Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 12 octobre 2022

Crédit photos: Yves André

Santé

Programme pluriannuel d’investissements du CHUV

Le Conseil d’État a approuvé la modification majeure du programme pluriannuel d’investissements (PPI) du CHUV pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023. Afin d’assurer une continuité dans la mise à jour de l’infrastructure, de s’adapter à l’évolution des techniques médicales et de suivre l’évolution des diverses normes, le CHUV revoit régulièrement les priorités dans la réalisation de ses investissements. Les modifications actuelles font suite aux adaptations du PPI de 2021 et 2020 ainsi qu’au bilan global sur le besoin en rénovation, transformation et mises aux normes effectuées par le CHUV en 2020. Le montant total du PPI actuel est passé de 110,6 millions de francs en 2019 à 132,3 millions aujourd’hui. En approuvant les objets inscrits au PPI, le Conseil d’État autorise le CHUV à les réaliser.

Subsides aux primes de l’assurance-maladie obligatoire en 2023

Le Conseil d’État a adopté l’arrêté fixant les subsides aux primes d’assurance-maladie obligatoire pour l’année 2023. Le Conseil d’État rappelle que le système en vigueur dans le canton de Vaud permet à de nombreux ménages d’alléger le poids des primes d’assurance-maladie dans leur budget et ainsi de supporter une baisse de revenu dans un contexte socio-économique difficile.

Mobilité

Crédit pour une réfection routière entre Le Sépey et Les Diablerets

Le Conseil d’État présente au Grand Conseil une demande de crédit de 21 millions de francs pour des travaux de réhabilitation de la route cantonale 706 qui dessert la station touristique des Diablerets. Entre Le Sépey et Les Diablerets, le tronçon d’environ 1200 mètres dans le secteur des Favrins est sinueux, dangereux au niveau de la visibilité et en mauvais état. Il n’a pas connu d’adaptation et d’entretien lourd depuis le début des années 1950. Les travaux prévus portent sur le tracé routier, l’évacuation des eaux, les ouvrages de soutènement et l’entretien lourd de la chaussée. Sous réserve de l’obtention du crédit, le chantier se fera sous feux par périodes de sept mois de 2023 à 2028. Le trafic sera rendu sans feux pendant la période hivernale.

Économie

Soutien aux entreprises dites «cas de rigueur»: adoption du règlement relatif au contrôle des aides octroyées

Le 6 juillet, le Conseil d’État a adopté une directive provisoire relative au contrôle des aides octroyées aux entreprises dites «cas de rigueur». Ce document devait leur permettre de préparer, dès cet été, certains justificatifs de mise en conformité avant la fin de l’année 2022. Le Conseil d’État a aujourd’hui remplacé cette directive par un règlement qui simplifie et assouplit la procédure de contrôle et de restitution des aides octroyées, tout en veillant au respect des obligations légales cantonales et fédérales qui s’imposent. Ce règlement tient compte des avis exprimés par les représentants d’entreprises et des associations économiques concernées, qui ont été consultés. Il a en outre été préparé en collaboration avec les sections vaudoises des faîtières EXPERTsuisse et Fiduciaire Suisse. Les modalités de contrôle applicables font l’objet d’un courrier envoyé à chaque entreprise par le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI).