Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 15 mars 2023

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Mobilité

Crédit additionnel pour les travaux du nouveau tunnel du LEB

Le Conseil d’État soumet au Grand Conseil une demande de crédit d’investissement additionnel de 7,8 millions de francs et de prêt conditionnellement remboursable additionnel de 7,3 millions de francs pour financer la part cantonale des surcoûts liés à la construction du tunnel ferroviaire du LEB. Plusieurs imprévus ont rallongé de 2,5 ans la durée de ce chantier complexe en milieu urbain : pandémie, découverte de souffre, optimisations de projet, fouilles archéologiques, abrasivité de la roche et tassements de terrain péjorant les rendements de la creuse, ou encore variations économiques. Lors de l’octroi du crédit d’investissement en 2017, il avait été prévu que les risques du projet, s’ils survenaient, feraient l’objet d’un EMPD complémentaire. Conformément aux principes de financement arrêtés entre le Canton et la Confédération pour ce projet, la Confédération prendra à sa charge les deux tiers des surcoûts, soit près de 29,3 millions de francs, via son Fonds d’infrastructure ferroviaire. Pour rappel, la construction du tunnel du LEB a permis de sécuriser les déplacements sur l’avenue d’Echallens à Lausanne et de rendre l’horaire plus robuste.

Formation

Orthographe rectifiée dans les nouveaux manuels de français

Dans son rapport sur un postulat de la députée Florence Bettschart-Narbel concernant l’orthographe rectifiée dans les manuels scolaires, le Conseil d’État vaudois constate d’abord que les diverses interventions parlementaires sur cette thématique ont permis au débat politique d’avoir lieu. Le gouvernement souligne aussi avoir pu établir que les bases légales régissant les processus intercantonaux en matière de coordination scolaire et de production de moyens d’enseignement romands ont été respectées. Dès lors, le Conseil d’État ne peut voir aucun motif, ni sur la forme ni en opportunité, de remettre en question la décision de la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin d’intégrer l’orthographe rectifiée dans les nouveaux manuels de français.

Routes

Dépenses supplémentaires pour la requalification de la route de Berne

Le Conseil d’État présente au Grand Conseil une demande de dépenses supplémentaires de 2,1 millions de francs au crédit d’ouvrage initial de 17,7 millions de francs, voté en 2018, pour le projet de la requalification de la route de Berne RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet. Les travaux, en cours de finalisation, visent à développer des infrastructures de mobilité douce, sécuriser et entretenir le tronçon, ainsi qu’à réduire les nuisances sonores. Plusieurs imprévus et éléments nouveaux sont survenus depuis le début des travaux en avril 2019, tels que la découverte de sols pollués, l’adaptation des ouvrages de traitement des eaux de chaussées due à de nouvelles conditions géotechniques, les surcoûts engendrés en période COVID ou encore le renchérissement des coûts de la construction et des fournitures.