Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 7 mai 2025

Routes

Entretien constructif et entretien préventif urgent du réseau routier

Dans l’objectif de garantir la sécurité des usagères et usagers de la route, le Conseil d’État soumet au Grand Conseil deux demandes de crédits-cadres. Le premier, d’un montant de 24’650’000 francs, vise à financer l’entretien constructif des revêtements routiers. Il comprend également l’assainissement de sept ouvrages, la mise en conformité du système de gestion des eaux de chaussée de cinq tronçons ainsi que la réalisation d’aménagements cyclables. Le second, s’élevant à 3’890’000 francs, permettra d’entreprendre un entretien préventif urgent sur les tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme.

Administration

Réorganisation des départements  

Suite à la décision de réorganisation annoncée le 21 mars dernier, le Conseil d’État a modifié en conséquence l’Arrêté sur la composition des départements et les noms des services de l’administration (Adésa), ainsi que le Règlement sur les départements de l’administration (RdéA). L’organigramme valable dès le 1er juin est en ligne (voir www.vd.ch/autorites).

Communes

Projet de modification de la loi sur les procédés de réclame  

En réponse à une motion du député David Raedler, le Conseil d’État soumet au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur les procédés de réclame (LPR). Cette révision confère davantage d’autonomie aux communes, en supprimant leur obligation d’autoriser au minimum un ou plusieurs emplacements d’affichage publicitaire. Elle donne ainsi aux communes qui le souhaitent la liberté de bannir totalement la publicité de leur territoire. En période d’élections ou de votations, les communes doivent cependant autoriser un ou plusieurs emplacements, réservés à l’affichage lié à l’exercice des droits politiques. Cette modification légale constitue aussi l’occasion de mettre en cohérence les articles portant sur les compétences d’approbation des règlements communaux sur les procédés de réclame. Elle permet également de mettre la LPR en conformité avec la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager en encadrant davantage l’impact des publicités lumineuses sur la faune et les atteintes au patrimoine naturel et paysager.

Environnement

Renforcer la protection des narcisses

En réponse à un postulat du député Leonard Studer, le Conseil d’État propose de conduire un inventaire des prairies à narcisses. L’effort devra cependant être proportionné et s’appuyer sur les données déjà disponibles, obtenues dans le cadre de l’Atlas de la flore et des suivis conduits par le Parc Gruyère Pays-d’Enhaut. Sur cette base, certaines surfaces pourront être inscrites à l’inventaire cantonal des paysages remarquables et, en cas de besoin, classées au titre de surface protégée. Le soutien aux exploitants qui prennent des mesures en faveur de la conservation de cette espèce sera par ailleurs poursuivi.