Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 10 juin 2026

Jean-Bernard Sieber

Sommet du G7

Interdiction de survol pour les drones dans plusieurs régions vaudoises

Dans le cadre du dispositif entourant le Sommet du G7, organisé par la France du 15 au 17 juin 2026 à Évian-les-Bains, le Conseil d’État a adopté un arrêté urgent restreignant le survol de drones, du 12 au 18 juin, dans des périmètres situés au-dessus de Lausanne, de Bière et de Payerne. Cette mesure vise à faciliter le travail de sécurisation de l’espace aérien et à empêcher les perturbations d’engins dans le cadre de dispositifs sécuritaires officiels. 

Administration cantonale

Recours aux imprimeries vaudoises dans les commandes de l’État 

Les dépenses d’impression et de publications de l’administration cantonale (hors CHUV et UNIL) ont atteint 10’010’000 francs en 2025, indique le Conseil d’État dans sa réponse à une interpellation de la députée Josephine Byrne Garelli. Treize pourcent des impressions ont été réalisées hors du canton. La marge de manœuvre du Conseil d’État pour encourager le recours aux imprimeries cantonales/locales est dictée par les marchés publics. Les règles relatives aux achats sont partiellement appliquées pour les achats massifiés-transverses et respectées pour les achats spécifiques. Des mesures ont été engagées ou sont en voie de l’être afin d’améliorer le respect du Règlement relatif aux achats de l’administration cantonale vaudoise.

Communes

Élus municipaux de moins de 30 ans

En réponse à une question du député Loïc Saugy, le Conseil d’État indique qu’au moins 21 personnes de moins de 30 ans ont été élues au sein d’une municipalité pour la législature 2026–2031, dont deux à la fonction de syndic. Selon les données disponibles, la personne la plus jeune élue à une municipalité sera âgée de 20 ans lors de son entrée en fonction, tandis que la personne la plus jeune élue à la fonction de syndic sera âgée de 27 ans.

Villars-Epeney: municipalité sous régie

À la suite de la démission des cinq membres de la Municipalité de Villars-Epeney, le Conseil d’État a prononcé la mise sous régie de la commune de Villars-Epeney jusqu’à la fin de la législature (30.06.2026). Il a désigné Etienne Roy, ancien préfet du district du Jura-Nord vaudois, en tant que régisseur avec effet immédiat et ce jusqu’à l’entrée en fonction des nouvelles autorités.