Permis de construire / Jura-nord-vaudois

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193124

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-43-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Levant 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530870/1175940
Parc. 746,960
ECA 1664,1699,1412

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DEVAUD CLAUDE RICHARD PROMOTIONS SA
1350 ORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P. DUVILLARD SA
architecte
Rue des Terreaux 28
1350 ORBE
tél. 024 441 53 83

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1412, 1699 et 1664, construction de 2 immeubles.

Dérogation
5 places de parc dérogent à l'art. 22 RPAC (distance à la limite), application de l'art. 55 RPAC (dépendances)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193522

Nature
Construction nouvelle

Commune
Rovray
P-377-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Four 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2548600/1181820
Parc. 149
ECA 79a,79b,79c,13
NRA 6,6,6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

HOFMANN GABRIEL
1535 COMBREMONT-LE-GRAND

Auteur des plans
NICOD PIERRE-ANDRÉ NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Ch. Château-Sec 6
1510 MOUDON
tél. 0219051588
fax 0219054630

Commentaires
Construction d'un silo tour à fourrage

Dérogation
dérogation à l'article 50 alinéa 3, hauteur des silos à fourrage limitée à 15 mètres


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193650

Nature
Construction nouvelle

Commune
Orbe
P-271-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Motte»

Coord. géogr. / N° parcelle
2531640/1175350
Parc. 181

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LA COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

(DDP) URBA PNEU SA
1350 ORBE

Auteur des plans
VICTORINO JUAN JV INGÉNIEURS CIVILS SÀRL
ingenieur
Av. de Cerjat 7
1510 MOUDON
tél. 079 535 16 78

Commentaires
Construction d'une halle multifonction


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194160

Nature
Agrandissement

Commune
Le Chenit
C-140-43-1-2020-ME
P-140-76-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Ecoles 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2506475/1161545
Parc. 1700
ECA 1861
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION DES OEUVRES SOCIALES DE KIF PARECHOC SA
1347 LE SENTIER

Auteur des plans
SCHAER SAMUEL SCHAER ARCHITECTES SARL
architecte
Sur les Quais 7
1342 LE PONT
tél.

Commentaires
Enquête complémentaire : modification surfaces et volumes, mise à jour des plans de protection incendie.

Dérogation
Idem enquête de base : art. 8 du règlement communal.


29.05.2020 / FAO n° 43

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194522

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vallorbe
P-277-43-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Plans-Praz»
Rue de Plans-Praz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2519560/1174000
Parc. 589
ECA 1503,2070
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CHAPUIS ROBIN MAMIE SA
1337 VALLORBE

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 0244415383

Commentaires
Construction de 2 villas mitoyennes avec garages, création de 3 places de parc et d'une zone de dégagement.

Dérogation
Dérogation à l'art. 57 RPGA (distance aux limites) en application de l'art.23 RPGA (constructions annexes)


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191344

Nature
Agrandissement

Commune
Orges
P-373-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Z.A. La Chaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2535145/1184645
Parc. 562
ECA 174

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUCRET JEAN-LOUIS JPF-DUCRET SA
1430 ORGES

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
Création d'une halle de stockage

Dérogation
Dérogation article 28

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191524

Nature
Construction nouvelle

Commune
Bavois
P-259-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Jérusalem

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533220/1170720
Parc. 243
ECA 484a,484b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BJD IMMOBILIER SÀRL
1462 YVONAND

Auteur des plans
JUILLERAT PIERRE-YVES GROUPE PRISME SA
architecte
En Chamard 61
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 0244474242
fax 0244474241

Commentaires
Construction de deux bâtiments de 6 et 7 appartements, de deux villas jumelles, d'un garage collectif, de places de parc extérieures, d'une place de jeux et installation de sondes géotechniques.

Dérogation
Art. 36 LRou, 7m à l'axe. Projet 6m, conforme au plan LE VILLAGE LES BORDES du 08.10.1986 Art. 8, surface min. au sol des bâtiments fixée a 120 m2. Projet 110.08 m2 par villa jumelée Art. 58, Mouvement de terre max 1m. Projet max 1.45m en déblais

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191681

Nature
Agrandissement

Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Les Grèves 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2544500/1188225
Parc. 286
ECA 249a,249b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LYSEK RENÉ
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE

Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES EPF
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Rénovation et extension de la villa et installation d'une pompe à chaleur air-eau

Dérogation
art. 25 et 27 LVLFO, art. 24 et 25 RCPEPC

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192107

Nature
Transformation(s)

Commune
Vallorbe
C-277-42-1-2020-ME
P-277-40-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Day»
Ch. du Contournement 10-18

Coord. géogr. / N° parcelle
2520565/1174535
Parc. 1042

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ORLLATI REAL ESTATE SA
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
CARNAL HÉLÉNA ÉO ARCHITECTES SA
architecte
Av. Louis-Ruchonnet 1
1003 LAUSANNE
tél. 021 321 65 30

Commentaires
Suppression du 2ème sous-sol et agrandissement du 1er sous-sol à usage du parking / Réaménagements intérieurs de 72 appartements / Modification des ouvertures en façades et toitures / Adaptation des aménagements extérieurs

Dérogation
A l'article 77 RPGA (distances aux limites) en application de l'article 22 RPGA (constructions souterraines)

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192234

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Orbe
C-271-42-2-2020-ME
P-271-70-1-2017-ME

Lieux-dits ou rues
«Gruvatiez»
Rte des Granges-Saint-Martin 10

Coord. géogr. / N° parcelle
2531125/1174825
Parc. 2815

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ORLLATI REAL ESTATE SA
1042 BIOLEY-ORJULAZ

Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 021 811 10 10

Commentaires
Aménagement d'une pharmacie


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192862

Nature
Construction nouvelle

Commune
Le Chenit
P-140-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Le Rocher 2 1348 Le Brassus

Coord. géogr. / N° parcelle
2505950/1159660
Parc. DP1109,2271

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LE BRASSUS LE VILLAGE FRACTION DE COMMUNE
1348 LE BRASSUS
ETAT DE VAUD
1014 LAUSANNE

Auteur des plans
TERRIN FANNY TERRIN.BARBIER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue du Maupas 8 bis
1004 LAUSANNE
tél. 021 320 20 65

Commentaires
Construction d'une horloge hydraulique.


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192868

Nature
Construction nouvelle

Commune
Grandson
A-117-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Péroset

Coord. géogr. / N° parcelle
2538105/1185830
Parc. 2071

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BINAGHI ALDO ET LEIMER MARIANNE
1422 GRANDSON

Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Neuve 13 /CP 140
1450 STE-CROIX
tél.

Commentaires
création de surfaces industrielles/artisanales et de 10 logements attenants

Dérogation
articles 50 (nombre de logements) et 52 (distance aux limites) RCPEPC


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193151

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vuiteboeuf
P-279-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Charrières»

Coord. géogr. / N° parcelle
2532555/1184460
Parc. 423

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BADER LAURENT ET DANIKA
1445 VUITEBOEUF

Auteur des plans
LOMBARDET FLORENT DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92

Commentaires
installation d'un nouveau broyeur à métaux avec caisse anti-bruit, déplacement de la cisaille de la parcelle 426 sur la 423 et création d'une paroi en blocs béton d'une hauteur max de 4 m.

Dérogation
Le mur projeté, la caisse anti-bruit projetée et des installations de machineries dérogent à l'art V-5RCP (distance à la limite) Le mur projeté et une installation de machinerie dérogent à l'art 36 LRou


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193382

Nature
Transformation(s)

Commune
La Praz
P-268-42-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Praz»
Grand'Rue

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2522470/1168790
Parc. 341
ECA 7b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MAKEPEACE MICHÈLE
1148 LA PRAZ

(PA) LOPES BRÁS GIL FERNANDO
1110 MORGES
(PA) LOPES DIAS DA COSTA DANY
1162 ST-PREX

Auteur des plans
MICHEL FREDERIC ESPACITÉ SÀRL
architecte
Rue Louis-de-Savoie 92
1110 MORGES
tél. 021 802 65 70

Commentaires
Transformation d’une grange en 2 appartements, 2 garages et création de balcons, terrasses et vélux


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193699

Nature
Agrandissement

Commune
Orbe
P-271-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Usine Nestlé»
Société des produits Nestlé SA Rte de Chavornay 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2531220/1175050
Parc. 281,2626,DDP
ECA 2461

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAURICELLA JULIA NESTLÉ ENTREPRISES SA
1350 ORBE

(DDP) NESTLE NESPRESSO SA
1007 LAUSANNE

Auteur des plans
AUBERT VINCENT AUBERT ARCHITECTES SA
architecte
Ch. du Reposoir 16
1007 LAUSANNE
tél. 0216120050

Commentaires
Agrandissement des torréfacteurs


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193857

Nature
Construction nouvelle

Commune
Chavornay
P-262-42-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Pré de Sade»
Rte d'Yverdon

Coord. géogr. / N° parcelle
2533900/1174070
Parc. 1432

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PORRET PATRICK
1373 CHAVORNAY

Auteur des plans
DUVILLARD PASCAL ATELIER D'ARCHITECTURE P.DUVILLARD SA
architecte
Grand Rue 80
1373 CHAVORNAY
tél. 024 441 53 83
fax 024 441 53 84

Commentaires
Construction d'un hangar à machines agricole et stockage et d'une installation de traitement des eaux usées type Biobac

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


26.05.2020 / FAO n° 42

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
194336

Nature
Transformation(s)

Commune
La Praz
C-268-42-1-2020-ME
P-268-91-1-2019-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Praz»
Grande-rue 12

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2522500/1168840
Parc. 137
ECA 16,103
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AHMATAJ AGIM
1305 PENTHALAZ

Auteur des plans
CHARRIÈRE DIDIER ATELIER DC
architecte
Ch. des Vignes 9
1027 LONAY
tél. 021 803 38 88

Commentaires
Création d'une ouverture supplémentaire et de cinq velux supplémentaires. Transformation du studio en duplex de 3.5 pces et diverses modifications intérieures sur la parcelle 137.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192659

Nature
Transformation(s)

Commune
Le Chenit
P-140-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte Neuve 1 - Le Sentier

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2507480/1162460
Parc. 1363
ECA 1264
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DOS SANTOS ANA-MARIA ET DOS SANTOS LEONEL
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
VULLIEMIN RAYMOND ARCHITECTURE & CONSTRUCTIONS HERVÉ SARL
architecte
Av. de Grandson 62A
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 57 20

Commentaires
Création de 4 studios

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192991

Nature
Transformation(s)

Commune
Rances
P-273-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Noux 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2530490/1179320
Parc. 70
ECA 173
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VIRET JANINE
1439 RANCES

Auteur des plans
DEMETRIO JOAO ECOLOFT SÀRL
architecte
Rue Pierre-Viret 4
1350 ORBE
tél. 0792319350

Commentaires
Rehaussement de la toiture, création d'un appartement dans le bâtiment ECA N° 173, ouvertures en façades et aménagement de 2 places de parc

Dérogation
Le projet déroge à l'art. 7 RCATC (distance à la limite); application de l'art. 97 alinéa 6 LATC Le projet déroge à l'art. 11 RCATC (avant-toits)


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193012

Nature
Construction nouvelle

Commune
Pomy
P-375-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Entrée du ch. des Vignes»
Rte de Pomy

Coord. géogr. / N° parcelle
2540320/1179885
Parc. 297,298,DP4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE POMY
1405 POMY
BETTINGER PHILIPPE ET MAJOR MARTINE
1405 POMY
FONTANA JEAN-MARIE SMH AG (POUR LA PPE FTS 297-1-297-6)
6052 HERGISWIL NW

Auteur des plans
DE CLAPARÈDE MICHEL PERRET-GENTIL SA
ingenieur
Av. des Découvertes 12
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 11 12

Commentaires
Création d'un passage pour piétons avec feux de signalisation


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193313

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandevent
P-116-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villars-Burquin 25

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536935/1188225
Parc. 79
ECA 103,133

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GUGLIELMETTI LISE
1421 GRANDEVENT

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244261606

Commentaires
Transformation du chalet existant; création d'une chambre avec balcon, d'un local technique et ajout d'une PAC


19.05.2020 / FAO n° 40

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193626

Nature
Adjonction

Commune
Bonvillars
P-107-40-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue des Fontaines 9B

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2541510/1187705
Parc. 6
ECA 346

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MILLIET MICHEL
1427 BONVILLARS

Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11

Commentaires
installation d'un ascenseur extérieur

Dérogation
Dérogation à l'art. 29 RPGA

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
185681

Nature
Transformation(s)

Commune
Suchy
P-378-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Laiterie 2a, 2b et Ch. du Colonel 7

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2535880/1175100
Parc. 27
ECA 31,28
NRA 4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MUNARI GEORGES G.C.C.J IMMO. SARL
1374 CORCELLES SUR CHAVORNAY

Auteur des plans
ROBYR FREDERIQUE ENTREPRISE GÉNÉRALE PATRICK SCHMALZ
architecte
Rte de Bottens 5
1053 CUGY VD
tél. 021 881 58 12
fax 021 881 58 13

Commentaires
Transformations intérieures du bât. ECA 31 pour création : 1 dépôt, 2 logements, 1 studio + 1 bureau. Transf. int. du bât. ECA 28 pour création: 1 dépôt, 1 garage intérieur (4 places)+ caves. Ouvertures en façades+toitures. Chauffage par PAC+panneaux solaires. 4 pl. de parc et accès.

Dérogation
Aucune. Demande d'application de l'article 80 LATC (COS).


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191095

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-7-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Gressy»
Rte de Lausanne 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538980/1178040
Parc. 6091
ECA 7129

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MICHAUD ALOYS AAA IMMO INVEST SA
1030 BUSSIGNY

Auteur des plans
VALLON ANDRE KEPHAS ARCHITECTURE SA
architecte
Rue Eugène-Marziano
1227 LES ACACIAS GENÈVE
tél. +41228404540

Commentaires
Changement d'affectation et modification d'un local au sous-sol du bâtiment ECA n° 7129 pour la création d'un atelier de production et dépôt.


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191441

Nature
Transformation(s)

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-6-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Atelier Industriels d'Yverdon-les-Bains»
Quai des Ateliers 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539010/1181765
Parc. 2220
ECA 5020a,5020f

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CFF SA IMMOBILIER REGION OUEST
1001 LAUSANNE

Auteur des plans
DE CLAPARÈDE MICHEL PERRET-GENTIL + REY & ASS. SA
ingenieur
Ch. de Beaumont 12
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 5229

Commentaires
Démontage et réfection de bureau d'atelier dans la Halle C1


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191551

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Orbe
C-271-39-1-2020-ME
P-271-33-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Suchet 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530465/1176340
Parc. 898,(1499)
ECA 2099

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE D'ORBE
1350 ORBE

(DDP) SIDOROV NIKOLAY RÉSIDENCE HÔTELIÈRE DE LA SOURCE SA
1006 LAUSANNE

Auteur des plans
DE RHAM SEBASTIEN DE RHAM ARCHITECTE
architecte
Av. Rumine 7
1005 LAUSANNE
tél. 021 317 54 61
fax 021 317 54 69

Commentaires
Enquête complémentaire pour augmentation de la capacité de personne du restaurant et création de deux terrasses extérieures


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
191775

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
L'Abbaye
P-139-39-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Petite Corniche 30

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2515204/1169044
Parc. 1177
ECA 101

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LEHMANN FRANÇOIS
1344 L'ABBAYE
LEHMANN LAURENT
1400 YVEDON-LES-BAINS

Auteur des plans
WYSSMULLER OLIVIER OLIVIER WYSSMULLER ARCHITECTE EPFL
architecte
Av. de Chailly 44
1012 LAUSANNE
tél. 0788177385

Commentaires
Création d'un local de brassage dans un local existant au sous-sol


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192347

Nature
Agrandissement

Commune
L'Abbaye
P-139-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Chez Burquin 3

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2511930/1164910
Parc. 341
ECA 656

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DANIELOU CLÉMENTINE ET DYLAN
1346 LES BIOUX

Auteur des plans
DARIS WILLEM DARIS LÉPINE ARCHITECTES EPF
architecte
Grand-Rue 36
1347 LE SENTIER
tél. 021 845 43 41

Commentaires
Transformation et agrandissement d'un chalet - création d'un couvert à vélos

Dérogation
Dérogation à l'article 17 du RLVLEne. Eau chaude sanitaire par pompe à chaleur. Des panneaux solaires photovoltaïques fournissent une part minimale en énergie renouvelable (voir formulaire EN-VD 72)


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192368

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-5-2020-M

Lieux-dits ou rues
Rue Prés-du-Lac 53b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538401/1182402
Parc. 1291
ECA 3734

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MONTEIRO DA SILVA MARLÈNE GRACINHA ET GONÇALO PINTO JOSÉ MANUEL
1400 YVERDON

Auteur des plans
DOS SANTOS JOAO ATELIER 2D SÀRL
architecte
Chaussée de Treycovagnes 22
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 078 929 81 60

Commentaires
Construction d'un garage et d'un couvert


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
192774

Nature
Construction nouvelle

Commune
Tévenon
P-126-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Poéty 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538365/1188990
Parc. 865
ECA 470a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CANDOLFI FABIEN ET LAURE
1423 VILLARS-BURQUIN
ROUILLY CORALIE ET YANN
1423 VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 0245243140

Commentaires
Création d'un couvert sur terrasse avec réduit et de deux places de parc

Dérogation
limite des constructions art, 36 de la loi sur les routes dérogation à l'art.18 (distance à la limite), la municipalité peut appliquer l'art. 44 (dépendance peu importante)


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193075

Nature
Agrandissement

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Indépendance /1462 Yverdon-les-Bains

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538800/1180580
Parc. 144
ECA 3018
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BAILLIFARD KATHRIN ET MARC ANDRÉ
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
WACKER JEAN-LUC TIPI ARCHITECTURE SARL
architecte
Rue des Ochettes 6
1462 YVONAND
tél. 024 430 31 31

Commentaires
Transformations intérieures, rehaussement et isolation du bâtiment ECA 3018: Aménagement d'une terrasse et création de 2 places de parc.

Dérogation
RPGA, art. 53 al.1 distances aux limites (Sas d'entrée et isolation périphérique) en application de l'art. 97 al. 6 LATC (isolation périphérique) Art. 36 LRou (limite des constructions.

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193145

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Midi 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538800/1180840
Parc. 2463
ECA 1294
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

MATIAS CÉDRIC ET SANDRA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
BONA URS BONA ARCHITECTURE & DESIGN
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32

Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA n° 1294 (garage existant). Reconstruction d'un nouveau garage et d'une véranda, terrasse et aménagements extérieurs.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193208

Nature
Transformation(s)

Commune
Valeyres-sous-Montagny
P-382-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Ch. des Râpes 8»
1441 Valeyres-sous-Montagny

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536940/1183260
Parc. 242
ECA 134

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CORREIA TAVEIRA JOSÉ ET COURTOIS LISE
1423 VILLARS-BURQUIN

Auteur des plans
WYSS PAULINA CP2G ARCHITECTES EFF SÀRL
architecte
Passage des Lilas 3
1430 ORGES
tél. 024 445 02 36

Commentaires
Transformations intérieures et rehaussement de la toiture du garage

Dérogation
Règlement communal - art. 5.7 : pente de toit


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193334

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Promenade des Pins 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540090/1179805
Parc. 2393
ECA 6003,6081

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TURIN LAURENT ET CARINE
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN ATELIER D'ARCHITECTURE MOLLARD-DOMENJOZ S.A.
architecte
Av. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 65 35
fax 024 425 65 25

Commentaires
Création d'une piscine, d'un local technique et de rangement enterré.

Dérogation
Dérogation art.27 al.1 Loi forestière.


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193396

Nature
Construction nouvelle

Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«PST Parc Scientifique et Technologique»
Av. des Sciences

Coord. géogr. / N° parcelle
2539224/1179457
Parc. 6493

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DI PIETRANTONIO MARIO PRE-MO SA
1400 YVERDON-LES-BAINS

Auteur des plans
PACIFICO SANDRO DOLCI ARCHITECTES
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414

Commentaires
Construction d'un bâtiment industriel à usage mixte et aménagement de 64 places de parc

Dérogation
Art. 9.5 PPA-PST

Remarque
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193533

Nature
Construction nouvelle

Commune
Mutrux
P-119-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«A la Renellaz»
Rte de Concise

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2545760/1192305
Parc. 316,318,233
ECA 107

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JUNOD PHILIPPE
1428 MUTRUX
WYSSMÜLLER LAURENT
1428 MUTRUX

Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTA PLAN CARREL SÀRL
architecte
RTE DU PÂQUI 2
1720 CORMINBOEUF
tél. 026 475 4085
fax 026 475 4285

Commentaires
Construction d'une stabulation libre, une fumière et une infiltration. Agrandissement de la stabulation libre ECA n° 107. Les articles 12 et 12a de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) el l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture (Lagr) sont applicables.

Dérogation
art. 23, distance à la limite art. 24, pente toiture

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193653

Nature
Transformation(s)

Commune
Ballaigues
P-257-39-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Grand-Rue 28

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2521700/1175805
Parc. 1454
ECA 77
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LERESCHE SARA
1338 BALLAIGUES

Auteur des plans
CARNAL ROMAIN CARNAL ROMAIN SÀRL
architecte
Passage du Temple 4
1337 VALLORBE
tél. 0218813733

Commentaires
Transformation d'un appartement existant dans un volume existant


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193774

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ste-Croix
P-124-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Sagne 19

Coord. géogr. / N° parcelle
2528450/1185575
Parc. 793

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CASTIGLIA SALVATORE
1450 STE-CROIX
CASTIGLIA ARIANE
1450 STE-CROIX
EDERA ALAIN
1450 STE-CROIX

Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Centrale 22
1450 STE-CROIX
tél. 0244244954

Commentaires
Construction d'un garage pour quatre voitures

Dérogation
dérogation à l'art. 42 RPGA (distances aux limites) en application de l'art. 111 RPGA (dépendances peu importantes)


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193799

Nature
Construction nouvelle

Commune
Onnens (Vaud)
P-121-39-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de l'Eglise 14

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2542650/1187665
Parc. 553
ECA 174
NRA 3

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WILLENEGGER SERGE ET CHRISTÈLE
1425 ONNENS

Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER-POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 424 60 70
fax 024 424 60 71

Commentaires
Construction d'une serre-tunnel double

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


15.05.2020 / FAO n° 39

JURA-NORD VAUDOIS

No CAMAC
193985

Nature
Transformation(s)

Commune
Arnex-sur-Orbe
C-256-39-1-2020-ME
P-256-70-1-2018-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Gare 1

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529655/1171910
Parc. 853
ECA 36
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BANDARRA CIPRIANO VITOR JOSE BANDARRA IMMOBILIER SA
1563 DOMPIERRE
KRAUS OLIVIER FIRO IMMOBILIER SA
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
SCHULZ CLAUDE RÊVE-IMMOB SÀRL
1350 ORBE

Auteur des plans
ABRIEL JEAN-CLAUDE IMOTECH SARL RÉALISATIONS IMMOBILIÈRES
RESP. OLIVIER KRAUS
architecte
En Chamard 55B
1442 MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
tél. 024 445 50 30

Commentaires
Division d'un logement aux combles en deux appartements et modification de l'escalier au 2ème étage