Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 27 mai 2026

Crédit photos: Drone Suisse

Viticulture

Soutien de la BCV au secteur vitivinicole

En réponse à une simple question de la députée Circé Fuchs, le Conseil d’État confirme l’important soutien de la BCV au secteur vitivinicole vaudois. La Banque cantonale vaudoise et l’Association Vaud Promotion, son partenaire dans le cadre de BCV Extra, mettent exclusivement en avant des offres ou des produits vaudois. Elles font notamment la promotion de notre terroir viticole, et en aucun cas de vins étrangers.

Energie

La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie entrera en vigueur au 1er janvier 2027 

Dans sa réponse à une simple question du député Laurent Miéville, le Conseil d’État relève que la récolte de signatures n’ayant pas abouti, la loi vaudoise sur l’énergie entrera en vigueur au 1er janvier 2027, simultanément à son règlement d’application. Cette entrée en vigueur sera précédée et accompagnée d’un dispositif d’information et de suivi destiné aux différents publics concernés, en particulier les propriétaires, les communes, les professionnels de la construction et de l’énergie, ainsi que les milieux économiques. Par ailleurs, le Conseil d’État souligne que la nouvelle loi permettra d’atteindre les objectifs climatiques dans le secteur du bâtiment en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre de 78% d’ici 2040 et de 90% d’ici 2050. Pour rappel, l’objectif fixé par la législation fédérale est de 82% en 2040 et de 100% en 2050.

Prévention

Installations de détection incendie 

Dans sa réponse à une interpellation du député Laurent Miéville, le Conseil d’État indique que 2700 installations de détection incendie officielles, directement connectées à la centrale d’alarme (118) sont présentes dans le canton de Vaud. Certains bâtiments ont l’obligation de mettre en place de tels dispositifs. Dans le cadre des révisions de prescriptions de protection incendie, cette thématique sera traitée.

Formation

Clarification de la répartition entre tâches administratives, financières et activités pédagogiques dans les lieux de formation 

Dans sa réponse à un postulat de la députée Valérie Schwaar, le Conseil d’État précise que les directrices et directeurs d’établissement peuvent confier des tâches administratives, pédagogiques ou de coordination aux enseignantes et enseignants titulaires des qualifications requises et relevant de leur autorité. Le corps enseignant est amené à effectuer des tâches administratives étroitement liées à la pédagogie (suivi des élèves, organisation de camps, voyages ou de visites à but pédagogique), ainsi que le choix et la commande de matériel en fonction des projets pédagogiques. En revanche, les missions administratives, comme la facturation ou le support informatique devraient être assurées par du personnel administratif spécialisé. De manière plus générale, d’importantes réflexions sont conduites s’agissant de la répartition des tâches au sein des établissements, notamment dans les secrétariats. Parmi les options envisagées figure la création de postes de référents pour les travaux de secrétariat avec pour mission d’appuyer le développement des outils informatiques et de servir de renfort le cas échéant. La décentralisation de certaines tâches RH dans les établissements en vue d’augmenter la dotation en personnel de ces derniers est aussi à l’étude.