Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 9 novembre 2022

Crédit photos: Peter Frommenwiler

Consultation fédérale

Mise en place d’une réserve d’électricité pour l’hiver

Pour faire face à une potentielle pénurie d’électricité au cours des prochains mois, le Conseil fédéral propose d’ajouter des centrales de réserve et de groupes électrogènes d’urgence à la réserve hydro-électrique d’ores et déjà disponible. Le Conseil d’État soutient globalement le projet mis en consultation. Toutefois, il demande au Conseil fédéral des précisions au sujet des risques de pénurie d’électricité à venir, sur la production attendue de cette réserve, ainsi que sur la définition des infrastructures critiques pouvant bénéficier de cette réserve et des impacts sur l’environnement.

Fiscalité

Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprise

Le Conseil d’État a répondu à la consultation relative à la mise en œuvre du projet de réforme sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises. Il approuve, sur le principe, la mise en œuvre par étapes proposée ainsi que la reprise des règles types du modèle de l’OCDE par un renvoi juridique. En revanche, il estime que la répartition de la part cantonale aux recettes de l’impôt complémentaire n’est pas appropriée et engendre des distorsions. Il demande que la Confédération réexamine ce point.

Environnement

Une nouvelle centrale de chauffe utilisant l’eau du lac pour l’Université de Lausanne

Le Conseil d’État a adopté et transmis au Grand Conseil une demande de crédit d’ouvrage pour un montant de 55.26 millions de francs afin de construire, sur le site de l’Université, une nouvelle centrale de chauffe équipée de pompes à chaleur utilisant l’eau du lac. Ce projet permettra de remplacer les anciennes chaudières fonctionnant au mazout et au gaz en alimentant, dès 2025, 26 bâtiments du campus par de nouvelles installations reposant sur des énergies renouvelables. Cette étape est fondamentale dans le processus de décarbonation du campus de l’UNIL.

Santé

Échanges d’opinions entre élèves sur le Covid-19

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Sabine Glauser Krug, le Conseil d’État indique que durant la pandémie de coronavirus, l’Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (UPSPS) a mis en place des actions dans les écoles destinées à promouvoir des débats bienveillants et respectueux entre les élèves au sujet du Covid-19 et des mesures imposées pour l’endiguer. Pour ce faire, l’Unité, en concertation avec les équipes PSPS des établissements scolaires, a développé des projets sur les thèmes de la santé mentale, du vivre-ensemble et du travail à distance, notamment.