Emil Frey - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

29.12.2023 / FAO n° 104

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225690

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-104-5-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 116

Coord. géogr. / N° parcelle
2525650/1185710
Parc. 1077

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JACCARD PHILIPPE
1454 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
POINTET VINCENT JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70

Commentaires
Construction d'un tunnel pour machines agricoles.

Dérogation
Dérogation à l'article 11 du RCPAPC (Distances aux limites) en application de l'article 110 (Généralité).


29.12.2023 / FAO n° 104

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227098

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-104-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528640/1186150
Parc. 337
ECA 198
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN MONICA ET PASCAL
1350 ORBE

Auteur des plans
MERCURI SALVATORE MULTI-DESIGN SÀRL
NADIA BRIDEL
architecte
Rte d'Echallens 38
1418 VUARRENS
tél. 021 8814200

Commentaires
Mise en conformité de l'appartement au rez inférieur, création d'un studio au rez supérieur, création d'un appartement dans les combles. Création d'une lucarne et de velux. Pose de panneaux photovoltaïques.


29.12.2023 / FAO n° 104

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227910

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-104-1-2023-ME
P-387-26-1-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Indépendance 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538910/1180470
Parc. 161
ECA 2991
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GAUTIER PHILIPPE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MANZANARES HENRI ATELIER HM-A
architecte
Calamin 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 078 880 03 03

Commentaires
Enquête complémentaire : Mise en conformité des modifications suite au permis de construire délivré le 13.06.2022.


29.12.2023 / FAO n° 104

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228164

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-104-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Tine

Coord. géogr. / N° parcelle
2528960/1185950
Parc. 535

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Construction d'un parking de 15 places.


29.12.2023 / FAO n° 104

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228458

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-104-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Tyrol 42

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528245/1186565
Parc. 78
ECA 78
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PEEL LUCY
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Centrale 22
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 49 54

Commentaires
Création d'une lucarne en toiture et aménagement de trois chambres avec salle de bains dans les combles.

Dérogation
Dérogation à l'article 94 du RCPAPC (lucarnes et fenêtre pour toits).


29.12.2023 / FAO n° 104

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228611

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-104-1-2023-ME
A-124-52-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Canal 17

Coord. géogr. / N° parcelle
2528130/1185470
Parc. 3891,DP1072

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BREITLER DYLAN ET STAFFONI MELISSA
1450 STE-CROIX
SAINTE-CROIX LA COMMUNE SAINTE-CROIX LA COMMUNE
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Neuve 13
1450 STE-CROIX
tél. 0787692545

Commentaires
Construction de locaux artisanaux.

Dérogation
Dérogation article 42 RCPAPC (Distances aux limites), application de l'article 110a (Généralité).


29.12.2023 / FAO n° 104

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229269

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bullet
P-108-104-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Planets

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2532390/1187550
Parc. 1344
ECA 527

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GANDER SERGE COMMUNE DE BULLET
1453 BULLET

Auteur des plans
LEHMANN JEAN-CHRISTOPHE IMPACT PROJETS SÀRL
architecte
Rue de la Sagne 17a
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 445 05 05

Commentaires
Planets Ouest : Mise en conformité installations de traite et construction d'une loge de traite avec local technique, fosse à lisier de 80m3, silo à aliment. Planets Est : Mise en conformité installations de traite et construction d'une zone de traite mobile et fosse à lisier de 80m3.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


22.12.2023 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
216972

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-102-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 14, 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507150/1161810
Parc. 796
ECA 258
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN PIERRE CAPT EDMOND ET ARLETTE
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
YOSHIKAWA YUYA TYMALAB
architecte
Les Esserts de Rive Bas 13b
1345 LE LIEU
tél. 0774904061

Commentaires
Transformations intérieures d'une villa existante création d' un escalier extérieur.

Dérogation
Art.8 al. 4 RPEPC (volumes / pente de toiture).

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


22.12.2023 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224165

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orzens
P-374-102-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Battoir 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542287/1174745
Parc. 23
ECA 14
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'ORZENS ET LA COMMUNE D'OPPENS
1413 ORZENS

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. +41 58 221 58 54

Commentaires
Construction d'une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec supports d'antennes, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / ORZS.

Dérogation
Néant


22.12.2023 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225872

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Village 48»
Av. de Grandson 48

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538385/1182135
Parc. 1254
ECA 3604
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAPHET PATRICK ET BRAVO MARIE-ANGE HIAG IMMOBILIER LEMAN SA
1201 GENÈVE
BRAVO MARIE-ANGE HIAG IMMOBILIER LEMAN SA
1201 GENÈVE

Auteur des plans
REY EMMANUEL BAUART ARCHITECTES ET URBANISTES SA
architecte
Rue de Crêt-Taconnet 17
2002 NEUCHÂTEL
tél. 032 858 15 15

Commentaires
Aménagement d'une structure d'entraînement de judo avec vestiaires et douches dans l'aile Nord-Ouest du bâtiment ECA 3604.


22.12.2023 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226899

Nature
Agrandissement

Commune
Onnens (Vaud)
P-121-102-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Eglise 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542680/1187760
Parc. 395
ECA 253
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FILLEUX MARIE-CLAUDE
1196 GLAND

(PA) DUPUIS GAËL
1425 ONNENS
(PA) DUPUIS MORGANE
1425 ONNENS

Auteur des plans
DUPUIS DANIÈLE
architecte
Rue des Fontaines 9a
1425 ONNENS
tél. 024 436 17 14

Commentaires
Transformation, surélévation et agrandissement de la villa existante. Création de 2 places de stationnement extérieures.

Dérogation
Règlement communal sur le PGA, art. 24 - Périmètre d'évolution

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


22.12.2023 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228425

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
P-140-102-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de France 102

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2504170/1158570
Parc. 2526
ECA 3216,2290
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAGNIN ANNE SAMUEL MAGNIN BOIS SA
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
DOMINGUEZ ISRAËL D.ARNI & I.DOMINGUEZ SÀRL
architecte
Av. du Chêne 3
1170 AUBONNE
tél. 021 807 23 27

Commentaires
Agrandissement/Transformation du bâtiment ECA n°3216.

Dérogation
Art.9 du règlement du PPA Au Bas du Chenit, 9.1 (zone mixte/aire d'implantation d'un garage), 9.3 (zone d'activité), 9.4 (orientation), 9.7 (distance).


22.12.2023 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228475

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-102-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Sauges 20 - 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507941/1162461
Parc. 789
ECA 2384

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE BIASE ALFREDO ET EMMANUELLE
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


22.12.2023 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228770

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-102-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Ch. des Grèves 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2544438/1188158
Parc. 289

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WÜSTINER HANS-PETER
1426 CORCELLES-CONCISE

Auteur des plans
CHATELAIN JEAN BUREAU D'ÉTUDE JEAN CHATELAIN
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 076 576 74 57

Commentaires
Installation de deux Velux.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


22.12.2023 / FAO n° 102

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229653

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-102-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Edouard-Verdan 17B

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537930/1182085
Parc. 507
ECA 5798

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AVDIU BEQIR ET WAFA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
CSAKODI TAMAS CONCEPT GROUPE SA ATELIER D'ARCHITECTURE
architecte
Grand-Rue 14
1041 BOTTENS
tél. 0792133173

Commentaires
Installation d'une PAC par géothermie et panneaux photovoltaïques en toiture.


19.12.2023 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227225

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Lieu
P-141-101-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Séchey»
Ch. de la Biolette 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2512780/1168190
Parc. 543
ECA 112

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBERT MARTIN MARTIN AUBERT CONSTRUCTION MÉTALLIQUE SÀRL
1345 LE SÉCHEY

Auteur des plans
MATTENBERGER YVAN
architecte
Ch. des Oches 10a
1063 CHAPELLE-SUR-MOUDON
tél. 079 575 22 07

Commentaires
Démolition et reconstruction d'un garage-dépôt avec couvert pour 6 places de stationnement.

Dérogation
Art. 7 al. 5 RPEPC Distances aux limites : géométrie de parcelle de largeur inférieure à 9m. Art. 8 al. 5 RPEPC Avant-toits : retrait par rapport au Ch. de la Biolette pour éviter les dommages liés aux véhicules d'urgence, de déneigement et agricoles.


19.12.2023 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229328

Nature
Transformation(s)

Commune
Lignerolle
P-269-101-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Ballaigues 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524765/1176990
Parc. 333
ECA 92
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HAUTIER AMÉLIE
1357 LIGNEROLLE

Auteur des plans
HAUTIER AMÉLIE ERBAT ARCHITECTES SA
architecte
Grand-Rue 32
1315 LA SARRAZ
tél. 021 866 78 54

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC air-eau et ajout de 2 panneaux thermiques sur le bâtiment ECA 92.


19.12.2023 / FAO n° 101

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229644

Nature
Transformation(s)

Commune
Arnex-sur-Orbe
P-256-101-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Layaz 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530043/1172120
Parc. 636
ECA 323

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOVET PIERRE
1321 ARNEX-SUR-ORBE

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.12.2023 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225320

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-100-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Ecureuils 18 - 1347 Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506338/1161618
Parc. 2948
ECA 2096

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CADAU STÉPHANE ET ANA
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand’Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) air-eau.

Dérogation
Installation d'une pompe à chaleur air-eau à une altitude supérieur de 1000 m en dérogation à l'article 17 du RLVLENE.


15.12.2023 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225355

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
A-277-100-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Gabions 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2520050/1175250
Parc. 775
ECA 784,1041,1660

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CRESTE YOANN
1337 VALLORBE

Auteur des plans
MORINA BLERIM FWC SA
architecte
Ch. en Budron E9
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. +41766756416

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 1660. Demande préalable d'implantation pour la construction d'une maison individuelle et d'une maison mitoyenne.


15.12.2023 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226670

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-5-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Félice 6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539075/1180260
Parc. 722
ECA 3621

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BENEY CONSTANT
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
MYRIAM YILDIZ NAOENERGY SA
Re de Chêne 89
1224 CHÊNE BOUGERIES
tél. +41 22 860 82 46

Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par une pompe à chaleur air eau extérieure.


15.12.2023 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226887

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-100-4-2023-ME
P-387-95-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Chaussée de Treycovagnes 3-5

Coord. géogr. / N° parcelle
2537905/1181120
Parc. 3328

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BEYELER FRERES MARAICHERS SA P/A TARDIN ARCHITECTES ET ASSOCIES SARL
1095 LUTRY

Auteur des plans
TARDIN NICOLAS TARDIN ARCHITECTES ET ASSOCIES SARL
architecte
Rue des Terreaux 1
1095 LUTRY
tél. 0217963030

Commentaires
Modifications du dossier CAMAC 205018 : gabarit halle A et étage halle C, affectation hall B (fitness), ouvertures et aménagements intérieurs, système de chauffage du logement de fonction (PAC air-eau extérieure), ajout de panneaux solaires en toiture.

Dérogation
Art. 55 al. 2 RPGA, en application de l'art. 55 al. 3 RPGA (affectation).


15.12.2023 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228076

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
C-387-100-3-2023-ME
C-387-26-3-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Trois Lacs 24

Coord. géogr. / N° parcelle
2539025/1179655
Parc. 6499

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STÜRZINGER DANIEL CAISSE RETRAITE PROFESSIONNELLE INDUSTRIE VAUDOISE DE LA CONSTRUCTION
1131 TOLOCHENAZ

Auteur des plans
NÚÑEZ SERGIO JAVIER ESPACE BLANC SA
architecte
Rue Louis-de-Meuron 18
2074 MARIN EPAGNIER
tél. 032 751 56 15

Commentaires
Enquête complémentaire CAMAC 210329 : aménagement bar et réception hôtel.


15.12.2023 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228122

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 4-6

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539195/1181385
Parc. 2231
ECA 3579a
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KRAMER J.-NICOLAS POSTE IMMOBILIER SA
3030 BERN

Auteur des plans
MOUZO MARTIN MY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON
tél. +41787703110

Commentaires
Changement partiel d'affectation du bâtiment ECA 3579a. Création de bureaux dans locaux facteurs au 1er étage.

Dérogation
Art. 28 al.1 RLATC (éclairage)


15.12.2023 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228135

Nature
Adjonction

Commune
Treycovagnes
P-380-100-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Grande Rue 20

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536686/1180714
Parc. 170
ECA 171
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FERRARA EVELYNE ET THOMAS
1436 TREYCOVAGNES

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8d
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 425 32 32

Commentaires
Remplacement du producteur de chaleur par une pompe à chaleur air/eau.


15.12.2023 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228427

Nature
Rénovation totale

Commune
Champagne
P-109-100-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2540500/1186815
Parc. 128
ECA 250
NRA 5

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE OLIVEIRA PIMENTA PAULO FERNANDO
1023 CRISSIER

Auteur des plans
SRBULOVIC EMILO ARCHITEK SÀRL
architecte
Ch. de la Colice 21
1023 CRISSIER
tél. 021 903 66 66

Commentaires
Rénovation et transformation d'une maison villageoise, création de 3 appartements, Isolation de la toiture, création de 3 places de parcs extérieures et modification du système de chauffage par une pompe à chaleur air/eau.

Dérogation
Dérogation à l'article 140 du RPATC (Places de stationnement).


15.12.2023 / FAO n° 100

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229202

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-100-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 6

Coord. géogr. / N° parcelle
2539015/1177945
Parc. 6579

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AUBERSON GÉRALD
1417 EPAUTHEYRES

Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau intérieure avec prise et rejet d'air en façade.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


12.12.2023 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224774

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-99-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Hirondelles 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535865/1172770
Parc. 3029
ECA 3065
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HUMBERT-DROZ JANINE
1374 CORCELLES-SUR-CHAVORNAY

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961

Commentaires
Mise en conformité du groupe frigorifique extérieur existant (avec parois acoustique).

Dérogation
Article 36 de la loi sur les routes. Demande d'application de l'art.37 de la loi sur les routes.


12.12.2023 / FAO n° 99

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227127

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Le Chenit
P-140-99-1-2023-ME
P-140-89-1-2013-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Centrale 20, 1341 L'Orient

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2508320/1161960
Parc. 1026
ECA 497
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAUDAT OLIVIER COMMUNE DU CHENIT
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
STÅHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. 021 565 65 65

Commentaires
Modification des aménagements intérieurs de la garderie «Les Aristochats» pour accueillir 17 enfants supplémentaires.

Dérogation
ART. 36 RLATC : Accès sans monte charge aux étages du bâtiment accordé par l'Avacah selon mail du 14.06.2023


08.12.2023 / FAO n° 98

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220197

Nature
Construction nouvelle

Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-98-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Vergers

Coord. géogr. / N° parcelle
2537730/1177300
Parc. 639

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHOLLY ALAIN LE DURAMEN SA
1433 SUCHY

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Construction d'un bâtiment de 8 appartements avec parking souterrain et couvert à vélos, chauffage par PAC air-eau.

Dérogation
Dérogation à l'art. 7 pour un local vélos, application de l'art. 49. Dérogation des places de parc à la limite de construction, application art.58b.


08.12.2023 / FAO n° 98

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224734

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chamblon
P-353-98-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Village 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536451/1181221
Parc. 10
ECA 91,53a
NRA 7,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COLLET SONIA ET JEAN-YVES
1436 CHAMBLON

Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Démolition partielle et transformation du bâtiment ECA 53a (restaurant transformé en logement) ; réalisation d’un bâtiment de 2 logements ; chauffage PAC (intérieure) ; démolition du bâtiment ECA 91 ; réalisation de 2 couverts à vélos.

Dérogation
Dérogation à l'art. 27 al.6 du RPA ( village ancien) distance aux limites : construction de deux abris vélos à la limite des parcelles 5 et 9


08.12.2023 / FAO n° 98

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226003

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Chavornay
P-262-98-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533440/1173600
Parc. 67
ECA 45
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALCAIDE VIOLETA CFF SA - IMMOBILIER
1020 RENENS

Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15 bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Réaffectation intérieure des toilettes publiques, création d'une épicerie.


08.12.2023 / FAO n° 98

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226039

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-98-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Au Village 23

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544302/1188736
Parc. 24
ECA 78
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AMBROSINI SOLÈNE ET MAURO
1425 CORCELLES-PRÈS-CONCISE

Auteur des plans
ROSSEL SANDRINE ZÉLMIRE ROSSEL ARCHITECTURE & MEDIAS SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon-les-Bains 304
1468 CHEYRES
tél. 026 663 8841

Commentaires
Isolation d'enveloppe / Changement de chauffage PAC air-eau / Panneaux solaires.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


08.12.2023 / FAO n° 98

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226548

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-98-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
RUE DE MONTAGNY 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537975/1181335
Parc. 685
ECA 2908

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

REQUENA MIRNA ARTEMISIA ET MARCELINO
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA / AA
architecte
CP 14 - RUE DE LA PLAINE 5
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2908, abattage de 3 arbres. Création d'un immeuble Minergie de 6 logements, chauffage par PAC air-eau extérieure, installation solaire en toiture. 5 places de parc extérieures.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


08.12.2023 / FAO n° 98

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227592

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-98-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Milieu 6-8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539000/1181158
Parc. 1895,1894
ECA 205a,205b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ISSERLES MARC RÉGIE EASY GÉRANCE
1400 YVERDON LES BAINS

Auteur des plans
VILLAT CLAUDE VILLAT & ASSOCIÉS
architecte
Rue Baylon 2Bis
1227 CAROUGE
tél. 079 471 43 92

Commentaires
Changement d'affectation d'un magasin en café-restaurant, horaires du lundi au samedi de 9h00 à minuit. Aménagement d'une terrasse.


08.12.2023 / FAO n° 98

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228279

Nature
Transformation(s)

Commune
Champvent
P-354-98-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de Vigny 4b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534155/1181770
Parc. 401
ECA 2124

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAMBETTAZ LAURE
1113 SAINT-SAPHORIN-SUR-MORGES
FRANCINE CHEVALIER
1443 CHAMPVENT
BASTIAN CHAMBETTAZ
1443 CHAMPVENT

Auteur des plans
PILLER NORMANN BUREAU D'ARCHITECTURE N.PILLER
architecte
Rue des Paquières 9
1424 CHAMPAGNE
tél. 0794204638

Commentaires
Aménagement d'une chambre et d'une salle de bain dans les combles. Création d'une lucarne et d'un velux, ajout de panneaux solaires photovoltaïques intégrés à la toiture.


05.12.2023 / FAO n° 97

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224658

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-97-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Day»
Rte de Premier 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2520557/1174400
Parc. 1807
ECA 850
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSES (CFF) SA
1020 RENENS

Auteur des plans
COSANDEY JOHAN STUDIO 22 SÀRL
architecte
Allée des Cèdres 16
1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS
tél.

Commentaires
Changement de chauffage et installation d'une pompe à chaleur air/eau extérieure, transformations intérieures, changement des fenêtres.

Dérogation
Art. 27 RLATC: Hauteur des locaux.


05.12.2023 / FAO n° 97

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227809

Nature
Adjonction

Commune
Premier
P-272-97-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Bretonnières 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2524140/1173060
Parc. 430
ECA 104
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WYSS CLAUDIO
1324 PREMIER

Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Pass. du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


05.12.2023 / FAO n° 97

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
229078

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-97-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Signal 9

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519020/1174260
Parc. 134
ECA 1130
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUILLAUME JEAN-PIERRE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62

Commentaires
Construction d'un garage à voitures.


01.12.2023 / FAO n° 96

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
216728

Nature
Transformation(s)

Commune
Villars-Epeney
P-384-96-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Milieu 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543315/1181475
Parc. 19
ECA 27,75,1005
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ROULIER FRANÇOIS
1404 VILLARS-EPENEY

Auteur des plans
JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SARL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Transformation. Création d'un appartement et d'un studio. Création de 5 places de parc dont 3 couvertes, d'une piscine chauffée et pose de panneaux solaires.

Dérogation
Dérogations aux articles 9 et 39. Dérogation à l'article 15, la municipalité peut appliquer l'article 49. Art. 44 RCPGA


01.12.2023 / FAO n° 96

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224807

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-96-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Verger 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533425/1173110
Parc. 62
ECA 207,210,952
NRA 4,4,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAYER PATRICK
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80 - CP 36
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Transformation de 5 appartements existants, création de 3 appartements, de 9 places de parc, d'un couvert à vélos et voitures, d'une place de jeux et installation d'une PAC air-eau, dans le bâtiment ECA n°207.

Dérogation
Le couvert à vélos et voitures déroge à l' art.5.4 RCAT (distance aux limites), accord des voisins. La transformation déroge à l'art. 4.2 RGCAT (IUS), application de l'art. 4.4 RGCAT. Les places de parc dérogent aux art. 11 et 17 du PQ Cuenson.


01.12.2023 / FAO n° 96

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225807

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavannes-le-Chêne
P-356-96-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Lucens 9 et 11

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2549750/1180460
Parc. 66
ECA 92
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCARTH RYAN
1464 CHAVANNES-LE-CHENE
BREUX DANIEL
1464 CHAVANNES-LE-CHENE

Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46B
1007 LAUSANNE
tél. 0215105058

Commentaires
Rénovation, transformation et création d'un appartement et de 5 places de parcs extérieures.

Dérogation
Article 7 al. 1 RCPGA Article 13 al. 3 RCPGA Article 27 RLATC


01.12.2023 / FAO n° 96

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226106

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yvonand
P-388-96-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Condémines 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2546674/1182647
Parc. 1217
ECA 275

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YONNAND
1462 YVONAND

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél.

Commentaires
Construction d’une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVOS.

Dérogation
Néant

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


01.12.2023 / FAO n° 96

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226816

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-96-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
PROMENADES DES PINS 16, 1400 YVERDON-LES-BAINS

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540033/1179804
Parc. 1548
ECA 3927a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIFRARE GASTON
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BOEHM SANDRINE SYNCHRONICH
TITULAIRE BOHM
RTE DE SAINT-LOUP 4A
1290 VERSOIX
tél. +41 79 795 81 55

Commentaires
INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR AIR/EAU, HORS BATIMENT EN REMPLACEMENT D'UN SYSTEME DE CHAUFFAGE AU GAZ.


01.12.2023 / FAO n° 96

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227944

Nature
Agrandissement

Commune
Yvonand
P-388-96-1-2023-ME
P-388-23-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Av. des Sports 13

Coord. géogr. / N° parcelle
2546715/1183225
Parc. 621

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVONAND
1462 YVONAND

Auteur des plans
PERRET-GENTIL ALEXANDRA CAD DESIGN
architecte
Ch. des Croix-Rouges 8
1007 LAUSANNE
tél. 021 625 15 10

Commentaires
Agrandissement du bâtiment scolaire provisoire existant et du préau couvert, en faveur de l'ASIYE.

Dérogation
art.6 al.4 et art6 al.5 du RPGA limite des constructions selon art. 36 de la loi sur les routes, art.8 al. 1,2,3 et 4 du RCPGA


01.12.2023 / FAO n° 96

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227946

Nature
Adjonction

Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-96-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Champagne 18

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537705/1187440
Parc. 443-2,443
ECA -,-
NRA -,-

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ULMANN KARIM ET ERIKA
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée et non chauffée.

Dérogation
A l'article 10 RCPGAPC (ordre des constructions), en application de l'article 39 RATC (dépendances)


01.12.2023 / FAO n° 96

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228746

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-96-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orient 43 - 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540569/1180673
Parc. 5093
ECA 5867

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHINDELHOLZ JEAN-PAUL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax

Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau.


01.12.2023 / FAO n° 96

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228773

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-96-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Chamblon 30, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538334/1181410
Parc. 262
ECA 1755

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNU JACQUES-ANDRÉ ET LILIANE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
FDV ENERGIES SÀRL
Ch. du Joran 4B
1260 NYON
tél. 079 376 29 31

Commentaires
Installation de 2 PAC air-eau en remplacement de la production existante de chaleur et ECS au gaz.


28.11.2023 / FAO n° 95

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227262

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-95-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519415/1174360
Parc. 198
ECA 1508,1399

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KÜNZLER PATRICE ET CATHERINE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8d
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244253232

Commentaires
Transformation d'une villa familiale, construction d'un garage, d'une pergola et installation d'une PAC air/eau extérieure.

Dérogation
A l'art. 63 RPGA (Ordre des constructions et distances) en application de l'art. 23 RPGA (Constructions annexes).


28.11.2023 / FAO n° 95

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227738

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-95-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Mas du Crêt-Meylan 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506227/1160273
Parc. 2138
ECA 2542

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAER ELODIE ET ANTOINE
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14

Commentaires
Remplacement du système de chauffage électrique par une pompe à chaleur air/eau extérieure.

Dérogation
« A une altitude de plus de 1'000 mètres, les pompes à chaleur utilisant l'air comme source de chaleur ne sont, d'une manière générale, autorisées que pour les bâtiments Minergie ou équivalent ». Le CECB du bâtiment établi le 11.01.2023 - note D.


Emil Frey - rectangle