PCL - Leaderboard

Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

01.12.2023 / FAO n° 96

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228746

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-96-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orient 43 - 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540569/1180673
Parc. 5093
ECA 5867

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHINDELHOLZ JEAN-PAUL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax

Commentaires
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau.


01.12.2023 / FAO n° 96

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228773

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-96-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de Chamblon 30, 1400 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538334/1181410
Parc. 262
ECA 1755

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORNU JACQUES-ANDRÉ ET LILIANE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
FDV ENERGIES SÀRL
Ch. du Joran 4B
1260 NYON
tél. 079 376 29 31

Commentaires
Installation de 2 PAC air-eau en remplacement de la production existante de chaleur et ECS au gaz.


28.11.2023 / FAO n° 95

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227262

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-95-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Mont d'Or 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519415/1174360
Parc. 198
ECA 1508,1399

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KÜNZLER PATRICE ET CATHERINE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8d
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244253232

Commentaires
Transformation d'une villa familiale, construction d'un garage, d'une pergola et installation d'une PAC air/eau extérieure.

Dérogation
A l'art. 63 RPGA (Ordre des constructions et distances) en application de l'art. 23 RPGA (Constructions annexes).


28.11.2023 / FAO n° 95

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227738

Nature
Adjonction

Commune
Le Chenit
P-140-95-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Mas du Crêt-Meylan 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506227/1160273
Parc. 2138
ECA 2542

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAER ELODIE ET ANTOINE
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14

Commentaires
Remplacement du système de chauffage électrique par une pompe à chaleur air/eau extérieure.

Dérogation
« A une altitude de plus de 1'000 mètres, les pompes à chaleur utilisant l'air comme source de chaleur ne sont, d'une manière générale, autorisées que pour les bâtiments Minergie ou équivalent ». Le CECB du bâtiment établi le 11.01.2023 - note D.


24.11.2023 / FAO n° 94

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223218

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-94-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 50

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539334/1180947
Parc. 2143
ECA 581
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DOUADY ERIC
1400 YVERDON-LES-BAINS
FABIO TONI
1422 GRANDSON
FABIO VITO
1400 YVERDON-LES-BAINS
FABIO ROSARIA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244250203

Commentaires
Changement d'affectation d'un local commercial à un logement.


24.11.2023 / FAO n° 94

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224526

Nature
Transformation(s)

Commune
Bioley-Magnoux
P-352-94-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Pl. du Village 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544355/1175300
Parc. 114
ECA 88
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PAHUD ERIC
1486 VUISSENS

(PA) PERRIN MURIEL
1416 PAILLY

Auteur des plans
SCHULE HENRI EGVS SÀRL ARCHITECTURE ET CONSTRUCTIONS
architecte
Ch. du Vieux Moulin 25a
1373 CHAVORNAY
tél. 079 448 54 58

Commentaires
Aménagement de 5 appartements dans le rural, pose de panneaux photovoltaïques et 3 sondes géothermiques.

Dérogation
Article 6 al. 3 RPGA. Article 10 al. 7 RPGA. Article 28 RLATC.


24.11.2023 / FAO n° 94

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225823

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Mathod
P-368-94-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Grebeires»
Ch. des Grebeires

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533530/1179875
Parc. 149
ECA 193
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEBETAZ GEORGES
1438 MATHOD

(PA) STAREK GAEL SPECTR-A SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
(PA) SCHLUCHTER MARC-ANDRE ATARIM SA
1084 CARROUGE

Auteur des plans
JUILLERAT PIERRE-YVES GROUPE PRISME SA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 447 42 42

Commentaires
Démolition d'un hangar ECA193 et construction de deux ensembles de quatre logements mitoyens chauffés par des PAC individuelles, parking souterrain de 13 places voitures et 2 places visiteurs.


24.11.2023 / FAO n° 94

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226195

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-94-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Magnenette 25

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530805/1176075
Parc. 942
ECA 1676

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

APARICIO MIGUEL LES RÉSIDENCES EMMA SA
1350 ORBE
MAURO CONTILI CONTILI FRÈRES SA
1350 ORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 0244415383

Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1676 et construction d'un immeuble de 9 appartements avec parking souterrain.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


24.11.2023 / FAO n° 94

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226287

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-94-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
En Pellaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535760/1172530
Parc. 3313
ECA 3179

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SMITH LINE ELISABETH ET BÄHLER SACHA P.A. BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLÉRON
1400 YVERDON-LES-BAINS

(PA) SI EN FORMATION P.A. BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLÉRON
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
GILLIÉRON PHILIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILIPPE GILLIÉRON
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 25 60

Commentaires
Démolition du bâtiment n°ECA 3179, construction de deux immeubles de 4 appartements et parking souterrain et 8 places de parc extérieures.

Dérogation
Art. 10 RCPEPC (forme des fenêtres), Art. 13.4 (Garde-corps en bois).


24.11.2023 / FAO n° 94

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226788

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-94-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Collondès 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2513760/1166700
Parc. 1526
ECA 741

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONTHOUX JOCELYNE ET FLORIAN
1145 BIERE

Auteur des plans
GROSJEAN STEPHANE GROSJEAN ET MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787

Commentaires
PROJET DE POSE DE SONDES GEOTHERMIQUES ET D'ISOLATION DU GARAGE ET DE LA CAVE.


24.11.2023 / FAO n° 94

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226933

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-94-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Floreyres 37

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540355/1180490
Parc. 1713
ECA 889,4335,7573

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOTTET MARIE
1400 YVERDON -LES-BAINS

(PA) MOTTET MARIE
1400 YVERDON -LES-BAINS

Auteur des plans
SIGG BERTRAND ATELIER D'ARCHITECTURE "LA MOLLIERE"
architecte
Rue du Débarcadère 15
2024 ST-AUBIN
tél. 0787115326

Commentaires
Démolition du cabanon ECA 889 et construction d’une annexe au bâtiment ECA 4335. Remplacement du système de chauffage par une chaudière à pellets, installation solaire sur l’annexe. Aménagement d’une place de parc.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


24.11.2023 / FAO n° 94

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228312

Nature
Transformation(s)

Commune
Concise
P-110-94-2-2023-M

Lieux-dits ou rues
Rte Cantonale 8

Coord. géogr. / N° parcelle
2545207/1189210
Parc. 100

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BONARDO HADRIEN
1426 CONCISE

Auteur des plans
BONARDO HADRIEN

1426 CONCISE
tél.

Commentaires
Installation pompe à chaleur air-eau en remplacement de l'ancienne chaudière à mazout.


24.11.2023 / FAO n° 94

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228699

Nature
Adjonction

Commune
Concise
P-110-94-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
En Portel 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545357/1189241
Parc. 1405
ECA 731

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SUEUR ANNE-CATHERINE
1426 CONCISE

Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 077 532 87 14

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieure.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


21.11.2023 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226298

Nature
Agrandissement

Commune
Orbe
P-271-93-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Pâquerets 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531630/1176490
Parc. 35,DDP2792
ECA 2801

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHEVALIER MARY-CLAUDE COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

(DDP) DUBI ERNEST SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DU SÉCHOIR À HERBE DE LA PLAINE DE L'ORBE
1350 ORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 0244415383

Commentaires
Extension du séchoir à herbe par une halle de stockage, pose de panneaux photovoltaïques et aménagement d'un accès secondaire depuis le DP 57.


21.11.2023 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226909

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rances
P-273-93-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Conduites Dessus 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531090/1180680
Parc. 270
ECA 00.05.28.88.73

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUIGNARD CLAUDE-YVES
1439 RANCES

(DDP) GUIGNARD CLAUDE-YVES GBAC ENERGIES SA
1439 RANCES

Auteur des plans
MEMBREZ YVES
ingenieur
Les Pléiades
1807 BLONAY
tél. 0218699887

Commentaires
Mise en place d'un container comprenant une unité d'enrichissement du biogaz en biométhane et implantation d'équipements pour l'approvisionnement thermique dans le bâtiment technique existant et sa surface annexe.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.11.2023 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227143

Nature
Transformation(s)

Commune
Orbe
P-271-93-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Le Devin 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530415/1173710
Parc. 2429
ECA 912
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LANG FRANCIS
1350 ORBE

Auteur des plans
MIVELAZ GAËTAN AGRION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Stand 16 D
1040 ECHALLENS
tél. 0218282222

Commentaires
Transformation partielle du bâtiment n°912: Création d'un local technique et d'un silo à bois déchiqueté. Installation d'une chaudière à bois déchiquetée, conduite chauffage à distance.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


21.11.2023 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227191

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
P-277-93-2-2023-ME
P-277-39-2-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Sur la Torche»

Coord. géogr. / N° parcelle
2520552/1174678
Parc. 1041

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALLORBE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Tannackerstrasse 7
3073 GÜMLIGEN
tél. 058 223 30 16

Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA et Salt Mobile SA avec un nouveau mât et de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / DAYL – VD_2016A.

Dérogation
Art. 36 LRou (fondation).


21.11.2023 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227712

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-93-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de France 50 - 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2505350/1159306
Parc. 2366
ECA 1873
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MEYLAN GEORGES-HENRI
1348 LE BRASSUS

Auteur des plans
DIETRICH JONATHAN JDI SÀRL
Grand'Rue 54
1373 CHAVORNAY
tél. 079 524 99 84
fax

Commentaires
Remplacement d’une chaudière à mazout par une pompe à chaleur (PAC) sol-eau.


21.11.2023 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228004

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-93-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Mailles 2b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530800/1174430
Parc. 1164
ECA 2861

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ZARI NICOLA ET ANGELA
1350 ORBE

Auteur des plans
KRIEG ALEXANDRE DTP SA BUREAU D'ETUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Construction d'un mur de soutènement.


21.11.2023 / FAO n° 93

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228532

Nature
Agrandissement

Commune
Vallorbe
P-277-93-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
«Les Grands Marais»
Rte de Bellevue 38

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519690/1175020
Parc. 1565
ECA 1807

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAVANNE ANNELISE ET PASCAL
1337 VALLORBE

Auteur des plans
INÉS SANCHO DUPRAZ ALPHA-GEO GÉOMÈTRES ET INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de Praz-Palud 7
CP 171
1040 ECHALLENS
tél. 00218832244

Commentaires
Création d'un jardin d'hiver non chauffé.


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
220091

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bofflens
P-260-92-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Rue du Four 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2527991/1173098
Parc. 122

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRANGIER GILLES ET GAVA AURORE
1353 BOFFLENS

Auteur des plans
GUTSIEV IGOR IVAS SÀRL
architecte
Route de Gilly 30
1180 ROLLE
tél. 076 316 61 69

Commentaires
Construction d'un garage et pose d'un abri de jardin.


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
224915

Nature
Adjonction

Commune
Ste-Croix
P-124-92-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 19

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528582/1185869
Parc. 3534,3542
ECA 2595
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DE GIORIGI LAURENT BALCON JURA INVEST SA
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
SCHIFFERLI BEAT BSA ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 634 00 35

Commentaires
Adjonction d'une surface commerciale avec quai de livraison ainsi qu'un garage souterrain. Changement du chauffage à mazout en chauffage à pellets. Terrasse en toiture. Création de places de parc sur les parcelles 3542 et 3534.


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
225037

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-92-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Moulins 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538815/1181195
Parc. 2210,DP 374
ECA 3167
NRA 7

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Agrandissement de la terrasse du restaurant "Le Focaccino" et modification des horaires : 07h00-22h30 mardi-jeudi / 07h00-00h00 vendredi-samedi.


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226209

Nature
Transformation(s)

Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-92-2-2023-ME
P-351-74-2-2015-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Villaret»
Ch. des Grands Champs 3, 1432 Belmont-sur-Yverdon

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537969/1174484
Parc. 435
ECA 218

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNAUTÉ HÉRÉDITAIRE GURTNER JOCELYNE GLAUSER CAROLE SAUGY NATHALIE
1432 BELMONT-SUR-YVERDON

Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX AG
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. +41 58 221 58 54

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile pour le compte de Swisscom(Suisse) SA / Salt Mobile SA et la Police Cantonale Vaudoise - Division Technique, avec remplacement du mât et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VILE / VD_3224C.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226389

Nature
Transformation(s)

Commune
Ballaigues
C-257-92-1-2023-ME
P-257-77-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Champ aux Roses 13

Coord. géogr. / N° parcelle
2520730/1175725
Parc. 1467

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BOURGEOIS DOMINIQUE WAIPARA SA
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
ECOFFEY JULIEN A CARRÉ ARCHITECTURE ET AMÉNAGEMENT
architecte
Ch. du Bief 8
1027 LONAY
tél. 021 706 35 35
fax 021 706 35 34

Commentaires
Surélévation ponctuelle, changement d'affectation du rez supérieur et de l'étage (parking), création d'une rampe d'accès au parking extérieur, ajout de panneaux solaires photovoltaïques, transformations intérieures, suppression de 9 places de parking à l'intérieur.

Dérogation
Dérogation à la limite de construction (art. 35 du règlement sur le PGA 1997), façade Nord.


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227260

Nature
Construction nouvelle

Commune
Fontaines-sur-Grandson
P-113-92-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Champagne 8

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2537625/1187425
Parc. 39
ECA 88
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

NIETO MICHEL ET NATHALIE
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON

Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée et d’un local technique en annexe.

Dérogation
Dérogation à l'article 10 RCPGAPC (ordre des constructions), en application de l'article 39 RLATC (dépendances).


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227377

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-92-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Crêt-Meylan 35

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506150/1160420
Parc. 2434
ECA 647
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MADANI DANIEL ET SEYED
1209 GENÈVE

Auteur des plans
GROSJEAN STEPHANE GROSJEAN ET MIGNOT ARCHITECTURE SA
architecte
Ch. de l'Eglise 3
1188 SAINT-GEORGE
tél. 0223681787

Commentaires
PROJET DE RENOVATION D'UN PETIT IMMEUBLE.

Dérogation
art.35 al.1 RPEPC - nombre de logements


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227875

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-92-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Bramafan 4-6

Coord. géogr. / N° parcelle
2519730/1175105
Parc. 777

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRUNNER CHRISTIAN ET SILVIA
1337 VALLORBE
BRUNNER SILVIA MARGRIT MARIÉE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
MOESLE JUERG JRM ARCHITECTURE SARL
Av. Riond Bosson 12
1110 MORGES
tél. 0218025588

Commentaires
Construction de 2 villas jumelles avec des couverts à voitures, installation de 2 PAC air/eau extérieures et création de 2 places de parc.


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227959

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Belmont-sur-Yverdon
P-351-92-1-2023-ME
P-351-22-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Villaret»
Rte de la Robellaz 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538060/1174650
Parc. 662
ECA B31
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MARTIN JEAN-FRANÇOIS
1432 BELMONT-SUR-YVERDON

Auteur des plans
CLÉMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 02 03

Commentaires
Transformation d'une ferme en 5 appartements.


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228070

Nature
Transformation(s)

Commune
Ste-Croix
P-124-92-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Grand'Rue 38

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2526132/1185873
Parc. 1105
ECA 1102
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LANZ MIKAEL
1454 L'AUBERSON
LANZ CELINE PRIVÉ
1454 L'AUBERSON

Auteur des plans
SCHERRER FRANCIS COMGEST-TECH SÀRL
ingenieur
Ch. de l'Arzelier 5
1071 CHEXBRES
tél. 021 963 33 88

Commentaires
Remplacement du système de chauffage existant au gaz par une PAC Air/Eau.


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228353

Nature
Agrandissement

Commune
Ste-Croix
P-124-92-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. du Châble 2»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528980/1186420
Parc. 447
ECA 1432a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUINCHARD SOPHIE ET CYRIL
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
NUNES CLAUDIO IMOTECH SÀRL
RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Charmard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Agrandissement d'une villa familiale, construction d'une chambre, un atelier et aménagements extérieurs. Installation d'une pompe à chaleur.

Dérogation
Dérogation à l'article 22 du RCPAPC (distances), en application de l'article 110 (dérogations).


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228439

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-92-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 25-27-29

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518535/1174070
Parc. 107
ECA 1133,1172,1264,1269,1368
NRA 4,6,6,6,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA SERPENTINE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITATION
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grand-Rue 9
1337 VALLORBE
tél. +41 21 843 30 62

Commentaires
Mise en conformité de 11 places de parc et d'un mur de soutènement.

Dérogation
Dérogation à l'article 50 RPGA (Ordres des constructions et distances aux limites) en application de l'article 23 (Constructions annexes).


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228488

Nature
Transformation(s)

Commune
Bavois
C-259-92-1-2023-ME
P-259-69-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«En Cache-Bolin»
Rue du Haut du Village 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2533290/1170520
Parc. 278,279,1186

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FRETZ PETER CODIMMO SA
1040 ECHALLENS

Auteur des plans
GALLAY JEAN DANIEL PROTEC ETUDES & RÉALISATIONS SÀRL
architecte
Rte d'Yverdon 6
1040 ECHALLENS
tél. 021 881 42 52

Commentaires
Mise en conformité : modification des balcons, des fenêtres et des aménagements extérieurs.


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228541

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-92-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Av. Pierre-de-Savoie

Coord. géogr. / N° parcelle
2539070/1180020
Parc. DP 21

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D' YVERDON-LES-BAINS
1401 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BURKHARD CHRISTIAN PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244251112

Commentaires
Réaménagement de l'arrêt Pierre-de-Savoie, y compris installation d'un abribus provenant de la rue Gasparin.


17.11.2023 / FAO n° 92

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228550

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-92-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Orbe 33

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2518925/1173685
Parc. 415
ECA 15
NRA 2

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOUREY CLAUDE
1337 VALLORBE

Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grand-Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée et d'une pergola.

Dérogation
A l'article 36 de la loi sur les routes, en application de l'article 37 (construction souterraine et de peu d'importance)


14.11.2023 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
222807

Nature
Transformation(s)

Commune
Chavornay
P-262-91-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Chensel (Mât HT 1611x017)»
1374 Corcelles-sur-Chavornay

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2534692/1174047
Parc. 3226
ECA -
NRA -

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AGASSIS GILLES
1435 ESSERT-PITTET

Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. 0319241818

Commentaires
Transformation d’une installation de communication mobile pour le compte de Salt Mobile SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / VD_6067D.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


14.11.2023 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
223889

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-91-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Au Pont»
Sur les Quais 49, 1342 Le Pont

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515200/1168960
Parc. 1174
ECA 78
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HESS ALAIN-FELIX
1342 LE PONT

Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43

Commentaires
PROJET DE RÉFECTION ET ISOLATION DE LA TOITURE EXISTANTE , CRÉATION DE DEUX VELUX.


14.11.2023 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227373

Nature
Transformation(s)

Commune
L'Abbaye
P-139-91-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Vers chez Grosjean 40

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2511217/1164475
Parc. 231
ECA 267
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MOUQUIN BERTRAND
1346 LES BIOUX
MOUQUIN JULIEN
1344 L'ABBAYE

Auteur des plans
DUFEY AURÉLIE EASY-SUN SÀRL
Passage du Lion d'Or 6A
1040 ECHALLENS
tél. 021 732 10 39

Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une chaudière à pellets.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


14.11.2023 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227438

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bofflens
P-260-91-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Aux Auges»

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528335/1173030
Parc. 138
ECA 138

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FIECHTER PIERRE-ALAIN
1353 BOFFLENS
ANNEN NICOLE
1188 ST-GEORGES
FIECHTER CORINE
1007 LAUSANNE

(PA) FIECHTER PIERRE-ALAIN
1353 BOFFLENS

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur La Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 0244596010

Commentaires
Création d'un hangar agricole, de boxes pour les chevaux et d'une aire de sortie toutes saisons.


14.11.2023 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227966

Nature
Transformation(s)

Commune
Champagne
P-109-91-1-2023-M

Lieux-dits ou rues
Ch. des Chanvriers 16, 1424 Champagne

Coord. géogr. / N° parcelle
2540311/1187310
Parc. 21

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CICCHINI NANDO
1424 CHAMPAGNE
CICCHINI CHRISTIANE
1424 CHAMPAGNE

Auteur des plans
GERMANIER PATRICK PV INVEST CONCEPT SARL
Rte de Bois-de-Bay 105
1242 SATIGNY
tél. 022 860 92 24

Commentaires
Remplacement du système de chauffage par une pompe à chaleur air / eau.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


14.11.2023 / FAO n° 91

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228198

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bretonnières
P-261-91-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Clous»

Coord. géogr. / N° parcelle
2525950/1174330
Parc. 76

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COLLOMB VINCENT
1329 BRETONNIÈRES

Auteur des plans
ROCH MAXIME MR ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Grand Rue 11
1325 VAULION
tél. 079 414 01 10

Commentaires
Création d'un local de dégustation des produits de la ferme.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


10.11.2023 / FAO n° 90

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
203978

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
C-262-90-1-2023-ME
P-262-45-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Côte

Coord. géogr. / N° parcelle
2534770/1175550
Parc. 4091

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PPE ADM: BEAUVERD CONSTRUCTION SA
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
Création de trois velux et d'un couvert à voitures.

Dérogation
Le couvert déroge à l'art. 12 RCPC (distance à la limite), application de l'art. 42 RCPC (dépendance).


10.11.2023 / FAO n° 90

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
217099

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valeyres-sous-Ursins
P-383-90-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Les Jardins

Coord. géogr. / N° parcelle
2540060/1177525
Parc. 9

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAJOIE FRÉDÉRIC ET PATRICIA
1412 VALEYRES-SOUS-URSINS

Auteur des plans
COENDOZ BERNARD FULLSERVICES
Rue du Village 18
1034 BOUSSENS
tél. 021 731 20 22

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée (7m x 4m, profondeur 1.5m) et d'un cabanon de jardin (3m x 3m).

Dérogation
Article 9 RPGA.


10.11.2023 / FAO n° 90

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
226267

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-4-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Maison-Rouge 5

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539181/1181129
Parc. 2088
ECA 346
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LOUBET CÉDRIC
1025 ST-SULPICE

Auteur des plans
JACOBY VINCENT OUTSISDER.ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Centrale 5
1110 MORGES
tél. 079 915 98 13

Commentaires
Changement d'affectation de la surface commerciale. Nouvelle affectation : restauration.


10.11.2023 / FAO n° 90

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227545

Nature
Construction nouvelle

Commune
Donneloye
C-362-90-1-2023-ME
P-362-32-2-2022-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Gravière 7

Coord. géogr. / N° parcelle
2544745/1176925
Parc. 3026

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOLIVIA SANDRINE OIKIA IMMO SA
1407 DONNELOYE

Auteur des plans
DEVAUD STÉPHANE ATELIER DEVAUD ARCHITECTURE
architecte
Rue de la Chapelle 1
1037 ETAGNIÈRES
tél. 0794672961

Commentaires
Création d'une place de lavage extérieure non-couverte.Création de 2 dépendances (couverts pour stockage terreaux et ferraille).

Dérogation
Art. 27 RCPGA. Appl. art. 39 RLATC.


10.11.2023 / FAO n° 90

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227924

Nature
Agrandissement

Commune
Ste-Croix
P-124-90-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 2C

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528592/1185959
Parc. 3600-4,3600
ECA 553
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAILLY CHRISTIAN
1450 SAINTE-CROIX
PPE RUE DE L'INDUSTRIE 2C
1450 SAINTE-CROIX

(PA) COURT NICOLAS ET ELENA
1450 SAINTE-CROIX

Auteur des plans
GUEISSAZ LOUISE GUEISSAZ ET LOPEZ ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Arts 11
1450 SAINTE-CROIX
tél. 024 454 23 12

Commentaires
Aménagement d'une terrasse en toiture, création d'un accès et installation de panneaux photovoltaïques.

Dérogation
Dérogation à l'article 12 du RCPAPC (Hauteur des bâtiments) en application de l’article 110d du RCPAPC (Généralité)


10.11.2023 / FAO n° 90

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
227955

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-3-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Ancien Stand 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2539300/1181565
Parc. 2233

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BURNOD ERIC SERVICE DES BÂTIMENTS
architecte
Av. des Sports 14
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. +41 24 423 63 00

Commentaires
Aménagement d'un bâtiment modulaire provisoire, chauffage par PAC air-eau extérieure, installation solaire en toiture.

Dérogation
Art. 12 PQ (distance entre bâtiments). Art. 14 PQ (hauteurs).


10.11.2023 / FAO n° 90

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228174

Nature
Adjonction

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-2-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rue François-Frédéric-Petitmaître 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539965/1180630
Parc. 3854
ECA 4915a,4915b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DESPLAND JACQUES ET NICOLE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06

Commentaires
Création d'un couvert à voiture.

Dérogation
Art. 36 LRou (Limite des constructions)


10.11.2023 / FAO n° 90

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228362

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-90-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Uttins 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2537950/1181830
Parc. 5318,5354
ECA 6174,6185

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BALTAR JOSÉ-ANTONIO ET LAGE JULIO
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON

Auteur des plans
PEDRO BARRETO ET ESTEBAN MARTINEZ MARTINEZ ARCHITECTURE & CONSTRUCTION
architecte
Av. Haldimand 103
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0793473759

Commentaires
Mise en conformité de l'affectation de 2 locaux existants et d'une salle de kick-boxing dans le bâtiment ECA 6174 et d'un atelier mécanique dans le bâtiment ECA 6185.


10.11.2023 / FAO n° 90

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
228675

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-90-1-2023-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Poimboeuf 4

Coord. géogr. / N° parcelle
2520750/1173580
Parc. 1148

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRUNNER CHRISTIAN ET SILVIA MAGRIT
1337 VALLORBE

Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR+ INGÉNIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 0218433062

Commentaires
Rénovation de la place existante et couverture de la fumière existante.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


Emil Frey - Rectangle