Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225831
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-80-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Château 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533470/1173135
Parc. 81,81
ECA 186,B95
NRA 4,5
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHEVALIER MARCEL ET CHRISTIANE
1373 CHAVORNAY
(PA) MOREL AURÉLIE ET VINCENT
1321 ARNEX-SUR-ORBE
Auteur des plans
HALTER MARCEL BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Aménagement de 4 appartements dans le bâtiment ECA 186, construction d'un couvert à véhicules, installation d'une PAC géothermique.
Dérogation
Art. 4.2 RPGA (IUS), application de l'art.4.4 RPGA (accordé par la municipalité le 23.08.2021). Art. 7.3 RPGA (ouverture en toiture).
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225854
Nature
Construction nouvelle
Commune
Mathod
C-368-80-1-2023-ME
P-368-78-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Montagny
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533360/1180100
Parc. 139
ECA 185
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESTRAZ PHILIPPE
1814 LA TOUR-DE-PEILZ
DESTRAZ THIERRY
1806 SAINT-LÉGIER- LA CHIESAZ
GOLAY CHRISTINE
1800 VEVEY
(PA) MILICI KEVIN KM CONCEPT SARL
1405 POMY
Auteur des plans
DELAY PATRIC PATRIC DELAY ARCHITECTE EPFL-SIA
architecte
Neuchâtel 12
1422 GRANDSON
tél. 079 607 89 45
Commentaires
Démolition du garage ECA n°185 / Construction dun bâtiment de 12 logements chauffé par une PAC / Aménagement de 14 places de parc dont 1 de mobilité réduite.
Dérogation
Art. 9 RPGA la municipalité peut appliquer l'art 59 RPGA (dépendance). Art. 9 RPGA longueur de la façade (balcons supérieurs à 150 cm) avec accord préalable de la Municipalité.
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226231
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Provence
P-122-80-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Prises 23, 1428 Provence
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545544/1194205
Parc. 233
ECA 326
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRAGNIÈRE NICOLAS ET SANDY
1428 PROVENCE
Auteur des plans
CHATELAIN JEAN
architecte
Ch. du Lac 2
1426 CONCISE
tél. 076 576 74 57
Commentaires
Remplacement des cloisons et de la charpente existante.Agrandissement de deux fenêtres, installation d'une PAC extérieure.Isolation des murs extérieurs et de la toiture.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226896
Nature
Adjonction
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-80-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Clos Lucens 6-1442 Montagny-près-Yverdon
Coord. géogr. / N° parcelle
2536897/1182520
Parc. 75
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIGON ISABELLE ET BERNARD
1442 MONTAGNY-PRES-YVERDON
Auteur des plans
DA MOTA DAVID AGENA SA
Rte de l'Industrie 2
1072 FOREL LAVAUX
tél. +4121 905 26 56
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur à sonde géothermique.
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227505
Nature
Transformation(s)
Commune
Vaulion
C-278-80-1-2023-ME
P-278-51-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Creuse 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519995/1171582
Parc. 95
ECA 129
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROLLAND ANTONIN
1003 LAUSANNE
Auteur des plans
JENNY CHARLES CHARLES JENNY ARCHITECTE SÀRL
architecte
Av. de Morges 11
1004 LAUSANNE
tél. 0797746371
Commentaires
Remplacement du système de chauffage par PAC air-eau intérieure.
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227582
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-80-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Chavornay 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533146/1170800
Parc. 9
ECA 71
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COCHARD CHRISTIAN
1068 MONTS DU PULLY
Auteur des plans
ALVAREZ JOSE CARLOS HIRSCHI ENERGIE
ingenieur
Ch. des Champs-Courbes 19
1024 ECUBLENS
tél. 021 691 63 32
Commentaires
Installation d'une nouvelle pompe à chaleur air/eau extérieure et création dun réseau hydraulique (radiateurs) pour la distribution de chaleur (en lieu et place des radiateurs électriques existantes).
06.10.2023 / FAO n° 80
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227700
Nature
Transformation(s)
Commune
Bavois
P-259-80-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Marais des Puits
Coord. géogr. / N° parcelle
2532250/1170280
Parc. 107
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
AUBERSON PIERRE ALAIN ET YVES
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Remblai sur les terres noires.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.10.2023 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222128
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
P-277-79-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Ancienne Usine Universo»
Ch. de la Foulaz 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519485/1174090
Parc. 1654
ECA 164
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GASHI NAIM DEEN IMMOBILIER
1214 VERNIER
(PA) SFB IMMO ROMANDIE SA
1212 GRAND-LANCY
Auteur des plans
IGLESIAS ALFONSO
architecte
Rue Marterey 2
1005 LAUSANNE
tél. 0796025669
Commentaires
Transformation de lancienne usine UNIVERSO en un bâtiment dhabitation, modification de la toiture et création de nouvelles lucarnes.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.10.2023 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224437
Nature
Transformation(s)
Commune
Juriens
R-267-79-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Cosson 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2523990/1170760
Parc. 13
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERREIRA DE CARVALHO NELSON ET FERREIRA DA SILVA LILIANA
1438 MATHOD
Auteur des plans
TAYEH FADI TAYEH ARCHITECTE
architecte
Av. de Béthusy 36
1012 LAUSANNE
tél. 076 533 65 20
Commentaires
Transformation intérieure, création de 2 logements, remplacement de la charpente et création de 6 velux, isolation périphérique, aménagements extérieurs avec 2 places de parking.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.10.2023 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225970
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-79-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Brassus»
Rue de la Scierie 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506020/1160240
Parc. 2153
ECA 1800
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOYER AMÉLIE ET ERIC
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
GAUGAZ LAURENT SAPI CONSULT SÀRL
architecte
Ch. de la Tuilière 2
1184 VINZEL
tél. 079 239 88 71
Commentaires
Isolation périphérique du bâtiment. Installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit.Création d'ouvertures "Velux" en toiture.Réalisation d'un balcon au 1er étage façade Ouest.Modification de fenêtre en porte-fenêtre au Rez façade Ouest.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
03.10.2023 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226041
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-79-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Rocheray»
Ch. de Bellevue 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2508965/1164320
Parc. 765
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FABRIS FLORENT ET CUHAT SYLVIE
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
PÁSCOA DANIELA ESPACE CIM SA
architecte
Le Piolet 25
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. +41 26 663 93 08
Commentaires
Réalisation d'un projet d'habitation à deux logements avec un couvert, pac géothermique et solaire photovoltaïque.
03.10.2023 / FAO n° 79
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226558
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vallorbe
P-277-79-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Petite-Fin 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2519470/1173755
Parc. 1572
ECA 1796
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FORETAY LORIANNE ET MAGNENAT STEVE
1337 VALLORBE
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Création d'une lucarne et d'un balcon sur le bâtiment ECA n°1796, construction d'un couvert pour véhicules avec pose de panneaux photovoltaïques en toiture.
Dérogation
A l'art. 57 RPGA (Ordre des constructions et distances) en application de l'art. 23 RPGA (Constructions annexes).
29.09.2023 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
201450
Nature
Rénovation totale
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-78-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Lac 19
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538970/1181210
Parc. 2033
ECA 218
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
EGGER MARTIN GUISAN IMMOBILIEN AG
6300 ZUG
Auteur des plans
THIBAUD ZINGG CHRISTINE THIBAUD ZINGG SA
architecte
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél.
Commentaires
Rénovation et assainissement complets du bâtiment ECA N° 218 avec surélévation d'un niveau côté rue du Lac. Chauffage au gaz, installation thermique et photovoltaïque en toiture.
Dérogation
Art. 143 RPGA (espaces de rangement).
29.09.2023 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216941
Nature
Adjonction
Commune
Le Chenit
P-140-78-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte Neuve 17 - 1347 LE SENTIER
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507698/1162220
Parc. 632
ECA 1940
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SACIRI CAMILJ CAMI-BAT-IMMO SA
1207 GENEVE
Auteur des plans
BONVIN DANIEL BP ARCHITECTES SARL
architecte
Rue de la Poterie 5
1202 GENEVE
tél. 0225553101
Commentaires
Adjonction d'une gaine d'ascenseur en façade d'un immeuble existant.
Dérogation
Voir Art. 27 et 28 RPEPC
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
29.09.2023 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223405
Nature
Rénovation totale
Commune
Champagne
P-109-78-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Grand Bois
Coord. géogr. / N° parcelle
2539050/1187505
Parc. 306,339,DP1064,DP1066,DP1057
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE
FONTAINES-SUR-GRANDSON LA COMMUNE
1421 FONTAINES-SUR-GRANDSON
VOYER DSE EAUX SECTEUR 1 DGE-EAU
1400 YVERDON-LES-BAINS
(DDP) GROUPEMENT FORESTIERS DU SEPTIÈME ARRONDISSEMENT
1425 ONNENS VD
Auteur des plans
GRAF BERNARD ILEX INGÉNIERIE FORESTIÈRE SÀRL
ingenieur
Acacias 9
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244266590
Commentaires
Chemin forestier existant devant être rénové sur une partie de son linéaire et permettant l'accès à un hangar forestier de stockage de bois.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
29.09.2023 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226552
Nature
Adjonction
Commune
Champvent
C-354-78-1-2023-ME
P-354-14-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Château 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533850/1181550
Parc. 48
ECA 262a,36
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
URFER PIERRE-ALAIN
1443 CHAMPVENT
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 0041 26 475 40 85
fax 0041 26 475 42 85
Commentaires
Ajout d'une fosse à lisier EU et d'un décanteur dans hangar à machines existant.
29.09.2023 / FAO n° 78
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226730
Nature
Construction nouvelle
Commune
Le Chenit
P-140-78-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Chez Jacob»
Rte du Risoud 33, 1348 Le Brassus
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506100/1160650
Parc. 2073
ECA 640
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD BORIS ADMINISTRATEUR PPE RISOUD 33
1345 LE LIEU
Auteur des plans
UEBERSCHLAG AUDREY BUREAU D' ÉTUDES TECHNIQUES THORENS ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rte du Risoud 1
1348 LE BRASSUS
tél. +4121 845 63 43
Commentaires
PROJET DE CONSTRUCTION DE 4 GARAGES ET CREATION D'UN LOCAL A VELOS EN ANNEXE DES GARAGES EXISTANTS.
Dérogation
Article 7 RPEPC Distance à la limite et distance entre bâtiments / Limite des constructions du 12.10.1957 pour local à vélos.
26.09.2023 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225156
Nature
Construction nouvelle
Commune
Orbe
P-271-77-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Aux Granges»
Ch. Venel 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530968/1175046
Parc. 680
ECA 2532
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE ORBE 5757/680-1 À 21 ADMINISTRATEUR : PATRICK BOBST RÉGIE IMMOBILIÈRE SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Construction d'un jardin d'hiver non chauffé.
26.09.2023 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226275
Nature
Agrandissement
Commune
Le Chenit
P-140-77-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue Jolimont 1 (village du Sentier)
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2507230/1162400
Parc. 480
ECA 1463
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HONSBERGER PIERRE
1347 LE SENTIER
Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ARCHITECTES PARTENAIRES SA
architecte
Ch. Perrelet 1
1040 VILLARS-LE-TERROIR
tél. 021 881 50 51
Commentaires
Transformation, assainissement thermique et agrandissement du bâtiment ECA n°1463, avec pose de panneaux photovoltaïques et de capteurs thermiques dans un talus.
Dérogation
Aux art. 16 (densité) et 17 (distances aux limites) du RPGA en application de l'art. 80 (dérogations).
26.09.2023 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226304
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-77-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
La Taille à Favre
Coord. géogr. / N° parcelle
2539235/1190545
Parc. 1400,2250
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROETHLISBERGER ALAIN
2025 CHEZ-LE-BART
ROETHLISBERGER NICOLAS
2016 CORTAILLOD
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Alpage "le Crosat" - Réfection de chemin agricole.
Dérogation
Larticle 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
26.09.2023 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226523
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-77-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur l'Eglise»
Ch. des Prés 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2537825/1188785
Parc. 665
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROULET PHILIPPE ET ZEYNEP
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
Commentaires
Construction d'un mur de soutènement avec places de parc.
26.09.2023 / FAO n° 77
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226990
Nature
Transformation(s)
Commune
Valeyres-sous-Rances
P-276-77-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Clos Mujon 17
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530102/1178573
Parc. 149
ECA 266
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GONCALVES SEPULVEDA ANTONIO SEPULVEDA ALEXANDRINA
1358 VALEYRES-SOUS-RANCES
Auteur des plans
PACHECO JOAO
ZI En Budron 2H
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0774488525
Commentaires
Installation pompe à chaleur.
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220547
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-4-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Av. des Découvertes 20
Coord. géogr. / N° parcelle
2538940/1179876
Parc. 5234
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JPF-DUCRET SA
1630 BULLE
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 221 68 81
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVAL.
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
221602
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-3-2023-ME
P-387-79-5-2015-ME
Lieux-dits ou rues
Pl. de la Gare 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539123/1181417
Parc. 2231
ECA 3579a
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POSTE IMMOBILIER SA
3014 BERN
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZÜRICH
tél. 058 221 68 81
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) S.A. avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / YVON.
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222880
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Curtil-Maillet 27
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538620/1181140
Parc. 210
ECA 2660
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAUFMANN BENJAMIN AYMON CAPITAL SA
8907 WETTSWIL AM ALBIS
Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 2660 et abattage de 2 arbres. Construction d'un bâtiment collectif avec parking souterrain et panneaux solaires en toiture.
Dérogation
Art. 46 al.1 RPGA (IUS) Art. 41a OEaux (Espace réservé aux eaux)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222885
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-76-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Vaux 18 - 1350 Orbe
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530140/1175760
Parc. 835
ECA 1715
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
JACCARD ETIENNE
1350 ORBE
Auteur des plans
RAST JEAN-PHILIPPE ALTTAQA SÀRL
Ch. des Collombettes 18
1073 SAVIGNY
tél. 076 510 57 54
fax
Commentaires
Remplacement du système de chauffage électrique centralisé par une pompe à chaleur air-eau.
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224211
Nature
Construction nouvelle
Commune
Tévenon
P-126-76-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Cuardis»
Rte de Romairon 2-4
Coord. géogr. / N° parcelle
2538320/1188770
Parc. 211
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE FROMAGERIE "LES CUARDIS"
1423 VILLARS-BURQUIN
Auteur des plans
ROLLE JEAN-FRANÇOIS KADASTRE.CH SÀRL
ingenieur
Rue de l'Industrie 3
1373 CHAVORNAY
tél. 0245103800
Commentaires
Installation de panneaux solaires photovoltaïques.
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224437
Nature
Transformation(s)
Commune
Juriens
P-267-76-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Le Cosson 3
Coord. géogr. / N° parcelle
2523990/1170760
Parc. 13
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FERREIRA DE CARVALHO NELSON ET FERREIRA DA SILVA LILIANA
1438 MATHOD
Auteur des plans
TAYEH FADI TAYEH ARCHITECTE
architecte
Av. de Béthusy 36
1012 LAUSANNE
tél. 076 533 65 20
Commentaires
Transformation intérieure, création de 2 logements, remplacement de la charpente et création de 6 velux, isolation périphérique, aménagements extérieurs avec 2 places de parking.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224964
Nature
Transformation(s)
Commune
Cronay
C-359-76-1-2023-ME
P-359-38-1-2020-ME
Lieux-dits ou rues
«Le Château»
Rue du Château 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2543330/1178460
Parc. 25
ECA 44,45,46
NRA 4,2,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORDA CRISTIANO ET WOLFER ANITA AC CHÂTEAU SA
1607 LES TAVERNES
Auteur des plans
MOLLET CLAIRE MBARCHITECTES
architecte
Av. Paul-Cérésole 4
1800 VEVEY
tél. 021 922 38 53
Commentaires
Ajout d'une plateforme élévatrice PMR accès extérieur, de capteurs solaires supplémentaires et de vélux en toiture.
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225568
Nature
Transformation(s)
Commune
Cheseaux-Noréaz
P-358-76-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Cheseaux 3 - 1400 Cheseaux-Noréaz
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541552/1181593
Parc. 70
ECA 261
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PACHOUD LYSE
1400 CHESEAUX-NORÉAZ
YAN-KARIM HAENNI
1400 CHESEAUX-NOREAZ
Auteur des plans
JACQUAZ THIERRY T.JACQUAZ SANITECH
Rue des Peupliers 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 078 818 55 56
Commentaires
Installation d'une PAC air/eau extérieur pour la production ECS et chauffage.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226111
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
C-271-76-1-2023-ME
P-271-71-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Gruvatiez - En Lavegny
Coord. géogr. / N° parcelle
2531100/1174700
Parc. 257
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ORLLATI REAL ESTATE SA
1022 CHAVANNES-PRES-RENENS
Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
PL. DU CASINO 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10
Commentaires
Permutation des étages entre les bâtiments B12 - B14 | B21 - B22.
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226935
Nature
Rénovation totale
Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-76-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Râpes»
Ch. des Crusilles 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536890/1183190
Parc. 240
ECA 102
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SIONE SUZANNE
2207 COFFRANE
(PA) GLIGOROV DEJAN ET SINDI
1040 ECHALLENS
(PA) GLIGOROV VANE GV ÉLECTRICITÉ SÀRL
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
POINTET GUILLAUME
architecte
Le Moëssy 8
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
tél. 079 608 28 06
Commentaires
Assainissement énergétique de l'enveloppe, transformations intérieures, remplacement de la production de chaleur et pose de panneaux solaires.
Dérogation
Art. 27 LVLFO
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
22.09.2023 / FAO n° 76
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227391
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-76-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Prés-du-Lac»
Rue des Vernes 18
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538786/1182200
Parc. 1386
ECA 5938
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CARRARD CHRISTIAN
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BOUKHRISS TAREK TOP SUN ENERGY SA
Rue de l'Observatoire 32
2000 NEUCHÂTEL
tél. 078 735 77 67
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur AIR/EAU extérieure.
