Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 30 septembre 2026

Crédit photos: Spotmatik

Construction

Nouvelle construction d’un EMS à Yvonand

Le Conseil d’État a accordé l’octroi de garantie et la prise en charge du service de la dette pour l’emprunt de 33’494’711 francs contracté par la Fondation Saphir pour le financement des études et de la réalisation de l’établissement médico-social (EMS) Maurice Bugnon à Yvonand. Faisant partie du programme d’investissements de modernisation des EMS pour la législature 2017-2022, ce projet prévoit de construire 84 lits de long séjour à mandat de gériatrie et psychiatrie de l’âge avancé.

Formation

Révision partielle du règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle 

Le Conseil d’État a adopté une révision partielle du règlement d’application de la loi vaudoise sur la formation professionnelle. Cette révision vise à adapter le cadre réglementaire aux évolutions du droit fédéral ainsi qu’aux pratiques développées depuis son entrée en vigueur en 2010. Elle permet notamment de renforcer la sécurité juridique, d’harmoniser les pratiques et de garantir une plus grande égalité de traitement entre les personnes en formation. Le règlement modifié entrera en vigueur rétroactivement au 1er août 2026. 

Désignation du directeur du Gymnase d’Aigle

Le Conseil d’État a désigné M. Michael Gelsomino en qualité de directeur du Gymnase d’Aigle. Son entrée en fonction interviendra au 1er février prochain. Au bénéfice d’une maîtrise universitaire ès sciences, d’un brevet d’aptitude à l’enseignement secondaire et d’un CAS en administration et gestion d’institutions de formation, M. Gelsomino peut se prévaloir d’une vaste expérience dans l’enseignement gymnasial et d’une connaissance spécifique de la fonction de directeur, dans la mesure où il est, depuis 10 ans, directeur du Gymnase de Chamblandes. Il dispose de tous les atouts nécessaires pour assurer l’ouverture du nouveau Gymnase d’Aigle qui accueillera ses premiers élèves dès le 1er août 2027. Le poste de directeur du Gymnase de Chamblandes sera mis au concours prochainement. 

Consultation fédérale

Révision de la loi fédérale sur la chasse 

Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale relative à la révision de la loi sur la chasse, à la suite de deux motions déposées aux chambres fédérales (motions Friedli 25.3715 et Broulis 25.3549). Il s’est prononcé négativement au sujet de la possibilité de tirer des loups dans les districts francs fédéraux qui constituent des zones de tranquillité de la faune d’importance nationale. En revanche, il soutient l’option d’autoriser exceptionnellement des tirs tout au long de l’année sur des loups jugés problématiques appartenant à une meute, dès lors qu’ils causent de manière répétée d’importants dommages aux animaux de rente ou qu’ils représentent un danger pour l’homme.