Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 1er juillet 2026

Crédit photos: Keitma

Viticulture

Avenir de la viticulture vaudoise, convention et mesures de redimensionnement du vignoble

La viticulture suisse, en particulier dans le canton de Vaud, traverse une crise importante due à une forte baisse de la consommation de vin en Suisse (-16% entre 2023 et 2024), à l’augmentation des parts de marché des vins étrangers et aux effets du changement climatique. Pour répondre à cette situation, les autorités vaudoises ont signé une convention avec la Communauté interprofessionnelle du vin vaudois et ont fait le point sur le Plan d’action «Avenir de la viticulture vaudoise» (2026-2028) qui prévoit des aides financières pour réduire la surface du vignoble, reconvertir certaines parcelles, moderniser les plantations avec des cépages plus résistants et mieux adaptés au changement climatique, soutenir les vignobles en forte pente et renforcer la promotion des vins vaudois.

Formation

Révision du règlement d’application de la loi sur la Haute école pédagogique 

Le Conseil d’État a adopté une révision du règlement d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP). La loi révisée sur la Haute école pédagogique, qui entrera en vigueur le 1er août 2026, entraîne la modification d’un article du règlement qui concerne les recours. Le règlement modifié entrera également en vigueur le 1er août 2026.

Diminution de la rétribution des maîtres auxiliaires de la scolarité obligatoire sans titre pédagogique 

Parmi les mesures d’économie pour le budget 2026 figure la diminution de la rétribution des maîtresses et maîtres auxiliaires de la scolarité obligatoire qui effectuent des remplacements sans bénéficier d’un titre pédagogique. Cette mesure implique la modification du règlement du 25 juin 1997 d’application de la loi scolaire du 12 juin 1984. Par la diminution du tarif appliqué pour ces remplaçantes et remplaçants, il est ainsi décidé de renforcer le différentiel entre les enseignants titrés et non titrés.

Péréquation financière

Effets péréquatifs du transfert de Moutier: solution intercantonale alternative 

Effectif depuis janvier 2026, le transfert de la commune de Moutier du Canton de Berne vers le Canton du Jura sera totalement pris en compte dans le calcul de la péréquation financière en 2032. Pour compenser le manque à gagner du Canton du Jura, le Conseil fédéral a proposé une coupe importante dans les versements au titre la compensation des charges socio-démographiques, impactant ainsi fortement quelques cantons, dont Vaud. Pour s’opposer à cette coupe massive, la Conférence des cantons contributeurs a développé une solution alternative intercantonale en solidarité avec le Canton du Jura. Pour le Canton de Vaud, cette solution représente une participation de 3,34 millions de francs annuels pour la période 2027-2031, que le Conseil d’État soumet au Grand Conseil par l’intermédiaire d’un projet de décret.