Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 6 mai 2026

Crédit photos: État de Vaud

Routes

Près de 11 millions pour rénover le viaduc de Lucens

Le Conseil d’État soumet au Grand Conseil une demande de crédit d’ouvrage de 10,775 millions de francs afin de financer les travaux d’assainissement et de renforcement du viaduc de la RC 601, situé sur les communes de Lucens et Curtilles. Après plus de soixante ans d’exploitation, cet ouvrage nécessite des travaux pour garantir sa durabilité et son bon fonctionnement, ainsi que la sécurité des usagères et usagers.

Crédit-cadre pour l’assainissement du bruit routier 

Le Conseil d’État demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 5,25 millions de francs pour financer la part cantonale des projets d’assainissement du bruit le long des routes cantonales. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la quatrième convention-programme conclue avec la Confédération pour la période 2025-2028, qui prévoit une subvention fédérale de 5 millions de francs. Dans ce cadre, le Canton de Vaud et les communes s’engagent à investir 16,65 millions de francs au total dans des études et travaux visant à réduire les nuisances sonores dues au trafic pour 5’900 riveraines et riverains, conformément aux exigences de l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit.

Assurances

Modification des lois d’organisation de la Caisse cantonale de compensation et de l’Office de l’assurance-invalidité 

Le Conseil d’État propose au Grand Conseil d’adopter les modifications de la loi sur l’organisation de la Caisse cantonale de compensation (CCVD) et de la loi instituant l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) qui prévoient, d’une part, d’introduire deux membres communs dans les conseils d’administration de la CCVD et de l’OAI et, d’autre part,  d’adapter la législation cantonale au droit fédéral en matière de la surveillance du 1er pilier.

Ecole

Attestations de fin de scolarité obligatoire 

En février 2025, la députée Joëlle Minacci a déposé une interpellation qui interroge notamment les raisons pour lesquelles les élèves des foyers socio-éducatifs avec école relevant de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) ne reçoivent pas une attestation de fin de scolarité, contrairement aux élèves des établissements rattachés à la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO). Dans sa réponse, le Conseil d’État indique que, dès 2024, la DGEO et la DGEJ ont collaboré pour analyser cette situation et identifier des besoins prioritaires. Un groupe de travail incluant les directions des institutions socio-éducatives concernées a été formé au printemps 2025 en vue d’élaborer un modèle d’évolution de la scolarisation des jeunes concernés. Le Conseil d’État reconnaît la nécessité de délivrer des attestations de fin de scolarité à tous les élèves, mais des obstacles doivent être surmontés, notamment le transfert de rattachement des classes à la DGEO. Ce groupe de travail doit présenter un projet d’ici fin 2026.