Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 16 juin 2021

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Formation

Attractivité du Certificat fédéral de capacité

En réponse à une interpellation du député Nicolas Glauser, constatant que des places d’apprentissage ne trouvaient pas preneurs à la rentrée scolaire et s’inquiétant de savoir si la promotion de la formation gymnasiale n’est pas trop privilégiée par rapport à l’apprentissage, le Conseil d’Etat rappelle l’ensemble des mesures qu’il a prises dans le cadre du plan d’actions portant sur la valorisation de la formation professionnelle, puis du plan de mesures de soutien aux places d’apprentissage, dans le contexte de la pandémie de la Covid-19. En adoptant ces deux plans d’actions, le Conseil d’État entend développer, d’une part, des mesures rapides de relance de l’apprentissage afin d’éviter un effondrement des places de formation dans le cadre de la crise économique et, d’autre part, de pérenniser avec les partenaires de la formation professionnelle (OrTra, représentants d’organisations patronales) des mesures qui porteront leurs fruits à moyen et long termes, confirmant ainsi une priorité de son programme de législature.

Effectifs des classes

Depuis une dizaine d’années, l’effectif moyen des classes est stable, malgré la forte hausse démographique, constate le Conseil d’Etat dans sa réponse à une interpellation de la députée Sylvie Podio. Une minorité de classes dépasse ponctuellement les effectifs fixés par la LEO. Dans ces situations, lorsque c’est nécessaire et qu’un dépassement des normes peut être considéré comme durable, les directions prennent les mesures qui s’imposent. L’effectif des classes ne doit cependant pas être considéré comme le seul critère à même de favoriser des conditions d’apprentissages adéquates favorisant la réussite de tous les élèves et d’un bon climat de classe.

Économie

Crise sanitaire: soutien des locataires commerciaux de l’Etat

En réponse à une interpellation de la députée Alice Genoud, le Conseil d’Etat indique que sur les 33 baux commerciaux d’immeubles appartenant à l’Etat, 12 locataires ont dû cesser leurs activités et, parmi ceux-ci, deux ont pu bénéficier d’indemnités pour cas de rigueur. Il constate que les nombreux avis de droit sur la suspension des loyers en période de crise sanitaire sont contradictoires et que les tribunaux n’ont pas encore tranché la question. Par ailleurs, et conformément à la loi cantonale sur les subventions, l’Etat de Vaud n’est pas en mesure de concéder des subventions ou des avantages financiers à des tiers, dont ferait partie une exonération de loyer, sans disposer d’une base légale adéquate. Le Conseil d’Etat tient plus généralement à rappeler l’importance des aides financières mises en place par les pouvoirs publics pour les entreprises et établissements concernés, que ce soit au titre des indemnités RHT, des APG ou des cas de rigueur.

Agriculture

Directives cantonales sur l’épandage et le stockage d’engrais de ferme en hiver

Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Nicolas Bolay concernant la mise à jour des directives cantonales relatives à l’épandage et au stockage d’engrais de ferme en hiver. Dans sa réponse, le gouvernement rappelle l’existence, depuis de nombreuses années, des directives cantonales liées à la protection des eaux en agriculture. Celles-ci précisent notamment le cadre légal fédéral en vigueur dans ce domaine. Des cas de pollution des eaux sont en effet constatés chaque hiver, liés pour la plupart à de mauvaises pratiques, notamment des fosses à purin non vidées avant l’hiver, des épandages non conformes sur des terrains enneigés ou avec un ruissellement direct au ruisseau.