Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 2 juin 2021

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Grand-Conseil

Élection du Grand Conseil pour la législature 2022 – 2027: répartition du nombre de députées et députés par arrondissements et sous-arrondissements

Le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté fixant le nombre de mandats de députée ou député attribués aux arrondissements et sous-arrondissements pour l’élection du Grand Conseil du 20 mars 2022. En raison de l’évolution de la population vaudoise, cette répartition par arrondissement et sous-arrondissement est modifiée par rapport à la législature 2017-2022. L’arrondissement de l’Ouest lausannois gagne un siège, tandis que l’arrondissement d’Aigle en perd un.

Formation

Campus de Dorigny: crédit d’ouvrage pour la création d’un centre d’imagerie en cryo-microscopie électronique à transmission

L’Université de Lausanne adapte ses infrastructures de recherche dans le but de poursuivre les avancées dans le domaine de la cryo-microscopie électronique à transmission (cryoTEM), développée par le Prix Nobel de chimie 2017 Jacques Dubochet. La position de Lausanne et du Canton de Vaud dans ce champ de compétition global en sera renforcée, au bénéfice notamment de la recherche sur le cancer. Le Conseil d’Etat a adopté et transmis au Grand Conseil une demande de crédit d’ouvrage de 4’300’000 francs pour financer l’agrandissement d’un bâtiment à Dorigny afin de développer les recherches en cryoTEM.

Environnement

Initiative cantonale visant une meilleure rétribution des productions renouvelables

Le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil un projet de décret relatif à l’initiative cantonale auprès des chambres fédérales, déposée par le député Yvan Pahud, visant à introduire une meilleure rétribution des productions renouvelables. Le gouvernement constate que le système de soutien aux énergies renouvelables de la Confédération s’oriente essentiellement vers des aides à l’investissement. Afin d’anticiper les effets de l’ouverture du marché de l’électricité, le Conseil d’Etat propose dès lors au Parlement d’amender le projet initial en imposant aux fournisseurs d’électricité un tarif minimal de reprise de l’énergie injectée dans le réseau par le client final. Le Conseil d’Etat propose que ce tarif soit fixé à 85% du prix de vente de l’électricité.

Assurance maladie

Prises de position du Conseil d’Etat sur des objets de votations fédérales

Conformément aux règles qu’il s’est fixées de longue date à propos de ses prises de position en tant que gouvernement cantonal sur des objets de votations fédérales, le Conseil d’Etat ne s’exprime comme tel que lorsque cette démarche recueille l’accord de tous ses membres, rappelle-t-il dans sa réponse à une question du député Alexandre Berthoud. En l’occurrence, cette condition n’est pas remplie de sorte que le Conseil d’Etat vaudois n’a pas pris position, ses membres demeurant libres de s’exprimer à titre individuel.