Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 12 juin 2024

Crédit photos: anokato

Immobilier

Utilisation du bois bostryché dans les constructions de l’État de Vaud

Dans sa réponse à une interpellation du député Yvan Pahud, le Conseil d’État confirme que du bois bostryché est déjà utilisé dans les projets de construction de l’État et rappelle sa détermination à l’utiliser de manière généralisée. Depuis quelques années, dans une période marquée par les défis climatiques et la sécheresse, le Conseil d’État a pris des mesures afin de promouvoir l’utilisation du bois local dans ses constructions, notamment le bois affecté par le bostryche. Grâce à la modification de la législation forestière, une préférence est désormais donnée au bois indigène pour les bâtiments cantonaux et subventionnés, stimulant ainsi sa demande et son utilisation rationnelle. Les projets cantonaux de construction en cours, tels que le Centre d’entretien de Rennaz, les futurs gymnases du Chablais et d’Echallens, l’École professionnelle de Payerne et le Campus Santé deviendront des modèles d’utilisation du bois bostryché, démontrant ainsi son potentiel esthétique et structural. Ces initiatives, combinées à une stratégie de communication renforcée, visent à changer la perception du bois bostryché et à promouvoir une gestion forestière durable dans le canton.

Eglises

Abus sexuels dans les églises subventionnées

En réponse à une interpellation de la députée Géraldine Dubuis faisant suite aux révélations d’abus sexuels au sein de l’Église catholique, le Conseil d’État indique avoir été choqué par ces révélations et exprime sa compassion envers les victimes et leurs proches. Rappelant qu’un seul des cas identifiés par l’étude zurichoise concerne le territoire vaudois, il indique que la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD) a déjà mis en place un dispositif de prévention des abus sur mineurs et personnes vulnérables. La convention de subventionnement pour 2025-2029 fera de ce dispositif une condition d’octroi de la subvention cantonale.

Formation

Diplômés de pays tiers

En réponse à une interpellation de la députée Josephine Byrne Garelli, le Conseil d’État rappelle son engagement à faire appliquer les assouplissements décidés au niveau fédéral concernant l’accès au marché du travail des jeunes diplômés originaires d’États tiers. Les améliorations déjà en vigueur ou encore en discussion au niveau des chambres fédérales sont de nature à répondre aux besoins de l’économie et tiennent compte de l’investissement de la Suisse pour leur formation. Dans le canton de Vaud en 2023, 134 permis ont été délivrés à de jeunes diplômés pour des emplois correspondant aux exigences de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.

Mobilité

Communication aux personnes à mobilité réduite pouvant bénéficier d’une exonération de la taxe sur leur voiture automobile

En réponse à une question de la députée Céline Baux, le Conseil d’État relève que la révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux a été communiquée par différents canaux permettant ainsi à chacune et chacun de prendre connaissance des nouvelles exonérations possibles de la taxe pour les personnes à mobilité réduite (flyer accompagnant la taxe, informations sur la page taxe 2024, etc.). Par ailleurs, il rappelle que ce n’est que sur demande écrite et motivée qu’une exonération peut être accordée; dès lors, il n’est pas possible d’octroyer une exonération pour toute l’année civile si une demande est déposée dans le courant de l’année concernée. Enfin, il confirme que les personnes ayant un handicap permanent n’auront pas à requérir une exonération chaque année; ces personnes auront uniquement l’obligation d’informer sur un éventuel changement de leur situation financière.

Sécurité

De nouveaux locaux pour la Police cantonale à Villeneuve

Le Conseil d’État approuve le projet de la Police cantonale vaudoise de déménager en 2028 son poste de Villeneuve dans un nouvel immeuble, propriété de la commune, pour pallier les insuffisances des locaux actuels, vétustes et trop exigus. Cette location permettra d’améliorer les conditions de travail du personnel et de renforcer la sécurité, tout en favorisant les synergies avec les autres services locaux dans un environnement de travail plus adapté et conforme aux normes en vigueur.