Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233458
Nature
Agrandissement
Commune
Vuiteboeuf
P-279-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Grand'Rue de Peney 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2532930/1183925
Parc. 287
ECA 127a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JAVET MARINE ET DI PIETRANTONIO VINCENT
1445 VUITEBOEUF
Auteur des plans
COCHAND GWENAËL CP2G ARCHITECTES
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36
Commentaires
Transformation et création d'un logement supplémentaire, réduit de jardin avec couvert à voitures.
Dérogation
PGA : - art III-6, distance limites, - art III-8, surface bâtie, - art III-12, pente toit, - art XIII-9, percement toiture, lucarne. PACom : - art 7 / 5, distance limites, - art 7 / 7, pente toit, - art 7 / 8, percement toiture, lucarne.
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233467
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Promenade de l'Abbaye 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534040/1172975
Parc. 1235
ECA 1280
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAVORNAY
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
GONÇALVES FILIPE JFG ÉNERGIES SÀRL
ingenieur
Rte de Corcelles 45
1563 DOMPIERRE FR
tél. 0787103531
Commentaires
Ajout d'une chaudière aux plaquettes de bois à la chaufferie existante qui chauffe le site scolaire du Verneret. Remplacement de l'ancienne chaudière gaz par une nouvelle à condensation.
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233701
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. Haldimand 34
Coord. géogr. / N° parcelle
2539582/1181149
Parc. 5938
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
IWAN SCHÄTTI
8050 ZURICH
Auteur des plans
POSSA ALEXANDRE TECARO SA
Les Tilles 7a
2016 CORTAILLOD
tél. 032 836 29 00
Commentaires
Remplacement d'une chaudière mazout par une nouvelle chaudière à pellets. Fabrication d'un nouveau local pellets à la place des citernes mazout.
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233967
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-52-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Four 34 / Rue du Milieu 39
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538905/1181170
Parc. 1961
ECA 106
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERCOLI JEAN-MARIE LE DÔME S.A
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Reconstruction après incendie du bât. ECA n° 106 et ajout d'un studio au dernier étage.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
28.06.2024 / FAO n° 52
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234233
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
C-124-52-1-2024-ME
P-124-104-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Canal 17
Coord. géogr. / N° parcelle
2528130/1185470
Parc. 3891,DP1072
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BREITLER DYLAN ET STAFFONI MELISSA
1450 SAINTE-CROIX
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Construction d'un pont sur le canal.
25.06.2024 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230728
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Le Chenit
P-140-51-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Tribillet»
Rte du Planoz 27C, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505507/1160460
Parc. 2604
ECA 2590
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
STAFFONI MICHEL ETAT DE VAUD DEIEP DGIP
1014 LAUSANNE
Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12
Commentaires
Installation d'une chambre froide dans le bâtiment pour le stockage de cadavres d'animaux.
Dérogation
Dérogation à l'art. 27 al.1 LVLFo en application de l'art. 27 al.4. (bâtiment existant). Dérogation à l'art. 37 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (bâtiment existant).
25.06.2024 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232779
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-51-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Poéty, Villars-Burquin
Coord. géogr. / N° parcelle
2538105/1188910
Parc. 596
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55b
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244455030
Commentaires
Construction d'un bâtiment d'habitation de deux appartements et d'un couvert à voitures.
Dérogation
Dérogation à l'art. 36 LROU, application de l'art. 37 LROU.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
25.06.2024 / FAO n° 51
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
234257
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-51-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Fontanezier»
Ch. du Bas du Village 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540110/1189390
Parc. 1036
ECA 1056
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BARDET MARTINE
1423 ROMAIRON
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 24 425 45 94
Commentaires
Installation de 10 panneaux solaires sur châssis au sol.
Dérogation
Dérogation à l'article 36 LROU
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226902
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-50-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue d'Orbe 53bis
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538410/1181140
Parc. 395
ECA 3477
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VONAESCH THOMAS LA FONCIÈRE LAUSANNE SA
1006 LAUSANNE
Auteur des plans
STODDART-BERTHOD VICTORIA CCHE LAUSANNE SA
architecte
Rue du Grand-Pré 2b
CP 320
1000 LAUSANNE 16
tél. +41 21 321 44 66
Commentaires
Rénovation énergétique du bâtiment ECA3477 et création de 4 appartements dans les combles, raccordement au chauffage à distance. Abattage d'un arbre, aménagements extérieurs.
Dérogation
Art. 136 RPGA (combles existants).
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227869
Nature
Adjonction
Commune
L'Abbaye
P-139-50-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Mont du Lac 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515661/1168300
Parc. 1079
ECA 690,946
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WAGEN-JAUSSI MARTINE
1342 LE PONT
JAUSSI PHILÉMON DAVID
1345 LE LIEU
JAUSSI LUCILLE ANCOLIE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14
Commentaires
Remplacement du système de chauffage à mazout par une chaudière à pellets.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228088
Nature
Transformation(s)
Commune
L'Abbaye
P-139-50-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Collondès 3 - 1344 L'Abbaye
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2514014/1166865
Parc. 728
ECA 631
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
REGAMEY SYLVIA
1462 YVONAND
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur.Pose de 24 modules solaires photovoltaïques sur toiture, surface 47 m2.Isolation des façades Sud Ouest, Nord Ouest et Nord Est Rez inférieur par l'extérieur.
Dérogation
Demande de dérogation Art. 17 RLVLEne
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228883
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-50-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Plantaz 5, 1441 Valeyres-sous-Montagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537173/1183175
Parc. 333
ECA 193
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ETTER ARNEODO CATHERINE / ETTER MARC-ANDRÉ / ETTER SYLVAIN
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
ETTER MARC-ANDRÉ
1445 VUITEBOEUF
ETTER SYLVAIN
1462 YVONAND
(PA) CENA FLORIAN
1041 POLIEZ-PITTET
Auteur des plans
MORINA BLERIM FWC SA
architecte
Ch. en Budron E9
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0766756416
Commentaires
Démolition d'un bâtiment et d'une piscine existante. Construction de 4 logements et création de places de stationnement extérieures et couvertes.
Dérogation
Art. 25 alinea 1, places de stationnement.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231253
Nature
Transformation(s)
Commune
La Praz
P-268-50-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Juriens 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522744/1169157
Parc. 214
ECA 79a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SORDET ANNI
1148 LA PRAZ
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Modification d'ouvertures en façade du bâtiment ECA n° 79a pour la création d'une porte de 2.36m par 2.13m. Changement d'affectation d'une surface pour l'aménagement d'un local de stockage et aménagement de la parcelle n°214.
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232017
Nature
Adjonction
Commune
Champvent
P-354-50-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Centre 7, Essert-sous-Champvent
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534813/1182740
Parc. 1116
ECA 1063
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AGASSIS JEAN-JACQUES
1443 ESSERT-SOUS-CHAMPVENT
VALENZA FEDERICO
1010 LAUSANNE
RESPLENDINO CALOGERA
1023 CRISSIER
Auteur des plans
BUATOIS CHARLES ALVAZZI GROUPE SA
Rue des Uttins 27
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 79 638 12 22
Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par 2 pompes à chaleur air/eau en cascade.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233488
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-50-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Prises 32
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545630/1194430
Parc. 240
ECA 125,126,127
NRA 3,4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PERRIN YVES
1428 PROVENCE
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Construction d'une fumière et réalisation d'un chemin en enrobé.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
21.06.2024 / FAO n° 50
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233703
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-50-1-2024-ME
P-387-38-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Jardin 8
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538624/1180799
Parc. 789
ECA 1367,1368
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GERBER FRÉDÉRIQUE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) LEUBA DIDIER ET CHRISTIAN CDL INVEST SA
1142 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1367 et 1368, création d'un immeuble de quatre logements Minergie.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222950
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Vallorbe
P-277-49-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Plans Praz 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519800/1174180
Parc. 593
ECA 1623
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NEWSTART IMMOBILIERS SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62
Commentaires
Mise en conformité du bâtiment ECA n° 1623 et installation d'une PAC air/eau extérieure.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230473
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-49-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Piguet-Dessus»
1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle
2505260/1161400
Parc. 387
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BERNEY LIONEL
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY THORENS & ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. 021 845 63 43
fax thorens geometre bluewin
Commentaires
PROJET D'INSTALLATION D'UN TUNNEL AGRICOLE.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231341
Nature
Agrandissement
Commune
Orbe
A-271-49-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Taborneires»
Ch. des Taborneires 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531690/1174500
Parc. 234,2607
ECA 2964,2354
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HILCONA GOURMET SA
1350 ORBE
ORBE LA COMMUNE
1350 ORBE
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10
Commentaires
Extension de la halle Hilcona et construction d'un parking.
Dérogation
PEP « Taborneires Ducat Passon », demande de dérogation à l'article 35 du RPAC (distance aux limites). Application de l'article 63 du RPAC (accord entre les parties).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232171
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-49-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte du Risoud 5 et 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2506098/1160162
Parc. 2142,2143,2144
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MANUFACTURE D'HORLOGERIE AUDEMARS PIGUET SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
KUNIK VALENTIN KUNIK DE MORSIER ARCHITECTES SA
architecte
Rue de l'Ale 31
1003 LAUSANNE
tél. 0213118727
Commentaires
Construction d'un Community Hub pour les collaborateurs Audemars Piguet, comprenant une crèche, une salle de sport et une boutique.
Dérogation
- art. 14 RPEPC Définitions - art. 18 RPEPC Surface constructible - art. 21 al.2 RPEPC Surfaces et volumétrie - Hauteur à la corniche - art. 21 al.3 RPEPC Surfaces et volumétrie - Pentes et toitures
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232698
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-49-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Grands Plats de Bise - 1347 Le Chenit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2503690/1156450
Parc. 2877
ECA 1179,1863
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDAT OLIVIER SYNDIC COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
BUACHE JACQUES BUACHE ARCHITECTES SA
architecte
Rte de Billens 14
1680 ROMONT
tél. 026 652 27 81
Commentaires
Transformation de la fromagerie et création d'un espace d'accueil. Rénovation de la salle de traite et création d'une fosse à purin. L'Article 97 de LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232908
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-49-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Haut de Brouck»
Ch. des Rosiers 12
Coord. géogr. / N° parcelle
2520410/1174545
Parc. DDP 1718
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
(DDP) VOÉ DISTRIBUTION SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CARNAL YVAN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Construction d'un bâtiment en vue de l'intégration d'équipement haute tension faisant l'objet d'une mise à l'enquête ESTI.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233057
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-49-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530745/1175075
Parc. 351
ECA 309
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DUBOIS YVES FONDATION PRO URBA
1350 ORBE
Auteur des plans
LARDIERI MICHEL
architecte
Rue du Maupas 27
1004 LAUSANNE
tél.
Commentaires
Aménagement des combles du bâtiment ECA 309.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233574
Nature
Transformation(s)
Commune
Tévenon
P-126-49-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Haut du Village 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540068/1189469
Parc. 1017
ECA 1007
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUENAT ANNE-MARY ET DOMINIQUE
1423 FONTANEZIER
(PA) GUENAT ANNE-MARY ET DOMINIQUE
1423 FONTANEZIER
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +41219052656
Commentaires
Remplacement du chauffage au mazout par une pompe à chaleur air/eau.
18.06.2024 / FAO n° 49
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233673
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-49-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Via Urba
Coord. géogr. / N° parcelle
2531640/1175260
Parc. 181
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE
(DDP) BUGNARD CLAUDE GESTICARS SÀRL
1350 ORBE
Auteur des plans
CHOLLET DIDIER CHOLLET-TORRES ARCHITECTES SA
architecte
AV. DE BEAUMONT 5
1012 LAUSANNE
tél. 021 324 05 50
Commentaires
Création d'un bâtiment d'activités comprenant une carrosserie, des bureaux et des dépôts de pneus avec 14 places de parc voitures et 5 places de parc 2 roues.
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222356
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Combe aux Guerraz»
Ch. du Belvédère 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530440/1186404
Parc. 3884
ECA 356
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARCETTEAU DE BREM BERNARD GEORGES
92200 NEUILLY-SUR-SEINE (F)
(PA) RAYMOND WALTER FONDATION AQUA VITA EST
3177 LAUPEN
Auteur des plans
LA COMMARE JOSEPH BUREAU JLC
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 079 409 28 47
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 856 et construction d'un centre de Loisirs.
Dérogation
Dérogation à lart. 24 (toiture) en application de lart. 5 (cohérence architecturale) du RPQ
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233003
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-48-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538370/1181500
Parc. 1070
ECA 1763b,1763c
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASSER MARY-CLAUDE ET PIERRE
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) GDS IMMOBILIER SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
LOUP JEAN-FRANÇOIS DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 14 14
Commentaires
Démolition des dépendances ECA 1763b et 1763c, abattage de 2 arbres. Construction d'un immeuble de 3 logements avec parking souterrain de 4 places. PAC air-eau extérieure, installation solaire en toiture.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233166
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Près-du-Lac 30a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538495/1182529
Parc. 2541
ECA 4180a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
WINT - ZIV AG REPRESENTE PAR DOMICIM SA SUCCURSALE D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244250203
Commentaires
Lots 4a, 4b, 14c, 15b et 15c : Mise en conformité. Changement daffectation en 2 appartements en 2 lieux de culte et en 2 locaux accueillant du public.
Dérogation
Art. 55 al.1 RPGA (affectation).
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233671
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
P-278-48-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 42
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519625/1171135
Parc. 88
ECA 26
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCH MICHAEL ET SOLANGE
1325 VAULION
Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand-Rue 11
1325 VAULION
tél. 0794140110
Commentaires
Construction d'un garage pour 4 véhicules et d'un jardin d'hiver.
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233784
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Crusilles 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536930/1183058
Parc. 301
ECA 228a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRIDELANCE MAXIME ET MARION
1441 VALEYRES-SOUS-MONTAGNY
Auteur des plans
AUBERT MARION
architecte
Féchy-Dessus 17
1173 FÉCHY
tél. 079 282 53 94
Commentaires
Transformation d'un garage en surface habitable avec modifications des ouvertures en façades et ajout d'une PAC air/eau.
14.06.2024 / FAO n° 48
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233829
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-48-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Nord et Rte de Bellevue
Coord. géogr. / N° parcelle
2519550/1174540
Parc. 8,728,1749,DP 42,DP 43,DP 65
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Pose de 18 candélabres solaires en partie à la rue du Nord et en partie à la route de Bellevue.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225905
Nature
Construction nouvelle
Commune
Chamblon
A-353-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue en Cherin
Coord. géogr. / N° parcelle
2535970/1181100
Parc. 441
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMBLON
1436 CHAMBLON
Auteur des plans
IULIANO MIRCO AAWI - ATELIER D'ARCHITECTURE WYSS IULIANO SÀRL
architecte
Rue de l'Hôpital 31
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 552 02 20
Commentaires
Projet d'implantation pour la construction d'une halle de tennis.
Dérogation
Dérogation à l'art. 8 PPA En Cherin, destination. Dérogation à l'art. 36 LRou, limite des constructions.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226007
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mathod
P-368-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Montagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533330/1180170
Parc. 1205
ECA 46,235
NRA 3,6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MATO JOSÉ VANY IMMO SÀRL
1018 LAUSANNE
Auteur des plans
DE ROSA DAVID FL ARCHITECTURE & ASSOCIÉS SA
architecte
Ch. du Bief 6 bis
1027 LONAY
tél. 021 811 05 80
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n°235 et construction d'un bâtiment de 6 logements chauffé par une PAC air/eau intérieure avec 11 places de stationnement.
Dérogation
Dérogations à l'article 14 (lucarnes) du RPGA.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228937
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-46-7-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Casba»
Coord. géogr. / N° parcelle
2528950/1187310
Parc. 2003,DP121
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux : Chemin La Casba (chemin agricole n°34).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228958
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-46-6-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Mont-des-Cerfs»
Coord. géogr. / N° parcelle
2527940/1186760
Parc. 1943,1940,1939
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
CAVIN JEROME
1093 LA CONVERSION
STETTLER CHARLES
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux : Chemin Le Mont des Cerfs (chemin agricole n°22).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229056
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-46-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Bois de Ban»
Coord. géogr. / N° parcelle
2528200/1187550
Parc. 2639,2813,2816,2818
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
JUNOD ALAIN
1450 SAINTE-CROIX
MERMOD DOMINIQUE
1450 SAINTE-CROIX
DECRAUSAZ AURELIEN
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux : Chemin Bois de Ban (chemin agricole n°36).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229072
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-46-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Corbet»
Coord. géogr. / N° parcelle
2524045/1185120
Parc. DP52,2893
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection des chemins communaux : Chemin Le Corbet (chemin agricole n°16b).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229077
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-46-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Grangettes»
Coord. géogr. / N° parcelle
2525560/1185235
Parc. 1584,1591,3762,3812
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAENEL LUCIEN
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
JACCARD DANIEL
1454 L'AUBERSON
HEIM NADINE (VUILLEUMIER)
1400 YVERDON-LES-BAINS
HEIM MARC
1260 NYON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux : Chemin Les Grangettes (chemin agricole n°130).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229084
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-46-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Grand-Borne»
Coord. géogr. / N° parcelle
2523860/1186260
Parc. 1321
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux : Chemin La Grand-Borne (chemin agricole n°54).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230036
Nature
Construction nouvelle
Commune
Ste-Croix
P-124-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Praises»
Coord. géogr. / N° parcelle
2529085/1188000
Parc. 2828,2831,2832,2833,DP121
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
DAGON VÉRONIQUE
1425 ONNENS
DELACHAUX GASPARD
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS VD
JUNOD ALAIN
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Réfection de chemins communaux : Chemin Les Praises (chemin agricole n°37).
Dérogation
Selon l'art. 97 de la LAgr, le projet est soumis au préalable au Canton pour approbation et a fait l'objet d'une expertise fédérale le 19 mai 2021.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231377
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Prés-du-Lac 30a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538495/1182529
Parc. 2541
ECA 4180a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MELICIANO MELANIE MAYAN OROT AG REPRESENTE PAR DOMICIM SA SUCCURSALE D'YVERDON
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244250203
Commentaires
Lot 14A : Mise en conformité de travaux sans autorisation. Changement d'affectation du local 14A.1 en appartement et du local 14A.5 en salle de danse.
Dérogation
Art. 55 al.1RPGA (affectation).
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232404
Nature
Adjonction
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Champs de la Borne»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2543587/1189476
Parc. 502
ECA 363
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HUMBERT KILLYAN SOCIÉTÉ DE TIR DES MENHIRS
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
TRITZ DANE
architecte
Ch. des Sources 44
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 244 58 63
Commentaires
Mise en conformité dun container de 15m2, pour le rangement de matériel et transformations intérieures du bâtiment ECA n° 363.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232463
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Provence 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545090/1189675
Parc. 361
ECA 534
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COHEN JUDITH ET KIEFFER DAVID
1426 CONCISE
Auteur des plans
SIMON ALMY KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Transformations, création d'une cage d'escalier et d'une terrasse. Pose d'une PAC air-eau. Pose de panneaux photovoltaïques.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
232598
Nature
Démolition partielle
Commune
Pomy
P-375-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Forge 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541050/1179065
Parc. 39
ECA 425,99
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CUCHE KEVIN ET WENDY ANNE
1435 POMY
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment 425 ECA, installation d'un portail électrique et modification d'une fenêtre en porte-fenêtre en façade est du bâtiment 99 ECA.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233312
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Provence
P-122-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Prises 23
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545544/1194205
Parc. 233
ECA 326
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRAGNIERE NICOLAS ET SANDY
1428 PROVENCE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 0765767457
Commentaires
Remplacement des cloisons et de la charpente existante. Installation d'une PAC extérieure, isolation des murs extérieurs et de la toiture.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233387
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Grandson
P-117-46-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Corcelettes»
Corcelettes 4b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540630/1185715
Parc. 2025
ECA 659,1062,1391
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FORESTIER SAMUEL DOMAINE SAMUEL FORESTIER SA
1422 GRANDSON
Auteur des plans
MIVELAZ GAETAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222
Commentaires
Rénovation du bâtiment ECA n° 1062. Création d'une place de lavage, place et accès à bétonner, changement d'affectation du bâtiment ECA n° 659 pour la création d'un magasin self-service et d'un local dégustation. Article 97 LaGr du 29.04.98 est applicable.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233533
Nature
Agrandissement
Commune
Vugelles-La Mothe
P-386-46-1-2024-M
Lieux-dits ou rues
Rue du Jura 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534056/1186140
Parc. 113
ECA 108,73
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PASQUIER CÉDRIC ET SYLVIE
1431 VUGELLES-LA MOTHE
Auteur des plans
RAHAL FAOUZI ACI GROUPE SA
architecte
Rte de l'Aéroport 1
1215 GENÈVE
tél. 021 558 30 01
Commentaires
Création d'un garage.
Dérogation
art. 20 RPGA, application art 39 RLATC.
07.06.2024 / FAO n° 46
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
233576
Nature
Adjonction
Commune
Grandson
P-117-46-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. du Château 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539455/1184545
Parc. 26
ECA 89
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FIKAJ ILIR F.I-RÉNOVATIONS SÀRL
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN DOMENJOZ VANDERAUWERA ARCHITECTES
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
Commentaires
Installation de deux stores et structures porteuses sur la terrasse existante.
Dérogation
A la limite des constructions du PPA du 17.03.2020 et à la surface inconstructible dans le prolongement du DP.
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230313
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-45-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Les Champs Plats 12, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2505988/1160684
Parc. 2006
ECA 2429
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHUPBACH LAURENT
1348 LE BRASSUS
SCHUPBACH INES
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Remplacement du système de chauffage au bois par une pompe à chaleur air-eau.
Dérogation
Demande de dérogation Art. 17 RLVLEne
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
04.06.2024 / FAO n° 45
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231568
Nature
Rénovation totale
Commune
Le Chenit
P-140-45-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Grands Crêts de bise»
Refuge de la Molasse 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2502370/1159260
Parc. 3001
ECA B28
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE RÉNOVATION A L'IDENTIQUE DU REFUGE DE LA MOLASSE 2.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique une atteinte ' un biotope
