Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 30 juin 2021

Crédit photos: © ARC Sieber

Conseil d’Etat

Béatrice Métraux, vice-présidente du Conseil d’Etat

Contrairement à la présidence du Conseil d’Etat qui reste, selon la Constitution de 2003, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, comme le prévoit la loi sur l’organisation du Conseil d’Etat à son article 33. Pour la cinquième année de la législature, le Conseil d’Etat a ainsi élu vice-présidente Béatrice Métraux, cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité. Mme Métraux exercera la fonction de vice-présidente du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, date de fin de la législature. Elle succède à Philippe Leuba.

Culture

Fonds cantonal d’aide d’urgence et d’indemnisation COVID-19 dans le domaine de la culture

Le Conseil d’Etat, sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, souhaite verser, par crédit supplémentaire, un montant de 14 millions de francs au Fonds cantonal d’aide d’urgence et d’indemnisation des pertes financières pour l’annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels. En effet, le 7 juin dernier, l’Assemblée fédérale a décidé d’octroyer, à l’ensemble des cantons suisses, un montant supplémentaire de 148’000’000 francs en faveur du secteur culturel, dans le cadre de l’ordonnance COVID-19 du 14 octobre 2020 qui règle les mesures de soutien dans le domaine de la culture. La part attribuée par la Confédération au Canton de Vaud représente près de 10% de la somme globale. Il revient au Canton de Vaud de mettre à disposition, par ses propres moyens, une part égale à celle attribuée par la Confédération. Ces ressources supplémentaires visent à contribuer de manière sélective au financement des mesures d’indemnisations aux entreprises culturelles et aux acteurs culturels indépendants ou intermittents pour les dommages financiers qu’ils subissent suite aux annulations, reports ou tenue sous forme réduite de l’offre culturelle; et d’autre part, les projets de transformation permettant aux entreprises d’opérer une réorientation structurelle visant à assurer leur survie, ou développer de nouvelles stratégies afin de reconquérir les publics.

Commerce

Loi sur les auberges et débits de boissons: diminution de l’émolument cantonal de surveillance des établissements

Le Conseil d’Etat diminue d’un tiers le montant de l’émolument perçu auprès des restaurateurs par le Canton pour l’année 2021. Cette décision est motivée par les lourdes pertes financières liées au COVID-19 depuis le printemps 2020 et subies par les établissements (fermetures, réduction des capacités d’accueil, achats des plexiglas, etc.). Les émoluments LADB sont répartis en trois parts distinctes: surveillance de base cantonale, part dédiée à la formation professionnelle et continue via la Fondation des métiers de bouche et enfin une contribution dédiée à la lutte contre le travail illicite. Ces deux derniers domaines ne seront pas touchés par la décision du Conseil d’Etat, la diminution des montants encaissés ne concernant en finalité que la part relative à la surveillance de base cantonale.

EMS

Loi sur les auberges et débits de boissons: diminution de l’émolument cantonal de surveillance des établissements

 En réponse à une interpellation du député Pierre Zwahlen, le Conseil d’Etat explique que, comme ailleurs en Suisse et dans le monde, la pandémie de Covid-19 a très fortement affecté les résident-e-s en EMS du canton de Vaud. Il réaffirme qu’à aucun moment les EMS n’ont été défavorisés pour l’obtention du matériel lorsqu’il y avait pénurie et que le bilan difficile n’est en rien dû à des restrictions d’accès aux hôpitaux pour les résident-e-s en EMS. La gestion de la première vague a cependant nécessairement amené à un renforcement du programme cantonal de lutte contre les infections. La situation étant aujourd’hui maitrisée grâce à la vaccination complète à fin mars des résident-e-s en EMS volontaires, le Conseil d’Etat informe le Grand Conseil qu’en réponse de différentes interventions parlementaires, il proposera une stratégie globale d’amélioration pour prendre en compte le défi démographique et sociosanitaire lié au vieillissement de la population.