423 VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070

Commentaires
Installation de panneaux photovoltaïques.


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232028

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bavois
P-259-28-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Chavornay 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533170/1170760
Parc. 217,219,221
ECA 65,288,B8
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AGASSIS CÉDRIC
1372 BAVOIS
BURKHALTER JEAN-DANIEL BJD IMMOBILIER SÀRL
1462 YVONAND
AGASSIS REYNALD
1372 BAVOIS

(PA) BURKHALTER JEAN-DANIEL BJD IMMOBILIER SÀRL
1462 YVONAND

Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030

Commentaires
Construction d'un bâtiment d'habitation Minergie de 10 appartements, parking souterrain de 22 places et 6 extérieures, démolition ECA 65, 288 et B8.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


05.04.2024 / FAO n° 28

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232174

Nature
Transformation(s)

Commune
Bavois
P-259-28-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533210/1170770
Parc. 221
ECA 53
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AGASSIS REYNALD
1372 BAVOIS

(PA) BURKHALTER JEAN-DANIEL BJD IMMOBILIER SÀRL
1462 YVONAND

Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030

Commentaires
Transformation d'un bâtiment (ECA 53), création de 7 appartements, parking (rez) de 12 places et 4 places extérieures.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


02.04.2024 / FAO n° 27

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227879

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Lieu
P-141-27-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Artisans 11 bis, 1345 Le Séchey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2512800/1168225
Parc. 549
ECA 117
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBERT CORENTIN ET SONIA
1345 LE SÉCHEY

Auteur des plans
DE COCATRIX XAVIER-D
architecte
Rte des Avouillons 10
1196 GLAND
tél. 0763741419

Commentaires
Transformations intérieures sur 2 niveaux par l'agrandissement de l'appartement existant, aménagements extérieurs.


02.04.2024 / FAO n° 27

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230299

Nature
Transformation(s)

Commune
Bofflens
P-260-27-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528170/1173040
Parc. 6
ECA 55
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEGROZ CHRISTOPHE ET LAURENCE
1353 BOFFLENS

Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES EPF
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Réfection de la toiture et création d'une lucarne.


02.04.2024 / FAO n° 27

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230517

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-27-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Louis Ruchonnet 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518725/1174100
Parc. 125
ECA 1132
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOURGEOIS JEAN-JACQUES LA CHOTTA INVEST SA
1338 BALLAIGUES
BOURGEOIS MARIE-EVE LA CHOTTA INVEST SA
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
MOUZO MARTIN MY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON
tél. 0787703110

Commentaires
Rénovation énergétique de l'enveloppe du bâtiment ECA n° 1132, transformations intérieures, rehaussement de 34cm de la toiture pour isolation, agrandissement des balcons, installation d'une PAC air/eau intérieure et pose de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
Art. 50 du RPGA (distances aux limites) en application de l'art.23 du RPGA (construction annexes).


02.04.2024 / FAO n° 27

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231855

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-27-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Pl. du Marché 6»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528460/1186370
Parc. 253
ECA 120
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUDERGON JULIEN
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
LÓPEZ FRANCISCO-JAVIER GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Transformations intérieures pour l'agrandissement d'un café-restaurant.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


02.04.2024 / FAO n° 27

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231940

Nature
Reconstruction après incendie

Commune
Fiez
P-112-27-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Le Cheminet - 1420 FIEZ

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537930/1186515
Parc. 50
ECA 226
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

P.A. TAILLEFERT DANIEL SOCIÉTÉ DU BATTOIR À GRAINS DE FIEZ
1420 FIEZ

Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0796977734

Commentaires
Reconstruction après incendie d'un hangar.

Dérogation
Art. 7 al. 5 RPACom, distance aux limites, octroi application de l'art. 80 LATC. Art. 7 et 10 RPGA occupation du sol, octroi application art. 80 LATC. Type de toiture et pente. Octroi : Situation pré-existante art. 80 LATC.


02.04.2024 / FAO n° 27

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
232224

Nature
Construction nouvelle

Commune
Tévenon
P-126-27-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Poéty 21

Coord. géogr. / N° parcelle
2538254/1188988
Parc. 306

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LENOIR JULIEN
1423 VILLARS-BURQUIN
CASSIS MILLY
VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
GEBESCE ILHAN SOLPAC SA
Rue des Tuillières 1
1196 GLAND
tél. +41 78 200 94 10

Commentaires
Installation de 50 panneaux M400-HC120-b RC GG U30b en talus et rajoutés sur le toit sur la parcelle 306.


26.03.2024 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226715

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-25-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Plans Praz - Sur la Torche»

Coord. géogr. / N° parcelle
2519975/1174195
Parc. 1780

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE

(PA) HIRZEL JOHAN VANNEL IMMO SA P.A. BH FINANCE CONSULTING SA
1002 LAUSANNE

Auteur des plans
HEKURAN EJUPI HEKURAN EJUPI
architecte
Ch. des Combes 6
1630 BULLE
tél.

Commentaires
Création d'une halle modulable type "STREETBOX" avec panneaux photovoltaïques, une PAC air/eau intérieure et 27 places de parc extérieures non couvertes.


26.03.2024 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228159

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-25-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 40

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507516/1162567
Parc. 1356
ECA 161
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROCHAT DENIS ET CORINNE
1342 LE PONT

Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 634 00 35

Commentaires
Réaménagement de la surface commerciale Denner, remplacement des installations de froid commercial ainsi que du condenseur en façade.


26.03.2024 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228573

Nature
Transformation(s)

Commune
Baulmes
P-258-25-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
En Contornet 22

Coord. géogr. / N° parcelle
2530451/1182429
Parc. 521

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE BAULMES
1446 BAULMES

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 223 30 16

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouveau mât, système technique et de nouvelles antennes pour technologies 3G, 4G et 5G / BAUL.


26.03.2024 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229005

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-25-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Molard, Amburnex»

Coord. géogr. / N° parcelle
2505818/1156078
Parc. 2874,2883

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
NARDIN DAMIEN VTT JURA VAUDOIS
Rte du Marchairuz 2
1188 SAINT-GEORGE
tél.

Commentaires
Balisage d'un parcours VTT sur chemins existants.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.03.2024 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230139

Nature
Transformation(s)

Commune
Giez
P-115-25-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Bruannes 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537500/1184900
Parc. 313
ECA 349b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DECKER SHANTI WILLOW
1429 GIEZ

Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
E-MAIL : RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Transformation d'un bâtiment agricole (ECA349b), création d'un appartement et construction de 2 couverts.


26.03.2024 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230192

Nature
Agrandissement

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-25-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529720/1172300
Parc. 793
ECA 407,6
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BROCARD CINDY CATHY ET VANESSA KELLY
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
LARDIERI MICHEL DMARCH GROUP SÀRL
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél. 021 318 82 22

Commentaires
Extension d'un manège et mise en conformité des boxes à chevaux.


26.03.2024 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230623

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-25-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Le Commonet 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2508392/1161949
Parc. 1346
ECA 2471

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PASANDIN FRANCISCO
1341 L'ORIENT
MONTSERRAT RAMOS
1341 L'ORIENT

Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14

Commentaires
Remplacement de la pompe à chaleur géothermique par une pompe à chaleur air/eau extérieure.

Dérogation
Le projet déroge à l’art. 17 al.3 RLVLene. A une altitude de plus de 1'000 mètres, les pompes à chaleur utilisant l'air comme source de chaleur ne sont, d'une manière générale, autorisées que pour les bâtiments Minergie ou équivalent. CECB D.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


26.03.2024 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230854

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mauborget
P-118-25-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Champs-Prodon 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536870/1189690
Parc. 17
ECA 70,165

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SULZMANN MAURICE
1453 MAUBORGET

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
fax info aa sa ch

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 70.Création d'un chalet.


26.03.2024 / FAO n° 25

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231962

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-25-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 31, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle
2506325/1153460
Parc. 2887,2884,2882

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE LE CHENIT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
NARIN DAMIEN
Ch. des Rocailles 15
1264 ST CERGUE
tél. 0792576400

Commentaires
Création d'un parcours VTT, signalisation, passages clôtures, sans terrassements, ni abattages.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


22.03.2024 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224645

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-24-5-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Kiener 13-17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538080/1181065
Parc. 411,6469
ECA 1694,1695

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAMMA GERARD-ANDRE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLERON PHILIPPE PHILIPPE GLLERON BUREAU D'ARCHITECTURE
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60
fax 024 424 25 69

Commentaires
Démolition d'un dépôt et construction de deux habitations de 2 et 3 logements.


22.03.2024 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227894

Nature
Agrandissement

Commune
Grandson
P-117-24-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
CH. ES PIERRES 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537930/1183440
Parc. 582
ECA 1178

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTINOVIC MARKO ET ALEKSANDRA
1422 GRANDSON

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06

Commentaires
AGRANDISSEMENT D'UNE VILLA INDIVIDUELLE.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.03.2024 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228429

Nature
Transformation(s)

Commune
Chamblon
P-353-24-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«En Fouet»
En Fouet 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536530/1181440
Parc. 192
ECA 128

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BERTSCHI LAURENT DENIS
1436 CHAMBLON

Auteur des plans
PINA VIDAL FRANCISCO L'ARCHITECTURE 360
architecte
Av. du Midi 37
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 0 360

Commentaires
Transformation intérieures d'une villa individuelle et rénovation énergétique.


22.03.2024 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228701

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-24-4-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Fonteney 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2538520/1181570
Parc. 1054

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JOLI MAI SÀRL
1211 GENEVE 26

Auteur des plans
SALOMON PEDROZO MARIA ADELITA PROJECO GENERALE SA
architecte
Imp. des Terreaux 16
1632 RIAZ
tél. +41 916 1414
fax +4109161415

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3476 (garage) et abattage de 2 arbres. Construction de 2 villas mitoyennes et d'un couvert pour 3 voitures. Aménagement de 2 places de parc extérieures.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.03.2024 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228715

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-24-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vaux 11 bis

Coord. géogr. / N° parcelle
2530350/1175750
Parc. 2673

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TSCHANZ CÉLINE ET MICHEL
1350 ORBE

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée et d'une pergola.


22.03.2024 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228825

Nature
Rénovation totale

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-24-3-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Fontenay 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538500/1181560
Parc. 1054
ECA 2485

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JOLI MAI SÀRL
1211 GENÈVE

Auteur des plans
SALOMON MARIA PROJECO GÉNÉRALE SA
architecte
Imp. des Terreaux 16
1632 RIAZ
tél. 026 916 1414
fax 026 916 1415

Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA 2485, transformations intérieures de 3 logements existants.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.03.2024 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230660

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-24-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Alpes 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538605/1180760
Parc. 795
ECA 1359,7318

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE DIOS CASAS FELIPE ET DANIELA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
E-MAIL : RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Démolition d’une dépendance, rénovation énergétique et agrandissement d’une villa, construction d’un cabanon avec couvert à voiture et d’une pergola.


22.03.2024 / FAO n° 24

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231497

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-24-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Muguets

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538880/1180735
Parc. 6576
ECA 3492

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BURDET SCHOPFER ANNE ET SCHOPFER ERIC
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N.PILLER
architecte
Rue des Pâquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 079 632 56 92

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3492 et abattage de 2 arbres. Construction d’une maison individuelle, piscine et 2 couverts.


19.03.2024 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226364

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-23-2-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Poste 2 - Rue des Remparts 26

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530630/1175180
Parc. 401,400
ECA 1415a,1415b
NRA 7,3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN VALERY VOENERGIES PRODUCTION SA
1350 ORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 0244415383

Commentaires
Rénovation énergétique des bâtiments n°1415a et 1415b ECA et pose de panneaux photovoltaïques.


19.03.2024 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229331

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-23-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Devin»
Le Devin 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530515/1173651
Parc. 2428
ECA 920

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LANG FRANCIS
1350 ORBE

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Pose d'une isolation périphérique autour du bâtiment ECA 920 - Pose de panneaux solaires.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


19.03.2024 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229745

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-23-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530165/1178410
Parc. 21
ECA 64,63
NRA 4,7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PELTIER NICOLAS BUREAU D'ÉTUDES PELTIER SÀRL
1446 BAULMES

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Rénovation d'une maison villageoise et pose de panneaux solaires.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


19.03.2024 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
230303

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Lieu
P-141-23-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Le Revers 33

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511643/1166783
Parc. 882
ECA 666

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GÄUMANN PETER
1345 LE LIEU
LINE GÄUMANN
1345 LE LIEU

Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax

Commentaires
Remplacement du système de chauffage central électrique à accumulation par une pompe à chaleur air-eau extérieure.

Dérogation
Demande de dérogation Art. 17 RLVLEne


19.03.2024 / FAO n° 23

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
231162

Nature
Adjonction

Commune
Bullet
P-108-23-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Château 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532595/1186895
Parc. 150
ECA 99
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE BULLET
1453 BULLET

Auteur des plans
JOSEPH MARC
architecte
Industrie 21
1450 STE-CROIX
tél. 0797765828

Commentaires
Construction d'une adjonction au collège.

Dérogation
A l'art.6 RCPEPC (Distance aux limites). A l'art.11 RCEPC (pente minimum de la toiture). Aux art.18 et 47 du PACom mis à l'enquête (toiture et distance aux limites).


15.03.2024 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226938

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-22-1-2024-ME
P-140-69-2-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«La Capitaine»
1347 Le Solliat

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506520/1163830
Parc. 2683
ECA 1048
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LE COULTRE SYLVIE ET CHRISTOPHE REPRÉSENTANT DES COPROPRIÉTAIRES
1110 MORGES

Auteur des plans
LÉPINE ESTELLE DARIS LÉPINE EPF SNC
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Création d'ouvertures, rénovation partielle toiture et aménagement intérieur et installations de panneaux photovoltaïques. Régularisation de l'aire bétonnée existante.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.03.2024 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227833

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-22-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Grand Rue 57

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533505/1173150
Parc. 368,368
ECA 192a,192b
NRA 3,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE 5749/368-1 À 4 (PPE LA FORGE)
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
SCHULE HENRI EGVS SÀRL ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS
architecte
Ch. du Vieux Moulin 25a
1373 CHAVORNAY
tél. 079 448 54 58

Commentaires
Création d'un appartement dans le bâtiment ECA 192a, pose de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
Dérogation à l'art.4.2 RGCAT (IUS), Application de l'art. 4.4 RGCAT


15.03.2024 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228143

Nature
Démolition totale

Commune
Ste-Croix
P-124-22-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Beau-Séjour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528500/1185990
Parc. 906
ECA 1450

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNARD OLIVIER
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVE BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA N°1450.


15.03.2024 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228994

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-22-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de La Poste 13

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2514845/1169175
Parc. 1221
ECA 28
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

POSTE IMMOBILIER SA POSTE IMMOBILIER SA
3030 BERN

Auteur des plans
ROY FABIEN FABIEN ROY STUDIO
architecte
Rue des Fontaines 29
1322 CROY
tél. 079 516 29 84

Commentaires
Transformation du bât. ECA n°28, aménagement d'un office du tourisme.


15.03.2024 / FAO n° 22

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229897

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bioley-Magnoux
P-352-22-1-2024-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Donneloye

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544505/1175495
Parc. 62
ECA 5,6,137
NRA 6,3,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAHUD CHRISTOPHE
1407 BIOLEY-MAGNOUX

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Création d'un abri-tunnel.

Dérogation
RCPGA Art. 6: distance entre bâtiments.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


Emil Frey - rectangle